Chapitre 2 : Réglementation des
méthodes de guerre.
Section 1 : Les méthodes
incriminées
A) Les manipulations intentionnelles de l'environnement dans
un but militaire.
B) Les attaques qui ne distinguent pas les objectifs
militaires des objectifs civils
C) Les attaques qui causent des dommages excessifs à
l'environnement
1) Les effets environnementaux
2) Les effets sanitaires
Section 2 : Le cadre réglementaire
A) Cadre global de la règlementation.
B) Cadre spécifique de la
règlementation.
C) Convention sur l'interdiction d'utiliser des
techniques de modification de
l'environnement à des fins militaires ou
toutes autres fins hostiles ou la
convention ENMOD
D) Convention sur la protection des biens culturels en
période de conflits armés
1) Cadre historique
2) La protection générale
3) La protection spéciale
4) Le contentieux de l'inscription d'un bien
culturel dans le registre
international
5) Contrôle de la mise en oeuvre des
dispositions de la convention en temps
de guerre
6) Les deux protocoles de la convention cadre sur
la protection des biens
culturels de 1954.
6-1) Les organes du second protocole
Deuxième partie : Sanction des
atteintes à l'environnement en période de conflit
armé
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