Memoire Online - Décentralisation et environnement au Bénin: une analyse séquentielle de la politique des déchets solides ménagers (DSM ) dans la municipalité de Parakou

REPUBLIQUE DU BENIN ................ MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE .............
	UNIVERSITE DE PARAKOU .....................
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE (FDSP)
	.....................
Département Science Politique et Relations Internationales (SPRI)
	MEMOIRE Pour l'obtention du grade de Maître Es-Sciences Politiques de la FDSP/UP au Bénin Présenté et soutenu publiquement par Mahugnon Serge DJOHY le 20 Octobre 2012

Thème

Décentralisation et environnement au Bénin: une analyse séquentielle de la politique des déchets solides ménagers (DSM) dans la municipalité de Parakou

JURY

« La Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP) de l'Université de Parakou (UP) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE

bien fait que vous avez disséminé en moi, vous rende honneur et célébrité»

REMERCIEMENTS

· Dr. Gabriel M. ALLOGNON et Dr. Jean-Nazaire TAMA respectivement Doyen et Vice-Doyen de la FDSP-UP ;

· tout le corps professoral et le personnel administratif de la FDSP-UP pour leur sollicitude ;

· mon petit frère Gildas L., et mes petites soeurs Flora Z. F. et Marina S. E. ;

· ma tante Laure DJOHY épouse DAKO et mes cousines Diane, Sonia, Aurore et Géraldine ;

· monsieur le Maire et tout le personnel de la municipalité de Parakou, qui ont autorisé que je fasse ma recherche dans leur institution ;

· monsieur le Chef d'antenne de DCAM Béthesda Parakou et à son personnel qui m'a donné accès à leur riche bibliothèque sur le sujet ;

· enfin, à tous ceux qui de près ou de loin m'ont aidé dans la réalisation de ce travail, je vous dis sincèrement merci.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGLES	DEFINITIONS
DCAM	Développement Communautaire et Assainissement du Milieu
DDEHU	Direction Départementale de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme
DSM	Déchets Solides Ménagers
DST	Direction des Services Techniques
DUA	Direction de l'Urbanisme et de l'Assainissement
EES	Evaluation Environnementale Stratégique
ENDA TM	Environnement et Développement du Tiers-Monde
FDSP	Faculté de Droit et de Sciences Politiques
FNE	Fonds National pour l'Environnement
INSAE	Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique
ISSUE	Integrated Support for a Sustainable Urban Environment
MEHU	Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme
OMD	Objectifs du Millénaire pour la Développement
ONG	Organisation Non Gouvernementale
PAGeD	Projet d'Appui à la Gestion des Déchets et à la Décentralisation
PAVaD	Projet d'Appui à la Valorisation des Déchets et à la Décentralisation
PDM	Plan de Développement Municipal
PGD	Plans de Gestion des Déchets
PND	Plan National de Développement
PNGE	Programme National de Gestion de l'Environnement
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE	Programme des Nations Unies pour l'Environnement
PROGEL	Promotion de la Gouvernance Environnementale Locale
SPRI	Sciences Politiques et Relations Internationales
UP	Université de Parakou

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

FIGURES	Pages
Figure N°1 : Situation de la Commune de Parakou...........................	10
Figure N°2 : Découpage administratif de la commune de Parakou.........	11
Figure N°3 : Evolution de la population et de la quantité de DSM.........	20
Figure N°4 : Système de gestion des DSM à Parakou........................	21
Figure N°5 : Filière de gestion des DSM à Parakou........................ ..	21
Figure N°6 : Approche théorique du diagnostic SWOT......................	22
Figure N°7 : Cadre théorique de l'analyse séquentielle......................	29
Figure N°8 : Diagramme du Développement Durable ........................	42
Figure N°9 : Gestion Intégrée et Durable des Déchets .......................	46

RESUME

La ville de Parakou se trouve confrontée aux problèmes de gestion de l'environnement en général et des déchets municipaux en particulier. L'inefficacité de politique environnementale locale a des conséquences néfastes sur les populations et leur patrimoine. Bien que la préoccupation s'exprime au travers des déclarations d'intention, le problème ne semble pas trouver une solution durable. La non performance du système mis en place ; l'insuffisance de suivi et d'évaluation périodique de la politique ; l'incivisme à outrance ; l'insuffisance de formation, de sensibilisation et l'impunité sont les facteurs explicatifs qui rendent inefficacité la politique. Un suivi plus approfondi des activités de la pré-collecte et de la collecte ; une gestion rationnelle des conflits ; l'accueil et l'installation de nouveaux acteurs dans le système ; les visites de prospection ; la distribution des messages de sensibilisation^1(*) ; l'initiation de microprojet d'hygiène et d'assainissement ; l'amélioration de la fréquence de prélèvement des ordures ainsi que l'acquisition d'infrastructures et d'équipements modernes sont non négociables pour toute politique des déchets à Parakou qui se veut efficace et durable. L'initiation de crédit assainissement serait d'une grande utilité. Certes, la valorisation des déchets jusque là inexistante au niveau de la municipalité et une approche participative de la politique des déchets (Ménages-entreprises-Municipalité) pour une gestion consensuelle sont des stratégies à entreprendre pour une politique de Gestion Intégrée et Durable des déchets municipaux (GIDD).

Mots clés : Analyse séquentielle ; Déchets solides ménagers ; Décentralisation ; Développement Durable ; Durabilité ; Environnement ; Efficacité ; Parakou

The city of Parakou is generally confronted to the problems of environment management and particularly to the waste management. The inefficiency of the decentralized environment politics has harmful consequences upon the populations and their heritage. Although the preoccupation expresses itself through the declarations of intention the problem doesn't seem found a lasting solution. The non performance of the system put in place; the non periodic follow-up and assessment of the politics; the excessively incivism; the insufficiency of training, sensitization and the impunity are the determining factors of the municipal waste politics inefficiency in Parakou. The accompaniment measures of the municipal waste management system must been accentuated. We propose to this effect of the actions like the follow-up more deepened of the pre-collection and the collection activities; the rational management of the conflicts between the actors; the installation of the new actors in the system; the prospecting visits; the distribution of the sensitization messages in the households^2(*); the initiation of small project of hygiene and purification as well as the acquirement of the modern infrastructures facilities of waste management. The initiation in partnership with the financial and banking institutions of a credit purification; the definition of a politics of valorization of the municipal garbage; an participative approach of the waste management politics (Households-Enterprises-Township) for a consensual, fairness and lasting management are to consider for a sustainable development.

Key words: Sequential analysis; Domestic hard; Decentralization; Sustainable development; Durability; Environment; Efficiency; Parakou; waste management

SOMMAIRE

INTRODUCTION .................................................................	1
PREMIERE PARTIE: Politique décentralisée des DSM au Bénin : l'expérience de Parakou ......................................................	5
CHAPITRE I : Cadre juridique et institutionnel de la politique des DSM à Parakou...............................................................	6
Section I : Municipalité de Parakou....................................	6
Section II : Décentralisation et responsabilisation......................	12
CHAPITRE II : Diagnostic FFOM de la politique des DSM à Parakou....	19
Section I : Diagnostic interne..............................................	20
Section II : Diagnostic externe.............................................	22
DEUXIEME PARTIE: Analyse de l'efficacité de la politique des DSM à Parakou ...................................................................................................	25
CHAPITRE I : Approche Séquentielle de la Politique des DSM à Parakou..............................................................................	26
Section I : De la mise sur Agenda à la prise de décision.................	27
Section II : Mise en oeuvre et Evaluation.................................	31
CHAPITRE II : Approches pour une gestion intégrée et durable des DSM à Parakou ....................................................................	38
Section I : Gestion intégrée des DSM dans une perspective du développement durable ...........................................................	39
Section II : Stratégies pour une gestion intégrée et durable des DSM	43
CONCLUSION ....................................................................	49

INTRODUCTION GENERALE

L'Environnement est désormais un enjeu essentiel du devenir de nos sociétés. Les questions classiques de la politique sont perturbées par l'irruption de plus en plus forte des questions environnementales^3(*). Une réelle prise en compte de ses enjeux dans la réévaluation de nos choix de société s'impose. Le développement durable implique un développement qui soit à la fois vivable^4(*), viable^5(*) et équitable^6(*), s'appuyant en cela sur ce qu'on appelle souvent les trois piliers du développement durable : l'économie, le social et l'environnement.

En effet, l'évolution de la perception générale de l'environnement oblige à reposer les termes du débat public sur cette question. Il semble qu'aucun domaine n'échappe aux interrogations que la question environnementale pose. Les secteurs économiques, sociaux mais aussi politiques tiennent un discours novateur dans la prise en compte et le traitement réel des problèmes environnementaux dans le souci de la protection de l'environnement et la restauration de la qualité de l'environnement.

Selon la Conférence des Nations Unies de Stockholm, l'environnement est défini comme « l'ensemble des conditions sociales et des ressources matérielles disponibles dans un milieu à un moment donné, et qui servent à satisfaire les besoins de l'homme »^7(*). La politique environnementale est alors l'ensemble des décisions et actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de garantir l'intégrité des écosystèmes, des ressources naturelles et du cadre de vie des populations et de favoriser un réel développement durable^8(*). Or, la mauvaise gestion des DSM quant à elle accroit les risques de pathologie que provoquent les déchets. L'OMS^9(*) estime que dans le tiers-monde, plus de 80% des maladies sont liées à un cadre de vie malsain. La mauvaise gestion des DSM a donc des effets néfastes sur l'environnement, la santé et l'économie. Parler de développement durable revient alors à prendre en compte la donne environnementale dans la construction de la société. C'est la raison fondamentale pour laquelle la politique s'intéresse à l'environnement. Car sa protection nécessite une intervention publique. Mais Bien qu'il soit placé en bonne place au nombre des priorités des Etats, il n'a pas toujours bénéficié du respect et de la protection nécessaire à sa conservation.

Déjà dans les années 1970 a vu le jour le concept de l'écologie politique qui est une approche culturelle appliquée de l' écologie pour l' espèce humaine, espèce qui a recours à la politique pour assurer son avenir et celui de sa descendance. Elle constitue également un mouvement social pour transformer la société, dans un sens plus adapté à une vision écologique (globale, intégrant les générations ultérieures) du réel face aux réalités. Plus qu'une politique, on peut la considérer comme une éthique comportementale, aspirant à une plus grande harmonie, autonomie, solidarité et responsabilité. En tant qu'élément déterminant de la politique sociale, l'écologie politique prend en compte les conséquences des actions humaines dans l'habitat et de nos actes sur notre milieu, non seulement écologique, mais aussi humain, social et sociétal avec en particulier l'impact négatif sur la santé physique, celle des autres, et sur celles des générations futures. Pour tout Etat, l'aspiration au bien-être de la nation et des nationaux n'est pas seulement utile. Elle est nécessaire et doit se concrétiser sur l'espace territorial relevant de sa souveraineté, notamment par le choix de règles protectrices de cet espace territorial appelé environnement. La défense de l'environnement a pris une part croissante dans le débat politique à la fin des années 1970. Les premiers ministères de l'environnement voient le jour, avec la création en 1970 de l' Environmental Protection Agency^10(*) aux États-Unis, suivi en janvier 1971 par la Franceet en mai de la même année par l' Australie. Petit à petit, l'ensemble des pays développés et en développement vont se doter d'un tel ministère, avec plus ou moins d'importance. L'environnement est véritablement devenu un enjeu politique fort.

En réalité, le développement économique et l'urbanisation ont généralement pour corollaire une augmentation de la consommation et de la production des déchets par habitant^11(*). Les sous-produits de l'activité humaine deviennent donc un problème grandissant au fur et à mesure que la population augmente. La gestion des déchets municipaux est devenue une préoccupation fondamentale des agendas politiques et scientifiques au cours de ces dernières années compte tenu des impératifs de développement. En conséquence, une politique des DSM vise à promouvoir la santé et le bien-être de toute la population urbaine d'une part et protéger l'avenir de l'environnement urbain d'autre part. La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont des devoirs pour la communauté et pour chaque personne physique et morale. Ainsi, c'est dans la norme fondamentale elle-même que la préoccupation pour l'équilibre environnemental, gage de développement, trouve son ancrage.

Au Bénin, le droit à un environnement sain est déjà un droit constitutionnel. La loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la république du Bénin stipule en son article : « Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et à le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement »^12(*). Par ces dispositions, la constitution détermine et fixe l'option marquée par l'Etat en faveur de l'orientation écologique culminant dans le binôme « politique environnementale » et « développement durable ». L'effectivité d'une telle orientation stratégique s'est réalisée par la création en 1991 d'un Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) qui a la responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique environnementale de l'Etat Béninois.

La loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dans un souci de démocratisation et de responsabilisation du peuple à élaborer et exécuter sa propre politique locale sous le contrôle de l'autorité de tutelle, a transféré aux collectivités territoriales la compétence en matière environnementale. L'article 93 de cette dernière dispose : « La commune a la charge de la collecte et du traitement des déchets solides autres que les déchets industriels »^13(*).

