De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

§.2. Le rôle de l'Union Africaine face à ces défis d'insécurité dans le cadre de la démocratisation du continent

La d?ocratie est ins?arable avec la paix et la s?urit : L?A a jou un r?e important dans le maintien de la paix et de la s?urit pour la bonne marche de la d?ocratie durable.

Le respect de la souveraineté et de la non-ingérence prônes par l'OUA constituait un obstacle majeur à certaines de ses missions, notamment, l'intervention dans la coordination et harmonisation des politiques, en cas de besoin, dans le cadre de défense et de sécurité; l'UA dès sa naissance s'est dotée du droit d'intervention dans les États membres en cas de conflits. Tout en maintenant la reconnaissance de la souveraineté pour chaque pays l' UA a mis une clause dans son acte constitutif lui permettant d'intervenir dans les affaires de l'État en situation critique notamment en cas de génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre. Rappelons que ce droit d'intervention ne doit pas être arbitraire mais doit être fondé sur base légale et sur une situation exceptionnelle bien motivée et définie.

Ainsi, l'acte constitutif de l'UA dispose qu'elle ne doit intervenir que dans certaines circonstances graves (génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité et sur décision de la conférence (organe suprême de l'UA).^109(*)

Le même acte attribue à chaque État l'aptitude de solliciter l'intervention de l'UA pour restaurer la paix et la sécurité^110(*). Ainsi à titre d?fexemple, l?fUA est intervenu notamment au Togo en 2005. Une crise ouverte est évitée à la mort du Président de GNASSIMBE Eyadema permettant au fils Faure GNASSIMBE de prendre la place de son père .Elle a aussi intervenu pour la reprise des processus démocratiques en République Centre Africaine, au Soudan, et au Burundi (?c)^111(*).

L'UA dans le cadre de la volonté politique de réduire au minimum possible les défis à son programme ou processus de la démocratisation du continent s'est doté d'un environnement légal et efficace d'intervention.

Ainsi consciente que les fléaux des conflits en Afrique constitue un obstacle incontournable au processus démocratique et au développement socio économique du continent^112(*) et de la nécessité du promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent^113(*) l?fUA s?fest doté d?fun organe spécialisé pour gérer efficacement la question de paix et de sécurité c'est le conseil de paix et de sécurité^114(*). Analysons l'approche normative de l?fUA pour faire face à ces changements anti constitutionnel de gouvernement.

§3. L'approche normative de l'UA et son intervention pour rejeter ces changements anti constitutionnels de gouvernement

Après diverses années d'indifférence générale, pouvant même être qualifiée de complicité, en présences des pratiques flagrantes antidémocratiques abominables, surtout sur le sol Africain, la communauté internationale semble actuellement déterminée sur l'idée d'un véritable droit sinon devoir d'intervention collective pour mettre fin a de telle pratiques^115(*).

L'existence de ce droit et devoir d'intervention, au delà de textes formels des États ou des institutions internationales auxquels ils sont apparentés, est confirmée par la nature et l'ampleur des réactions que ressuscitent en leurs sein certaines des atteints les plus graves portées aux règles substantiellement liés à la démocratie.

Ces défaillances démocratiques ont plusieurs effets:

Ils affectent immédiatement l'ordre constitutionnel garant de la démocratie de la gestion de la chose publique et compromettent l'exercice et la pérennisation de celle-ci^116(*).

On décompte 267 coups d'État et tentatives des 60à 90.^117(*)

Les efforts conjugués au cours de cette décennie qui vient de prendre fin, couvrent essentiellement certains instruments juridiques à prendre par les États pour faire face au principal fléau « changement anticonstitutionnel » auquel le continent fait face depuis la décolonisation et qui met en cause tout effort du développement durable et de modernisation^118(*).

Il convient de révéler le vide juridique universel en matière d'intervention en cas de tel fléau. Il n'existe pas d'un dispositif universel unique clairement établi pour harmoniser les réactions internationales et pour imposer un même traitement aux cas identiques. De telles questions sont traitées sur le plan international par le principe de subdisiarté entre le niveau mondial Onusien et les cadres régionaux dont les institutions sont appelées à s'occuper des défaillances démocratiques en leur sein, en les identifiants et en appliquant les normes régionales propres et pertinentes, et sont appelés aussi à développer leur propre doctrine en la matière. Elles se verront reconnaître le droit initial de déclaration de reconnaissance de situation d'après leurs propres normes, et les autres institutions n'ont qu'à s'aligner sur la décision prise par l'organisation (UA pour l'Afrique).

