Evaluation des méthodes de controle phytosanitaire et qualité des produits

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

Faculté des Sciences et Ecole Inter-Etats

Techniques (FST) des Sciences et Médecine

Vétérinaires (EISMV)

Année : 2009 Numéro : 11

EVALUATION DES METHODES DE CONTROLE
PHYTOSANITAIRE ET QUALITE DES PRODUITS
HORTICOLES IMPORTES ET EXPORTES AU SENEGAL

MEMOIRE DE DIPLOME DE MASTER II
« Qualité des Aliments de l'Homme »
Option : « Denrées Alimentaires d'Origine Végétale »
Présenté et soutenu publiquement le 21 Mars 2009, à 09h00, à l'EISMV
par
Moussa KASSE
Né le 23 juillet 1980 à Sinthiou Mogo (Matam)
SENEGAL

	JURY

Président : - M. Louis Joseph PANGUI,

Professeur à l'EISMV de Dakar.

Membres : - M. Germain Jérôme SAWADOGO,

Professeur à l'EISMV de Dakar.

- M. Bhen Sikina TOGUEBAYE,
Professeur à la FST à l'UCAD.

Directeur de recherche : - M. Malang SEYDI,

Professeur à l'EISMV de Dakar.

Codirecteur de recherche : - M. Aliou DIONGUE,

Docteur d'État en Entomologie/Chimie Ecologique des Insectes à la DPV.

WEMEQCIEMENTS

Nous tenons tout d'abord à rendre grâce à ,ALLA5 le tout puissant, pour nous avoir

accordé Santé et Vie.

A mes parents Faty ÇYISSE et Mamadou ?CASSE, pour l'affection tout d'abord et de m'avoir mis sur le chemin de l'école. Je vous aime trèsfort.

Mention spéciale à mon oncle Mallé ?CASSE, vous êtes la locomotive de mon train. Vous nous avez donné des « yeux» et montré le chemin de l'excellence. Mais tout cela ne vous a pas encore suffit et vous continuez jusqu'à présent à oeuvrer pour la réussite de tous mes projets. Notre mot de remerciement est à rechercher dans les encyclopédies romanes (votre discipline adorée), car nous n'avons pas pu trouver le meilleur mot que « MEe~I » dans celles de l'académie fran_çaise. Sans vous, je ne saurais pas qu'est ce que je serai devenu ici- bas.

A l'Etat Séné_galais, pour nous avoirfait bénéficier de cette formation de qualité qui est d'une importance capitale pour la santé publique.

Au Directeur de l'EISMV, Mr. Louis _J. PANgYI pour nous avoir accueillis chaleureusement dans son école. Merci pour l'hospitalité.

A tout le corps professoral, pour avoir participé à notre épanouissement intellectuel et professionnel.

Au Professeur Malang SEeDI, pour la qualité, la rigueur et la richesse des enseignements, que vous nous avez dispensés, ainsi que l'enthousiasme avec laquelle vous avez dirigé cette formation. Vos conseils resteront gravés dans notre mémoire.

A la Directrice de la Protection des Végétaux, Mme. Mariatou DIAWAZI, pour nous avoir accordé ce stage afin de nous acquérir des notions professionnelles en inspection et contrôle qualité des produits horticoles.

Au Docteur Atiou DIONOYE (DPV), pour avoir accepté de diriger ce travail mal_gré vos nombreuses occupations et pour nous avoir donné la passion de la protection des végétaux et un encadrement scientifique de qualité. Soyez assuré de notre parfaite reconnaissance.

A tous le personnel de la DLQ/DPV, particulièrement aux Mrs. Al_y NDAO, Séni DIEME, Massar Demba NDIAlE et Alhousse_ynou Matar IANNE.

Aux agents du BAA, pour les conseils, l'hospitalité et l'assistance.

A tous les Inspecteurs basés aux différents postes de contrôle de Dakar et à tout le personnelde la DPV.

A mon oncle et tuteur Saidou KASSE et Mme Adama DiopKASSE. Vous m'avez tou jours considéré comme votre fils en me donnant tout ce qu'un père et une mère doivent àleurfils. Merci pour l' .7-fospitalité.

A toute la famille « KASSE », de Mogo à Dakar en passant par Matam, en particulier mes oncles: Samba, 'éro, Ousmane, El .7-fad ji KASSE(s) et Mesdames, pour l'appui moral et financier#

A mes tantes .9v-diabel et Oumou KASSE depuis la France, pour avoir soutenu mes parents afin que leurfils aîné (moi-même) puisse poursuivre ses études jusqu'en arrivée là.

Merci à Ousmane DIO.»; mon ami, mon guide et mon confident depuis mes premiers pas à Dakar, pour les conseils de base d'un homme pieux, digne et persévérant.

Merci à Babacar DIO.F (Ibadou) mon client, mon guide et mon confident depuis mes premiers pas au campus CAD, pour la confiance et les conseils de base d'un homme pieux#

A tous ceux qui, de prés ou de loin, ont participé à ma vie scolaire et à la réalisation de ce travail, sans oublier mes amis, mes voisins au campus et à Fann .7-fock, mes collaborateurs et/ou camarades de classe.

AV CIEL ETA LA gtEne QU'ALLA .7-fACCOWYE SA.9v-TE, ET
LO.9v-eE VIE A l'orOS cElea

AME.9v- ! !!

DEDICACES

A mes Parents Mamadou KASSE et Faty GVISSE. Vous avez su nous sauver de tout danger étant tout petit, bien éduqué, bien surveillé et amené à l'école, bien que vous n'y êtes pas. Trouvez ici tout ce que vous admirez.

A ma regrettée Grand-mère Gnégnal KASSE et regretté Grand-père, Sada M. GVISSE. Vos conseils et la sagesse de votre savoir nous ont servis de miroir sur tout le parcourt de notre vie. Reposez-vous en paix et que Dieu vous accueille dans son Paradie. Amen.

A ma Grand-mère Mariata MBO=. Que Dieu vous accorde une santé meilleure et vous garde longtemps sur Terre.

A mes Frères Samba, Demba, Abdoul, Itéro (alias «yexdo »), Saidou et ma soeur Bol_y. Ce travail est le vôtre.

A mon oncle, plus qu'un père, Mallé KASSE. Ce travail est le fruit de votre générosité et de vos conseils d'éducateur.

A mon oncle et tuteur Saïdou KASSE et sa famille: Mme Adji DiopKASSE (la Couturière) et filles Mariatta, Nabou, Faty, Ndiabel, Satou, (até, .7-fab_y. Trouvez ici le résultat de toute votre générosité.

A mes oncles Abou et Oumar GVISSE, Samba, El .7-fadji, 'éro, Ousmane, Boucary et Babacar S. KASSE, Samba Ta_gourla, Balla DIACKO, Tombon_g SEYDI et Daouda CAMARA. Retrouvez ici le sens de vos conseils et soutien.

A mes Tantes Faty, Da_ya, Ndiabel, Oumou, Coumba, Rella, et .7-fab_y KASSE, Bol_y, Mariam, Binta, Souadou et Aminata GVISSE, Mmes KASSE Faye BEYE, Thiéka, Bintou T.7-f~AM, Kéthiel et Dje_ynaba MBO=.

A tous mes Cousins Vieux Ta_gourla (mon conseiller, mon confident), Moctar, Bocar, Abdoul Itéro, Samba Demba, Mohamed, Thierno et Mallé Nelson KASSE, Ousmane, Alpha, Abass et Mallé TAGOVRLA, Mamadou DAIA et Mallé BA, Moussa et Abdoul DIACKO, Abdoula_ye et Amadou MBOW, El .7-fadji, Mamoudou et Bocar DrONG, Demba et Sidy T.7-f~AM.

A toutes mes Cousines, en particulier Faty SI, Marie Ngnégnal, Mariata Germaine, Diarr_y, Nassata, Dje_ynaba, Faty, .7-falimata et Binta KASSE, Coumba, Mbono, Bol_y, Oumou et Binta TAGOVRLA.

A mes chéries Binta Boubou TAGOVRLA, .7-fawa KOVME, Coura Sr et ma future reine, AMEN H

A mes amis, paires et frères Djibril Demba S', Abdourahmane SI, Saidou SI, Aliou S'Y et Lamine T.7-flOVNE « Mawbe Fedde ngardi mbonaani », Mawdo NGOM, Ousmane DIOVF, Mouhamadou D'ALLO, Alassane T.7-fIAM alias 50 cent, Moussa SARR.

A mes amis et voisins de Fann .7-fock: Abdoula_ye NDIA(YE, Omar DIALLO, Oumar Abou S(Y, Abou DEME, Demba DEME, Ibrahima Dieng S(Y, Bassirou K.ASSE et Abdoula_ye DIALLO ainsi que Sangoné DIOP, Abdourahmane et Mamadou Lamine DIALLO, Mohamed BA et Daha K.ANE.

A mes amis et voisins de 60D de 2003, en particulier .7-farouna Salif DIAW, Malick DIALLO, Mamadou L(Y, Assane DIOP, Wal_y NDIA(YE et Pape Saliou SA. Vous avez été aussi mes « professeurs ». Ce travail est lefruit de votre encadrement.

A mes voisins de 50Q de 2006 pour citer mon co-frère Sidy M. CASSE, Fansou et (Yankhoba DIED.7-fIOV, Ibrahima DeAME, Aliou BADJI, Lansana BOBIAN et ceux de 39J de 2007 pour nommer Cheikh Anta NGOM, mes amis mes compagnons depuis Lycée Matam, Amadou GVE(YE, Moussa BA~~O, Ousseynou GVISSE et mon jumeau, le « Guignol» Abdoul MBODJI. Notre amitié est une réalité. Ah! Je n'ai pas oublié l'histoire du «Stylo ». Ce travail est le votre.

A mes amies et copines K.had_y TALL (ma marraine), Aïssata et Djeynaba BA~~, Diahou Abdoula_ye NIANG, Aïssata DIAW, K.hadidiatou Caro DIOP, Mame Bity T.7-fIOM, Noga_ye et Mame Penda SA, Fatou TINE, Arame NDIA(YE, Suzanne DIATTA, Myriam DIATTA, Fatou TABANE, Lala TOVXE, Ndè_ye Léna LÔ et Ami FALL, K.hardiata A. S(Y, Mariata M. MBO=.

A mes amis du groupe scrabble de Sinthiou Mogo, DS, DIS, SAS (2 fois), Bee, DT, BS, SDS, MB junior et seiior. Tous ceux qui vous connaissent reconnaîtront ces initiales de vos noms. J'aime les voir car cela me rappelle une partie de ma vie au village, une vie des intellectuels mogolais.

A la lère promotion du Master 2 « Qualité des Aliments de l'.7-fomme », des autres masters de l'EISMV et la Promotion « Ababacar L(Y» de Maîtrise Sciences Naturelles 2007.

A tous Ces membres de L'VVLD (Vnion Vniversitaire de Lutte contre la Drépanocytose), en particulier Chérif (Youba DIENG, le Secrétaire Exécutif infati_gable.

