La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives

REMERCIEMENTS

Comme il est de coutume qu'à la fin de chaque cycle l'étudiant doit élaborer un travail couronnant son parcours académique, et que cela constitue l'expression de beaucoup de sacrifice, ceci ne retient en rien l'expression notre gratitude.

Nous sommes sincèrement reconnaissant à monsieur le professeur BUABUA WA KAYEMBE et à monsieur l'assistant LOUIS THIYOMBO KALONJI pour la direction et l'encadrement de notre travail. Et ce en dépit de leurs multiples charges et occupations ; leur rigueur et leur ponctualité au travail, nous ont aidé à forger notre être qui de fois était en perdition.

Nous tenons à remercier de manière toute particulière, tous les membres de l'UNIVERSITÉ PROTESTANTE AU CONGO ainsi que les professeurs et assistants de leur encadrement multiforme, y compris tous les membres du département d'étude de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour avoir apporté leur pierre à la construction de cette édifice scientifique.

Que nos proches trouvent ici l'expression de notre gratitude pour leur soutien tant moral que financier.

MUSENGA TSHIMANKINDA Christian

DEDICACE

A mon père Antoine KANEMENA NKOLE, ma tente Eudoxie MUSAU KAFINGA, mon oncle paternel NGOIE DIBUNGI et mon cousin sayo KASAY ;qui nous ont Quitté alors qu'on avait encore besoin d'eux.

A ma très chère mère EUPHRASIE KANJINGA KAFINGA pour son tendre soutien tant moral que religieux, merci maman, que Dieu la protège.

A ma famille : mes grands parents KAFINGA MUKOKO, clémentine LUBIKAMBA ; mes tantes et oncles : aimée KAFINGA, Meta KAFINGA, Mado KAFINGA, Hortense KAFINGA, Rita KAFINGA, Pithou KAFINGA, Nadia KAFINGA, Herve KAFINGA, hartur MULUWAYI ; mes frères, soeurs, cousins et cousines : bobo KABONGO,Roland KAYEMBE , Hugo MUNTUABU, mamie KAMUANYA, bibiche LUBIKAMBA, Mathieu KAFINGA, jb KABONGO, Christian KAMUNGA, Bénédicte MUJINGA, Sharon KABANDA, flory MAMBA et Alain KONGOLO ; qui de près ou de loin, nous viennent en aide et surtout ne manquent pas a chaque foi que la nécessité et l'urgence s'imposent.

A mes proches : papa DJIMI, maître olivier MONDONGE, Jean Louis TSHIKANGU, Mandela LOHAKA(Nelson), toto BOTOKO(Angelo), TSHIPAMA Danny, Patrick LOLEKE, mbongu lupemba FARA FARA ,junior MIMPUNGU, horly MATALA et tout le personnel de la maison LA FACE et de l'asbl « Regroupement des Elites pour un Avenir Meilleurs »REAM. Pour avoir constitué un reflet pour nous et nous accompagné à toute lutte.

Je dédie ce travail

MUSENGA TSHIMANKINDA Christian

IN MEMORIAM

Ce travail est fait en mémoire de tous ceux qui ont perdu leur vie à cause de la misère, la pauvreté ainsi que le sous développement.

EPIGRAPHE

«  En sa qualité d'institution juridique, l'impôt répond à des principes. Autrement dit à une science ainsi qu'à une technique dont la mise en oeuvre aboutit aux résultats escomptés».

BUABUA WA KAYEMBE.

INTRODUCTION

I. LA PROBLEMATIQUE

La vie en société ne fait pas seulement surgir le problème de la gestion des biens et du régime à mettre en place (choisir) pour gérer ces biens. Mais également le problème de la répartition de charges publiques qui permettent à la puissance Etatique de couvrir les dépenses publiques.

En effet, parmi les moyens d'action financiers de l'Etat, Nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques.

Dans ce dernières nous retrouvons les ressources définitives, de trésoreries et celles extraordinaires (^1(*)) ; mais nous attirons toute notre attention sur les ressources définitives parce quelles comprennent les ressources fiscales et les ressource non fiscales.

Et de toutes les ressources publiques définitives « l'impôt » constitue la principale source de revenu dans un Etat car lorsqu'il est prélevé, il n y a pas une contrepartie précise en faveur du contribuable.

On part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande des biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l'on appelle aujourd'hui « service public » L'Etat produit les biens publics demandés par ses membres, le coût de cette production détermine le niveau nécessaire du prélèvement obligatoire, tous profitant de biens publics. Tous doivent contribuer à leur financement (^2(*)).

