A notre regretté grand parent MASUMBUKO MWINDO Matthieu
qui nous a quitté lorsque nous avions encore besoin de son affection,
encadrement et leurs conseils, nous ne saurons pas vous oublier,
A nos parents ;
A nos frères et soeurs ;
A nos oncles et tantes ;
A toutes, nos connaissances.
Je dédie ce travail
REMERCIEMENT
La réalisation de ce travail est une participation
soutenue de plus d'une personne ; c'est pour cette raison que nous sommes
appelés à rendre hommage à certain gens qui ont d'une
manière ou d'une autre participer à la sa réalisation.
De prime à bord, honneur et louange soient rendu
à l'Eternel tout puissant pour le souffle de vie qu'il ne cesse de
renouveler dans notre vie chaque jour davantage.
Nos remerciements s'adressent à tous les membres du
corps académique de l'ULPGL en général et ceux de la
Faculté des sciences économiques et de gestion en particulier.
A tous les agents de la Banque Centrale du Congo Direction
Provinciale de Goma qui nous ont encadrés au cours de notre stage en
commençant par Monsieur le Directeur LENGWE BIN KAUMBA et son Adjoint
TSHIZUBU NGOYI, et particulièrement à tous les chefs de
service : Papa BALI, Papa OKITA, Papa SELEMANI, papa DEO MULEGA, papa
TCHIKE et Papa MWAMBA.
Que nos parents MWINDO MWINYIHIRO Espoir et KUBUYA MULISI
Noëlla trouvent ici nos sincères gratitudes pour leur assistance
matérielle et financière que nous avons
bénéficié de leur part, de leur amour et conseil.
Nos remerciements s'adressent grandement aux familles MWINDO
et MULISI ainsi qu'à nos frères et soeurs pour la contribution
matérielle ; morale que financière dont nous avons
été bénéficiaire.
Nous ne pouvons pas oublier nos amis, camarades et compagnons
de lutte avec qui nous avons partagé le savoir et les souffrances
pendant le moment de notre formation ; Désiré, CONFIANCE,
BYABUZE Dévote, LORIENNE, Yannick MPUTU, Justin LUKONGE, CLOVIS,
TSHISHIBANJI, LUANDA BAROKI, VANNY, Eric MUGISHO, MARINA, Alliance,
MUKIRANIA.
Nous gardons au fond de notre coeur tous ceux là de
près ou de loin qui ont contribué à la réalisation
de travail, trouvez ici nos profondes gratitudes.
MUNIHIRE KABORI Moïse
SIGLES ET ABREVIATIONS
% : Pourcentage
Al. : Alinéa
Art. : Article
BCC : Banque Centrale du
Congo
BCDC : Banque Commerciale du Congo
FSEG : Faculté des Sciences Economiques
et de Gestion
OTE : Opération de Trésorerie
Enregistrée
OS : Ordre de Service
SAD : Service Administratif
SOB : Service des Opérations
Bancaires
ULPGL : Université Libre des Pays
des Grands Lacs
RDC : République
Démocratique du Congo
CDF : Congolese Democratic Franc
BUR. : Bureau
INTRODUCTION
D'une manière générale et dans le cadre
de la formation des étudiants, il est prévu dans l'enseignement
supérieur et universitaire en RDC, qu'à la fin de chaque cycle il
y ait un stage de professionnalisation.
Dans l'optique de l'Université Libre des Pays des
Grands Lacs, le stage est une période au cours de laquelle les
étudiants finalistes complètent leur programme officiel par une
formation pratique supplétif aux connaissances théoriques
déjà acquises sur le banc de l'école.
C'est ainsi que nous avons porté notre choix à
la Banque Centrale du Congo, Direction Provinciale de Goma pour des raisons
multiples entre autres : parce qu'elle cadre avec notre formation
théorique, aussi par curiosité scientifique mais aussi pour
comprendre son fonctionnement en tant que caissière de l'Etat, Banque
des banques.
En outre, nous nous réjouissons du bagage intellectuel
que nous avons tiré des tours dans différents services que compte
la BCC/Goma et encadrement dont nous été
bénéficiaire pendant notre séjour. Nous avons vu et
touché de nos propres mains les réalités du monde de
travail.
Précédé par une introduction et suivi
d'une conclusion, notre travail est subdivisé en deux principaux
chapitres, le premier est axé sur la présentation de BCC et la
Direction Provinciale de Goma et le second porte sur le déroulement du
stage dans les différents services.
Comme l'imperfection est le propre de tout humain, nous
prierons aux lecteurs de ce travail de ne pas nous tenir rigueur.
Chapitre I. PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
Cette partie est consacrée essentiellement à
l'historique de la banque Centrale (1), son objectif principal (2), ses
missions, opérations et autres activités (3) ainsi que son
organisation et fonctionnement (4).
I.1.1. Historique de la BCC1(*)
La première implantation bancaire au
Congo
En 1908, lorsque les territoires composant l'Etat
indépendant du Congo sont cédés à la Belgique, il
n'existe aucune banque sur place. Au premier plan du programme des
réformes, on note cependant une politique de rénovation
économique, déclenchée par une large liberté
d'action garantie aux sociétés commerciales. Dans le milieu des
affaires coloniales, ces perspectives d'un avenir économique en rapide
progrès plaident en faveur de la création d une banque au Congo.
Selon certaines considérations, cette banque pourrait, dès le
début, compter sur la clientèle de diverses
sociétés, dont notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo
et sur l'essor de la région minière du Katanga D'autres personnes
soutenaient qu'une telle banque rendrait, en outre, de précieux services
à l'Etat et au progrès économique du pays en assurant la
diffusion de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en en cette
année là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des
hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estimaient qu'il n'y
avait encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires ».
Néanmoins au cours de cette même année, vont
s'engager, à l'initiative des dirigeants de la Banque d'Outre Mer, des
pourparlers avec d'influentes personnalités du monde financier belge.
Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à la constitution de la
« Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit
belge.
A ses débuts la Banque du Congo Belge ne compte que
trois agents. S'implantant progressivement dans les principaux centres
économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la
diffusion de la monnaie étatique. La première agence est ouverte
le 1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial
relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne
clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.
Première agence de la Banque du Congo Belge construite
le 1er juin 1908 à Matadi. Le 28 octobre 1909 s'ouvre
l'agence d'Elisabethville qui réunira ses premiers clients à
l'Union Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d'oeuvre
locale ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le
1er août 1910 l'agence de Léopoldville - future
capitale du pays - ouvre ses portes profitant justement du régime du
commerce libre et de l'obligation des paiements en espèces entré
en vigueur le 1er juillet de cette même année. Se
conformant aux clauses de son mandat ultérieur d'institut
d'émission et de caissier colonial, la Banque du Congo Belge
établit deux nouvelles agences : à Boma le 1er octobre
1911 et à Stanley ville le 1er janvier 1912. Elle est alors
en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents et elle comptabilise, en
1912, près de 1.800 comptes ouverts à ses guichets. Elle poursuit
sur cette lancée lorsque survient la première guerre mondiale de
1914-1918.
L'agence de la Banque Centrale du Congo Belge à
Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre 1909
L'activité bancaire est quelque peu perturbée au
début de la guerre, en raison des incertitudes du lendemain et de la
rupture brutale d'avec les ressources financières et l'action du
siège social installé à Bruxelles. Cependant, la direction
locale de la Banque réagit opportunément et parvient à
transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa
position en tant qu'instrument essentiel du développement
économique du Congo. En effet, réagissant à la demande du
Gouvernement d'assurer partout dans la Colonie son service de
comptabilité, la Banque entreprit d'ouvrir des agences dans chaque
chef-lieu de district alors que le personnel était quasi introuvable en
pleine guerre.
La Banque du Congo Belge va résister avec bonheur
autant à la première et à la grande déflation de
1920 qu'à la dépression économique et financière
d'après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal,
l'huile de palme et l'ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces
mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la
raréfaction des produits concurrents sur les marchés
européens et, aussi, de l'ouverture de nouveaux débouchés
en Amérique et au Japon. Les cours mondiaux du cuivre de l'Union
Minière du Haut Katanga se sont également
améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure,
le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et
l'activité bancaire a profité de cette expansion
économique générale.
Les transformations de l'Institut d'Emission à
partir de 1960
A sa création formelle le 30 juillet 1951,
l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du Congo Belge et du
Ruanda-Urundi (BCCBRU). Fin août 1960, soit deux mois après
la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention
discutée à Genève admettait le principe de la liquidation
de la BCCBRU et de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le
Congo et pour le Ruanda-Urundi. Le 3 octobre 1960, un décret-loi
institua le Conseil Monétaire de la République du Congo dont la
mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les
propositions relatives à la création d'une Banque Centrale et
à l'organisation d'un système bancaire approprié. Le
16 février 1961 furent échangés à Brazzaville les
instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à
la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois
auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut
promulgué le décret-loi relatif à la création et
aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil
Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement
ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de
cette dernière.
