Memoire Online - La sécurité sociale au Maroc : défis, enjeux et mutations des valeurs.

LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc)

I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc.

1- Le gouvernement marocain face aux défis : contraintes des dysfonctionnements du système de santé, d'une part, et multitude des attentes des différents partenaires sociaux, d'autre part.

Introduction générale :

La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la sécurité sociale n'est pas la protection sociale, elle n'en est qu'une composante, la protection sociale recouvre plusieurs techniques de couverture sociale dont la complémentarité permet de composer un système. Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la prise en charge des personnes contre les risques sociaux s'effectuait dans des cadres traditionnelles telles les sociétés, la famille, les réseaux d'entraide, le voisinage, l'église, les zaouïas.

A la fin du XIX siècle, le chancelier allemand Bismarck à crée les assurances sociales au profit des travailleurs, et ce dans le but de combattre la doctrine et l'idéologie socialiste. Il s'agissait de prendre des risques sociaux qui peuvent être causés par l'industrie naissant. En 1942, en Grande-Bretagne, sir W.Beveridge a adressé au gouvernement un rapport dit « rapport Beveridge » dans lequel il prône de « glisser un plancher sous les pieds de la société libérale » et propose de combiner trois méthodes différents : l'assurance sociale (pour les besoins), l'assistance publique (cas spéciaux) et l'assurance complémentaire pour améliorer et compléter les systèmes des sécurités.

Au sens moderne, des systèmes de sécurité sociale ont été mis en place essentiellement après la seconde guerre mondiale dans le cadre d'aide à la reconstitution et la relance économique.

Si les systèmes de sécurité sociale couvrent une grande partie des catégories socioprofessionnelles, une bonne partie de la population demeure non couverte, d'où la problématique de son extension.

Dans les pays en voie de développement, les systèmes de sécurité sociale mis en place, en raison de l'état de développement, ne sont pas pleinement développés et subissent les contraintes du nouveau contexte de la mondialisation et font actuellement l'objet de réformes. En fonction des réalités nationales, ces systèmes différent d'un pays à autre. Toutefois, la quasi-totalité des systèmes se heurtent à de nombreux défis inhérents aux mutations économiques et sociales qui constituant des enjeux politiques et sociaux, d'où la grande problématique de l'avenir de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le déficit social qui touche quelque trois quatre de la population est tel qu'il constitue un facteur potentiel d'instabilité, susceptible de mener la cohésion nationale et de constituer un handicap sérieux aux mutations économiques nécessaires pour faire face aux défis de la mondial. Ce déficit se manifeste dans les disparités de revenu, d'accès aux commandites de base, tel que l'eau potable, l'électricité, l'alphabétisation, l'école, l'emploi ou l'accès aux soins de santé.

Ce déficit social est d'autant plus grave que notre protection sociale institutionnelle est faible. Au caractère limite des régimes marocains en matière de risques couverts, s'ajoute un faible taux de couverture sociale. Le système de protection institutionnelle au Maroc élitiste et urbain. Il ne profitait qu'à 3.5 millions de personnes avant l'entrée en vigueur du système de l'assurance maladie obligatoire en janvier 2006, alors qu'actuellement ce nombre est de 5.3 millions de personnes.

Un traitement purement économique de ce grave déficit, quelle que soit sa réelle efficience, devrait pouvoir s'accommoder du risque d'accroître, dans l'immédiat, les disparités sociales et régionales, voire de rendre ingérable la revendication sociale. C'est pour cela la question sociale ne peut se traduire à un simple dialogue pour la satisfaction de telle ou telle revendication. Elle nécessite une réponse globale qui se traduit par une volonté politique, une vision stratégique et un pacte social.

C'est pour cela la question sociale ne peut se traduire à un simple dialogue pour la satisfaction de telle ou telle revendication. Elle nécessite une réponse globale qui se traduit par une volonté politique, une vision stratégique et un pacte social.

Dans ce travail nous allons traiter, plus profondément la problématique du déficit social en terme de couverture médicale, en abordant tout d'abord l'environnement du système de couverture médicale au Maroc, è travers une analyse structurelle et une autre dynamique, puis on va présenter tout le système de sécurité sociale entre défis actuels et perspectives d'avenir et enfin on conservera la 3eme partie pour présenter quelques recommandations qu'on juge pertinentes et susceptibles d'améliorer et développer le système de couverture médicale, sinon de tout le système de sécurité sociale au Maroc.

