Memoire Online - L'élaboration d'un dossier de consultation restreinte pour la construction d'une guérite de sà»reté pour la centrale électrique située à l'aéroport international cardinal Bernadin Gantin Cadjehoun

La présente consultation restreinte a pour objet l'exécution des travaux de construction.

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation restreinte seront exécutés conformément aux conditions et indications contenues dans les documents suivants :

§ les Modèles de Soumission, de Cautions, de fiche de renseignements sur le Soumissionnaire, de déclaration d'engagement d'assurance professionnelle au tiers et de Marché,

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises régulièrement installées au Bénin et qui ont été agréées par l'ANAC - BENIN.

Sont frappées d'interdiction de participer à la présente consultation restreinte :

- toutes les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou de faillite personnelle déclarée, à l'exception des personnes physiques ou morales en règlement judiciaire qui ont justifié qu'elles ont été habilitées par le Tribunal à poursuivre leurs activités,

- les personnes physiques ou morales qui n'ont pas obtenu le quitus fiscal ou n'ont pas honoré leurs engagements à l'égard de la sécurité sociale ;

Le délai d'exécution des travaux est fixé à deux (02) mois au maximum à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de commencer les travaux.

Le Dossier de Consultation Restreinte, établi en langue française sera obtenu au Secrétariat du Directeur général de l'ANAC - BENIN, contre paiement d'une somme non remboursable de trente mille (30.000) francs CFA, à verser à la caisse de l'ANAC - BENIN.

Les Offres, ainsi que toute correspondance et tout document en relation avec les Offres, doivent êtes rédigés en français.

Dans le cadre de l'exécution du présent projet, les cautions suivantes sont indispensables.

- Caution de Soumission : elle est comprise entre 2 et 3 % du montant Hors Taxes de l'Offres. Toute proposition ne contenant pas la caution de soumission sera systématiquement rejetée. Il en sera de même pour toute proposition contenant une Caution de Soumission dont le montant serait insuffisant. Il est à noter que ladite Caution sera valable cent dix huit (118) jours à compter de la date d'ouverture des plis pour tout Soumissionnaire dont l'Offres ne sera pas retenue et jusqu'à ce que la Caution de Bonne Exécution soit constituée par le Soumissionnaire déclaré Adjudicataire du Marché.

- Caution d'Avance de Démarrage : sur sa demande et sans présentation de preuves de débours, une Avance de Démarrage égale à 30% du montant Hors Taxes du Marché pourra être consentie à tout Soumissionnaire Adjudicataire du Marché. Ce dernier est alors tenu de constituer une Caution d'Avance de Démarrage égale à 100% du montant de l'avance demandée. La Caution d'Avance de Démarrage est fournie avec la facture d'avance.

Les Cautions de Soumission, et d'Avance de Démarrage, seront fournies par une banque agréée en République du Bénin.

Toute offre contenant une caution de soumission qui ne sera pas fournie par une banque agréée en République du Bénin sera rejetée.

Les modèles de Cautions sont contenus dans le présent Dossier d'Appel d'Offres.

Sauf stipulations contraires dans les documents de la consultation restreinte, le marché couvrira l'ensemble des travaux décrits à l'article 1^er et sera basé sur le Devis Estimatif présenté par le Soumissionnaire.

Le soumissionnaire indiquera le prix unitaire (en lettres et en chiffres) et les totaux de toutes les rubriques figurant au Bordereau des Prix Unitaires et au Devis Estimatif. Au cas où un prix unitaire et un total ne seraient pas indiqués, ni dans le Bordereau des Prix Unitaires (en lettres et en chiffres), ni dans le Devis Estimatif, le prix unitaire le plus élevé des autres Soumissionnaires sera appliqué.

Les prix unitaires et totaux établis par le Soumissionnaire seront fixés pour la durée du Marché et ne pourront en aucun cas être révisés.

Tous les droits, taxes et autres redevances payables par l'Entrepreneur au titre du présent Marché seront inclus dans les prix unitaires, les totaux et le montant de l'Offre présentée par le Soumissionnaire.

