Réglementation prudentielle et performances du système bancaire au Cameroun

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du

Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A)/MASTER en Sciences Economiques

Option : Macroéconomie Appliquée

Spécialité : Economie Monétaire, Bancaire et Financière

Par : NANA KUINDJA RODRIGUE

Maîtrise ès Sciences Economiques

Option : Monnaie- Banque- Finance

Sous la Direction de :

PR. AVOM DESIRE

Agrégé des Facultés des Sciences Economiques

Année académique : 2009-2010

AVERTISSEMENT

« L'université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme étant propres à leur auteur ».

DEDICACE

A Jésus-Christ notre Seigneur sans qui tous nos efforts sont voués à l'échec.

A mes parents

A mes frères et soeurs, retrouvez ici toute ma reconnaissance, mon attachement et le témoignage de mon amour pour vous.

« Par le biais de ce travail scientifique, recevez toute notre gratitude en réplique à tous les sacrifices consentis à mon égard ».

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a bénéficié de la contribution de nombreuses personnes auxquelles nous tenons à exprimer notre sincère gratitude.

Au Professeur AVOM DESIRE qui a bien voulu diriger ce travail et qui a guidé nos premiers pas sur les sentiers de la recherche. Merci professeur pour votre disponibilité, vos remarques et vos conseils ; toutes choses qui nous permettraient éventuellement de poursuivre avec sérénité la délicate activité de recherche.

Au Professeur KOBOU GEORGES, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'université de Yaoundé II-SOA pour ses nombreux conseils.

Au Directeur du Nouveau Programme de Troisième Cycle Interuniversitaire (NPTCI) et à la Coordonnatrice Professeur KAMGNIA BERNADETTE.

Aux Docteurs MOHAMADOU BOBBO, NGOMSI AUGUSTIN, FOMBA BENJAMIN qui se sont toujours montrés disponible pour répondre à nos multiples sollicitations.

A Monsieur FOUOPI CONSTANT et Monsieur SOH SYRIE GALEX pour leurs multiples critiques et suggestions.

A tous nos camarades du Nouveau Programme de Troisième Cycle Interuniversitaire (NPTCI) deuxième promotion (2009-2010). Nous tenons à leur affirmer ici l'appréciation que nous avons porté à certains de nos échanges qui nous ont souvent permis de sortir des zones d'ombre lorsque notre esprit s'y confinait.

Nous ne saurions terminer sans rendre hommage à tous ceux qui de près ou de loin ont facilité l'aboutissement de ce travail. Certes, ils ne sont pas nommément cités ici, mais ils se reconnaîtront aisément

Par-dessus tout, nous rendons grâce à « DIEU TOUT PUISSANT » sans qui rien de ceci n'aurait été possible.

LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AMITY: Amity Bank of Cameroon

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BICEC: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit

CBC: Commercial Bank of Cameroon

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CITI-C: Citibank Cameroun

CLC: Crédit Lyonnais du Cameroun

CNC : Conseil National du Crédit

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

ECOBANK: Ecobank Cameroun

EMF: Etablissements de Microfinance

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FIRST BANK: Afriland First Bank

FMI : Fonds Monétaire International

PIB : Produit Intérieur Brut

PME: Petite et Moyenne Entreprise

SCBC: Standard Chartered Bank of Cameroon

SGBC: Sociétés Générales des Banques du Cameroun

SNI: Société National d'Investissement

SRC: Société de Recouvrement des Créances du Cameroun

UBC: Union Bank of Cameroon Limited

LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX

GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution du taux de croissance et de l'inflation......................................41

Graphique 2 : Evolution de la situation des banques au Cameroun de 2000 à 2008.................43

Graphique 3 : Evolution du PNB au Cameroun de 2000 à 2008............................... ......45

Graphique 4 : Evolution de la rentabilité au Cameroun de 2000 à 2008..............................45

Graphique 5 : Concentration des dépôts en part de marché en % cumulé...........................65

Graphique 6 : Concentration des crédits en part de marché en % cumulé..........................67

TABLEAUX

Tableau 1 : Evolution des sorties de billets de la zone BEAC de 1985 à 1993 (milliards cfa)...18

Tableau 2 : Evolution des dépôts de la zone BEAC de 1980 à 1989 (milliards cfa)...............20

Tableau 3 : Processus d'évolution de la crise bancaire au Cameroun...............................24

Tableau 4 : Part de marché des dépôts 2008........................................................... 64

Tableau 5 : Part de marché des crédits 2008............................................................66

Tableau 6 : Evolution du nombre de banques et d'agences..........................................67

Tableau 7 : Evolution du réseau bancaire camerounais...............................................68

Tableau 8 : Répartition du capital social des banques en activités au Cameroun..................71

Tableau 9 : Réseau bancaire et population du Cameroun de 2001 à 2008..........................74

Tableau 10 : Répartition du capital des banques au Cameroun de 2001, 2002, 2005.............75

Tableau 11 : Activité et performances microéconomiques des banques au Cameroun............77