A tous ceux qui, de près et de loin m'ont porté affection, admiration et soutien dans mon cursus scolaire.

QV'ALLA.7-f, LE TOVT PVISSANT, ACCO~DE SANTE, PAIG,
PXOSPEeITE ETSA MISEeICOe:YEA TOVS CEVX-CI.

AMEN ! !!

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS vii

LISTE DES FIGURES viii

LISTE DES TABLEAUX viii

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE 2

Chapitre 1: Généralités sur l'Inspection et le Contrôle 2

1. Définitions 2

1.1. Inspection: 2

1.1.1. Inspection phytosanitaire: 2

1.1.2. Organisme nuisible: 2

1.1.3. Organisme de quarantaine: 2

1.2. Contrôle: 2

1.2.1. Contrôle phytosanitaire: 2

1.2.2. Contrôle de qualité ou de conformité: 2

2. Organisation des services officiels pour la sécurité sanitaire des végétaux 3

2.1. Dispositions générales: 3

2.2. Présentation de la DPV: 3

3. Législation applicable au contrôle 7

3.1. Normes de commercialisation des fruits et légumes frais: 7

3.2. Législation nationale applicable au contrôle: 7
Chapitre 2: Système de contrôle de la qualité et d'inspection phytosanitaire des

fruits et légumes 8

1. Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais 8

1.1. Observations générales: 8

1.2. Etapes de l'inspection: 8

1.2.1. Examen et identification des lots: 8

1.2.2. Echantillonnage: 9

1.2.3. Comparaison avec les normes: 9

1.2.4. Rédaction du Procès Verbal (PV): 9

1.2.5. Rédaction du certificat de conformité: 9

2. Inspection phytosanitaire 9

2.1. Considérations générales sur les produits: 9

2.2. Procédure d'inspection et de certification: 10

2.2.1. Examen des documents associés à un envoi: 10

2.2.2. Vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi: 10

2.2.3. Examen visuel: 11

2.2.4. Action en cas de non-conformité: 11

DEUXIEME PARTIE : ETUDE EXPERIMENTALE 12

Chapitre 1: Matériel et Méthodes 12

1. Lieu et Période de l'étude 12

2. Matériel 12

2.1. Matériel technique: 12

2.1.1. Matériel de protection: 12

2.1.2. Outils administratifs: 12

2.1.3. Matériel de laboratoire: 12

2.2. Matériel biologique: 13

2.2.1. Produits du règne végétal (Section I): 13

2.2.2. Produits des industries alimentaires (Section II): 14

2.2.3. Divers (Section III) : 14

2.3. Matériel de traitements des données collectées: 14

3. Méthodes 14

3.1. Objectif: 14

3.2. Recherche bibliographique: 14

3.3. Participation au contrôle au niveau des différents postes: 14

3.4. Entretiens avec les différents acteurs de la filière: 15

3.5. Visites des exploitations et magasins de stockage des produits: 15

3.6. Analyse statistique: 15

Chapitre 2: Résultats et Discussion 15

1. Résultats 15

1.1. Etat des lieux du contrôle phytosanitaire et qualité 15

1.1.1. Lieux de contrôle: 15

1.1.1.1. Poste de contrôle phytosanitaire aérien de l'ALSS: 15

1.1.1.2. Poste de contrôle phytosanitaire maritime du PAD: 16

1.1.1.3. Poste de contrôle phytosanitaire ferroviaire de la GFD: 16

1.1.1.4. Poste de contrôle phytosanitaire terrestre de BARGNY: 16

1.1.2. Moment du contrôle: 16

1.1.2.1. Au niveau des exploitations et des centres de conditionnement: 16

1.1.2.2. Au niveau des magasins de stockage ou chambres froides: 17

1.1.2.3. A l'importation et à l'exportation: 17

1.2. Méthodes de contrôle au niveau des postes: 17

1.2.1. Procédure de contrôle à l'exportation: 17

1.2.2. Procédure de contrôle à l'importation: 18

1.3. Sanctions du contrôle ou la prise de décisions : 18

1.4. Etude de quelques exemples: 18

1.5. Evaluation du contrôle: 22

1.5.1. Etude comparative des importations et exportations de produits horticoles

en 2007 au Sénégal et par catégorie de produits: 22

1.5.2. Etude comparative des importations et exportations de produits horticoles

en 2007 à travers les PCPQ de Dakar: 23

1.5.3. Différents types de produits importés et exportés: 23

1.5.4. Organismes nuisibles: 25

2. Discussion: 25

2.1. Méthodes de contrôle au niveau des postes: 25

2.1.1. Moment du contrôle: 25

2.1.2. Sanctions du contrôle (ou prise de décisions): 26

2.2. Etude comparative des importations et exportations annuelles de produits horticoles au Sénégal et à travers les PCPQ: 26

2.3. Visites d'inspection des exploitations et magasins: 27

2.4. Contraintes du contrôle phytosanitaire et qualité: 28

2.4.1. Au niveau des postes de contrôle: 28

2.4.2. Pour les produits: 28

2.4.3. Pour les textes : 29

RECOMMANDATIONS 29

CONCLUSION 30

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 31

LISTE DES ABREVIATIONS

cm: centimètre.

°C: degré Celsius.

h: Heure.

Kg : Kilogramme.

mn: minute

t: tonne.

%: Pour cent.

ALSS: Aéroport Léopold Sédar Senghor. BPF: Bonnes Pratiques de Fabrication. BPH: Bonnes Pratiques Hygiéniques. CE: Commission Européenne.

CEDEAO: Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest. CILSS: Communauté inter-états de lutte contre la sécheresse au SAHEL. CPQ: Contrôle Phytosanitaire et Qualité.

DPV: Direction de la Protection des Végétaux.

EurepGap (ou GlobalGap): Europan (or Global) Good Agricultural Practice. FAO: Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. GFD: Gare Ferroviaire de Dakar.

GMD: Grands Moulins de Dakar.

HACCP: Hazard Analysis Critical Control Point.

LTA: Lettre de Transit Aérien. LTM: Lettre de Transit Maritime.

MAH: Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et de l'Hydraulique.

MS: Microsoft.

MTOA: Manufacture de Tabac Ouest Africain.

N.D.C.A.: Non De Consommation Alimentaire.

NIMP: Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires.

OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique. OMC: Organisation Mondiale du Commerce.

ONPV: Organisation Nationale de la Protection des Végétaux.

PAD: Port Autonome de Dakar. PATISEN: Pâtisseries du Sénégal.

PCPQ: Poste de Contrôle phytosanitaire et Qualité.

PV: Procès-verbal.

SAGA: Service de logistique aérien, ferroviaire, fluvial et terrestre.

SDV: Seal Delivery Vehicle (Service de logistique internationale).

SG: Secrétariat Général.

SODEFITEX: Société Des Fibres Textiles du Sénégal.

SPS: Sanitaires et Phytosanitaires. UE: Union Européenne.

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme de la DPV : 6

Figure 2 : Patates douces infestées de coléoptères (vues à Bargny). 19

Figure 3: Cale de blé des Grands Moulins de Dakar. 19

Figure 4: Ventilateur haute puissance 20

Figure 5: Dispositif de chauffage des palettes. 20

Figure 6 : Tamarin à l'entrée du magasin. 21

Figure 7 : Entrepôt de sacs de produits divers. 22

Figure 8: Importations et exportations de produits horticoles en 2007 par catégorie

de produits. 22

Figure 9: Répartition des importations et exportations annuelles en 2007 23

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Légende de la Figure 8: 22

Tableau II: Produits exportés par le Sénégal. 23

Tableau III: Produits importés au Sénégal 24

INTRODUCTION

L'Agriculture Sénégalaise constitue le secteur privilégié d'accroissement des revenus des producteurs et des recettes d'exportations. A ce titre, elle constitue la priorité pour faire face aux défis que sont l'insécurité alimentaire, les risques sanitaires et la pauvreté. Pour les produits destinés à l'exportation, l'accès aux marchés est de plus en plus difficile en raison des exigences sanitaires et de qualité des pays importateurs [9].

Les fruits et les légumes, en particulier, empruntent une longue filière de la production à la consommation, caractérisée par des étapes de récolte, de conditionnement, de distribution et de mise en vente. Plusieurs raisons justifient le recours à des techniques appropriées permettant de conserver à ces fruits et légumes leur qualité initiale. Il s'agit, entre autres raisons:

- des exigences sanitaires et de qualité des marchés européens,

- des exigences des consommateurs et leur désir de manger des produits frais à contre courant des saisons de production ou de diversifier leur alimentation,

- de la nécessité d'importer ou d'exporter qui imposent des problèmes de transport, de conservation de la qualité mais aussi un respect des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vigueur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Pour répondre à ces exigences et mettre en oeuvre ces techniques au Sénégal, des structures de contrôle publiques et des textes instituant le contrôle phytosanitaire et qualité sont mis en place.

De nos jours, il s'avère indispensable de faire le point sur le contrôle phytosanitaire et la quarantaine végétale afin d'estimer les capacités et les besoins des pays de l'Afrique dans ces domaines, notamment le contrôle de conformité ou de qualité qu'exige actuellement l'union européenne, principale destinataire de nos produits [11].

L'objectif général de ce travail est d'évaluer les méthodes de contrôle phytosanitaire et de qualité des produits horticoles importés et exportés au Sénégal.

Spécifiquement il s'agira:

· de faire l'état des lieux du contrôle phytosanitaire et qualité des produits horticoles importés et exportés au Sénégal;

· de vérifier les méthodes de contrôle phytosanitaire et qualité au niveau des différents postes de contrôle (aéroportuaire, portuaire, ferroviaire et terrestre) du Sénégal et les comparer;

· d'analyser les décisions prises et les contraintes du contrôle phytosanitaire et qualité des produits horticoles au Sénégal.

PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE

Chapitre 1: Généralités sur l'Inspection et le Contrôle

1. Définitions

1.1. Inspection:

« Examen macroscopique attentif dans un but de contrôle, de surveillance ou de vérification ».

1.1.1. Inspection phytosanitaire:

« Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect de la réglementation phytosanitaire » [4c].

1.1.2. Organisme nuisible:

« Toute espèce, souche ou biotype de végétale, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux, parties de végétaux et produits végétaux » [10].

1.1.3. Organisme de quarantaine:

« Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminée et faisant l'objet d'une lutte officielle » [10] & [4c].

1.2. Contrôle:

« Evaluation de la conformité par observation et jugement accompagné si nécessaire de mesures, d'essais ou de calibrage ». La conformité représente ici « l'ensemble des caractéristiques préétablies auxquelles doit répondre une matière première ou un produit fini pour correspondre à un usage donné » ou simplement « satisfaction d'une exigence » [7].