I/ ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ENVIRONNEMENT SOCIETAL DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC. ETUDE DE LA COMPOSANTE ; « COUVERTURE MEDICALE ».

A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc

Au Maroc le système de couverture médicale est géré dans le cadre du système de protection sociale qui se caractériser par l'intervention de différentes parties qui en assura. Avant d'aborder le système de couverture médicale au Maroc, il convient de présenter le système de protection social. En plus de la dimension religieuse qui est fondamentale, la protection sociale, au Maroc, est assurée par la famille, par l'État, par l'institution crées a cet effet et de plus en plus par la société civile.

1/ Intervenants au niveau de la protection sociale.

Ce rôle d'employeur deviendra moins important à l'avenir, compte de la politique visant la maîtrise du déficit budgétaire et de la stratégie de désengagement du secteur public.

2/ Caractéristiques du système de couverture médicale de base.

La couverture médicale de base a pris corps, au niveau législatif, en novembre 2002 avec l'adoption de la loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, mais avait de fécondes réflexions tout au long des années 90. En effet après l'épreuve du plan d'ajustement structurel et dans le sillage du désengagement de l'État, le secteur de la santé s'est trouve sous-équipé, sous financé et incapable de contenir la pression sociale de la population sur le secteur.

La couverture médicale de base est parmi les réponses au déficit des indicateurs sociaux dans le domaine de santé. Elle a pour objectif d'élargir l'accès des populations défavorisées aux sains de santé de base et le renforcement de la protection sociale pour la mise en place d'un régime d'assistance médicale aux économiquement faibles (RAMED) et d'un régime d'assurance maladie obligatoire (AMO).

C'est dans le respect de ces fondement qu'un comité interministériel composé des représentations des ministères de la santé, des finances et de l'emploi, du secrétariat général du gouvernement et des organismes gestionnaires (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) à ouvré pour donner enfin naissance à la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire et pour la suite à la solidarité nationale au profit des plus démunis.

2-1 : Acteurs principaux dans le système de la couverture médicale de base.

Outre les deux établissements, publics, gestionnaires directs du système de couverture médicale de base et pour l'occurrence les deux régimes AMO et RAMED, on peut identifier trois autres catégories d'intervenants qui différent selon leurs nature et degrés d'influence d'une part, sur les organismes gestionnaires, et d'autres part antre eux.

Ø Organismes gestionnaires du régime d'AMO (Assurance maladie obligatoire)

CNSS, la caisse nationale de sécurité sociale est un organisme public daté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'apiculture de l'artisanat et de la pêche et les titulaires de pensions du secteur privé.

CNOPS, la caisse nationale des organismes des organismes de prévoyance sociale. Gestionnaire, au même titre que la CNSS, de l'assurance maladie obligatoire AMO.

La CNOPS et les sociétés mutualistes la composant demeurent régies par les dispositions du dahir portant loi N° 1-57-187 du 12 novembre 1963.

(Article 84 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base) : la CNOPS est administrée par un conseil d'administration composé, pour moitié, des représentants de l'État dont le représentant de l'ANAM et pour moitié, des représentants des sociétés mutualistes la composant ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.

Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les représentants des sociétés mutualistes précitées.

(Art 88) ; la CNOPS est gérée par un directeur nommé par décret parmi trois candidats proposés par le conseil d'administration. Ces candidats sont choisis, après appel ouvert aux candidatures parmi ceux remplissant les conditions fixées par le conseil d'administration. Le directeur peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées. Il assiste à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration et à celles des commissions et comités issus du conseil.

· L'art 73 de la loi 65-00 stipule que « la gestion du régime d'AMO de base (...) est confiée à la CNSS (...) pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayants droit ainsi que pour les titres l'aires de pensions du secteurs privé » et à « la CNOPS (...) et les société mutualistes la composant, pour les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités locales, des établissement publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public »

La loi énonce également la mise en place d'un régime d'assistance médicale (RAMED) sur les principes de l'aide sociale et de la solidarité nationale en faveur de la population indigente. Le RAMED est un mécanisme public de prise en charge des frais de sains pour les personnes économiquement faibles.

Les structures de soins du ministère de santé. -structures de soins privés

Schéma illustrative des intervenants dans l'élaboration et la mise en oeuvre du système de c^1(*)ouverture médicale de base (AMO et RAMED).