Tableau 12 : Evolution du crédit à l'économie et charges bancaires (millions cfa) et de la marge

d'intermédiation bancaire financière en % au Cameroun de 2001 à 2008..........78

Tableau 13 : Evolution du nombre d'établissements de microfinance (EMF), de l'activité des

EMF et des clients au Cameroun de 2000 à 2008......................................80

Tableau 14 : Situation du paysage bancaire camerounais en 2006..................................87

SOMMAIRE

DEDICACE ............................................................................................................ii

REMERCIEMENTS......................................................................................................iii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS...........................................................................iv

LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX....................................................................v

INTRODUCTION GENERALE.....................................................................................1

PREMIERE PARTIE : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UN MOYEN DE RESTAURER LA RENTABILITE BANCAIRE AU CAMEROUN..................................................................12

CHAPITRE I : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET RESOLUTION DE LA CRISE BANCAIRE AU CAMEROUN ...................................................................................14

Section I : CRISE BANCAIRE AU CAMEROUN..........................................................15   Section II : PERSPECTIVES DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE AU CAMEROUN..29

CHAPITRE II : LE DISPOSITIF PRUDENTIEL COMME PILIER DE LA RENTABILITE DES ACTIFS BANCAIRES AU CAMEROUN ......................................................................39

Section I : RECONSTRUCTION ET RESULTATS DU SYSTEME BANCAIRE AU CAMEROUN..40 Section II : RATIOS PRUDENTIELS ET RENTABILITE DES ACTIFS BANCAIRES : UN TEST EMPIRIQUE.........................................................................................................50

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UN MOYEN DE RENFORCEMENT DE LA PRODUCTIVITE BANCAIRE AUCAMEROUN............................60

CHAPITRE III : LA REGLEMENTATION ET L'EXPERIENCE DE DEVELOPEMENT FINANCIER AU CAMEROUN.................................................................................62

Section I : LES CARACTERISTIQUES ACTUELLES DE L'INTERMEDIATION BANCAIRE AU CAMEROUN........................................................................................................63 Section II : DES RESULTATS DETERMINANTS POUR LE DEVELOPPEMENT FINANCIER...73

CHAPITRE IV : LE DISPOSITIF PRUDENTIEL : UN MOYEN DE CONSOLIDER LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE AU CAMEROUN......................................................83

Section I : LA SOLIDITE DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCEMENT DE L'ECONOMIE...84 Section II : VALIDATION EMPIRIQUE DE L'EFFET DES RATIOS PRUDENTIELS SUR LE DEVELOPPEMENT FINANCIER................................................................................93

CONCLUSION GENERALE ET ENSEIGNEMENTS.......................................................104

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES........................................................................108

ANNEXES..........................................................................................................116

TABLES DES MATIERES ......................................................................................118

RESUME

Sur la base d'une analyse des failles majeures de la régulation des institutions financières révélées par la crise financière de 2007-2008 (Scialom, 2010), ce travail se propose d'étudier l'effet de la réglementation prudentielle sur les performances du système bancaire au Cameroun. Plus spcéfiquement, il s'agit d'évaluer en quoi le dispositif prudentiel améliore la rentabilité bancaire au Cameroun d'une part ; et d'autre part d'analyser l'impact de ce dispositif prudentiel sur la productivité bancaire au Cameroun. A cet effet, nous adoptons un modèle de régression multiple pour l'ensemble du système bancaire durant la période 2001-2007 suivant les travaux menés par Kahane (1977). Nos résultats indiquent l'existence d'une relation positive entre le respect des normes prudentielles et la performance durant la période étudiée et montrent l'efficacité de la réglementation prudentielle dans la mesure où elle a permis d'accroître la solidité et la stabilité du système bancaire camerounais. En effet, l'imposition d'exigences réglementaires a entraîné une montée de la profitabilité des banques et consolider le financement de l'économie au Cameroun. Cependant, si de nos jours le secteur bancaire a retrouvé sa solvabilité, il importe de renforcer le dispositif de surveillance au moyen d'une régulation indépendante.

Mots clés : Réglementation prudentielle ; Rentabilité ; Productivité ; Régulation indépendante

ABSTRACT

On a net basis analysis to the regulation fault imperative some financial institution revealed by the financial crisis of 2007-2008 (Scialom, 2010), this work proposes to study the effect of prudential regulation on the performance of the banking system in Cameroon. More spcéfiquement it comes to assessing how the prudential improves bank profitability in Cameroon on the one hand, and secondly to analyze the impact of prudential banking on productivity in Cameroon. To this end, we adopt a multiple regression model for the entire banking system during the period 2001-2007 follower working led by Kahane (1977). Our results indicate the existence of a positive relationship between compliance with prudential standards and performance during the review period and show the effectiveness of prudential regulation to the extent that it has increased strength and stability of the system Cameroonian banking. Indeed, the imposition of regulatory requirements has resulted in increased profitability of banks and consolidate the financing of the economy in Cameroon. However, if today the banking sector has regained its solvency, it is important to strengthen the monitoring device through independent regulation.