1.2.1. Contrôle phytosanitaire:

Le contrôle phytosanitaire est défini comme étant l'ensemble des opérations de surveillance et de traitement des végétaux ou produits végétaux provenant des ressources agricoles, forestières et horticoles en vue d'éliminer ou de minimiser, les préjudices que les organismes nuisibles associés à ces ressources peuvent causer à l'environnement et/ou au consommateur [11].

1.2.2. Contrôle de qualité ou de conformité:

C'est le contrôle effectué par des organismes nationaux de contrôle de la qualité pour vérifier la conformité des fruits et légumes frais avec les normes de qualité [12].

2. Organisation des services officiels pour la sécurité sanitaire des végétaux

2.1. Dispositions générales:

Chaque partie contractante s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place, dans la mesure de ses possibilités, une organisation nationale officielle de la protection des végétaux (ONPV) dont les principales responsabilités sont définies comme suit:

· la délivrance de certificats relatifs à la réglementation phytosanitaire de la partie contractante importatrice pour les envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés;

· la surveillance des végétaux sur pied, y compris les terres cultivées, la flore sauvage, des végétaux et produits végétaux entreposés ou en cours de transport, en vue particulièrement de signaler la présence, l'apparition et la dissémination des organismes nuisibles et de lutter contre ces derniers.

· l'inspection des envois de végétaux et produits végétaux faisant l'objet d'échanges internationaux et, si besoin est, l'inspection d'autres articles réglementés, en vue notamment d'empêcher l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles;

· la désinfestation ou la désinfection des envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés faisant l'objet d'échanges internationaux pour respecter les exigences phytosanitaires;

· la protection des zones menacées et la désignation, le maintien et la surveillance de zones indemnes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles;

· la conduite d'analyses du risque phytosanitaire;

· garantir, grâce à des procédures appropriées, que la sécurité phytosanitaire des envois après certification est maintenue jusqu'à l'exportation, afin d'éviter toute modification de leur composition, ainsi que toute substitution ou réinfection;

· la formation et la valorisation des ressources humaines [4a].

Au Sénégal, il n'existe pas de structure unique regroupant les services exerçant le contrôle au sein des différents départements ministériels. Les contrôles exercés couvrent l'ensemble du territoire national et concernent les différents stades de production, de transformations, des importations, des exportations et de la distribution locale des denrées alimentaires. Ces contrôles sont effectués par des structures de contrôle publiques dont la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) qui assure le contrôle phytosanitaire et qualité des produits horticoles par sa division législation et quarantaine (DLQ) [13].

2.2. Présentation de la DPV:

Selon l'arrêté n°003309 du 15 mars 2000 du Ministère de l'Agriculture et de
l'Hydraulique (MAH), la DPV est chargée globalement de prévenir

l'introduction d'organismes nuisibles dans le pays et de combattre ceux présents sur le territoire de façon à contribuer à augmenter la production agricole nationale tout en préservant l'environnement et la santé des producteurs et des consommateurs et de contrôler la qualité des produits d'origine végétale. Cette responsabilité doit être assurée en harmonie avec les réglementations phytosanitaires interafricaine et internationale [1 5-art.1 ].

Selon l'article 2 de l'arrêté précité, la DPV est ainsi structurée (voir Figure 1):

· la Division des Avertissements et Adaptation des méthodes de luttes (DAA) ;

· la Division de la Défense des Cultures (DDC);

· la Division Législation phytosanitaire et Quarantaine des plantes (DLQ);

· le Bureau administratif et financier (BAF);

· le Centre de Formation phytosanitaire (CF);

· les laboratoires de Phytopathologie et Malherbologie, de Nématologie, de Phytopharmacie et de Zoologie Agricole.

A coté de ces structures, il existe:

· huit (8) bases de surveillance et d'avertissements agricoles (BSAA) en coordination avec la DAA.

· neuf (9) postes de contrôle phytosanitaire et de qualité (PCPQ) dont un en situation irrégulière et dont les activités sont coordonnées par la DLQ.

La DLQ en particulier, dont le contrôle phytosanitaire et de qualité lui est confié, est chargée:

· d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à des domaines d'activités, en particulier en ce qui concerne les règles et les normes de qualité de produits agricoles, d'utilisation des facteurs de production, de prévention et de protection en matière phytosanitaire.

· d'élaborer des normes et une réglementation relatives aux différentes productions agricoles et de veiller au respect de leur application;

· d'élaborer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'homologation et à la certification des intrants nécessaires aux productions végétales, à la normalisation et au label des produits végétaux, à la définition des règles d'hygiène en matière de produits végétaux en l'état et transformé;

· de veiller au respect du contrôle phytosanitaire et de qualité au niveau des frontières et de celui des unités de transformation des produits végétaux;

· de diffuser l'information juridique aux services extérieurs et aux organisations d'agriculteurs;

· de participer aux activités des organismes internationaux de réglementation phytosanitaire [1 5-art.1 5].

Elle est ainsi structurée en trois bureaux [15-art.16]:

Le Bureau Quarantaine des Plantes [15-Art.17] :

· coordonne le contrôle phytosanitaire et de qualité des végétaux et produits entrant ou sortant du Sénégal;

· met en application la législation et la réglementation phytosanitaire nationale et internationale en vigueur;

· assure la quarantaine des plantes et parties introduites pour vérifier si elles sont porteuses d'organismes nuisibles de quarantaine qui constituent une menace pour la production agricole nationale.

Le Bureau Législation phytosanitaire [15-Art.18]:

· assure le secrétariat et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des spécialités agropharmaceutiques;

· élabore les textes législatifs et la réglementation portant sur les pesticides et les diffuse au profit des techniciens et producteurs.

Le Bureau Contrôle phytosanitaire et de Qualité [15-Art.19]:

· contrôle la qualité des produits agropharmaceutiques et celle des produits agricoles, notamment leur teneur en résidus de pesticides et leurs aspects sanitaires;

· contrôle l'introduction, la distribution, la vente et l'application des produits agropharmaceutiques;

· contrôle les stations de conditionnements et infrastructures impliquées dans la fabrication, la transformation et le stockage des produits agropharmaceutiques;

· participe à la préparation, l'application et le contrôle de la réglementation relative à la standardisation des produits;

· coordonne le comité national des analyses de risques phytosanitaires;

· gère le système de collecte électronique des documents du commerce extérieur appelé ORBUS qui a pour objectif:

- de rapprocher les intervenants du Commerce Extérieur,

- d'améliorer les conditions de travail,

- de simplifier les procédures de collecte des documents accompagnant la déclaration en Douane,

- de réduire les coûts et délais de traitements.

Le système ORBUS assure l'échange des données d'une part entre l'intranet de la douane et d'autre part entre les intervenants du système (services officiels de contrôle). Il constitue le point focal de contact des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Figure 1 : Organigramme de la DPV : Source: Auteur (compilé à partir de [1], [15] & Décret N°99-909 du 14/09/99 sur MS. Office Visio).

3. Législation applicable au contrôle

3.1. Normes de commercialisation des fruits et légumes frais:

Les fruits et légumes sont soumis à une organisation commune des marchés qui prévoit la fixation des normes communes de qualité dont l'application est obligatoire ainsi que les règles d'étiquetage.

Ces normes de commercialisation stipulent:

· l'obligation de mise sur le marché d'un produit de qualité saine, loyale et marchande respectant donc les obligations concernant les contaminants tels que les métaux lourds et les résidus de pesticides.

· la conformité avec l'application des critères microbiologiques et de façon générale l'application des codes d'usages d'hygiène [14].

En plus de ces normes, il existe des textes législatifs spécifiques au niveau régional, sous-régional et international.

3.2. Législation nationale applicable au contrôle:

Le contrôle de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires est régi au Sénégal par une loi de base: la loi 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes. La loi fondamentale est complétée par deux décrets de portée générale, les décrets 68-507 et 68- 508 du 7 mai 1968.

Pendant que la première précise les conditions de contrôle à l'importation et des mesures d'ordre pratique d'exploitation des produits alimentaires; la seconde traite des procédures de contrôle, de prélèvement, de saisie et des analyses en matière de répression de fraudes.

· Le décret 60-121/SG du 10 mars 1960 instituant un contrôle phytosanitaire des végétaux, parties des végétaux et produits végétaux entrant ou sortant du Sénégal;

· Le décret 60-122/SG du 10 mars 1960 rendant obligatoire la lutte contre les parasites animaux et végétaux des cultures au Sénégal;

· Le décret N°84-14 du 02 février 1984 relatif au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées;

· Le décret 99-259 du 24 mars 1999 instituant un contrôle de qualité des produits horticoles au Sénégal;

· L'arrêté 00-3309 du 15 mars 2000 portant organisation de la DPV et la création d'un bureau de contrôle de qualité, application au décret 99-259 du 24 mars 1999;

Constituent la base législative du contrôle phytosanitaire et qualité des végétaux et de leurs produits au Sénégal [13] & [9].

Chapitre 2: Système de contrôle de la qualité et d'inspection
phytosanitaire des fruits et légumes

1. Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais

1.1. Observations générales:

Le contrôle de la qualité et l'inspection des fruits et légumes frais visent à garantir le respect des dispositions du règlement qui les concerne. Pour l'essentiel, on inspecte les fruits et légumes frais pour s'assurer qu'ils sont:

· propres, salubres et exempts d'insectes et de maladies (organismes nuisibles en générale);

· classés conformément aux prescriptions du règlement sur l'exportation des fruits et légumes frais en vigueur;

· conformes à la qualité décrite par l'exportateur;

· adéquatement emballés, de manière à ne pas souffrir du transport et à paraître aussi attrayant à l'arrivée qu'au moment du départ;

· et que les produits chimiques agricoles (notamment les résidus de pesticides) et les contaminants qu'ils contiennent ne dépassent pas les limites fixées par les pays importateurs.

L'accent porte principalement sur l'exemption d'insectes, de maladies, et de résidus de pesticides dépassant les limites autorisées [3a].

1.2. Etapes de l'inspection:

Pour être efficace, l'inspection doit se dérouler en suivant une série d'étapes précises qui permettront la collecte d'information nécessaire à la prise de décision sur la conformité ou la non-conformité des lots inspectés. Ces étapes sont successivement les suivantes:

· Examen et identification des lots;

· Echantillonnage;

· Comparaison avec les normes;

· Rédaction du Procès Verbal d'inspection;

· Rédaction du certificat de conformité le cas échéant [8].

1.2.1. Examen et identification des lots:

A son arrivée sur les lieux d'inspection et avant de prélever un échantillon, l'inspecteur doit examiner le lot dont l'échantillon fait partie et noter toutes observations pertinentes.

Les informations recueillies doivent comprendre les renseignements concernant la désignation du produit, la taille du lot, le type d'emballage, la taille ou la dimension du récipient/conteneur, le numéro de contrôle du produit, le nombre de lots, les mentions obligatoires de l'étiquetage, l'état du lot (emballages brisé, signes d'infestation par les rongeurs ou les insectes...) et l'état général du bâtiment ou de la zone où est entreposé le lot. Le contrôleur doit inscrire donc toutes les informations pertinentes sur la fiche d'inspection avant de procéder à l'échantillonnage [8].