L'assurance maladie obligateurs du secteur des assurances mais aussi pour tout un pays ou 80% de la population est exclue de la couverture sanitaire. Ceci démontre que le secteur des assurances est au coeur de la problématique sociale. En fait l'entrée en vigueur du texte de la loi instituant l'AMO et le RAMED, couronnera plus de trois années de labour acharné, de dialogue et de concertation, entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux pour la concrétisation de ce projet de grande envergure.

Ainsi pour l'AMO, la perspective de sa prise en application fait maître non seulement des espoirs mais aussi des craintes. Espoirs d'étendre la couverture des dépenses de santé à de larges fractions de la société qui en sont dépourvues et de contribuer au développement du progrès social. Craintes d'enfanter un monstre dévoreur de ressources. Toute la difficulté est de mettre d'accord les différents protagonistes sur le système de financement des soins de santé à long terme le plus adéquat. Alors que certains, comme les assureurs, préconisent de s'attaquer d'abord aux gros risques, d'autres comme les professionnels de santé estiment que gros risques ou pas la prise en charge des sains de santé ne peut être que collective et solidaire. Quant à l'État, il doit tout faire pour concilier entre le nécessaire généralisation de la couverture sanitaire et la contrainte d'un mécanisme de financement qui ne soit pas trop budgétivore. Le choix de la CNSS comme organisme chargé de gérer le dossier de l'assurance maladie obligatoire a soulevé beaucoup de critiques de la part des compagnies privées d'assurances et a suscite une forte polémique les autorités chargées des dossiers avancent plusieurs arguments en faveur de la prise en charge du dossier pour la CNSS. Tout d'abord, la CNSS possède un potentiel historique d'expériences en matière de gestion des risques d'indemnité journalière de maladie et des conventions internationales de sécurité sociale avec des organismes de pays étrangers au profit des marocains résident à l'étranger mais il y a sur tout le fait que selon les responsables il n'existe pas un pays ou une telle réforme à été confiée aux privées, vu la sensibilité et l'importance économique, financière et sociale de la dite réforme. Les assurances privées représentées par la FMSAR (fédération marocaine des sociétés d'assurance et de rassurance) estiment, pour leur part, qu'ils ont une longue expérience en matière d'assurances et qu'ils sont plus proches des assurés avec une présence sur tout le territoire et ne couverture de plus d'un million de personnes, soit le tiers des salaries du secteur privé.

Certes au délai des divergences démocratiques dans la recherche de solutions, il s'emble bien que notre pays doit moderniser sans plus tarder les méthodes de concertation et de dialogue social qui lui permettent de répondre aux enjeux des temps nouveaux. Aujourd'hui en l'absence de règles et d'une instance dédiée à ce dialogue, un trop grand nombre d'acteur prennent part au jeu, sans rôle clairement défini : le gouvernement, le parlement, le patronat, les syndicats, la presse, les associassions, l'opinion public...

La multiplication à profusion des instances de concertation est davantage le reflet d une faiblesse, voire d une impasse, que la manipulation d une véritable densité des relations. Tous les acteurs du champ de changement social s entendent sur un certain nombre des constats communs. Les relations entre le gouvernement et les partenaires sociaux connaissent régulièrement des périodes de tension et d incompréhension récurrente, chacun accuse son interlocuteur de ne pas respecter les règles du jeu.

Les syndicats reproche aux gouvernement de ne pas faire respecter le droit, les syndicats et/ ou le patronat suspectent les autres parties de collusion avec le gouvernement (et réciproquement), les syndicats reprochent (discrètement) à la presse d'être manipulée ou de pousser à la surenchère, les medias sont parfois amenés à quitter leur posture d'analyse pour devenir des acteurs même du dialogue, Le gouvernement accuse les partenaires sociaux de ne pas être à la hauteur des enjeux...Dans ces périodes de tension les relations s'effritent : chacun repose la question de la légitimité de l'autre.

Au Maroc, les syndicats porteurs d'intérêt collectif, se trouvent-ils désormais concurrencées par de nouvelles formes de représentation. L'image publique des différentes composantes de la société civile est contrastée et oppose schématiquement le secteur des partenaires sociaux, considéré hâtivement comme sclérosé et en déclin, et le secteur associatif, dont l'expression est régulièrement soulignée.