La commune de Parakou, troisième ville à statut particulier du Bénin, éprouve, de réelles difficultés dans le domaine de la gestion des DSM^14(*). Elle est un excellent exemple en ce qui concerne la mauvaise gestion des DSM. Or cela fait maintenant neuf (09) ans que la décentralisation est en marche au Bénin et que le législateur a responsabilisé les communes comme étant le premier responsable de la gestion des déchets municipaux. Le décret n°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin définit le cadre juridique de la gestion décentralisée des DSM. Il dispose en son article 48 : « Le conseil communal ou municipal fixe, par règlement et en conformité avec le présent décret, les mesures adéquates pour la gestion des déchets ménagers ainsi que les modalités d'exercice du droit de l'enlèvement »^15(*).

En application aux dispositions législatives et réglementaires suscitées, la mairie de Parakou, s'est engagé depuis 2008 dans un processus d'amélioration du cadre de vie des populations. Dans ce cadre, elle travaille avec l'ONG DCAM/BETHESDA^16(*) qui l'appui à mettre en place un système cohérent de gestion des DSM au niveau de la municipalité. D'importants efforts ont été fournis à cet effet, et les résultats obtenus pendant les trois dernières années traduisent des évolutions importantes dans les domaines de la précollecte et de la collecte^17(*). Mais malgré les efforts consentis, la situation semble ne pas s'améliorer dans la ville de Parakou. Le point en matière d'assainissement et de l'hygiène à Parakou laisse entrevoir une intervention urgente en faveur de toute la municipalité. La situation est très préoccupante car dans presque tous les coins des quartiers, on y dénombre des dépotoirs sauvages sans oublier les tas d'ordures qui jonchent les abords des voies. Il est alors important de faire une évaluation de la politique élaborée et mise en oeuvre par la municipalité.

C'est dans ce cadre que s'inscrit notre recherche sur « décentralisation et environnement au Bénin : une analyse séquentielle de la politique de gestion des déchets solides ménages (DSM) dans la municipalité de Parakou ». Les principales questions de notre étude peuvent être libellées comme suit : Quel est le contexte particulier de la décentralisation et de l'action publique locale en matière environnementale à Parakou? Quels sont les contraintes liées à la gestion des DSM à Parakou? Comment caractériser les dynamiques associatives, politiques et organisationnelles des acteurs locaux en réponse aux défis de la salubrité à Parakou? Quelle appréhension peut-on faire de la politique décentralisée actuelle des DSM à Parakou?

L'objectif général de notre étude est d'analyser la politique des DSM dans la municipalité de Parakou. De façon spécifique, il s'agira d'analyser le cadre institutionnel et juridique de la politique des DSM à Parakou ; d'identifier les risques auxquels les populations et la municipalité sont exposés ; d'évaluer l'organisation et le fonctionnement du système de gestion des DSM à Parakou ; et enfin analyser l'efficacité de la politique des DSM dans la municipalité de Parakou.

Les hypothèses de recherche sont les suivantes : la politique des DSM à Parakou est encadrée par des textes nationaux et locaux ; la production et les contraintes liées à la gestion des DSM limitent singulièrement la pertinence de l'action publique et exposent les populations et la municipalité de Parakou à des risques environnementaux, sociaux et économiques ; L'organisation et le fonctionnement de la gestion des DSM dans la ville de Parakou posent le problème de l'harmonisation des actions et la pérennisation des interventions et qu'une politique territoriale intégrée et durable des DSM dans la ville de Parakou est nécessaire pour aboutir à un réel développement local.

Le choix de la méthode à suivre lors d'une recherche dépend étroitement de la nature des phénomènes à étudier (Danne et al. 1992). Puisse que nous travaillons sur les politiques publiques et les modalités de l'intervention publique, nous avons jugé opportun d'adopter une démarche méthodologique centrée sur l'analyse séquentielle. En effet, la mise en oeuvre concrète d'une politique publique est affectée par un certain nombre de données notamment la délimitation exacte des problèmes à prendre en charge, les ressources disponibles en potentiel humain, matériel et financier, les scénarios de solutions convenables, les opportunités offertes par la conjoncture quant au moment de l'intervention^18(*). Des deux schémas classiques d'analyse des politiques publiques que sont l'analyse séquentielle et l'analyse stratégique, nous avons opté dans le cadre de cette étude pour l'analyse séquentielle pour différentes raisons. Primo, l'approche séquentielle vise à offrir un découpage idéal typique du processus d'élaboration et de mise en oeuvre^19(*). Elle permet de clarifier la vision d'ensemble des multiples opérations rattachables au processus. Elle tient compte des différentes séquences de l'action publique à savoir l'identification et la délimitation du problème, l'étude et choix des solutions concevables, la mise en oeuvre des décisions prises, l'évaluation et la clôture du programme^20(*). Contrairement à l'analyse stratégique qui s'intéresse aux acteurs, se demandant quelle est la marge de calcul et de choix dont disposent les autorités publiques désireuses d'impulser un processus d'intervention^21(*), l'approche séquentielle pose un problème de posture théorique de l'analyse des politiques publiques. L'objet des politiques étant la résolution des problèmes^22(*), cette dernière est caractérisée par son orientation Problem solving. Notre étude se veut un cadre d'analyse de l'efficacité de la politique élaborée et mise en oeuvre pour résoudre la problématique de l'insalubrité à Parakou. Dans cette optique, nous trouvons l'approche séquentielle plus pratique et plus appropriée. D'ailleurs, elle nous propose un cadre d'analyse simple de l'action publique qui introduit un minimum d'ordre dans la complexité des actions et décisions qui constituent la politique des DSM à Parakou.

En ce sens, l'examen de la politique des DSM à Parakou fait apparaître une certaine mitigation au niveau des résultats, laissant subsister une politique préjudiciable au développement durable^23(*). Aussi importe-t-il de lui impulser une dynamique nouvelle. La présente étude, sans se donner la prétention d'examiner à la perfection le sujet, se propose, après avoir fait l'état des lieux sur la gestion des DSM à Parakou (Première Partie), d'analyser au sens de l'approche séquentielle l'efficacité de la politique des DSM à Parakou afin d'esquisser les éléments pour une politique environnementale génératrice d'un développement durable (Deuxième Partie).

La première partie de notre document présente d'une part le cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la gestion décentralisée des déchets solides ménagers (DSM) dans la municipalité de Parakou (Chapitre I) et d'autre part le diagnostic interne et externe de la politique de gestion décentralisée des DSM dans la municipalité de Parakou (Chapitre II), afin de déterminer les points focaux pouvant servir d'éléments pour apprécier l'efficacité de la politique dans la deuxième partie du document.

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I

CHAPITRE PREMIER: CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DECENTRALISEE DES DSM A PARAKOU

Dans ce chapitre, nous nous sommes attelés à présenter le cadre juridique de la gestion de l'environnement au Bénin en général et les dispositions réglementaires et législatives en matière de gestion des DSM dans la municipalité de Parakou. Il débute par la présentation du cadre institutionnel de la gestion décentralisée des DSM dans la municipalité de Parakou (Section I), et finit par la présentation de la décentralisation et de la responsabilisation en matière de gestion des DSM à Parakou (Section II).

Section I : Présentation du cadre institutionnel de l'étude

Notre recherche s'est déroulée dans la commune de Parakou. Dans cette section, nous allons présenter la municipalité de Parakou dans le (Paragraphe A), et la Direction des Services Techniques de la Mairie de Parakou (DST) dans le (Paragraphe B)

Paragraphe A : Présentation de la municipalité de Parakou

Limitée au Nord par la commune de N'Dali, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la commune de Tchaourou, la commune de Parakou s'étend sur une superficie de 441 km² dont 53,3% occupée par l'habitat. Elle est située au centre de la république du Bénin à 407Km de la capitale économique Cotonou et représente la capitale régionale du Nord-Bénin. Avec une altitude moyenne de 350 m, elle est localisée à 9° 21' de latitude Nord et à 2°36' de longitude Est. La commune de Parakou est subdivisée en trois (03) arrondissements. Les figures ci-dessous présentent la situation géographique (Figure N°1) de la commune ainsi que son découpage administratif (Figure N°2).

La commune a une densité moyenne de 340 habitants/Km². Les trois quart de cette population sont installés dans la zone véritablement urbanisée. Le reste se retrouve dans les périphéries. La ville de Parakou a connu un taux de croissance moyen annuel de 2,1%. Sa population est passée de 103.577 habitants en 1992 à 149.819 habitants en 2002 (RGPH3). La population féminine (49,89%) est à peu près égale à celle masculine (52,11%) en 2002. La commune de Parakou est la plus petite du département de Borgou en terme de superficie et la plus grande en terme de population et en terme de densité (Tableau n°1).

TABLEAU N°1 Population de la commune de Parakou dans le département du Borgou

	Superficie (km2)	Population	Densité (hab./km2)
Borgou	25 856	724 171	28
Bembéréké	3 348	94 580	28
Kalalé	3 586	100 026	28
N'Dali	3 748	67 379	18
Nikki	3 171	99 251	31
Parakou	441	149 819	340
Pèrèrè	2 017	42 891	21
Sinendé	2 289	63 373	28
Tchaourou	7 256	106 852	15

La commune de Parakou se situe au carrefour de grands axes routiers menant vers les pays de l'hinterland. Elle représente la pointe terminale du réseau ferroviaire de l'Organisation Commune Bénin-Niger. Elle abrite une diversité de groupes sociolinguistiques béninois et étrangers, ce qui est le signe de son cosmopolitisme et de son hospitalité. Les différentes ethnies sont récapitulées dans le tableau n°2 ci-dessous :

TABLEAU N°2 : Point des groupes sociolinguistiques de la commune de Parakou

Groupes ethniques	Effectifs	Pourcentages
Bariba et apparentés	47 750	31,87
Fon et apparentés	23 910	15,96
Yoruba et apparentés	20 850	13,92
Dendi et apparentés	18 888	12,61
Gua ou Otamari et apparentés	10 133	6,76
Yoa et Lokpa et apparentés	8 869	5,92
Peulh et apparentés	6 523	4,35
Ethnies étrangères	5 069	3,38
Adja et apparentés	3 760	2,51
Autres ethnies du Bénin	2 445	1,63
Non Déclarée	1 622	1,08
Total	149 819	99,99

L'occupation de l'espace municipal de la troisième commune à statut particulier du Bénin est très disparate. D'une densité moyenne de 45 habitants/ha, l'occupation spatiale est de 250 habitants/ha dans le noyau ancien (Yarakinnin, Yéboubéri, Sinangourou, Kpébié, ladjifarani...) de la ville tandis qu'elle est inférieure à 30 habitants/ha dans certains quartiers périphériques.

Les activités économiques regroupent les secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Le secteur primaire constitue la source principale de revenus de Parakou. Ce dernier comprend aussi bien les activités agricoles de saison que le maraîchage, l'élevage, la pêche, la sylviculture et la chasse. Avec une valeur ajoutée de 105 milliards (soit 81% du PLB), ce secteur est le plus important de la zone en termes de création de richesse absolue. La production agricole reste dominée par les productions vivrières, les cultures de rente (notamment le coton) occupant une place limitée.

Le tissu industriel de Parakou est encore embryonnaire. Avec une valeur ajoutée de 5 milliards de FCFA environ (soit 4% du PLB). Les activités les plus dominantes sont les BTP et quelques unités de transformation.

Le secteur tertiaire est prépondérant. On note une nette prédominance de l'activité commerciale (45% du secteur). Malgré son développement récent (avec l'avènement notamment de la téléphonie mobile), ce sous secteur occupe une place relativement modeste dans l'économie de la zone. Sa valeur ajoutée représente en effet seulement 18% de la valeur ajoutée totale du secteur. C'est surtout le transport informel communément appelé « zémidjan » et les activités de téléboutique (télé centres, etc) qui constituent l'ossature de ce secteur.

La richesse de Parakou provient essentiellement des activités du secteur informel (à plus de 60%) ; l'agriculture contribue à hauteur 28% à la création de la richesse de la ville tandis que le secteur moderne ne contribue que de 8%.

Paragraphe B : Présentation de la Direction des Services Techniques (DST)

Les services municipaux de la municipalité de Parakou comprennent le Cabinet du Maire, le Secrétariat Général et les Directions Techniques. Conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal N°50/007/M/SG/SAAE du 26 avril 2004, portant adoption de l'organigramme général de la Mairie de Parakou, la Direction des Services Techniques (DST), la Direction des Affaires Financières (DAF), la Direction de la Prospective et du Développement Local (DPDL) et la Direction des Ressources Humaines et des Services à la Population (DRHSP). Les dispositions du chapitre VI de la délibération suscitée fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Services et Bureaux de la Direction des Services Techniques (DST).

