La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives

§5. Traits caractéristiques de l'économie informelle

Au fur et à mesure que la RDC s'enfonçait dans une crise profonde touchant plusieurs aspects : social, politique, agricole, économique, la problématique de l'économie informelle prenait dans les mêmes proportions, une ampleur exceptionnelle naturelle dont les effets n'ont pas épargné la fiscalité.

Le secteur informel regroupe des agents économiques qui échappent toujours au recensement officiel des opérateurs économiques, il a un caractère non légal, ne respecte ni règlements fiscaux (il échappe à toute imposition), ni ceux du travail (heures supplémentaires, salaire minimum, sécurité, hygiène, réglementation relative à la concurrence loyale, pension, etc....).

En d'autres termes, ce sont les agents économiques qui ne sont pas répertoriés au tableau des agents en règle quelle que soit, la hauteur de leurs activités. Il s'agit notamment des écoles privées, de cambistes, des sectes religieuses, de commerçants, des intermédiaires commerciaux et d'autres agents d'affaires, des bailleurs d'immeubles, des exploitants du transport rémunéré des personnes et des marchandises.

Toutes ces activités exercées d'une façon illégale ne peuvent permettre de procurer des gains substantiels qu'auprès de ceux oeuvrant dans ce secteur, les cambistes et les trafiquants des pierres précieuses, en est une preuve qui démontre à suffisance ce cas, car ceux-là manipulent des grosses sommes d'argent.

Le bureau international du Travail, BIT en sigle, dans un rapport sur le KENYA, énumère sept critères du secteur informel qui sont :

v Facilité d'entrée ;

v Marché de concurrence non réglementé ;

v L'utilisation des ressources locales ;

v Propriété familiale de l'entreprise ;

v Petite échelle des activités ;

v Technologie adaptées à forte intensité de travail ;

v Formation acquises en dehors du système scolaire (^9(*)).

A ces caractéristiques, énumérées par le BIT, nous pouvons ajouter les caractéristiques fondamentales suivantes :

1. L'absence du grand capital 

Les opérateurs de ce secteur se lancent dans les affaires relativement modestes. Cette caractéristique ne vise que les petites entreprise alors que dans le secteur informel évoluent également les personnes physiques ou morales qui brassent d'importantes sommes d'argent.

Ainsi en ce qui nous concerne, nous rangeons dans le secteur informel toutes les entreprises petites ou grandes qui évoluent en charge de la législation fiscale, c'est-à-dire celles qui ne sont pas répertoriées par l'administration des impôts.

2. L'absence du recours aux crédits bancaires

En général, ce sont les épargnes individuelles, les ressources familiales ainsi que les réinvestissements du profit réalisé qui constituent la source principale du capital.

3. de L'absence d'investissements immobilisés

Pour produire, servir ou commercialiser, le secteur informel réalise rarement des gros investissements en infrastructures et en machines. En général, à l'exception peut être des élèves de couture dont l'outillage est très simple et manuel, Certaines petites entreprises recourent à la récupération de vielles machines abandonnées ou fabriquent elles mêmes leurs outils de travail.

4. Le recours à une main d'oeuvre pléthorique

En l'absence d'équipement, le secteur informel emploie une main d'oeuvre très nombreuse sans qualification.

5. L'absence de tenue de comptabilité régulière

Le secteur informel ne se souci pas du tout de la tenue d'une comptabilité régulière normalisée quand bien même ni qu'elle est tenue, celle-ci est d'une manière brutale. Dans ce secteur, la gestion du patrimoine investi des entreprises est à confondre avec la gestion du ménage de l'exploitant propriétaire.

6. L'absence d'organisation de marketing et d'un approvisionnement stable

Dans toute organisation administrative, le propriétaire est au centre de la gestion, c'est lui qui gère l'essentiel des activités de son entreprise. Cependant, il est à constater, dans la plupart des cas que le marketing est organisé d'une manière théorique avec un canal publicitaire réduit de bouche à l'oreille.

Le renouvellement de stock pose assez de problème du fait des prélèvements incontrôlés effectués par le propriétaire tant au niveau de sa trésorerie qu'au niveau des marchandises destinées à la vente, ce qui nécessite la constitution constante et perpétuelle du capital.

7. Forte mobilité et absence de siège social stable

Les entreprise du secteur informel n'ont pas en général de lieu très sur où se regrouperait leur vie économique et administrative. Tantôt les opérations sont effectuées au marché, au bord de la route, à domicile, tantôt dans un kiosque près de chez soi. Mais lorsque les affaires ne tournent pas normalement, il ya une forte propension à plier bagage sans laisser des traces.

Devant une simple descente de policier ou d'un agent de l'administration fiscale, les opérateurs de ce secteur disparaissent de la nature pour émerger ailleurs, ou revenir sur le lieu après quelques jours

8. Précarité de leur situation

La plupart des petites et moyennes entreprises du secteur informel sont fragiles. Elles sont souvent menacées de faillir à cause de plusieurs facteurs notamment : la fuite des employés, l'initiation, la concurrence des grandes entreprises et d'autres petites entreprises, etc....