Keywords: Prudential regulation; Profitability; Productivity; Independent regulation

INTRODUCTION GENERALE

L'objectif affiché du comité de Bâle en 1988 était de mettre en place des contraintes réglementaires visant à préserver la stabilité financière du système bancaire et à limiter les risques pris par les banques notamment le risque de crédit pour protéger les déposants. Du fait de la montée des risques dans le secteur bancaire liée en partie au recours conséquent à cette période aux innovations financières (tels que les dérivés de crédit), le Comité de Bâle^1(*) s'est doté de nouveaux instruments de contrôle bancaire, à savoir le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ; le nouveau coefficient de liquidité ; le ratio Cooke^2(*) du nom du président du Comité de l'époque. Ces ratios, qui portent sur la structure des bilans bancaires, ont été conçus dans le cadre d'une réglementation prudentielle (Nguyen, 1993) : leur vocation est de protéger les déposants et d'éviter les faillites bancaires (Scialom, 2006). Ils cherchent à contraindre les banques à maintenir un certain niveau de fonds propres en fonction de la qualité des actifs composant le portefeuille de la banque. En effet, en fonction de la nature de l'actif bancaire, une certaine pondération lui est assignée afin de prendre en considération dans le calcul des fonds propres réglementaires le risque inhérent à cet actif (Bouaiss, 2006). De ce fait, les dirigeants de la planète s'attellent à l'élaboration d'une réglementation bancaire plus stricte pour l'ensemble du système bancaire (Soupmo, 2009).

La réglementation prudentielle désigne l'ensemble des mesures légales prises par les autorités nationales (Banques centrales, Organes de réglementation et de contrôle, etc....) ou des instances internationales (Banque des règlements internationaux, le Comité de Bâle, etc....) et imposées aux différentes institutions bancaires et financières, et dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de la sphère bancaire et financière, en améliorant sa résistance aux différents chocs d'une part, et en protégeant l'épargnant d'autre part (Aglietta et Boissieu, 2004). Elle vise d'une manière générale, à influencer le comportement des banques et des établissements de crédits dans le sens d'une meilleure gestion des risques individuels qu'ils encourent (Artus, 1990), en les soumettant à des mesures structurelles (barrières à l'entrée) et prudentielles (ratios de solvabilité et de liquidité), de contrôle externe et à l'organisation d'un contrôle interne efficace (Avom, 2004). Depuis le début des années 1980, un assez large consensus est apparu au niveau international sur la nécessité du contrôle des établissements bancaires. Ce consensus résulte de plusieurs faits majeurs qui ont particulièrement marqué le fonctionnement des systèmes bancaires et financiers nationaux et internationaux, dont deux sont d'une importance majeure et pertinente pour l'analyse de ce travail. Il y a, d'une part, l'idée que les conséquences d'une crise du système financier et bancaire dépassent le plus souvent la sphère financière pour s'étendre rapidement à l'économie réelle (Fouda et Touna Mama, 1996). De ce point de vue, les Etats-Unis ont fourni un exemple dramatique de ce que pouvait coûter à l'économie toute entière (et notamment aux contribuables), la faillite et l'effondrement d'une partie du système financier et bancaire (Dawatripont et Tirole, 1993).

Il y a, d'autre part, et surtout la défaillance des organes chargés d'assurer le contrôle des normes prudentielles et réglementaires en vigueur. Les exemples des crises récentes des systèmes financiers et bancaires des pays émergents témoignent à cet effet, de façon éloquente, du laxisme quant au contrôle et à la prévention des établissements bancaires contre de tels risques (Jaeger, 1996). Les opérations fusions-acquisitions spectaculaires enregistrées depuis des années 1990 dans de nombreux secteurs (Coutinet, Sagot-Duvauroux, 2003), y compris le secteur bancaire conduisant à la création de grands groupes financiers multispécialisés, et à vocation mondiale témoignent de la volonté des institutions bancaires et financières de se préserver contre de tels risques (Plihon, 1999). Cependant, ces opérations créent de nouveaux risques et imposent par conséquent une adaptation permanente de la réglementation. Dans le même temps, les autorités de surveillance ont manifesté leur désir de voir les banques adopter une véritable gestion globale de bilan et une politique de tarification qui rémunère justement les risques pris (Venard, 1993). Toutes ces mesures sont censées réduire le risque systémique qui pèse sur le système de moyen de paiement et l'intermédiation financière et, de ce fait, font l'objet d'une couverture médiatique importante (Scialom, 2007). Paradoxalement, si on se penche de façon un peu plus précise sur les résultats de la recherche économique en matière de réglementation prudentielle, on s'aperçoit que ce type d'intervention n'est pas aussi efficace que l'attention des régulateurs le laisserait penser.

