La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

i

DÉDICACE

À notre chère famille;

À nos regrettés parents et membres de famille; À notre femme MUKARUBAYIZA Francine; À notre fille NYSSENS Gisèle.

ii

REMERCIEMENTS

Nous sommes extrêmement reconnaissant à toutes les personnes qui nous ont si généreusement aidé tout au long de la réalisation de notre travail.

En premier lieu, nous tenons à remercier Dieu, le Tout puissant, le Tout Miséricordieux, qui nous a protégé jusqu'ici.

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent également aux autorités académiques et au corps professoral de l'INES Ruhengeri, plus particulièrement ceux de la faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion, qui se sont donnés corps et âme pour assurer notre formation tant académique que sociale.

Nous tenons à remercier spécialement notre famille, nos chers frères et Soeurs, pour leur perspicacité qui a été précieuse.

Nous exprimons nos sentiments de gratitude à Monsieur NZABONIMANA Jean Chrysostome (M.A.) qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté d'assumer la direction du présent travail. Grâce à ses conseils et corrections, notre travail est arrivé à terme.

Nous disons aussi grand merci à nos condisciples étudiants avec qui nous venons de terminer ensemble la formation de quatre ans à l'INES Ruhengeri, dans la faculté de Sciences Économiques, Sociales et de Gestion.

Enfin, une dette de reconnaissance s'en va à quiconque, de loin ou de près, a contribué d'une façon ou d'une autre, à la réalisation du présent travail.

HABIMANA Sylvestre

iii

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

CDC : Conseil de Développement Communautaire

CFJ : Centres de Formation des Jeunes

CNF : Conseil National des Femmes

EICV : Enquête Intégrale sur les Conditions de vie

Ed. : Edition

Et al : Et d'autres

EDPRS : Economic Development and Poverty Reduction Strategy

Et al : Et alii (et autres)

Etc. : Et cetera

FOSA : Formations Sanitaires

Frw : Francs rwandais

INES : Institut d'enseignement Supérieur

ICHA : Impôt sur les Chiffres d'affaires

J.O.R.R : Journal Officiel de la République du Rwanda

M.A : Master of Art

MINALOC : Ministère de l'Administration Locale

MINECOFIN : Ministère de l'Économie et des Finances

No : Numéro

O.R.R : Office Rwandaise des Recettes

Op.cit : Opere citato

% : Pourcentage

oC : Degré Centigrade

PDD : Plan de Développement du District

PF : Planning Familial

P : Page

SSEG : Sciences Sociales Economiques et de Gestion

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

U.C.K : Université Catholique de Kabgayi

U.N.R : Université Nationale du Rwanda

www : Worl Wide Web

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Répartition de l'échantillon selon les activités et secteurs 37

Tableau 2 : Répartition des enquêtés selon leur âge et sexe 38

Tableau 3 : Répartition des enquêtés selon le niveau d'étude 39

Tableau 4 : Répartition des enquêtés selon leur statut matrimonial 39

Tableau 5: Encaissement total en 2006 40

Tableau 6: Encaissement total en 2007 40

Tableau 7 : Encaissement total en 2008 41

Tableau 8 : Encaissement total en 2009 42

Tableau 9 : Encaissement total en 2010 42

Tableau 10 : Evaluation annuelle des recettes propres du District 43

Tableau 11 : Types d'impôt, Amende et pénalités 44

Tableau 12 : Taxes et impôts applicables 44

Tableau 13 : Avantage de payer l'impôt 45

Tableau 14 : Raisons qui poussent les contribuables à la fraude 45

Tableau 15 : Impact de l'impôt sur la rentabilité des activités du contribuable 46

Tableau 16 : Infrastructures à l'usage commun 47

Tableau 17 : Réalisations dans le cadre de l'augmentation de la production agricole et

Tableau 18 : Emplois fournis à la population 49

Tableau 19 : Interventions à l'amélioration des conditions de vie 50

Tableau 20 : Projets financés dans le cadre des emplois non agricoles 51

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES AUTORITÉS LOCALES a

Annexe 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX CONTRIBUABLES c

Annexe 3 : GUIDE DE DÉPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE f

Annexe 4: TABLE DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE DE L'ÉCHANTILLON h