L'UA lui, a levé ce vide juridique et prévoit le cadre juridique qui harmonise et avalise ses réactions, mesures, et décisions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un pays membre. Ce cadre juridique est constitué essentiellement par un acte constitutif de l'U A, la décision AHG/142 (XXXV) d'Alger de juillet 1999, la déclaration de Lomé de juillet 2000 sur une réaction de l' OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, mais aussi et surtout par le protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, ainsi que la charité africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance de 2007.

Ces normes prévoient en général la suspension automatique de la participation du pays responsable de ces atteints constitutionnels aux activités de l'U A^119(*), après la condamnation du principe de changement anticonstitutionnel de gouvernement un délai de 6 mois au plus est accordé à ses auteurs pour la restauration de l?fordre constitutionnel.

C'est à défaut de l'ordre constitutionnel endéans ce délai, que des sanctions bien déterminées peuvent être adoptées contre ces putschistes y compris la restriction de voyage et le gel des avoirs des auteurs à l'étranger ainsi que d'éventuelles restrictions commerciales. Nous devons signaler que conformément au droit international, l'autorité légitime inconstitutionnellement renversée doit continuer à assurer la participation de l'État à l'activité de l' UA ou de tout autre représentativité diplomatique en vertu du principe de continuité de la représentation de l'État au sein des institutions internationales par ses autorités légitimes car le putsch ne suspend ni n'interrompt le caractère légitime de l'autorité démocratiquement élu. Cela étant analysons le droit d'intervention reconnu à l'UA pour exprimer sa position en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement par l'État membre^120(*).

Le cadre ou l'exercice de droit d'intervention reconnu à l'UA; l'acte constitutif de l'UA prévoit expressément l'intervention de l'UA dans des cas limitativement déterminés et graves^121(*). Mais aussi, le même outil prévoit le droit de l?fUA pour restaurer la paix et la sécurité^122(*).

Pour certains auteurs, la solution des changements anticonstitutionnels de gouvernement ne réside pas dans des sanctions qui tôt ou tard seront levées, mais plutôt dans des actions préventives du moment où les causes seraient déjà identifiées. Cela pour encourager et faciliter le jeu démocratique en rendant accessible les mécanismes d'alternance au pouvoir prévus par les normes suprêmes. Par ailleurs, la plupart des sanctions frappent beaucoup la population qui devient doublement victime que les auteurs de la scandale^123(*). Pour d?fautres il n?fy a pas question de négocier avec les putschistes qui profitent de cette occasion pour prendre des manoeuvres dilatoires et consolider leur autorité illégitime et rendre irréversible leur mise en cause cas de la Mauritanie. Il faut plutôt, selon eux, prendre la sanction in stricto sensu^124(*) . L?fUA, lui, adopte les deux solutions pour que sa poursuite démocratique ne soit handicapée par une position malveillante.

* ¹⁰⁹ ACUA : art. 4(h)

* ¹¹⁰ Ibidem

* ¹¹¹ La première mission en tant que force de maintien de la paix durant la guerre civile au Darfour a consister à déployer en 2007 environ 6000 militaires , lors de l'opération A.M.I.S (mission de l' UA au soudan)

* ¹¹² ACUA : Préambule.

* ¹¹³ Idem : art 3.

* ¹¹⁴ Protocole portant création du conseil de paix et de sécurité de l' UA adopté , le 09 juillet, 2002 , à Durban

* ¹¹⁵ Press Afrik. Com , l'info dans toute sa diversité.

* ¹¹⁶ Ibidem.

* ¹¹⁷ « Arms transfers and coups d' états : a stady of sub-saharian african ?, journal of peace researche, 1998, Vol, 35, no 6, p. 669.

* ¹¹⁸ N.E Paul serges : Changement anti constitutionnel de gouvernement ou détournement de processus électoral.

* ¹¹⁹ Charte africaine de démocratie : art. 25 v. aussi, ACUA : art. 30

* ¹²⁰ Idem, art. 4 (h), (j)

* ¹²¹ Ibidem

* ¹²² Ibidem

* ¹²³ PCPSUA : art. 7(a)

* ¹²⁴ N. E Paul serges : Ibidem