Les déterminants de la diversité des pratiques et systèmes comptable: un constat du contexte tunisien

3- Les spécificités du système comptable Tunisien

Dans le cadre comptable tunisien, plusieurs explications de l'évolution du système comptable peuvent être avancées dont principalement l'emprunt culturel acquis à travers le Plan comptable français qui a imprimé une dynamique d'évolution. Ainsi, Bernard

COLASSE¹⁵ (1997) a précisé que « Depuis 1968, la pratique comptable des entreprises tunisiennes était normalisée par un plan comptable dérivé du plan français 1947-57 et inspiré de préoccupation macroéconomiques caractéristiques de l'orientation collectiviste choisie dans les années soixante par la Tunisie. Ce plan 1968... s 'est trouvé dans les années quatre- vingt en décalage avec leur évolution et celle de leur environnement économique et financier... ». En effet, depuis le début de l'année 97, le système comptable a été changé par la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au nouveau système comptable des entreprises tunisiennes pour mettre en place un nouveau cadre comptable qui répond aux nouveaux besoins de l'économie tunisienne.

Le nouveau système comptable constitue une « référence cadre » dont le plan d'architecture repose sur les grandes parties suivantes 16:

~ Le cadre conceptuel constitue la première innovation de la réforme et fixe les contours théoriques du système. On dit qu'il est « la norme des normes ». Son objectif est de définir les bases conceptuelles de la comptabilité financière et d'apporter des réponses aux questions suivantes :

> A quoi servent les états financiers et quels en sont les utilisateurs ?

> Quelles sont les règles devant être respectées pour la prise en compte des éléments composant les états financiers ?

· Les normes comptables qui sont elles-mêmes structurées de la manière suivante :

> Une norme de présentation des états financiers, d'organisation comptable et des normes techniques (traitant de thème) intéressant l'ensemble des entreprises ; > Des normes sectorielles traitant de problèmes spécifiques propres à certains secteurs d'activité (assurances, banques, etc.).

L'évolution des systèmes comptables est en fait le résultat de plusieurs facteurs socioculturels, politiques et économiques qui influencent de près ou de loin sur les caractéristiques de la comptabilité, ses utilisateurs et surtout ses objectifs.

En effet, les nouveaux systèmes comptables apparaissent pour résoudre une situation problématique de comptabilité dans un contexte économique cadre et une époque bien

¹⁵ COLASSE.B, 1997, « Du nouveau système comptable des entreprises de la Tunisie : Alignement sur ou adaptation aux normes comptables internationales ? », colloque international « La mondialisation à l'heure de la mondialisation, du 27 mars 19997 co-organisé à Tunis par le cabinet « Audit et Systems » et la revue tunisienne « L'expert », p1.»

¹⁶ Guide de pratique du droit comptable, collection FIDUNION TUNISIE, p23.

déterminée. D'où la justification de cette apparition peut être présentée à travers le triangle suivant:

Figure 1 : Processus d'évolution du système comptable des entreprises tunisiennes

Situation problématique de comptabilité

Nouveau système
comptable des
entreprises

Contexte tunisien Stade d'évolution de l'économie tunisienne

Ce nouveau système comptable représente « Le référentiel » neutre qui réglemente le comportement des comptables devant une situation problématique de comptabilité (un constat de divergence entre les normes comptables existantes et la réalité économique des flux à comptabiliser, conflits d'intérêt, etc.) dans un contexte (légal, économique, politique et socioculturel, etc.) bien déterminé et dans un stade d'évolution de l'économie tunisienne.

Nous pouvons ainsi par référence aux affirmations de Hoarau¹⁷ (1999) confirmer une telle proposition pour le contexte tunisien dans lequel le cadre de comptabilité et d'informations financières permet aux entreprises l'utilisation des normes comptables internationales (I.A.S) lorsque celles-ci peuvent améliorer la qualité de l'information financière publiée.

