1.2. Théorie relative à la
décentralisation fiscale
Dans cette partie, nous allons présenter
brièvement la théorie relative à la
décentralisation fiscale tant au niveau International que national. La
théorie relative à la décentralisation fiscale parlera des
fondements historiques de l'impôt, des objectifs et de l'importance
l'impôt. Selon H. Boko (2008), la décentralisation fiscale se
définit par la transfert vers les administrations locales, des pouvoirs
de décisions relatives à la mobilisation des ressources au niveau
local en vue de l'exécution des responsabilités dévolues
par le gouvernement central. En principe, toute responsabilité
dévolue au niveau local devrait être accompagnée d'un
niveau adéquat de ressources.
Une politique de décentralisation fiscale cherche
à promouvoir l'efficacité dans la provision des services au
niveau local, le développement durable, la croissance économique
et la réduction de la pauvreté. En effet, le développement
durable implique une gestion efficace des ressources locales (et nationales),
une croissance dynamique de
l'économie, le tout basé sur un partenariat
entre le secteur privé et la société civile. La
décentralisation fiscale et financière peut donc promouvoir
l'efficacité, l'innovation, le développement des ressources
humaines, l'entreprenariat et le dynamisme local. Ce sont là des
éléments clés d'un politique de réduction de la
pauvreté.
Une politique de décentralisation fiscale se
conçoit dans un cadre juridique qui définit clairement les
responsabilités dévolues au niveau local ainsi que les sources de
revenu décentralisées. La décentralisation fiscale doit
être accompagnée par des reformes institutionnelles et la mise
à jour des lois.
1.2.1. Fondement historique de l'impôt
Selon David HUME (1986 : 86) la perception de l'impôt
n'est pas récente parce que l'histoire de l'humanité a
démontré que chaque communauté avait sa manière de
percevoir l'impôt. Pour les uns il était l'outil de consolidation
de la nation pour permettre l'affrontement ou la prévention des
ennemis.
L'impôt permettait aussi à la gouvernance
d'assoir les bases nationales solides et organiser des attaques contre les
ennemis ou y faire face. L'impôt avait été longtemps
associé à la notion de guerre pour en être le principal
moyen de financement. Dans certaines nations antiques, l'impôt prenait
une forme de prise en charge des dirigeants spirituels et des infortunés
parmi le peuple.
D'après la Bible, les lévites, les orphelins et
les veuves devaient vivre des dîmes prélevés sur les
moissons des israélites. Ces prélèvements devaient
être stockés dans les villes où ils devaient par la suite
être distribués parmi les bénéficiaires
(Deutéronome 14 :27-29)
L'impôt était associé à la
guerre : moyen de neutraliser les attaques, outil d'asseoir de
l'autorité royale (soumission guerrière)
L'impôt était associé à la
religion : l'autorité vient de Dieu et les hommes doivent
obéir à toute autorité établie.
L'impôt a été, dans les anciens temps,
conçu comme moyen de contribuer à l'effort de
guerre : achat
de matériel de guerre, ravitaillement des hommes (des troupes),
réquisition,
etc. (David HUME, 1986 : 86-102). Dans d'autres nations
comme la nation israélite, la
nécessité de l'impôt relevait du devoir
civique pour contribuer à l'intégrité nationale
(Deutéronome 18 :1-2). Dans tous les deux cas, les contributions
revêtaient un caractère volontaire de la part du contribuable.
Les contributions fiscales au profit des finances publiques se
sont généralisées au 19ème
siècle. Depuis lors, cette généralisation s'est poursuivie
et a fait revêtir à l'impôt un caractère obligatoire
(J BRÉMOND et al, 1984 :163). L'évolution des affaires
de l'État a modifié la théorie contractuelle de la
volonté du contribuable. Les théoriciens économiques
libéraux ont assigné d'abord à l'impôt une fonction
régalienne et sociale : décence, sécurité
nationale, responsabilité de grosses dépenses pour
intérêt collectif, etc. Avec le temps, les théories du
welfare state, eux, assignent à l'impôt un rôle de
réduction des inégalités, d'élimination de poches
de pauvreté et la prise en charge de toute la population de la naissance
à la tombe. La fiscalité a été prise alors comme un
instrument privilégié d'une redistribution des revenus et du
capital (J, BRÉMOND, 1984 :163).
Dans la mouvance keynésienne, nombre
d'économistes voient dans la fiscalité un instrument
d'intervention économique. Ainsi, aux objectifs sociaux de l'impôt
s'ajoutent les objectifs économiques qui justifieraient souvent un
niveau de fiscalité relativement élevé (J. BRÉMOND,
1984 :163).
Dans ce cas, la contribution volontaire devient donc caduque
et doit céder la place l'instauration du caractère obligatoire de
l'impôt ; d'où le caractère inconditionnel de l'imposition.
L'impôt est devenu le moyen de prélèvement autoritaire, de
finance, budget parfois majoré sur base des ajustements conjoncturels ou
de pénuries (D.HUME, 1986 :87)
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