Les corps intermédiaires prennent aussi de multiples visages, quitte à permettre l'émergence d'acteurs incertains, mais en apparence plus cohérents car souvent porteurs d'un unique combat , ce qui facilite leur portée médiatique. En fait, la représentation de la société s'est diversifiée. Dans le même temps les modalités d'intégration des individus à la société se sont complexifiées, une complexité qui s'accompagne de l'émergence d'identités moins durables e moins construites que les identités nationales ou syndicales, parfois fondées, sur un projet commun (associations solidaires...), d'autres fois fondées sur une altérité commune (associations de victimes, de malades...) ou sur une situation partagée (association de chômeurs, d'étudiants...).

B/ ANALYSE DYNAMIQUE DU SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE DE BASE.

1/ le gouvernement marocain face aux défis : contraintes des dysfonctionnements du système de santé, d'une part, et la multitude des attentes des différents partenaires sociaux, d'autre part.

Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l'insuffisance de la dotation du secteur et à l'iniquité dans le financement des soins. Le financement collectif de la santé ne concerne que 41% des dépenses globales de santé. Seul 5 millions de marocains, jusqu'à 2006, bénéficient d'une couverture médicale alors que le reste de la population se rabat sur le certificat d'indigence et ce malgré un système de couverture sociale mise en place depuis 40 ans. Pour parer à ces dysfonctionnements et pour améliorer la santé de la population et lui assurer l'égalité dans l'accès aux soins, les pouvoirs publics ont entamé un énorme chantier de reforme portant sur la couverture médicale et le financement de la santé. L'objet est le développement, la pérennisation et l'extension de la couverture médicale.

Le taux de couverture médicale est ainsi passé de 15 à 30% et doit atteindre les 70% après la mise en oeuvre du régime d'assistance médicale (RAMED) qui intéresse 8,5 millions de personnes.

Quant à l'AMO, l'action du gouvernement, sous les revendications de différent partenaire sociaux, se poursuivra dans le sens, entre autres, de la préservation des acquis en matière de l'AMO, ou encore la poursuite de l'élargissement de la mise en oeuvre de l'AMO pour les étudiants (300 000) et les professions libérales.

Deux protocoles d'accord ont été signes, en marge, de l'ouverture du colloque sur « l'avenir de la protection sociale au Maroc » le lundi 9/ 06 / 2008 à Casablanca, relatifs à la création d'une école marocaine de la sécurité sociale et à la mise en oeuvre d'un système de couverture médicale propre aux professions libérales.

2/ le RAMED ; assurances des pauvres, une promesse toujours en phase de test :

En fin, c'est au 4 novembre qu'il y a été lancé officiellement le programme de couverture médicale RAMED (régime d'assistance médicale aux économiquement démunis) à la ville de Béni Mellal. En effet la phase du teste (10 à 11 mois) prévue dans la régime de Tadla - Azilal, avant la généralisation au reste du pays, a fait l'objet de trois reports successifs, prévue initialement en juillet 2007. Un budget de 57,483 millions de dirhams (dont 42 millions réservés aux médicaments) a été alloué pour cette phase préliminaire, datée d'un montant de 200 millions de dirhams, par le projet du budget 2009. Le RAMED bénéficiera à 420 000 personnes dans cette région son entrée en vigueur viendra compléter l'architecture du régime de couverture médicale des marocaines.

Rappelons que les personnes éligibles à ce régime, au niveau du royaume, sont estimées à 8,5 millions de personnes (soit 28% de la population). Elles seront classées en deux catégories : les pauvres (4 millions d'indigents absolus) et les vulnérables (4,5 millions). Les bénéficiaires auront droit aux présentations médicalement disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l'État. En cas d'urgence, le patient est pris en charge à l'hôpital.

II- Sécurité Sociale : défis enjeux et perspectives d'avenir.

La mise en oeuvre de l'AMO serait de bon augure pour toute l'économie nationale dans la mesure ou elle constituera un canal de la redistribution des richesse par le biais du principe de solidarité qui est la base de système de couverture généralisée l'AMO sera également un stimulateur de la création d'emplois directs et indirects dans plusieurs branches telles que l'industrie pharmaceutique, les métiers médicaux et paramédicaux ainsi que dans le secteur des assurances et dans bien d'autre services. En tablant sur une consommation médicale de 6 milliards de dirhams. Dans ses différents blocs (hospitalisation, sains ambulatoires et pharmacie) l'AMO sera un facteur de relance de l'économie et de résorption du chômage.

Toutefois, la quasi-totalité des systèmes, de sécurité sociale et par conséquent ceux de la couverture médicale, se heurtent à de nombreux défis inhérents aux mutations économiques et sociales qui la grande problématique de l'avenir de tout le système de sécurité sociale.