En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la
dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale
du Zaïre (BNZ), aux termes de l'ordre de service n°218 du 4
novembre 1971. Une rectification apportée par l'ordre de service
n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en
Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime politique
survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le changement du nom
du pays de la République du Zaïre en République
Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de la Banque du
Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo
(BCC). Tout au long de ces modifications, l'unité monétaire
elle-même a revêtu différentes appellations allant d'abord
de "franc congolais" hérité de l'époque
coloniale, ensuite au "zaïre" en 1967, puis au "nouveau
zaïre" en 1993 et enfin à nouveau au "franc
congolais" à partir de 1998.
I.1.2. Objectif Principal
A son article 3 alinéa 1er, la loi
n°005/2002 du 07 mai 2002 stipule que la banque est chargée de
définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont l'objectif est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix.
L'alinéa 2 de cette même loi précise que
sans préjudice de cet objectif principal, la banque soutient la
politique économique générale du gouvernement de la RDC.
Les autres fonctions de la BCC ont été adoptées à
diverses reprises, mais elles gardent les grandes lignes suivantes :
· L'émission de la monnaie ;
· Le contrôle du système bancaire et de la
distribution des crédits par les établissements
appropriés ;
· La gestion des réserves de change du pays et
d'exécution des lois sur le contrôle de change ;
· L'exercice du rôle des banquiers et d'agent
financier de l'Etat.
I.1.3. Missions, Opérations et autres
activités
Les missions, les opérations et les autres
activités assignées à la Banque sont du chapitre III de la
loi précitée.
La banque doit accomplir toutes les missions de la banque
centrale notamment :
· Assurer la stabilité interne et externe de la
monnaie nationale ;
· Détenir et gérer les réserves
officielles de la République ;
· Elaborer la réglementation et contrôler les
établissements de crédit, les institutions de micro finance et
les autres intermédiaires financiers ;
· Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ;
· Edicter les normes et règlements concernant les
opérations sur les devises étrangères ;
· Participer à la négociation de tout accord
international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
· Promouvoir le développement des marchés
monétaires des capitaux.
Les opérations de la BCC sont :
· Effectuer les opérations de placement et de gestion
financière des ses avoirs en monnaie étrangère et en
d'autres éléments des réserves externes ;
· Prendre en pot de titre et de métaux
précieux, se charger de l'encaissement des titres et intervenir pour
compte d'autrui dans les opérations sur valeur
mobilière ;
· Emettre et racheter ses propres titres d'emprunt ;
· Obtenir du crédit à l'étranger et
à cette fin consentir des garanties.
Dans la même optique, à l'Art. 15 de la même
loi, il est stipulé que la banque peut ouvrir en ses livres des comptes
pour :
· Pour le Trésor Public ;
· Les Banques Centrales étrangères ;
· Les organisations financières internationaux et
organisations internationales ;
· Toute autre organisme expressément
autorisé.
I.1.4. Organisation et Fonctionnement
Les organes de la Banque Centrale, tels que stipulés
par la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 sont :
· Le conseil de la banque
· Le gouverneur
· Le collège des commissaires aux comptes.
a. Le conseil de la Banque
Le conseil de la Banque est l'organe suprême qui a les
pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la
Banque et en contrôler la gestion.
Il comporte :
§ Le Gouverneur
§ Le Vice gouverneur et
§ Les cinq experts appelés administrateurs.
b. Le Gouverneur
Nommé par le Président de la République
pour un mandat de 5 ans renouvelables une fois, il dirige la Banque en
proposant et en mettant en oeuvre les actes du conseil. Il dispose de tous les
pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque. Il
détermine les directives de cette gestion et en surveille
l'exécution. Il est assisté d'un vice gouverneur ; ce
dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par
le gouverneur. En cas d'absence du gouverneur, il le remplace.
c. Le collège des commissionnaires aux
comptes
Le contrôle des opérations financières de
la Banque est exercé par un collège des 3 commissionnaires aux
comptes. Ils possèdent le droit de vérification de tous les actes
de gestion de la Banque. Ce collège doit soumettre au Président
de la République, au gouverneur et au conseil de la Banque en forme de
rapport, le résultat de mission accomplie ou sollicitée par la
Banque qu'il juge utile.
Chapitre II. DEROULEMENT DU
STAGE
Ce deuxième chapitre nous donnera les renseignements
sur l'aperçu général de la Direction Provinciale de Goma,
l'organisation et le fonctionnement de chaque service ainsi que sur les
différentes tâches que nous avons effectuées au cours de
notre stage.
II.1. LA DIRECTION
PROVINCIALE DE GOMA
Cette section portera sur l'historique (1), la situation
géographique (2), les missions (3), les attributions (4) et les organes
de la Direction Provinciale.
II.1.1. Historique
La BCC dans son ancienne organisation n'avait pas de direction
provinciale au Nord Kivu avant juillet 2006. Pour la réalisation de ses
missions dans cette province, elle y était représentée par
son agence mandataire la BCDC /Goma. Celle-ci comme les agences de BENI et
BUTEMBO dépendaient de la Direction Provinciale de BUKAVU. Crée
sur décision du gouverneur de la BCC dans le but d'exécuter des
missions de la Banque Centrale au niveau de la province du Nord Kivu, elle a
ouvert ses portes le 03/07/206.
II.1.2. Situation
géographique
La Direction Provinciale de Goma est située au Sud Est
de la ville de Goma dans la commune de Goma, Avenue KANYAMUHANGA N°1, au
rond point des Banques couramment appelé Rond point BDGL.
II.1.3. Missions
Comme repris dans l'Ordre de Service n° 095/07, la
Direction Provinciale de Goma a comme missions :
· Exécuter les opérations en rapport avec
le rôle de caissier de l'Etat et aussitôt en informer le
siège ;
· Exécuter les opérations de change et de
crédit autorisées par le siège ;
· Rendre les services bancaires de haute qualité
aux titulaires des comptes ouverts dans les livres de la Direction
Provinciale ;
· Assurer la supervision des intermédiaires
agréés par de la Province ;
· Assurer la collecte, le transport et le paiement des
fonds à travers toute la Province et ainsi être toujours
liquide ;
· Assurer les opérations de compensation intra et
inter provinces selon les normes et procédures définies par les
instructions générales ;
· Elaborer le rapport mensuel d'activités sur la
situation politique, économique, financière, monétaire et
sécuritaire de la Province ;
· Elaborer le rapport mensuel sur la situation bilantaire
et financière, opérationnelle, sociale, de la supervision des
intermédiaires financiers, de l'audit interne et des opérations
du Trésor Public.
II.1.4. Attributions
La direction provinciale de Goma a pour attributions de
planifier, orienter, coordonner et contrôler l'ensemble des
activités au sein de la province.
II.1.5. Organes
La Direction Provinciale comprend une direction à
laquelle sont rattachées un secrétariat et cinq services.
· Service Trésorerie ;
· Service Opérations Bancaires ;
· Service Etudes et Analyses Statistiques, Supervision
et surveillance des Intermédiaires financiers ;
· Service Technique ;
· Service Administratif.
II.1.6. Organigramme
II.2. DEROULEMENT DES
ACTIVITES
N°
|
Services
|
Durée
|
1
|
Service administratif
|
Du 12 au 17 octobre 2011
|
2
|
Service des opérations bancaires
|
Du 18 au 23 octobre 2011
|
3
|
Service de la trésorerie
|
Du 24 au 27 octobre 2011
|
4
|
Service des Etudes
|
Du 28 oct. au 02 nov. 2011
|
5
|
Service Technique
|
Du 03 au 08 novembre 2011
|
Tableau N° 1 Calendrier de
stage
|
II.2.1. SERVICE
ADMINISTRATIF
C'est le carrefour de tous les services de la BCC
car il fait la politique de fonctionnement de la direction provinciale. Il
contient en son sein six bureaux.
Ces bureaux sont : le bureau Gestion du
personnel, le bureau logistique, le bureau Comptable fournisseur/client, le
bureau approvisionnement et trésorerie interne, le bureau de soins de
santé, et le bureau de surveillance.
1. Le bureau Gestion du personnel
Ce bureau est partie intégrante du service
administratif, il est en relation direct avec la Direction des Ressources
Humaines basée au siège à Kinshasa. De ce fait, il
effectue certaines tâches au niveau provincial et exécute d'autres
provenant du siège.
Ce bureau pour son fonctionnement comprend
certaines attributions dont nous citons :
· Gérer les ressources humaines de la
division provinciale ;
· Tenir à jour les dossiers
administratifs des agents affectés directement à la direction
provinciale ;
· Suivre la carrière des
agents ;
· Gérer le planning de congé et
suivre leur mouvement
· Assister les agents dans le suivi de leurs
problèmes sociaux et administratifs posés aux différents
organes de la banque ;
· S'occuper de liquidation de la
rémunération et les avantages sociaux des
agents ;
· Superviser les activités socio
culturels de la banque et
· Gérer le conflit de travail.
