Le Rwanda est historiquement un pays très
centralisé, le processus de décentralisation a commencé en
2000 et, en 2006, il a y a eu la réorganisation administrative à
savoir : 4 provinces plus Ville de Kigali, 30 districts, 416 secteurs
(imirenge), 2086 cellules (utugali).
La décentralisation des impôts et taxes au
Rwanda a été initiée en vertu des lois No 04/2001 du
13/01/2001, 05/2001 du 18/01/2001 et la loi No 07/2001 du 19/01/2001
telles que respectivement modifiées et complétées par la
loi No 25/2005 du 23/12/2005, portant organisation des
entités administratives de la République du Rwanda. Ces lois
portent respectivement l'organisation et le fonctionnement des Districts, des
circonscriptions urbaines et de la ville de Kigali. Elles font du District et
de la ville de Kigali des structures administratives autonomes
bénéficiant d'une personnalité juridique et d'une
autonomie administrative et financière.
Ces lois donnent aux administrations locales le pouvoir
d'élaborer leurs propres budgets et plans de travail, de mobiliser des
ressources et de les utiliser conformément aux procédures
prévues par la loi.
Le gouvernement rwandais a cédé certains
impôts aux entités décentralisées pour
élargir leur assiette fiscale, notamment les impôts sur les biens
immobiliers, le droit de patente et l'impôt sur les revenus locatifs
ainsi que les frais de notification.
Les objectifs spécifiques de cette
décentralisation sont les suivantes : Renforcement de la
responsabilité et de la capacité locale de gestion,
équité dans la distribution des ressources, indépendance
des entités locales décentralisées vis-à-vis du
gouvernement central, Facilitation de la disposition immédiate de la
matière imposable (Rapport MINALOC 2006 : 10).
La Décentralisation en général pour une
organisation ou un gouvernement est le fait de
déléguer
certains niveaux et dimensions de contrôle de l'organe central vers les
plusieurs
petites entités qui les composent (Cambridge Dictionary,
2003), pour un Gouvernement, la
décentralisation politique et administrative s'inscrit
dans la logique de la bonne conduite des affaires de l'état sur toute
l'étendue du territoire national.
La logique de la décentralisation de la planification
et de la gestion en matière économique provient de l'intention
d'assurer la cohérence de fonctionnement du groupe tout en
évitant les gaspillages liés à une trop forte
centralisation (BRÉMOND, 1984 :154).
La décentralisation appuie la bonne gouvernance
à travers le renforcement de l'autonomie locale, l'action collective et
la prise de décision à la base. C'est ainsi que la
stratégie de réduction de la pauvreté dépend de la
mobilisation de toute la population à participer et à identifier
les problèmes pour pouvoir chercher des solutions adéquates et
par la contribution à la prise des décisions au niveau national.
(MINECOFIN, 2005 :25).
Dans le cadre de ce travail intitulé << la
contribution des impôts et taxes décentralisés sur
développement socio-économique du Rwanda, cas du district de
Muhanga, 2006-2010», nous allons d'abord traiter du
problématique, l'hypothèse de la recherche, du choix et
intérêt du sujet, de la définition des concepts
clés, du cadre méthodologique et de la présentation du
milieu de recherche. Ensuite, nous procéderons à la
présentation et l'analyse des résultats recueillis sur terrain,
à l'interprétation des résultats afin de vérifier
nos hypothèses de recherche. Enfin, nous terminerons par une conclusion
générale avec des suggestions aux différents intervenants
dans ce domaine.
1. Problématique
Le Dictionnaire Grand Larousse (1987 : 2508) ; définit
le mot << problématique » comme étant << un
ensemble de questions, de problèmes concernant un domaine de
connaissance, un ensemble de questions à résoudre par le
raisonnement scientifique et concernant un exercice »
Dans ce contexte, le problème de la
décentralisation fiscale au Rwanda, dans l'intention d'assurer des
services économiques et la réduction de la pauvreté se
pose spécialement de quatre manières :
- D'abord la majorité des districts accusent une
faiblesse de la base des ressources servant à la collecte des revenus
nécessaires, certains même parviennent difficilement à
payer le personnel (MINECOFIN, 2005 :25).