A/ Les défis actuels du système de sécurité sociale.

Un faisceau de défis fondamentaux d'ordre économique, social, démographique et financier se dresse devant la sécurité sociale. L'évoluât des relations internationales, marquée par la mondialisation, a favorisé la circulation des capitaux et la mobilité des personnes. D'où l'internalisation des gestions de la sécurité sociale qu'un faut gérer sur le plan normatif et institutionnel. Cette internalisation milite en faveur de l'adoption de normes minimales communes en matière de sécurité sociale que constituant un droit à la sécurité sociale en tant que droit fondamental de droit de l'homme et prennent en considération la dimension économique consistant en le rapprochement des conditions de concurrence au sers de l'économie mondiale.

1/ L'emploi et la sécurité sociale.

Actuellement l'emploi a profondément changé le travail permanent et stable a commune une décrue au profit de différentes nouvelles formes d'emploi émergentes dont le travail temporaire, le travail à temps partiel, le travail indépendant...

Le taux de chômage augmente en raison des pertes d'emploi, de la tertiarisation de l'économie, l'abandon des grands projets industriels qui occupaient une main d'ouvre massive, l'évolution de la structure de l'emploi se répercute sur les ressources financières des sécurités sociale et engendre l'augmentation des montants de prestation Fourmies, la globalisation qui représente le degré élevé d'ouverture des économies nationales qui deviennent de plus en plus dépendantes de processus mondiaux entraîne « des déséquilibres dans le fonctionnement des systèmes de protection sociale nationaux de deux façons : en provoquant d'une part des déséquilibres financiers et d'autres part des modifications dans les besoins en protection sociale ».

2/ L'évolution des structures démographique et la Sécurité Sociale.

Le nombre de personne âgé va augmenter dans des proportions inédites dans les sociétés. Ces personnes âgées consomment plus de soins médicaux que les autres. Les salariés retraités ayant travaillé dan des conditions pénibles ne vivent pas longtemps, Pour certaines catégories des travailleurs le taux d'espérance de vie est long. Ces deux mutations influent positivement ou négativement sir les prestations fournies par la sécurité sociales. Les efforts budgétaires du vieillissement de la population salariée sont importants et il faut réfléchir comment assurer le coût de vieillissement. Le taux de fécondité baisse et réduit les montants des allocations familiales versées aux travailleurs.

3/ les ressources financières et la sécurité sociale.

L'inflation génère la dégradation des cotisations périodique versées par les salariés et celles des pouvoirs d'achat des retraités, d'où des répercutions négatives sur les finances sociales. Les difficultés économiques des entreprises pèsent sur la montée des coûts dans un contexte international de plus en plus concurrentiel qui pose des problèmes de financement et de régulation des dépenses. Une diminution des ressources financières de la protection sociale se répercutera sur le niveau des dépenses allouées aux transferts sociaux, ce qui créerait des tensions pouvant amener à une baisse de la protection sociale. Ainsi, le financement de la sécurité sociale devient alors une source de réflexion et d'inquiétude.

4/ conditions du travail et sécurité sociale.

Une relation existe entre les conditions de travail, la santé au travail et la sécurité sociale. Ainsi, des conditions du travail décentes permettent d'éviter les risques professionnels et par conséquent l'aggravation des coûts de la prise en charge et l'augmentation des dépenses sociales.

A l'inverse, des conditions du travail défavorables sont à l'origine de maladies professionnelles et de maladie en relation avec le travail. En effet « de nouvelles menaces pour la santé publique pourrait rapidement modifier l'environnement démographique couvert par des régimes nationaux de protection sociale, en particulier dans les pays en développement. »

La prévention des risques doit prévaloir sur la réparation. En effet « dans le domaine de la santé, la prévention doit faire une large place aux conditions du travail qui jouent un rôle important mais sous-estimé dans l'exploitation des inégalités sociales de santé à une logique de santé axée sur la prévention ».

5/ la bonne gouvernance et la S.S.