1.2.2. Echantilonnage:

L'échantillonnage consiste à prélever sur un lot donné une fraction ou un certain nombre d'emballages ou de produits unitaires, appelée échantillon. Ce dernier doit être représentatif et refléter lorsqu'il arrive au laboratoire, les conditions régnant au moment de l'inspection, de tout le lot dont il fait partie. Cet échantillon peut être sélectif ou objectif et sa taille varie selon la nature du lot.

L'échantillon sélectif représente les échantillons qui sont recueillis soit pour démontrer ou attester des conditions défavorables observées par l'inspecteur ou le contrôleur, soit pour obtenir une fraction de produits présumée non satisfaisant en vue d'une analyse au laboratoire.

L'échantillon objectif désigne les échantillons prélevés sur un lot de produits d'une manière systématique, ou dans le cadre d'une surveillance par sondage aléatoire, ou pour recueillir des données dans un but déterminé, ou encore aux fins de contrôle pour connaître la raison de la non conformité d'un produit par rapport à une exigence préétablie (la norme par exemple) [8].

1.2.3. Comparaison avec les normes:

L'inspecteur/contrôleur procède à l'examen de l'échantillon en inscrivant sur la fiche d'inspection spécifique au produit inspecté toute l'information pertinente concernant les défauts identifiés. Une fois l'information recueillie, il fait les calculs appropriés et il compare ses données avec les tolérances établies par la norme de référence. C'est à ce moment qu'il est en mesure de prendre une décision quand à la qualité du produit inspecté [8].

1.2.4. Rédaction du Procès Verbal (PV):

Une fois les décisions prises, l'inspecteur rédige le procès verbal et fait part des résultats de l'inspection à la partie intéressée et discute des différentes alternatives qui peuvent se présenter dans le cas où le produit n'est pas accepté [8].

1.2.5. Rédaction du certificat de conformité:

En cas d'acceptation du produit, un certificat de conformité ou de qualité en plus du certificat phytosanitaire, est délivré, autorisant le propriétaire à expédier sa marchandise [8].

2. Inspection phytosanitaire

2.1. Considérations générales sur les produits:

Dès lors qu'il y a eu récolte, cueillette, prise ou abattage d'une matière première alimentaire, celle-ci subit une détérioration progressive qui peut être très lente, comme c'est le cas des graines ou les fruits à coque, ou qui peut être tellement rapide (cas des produits animaux) que l'aliment devient pratiquement inutilisable en quelques heures. Les bactéries, les levures, les moisissures, les insectes et les rongeurs rivalisent constamment avec l'homme pour s'attaquer aux disponibilités alimentaires.

D'autre part, les aliments peuvent être détruits par presque toutes les variables de notre environnement naturel: la chaleur, le froid, la lumière, l'oxygène, l'humidité, la sécheresse, les enzymes naturelles des aliments et le temps. Pour protéger totalement un aliment donné il faut éliminer tous ces facteurs ou les minimiser. Sinon à l'import/export le produit est intercepté lors d'une échéance procédure d'inspection [3 c].

2.2. Procédure d'inspection et de certification:

Les exigences techniques pour l'inspection comportent trois procédures distinctes qui doivent être conçues pour assurer le bien-fondé technique tout en tenant compte de la faisabilité opérationnelle. Ces procédures sont les suivantes:

· examen des documents associés à un envoi;

· vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi;

· examen visuel pour les organismes nuisibles et autres exigences phytosanitaires (telles que l'absence de sol).

Certains aspects de l'inspection peuvent varier selon son objectif, par exemple pour l'importation/l'exportation, ou pour la vérification/gestion du risque [4d].

2.2.1. Examen des documents associés à un envoi:

Les documents d'importation et d'exportation sont examinés pour vérifier qu'ils sont complets, cohérents, précis, valides et non frauduleux. Parmi les documents qui peuvent être associés aux importations et/ou aux exportations, on peut citer, les suivants:

· certificat phytosanitaire / certificat phytosanitaire de réexportation;

· permis d'importation accompagné;

· formule de déclaration pour les voyageurs (aéroports);

· rapports d'inspection ou procès verbal d'inspection phytosanitaire;

· factures commerciales;

· rapports de laboratoire ou les résultats d'analyses préalables du produit. Les problèmes relatifs aux documents d'importation ou d'exportation doivent, le cas échéant, être d'abord examinés avant toute action avec les parties qui ont fournis ces documents [4 d].

2.2.2. Vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi:

L'inspection relative à l'identité et à l'intégrité de l'envoi consiste à vérifier que celui-ci est décrit avec exactitude par les documents qui l'accompagnent. La vérification de l'identité vérifie si le type de végétal ou produit végétal ou espèce correspond au certificat phytosanitaire reçu ou devant être délivré. Cela peut nécessiter un examen physique de l'envoi pour confirmer l'identité et l'intégrité, y compris la vérification des scellés, des dispositifs de protection et des mentions de l'étiquette ayant une importance phytosanitaire. Les actions prises sur la base du résultat dépendront de l'étendue et de la nature du problème [4 d].

2.2.3. Examen visuel:

Les aspects liés à l'examen visuel comprennent son utilisation pour détecter des organismes nuisibles et pour vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires [4d].

2.2.3.1. Organismes nuisibles:

Un échantillon est prélevé dans un envoi/lot pour déterminer si un organisme nuisible est présent, ou s'il dépasse un niveau spécifié [4d].

Les nuisibles rencontrés en 2007 au Sénégal [2] sont:

Au niveau des denrées: Trogoderma granarium, Caryedon serratus, Tribolium sp, Aphanus sordidus, Sitophilus oryzea, Oryzaephilus surinamensis.

Au niveau des plantes : Rastroccocus invadens, Uromyces appendiculatus, Ceratitis cap itata, Aculops lycopersici, Aleuradicus dispersus, Maruca testulalis, Dacus sp, Helicoverpa armigera, Tetramychus urticae, Aphis craccivora, Bactrocera invadens.

2.2.3.2. Conformité aux exigences phytosanitaires:

L'inspection peut être utilisée pour vérifier la conformité à certaines exigences phytosanitaires. Par exemple:

· le traitement, le degré de transformation et l'absence de contaminants;

· les exigences en matière de stade de développement, de variété, de couleur, d'âge, de degré de maturité, etc.

· l'absence de végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés qui sont interdits;

· les exigences relatives à l'emballage, à l'expédition des envois ;

· l'origine de l'envoi/des lots et le point d'entrée [4d].

2.2.4. Action en cas de non-conformité:

Le type d'action varie selon les circonstances et doit correspondre au minimum nécessaire pour éliminer le risque identifié. Des erreurs administratives, telles que des certificats phytosanitaires incomplets, peuvent être résolues en liaison avec l'ONPV du pays exportateur. D'autres infractions peuvent nécessiter les actions suivantes:

· Détention: on peut y avoir recours si un complément d'information doit être obtenu, en tenant compte de la nécessité d'éviter dans toute la mesure possible que l'envoi soit endommagé.

· Tri et reconfiguration: les produits atteints peuvent être éliminés par un tri et une reconfiguration de l'envoi avec, si nécessaire, un reconditionnement.

· Traitement: utilisé par l'ONPV lorsqu'un traitement efficace existe.

· Destruction: l'envoi peut-être détruit lorsque l'ONPV estime qu'il n'y a pas d'autre solution.

· Réexpédition: lorsque l'envoi est jugé non conforme [4e].

DEUXIEME PARTIE : ETUDE EXPERIMENTALE

Chapitre 1: Matériel et Méthodes

1. Lieu et Période de l'étude

Le travail a eu lieu à la DPV, plus précisément au niveau de ses postes de contrôle phytosanitaire et qualité (PCPQ) dans la période du 16 juillet au 16 novembre 2008. Ce temps est réparti de la manière suivante:

· 23 jours à l'aéroport Léopold Sédar Senghor (ALSS);

· 20 jours au port autonome de Dakar (PAD);

· 15 jours à la gare ferroviaire de Dakar (GFD);

· 15 jours au poste terrestre de Bargny.

2. Matériel

2.1. Matériel technique:

Il est réparti en matériel de protection, outils administratifs et matériel de laboratoire.

2.1.1. Matériel de protection:

Le matériel de protection est composé de gans, de masques, de bottes et de lunettes. Ceux-ci permettent aux agents de se préserver des dangers comme ceux liés aux substances de traitements (pesticides) nocifs pour la santé.

2.1.2. Outils administratifs:

Les outils administratifs sont représentés par:

· Le Certificat phytosanitaire pour l'exportation (Formule N°3) ou la réexportation (Formule N°5);

· Le Procès-verbal d'inspection phytosanitaire à l'importation (Formule N°4);

· La demande de permis d'importation (Formule N°2) délivré au niveau du bureau central (Bureau quarantaine des plantes);

· La formule de déclaration pour les voyageurs pénétrant dans le territoire national (Formule N°1).

2.1.3. Matériel de laboratoire:

Il s'agit du petit matériel permettant de réaliser certaines opérations (observation, traitement...) sur place, au moment de l'inspection. Ce matériel (à utiliser selon les besoins de l'inspection) comprend:

· Deux microscopes: binoculaire et monoculaire;

· Des loupes à main de différents formats;

· De l'alcool à 90° et de l'éther;

· Des bocaux de calibre différent et des boites de pétri;

· Deux sondes à céréale de 11cm et 16cm;

· Des étiquettes autocollantes;

· Un incubateur, des tamis (pour triage);

· Une trousse de dissection (ou entomologique);

Il existe deux incinérateurs non installés, au niveau du poste de l'aéroport.

2.2. Matériel biologique: [Décret 60-121/SG]

Le matériel biologique est libellé ici sous forme d'hypothèses. Il est réparti en quatre classes nommées A, B, C et D selon le décret 60-121/SG instituant le contrôle phytosanitaire au Sénégal.

· La Classe A désigne les produits et matières dont l'importation au Sénégal est soumise à la "prohibition". L'importation ne peut être faite que par le Service de la Protection des Végétaux, en cas d'urgence et seulement pour des recherches scientifiques. La quarantaine préalable dans une station de quarantaine reconnue est obligatoire.

· La Classe B représente les produits et matières ne pouvant être importés au Sénégal que par le Service de la Protection des Végétaux.

· La Classe C nomme les produits et matières dont l'importation au Sénégal est obligatoirement soumise, en plus du certificat phytosanitaire à l'autorisation préalable du Service de la Protection des Végétaux et au contrôle des inspecteurs phytosanitaires au point d'entrée.

· La Classe D désigne les produits et matières "sans mention spécifique" dont l'importation au Sénégal avec un certificat phytosanitaire n'est pas soumise à l'obtention du permis préalable d'importation. Le Service de la Protection des Végétaux conserve le droit d'inspection au point d'entrée. Si nécessaire, le traitement ou la destruction peut être imposé.