Le suivi des carrières des agents
Il se fait en compte du classement des dossiers
administratifs et consiste :
· A l'élaboration d'une fiche
individuelle des renseignements appelée « fiche
signalétique ». Celle-ci comprend tous les renseignements
possibles concernant l'agent, notamment ses noms, son état civil, ses
études faites, sa composition familiale....
· A la cotation des agents, cela ne concerne
que les agents ayant totalisé au moins six mois de service continu. Elle
se fait sur un bulletin signalétique qui comporte les
côtes : « excellent », « très
bon », « assez bon », « bon »
et « médiocre ».
Cette cotation permet de détenir les
performances et les suffisances des agents et donne lieu selon le cas à
une récompense (promotion) ou à une sanction (licenciement) pour
insuffisance professionnelle.
Recrutement et sélection
Le recrutement se fait par appel d'offre en
cas d'embauche. Le bureau Gestion du personnel reçoit les dossiers es
candidats à cet effet afin d'examiner et de sélectionner ceux
qui répondent au profil recherché.
Les candidats retenus sont alors informés
par voie d'affichage et convoqués pour passer les tests qui sont
généralement supervisés par une délégation
d'agents en provenance du siège social.
Quant au recrutement ; celui-ci se fait
par appel d'offre en cas d'embauche. Le bureau Gestion du personnel
reçoit les dossiers es candidats à cet effet afin d'examiner et
de sélectionner ceux qui répondent au profil
recherché.
Mouvement du Personnel
Le bureau Gestion du Personnel gère aussi
les mouvements du personnel qui consiste à l'établissement du
planning des congés, des missions de service, des congés de
maternité, à l'élaboration des listes de présence,
d'absence et de retard des agents.
Rémunération et avantages sociaux
Cette activité se traduit par la
liquidation régulière des salaires et avantages sociaux de tout
genre et des biens en nature accordés aux agents en guise de
motivation.
2. Le bureau logistique
Ce bureau assure l'entretien et la maintenance des
meubles, des immeubles et toute autre immobilisation corporelle ou incorporelle
de la direction provinciale de Goma. Les préoccupations de la logistique
sont divisées en deux, il s'agit du charroi automobile et du
bâtiment administratif et résidentiel. Quant à nous, nous y
avons inséré la section achat qui en principe se trouve au
bureau approvisionnement
a. La section achats
Les achats à la BCC sont effectués
au niveau du bureau approvisionnement. La BCC étant une institution de
droit public, toutes les opérations doivent être couvertes par un
document écrit et tout document doit être justifié. Les
pièces justificatives d'achat sont des factures. Pour les effectuer il
faut une certaine procédure dont voici sa
composition :
1°) Estimation des besoins
Chaque bureau peut estimer u besoin et il faut que
ceci soit validé par la Haute Direction. La validation des besoins dans
le système approprié appelé NAVISION.
Apres l'estimation des besoins, l'acheteur passe
à la deuxième étape qui est la prospection du
marché.
2°) La prospection du marché
L'acheteur va au marché et fait une
prospection, de son retour il doit amener trois factures pro forma des maisons
de commerce reconnu c'est-à-dire qui doivent avoir un numéro de
registre de commerce, un numéro d'identification nationale et un compte
bancaire. Les factures des différentes vont permettre à
l'acheteur d'effectuer un choix.
Après, on établit le tableau
comparatif des prix qui doit reprendre le numéro d'ordre, la
désignation ; le numéro de la première, la
deuxième et la troisième maison ; la quantité
demandée ; le prix inférieur et
l'observation.
Ce tableau est présenté comme
suit :
N° d'ordre
|
Désignation
|
Nom de la 1ère maison
|
Nom de la 2ème maison
|
Nom de la 3ème maison
|
Qté demandée
|
Prix inferieur
|
Prix total
|
Obs.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau N° 2 : Tableau comparatif des
prix
|
3°) Le bon de commande
Il s'établit de la minière
suivante : à partir du tableau comparatif des prix, on peut passer
la commande aux maisons retenues par la banque mais le choix de l'acheteur
n'est pas seulement fonction du prix mais aussi de la qualité du produit
c'est pour il se fera accompagner d'un expert du domaine pour s'assurer de la
bonne qualité de la marchandise à acheter. Pour la BCC/Goma,
l'achat se fait de gré à gré c'est-à-dire on
achète et on nous livre immédiatement la marchandise. Dès
que la marchandise est livrée, on le stock dans le bureau surveillance
à titre de consignation puis une commission de réception passera
pour vérification. La commission à son tour établit un PV
de réception.
b. Le charroi automobile
Il est composé de trois véhicules, un
pour le Directeur provincial, un autre pour le directeur provincial adjoint et
un pour les courses des services opérationnels de la banque.
Pour gérer ces véhicules, ce bureau
utilise deux sortes de bons. Il s'agit du bon de transport et du bon de
carburant.
1) Le bon de transport
Ce bon permet à la logistique de bien
gérer les itinéraires des véhicules de la Banque. Il est
rempli par les utilisateurs. Pour compléter ce bon trois personnes
doivent intervenir ; il s'agit notamment du logisticien da la Banque, du
responsable du service et de la direction.
2) Le bon de carburant
Comme les véhicules ne peuvent pas rouler sans
carburant, ce bureau fait usage du bon carburant pour permettre aux
utilisateurs des véhicules de faire réquisitionner le carburant.
Ce bon permet au bureau de savoir mensuellement la quantité
consommée par chaque utilisateur. Pour compléter ce bon, quatre
voire cinq personnes doivent intervenir ; il s'agit du logisticien, du
chargé des approvisionnements, du responsable du service et de la
direction.
Ainsi comme la banque n'a pas son propre garage, elle
se sert des garages des particuliers en cas de pannes des
véhicules.
c. Les bâtiments administratif et résidentiel
A ce niveau, le bureau logistique gère le
patrimoine et quelques problèmes qui peuvent surgir à la banque
et à la résidence du Directeur provincial, la propreté qui
est assurée par les journaliers. Ce bureau fait l'inventaire de tous les
biens meubles et immeubles.
On utilise le bon de restitution : il se charge
de déclasser les meubles usés dans de bonnes formes pour garder
les traces en cas de réparation ; on écrit une note qu'on
envoi au responsable du service administratif.
3. Le bureau comptable
fournisseur/client
Depuis 2007, la BCC a instauré au sein de ses
services un système comptable dénommé logiciel
NAVISION. Ce système travaille avec Internet et permet
à la direction de la comptabilité et du budget de visualiser
à tout moment toutes les opérations qui se déroulent dans
tous les coins du pays (entités provinciales, autonomes et mandataires).
En d'autres mots, ce logiciel est considéré comme le miroir
permettant aux autorités du siège de consulter les données
comptables tant du siège que de l'intérieur. Chaque agent qui
accès dans le logiciel possède un certain nombre de menus
(programmes).
Ce bureau se charge du paiement des factures des
fournisseurs de la BCC et bascule les montants des ventes des imprimés
des valeurs/ordinaires dans les comptes appropriés appelés
indices budgétaires de production en d'autres comptes de
revenu.
Rôle du comptable fournisseur/client
Ce comptable fournisseur/client joue deux rôles
dans le système NAVISION.
1) En tant que comptable fournisseur : il
enregistre dans le système les factures émanant des fournisseurs
de la BCC jusqu'à leur paiement définitif. Concrètement
cet enregistrement se passe dans l'ordinateur et après cette
étape, le comptable fournisseur déclenche le processus de
paiement en envoyant la demande de paiement fournisseur (DPF) à la
direction de la comptabilité et budget pour validation. Une fois la
demande est validée, le comptable fournisseur envoie le montant de la
facture à payer à la trésorerie interne qui se charge par
la suite de l'impression de l'OTE.
2) En tant que comptable client : les
opérations de comptable client se font dans le système
NAVISION après que la banque centrale ait vendu les
imprimés des valeurs//ordinaires à ses clients (banques,
entreprises, etc.) concrètement, on débite le compte par
crédit du compte BCC en faisant ressortir dans le système le VTE.
En cas de paiement en espèce, le montant est versé à la
caisse et la fin de l'opération justifiée par l'impression de
VSE. Le comptable client à son niveau enregistre dans le système
le VTE ou le VSE selon le cas en se référant aux types
d'imprimés, chacun avec son indice budgétaire. En fin, le
comptable client valide l'opération en imprimant la facture relative
à l'opération du jour (vente imprimés).
4. Le Bureau approvisionnement et
trésorerie interne
Ce bureau est chargé de la gestion des stocks
internes, du suivi du budget ainsi que la centralisation et l'expression des
besoins de la direction. Le responsable de ce bureau s'occupe aussi de la
trésorerie interne. Ce bureau est composé de deux
sections la section achat et la section stock.