La crise des finances publiques que les organismes de sécurité sociales connaissent, quelle que soit la composant(réparation des accidents du travail et des maladies professionnelle, assurances médicales...) exige une bonne gouvernance et une transparence dans la gestion administratives et financière... cette bonne gouvernance est nécessaire en raison des enjeux sociaux et politiques que la sécurité sociale représente, la nature paritaire ou tripartie de la gestion de la politique de la sécurité sociale en tant que thème central de la compagne, des propagandes et des programmes des parties politiques. La pérennisation des systèmes de sécurité sociale suppose la réalisation des études actuarielles et l'analyse des projections démographiques sur les ressources des finances sociales. L'évaluation devrait être périodique et les dépenses rationalisées. De telles mesures permettent la prévention des crises financiers et le maintien des équilibres financiers.

6/ l'offensive idéologique.

La sécurité sociale est la cible d'une offensive idéologique poussant à réduire les régimes de protection sociale à un filet de sécurité minimale pour les plus pauvres et des régimes plus avancés aux autres. Par ailleurs la position de la banque mondiale envers les systèmes de sécurité sociale est négative. Cette institution considère que ces systèmes sont coûteux et représentent une charge lourde pour les employeurs. Certains auteurs estiment que dans le contexte de la mondialisation, la protection sociale est plus nécessaire et plus utile qu'auparavant. L'ouverture des économies, leur intégration dans l'économie mondiale et les nouvelles options libérales augmentent les risques sociaux, c'est-à-dire le chômage et les inégalités sociales que cette protection cherche à prendre en charge et à corriger.

B/ enjeux et perspective d'avenir de la sécurité sociale.

La sécurité sociale est l'objet de divers enjeux qui conditionnent son avenir.

1/ les enjeux politiques et sociaux de la sécurité sociale.

La sécurité sociale fournit un revenu de remplacement et garantit l'accès aux soins médicaux. Elle protége donc le niveau des revenus et la qualité de vie des populations. La plupart des systèmes connaissent une érosion de l'assistance financière des systèmes de sécurités sociale pour diverses raisons dont les problèmes de recouvrement, les exonérations, l'augmentation des dépenses et les fraudes. Actuellement, tous les pays ressentent les effets de la récession économique et ses répercussions sur l'emploi et, par conséquent, sur la sécurité sociale, notamment pour les systèmes fondés sur le régime de répartition. Dans ce contexte, « les régimes de sécurité sociale devrait régis avec rigueur et transparence, engendrer des coûts administratifs les plus faibles et accorder un rôle important aux partenaires sociaux ». La crise de la sécurité sociale affecterait la cohésion sociales, causerait la désintégration, aggraverait l'exclusion et les inégalités et, par conséquent, le désinvestissement dans l'être humain.

La sécurité sociale constitue un enjeu politique crucial. Les pouvoirs publics et les parties politiques s'en servent pour les desseins politiques. Toute reforme de la sécurité sociale doit absolument faire l'objet d'études actuarielles, être objectives neutre et s'intégrer dans les politiques publiques sociales relatives à l'emploi, la sécurité, l'assistance...Elle doit croître et évoluer avec le temps et le contexte, c'est-à-dire le milieu social, l'évolution démographique et les transformations économiques.

2/ les perspectives de la sécurité sociale au Maroc.

L'avenir de la sécurité sociale est une préoccupation comme à la fois aux pays développés et aux pays en voie de développement. Cependant, ces préoccupations se ressemblent et différent à la fois.

Dans les pays développés, ces préoccupations portent sur le réajustement des prestations sociales et sur les sources de financement des systèmes de sécurité sociale dans le contexte de la libéralisation avancée. Pour les pays en voie de développement les problèmes fondamentaux de la S.S résident dans l'adéquation entre les prestations fournies et les besoins des assurés sociaux, l'extension de la S.S, la maîtrise de la gestion des organismes de cette dernière et le placement et la fructification des fonds. Une politique nationale, comportant des stratégies tendant à couvrir les différentes franges de la population et les domaines à assurer, devrait être conçue et mise en oeuvre par les pays. Par ailleurs, il importe d'assurer le suivi de mise en oeuvre des dispositifs de la protection sociale, d'évaluer leur impact d'une part et coordonner les différents régimes.

La S.S est un outil de développement économique et des transferts sociaux. Son avenir dépend du concept de la sécurité sociale, des hypothèses relatives aux taux de croissances, des effets de vieillissement de la population, de la forte ou la faible natalité, c'est-à-dire des mutations démographiques, économiques et sociales, de l'évolution du secteur informel et les modalités de gestion des réserves. Tous ces facteurs conditionnent donc la viabilité du système de sécurité sociale et son avenir.

