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Les enjeux géostratégiques de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE): le cas du Cameroun( Télécharger le fichier original )par Bruno ATANGANA Université de Yaoundé II - Soa - DEA 2009 |
Section II : Le traitement de la dette du CamerounSelon les termes de Cologne, l'allègement de la dette s'élève à 90%. Il s'effectue avec le concours des institutions multilatérales, des autorités publiques et privées nationales. En effet le financement de l'Initiative PPTE s'effectue par le biais d'un abandon de créances par ces créditeurs sous réserve des modalités de compensation13(*). A certains égards, l'allègement s'opère de manière effective par l'annulation, le rééchelonnement ou la conversion : mais l'expérience du Cameroun révèle une réticence des créanciers privés à honorer leurs engagements. Paragraphe 1 : Le traitement de la dette-ppte1L'Initiative PPTE1 représente la première phase du traitement de dette opéré d'une part par les créanciers multilatéraux et privés (A), et d'autre part par les créanciers bilatéraux (B). A) Les créances multilatérales et privées Selon le Document conjoint Banque Mondiale/FMI de Mai 2000, la part de créances multilatérales susceptibles d'être remises à l'égard du Cameroun représente 325 millions de dollars US en valeur actuelle nette soit un taux de 26%. La répartition entre les différents créanciers se présente ainsi qu'il suit :
Le FMI est le plus petit contributeur parmi les créanciers multilatéraux, la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE sous son financement est détaillée dans l'encadré ci-après : Encadre1 : traitement de la dette du Cameroun
Source : FMI, 2008 Ainsi se présente le montant d'allègement du Fonds Monétaire International à l'égard du Cameroun. Du coté des créanciers privés commerciaux, l'allègement global de dette16(*) du Cameroun représente 5% soit un montant de 72 millions de dollars US en valeur actuelle (Banque Mondiale, rapport 2000). En réalité il s'agit des promesses d'annulation de dette, malheureusement celles-ci n'ont pas toujours été suivies d'actions concrètes. Le FMI rapporte par exemple qu'en Août 2003, vingt- deux des créanciers privés n'ont pas accepté l'accord de rachat : certains ont vendu des créances sur le marché secondaire, tandis que cinq autres (Winslow Bank, del Favero SPA, Sconset Ltd., Antwert, et Grace Church capital) ont entrepris des poursuites judiciaires et la saisie d'actifs camerounais à l'étranger. C'est ainsi qu'au début de l'année 2005, Winslow a saisi les tribunaux et en vertu d'une décision de justice, a obtenu 50 millions de dollars US sur les dépôts de la compagnie pétrolière de l'Etat du Cameroun en France ; dans le même temps Del Favero a gelé le compte de l'ambassade du Cameroun à Londres. Entre temps les négociations continuent avec Sconset et Antwert, lesquels ont déjà accepté de renoncer à leurs créances d'intérêts accumulés, mais insistent pour être entièrement remboursés sur le principal et sur tous les frais de représentation et de justice. Grace Church capital a accepté d'entamer des négociations en vue de parvenir à un règlement à l'amiable. Au regard de ce qui précède, il ressort que le FMI peine à convaincre les créanciers privés à s'engager dans l'opération d'annulation de la dette des pays pauvres très endettés. Il en est ainsi parce que l'engagement des créanciers reste volontaire, il n'existe donc pas de moyens de contrainte à leur encontre en cas de refus de remise de créances. Toutefois, le traitement de la dette fait l'objet d'une certaine harmonisation au sein de structures regroupant des Etats dans le cadre de la communauté des bailleurs de fonds, à l'instar du club de Paris ; c'est dans cette instance que se traitent les créances bilatérales. B) Les créances bilatérales à l'égard du Cameroun Les créances bilatérales sont soit des prêts accordés dans le cadre de l'aide publique au développement (dont le taux de libéralité est d'au moins 25%, avec long délai de remboursement) ou des crédits commerciaux garantis par l'Etat. Ce sont ces derniers qui font l'objet d'un allègement de 90% de créances commerciales au sein du Club de Paris dans le cadre de l'Initiative PPTE. En effet les créanciers publics bilatéraux représentent 69% de l'allègement global de dette du Cameroun et sont regroupés dans deux catégories : les créanciers membres du club de Paris et les créanciers hors Club de Paris. Les traitements du Club de Paris sont définis au cas par cas dans le cadre d'un consensus entre tous les pays créanciers. La majorité des traitements dans le cadre de catégories prédéfinies se présente par ordre croissant de concessionnalité ainsi qu'il suit : § « les Termes classiques ». Il s'agit du traitement standard ; § « les Termes de Houston » pour les pays fortement endettés à revenus intermédiaires de la tranche inférieure ; § « les Termes de Naples » pour les pays fortement endettés ; § « les Termes de Cologne » pour les pays éligibles à l'Initiative PPTE. C'est sur la base des Termes de Cologne que la dette de la plupart des pays admis a l'Initiative PPTE est traitée. En effet l'éligibilité à ces Termes est déterminée au cas par cas par les créanciers du club de Paris qui prennent notamment en compte l'exécution des engagements du pays débiteur, ainsi que des critères liés au revenu par habitant, le niveau d'endettement