Annexe
1. Guide d'entretien adressé à la Centrale
électrique de Kounoune
FICHE D'ENQUÊTE
Nom et prénom de l?enquêté :
Enquêteur :
Statut : Date :
Base de données spécifiques de la centrale
électrique de Kounoune
I. Identification :
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Nom de la société
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Adresse
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Activité Principale
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Date de
la visite
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Responsable du site
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Effectif permanent
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Effectif temporaire
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Date de la création
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II. Situation administrative par rapport à
l'environnement
Entreprise soumise à autorisation
Entreprise soumise à déclaration
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Société
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Catégorie
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Etude
de
danger réalisée
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Date de réalisa- tion
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Date de présen- tation
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Date de
révision
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POI Réalisé
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Date de réalisa tion
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Date de présen- tation
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Date
de révision
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III. Fréquence des contrôles et
inspections
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Contrôle administratif
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DEEC
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DPC
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Fréquence
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IV. Prévention et protection
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Société
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Système de détection
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Dispositif
d?incendie ou
d?extinction
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Cuvette de rétention
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Plan
d?évacuation
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Plan de formation
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Incendie
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Fuite de produits dangereux
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Base de données spécifique aux
risques
a. Le risque incendie lié aux liquides
inflammables
Produits
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Quantité
stockées
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Types de stockage
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Points clairs
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Rétention
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Nature du conte
nant
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Aériens
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Enterré
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Long
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Large
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Haut
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Volum e
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b. Le risque explosion lié produits
inflammables
Matières
Quantité stockée
Niveau de remplissage
Pression de service
Evaluation des moyens d'intervention en cas
d'accident
1. Moyens privés (dispositif de l?installation en cas de
d?accident) :
2. Ces moyens se trouvent à quelle distance ?
3. Existe-t-il des moyens publics ?
4. Autres moyens extérieurs ?
5. Est-ce que l?établissement est
répertorié par les services d?incendie :
Les moyens d?alerte du voisinage :
Les moyens d?alerte de l?installation :
Existence et opérationnalité d?un plan
d?intervention : Evaluation du niveau de robustesse des barrières de
sécurité : Le traitement de l?alerte
Un accident s?était il produit dans la centrale ?
Quelle était la cause ?
Y?avait-il des dégâts matériels ?
Y?avait-il des blessures graves ?
Constatez-vous l?évolution des constructions dans les
périmètres de la centrale électrique ?
Avez-vous pris des dispositions par rapport à cela ?
Si oui, lesquelles ?
1. Accidents ou incidents industriels survenus sur le site
o Ayant eu des effets seulement à l?intérieur du
site
o Ayant eu des effets à l?extérieur du site
o Aucun accident connu
2. Payez-vous des taxes de superficie ?
3. Payez-vous des taxes à la pollution ?
4. Disposez-vous de matériels et moyens adéquats
de prélèvements et d?analyse ?
5. Les substances chimiques nocives et dangereuses sont-elles
soumises au contrôle et à l?analyse des services compétents
?
2. GUIDE D'ENTRETIEN ADRESSE A LA DPC
Date :
Enquêté :
Identification
Date de création
Objectif
Mission
Rôle
Rapport entre les autres structures
Quels sont vos rapports avec la DEEC ?
Quels sont vos rapports avec la DUA ?
Quelles sont vos relations avec les chefs d?établissement
?
Fonctionnement
· Les dispositions prises en matière de politique de
gestion et de prévention du risque
· La prise en compte des risques technologiques est-elle
:
o Nouvelle
o Ancienne
· Quels sont les moyens que vous disposez pour faire
convenablement votre travail ?
· Des conférences sur les risques technologiques
sont-elles organisées ? o Oui
o Non
Si oui ! Quand et où ?
· Faites-vous des opérations de sensibilisation aux
éventuels accidents ?
· Avez-vous des programmes de formation sur les risques
technologiques ?
· Quels sont les changements majeurs dans la
réglementation ?
· Disposez-vous une cartographie des risques ?
o Oui
o Non
Si oui ! Est-elle ancienne ou nouvelle ?