En ce qui concerne la section achat, la
procédure reste la même comme nous l'avons vu à la
première section du bureau logistique.
a) Trésorerie interne
Contrairement au service trésorerie qui a pour
missions de gérer les encaisses des banques commerciales, du
trésor public et de particuliers et effectuer des décaissements
en cas de nécessité, la trésorerie interne gère
seulement les comptes courant de la BCC/Goma et est également
chargée d'élaborer la proposition du budget mensuel de la
Direction provinciale.
Procédure d'expression de besoin
Chaque agent exprime avec le système NAVISION
à l'assistant Appro son besoin interne (BSI) avec son numéro.
Une fois validée par l'assistant Appro, le BSI est transformé en
BPC (Besoin de pièce de Crédit) toujours avec un numéro.
Après quoi l'assistant Appro vérifie si le bien demandé se
trouve sans l'économat. Dans le cas contraire, c'est-à-dire
lorsque le bien demandé ne s'y trouve pas l'assistant Appro valide le
BPC et l'envoie chez le directeur qui, après vérification
à son tour valide ou pas.
En cas de validation du BPC par le directeur, il est
envoyé à la trésorerie interne qui le transforme en DSC
(Demande de Sortie de Caisse). La DSC est en suite envoyée par la
trésorerie interne au siège social à la direction du
budget pour validation.
Après validation de la Direction de budget, la
DSC revient encore la trésorerie interne de la direction provinciale
qui la transforme en OTR (Opération de Trésorerie). Le
trésorier interne change en suite l'OTR en OTE (Opération de
Trésorerie Enregistrée).
L'OTE est considérée comme autorisation
de décaissement des liquidités pour la réalisation des
dépenses. Après création de l'OTE, le trésorier
interne le remet au Directeur pour qu'il y appose sa signature. Cet OTE c'est
ce qu'on appelle Ordre de paiement. C'est ceci qui sera présenté
à la trésorerie pour retrait des fonds.
b) La section stock
Elle concerne l'économat de la BCC. En principe
le stock est caractérisé par les entrées et les sorties,
c'est le cas aussi pour la BCC.
ü Les entrées : au magasin de tous
les biens ou fournitures achetés comme dit tout haut toute le
entrée doit être accompagnée par un PV de réception
des biens achetés daté et signé par la commission de
réception, ou soit des factures relatives à ces achats et/ou
biens commandés. Ces factures doivent être contresignées
pour approuver l'authenticité des actes par les membres de cette
commission. Après la réception de ces fournitures, le
chargé du stock les range sur les étagères et chaque
fourniture est facile à être identifier car elle porte une
étiquette qui est disposée à l'étalage. Toutes ces
entrées doivent être enregistrées sur une fiche
appelée « fiche de stock ».
ü Les sorties : de tous les biens du
magasin : toute fourniture doit sortir du magasin sur base d'un
bon de réquisition. Ceci est rempli selon le besoin voulu par le service
requérant qui le transmet dans le circuit des signatures pour la
valorisation de la réquisition. Son circuit a les étapes
suivantes :
· Compléter la réquisition selon le
besoin voulu ;
· Préciser le service requérant et
la date/ Signature ;
· Obtenir des signatures
habiletés ;
· Déposer la réquisition au bureau
du responsable du bureau approvisionnement qui remplit à son tour la
quantité stockée ;
· Livrer les fournitures
réquisitionnées en respectant les quantités
accordées ;
· La réquisition est remplie à 4
exemplaires.
Exemple d'un bon de réquisition
BANQUE CENTRALE DU CONGO
Direction provinciale de
Goma
REQUISITION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS, FOURNITURES,
IMPRIMES ET TRAVAUX
N°........................................
Organe
requérant.............................
Code
|
Désignation
|
Quantité demandée
|
Quantité accordée
|
STOCK
|
OBSERVATION
|
|
|
|
|
|
|
Pour réception
Signature de l'organe VISA
Service Administratif
NOM....................................
Matri.....................................
Service...................................
Date et signature
Accord de la direction Provinciale
Le chargé du stock doit à son tour
suivre le mouvement par la fiche de stock pour que la quantité du stock
physique égalise la quantité reprise sur la fiche de
stock.
Exemple d'une fiche de stock.
FICHE DE STOCK
Article...........................................................................................................................
N°................................................................................................................................. Genre..........................................................................................................................
Date
|
Mouvements
|
Entrées
|
Sorties
|
Stock
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5. Le bureau soins de santé
(Dispensaire)
Il assure l'administration des soins de santé
aux agents de la banque et aux membres de famille reconnus par cette
dernière.
Mais aussi les pensionnés et leurs familles
bénéficient de ces soins.
Les enfants qui doivent bénéficier de ce
soin doivent avoir mois de 25 ans.
La banque reconnaît aussi des enfants nés
hors mariage sur base d'un jugement du tribunal attestant la paternité.
S'il y a mort d'un agent, la banque continue à
prendre en charge la veuve et les enfants jusqu'à ce que celle-ci
contracte un autre mariage.
Ce bureau du service administratif se subdivise en
quatre sections.
a. La section Nursing
Assure l'administration des soins et la surveillance
médicales des patients.
b. La section Laboratoire
Procède aux analyses cliniques demandées
par le consultant. Cette ne fonctionne pas normalement, elle des partenariats
avec le laboratoire AMI KIVU où son sont effectuées toutes les
analyses du laboratoire.
Cette section quant à elle établit un
bon d'analyse de laboratoire qu'elle au laboratoire pour analyse.
c. La section Pharmacie
· Gère le stock des produits
pharmaceutiques et autres produits du laboratoire mis à la disposition
du dispensaire ;
· Assure la distribution des médicaments
aux malades selon les prescriptions du consultant.
d. La section Médico-sociale
Celle-ci assume les responsabilités
suivantes :
· Assure la gestion du personnel, la logistique
et l'élaboration des statistiques du dispensaire ;
· Gère les dossiers médicaux des
ayants droits et fournitures de bureau de cette section ;
· Assure l'encadrement et le suivi des malades
hospitalisés,
· S'occupe du prélèvement des fonds
et du remboursement des déclarations des créances.
Notons par ailleurs qu'il existe aussi des soins qui
ne sont pas pris en charge par la banque, il peut s'agir
essentiellement :
· En cas d'une grossesse d'une fille d'un agent
reconnue par la banque ;
· Quand le malade se soustrait sans motif valable
au traitement préventif & curatif octroyés par la
banque ;
· En cas de fausse déclaration d'un
patient ;
· Si le malade séjourne à
l'étranger alors qu'il n'est plus malade lorsqu'il s'agit des soins
à l'extérieur de la province ou du pays.
Cet organe du service administratif possède la
responsabilité d'assurer les premiers soins, lorsque le cas est
complexe, par la fiche de transfert, le patient bénéficie les
soins dans les institutions de santé notamment l'hôpital HEAL
AFRICA et CEDIGO. Si à cet effet le cas devient plus complexe, il va
falloir que le concerné bénéficie le soin en dehors de la
province ou du pays. Dans ce cas la décision doit émaner de la
haute hiérarchie.
Il se charge aussi des bons de repos médical,
des d'ordonnance médicale et autres.
6. Le bureau surveillance
Ce bureau est chargé de :
· Contrôler les mouvements des
entrées et sorties des agents ;
· Sécuriser la banque (les agents et leurs
biens) ;
· Contrôler les visites en les
apprécier mais aussi contrôler les policiers.
Pour effectuer ces différentes tâches, ce
bureau utilise quelques bons
Bon de retard : est rempli par l'agent lorsqu'il
arrive en retard (entre 7h 35 et 8h°°).
Bon de sortie : revient à l'agent qui sort
e la banque pour motif personnel, il lui est permis 2 heures
seulement.
Bon de prestation à l'extérieur :
de temps illimité, est remis à l'agent qui sort pour des
raisons de service.
Bon de collation : valide de 12h à 14h est
donné aux agents qui vont prendre une collation, sa durée est de
30 minutes maximum.
II.2.2. SERVICE DES
OPERATIONS BANCAIRES
Ce service a pour attributions :
· D'assurer la comptabilisation des
opérations qui se passent au sein de la direction provinciale de
Goma ;
· D'assurer la tenue journalière des
comptes courants ouverts dans le livre de la direction
provinciale ;
· De rendre différents services au
public.
Pour effecteur les activités ce service se
compose de deux bureaux : le front office et le back office.
1. Le Bureau Front Office
Ce bureau est en contact direct avec
l'extérieur en ce qui les opérations bancaires en d'autre terme
c'est un bureau qui rend service à la clientèle.
Il se compose de cinq sections dont voici : la
section visa, caissier de l'Etat, tirage et transfert, chambre de compensation
et opération de change.
a. Section Visa
1) Assure la gestion journalière des comptes
courants ouverts dans le livre de la direction provinciale de Goma ; cela
signifie :
· Elle met à la disposition de ses clients
(banque& Etat) désirant ouvrir un compte le formulaire d'ouverture
des comptes. Ce formulaire réglemente les conditions d'ouverture des
comptes, les modalités de sa gestion et les dispositions
particulières.