Il importe de rappeler que les principaux domaines cibles pour les recherches futures concernant la S.S, le VIH/ sida et son impact sur la S.S, la bonne gouvernance et l'administration de système de S.S, le vieillissement de la population et ses retombées sur cette sécurité et son financement.

ENVIRONNEMENTS

analyses

SOCIETAL

OPERATOIRE

structurelle

dynamique

Contexte macroéconomique.

-la position de certaines institutions internationales (banque mondiale...) envers les systèmes de couverture médicale est négative.

-absence d'un cadre institutionnel de concertation et de dialogue social.

Tendances lourdes.

-l'évolution de la structure de l'emploi se répercute sur les ressources financières des organismes gestionnaires du système de couverture médicale, car le lien de subordination est de plus en plus remplacé par l'autonomie dans l'exécution des taches.

-le taux de vieillissement de la population salariée augmente. Taux de fécondité baisse.

-intégration des individus dans des identités moins durables et moins construites que les identités nationales ou syndicales.

-stagnation du taux de chômage à 9,9%entre le troisième trimestre de 2007 et 2008.

-la culture de prévention de risque aux conditions de travail prévaut de plus en plus sur la réparation.

Porteur d'attentes.

-syndicats (secteurs privé et public)

-associations

-patronat

-syndicats et ordre des professionnels de santé

Formation des attentes.

-améliorer l'accessibilité économique aux biens et aux services médicaux au travers des réductions des coûts et des prix.

-la mutualisation du risque maladie et la solvabilisation de la demande par le biais d'une couverture médicale.

-adéquation entre les prestations fournies et les besoins des assures sociaux.

-extension de la couverture médicale à toutes les franges de la population.

III/ Recommandations pour améliorer le système de sécurité sociale, et par conséquent la couverture médicale, au maroc.

Du fait de la nature sociétale de la problématique, objet de notre étude, à savoir le déficit social en général et plus particulièrement en matière de la couverture médicale de base, toutes les parties prenante de la société son concernés par cette question sociale. Toutefois l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies susceptibles de développer et d'améliorer le système de protection sociale, et par l'occurrence le système de sécurité sociale, émanent des compétences du gouvernement sous la présidence du 1ier ministre, qui sera notre interlocuteur pour la présentation de ces différentes recommandations.

A/ La sécurité sociale passe par la croissance économique,

Le développement de la S.S nécessite une croissance économique forte en mesure de promouvoir l'emploi et d'accroitre les cotisations sociales. Cette croissance requiert un cadre macro-économique stable, un environnement adéquat des affaires, une ouverture de l'économie vers l'extérieur, une mise à niveau des entreprises et un développement du capital Humain.

· La politique économique suivie depuis le début des années 80 a privilégié la stabilisation du cadre macroéconomique et l'amélioration de l'environnement juridique des affaires. La stabilisation du cadre macroéconomique a réduit sensiblement les vulnérabilités de l'économie et a permis au pays de faire face au remboursement de sa dette extérieure.

· L'amélioration de l'environnement juridique des affaires s'est accéléré à partir de 1996 avec la charte de l'investissement, le code des sociétés anonymes, le code du commerce, la création de tribunaux de commerce... le dialogue social (gentlemen's agreement) a permis d'améliorer le climat social.

· Malgré la libéralisation de la réglementation des changes, il n'y a pas eu de dèprotéction de l'industrie locale, ce qui a retardé la mise en oeuvre de la mise à niveau des entreprises. En matière de social, les réalisations auraient pu être plus importantes si le pays avait réussi à reformuler une stratégie de développement du capital Humain.

· L'analyse des déterminants de la croissance depuis 2980 montre que celle-ci est souvent tirée par la consommation des ménages, que la contribution du commerce extérieur est généralement négative et que la participation de l'investissement demeure insuffisante. Le fait que le secteur prive n'ait pas encore pris le relais de l'investissement public se répercute sur la productivité économique dont la contribution à la croissance reste faible.

ü Qu'il faut réunir les conditions d'une croissance supérieure à 6% si on veut réduire le taux de chômage à moyen terme.

ü Que la croissance ne peut être durable que si les écarts sont réduits en matière d'accès aux infrastructures et aux services de base entre le milieu urbain et rural.

ü Qu'il faut éviter de tirer la croissance économique en proportion importante par l'investissement public. Une telle politique peut aboutir à des déséquilibres internes et externes prononcés.

ü Que la stabilité du cadre macro économique ne suffit pas à relancer l'économie en l'absence d'une politique de développement de l'offre.

