1.1.2.1.2.3. Impôt fixe
L'impôt est dit fixe lorsque son montant est
indépendant de la matière imposable. C'est le cas du droit fixe
général en matière de droits d'enregistrement (M. WALF et
al, 1998 :11).
1.1.2.1.2.4. Impôt proportionnel
L'impôt est dit proportionnel s'il implique que chacun
se voit appliquer un taux unique exprimé en pourcentage de son revenu ou
de son capital. Celui qui dispose 5000 Francs de revenu mensuel débourse
500francs d'impôts et celui qui reçoit 80.000 francs paie 8000
francs si le taux d'imposition est de 10%. (J. BRÉMOND, 1984 :165). Donc
ici le taux d'impôt est constant quel que soit l'importance de
l'élément imposable.
1.1.2.1.2.5. Impôt progressif
Contrairement à l'impôt proportionnel,
l'impôt progressif suppose un taux qui croît en fonction de
l'importance de la matière imposable. Souvent, ce genre est
présenté comme un facteur de redistribution. Son taux augmente en
même temps que le revenu.
(J. BRÉMOND, 1984 :165).
1.1.2.1.3. Classification selon la circulation juridique
des biens
La classification de l'impôt selon la circulation juridique
des biens, comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la taxe sur
l'héritage, d'après M. WALF et al (1998 :11).
1.1.2.1.3.1. Taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à
la catégorie d'imposition sur la dépense. L'imposition sur la
dépense prend pour assiette de l'impôt, la dépense
effectuée pendant une période donnée. D'après
HARRAP'S (1988 : 298), la TVA est une forme d'imposition indirecte par laquelle
un vendeur et un consommateur payent un pourcentage de la valeur excessive du
produit ou du service.
1.1.2.1.3.2. Taxe sur l'héritage
L'impôt sur les héritages est payé par les
héritiers et il est souvent calculé par rapport au degré
de parenté entre l'héritier et le défunt. (HARRAP'S, 1988
: 297)
1.1.2.1.4. Classification selon la manière dont
l'impôt est perçu
D'après M. WALF et al (1998 : 12), la
classification de l'impôt selon la manière dont l'impôt est
perçu, distingue deux types d'impôts à savoir ;
l'impôt direct et l'impôt indirect.
1.1.2.1.4.1. Impôt direct
L'impôt direct est un impôt perçu
directement et qui frappe une situation stable, permanente, susceptible de se
renouveler et en conséquence apte à l'enrôlement
préalable. Deux critères permettent de définir les
impôts directs : il s'agit de perception des contributions directement
par l'administration fiscale et le recouvrement par rôle nominatif. (Mc
CONNEL, 2008 : 570-571). Ainsi, l'impôt n'atteint que le seul
contribuable en s'attachant directement à sa propre situation, et
l'administration fiscale peut s'adresser directement au contribuable
lui-même pour payer l'impôt mis à sa charge.
Pour DUBOIS, J, (1972 :148), le redevable, c'est celui qui
doit verser l'impôt au fisc est également la même personne
que le contribuable, c'est-à-dire ce lui qui supporte l'impôt, ce
qui permet d'établir directement l'impôt au nom du
contribuable.
Les impôts directs comprennent notamment :
- L'impôt sur les revenus divers dont les
rémunérations, les revenus commerciaux et les revenus des biens
immeubles
- L'impôt mobilier
- L'impôt sur la propriété
1.1.2.1.2. Impôt indirect
L'impôt indirect, par contre, frappe un
événement occasionnel, transitoire, passage, inapte à
enrôlement. C'est le cas d'impôt sur chiffre d'affaire (ICHA), la
TVA, les taxes d'accises, les droits de douane, etc. Ce genre d'impôts et
taxes sont perçus indirectement au moyen des mécanismes de
collecte et de reversement. (LILA.J et al, 1987 : 222-224)
Selon Luc SAIDJ, (1986 :126) l'impôt indirect, le
redevable ou l'assujetti ne fait que collecter l'impôt auprès des
contribuables généralement inconnus du fisc et de verser à
l'administration fiscale.
Les impôts indirects peuvent être répartis en
deux grandes rubriques :
- Les taxes intérieures sur les biens et services telle
que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe à la consommation et
l'impôt sur le chiffre d'affaires
- L'impôt sur le commerce extérieur qui comprend les
droits d'entrée et les droits d'exploitation.
Ces différents impôts indirects ne touchent pas
directement le contribuable, c'est la population consommatrice des produits
taxés qui paie car ils sont incorporés dans le prix desdits
produits.
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