Section 3: Les activités bancaires :
La loi bancaire du 14 Février 2006 est le texte
fondamental qui régit l'activité des établissements de
crédits, elle permet à ces établissements d'effectuer des
opérations connexes et de prendre des participations.
Paragraphe 1 : La réception des fonds du
public :
On entend par dépôt l'ensemble de
disponibilités confiées par la clientèle au banquier. Ces
dépôts peuvent être effectués à vue,
c'est-à-dire avec possibilité de retrait à tout moment ou
à terme, le retrait n'étant alors, en principe, possible
qu'à une échéance déterminée d'avance.
Les dépôts à vue ou d'un terme
inférieur ou égal à 2 ans, sont une prérogative des
établissements de crédit bancaires. En contrepartie, ces derniers
sont soumis à des nouvelles obligations et contraintes, destinées
à protéger les déposants.
Les entreprise et en particuliers sont pour les banques des
pourvoyeurs de capitaux qu'ils ont l'intention :
§ Soit de consommer assez rapidement c'est l'encaisse.
§ Soit de conserver pour une utilisation
ultérieure, on parlera d'épargne.
En fonction de ces objectifs, la banque proposera à ses
clients plusieurs types de produit qu'elle cataloguera en trois grandes
familles :
§ Les dépôts à vue non
rémunérés.
§ Les dépôts à vue
rémunérés.
§ Les dépôts à terme
rémunérés.
Paragraphe 2 : Les opérations de
crédit :
La définition des crédits a été
développée pour la première fois dans la loi bancaire de
1993. Reprise quasi-textuellement dans la loi de 2006. Le crédit est
définit comme une assistance financier du banquier à
l'égard de son client ; le crédit peut donner lieu à
la mise à disposition de fonds et l'on parlera alors de crédit
pour encaissement (exemple : Découvert). Il peut être aussi,
plus simplement, l'engagement par le banquier d'honorer la signature de son
client en cas de défaillance de ce dernier, il s'agira alors de
crédits par signature (exemple : une caution).
Les crédits par décaissement peuvent être
à court terme, moyen et long terme. Les crédits par signature
sont le plus souvent à court terme. Cette opération concerne
à la fois les banques et les sociétés de financement.
Sont assimilées à des opérations de
crédit :
ü Les opérations de crédit-bail et de
location avec option d'achat et assimilées.
ü Les opérations
d'affacturages : « Convention par laquelle un
établissement de crédit s'engage à effectuer le
recouvrement et éventuellement, la mobilisation des créances
commerciales que détient le client, soit en acquérant les dites
créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une
garantie de bonne fin ». (Article 9 de la loi bancaire).
ü Les opérations de vente à
rémunérer d'effets et de valeurs mobilières et les
opérations de pension telle que prévues par la
législation en vigueur.
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