Lors de la détermination des prix unitaires, le Soumissionnaire doit prendre en considération les descriptions contenues dans le Cahier des Prescriptions Administratives Particulières, le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, les plans, les graphiques et autres plans standards qui font partie du dossier de la consultation restreinte.

Dans le Devis Estimatif, les quantités sont indiquées à titre préliminaire. Les quantités réelles à facturer seront définies par un attachement contradictoire sur la base des prestations réellement exécutées.

En cas de prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires, les prix seront définis en accord avec le Maître d'Ouvrage.

La monnaie dans laquelle les Soumissionnaires doivent libeller tous leurs prix est le Francs CFA.

Les Soumissionnaires sont avisés du fait que les règlements qui seront effectués au titre du Marché des Travaux le seront en Francs CFA.

Les Offres devront être présentées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies. Les propositions seront contenues dans une enveloppe extérieure fermée, absolument neutre et ne portant aucune mention du Soumissionnaire mais seulement :

- dans le coin supérieur gauche «Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de construction d'une guérite de sûreté pour la centrale électrique»

L'enveloppe extérieure, sans indication de la provenance, fermée, contiendra une seule enveloppe intérieure également fermée, portant l'objet de la Soumission et la raison sociale du Soumissionnaire.

Toute Offre non conforme à la présentation ci-dessus décrite sera purement et simplement rejetée.

1. Une (01) attestation de non faillite en original ou photocopie légalisée délivrée par le tribunal datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ;

2. L'attestation originale de paiement des impôts prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du FISC au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ;

3. L'attestation originale de la CNSS prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la CNSS, jusqu'au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ;

4. Une (01) attestation de catégorisation datant de moins de trois mois à la date de dépôt des offres (être au moins de la troisième catégorie) ;

5. Les bilans des trois (03) dernières années à savoir 2007,2006 et 2005 certifiés par un expert agréé et portant la mention de la Direction Générale des impôts et des domaines : «Bilans certifiés conformes aux déclarations souscrites au service des impôts» ;

6. Une (01) attestation d'une banque de première main agréée en république du Bénin certifiant que le soumissionnaire peut bénéficier de crédits et de cautions bancaires pour faire face aux charges résultant des engagements contenus dans le présent marché ;

7. Le Règlement particulier de la consultation restreinte, paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page par le soumissionnaire ;

8. Le cahier des prescriptions administratives particulières, paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page par le soumissionnaire ;

9. Le cahier des prescriptions Techniques, paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page par le soumissionnaire ;

10. Les références techniques du soumissionnaire appuyées d'attestations de bonne fin d'exécution délivrées par les Maîtres d'ouvrages ;

12. Les listes du personnel et du matériel à affecter à l'exécution des travaux par le soumissionnaire ;

13. L'original du Relevé d'identité bancaire délivré par une banque ou une institution agréée au Bénin, domiciliataire du compte de l'Entreprise ;

14. La soumission proprement dite suivant le modèle présenté dans le présent dossier, remplie, datée, signé et cacheté par le soumissionnaire ;

15. La caution de soumission suivant le modèle joint au dossier, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

16. Le Bordereau des Prix Unitaires, paraphé à chaque page, daté, signée et cachetée à la dernière page par le soumissionnaire ;

17. Le devis Quantitatif Estimatif, paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page par le soumissionnaire ;

18. Les plans et graphiques, datés, signés et cachetés par le soumissionnaire ;

19. L'attestation de visite de site à délivrer par le Maître d'ouvrage après ladite visite.

Si toutes les pièces ci-dessus énumérées sont obligatoires, il est précisé que l'absence ou la non validité des pièces 1, 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16, 17et19 est éliminatoire.

Pour être admise en original, toute photocopie de pièce administrative doit être certifiée conforme à l'original par une autorité compétente à l'exception des pièces 2, 3, 6, 13, et 15.

NB : Les différentes attestations fournies par les Entreprises seront contrôlées par l'ANAC - BENIN.

Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de leur dépôt.

