A. L'ASSEMBLEE PLENIERE
L'Assemblee Pleniere est l'organe supreme de l'Assemblee
Provinciale. Elle comprend l'ensemble des deputes qui composent l'Assemblee
Provinciale.
Elle est competente pour deliberer sur toutes les matieres
relevant de pouvoir et attributions de l'Assemblee Provinciale. Parmi ces
matieres, on peut citer :
· L'adoption de l'ordre du jour,
· La validation des mandats des deputes provinciaux ;
· Election des senateurs ;
· Election du Gouverneur ;
· Statuer sur les demandes de levee d'immunite des deputes
provinciaux ;
Dans les matieres non legislatives, l'Assemblee Plenière
statue par voie de resolution, recommandation, de motion de censure ou de
defiance et de motion d'approbation.
B. BUREAU
Le Bureau est compose de 5 membres a savoir :
a) Un President ;
b) Un Vice=president ;
c) Un Rapporteur ;
d) Un Rapporteur=Adjoint ;
e) un Questeur
Les membres du bureau sont elus pour la duree de la
legislature. Toute fois, en cas de faute grave ou d'incompetence constatee par
la pleniere dans l'exercice de ses fonctions, un membre de bureau peut etre
releve par celle=ci suivant une procedure contradictoire. Dans ce cas, le
remplagant est elu pour le reste de la duree du mandat du membre dechu selon le
Reglement d'ordre interieur de l'assemblee provinciale du Nord=Kivu en son art.
22.
a) Les services de l'Assemblée
Provinciale
Les services de l'Assemblee Provinciale sont : Les cabinets
des membres du bureau et l'Administration. L'Assemblee beneficie des services
de la police dont un detachement est place sous l'autorite du President. Les
cabinets sont des services politiques qui assistent les membres du bureau dont
ils relevent chacun.
b) Personnel politique
- Le Cabinet du President avec
- Le Cabinet du Vice=President avec
- Le Cabinet du Rapporteur avec
- Le Cabinet du Rapporteur Adjoint
- Le Cabinet du Questeur
Outre les organes politiques dont nous avons parle dans les
lignes precedentes, il existe une
administration au sein de l'Assemblee Provinciale. Cette
administration est chapeautee par un Directeur de l'administration qui se fait
aider dans les multiples taches par des agents administratifs repartis dans
differents services ci=apres :
a) Le Service du personnel
b) Le Secretariat administratif
c) Le service de comptabilite
d) Le service de budget
e) Le service de greffe
f) Le service du protocole
g) le service de l'intendance.
h) Le service des archives et de la documentation.
i) Le service de la presse et communication
j) Le service du multimedia (Internet et site web)
Notons cependant que hormis les services ci=haut cites
l'organigramme reprend certains services qui ne sont pas fonctionnels jusqu'a
present au sein de l'Assemblee Provinciale du Nord=Kivu.
Bureau du pool
informatique
Bureau du
Personnel
Bureau d'appoint
Bureau Finances
et Budget
Division
Questure
Bureau du Protocole et
Relations Publiques
Questure ou Secteur Administratif Greffe ou Secteur
Législatif
Secretariat de Direction
Cabinet du
Président
Bureau de
l'Intendance
Bureau de la
Communication
Direction Administrative
Provinciale du Nord=Kivu
Bureau de l'Assemblee
Documentation,
Archives,
Bibliothéque,...
Bureau des
seances
Plénieres
Division
Greffe
V-Président Rapporteur Rapp. Adj Questeur
Bureau du site
web, internet et
multimedia
Bureau des
commissions
Bureau d'appoint
Bureau d'appoint
Bureau d'appoint
Bureau d'appoint
College des
Conseillers
Section
PAJ
Section
ECOFIN
College des
Conseillers
Coordination Bureau d'Etudes
Section
Socio=Cult.
College des
Conseillers
Section
Infrast.
College des
Conseillers
Secretariat du Bureau
d'Etudes
Section
Concertation
College des
Conseillers
1.2.6. Structure hiérarchique
(Organigramme)
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