III.3. RESULTATS DE
L'ENQUETE
Cette section s'atèle sur la présentation et
l'interprétation des résultats issus des données de
l'enquête effectuée dans le cadre d'appréciation de
l'impact des stations services de la ville de Goma sur le développement
de la population. L'enquête a été effectuée au
près des managers des stations services, les responsables des services
publiques encadrant ce secteur ainsi qu'au près des petits
pétroliers (distributeurs) communément appelés Kadhafi.
III.3.1. Résultats de
l'enquête issu du questionnaire adressé aux institutions
publiques
Ce paragraphe s'articule autour des résultats
récoltés spécifiquement auprès des institutions
publiques pour l'objet poursuivi à savoir l'incidence des stations
services sur le développement de la ville de Goma :
- L'OFIDA ;
- DGI ;
- Division des hydrocarbures ;
- SEP CONGO ;
- Division de l'économie et
- La division de l'environnement.
Tableau N°6 : Rôle des Institutions
Publiques dans le commerce des Produits
Pétroliers
|
Rôles
|
Fréquences
|
%
|
|
Encadrer les opérateurs économiques
|
1
|
16,6
|
|
Percevoir une taxe sur la protection de l'environnement
|
1
|
16,6
|
|
Percevoir une taxe pour équiper le stockage
|
1
|
16,6
|
|
Ponctionner l'impôt affecté aux travaux publics
|
1
|
16,6
|
|
Contrôler la qualité des Produits
pétroliers
|
1
|
16,6
|
|
Prémunir la santé via à vis des produits
pétroliers
|
1
|
16,6
|
|
Total
|
6
|
100
|
Le tableau ci dessus relève le rôle des
institutions publiques dans la commercialisation des produits pétroliers
au niveau de la ville de Goma. En effet, d'après la configuration de ce
tableau, nous constatons que les réponses des administrateurs des
institutions enquêtées concernent en ce qui se rapporte à
leur rôle à :
- Encadrer le secteur de distribution des produits
pétroliers en matières de prix, technique et de loi ;
- Percevoir les taxes relatives au domaine approprié
comme l'indique la loi ;
- Opérer un contrôle sur la qualité des
produits importés pour sécuriser les consommateurs et garantir un
environnement sain.
Tableau N°7 : Mode d'encadrement des
opérateurs économiques par les institutions publiques
|
Mode d'encadrement des opérateurs par les services
d'Etat
|
Fréquences
|
%
|
|
Sensibiliser sur le paiement des impôts
|
3
|
50,0
|
|
Fournir des informations sur le secteur
|
2
|
33,3
|
|
Fournir le personnel de sécurité
|
1
|
16,7
|
|
Total
|
6
|
100
|
L'Etat encadre les opérateurs économiques du
secteur pétrolier par des sensibilisations sur le paiement des
impôts et taxes, offre des outils de gestion appropriés à
ce secteur ainsi la disponibilisation du personnel de sécurité
(la police).
Tableau N°8 : Services opérationnels
effectués par les institutions publiques au profit des
opérateurs
|
Services que les institutions rendent aux
opérateurs
|
Fréquences
|
%
|
|
Sécurité
|
2
|
33,4
|
|
Elaboration des statistiques des importations du carburant
|
2
|
33,3
|
|
Mise en place d'un entrepôt pour stockage
|
2
|
33,3
|
|
Total
|
6
|
100
|
Dans l'ensemble, l'Etat offre la sécurité, les
statistiques ainsi qu'un dépôt pour stockage aux opérateurs
économiques du secteur de distribution des produits pétroliers
dans le cadre de son rôle d'interventionniste.
Tableau N°9 : Obligations des opérateurs
relevées par les institutions publiques
|
Obligations des opérateurs relevées par les
institutions
|
Fréquences
|
%
|
|
S'acquitter des droits, taxes et impôts relevant dans leur
secteur
|
4
|
66,7
|
|
Commercialiser les produits pétroliers selon la loi
|
2
|
33,3
|
|
Total
|
6
|
100
|
Le strict respect de la loi dans l'exercice de leurs
activités (33,3%) et le paiement des impôts et taxes (66,6%) sont
les obligations que doivent les stations services vis-à-vis de
l'Etat.