Les Offres devront parvenir sous plis fermés avec accusé de réception ou seront déposées directement contre récépissé au Secrétariat de l'ANAC - BENIN le ................................à 10 heures au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu dans la salle de conférence de l'ANAC - BENIN aux dates et heures qui seront précisées par convocation du Directeur général de l'ANAC - BENIN.

L'ANAC - BENIN vérifiera les Offres pour s'assurer qu'elles sont complètes et conformes au Dossier de consultation restreinte.

Une Offre qui ne répond pas à tous les termes, conditions et spécifications du Dossier de consultation restreinte sera rejetée.

Le Président de la commission chargée de l'ouverture, du dépouillement, de l'analyse et du jugement des Offres vérifiera d'abord le caractère anonyme de chaque enveloppe extérieure ainsi que la date et l'heure de sa réception. Toute enveloppe reçue après la date et l'heure limites de remise des Offres devra être immédiatement rejetée comme non conforme aux exigences du Dossier.

Le Président de la commission devra ouvrir l'enveloppe extérieure des Soumissionnaires ayant respecté jusque-là les conditions décrites et procéder à l'ouverture de l'enveloppe intérieure. Il annoncera la liste des pièces techniques et financières contenues dans cette dernière enveloppe.

Aucune information relative à l'examen, aux éclaircissements, à l'évaluation et à la comparaison des Offres, aux recommandations relatives à l'attribution du Marché ne pourra être divulguée aux Soumissionnaires ou à toute autre personne étrangère à la procédure d'examen et d'évaluation, après l'ouverture des plis et jusqu'à l'annonce par le Maître d'Ouvrage de l'attribution du Marché au Soumissionnaire retenu.

Une analyse technique sera effectuée sur la base des renseignements contenus dans l'Offre. Elle sera notée sur 100 points.

Cette analyse permettra de retenir les Offres techniquement valables. Pour qu'une Offre soit techniquement valable, son analyse technique doit faire ressortir de manière positive, pour le bon déroulement des travaux, les éléments ci-après :

2- Un planning détaillé compatible avec le délai et la nature des travaux appuyé d'une méthodologie ;

Il sera pris en compte des attestations de bonne fin d'exécution des travaux de construction des bâtiments relatives aux marchés publics. Pour les attestations de bonne fin d'exécution le montant de Dix millions (10.000.000) de francs CFA au minimum est exigé pour chaque marché réalisé.

Il est à noter que les attestations de bonne fin d'exécution délivrées par des structures privées compteront pour la moitié de la note proposée.

- quatre (04) expériences et plus, répondant aux critères exigés dans le Dossier de consultation restreinte et validées par des attestations de bonne fin d'exécution : 40 points/40,

- trois (03) expériences répondant aux critères exigés dans le Dossier de consultation restreinte et validées par des attestations de bonne fin d'exécution :

- deux (02) expériences répondant aux critères exigés dans le Dossier de consultation restreinte et validées par des attestations de bonne fin d'exécution :

- une (01) expérience répondant aux critères exigés dans le Dossier de consultation restreinte et validée par des attestations de bonne fin d'exécution : 10 points/40,

La note 15 est attribuée au Soumissionnaire ayant défini une méthodologie appréciable et ayant présenté un planning mettant en relief une bonne programmation des travaux et une chronologie dans l'exécution des différentes tâches.

L'organisation du chantier et le respect du délai contractuel retiendront également l'attention.

- Méthodologie proposée dans le cadre du projet et programme d'installation du chantier : 06 points,

- Programme pour l'approvisionnement du chantier en matériaux et solutions envisagées pour résoudre les problèmes liés au transport des matériaux : 03points,

La note 15 est attribuée au Soumissionnaire ayant proposé un matériel adéquat, disponible et répondant à un minimum requis, répartie de la manière suivante :

N°

DESIGNATION

NOMBRE

AGE

ETAT

STATUT

NOTATION

Vibreur

Bétonnière

Véhicule de liaison

Petits outillages (brouette, pelles, etc..)

Camion benne

ens

En plus des exigences contenues dans le tableau ci-dessus, le Soumissionnaire devra apporter la preuve de propriété du matériel lui appartenant pour bénéficier de la totalité de la note proposée. En cas de non justification ou de location de matériel, il sera accordé la moitié de la note.

