Memoire Online - La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

Les éléments statistiques que nous vous présentons proviennent des rapports de l'Unité Finances du District de Muhanga. Ces rapports nous montrent comment les contribuables se sont acquittés des obligations fiscales durant cette période. Il s'agit des recettes nettes, des arriérées d'impôts, des pénalités et intérêts de retard encaissés chaque année.

Sortes d'impôts	Recettes nettes	Arriérées	Pénalités+intérêts de retard	Encaissement total
Patente	120,528,925	-	6,452,428	126,981,353
Impôts locatifs	98,348,752	12,831,912	8,238,421	119,419,085
Taxes	82,432,285	8,481,235	6,328,725	97,242,245
Impôts mobilier	23,242,705	2,328,185	2,598,323	28,169,213
Total	324,552,667	23,641,332	23,617,897	371,811,896

Le tableau ci-haut montre qu'en 2006 il y a eu 324.552.667 Frw de recettes nettes. Le résultat des audits et du recouvrement a été le paiement des arriérés et des pénalités des montants respectifs de 23.641.332 et 23.617.897 de francs rwandais, soit un encaissement total annuel de 371.811.896Frw.

Sortes d'impots	Recettes nettes	Arriérées	Pénalité+intérêts de retard	Encaissement total
Patente	175,242,852	2,321,925	4,525,825	182,090,602
Impôts locatifs	132,432,847	2,326,617	3,852,721	138,612,185
Taxes	146,898,452	9,872,325	7,132,528	163,903,305
Impôts mobilier	38,841,309	3,825,348	3,892,312	46,558,969
Total	493,415,460	18,346,215	19,403,386	531,165,061

19.403.386Frw. Cette diminution n'a pas empêché l'encaissement total d'augmenter de 159.353.165Frw par rapport à l'année précédente.

Cela a été du à l'augmentation des audits et des recouvrements et les contribuables euxmêmes ont essayé de payer les arriérés ainsi que les pénalités correspondantes.

Sortes d'impots	Recettes nettes	Arriérées	Pénalité+intérêts de retard	Encaissement total
Patente	198,348,508	3,854,328	5,231,317	207,434,153
Impôts locatifs	154,328,848	2,831,612	4,058,721	161,219,181
Taxes	148,614,212	3,282,242		151,896,454
Impôts mobilier	42,881,309			42,881,309
Total	544,172,877	9,968,182	9,290,038	563,431,097

Le tableau ci-haut nous montre comment en 2008, les recettes nettes totalisent un montant de 544.172.877Frw, les arriérés de 9.968.182Frw et les pénalités ce chiffrent à 9.290.038Frw, soit un total d'encaissements de 563.431.097Frw.

Il y a eu une augmentation des recettes nettes même si les arriérés et les pénalités sont diminués davantage par rapport aux deux années précédentes.

Le nombre des audits ayant augmenté, les séances de sensibilisation s'étant multipliées et le recouvrement intensifié, cela explique cette situation.

Sortes d'impots	Recettes nettes	Arriérés	Pénalité+intérêts de retard	Encaissement total
Patente	243,608,985			243,608,985
Impôts locatifs	168,481,238	1,898,312	6,524,305	176,903,855
Taxes	215,983,515	4,328,348	2,483,915	222,795,778
Impôts mobilier	39,498,825			39,498,825
Total	667,572,563	6,226,660	9,008,220	682,807,443

Ce tableau montre que en 2009 il y a eu une augmentation des recettes nettes qui chiffrent à 667.572.563Frw, une augmentation des arriérées et pénalités dont le total s'élève à 15.234.880Frw, suite à l'intensification du recouvrement et des audits.

Sortes d'impots	Recettes nettes	Arriérées	Pénalité+intérêts de retard	Encaissement total
Patente	261,689,526			261,689,526
Impôts locatifs	172,652,892	2,312,898	3,269,856	178,235,646
Taxes	219,256,895	3,269,812	1,865,924	224,392,631
Impôts mobilier	43,215,658			43,215,658
Total	696,814,971	5,582,710	5,135,780	707,533,461

Ce tableau montre que les recettes nettes en 2010, totalisent un montant de 696.814.971Frw, les arriérés de 5.582.710Frw et les pénalités ce chiffrent à 5.135.780Frw, soit un total d'encaissements de 707.533.461Frw. On remarque une augmentation des recettes nettes durant cette année, même si les arriérés et les pénalités sont diminués davantage par rapport aux deux années précédentes.

Libellés	2006	2007	2008	2009	2010
Contribuables	3,812	4,215	4,898	5,125	5,937
Recettes annuelles	371,811,896	531,165,061	563,431,097	682,807,443	707,533,461
Augmentation	-	159,353,165	32,266,036	119,376,346	24,726,018
		42,8%	60,7%	21,1%	36,2%

Le tableau 11 donne une synthèse de l'évolution des recettes annuelles réalisées par le District au cours de la période 2006-2010 qui s'élève à un montant de 2.856.748.958Frw. On remarque également, de chaque année, les recettes encaissées se sont accrues respectivement de 42.8% de 60.7% de 21.1% et de 36.2%. Globalement, elles ont passé de 371.811.896Frw en 2006 à 707.533.461Frw, soit une augmentation de 190,3% en 5 ans.