Pour accomplir sa mission, la DST dispose d'un Secrétariat ; d'un Service de la Voirie et des Ouvrages Hydrauliques ; d'un Service de l'Eclairage Public, de la Signalisation et des Transports ; d'un Service de l'Aménagement Urbain et de l'Urbanisme Opérationnel ; d'un Service des Bâtiments Publics et des Interventions et d'une Régie des Services Techniques.

Le Service de la Voirie et des Ouvrages Hydrauliques est chargé de la mise en oeuvre de la politique communale de construction et d'entretien du patrimoine des voiries et des ouvrages de ruissellement pluvial. Il comprend trois (03) Bureaux à savoir : le Bureau des Infrastructures de voirie et des ouvrages hydrauliques ; le Bureau de la propreté urbaine, de l'hygiène publique et de la protection de l'environnement et le Bureau des pompes funèbres et des cimetières.

Le Bureau de la propreté urbaine, de l'hygiène publique et de la protection de l'environnement est chargé d'assurer l'entretien et l'enlèvement des déchets urbains ; d'assurer le traitement et la valorisation des déchets ; d'assurer la lutte contre l'insalubrité et les pollutions ; d'assurer le nettoiement (balayage) des voies et du domaine public ; d'assurer le nettoiement des mobiliers urbains et des monuments ; d'assurer l'enlèvement des déchets encombrants (pneus usés, épaves des voitures...) ; d'assurer le curage des caniveaux, égouts et dalots ; de faire des suggestions au sujet de l'installation des industries polluantes ou produisant toutes autres nuisances ; de contrôler la qualité de la viande dans les lieux de vente ; de contrôler l'hygiène alimentaire dans les bars, buvettes, restaurants, hôtels, kiosques et marchée avec la DANA ; d'inspecter les établissements en vue de la délivrance des certificats de salubrité et enfin d'organiser la formation des partenaires du secteur de l'alimentation en hygiène et en salubrité.

La politique des DSM que nous analysons dans le cadre du présent travail est élaborée par le Maire et le conseil municipal et mise en oeuvre par le Bureau de la propreté urbaine, de l'hygiène publique et de la protection de l'environnement, du Service de la Voirie et des Ouvrages Hydrauliques de la DST de la municipalité de Parakou.

Section II : Décentralisation et responsabilisation

L'Etat centrale élaborait et exécutait dans les communes sa politique environnementale nationale. Mais avec l'avènement de la décentralisation au Bénin en 2003, l'on n'a assisté aux transferts de certaines compétences aux collectivités locales. Ainsi, les communes sont appelées à mettre en oeuvre un plan de gestion de l'environnement dans leur territoire. Nous allons ici présentés la décentralisation (Paragraphe A) avant de mettre l'accent sur la responsabilisation des communes (Paragraphe B) dans la gestion locale de l'environnement en général et plus spécifiquement dans la gestion des déchets municipaux.

Paragraphe A : Décentralisation

Au Bénin, l'environnement est déjà un droit constitutionnel. Les dispositions des articles 27, 28, 29 et 98 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 donne les orientations nécessaires et définit le cadre général de la politique environnementale du Bénin. Au niveau des communautés de base (les communes), le gouvernement béninois a mis en place la réforme de l'administration territoriale, dans laquelle un rôle accru est accordé aux collectivités territoriales locales, particulièrement en matière de politique d'hygiène et d'assainissement de base. L'arsenal juridique qui sert de base juridique à la gestion de l'environnement dans les communes du Bénin repose fondamentalement sur la loi 98-030- du 12 février 1999 portant Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin et la loi 87-015 du 21 Septembre 1987 portant code de l'hygiène publique en République du Bénin.

La décentralisation est devenue effective au Bénin depuis l'élection et l'installation des conseils communaux et municipaux en décembre 2002 et janvier-février 2003. Les principales compétences des collectivités décentralisées ainsi créées sont axées sur l'administration et le développement de leur territoire selon les dispositions de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin.

La protection de l'environnement relève de la responsabilité aussi bien de l'Etat que des citoyens en même temps qu'elle implique la participation de chaque individu vivant sur un territoire national donné. Au Bénin, c'est d'abord la loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code d'hygiène publique qui a constitué pendant longtemps la principale base juridique de la gestion des déchets. Cependant, la mise en oeuvre des dispositions du code d'hygiène publique a souffert pendant dix années de l'absence de son décret d'application qui n'est intervenu que le 18 décembre 1997 sous le numéro 97-616. De plus, le code d'hygiène paraît aujourd'hui en déphasage avec les réalités actuelles face aux nombreuses évolutions intervenues ces dernières années dans le domaine de l'environnement.

La loi-cadre sur l'environnement au Bénin traite des déchets dans ses articles 65 à 73. Elle prévoit que les déchets doivent faire l'objet d'un traitement adéquat, afin d'éliminer ou de réduire à un niveau requis leurs effets sur la santé humaine, les ressources naturelles, et la qualité de l'environnement en général. Certains textes réglementaires viennent compléter les lois précédemment citées. C'est par le décret n° 2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin pris par l'exécutif, en application de la loi-cadre, que le Bénin a traité de la question des déchets solides. D'emblée, l'article 1^er de ce décret affirme son objectif qui est de préserver l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causée par les déchets. Il vise essentiellement à prévenir ou réduire la production des déchets et leur nocivité ; à promouvoir la valorisation des déchets notamment par recyclage, récupération, utilisation comme source d'énergie ; à organiser l'élimination des déchets ; à limiter, surveiller et contrôler le transfert des déchets ; à assurer la remise en état des sites.

Le décret n° 2003-332 du 27 août 2003 contient des dispositions répressives qui citent de façon non limitative les faits constitutifs d'infraction et renvoient en ce qui concerne les sanctions aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en République du Bénin. Le chapitre II de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, dispose des compétences en matière d'environnement, d'hygiène et de salubrité et responsabilise les communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique locale d'hygiène et d'assainissement. De fait, les déchets sont devenus la responsabilité de la municipalité. La gestion des déchets municipaux est désormais partagée entre les producteurs des déchets (ménages, commerce, usine etc.) et la mairie (conseil communal et administration communale).

Paragraphe B : Responsabilisation

La gouvernance environnementale locale se justifie au Bénin depuis janvier 2003, date à laquelle la décentralisation est devenue une réalité au Bénin. La loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin confère aux communes des compétences qui relèvent, entre autres, du développement local, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des infrastructures, de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité. Elle dispose en son article 93 que « La commune a la charge de la fourniture et de la distribution d'eau potable ; de la collecte et du traitement des déchets solides autres que les déchets industriels ; de la collecte et du traitement des déchets liquides ; du réseau public d'évacuation des eaux usées ; du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; des ouvrages d'aménagement des bas-fonds et de protection contre les inondations ; de la délimitation des zones interdites à l'urbanisation dans les périmètres réputés dangereux pour des raisons naturelles ou industrielles ; de la création, de l'entretien et de la gestion des cimetières et des services funéraires.». Dans ce cadre, la politique des DSM est devenue celle des collectivités territoriales.

La gouvernance environnementale locale est celle là où les communautés, les autorités communales ou locales et l'Etat s'unissent pour planifier et gérer leur milieu. Notons que cette forme de gouvernance est fondamentale aujourd'hui et doit intéresser tous les acteurs institutionnels ou non, soucieux du développement durable de leur localité. En effet, sur le plan environnemental, les Communes du Bénin sont légalement responsables depuis le début de l'ère de la décentralisation. Dans le but d'assumer pleinement cette responsabilité et d'assurer un environnement humain durable à sa population, la municipalité de Parakou a dû recourir à l'expertise de DCAM Béthesda ONG. Alors qu'en 2008, il n'y avait aucun système organisé de gestion des DSM à Parakou, les ménages pratiquant leur mode rudimentaire d'évacuation des déchets (dépotoirs sauvages, brulage à l'air libre, etc.). Mais l'évolution croissante de la quantité de DSM produits par jour à Parakou (Tableau N°3), a fait prendre conscience aux autorités municipales de l'ampleur de la question et des risques environnementaux, sanitaires et socio-économiques que court la municipalité si rien n'est fait.

Tableau N°3 : Estimation de la quantité des DSM produits par jour et par Arrondissement à Parakou

Arrondissement	Populations (habitants)
Arrondissement	2002	2008	2009	2010	2011	2012
A1	66994	83604	86742	89999	93377	96883
A1	30t	38t	39t	41t	43t	44t
A2	45765	57114	59259	61486	63796	66193
A2	21t	26t	27t	28t	29t	30t
A3	37060	46250	47987	49791	51662	53604
A3	17t	22t	22t	23t	24t	24t
TOTAL	149819	186968	190106	201276	208835	216680
	68t	86t	87t	92t	96t	99t

Source : données RGPH, 2002 actualisées au taux intercensitaire 3,76 et quantité journalière de déchets 0,44Kg, données actualisées, DCAM PrAPE, 2000.

Tableau N°4 : Tableau croisé évolution de la population et quantité de DSM produits à Parakou

Les précédents tableaux (et la figure ci-dessous) révèlent une évolution simultanée de la population de Parakou et de la quantité de DSM produite par jour au niveau de la municipalité. Mais lorsqu'on confronte la quantité de DSM collectée annuellement au niveau de la municipalité (Tableau n°5), on s'en rend compte que le système actuel n'est pas performant. Bref, la politique actuelle est inefficace.

Figure N°3 : Evolution simultanée de la population de Parakou et de la quantité de DSM produite (forte corrélation)

Le graphe ci-dessous confirme cette évolution simultanée de la population et de la quantité de DSM produite à Parakou, ce qui suscite un intérêt particulier à la filière.

ANNEE MOIS	2008		2009		2010		2011
ANNEE MOIS	PR	DS	PR	DS	PR	DS	PR	DS
JANVIER	-	420		2096	1396	462	759	1089
FEVRIER	-	1070		574	1841	399	1496	2251
MARS	-	2379		476	1870	380	1485	792
AVRIL	-	61	420	420	1785	330
MAI	-	152	368	1540	1655	264
JUIN	-	273	482	647	1105	660
JUILLET	-	280	764	425	1411
AOUT	-	183	1447	133	2178
SEPTEMBRE	-	1372	1671		2079
OCTOBRE	-	458	1190	420	1015
NOVEMBRE	-	632	1023		1848	180
DECEMBRE	-	646	1320	310
VOLUME ANNUEL	-	7926	8685	7041	18183	2675	2255	3340

PR = Point de Regroupement ; DS = Dépotoirs Sauvages ; les quantités de DSM collectées, exprimées en m³

Les précédents tableaux et figures révèlent une évolution simultanée de la population de Parakou et de la quantité de DSM produite par jour au niveau de la municipalité. Mais lorsqu'on confronte la quantité de DSM collectée annuellement au niveau de la municipalité (Tableau n°5), on s'en rend compte que le système actuel n'est pas performant. Bref, la politique actuelle est inefficace.

Les ONG de Précollecte vont prélever les déchets solides ménagers dans les ménages aux frais des ménages et les acheminer vers les décharges intermédiaires au moyen des charrettes.

La Mairie recrute des Entreprises de collecte pour collecter les ordures déposées par les charretiers pour les acheminer vers la décharge finale située à 15Km de la ville.

Une fois que les déchets sont déposés sur la décharge finale, ils sont traités, recyclés ou parfois revaloriser en vue d'une nouvelle utilisation. (Cette phase du système n'est pas encore pleinement fonctionnelle à Parakou)

Récupération de certains types de DSM pour leur commercialisation (bidon, bouteilles, plastiques, etc.). Ces déchets récupérés sont introduits dans le circuit de production ou de consommation.

Sur la base d'un contrat avec les GIE, les DSM sont pré-collectés à l'aide des charrettes à traction humaines et sont envoyés vers les points de regroupement

La collecte des DSM revient à la mairie et se fait à l'aide de camion du point de regroupement vers la décharge finale

CHAPITRE II

CHAPITRE II: DIAGNOSTIC FFOM DE LA POLITIQUE DES DSM (SWOT en anglais)

L'étude du cadre institutionnel et juridique de la politique des DSM à Parakou nous ont permis se situer les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans la filière. Ce chapitre se propose alors de faire l'état des lieux par une étude diagnostique de la politique mise en oeuvre par la municipalité de Parakou en matière de gestion décentralisée des DSM depuis l'avènement de la décentralisation qui a transféré à la municipalité les compétences pour élaborer et mettre en exécution sa propre politique d'hygiène, d'assainissement et de protection de l'environnement. Pour réussir ce diagnostic, nous avons faire appel à un outil performant de diagnostic : l'approche SWOT (Figure N°6).

L'outil SWOT nous aide ici à analyser, à diagnostiquer et à décrire l'état des lieux, la dynamique opérationnelle et les effets de la politique des DSM à Parakou.