L'ensemble de ces classes est organisé en trois (3) sections correspondant aux produits pouvant, sur la demande des importateurs ou exportateurs, être soumis au contrôle des inspecteurs phytosanitaires.

2.2.1. Produits du règne végétal (Section I):

· Bulbes, oignons, tubercules, racines, griffes, rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleurs;

· Boutures, greffons, plants;

· Fleurs coupées, boutons de fleurs;

· Feuillages, feuilles, rameaux, herbes, mousses, lichens;

· Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires frais, secs, déshydratés, broyés, pulvérisés ou entiers;

· Fruits comestibles, frais ou secs, avec ou sans coques, ainsi que leurs écorces;

· Café, thé, épices,

· Céréales;

· Produits de la minoterie, amidons, fécules, gluten;

· Graines et fruits oléagineux;

· Plantes industrielles, paille, fourrages, plantes médicinales;

· Gommes, matières à tresser ou à tailler.

2.2.2. Produits des industries alimentaires (Section II):

· Sucre;

· Cacao en fève ou usiné;

· Préparation à base de céréales, farines, fécules;

· Aliments préparés pour les animaux;

· Tabacs bruts ou fabriqués;

2.2.3. Divers (Section III) :

Papeteries, papiers, livres, cotonnades, laines, poisson séché, peaux brutes et toutes matières et objets susceptibles d'héberger des insectes.

2.3. Matériel de traitements des données collectées:

Il est constitué par les Logiciels Microsoft Office Excel 2003 et XLSTAT-Pro 6.1.9. et d'ordinateurs.

3. Méthodes

3.1. Objectif:

L'objectif de cette méthodologie est de collecter toutes les informations nécessaires pour vérifier le respect des procédures de contrôle et de prise de décision en cas de conformité ou de non-conformité des lots inspectés.

3.2. Recherche bibliographique:

La consultation de documents dans les bibliothèques (universitaire et spécifiques), fournis par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (ou FAO), le MAH et du Ministère du Commerce du Sénégal, les rapports des différents ateliers et séminaires de formation de la DPV, ainsi que l'Internet nous a permis de collecter les informations relatives à la procédure (ou étapes) théorique normalisé de l'inspection, l'organisation théorique des tâches et le fonctionnement réel des services d'inspection et de contrôle.

3.3. Participation au contrôle au niveau des différents postes:

Cette participation a contribué, au premier pas, au recensement du personnel chargé du contrôle phytosanitaire et de qualité, les moyens mis à leur disposition, les produits horticoles importés et exportés soumis au contrôle, ainsi que les contraintes rencontrées dans l'exécution du travail. Elle a permis, à cet effet, de vérifier la mise en oeuvre de ces moyens sur le terrain, en relation avec les compétences et les capacités des inspecteurs à effectuer le contrôle avec les moyens de bord. Elle a permis également de noter la procédure de contrôle et la stratégie de prise de décision adoptées, ainsi que le niveau d'implication du personnel dans l'atteinte des objectifs visés par les autorités nationale et internationale à travers le contrôle phytosanitaire et qualité.

3.4. Entretiens avec les différents acteurs de la filière:

Ils nous ont permis de noter l'état d'exécution des textes législatifs de référence, leur applicabilité, les efforts menés dans ce cadre; mais aussi de connaître l'organisation du travail et des tâches au niveau de chaque poste.

Ces entretiens ont permis de vérifier le niveau de sensibilisation des importateurs et exportateurs, mais aussi de connaître les moyens mis en oeuvre par ceux-ci pour pérenniser la qualité sanitaire des produits avant et/ou après contrôle. Ils nous ont aidés, en plus à noter les variétés et les différents types de produits (importés et exportés) et les difficultés rencontrés à l'import et à l'export.

3.5. Visites des exploitations et magasins de stockage des produits:

Elles ont été utilisées comme méthodes de vérification de la qualité phytosanitaire des produits déjà contrôlés. Elles nous ont permis également de juger de l'efficacité des moyens de maîtrise des dangers, mis en place dans ces endroits.

3.6. Analyse statistique:

L'Utilisation des Logiciels Microsoft Office Excel 2003 et XLSTAT-Pro 6.1.9 nous a aidé à condenser les données statistiques des importations et exportations de produits horticoles, d'établir les graphiques et de les comparer.

Chapitre 2: Résultats et Discussion

1. Résultats

1.1. Etat des lieux du contrôle phytosanitaire et qualité

1.1.1. Lieux de contrôle:

Le contrôle phytosanitaire au Sénégal, régi par le décret 60-121/SG du 10 mars 1960, s'appliquent qu'aux végétaux, parties des végétaux et produits végétaux entrant ou sortant du Sénégal sur les lieux d'inspection. Il est effectué au niveau des « points d'entrée phytosanitaire de frontière » (ou PEPF), nommés ici « postes de contrôle phytosanitaire » aérien, ferroviaire, maritime et terrestre selon la nature de la frontière et/ou du moyen de transport des produits. Il existe neuf (9) postes de contrôle dont les quatre (4) où l'étude a été réalisée.

1.1.1.1. Poste de contrôle phytosanitaire aérien de l'ALSS:

Il représente le seul poste de frontière aérienne du pays. Le contrôle des produits entrant ou sortant est effectué au niveau des zones de « Départ » et « Arrivée » de l'aérogare mais aussi dans l'enceinte de la zone fret: zone de transit et chambres froides des services logistiques (SDV, SAGA AIR).

1.1.1.2. Poste de contrôle phytosanitaire maritime du PAD:

C'est le plus important des postes maritimes (ports de Dakar, de Kaolack et de Ziguinchor) qui existent dans le pays. Ici, les produits sont contrôlés respectivement à l'empotage et au dépotage des conteneurs au départ et à l'arrivée des bateaux.

1.1.1.3. Poste de contrôle phytosanitaire ferroviaire de la GFD:

Le poste de la GFD est le seul poste ferroviaire du pays. Le contrôle des produits voyageant par train ne s'effectue qu'au moment de l'embarquement et du débarquement du fait du scellage des wagons au cours du transit (pas de contrôle en cours de route). Cependant, il reste le poste le moins fonctionnel du fait de la rareté des trains (arrivant une fois/semaine sans retard).

1.1.1.4. Poste de contrôle phytosanitaire terrestre de BARGNY: Spécifiquement créé, le poste de Bargny ne revêt pas le caractère strict d'une « frontière nationale ». En revanche, il joue un rôle de frontière multinationale du fait de l'absence de postes de contrôle au niveau des frontières Gambiennes et des deux Guinées et de l'insuffisance de celui existant au niveau de la frontière Sénégalo-malienne. Le contrôle des produits s'effectue au passage des véhicules devant le poste situé évidemment sur le bord de la voie d'entrée à Dakar au niveau de Bargny. Seuls les camions entrant sont contrôlés. C'est le seul poste à Dakar qui fonctionne 24h/24 et durant toute l'année.

1.1.2. Moment du contrôle:

Le contrôle phytosanitaire et de qualité (CPQ) est l'un des outils de gestion de la traçabilité des produits horticoles. Cette traçabilité est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution/expédition. C'est à ce dernier niveau que s'est positionné le CPQ des végétaux et produits végétaux entrant ou sortant du pays avec comme objectifs:

· d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine végétale;

· de protéger la santé des végétaux et parties de végétaux;

· de protéger l'environnement;

· de protéger la santé et les intérêts des consommateurs en garantissant le label des produits.

L'atteinte de ces objectifs est facilitée par le suivi phytosanitaire des produits en amont de la distribution c'est-à-dire au niveau des exploitations, des centres de conditionnement et des zones de stockage des produits avant leur réception à l'export.

1.1.2.1. Au niveau des exploitations et des centres de conditionnement:

Le contrôle préalable est réalisé par les responsables qualité des entreprises horticoles au moment de la production et du conditionnement. En effet, il

détermine la capacité de l'entreprise à prévenir les risques sanitaires et phytosanitaires connexes aux produits.

Cependant, l'inspecteur peut séjourner dans les lieux pour vérifier le travail ou discuter avec l'exploitant de ses procédures et le conseiller sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF), les bonnes pratiques hygiéniques (BPH) et le « Hazard Analysis Critical Control Point » ou analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP).

1.1.2.2. Au niveau des magasins de stockage ou chambres froides:

Il s'effectue après réception des produits à l'import ou à l'export. Ce contrôle est réalisé par les agents du service d'hygiène au niveau des marchés sauf situations particulières liés aux contraintes techniques des inspecteurs de la DPV, obligeant ceux-ci d'élargir le contrôle à ce niveau. Cependant, pour les produits frais importés et exportés, reçus dans les locaux des services logistiques pour triage, conditionnement, palettisation ou stockage avant livraison ou expédition, seuls les inspecteurs de la DPV sont habilités à les contrôler.

1.1.2.3. A l'importation et à l'exportation:

Il est l'objet strict du contrôle phytosanitaire réglementé par le décret 60- 121/SG du 10 mars 1960. Les produits sont contrôlés dès leur réception par les inspecteurs avant leur livraison à l'import ou leur envoi à l'export.

1.2. Méthodes de contrôle au niveau des postes:

1.2.1. Procédure de contrôle à l'exportation:

Comme il est d'habitude, au niveau des postes, les exportateurs viennent d'eux-mêmes déclarer leurs produits et solliciter un certificat phytosanitaire. En fonction de la nature et de la quantité du produit, la procédure d'inspection varie.

· Pour les bagages accompagnés (à l'ALSS) de moins de 100Kg environ, l'examen visuel n'est pas effectué ainsi que pour les lots destinés aux corps diplomatiques; mais malgré tout un certificat phytosanitaire leur est délivré. Au contraire, pour les mangues pendant l'hivernage, du fait de la mouche des fruits, le contrôle est systématique. D'ailleurs, on interdit leurs exportations pendant cette période; mais jusqu'à présent certaines persistent et 148,291t et 75t de mangues, ont été exportées pendant le mois d'août 2008 à travers respectivement les postes de l'ALSS et du PAD pour ne citer que ceux-là.

· Quant aux autres produits voyageant par fret (maritime ou aérien) le contrôle physique est effectué sur un échantillon pour les lots de grande taille ou sur la totalité du lot lorsqu'il est de petite taille. La conformité du lot aux exigences phytosanitaires nationale et internationale est sanctionnée par le certificat phytosanitaire qui autorise l'exportateur à expédier ses produits. Ce certificat complète la documentation (lettre de transit aérien ou LTA ou lettre de transit maritime ou LTM.) qui accompagne l'expédition.

1.2.2. Procédure de contrôle à l'importation:

A l'importation, la procédure de contrôle est presque la même qu'à l'export. Ici l'importateur sollicite au contrôle phytosanitaire une demande d'inspection sur présentation du permis d'importation ou du certificat phytosanitaire d'origine. En effet, le PV d'inspection phytosanitaire est rédigé avant même la réception de l'envoi ou l'observation des produits. Selon certains, ceci facilite à l'importateur les procédures douanières et ne signifie pas que le lot va être livré s'il est trouvé non conforme. Quelles sont les décisions prises alors à la rédaction du Procès-verbal (PV) ?