La note 30 est attribuée au Soumissionnaire ayant un personnel qualifié, expérimenté et répondant à un minimum requis.

Ce personnel sera apprécié à travers des curricula vitae présentés en original, datant d'au plus un mois à la date du dépôt des Offres, datés et signés par les intéressés.

Le soumissionnaire doit joindre les copies légalisées des diplômes ou attestations de diplômes du personnel proposé.

- Le Directeur Technique qui doit être un Ingénieur en Génie Civil, ayant au moins cinq (05) ans d'expériences professionnelles, ou un Technicien Supérieur en Génie-Civil, ayant au moins dix (10) ans d'expériences professionnelles.

- Le Chef Chantier ou le Conducteur des Travaux qui doit être un Technicien Supérieur en Génie Civil, ayant au moins cinq (05) ans d'expériences professionnelles, ou un Contrôleur en Génie Civil, (niveau DTI ou DEAT) ayant au moins dix (10) ans d'expériences professionnelles.

- Le Chef d'Equipe qui doit être un Contrôleur en Génie Civil ayant au moins cinq (05) ans d'expériences professionnelles, ou un Ouvrier Spécialisé ayant au moins dix (10) ans d'expériences professionnelles.

L'évaluation financière sera faite sur la base du montant corrigé des Offres et ce, pour les propositions techniques qui auraient reçu au moins 80 points sur les 100 à l'issue de l'évaluation technique.

- La vérification de la concordance entre les prix unitaires en chiffres et ceux en lettres du Bordereau des Prix Unitaires. En cas de contradiction, les prix unitaires en lettres feront foi et seront pris en compte pour l'évaluation des Offres ;

- La vérification de la concordance entre les prix unitaires du Devis Estimatif et ceux du Bordereau des Prix Unitaires. En cas de contradiction, les prix unitaires du Bordereau feront foi et seront pris en compte pour l'évaluation des Offres ;

- La vérification de la concordance entre les quantitatif du Devis Estimatif du Dossier de soumission et ceux du Dossier de consultation restreinte, les quantitatifs du Dossier de consultation restreinte feront foi et seront pris en compte pour l'évaluation des Offres ;

- la vérification de la justesse des calculs arithmétiques horizontaux et verticaux.

A l'issue de l'évaluation de la justesse financière, le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant.

Le Maître d'Ouvrage, pour mieux juger les Offres peut demander des compléments d'information par écrit que le soumissionnaire est tenu de donner par écrit dans les délais prescrits.

Le Maître d'Ouvrage, se réserve le droit de rejeter toutes les Offres reçues, ou de ne pas donner suite à la présente consultation restreinte ainsi que, le cas échéant, de lancer ultérieurement un nouvel Appel d'Offres. Cela pourra notamment être le cas si le Maître D'Ouvrage estime que les conditions financières des meilleures Offres ne sont pas satisfaisantes.

Sous réserve que le cas du paragraphe précédent n'est pas d'application et avant la fin de l'expiration de la période de validité des Offres, le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont il estime l'Offre conforme aux documents de l'Appel d'Offres et qui aura proposé l'Offre la moins disante.

Le Maître d'Ouvrage notifiera au Soumissionnaire retenu qu'il est Adjudicataire, par lettre à son adresse officielle, dans laquelle figurera le montant du futur Marché correspondant à l'exécution, à l'achèvement et à la garantie des travaux à l'Entreprise, tels que décrits dans le Marché.

Dans un délai de dix (10) jours, l'Adjudicataire devra adresser au Maître d'Ouvrage une déclaration ferme pour accepter l'attribution du Marché. Passé ce délai, il sera remplacé par le Soumissionnaire arrivé en deuxième position et sa Caution de Soumission sera confisquée.

Le Marché sera rédigé par le Maître d'Ouvrage après appréciation du Maître d'OEuvre sur la base de l'Offre corrigée et acceptée par l'Adjudicataire et soumis à ce dernier pour vérification. Après corrections éventuellement nécessaires à la suite des vérifications, le Marché sera lu et accepté par l'Entrepreneur pour multiplication.