3. Guide d'entretien adressé à la DUA
Identification
1. Prénom et nom de l'enquêté
2. Catégorie socioprofessionnelle
3. Date de l'enquête ___/___/
Présentation de la structure
4. Quels sont les objectifs de la DUA?
5. Quelle est la loi régissant la DUA?
6. Avez-vous la prérogative d'autoriser les industriels
à occuper un espace? 1. Oui 2. Non
7. Existe-t-il une relation entre la DUA et la DEEC?
1. Oui 2. Non
8. Si oui, laquelle?
9. La gestion du risque industriel est-elle
intégrée dans vos programmes?
1. Oui 2. Non
10. Quand?
11. Comment?
12. Par rapport à la cohabitation entre installation
classée et habitation, que prévoit la réglementation?
13. Est ce qu'il vous est possible de délocaliser les
habitations autour de la centrale électrique de kounoune?
1. Oui 2. Non
14. Si oui, comment?
15. Les plans de gestion spatiale sont-ils respectés dans
l'agglomération dakaroise particulièrement celle de Rufisque?
1. Oui 2. Non
16. Si non pourquoi?
17. Pourquoi le choix du Rufisque pour accueillir la centrale
électrique de kounoune?
18. La centrale électrique est une installation à
haut risque, quelles sont les mesures prises pour atténuer les
conséquences si un éventuel accident se produirait?
19. Quelles sont les difficultés rencontrées par
votre direction? 4. Guide d'entretien adressé à la DEEC
Date :
Enquêté :
Présentation de la structure
1. Quels sont les objectifs de la DEEC?
2. Quelle est la mission de la DEEC?
3. Quelles sont les principales difficultés
rencontrées par la DEEC en matière de prévention des
risques industriels?
4. Existe-t-il une loi relative à la gestion des risques
technologiques?
1. Oui 2. Non
5. Si oui, laquelle?
6. Si non, pourquoi étant donnés que les risques
existent?
7. Quelles sont les limites en matière de
prévention des risques technologiques?
8. Le code de l'environnement présente-t-il des
insuffisances?
1. Oui 2. Non
9. Si oui, lesquelles?
Relation DEEC et autres structures
10. Existe-t-il des rapports entre la DEEC et la DUA?
1. Oui 2. Non
11. Si oui, lesquels
12. Existe-t-il des rapports avec la direction des mines et des
industries?
1. Oui 2. Non
13. Si oui, lesquels?
14. Quels sont vos rapports avec la direction de la protection
civile?
15. Quels sont vos rapports avec les collectivités
locales devant loger les installations classées?
Rôle de la DEEC face aux risques technologiques
majeurs
16. La prévention et la gestion des risques
technologiques sont-elles intégrées dans vos programmes?
1. Oui 2. Non
17. Sont-elles efficaces?
1. Un peu efficace 2. Très efficace
3. Pas du tout
18. existe-t-il une division chargée de gérer les
catastrophes industrielles?
1. Oui 2. Non
19. Si, oui laquelle?
20. Est-elle suffisamment outillée pour mener
convenablement son exercice?
1. Oui 2. Non
21. Disposez-vous des moyens de transport pour sillonner tout le
territoire national?
1. Oui 2. Non
22. Si non comment vous faites pour faire les visites ?
23. Pourquoi l'appellation d'installation classée
à la place d'équipements?
24. Toutes les installations classées sont-elles
contrôlées par la DEEC?
1. Oui 2. Non
25. Si non qui d'autres les contrôlent?
26. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non
respect des règlements énumérés dans le code de
l'environnement?
27. Quelle est la fréquence des contrôles au niveau
de la centrale électrique de Kounoune?
28. Êtes-vous au courant de l'existence de certaines
constructions dans les périmètres réservés à
la centrale électrique?
1. Oui 2. Non
29. Si oui quelle est votre réaction par rapport à
ce rapprochement?
30. Qui supporterait les indemnités si un éventuel
accident se produisait?
31. Avez-vous une idée sur les barrières de
sécurités de la centrale électrique?
1. Oui 2. Non
32. Quelle appréciation en faites-vous?
33. Savez-vous les substances utilisées à la
centrale électrique de kounoune?