· Elle s'occupe en cas de nécessité
à la clôture des comptes. Cette clôture du compte peut
surgir lorsque ce dernier n'est pas mouvementé pendant une
période considérée.
2) Authentifie les ordres de
paiement :
· en vérifiant la conformité des
signatures entre celles déposées à la BCC sur le
spécimen de signatures et celles se trouvant sur l'ordre de paiement
présentées aux guichets de la Banque Centrale.
· En confirmant l'existence de la provision
suffisante dans le compte.
b. Section Caissier de l'Etat
· Exécute les ordres de paiement
ordonnés par le Trésor Public, il s'agit de :
Ø Salaire des fonctionnaires ;
Ø La rétrocession au gouvernorat de
province et à l'assemblée provinciale ;
Ø La mise à disposition des fonds en
rapport avec la rémunération des militaires, les fonds de
ménage, les frais de fonctionnement et de commandement des
unités de la FARDC.
Ø La prime aux policiers
· Recouvre les recettes du Trésor Public
générées par les régies financières de la
place (DGI, DGDA et DGRAD).
c. Section Tirage et Transfert
· Exécute les ordres de virement et de
transfert ordonnés par les publics ou par les titulaires des comptes
ouverts à la Direction Provinciale de Goma.
Par virement : on entend une
opération bancaire qui s'effectue entre deux comptes l'un
débité et l'autre crédité. Ces comptes se trouvent
dans une même banque ou dans deux banques différentes, toutes ces
banques se trouvant dans une même localité.
Par transfert : actuellement en
banque centrale ; il n'y a pas d'opérations de transfert en
sculpturale mais l'opération en soi est appelée virement
déplacé. Car toutes les entités de la Banque Centrale
se trouvent reliés par son système comptable informatisé
et tous les comptes se trouvent dans un même grand livre.
· Assure la liquidation des sommes mises à
la disposition des tiers, payables aux guichets de la Banque Centrale Direction
Provinciale de Goma.
d. Section Chambre de compensation
Est le lieu par excellence où les institutions
bancaires se retrouvent pour compenser, échanger entre elles leurs
créances et leurs dettes.
· Elle organise des séances
journalières de compensation : chaque journée ouvrable, les
délégués des banques affiliés à la chambre
de compensation se réunissent pour croiser leurs créances et
engagements réciproques résultant des chèques tirés
sur elles ou remis à leur faveur. A la fin de la journée, les
opérations sont résumées sur une feuille de liquidation,
les soldes sont résumés sur la balance des opérations.
· Coordonne les opérations de
règlement des créances et des dettes entre les banques membres de
la chambre. C'est le processus au cours duquel sont réglées les
obligations découlant du processus de compensation ;
· Les différentes séances de
compensations.
La compensation se fait en trois séances :
il s'agit de
La première séance
Consacrée à échanger des
pièces comptables ou autres titres entre les banques. Elle se tient du
lundi à vendredi. A la fin de cette séance, les banques accusent
soit un solde débiteur ou créditeur.
La deuxième séance
Par suite du solde débiteur de la
première séance, il résulte une insuffisance du disponible
en compte d'une banque auprès de la Banque Centrale.
Ainsi la banque débitrice recours à
deux guichets pour améliorer sa situation soit fait recours au
marché bancaire (les deux banques se conviennent sur le mode de
paiement, le taux d'intérêt et l'échéance) si le
marché est conclu les deux parties s'échangent les avals qui
reprennent les termes du contrat, matérialise l'engagement du
contractant, assure la garantie de l'emprunteur à rembourser à
l'échéance.
Au cas où le marché bancaire n'est pas
conclu, la banque débitrice recours à la Banque centrale. Elle
met à leur disposition les deux guichets : facilité
permanente et Prêt à court terme.
§ Facilité permanente : la BCC octroi le
crédit à la banque débitrice en appliquant le taux
directeur ajouté de 2% pour une échéance d'un jour
renouvelable.
§ Le prêt à court terme, on applique
le taux directeur de la banque pour une échéance de 7
jours.
La troisième séance
Souscription au billet de trésorerie
(BTR)
Le BTR est un titre émis par la Banque Centrale
dans le cadre de sa politique monétaire afin de contrôler les
liquidités sur le marché. Cette opération a pour
échéance 7 Jours, 14 jours, 28 jours.
N.B. : en province ce n'est que la
première séance qui est exécutée, les deux autres
ne sont exécutées qu'à Kinshasa.
e. Section opération de change
Celle-ci comptabilise et rapproche toutes les
opérations de paiement ou de recette en monnaie
étrangère.
2. Le bureau Back Office
Le système de comptabilisation de la Banque
Centrale est informatisé, tout opérateur de saisie injecte les
données dan le système et la comptabilisation se fait
automatiquement. Le préposé à ce bureau vérifie
les imputations et la conformité de cette saisie, il met à la
disposition des gestionnaires des comptes les états comptables
financiers ci-dessous :
· Le relevé journalier des recettes du
trésor (pour les régies financières) ;
· Les extraits des comptes ;
· Les historiques des comptes (retracer toutes
les opérations passées de l'année) ;
· Etc.
Les logiciels utilisés par les
opérations bancaires sont : NAVISION
(système comptable financier de la Banque Centrale),
FLEXCUBE (le rapprochement des opérations en monnaie
étrangère), ISYS (pour la télé
compensation).
La contribution du stagiaire :
Au bureau Back Office
ü Accueillir les clients aux guichets,
enregistrement des notes de perceptions des régies financières
selon la nature de la monnaie à payer aux guichets selon les
régies concernées ;
ü Enregistrer les titres de paiement à
payer à la caisse et
ü Assister aux séances de compensation.
Au bureau Front Office
ü Vérifier les imputations des comptes de
régies financières entre le bordereau de versement et la note de
perception au regard du relevé des recettes et
ü Le classement.
II.2.3. SERVICE
TRESORERIE
La trésorerie a pour mission de détenir
et gérer les ressources du pays, en assurer la collecte, le transport et
le paiement des fonds à travers la province ainsi être toujours
liquide.
Pour exécuter cette mission, ce service est
structuré comme suit :
· Le responsable de service : qui a
pour attributions de superviser et coordonner les activités au niveau du
service ;
· Les chefs de différents
bureaux : qui ont des attributions spécifiques ; au sein
de ce service il y a trois bureaux : il s'agit du bureau Guichets
professionnels, bureau Guichets Publics et Guichets conservation des valeurs
et titres.
1. Le bureau Guichets Professionnels
Ce bureau réceptionne les fonds de grande
quantité venus des banques commerciales et de la CADECO et en assure les
opérations d'encaissement et de décaissement.
Pour effectuer ses différentes tâches,
ce bureau se subdivise en trois sections :
a. Section Monnaie Nationale
· Assure la réception des fonds en monnaie
nationale,
· Assure le paiement au profit des institutions
bancaires agréées.
Au moment des versements, le responsable de cette
section est appelé à vérifier si le montant inscrit au
bordereau correspond à celui en espèce. Il va procéder
à une vérification, avant le comptage intégral par
étalage des fonds en paquet de manière à ce que le montant
inscrit au bordereau soit conforme. Un paquet contient cinq liasses et une
liasse cent billets.
b. Section Monnaie Etrangère
· Réceptionne les fonds en monnaie
étrangère,
· Assure le paiement au profit des institutions
bancaires agréées.
Du fait que les versements en monnaie
étrangères ne sont pas en grande quantité, cette section
est inopérationnelle.
c. Section Comptage Intégral
Après qu'on ait encaissé des fonds sous
réserves de comptage intégral, cette section en assure le tirage
et comptage intégral c'est-à-dire par billet.
Pour effectuer cette opération, le
représentant de la banque ou particuliers viendra pour assister au
comptage, s'il y a excédent, la Banque établit un PV
d'excédent si le montant inscrit au bordereau ne correspond pas au
montant trouvé après comptage, la banque établit un PV
de manquant ou soit la banque versante ou les particuliers doit
procéder à un versement pour régulariser.
Cette section utilise deux machines pour effectuer
ces opérations une appelée Machine de la rue
qui effectue le comptage sans tenir compte de la nature du billet et
une autre appelée BPS, qui compte en
séparant les billets propres des billets impropres à la
circulation, cette dernière ne reconnais pas les billets qui ne sont pas
programmés.
Dans l'atelier de comptage, on reconnaît
différents types des billets, il y a des billes propres à la
circulation (BPC), qui sont destinés à être utiliser
sur le marché, il y a aussi les Billets impropres à la
circulation (BIC) qui sont des billets en mauvais état et sont
destinés à être incinéré, les billes
neufs (BN), les billets mutilés et les faux
billets.
C'est ce travail de l'atelier de comptage qui permet
de trier et déchirer les billets qui ne peuvent plus être remis en
circulation.
Après ce travail de tri et de comptage, tous
les fonds sont conservés au bureau conservation des valeurs et
titres.