ü Qu'il est opportun, dans un contexte de rareté des ressources financières, d'améliorer l'efficacité de la dépense publique en ciblant les investissements vers le développement du capital Humain et la mise en place des infrastructures nécessaires à la promotion du secteur privé.

ü Que le développement du secteur public ne permettra pas de générer suffisamment d'emplois compte tenu du niveau fortement capitalistique des investissements.

ü Que la promotion des exportations risque, en l'absence d'une action d'envergure en matière de formation, de favoriser le développement des activités à faible valeur ajoutée faisant appel à l'emploi non qualifié. De même, une stratégie industrielle et une politique de recherche et de développement sont nécessaires en vue de valoriser les atouts du Maroc face à la mondialisation des économies.

ü Que les privatisations doivent avant tout favoriser un développement des investissements et une amélioration de la productivité économie.

ü B/ Sécurité sociale peut soutenir la croissance et l'emploi

· La mise en place des systèmes de sécurité sociale institutionnalisés peut contribuer à développer l'épargne (mise en place de nouveaux produits financiers) qui financera la croissance à condition de respecter les ratios prudentiels ;

· Le système de S.S doit permettre le financement optimal de l'économie (ne pas se limiter uniquement au financement du trésor).

· La S.S rétablit la confiance des ménages et relance à court terme la consommation avec effets sur l'emploi et la croissance.

· Une S.S excessive risque de tuer l'emploi vu l'augmentation des contraintes et des charges pour l'employeur. L'employeur nécessite un environnement réglementaire souple et une amélioration du fonctionnement du marché du travail (développement de l'intermédiation, contrats à durée déterminée,...)

· Il faut tendre vers l'intégration du secteur informel dans les circuits de la S.S afin d'augmenter les cotisations et de renduire la précarité. Une participation plus importante de la femme à l'emploi contribue à renforcer la base du système de système de sécurité sociale.

· L'équilibre du S.S est fondamental à préserver (opérer l'assainissement financier des différents organismes, tendre la gestion privée de ces régimes, généraliser l'audit, instituer les règles prudentielles et développer la transparence).

· Opportunité de transformer progressivement la subvention à la consommation des produits de première nécessité et de l'affecter a fonds de développement social destine a financer l'investissement dans les régions pauvres ou déshéritées.

· C/ L'amélioration de la sécurité sociale exige un développement des solidarités

· La croissance économique et le développement de l'emploi ne sont pas suffisants pour améliorer sensiblement le système de sécurité sociale. Même dans le cas d'un scenario volontariste de croissance, le taux de chômage est de 9 ,9% entre le troisième trimestre de 2007 et la même période de 2008, ce qui exige la mise en oeuvre d'une politique de la famille tendant à préserver la solidarité familiale.

· Face à l'ampleur des besoins, il faut également développer les solidarités entre partenaires économiques et faire émerger la société civile.

· La société civile constitue un complément à l'action de l'État et des entreprises, d'autant que :

· L'intervention de la société civile peut concerner en périodicité les exclus du système de S.S en privilégiant des opérations de taille réduite mais ciblées. Un cadre juridique approprié devient nécessaire en vue de promouvoir la société civile et de développer la transparence.

Ø Directement par la mise en oeuvre d'une stratégie sociale, le ciblage de la dépense publique et la refonte de la fiscalité de manière à intégrer les petites entreprises à l'économie formelle.

Ø Indirectement à travers la poursuite de la stabilisation du cadre macro économique et l'amélioration du cadre juridique ainsi que par le lancement de la réforme administrative.

· L'entreprise citoyenne peut participer à l'extension du système de sécurité sociale :

Ø Directement par le développement de l'investissement et donc de l'emploi qualifié, l'amélioration de son encadrement humain et la formation.

Ø Indirectement à travers sa mise à niveau, son ouverture sur l'extérieur et la moralisation du climat des affaires.

CONCLUSION.

Il faut privilégier d'abord la croissance économique pour faciliter l'élargissement ultérieur de la sécurité sociale. Sans la prise en considération du développement Humain, il n'est pas possible de soutenir la croissance économique, d'où la nécessité de mettre en oeuvre une véritable stratégie sociale qui intègre également l'aspect sécurité sociale. Les limites de sécurité sociales militent en faveur du développement de la société civile, laquelle requiert un cadre réglementaire approprié.

La sécurité sociale au Maroc : défis, enjeux et mutations des valeurs.

PLAN DU TRAVAIL :