Si l'état cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de bien publics, s'il exploite les contribuables aux profits d'une minorité (ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans l'informel c'est-à-dire l'économie souterraine (^3(*)).

Or dans l'informel ils ne sont pas légalement reconnues c'est-à-dire échappent au contrôle de l'administration fiscale, alors que là, ils s'enrichissent et constituent dans son entièreté, la majorité des activités économiques entreprises en RDC.

A l'heure actuelle nous osons croire qu'une fiscalisation serait un moyen efficace de lutte contre l'économie informelle, en raison du fait que ce dernier constitue un maque à gagner pour l'Etat.

Tout a commencé à l'aube de la décennie 80 qui a marqué le début de la crise économique et la mise du continent africaine (en proie à de difficultés sans équivalents) sous administration du fond monétaire international et de la banque mondiale.

Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au profit de concurrencer a son avantage le secteur formel. La divisibilité de produits et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat est un facteur qui renforce le couple vendeur acheteur.

Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou le prix ne donne pas lieu à des négociations.

La baisse sans cesse croissante du pouvoir d'achat des salariés exerçant dans le secteur moderne, incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre le de bout du mois. L'adoption et la mise en marche de politique d'ajustement structurelle avec ses effets pervers ( réduction des salaires, diminution des effectifs de la fonction publique, privatisation des entreprise publiques ont contribuer à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d'agents opérant dans le secteur informel, bref, Il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel ou à chaque activité dit  « en règle » à une réplique, tout ce passe comme si l'économie de ce pays afficher deux faces à l'image du Dieu Janus. L'informel et le formel sont donc intimement lies. Ne serait ce que par la monnaie dont ils font un usage commun (^4(*)).

Si dans la pratique, l'économie informelle procure des gains faciles, l'ampleur des conséquences est importante dans la société car l'évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel, les travailleurs au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale, les consommateurs d'aucune garantie.

Les entreprises ont à faire face à une concurrence déloyale préjudiciable à l'emploi de la part de ceux qui ne respectent pas les obligations générales fiscales et sociales (^5(*)).

Le secteur informel dans toute ses formes n'est pas à démontré en RDC, en effet, du politicien à l'homme de la rue, de intellectuel à l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire de biens et services fournis par ce secteur.

L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité et amortisseur de chocs sociaux (^5(*)).

Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, quados, laveurs de véhicules, chargeurs d'automobiles (docker), marchands ambulants, tailleurs, ajusteurs, vendeurs de produits pétroliers, cireurs, boutiquiers, personnel domestique, pousse pousseurs, etc..... bref, la majorité des activités reprises dans le décret organisant le petit commerce en RDC.

Il est donc clair que pour le moment le secteur informel est devenu une bourse de régulation pour les opportunités d'emploie tant pour les nouveaux chercheurs d'emploies que pour les travailleurs recyclés ou couvert en Afrique. L'on comprend que l'économie informelle repose sur un compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non respect de la loi (^5(*)).

Paraphrasant le professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, il ya lieu de parler de la criminalisation de l'économie congolaise qui signifie que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois et que c'est la violation de ces lois qui est la norme régulatrice de la production, de la circulation, de l'échange, de la répartition et de la consommation de richesses (^5(*)).

Monsieur BOSEKOTA W'ATSHIA renchérit : « depuis plusieurs années l'activité économique en RDC, est en régression continue, il s'agit d'une très profonde crise structurelle et non d'un simple phénomène conjoncturelle (^5(*)).

De ce qui précède, nous constatons que les majeures parties des activités du secteur informel relèvent de l'ordonnance -loi n° 90-046 du 08 aout 1990 qui a abrogé l'ordonnance loi n° 79-021 du 02 février 1979 portant réglementation du petit commerce et de la loi n° 06/004 du 27 février 2006 organisant un régime fiscal spécial applicable au petites et moyennes entreprises. Alors comment expliquer la persistance et le développement des activités dans le secteur informel, pendant que les mesures sont mises sur pied pour lutter contre l`informatisation de l'économie congolaise, sont elles inefficaces et inadaptées aux réalités locales ? l'Etat congolais a-t-il failli à la doctrine de colbertisme (^5(*)).

2. INTERET DU SUJET

La troisième république naissante en république démocratique du Congo, doit relever plusieurs défis dont le plus grands demeurent le développement socio-économique impliquant l'amélioration des conditions sociales des populations, la relance de l'économie et la reconstruction des infrastructures de base.

C'est dire que ces défis en tant que projet politique ultime de dirigeants, requièrent sans conteste des moyens et ressources que ces derniers devront impérativement mobiliser à cette fin, Or devant l'état actuel de l'économie nationale de la RDC, il apparaît largement difficile pour l'Etat d'asseoir des stratégies, méthodes et techniques pour la maximisation des recettes.