C'est dans cette perspective, qu'une nouvelle réglementation prudentielle internationale connue sous le nom d'accords de Bâle II, est entrée en vigueur en 2006. Celle-ci va s'articuler autour de trois piliers fondamentaux (Basel Committee on Banking Supervision, 1999). Le premier pilier se rapporte au ratio de solvabilité Mc Donough. Il réaffirme l'idée présente dans le ratio Cooke, selon laquelle la capitalisation est le principal moyen permettant d'atteindre la stabilité financière. Le deuxième pilier renforce la surveillance. Il confirme l'exigence minimale de fonds propres de 8%. Bien plus, le contrôleur a désormais la possibilité d'exiger un niveau de fonds propres plus important, compte tenu des risques potentiels et l'allocation de capital. Le troisième pilier introduit la discipline de marché comme élément de régulation, avec une exigence faite aux banques de fournir aux actionnaires et aux opérateurs du marché, toutes les informations permettant une évaluation du niveau de fonds propres. Il convient de noter cependant que la réglementation définie dans les accords de Bâle II, n'est pas applicable comme telle dans les pays en développement compte tenu de la structure de leur système financier (Figuet et Lahet, 2006). L'intérêt de cette réglementation est qu'elle contraint les banques à détenir un certain niveau de capital pour faire face aux risques qu'elles prennent. L'évolution de la réglementation bancaire au travers des accords de Bâle II ouvre la voie aux banques pour élargir et enrichir leur culture du risque, et rattraper le monde industriel bien en avance sur ces questions de gestion des risques. Ceci étant une opportunité formidable de s'approprier cette culture (Ospital, 2006).

Les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) en général et le Cameroun en particulier, n'ont pas échappé à ce grand mouvement. A la suite de la crise économique et bancaire, des réformes visant à mieux réguler le système bancaire ont été mises en oeuvre (Groupe ESF, 1990). Ces réformes ont porté le plus souvent sur le système bancaire camerounais, considéré et à raison comme le plus important en nombre d'agences et en taux d'activité (Tamba et Tchamambé, 1995 ; Avom et Eyeffa, 2007). Ainsi, l'intérêt porté par ces pays pour la réglementation est apparu clairement au cours des années 1990, avec par exemple sur le plan institutionnel, la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) en 1992 et qui s'est substituée aux organes nationaux de régulation. L'entrée en fonction de cette commission sous-régionale a été complétée quelques mois plus tard par l'Harmonisation de la Réglementation Bancaire en Afrique Centrale. Le rôle assigné à cette structure supranationale est d'assurer la supervision et le contrôle bancaire^3(*) pour l'ensemble des six pays qui composent la nouvelle communauté. Sa mise en fonction malgré les difficultés^4(*) a sans doute participé à la relative stabilité actuelle du système bancaire^5(*).

Le Cameroun, tout comme la plupart des pays de la Zone Franc, était caractérisé jusqu'à la fin des années 80 par un secteur financier dominé par les banques à capitaux publics, une politique monétaire essentiellement interventionniste, et surtout le non-respect de la réglementation prudentielle. Cette situation a eu de nombreuses conséquences, notamment des services financiers de mauvaise qualité, la faible profondeur financière, la sous-capitalisation des banques, l'accumulation des actifs non performants, le manque de transparence, un financement orienté vers le gouvernement, etc.(Joseph, 2002). Les problèmes bancaires ont donné lieu à de nombreuses faillites (Fouda, 1999). Comme dans la plupart des pays en développement, ces problèmes ont souvent été le résultat de décisions peu judicieuses en matière de crédits et d'une gestion inappropriée du crédit risqué, à l'instar de la surexposition à certains types de risques, et ils ont engendrés des pertes considérables. Au cours des années 90, les banques se sont peu engagées dans le financement de l'économie. De même, on note une peur de risque systémique et une incapacité des déposants à surveiller les banques.

Aujourd'hui, les banques se sont considérablement universalisées, réorganisées, informatisées, diversifiées et sont actuellement en train de s'internationaliser, donnant ainsi naissance à des firmes qu'il faut certainement examiner avec un regard neuf. Les profondes réformes qu'ont connues les différents métiers bancaires sont à l'origine de nombreux débats touchant à l'activité de cette industrie. L'importance du cadre réglementaire et des effets externes sur le reste de l'économie sont les résultats de la libéralisation du secteur financier, et particulièrement le secteur bancaire, de l'augmentation de l'offre à travers de nouvelles formes de financement, de l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de la tendance récente à l'accès de nouveaux concurrents étrangers au marché financier national. Dans le cadre de ces restructurations, mesurer l'activité des banques en tant qu'acteurs de premier plan de la croissance économique, comprendre leurs comportements et l'impact de ceux-ci sur les variations de la performance des institutions bancaires ainsi que ses répercussions sur l'ensemble de l'économie nationale est d'une importance capitale.