Annexe 5 : CARTE ADMINISTRATIVE DU DISTRICT DE MUHANGA i

vi

TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABRÉVIATIONS iii

LISTE DES TABLEAUX iv

LISTE DES ANNEXES v

SOMMAIRE viii

ABSTRACT ix

INCAMAKE x

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

1. Problématique 2

2. Hypothèses de la recherche 4

3. Choix et intérêts du sujet 4

3.1. Intérêt personnel 4

3.2. Intérêt social 5

3.3. Intérêt scientifique 5

3.4. Intérêt académique 5

4. Objectifs de la recherche 5

4.1. Objectif global 5

4.2. Objectifs spécifiques 6

5. Délimitation du sujet 6

5.1. Délimitation dans l'espace 6

5.2. Délimitation dans le domaine 6

5.3. Délimitation dans le temps 7

6. Méthodologie utilisée 7

7. Subdivision du travail 7

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET FONDEMENTS THÉORIQUES 8

1.1. Définition des concepts et mots clés 8

1.1.1. Contribution 8

1.1.2. Impôt 8

1.1.3. Taxes 13

1.1.4. Décentralisation 13

1.1.5. Développement 14

1.2. Théorie relative à la décentralisation fiscale 16

1.2.1. Fondement historique de l'impôt 17

1.2.2. Objectif et importance de l'impôt 18

CHAPITRE 2 : CADRE MÉTHODOLOGIQUE ET PRÉSENTATION DU MILIEU 20

DE RECHERCHE 20

2.1.2. Techniques 22

2.2. Historique et situation actuelle du District de MUHANGA 26

2.2.1. Caractéristiques biophysiques 27

2.2.2. Relief et climat 27

2.2.3. Sols 28

2.2.4. Hydrographie 28

2.2.5. Flore 28

2.2.6. Faune 29

2.2.7. Démographie 29

2.2.8. Religion 30

2.2.9. Éducation, Jeunesse, Sport et Culture 30

2.2.10. Santé 31

2.3. Sources des recettes du District 31

2.3.1. Ressources externes du District 31

2.3.2. Ressources internes du District 32

2.4. Unité de Finance 32

2.4.1. Perception des impôts et taxes 32

2.4.1.2.2. Recouvrement forcé 35

2.4.2. Mesures répressives et préventives 35

2.4.2.2. La répression de la fraude fiscale 36

CHAPITRE 3. ANALYSE DES DONNÉES ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

37

3.1. Collecte des informations 37

3.1.1. Caractéristiques socio-économiques des enquêtés 38

3.2. Évolution des recettes totales dans le district de Muhanga 39

3.3. Connaissances générales sur les types d'impôts 43

3.4. Impact des impôts et taxes sur l'amélioration des conditions de vie de la population

46

3.4.1. Construction des infrastructures administratives et sociales 47

3.4.2. L'augmentation de la production agricole 48

3.4.3. Emplois fournis à la population 49

3.4.4. Amélioration des conditions de vie des individus 49

3.4.5. Création d'emploi non agricole 50

CONCLUSION GÉNÉRALE ET SUGGESTIONS 52

1. Conclusion 52

2. Suggestions 54

BIBLIOGRAPHIE 56

SOMMAIRE

Notre sujet intitulé « la contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010», Notre recherche a comme objectif global de montrer la contribution de la décentralisation des impôts et taxes dans la promotion du développement local du district de Muhanga.

Quant aux objectifs spécifiques, notre étude vise à:

· Analyser les mécanismes de décentralisation des recettes fiscales dans le District de Muhanga.

· Analyser les mécanismes de gestion des recettes fiscales dans le District de Muhanga.

· Évaluer l'apport des recettes fiscales décentralisées aux projets de développement local dans le District de Muhanga

Pour atteindre ces objectifs, nous avons émis des hypothèses suivantes :

· La participation des contribuables à la détermination de la base imposable
contribue à l'accroissement de l'assiette imposable dans le District de Muhanga.

· La décentralisation des impôts et taxes permet la mise en application de plusieurs projets de développement en faveur de la population du District de Muhanga.

Pour mieux rassembler les données et informations relatives à notre sujet, nous avons utilisé quatre techniques et cinq méthodes de recherche scientifique à savoir : techniques documentaire, d'enquête par questionnaire, d'interview, d'échantillonnage et les méthodes : historique, descriptive, statistique, analytique et synthétique.

Les résultats de notre recherche montrent que l'évaluation de la matière imposable, les techniques de recouvrement, les mesures répressives et préventives de la fraude fiscale nous ont permis de confirmer notre première hypothèse.

À l'aide des recettes encaissées durant notre période d'étude, le district de Muhanga a

mené des actions visant le développement communautaire et individuel dont :

- La construction de l'infrastructure à usage commun d'un coût de 1.509.613.442F - L'augmentation de la production agricole à concurrence de 681.192.130F

- L'octroi de crédit de 67.576.927F, pour financer les projets individuels et, ces

actions ont généré plus de 9.057emplois.

Grâce à ces résultats nous avons pu confirmer notre deuxième hypothèse, selon laquelle « les impôts contribuent à la mise en application de plusieurs projets de développement en faveur de la population du District de Muhanga».

Cependant, l'accroissement des recettes propres du district de Muhanga ne serait pas suffire pour garantir le développement effectif local, d'où l'intervention des partenaires et du gouvernement est toujours souhaitable.