La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU Année universitaire

Unité de Formation et de Recherche 2003-2004

En Sciences Juridiques et Politiques

(U.F.R./S.J.P.)

LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE DE L'OUEST

MEMOIRE

Présenté et soutenu publiquement par :

Salamane YAMEOGO

Pour l'obtention du diplôme de

MAITRISE ès SCIENCES JURIDIQUES

Option : Droit Public

.

Octobre 2004 Directeur de mémoire

M. Luc Marius IBRIGA

Maître assistant

de Droit public

Enseignant à l'U.F.R./S.J.P.

AVERTISSEMENT !

« L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires qui doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE

Ceux à qui je dois ce travail :

Ø Mon père YAMEOGO Koudougou, arraché à mon affection en

février 2004 ;

Ø Mes mamans chéries pour tout ce que je leur dois ;

Ø Tous mes frères et soeurs.

EPIGRAPHE

« L'Afrique ne pourra rattraper les autres continents sur le chemin du progrès que si elle jouit de la paix, paix à l'intérieur, paix avec le monde extérieur ».

Félix Houphouët BOIGNY, Propos extrait du discours à la conférence de l'O.U.A. à Addis-Abeba, mai 1963.

« Nous devons être capables de nous réunir sans que l'un quelconque d'entre nous n'ait de doutes sur la sincérité et l'intention de son voisin. Nous devons être capables de parler d'une seule voix à l'intérieur et hors de notre région pour que le reste du monde nous prenne au mot ; nous devons apparaître comme un groupe ayant vaincu la peur et les menaces en notre sein pour que le reste du monde puisse croire à ce que nous disons ; nous devons être résolus dans nos engagements pour que le reste du monde nous respecte ; nous devons être perçus comme un groupe fidèle à ses décisions et protocoles pour que le reste du monde nous prenne au sérieux ».

Capitaine Valentine STRASSER, chef d'Etat de

la Sierra Leone. Déclaration faite à la cérémonie

d'ouverture du 16^ème sommet de la C.E.D.E.A.O.,

à Cotonou du 22 au 24 juillet 1993.

« Gouverner, c'est savoir énoncer une vision à long terme destinée à améliorer le niveau de rentabilité et la qualité de vie du plus grand nombre et savoir choisir les combats que l'on veut mener. La guerre est un facteur d'appauvrissement et un moyen bien médiocre d'obtenir une place dans l'histoire ».

Blaise Pascal TALLA, Jeune Afrique Economique,

n°263 du 1^er au 14 décembre 1997.

REMERCIEMENTS

· A mon directeur de mémoire, monsieur Luc Marius IBRIGA pour ses indications fort pertinentes et pour ses encouragements ;

· A monsieur COULIBALY Abou Saïb ;

· Aux enseignants de l'U.F.R. /S.J.P. pour leur disponibilité constante ;

· Au Colonel Paul YAMEOGO pour son aide précieuse ;

· Au Colonel Dominique DJIENDJERE, au commandant DIABATE et à messieurs Mamadou BARRY, Jean-Marc Domba PALM, René BAGORO pour leur soutien ;

· A monsieur Sylvain THIOMBIANO pour ses conseils ;

· A mes oncles Salif YAMEOGO et Dramane YAMEOGO et leurs familles pour leurs encouragements et leur assistance infaillible ;

· A Alphonse YAMEOGO et sa famille et à Souleymane YAMEOGO;

· A mes oncles Francis et Emmanuel KIEMDE ;

· A GNIENHOUN Abdoulaye Nazaire et ses frères Salia, Ahmed et Salif pour la bonne fraternité de tout temps ;

· A RAMDE Wandebkienga pour son amitié et ses pertinents conseils ;

· A KOLOGO Oumarou et à ZONGO Zoany ;

· A KABORE Baowendsongré pour sa grande confiance et sa compréhension ;

· A la famille ZONGO Pascal ;

· A TRAORE Mariam ;

· A KONOMBO Elisabeth et sa famille ;

· A tous mes amis pour leur appui inestimable.

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.F.D.I. :Annuaire Français de Droit International

A.I.P. : Agence Internationale pour la Paix.

Al. : Alinéa.

A.N.A.D. : Accord de Non-Agression et de Défense.

Art. : Article.

C.C.E.G. : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

C.D.S. : Comité de Défense et de Sécurité.

C.E.A.O. : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest.

C.E.D.E.A.O. : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Cf. : Confère

C.I.C.R. : Comité International de la Croix Rouge

C.I.J. : Cour Internationale de Justice

C.M.S. : Conseil de Médiation et de Sécurité

D.I.G : Droit International Général

D.O.M.P./A.H. : Département des opérations, du Maintien de la Paix, et des

Affaires Humanitaires

ECOMOG : Groupe de Contrôle et du Cessez-le-feu de la C.E.D.E.A.O.

Ed. Edition

MUNCI : Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire

P.M.A.D. :Protocole en matière d'Assistance Mutuelle et de Défense

P.N.A. : Protocole de Non-Agression

P.N.U.D. : Programme des Nations Unies pour le Développement

O.I.G. : Organisation Intergouvernementale

O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale

O.N.U. : Organisation des Nations Unies

Op. cit. Opere citato

O.U.A.: Organisation de l'Unité Africaine

O.T.A.N. : Organisation du Traité Atlantique Nord

P. Page

R.A.D.I.C. : Revue Africaine de Droit International et Comparé

R.B.D.I. : Revue Belge de Droit International

R.J.P.I.C. : Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération

S.A.D.I.C. : Société Africaine de Droit International et Comparé

Tom. : Tome

U.A.: Union Africaine

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la

Culture

U.S.A. : United States of America

V. Voir

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Titre I: L'organisation du mécanisme C.E.D.E.A.O.

Chapitre I : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une architecture renforcée

Section I: Un contenu presque exhaustif

Section II : Un cadre juridico-institutionnel élargi

Chapitre II : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une réglementation de mise

en oeuvre quelque peu rigide

Section I : Les conditions de mise en oeuvre

Section II : Les ressources permettant la mise en oeuvre

Titre II: Le fonctionnement du mécanisme C.E.D.E.A.O.

Chapitre I : Un mécanisme quasi-effectif

Section I : Les interventions en faveur d'une Paix Ouest-africaine

Section II : Les difficultés rencontrées dans l'application du mécanisme

Chapitre II : Un mécanisme à renforcer

Section I : La nécessité de lever les obstacles internes

Section II : La nécessité de résoudre les obstacles externes

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

1. « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des Etats et des nations. Des guerres internes nous ont permis de découvrir avec horreur et stupéfaction les moyens barbares d'extermination massive des populations »^1(*).

2. Ces propos traduisent fidèlement la situation chaotique dans laquelle vit le continent africain, pris aujourd'hui dans un tourbillon de conflits, surtout armés, qui mettent tout le peuple africain dans un état d' « afro-pessimisme » sans égal. L'engrenage conflictuel n'a pas épargné les différentes sous-régions du continent, dont la sous-région Ouest-africaine. Ainsi, pour M. Mohammed Ibn CHAMBAS, «  L'un des défis majeurs auxquels la région Ouest-africaine s'est trouvée confrontée au cours des dix dernières années a été la multiplication des conflits »^2(*).

En réalité, les questions de paix, de sécurité et de stabilité n'ont perdu ni de leur actualité ni de leur acuité, encore moins de leur urgence dans cette partie du continent. C'est précisément l'une des raisons ayant motivé le choix de ce thème : « La prévention, la gestion et le règlement des conflits armés en Afrique de l'Ouest ». Mais avant tout, il convient de s'interroger sur les origines véritables des conflits armés qui compromettent tout espoir de développement durable, car  ils viennent perturber le renouveau réel constaté dans de nombreux pays.

3. Les facteurs des conflits armés sont diversifiés et complexes. Ils résultent entre autres des séquelles de la colonisation, du contexte géopolitico-stratégique international, de la mondialisation et de la mal gouvernance.

Parlant des séquelles de la colonisation, M. Abdou Yéro BA souligne que, la colonisation et le partage du continent ont détruit le bel ordonnancement des organisations politiques et sociales africaines d'antan^3(*), pour faire place à des entités sous influences diverses^4(*) et les obligeant à intégrer des valeurs à l'opposé de leurs traditions et coutumes impliquant une rupture de leur entité culturelle et l'évolution de chaque rameau dans des cadres différents.

Les leaders africains, reprenant à leur compte ces rassemblements divers, variés et complexes, semblaient transcender ces divergences. Ainsi, pour prévenir les difficultés futures, l'O.U.A. a posé comme un de ses principes fondamentaux,  « l'intangibilité des frontières^5(*) héritées de la colonisation » qui allait très vite être battu en brèche^6(*).

Concernant l'économie politique des conflits armés, ce sont les effets pervers de la mondialisation^7(*) accentués par la cupidité des dirigeants ouest-africains qui sont à l'origine des guerres sanglantes. Les restrictions imposées par les contraintes et mécanismes mondiaux ont des répercussions assez fortes sur les économies, notamment celles des pays pauvres. En effet, la mondialisation néo-libérale se fait souvent sur des paramètres décidés par des superstructures et des superpuissances qui créent des réseaux de trafics divers^8(*) et des espaces extra-territoriaux échappant aux Etats et aux institutions. Faute de les régler, ces réseaux et espaces constituent des entraves à la paix et à la sécurité. En outre, l'interpénétration croissante des économies nationales, favorisée par le processus de la mondialisation, met à mal les économies des pays peu développés^9(*). Les populations, exclues ou marginalisées dans la gestion et l'accès aux ressources, trouvent une légitimité à revendiquer, pire encore, à prendre les armes, pour traduire leur opposition contre la nation à géométrie variable, contre « l'Etat prébendaire ». A la faiblesse des institutions, à la faillite et à l'impuissance de l'Etat, s'ajoutent les différentes instrumentalisations opérées par les hommes politiques, d'affaire et de la sécurité qui veulent assouvir leur intérêt personnel.

Le contexte géopolitico-stratégique international constitue une des origines non négligeables des conflits armés. En effet, le début de la décennie 1990 a marqué un tournant décisif dans les relations internationales. La plupart des pays africains ont été soumis au respect de certaines conditions afin de bénéficier de l'aide occidentale^10(*). Des sanctions économiques, politiques et autres sont prévues en cas de leur non-respect^11(*).

Une telle prescription est de nos jours quasi-ensevelie, travestie par une minorité désireuse de faire carrière au pouvoir^12(*). Ce sont des frustrations et des blessures difficilement cicatrisables qui en résultent.

Le dernier facteur, la mal gouvernance, se situe à la fois au niveau politique, économique et sécuritaire. La mauvaise gestion des affaires publiques est un élément causal des conflits. Le manque de bonne gouvernance, la dégradation de la situation sécuritaire constituent aussi les soubassements des guerres qui secouent la zone ouest du continent africain^13(*).

La situation économique est plus que jamais morose, les armées sont   « clochardisées », la pauvreté s'accentue^14(*). Ce sont ces différentes causes imbriquées et variées qui constituent les facteurs déclencheurs des conflits armés. Il convient cependant de s'interroger sur les mesures prises pour enrayer ces fléaux anthropiques.

4. La prolifération de ces genres de conflits a suscité la mise en place de tout un arsenal de dispositions pour leur prévention et leur résolution. Ces actions entreprises sont anciennes et actuelles, car existant depuis la création de la C.E.A.O. (Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest) et de la C.E.D.E.A.O. (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)^15(*).

5. Dans le cadre du premier organisme, la quête de la paix, de la sécurité et de la stabilité, conditions sine qua non à tout processus de développement a valu l'adoption de l'Accord de Non-Agression et de Défense (A.N.A.D.)^16(*) le 9 juillet 1977^17(*) qui malheureusement a fini par montrer ses limites rendant son fonctionnement difficile, à la limite inefficace^18(*).

6. Dans le cadre de la C.E.D.E.A.O., plusieurs accords de sécurité ont été signés : le Protocole relatif à la Non-Agression (P.N.A.), le Protocole en matière d'Assistance Mutuelle et de Défense (P.M.A.D.)^19(*) et le mécanisme C.E.D.E.A.O. qui constitue l'objet de la présente étude.

Le P.M.A.D. dans son préambule, renforce l'engagement de l'organisme dans la résolution pacifique des conflits^20(*). Cependant, à l'instar de l'A.N.A.D., ces deux dernières structures n'ont pu être fonctionnelles, à cause des mêmes difficultés. Il fallait dès lors envisager de nouvelles mesures efficaces pour aider l'Ouest-africain à sortir de ses « abcès  régionaux »^21(*). L'adoption du mécanisme C.E.D.E.A.O. entre dans ce cadre. C'est ce mécanisme, cadre juridico-politique de prévention, de gestion et de règlement des conflits qui constitue le support de base de la présente étude.

7. Tout compte fait, l'intérêt de la présente étude se pose. La réflexion sur ce thème est à la fois essentielle et urgente. Essentielle, parce que la persistance des conflits armés et la difficulté des Etats Ouest-africains, des organisations internationales et des divers acteurs à leur apporter une solution satisfaisante invitent à une réflexion sur les moyens prévus pour y faire face. Cette réflexion est aussi urgente dans la mesure où, dans cette zone, les crises, les guerres, les massacres, les rébellions, les putschs sont nombreux^22(*). L'on oscille depuis quelques années en effet, entre l'espoir et le découragement. En un mot, l'époque présente est celle où les problèmes relatifs à la paix occupent plus que jamais l'agenda de tout pays, de toute organisation. Cette actualité commande de dégager les pistes de compréhension du mécanisme C.E.D.E.A.O. Mais il ne faut pas non plus ignorer les mécanismes hors C.E.D.E.A.O.

8. Vu la poussée de ces maux qui minent la sous-région, malgré l'adoption de ce mécanisme, n'y a t-il pas lieu de s'interroger d'une part sur son effectivité et d'autre part sur son efficacité ? Le contenu d'un tel mécanisme permet-il de faire face à ces conflits d'un type nouveau ? En tout état de cause, quelles solutions préconiser? Dans cette logique, le mécanisme sera examiné à travers son organisation (titre I) et son fonctionnement (titre II).