La vague des réformes engagées dans les années 90 avec notamment l'instauration d'une réglementation prudentielle, occupe une place primordiale au sein du système bancaire camerounais. Face à l'internationalisation des économies et l'intensification de la concurrence, il est impératif de renforcer sa compétitivité. Avec la libéralisation financière engagée, les banques ont entamé la recherche de nouvelles sources de revenu tout en développant de nouveaux métiers afin de diversifier leurs ressources. Ainsi, les produits bancaires se sont multipliés. Tout était une question de vitesse et de taille avec l'objectif de se démarquer par les services offerts et de gagner des parts de marché conséquentes. En effet, avec la montée des innovations financières imprégnées par un environnement de plus en plus concurrentiel, de nouveaux critères de performances se sont imposés. En conséquence, pour appréhender l'efficacité du secteur, l'analyse des performances réalisées à travers les outils traditionnels de l'analyse financière, sont devenues insuffisantes. Le recours à de nouveaux indicateurs de performance s'impose avec acuité. Il y a lieu de reconnaître qu'il se pose bien un problème d'évaluation de la performance du système bancaire camerounais après sa restructuration. Les banques ne parviennent pas à satisfaire les énormes besoins de financement de l'économie et n'offrent pas tous les services financiers demandés par les populations. Les banques performantes contrôlent mieux leurs dépenses, gèrent mieux leurs risques, participent au financement de l'économie et anticipent mieux les évolutions de l'environnement économique afin d'adopter leurs stratégies futures en conséquence. Dès lors, la question que l'on peut se poser de prime abord est celle de savoir Si cette réglementation prudentielle s'est-elle réellement traduite par une amélioration des performances du système bancaire au Cameroun ? En d'autres termes, quelles sont les conséquences de la réglementation prudentielle sur le comportement du système bancaire au Cameroun en matière de rentabilité et de productivité ?

Ce travail est fondé sur la discussion théorique qui a lieu depuis le début des années 1980 et qui a conduit notamment le comité de Bâle à adopter le ratio de Cooke. Cette littérature théorique, axée sur le comportement des banques en matière de gestion bancaire sous la contrainte d'une réglementation, a été le socle à partir duquel ont été initiés de nombreux travaux empiriques, dont l'étude nous permet de proposer une modélisation du problème de recherche. Ces arguments plaident en faveur de la réglementation bancaire dans la CEMAC.

Les premiers travaux théoriques traitant des effets éventuels d'une réglementation sur le comportement des banques datent de Kahane (1977). L'auteur étudie l'impact sur la performance des banques d'une réglementation du capital contraignant le levier financier et la composition du portefeuille d'actifs. Il arrive à la conclusion que contraindre la composition du portefeuille d'actifs ou exiger un niveau minimum de fonds propres constituent deux moyens réglementaires, qui, utilisés indépendamment l'un de l'autre, conduisent à des effets non souhaités comme l'accroissement de la probabilité de faire faillite ou du moins à un accroissement de la prise de risque de la banque. La solution selon cet auteur viendrait de la combinaison de ces deux pratiques réglementaires. De même, il étudie l'effet d'une accentuation de la contrainte réglementaire. Il constate qu'une exigence en fonds propres plus élevée conduit la banque à remanier la composition de son portefeuille d'actifs par unité de capital qui se caractérise par la détention d'actifs plus risqués. La conclusion est que l'accroissement de l'exigence en fonds propres se solde par la recomposition d'un portefeuille nouvellement constituée ayant des attributs contraires à ceux qui étaient souhaités par la réglementation. Une banque fortement averse au risque détiendra un portefeuille d'actifs faiblement risqués comparé au risque de ces contreparties. Ainsi, la réaction des banques peu averses au risque à l'accroissement de l'exigence en fonds propres est d'investir de manière importante dans des actifs plus risqués qui vont plus que compenser les effets de l'accroissement de l'exigence réglementaire, ce qui accroît la probabilité de faillite. A contrario, si la banque est suffisamment averse au risque, la tendance à investir dans des actifs plus risqués va être plus faible comparée aux conséquences de l'élévation du niveau d'exigence réglementaire. Dans ce cas, la probabilité de faillite diminue.