Ainsi, « une telle stratégie qui prend en considération la culture et les besoins des utilisateurs et préparateurs des états financiers semble pertinente au contexte tunisien. Celle-ci permettra de réduire les coûts de production et de mise en place des normes comptables, suivre l'harmonisation internationale et faciliter la croissance des investissements étrangers et enfin éliminer certaines obligations qui peuvent peser lourd

¹⁷ HOARAU.C (1999), « Un bilan pour un vingtième Anniversaire », in numéro spécial, les vingt ans de AFC, Comptabilité, Contrôle, Audit, pp. 5-12.

pour les PME tunisiennes »¹⁸.

Toutefois, le tissu économique tunisien est caractérisé par une majorité des PME ou plus précisément des TPE (très petites entreprises) qui ne peuvent pas appliquées des normes comptables complexes tel est le cas des I.A.S. Ceci a ramené les normalisateurs comptables tunisiens à prendre en considération cette diversité des situations problématiques, du contexte et du stade d'évolution de l'économie tunisienne. On assiste ainsi, à une genèse des normes comptables « tunisiennes » adaptables pour les entreprises nationales inspirées des normes comptables internationales.

Bernard COLASSE (1997)¹⁹ a évoqué le problème d' « Alignement sur ou adaptation aux normes comptables internationales ? » du nouveau système comptables des entreprises de la Tunisie. Il a démontré que « Dans la mesure où aucun pays ne peut prétendre vivre en complète autarcie sur moyenne et longue période... Aussi, peut-on considérer qu'il n'y a véritablement que deux stratégies possibles pour un pays face aux normes comptables internationales : l'alignement sur ces normes ou leur adaptation à ses caractéristiques ». Il aussi ajouté que « Ce nouveau système comptable des entreprises tunisiennes est donc suffisamment flexible pour donner naissance pendant une période plus au moins longue (et dont la longueur dépendra du succès de la politique de la Tunisie) à une pratique comptable à deux secteurs ; comme si le normalisateur tunisien avait sagement « mis deux fers au feu », considérant sans doute que le futur n'est jamais certain et le passé jamais mort »²⁰.

En effet, nous verrons que « l'emprunt culturel permet à certains systèmes comptables d'en féconder d'autres et de leurs imprimer une dynamique d'évolution. L'emprunt culturel est son nom l'indique une adaptation culturelle provenant d'une autre culture »²¹.

Ainsi, « Contrairement au P.C.G 1968 dont l'application obligatoire était limitée aux entreprises publiques, le nouveau système comptable s'est érigé en une branche de droit et constitue de ce fait un référentiel s'appuyant sur des fondements juridiques lui conférant tous les attributs du droit »²².

¹⁸ CHOUCHANE.Besma, (2005), « Vers un cadre de comptabilité et d'informations financières différentielles pour les PME tunisiennes, 3^ème conférence Internationale de Finance, IFC3 3-5 Mars 2005 Hammamet, Tunisie.

¹⁹ COLASSE.Bernard, (1997), « Du nouveau système comptable des entreprises de la Tunisie : Alignement sur ou adaptation aux normes comptables internationales, Colloque international « La normalisation à l'heure de la mondialisation » du 27 mars 1997 co-organisé à Tunis par le cabinet « Audit et Systems » et la revue tunisienne « l'expert ».

²⁰ Idem

²¹ AZAN.Wilfrid, Systèmes comptables, évolution et déterminants : le renforcement du contrôle externe en Allemagne par le biais de la KontraG.

²² Guide Pratique du Droit Comptable, FIDUNION TUNISIE.

De ce fait, le processus de la normalisation comptable diffère d'une situation problématique de comptabilité à une autre, d'un contexte à un autre et d'un stade d'évolution de l'économie à un autre et ce afin de satisfaire les besoins des économies à travers le renforcement de la transparence de l'information comptable, outil de décision, dans le temps et dans l'espace.

Toutefois, la spécificité du cadre institutionnel des économies émergentes a fait que les pratiques comptables restent figées devant ce phénomène d'harmonisation internationale vu l'effet d'une culture de réticence au changement d'une part et la spécificité des besoins des agents économiques nationaux d'autre part. Par conséquent, l'étude de la diversité des systèmes comptables nous permettra de comprendre les spécificités du cadre comptable tunisien et derrière lequel les facteurs fédérateurs de changement et d'évolution dans le temps.