TITRE I : L'ORGANISATION DU MECANISME C.E.D.E.A.O.

9. Le mécanisme C.E.D.E.A.O. est le produit direct des relations intra et extra-ouest- africaines et le résultat de l'effort et de la volonté des autorités sous- régionales d'instaurer une « Pax  Ouest Africana ». Ses grandes lignes ont été tracées lors de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (C.C.E.G.), tenue à Abuja le 6 juillet 1991, qui a adopté la Déclaration de Principes Politiques de la C.E.D.E.A.O.^23(*). C'est suite à la fragmentation des notions de paix et de sécurité que le Traité C.E.D.E.A.O. a été révisé en 1993 leur accordant une plus large place.

Selon le Président Olusegun OBASANJO, il s'agit de mettre sur pied une « nouvelle C.E.D.E.A.O. » qui puisse faire face aux nouveaux défis posés par le nouveau monde^24(*). Ainsi, en accord avec l'article 58 du nouveau Traité, les Etats membres réunis en sommet extraordinaire en décembre 1997 à Lomé ont décidé de créer un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.^25(*) Le document final a été entériné par la décision du 31 octobre 1998. ^26(*)

10. S'inscrivant résolument dans la recherche de la paix, de la sécurité et de la stabilité Ouest-africaines, le mécanisme présente une architecture renforcée ( Chapitre I). Mais sa mise en oeuvre requiert le respect d'une réglementation quelque peu rigide (Chapitre II).

CHAPITRE I : LE MECANISME C.E.D.E.A.O., UNE ARCHITECTURE

RENFORCEE

11. La fin des années 90 a laissé l'Ouest africain dans une spirale de violence. Les autorités politiques de cette zone ont très vite compris qu'elles devaient se prendre en charge. Dès lors, une conscience collective s'est formée afin de pallier la situation. Soucieux de combler le déficit structurel et normatif des mécanismes préexistants, le mécanisme C.E.D.E.A.O. présente un contenu presque exhaustif (Section I) et un cadre juridico-institutionnel élargi (Section II).

Section I : Un contenu presque exhaustif

 12. La C.C.E.G., convaincue de la nécessité de la paix, s'est efforcée de donner au mécanisme une teneur à la hauteur de sa préoccupation qui prend en compte les principes fondamentaux (Paragraphe I) et les objectifs (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les principes fondamentaux 

13. Le mécanisme conserve des principes classiques (A) en même temps qu'il consacre de nouvelles règles de conduite (B).

A. Les principes dits classiques

14. Ces principes sont nombreux. Il s'agit ici de : l'égalité des Etats souverains, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique des Etats membres et enfin la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes^27(*). Ces règles, reconnues et véhiculées par le D.I.G. sont appelées principes généraux de droit. Cependant, il convient de les distinguer des principes généraux du droit international. Ces derniers sont déduits de l'esprit des coutumes et des conventions en vigueur^28(*). Ceux employés dans le mécanisme répondent au souci de préservation de l'indépendance politique des Etats. Ils constituent toutefois des obstacles à leur action politique, car confinés dans leurs frontières au nom de leur souveraineté, les Etats refusent toute intervention étrangère dans la résolution de certaines crises jugées internes^29(*) .

15.Or, dans la sous-région Ouest-africaine semble être de plus en plus approfondie, le maintien de tels principes pourrait entraver les actions communes pour résoudre les conflits qui menaceraient la paix et la sécurité sous-régionales. L'obstacle est très net lorsqu'en cas de crise interne particulièrement, l'accord des parties en conflit est nécessaire pour une éventuelle intervention extérieure. Ces dispositions, comme on peut bien le constater retardent l'application du mécanisme. Ces principes, cependant, trouvent leur atténuation à travers la consécration de nouvelles règles de conduite.

B. L'intégration de nouvelles règles de conduite

16. Le mécanisme opère une innovation non négligeable par la prise en compte de nouveaux principes aux termes de l'article 2(b), (c) et (d). Il s'agit du principe sur la promotion et le renforcement de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, qui « contribuent au renforcement des liens de bon voisinage »,le principe concernant la promotion et la consolidation d'un gouvernement et d'institutions démocratiques dans chaque Etat membre, et le principe relatif à la protection des droits humains fondamentaux, des libertés et des règles de droit international.

17. Le premier principe répond, même s'il n'est pas toujours suivi d'actes concrets^30(*), au souci de l'intégration économique^31(*). Quant aux deux derniers, ils constituent une réponse aux exigences des puissances étrangères qui, depuis les années 1990 conditionnent leur aide à leur respect. Ces nouvelles règles semblent régir le comportement des Etats, même si la démocratie reste toujours fragile. Ce sont des normes qui bien que difficilement appliquées permettraient d'atteindre une situation de paix entre les communautés et les Etats ouest-africains^32(*). Ces principes reflètent une certaine volonté d'assouplissement de ceux dits classiques^33(*). Aussi, le respect de telles règles permet-il d'atteindre les objectifs fixés par la C.E.D.E.A.O. 

Paragraphe II : Les objectifs

18. La recherche de la sécurité commune a conduit à un infléchissement des objectifs originaires communautaires. Cette mutation confère une primauté aux objectifs sécuritaires (A). Les objectifs économiques n'ont toutefois pas été ignorés (B).

A. La primauté des objectifs sécuritaires

19. « Le défi de la paix semble être le premier des défis régionaux qu'il convient de relever. Sans paix, comment pourrait-on s'attaquer aux autres défis, notamment économiques, sociaux et politiques ? »^34(*). Cette remarque fort pertinente exprime la place plus grande réservée à la recherche de la paix en Afrique de l'ouest. S'inscrivant dans cette même logique, la conférence a consacré un champ plus large à cette quête. Ainsi, en accord avec l'article 58 du Traité Révisé^35(*), l'article 3 du mécanisme se veut quelque peu exhaustif. Pour atteindre leurs objectifs sécuritaires, tout un arsenal de règles et d'institutions sont mises en place.

20. La coopération dans plusieurs domaines doit être renforcée entre les pays signataires^36(*). La communauté semble même avoir perdu son objectif ultime en consacrant d'abord la quête de la paix qui forge ensuite les pistes de développement économique. Ainsi, lors du vingt septième sommet de la C.E.D.E.A.O. à Accra en 2003, la session a mis à nu la faillite de la communauté à faire face à son objectif premier, à savoir la grande mobilisation autour des questions liées à l'économie et au développement.

Cependant, dans cette poursuite effrénée de la paix, les objectifs socio-économiques n'ont pas été enterrés. Ces objectifs survivent.

B. La survivance des objectifs socio-économiques

21. Cette survivance se manifeste à deux points de vue^37(*) : d'une part, elle est tacite. En effet, le relèvement des défis politiques, économiques et socio-culturels actuels et futurs, et la mise en commun des ressources des peuples dans le respect de leurs diversités en vue d'une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la sous-région ne sont et ne seront effectifs que dans un climat de paix, de sécurité et de stabilité. La recherche permanente de ce triplet conditionne la prospérité et le devenir de la communauté. L'issue de ce combat onéreux dira si les pays ouest-africains sont dans l'économie mondiale en pleine expansion et des partenaires dans le développement mondial ou s'ils sont condamnés à la pauvreté, au chaos et donc relégués à la périphérie du système international^38(*).

22. Ce combat, s'il ne constitue pas en lui-même une activité économique ou sociale n'en comporte pas moins une dimension économique, ne serait ce que par le coût financier car toutes les activités humaines ont nécessairement une dimension économique et partant, visent l'amélioration des conditions de vie de l'homme ; d'autre part, des dispositions expresses concernent les domaines socio-économiques. La création d'un cadre approprié pour la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles appartenant en commun à des Etats partageant les mêmes frontières, la sauvegarde du patrimoine culturel des Etats membres^39(*), la promotion de la coopération et de l'intégration régionale en vue d'améliorer le niveau de vie des peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique sont autant d'objectifs qui ne s'écartent pas des buts socio-économiques. Il va sans dire qu'un cadre juridico-institutionnel élargi est indispensable pour la réalisation de tels objectifs.

Section II : Un cadre juridico-institutionnel élargi

23. L'amorce d'un système sous-régional de sécurité collective a connu une évolution qui lui a permis de combler certaines lacunes en perfectionnant le système de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Cette évolution est le fait des institutions (paragraphe I) et du cadre normatif (paragraphe II).

Paragraphe I : Le cadre institutionnel

24. Les institutions (A) et les organes d'appui (B) travaillent en symbiose pour assurer la cohérence du mécanisme.

A. Les institutions du mécanisme

25. Selon l'article 4, les institutions sont la C.C.E.G., le Conseil de Médiation et de Sécurité (C.M.S.) et le Secrétariat Exécutif (S.E.)^40(*).

26. D'abord, la C.C.E.G. se présente comme l'organe suprême et plénier regroupant les chefs d'Etat et de gouvernement de la communauté^41(*). Elle se réunit aussi souvent que nécessaire. Disposant de compétences larges, elle est responsable de la direction générale et du contrôle de la communauté et prend toutes les mesures pour le développement des initiatives de l'organisme et la réalisation de ses objectifs conformément à l'article 7(3) a. j.

L'article 6 prévoit que la conférence est habilitée à prendre toute décision dans le cadre des questions se rapportant à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité. Sans préjudices, la conférence peut déléguer ses pouvoirs au C.M.S.

27. Le C.M.S. doit être composé de neuf Etats membres de l'organisme de base^42(*), chacun ayant un mandat de deux ans renouvelables. Le conseil est appelé à remplir de multiples fonctions^43(*). Les discussions et les décisions du conseil doivent passer par la commission^44(*) avant que la mise en oeuvre soit effective^45(*). Au moment de prendre les décisions, le conseil se basera sur les rapports de la commission de défense et de sécurité, lui-même basé sur le rapport de la commission. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

28. Cette situation comporte en elle-même des éléments de son blocage et de son inefficacité. Il suffit de prendre une situation de conflit dans laquelle les Etats membres de droit sont directement impliqués. Les décisions issues du C.M.S. seront sans force réelle et, en plus, elles seront difficilement appliquées. Un autre élément tient aux enjeux politiques, économiques et sécuritaires liés aux conflits armés qui risquent de sacrifier ce conseil sur l'autel des oppositions d'intérêts. A long terme, cette institution risque d'être sans force et par conséquent peut paraître inutile.

29. Enfin, le Secrétariat Exécutif est chargé entre autres missions de commander la nomination du représentant spécial et du commandant de la force du C.M.S., de nommer les membres du conseil des sages^46(*). Mais à y voir de plus près les marges de manoeuvre du Secrétaire Exécutif sont virtuelles et réduites. Il est assisté par un adjoint chargé des affaires politiques, de défense et de sécurité^47(*). Ce poste comporte des départements qui peuvent se subdiviser en cas de besoin, en divisions, et en sections^48(*). Les institutions ne sont pas les seules à pouvoir assurer une réelle mise en oeuvre du mécanisme, il existe aussi des organes d'appui.

B. Les organes d'appui aux institutions

30.  Ces organes sont : la Commission de Défense et de Sécurité (C.D.S.), le conseil des sages et le groupe de contrôle du cessez- le- feu de la C.E.D.E.A.O. (ECOMOG).

31. La C.D.S. est composée des représentants des Etats membres^49(*). Il est un organe consultatif du C.M.S. appelé à définir et à formuler les mandats et les termes^50(*). Elle donne un avis sur les exigences dans le domaine de la logistique et de l'administration des opérations de maintien de la paix^51(*). Se réunissant une fois par trimestre et chaque fois que la nécessité l'oblige, la commission fait des recommandations au C.M.S.^52(*) à travers les décisions prises par ses représentants^53(*).

32. Le second organe est le conseil des sages. Il est inspiré de « la riche tradition africaine consistant à respecter le rôle des anciens dans la société ». Il réunit des personnalités reconnues et expérimentées de la sous-région Ouest-africaine^54(*). Ce sont des responsables politiques, religieux, des représentants de la tradition ainsi que des responsables de femmes^55(*). Le conseil des sages est soumis au Secrétaire Exécutif^56(*). Les membres sont sensés tenir le rôle de médiateurs, de conciliateurs et d'arbitres. Ils rendent compte au Secrétaire Exécutif.

33.Le troisième organe d'appui est l'ECOMOG^57(*), bras armé du mécanisme. L'ECOMOG créée en 1990 en pleine guerre civile libérienne, a fait l'objet de débats houleux entre les Etats membres. Bien que crée pour la résolution de la crise au Libéria, cet organe a été au départ jugé irrégulier^58(*). L'ECOMOG est selon l'article 21 une structure du mécanisme composé de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêt à être déployés dans les meilleurs délais. Il est chargé entre autres missions des opérations d'observation et de suivi de la paix, du maintien, du rétablissement et de consolidation de la paix, des actions et appui aux actions humanitaires^59(*). Ces activités dévolues à l'organe, ne sont pas toutes remplies (le déploiement préventif par exemple). Il y a malgré tout des actions fort louables accomplies.

Paragraphe II : Le cadre normatif

34. Le cadre normatif concerne les sources normatives communautaires (A) et le mécanisme de règlement juridictionnel des différends (B).

A. Les sources normatives communautaires

35. Les règles régissant l'organisation et le fonctionnement du mécanisme s'appellent « décisions ». Le sens de ce terme n'a pas été expressément donné ; mais il peut renvoyer aux résultats des discussions d'un organisme collectif^60(*). Selon l'article 6, la conférence est la grande instance de décision du mécanisme. L'article 9 (1) du Traité Révisé dispose que « Les actes de la conférence sont dénommés décisions ».