L'argument que les ratios prudentiels conduisent exclusivement à un accroissement de la performance de la banque mesurée par la rentabilité a été fortement nuancé par de nombreux auteurs qui intègrent, quant à eux, dans les ratios qu'ils étudient une pondération en risque des actifs bancaires. Selon Kim et Santomero (1988), il est admis dans la littérature (Buser et al., 1981, Benston et al., 1986,) que les banques choisissent des portefeuilles avec un niveau de risque plus élevé en raison du système de l'assurance des dépôts. Les travaux de Furlong et Keeley (1989, 1990) trouvent une même relation négative entre la réglementation et la rentabilité que ceux de Dothan et Williams (1980) qui supposent que les banques maximisent la valeur de l'option de l'assurance des dépôts en réduisant le niveau de capital et en augmentant le niveau de risque. Rochet (1992) démontre que si l'objectif des banques commerciales est de maximiser la valeur de marché de leurs profits futurs, la réglementation ne peut pas les empêcher de choisir certains types de portefeuilles dont ceux les plus risqués. Aussi, Blum (1999) démontre que dans une perspective dynamique, les contraintes réglementaires peuvent conduire à une augmentation de la productivité en matière d'activités de la banque. Il démontre qu'un des effets d'une telle réglementation consiste à réduire les profits de la banque, ce qui contraint celle-ci à limiter le risque de défaut encouru. Ces risques de course aux guichets légitiment à eux seuls l'existence de la réglementation bancaire, dans la mesure où, ils entraînent un coup social très élevé en générant en même temps des effets externes majeurs sur l'ensemble de l'économie. Diamond (1984) montre qu'en diversifiant ses prêts en investissements risqués, la banque parvient à réduire les risques auxquels sont exposés les fonds confiés par les déposants. A ces arguments, on peut ajouter aussi des externalités des faillites bancaires. C'est dans cette perspective que la prévention du risque systémique peut réduire le rôle du régulateur à jouer le principe du « too big to fail » : c'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur financier tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré. Le renforcement de la politique de crédit élève les profits bancaires. En revanche, on constate une quasi-unanimité des économistes sur l'impact positif des crédits bancaires et de la taille de la banque sur la rentabilité des actifs, corroborant ainsi les prédictions de la théorie économique. La réglementation modifie la relation d'agence entre les actionnaires et les dirigeants, créant ainsi une asymétrie d'information^6(*) additionnelle (Macey et O'hara, 2003), et accentuant de ce fait les problèmes de « passager clandestin^7(*) » (Barth et al., 1999 ; La Porta et al., 2002 ; Caprio et Levine, 2003 ; Barth et al., 2004 ; Levine, 2004).

Le but de l'opération était donc de résoudre les difficultés du système bancaire et de prévenir les risques de fragilisation ultérieure, permettant ainsi aux banques de financer l'économie. Mais Fouda (2009) parle de bilan mitigé avec un système bancaire rentable et plein de paradoxe concernant le développement financier.

La littérature empirique cherchant à tester le comportement des banques dans le but d'améliorer leur rentabilité et leur productivité en présence d'une réglementation est fortement inspirée des travaux théoriques présentés ci-dessus. Cette littérature est ambivalente et ne permet pas de conclure sur le signe (positif ou négatif) de la relation entre la réglementation et la performance des banques.

Une des études majeures est initiée par Shrieves et Dahl (1992) et constitue le point d'ancrage dans la plupart des travaux empiriques suivants. Dans cet article, les deux auteurs proposent une modélisation de la relation entre le niveau de fonds propres et le niveau de production bancaire qui a permit d'appréhender l'effet de simultanéité caractérisant cette relation. En effet, ils mettent en évidence une relation positive statistiquement significative entre la variation du niveau des ratios prudentiels et la variation du niveau de capital de la banque. Ce résultat montre l'efficacité de la réglementation à influencer les décisions concernant le niveau de capital et le comportement de la banque. Ainsi, les contraintes réglementaires permettent de limiter les faillites des banques comme le prouvent aussi Altunbas et al., (2004) portant sur les pays de l'Europe des 15. De même, Editz et al., (1998) démontrent que les autorités de régulation anglaises exercent une pression efficace sur le niveau de capital des banques. Dans cette étude, les banques augmentent leur différent ratio en recourant à des augmentations de capital plutôt qu'à des actifs risqués. De manière plus nuancée, Rime (2001) conclut pour les banques suisses que la pression réglementaire les conduit à accroître leur niveau de fonds propres sans pour autant affecter leur marge d'intérêt.

Par ailleurs, Jacques et Nigro (1997) trouvent une relation négative entre le niveau de capital et le niveau de résultat de la banque. Ils arrivent à cette conclusion en arguant que la réglementation permet d'accroître la rentabilité des banques et réduire la capacité de productivité des banques commerciales américaines étudiées. De même, Van Roy (2003) note aussi des différences de comportement selon les pays et en particulier que la réglementation est inefficace pour accroître les ratios des banques « sous-capitalisées » françaises et italiennes. Enfin, Heid et al., (2004) constatent pour les banques allemandes tout juste bien capitalisées, ont une certaine tendance a accroître leur matelas de sécurité (un niveau de fonds propres correspondant tout juste à la norme réglementaire de 8%) en augmentant leur niveau de fonds propres tout en baissant simultanément leur profitabilité. En revanche, pour les banques « sur-capitalisées », ils trouvent une relation positive entre le niveau de rentabilité et le niveau de capital qui s'explique par le fait que ces banques maintiennent leur matelas de sécurité en augmentant leur niveau de rendement lorsque le niveau de capital augmente. En effet, la littérature récente s'efforce de faire le lien entre la réglementation telle qu'elle est appréhendée par le Comité de Bâle et les aspects de gouvernance inhérents à l'organisation interne de la banque. Pour mieux comprendre cette littérature, Booth et al. (2002) puis Jeitschko et Jeung (2005) expliquant les effets de la réglementation à partir du cadre théorique de la gouvernance montrent que la rentabilité et la productivité de la banque peuvent être aussi bien négativement que positivement liées au niveau de capital. La présence de l'Etat dans l'actionnariat des banques, va notamment favoriser le laxisme dans la gestion et développer un comportement opportuniste qui s'est particulièrement manifesté sous la forme de l'aléa de moralité. Ceci doublée de la myopie au désastre et apparue sous la forme de nombreuses dettes bancaires qui bénéficiaient d'une garantie implicite de l'Etat. Les banques interprétaient la présence de l'Etat dans leur capital social, comme une assurance contre le risque et sous évaluaient le défaut de remboursement des débiteurs. Barth et al. (2002) étendent cette analyse en comparant l'impact des différents systèmes de surveillance sur la rentabilité des banques. Dans l'ensemble, l'impact de la structure de surveillance est faible. Un surveillant unique accroît la performance des banques.

