2.2.10. Santé
Dans le domaine de la santé, le District de Muhanga
dispose d'un hôpital et de quatorze centres de santé. Le personnel
médical reste insuffisant, surtout dans les centres de santé
publics. Un grand nombre des formations sanitaires (FOSA) agréées
n'offrent pas des services de planification familiale (PF). À ces FOSA,
il est prévu les stratégies avancées de PF, de plaidoyer
auprès des partenaires et la création des postes secondaires de
santé.
2.3. Sources des recettes du District
La loi no 8/2006 portant organisation et
fonctionnement du District et no 10/2006 régissant de la
ville de Kigali précise les sources de revenus pour les Districts et la
ville de Kigali. Les administrations locales ont des principales sources de
recettes : les sources internes et les sources externes.
2.3.1. Ressources externes du District
Les ressources externes sont les suivantes :
- Les emprunts
- Les subventions de l'État
- Les dons fournis par l'État, les entités
administratives autonomes, les établissements publics et les acteurs du
secteur privé.
2.3.2. Ressources internes du District
Les ressources internes sont les impôts et taxes attribues
au District :
- Les recettes provenant des actes de chancellerie
effectués par le District,
- Les recettes provenant des services rendus par le notaire du
District,
- Les recettes provenant des services de ses propres actions et
des ses activités génératrices de revenus,
- Les amendes,
- Les frais des mutations des immeubles,
- Les frais de justice et les droits proportionnels
prononcés par les tribunaux de base et de grande instance opérant
dans le District,
- Les droits proportionnels perçus sur la valeur des
ventes aux enchères des biens immeubles,
- Les produits de location et de vente de terres,
- Les frais de services rendus ou des différentes
activités générées dans le district,
2.4. Unité de Finance
Dans le District de Muhanga, la structure organisationnelle de
l'unité des finances est composée de deux départements
à savoir : La direction de l'unité de perception des impôts
et taxes et la vérification des impôts.
Chaque direction a ses attributions conformément aux
textes légaux et réglementaires se trouvant dans le manuel de
procédures du District de Muhanga.
2.4.1. Perception des impôts et taxes
Dans le District de Muhanga, la perception des impôts et
taxes est affectée par les conditions dans les quelles les impôts
sont perçus, c'est-à-dire les techniques adoptées pour
choisir l'assiette imposable, celles d'évaluation de la manière
imposable et les méthodes de recouvrement appliquées.
La détermination de l'assiette imposable consiste pour
l'administration du District de Muhanga, à fixer les
éléments susceptibles d'être frappé par
l'impôt. La détermination de la matière imposable devrait
être aboutie, en dressant un répertoire général des
contribuables et un répertoire sectoriel par type d'impôt, Tous
ces répertoires permettent de
suivre de jour en jour les changements des matières
imposables et les mouvements des contribuables locaux.
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