Tableau n°10 : Opinions des répondants
sur la recouvrement de certains types des
taxes auprès des
distributeurs des produits pétroliers
|
Occurrences
|
Fréquences
|
%
|
|
oui
|
6
|
100
|
|
total
|
6
|
100
|
A la question de savoir si les institutions Etatiques
enquêtées perçoivent quelques taxes auprès des
distributeurs des produits pétroliers, nous avons relevé que tous
les enquêtés ont affirmé percevoir un certain type des
taxes auprès des stations services ; soit 100% des
répondants.
Tableau N°11 : Valeur monétaire des taxes
perçues par les Institutions Etatiques
auprès des stations
distributrices des produits pétroliers
|
valeur monétaire en Dollars US
|
Fréquences
|
%
|
|
600 $ US et plus
|
3
|
50,0
|
|
#177;2500 $ US
|
3
|
50,0
|
|
Total
|
6
|
100
|
Le montant perçu par les institutions Etatiques
à titre des taxes et autres droits égalisent 600 à 2500$
US payées par station d'essence pendant une période d'une
année.
Tableau n°12 : Actions de renforcement de la
réglementation en faveur de la
communauté par les
institutions Etatiques
|
Actions à mettre en oeuvre
|
Fréquences
|
%
|
|
Appliquer un taux d'imposition au prorata du pouvoir
économique des distributions
|
3
|
50,0
|
|
Disponibiliser et utiliser les outils performants
|
3
|
50,0
|
|
Total
|
6
|
100
|
La maximisation des recettes publiques issues du secteur
pétrolier dépend d'une part de la réglementation en
vigueur pour ce secteur ainsi que de la stratégie et outils mis en
oeuvre par les acteurs (les recouvreurs et autres agents de fisc).
Ainsi, à la question des savoir l'opinion des
institutions publiques quant au renforcement d'une réglementation de la
population, nous avons retenu que la fixation d'un taux d'imposition
proportionné aux revenu des distributeurs ainsi que la mise en oeuvre
d'un équipement approprié lors du contrôle sont les deux
instrumentas du renforcement de la stratégie de l'interventionnisme de
l'Etat au profit de la population dans le secteur de distribution des produits
pétroliers.
Tableau n°13 : Stratégies de recouvrement
rationnel des taxes par les institutions
Etatiques
|
Stratégies
|
Fréquences
|
%
|
|
sensibilisation des opérateurs
|
6
|
100,0
|
|
Total
|
6
|
100
|
Les institutions interviewées sur la politique de
recouvrement des taxes devant revenir à l'Etat perçues au
près des stations services, ont avoué appliquer la politique de
vulgarisation montrant l'intérêt de s'acquitter des ses
obligations en vers l'Etat comme stratégie de recouvrement performant
dans le secteur des stations services.
Tableau n°14 : Impact socio économique du
secteur des stations services sur la vie
de la population relevées
par les institutions publiques
|
Impact
|
Fréquences
|
%
|
|
développement des infrastructures modernes dans le secteur
et construction de l'immobilier
|
3
|
50,0
|
|
l'augmentation de l'offre de ce produit de première
nécessité favorise la réduction du bon prix
|
2
|
33,3
|
|
Les recettes perçues permettent le
réaménagement des routes
|
1
|
16,6
|
|
Total
|
6
|
100
|
De la configuration du tableau ci-dessus, nous remarquons que
l'impact du secteur des stations services se situe au niveau des nouveaux
investissements immobiliers (50,0%) et l'augmentation de l'offre des produits
pétroliers (ce qui ajuste le prix, toute chose restant égal par
ailleurs au profit des consommateurs principalement la population) soit 33,3%
de l'échantillon ainsi que le réaménagement des routes
financé par les recettes publiques issues des taxes perçues dans
le secteur (16,6%). Dans l'ensemble, il résulte que le secteur des
stations services propulse les nouveaux investissements en immobiliers dans la
ville de Goma; ce qui crée des nouveaux revenus provenant du loyer.
Tableau n°15 : Externalités
négatives issues du secteur des stations services
|
Impact
|
Fréquences
|
%
|
|
Pollution de l'environnement
|
3
|
50,0
|
|
objet de contamination des maladies pulmonaires
|
3
|
50,0
|
|
Total
|
6
|
100
|
D'après les réponses des institutions publiques
en ce qui concerne l'externalité négative issu du secteur des
stations services, nous relevons que la pollution de l'environnement (50,0%)
ainsi que la contamination des maladies pulmonaires sont les eux
externalités négatives provenant du secteur sous étude
(50,0%).
| 