Ainsi, pour mesurer la taille du secteur bancaire dans l'économie, l'indicateur le plus approprié en raison de sa simplicité est le ratio « M2/PIB » qui traduit la profondeur financière d'un pays. Dans les travaux de Chouchane-Verder A., (2004), par exemple, c'est le modèle du Financial Deepening (approfondissement financier) de McKinnon (1973) et Shaw (1973) qui est considéré. Selon ce modèle, le développement financier se définit comme un système financier libéré de toute intervention étatique. Autrement dit, seuls les mécanismes de marchés sont susceptibles d'assurer l'efficacité du système financier. Dans ces travaux, l'impact de la libéralisation financière est donc examiné à partir d'un indice de développement financier, dont l'originalité réside dans le fait que celui-ci prend en compte selon les coefficients de pondération variables plusieurs indicateurs (masse monétaire M2 sur PIB, quasi-monnaie sur PIB, crédit au secteur privé sur PIB, réserves bancaires sur M2, base monétaire sur M2). Il apparaît que les indicateurs quantifiables utilisés sont cohérents avec le modèle. La productivité du système bancaire au Cameroun est vue ici sous l'aspect de la transformation des dépôts en crédits dans le but de financer l'économie.

Cette question posée présente pour le Cameroun un intérêt à trois niveaux :

- Au niveau théorique : Il s'agit de porter l'analyse au-delà des mesures de la performance bancaire au Cameroun. La présente étude cherche plutôt à capter l'effet des normes prudentielles sur la rentabilité et la productivité bancaire. L'apport fondamental ici est d'une part l'introduction des variables réglementaires et d'autre part l'influence des variables macro-financières et macroéconomiques dans l'élaboration des mesures de la réglementation bancaire.

- Au niveau méthodologique : Il s'agit à partir d'une approche économétrique (modèle s'appuyant sur une régression multiple) et statistique (analyse des tableaux et des graphiques) ; de tester les hypothèses ci-dessus. L'originalité à ce niveau est l'utilisation d'un modèle économétrique emprunté à Samy Ben Naceur (2003) s'inspirant de la fonction linéaire de Short (1979) pour l'estimation de la fonction de la rentabilité du système bancaire et la formulation linéaire suivant l'intuition de Gurley et Shaw (1960) pour la mesure de la productivité du système bancaire. Cette conception enrichit l'approche statique utilisée par Demartini (2004) qui consiste à étudier de façon trimestrielle le comportement des normes réglementaires sur la performance.

- Au niveau de la politique économique : Enfin, ce travail apporte des compléments aux actions entreprises parles autorités pour combler tout écart pouvant exister dans la compréhension de l'influence mesures prudentielles sur les performances du système bancaire, et sur l'économie camerounaise qui subit les offres de la crise financière actuelle.

Au regard de la problématique retenue, la présente étude se charge d'évaluer la contribution de la réglementation prudentielle sur les performances du système bancaire camerounais ces dernières années, à l'heure où le processus de réforme des normes prudentielles est fortement engagé. Plus spécifiquement, il est question de mesurer comment la réglementation prudentielle affecte la rentabilité du système bancaire (rentabilité des actifs) d'une part, et d'autre part d'analyser en quoi les normes réglementaires influencent la productivité du système bancaire (niveau du développement financier) au Cameroun.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, l'étude retient comme hypothèse principale : La réglementation prudentielle des années 90 à un impact positif sur les performances du système bancaire au Cameroun. Cette hypothèse est éclatée en deux hypothèses spécifiques à savoir : la réglementation prudentielle a un effet positif sur la rentabilité bancaire au Cameroun et la réglementation prudentielle a une influence positive sur la productivité bancaire au Cameroun.

Toutes ces hypothèses seront testées par une méthodologie qui prendra deux formes et utilisera principalement deux outils empiriques (statistiques et économétrique). Le test de stationnarité des variables est effectué à travers le test de Dickey-fuller. Ce qui permettra de procéder à l'estimation des paramètres par la méthode des moindres carrés ordinaires en vérifiant les hypothèses fondamentales du modèle linéaire de régression multiple. Notamment, les hypothèses concernant la distribution des erreurs, concernant les variables explicatives, l'absence de colinéarité des variables exogènes. Les tests de significativité de Student et de Fischer seront analysés. Pour y arriver, il est utilisé le logiciel STATA O9. Cette analyse donne une idée sur l'évolution de la rentabilité et la productivité suivant chaque trimestre au Cameroun ceci pour avoir une connaissance précise pour l'économie camerounaise.