2. Le Bureau Guichets Publics
Ce bureau réceptionne les versements en
Monnaie nationale ou en monnaie étrangère des tiers autres que
les banques agréés et en assure le paiement tant en monnaie
nationale qu'en monnaie étrangères au profit des tiers et
gère les titres, dépôts et les activités
numismatiques.
Trois sections composent ce bureau : la section
Monnaie nationale, la section monnaie étrangère et la section
gestion des valeurs, titres et numismatique.
a. Section Guichets Publics Monnaie Nationale
· Assure la réception des fonds en monnaie
nationale versés par les tiers ;
· Effectue le paiement en monnaie nationale en
faveur des tiers.
Cette section comprend le guichet recette et le
guichet dépense.
Ø Le Guichet Recette : assumé par
une personne, dans son activité pendant la journée il
reçoit des particuliers qui viennent verser pour différents
comptes ainsi que d'autres qui viennent effectuer le transfert. A la fin de la
journée il procède à la clôture de tout ce qu'il a
perçu, il regroupe les billets suivant les coupures (500, 200, 100, 50)
quand il termine à former les paquets, il verse tout dans l'atelier
de comptage. Il ne conserve que les appoints.
Ø Le Guichet dépense :
procède au paiement pendant la journée. Si le montant
à payer et supérieur au montant gardé dans la caisse, on
fait la réquisition auprès du conservateur des valeurs et
titres. A la clôture, il rassemble les paquets restés et les
remets au conservateur des valeurs et titres.
b. Section Guichets Publics Monnaie Etrangère
· Assure la réception des fonds en
monnaies étrangères versés par les
tiers ;
· Effectue le paiement en Monnaie
Etrangères en faveur des tiers.
Il y a seul un guichet qui s'occupe des recettes en
monnaie étrangère. Le guichet reçoit les clients qui
payent en devise et verse dans les différents comptes. Il reçoit
pendant la journée des versements venus des banques
agréés et des particuliers et à la fin de la
journée, il procède aux opérations de clôture ;
tout ce qu'il a perçu le range suivant les coupures (1, 5, 10, 20, 50
et 100) et les verse la totalité du montant à la conservation des
valeurs et titres.
c. Section Gestion des Titres, Dépôts et
Numismatique
· Gère les titres et dépôts
· Assure les activités
numismatiques.
Actuellement, cette section n'est pas
opérationnelle.
3. Le bureau conservation des valeurs et
titres
Ce bureau :
· Assure la conservation des billets
neufs ;
· Garde les encaisses en billets propres, billets
impropres ;
· Conserve l'encaisse en monnaie
étrangère ;
· Garde les titres et colis et encaisse
numismatique.
Pour fonctionner, ce bureau se subdivise en trois
sections : la section monnaie nationale, la section monnaie
étrangère et la section Titres, Dépôts et
Numismatique.
a. La Section Monnaie Nationale
Conserve les encaisses en billets neufs, propres et
impropres à la circulation.
b. La Section Monnaies Etrangères
Conserve l'encaisse en monnaie
étrangère
c. La Section Titre, Dépôts et Numismatiques
Garde les titres et colis consignés par l'Etat,
la Banque Centrale et les tiers et conserve l'encaisse
numismatique.
II.2.4. LE SERVICE ANALYSE
ECONOMIQUES, STATISTIQUES ET SURVEILLANCE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS
(SAESSIF)
Ce service est chargé d'effectuer des analyses
socio-économiques et financières de la province ainsi que la
gestion de la bibliothèque de la direction provinciale et assure le
contrôle des intermédiaires agréés et autres agents
économiques de la province soumis aux dispositions légales et
règlementaires.
Pour accomplir ses attributions, ce service est
divisé en deux bureaux notamment ; le bureau analyse économique
et statistiques, le bureau Surveillance des intermédiaires financiers.
1. Bureau Analyse Economique et
Statistiques
Il effectue les analyses socio-économiques et
financières sur les activités de la province.
De ce fait, il assure la collecte et la production des
statistiques de la province et procède à des enquêtes sur
terrain pour accueillir un certain nombre d'informations sur le niveau
général des prix des biens de consommation courante. Il
contrôle également le volume d'importation à travers les
déclarations qui sont transmises régulièrement par les
intermédiaires agréés après validation par leurs
services. Il en est de même des mouvements des capitaux à
l'entrée comme à la sortie du territoire national.
Au cours de notre stage, nous avons fait une descente
sur terrain pour récolter les prix des biens de consommation courante
sur les principaux marchés de la ville de Goma pour le mois d'octobre
2011
Cette opération consistait à aller au
marché des biens de consommation, après récolte, les
comparer à ceux du mois passé. Cette opération se fait
à la fin de chaque mois.
Après récolte, le service SAESSIF
à travers son bureau Analyses Economique et Statistiques, nous avons
fait une deuxième opération qui consistait à comparer les
prix des biens récoltés à ceux récoltés au
mois passé.
Pour arriver au terme de l'analyse, nous avons
calculé les variations et en déduire une conclusion.
Calcul des variations
Vo =
Avec Vo : variation des prix en
%
A : le prix du mois
passé
B : le prix du mois en
cours
Exemple :
Tableau n° 3 Evolution de prix
des biens de consommation courante
|
N°
|
Produit
|
Unité
|
30/09/2011
|
30/10/2011
|
Variat° en %
|
1
|
Manioc, sac de 100 kg
|
Sac
|
30 310,00
|
30 080,00
|
-0,76
|
2
|
Haricot, sac de 100 kg
|
Sac
|
65 900,00
|
70 500,00
|
+7
|
3
|
Sucre sac de 50 kg
|
Sac
|
62 350,00
|
78 020,00
|
+25,13
|
4
|
Riz sac de 50 kg
|
Sac
|
52 950,00
|
49 820,00
|
-5,9
|
5
|
Maïs, sace de 100 kg
|
Sac
|
38 130,00
|
41 360,00
|
+8,47
|
6
|
Farine de froment de 50kg
|
Sac
|
47 890,00
|
45 120,00
|
-5,78
|
7
|
Viande de boeuf (rôti)
|
Paquet de
|
3 750,00
|
3 000,00
|
-20
|
8
|
Poisson (makayabu)
|
Murongo
|
23 250,00
|
23 500,00
|
+1,07
|
9
|
Fretins
|
Unité
|
4 500,00
|
4 500,00
|
0
|
10
|
Poulet vif local
|
Kg
|
10 500,00
|
10 340,00
|
-1,52
|
11
|
Pomme de terre
|
20 litres
|
250,00
|
250,00
|
0
|
12
|
Huile de palme
|
5 litres
|
22 300,00
|
28 200,00
|
+26,45
|
13
|
Huile végétale
|
Boite
|
10 230,00
|
10 340,00
|
+1,07
|
14
|
Lait NIDO de 400g
|
Kg
|
5 580,00
|
4 700,00
|
-15,77
|
15
|
Sel de cuisine
|
Kg
|
400,00
|
400,00
|
0
|
16
|
Café
|
Verre
|
1 480,00
|
1700,00
|
+14,86
|
17
|
Thé, verre de 25cl
|
Kg
|
350,00
|
300,00
|
-14,28
|
18
|
Soja
|
Kg
|
1 150,00
|
800,00
|
-30,43
|
19
|
Arachide
|
Verre
|
18 500,00
|
1800,00
|
-2,70
|
20
|
Bière Primus 72 cl
|
Bouteille
|
1 200,00
|
1 100,00
|
-8,33
|
21
|
Boisson sucrée
|
Bouteille
|
500,00
|
500,00
|
0
|
22
|
Aspirine, une cure
|
Sachet
|
200,00
|
200,00
|
0
|
23
|
Bactrim, une cure
|
Sachet
|
300,00
|
300,00
|
0
|
24
|
Cigarettes super match
|
Paquet
|
600,00
|
800,00
|
+33,33
|
25
|
Eau, 10ml
|
10m 3
|
2 924,15
|
2928,11
|
+0,13
|
26
|
Electricité
|
KWh
|
112,50
|
110,50
|
-1,79
|
27
|
Savon de ménage
|
Pièce
|
200,00
|
200,00
|
0
|
28
|
Savon médical
|
Pièce
|
300,00
|
235,00
|
-21,66
|
29
|
Ciment sac 50kg
|
Sac
|
14 150,00
|
14 100,00
|
-0,35
|
30
|
Tôle ondulé
|
Pièce
|
7 650,00
|
7 990,00
|
+4,44
|
31
|
Pétrole
|
Litre
|
1 300,00
|
1 300,00
|
0
|
32
|
Charbon de bois
|
Sac
|
23 000,00
|
23 500,00
|
+2,17
|
33
|
Allumettes, paquet
|
Paquet
|
250,00
|
188,00
|
-24,8
|
34
|
Essence
|
Litre
|
1800,00
|
1600,00
|
-11,11
|
35
|
Tissu wax super soso
|
6 yards
|
11 160,00
|
12 220,00
|
+9,49
|
36
|
Course mini bus
|
Course
|
400,00
|
400,00
|
0
|
37
|
Transp vedette Gom BKV
|
Course
|
47 000,00
|
47 500,00
|
+1,06
|
Pour calculer Vo, on aura Vo = (30080 - 300310) x 100
= -0,76%
30310
Ce -0,76% signifie que par rapport
au mois de septembre écoulé il y a eu une baisse de 0,76% du
prix du bien Manioc sur les marchés de Goma.