36. Un flou demeure autour de ces sacrés actes. Le paragraphe 2 du même article dispose que les décisions de la conférence sont adoptées, selon les matières, à l'unanimité, par consensus, à la majorité des deux tiers des Etats membres^61(*). Les décisions de la conférence ont force obligatoire à l'égard des Etats membres et des institutions de la communauté, sous réserve des dispositions du paragraphe (3) de l'article 15 du Traité^62(*). Le cadre normatif prend en compte l'organe de règlement juridictionnel des conflits.

B. Le mécanisme de règlement juridictionnel des différends

37. Le mécanisme ne prévoit aucune disposition en matière de règlement juridictionnel des conflits. L'article 46 (11) du mécanisme prévoit que la C.E.D.E.A.O. met en place un Centre de Prévention et de Justice Criminelle (C.P.J.C.) qui servira de point focal pour l'entraide judiciaire^63(*). Si cette absence de juridictions, notamment des tribunaux chargés de connaître les crimes de guerre et de régler les conflits frontaliers peut être perçue comme un des défauts majeurs du mécanisme, il faut reconnaître que ce vide est comblé par la mise en place de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.), de la Cour Internationale de Justice (C.I.J.) et la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O^64(*). Mieux, il serait souhaitable que cette cour puisse être directement saisie par les individus victimes des méfaits des conflits armés.

38. Au terme de ce chapitre, il est à retenir l'existence d'une certaine volonté pour mener le combat de la paix à travers le contenu et le cadre juridico-institutionnel du mécanisme. Cette volonté ne devrait cependant pas éluder la réglementation quelque peu rigide dans son application.

CHAPITRE II : LE MECANISME C.E.D.E.A.O., UNE REGLEMENTA-

TION DE MISE EN OEUVRE QUELQUE PEU RIGIDE

39. Véritable monument juridique^65(*), le mécanisme est sensé apporter une amélioration par rapport aux autres tentatives infructueuses dans la recherche de la sécurité commune^66(*). Ses conditions de mise en oeuvre et les moyens prévus ne semblent pas cependant être une révolution véritable. Pour s'en apercevoir, il suffit d'examiner les conditions d'application (section I) et les moyens pour y accéder (section II).

Section I : Les conditions de mise en oeuvre

40. La nature des crises (paragraphe I), les organes investis de pouvoir d'initiative et la procédure de mise en oeuvre (paragraphe II) entrent dans les conditions d'application du mécanisme.

Paragraphe I : La nature des conflits exigeant l'application du

mécanisme

41. Diverses circonstances appellent l'application du mécanisme. Il s'agit des conflits internes et internationaux (A), mais d'autres circonstances exigent sa mise en branle (B).

A. Les conflits armés internes et internationaux

42. L'article 25 (a), (b) et (c) dispose que : « Le mécanisme est mis en oeuvre dans les conditions ci-après : en cas d'agression ou de conflit armé intervenu dans un Etat membre ou de menace d'un tel conflit ; en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ; en cas de conflit interne menaçant de déclencher un désastre humanitaire, constituant une menace grave à la paix et à la sécurité dans la sous-région ». Cette disposition illustre clairement la catégorie de conflits qui nécessite des actions

43. Les conflits armés internes sont ceux qui se déroulent à l'intérieur des Etats. Les troubles intérieurs^67(*) ou les tensions internes semblent faire partie de cette catégorie. Le mécanisme s'applique en cas de conflits de cette nature pouvant entraîner un déséquilibre socio-politique de la sous-région. Le conflit armé international est celui qui oppose deux ou plusieurs Etats. Cette classification traditionnelle est loin d'être acceptée partout. En effet, on pourrait avancer sans risque de se tromper que les actuels conflits armés sont internationaux ou des conflits armés internes internationalisés. Les guerres intra-étatiques s'internationalisent plus que jamais^67(*) .

44. Le mécanisme C.E.D.E.A.O. semble cependant ignorer cette nouvelle catégorie de conflits armés. Pourtant, la grande majorité des conflits auxquels l'Ouest-africain est confrontée sont bien des conflits armés internes internationalisés. Des Etats sont directement impliqués dans des guerres sanglantes et honteuses. La communauté gagnerait à institutionnaliser cette catégorie de conflits en prenant des décisions courageuses. C'est le prix de la paix. Une autre faille du mécanisme est de ne pas régir les conflits armés dans lesquels une des parties n'est pas membre de la communauté.

Comment gérer, régler, et prévenir de tels conflits si le mécanisme reste muet en la matière. N'y a t-il pas lieu d'intégrer cet aspect ? D'autres circonstances nécessitent l'application du mécanisme.

B. Les autres crises exigeant l'application du mécanisme

45. L'article 25 (d) et (e) dispose que le mécanisme est mis en oeuvre dans l'une des conditions ci-après : en cas de violations graves et massives des droits de l'homme ou de remise en cause de l'Etat de droit ; en cas de renversement ou de tentative de renversement d'un gouvernement démocratiquement élu. Cette dernière disposition pourrait constituer un temps soit peu une dissuasion pour les auteurs de putschs intempestifs^67(*).

46. Cependant, la disposition concernant « les violations graves et massives de droits de l'homme » est aussi sujette à de multiples interprétations. Qu'appelle t-on violations graves de droits de l'homme ? A partir de quand ou de quel degré peut-on se situer dans un tel cas de violation ? Une autre question mérite d'être posée ; en effet, n'assiste t-on pas à des violations graves et massives de ces droits même en temps de paix ? Autant d'interrogations auxquelles les autorités ouest-africaines devraient apporter des réponses claires pour un éventuel réaménagement de l'article 25 (d) du mécanisme. La mise en oeuvre obéit à une procédure qu'il convient d'analyser.

Paragraphe II : Le pouvoir d'initiative et la procédure

47. Certains organes sont dotés de prérogatives d'initiative (A). Aussi une telle entreprise requiert-elle le respect d'une procédure (B).

A . Les organes investis du pouvoir d'initiative

48. La C.C.E.G., le C.M.S., un Etat membre, le Secrétaire Exécutif, l'U.A., et l'O.N.U. sont les organes pouvant mettre ou demander la mise en oeuvre du mécanisme. L'examen du rôle de chacun de ces organes laisse transparaître une classification en deux groupes : la conférence et les organisations internationales. Ce découpage en deux organes tient au fait que l'organe administratif (le Secrétaire Exécutif) n'est pas réellement investi d'un pouvoir décisionnel autonome. L'Etat membre ne peut prendre une décision d'application du mécanisme, mais peut demander sa mise en oeuvre. En réalité, le pouvoir d'initiative est très réduit voire inexistant pour les Etats membres pris individuellement. Il suffit d'examiner l'article 9 du Traité Révisé pour s'en convaincre car les décisions de la conférence sont prises selon les matières à l'unanimité, par consensus ou à la majorité des deux tiers des Etats membres. Le pouvoir d'initiative semble être donc accaparé par la conférence.

49. Toutefois, quoique cette disposition traduise une certaine complexité de mise en oeuvre du mécanisme qui devrait être rapide dans la mesure où en temps de conflit, les actions tardives ne sont pas de nature à favoriser la sortie de crise, néanmoins, les guerres étant si complexes, toute précipitation pourrait envenimer la situation.

50. Pour ce qui concerne les organisations internationales (U.A et O.N.U), ces pouvoirs s'inscrivent dans un cadre normal. La charte de l'O.N.U dans son chapitre VIII réglemente la coopération entre cet organisme et les accords régionaux. En tant qu'institution internationale chargée d'assurer la paix et la sécurité internationales, elle peut demander l'application du mécanisme. L'U.A. instituant le Conseil de Paix et de Sécurité, entretient des rapports dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité africaine. C'est également dans ce contexte qu'elle bénéficie du pouvoir d'initiative. Cette mise en branle est encadrée par une procédure.

B. La procédure

51. La procédure est prévue par l'article 27. Le Secrétaire Exécutif informe les Etats membres du C.M.S. et en concertation avec le président en exercice, prend toute mesure d'urgence. Le C.M.S. envisage plusieurs options et décide de celle la plus appropriée en matière d'intervention. Ces options peuvent porter sur le recours au conseil des sages, sur l'envoi de mission d'enquête, de missions politiques et de médiation ou sur l'intervention de l'ECOMOG. Le C.M.S. délivre un mandat autorisant le Secrétaire Exécutif à mettre sur pied la mission, et définit ses termes de référence. Il nomme en cas de besoin les principaux responsables, à savoir le représentant spécial du Secrétaire Exécutif et le commandant de la force de l'ECOMOG. Le président du C.M.S. adresse à l'U.A. et aux Nations Unies un rapport sur la situation. Le Secrétaire Exécutif mobilise les ressources nécessaires aux opérations.

Section II. Les ressources permettant la mise en oeuvre du mécanisme

51. Les moyens favorisant l'application du mécanisme sont de plusieurs ordres. Il s'agit des ressources humaines et matérielles (paragraphe I) et les ressources financières (paragraphe II).

Paragraphe I : Les moyens humains et logistiques

52. Le fonctionnement de la machine bureaucratique et l'accomplissement des différentes opérations nécessitent une réelle exploitation de ces ressources qui regroupent les moyens humains (A) et les moyens logistiques (B).

A . L'apport en moyens humains

53. « Pour mener à bien ses activités de maintien de l'ordre, la communauté Ouest-africaine doit se doter de moyens nécessaires »^67(*). Parmi ceux-ci, l'apport en moyens humains est d'une importance capitale. Cet apport concerne le personnel administratif chargé d'assurer les tâches administratives et le personnel militaire chargé des fonctions de gestion militaire. Il ne peut être ignoré les personnes commises aux tâches humanitaires. Il reste le personnel militaire dont la formation et la préparation sont régies aux termes du chapitre VI du mécanisme^68(*). Lorsque la force est déployée, ses effectifs, son mandat et les missions de ses unités évoluent en fonction des facteurs sur le terrain. Cette formation concerne le personnel civil et militaire susceptible de faire partie des unités en attente dans les différents domaines, notamment en droit international humanitaire et en droits de l'homme. Les articles 31, 32, 33, et 34 traitent des questions relatives aux missions d'observation, la nomination et les attributions du commandant de la force de l'ECOMOG, du rapport hiérarchique entre le Secrétaire Exécutif, le représentant spécial, le commandant de la force, les commandants des contingents et les unités civiles et les responsabilités des Etats membres. Ces ressources à elles seules ne sauraient être fonctionnelles et efficaces si on n'y adjoint pas les moyens logistiques.

B .L'apport en moyens logistiques

54. Le matériel en matière de prévention, de gestion et de règlement est occulté par le mécanisme. Le chapitre VI traite de la logistique. Les Etats membres conviennent de mettre à la disposition de l'ECOMOG, des unités dotées de moyens adéquats. L'article 38 concernant l'appui logistique relève que : «  L'organisation de la logistique y compris le transport des troupes est mise au point par le Secrétaire Exécutif, le pays hôte et les Etats qui fournissent les unités ». Dans la pratique, les pays ne participant pas aux opérations de l'ECOMOG sur le plan militaire fournissent des aides en matériels pour faciliter les missions militaires. Cependant, les difficultés économique, financière et, partant sociale auxquelles les Etats font face ne permettent pas un meilleur acheminement de ces moyens. Tout compte fait, le financement revêt un aspect incontournable pour la conduite des activités.

Paragraphe II : Le financement du mécanisme

55. Les contributions de la communauté (A) et d'autres soutiens (B) sont les principales sources de revenus communautaires.

A. Les contributions communautaires

56. L'article 36 relatif au financement du mécanisme semble traduire la complexité de la question. Le Secrétariat Exécutif prévoit au niveau de son budget annuel des fonds pour financer les activités du mécanisme. Dès l'entrée en vigueur du protocole régissant les conditions d'application du prélèvement communautaire, un pourcentage dudit prélèvement est consacré à ces activités.

L'article 69 alinéa 1 du Traité Révisé, dispose qu' « Il est établi un budget pour une institution déterminée de la communauté ». Aux termes de l'article 70, les budgets ordinaires de la communauté, et de ses institutions sont alimentés par le prélèvement communautaire. En attendant cependant l'entrée en vigueur du prélèvement communautaire, les budgets de la communauté et de ses institutions sont alimentés par les contributions annuelles des Etats membres^69(*). De ce qui précède, on peut noter la difficulté d'application du mécanisme. Un système de contribution spéciale serait d'un grand apport. On pourrait par exemple augmenter le taux du prélèvement communautaire pour engranger des moyens afin de faire face aux conflits. La communauté a recours à d'autres types de contributions.

B . Le recours à d'autres types de contributions

57. L'article 71 du Traité Révisé prévoit qu'en cas de besoin, des budgets spéciaux sont établis pour subvenir aux dépenses extrabudgétaires de la communauté^70(*). L'article 36 (2) du mécanisme prévoit qu'une demande de financement sera adressée à l'O.N.U. et à d'autres agences internationales. Un financement des opérations peut également provenir de l'U.A., de contributions volontaires, de subventions, ainsi que de la coopération bilatérale et multilatérale. Le recours à ces financements crée souvent une dépendance de l'organisation envers ses  partenaires. Toute situation qui parfois met en échec les voies de sortie de crise dans la mesure où les puissances fournitrices ne vont jamais s'engager tant que leurs intérêts ne sont pas menacés.

58. Ce chapitre a servi à dresser la réglementation de mise en branle du mécanisme. Tout compte fait, on peut retenir que malgré les indécisions, les imprécisions et les inquiétudes, qu'un arsenal organisationnel est tout de même formalisé pour permettre son fonctionnement.

TITRE II : LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME C.E.D.E.A.O.

59. Depuis son entrée en vigueur, ce mécanisme tend à devenir le cadre juridico-politique qui encadre les voies de recherche de la paix sous-régionale en témoignent les actions diverses menées dans ce sens. Toutefois, de multiples difficultés ont marqué et marquent encore ces actions faisant de cette institution un instrument quasi-effectif (Chapitre I). Pour toutes ces raisons, l'affermissement du mécanisme devrait passer par la résolution de tous ces obstacles (Chapitre II).