Pour mettre en relief l'effet du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur les performances du système bancaire, deux parties sont développées : La première analyse la contribution du dispositif réglementaire à la réinstallation de la rentabilité bancaire au Cameroun. Elle a pour titre : La réglementation prudentielle : un moyen de restaurer la rentabilité bancaire au Cameroun. Le but est de mesurer de quelle façon la réglementation prudentielle affecte la rentabilité du système bancaire (rentabilité des actifs) au Cameroun. La deuxième partie montre l'apport du système réglementaire au développement de la productivité bancaire au Cameroun. Elle a pour titre : La réglementation prudentielle : un moyen de renforcement de la productivité bancaire au Cameroun. Le but est d'évaluer de quelle manière les normes réglementaires influencent la productivité du système bancaire (niveau du développement financier) au Cameroun.

PREMIERE PARTIE 

REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UN

MOYEN DE RESTAURER LA RENTABILITE

BANCAIRE AU CAMEROUN

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

Les banques au Cameroun favorisent l'activité économique de diverses manières. De multiples études telles que (Levine, 1996) montrent que l'efficacité des intermédiaires financiers peut aussi influencer la croissance économique. De plus certaines études établissent une relation entre la rentabilité des banques et les taux d'intérêts. Qu'en est-il des banques camerounaises ? Sont-elles des institutions financières efficaces et bien structurées qui, en l'absence de réglementation, peuvent dominer le paysage financier ? Une meilleure compréhension des politiques bancaires nécessite une connaissance approfondie des déterminants de rentabilité bancaire. Si l'étude de l'influence de certains indicateurs sur les résultats bancaires occupe depuis longtemps une place importante dans la littérature économique et financière, un nouvel éclairage de la question est nécessaire. D'une façon générale, il devient impératif d'appréhender les conséquences des variations de ces indicateurs sur les résultats des intermédiaires financiers au sein du pays.

La question centrale ici est de savoir si l'application des mesures prudentielles s'est réellement traduite par une amélioration de la rentabilité bancaire au Cameroun ? Cette première partie vise à montrer comment les caractéristiques des banques et l'environnement financier affectent la rentabilité des banques camerounaises. Singulièrement, le but principal de cette partie est d'examiner de façon approfondie la relation entre la rentabilité et les caractéristiques du système bancaire. Il s'agit de montrer que parmi les indicateurs potentiels de rentabilité, la réglementation prudentielle apparaît la plus pertinente pour rétablir la rentabilité bancaire au Cameroun. L'hypothèse sous-jacente est que la réglementation prudentielle influence positivement la rentabilité bancaire au Cameroun.

Pour y parvenir, la présentation est faite en deux chapitres. Le chapitre 1 a pour titre : Réglementation prudentielle et résolution de la crise bancaire au Cameroun. Le but est d'évaluer la contribution du dispositif réglementaire à résoudre de manière optimale les problèmes nés de la crise du système bancaire de la fin des années 80. Le chapitre 2 a pour titre : Le dispositif prudentiel comme pilier de la rentabilité des actifs bancaires au Cameroun. Le but est de mesurer l'impact des ratios prudentiels dans la détermination de la rentabilité des actifs (ROA) dans le souci de rendre le système bancaire stable. La méthode la plus appropriée pour traiter ce genre de problème est la méthode de régression multiple. Les résultats tant statistiques qu'économétriques sont proposés.

* ¹ Le Comité de Bâle était composé des autorités de régulation représentants les pays du G12.

* ² Rapport entre les engagements et les fonds propres que les banques commerciales ayant une activité internationale doivent respecter depuis 1993. (Aujourd'hui appelé ratio Mac Donough).

* ³ Il est intéressant de signaler qu'un nouveau débat est en cours. Il rentre dans un cadre plus général de la gouvernance en insistant sur le caractère indépendant de l'institution en charge de son contrôle (Das, Quintyn et Taylor, 2002).

* ⁴ Les règles prudentielles nouvellement définies n'ont pas été appliquées avec diligence, et les contradictions sont régulièrement apparues dans leur mise en oeuvre. Au Cameroun, nous pouvons citer les affaires IBAC (International Bank of Africa) et celle du Crédit Agricole du Cameroun.

* ⁵ Il faut cependant noter que, la surliquidité actuelle du système bancaire ne s'explique pas exclusivement par les bienfaits certes réels de son contrôle, mais aussi à un phénomène conjoncturel lié à la dévaluation et surtout à l'extrême prudence des banquiers à financer les activités productives.

* ⁶ Inégal accès à l'information entre signatures d'un contrat : à l'origine de l'antisélection et du risque moral.

* ⁷ Agent économique usant d'un bien en général collectif et ne payant pas sa quote-part qui est alors supportée par les autres usagers. En anglais «  Free Rider ».