Il est intéressant de constater à Kinshasa que lorsqu'un Kiosque s'ouvre au coin d'une rue, un autre ne tarde pas à apparaitre seulement quelques jours après et sur la même rue. La perturbation, même passagère de cet environnement entraine des conséquences sur son organisation et son fonctionnement. D'où, l'instabilité constate, le risque permanent de déconfiture, l'incapacité de concurrence, le recours incessant à la main d'oeuvre temporaire et sous rémunéré etc.

9 .Le faible revenu des clients et les faibles rendements des travailleurs

Le groupe ciblé par le secteur informel est très souvent faible revenu, tout comme le personnel qu'il emploie est à rendement faible. Cette lutte caractéristique du secteur informel n'est pas limitative, elle peut s'allonger car les données dans ce secteur sont très dynamiques.

De ce qui précède, il se dégage que les activités du secteur informel présentent la particularité d'échapper au cadre légal qui régit l'économie d'un pays à savoir : l'obligation fiscale, formalités administratives, etc. Ces activités sont les produits de l'imagination créatrice populaire dans la satisfaction des besoins spécifiques nés de l'urbanisation, face à l'incapacité de l'Etat dans une période de crise à fournir un travail salarié légal à l'ensemble de la main d'oeuvre disponible.

L'Etat a une attitude ambigüe face à ce secteur, oscillant entre la répression et la tolérance (^10(*)).

Selon OPANGA EKANGA, toute activité économique de service ou de création de revenu est qualifiée d'informel, lorsqu'elle est entreprise explicitement ou implicitement en dehors de certaines normes de régulation ou du comportement convenu (^10(*)).

§6. Conséquences de l'économie informelle

La plupart des auteurs sont unanimes pour épingler parmi les conséquences de l'économie informelle, le fait de priver, l'Etat de ses ressources, d'après JANET MAC GAFFEY, l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée, le mépris des lois, et tout cela s'oppose à la légitimité de l'Etat et le morale de l'administration (^10(*)).

Le secteur informel compte parmi ses conséquences le fait de priver l'Etat de revenus. En ce moment capital que traverse notre pays, celui de la reconstruction nationale, l'Etat aurait par contre besoin de tous ses revenus pour faire face à des charges multiples. Cependant il sied de relever que le développement du secteur entraine des effets aussi bien sur le plan fiscal que socio-économique.

Outre ses conséquences au plan fiscal dont certains trouvent l'explication dans la lourdeur des impôts en vigueur, il convient d'en relever d'autres aux plans économique et social.

A. Au plan économique, l'informel se traduit notamment par le non rapatriement des devises, la difficulté d'accès au système bancaire, la thésaurisation, la rétention de stock, la fixation de prix fantaisistes. Choses qui peuvent entrainer un profond dérèglement des fondations de l'économie nationale.

B. Au plan social, nonobstant des avantages certains que procure l'économie informelle, par exemple, le fait de palier les carences de l'économie informelle, en matière de distribution d'emploi, salaire...Cette insomnie comporte de nombreux inconvénients.

Le secteur informel constitue un frein logique dans la maximisation des recettes fiscales et de ce fait prive le trésor public de possibilités de se doter d'une politique économique efficace. Car le travail au noir facilite et favorise l'évasion fiscale.

Le secteur informel de l'économie congolaise se tient en dehors des normes de la sécurité sociale. C'est ainsi que, pour ne citer que cet exemple, les tenantes des activités informelles vivant au jour le jour et n'ayant pas la possibilité d'épargner, se retrouvent en fin de carrière ou en cas d'accident sans économie et passent leur vieillesse encore plus sombre que leur triste jeunesse. Aucun système de sécurité n'est mis en place pour assurer la retraite des travailleurs ou leur prise en charge en cas d'incapacité due à une maladie ou un accident professionnel.

Par ailleurs, l'assurance risque, ne saurait exister dans un tel système qui est déjà en marge de l'Etat. Toutes sortes de risques tels les incendies, le vol et bien d'autres cas surgissent et laissent du jour au lendemain l'agent économique sans ressources.

* (⁹). I.L .O (BIT) Employment, in come and Legality, a strategy for creasing productivity employment in Kenya, BIT, 1972

* (1). MULUMA MUMANGA, « le secteur informel et l'économie sociale de marché, cas de la ville de Kisangani », in économie sociale de marché 1992, pp 37-48.

* (2). OPANGO EKANGA, « le secteur informel, une approche global de concept et son poids dans l'économie Zaïroise », notes de conjoncture, manuel d'analyse économique, n°22, Avril 1995.

* (¹⁰) MACGAFFEY J., On se débrouille ; réflexion sur la deuxième économie au zaïre, Ed Karthala, Paris, 1993, p144.