CHAPITRE I : UN MECANISME QUASI-EFFECTIF

60. L'application du mécanisme a permis de prévenir, de gérer et de régler certaines crises (Section I). Cette entreprise, menée singulièrement par la C.E.D.E.A.O. et conjointement avec ses partenaires a cependant connu et connaît des difficultés (Section II ).

Section I : Les interventions en faveur d'une Paix Ouest -Africaine

61. L'aperçu de ces entreprises prend en considération celles effectuées en matière de prévention (Paragraphe I) et celles concernant la gestion et le règlement des conflits armés (Paragraphe II).

Paragraphe I : La diplomatie préventive face aux conflits armés

62. La diplomatie préventive s'entend de toutes mesures prises pour éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si le conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible^70(*). Elle exige la prise de mesures en vue d'instaurer la confiance et implique un dispositif d'alerte rapide reposant sur le rassemblement d'informations ainsi que sur des procédures formelles ou informelles d'établissement des faits ; elle peut comprendre le déploiement et, dans certaines situations, la création de zones démilitarisées. Cette technique est utilisée par la C.E.D.E.A.O., singulièrement dans sa tâche de prévention des conflits (A) que dans ses rapports avec ses partenaires (B).

A. Le système préventif C.E.D.E.A.O. 

63. Un arsenal de dispositions préventives existe dans le cadre du mécanisme.

Celui-ci prévoit aux termes du chapitre IV le système d'observation de la paix et de la sécurité sous- régionales^71(*). Il comporte un centre d'observation et de suivi au siège du secrétariat et des zones d'observation et de suivi^72(*) dans la sous- région^73(*). Le centre d'observation et de suivi est chargé de la collecte des informations, de leur traitement, et de l'élaboration des rapports qu'il adresse au Secrétaire Exécutif^74(*). Les bureaux rassemblent les données collectées dans chaque Etat relevant de leur «  territorialité » au jour le jour sur la base des indicateurs susceptibles d'affecter la paix et la sécurité de la zone et de la sous- région^75(*). A partir des données collectées, chaque bureau élabore un rapport qu'il communique au secrétariat de l'organisation. Le Secrétaire Exécutif est le premier à prendre une décision^76(*).Le Secrétaire Exécutif adjoint aux affaires politiques, de défense et de sécurité se prépare pour une éventuelle intervention armée en alertant le D.O.M.P. / A.H.^77(*). Le C.M.S. se réunit, examine les rapports de missions et décide d'un éventuel déploiement préventif^78(*).

64. Malheureusement, ce bel ordonnancement du déploiement préventif n'a été, sans se tromper, mis en branle en réalité. Ce système qui est « l'oeil et l'oreille » du mécanisme manque crucialement de moyens^79(*). En outre, dans le cadre de la prévention des conflits armés, la C.E.D.E.A.O. a adopté un Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères. Dans la lutte contre la prolifération de ces armes, trois mille (3000) d'entre elles ont été détruites en 1999, trente cinq mille (35000) en 2002. Cependant, ces efforts sont vite engloutis par rapport au chiffre de huit millions (8.000.000) d'armes légères présentes en Afrique de l'Ouest^80(*). D'autres mesures sont également prévues pour assurer la sécurité sous- régionale^81(*)  Aussi, pour consolider son mécanisme de prévention, la communauté a adopté un protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel à celui de 1999. La prévention des conflits est menée conjointement par la C.E.D.E.A.O. et ses partenaires.

B. La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans la prévention des conflits armés

65. Cette coopération est régie par l'article 52 (1) du mécanisme^82(*). Ainsi, selon M. Mohammed Ibn CHAMBAS : « Une grande importance est (...) accordée à la création de partenariat avec la communauté internationale et à la collaboration avec les acteurs de la sous- région et autre pour s'assurer d'un vaste soutien et garantir la mise en oeuvre du mécanisme »^83(*). Dans la logique de cette coopération, le C.M.S. et l'O.N.U. avaient décidé de déployer une mission de l'E.C.O.M.O.G. le long des zones côtières à la frontière des pays de l'Union du Fleuve Mano pour mettre fin aux incursions et attaques réciproques; toutes mesures visant à éviter une extension dans la crise^84(*).

66. La coopération entre l'Ouest-africain et les Organisations Internationales est très dynamique. Suite à une mission inter agences des Nations Unies en Afrique de l'Ouest et des consultations bilatérales, un bureau de l'O.N.U. a été ouvert à Dakar en 2001 et prévoit le traitement conjoint des situations déclencheurs de crises afin de les désamorcer. De plus, les relations entre l'Ouest- africain et l'U.A. sont pertinentes dans la diplomatie préventive^85(*). Cependant, de tels rapports sont parfois disparates et lacunaires. Illustration en est faite avec la crise ivoirienne^86(*). Néanmoins, il est à espérer que la création du Conseil de Paix et de Sécurité au sein de l'U.A. pourra organiser et encadrer les entreprises futures dans la prévention et la résolution des conflits et partant, renforcer les relations entre la sous -région et le reste du continent.

67. Enfin, la C.E.D.E.A.O. collabore avec la société civile au plan intra et extra Ouest- africain pour empêcher la naissance de crises^87(*). C'est le cas du rôle prépondérant qu'a joué le conseil de sages au Burkina Faso en 1998 après l'assassinat du journaliste Norbert ZONGO^88(*). La recherche de la paix nécessite aussi des mesures de gestion et de règlement des conflits armés au cas où ils viendraient à éclater.

Paragraphe II : Les voies de gestion et de règlement des conflits

armés

68. Les voies de gestion et de règlement englobent des opérations de maintien et de rétablissement de la paix. Elles touchent également aux opérations de consolidation de la paix. Le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au chapitre VI de la Charte des Nations Unies^89(*). Le maintien de la paix consiste à établir une présence de forces sur le terrain. Quant à la consolidation, c'est une action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités. Ces actions sont réalisées par la C.E.D.E.A.O. (A) mais aussi avec ses partenaires (B).

A. Les stratégies de gestion et de règlement de la C.E.D.E.A.O.

69. L'Ouest- africain a prévu tout un dispositif de mesures pour régir la gestion et le règlement des conflits. La gestion prend en compte les volets armé et humanitaire qui sont le plus souvent effectués en même temps. Les opérations de maintien de la paix de la C.E.D.E.A.O. sont faites par l'envoi de l'ECOMOG et des acteurs civils sur le terrain. De telles interventions ont été menées au Libéria, en Sierra Léone, en Guinée Bissau et en Côte d'Ivoire. Concernant ce dernier, diverses mesures ont été prises depuis le début de la crise le 19 septembre 2002. Avec la poursuite des combats après que les tentatives de règlement ont échoué, une force de la C.E.D.E.A.O. appelée ECOFORCE  a été déployée dans le pays^89(*). Cette force travaillant en étroite collaboration avec les troupes françaises installées dans cet Etat a contribué tant bien que mal à préserver la stabilité. Des missions humanitaires y ont été menées. Dans la logique du règlement du conflit ivoirien, la diplomatie politique a été d'un grand apport. Par exemple, la médiation togolaise en octobre 2002 et les négociations de l'organisation avec ses partenaires ont aboutit le 24 janvier 2003 à la signature des Accords de Linas Marcoussis^90(*). Plusieurs autres efforts ont été consentis dans le règlement de cette crise dont le dernier sommet d'Accra III^91(*).

70. Dans le cadre de la consolidation de la paix, des actions ont été réalisées au Libéria, en Guinée Bissau et en Sierra Leone. Dans ce pays, la fin du conflit a été marquée par les opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants^92(*). Il arrive que dans la gestion et le règlement des conflits, la C.E.D.E.A.O. bénéficie du concours de ses partenaires.

B. La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans la gestion

et le règlement des conflits

71. Selon le Secrétaire Exécutif de la C.E.D.E.A.O., c'est dans le domaine de la gestion et du règlement des conflits que le besoin de collaboration entre la C.E.D.E.A.O. et les Nations Unies notamment le Conseil de Sécurité se fait le plus clairement sentir. On peut citer à cet égard, les manoeuvres communes de ces deux institutions dans la crise ivoirienne où les Accords de Linas Marcoussis ont été entérinés par la C.C.E.G. de l'organisation et par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1464 du 4 février 2003 ; résolution qui a approuvé l'envoi de la force ouest-africaine. Elle a été renforcée par l'envoi en mars-avril 2004 d'environ 6442 casques bleus et par la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies.

Dans cette coopération, la Belgique, les Pays Bas, le Royaume Uni et les USA ont fourni une aide en matière de transport, de logistique ainsi que des moyens financiers. Le dernier sommet de l'U.A., tenu du 6 au 8 juillet 2004 participe de ces relations^93(*). 72. Concernant les rapports entre la C.E.D.E.A.O. et les organisations de la société civile, un renforcement est à remarquer avec le Réseau Ouest-Africain pour la Construction de la Paix (WANEP)^93(*). Tous ces éléments témoignent de l'engagement de la communauté et de ses alliés pour la gestion et le règlement des conflits. Toutefois, de tels rapports connaissent parfois des écueils.

Section II : Les difficultés rencontrées dans l'application du

mécanisme

73. La poursuite de la « Pax Ouest Africana » est jonchée de moult obstacles rendant parfois tout espoir de sortie de crise mince. Ces pièges sont liés non seulement à l'environnement interne de la sous-région (Paragraphe I) mais aussi à l'environnement international (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les obstacles propres au contexte ouest- africain

74. L'Ouest du continent est une sous-région complexe. Il comprend des pays qui, quoique siégeant au sein des organes communautaires ont des rapports divergents parfois antagonistes. Cette ampleur des relations horizontales porte préjudice aux efforts déployés en faveur d'une sécurité commune (A), et paralyse au pire les institutions du mécanisme ( B).

A. L'influence grandissante des « relations horizontales »

75. Le résultat des actions de l'organisation en faveur de la paix est mitigé si bien que l'on doute de sa capacité à édifier la paix. Ainsi, selon l'A.I.P., «  Les points forts et les points faibles de la C.E.D.E.A.O. et de l'ECOMOG sont que ces organes reflètent, en dernier ressort, les problèmes de gouvernements et d'instabilité de leurs Etats constitutifs »^93(*). Ce constat traduit les difficultés rencontrées par l'organisation dans la recherche d'une sécurité commune. Dans presque toutes les crises, la tendance générale est à la rivalité de personnalités étatiques. Des conflits larvés opposent certains chefs d'Etat et de gouvernement qui, chacun de son côté déclenche un mécanisme pour résoudre les conflits^94(*). Ces conflits atteignent le paroxysme lorsque des soutiens sont apportés aux parties en conflit rendant leur résolution complexe et minant les opérations de l'ECOMOG^95(*). Faute de régler ces oppositions, la sous-région restera pendant longtemps prise dans ses propres pièges.

En outre, une autre caractéristique de la sous-région est la multitude des organisations inter gouvernementales qui entravent parfois la résolution des conflits. Ainsi, selon M. Daniel BACH, « L'existence de près de quarante organisations intergouvernementales, dont beaucoup poursuivent des objectifs similaires gène les initiatives en faveur de l'unité. Le fossé linguistique et culturel entre les Etats anglophones et francophones continue d'entraver les progrès économiques et politiques de la sous-région. A bien des égards, le régionalisme et la tentative d'intégration en Afrique de l'ouest sont devenus un mirage »^96(*) . L'opposition entre les Etats francophones et anglophones est ressentie clairement dans la mesure où la nation nigériane est critiquée sévèrement dans ses interventions en faveur de la paix. Elle est perçue parfois même comme un fauteur de trouble.^97(*) A ces problèmes exposés, s'ajoutent ceux relatifs au financement, à la mobilisation du personnel, de la logistique ; toutes choses qui paralysent les institutions.

B. La quasi-paralysie des institutions

76. La configuration institutionnelle et normative, les écueils financiers, le déficit de personnel, le manque de moyens logistiques sont entre autres difficultés dont le cumul atrophie le mécanisme.

S'il est vrai que les institutions prévues pour son fonctionnement offrent une large et précise répartition des missions, il n'en demeure moins que cette architecture occasionne des handicaps. En effet, cette pléthore d'organes rend le processus de mise en oeuvre du mécanisme lourd à cause des nombreux couloirs administratifs.

77. En outre, le quorum exigé pour la prise de décision, notamment l'unanimité, confère à chaque Etat un droit de veto. Cet état de fait n'est pas de nature à faciliter la prise d'engagements supranationaux face aux guerres. Cette pluralité d'organes ne peut être financée par la C.E.D.E.A.O. composée de pays à faible performance économique^98(*), contribuant difficilement aux activités de l'organisation surtout celle relative à la paix. Ainsi, pour le Président ghanéen John AGYEKUM KUFFOR, « Nous devons admettre que la plupart des Etats membres contribuent peu et avec souvent du retard ou ne contribuent même pas aux efforts de maintien de la paix »^99(*). Le manque de moyens a des incidences sérieuses sur les apports en hommes et en logistiques lorsque les opérations de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix sont lancées^100(*). Le cumul de toutes ces insuffisances rend difficile la poursuite de la paix. Cette même quête connaît également des obstacles liés à l'environnement international.

Paragraphe II : Les obstacles liés à l'environnement international

78. Les écueils propres à l'environnement international doivent être appréhendés dans le cadre général des relations internationales qui sont tantôt pacifiques tantôt belliqueuses^101(*). Celles-ci influencent énormément les voies de recherche de la paix en Afrique de l'ouest (A ) et sacrifient le mécanisme sur l'autel des oppositions d'intérêts (B).