ou le service de la dette. Mais le traitement au cas par cas laisse souvent libre cours à une instrumentalisation de la part de certains créanciers ; ce qui oblige certains pays débiteurs à préférer des conditions onéreuses17(*). Quoi qu'il en soit, l'examen de toute remise de créances passe par l'analyse de la soutenabilité de la dette des pays débiteurs. En effet lorsqu'un enjeu de soutenabilité est identifié, les créanciers du Club de Paris développent leur propre opinion sur la soutenabilité de la dette en étroite liaison avec le FMI. Pour les pays dont la dette a été reconnue par le FMI et les créanciers du Club de Paris comme n'étant pas soutenable, il est requis une obligation de conformité ; en d'autres termes, un pays qui veut bénéficier d'un traitement global au sein du Club de Paris, doit s'engager à rechercher un traitement comparable auprès de ses autres créanciers extérieurs y compris les créanciers privés. Mais cette clause de comparabilité de traitement est difficile à mettre en oeuvre par les débiteurs qui rencontrent très souvent des difficultés vis-à-vis de certains créanciers véreux18(*). Et pour cette raison, le financement par le Club de Paris devient hypothétique. Il convient de remarquer par ailleurs que le calendrier de mise en oeuvre du traitement de la dette dans le cadre du Club de Paris est cohérent avec celui de l'Initiative PPTE. Il présente les caractéristiques suivantes : dette non APD (réduction de 90% avec remboursement sur 23 ans dont 6 ans de grâce pour l'option DR ou Réduction de la Dette, et 65 ans de grâce pour l'option réduction du service de la dette ; la mise à jour de la date butoir doit être envisagée pour s'assurer que le traitement couvre bien l'assiette de dette adéquate). Cette opération qui est utilisée dans le cas du Cameroun, illustre bien la combinaison annulation - rééchelonnement pratiquée dans le cadre de l'Initiative PPTE. Les créances commerciales du Cameroun à l'égard du Club de Paris représentent une part significative, beaucoup plus que celles des créanciers non membres du Club de Paris, ainsi que l'illustre le tableau ci - après : Tableau 5. Traitement de la dette commerciale du Cameroun. a) Membres du Club de Paris
b) Hors Club de Paris
Source : CAA, Déc. 2007 Les allègements de créances commerciales hors club de Paris s'élèvent à 59 milliards de Fcfa, tandis que ceux des membres du Club de Paris se chiffrent à 1474 milliards. En effet à la suite de l'atteinte par le Cameroun du point d'achèvement, les représentants des pays créanciers réunis les 16 et 17 juin 2006 décidèrent de recommander à leurs gouvernements une forte réduction du stock de la dette du Cameroun. Environ 14 créanciers membres du Club de Paris ont accepté de contribuer à cet allègement ; l'allègement le plus élevé des dettes commerciales provient de l'Allemagne avec une part significative de 530 milliards de Fcfa, contre 1 milliard pour l'Espagne le plus petit contributeur. Il convient d'observer cependant que seule une partie de la dette commerciale au sein du Club de paris est annulée ; l'autre partie est rééchelonnée. Ainsi en est - il du traitement des arriérées au 31 Mars 2006, du traitement du stock au 1er Avril 2006 ; et dans le même temps il a été prévu le paiement par le Cameroun des sommes consolidées avant le 31 décembre 2007. S'agissant de la clause de comparabilité de traitement, la République du Cameroun s'engage à obtenir dans les meilleurs délais de tous les créanciers ne participant pas au procès verbal agréé, leur contribution appropriée en termes d'allègement de dette dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée. Cette clause de comparabilité de traitement est irréfragable, car elle est la condition sine qua non pour tout examen au fond d'un allègement. * 13 Le FMI dispose d'un compte fiducie-PPTE pour le financement de l'initiative pays pauvres très endettés. La Banque Mondiale et la BAD financent l'initiative PPTE par le biais des contributions des Etats membres. * 14 L'aide engagée en vertu du cadre initial s'exprime en valeur actualisée nette (VAN) au point d'Achèvement et celle qui est engagée au titre du cadre renforcé s'exprime en VAN au Point de Décision. Les deux montants ne s'additionnent pas. * 15 En vertu du cadre renforcé, un complément est décaissé au Point d'Achèvement au produit des intérêts perçus sur le montant engagé au Point de Décision, mais non décaissé pendant la période intérimaire. * 16 La dette commerciale du Cameroun à l'égard des créanciers privés représente 240 millions, dont 78 millions de dollars US en principal. Voir rapport 2007 du FMI portant Accord consultatif. Cela démontre bien que les intérêts générés par la dette représentent la plus grande part. * 17 Tout pays déclaré éligible à des Termes spécifiques par le Club de Paris peut refuser de bénéficier de l'allégement de dette au profit d'un traitement moins concessionnel, notamment s'il considère que ces Termes auraient un impact défavorable sur la signature financière. Cela permet de contourner une instrumentalisation des créanciers Voir online : club de paris/PPTE.htm
* 18Certains créanciers privés du Cameroun ont renoncé à participer au traitement de la dette du Cameroun comme prévu par l'Initiative PPTE. Au contraire, ils ont réclamé le remboursement de leurs créances. « FMI, 2007 op.cit » |
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