CONCLUSION ET SUGGESTIONS (PERSPECTIVES)
Nous voici arrivé au terme de notre travail dont
l'objet d'étude est « Impact de Douane sur les
finances publiques et développement socio - économique
national : Bilan et perspectives, cas de la province douanière de
l'Equateur pour la période allant de 2006 à
2008 ».
Hormis l'introduction dans laquelle nous avons posé la
problématique, l'hypothèse, choix et intérêt du
sujet, sa délimitation dans le temps et dans l'espace, méthodes
et techniques de recherche utilisées, la division du travail ainsi que
les difficultés rencontrées et la conclusion, au premier chapitre
nous nous sommes bornés à l'étude des
généralités sur les différents concepts de base, le
deuxième chapitre présente le cadre de notre étude,
l'Office des Douanes et Accises, le troisième est consacré quant
à lui aux prévisions budgétaires des années 2006,
2007 et 2008 et le quatrième est focalisé sur l'exécution
des assignations budgétaires de la province douanière de
l'Equateur et son impact sur les budgets de l'Etat des années retenues
pour notre enquête.
Pour mener à bon port ce travail scientifique, notre
option méthodique est orientée vers la méthode descriptive
et comparative, la technique d'observation conduite par les techniques
documentaire et l'interview.
Au cours des exercices fiscaux retenus dans le cadre de notre
étude, les assignations budgétaires de la province
douanière de l'Equateur se sont élevées à
611.832.924,18 FC en 2006, à 811.590.565,23 FC en 2007 et à
899.562.646,97 FC en 2008. Tandis que les réalisations des
années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à
638.533.847,47 FC, 724.610.660,67 FC et 935.574.628,82 FC.
En comparant les prévisions budgétaires aux
réalisations, nous avons remarqué qu'en 2006 et 2008, la province
douanière a enregistré une plus value (écart positif) pour
le compte du Trésor Public, mais en 2007, elle a enregistré une
contre-performance (écart négatif).
Le taux de participation a montré que la province
douanière occupe une place importante dans la réalisation des
recettes relative son seuil de potentialité à d'autres provinces
douanières.
Ceci prouve que la douane de l'Equateur peut mettre la barre
si haute dans ses prévisions et mobiliser les recettes plus importantes
par rapport à celles qu'elle a recouvrées en 2006, 2007 et 2008
pour accroître le compte du Trésor et permettre à l'Etat de
couvrir ses dépenses.
Si la province douanière de l'Equateur n'arrive pas
à mobiliser d'abondantes recettes, cela est tributaire aux
problèmes liés à la taxation, au manque d'éthique,
au développement du secteur informel, à la minoration de la base
taxable, à la fraude documentaire et douanière sous ses multiples
formes, au problème d'homme, à la démotivation des
douaniers due par le retard de paiement de leur salaire et différents
avantages sociaux, au manque de la culture fiscale dans le chef des
opérateurs économiques, au manque des moyens matériels et
logistiques modernes, à la non taxation de bois de l'Equateur et de
l'électricité produite par la centrale de Mobayi Mbongo,
consommée à Mobayi Banga (RCA), au manque de fréquence des
importations et exportations, au faible transfert de produits pétroliers
en volume et en fréquence, manque des bâtiments propres de l'OFIDA
à l'intérieur, à la fermeture de la frontière du
côté de la République Centrafricaine, à
l'insécurité due à la guerre de Darfour au sud de Soudan
et aux autres facteurs endogènes qu'a connu la province
douanière.
Pour que la douane de l'Equateur arrive à contribuer
plus davantage dans les prochains budgets de l'Etat et atteindre le seuil tant
rêvé par rapport aux années retenues dans le cadre de notre
enquête, il faut :
· qu'on élargisse l'assiette des produits
d'accises en perspective de la zone d'échange libre,
· qu'on réagisse les droits et taxes pour ne pas
préjudicier l'Etat,
· qu'on mène la compagne d'information, de
sensibilisation et d'éducation des masses en matière de la
culture fiscale et de l'importance de la douane dans un pays en
développement,
· la population fasse confiance à la douane et
considère les douaniers comme travaillant pour la reconstruction de
notre pays,
· que les agents et cadres fournissent le maximum
d'efforts supplémentaires en donnant chacun le meilleur de
soi-même, de l'abnégation, du courage de manière à
répondre aux attentes du gouvernement,
· l'application stricte des textes légaux et
réglementaires en matière douanière et accisiennes,
· le renforcement des contrôles en matière
d'évaluation en douane des produits importés et exportés
notamment par l'exigence systématique des attestations de
vérification avant embarquement (AV BIVAC) et la prise en compte des
valeurs de base à l'exportation fiables,
· le renforcement des contrôles de la nature des
marchandises importées et exportées par le recours aux moyens non
intrusifs (scanner) ainsi que par le recours au système
intégré d'informations et surveillance des installations
douanières,
· appui politique et financier au programme de
réforme et de modernisation de la douane,
· la suppression des exonérations accordées
à titre dérogatoire,
· la promulgation du nouveau code des douanes,
basé sur les normes internationales et qui garantit notamment la
protection des agents de douane dans l'exercice de leurs fonctions,
· l'application stricte du décret limitant
à quatre le nombre des services habilités à oeuvrer aux
frontières,
· l'émission d'un ordre permanent de paiement de
la rétrocession due à la douane, piste indiquée pour
mettre un terme aux grèves à répétition pour exiger
le paiement des bonus et autres avantages,
· l'adoption d'un barème salarial incitatif car la
réalisation des performances n'est possible qu'avec une motivation
conséquente,
· l'allocation d'un budget conséquent
d'investissement à la douane,
· dotation des matériels et logistiques pour
assurer la patrouille de la brigade de la province,
· que l'Etat veille à la formation du personnel de
la douane de l'Equateur, tout en leur inspirant confiance et soutien dans
l'exercice de leurs fonctions,
Il est admis que l'Office des Douanes et Accises par ses
performances mobilisées toutes les années depuis l'année
2005, cela implique que la douane nationale à travers la province
douanière de l'Equateur, notre cadre d'étude, a mobilisé
par rapport à sa potentialité contributive les moyens pour
financer les dépenses publiques et a contribué ainsi dans les
budgets de l'Etat, les finances publiques et le développement socio -
économique national.
Notre travail étant une oeuvre humaine, nous n'avons
pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas
d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements
émis, que les lecteurs nous en accordent indulgence surtout qu'il ne
s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique. Nous
sommes disposé à recevoir toutes les remarques et suggestions
plausibles et fondées quant à ce pour une performance et
amélioration dans la suite de nos études supérieures et
universitaires.
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