Au vu de ce qui précède, le chapitre fait le diagnostic interne (Section I) en relevant les forces et faiblesses de la politique dans un premier temps, et le diagnostic externe (Section II) en relevant les opportunités et les menaces à la politique dans un second temps.

Section I : Diagnostic interne (Forces & Faiblesses)

La Municipalité de Parakou et DCAM Béthesda (son partenaire en matière de gestion des DSM à Parakou) ont bénéficié de plusieurs projets dont ISSUE-2 et PAGeD-2 qui ont beaucoup contribué à améliorer depuis 2008 la politique de gestion des DSM à Parakou (Paragraphe A). Mais nous distinguons également quelques faiblesses qui ne sont pas des moindres (Paragraphe B).

Paragraphe A : Forces de la politique des DSM

L'observation et l'étude diagnostique de la politique des DSM à Parakou révèlent beaucoup d'éléments qui ont une incidence positive ou favorable sur cette politique. Ces éléments sont soit les forces ou soit les opportunités du système. Les forces sont ceux dits "internes", c'est-à-dire faisant partie de la politique décentralisée des déchets municipaux, donc réputés pouvant être pilotés ou régulés par les autorités municipales. Déjà, l'existence d'une Direction des Services Technique à la mairie de Parakou, d'un Service de Voirie et d'un Bureau de la Propreté Urbaine, de l'Hygiène Publique et de la Protection de l'Environnement est une force non négligeable. Le projet ISSUE-2 a fait l'objet de plusieurs actions positives en particulier dans le domaine de la sensibilisation des populations sur les méfaits de l'insalubrité et la promotion de bonnes pratiques d'hygiène et d'assainissement en vue d'une gestion efficiente des déchets au niveau de la ville. Les facteurs positifs et d'origine interne à la politique établie au niveau locale ne sont pas des moindres et part déjà de l'adoption d'un Plan de Gestion des Déchets (PGD) en Avril 2008 à Parakou.

Dans ce Plan de Gestion des Déchets, les objectifs et les résultats attendus de la politique sont clairement définis. En effet l'expertise environnementale de DCAM Béthesda a beaucoup contribué à l'obtention de ces acquis. DCAM a non seulement piloté les projets de la municipalité mais a produit les rapports d'avancements de l'exécution des projets d'appui à la gestion des DSM à Parakou, ainsi que les tableaux de bord des indicateurs de résultats et d'impact des projets qu'il a élaboré. Le Plan de zonage de la précollecte des DSM de Parakou a permis de mieux organiser les activités des ONG de précollecte à travers la ville et d'accroître la crédibilité de la politique auprès de ses partenaires. L'organisation d'une mission d'échange au Pays-Bas et en Allemagne par les autorités de la mairie de Parakou et les responsables de DCAM Béthesda dans le cadre de l'amélioration de la gestion des DSM à Parakou est aussi un acquis.

Paragraphe B : Faiblesses de la politique des DSM

L'observation et l'étude diagnostique de la politique des DSM à Parakou révèlent beaucoup d'éléments qui ont une incidence négative ou défavorable sur cette politique. Les faiblesses regroupent ceux de ces facteurs négatifs et d'origine interne à la politique. Le système de gestion des déchets municipaux à Parakou contient beaucoup de faiblesses qui rendent inefficace la politique des DSM. Il est important de mettre l'accent sur l'insuffisance du personnel qualifié et le cumul de fonctions au niveau du service en charge de la gestion des DSM à la DST de la municipalité de Parakou. Le manque d'aménagement des points de regroupement, le manque d'un point de décharge finale, le retard accusé dans la mise en place des infrastructures d'appui à la mise en oeuvre du plan de gestion des déchets, l'inexistence d'un Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune (SDAC), la non actualisation du Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de Parakou sont des éléments qui influence négativement la politique actuelle des DSM. Aussi, l'inexistence de tri à la source et le manque de bacs à ordures, la faible volonté des ménages à s'abonner et la faible allocation budgétaire à la gestion des déchets municipaux ne sont pas de nature à favoriser l'émergence dans le secteur. Le manque de politique de promotion du métier de charretier et de mesures coercitives, l'insuffisance de poubelles, le non fonctionnement du cadre de concertation des acteurs et de synergie de collaboration entre les acteurs intervenant localement dans la filière n'encouragent pas un essor remarquable.

Section II : Diagnostic externe (Opportunités & Menaces)

Cette section fait le point du diagnostic externe de la politique décentralisée des déchets municipaux à Parakou. Elle dresse la liste des éléments dits "externes", c'est-à-dire se situant hors de la politique mise en oeuvre (dans son environnement), donc réputés représenter une véritable contrainte d'ordre externe, c'est-à-dire, a priori, non maîtrisable par les acteurs.

Paragraphe A : Opportunités liées à la politique des DSM

Le macro-environnement de la politique des DSM à Parakou offre beaucoup d'opportunités que les politiques peuvent saisir et améliorer l'efficacité de leur politique. Primo, l'existence d'une Direction de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme (DDEHU) dans laquelle est domiciliée une police environnementale à Parakou. La DDEHU du Borgou et de l'Alibori apporte son appui-conseil à la politique environnementale de la municipalité de Parakou. Secundo, la stabilité de la ville et la mise en place de groupements de femmes pour la salubrité dans les quartiers de Parakou sont des opportunités à saisir et la mairie doit accompagner ses dynamiques associatives pour améliorer les effets de sa politique. Tertio, la mobilisation des partenaires financiers (EED, FNE, WASTE, etc.) pour venir en appui aux actions et projets initiés par la mairie en mairie d'environnement est aussi un facteur positif externe à ne pas négliger. Enfin, la morphologie et le relief de la commune en générale sont favorables aux aménagements urbains et de plus, la nécessité de décongestionner la capitale économique (Cotonou) et de créer de nouveaux pôles de développement sont des opportunités dont bénéficie la municipalité de Parakou.

Paragraphe B : Menaces à la politique des DSM

De nombreux facteurs négatifs à la politique des DSM à Parakou sont identifiés dans son macro-environnement (Tableau N°1). Tout d'abord, il faut remarquer malheureusement la multiplicité des dépotoirs sauvages et le refus de collaboration de certains acteurs concernés, la difficulté de négociation avec les populations pour l'identification et la construction des points de regroupements. Ensuite, la lenteur du déblocage des fonds au niveau du FNE ralentit le démarrage de la construction des Points de Regroupements déjà négociés par la mairie. L'Insuffisance d'ouvriers au niveau des ONG de précollecte, la fuite des charretiers qui se sentent rejetés dans une société qui conçoit mal leur métier, la reconstitution dans les quartiers, de plusieurs dépotoirs préalablement détruits menacent dangereusement la politique. En effet, l'insalubrité des points de regroupement, le manque d'aménagement des points de regroupements situés en pleine agglomérations ont des conséquences néfastes sur l'environnement et sur les populations riveraines. L'Insuffisance de personnel et de pratiques performantes au niveau des ONG de précollecte n'est pas de nature à rendre efficace la périodicité des interventions. L'incivisme à outrance de la population et la poussée démographique incontrôlée dans la commune sont des éléments extérieurs et négatifs que la mairie doit intégrer dans l'élaboration de futurs projets.

Tableau N°6 : Matrice SWOT de la Politique décentralisée de gestion des DSM dans la municipalité de Parakou

FORCES/ACQUIS	FAIBLESSES
§ Existence d'une Direction des Services Technique à la mairie de Parakou, d'un Service de Voirie et d'un Bureau de la Propreté Urbaine, Hygiène Publique et de la Protection de l'Environnement § Adoption du Plan de gestion des déchets à Parakou en Avril 2008 § Partenariat avec DCAM Béthesda § Le plan zonage de la précollecte des DSM a permis de mieux organiser les activités des ONG de précollecte à travers la ville § Prise de conscience par certains ménages des nuisances que constituent les déchets concrétisée par leur abonnement aux ONG de précollecte § Formation des acteurs sur la gestion des déchets	§ L'Insuffisance du personnel bien formé et qualifié et le cumul de fonctions § Le manque d'aménagement des points de regroupement et de décharge finale § retard accusé dans la mise en place des infrastructures d'appui à la mise en oeuvre du plan de gestion des déchets § Inexistence d'un Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune (SDAC) et non actualisation du Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) § Faible volonté des ménages à s'abonner et la faible allocation budgétaire à la gestion des DSM § Manque de politique de promotion du métier de charretier § Manque de mesures coercitives § Non fonctionnement du cadre de concertation des acteurs § Manque de synergie de collaboration entre les acteurs intervenant localement dans la filière § Insuffisance de poubelles
OPPORTUNITES	MENACES
§ Existence d'une Direction de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme à Parakou § Stabilité politique au niveau local § Mise en place de groupements de femmes pour la salubrité dans les quartiers § La mobilisation des partenaires financiers (EED, FNE, WASTE, etc.) pour venir en appui aux actions et projets de la mairie § Morphologie et relief de la commune en générale favorables aux aménagements urbains § Position géostratégique de la commune de Parakou § La nécessité de décongestionner la capitale économique (Cotonou) et de créer de nouveaux pôles de développement	§ Multiplicité des dépotoirs sauvages § Refus de collaboration de certains acteurs concernés et la difficulté de négociation avec les populations pour l'identification de points de regroupements § La lenteur du déblocage des fonds au niveau du FNE qui ralentissent le démarrage de la construction des PR déjà négociés § L'insuffisance d'ouvriers au niveau des ONG de précollecte § La reconstitution dans les quartiers de plusieurs dépotoirs préalablement détruits § Insuffisance de pratiques performantes au niveau des ONG de précollecte ; § L'incivisme de la population § Poussée démographique dans la commune

DEUXIEME PARTIE

La deuxième partie du document présente dans un premier temps l'analyse séquentielle de la politique des DSM à Parakou (Chapitre I) et dans un second temps expose les approches pour une gestion intégrée et durable des DSM à Parakou (Chapitre II).

CHAPITRE I

CHAPITRE I : APPROCHE SEQUENTIELLE DE LA POLITIQUE DECENTRALISEE DES DSM A PARAKOU

C'est un cadre d'analyse simple de l'action publique qui introduit un minimum d'ordre dans la complexité des actions et décisions qui constituent une politique publique^24(*). Ce cadre est assez général pour rendre compte de toute politique publique et permet de formuler les questions pertinentes qui conduisent à mieux comprendre ce qui fait qu'une politique existe ou n'existe pas, à une logique propre qu'on peut identifier et analyser. L'analyse séquentielle pose un problème de posture théorique de l'analyse des politiques publiques.

Les modalités de l'analyse séquentielle nous permettront ici d'apprécier l'efficacité de la politique des DSM à Parakou. Le présent chapitre aborde les mécanismes de la mise sur agenda à la prise de décision au sens propre (Section I) et la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique (Section II).

Les modalités de l'approche séquentielle d'analyse des politiques publiques que nous utilisons dans le cadre de notre étude sont synthétisées sur le schéma ci-dessous :

Figure N°7 : Cadre théorique de l'analyse séquentielle des politiques publiques

Section I : De la mise sur agenda à la prise de décision au sens propre

Cette section présente les préliminaires à la mise en oeuvre d'une politique publique. Elle analyse la mise sur agenda politique (Paragraphe A) qui est le point de départ de toute politique publique ainsi que la formulation des alternatives et la prise de décision au sens propre (Paragraphe B).

Paragraphe A : Mise sur agenda politique

C'est l'étape première de toute politique publique. Elle en est la condition. La notion de mise à l'agenda (agenda-setting en anglais) est un concept de sociologie de l'action publique^25(*). Elle renvoie au passage d'un problème du domaine du privé ou du public. La mise sur agenda correspond au moment où les autorités publiques prennent un problème en considération et l'inscrivent court, moyen ou long terme comme l'une des actions qu'ils auront à mener. Elle désigne "l'ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l'objet d'une ou plusieurs décisions"^26(*). Il faut également souligner que la mise à l'agenda appelle et justifie une intervention publique légitime sous la forme d'une décision des autorités publiques. La mise sur agenda conduit les acteurs à définir et/ou construire le problème à traiter. Elle marque les conditions de genèse de l'action publique et suit une multitude de cheminements possibles selon l'input initial (catastrophe naturelle, émeute, révélation des chiffres du chômage etc...). Mais à la question qu'est-ce qui peut pousser des responsables à s'intéresser à un problème ?, Larry N. Gerston^27(*) propose trois conditions alternatives à la mise sur agenda : la portée (nombre de personne concerné par le problème), l'intensité (importance de l'impact du problème) et la durée (depuis quand se pose le problème).

En effet, la problématique environnementale et la gestion des déchets solides a toujours préoccupé la municipalité de Parakou qui s'est dotée en 1985 de son premier Plan Directeur d'Urbanisme (PDU). La loi N°97-029 dispose en son article 84 que « La commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population »^28(*).