1.3. Sanctions du contrôle ou la prise de décisions :

La prise de décision constitue l'étape ultime et la plus délicate de la procédure de contrôle. Les actions prises sur la base du résultat, varient selon que le lot est conforme ou non conforme. En effet, toute décision prise engage la responsabilité de l'inspecteur.

A l'import, lorsque l'envoi est jugé conforme aux règlements phytosanitaires en vigueur, l'inspecteur en informe immédiatement l'importateur et lui délivre le PV d'inspection qui autorise la mise sur le marché de l'expédition après son dédouanement si nécessaire. Dans le cas contraire, plusieurs possibilités s'imposent selon les mentions du PV: les décisions les plus fréquemment prises au niveau des postes de contrôle ciblés sont: soit la délivrance immédiate à l'importateur et le prélèvement d'échantillon pour examen au laboratoire (cas du PCPQ/PAD); soit tout simplement la délivrance immédiate à l'importateur (cas des PCPQ de l'ALSS et de Bargny).

A l'export, le risque à prendre est moins grave puisque les moyens déployés par l'exportateur sont moins importants que ceux de l'importateur. Là, il s'agit d'une part de délivrer le certificat phytosanitaire si le lot est conforme et d'autre part de le refuser à l'exportateur si le lot est déclassé.

Toutefois, un refoulement au niveau des exploitations pour un second triage est autorisé pour donner une seconde chance à l'exportateur, sinon une vente locale des produits. Ceci n'est possible que dans un pays comme le Sénégal où il n'existe pas une réglementation des produits horticoles mis en oeuvre dans le marché local.

1.4. Etude de quelques exemples:

1.4.1. Inspection des mangues à l'exportation par avion:

Un lot de 32 cartons de mangues a été déclaré par l'exportateur venu solliciter un certificat phytosanitaire. Du fait de l'interdiction des exportations de ce produit, à cette période à cause de la mouche des fruits, l'obligation était d'aller visiter le produit. A l'arrivée, devant le centre de conditionnement, on a trouvé 32 cartons de mangues déjà palettisés devant être exportés vers l'Ile du Cap Vert. Deux cartons ont été échantillonnés et inspectés en totalité puis

restitués à l'exportateur. Après avoir constaté quelques piqûres de cette mouche, un reconditionnement après triage a été autorisé avant délivrance du certificat phytosanitaire.

1.4.2. Inspection des patates douces importées par camion:

Dans un lot de prés de 40t (soit 800 sacs), un échantillon a été demandé. Il est composé de 5 unités (du fruit) de patates. Après observation, toutes étaient infestées par des coléoptères (voir Figure 2). Après information de l'importateur, il donne comme justification que celui-ci est prélevé dans un sac qui était tombé en cours de route. Ce qui n'était pas une justification valable. Malgré tout un autre échantillon a été prélevé dans les sacs intacts et qui a valu la certification de conformité du produit.

Piqûres d'insectes Masse fibreuse et molle

Figure 2 : Patates douces infestées de coléoptères (vues à Bargny).

1.4.3. Inspection de la cale de blé des Grands Moulins de Dakar:

La cale inspectée a une capacité de 6000t. Elle était presque déchargée au 9/10 (voir Figure 3). On s'est contenté d'une simple observation en profondeur de la cale; aucune décision n'est prise par la suite.

Bord interne de la cale Masse de blé en vrac Bord externe de la cale

Figure 3: Cale de blé des Grands Moulins de Dakar.

1.4.4. Visites des frigorifiques de L'ALSS:

Les frigorifiques ou chambres froides de l'ALSS sont situés à proximité de la zone de fret, lieu d'embarquement de la plupart des produits. Celles-ci, en contact direct avec l'extérieur très souvent ensoleillé, sont munies de portes non hermétiques, sans hangars de devanture, conditionnant des pertes de fraîcheurs et donc une mauvaise conservation des produits.

1.4.5. Visite des exploitations de SEPAM:

La Société d'Exportation des Produits Agricoles Maraîchers (ou SEPAM) est l'une des sept entreprises exportatrices de fruits et légumes frais, certifiée «GlobalGap» (Ex EurepGap ou BPA Européens) en 2004. Elle exporte de la mangue, de la tomate et du haricot vert, souvent de novembre à avril. Parmi les exigences du référentiel mis en place et relatives à la manipulation des produits on peut noter:

· le contrôle documenté de la qualité des produits à la réception, pendant la production et au moment du conditionnement;

· le nettoyage et l'entretien des locaux (salles de production, de conditionnement et chambres froides);

· la lutte contre les insectes volants et la poussière par la mise en place de système ventilé de haute puissance (voir Figure 4);

· la gestion du risque phytosanitaire lié aux palettes par leur chauffage à l'aide d'un dispositif approprié (voir Figure 5).

· la mise en place de panneaux (pictogrammes) pour la sensibilisation des employés sur les Bonnes Pratiques Hygiéniques (BPH), les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), les Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) et le Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP). Cependant ce système n'est pas adapté à tous. A cet effet, une formation de sensibilisation des employés est organisée à la rentrée de chaque campagne de production.

En ce qui concerne l'environnement de l'usine, des effets externes sont possibles du fait de sa proximité avec les populations et de la route de Sangalkham très fréquentée par les véhicules.

Les produits finis de la SEPAM, conditionnés, emballés et stockés dans les chambres froides, sont ensuite palettisés et empotés sur place, puis acheminés au port par les camions frigorifiques de la société pour leur expédition.

Figure 4: Ventilateur haute puissance. Figure 5: Dispositif de chauffage des palettes.

1.4.6. Visite des magasins de la rue Sandignéry:

Fief des importateurs de fruits et légumes exotiques (Raisin, Pomme, Prune, Nectarine, Pèche, Dattes, Pomme de terre, Oignons...), le marché de la rue Sandignéry est l'un des grands marchés de fruits et légumes de la région Dakaroise. Là, quatre magasins ont été visités. Du point de vue exigence qualité, nous avons constaté les faits suivants:

· des produits (fruits exotiques) de stockés dans des chambres froides à température non précise (pas de plaque où lire la température);

· un entreposage des produits sur des palettes, mais à même le mur écaillé et à moins d'un mètre (1m) environ du toit.

· des produits altérés dans les chambres froides à proximité de ceux sains;

· un conteneur d'oignons en déchargement qui n'a pas été vu au port. Après entretien avec les importateurs, la température des chambres froides a pu être identifiée (0°c).

1.4.7. Visite des magasins de la GFD: (voir Figures 6 & 7)

Fréquemment quand il s'agit de la qualité des produits horticoles, on insiste plus sur les résidus de pesticides, que sur les critères microbiologiques, organoleptiques et hygiéniques. En effet, les produits visités dans les magasins de la gare nous prouvent le contraire. Le mode d'entreposage des produits est aussi grave, et fait douter sur la qualité des produits. Parmi les faits observés, on peut citer :

· une impossibilité d'entrer dans les magasins par soucis de piétiner les produits (voir Figure 6) du fait de l'absence de passage.

· mais en bon inspecteur, il s'avérait nécessaire de découvrir ce qui est à l'intérieur même s'il faudra marcher sur les sacs.

· à l'intérieur, on note une superposition mélangée des sacs de tamarin, de piment, de l'encens, du néré, au dessus de laquelle on trouve des cartons de Karité (voir figures 7). Tout cet ensemble est entreposé sur des sacs de produits altérés et/ou sur des bâches comme alternative aux palettes.

· une hygiène défectueuse, sous prétexte que le nettoyage se fait à la diminution du stock.

· une toiture en mauvais état et perméable à l'eau, donne soucis à la qualité des produits entreposés à même le sol surtout pendant la saison des pluies (possibilité de développement des moisissures).

Cependant, on observe dans d'autres magasins un entreposage par produit et sur des palettes, mais toujours les uns à côté des autres.

Tamarin Porte du magasin

Figure 6 : Tamarin à l'entrée du magasin.

Sacs de produits divers Sacs à même le sol

Figure 7 : Entrepôt de sacs de produits divers.

1.5. Evaluation du contrôle:

1.5.1. Etude comparative des importations et exportations de produits horticoles en 2007 au Sénégal et par catégorie de produits:

Quantités (en t)

1600000

1400000

1200000

1000000

600000

400000

200000

800000

0

12345 6 7 8911111111

5

N° d'ordre de la catégorie de produits

Importations
Exportations

Figure 8: Importations et exportations de produits horticoles en 2007 par catégorie de
produits.

Tableau I : Légende de la Figure 8:

N° d'ordre		Catégorie de Produits	1
Plantes vivantes et Produits de la floriculture		2
Légumes, Plantes, Racines, et Tubercules alimentaires		3
Fruits comestibles: Ecorces d'agrumes ou de melons		4
Café, Thé, Mate et Epices		5
Produits de la Minoterie; Malt; Amidons et Fécules; Inuline, Gluten		6
Céréales		7
Oléagineux; Graines, Semence; Plantes industrielles, Médicinales; Paille		8
Gommes, Résines et autres sucs et Extraits végétaux		9
Graisses, Huiles, Cires (Animale et Végétale), Graisses alimentaires		10
..Matières à tresser et autres produits d'origine végétale N.D.C.A.		11
..Sucres et Sucreries		12
..Cacao et ses préparations		13
..Préparations à base de céréales et dérivés, Pâtisseries		14
..Préparations de légumes, de fruits, ou d'autres parties de plantes		15
..Préparations alimentaires diverses		16
..Boissons, Liquides alcooliques et Vinaigres		17
..Tabacs et Succédanés de Tabacs fabriqués

Source : Agence Nationale de la Démographie et de la Statistique (ANDS).

10,8525422
	Importations Exportations			89,1474578

Figure 9: Répartition des importations et exportations annuelles en 2007

1.5.2. Etude comparative des importations et exportations de produits horticoles en 2007 à travers les PCPQ de Dakar:

PCPQ de Dakar

Importations à travers les PCPQ de Dakar Exportations à travers les PCPQ de Dakar

Quantité (en t)

1200000

1000000

400000

200000

800000

600000

0

PAD ALSS GFD BARGNY

Figure 10: Etude comparative des importations et exportations totales de produits horticoles
en 2007 à travers les PCPQ de Dakar

1.5.3. Différents types de produits importés et exportés: Tableau II: Produits exportés par le Sénégal.

Espèces	Exportateurs		Destination	Mangues
SEPAM, Agriconcept, PDG, SANEPRO, Mamadou AÏDARA,	Union Européenne (UE), Ghana		Haricot Vert
SEPAM, Agriconcept, SAFINA Agro cap	UE		Tomates
SEPAM, GDS, SAFINA Agro cap	UE		Melon, Pastèque
PROMEGA	UE		Coton
SODEFITEX	Thaïlande, France, Maroc		Tabac
MTOA	Pays d'Afrique		Hibiscus sabdarifa
SUB-SAHARA-SALES	Mexico		Pâtes alimentaires Biscuits
Moulins SENTENAC, PATISEN, GMD	Europe, Afrique		Tous les fruits et légumes et céréales importés
Divers ré-exportateurs	Sous région Sénégal

Source: Rapports mensuels des PCPQ de l'année 2008).