A. Le poids sans cesse croissant des « relations verticales »

79. Les relations dites verticales sont d'ordre économiques, politiques et sécuritaires.

Pour les questions d'ordre économiques la mondialisation néo-libérale a crée des réseaux de trafics et des espaces extra-territoriaux qui échappent aux Etats ou aux institutions. Ces trafics concernent surtout le commerce des armes légères, difficilement maîtrisables. Ainsi, M. Vincent ZAKANE remarque qu'en Afrique le commerce des armes est un domaine qui échappe le plus souvent allègrement à la maîtrise des pouvoirs publics. Dominé sur le plan international par des grandes puissances industrielles et conduites au plan local par des marchands d'armes peu soucieux de la sécurité des Etats, il apparaît comme un des facteurs majeurs de fragilisation des jeunes Etats africains^101(*). Pourtant, le retour à une paix Ouest- africaine ne sera possible qu'avec leur maîtrise. Concernant les problèmes sécuritaires, c'est la géostratégie internationale qui rétrécie les voies de recherche de la sécurité commune. En effet, les pays Ouest-africains ont signé des accords de défense et de coopération avec les puissances du nord qui minent parfois les initiatives communautaires en faveur de la paix.

80. S'agissant des questions politiques, c'est précisément la géopolitique internationale qui produit les effets néfastes sur les efforts de paix. Les incursions françaises notamment dans ses ex-colonies ont toujours crée des différends latents, surtout entre elle et le Nigeria. Lors de la crise Sierra Léonaise la France et le Portugal ont voulu chacun créer leur zone d'influence. La création de certaines organisations répond à cet affrontement. Ces obstacles économiques, politiques et sécuritaires sont une entrave à la paix.

B. Un mécanisme piégé par des oppositions d'intérêts.

81. La course après les bénéfices économiques engloutit les efforts de mise en place d'une réelle stabilité ouest-africaine. L'Afrique de l'ouest est sujette de convoitises de la part des puissances du nord ; chacun voulant se frayer un chemin pour asseoir son emprise. La France tente de s'y maintenir par l'intermédiaire des pays francophones ; pendant ce temps, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la Chine et les autres puissances veulent instaurer des relations étroites avec les Etats membres de la communauté. Ces rapprochements aux intérêts divergents parfois antagonistes ruinent souvent une réelle intervention de l'O.N.U. dans les opérations de maintien de la paix^101(*). La course à l'enracinement de leur politique atteint le sommet avec l'institution d'interlocuteurs privilégiés.

82. Aussi, depuis plus d'une décennie, les pays occidentaux ont-ils abandonné les opérations de maintien de la paix en Afrique en les « africanisant »^102(*). Cette africanisation est visible à travers les propos de M. Romano PRODI, « Notre objectif n'est pas d'envoyer des forces de maintien de la paix ici ou là. Mais d'appuyer une capacité africaine capable de traiter les situations de conflits et de renforcer les situations de paix. Le conseil de paix et de sécurité est crucial. Il fournira l'autorité politique et jouera un rôle centralisateur pour la coordination des efforts des partenaires »^103(*). Ils se contentent de créer des institutions pour « africaniser les opérations de maintien de la paix ». Il s'agit du projet R.E.C.A.M.P., de l'A.C.R.I. et de l'African Peace Training Support Programm. Ces initiatives individuelles ruinent parfois la recherche de la paix, étant donné leurs divergences parfois ouvertes. Toutes ces initiatives, disparates et contradictoires président à la fragmentation des mesures ouest-africaines pour assurer une paix durable.

83. Au terme de ce premier chapitre, il convient de retenir qu'en dépit des obstacles, plusieurs actions ont été menées dans le cadre de la recherche de la sécurité. Il s'avère important de renforcer le mécanisme.

CHAPITRE II : UN MECANISME A RENFORCER

84. « Toute intégration résulte, en effet, de tension entre des facteurs d'intégration et des facteurs de désintégration, internes aussi bien qu'externes »^103(*).

Paraphrasant cette citation, il ne fait l'ombre d'aucun doute que l'avenir du mécanisme, partant le renforcement de la paix dépendra de la capacité de la communauté à désamorcer les facteurs de désintégration et à mobiliser les facteurs d'intégration tant au plan de la dynamique interne (Section I) qu'au plan de l'environnement international (Section II).

Section I : La nécessité de lever les obstacles internes

85. La levée des obstacles internes passe par le renforcement des capacités du mécanisme (Paragraphe I) et la coordination des efforts politiques (Paragraphe II).

Paragraphe I : Le renforcement des capacités du mécanisme

86. Affermir les capacités du mécanisme, requiert non seulement la rationalisation des structures et des activités (A) mais également la mobilisation des ressources (B).

A. La rationalisation des structures et des activités

87. Soucieux de combler le  déficit structurel et de prendre en compte un large éventail d'activités, plusieurs organes ont été crées. Toutefois, s'il est vrai que cette oeuvre participe à la décentralisation, il n'en demeure pas moins que ces institutions entravent en partie le déroulement normal et efficace des activités, d'où la nécessité de leur réorganisation. En effet, à bien lire le rôle de ces structures, on pourrait suggérer que certains organes soient combinés pour éviter un double emploi. Pour ce faire, le C.M.S. et la C.D.S. pourraient être fondus pour former une structure unique et plus solide qui rendra leur tâche plus encadrée et efficace. Cela permettra d'éviter les couloirs administratifs qui constituent des blocages à l'efficience du mécanisme.

De plus, le nombre de Secrétaires Exécutifs adjoints pourrait être revu à la baisse. On pourrait en retenir deux : l'un sera chargé des activités concernant les affaires économiques, financières et administratives et l'autre des affaires politiques, de défense et de sécurité. Ceci permettra d'éviter les dépenses supplémentaires intervenant dans le fonctionnement de ces structures.

88. En outre, les divisions opérées dans le cadre de la D.O.M.P./ A.H. ne sont pas de nature à favoriser une coordination des activités qui nécessitent énormément de moyens. Ces structures seraient encore plus efficaces si elles étaient combinées. De même, des apports en personnels et en matériels devraient être apportés aux centres d'observation et de suivi qui constituent la cheville ouvrière du mécanisme. D'ailleurs, le découpage des zones devrait être revu dans la mesure où certains pays sans frontière commune font partie de la même zone^103(*). Enfin, un tribunal des crimes de guerre devrait être crée pour permettre aux citoyens C.E.D.E.A.O., victimes des crises de saisir la cour de justice^104(*) car la prévention passe également par la dissuasion dans le cadre de ces juridictions. L'impunité devrait être combattue car on ne saurait instaurer la paix sans la justice. Ce combat ne sera possible que si des ressources soient mobilisées.

B. La mobilisation des ressources

89. Le manque criard de moyens bloque l'efficience et l'effectivité du mécanisme. Les apports devant être mobilisés sont humains, matériels et financiers. Les hommes sont d'un apport inestimable et incontournable pour mener à bien les activités relatives à la paix. Ainsi, des études rigoureuses de postes devraient être faites afin de pourvoir à ce manque. Il importe aussi de s'investir activement dans la formation et la préparation des troupes en attente car le niveau de formation du personnel de l'ECOMOG est un facteur déterminant du succès ou de l'échec de ces missions.

En somme, la prévention, la gestion et le règlement des conflits passe par une meilleure formation et une véritable préparation des troupes^105(*). Pourtant, il y a lieu de s'inquiéter car les circonstances qui prévalent dans certains Etats peuvent être préjudiciables au bon fonctionnement des écoles de formation des forces^106(*).

90. Dans la logique de cette formation, trois puissances occidentales y participent. La France a mis en place le projet de Renforcement des Capacités pour le Maintien de la Paix en Afrique (R.E.C.A.M.P.) en 1997 ; les USA ont développé l'Initiative de Réaction aux Crises Africaines (A.C.R.I. ) ; la Grande Bretagne quant a elle, a crée l'African Peace Training Support Programm. Cependant, ces solutions quoique nobles doivent être prises avec réserve, car comme le dit le professeur Albert BOURGI  quand l'extérieur s'occupe de quelque chose, c'est toujours bancal. Au Président Blaise COMPAORE de renforcer, «  La paix ne saurait être imposée de l'extérieur »^107(*).

Outre les problèmes humains et logistiques s'ajoutent ceux financiers. Ces difficultés devraient être solutionnées en créant un fonds spécial consacré aux opérations en faveur de la paix. Ce prix à payer passe aussi par la coordination des efforts politiques.

Paragraphe II : La coordination des efforts politiques

91. Cette coordination passe d'une part par une investigation approfondie des causes des conflits armés (A) et d'autre part par une réelle implication des acteurs publics et privés (B).

A. Une investigation approfondie des causes des conflits armés

92. Les origines des conflits armés sont multiples et variées. Ainsi, pour M. Boutros Boutros-GHALI, « Les guerres et les conflits ont de profondes racines. Pour les atteindre, il nous faudra déployer tous les efforts dont nous sommes capables en vue de renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, favoriser le développement économique et social durable, si nécessaire à une prospérité plus grande, soulager la misère et réduire les arsenaux d'armes de destruction massives ou, au moins, en restreindre l'emploi »^108(*) . En réalité, la méconnaissance de ces facteurs amoindrit les chances de sortie de crise. Ainsi, lorsqu'une crise déclenche, il s'avère important de démasquer les acteurs impliqués et les causes, faute de quoi les efforts de bons offices, de conciliation, de négociation, de médiation seraient voués à l'échec. Un examen sérieux de l'environnement et du contexte politique et social dans lequel se déroulent les événements mérite d'être opéré pour faciliter la tâche aux opérations de gestion et de règlement. La mise à nu de ces facteurs devrait prendre en compte les aspects psychologiques dans la mesure où les drames et les incertitudes socio- psychologiques constituent des origines non négligeables de ces crises. Sans une autopsie réelle des paramètres qui entourent les guerres, les accords de paix signés souvent de manière hâtive ne pourront produire les effets attendus. Enfin, les pays ouest-africains devraient ratifier le protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au mécanisme C.E.D.E.A.O.

B. La réelle implication des acteurs publics et privés face aux conflits

93. Il s'agit d'une coordination d'efforts entre les autorités investies de missions de gestion et de direction des affaires publiques et des particuliers à travers les associations, les organisations et les syndicats.

94. La multiplicité des médiateurs devrait être abandonnée au profit d'un choix communautaire objectif pour éviter que ceux-ci ne retardent la résolution des crises. Aussi, pour éviter la dispersion des efforts, il faudrait-il qu'une fois pour toutes un cadre de gestion et de règlement soit établi pour éviter la multiplication des initiatives concurrentes. C'est dans cette même logique que M. Kofi ANNAN propose la désignation d'envoyés et de représentants spéciaux pouvant faciliter la conciliation par la mise en commun des informations et des décisions. Les acteurs publics doivent être de bonne foi car on ne saurait alimenter les hostilités et prétendre les résoudre en même temps.

95. Enfin une réelle implication de la société civile s'impose. A ce sujet M. Jean Marc PALM souligne que «  La C.E.D.E.A.O. devrait oeuvrer à associer plus étroitement la société civile à ses missions de sécurité en travaillant à faire tomber la méfiance mutuelle qu'entretiennent les gouvernants et les organisations de la société civile »^109(*). En réalité, les rapports entre ces deux sont conflictuels^110(*). Une collaboration véritable s'avère importante pour aider la sous-région à se libérer des maux qui l'assaillent. Cela ne sera possible que par une formation citoyenne, par la création de liens avec tous les acteurs intervenant dans le développement des peuples. Aussi, la prévention et la résolution des guerres ne sera-t-il possible que par le désamorçage des obstacles externes.

Section II : La nécessité de résoudre les obstacles externes

96. L'instauration d'un climat de paix, de sécurité et de stabilité et partant d'un climat de prospérité et de développement durable passe par l'aptitude de la communauté à rassembler ses forces pour affronter sans détours les écueils liés à l'environnement international. La résolution de tels obstacles recommande une coopération intra- africaine forte et concertée (Paragraphe I) et l'adoption d'un cadre stratégique d'intervention des acteurs extra-africains (Paragraphe II).

Paragraphe I : Une coopération intra- africaine forte et concertée

97. Une collaboration intra-africaine forte et concertée ne sera envisageable que par l'harmonisation des politiques africaines (A). De même, un réel cadre d'intervention des acteurs publics et privés au plan africain s'impose (B).

A. L'harmonisation des politiques africaines face aux conflits armés

98. En Afrique, les efforts de paix achoppent souvent sur l'incapacité des principaux acteurs à définir des voies communes face aux crises d'un type nouveau. Cette incapacité ne plaide pas en faveur de la paix d'où une harmonisation des initiatives et l'assainissement des cadres de prévention et de résolution des conflits. Cette coopération pourra permettre d'éviter les initiatives superposées et parfois parallèles qui sapent les voies de sortie de crise. En Afrique de l'Ouest par exemple, le processus de paix n'a vraiment commencé au Liberia que le jour où les pays de la C.E.D.E.A.O. ont décidé d'harmoniser leur politique face au conflit.

Aussi, étant donné qu'un pays, une communauté ou un peuple qui sort d'un conflit a des besoins particuliers il conviendrait, de poser les bases solides de développement qui nécessitent des efforts. D'autres actions devraient être menées dans le cadre de cette harmonisation^111(*). Tous les acteurs au niveau africain doivent s'impliquer.

B. La définition d'un réel cadre d'intervention des acteurs publics

et privés au plan africain

99. L'appel de feu le Dr Kwamé NKRUMAH trouve ici sa pertinence. Peuples des colonies, disait-il, unissez-vous ! Paraphrasant cette assertion, on peut lancer un appel aux peuples africains à une union véritable. En effet, les Africains doivent impérativement s'unir pour endiguer les guerres successives et honteuses. Cette union requiert l'abandon des conflits de personnalités facilement transposés au niveau des instances continentales. La méfiance entre les dirigeants, les accusations et les oppositions de personnes ne plaident pas en faveur de cette implication réelle. Pour y parvenir, la coopération entre l'U.A. et les sous-régions dont la région ouest-africaine devrait être renforcée. Il serait donc souhaitable que le Conseil de Paix et Sécurité crée au sein de l'U.A. soit doté de troupes. Il serait souhaitable aussi que l'U.A. crée les zones d'observation et de suivi pour collecter les informations susceptibles de déclencher un conflit. Il faudrait adopter une approche cohérente face aux conflits, mobiliser l'appui de la communauté internationale aux efforts de paix et harmoniser les politiques des acteurs extérieurs^112(*). Toutes ces dispositions nécessitent la mobilisation d'une volonté politique africaine.