Pour se conformer à ces prescriptions légales, la municipalité de Parakou, à l'instar de la quasi-totalité des communes du Bénin s'est dotée d'un plan de développement communal. La logique de développement de la commune de Parakou au lendemain de la décentralisation s'est exprimée à travers la définition d'une vision de développement, d'orientations stratégiques et d'objectifs de développement. Elle est libellée ainsi qu'il suit dans le plan de développement local de Parakou, première génération (2005-2009): «Parakou, en 2015, est une commune vitrine, bien gouvernée, à économie locale prospère, ouverte et sécurisée dans un environnement sain, de bien-être social et à rayonnement culturel national et international»^29(*). Déjà, remarquons dans cette vision formulée, la volonté des autorités locales de maintenir l'environnement sain. Cette vision cadre bien avec l'Objectif 7 du Millénaire pour le Développement qui est d'assurer d'ici 2015 à tous un environnement humain durable^30(*). La portée et l'intensité de la problématique liée à la gestion des déchets municipaux à Parakou ont poussé les autorités locales à réinscrire la politique sur l'agenda politique de la municipalité notamment dans la première génération de plan de développement municipal de 2005 dans lequel, la politique environnementale est bien présente au programme 8 intitulé : « VIE SAINE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN »^31(*). Ce programme contient huit (08) différents projets dont la gestion des DSM.

La mise sur agenda est donc fondamentale car elle est le point de départ de toute politique publique. Une fois le problème pris en considération, vient alors le temps de l'élaboration de l'action.

Paragraphe B : Formulation des alternatives et prise de décision au sens

La mise sur agenda correspondait à la phase durant laquelle une question passait au stade de problème public. Dès lors, il convient de rechercher des solutions à ce problème. La production des solutions ou alternatives (Policy-formulation en anglais) recouvre la recherche des objectifs durables et/ou des solutions adaptées au problème perçu et conduit au choix d'une politique supposée optimale. A ce stade, tous les acteurs sont mobilisés et les solutions imaginées ou reprises par les responsables devront être confrontées et soumises aux acteurs avant décision.

En espèce, la participation des acteurs à l'élaboration de la politique n'est pas visible. Or c'est un stade très délicat de l'action publique. Il est fait de consensus, de compromis, de concertation etc. L'unanimité étant rare, il va falloir que chacun des acteurs. Le processus décisionnel est normalement le moment où tous les acteurs (responsables politiques, groupe de pression, associations, ...) vont se retrouver autour de la table. Et c'est une fois qu'un consensus est trouvé que la politique sera mise en oeuvre.

Dans le Plan de Développement Municipal, première génération (2005-2009) de la mairie de Parakou, deux projets sont formulés par les autorités de la ville en matière environnementale. Les objectifs et les résultats attendus de ces projets sont synthétisés dans le tableau suivant:

Projets

Résultats attendus/Objectifs

Amélioration du cadre de vie des populations de la municipalité

- Des demandes d'ouvrage d'assainissement sont enregistrées

- La population est sensibilisée sur l'hygiène et l'assainissement

- la population fait le lien entre hygiène et santé

- Lutte contre la pollution sous toutes ses formes

- L'environnement de la Commune est sain, et les nuisances sonores sont réduites

- Les principales artères de Parakou sont reboisées et entretenues

- La commune est dotée d'un plan directeur d'assainissement (au plus fin 2005)

- Des espaces verts sont réalisés et entretenus

- Des caniveaux sont réalisés et entretenus au niveau des voies les plus érodées

Gestion des déchets solides et liquides

- Le site de décharge des déchets est identifié

- Les déchets solides sont recyclés

- Le site de décharge des DSM est aménagé

- La commune est débarrassée de ses ordures ménagères

- Les ordures ménagères sont traitées (d'ici 2006)

L'opérationnalisation de ces projets est une réalité avec les orientations stratégiques de la mairie de Parakou formulées dans le plan de gestion des déchets solides et liquides de la ville de Parakou (Tableau N°8)^32(*)

La politique adoptée par la municipalité de Parakou en matière de gestion des DSM est résumée dans l'objectif 1 et ses résultats attendus ci-dessus.

Une fois ces projets formulés, la mairie de Parakou s'est lancé dans une dynamique de recherche de financement pour leur réalisation. C'est ce qui a conduit la mairie en partenariat avec DCAM Béthesda ONG a bénéficié de deux projets ISSUE-2 et PAGeD-2 qui sont mis en oeuvre au niveau de la municipalité de Parakou entre 2008 et 2011.

Section II : Mise en oeuvre & Evaluation

Une fois la décision de mettre en exécution une politique publique est prise au sens propre, elle doit être mise en oeuvre, suivie et évaluée dans le temps. Cette section se propose d'analyser la mise en oeuvre de la politique des déchets municipaux à Parakou (Paragraphe A), puis le l'évaluation de la politique (Paragraphe B).

Paragraphe A : Mise en oeuvre

Selon Mény et Thoenig, la mise en oeuvre d'une politique publique se définit comme « un ensemble d'activités individuelles et organisationnelles transformant des conduites dans le cadre d'un contexte prescriptif établi par une autorité publique mandatée »^33(*). Plus simplement, on peut noter que la mise en oeuvre d'une politique publique repose sur deux « piliers » essentiels: un ensemble normatif et un système d'acteurs. Le pendant normatif est constitué de l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour règlementer certains comportements et activités. Cela va prendre la forme de lois, de règlements, de décrets, etc. Le système d'acteurs est quant à lui composé de l'ensemble des personnes qui vont agir pour l'application de la politique publique. En fonction de l'échelle à laquelle a été décidée la politique publique, on va retrouver ici ce système d'acteurs à un niveau local. Il regroupe aussi bien les acteurs publics que des privés).

La mise en oeuvre concerne l'exécution pratique des décisions élaborées et formellement adaptées lors des séquences antérieures. En espèce, la mise en oeuvre des projets sera assurée et suivi par l'ensemble des acteurs locaux chacun suivant les compétences et les prérogatives.

Pour une mise en oeuvre réussie de la politique des DSM, il s'avère indispensable de mettre en place et faire fonctionner un mécanisme institutionnel. Les acteurs dudit mécanisme sont dans le cas d'espèce sont: le conseil municipal ; les services municipaux ; les services déconcentrés de l'Etat ; les organisations professionnelles et autres associations ; le secteur privé (prestataires de service, opérateurs économiques, etc.) ; les partenaires au développement de la commune (ONG, projets, institutions internationales de financement du développement, etc.). Mais ce que nous déplorons ici, c'est le manque de souplesse et d'efficacité dans ce mécanisme institutionnel. C'est un mécanisme qui n'a jusqu'à maintenant pas bien fonctionner. Dans la réalité, les défaillances du système de gestion des DSM à Parakou sont surtout constatées dans la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique.

La mise en oeuvre de la politique est manifeste à travers des opérations quotidiennes menées par différents acteurs dans leurs domaines respectifs. Ici, la mairie de Parakou a délégué son pouvoir à DCAM Béthesda ONG conformément aux privilèges que lui accorde la loi N°97-023 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin. DCAM Béthesda est alors le maître d'ouvrage délégué et à ce titre il est responsable de la mise en oeuvre de la politique des DSM à Parakou et rend périodiquement compte à la mairie. Mais est-ce que dans ce système chaque acteur joue efficacement son rôle ? C'est une question préoccupante que nous allons tenter de répondre dans le paragraphe suivant consacré à l'évaluation de la politique des DSM à Parakou.

Le tableau ci-après récapitule les tâches des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la politique des DSM à Parakou.

Acteurs

Rôles

Maire

(conseil municipal)

- assurer la maîtrise d'ouvrage ;

- faire le plaidoyer;

- rechercher les financements ;

- attribuer les marchés ;

- suivre la mise en oeuvre des projets/programmes

Services

municipaux

- élaborer les dossiers de projets ;

- élaborer les DAO et TDR ;

- veiller à la mise à disposition des fonds ;

- suivre la réalisation des projets

Services déconcentrés

de l'Etat

- apporter des informations (programme gouvernemental, normes, etc.)

- rôle d'assistant-conseil

Partenaires au développement

- apporter des appuis financiers et/ou techniques pour l'exécution et le suivi évaluation des projets/programmes

Secteur privé

(ONG...)

- apporter leur expertise en la matière à la mairie ;

- rendre compte à la mairie etc.

Paragraphe B : Evaluation

L'évaluation est un point essentiel d'une politique publique. Sans cela, toute politique publique perd de son sens : la réponse à des besoins identifiés. Evaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique. L'évaluation, c'est d'abord mesurer l'efficacité d'une politique publique à l'aide d'indicateurs, d'outils dont la rigueur doit être la plus scientifique possible. Elle consiste par différentes modalités, à s'interroger sur l'impact de la politique mise en oeuvre. Elle se demande si les résultats obtenus correspondent aux effets attendus, s'il faut modifier la politique dans sa conception ou dans sa mise en oeuvre. Bref, l'évaluation nous permet d'apprécier l'efficacité de l'action publique. Vu sous cet angle, la politique des DSM a Parakou, osons le dire est inefficace. La réalité actuelle est loin des effets attendus des différents projets réalisés, en mot de la politique mise en oeuvre par la municipalité en la matière. Mais pourquoi cette politique actuelle de la municipalité est un échec ?

En effet, l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre d'une politique publique doivent réunir tous les acteurs de la société. Toutes fois, le noyau central du système doit être l'administration municipale. Car bien que la mairie ait délégué une partie de son pouvoir à DCAM, elle demeure le seul responsable devant les citoyens et doit suivre de prêt cette politique. A ce niveau, faute de spécialiste en environnement, la mairie est obligée de compter à 100% sur l'expertise de DCAM, une ONG donc relevant du privé. Nous avons remarqué lors de la collecte des données que la mairie ne dispose même pas d'un chef service voirie depuis un certain temps et c'est le Directeur des Services Techniques qui se voit obliger d'accumuler ces fonctions. C'est clair que ça ne marchera pas temps que nous allons continuer à naviguer de cette façon. La mairie ne dispose même pas d'experts capables de contrôler les activités de DCAM Béthesda. Le mécanisme de suivi-évaluation doit répondre à une exigence majeure : allier technicité et participation des acteurs. La politique des DSM à Parakou souffre d'un système performant de suivi-évaluation.

A Parakou, l'hygiène et l'assainissement sont fonctions de la gestion des déchets à l'intérieur des habitations et sur les lieux publics. Ils sont également fonctions de l'acuité des dysfonctionnements organisationnels et structurels dans le secteur. L'environnement physique dans lequel vivent les habitants de Parakou présente un faible potentiel attractif caractérisé par toutes les formes de pollution. La problématique de gestion décentralisée, rationnelle et optimale des déchets municipaux à Parakou n'a pas encore trouvé une solution efficace, et durable. Les enjeux actuels sont majeurs et sont de plusieurs ordres. Primo, le comblement des caniveaux et bas fonds par les déchets de tous genres : c'est le résultat du phénomène de rejet de déchets de tous genres dans les caniveaux et révèle à quel point les ménages banalisent la gestion de leurs ordures (pas de poubelles, peu d'abonnement aux structures de ramassage, pas de lieux fixes et adéquats de dépôt d'ordures), c'est aussi le fait de l'incivisme généralisé dans la ville (le non respect de biens publics). Secundo, la multiplicité des dépotoirs sauvages : c'est le fait du faible taux d'abonnement des ménages aux structures de ramassage des ordures, du faible taux de couverture géographique de la ville par les activités de ces structures, du regard impuissant des autorités communales et des comportements peu civiques des populations. Tertio, la situation particulière au niveau de certains lieux spécifiques. Ce sont des lieux comme l'abattoir, les marchés, les restaurants etc. Ils produisent d'énormes déchets solides alors que certains de ces lieux ne sont abonnés à aucune structure de ramassage et même si c'était le cas, les prestations de ces structures de collecte laissent à désirer.

L'évaluation de la politique des DSM mise en oeuvre à Parakou permet de constater que 60% des ménages disposent de poubelles contre 40% qui n'en disposent pas ; le nombre moyen de poubelles par ménage est de 1 à 2 ; les poubelles disponibles sont essentiellement en métal et en plastique ; seulement 1/3 des ménages de Parakou sont réellement abonnés à une structure de ramassage des ordures ménagères; Les structures privées et ONG intervenant dans la filière ne disposent pas d'équipements modernes. Ces réalités démontrent de l'incivisme à outrance de la population diagnostiqué plus haut. Cette population à réellement besoin d'être éduquer à l'environnement. Les pratiques archaïques et rudimentaires des structures de précollecte et de collecte ne sont pas aussi de nature à rendre efficace la politique.

A peine les projets ISSUE-2 et PAGeD-2 ont pris fin, les dépotoirs sauvages détruits n'ont pas tardé à se reconstituer, les populations continues de faire plus foi à leurs pratiques sauvages de gestion des DSM en faisant recours à des dépotoirs sauvages qu'à une gestion intégrée et durable des déchets fondée sur les principes d'équité, d'efficacité, d'efficience et de durabilité.