Tableau III: Produits importés au Sénégal

PRODUITS	ORIGINE		POINT D'ENTREE	Riz
Thaïlande, Chine, USA	PAD		Semoule de blé
France	PAD		Blé
France, Allemagne	PAD		Maïs
USA	PAD		Son de blé
France	PAD		Tourteaux de coton
Abidjan	BARGNY		Malte (boisson alcoolisée)
Abidjan	ALSS		Gruau de maïs (boisson alcoolisée)France
	ALSS		Farine de maïs
France	PAD		Noix de coco
Guinée, Côte d'Ivoire	BARGNY, ALSS		Nectarine
France, Espagne	PAD, ALSS		Mandarines
Maroc	BARGNY, ALSS		Pommes, Prunes, Pêches
France, Afrique du Sud	PAD, ALSS		Poires, Abricots
France	PAD, ALSS		Oranges
Maroc, Afrique du Sud	PAD, ALSS		Avocats
France	PAD, ALSS		Bananes
Côte d'Ivoire	PAD, ALSS, BARGNY		Raisins, Dattes
Tunisie	PAD, ALSS		Piments, Patates douces
Mali	GFD, BARGNY		Pomme de terre (consommation)
Bénin	PAD		Pomme de terre (semence)
France, Hollande	PAD, ALSS		Oignons
France	PAD		Céleris
Hollande, France	PAD, ALSS		Fleurs, Laitue
			Choux, Carottes, Endives
France	PAD		Semences haricots
France	PAD, ALSS		Tomates, Ail
France	PAD, ALSS		Poivre
Espagne	PAD		Semence potagère / maraîchère
Brésil	PAD, ALSS		Bitters
France, Hollande	PAD, ALSS		Café
Mali, Côte Ivoire	GFD, BARGNY, PAD		Thé
Chine	PAD		Encens, Tamarin, Néré, Karité
Mali	GFD		Divers produits agricoles
Inde	PAD

Source: Rapports mensuels des PCPQ de l'année 2008).

L'importation de certains produits, comme les semences, nécessite au préalable une demande de permis d'importation délivré par le bureau quarantaine des plantes de la DPV, à la partie intéressée.

1.5.4. Organismes nuisibles:

Les nuisibles naturellement rencontrés au niveau des denrées et des plantes, sont jusqu'à nos jours les mêmes. Ce sont:

Au niveau des denrées: Trogoderma granarium, Caryedon serratus, Tribolium sp, Aphanus sordidus, Sitophilus oryzea, Oryzaephilus surinamensis.

Au niveau des plantes : Rastroccocus invadens, Uromyces appendiculatus, Ceratitis cap itata, Aculops lycopersici, Aleuradicus dispersus, Maruca testulalis, Dacus sp, Helicoverpa armigera, Tetramychus urticae, Aphis craccivora, Bactrocera invadens.

En effet, aucun organisme nuisible n'a été rencontré durant toute la période d'étude. Cependant, la présence de Prostephanus troncatus dans les céréales a été notifiée en septembre 2008 aux agents de contrôle, dans le sud du pays. De plus, quelques signes d'infestation de la mouche des fruits (Bactrocera invadens) sur des mangues à l'exportation et des coléoptères sur la patate douce importée (voir Figure 2), ont été constatés.

Aussi, faut-il noter que l'analyse microbiologique des produits manque, bien que ce risque reste moins grave pour les produits horticoles. Néanmoins, il n'est pas exclu que les microorganismes tels que les bactéries, les virus et les champignons moisissures sont, parmi les organismes nuisibles, les plus difficiles à gérer car invisibles à l'oeil nu.

2. Discussion:

2.1. Méthodes de contrôle au niveau des postes:

2.1.1. Moment du contrôle:

Le moment d'inspection des denrées alimentaires est un facteur déterminant pour la maîtrise des dangers du fait de la rapidité de la multiplication de certains germes bactériens, la durée du transit (maritime et routier) et de la rupture de la chaîne de froid à certains niveaux. Il incombe donc à l'exportateur de veiller à la maîtrise du risque phytosanitaire en mettant en place les moyens nécessaires, afin que ses produits soient en conformité avec le règlement qui les concerne [3 a].

Au Sénégal, le développement de petits producteurs ne possédant pas de moyens propres, compromet cette règle et le moment opportun de contrôle des produits. Ceci n'est pas le cas des sept entreprises horticoles certifiées GlobalGap dont SEPAM, SAFINA, GDS, Agriconcept, Soleil Vert, PDG et SANEPRO.

La responsabilité des inspecteurs et des services logistiques dans cette situation est également non négligeable et dépend de leurs moyens. L'inspection de la cale de blé des GMD au moment où le 9/10 du produit est déjà déchargés, le retard des embarquements/débarquements ou la rupture de la chaîne de froid due aux coupures d'électricité sont autant d'actes

justificatifs. Cette inadéquation peut influencer les décisions à prendre, au moment de l'inspection et impose aux autorités de la DPV, d'une redéfinition des lieux et moments de contrôle des produits.

2.1.2. Sanctions du contrôle (ou prise de décisions):

Les inspecteurs déterminent la conformité des envois avec les exigences phytosanitaires, sur la base d'un examen visuel visant à détecter des organismes nuisibles et articles réglementés, d'un examen des documents et de vérifications de l'identité et de l'intégrité. Le résultat de l'inspection doit permettre à l'inspecteur de décider d'accepter, de détenir ou de refouler l'envoi, ou de décider de la nécessité d'analyses ultérieures [4d]. Ce qui n'est pas souvent le cas au Sénégal : la certification des produits est faite avant ou sans examen visuel de l'envoi sauf quelques exceptions : deux (2) cas sur les sept (7) exemples étudiés (soit 28,6%) respectent cette procédure.

Les sanctions faites pour réparer les dommages observés ne respectent non plus cette exigence des NIMP n°23. Elles varient en fonction de la grandeur du lot et de la gravité de l'anomalie observée. Elles sont beaucoup plus financières que techniques et sont discriminatoires vis-à-vis des importateurs étrangers et nationaux. Ces derniers sont beaucoup plus favorisés par rapport aux importateurs maliens par exemple qui ne cessent de remettre en cause les décisions diverses et contradictoires prises par les inspecteurs. Cette discrimination ne répond pas aux prescriptions des NIMP n°1 (paragraphe 1.7 : la non-discrimination).

En effet, l'absence d'une station de quarantaine au Sénégal et de laboratoire fonctionnel au niveau des postes, limite les mesures à prendre. Ici, la prise de décision, en cas de non-conformité, est également un jeu de risque qui engage la responsabilité de l'inspecteur.

Toutefois, des mesures alternatives existent et permettent de gérer le risque phytosanitaire. Il s'agit entre autres :

· de la prohibition par la réglementation ;

· de la mise en place de réseau d'alerte phytosanitaire nationale et internationale ;

· du refoulement en cas de soupçon suite à une déclaration additionnelle du certificat phytosanitaire d'origine.

2.2. Etude comparative des importations et exportations annuelles de produits horticoles au Sénégal et à travers les PCPQ:

L'étude montre que les importations sont très largement plus importantes que les exportations (89,15% contre 10,85% en 2007 sur un total de 2478107,405 t). Cette importance peut s'expliquer par les grandes quantités de céréales importées par notre pays (soit 71,19% des importations annuelles contre 1,09% des exportations annuelles en 2007). Les fruits et légumes occupent la deuxième place après les céréales avec une dominance de ceux importés. Cependant le rapport des imports de fruits et légumes sur les importations

totales en 2007 (10,07%) est plus bas que celui des exports de fruits et légumes sur les exportations totales (12,32%). En effet près de 56% de ces importations sont reçues à travers les PCPQ de Dakar alors que les exportations à travers ces postes sont estimées à environ 30%. Ceci montre l'importance de ces postes ainsi que les risques sanitaires qui peuvent en découler.

Donc une rigueur sur la gestion de la qualité de ces produits s'impose afin de prévenir tout risque susceptible d'être véhiculé par les produits.

Les inspecteurs devront alors, pour ce qui leur concerne, rester plus vigilants et plus rigoureux dans la procédure d'inspection quelle que soit la quantité des produits. Cependant, une attention particulière est nécessaire au niveau du poste du PAD où est reçue la plus grande quantité des produits (soit 52,20% des importations et 17,12% des exportations totales en 2007), afin d'empêcher l'introduction de tout danger phytosanitaire. Ceci impose également aux autorités, un renforcement des moyens (techniques, logistique et administratifs) au niveau de ce poste.

2.3. Visites d'inspection des exploitations et magasins:

Les résultats de visite de la SEPAM montrent que les produits finis de cette entreprise sont sains et indemnes de maladies. Ceci se justifie par les différents outils de maîtrise du risque phytosanitaire mis en place par cette entreprise; mais aussi par l'acceptabilité et l'accès de leurs produits aux marchés européens, attestant de leur conformité aux normes de qualité (le contrôle de conformité étant systématique dans l'Union Européenne).

Cependant, le temps de séjour des conteneurs au port (jusqu'à 8 jours) avant leur embarquement et la rupture de la chaîne de froid due aux coupures intempestives d'électricité, constitue des contraintes de qualité pour les produits. De telles contraintes sont également notables au niveau de la GFD où le train accuse parfois un retard exceptionnel surtout à l'arrivée. Ce qui, en revanche donne faveur aux importations par voie routière et l'importance du poste de Bargny.

Quant à la visite du marché de la rue Sandignéry, aucune décision n'a été prise suite aux différentes observations. Selon l'inspecteur, le contrôle phytosanitaire des produits se limite à leur arrivée au port et une fois aux marchés, il est du ressort des Services d'Hygiène. Pourtant le conteneur d'oignon en déchargement, dédouané avant son arrivée, n'a pas été observé au port et des produits altérés ont été retrouvés dans les chambres froides.

Ceci est en contradiction avec les études rapportées à la FAO par les consultants W.C.K. HAMMER et O. DHAMIJA: « L'inspecteur de l'office doit vérifier le travail de l'exportateur (mais aussi de l'importateur) et prélever des échantillons aux fins d'analyse en laboratoire. Il doit passer un certain temps dans les locaux où le classement par qualité et l'emballage sont

effectués; ce séjour lui permettra de discuter avec l'exploitant de ses procédures et de le conseiller [3a] ».

A cela, il faut ajouter que cette procédure devrait être adopté régulièrement pour un exportateur débutant jusqu'à ce qu'une conformité satisfaisante soit obtenue et au moins une fois tous les trois (3) mois pour l'exportateur ancien dont les produits sont réputés conformes. Ceci permettrait à l'exportateur de gagner et d'éviter à l'importateur la nécessité d'expertise qualité pour des besoins de remboursement des dommages. Ainsi, une fois les produits certifiés conformes par les inspecteurs, la responsabilité du fournisseur est dégagée.