100. La prévention et la résolution des crises devraient intégrer la société civile au niveau du continent. Cette coopération ne sera possible que si les méfiances entre les dirigeants et les différentes organisations s'estompent au profit d'une véritable entente. Il est alors à souhaiter le renforcement des cadres d'échange pouvant contribuer à l'amélioration de la sécurité car les organisations de la société civile sont de véritables leviers dans la résolution des conflits dans la mesure où elles sont liées aux réalités dans lesquelles vivent les populations. Elles ne devraient pas être ignorées dans les instances au niveau du continent, vu leur apport considérable dans la prévention et la résolution de certaines guerres^113(*).

Paragraphe II. L'adoption d'un cadre stratégique

d'intervention des acteurs extra africains

101. L'intervention de ces acteurs passe par l'organisation des traités de défense (A) et aussi par l'aménagement du cadre des O.I.G. et des O.N.G. (B).

A. L'organisation des traités de défense avec les puissances

étrangères

102. De nombreux accords surtout bilatéraux lient les puissances occidentales aux pays Ouest-africains.

103. La France a établi des accords militaires avec les pays Francophones et Anglophones^114(*). De telles relations doivent être rénovées. Le Président français a même reconnu cette nécessité en 1997 lorsqu'il déclarait : « L'oeuvre de réforme de notre politique de coopération passe par l'énoncé clair de ses missions et de ses objectifs ; elle passe aussi par une simplification de ses instruments, et de ses structures de gestion. Complexe et désarticulé, notre dispositif est aujourd'hui inadapté, coûteux et inefficace »^115(*). Cette déclaration politique, même si elle offre une lueur d'espoir, est à prendre avec assez de précaution. C'est pourquoi les Ouest-africains devraient prendre leur courage pour dénoncer de tels accords. L'époque de la France gendarme de l'Afrique est révolue. Son rôle devrait plutôt se limiter au soutien pour l'enracinement de l'Etat de droit dans les pays. En plus de la France, des accords existent entre certains pays de l'ouest de continent avec ces pays industrialisés ( USA, Grande Bretagne, Russie). Ces relations, sans risque de se tromper sont parfois à l'origine de certains putschs^116(*).

En un mot, ces accords méritent une rénovation dans la mesure où l'objectif sécuritaire de la sous région ne pourra être atteint avec leur présence.

B. L'aménagement du cadre des O.I.G. et des O.N.G.

104. Dans le cadre de la recherche de la sécurité sous -régional, diverses O.I.G. et O.N.G. y interviennent^117(*). Aussi, l'ouest du continent regroupe à lui seul plus de quarante O.I.G. et deux cent O.N.G.. Toutes choses qui occasionnent parfois des entreprises divergentes et concurrentes dans la résolution des conflits. Cette pluralité d'organisations participe à la désintégration et jette un discrédit sur la communauté et partant l'idée même d'intégration. Au plan africain, ce nombre est encore plus élevé. Ainsi, les divergences sont plus visibles et les oppositions parfois plus farouches. Des crises y trouvent parfois leur origine.

105. Il revient à la conférence de prendre l'initiative et de s'engager de manière libre et volontaire dans la nécessaire recomposition du paysage ouest-africain des O.I.G. et des O.N.G. Cette initiative devrait s'étendre au plan africain. D'ailleurs, c'est conscient de cette rationalisation que le mécanisme prévoit en son article 54 (1) que la C.E.D.E.A.O. prendra les mesures nécessaires en vue de la rationalisation de tous les mécanismes, Institutions et organes de la sous-région, ayant des objectifs similaires.

Tout compte fait, ces actions de réaménagement nécessitent un véritable engagement politique si l'Afrique de l'ouest ne veut pas continuer à subir la re-colonisation par l'aide humanitaire.

106. Ce chapitre a été l'occasion de présenter des suggestions, des propositions dans le cadre du renforcement du mécanisme C.E.D.E.A.O. et partant, les voies de recherche de la paix, de la sécurité et de la stabilité Ouest-africaine.

CONCLUSION GENERALE

107. Il a été démontré dans cette étude que la consécration d'un protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, cadre juridico-politique général de recherche d'une « Pax Ouest Africana » traduit la prise de conscience collective de l'interdépendance entre la paix et le développement. Il a été souligné dans un premier temps que le mécanisme C.E.D.E.A.O. est du point de vue architectural renforcé. Un renforcement tant au niveau de son contenu que de son cadre juridico-institutionnel. Cependant, il a été constaté que cette ouverture encadrée et organisée, a très vite été atrophiée étant donné que la réglementation de l'application du mécanisme est quelque peu rigide. Dans un second temps, il a été question de faire un bilan de la mise en oeuvre du mécanisme. Cet examen a révélé des difficultés qui entravent l'amorce d'une véritable sécurité commune. Pour y remédier, différentes propositions ont été faites.

108. Tout compte fait, il apparaît intéressant de ramener les choses à de plus justes proportions. Une pensée commune qui a vocation à cultiver le sens du réalisme enseigne qu' « Un minimum possible vaut toujours mieux qu'un maximum souhaitable » et au sage d'ajouter qu'« Un chien vivant est mieux qu'un lion mort ».  Sans doute, on aurait voulu tout de suite d'un mécanisme parfait fonctionnant de manière effective et efficiente. Les peuples Ouest-africains oscillant entre l'image contrastée du désespoir et de l'espérance auraient voulu un mécanisme dont l'application aurait déjà enrayé les fléaux qui sans cesse les ruinent. La jeunesse désemparée aurait souhaité voir une C.C.E.G. pleinement mobilisée faisant des questions de paix, de sécurité et de stabilité leur cheval de bataille.

109. Cependant, il faut réaliser le sursaut de dépassement nécessaire qui permet de comprendre et d'admettre ce qui suit : le mécanisme C.E.D.E.A.O., quoiqu'on dise reflète un élan positif dans la recherche du développement commun. L'Afrique de l'Ouest est la seule sous-région à avoir conçu un mécanisme de cette taille. Il faut donc accorder le bénéfice de la bonne volonté aux autorités ouest-africaines au regard des efforts consentis par les Etats membres de la sous-région pour se débarrasser de ces abcès.

110. En réalité, les questions relatives à la paix sont hautement difficiles et délicates à résoudre tant les intérêts recherchés par chacun sont parfois contradictoires. Les acteurs impliqués sont difficilement démasqués, sinon comment comprendre que l'O.T.A.N. n'ait pas réussi à anéantir les rivalités toujours persistantes dans les Balkans ?

La guerre aujourd'hui est multiforme, variée et complexe si bien que sa résolution précipitée ne peut l'endiguer complètement. La guerre semble même trouver son origine dans la conscience. C'est ainsi que selon le préambule de la constitution de l'U.N.E.S.C.O. : «  Les guerres apparaissent dans les esprits des hommes, il convient d'ériger des défenses dans les esprits des hommes pour la paix ».

111. En définitive, il est important que chacun, pris individuellement apporte sa contribution, sa coopération et son soutien pour un meilleur fonctionnement du mécanisme et partant, pour une amorce véritable d'une sécurité commune, car c'est pierre à pierre que la communauté parviendra à réaliser ses voeux parfois entamés par les conflits armés. Ernest RENAN n'a-t-il pas dit que : «  Tout ce qui s'est fait de grand dans le monde ne s'est-il pas fait au nom d'espérances exagérées ? ».

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

· BALENCIA (J.M.), LAGRAGE (A.) de et RUFIN (J.C.), Mondes rebelles : acteurs, conflits et violences politiques Amériques-Afriques, T1, éd. Michalon, 1996, 523 P.

· BARRY (A.M.), La prévention des conflits en Afrique de l'ouest : mythes ou réalités, éd. Karthala, 1997, 207 p.

· BIAYA (T.K.), Acteurs et médiations dans la résolution et la prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Codesnia et Clingendael, 1999, 137 P.

· BOUTROS (B.G.), Agenda pour la paix, New York, Nations Unies, 1995,174p

· BOUTROS (B.G.), Agenda pour la paix, New York, Nations Unies, 1992, 55p.

· DAILLIER (P), et PELLET (A), Droit International Public, L.G.D.J. 6^e éd, 1999, 1455 p.

II. ARTICLES.

· AYISSI (A.), « Crises et rébellion dans le « pré-carré » français ; ordre militaire et désordre politique en Afrique », Monde diplomatique, janvier 2003, p. 20-21.

· BA (A.Y.), « Fléaux des conflits et défi sécuritaire en Afrique », R.J.P.I.C, n°1, janvier-avril 2001, p. 9-24.

· BIERZANEK (R.), « Quelques remarques sur l'application du droit humanitaire des conflits armés aux conflits internes internationalisés », in mél. PICTET Jean, 1984, p. 281-290.

· DJEDJRO (M.), « La guerre au Libéria et la question de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats », R.B.D.I., 1993/2, p. 393-436.

· DJIENA (W.), « A propos du nouveau mécanisme de l'O.U.A sur les conflits », R.G.D.I.P., Tom.2, 1994, p. 377-386.

· EDOUARD (B.) « La paix, un préalable », bulletin de l'ouest africain n°3, juin, 1995, P.1.

· GONIDEC (P.F.), « Conflits internes et question nationale en Afrique : le droit à l'autodétermination interne », R.A.D.I.C., p. 543-572.

· HAMID (B.), « Les aspects juridiques de la prévention et du règlement des conflits en Afrique : le défi du renouveau » S.A.D.I.C., actes du 10^e congrès annuel, 1998, p. 327-354.

· LEYMARIE (P.), « Débauches d'armes, crise d'intégration nationale : l'ouest africain rongé par ses abcès régionaux », Monde diplomatique, janvier 1996, p. 26-27.

· LEYMARIE (P.), « Des guerres toujours... », Manière de voir n°51, mai-juin 2000, p.17.

· NYOLA (Z.), « Omar BONGO ONDIMBA: l'année du médiateur », Africa International, n°372/janvier 2004, p.20-25.

· SALIM (A.S.), «  Le prix de la paix », bulletin de l'ouest africain, n°3  juin 1995, p.3.

· YAMEOGO (P.), « Le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits et du maintien de la paix de la C.E.D.E.A.O. », Echo des armées, n°11, 2003, P.25-27.

· YOROMS (G.),« Les mécanismes de gestion des conflits de la C.E.D.E.A.O. », Accord, umhlango Rocks, 1999.

· ZAKANE (V.), «  Contrôle du commerce des armes et maintien de la paix en Afrique » S.A.D.I.C., Actes du 10^e congrès annuel 1998, p. 309-318.

III. TEXTES OFFICIELS

· Acte constitutif de l'Union Africaine du 11 juillet 2000.

· Charte de l'O.U.A. du 25 mai 1963.

· Charte de l'O.N.U. du 26 juin 1945.

· Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'ouest, du 31 octobre1998.

· Mécanisme de l'O.U.A. sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, du Caire, juin 1993.

· Plan d'action pour la mise en oeuvre du programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement (PCAGED), 1998.

· Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

· Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, du 10 décembre 1999.

· Traité de la C.E.D.E.A.O. de 1975.

· Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O. de 1993.

IV. RAPPORTS, CONFERENCE

· Conférence de Cyril MUSILA, « Les facteurs d'instabilité et d'insécurité » 4^e forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, Paris du 12 au 27 juin 2003.

· Rapport du Secrétaire Général de l'O.N.U. sur les causes des conflits et la promotion de la paix et du développement durable en Afrique, Doc A/52/871 et s/1998/318 du 16 avril 1998.

· Rapport du séminaire Académie Internationale pour la Paix et la C.E.D.E.A.O. ; vers une Pax Ouest Africana: rétablir la paix dans une sous région en difficulté, septembre 2001, Abuja, Nigeria.

V. Sites Internet

· www. africaunion.org. www.cedeao.org. ; www.cnpress-zongo.net

· www.ridi.org. ; www.usip. org ; www.wanep.org. ; www.europa.eu.int.

TABLE DES MATIERES.