Le Projet d'Appui à la Gestion des Déchets et à la Décentralisation (PAGeD-2) et le Programme de Gestion Intégrée de l'Environnement Urbain (ISSUE-2), de 2008 à 2011, ont contribué à renforcer le système de gestion des DSM à Parakou. Toutes fois, il faut des actions pour maintenir les effets de ces projets tout en proposant de nouveaux projets pour renforcer les acquis de ces derniers. L'autre réalité ayant rapport aux défaillances du système de gestion des déchets dans la ville, est l'ensemble des difficultés liées la construction des points de regroupement. L'insuffisance de l'efficacité du système de gestion mis en place, l'insuffisance de suivi périodique du système de gestion, les mauvais comportements de la population, le manque de synergie d'action entre les acteurs, l'insuffisance de sensibilisation et l'impunité, c'est-à-dire le manque de sanction des récidivistes ne sont d'aucun bénéfice à la politique, ni dans le présent, ni dans le futur.

Au nombre des acquis cumulés des de la politique actuelle des déchets municipaux à travers les projets mis en oeuvre, nous pouvons entre autres noter que l'existence d'un partenariat entre la municipalité de Parakou et DACM Béthesda est un grand atout pour la mairie qui ne dispose pas pour le moment de cadres compétents en environnement. Toutes fois, la mairie doit recruter des spécialistes des questions environnementales pour conduire efficacement sa politique environnementale. La nécessité de renforcement des capacités de la commune en équipements et infrastructures modernes de gestion des déchets n'est plus à démontrer.

La politique des DSM formulée dans la première génération de PDM (2005-2009) de la ville de Parakou est alcaïque et jusque là, l'élaboration de la deuxième édition de PDM de Parakou entreprise depuis deux ans n'a pas encore connue une fin et bien que le document soit déjà réalisé, il n'est pas toujours publié. La politique des DSM produit des résultats aussi bien dans les domaines environnemental et social que dans le domaine économique. C'est pourquoi cette politique doit être élaborée dans l'optique de la croissance économique et du développement durable.

CHAPITRE II

CHAPITRE II : APPROCHES POUR UNE GESTION INTÉGRÉE ET DURABLE DES DSM À PARAKOU

Pour l' AFNOR en 2012, un état est dit ``durable'' si « les composantes de l' écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures ». Dans cette définition, les « composantes de l'écosystème » incluent, entre autre les êtres humains, mais encore et surtout leur environnement physique. Pour les êtres humains, le concept sous-entend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels : conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d'existence au sein d'une société.^34(*).

La plupart des communes à statut particulier du Bénin luttent pour promouvoir de meilleures conditions de vie à long-terme à leur population respective. En effet, la croissance urbaine ainsi que les changements de styles de vie et de modes de consommation mettent une pression extrême sur l'environnement et la population. Dans ce contexte, la gestion des déchets se présente de plus en plus comme un facteur clé pour un développement durable dans de nombreux milieux où la situation devient préoccupante. Les mauvaises pratiques de gestion des déchets sont la source de plusieurs problèmes persistants. Mais une politique de Gestion Intégrée et Durable des Déchets (GIDD) qui est basée sur quatre (04) principes fondamentaux à savoir : l'équité, l'efficacité, l'efficience et la durabilité mettrait de réussir le pari.

Ce chapitre consacre une première section à la gestion intégrée dans une perspective du développement durable (Section I) et une deuxième aux stratégies pour une gestion intégrée et durable des DSM (Section II).

Section I : Gestion intégrée des DSM dans une perspective du développement durable

Les autorités de la ville de Parakou sont appelées à instaurer un système de gestion intégrée et durable des DSM par l'élaboration de politique de gestion appropriée et des stratégies de mise en oeuvre du système au niveau local tout en impliquant tous les acteurs dans le processus. Pour atteindre les objectifs du développement durable, il faut notamment faire appel à des ressources naturelles, minérales et vivantes qu'on peut selon leur vulnérabilité classer en « pas, peu, difficilement, coûteusement ou lentement renouvelables ». Les aménageurs et gestionnaires peuvent alors chercher à les restaurer, les protéger et les économiser, et le cas échéant à compenser ses impacts. La représentation graphique ci-dessous ressort des interrelations entre domaines (ou enjeux) du développement durable. Ce diagramme décrit la nécessité de gérer, restaurer et protéger des ressources vitales (eau, air, sol, produites ou entretenues par la biodiversité via les écosystèmes, et qui sont des ressources pas, peu, difficilement, coûteusement ou lentement renouvelables), ceci pour des objectifs qui sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux.

Les intersections entre les sphères ou groupes de sphères représentent les interfaces deux à deux, ou trois à trois des items de base. Ce type de représentation permet de garder une vue globale de la problématique du développement durable et de l'impact que la mauvaise gestion des déchets pourrait avoir sur l'ensemble du système.

Paragraphe A : Gestion durable des DSM dans une perspective environnementale

Une politique efficace des déchets contribue à la préservation de l'environnement. Le coût d'opportunité d'une bonne gestion des déchets est toujours meilleur même si les méthodes de traitement des déchets peuvent comporter des risques sur l'environnement. Une étude réalisée au Canada (Ecosomet, 1995) a montré que les déchets même enfouis, engendrent des risques sanitaires associés à la libération de biogaz et de lixiviat5 pouvant ainsi polluer la nappe phréatique. Dans le cadre de la problématique du changement climatique, la production, la collecte, le transport et le traitement des déchets peuvent contribuer à l'augmentation de la concentration de GES dans l'atmosphère.

En effet, l'utilisation inconsidérée des ressources et l'élimination des déchets dans l'environnement contribuent à la dégradation du milieu. Cette dégradation a des implications sur la santé humaine, l'économie, la production alimentaire, le tourisme, la flore et la faune. Bref sur tout le système constitué par les éléments déterminants le développement durable. Nous ne verrons notre qualité de vie s'améliorer que si nous donnons à l'environnement, que si nous partageons les soins qui lui sont dus, c'est-à-dire en exploitant les ressources de façon judicieuse et en prévenant le gaspillage inutile.

La mauvaise gestion des ressources naturelles, la quantité excessive des déchets et les conditions écologiques qui en résultent, constituent un défi au développement durable. Il importe de prendre en considération les conséquences que les activités humaines ont sur l'environnement.

L'élimination inconsidérée des déchets a pour conséquence la contamination de l'air, de l'eau et du sol. Les stratégies de gestion des déchets, y compris l'incinération et les décharges, peuvent émettre des gaz à effet de serre et des produits chimiques toxiques qui sont relâchés dans l'atmosphère, le sol et les cours d'eau. D'autres types de déchets peuvent prendre des années à se décomposer et viennent s'ajouter à l'accumulation des matières et produits chimiques non naturels dans l'environnement. Les déchets organiques et d'origine animale qui ne sont pas éliminés de façon judicieuse peuvent polluer les cours d'eau résultant de la contamination de l'eau potable, la prolifération algale et causant des dégâts à la flore et à la vie animale.

Paragraphe B : Gestion durable des déchets DSM dans une perspective socio-économique

Aussi bien l'économie écologique que l'économie sociale et solidaire de l'environnement considère que le développement ne peut être soutenable que s'il comporte une finalité sociale. La gestion des déchets répond à deux principes de la solidarité prévue dans le rapport de Brundtland (1987). Une solidarité horizontale à l'égard des plus fragiles et démunis et une solidarité verticale entre les différentes générations (Maréchal, 2005). La solidarité horizontale renvoie à la création d'emplois durables dans le domaine de la gestion des déchets. En revanche, la solidarité verticale implique une valorisation des déchets récupérables qui contribuent à la protection de l'environnement pour les générations futures. Les activités suivantes sont alors dotées d'une utilité sociale: le tri, le contrôle et le nettoyage ; la collecte séparative des déchets augmente le réemploi de certains biens ainsi que l'éducation à l'environnement afin de sensibiliser à la gestion des déchets.

Dans une perspective économique, la gestion des déchets ne peut être considérée économiquement durable que si les bénéfices obtenus sont supérieurs aux coûts. Les coûts de collecte, de transport et de traitement des déchets doivent être considérés. Plusieurs travaux se sont penchés sur la question de comment réduire les déchets au moindre coût. De façon générale, la gestion des déchets constitue des pressions nouvelles et une contrainte supplémentaire dans la stratégie de développement d'une commune ou d'un pays. La notion de contrainte apparaît à travers les nombreux textes règlementaires nationaux et internationaux qui appellent les différents acteurs (entreprises, consommateurs et commune) à assumer leur responsabilité sociétale. Plusieurs instruments traditionnels de régulation environnementale sont aujourd'hui utilisés, il s'agit d'une part d'instruments réglementaires et d'autre part d'instruments basés sur des incitations économiques (taxes, subventions et marchés de permis négociables).

Gérer nos déchets, les réduire à la source, trier pour mieux valoriser, la gestion durable des déchets est l'affaire de tous. Chaque déchet devrait non seulement être perçu comme une source de pollution à réduire, mais également comme une ressource potentielle à exploiter. Les enjeux sont majeurs au regard d'une limitation future des ressources en matières premières et en énergie et de l'impact environnemental et sanitaire de cette gestion.

La gestion intégrée des déchets solides est une des approches holistiques de la gestion des ressources et de l'environnement qui émergent du concept de développement durable. Les systèmes intégrés de gestion des déchets solides combinent la caractérisation des déchets, la collecte, le traitement et des méthodes d'élimination dans le but d'assurer des avantages environnementaux significatifs, l'optimisation de l'ensemble du processus et l'acceptabilité par la société. Dans la quête de l'implication et l'engagement des acteurs de la chaîne de gestion des déchets, cette approche garantit la prise en compte de toutes les questions locales qui influent sur la gestion des déchets. Les systèmes intégrés de gestion des DSM mettent en oeuvre une structure de gestion qui garantit que l'on évite les effets négatifs de la production de déchets sur l'environnement et, par conséquent, les problèmes de santé, de pollution et/ou d'émissions. Les fondements des systèmes intégrés de gestion des déchets solides sont basés sur les principes de réduction de la quantité de déchets produite (réduction à la source), de recyclage et de réutilisation de ce qui peut avoir de la valeur et enfin d'élimination des déchets restants.

Section II : Stratégies pour une gestion intégrée et durable des DSM

Pour une politique environnementale génératrice d'un développement durable, il faut d'abord avoir un comportement qui tende à sauvegarder l'environnement et à l'assainir quotidiennement. Ces aptitudes s'acquièrent à travers l'éducation environnementale (Paragraphe A). A cette prise de conscience, il faille ajouter la valorisation des DSM qui n'est autre chose que la résultante de l'application de la politique des Trois R (Paragraphe B)

Paragraphe A : La politique d'éducation à l'environnement

L'éducation à l'environnement vise « à diffuser des connaissances et des valeurs, à promouvoir des comportements et à développer des compétences nécessaires pour participer de façon responsable et efficace à la prévention et à la solution des problèmes liés à la vie humaine dans l'environnement, et au maintien (ou à la restauration) de la qualité de l'environnement »^35(*).

Actuellement, l'éducation à l'environnement est de plus en plus appelée « éducation au développement durable ».

Le discernement entre l'éducation civique et l'éducation à l'environnement contribue à développer des mentalités, des comportements, des usages et des pratiques plus soucieuses de préserver les ressources et les équilibres. Sans ce discernement, l'acquisition de connaissances se réduit à une compétence théorique. L'éducation à l'environnement réel se distingue dans les différentes cultures humaines par l'importance accordée aux références locales et à la compréhension du rôle écologique de chaque espèce, y compris la nôtre, dans l'objectif de responsabiliser l'action humaine en faisant des citoyens les porteurs de valeurs humanistes et démocratiques, mobilisés pour leur mise en oeuvre. Dans cette formule, l'éducation à l'environnement et au développement durable est une école de citoyenneté.

Dans son aspect global, l'éducation à l'environnement réel est un enseignement requis pour évoluer en dehors des modèles sociaux infantilisants, générateurs de comportements dépendants et de pratiques polluantes. L'enseignement d'une éducation à l'environnement réel développe la perception et la compréhension des enjeux environnementaux et civiques, et permet un engagement individuel : c'est ce que l'on nomme l'« éco-citoyenneté ».

En lien avec les huit objectifs du millénaire pour le développement durable proposés par l' ONU, l'éducation à l'environnement réel comprend une dimension comportementale à promouvoir. Cette éducation fournit des informations sur les paramètres nécessaires à la réalisation des objectifs, par exemple faire évoluer l' habitat, les modes de déplacement, de production, de consommation. Au plan personnel, l'éducation à l'environnement réel permet le développement d'une identité personnelle et collective des personnes, plutôt qu' individualiste et/ou communautariste, dans le cadre d'une culture de respect de la vie.