Pour calculer la variation totale, on prend la somme des
variations qu'on divise par le nombre total des produits
échantillonnés.
Vt = Vo Pour notre cas Vt = - 30,34 = -
0,82
N 37
Avec ;
Vt : variation totale
Vo : variation par produit
N : nombre de produit ou bien de consommation.
2. Le bureau Surveillance des
Intermédiaires Financiers
Ce bureau assure le contrôle des intermédiaires
financières bancaires (les banques commerciales) et non
bancaires (messageries financières, les bureaux de
change ; les IMF, les COOPEC) et autres acteurs économiques de la
Province du Nord Kivu soumis aux dispositions légales et
règlementaires.
En effet, pour accomplir ses tâches, ce bureau
procède de deux manières dans le cadre de supervision et
contrôle des intermédiaires agréés. Il le fait soit
par un contrôle sur pièce soit par un contrôle sur place.
1°) Le contrôle sur
pièce
C'est le contrôle permanent de la situation de la
situation financière et prudentielle d'une banque effectué sur
base des états et autres documents périodiques communiqués
à la BCC. Son but est d'assurer un rôle de prévention et
d'alerte en pratiquant une analyse continue et réactualisé de la
situation financière et réglementaire de tous les
établissements vis-à-vis de l'ensemble des règlements
bancaires.
Son inconvénient est qu'il occasionne une perte de
temps car n'est pas toujours complet, et laisse des zones d'ombres qu'il
faudrait tirer au clair par une descente sur terrain.
2°) Le
contrôle sur place
Est constitué des vérifications
effectuées sur site auprès des intermédiaires
agréés. Ces opérations sont opérées en
principe dans un ordre de programme annuel arrêté par la Direction
de supervision des intermédiaires financiers
« DSIF » sur base des propositions émanant des
entités en charge du contrôle sur pièce et des
thèmes retenus et approuvés par la Haute Direction.
Ce contrôle a pour buts essentiels d'assurer le
contrôle du degré de la sincérité et de
l'exhaustivité de l'information comptable, de s'assurer du respect de
la règlementation et gestion de l'établissement et sur ses
perspectives.
Son avantage est qu'il permet à la BCC d'avoir de
certitudes sur les opérations qu'avait effectué
l'établissement contrôlé.
Ainsi, il ne laisse pas de zones d'ombres, et permet
à la BCC de remonter facilement le cycle comptable. Mais son
inconvénient est qu'il exige plus de moyens c'est-à-dire
occasionne plus des dépenses pour la BCC, notamment les frais de
mission et autres alloués aux agents qui descendent sur terrain.
Pour effectuer ce contrôle, ce bureau se sert des textes
légaux et règlementaires comme guide.
Au cours de notre stage nous avons lu certains textes dans
le journal officiel de la RDC portant sur tous les textes légaux et
règlementaires qui régissent la Banque Centrale ainsi que toutes
les dispositions applicables aux banques agréées, aux IMF, aux
COOPEC, et autres intermédiaires financiers. Parmi les textes
légaux et règlementaires que nous avons lus, voici quelques un
à titre illustratif.
Les textes légaux
La loi n°002/2002 du 02 février 2002
portant dispositions applicables aux coopératives d'Epargne et de
crédit.
Cette loi a pour objet de définir un cadre
spécifique aux Coopératives d'Epargne et de Crédit
destiné à sauvegarder les particularités
inhérentes à leurs modalités d'organisation et de
fonctionnement, sans remettre en cause leur statut d'Etablissement de
crédit.
Ce texte légal a complètement remodelé le
système financier national, en définissant un cadre unique
applicable à toutes les entreprises ayant en commun la
réalisation des opérations de banque, sans cependant affecter les
particularités de chaque catégorie d'Etablissement de
crédit.
Est considérée comme coopérative
d'épargne et de crédit tout groupement des personnes à
capital variable, doté de la personnalité morale et fondé
sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant
principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de
leur consentir du crédit.
En ce qui concerne les modalités d'application, la
présente loi s'applique aux Coopératives d'épargne et de
crédit exerçant leurs activités sur le territoire de la
RDC.
En ce qui concerne la constitution, la COOPEC est
constituée conformément à la présente loi sous
forme de coopérative à capital variable ayant principalement pour
objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du
crédit.
Pour qu'une COOPEC soit agréée, il faut qu'elle
introduise la lettre de demande d'agrément comportant les informations
ci-dessous citées :
· Le statut dûment signé par les
fondateurs ;
· Le P.V de l'assemblée Générale
constitutive ;
· La déclaration de fondation ;
· Les noms, adresses, et profession des
dirigeants ;
· Les pièces attestant des versements
effectués à titre de souscription au capital ;
· Les prévisions d'activités d'implantation
et d'organisation ;
· Le délai des moyens techniques et financiers
ainsi que les ressources humaines que la COOPEC entend mettre en oeuvre au
regard de ses objectifs ;
· Les règles et procédures comptables et
financières ;
· Tous les autres documents et information susceptible
d'éclairer la décision de la Banque Centrale.
Le gérant est nommé par le conseil
d'administration qui fixe les modalités de son engagement et de son
licenciement.
Si une coopérative d'épargne et de crédit
enfreint une disposition légale ou règlementaire
afférente à son activité, n'obtempère pas à
une injonction ou ne tient pas compte d'une mise en garde, la Banque Centrale
peut prononcer l'une des sanctions disciplinaires suivantes :
Le blâme, l'interdiction d'effectuer certaines
opérations ou activités, la suspension ou la démission
d'office des dirigeants responsables, la révocation du commissaire aux
comptes, le retrait d'agrément.
La loi n°003/2002 du 02 février 2002
relative à l'activité et au contrôle des
établissements de crédit.
Cette loi définit les modalités applicables
à la constitution, l'agrément et le fonctionnement des
établissements de crédit. Elle est mise à la disposition
de la Banque Centrale comme guide pour toute décision qu'elle veut
prendre en ce qui concerne les établissements de crédit.
La loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative
à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la
Banque Centrale du Congo.
Articulée au tour de quatre titres, la présente
loi a comme objectif principal de garantir à la RDC, par le biais de sa
Banque Centrale, une politique monétaire globale avec comme toile de
fond la recherche de la prospérité.
Le premier énumère les dispositions relatives
à l'indépendance de la Banque Centrale. Il précise et
élargit sa mission en lui donnant les moyens juridiques
appropriés.
Cette indépendance se situe spécialement
à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique
monétaire qui doit viser l'objectif principal de stabiliser le niveau
général des prix est susceptible à tour de renforcer la
confiance du public dans la monnaie nationale.
Le deuxième titre détermine les organes de la
Banque Centrale ainsi que leur mode de fonctionnement dont nous avons
précédemment parlé.
Le troisième titre définit les rapports entre
la Banque Centrale et le Gouvernement. La Banque Centrale entretient des
rapports avec le gouvernement par le canal du ministère ayant les
finances dans ses attributions.
En fin le quatrième titre intitulé
« Des dispositions transitoires et finales », la
loi prévoit que la Banque Centrale, pour une période d'un an,
à compter à la date de l'entrée en vigueur de la
présente loi, pourra sous certaines conditions, consentir à
l'Etat, des avances directes en vue de lui permettre de faire face aux
fluctuations des ses recettes.
Les textes règlementaires
· La règlementation de change en RDC
édition 2003 ;
· Instruction n°1 suivant modification
n°1 du 18 décembre 2001 aux IMF ;
· Instruction administrative n°006 du
13 juillet 2006 régissant les messageries
financières ;
· Instruction n°004 aux
banques.
A coté de ces deux bureaux, il y a un organe de
support où sont logés tous les textes légaux et
réglementaire ; les publications de la Banque Centrale et autres
ouvrages.
Cet organe du service SAESSIF appelé la
documentation diffuse les publications de la Banque Centrale et
gère la bibliothèque.
La bibliothèque
La Banque Centrale du Congo, direction provinciale de Goma
met à la disposition du public une bibliothèque pour que celui-ci
sache avec suffisance ce qu'elle est et aussi d'autres ouvrages de culture
générale.
Gérée par un bibliothécaire qui met
à la disposition des lecteurs un répertoire qui reprend la liste
de tous les ouvrages, l'accès à la bibliothèque est
gratuit sauf qu'il faut se présenter avec sa carte d'électeur,
son passeport, sa carte d'étudiant,...
On y trouve aussi des textes légaux et
règlementaires, des rapports annuels et mensuels de la Banque Centrale
et d'autres ouvrages publiés par les agents de la Banque Centrale.