Pages

Introduction générale...............................................................1

Titre I : L'organisation du mécanisme C.E.D.E.A.O...........................6

Chapitre I : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une architecture renforcée...6

Section I : Un contenu presque exhaustif.......................................7

Paragraphe I : Les principes fondamentaux....................................7

A : Les principes dits classiques....................................................7

B : L'intégration de nouvelles règles de conduite...............................8

Paragraphe II : Les objectifs.........................................................9

A : La primauté des buts sécuritaires...............................................9

B : La survivance des objectifs socio-économiques...........................10

Section II : Un cadre juridico-institutionnel élargi...............................10

Paragraphe I : Le cadre institutionnel............................................11

A : Les institutions.....................................................................11

B :Les organes d'appui...............................................................12

Paragraphe II : Le cadre normatif.................................................14

A : Les sources normatives communautaires..................................14

B : Le mécanisme de règlement juridictionnel des différends..............15

Chapitre II : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une réglementation

de mise en oeuvre quelque peu rigide........................15

Section I : Les conditions de mise en oeuvre..................................15

Paragraphe I : La nature des conflits exigeant l'application

du mécanisme......................................................16

A : Les conflits internes et internationaux.......................................16

B : Les autres types de conflits exigeant son application...................17

Paragraphe II : Le pouvoir d'initiative et la procédure.....................17

A : Les organes investis du pouvoir d'initiative...............................18

B : La procédure......................................................................18

Section II : Les ressources permettant la mise en oeuvre................19

Paragraphe I : Les moyens humains et logistiques........................19

A : L'apport en moyens humains.................................................19

B : L'apport en moyens logistiques..............................................20

Paragraphe II : Le financement du mécanisme..............................20

A : Les contributions communautaires...........................................20

B : Le recours à d'autres types de contributions.............................21

Titre II : Le fonctionnement du mécanisme C.E.D.E.A.O..................22

Chapitre I : Un mécanisme quasi-effectif......................................22

Section I : Les interventions en faveur d'une paix Ouest-africaine......22

Paragraphe I : La diplomatie préventive face aux conflits armés........22

A : Le système préventif C.E.D.E.A..O..........................................23

B : La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans

la prévention des conflits.......................................................24

Paragraphe II : Les voies de gestion et de

règlement des conflits armés...............................25

A : Les stratégies de gestion et de règlement de la C.E.D.E.A.O.......26

B : La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans la gestion et

le règlement des conflits........................................................27

Section II : Les difficultés rencontrées dans

l'application du mécanisme........................................27

Paragraphe I : Les obstacles propres au contexte ouest-africain......28

A : L'influence grandissante des « relations horizontales »................28

B : La quasi-paralysie des institutions...........................................29

Paragraphe II : Les obstacles liés à l'environnement international...30

A : Le poids sans cesse croissant des « relations verticales »...........30

B : Un mécanisme piégé par les oppositions d'intérêts.....................31

Chapitre II : Un mécanisme à renforcer........................................32

Section I : La nécessité de lever les obstacles internes...................33

Paragraphe I : Le renforcement des capacités du mécanisme..........33

A : La rationalisation des structures et des activités........................33

B : La mobilisation des ressources...............................................34

Paragraphe II : La coordination des efforts politiques......................35

A : Une investigation approfondie sur les

causes des conflits armés....................................................35

B : Une réelle implication des acteurs publics

et privés face aux conflits......................................................36

Section II : La nécessité de résoudre les obstacles externes............37

Paragraphe I : Une coopération intra-africaine forte et concertée......37

A : L'harmonisation des politiques africaines face aux conflits...........37

B : La définition d'un réel cadre d'intervention

des acteurs publics et privés au plan africain...............................38

Paragraphe II : L'adoption d'un cadre stratégique

d'intervention des acteurs extra-africains.....................................39

A : L'organisation des traités de défense avec

les puissances étrangères....................................................39

B : L'aménagement du cadre des O.I.G et des O.N.G....................43

CONCLUSION GENERALE.....................................................44

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................47

TABLE DES MATIERES.........................................................51

* ¹ Mohammed BEDJAOUI, extrait de son discours d'ouverture du dixième congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (S.A.D.I.C.), 3-5 août 1998, P 5.

* ² V. Allocution de Mohammed Ibn CHAMBAS, Secrétaire Exécutif de la C.E.D.E.A.O., à la réunion de haut niveau sur :   « Le Conseil de Sécurité et les organisations régionales : relever les nouveaux défis en matière de paix et de sécurité internationales », New York, 11 avril 2003, www.cedeao.org.

* ³ Ce découpage colonial a eu pour conséquence majeure de redistribuer les populations au sein de nouvelles unités politiques. Des pans de communautés ont été regroupés dans des entités créées de toutes pièces sans tenir compte de leur passé et des intimités profondes qui pouvaient exister ; exemple des Touaregs, des Sénoufo.

* ⁴ Abdou Yéro BA, « Fléau des conflits et défi sécuritaire en Afrique », R.J.P.I.C., n°1 janvier-avril 2001, p. 10.

* ⁵ V. art. 3 de la Charte de l'O.U.A.

* ⁶ Le principe a volé en éclat avec les conflits Algérie -Maroc à propos du Sahara Occidental, Burkina Faso # Mali, Nigeria # Cameroun.

* ⁷ Parlant de la mondialisation, le professeur Gérard CONAC souligne qu'il est assez désuet de parler d'économie nationale, régionale voire continentale alors qu'il est de plus en plus difficile d'échapper aux contraintes et mécanismes d'une économie mondiale(....) Nous sommes contraints quels que soient notre culture, notre idéologie, nos goûts, notre volonté même d'accepter tout à la fois la mondialité et la modernité.

* ⁸ Il s'agit des trafics d'armes, de diamant, de drogue, de pétrole.

* ⁹ Economies de rente, d'exportation de matières premières sans une grande valeur ajoutée, elles sont dépendantes des caprices du marché international.

* ¹⁰ Ces conditions sont entre autres la démocratie politique, le respect des droits de l'homme, le respect de la liberté d'expression .

* ¹¹ Le cas du Togo où pendant plus d'une décennie, l'Union Européenne a suspendu son aide.

* ¹² Les élections qui semblent être démocratiques sont organisées pour confirmer l'éternisation des seigneurs oligarques dont les ambitions inavouées sont la personnalisation et la patrimonialisation du pouvoir.

* ¹³ Les identités culturelles, la pression démographique, les réfugiés et déplacés, le poids de la dette extérieure sont également des causes des conflits armés.

* ¹⁴ Anatole AYISSI, « Crises et rébellions dans le «  pré-carré »  français : ordre militaire et désordre politique en Afrique », Monde diplomatique, janvier 2003, P.20.

* ¹⁵ La C.E.A.O. a été créée le 17 avril 1973 et la C.E.D.E.A.O. le 28 Mai 1975.

* ¹⁶ L'art. 7 dispose que «  Les Etats membres s'engagent à ne pas abriter ou tolérer sur leurs territoires des opposants actifs impliqués dans des actions subversives de quelque nature que ce soit, dirigées contre un pays membre ». Les Etats signataires sont tenus de ne pas utiliser la force pour régler les différends qui les opposent.

* ¹⁷ L'A.N.A.D. est né de la volonté des dirigeants d'alors de mieux assurer leur défense intérieure et extérieure.

* ¹⁸ L'A.N.A.D. engageait les Etats membres sans contrainte face à une situation d'agression extérieure et obligeait chaque membre à ne pas s'ingérer dans les problèmes de sécurité intérieure d'un autre pays. Toute chose qui semble dénoter tout de même une certaine contradiction. A cette difficulté, s'ajoutent celles relatives au financement, à la logistique, au personnel et à la multiplicité des accords et des alliances militaires bilatéraux.

* ¹⁹ Le 22 avril 1978, les Etats membres de la C.E.D.E.A.O., réunis à Lagos, adoptaient le P.N.A. avec pour principal objectif la création d'un environnement débarrassé de toute crainte d'agression ou d'attaque d'un Etat contre un autre. En mai 1981, le P.M.A.D. est adopté pour renforcer cette sécurité.

* ²⁰ L'art. 2 dispose que «  Toute menace ou agression armée dirigée contre un Etat membre constitue une menace ou une agression contre la communauté ».

* ²¹ Philippe LEYMARIE, « Débauche d'armes, crise d'intégration nationale : L'Ouest- africain rongé par ses abcès régionaux », Monde diplomatique, janvier 1996, p. 26.

* ²² Exemple de la tentative de coup d'Etat en octobre 2004 en Guinée Bissau.

* ²³ Selon le préambule de la déclaration, la conférence a pris conscience des nombreuses mutations, des changements spectaculaires et fondamentaux qui s'opéraient sur la scène politique et économique internationale.

* ²⁴ Les préoccupations économiques à l'origine de la création de la C.E.D.E.A.O. ont cessé d'exercer un monopole absolu dans l'agenda de l'organisation.

* ²⁵ Ce sommet a été suivi par la réunion des ministres de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères à Yamoussoukro le 1^er mars 1998 ainsi que par la réunion des ministres et des experts à Banjul, les 23 et 24 juillet 1998.

* ²⁶ Cf. la Décision A/DEC.11/10/98 du 31 octobre 1998 de la C.C.E.G.

* ²⁷ Ces principes sont connus sous la dénomination de principes généraux de droit communs à l'ordre juridique interne et à l'ordre juridique international. D'autres principes ne sont pas énoncés dans le mécanisme : le principe de l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force, le principe de la continuité de l'Etat. Les principes généraux de droit international sont entre autres : le principe de la bonne foi (Pacta Sun Servanda), le principe de l'abus du droit, le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre faute (ESTOPEL).

* ²⁸ Exemple du principe de la supériorité des traités sur le droit interne, le principe de l'épuisement des voies de recours interne en matière de responsabilité.

* ²⁹ La guerre au Darfour, où Khartoum refuse l'intervention de forces extérieures pour assurer la sécurité de la région meurtrie et dévastée par les affrontements entre milices Djandjawides et forces rebelles.

* ³⁰ Les tracasseries policières voire militaires dont sont victimes les étrangers dans certains pays de la C.E.D.E.A.O. témoignent de la non application des traités relatifs au droit d'entrée, d'établissement et de résidence.

* ³¹ Cf. art. 3 du Traite Révisé de la C.E.D.E.A.O.

* ³² Le mécanisme, selon l'art. 25.C (i) et (ii) est mis en oeuvre dans le cas de conflit interne qui menace de déclencher un désastre humanitaire ; constituant une grave menace de la paix et de la sécurité de la sous-région. Selon l'art. 25. (d),(e), le mécanisme doit être appliqué en cas de violations graves et massives des droits de l'homme ou de remise en cause de l'Etat de droit ; en cas de renversement ou de tentative de renversement d'un gouvernement démocratiquement élu.

* ³³ Le principe de la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats a été battu en brèche lors de la première guerre civile au Libéria (1989-1997).

* ³⁴ Edouard Benjamin, ex-Secrétaire Exécutif de la C.E.D.E.A.O. « La paix, un préalable », bulletin de l'ouest- africain n° 3 juin 1995, p.1.

* ³⁵ L'art. 58. al. 1 dispose que « Les Etats membres s'engagent à la préservation et au renforcement des relations propices, au maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la région », à ces fins, selon l'art. 58 al.2, les Etats membres s'engagent à coopérer avec la communauté en vue de créer et de renforcer les mécanismes appropriés pour assurer la prévention et la résolution à temps des conflits inter et intra Etats.

* ³⁶ Il s'agit de la prévention des conflits, de l'alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité trans-frontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères, et les mines anti-personnelles, des mesures sont prises concernant les missions humanitaires, des dispositions prennent en compte la situation des frontières, le partage des ressources, la protection de l'environnement.

* ³⁷ Cf. les art. 3 du mécanisme et 58 du Traité Révisé.

* ³⁸ Salim Ahmed Salim «  Le prix de la paix » le bulletin ouest-africain n°3 juin 1995, p.3.

* ³⁹ Art.3 al. 1(i, k) du mécanisme.

* ⁴⁰ L'art. 4 (d) prévoit que toute autre institution peut être créée par la conférence.

* ⁴¹ Art. 7(1) et (2) du Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O. et 5 du mécanisme.

* ⁴² Sept des Etats sont élus par la conférence ; les deux autres membres sont l'Etat qui assure la présidence de la conférence et son prédécesseur immédiat. Ceux-ci sont membres de droit.

* ⁴³ Le C.M.S. décide de toutes les questions relatives à la paix, à la sécurité.

* ⁴⁴ Il s'agit de la commission qui regroupe les commissions des ambassadeurs, des ministres des affaires étrangères,de la défense et de la sécurité et les chefs d'Etat du C.M.S.

* ⁴⁵ Art. 10 (2 ) a-f ; art. 11, 12 et 14.

* ⁴⁶ Le Secrétaire Exécutif est chargé de superviser les activités politiques, administratives, opérationnelles, et d'assurer la logistique des missions, d'élaborer à l'intention du C.M.S. et des Etats membres des rapports périodiques sur les activités du mécanisme ; d'envoyer sur le terrain des missions d'enquête et de médiation. Il  participe aux délibérations du C.M.S.

* ⁴⁷ Ce bureau a été crée afin de permettre au secrétariat de développer des structures institutionnelles pour gérer et appuyer les opérations de maintien de la paix.

* ⁴⁸ Ce sont les départements des affaires politiques, celui des affaires humanitaires, celui des affaires étrangères, de défense et de sécurité et le centre d'observation et de suivi.

* ⁴⁹ Art. 18.

* ⁵⁰ Il est également impliqué dans la nomination du commandant de la force. Il a aussi la responsabilité d'examiner les aspects techniques en matière de défense.

* ⁵¹ Art. 19(1) a. d.

* ⁵² Art. 19 (2).

* ⁵³ Les représentants des Etats membres à la commission sont les chefs d'état-major  des armées, les responsables des ministères de l'intérieur et de la sécurité, les experts du ministère des affaires étrangères de chaque Etat membre, les responsables des services d'immigration, des douanes, de la lutte contre la drogue et les stupéfiants, de la sécurité des frontières et de la protection civile.

* ⁵⁴ Il n'est pas exclut que les membres du conseil des sages proviennent de pays extra- sous-régional

* ⁵⁵Art. 20 (1).

* ⁵⁶ C'est le Secrétaire Exécutif qui nomme les membres du conseil des sages.

* ⁵⁷ C'est le sigle de l'appellation anglaise: Economic Community of West Africa States Monitoring group (groupe C.E.D.E.A.O. de contrôle du cessez-le-feu en français).

* ⁵⁸ Créé par le comité permanent de médiation jugé comme n'étant pas investi de pouvoir pour la création d'un autre organe ; le Burkina Faso, le Sénégal ont au début refusé de reconnaître cet organe.

* ⁵⁹L'ECOMOG assure l'application des sanctions y compris l'embargo ; le déploiement préventif, les activités de police ; les opérations de désarmement et de démobilisation.

* ⁶⁰ Lexique des termes juridiques, 12^e édition, D. 1999.

* ⁶¹ Les décisions sont publiées par le Secrétaire Exécutif dans un délai de trente (30) jours après la date de leur signature par le président de la conférence. Ces décisions sont exécutoires de plein droit soixante (60) jours après la date de leur publication dans le journal officiel de la communauté. Chaque Etat publie les mêmes décisions dans son journal officiel dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur signature.

* ⁶² L'article 15 du Traité Révisé est relatif à la cour de justice.

* ⁶³ Le centre fera partie du département chargé des affaires juridiques de l'organisme, la C.P.J.C. servira en matière d'entraide judiciaire de lien entre les Etats membres et les autres Etats. Il jouera également le rôle de superviseur qui veillera à ce que les Etats mettent en oeuvre les conventions qu'ils signent.