Le président devis descriptif général est valable pour l'ensemble des ouvrages et vise les travaux de construction et / ou de réfection des guérites de sûreté de l'Aéroport International de Cotonou-Cadjéhoun.

Il a pour objectif de définir les travaux de tous corps d'état nécessaires, par l'exécution des différentes rubriques suivantes qui constituent l'essentiel du devis descriptif :

Le président devis descriptif général sera considéré comme faisant partie intégrante des pièces contractuelles.

L'entrepreneur est censé connaître parfaitement l'état des lieux. Il devra également tenir compte des ouvrages enterrés susceptibles d'être rencontrés lors de l'exécution des fouilles. Il devra aviser le contrôle de chacune de ces rencontres et prendre toutes dispositions utiles, soit pour le maintien en place de ces ouvrages, soit leur déplacement, soit pour leur enclavement définitif suivant la décision du contrôle.

La préparation du terrain pour la confection d'une plate forme consiste à mettre les lieux de construction au propre en libérant l'emprise éventuellement des débris, d'arbres, etc. Les puisards ou fosses septiques éventuellement rencontrés seront fermés et leur construction sera reprise à côté. Par ailleurs d'éventuels déblais ou remblais pour planimétrie avec expurgation de tous les éléments compactage soigné des parties en remblais seront effectués.

Elles seront exécutées avec une section suffisante suivie du nivellement et du compactage du fond. L'exécution serait faite en toute profondeur avec tous mouvements de déblais. La profondeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 60 cm.

Le sable d'apport proviendra des lieux d'extraction agréés et sera répandu par couches successives de 0,20 d'épaisseur. Il sera arrosé et compacté.

B -GROS - OEUVRES

L'Entrepreneur devra pendre possession des sites dans l'état où ils se trouvent étant entendu qu'il les a examinés avant de remettre sa soumission.

Un béton de propreté dosé à 150kg/ m³sera coulé sous tous les ouvrages de fondation en fonds de fouilles. Les fonds de fouilles devront être propres exempts de terres effondrées et de détritus. Il aura une épaisseur de 0,05 m au minimum.

Les hypothèses suivantes sont retenues pour les fondations. Il sera exécuté des fondations superficielles par semelles isolées sous les poteaux et filantes sous les murs, sauf contraintes spécifiques pour lesquelles les solutions appropriées seront retenues entre l'entrepreneur et la mission de contrôle.

Le béton armé concerne les poteaux, les chaînages, les nervures, les poutres, les dalles de compression ainsi que tous les ouvrages dont la solidité l'emploi de ce matériau.

Il sera tenu grand compte du malaxage, de la manutention et la mise en oeuvre du béton.

Les coffrages seront en bois et devront supporter sans déformation le poids de la poussée du béton, sa vibration et son excès d'humidité. Les armatures seront façonnées et mises en oeuvres selon les règles de l'art. Elles seront soigneusement fixées et liaisonnées pour résister aux mouvements du bois.

Le décoffrage serait effectué au bout de sept (7) jours pour les parties verticales et vingt huit (28) jours pour les parties horizontales sauf autorisation spéciale du contrôle

Le dallage sera réalisé, en béton légèrement armé dosé à 250 kg / m³ et d'épaisseur 8 cm. L'armature sera un quadrillage d'acier HA de diamètre 6 mm. L'armature sera à moins de 3,5 cm de la sous- face du béton de forme. La forme sera parfaitement dressée après damage.

Ils seront constitués de béton armé dosé à 350 kg / m³coulé soigneusement, vibré, avec coffrage ordinaire et acier HA.

Elles seront constituées de béton armé de dimensions conformes aux résultats de calculs de structures et dosé à 350 kg / m^3, soigneusement vibré avec coffrage ordinaire et acier HA.

Les murs seront exécutés suivant le plan d'exécution en agglomérés de ciment de dimension :

L'élaboration d'un dossier de consultation restreinte pour la construction d'une guérite de sà»reté pour la centrale électrique située à l'aéroport international cardinal Bernadin Gantin Cadjehoun

CHAPITRE II: DEVIS DESCRIPTIF

B -GROS - OEUVRES