- Deuxièmement se pose le problème de
l'efficacité des mécanismes de perception et de gestion des
ressources collectées (MINECOFIN, 2005 :25).
- Troisièmement, les Districts accusent des faiblesses
des conseils de District quant à pouvoir effectivement analyser les
plans et les budgets ainsi que la production des prévisions des
dépenses. Cela est dû surtout aux bas niveaux d'instruction des
membres de ces conseils (MINECOFIN, 2005 :25).
- Enfin au quatrième niveau vient la
problématique de la supervision et de l'évaluation de la
décentralisation fiscale. Dans le même ordre de logique on
dénonce également la faiblesse de l'étendue et de la
portée auxquelles cette supervision et évaluation sont
effectuées (MINECOFIN, 2005 :26).
Cependant, malgré cette complexité des
problèmes liés à la décentralisation en
général et à la décentralisation fiscale en
particulier, il y a une volonté manifeste d'asseoir les
mécanismes et le fonctionnement des comités de
développement communautaire(CDC) pour pouvoir surmonter ces
problèmes. C'est le cas notamment de la procédure
budgétaire qui doit respecter la démarche transparente suivante :
chaque cellule tient des réunions ouvertes à sa population en vue
de l'identification des priorités des besoins de la cellule ainsi que de
leur faisabilité. Le secteur suit en renforçant la
démarche empruntée par la cellule dans une réunion ouverte
à tous par les représentants des cellules.
Après avoir hiérarchisé les
priorités par les comités de développement Communautaire
des secteurs, une conférence budgétaire au niveau des districts
est organisée, pour discuter de la liste des priorités et de
leurs faisabilités.(MINECOFIN,2005 :26) Ainsi partant de ces
mécanismes de fonctionnement décentralisé des organes
engagés dans l'administration fiscale et de la participation à la
planification des actions de développement du district , notre recherche
se propose de répondre aux deux questions de recherche suivantes :
· Dans quelle mesure la participation des contribuables
à la détermination de la base imposable, a-t-elle
contribué à l`élargissement de l`assiette imposable dans
le District de Muhanga ?
· La décentralisation des impôts et taxes
permet-elle la mise en application de plusieurs projets de développement
en faveur de la population du District de Muhanga ?
2. Hypothèses de La recherche
Selon QUIVY, R. et CAMPENHOUDT, (1995 : 150) ; << Une
hypothèse est une proposition qui anticipe une relation entre deux
termes qui, selon les cas, peuvent être des concepts ou des
phénomènes. Elle est donc une proposition provisoire, une
présomption, qui demande à être vérifiée.
Dès lors, l'hypothèse sera confrontée, dans une
étape ultérieure de la recherche, à des données
d'observation »
Dans cette recherche, les hypothèses suivantes seront
vérifiées :
· La participation des contribuables à la
détermination de la base imposable
contribue à l'accroissement
de l'assiette imposable dans le District de Muhanga.
· La décentralisation des impôts et taxes
permet la mise en application de plusieurs projets de développement en
faveur de la population du District de Muhanga.
3. Choix et intérêts du sujet
Notre sujet de recherche s'intitule << la
contribution des impôts et taxes décentralisés sur
développement socio-économique du Rwanda, cas du district de
Muhanga, 2006-2010». Le choix de ce sujet a été
inspiré par plusieurs raisons entre autre la gestion du bien public, la
participation des contribuables à la détermination de la base
imposable dans le District de Muhanga. Le choix de notre sujet de recherche est
alors intéressant sur un triple point de vue: l'intérêt
personnel, intérêt social, intérêt académique
et scientifique.