A la lumière de ce qui précède, il nous parait indiquer de noter que l'intérêt du présent travail réside en ce qu'il met au centre de sa préoccupation l'apport de la fiscalisation du secteur informel au développement économique de la République Démocratique du Congo.

3. DELIMITATION DE L'ETUDE

Selon le professeur MUNAY, tout travail scientifique doit avoir un objet précis, circonscrit dans le temps et dans l'espace (^6(*)).

Le présent travail ne fait pas exception à ce qui précède, ayant d'une part pour objet l'étude de la fiscalisation de l'économie informelle en tant que facteur du développement économique de la République Démocratique du Congo. Nous allons de notre part aborder les activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrer par les services compétents, échappant au contrôle de l'administration fiscale (production personnelle, travail à domicile, etc..).

Beaucoup plus précisément notre étude va se limiter à l'analyse en droit congolais de la première catégorie des activités (activités licites) et non celle de la seconde qui sont de par leur nature illégales et prohibées (trafics de stupéfiants, d'armes, proxénétisme).

4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Dans l'élaboration de ce travail de recherche, nous ferons appel aux méthodes juridique et sociologique.

Par la première, qui nous parait être la meilleure dans le cadre d'un travail de recherche en droit, nous allons esquisser une analyse de préalables, des mesures susceptibles de faire du cadre juridique, un facteur du développement. Autrement dit cette méthode va nous permettre d'exposer et d'analyser différents textes juridiques suivant la nature de l'activité se trouvant dans l'informel d'une part et de voir dans quelle mesure cette réglementation contribue à une lutte contre l'économie informelle d'autre part. Alors que par la seconde, nous ferons une brève description des réalités qui font croitre de plus en plus l'économie informelle dans la société.

La technique documentaire et d'interview libre, nous aiderons à consulter les ouvrages et publications scientifiques ainsi qu'à interroger quelques agents économiques oeuvrant dans le noir.

5. ANNONCE DU PLAN

Le présent mémoire, comprend trois chapitres. Le premier est intitulé « bref aperçu de l'économie informelle et de la fiscalité » il comprend les points ci-après :-la notion de l'économie informelle ; - généralité sur la fiscalité ; Le deuxième dont l'objet est les modalités et fondement de la fiscalisation du secteur informel, aborde tour à tour les questions suivantes : Le fondement de la fiscalisation de l'économie informelle ; Le rétablissement de l'ordre fiscal ; La technicité du prélèvement d'impôts des activités du secteur informel ;Le troisième chapitre enfin porte sur la direction générale des impôts (DGI). Il s'articule autour des sections ci-après : La structure organique de la direction générale des impôts ; Les efforts fournis par la direction générale des impôts pour réduire l'informel et de l'appréciation critique et perspectives d'avenir.

* (¹) BAKANDEJA WA MPUNGU, droit de finances publiques. Moyens et plan financiers de l'Etat, Kinshasa, éd no raf, 1997, p54.

* (²) LEMIEUX (p), « l'économie de la résistance fiscale », in figaro-économie du 30 janvier 1997, p11.

* (³) Idem

* (⁴) Le secteur informel : une voie de sortie pour l'Afrique, http.//mye web. Worldnet.net/- matheux /ecform-htm/

* (1). http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/activités/1999/eco. Sout. Htm, 07-05-2002.

(2). SAVANE I, l'informel c'est la vie, in http://www.africaoneline.eco.Africaoneline/infos/fratmat/9697 eco2htm/

* (3). CISSE (M), « besoins et demande du secteur informel et des petites entreprises en matière de compétence professionnelles et de savoir : perspectives dans un pays en développement en Afrique »,  confédération internationale des syndicats libres (CIS) Genève, 10-13 septembre 2001.

* (4). NYABIRUNGU.M. SONGA, la criminalisation de l'économie zaïroise, DES, Kinshasa, 1996, p8.

* (1). BOSEKOTA W'ATSHA, rebâtir le Congo démocratique : de la bonne gouvernance étatique et du rôle clé de PME-PMI, éd presse universitaire de BEL CAMPUS, tome 1, Kinshasa, 2002, p17.

* (⁵) LE COLBERTISTIME : est une doctrine selon laquelle le pouvoir public doit impulser l'économie, la diriger et la contrôler. Lire à ce sujet François Dekeuwer-défoissez, droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2ieme éd, Montchrestien, paris, 1992, P7.

* ⁶ MUNAY MUNTU MONJI, « cours de méthodes des recherches scientifiques », UPC G2droit, inédit.