1. Oui 2. Non
34. Si oui, citez-les
35. Quelles sont leur nature?
1. Toxiques 2. Inflammables 3. Volatiles 4. Autres à
préciser
36. Quelles sont les normes retenues par la
banque mondiale concernant le rejet de NOx et de SOx dans
l'atmosphère?
37. Les études de danger sont-elles
réactualisées?
1. oui 2. Non
38. Si non, pourquoi étant donnés
que la structure de la zone à changer
39. La centrale électrique a-t-elle un
plan d'opération interne? 1. oui 2. Non
40. Si oui depuis quand?
41. quelle est la nature des déchets?
1. Matières organiques biodégradables
2. Déchets métalliques
3. Matières plastiques
4. Autres
42. contrôlez-vous la gestion des
déchets solides comme liquides? 1. oui 2. Non
43. selon vous, la gestion est-elle bonne?
1. oui 2. Non 3. Ne sait pas
44. êtes-vous au courant du passage de
l'autoroute à péage sur une partie des périmètres
de la centrale électrique de kounoune?
1. oui 2. Non 3. Ne sait pas
45. Des mesures sont-elles prises pour
atténuer les conséquences sur les biens et les personnes si un
éventuel accident se produisait?
1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas
46. lesquelles?
5. Guide d'entretien adressé au Préfet du
Département de
Rufisque
1. Disposez-vous d?un Plan de Prévention
des Risques technologiques?
1. Oui 2. Non
2. Quelle est la loi relative au PPRT au
Sénégal?
3. Quels sont les objectifs prioritaires d'un PPRT?
1. Protéger les personnes 2. Protéger les biens 3.
Protéger l'environnement 4. Déplacer les établissements
industriels à haut risque 5. Tous à la fois
4. Quels sont les moyens d'action du PPRT pour atteindre ces
objectifs?
1. Réduction des risques par l'industriel 2.
Réduction des pollutions et nuisance 3. Maitrise d'urbanisation future
4. Toutes à la fois
5. Avez-vous une vision claire de la démarche d'un
PPRT?
1. Tout à fait 2. Globalement oui 3. Pas du tout
6. Quelles sont les clés de la réussite d'un
PPRT?
1. Financement 2. L'implication et l'écoute des riverains
3. La volonté politique 4. Autres à préciser
7. Avez-vous des attentes particulières concernant le
PPRT
1. Oui 2. Non
8. Si oui, lesquelles
9. Avez-vous des craintes particulières concernant le
PPRT?
1. Oui 2. Non
10. Si oui, préciser lesquelles?
11. Le PPRT peut-il exproprier?
1. Oui 2. Non
12. La centrale électrique a-t-elle fait l'objet d'un
PPRT?
1. Oui 2. Non
13. Si oui, quand?
14. Si non pourquoi?
6. Questionnaire adressé aux ménages
Identification de l'enquêté(e)
1. Nom de l'enquêté(e)
2. Prénom de l'enquêté(e)
3. Lien avec le chef de ménage
? 1. Conjoint ? 2. Oncle ? 3. Frère s 4. Soeur
? 5. Cousin ? 6. Autre à préciser
Identification
4. Prénom
5. Nom
6. Age
? 1. 0-14 ? 2. 15-34 ? 3. 35-64 ? 4. 65 et plus
7. Sexe
? 1. M ? 2. F
8. Adresse
9. Niveau d'instruction ? 1. Aucun/coranique? 2. Primaire ? 3.
Moyen ? 4. Secondaire ? 5. Supérieur ? 6.
ne sait pas
10. Secteur d'activité
? 1. Agriculture ? 2. Commerce ? 3. Education ? 4. Transport ? 5.
Construction ? 6.
Autres
11. Avez-vous un revenu?
? 1. Oui ? 2. Non
12. Si oui, est-il?
? 1. Journalier ? 2. Mensuel ? 3. Annuel ? 4. Ne sait pas
13. Quel est le montant?
14. Quel est le nombre de personnes dans le ménage?
15. Avez-vous des enfants?
? 1. Oui ? 2. Non
16. Si oui, fréquentent-ils une école? ? 1. Oui ?
2. Non
Perception sur l'installation
17. Quelle est la distance entre la centrale et
l'école?