La culture environnementale met en oeuvre dans une vision d'ensemble, l'étude des ressources de l'environnement biophysique et de l'environnement humain. Elle applique à la biosphère comme à l'ensemble des activités humaines, les principes de saine gestion consistant à ne pas affecter l'avenir au nom de l'immédiat. L'émergence d'une culture environnementale concerne tous les humains, quel que soit leur âge, leur pays d'origine et leur fonction dans la société. Elle est formelle, non-formelle ou informelle pour les formateurs, enseignants et instructeurs qui la pratiquent. Elle ne cherche pas à former des élites institutionnelles et ses objectifs ne créent en aucun cas d'exclusion.

Elle propose les options de développement correspondant au milieu, au climat et aux ressources locales, et suggère des choix volontaires et librement consentis.

Ainsi l'éducation à l'environnement et au développement durable participe à une meilleure gestion des émotions basiques de tout être vivant ( désir, affection/lien, peur/fuite, agressivité/ prédation) et à la construction d'une civilisation et de personnalités dans lesquelles le principe tout aussi fondamental du plaisir puisse s'accomplir non plus par la prédation et l' appropriation, mais de plus en plus par le partage et la coopération, initiant ainsi un nouveau type de développement qui ne serait plus basé sur le « toujours plus » de l'« exploitation-profit » mais sur le « toujours mieux » d'un « mode de vie soutenable ».

Sur le terrain, l'éducation à l'environnement et au développement durable vise à former des citoyens environnementalement responsables, quelle que soit la dimension physique et territoriale, la portée de l'action et le niveau d'intervention. Les autorités municipales peuvent donc prendre de nombreuses dispositions parmi lesquelles un programme d'éco-civisme et de sensibilisation de toute la population en matière de gestion des DSM pour un environnement humain durable. L'éducation environnementale est fondamentale quand on veut effectuer une gestion efficiente des DSM, et vivre dans un environnement sain.

L'efficacité du système de la gestion des DSM peut donc être renforcée par l'éducation environnementale. En effet, si tous les acteurs du système ont pour objectif non seulement d'éliminer les ordures, mais aussi de préserver leur environnement, ils parviendront à de meilleurs résultats.

Au concept d'éducation environnemental, nous associons ici la sensibilisation, la formation et la participation des ménages qui sont les producteurs des DSM. En effet, les ménages sont les principaux acteurs de la réduction de la production de déchets ménagers. Leur adhésion aux stratégies de réduction de la production des déchets est indispensable pour leurs réussites. Pour cette raison, il est important de les convaincre de la pertinence de telles mesures en les sensibilisant sur les problèmes que posent les déchets, la promotion des activités de la collectivité en matière de prévention, les résultats des stratégies de prévention de la production de déchets, la sensibilisation aux gestes qui contribuent à diminuer les déchets, la promotion des produits alternatifs moins ou non toxiques bénéficiant d'un éco-label, la diffusion de l'information sur les débouchés possibles de certains déchets.

Paragraphe B : La politique des Trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler)

Les trois R constituent une stratégie de gestion des produits en fin de vie et des déchets qui en découlent, visant à Réduire la quantité de produits qui arrivent en fin de vie, à Réutiliser des produits ou certaines de leurs parties qui deviendraient autrement des déchets et à Recycler les matières premières.

La réduction des déchets peut se faire à deux niveaux : réduction de la consommation de biens ou réduction de la consommation d'énergie. L'objectif de cette démarche est de limiter les quantités d'objets destinés à un usage unique (par exemple, les emballages pourraient être réutilisés (grâce à une consigne) plutôt que jetés après usage) ; de limiter la quantité de matière composant ces produits jetables (les emballages sont l'exemple de progrès permanents pour limiter leur poids ou volume au strict nécessaire) ; de favoriser la réutilisation des produits (par exemple en commercialisant des recharges prêtes à l'emploi) et d'adapter les appareils en fonction des besoins ; de faire la chasse aux gaspillages. Au final, on réduit ainsi la quantité de matière et de produits impossibles à réutiliser ou à recycler.

La mise en place d'une structure appropriée de gestion des déchets au niveau local est une étape importante qui doit être franchie pour l'amélioration de la santé, des conditions de vie des citoyens et la protection de l'environnement.

La réduction de la production des déchets signifie l'évitement au maximum des déchets dans les processus de production et de consommation. Cela passe par exemple pour le secteur industriel par la maximisation de la productivité des inputs (réduction des consommations intermédiaires et donc des déchets produits) et l'utilisation de matériaux renouvelables dont l'extraction et l'exploitation se font d'une manière qui maintient la viabilité des écosystèmes et des communautés humaines, ou, dans le cas de ressources non renouvelables, l'utilisation par recyclage des matériaux déjà extraits et l'imitation des cycles naturels où tous les déchets constituent une ressource pour d'autres organismes.

Parlant de réutilisation des déchets et par opposition aux flux évités, c'est à dire aux déchets non générés du fait d'actions de prévention, on parle de flux détournés pour les produits qui connaîtront une deuxième vie dans le même usage. On distingue deux grandes voies de réorientation en fin d'usage, permettant d'éviter l'abandon, donc l'apparition du déchet à savoir les échanges locaux entre particuliers et les dispositifs de détournement des flux de déchets, comme les recycleries, où sont réparés toutes sortes d'objets, qui sont ensuite revendus. Vous pouvez également, dans la mesure du possible, ramener les récipients dans les commerces qui s'y prêtent et où vous allez régulièrement (boîte à oeufs, pots de crème fraîche, barquettes en plastique...vides et propres bien entendu...). Ainsi, pour tout achat, il faudrait opter pour les produits qui sont durables et réutilisables, l'ère du jetable doit faire place à l'ère du réutilisable et du "reremplissable" par le biais de la consigne et de la vente en vrac.^36(*) Enfin, on peut tenter de réparer soi-même certains objets plutôt que de les jeter et en racheter. Au niveau de la collectivité, un système de consigne peut être mis en place avec les producteurs locaux afin de favoriser le réemploi.

Le recyclage constitue le dernier volet de cette politique de prévention même s'il ne rentre pas, à proprement parler, dans le cadre d'une opération de prévention. En effet, le recyclage intervient une fois que le déchet est créé et ne permet donc pas de l'éviter. Pour autant le recyclage a le mérite d'économiser des matières premières. Il est donc nécessaire et utile de trier ses déchets. Le recyclage ne doit toutefois pas être considéré comme la solution miracle et nous faire perdre de vue la nécessité de modifier nos modes de consommation. Le recyclage reste un procédé industriel nécessitant de l'énergie et générant des pollutions et du transport (camions de déchets). De plus, le cycle n'est pas infini, de nombreux produits, particulièrement ceux en matière plastique, ne pourront être recyclés qu'une seule fois, ainsi, un emballage ne redeviendra pas un emballage mais servira, par exemple, à la fabrication de mousses isolantes.

Certaines personnes ajoutent un 'V' après les 3R pour la Valorisation. Elle vise à tirer une valeur quelconque de déchets qui ne peuvent bénéficier du traitement des 3R. Plusieurs solutions existent et c'est probablement une voie qui va se développer dans l'avenir. La valorisation des DSM est primordiale pour en assurer une gestion efficiente. La gestion des déchets doit être considérée comme une activité rentable, génératrice de revenus et créatrice d'emplois à intégrer dans le contexte économique de la municipalité de Parakou.

CONCLUSION GENERALE

L'homme a un impact fort sur l'environnement via ses déchets. Alors qu'on estime que l'ensemble de l'humanité produit entre 3,4 et 4 milliards de tonnes de déchets par an, soit environ 600 kilogrammes par an et par personne^37(*), et que ce chiffre est en constante augmentation^38(*), l'action publique devient légitime et incontournable pour sauvegarder l'écosystème et assurer un environnement humain durable à tous et faire la promotion de la durabilité du développement. Alors que, le développement durable met la croissance économique au coeur de la stratégie de protection de l'environnement, accordant notamment une place importante à l' innovation et aux solutions techniques, certains de ses détracteurs estiment que c'est la croissance économique elle-même qui est à l'origine de la dégradation de l'environnement. Or la dégradation de l'environnement a des effets négatifs importants sur la santé humaine et sur la qualité de vie des populations.

L'état du cadre de vie d'une population est un indice important du développement de celle-ci dans la mesure où il influe directement sur la santé publique. Notre étude a porté sur « la décentralisation et l'environnement au Bénin : une analyse séquentielle de la politique de gestion des DSM dans la municipalité de Parakou ». Nous nous sommes intéressés à analyser au sens de l'approche séquentielle l'efficacité de la politique décentralisée des DSM à Parakou. Nous avons fait l'état des lieux en matière de gestion des DSM à Parakou, ce qui nous a permis de ressortir la matrice FFOM de la dite politique locale et d'analyser son efficacité.

Selon les modalités de l'analyse séquentielle, nous avons pu réellement comprendre les causes réelles des difficultés que l'on relève encore en matière d'insalubrité à Parakou. Les problèmes identifiés relèvent du choix de la politique ; de la mise en oeuvre de la politique et encore et surtout de son évaluation. L'absence d'une politique efficace des DSM dans la municipalité de Parakou est remarquable et cela entraîne des impacts négatifs sur l'environnement, la santé humaine et l'économie locale, bref sur le développement local.

La politique élaborée et mise en oeuvre par la Mairie de Parakou en partenariat avec DCAM Bethesda et les ONG qui interviennent dans la filière souffre encore de beaucoup de maux notamment le manque d'un bon fonctionnement du système, la caducité du Plan de Développement Urbaine de la Municipalité, ainsi que l'état des infrastructures et équipements de gestion des DSM, sans oublier l'inexistence d'un système performant et périodique de suivi-évaluation.

Pour reconstituer cette politique et améliorer son efficacité des mesures d'accompagnement du système de gestion DSM sont nécessaires. Elles seront remarquables dans la pérennisation des acquis des projets réalisés ou en cours. Le suivi plus approfondi des activités de la précollecte et de la collecte ; la bonne gestion des conflits entre les acteurs ; la création d'une synergie d'action entre les différents acteurs ; l'accueil et l'installation de nouveaux acteurs dans le système ; les visites de prospection et de recensement des dépotoirs sauvages en vu de leur destruction ; le renforcement de la sensibilisation, de la formation des ménages et des structures privées (l'éducation pour un Changement de Comportements); l'initiation de microprojet d'hygiène et d'assainissement sont des actions qui pourraient changer l'image de la politique actuelle.

En somme, une réorganisation de la précollecte dans tous les quartiers de la municipalité, la clarification des conditions d'abonnement à la précollecte et la réduction des frais d'abonnement s'imposent. L'amélioration de la fréquence de prélèvement des ordures ; la destruction des dépotoirs sauvages qui proliféraient encore dans la ville et le renforcement des sanctions pour les cas de récidivistes pourront contribuer à éradiquer les dépotoirs sauvages de la ville. L'organisation et l'animation des séances de sensibilisation au profit des populations sur l'importance du maintien de la propreté du cadre de vie serraient le point de départ d'une nouvelle éducation environnementale. L'adoption d'un plan moderne de gestion des déchets et l'acquisition d'infrastructures et équipements modernes auront considérablement un effet positif sur la politique. L'approche participative (Ménages-entreprises-Municipalité) sera aussi privilégiée dans les démarches.

Pour éliminer les déchets, il faut tout d'abord bien les collecter. Ensuite, il faut installer les techniques modernes de gestion pour les éliminer: le stockage ou l'enfouissement dans des décharges, l' incinération, la pyrolyse ou la gazéification, qui permettent une valorisation énergétique des déchets, la méthanisation ou biométhanisation^39(*), le recyclage, qui a pour avantage de réduire la consommation en matières premières pour la fabrication de nouveaux biens, et qui permet de minimiser l'impact environnemental des déchets.

Pour minimiser l'impact environnemental des déchets, il faudra penser dans le moyen terme à la technique des trois R. Cette technique permet de Réduire la quantité de produits qui arrivent en fin de vie ; de Réutiliser des produits ou certaines de leurs parties qui deviendraient autrement des déchets et de Recycler les matières premières.

Qui dit gestion des déchets, parle de précollecte, collecte et traitement ou valorisation^40(*). Or toutes les étapes de la chaîne ne sont pas encore opérationnelles à Parakou. Seule la précollecte et la collecte sont actuellement exécutées^41(*). Il faut que la Mairie pense, d'abord dans le moyen terme à dynamiser la précollecte des DSM, à mettre en place des infrastructures modernes de gestion des DSM, à améliorer les prestations des différents acteurs intervenant dans la filière et à long terme à faire la promotion des DSM et à faire de l'économie des DSM en instaurant une unité de traitement et de valorisation des déchets municipaux. A cet effet, il est nécessaire que la mairie puisse assainir ses finances à travers un contrôle interne et régulier, aussi par la réédition des comptes de la municipalité pour rassurer les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à accompagner les différents programmes et projets entrant dans le cadre de la politique des DSM à Parakou.

