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Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socio-économique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à  2009


par John Elam KODORO DASEWA
Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC - Graduat 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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CONCLUSION ET SUGGESTIONS (PERSPECTIVES)

Nous voici arrivé au terme de notre travail dont l'objet d'étude est « Impact de Douane sur les finances publiques et développement socio - économique national : Bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'Equateur pour la période allant de 2006 à 2008 ».

Hormis l'introduction dans laquelle nous avons posé la problématique, l'hypothèse, choix et intérêt du sujet, sa délimitation dans le temps et dans l'espace, méthodes et techniques de recherche utilisées, la division du travail ainsi que les difficultés rencontrées et la conclusion, au premier chapitre nous nous sommes bornés à l'étude des généralités sur les différents concepts de base, le deuxième chapitre présente le cadre de notre étude, l'Office des Douanes et Accises, le troisième est consacré quant à lui aux prévisions budgétaires des années 2006, 2007 et 2008 et le quatrième est focalisé sur l'exécution des assignations budgétaires de la province douanière de l'Equateur et son impact sur les budgets de l'Etat des années retenues pour notre enquête.

Pour mener à bon port ce travail scientifique, notre option méthodique est orientée vers la méthode descriptive et comparative, la technique d'observation conduite par les techniques documentaire et l'interview.

Au cours des exercices fiscaux retenus dans le cadre de notre étude, les assignations budgétaires de la province douanière de l'Equateur se sont élevées à 611.832.924,18 FC en 2006, à 811.590.565,23 FC en 2007 et à 899.562.646,97 FC en 2008. Tandis que les réalisations des années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à 638.533.847,47 FC, 724.610.660,67 FC et 935.574.628,82 FC.

En comparant les prévisions budgétaires aux réalisations, nous avons remarqué qu'en 2006 et 2008, la province douanière a enregistré une plus value (écart positif) pour le compte du Trésor Public, mais en 2007, elle a enregistré une contre-performance (écart négatif).

Le taux de participation a montré que la province douanière occupe une place importante dans la réalisation des recettes relative son seuil de potentialité à d'autres provinces douanières.

Ceci prouve que la douane de l'Equateur peut mettre la barre si haute dans ses prévisions et mobiliser les recettes plus importantes par rapport à celles qu'elle a recouvrées en 2006, 2007 et 2008 pour accroître le compte du Trésor et permettre à l'Etat de couvrir ses dépenses.

Si la province douanière de l'Equateur n'arrive pas à mobiliser d'abondantes recettes, cela est tributaire aux problèmes liés à la taxation, au manque d'éthique, au développement du secteur informel, à la minoration de la base taxable, à la fraude documentaire et douanière sous ses multiples formes, au problème d'homme, à la démotivation des douaniers due par le retard de paiement de leur salaire et différents avantages sociaux, au manque de la culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, au manque des moyens matériels et logistiques modernes, à la non taxation de bois de l'Equateur et de l'électricité produite par la centrale de Mobayi Mbongo, consommée à Mobayi Banga (RCA), au manque de fréquence des importations et exportations, au faible transfert de produits pétroliers en volume et en fréquence, manque des bâtiments propres de l'OFIDA à l'intérieur, à la fermeture de la frontière du côté de la République Centrafricaine, à l'insécurité due à la guerre de Darfour au sud de Soudan et aux autres facteurs endogènes qu'a connu la province douanière.

Pour que la douane de l'Equateur arrive à contribuer plus davantage dans les prochains budgets de l'Etat et atteindre le seuil tant rêvé par rapport aux années retenues dans le cadre de notre enquête, il faut :

· qu'on élargisse l'assiette des produits d'accises en perspective de la zone d'échange libre,

· qu'on réagisse les droits et taxes pour ne pas préjudicier l'Etat,

· qu'on mène la compagne d'information, de sensibilisation et d'éducation des masses en matière de la culture fiscale et de l'importance de la douane dans un pays en développement,

· la population fasse confiance à la douane et considère les douaniers comme travaillant pour la reconstruction de notre pays,

· que les agents et cadres fournissent le maximum d'efforts supplémentaires en donnant chacun le meilleur de soi-même, de l'abnégation, du courage de manière à répondre aux attentes du gouvernement,

· l'application stricte des textes légaux et réglementaires en matière douanière et accisiennes,

· le renforcement des contrôles en matière d'évaluation en douane des produits importés et exportés notamment par l'exigence systématique des attestations de vérification avant embarquement (AV BIVAC) et la prise en compte des valeurs de base à l'exportation fiables,

· le renforcement des contrôles de la nature des marchandises importées et exportées par le recours aux moyens non intrusifs (scanner) ainsi que par le recours au système intégré d'informations et surveillance des installations douanières,

· appui politique et financier au programme de réforme et de modernisation de la douane,

· la suppression des exonérations accordées à titre dérogatoire,

· la promulgation du nouveau code des douanes, basé sur les normes internationales et qui garantit notamment la protection des agents de douane dans l'exercice de leurs fonctions,

· l'application stricte du décret limitant à quatre le nombre des services habilités à oeuvrer aux frontières,

· l'émission d'un ordre permanent de paiement de la rétrocession due à la douane, piste indiquée pour mettre un terme aux grèves à répétition pour exiger le paiement des bonus et autres avantages,

· l'adoption d'un barème salarial incitatif car la réalisation des performances n'est possible qu'avec une motivation conséquente,

· l'allocation d'un budget conséquent d'investissement à la douane,

· dotation des matériels et logistiques pour assurer la patrouille de la brigade de la province,

· que l'Etat veille à la formation du personnel de la douane de l'Equateur, tout en leur inspirant confiance et soutien dans l'exercice de leurs fonctions,

Il est admis que l'Office des Douanes et Accises par ses performances mobilisées toutes les années depuis l'année 2005, cela implique que la douane nationale à travers la province douanière de l'Equateur, notre cadre d'étude, a mobilisé par rapport à sa potentialité contributive les moyens pour financer les dépenses publiques et a contribué ainsi dans les budgets de l'Etat, les finances publiques et le développement socio - économique national.

Notre travail étant une oeuvre humaine, nous n'avons pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous en accordent indulgence surtout qu'il ne s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique. Nous sommes disposé à recevoir toutes les remarques et suggestions plausibles et fondées quant à ce pour une performance et amélioration dans la suite de nos études supérieures et universitaires.

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