* ⁶⁴ L'art.16 du Traité Révisé prévoit qu'il est crée un tribunal d'arbitrage de la communauté ; que le statut, la composition, les pouvoirs et les autres questions relatives à ce tribunal sont énoncées dans un protocole y afférent.

* ⁶⁵ Ce volume tient au nombre de dispositions que le mécanisme contient : 58 articles divisés en 13 chapitres et un protocole additionnel adopté en 2001.

* ⁶⁶ Il s'agit de l'A.N.A.D. dans le cadre de la C.E..A.O. et du P.N.A., du P.M.A.D. dans la C.E.D.E.A.O.

* ⁶⁷Le trouble intérieur est selon le Comité International de la Croix Rouge( C.I.C.R .)  une situation, ou sans qu'il y ait à proprement parlé de conflits armés non internationaux, il existe cependant sur le plan interne des affrontements qui présentent un certain caractère de gravité ou de durée et comporte des actes de violence. Ces derniers peuvent revêtir des formes variables, allant de la génération spontanée d'acte de révolte à la lutte entre des groupes plus ou moins organisés et les autorités au pouvoir.

* ⁶⁸ Les soutiens divers apportés aux différentes factions en crise font qu'il est difficile de parler de conflits armés au sens stricte : les conflits libérien, ivoirien, sierra leonais.

* ⁶⁹Selon l'Académie Internationale pour la Paix, de 1960 à 1990, 37 des 72 coups d'Etat militaires qui ont réussit en Afrique (environ 50%) ont eu lieu en Afrique de l'ouest.

* ⁶⁷Jean Marc Domba PALM, « La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et le règlement des conflits dans la sous- région », cedeao.org.

* ⁶⁸ L'art. 28 prévoit les modules de force en attente. Le mandat de la force et des missions des unités déployées sont réglementés par l'art.29. La formation et la préparation de la force en attente sont assurées par la contribution du Secrétaire Exécutif, par l'intermédiaire des départements concernés et en concertation avec les Etats membres.

* ⁶⁹ Art.70 al. 2 du Traité Révisé.

* ⁷³La conférence, sur recommandation du conseil des ministres détermine les modalités de financement des budgets spéciaux de la communauté.

* ⁷⁰ Boutros Boutros - GHALI, Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, Nations Unies. New York, 1992, P.12.

* ⁷¹ Dans le cadre de la prévention effective des conflits, et conformément à l'article 58 du Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O., il est crée un système d'observation de la paix et de la sécurité sous-régionale appelé pré- alerte ou le système.

* ⁷² Il existe quatre zones d'observation et de suivi : la zone I avec pour capitale de zone Banjul ; la zone II avec pour capitale de zone Ouagadougou ; la zone III ayant pour capitale Monrovia et la zone IV siégeant à Cotonou.

* ⁷³ Les bureaux de zone pour la pré alerte n'ont été mis en place qu'en fin 2001 grâce à l'Union Européenne qui a fourni deux millions de dollars US pour une période de trois ans.

* ⁷⁴ Art. 23 ( 1 ).

* ⁷⁵ Art. 24 (6 ).

* ⁷⁶ Il peut déclencher une mission de sages pour tenter une médiation, une conciliation, un arbitrage. Si les sages n'y parviennent pas, la relève est assurée par une mission de politiques et de diplomates cautionnée par le C.M.S.

* ⁷⁷ Le Département des Opérations, du Maintien de la Paix, et des Affaires Humanitaires ( D.O.M.P./A.H. ) a pour mission en temps de paix de piloter la formation et l'entraînement des contingents des pays contributeurs de force, d'élaborer des techniques d'intervention et de mettre à jour les effectifs à projeter.

V. à ce sujet, Paul YAMEOGO, «  Le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix  », Echo des armées n 11, P. 26.

* ⁷⁸ En cas d'intervention armée, la Commission de Défense et de Sécurité se réunit pour formuler le mandat de la force, élaborer les termes de référence de la mission, déterminer la composition des contingents, proposer le commandant de la force, étudier tous les aspects techniques et administratifs et les besoins logistiques ainsi que la tactique à mettre en oeuvre. Les pays contributeurs sont prés alertés des décisions prises.

* ⁷⁹ La zone II ne comprend qu'un directeur, une secrétaire et un comptable. Le Directeur est sensé couvrir toute la zone (Côte-d'Ivoire, Burkina Faso, Mali et Niger) pour collecter les informations au jour le jour.

* ⁸⁰ Le groupe d'experts des Nations Unies sur le Liberia et la Sierra Leone dans leur rapport d'octobre 2002 a établi qu'entre le 1^er juin et le 25 août 2002 huit certificats d'utilisateurs différents émanant de pays membres de la C.E.D.E.A.O. avaient été utilisés pour importer plus de 210 tonnes d'armes légères au Liberia. V. à ce sujet, Ibrahima E. FALL, www.un.org.

* ⁸¹Il s'agit de la lutte contre la criminalité transfrontalière, contre le blanchiment d'argent.

* ⁸² Selon l'art.52 ( 1 ) , la C.E.D.E.A.O. coopérera avec l'U.A., l'O.N.U. et toute autre organisation internationale pertinente dans la poursuite de ses objectifs.

* ⁸³ V. allocution de M. Mohammed Ibn CHAMBAS, New York, 29 avril 2002, www.cedeao.org.

* ⁸⁴ Cette action commune a été précédée par le sommet extraordinaire de la C.C.E.G. de la C.E.D.E.A.O., tenu à Abuja le 11 avril 2001 au cours de laquelle une lettre avait été adressée au Président du Conseil de Sécurité de l'O.N.U. par l'intermédiaire de M. Moctar OUANE, représentant du Mali auprès des Nations Unies, où il était question de la situation sécuritaire en Afrique de l'Ouest.

* ⁸⁵ Cette diplomatie préventive à été mise en branle dans la crise en Guinée Bissau lors du putsch de 2003.

* ⁸⁶Zamen NYOLA, « Omar BONGO ONDIMBA : L'année du médiateur », africa international n° 372 / janvier 2004, P.20-25.

* ⁸⁷ Les organisations religieuses (CARITAS), les organisations féminines (Liberian Women Initiative), les autorités traditionnelles, les mouvements des droits de l'Homme comme la R encontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADHO) et diverses organisations et associations conjuguent leurs efforts pour éviter les conflits.

* ⁸⁸ V. à ce sujet, M. Jean Marc D. PALM, « La C.E.D.E.A.O., pompier des conflits régionaux », www.cnpresszongo.net.V. également Tshikala K. BIAYA, Acteurs et médiations dans la résolution et la prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Codesnia et Clingendael, 1999, 137 P.

93 L'art.33 (1) de la charte de l'O.N.U. dispose que : « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ».

* ⁸⁹ A la mi-mars 2003, 1288 hommes en tout avaient été envoyés sur les lieux.

* ⁹⁰ Cet accord comporte trois clauses importantes : d'abord la constitution d'un gouvernement d'unité nationale dirigé par un premier ministre neutre et formé de délégués par toutes les parties au conflit ;ensuite l'amendement des lois relatives aux conditions de nationalité et enfin le désarmement des forces rebelles sous la surveillance des forces françaises et de la C.E.D.E.A.O. ; Accord de Linas Marcoussis, www.usip.org.

* ⁹¹ V. Jeune Afrique l'Intelligent n°2271/ juillet- août 2004.

* ⁹² Dans cette même logique, une rencontre entre la Banque Mondiale et le P.N.U.D. les 13 et 14 novembre 2002 a permis de dresser un plan de redressement de l'économie du pays. En outre, un tribunal spécial a été crée, une commission Vérité

* et Réconciliation mise en place pour préparer la réconciliation nationale. En mars 2003, sept (7) personnes ont été inculpées par le tribunal spécial pour crime de guerre.

98 Francis KPATINDE, « Les secrets d'Addis », Jeune Afrique l'Intelligent, n°2270 du 11 au 17 juillet 2004.

99www.wanep.org.

* ⁹³ V. Rapport A.I.P./ C.E.D.E.A.O., septembre 2001, P.14.

* ⁹⁴ C'est le cas par exemple du conflit entre les Présidents togolais et sénégalais au début de la crise ivoirienne.

* ⁹⁵ V. Meledje DJEDJRO, « La guerre civile du Liberia et la question de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats », R.B.D.I., 1993/2, P.393-436.

V. également, Cyril MUSILA, «  Les facteurs d'instabilité et d'insécurité », conférence donnée lors du 4^ème forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale sur le continent africain, du 12 au 27 juin 2003.

* ⁹⁶ Daniel BACH, «  ECOWAS : Trade, Security and Regionalization in West Africa, Supranationalisme Hegemony and Multilateralism. », communication présentée au séminaire AIP/CEDEAO, Abuja, 27-29 septembre 2001

* ⁹⁷ Paul YAMEOGO, op. cit. P.26.

* ⁹⁸ Selon le dernier classement du PNUD, (2004), les trois derniers pays les plus pauvres sont des ouest- africains (Burkina Faso, Niger et Sierra Leone)

* ⁹⁹ V. le courrier du gouvernement, n° 24 du 18 au 31 décembre 2003.

* ¹⁰⁰ Ce déficit a été souligné lors de la réunion de travail A.I.P./C.E.D.E.A.O. en septembre 2001 durant laquelle un des membres a déclaré que les moyens de formation sont inadéquats, les missions de paix de l'Afrique de l'ouest souffrent aussi de problèmes de logistiques : leur système de communication, de commandement et de contrôle sont mal coordonnés. Le matériel est insuffisant et incompatible.

108 Selon le professeur Daniel COLLARD, « Les relations internationales englobent les rapports pacifiques ou belliqueux entre Etats, le rôle des organisations internationales, et l'ensemble des échanges et des activités qui transcendent les Etats ».

109 Vincent ZAKANE, « Contrôle du commerce des armes et maintien de la paix en Afrique », S.A.D.I.C., Actes du 10^ème congrès annuel, Addis Abeba, 3-5 août 1998, P.309.

* ¹⁰¹ Par exemple, avant le déploiement de la MUNCI en Côte d'Ivoire les USA avaient menacé de poser leur veto face à « l'entêtement »de la France à favoriser l'envoi de cette force. Il a fallu un ballet diplomatique pour finalement aboutir à l'adoption de la résolution 1464 le 3 février 2003. Pendant ce temps, les Etats-Unis présidaient la réunion des bailleurs de fonds à New York pour rassembler environ cinq cent millions de dollars US (500.000.000 $ US) pour la reconstruction du Liberia.

* ¹⁰² La croissante réticence des pays pourvoyeurs de troupes s'explique par le fait qu'ils ont peur d'exposer leurs soldats bien souvent embourbés dans des opérations coûteuses en vies humaines et en ressources. Mais, en réalité, ce sont les fantômes de Mogadiscio où 18 soldats américains ( entre autres) furent tués en octobre 1993, ainsi que le cauchemar de Kigali où 10 casques bleus belges allaient être exécutés quelques mois après le début du génocide de 1994.

112 Disponible sur europa.eu.int/rapid/start/

113 Etienne CEREXHE, cité par Luc Marius IBRIGA, L'évolution des systèmes d'intégration économique en Afrique de l'Ouest Francophone : le cas de la C.E.A.O., thèse de doctorat, Nancy II, 1991, p.404.

* ¹⁰³ Cas par exemple de la zone 3 qui comprend le Ghana, le Libéria et la Sierra Léone.

* ¹⁰⁴ Jusqu'à présent la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O. ne peut être saisie que par les Etats.

* ¹⁰⁵ C'est dans cette logique que la formation et la préparation des troupes de l'ECOMOG ont été confiées à 3 pays membres : la Côte d'Ivoire qui abrite l'Ecole de maintien de la paix de Zambakro, spécialisée dans les questions tactiques ; le Ghana où se trouve le Centre international de formation au maintien de la paix Kofi ANNAN qui met l'accent sur les questions opérationnelles et le Nigeria où se trouve le National War College qui offre une formation stratégique aux officiers.

* ¹⁰⁶ La guerre en Côte d'Ivoire peut porter un coup négatif à l'école de maintien de la paix de Zambakro.

* ¹⁰⁷ Propos extraits du discours d'ouverture du sommet de l'O.U.A., tenu à Ouagadougou en juin 1998.

* ¹⁰⁸ Boutros Boutros-GHALI, op. cit. P.10.

* ¹⁰⁹ Jean-Marc PALM, « La C.E.D.E.A.O. et le règlement des conflits dans la sous-région », www.cedeao.org.

* ¹¹⁰ Les régimes en place voient dans la société civile, un front utilisé par l'opposition politique pour défier le gouvernement et celle-là considère la C.E.D.E.A.O. comme une institution qui avalise les statu quo et les régimes en place.

* ¹¹¹ Il s'agit des impératifs liés à la réconciliation, au respect des droits humains, au rapatriement des réfugiés, des déplacés (leur réinstallation rapide, sûre et bien ordonnée), la résorption de la masse des armes légères et la mobilisation des ressources nationales et internationales.

* ¹¹² Rapport de Kofi ANNAN, Doc.A/52/871 et S. / 1998 / 318 du 16 avril 1998.

* ¹¹³ Le rôle de ces organisations est d'une grande portée en Côte d'Ivoire, en République Démocratique du Congo.

* ¹¹⁴ Selon Mamadou BARRY, Certains d'entre eux prévoient même des dispositions relatives aux régimes des matières premières (hydrocarbures) et exceptionnellement aux maintien de l'ordre.

* ¹¹⁵ Dominique BANGOURA, cité par Mamadou A. BARRY, op.cit. p. 76

* ¹¹⁶ Ces propos peuvent être étayés par la déclaration de Feu Général Robert GUEI lors du coup d'Etat de décembre 1999 en Côte d'Ivoire : « On ne pouvait faire un coup d'Etat sans l'aval des puissances occidentales (la France, les USA). C'est ce qu'ils nous ont appris dans leurs prestigieuses écoles ».

* ¹¹⁷ L'O.N.U., l'U.A., le C.I.C.R., SAINT EGIDEO, le Haut Commissariat aux Réfugiés.