Dans ce chapitre, nous allons analyser les résultats obtenus auprès des contribuables quant à leurs connaissances sur les impôts. Il s'agit ; des types d'impôts, des pénalités, de leurs appréciations sur les impôts et taxes, des avantages de payer l'impôt, des raisons qui les poussent à la fraude et l'impact.

Variables	Effectifs	%
Impôt direct	72	75
Impôt indirect	24	25
Total	96	100
Amende	82	85
Intérêt de retard	14	15
Total	96	100

Le tableau ci-haut, nous donne l'idée d'ensemble sur la connaissance d'impôt par les contribuables, il est nécessaire de souligner que notre étude porte essentiellement sur les contribuables qui sont dans le District de Muhanga.

Le résultat montre que 75% des contribuables enquêtés connaissent l'impôt direct (droit de patente, impôt sur les revenus, impôt sur les revenus locatifs, impôt sur les revenus des capitaux, etc....) et 25% des enquêtés savent aussi les informations sur les impôts indirects payables au Rwanda tels que les droits des douanes, TVA et Taxes à la consommation.

Il faut noter aussi que 85% des contribuables enquêtés savent aussi les pénalités applicables au cas où ils sont attrapés en cas de fraude, On peut citer comme amende, et 15% aussi savent quelque chose sur l'intérêt de retard, et l'accroissement de 1.25% pour chaque mois de retard payables au Rwanda etc.

Taux de taxes applicables	Effectifs	%
Très élevées	25	26
Elevés	67	70
Raisonnables	4	4
Total	96	100

Le tableau ci- dessus nous montre que 26% de nos répondants disent que le taux des taxes applicables au Rwanda est très élevé par rapport aux autres pays de la région. 70% des nos enquêtés nous confirment que le taux d'impôt ainsi que les taxes sont élevées et enfin 4% disent que le taux et taxes applicables ici au Rwanda sont raisonnables.

Avantage de payer l'impôt et taxes	Effectifs	%
Ne pas subir les pénalités	50	52
Continuer mon activité	34	35
Développer le pays	12	13
Total	96	100

Suivant le tableau ci-dessus, 52% payent leurs impôts pour ne pas subir les pénalités dues au non paiement, 35% payent pour avoir continué les activités car en cas de non paiement leurs affaires peuvent être fermées, tandis que 13% des nos enquêtés savent l'importance de payer les impôts pour le développement du pays, et disent que l'impôt permet la redistribution des revenus. Il est le moyen, par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus grande égalité entre les citoyens

Raisons	Effectifs	%
Les taux de droits et taxes élevées	16	17
La pénurie des marchandises sur le marché intérieur	19	20
Les contrôles officiels insuffisants	15	16
Manque de culture fiscale	9	9
La conjecture économique	14	15
L'appât du gain	11	11
Le refus de contraintes	8	8
Le goût du risque	4	4
Total	96	100

Il ressort de ce tableau que 20% de nos enquêtés avancent à raisons majeurs qui poussent à s'impliquer à la fraude fiscale, la pénurie des marchandises sur le marché intérieur ; 17% de nos enquêtés disent les raisons du taux des droits et taxes élevées ; et 16% de nos enquêtés avancent celles de contrôles officiels insuffisants.

La proportion de 15% ; 11% ; et 4% des nos enquêtés disent la mentalité, la conjoncture économique, l'appât du gain, les refus des contraintes, et le gout du risques peuvent être aussi les raisons qui poussent à s'impliquer dans la fraude fiscale dans le District de Muhanga.

Tableau 15 : Impact de l'impôt sur la rentabilité des activités du contribuable

Impact	Effectif	%
Positif	16	17
Pas d'impact	24	25
Négatif	56	58
Total	96	100

Ce tableau nous montre le niveau de compréhension des contribuables en matière fiscale. Nous avons 16 personnes sur 96 enquêtés, soit 17% de notre échantillon qui pensent au rôle que joue l'impôt sur l'économie (fonctions restrictives, régulatrices ou stimulatrices sur l'ensemble des éléments de l'économie (production, consommation, emploi, investissement, etc.) et disent qu'il contribue à la rentabilité de leurs affaires, alors que 25% des enquêtés ont déclarés que l'impôt n'a pas d'impact sur leur activité, 56 personnes sur 96 enquêtes, soit 58% disent que l'impôt a joué négativement sur leur rentabilité car il diminue leurs revenus. Ceci par ignorance du rôle de l'impôt ou pour des raisons négativistes, l'état devrait continuer à les sensibiliser et à les former et à les expliquer l'importance des impôts sur l'économie d'une nation.

La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

3.2. Évolution des recettes totales dans le district de Muhanga