La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

Paragraphe II : Le financement du mécanisme

55. Les contributions de la communauté (A) et d'autres soutiens (B) sont les principales sources de revenus communautaires.

A. Les contributions communautaires

56. L'article 36 relatif au financement du mécanisme semble traduire la complexité de la question. Le Secrétariat Exécutif prévoit au niveau de son budget annuel des fonds pour financer les activités du mécanisme. Dès l'entrée en vigueur du protocole régissant les conditions d'application du prélèvement communautaire, un pourcentage dudit prélèvement est consacré à ces activités.

L'article 69 alinéa 1 du Traité Révisé, dispose qu' « Il est établi un budget pour une institution déterminée de la communauté ». Aux termes de l'article 70, les budgets ordinaires de la communauté, et de ses institutions sont alimentés par le prélèvement communautaire. En attendant cependant l'entrée en vigueur du prélèvement communautaire, les budgets de la communauté et de ses institutions sont alimentés par les contributions annuelles des Etats membres^69(*). De ce qui précède, on peut noter la difficulté d'application du mécanisme. Un système de contribution spéciale serait d'un grand apport. On pourrait par exemple augmenter le taux du prélèvement communautaire pour engranger des moyens afin de faire face aux conflits. La communauté a recours à d'autres types de contributions.

B . Le recours à d'autres types de contributions

57. L'article 71 du Traité Révisé prévoit qu'en cas de besoin, des budgets spéciaux sont établis pour subvenir aux dépenses extrabudgétaires de la communauté^70(*). L'article 36 (2) du mécanisme prévoit qu'une demande de financement sera adressée à l'O.N.U. et à d'autres agences internationales. Un financement des opérations peut également provenir de l'U.A., de contributions volontaires, de subventions, ainsi que de la coopération bilatérale et multilatérale. Le recours à ces financements crée souvent une dépendance de l'organisation envers ses  partenaires. Toute situation qui parfois met en échec les voies de sortie de crise dans la mesure où les puissances fournitrices ne vont jamais s'engager tant que leurs intérêts ne sont pas menacés.

58. Ce chapitre a servi à dresser la réglementation de mise en branle du mécanisme. Tout compte fait, on peut retenir que malgré les indécisions, les imprécisions et les inquiétudes, qu'un arsenal organisationnel est tout de même formalisé pour permettre son fonctionnement.

* ⁶⁹ Art.70 al. 2 du Traité Révisé.

* ⁷³La conférence, sur recommandation du conseil des ministres détermine les modalités de financement des budgets spéciaux de la communauté.