Dans le long terme, une politique de gestion intégrée^42(*) des DSM permettra à la municipalité de faire de l'économie des déchets qui serait favorable à la croissance et au développement local. Un tel système repose sur l'imitation des cycles naturels où tous les déchets constituent une ressource pour d'autres organismes. Cela a été réalisé par des brasseries implantées aux îles Fidji, en Tanzanie, en Chine et en Namibie : Les brasseries produisent des déchets solides, des champignons peuvent être cultivés sur ce résidu, cela permet de transformer la lignine en carbohydrates de haute qualité pouvant nourrir le bétail local. Des vers de terre sont ensuite cultivés et permettent ainsi d'absorber la masse de déchets restante et de nourrir un élevage local de poules. Les déchets animaux sont ensuite méthanisés et fournissent ainsi de l'énergie pour le fonctionnement de la brasserie.

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ü LOI N ° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes à Statut Particulier

ü DECRET N°97- l94 du 24 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du MEHU

ü DECRET N° 97-616 du 18/12/ 1997 portant application de la loi n° 87-015 du 21/09/1987 portant code d'hygiène publique

ü DECRET N° 2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin

ü DECRET N°2002-484 du 15 novembre 2002 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux au Bénin (Article 1er alinéa 2)

ü DECRET N° 2001-096 du 20 février 2001 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Police environnementale

ü ARRETE INTERMINISTERIEL N°136/MISAT/MEHU/MS/DC/DE/ DATC/DHAB/ du 26 Juillet 1995, portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en République du Bénin

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT......................................................................................	i
DEDICACE..........................................................................................	ii
REMERCIEMENTS.................................................................................	iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS..............................................................	iv
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES......................................................	v
RESUME ..........................................................................................	vi
ABSTRACT ........................................................................................	vii
SOMMAIRE.......................................................................................	viii
INTRODUCTION........................................................................................	1
PREMIERE PARTIE: Politique décentralisée des DSM au Bénin : l'expérience de Parakou .......................................................................................................................	8
CHAPITRE I : Cadre institutionnel et juridique de la gestion décentralisée des DSM à Parakou...............................................................................................	9
Section I : Municipalité de Parakou..........................................................	9
Paragraphe A : Présentation géographique et socio-économique.....................	9
Paragraphe B : Présentation de la Direction des Services Techniques ................	14
Section II : Décentralisation et responsabilisation.........................................	15
Paragraphe A : Décentralisation...........................................................	15
Paragraphe B : Responsabilisation........................................................	17
CHAPITRE II : Diagnostic FFOM de la politique des DSM à Parakou...................	22
Section I : Diagnostic interne..................................................................	23
Paragraphe A : Forces de la politique de gestion des DSM............................	23
Paragraphe B : Faiblesses de la politique de gestion des DSM........................	24
Section II : Diagnostic externe.................................................................	25
Paragraphe A : Opportunités liées à la politique de gestion des DSM...............	25
Paragraphe B : Menaces à la politique de gestion des DSM...........................	26
DEUXIEME PARTIE: Analyse de l'efficacité de la politique des DSM à Parakou......	28
CHAPITRE I : Approche Séquentielle de la Politique des DSM à Parakou................	29
Section I : Mise sur Agenda politique et prise de décision au sens propre...............	30
Paragraphe A : Mise sur agenda politique..................................................	30
Paragraphe B : Formulation des alternatives et prise de décision.....................	32
Section II : Mise en oeuvre & Evaluation....................................................	34
Paragraphe A : Mise en oeuvre............................................................	34
Paragraphe B : Evaluation..................................................................	36
CHAPITRE II : Approches pour une gestion intégrée et durable des DSM à Parakou...	41
Section I : Gestion intégrée des DSM dans une perspective du développement durable..................................................................................................................	42
Paragraphe A : Gestion des DSM dans une perspective environnementale.........	43
Paragraphe B : Gestion des DSM dans une perspective socio-économique.........	44
Section II : Stratégies pour une gestion intégrée et durable des DSM ...................	46
Paragraphe A : Politique d'éducation à l'environnement................................	47
Paragraphe B : Politique des Trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler)...............	50
CONCLUSION....................................................................................	53
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES........................................................	vii
ANNEXES ..........................................................................................	xii
TABLES DES MATIERES........................................................................	xviii

* ³ Les questions environnementales de notre époque sont essentiellement les questions de protection de la nature, la problématique d'adaptation aux changements climatiques, la sauvegarde de la biodiversité etc....

* ⁴ Vivable = Où on peut vivre. Le développement vivable suppose un développement qui est écologiquement supportable et socialement juste.

* ⁵ Viable = Apte à vivre. Ce dit d'un développement économiquement rentable et écologiquement supportable.

* ⁶ Equitable = Conforme à l'équité. C'est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux. Pays. Le développement est équitable, lorsqu'il est économiquement rentable et socialement juste.

* ⁷ Premier sommet de la Terre, Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain (CNUEH), Stockholm, 1972. Les sommets de la Terre sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux organisées depuis 1972 par l' ONU, avec pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial. La CNUEH a placé pour la première fois les questions écologiques au rang de préoccupations internationales. Les participants ont adopté une déclaration de 26 principes et un vaste plan d'action pour lutter contre la pollution, dont une délégation des victimes de la maladie de Minamata a été témoin. Ce sommet a donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Au même moment, le Club de Rome a publié un rapport intitulé « Halte à la croissance ? ».

* ⁸ Est durable ce qui est capable de durer longtemps. Le développement durable ( anglais : Sustainable development, parfois directement traduit en développement soutenable) est une nouvelle conception de l' intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée. En 1991 et 1993, Ignacy Sachs définit l'écodéveloppement comme « développement endogène et dépendant de ses propres forces, soumis à la logique des besoins de la population entière, conscient de sa dimension écologique et recherchant une harmonie entre l'homme et la nature ». En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le rapport Brundtland lui avait préféré la notion de « développement soutenable » (traduit par durable par le Canada), défini comme suit : « Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité ; l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». Face à la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée ( changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, pénuries d'eau douce, rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en développement, sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs ( États, acteurs économiques, société civile), culturels et sociaux du développement. Il s'agit aussi, en s'appuyant sur de nouvelles valeurs universelles ( responsabilité, participation écologique et partage, principe de précaution, débat...) d'affirmer une approche double : dans le temps ( nous avons le droit d'utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d'en assurer la pérennité pour les générations futures) ; dans l' espace (chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre ( principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l' agriculture, l' industrie, l' habitation, l'organisation familiale, mais aussi les services ( finance, tourisme,...) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu' immatériels. Il s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg ( Afrique du Sud) sous l'égide des Nations unies le quatrième sommet de la Terre. Il est aussi officiellement appelé « Sommet mondial sur le développement durable » (SMDD). Ce sommet constituait une occasion pour le monde entier de faire le bilan et de compléter le programme lancé lors du Sommet de Rio ; il était axé autour du développement durable. La rencontre de Johannesburg visait donc à inciter les États à réitérer leur engagement politique en faveur du développement durable, ainsi qu'à favoriser le renforcement d'un partenariat entre le Nord et le Sud. L'événement a rassemblé une centaine de chefs d'État et quelque 40 000 délégués, ce qui en a fait la plus grande rencontre jamais organisée par les Nations Unies.

* ¹¹ Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Rapport 2004. Le Rapport sur le développement humain est une publication indépendante commandée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Son indépendance éditoriale est garantie par une résolution spéciale de l'Assemblé Générale ( A/RES/57/264), qui reconnait que le Rapport sur le développement humain est « le fruit d'une démarche intellectuelle indépendante » et qu'il « constitue un outil important pour appeler l'attention sur le développement humain dans le monde ». Publié pour la première fois en 1990 le Rapport sur le développement humain commençait par l'énoncé d'un postulat très simple qui a servi de fil conducteur à travers les années, à savoir que : « Les individus sont la vraie richesse d'une nation ». S'attachant à étayer cette affirmation par une multiplicité de données empiriques et par une nouvelle façon de percevoir le développement, et aussi de le mesurer, le Rapport eu une incidence prononcée sur les politiques de développement mises en oeuvre dans le monde entier. Avec l' Indice de développement humain, chaque Rapport présente des données et une analyse qui définissent l'ordre du jour sur des problèmes et sur des choix de politiques qui placent les gens au centre des stratégies visant à relever les défis du développement. Pour plus d'information

* ¹² Article 27 du titre II des droits et devoirs de la personne humaine de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la république du Bénin.

* ¹³ Alinéa 2 de l'article 93 de la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

* ¹⁴ Integrated Support for Sustainable Urban Environment (ISSUE2), Plan de communication communale en matière de gestion des déchets (2009-2010), première génération, novembre 2009, p.14

* ¹⁵ Article 48 du décret n°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin

* ¹⁶ DCAM BETHESDA ONG est le Maitre d'Ouvrage Délégué en matière de gestion des déchets solides ménagers dans la municipalité de Parakou depuis 2008

* ¹⁷ Rapport final, Phase de mise en oeuvre du plan triennal (CMAP), Projet Integrated Support for Sustainable Urban Environment (ISSUE2), ONG Béthesda, 31 Janvier 2011, pp 7-34

* ²⁰ JONES (Charles), An Introduction to The Study of Public Policy, Belmont Duxbury Press, 1970 et Meny Yves et THOENIG (Jean-Claude), Les politiques publiques, PUF, Paris, 1989, p.130

* ²¹ PADIOLEAU (Jean), L'Etat au concret, PUF, Paris, 1982, p.90. COBB (Roger), ELDER (Charles), Participation in American Politics, Baltimore, The Johns Hopkins Press, 1975, p.103 sq.

* ²² Meny (Yves) et THOENIG (Jean-Claude), Les politiques publiques, PUF, Paris, 1989, p.391

* ²³ Commune de Parakou, DCAM BETHESDA ONG, Plan de communication communale en matière de gestion des déchets (2009-2010), première génération, novembre 2009, p.4

* ²⁴ GERSTON (Larry N.), Public Policy Making : Process and Principles, New York, M.E. Sharpe, 2004, p.184

* ²⁵ COBB (Roger) et al., Agenda setting and the denial of agenda access, University Press of Kansas, 1997

* ²⁶ Philippe Garraud, "Politiques nationales : l'élaboration de l'agenda" in L'année sociologique, 1990, p. 27

* ²⁷ GERSTON Larry N., Public Policy Making: Process and principles, New York, M.E. Sharpe, 2004, 184p.

* ²⁸ Article 84 de la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République

* ²⁹ Vision de la municipalité de Parakou d'ici 2015 inscrite sur la page de garde du Plan de Développement Communal première génération (2005-2009)

* ³⁰ OMD 7 « assurer un environnement humain durable ». Les OMD sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York (Etats-Unis) par 193 Etats membres de l'ONU et au moins 23 Organisations Internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015

* ³¹ PDM Parakou 2005-2009, programme 8 « vie saine dans un environnement sain »

* ³² Mairie de Parakou, DCAM Béthesda ONG, Plan de Gestion des Déchets de Parakou, 2009

* ³³ MENY Yves et THOENIG Jean-Claude, Les politiques publiques, Paris, PUF, 1989, 391 p.

* ³⁴ « Aménagement durable des Quartiers d'affaires » ; AFNOR n°P 14-010-1 (1^re d'une série de trois normes) sur l' « Aménagement durable des Quartiers d'affaires », soumise à enquête publique, de mai 2012 à fin juillet 2012

* ³⁶ Il faudrait, par exemple, privilégier les produits rechargeables (écorecharges) ou réutilisables, comme les brosses à dents où seule la tête est changée.

* ³⁷ Cette moyenne est à prendre avec précaution, car les différences géographiques sont énormes. Les pays développés produisent largement plus de déchets que les pays en voie de développement. De plus, ces déchets ne sont pas dus uniquement à la consommation individuelle, puisqu'une grande partie sont produits par les industries.

* ³⁸ Philippe Chalmin et Catherine Gaillochet, Du rare à l'infini : panorama mondial des déchets 2009, Paris, Economica, 2009, 442 p. ( ISBN 978-2-7178-5720-7)

* ³⁹ En enfouissant les déchets organiques et en les privant d' oxygène, la matière organique fermente et dégage du méthane. Ce gaz peut ensuite être brûlé pour produire de l'énergie ou être distribué dans le réseau de gaz de ville

* ⁴⁰ Article 11 de la loi n°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin

* ⁴¹ GBEDO (Victor), Gestion et valorisation des DSM en Afrique de l'Ouest : enjeux et perspectives, rapport de l'atelier régional de formation des acteurs et ONG de gestion des déchets urbains, Parakou, du 26 au 28 janvier 2010, pp.23-30

* ⁴² Les facteurs d'une politique de gestion intégrée et durable des déchets sont l'équité, l'efficacité, l'efficience et la durabilité