Il ressort de cette analyse, que l'accès et l'acceptabilité de la plupart de nos produits horticoles exportés (fruits et légumes en particulier), aux marchés européens, sont le résultat des efforts et l'évolution consentis de la démarche qualité certifiée dans certaines de nos entreprises exportatrices de fruits et légumes comme celles énumérées plus haut.

2.4. Contraintes du contrôle phytosanitaire et qualité:

Les difficultés qui gangrènent l'efficacité du contrôle phytosanitaire et qualité au Sénégal sont nombreuses. Parmi celles-ci, on peut noter:

2.4.1. Au niveau des postes de contrôle:

· Le manque de laboratoire fonctionnel qui compromet l'examen microscopique des produits;

· La difficulté d'accéder aux lieux de contrôle du fait de la sécurité rigoureuse de ceux-ci et du manque de collaboration entre les services;

· La méconnaissance du contrôle par certains suscite de nombreuses explications pour les faire comprendre, surtout au niveau du poste terrestre de Bargny où la plupart des convoyeurs des camions sont analphabètes;

· Le manque de sécurité pendant les brigades de nuit, met en jeu la vie des agents et laisse échapper de nombreux produits surtout à Bargny.

· L'absence de moyens logistiques (PAD, Bargny) ou de leur vétusté (ALSS, GFD) oblige les agents à se déplacer ou non par leurs propres moyens pour se rendre aux lieux d'inspection, souvent éloignés des postes;

· Insuffisance et la vieillesse des agents chargés du contrôle dont la majorité iront en retraite dans moins de 5 ans.

2.4.2. Pour les produits:

· Le retard du départ (bateau) ou de l'arrivée (train) des moyens de transit entraîne l'altération de certains produits au cours du transport;

· Le manque de suivi phytosanitaire sur l'utilisation des pesticides au niveau des zones de production;

· L'étanchéité imparfaite du système de fermeture des portes de certaines chambres froides utilisées surtout celles de l'aéroport;

· Les contraintes de qualité à l'importation liées au non respect du délai avant récolte et/ou avant conditionnement, obligeant certains importateurs de réaliser une expertise qualité à la réception des produits;

· L'insalubrité de certains magasins (GFD) et chambres froides.

2.4.3. Pour les textes :

· Une vétusté des décrets 60-121/SG et 60-122/SG du 10 mars 1960, depuis lors non réactualisés alors que beaucoup de choses ont changé avec l'évolution de la science et de la technologie au cours du temps;

· La non application et actualisation du décret 99-259 du 24 mars 1999, relatif au contrôle qualité des produits horticoles;

· La non adaptabilité de certains textes communautaires (UE, sous régionale) à nos conditions climatiques et aux entreprises nationales dont la plupart ne répond pas aux normes de qualité : sept (7) seulement sont certifiées GlobalGap ;

· Défaillance dans l'harmonisation au niveau communautaire (CILSS, UEMOA, CEDEAO) due à la non ratification des textes par certains pays Tous ces facteurs sont autant de contraintes dont les responsables devront faire face pour améliorer la qualité des produits.

RECOMMANDATIONS

Afin d'améliorer les conditions de réalisation du contrôle et de le rendre plus efficace, veiller aux contraintes ci-dessus citées est nécessaire voire urgent pour certaines. Nous recommandons à cet effet:

* A l'autorité de la DPV:

· de revoir les procédures de contrôle et préciser les lieux et moments du contrôle des produits afin d'éviter le recoupement avec les champs d'action des services d'hygiène et de santé et de résoudre les contraintes de qualité des produits;

· la délocalisation du poste de la GFD à celle de Bel Air pour mieux veiller sur les produits;

· le recrutement d'inspecteurs en nombre suffisant bien formés;

· la dotation en matériels logistique et technique et de laboratoire fonctionnel au niveau de chaque poste;

· l'ouverture d'autres postes de contrôle au niveau des frontières terrestres du pays avec les deux Guinées, la Gambie et le Mali;

· la sensibilisation de tous les acteurs de la filière et même des agents convoyeurs des camions sur les enjeux du contrôle.

* A l'autorité gouvernementale

· l'actualisation des textes législatifs (décret 60-12 1 et 60-122);

· l'actualisation et application du décret 99-259;

· la mise en oeuvre du règlement (CE) 430/2006 afin de résoudre les contraintes qualité des produits horticoles au Sénégal ;

· étendre le contrôle phytosanitaire et qualité sur le marché local: - en sensibilisant la population sur les enjeux de la qualité et de la sécurité alimentaire;

- et en élaborant une législation relative au contrôle des produits horticoles sur le marché local et la mettre en oeuvre.

· la mise en place d'un programme national de promotion de la qualité dans nos entreprises.

· Renforcer les moyens de la DPV pour mieux subvenir aux besoins de la population en matière de protection et sécurité sanitaire des végétaux.

· Améliorer les infrastructures en appui aux exportations agricoles;

· La fourniture d'une aide systématique aux horticulteurs pour améliorer régulièrement la qualité de la production et promouvoir le respect des normes sanitaires, phytosanitaires et autres exigées par les marchés d'exportation;

· Favoriser l'accroissement de la production et de la distribution locales de l'oignon et de la pomme de terre pour réduire ou se substituer aux importations, avec cependant des potentialités, à moyen terme, pour les exportations régionales;

· Revoir la structuration du Ministère de l'Agriculture et créer une direction commune des contrôles officiels afin de résoudre le problème de collaboration entre les différents services de contrôle.

CONCLUSION

Au terme de cette étude, nous pouvons noter que l'efficacité du contrôle phytosanitaire et qualité des produits horticoles est tributaire d'une bonne pratique d'inspection. Le respect de cette logique implique:

> une bonne prise de décision,

> des produits sains et indemnes,

> un label garanti pour les produits et « l'Origine Sénégal »,

> une protection des consommateurs,

> et une promotion garantie des exportations et importations au Sénégal. Certes les contraintes qui y sont relatives, sont énormes; mais une bonne sensibilisation, un engagement strict des inspecteurs et une bonne volonté politique des autorités pourraient permettre de venir à bout de ces difficultés. Beaucoup d'efforts sont menées pour améliorer la situation phytosanitaire du pays. Mais il reste encore à voir, comment améliorer les procédures de contrôle en y associant le volet « qualité » proprement dite, en particulier le contrôle des résidus de pesticides dans les fruits et légumes produits au Sénégal, avant leur exportation vers la communauté Européenne.

En fait, l'obtention de l'agrément (CE) 430/2006 est une opportunité pour relever ce défit. Aussi, pour la mangue, faisant le gros lot des exports, une mise au point de l'impact de la mouche des fruits sur sa qualité, s'avère nécessaire, afin de régulariser son export pendant l'hivernage.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Participation aux activités de contrôle phytosanitaire et de qualité au Sénégal. Rapport de stage, Technicien supérieur en protection des végétaux, DPV/DLQ, 2006 ; 24 pages.

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c) NIMP n°5, 2006. Glossaire des termes phytosanitaires.

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Règlement (CE) n° 430/2006 de la commission du 15 mars 2006 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et aux légumes frais effectuées au Sénégal avant l'importation dans la communauté. 2 pages.

6. JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° L 156 DU 13 JUIN 2001 p. 0009 - 0022.

Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais - Annexe IV. 12 pages.

7. NORMES ISO 9000, 2000. Management de la qualité: Principes essentiels et Vocabulaires.

8. SENEGAL/MAE-MINISTERE DU COMMERCE (PRDCC)/UE, 2008. Appui à la mise en oeuvre du Règlement (CE) 430/2006. Atelier de mise à niveau des inspecteurs phytosanitaire et qualité de la DPV. Manuel d'inspection pour les fruits et légumes - Exportation. DPV, du 3 au 7 mars 2008.

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Evaluation des Méthodes de Contrôle Phytosanitaire et Qualité des Produits Horticoles Importés et Exportés au Sénégal.			Evaluation of the Phytosanitary and Quality Control Methods of Imported and Exported Horticultural Products in Senegal.
Mémoire de Master 2 qualité des aliments de l'homme.			Master 2 Thesis of food quality of man.
Auteur : Moussa KASSE.			Author : Moussa KASSE.
Résumé L'évaluation des méthodes de contrôle phytosanitaire et qualité (CPQ) des produits horticoles importés et exportés au Sénégal est une nécessité et permet d'estimer les besoins et les capacités de notre pays à satisfaire les exigences sanitaires et de qualité des pays européens. En effet, la recherche bibliographique, l'entretien avec les différents acteurs de la filière et l'étude de ces méthodes au niveau des postes de contrôle de l'aéroport Léopold Sédar Senghor (ALSS), du Port Autonome de Dakar (PAD), de la Gare Ferroviaire de Dakar (GFD) et de Bargny, ont permis de faire l'état des lieux du CPQ. De plus, l'analyse des données statistiques et la vérification des informations recueillies, montrent que l'efficacité du contrôle phytosanitaire et qualité des produits horticoles est tributaire d'une bonne procédure d'inspection aboutissant à une bonne prise de décisions. Cependant, certaines contraintes compromettant le respect des procédures de contrôle, découlent d'un manque de moyens de toute nature, d'une volonté politique, de formation des inspecteurs et d'une station de quarantaine au Sénégal. Voilà ! donc, un autre défi que les autorités devront faire face, malgré les efforts menés jusqu'à l'obtention de l'agrément CE 430/2006 dont la mise en oeuvre reste encore à faire afin de subvenir aux contraintes qualité de nos produits exportés et satisfaire les exigences sanitaires des pays importateurs. Mots clés: méthodes, contrôle, phytosanitaire, qualité, produits, horticoles, importés, exportés, Sénégal.
Abstract The evaluation of the Phytosanitary and Quality Control Methods (PQC) of imported and exported horticultural products in Senegal, are a necessity and make to estimate the needs and capacities of our countries to meet sanitary and quality requirements of European countries. Indeed, the literature search, the interviews with the various players in the industry and the study of these methods at the checkpoints of Leopold Sedar Senghor Airport (LSSA), Port Authority of Dakar (PAD), the train station in Dakar (TSD) and Bargny, have helped to do inventory and inspection of places of PQC. In addition, the analysis of statistical data and verification of the collected information's, showed that the effectiveness of phytosanitary and quality control of horticultural products is dependent on a good inspection procedure leading to good decision-making. However, some constraints compromising the respect of the audit processes stem from a lack of means of any kind, a political will's, the formation of the inspectors and a quarantine station in Senegal. Here! therefore, another challenge that the authorities will have to face, in spite of the efforts carried out until obtaining the approval EC 430/2006 whose implementation still remains to be made in order to provide for the quality constraints of our exported products and meet the sanitary requirements of importing countries. Key words: Phytosanitary, Quality, Control, Methods, Imported, Exported Horticultural, Products, Senegal.

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