Menaces et perspectives pour la préservation de la biodiversité de l'archipel Juan Fernà¡ndez (Chili)

1.2.5. La CONAMA53

<< Malgré les tentatives pour établir la Comisión Nacional de Ecología dans les années 1980, le pays n'avait pas réellement un appareil institutionnel intégré pour la gestion environnementale au niveau public. La dispersion des lois et des institutions à finalités environnementales rendait impossible une politique cohérente et coordonnée par rapport à l'environnement. Le 05 juin 1990, s'est instituée la Comision Nacional del Medio Ambiente (CONAMA), chargée de définir une politique environnementale et de proposer une loi générale et une structure institutionnelle pour la gestion environnementale du pays. » (Camus et Hajek, 1998)

La loi générale sur l'environnement sera publiée le 09 mars 1994 et le règlement qui la rendra exécutive sera approuvé en avril 1997. Cette loi institutionnalisera la CONAMA comme organisme supra ministériel chargé des matières de protection de l'environnement et de la coordination des initiatives publiques et privées. Elle établira aussi un système d'évaluation des impacts environnementaux, Sistema de Evaluación de Impacto Ambiental (SEIA).

La CONAMA est un service public dont les fonctions principales sont : la proposition de politiques environnementales au Président de la République, l'information de la réalisation et de l'application des normes environnementales, l'administration du Sistema Nacional de Información Ambiental (SINIA) et enfin, être l'organe consultatif et de communication en matière d'environnement ( www.conama.cl).

La CONAMA est constituée de 15 sous-entités régionales, les Comisión Regionales del Medio Ambiente (COREMA). Il s'agit d'organes collégiaux (qui intègrent des représentants politiques locaux et des représentants de la CONAMA) dont l'objectif est de coordonner la gestion environnementale au niveau régional et de se prononcer sur les impacts environnementaux des projets au niveau des régions.

52 Voir partie 2 - Chapitre V - Ley N° 18.362 que crea un Sistema Nacional de Areas Silvestres Protegidas del Estado

53 Voir annexe 10

La CONAMA et la COREMA de Valparaíso ne sont pas directement présentes sur l'archipel mais elles ont une influence indirecte au travers des différentes stratégies et lois environnementales qu'elles développent⁵⁴.

Le Sistema de Evaluación de Impacto Ambiental (SEIA) :

En 1997, le SEIA est devenu obligatoire pour les nouveaux projets. Le système est conçu pour intégrer la dimension environnementale dans les activités et projets publics ou privés. La CONAMA, souvent par le biais de la COREMA correspondante, doit émettre un avis sur les études d'impact environnemental. Le public en général est invité à donner son avis. « Pratiquement 7.000 projets ont été soumis à évaluation. Approximativement 19% des projets présentés n'ont pas été approuvés. En général, le SEIA est bien établi, développe une action importante dans le système réglementaire du Chili et s'est avéré une entité active et influente. » (OCDE ET CEPAL, 2005)

Le SEIA réglemente le développement des activités et projets affectant l'environnement en général. Le promoteur d'un projet ou d'une activité doit présenter une étude ou déclaration de l'impact environnemental pour les activités affectant l'environnement. En ce qui concerne les critères utilisés pour déterminer si l'on doit réaliser une étude (plus complète) ou une déclaration, ils sont fondés sur la quantité et la qualité des effets néfastes sur les ressources naturelles, y compris le sol, l'eau et l'air; sur leur localisation par rapport à la population, aux ressources et aux aires protégées susceptibles d'être affectées ; ainsi que sur la valeur écologique du territoire sur lequel on entend déployer l'activité; et sur le degré d'altération, en termes d'ampleur ou de durée, de la valeur paysagère ou touristique d'une zone (Espinosa et Aqueros, 2000). Mais il n'existe pas de critères directs liés à la conservation de la biodiversité ou de la richesse génétique qui obligent les exécutants d'un projet ou activité à présenter une étude d'impact sur l'environnement.