? 1. Moins de 500m ? 2. Plus de 500m ? 3. Ne sait pas
18. Quelle est votre perception sur l'installation?
19. Étiez-vous impliqué à la prise de
décision pendant la mise en place de la centrale
électrique?
? 1. Oui ? 2. Non
20. Si oui, est ce que les objectifs fixés sont
respectés?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
21. Avez-vous perdu des terres lors de son implantation?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
22. Si oui combien d'hectares
23. Savez-vous qu'il existe des risques en habitant à
coté de la centrale électrique?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
24. Le risque incendie?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
25. Si oui, quelles sont les mesures de protection relatives
à ce type de risque?
26. Le risque explosion?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
27. Si oui, quelles sont les mesures de protection relatives
à ce type de risques
28. Le risque toxique?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
29. Si oui quelles sont les mesures de protection relatives
à ce risque?
30. Depuis quand avez-vous occupé votre logement actuel
:
? 1. Avant l'installation ? 2. Après l'installation ? 3.
Ne sait pas
31. Saviez-vous de l'existence de distance d'isolement?
? 1. Oui ? 2. Non
32. Êtes-vous prêt à être relogé
plus loin de la centrale électrique?
? 1. Oui ? 2. Non
33. Selon vous, les raisons sont-elles d'ordre?
34. Social?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
35. Culturel?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
36. Économique?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
37. L'installation de la centrale de kounoune a-t-elle
provoqué des changements dans
votre environnement?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
38. Changements économiques? ? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne
sait pas
39. Changements sociaux?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
40. Changements environnementaux? ? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait
pas
41. Bénéficiez-vous des services de la
centrale?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
42. Citez ces services
43. Êtes-vous une fois victime d'accidents provenant de la
centrale électrique?
? 1. Oui ? 2. Non
44. Quand?
45. Étiez-vous indemnisé?
? 1. Oui ? 2. Non
46. Quel était le montant?
47. Quel genre de titre d'occupation du sol disposez-vous?
? 1. Titre foncier ? 2. Droit de superficie ? 3. Autres
48. Votre niveau d'information globale sur les risques
encourus
? 1. Suffisant ? 2. Peu suffisant ? 3. Insuffisant ? 4.
Très insuffisant
49. La centrale électrique dispose un système
d'alerte, le saviez-vous?
? 1. Oui ? 2. Non ? 3. Ne sait pas
50. Êtes-vous sensibiliser sur les consignes qu'il faut
respecter suite à un éventuel
accident?
? 1. Oui ? 2. Non
51. Distance entre la centrale et votre maison.
? 1. Moins de 500m ? 2. Plus de 500m
52. Êtes-vous proche d'un centre sanitaire?
? 1. Oui ? 2. Non
7. Les principes de la prévention
Les obligations de sécurité du chef
d'établissement et de l'employeur. Ils sont euxmêmes extraits de
la directive 89/1139/CEE.
Les neuf principes généraux de prévention
sont :
a) éviter les risques,
b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être
évités,
c) combattre les risques à la source,
d) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui
concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des
équipements de travail et des méthodes de travail
et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la
santé,
e) tenir compte de l'état d'évolution de la
technique,
f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux
ou par ce qui est moins dangereux,
g) planifier la prévention en y intégrant, dans
un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs
ambiants,
h) prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle,
i) donner les instructions appropriées aux
travailleurs. Ces instructions, prises dans le cadre du règlement
intérieur, précisent en particulier lorsque la nature des risques
le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail,
des équipements de protection individuelle, des substances et
préparations dangereuses ; elles doivent être adaptées
à la nature des tâches à accomplir.
Ces principes montrent que la démarche de
prévention est construite à partir d?une évaluation des
risques. Ils sont redondants pour le traitement de tous les types de risques
(chimiques, électriques, etc.).