Parmi les ouvrages de culture, citons : des ouvrages
d'économie, de gestion, de finance, de comptabilité, du droit,
des sciences humaines, de l'informatique, de la géographie et
d'histoire.
Ravitaillement de la
bibliothèque
a. Ravitaillement au niveau local
La direction provinciale de Goma achète des ouvrages
dans la librairie TUENDELEYE. L'expression du besoin et la
procédure d'achat restent les mêmes que celles vues au niveau du
service administratif.
b. Ravitaillement au niveau du
siège
La Banque Centrale par le canal de sa direction des
études veut renforcer la capacité de ses agents en mettant
à leur disposition des outils ou manuels qui serviront de guide pour
l'amélioration des conditions de travail.
C'est pourquoi, elle envoi des ouvrages au niveau local pour
essayer d'atteindre ce but. Les ouvrages venant du siège sont
achetés aux grandes librairies du monde notamment en France et en
Belgique.
II.2.5. LE SERVICE
TECHNIQUE
Ce service est un support technique avec des attributions
spécifiques et parait le plus important car sans énergie
électrique, avec des pannes techniques, la banque ne saurait pas
travailler.
Pour pallier aux différents problèmes qui
peuvent survenir, la Banque Centrale du Congo prévoit une direction qui
s'occupe des problèmes techniques et au niveau local un service
technique qui a pour attributions de :
· Veiller au bon fonctionnement du matériel
informatique et de télécommunication ainsi que de la fourniture
de l'énergie électrique ;
· Assister les utilisateurs dans leurs tâches
informatiques ;
· Gérer et faire la maintenance du charroi
automobile ;
· Entretenir et assurer la maintenance des immeubles,
des équipements incorporés à ces immeubles et les
matériels de sécurité.
Pour effectuer toutes ces opérations, ce service est
divisé en trois bureaux ; il y a le bureau Logistique, le bureau
Informatique et le bureau Sécurité.
1. Le bureau Logistique
Ce bureau se charge de l'entretien du charroi automobile, des
immeubles et des matériels incorporés à ces immeubles.
Au-delà de cela, la Banque Centrale pour ne pas perdre
ses machines ainsi que les données informatiques doit maintenir son
courant stable.
De ce fait, elle utilise en plus de l'énergie
électrique produite la SNEL un générateur
communément appelé « groupe
électrogène ». Celui-ci est couplé à u
système d'onduleur de grande capacité de type TRIMOD.
· En ce qui concerne l'électricité, la
Direction Provinciale possède sa propre ligne qui permet d'avoir du
courant régulièrement.
· Dotée d'un groupe électrogène de
66 KVA, la DP supplée la défaillance du courant de la SNEL. En ce
qui concerne la maintenance chaque matin le responsable du bureau fait une
ronde en commençant par le générateur où il
vérifie le niveau du carburant, la quantité consommée, le
voltage et le niveau d`huile (lubrifiant). Cette vérification permet au
technicien de savoir quand faut-il effecteur l'entretien et/ou
l'approvisionnement en carburant.
· Au-delà de cela il y a un TRIMOD (un
réseau ondulé) qui comprend 9 modules et 96 Batteries et permet
de maintenir stable le mouvement de coupure effectué par le courant de
la SNEL et du générateur.
· Une cabine d'inversion : qui sert
d'intermédiaire pour quitter de la SNEL au générateur
automatiquement c'est-à-dire sans qu'il n'y ait intervention de
l'homme.
Ce bureau se charge aussi de faire l'entretien et la gestion
d'antenne parabolique et intervient en cas de nécessité à
certaines pannes techniques.
2. Le bureau Informatique
Des infrastructures
Le système d'information de la Banque Centrale du Congo
est constitué d'un réseau informatique appelé BANCONET
constitué de plus de 80 serveurs et de #177; 2000 postes de travail.
Tous les serveurs sont situés au siège dans un local
appelé Salle Technique et du matériel de communication.
Le matériel de communication appelé VSAT
constitué c'une antenne parabolique, d'un amplificateur, d'un modem, un
Switch reliés entre eux par les câbles. Ce réseau relie le
siège à toutes les directions et agences
Du coté logiciel
La principale application qu'utilise la Banque Centrale du
Congo s'appelle NAVISION. Ce dernier est intégré du fait qu'il
contient plusieurs programmes ou applications à l'intérieur.
Au-delà de cela, il y a d'autres applications non
intégrées à NAVISION mais ayant u lien avec cette
dernière, nous pouvons citer ISIS pour la
télécompensation, SET pour la gestion de cours de change.
Du coté bureautique
On utilise
· Microsoft Office 2010 qui contient tous les logiciels
bureautiques notamment MS WORD, MS EXCEL, MS Power Point, Ms Outlook,...
· Tous les serveurs sont pilotés par un
système d'exploitation Windows Server 2008 pour les serveurs ;
· Les postes de travail sont gérés par
Microsoft XP et Windows 7.
Le système d'information comprend également un
site web de la banque :
www.bcc.cd pour le public et un site
intranet appelé portail pour les informations internes ; pour y
accéder il faut être agent de la banque.
Pour la communication, on utilise les applications Windows
Messenger et MS OUTLOOK notamment.
3. Le bureau Sécurité
Ce bureau assure la protection matérielle de la
banque. Pour effectuer cette tâche, il utilise quelques matériels
notamment les caméras de surveillance et l'extincteur d'incendie.
1°) Les caméras de
surveillance
· Captent les images de zone arrosée.
· Répercutent sur un poste
téléviseur.
Tous les mouvements des activités sont
visualisés au bureau du directeur provincial attendant la construction
très proche d'une salle de télésurveillance.
2°) Extincteurs
d'incendie
Sert en cas d'incendie d'arrêter la propagation du feu .
Les éléments qui provoquent l'incendie sont : le
combustible, la chaleur et l'oxygène. Pour procéder à
l'extinction on isole l'un des trois éléments pour
étouffer le feu.
CONCLUSION
C'est en ce terme que nous arrivons à la fin de notre
rapport de stage, restons reconnaissant envers toute personne ayant
contribué d'une manière ou d'une autre à la
réalisation de ce travail.
Dans son premier chapitre intitulé présentation
de la Banque Centrale du Congo.
Intitulé le déroulement du stage, le second
chapitre a porté sur l'organisation et le fonctionnement des
différents services ainsi que de ce que nous avons réalisé
durant notre séjour à la Direction provinciale de Goma.
Ainsi pendant cette période de 21 jours nous avons
atteint les objectifs suivants :
ü Découvrir l'organisation générale
de l'entreprise, ses différentes fonctions, ses missions et
différentes activités ;
ü Se familiariser à l'ambiance du milieu
professionnel ;
ü Améliorer notre savoir en conciliant la
théorie apprise au cours à la pratique sur terrain ;
ü Apprendre quelques dont on peut travailler dans une
équipe et s'intégrer dans une société.
Par ce que la perfection n'est pas le propre de l'homme,
nous suggérons que la direction provinciale de Goma procède
à un nouveau recrutement car certains agents assument plus d'une
fonction à la fois d'où cumul des fonctions.
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENT
II
SIGLES
ET ABREVIATIONS
III
INTRODUCTION
4
CHAPITRE
I. PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO ET LA DIRECTION PROVINCIALE DE
GOMA
5
I.1.
LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
Erreur ! Signet non
défini.
CHAPITRE
II. DEROULEMENT DU STAGE
11
II.1.
LA DIRECTION PROVINCIALE DE GOMA
11
II.1.1.
Historique
11
II.1.2.
Situation géographique
11
II.1.3.
Missions
11
II.1.4.
Attributions
12
II.1.5.
Organes
12
II.1.6.
Organigramme
13
II.2.
DEROULEMENT DES ACTIVITES
14
II.2.1.
SERVICE ADMINISTRATIF
14
1.
Le bureau Gestion du personnel
14
2.
Le bureau logistique
16
3.
Le bureau comptable fournisseur/client
18
4.
Le Bureau approvisionnement et trésorerie interne
19
5.
Le bureau soins de santé (Dispensaire)
22
6.
Le bureau surveillance
24
II.2.2.
SERVICE DES OPERATIONS BANCAIRES
24
1.
Le Bureau Front Office
25
2.
Le bureau Back Office
27
II.2.3.
SERVICE TRESORERIE
28
1.
Le bureau Guichets Professionnels
29
2.
Le Bureau Guichets Publics
30
3.
Le bureau conservation des valeurs et titres
31
II.2.4.
LE SERVICE ANALYSE ECONOMIQUES, STATISTIQUES ET SURVEILLANCE DES
INTERMEDIAIRES FINANCIERS (SAESSIF)
32
1.
Bureau Analyse Economique et Statistiques
32
2.
Le bureau Surveillance des Intermédiaires Financiers
35
II.2.5.
LE SERVICE TECHNIQUE
40
1.
Le bureau Logistique
40
2.
Le bureau Informatique
41
3.
Le bureau Sécurité
42
CONCLUSION
44
* 1 Source : Une
rétrospective historique de la Banque Centrale 55 ans après.
|