8. Les textes réglementaires
1. Décret n° 64 #177; 563 du 30 juillet 1964
organisant la protection civile et fixant la structure de la Direction
de la Protection Civile ;
2. Décret n° 66-1076 du 31 décembre
1966 portant Code de l?Urbanisme (partie réglementaire);
3. Décret n° 72-611 du 23 Mai 1972
instituant les règles de sécurité contre les
risques d?incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur ;
4. Décret n° 94-244 du 07 Mars 1994
fixant les modalités d?organisation et de fonctionnement des
Comités d?Hygiène et de Sécurité du Travail ;
5. Décret n° 99 #177; 158 du 22
février 1999 abrogeant et remplaçant le décret
n° 93 - 1289 du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement
et les attributions de la Commission Supérieure de la Protection Civile
;
6. Décret n° 99 #177; 172 du 04 mars 1999
abrogeant et remplaçant le décret n° 93- 1288 du 17
novembre 1993 portant adoption du Plan ORSEC ;
7. Décret n° 2001 #177;282 du 12 avril 2001
portant application Code de l?Environnement ;
8. Décret n° 2004-1153 du 18 août
2004 abrogeant le décret n° 2003-685 du 13 septembre 2003
portant création d?une cellule nationale de prévention et de
lutte contre les inondations.
9. Décret N°64-574 du 30 juillet 1964
portant sur l?application de l?article 3 de la loi n°64-46 du 17
juin 1964, relative au domaine national autorisant, à titre transitoire,
l?immatriculation au nom des occupants ayant réalisé une mise en
valeur à caractère permanent
Cette législation régit la propriété
publique et privée de l?Etat et des autres organismes publics
10. Décret N°77-563 du 3 juillet 1977
portant sur l?application de la loiN°76-67 du 2
juillet 1976 relative à l?expropriation pour cause d?utilité
publique et des autres opérations foncières d?utilité
publique
11. Les textes législatifs
A. Lois relatives au secteur de
l'électricité
La loi n°98-29 du 14 Avril 1998 relative
au secteur de l?électricité crée un nouveau cadre
institutionnel et réglementaire destiné à attirer les
investissements privés que requiert le développement du secteur
de l?électricité. L?article 33 de la Loi traite des servitudes
sur les propriétés privées. Il indique que le «
titulaire d'une concession de transport ou de distribution d'énergie
électrique peut bénéficier de l'autorisation d'occuper le
domaine public ou privé de l'Etat ».
B. Législation nationale relative à
l'environnement
Le principal ensemble de lois qui gouverne la protection
environnementale au Sénégal est le Code de l?Environnement
(2001), administré par le Ministère de l?Environnement La
Direction de l?Environnement et des Etablissements Classés est
responsable de toutes les questions relatives à l?évaluation de
l?impact environnemental et à l?octroi des permis.
C. Textes Législatifs et Normes
1. Loi N°2001-01 du 15 janvier 2001
portant Code de l?Environnement
2. Norme de Rejets NS 05-062 de décembre 2004 sur la
Pollution Atmosphérique
3. Normes de Rejets NS 05-061 de juillet 2001 sur les Eaux
Usées
D. Législation en matière de consultation
publique
La participation du public est un élément
constitutif de l?étude d?impact environnemental (Article L52 de la Loi
portant Code de l?Environnement).
L?article L53 définit le rôle du public dans la
procédure de prise de décision des projets ou programmes
susceptibles de porter atteinte à l?environnement :
« La participation des populations répond
à la volonté de démocratiser le processus de prise de
décision et elle est garantie par l'Etat dans le sens de la
décentralisation et de la régionalisation. » (Article
L52)
E. Lois et décrets concernant le droit
foncier
1. Loi N°64-46 du 17 juin 1964 relative au
domaine national
2. Loi N°76-66 du 2 juillet 1976 portant
sur le code du domaine de l?Etat Cette législation régit la
propriété publique et privée de l?Etat et des autres
organismes publics
3. Loi N°76-67 du 2 juillet 1976 relative
à l?expropriation pour cause d?utilité publique et des autres
opérations foncières d?utilité publique
La loi définit les procédures d?expropriation
des terres à des fins publiques et les mesures compensatoires
nécessaires conformément à la Constitution et à la
législation foncière.
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