La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES

1.0. INTRODUCTION

La production scientifique répond à des exigences précises. Elle requiert non seulement le respect logique entre langage, méthodes et théories, mais recommande aussi l'usage conséquent et cohérent des concepts.

Pour une bonne intelligence de cette étude, la précision définitionnelle des concepts clés et connexes est aussi requise. Ce sera l'objet de ce premier chapitre.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Les concepts en rapport avec l'exploitation minière artisanale seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous, car, comme le note Emile Durkheim : « en réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions »^29(*).

Les concepts sont à la théorie ce que les faits sont à la réalité : ce sont les unités non décomposables (ou composées d'éléments simples précis et bien connus) sur lesquelles s'articule la théorie. Ce sont des termes qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée^30(*).

Retenons que les concepts ont un sens et une signification souvent très spécifiques d'un cadre à l'autre : ils ont été précisés, travaillés, définis par les auteurs tenant de telle ou telle approche^31(*).

C'est pourquoi GRAWITZ, dans « les méthodes des sciences sociales », a des mots fixant sur cette question. Elle écrit, en effet : « l'ambiguïté des termes empruntés le plus souvent au langage courant gêne le chercheur, qui se croit alors justifié d'utiliser les définitions personnelles. Chacun ayant les siennes, la nécessité de définir les concepts, pour qu'ils puissent jouer leur rôle d'agent de communication, devient impérieuse. Le terme culture pour un anthropologue n'a pas le même sens pour un romancier ou un agriculteur »^32(*).

C'est pour ce faire que nous allons nous employer à préciser le contenu sémantique des concepts-clés et connexes dans les lignes qui suivent.

1.1.1. CONCEPTS-CLES

1) PROBLEMATIQUE

Le terme problématique est polysémique. Il signifie « un problème considéré du point de vue des différents aspects à traiter^33(*).

Le dictionnaire Petit Larousse^34(*), le définit comme « ensemble de questions qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine particulier.

Nous, nous l'approchons de la manière suivante : « c'est une grille de lecture, d'interprétation d'un problème ou de ce qu'on considère comme un problème ».^35(*)

Abordé sous cet angle, précisons ce que nous entendons par « problème ». Selon Petit Larousse : c'est une difficulté souvent complexe à laquelle on est confronté^36(*).

2) EXPLOITATION

C'est l'action de faire valoir une chose, en tirer du profit^37(*).

C'est dans ce sens qu'on parlera d'exploitation d'une usine, d'un fond de commerce ou d'exploitation d'une mine.

3) EXPLOITATION MINIERE

Selon le code minier congolais^38(*), l'exploitation est toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d'un gisement identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement ou d'un gisement artificiel, et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser.

Donc, l'exploitation est l'ensemble des opérations qui permettent l'abattage, l'enlèvement, l'extraction du minerai et assurer tous les services annexes d'une mine dans sa phase de production normale.

4) EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE

L'exploitation minière artisanale est « toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchés pour en disposer, en utilisant des méthodes et procédés traditionnels ou manuels ».

D'autres la définissent comme étant l'exploitation des substances minérales par des procédés artisanaux sans que cette exploitation ne soit précédée de la mise en évidence d'un gisement^39(*).

1.1.2. CONCEPTS CONNEXES

1) MINE

Selon toujours le code minier congolais en son titre premier, chapitre 1, article premier, la mine est tout gisement artificiel des substances minérales classés en mine, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et/ou toute usine de traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation.

D'après le dictionnaire en ligne Wikipédia, la mine est un gisement exploité de matériaux (par exemple d'or, de charbon, de cuivre, de diamants, de fer, d'uranium, etc.). Elle peut être à ciel ouvert ou souterraine^40(*).

2) CARRIERE

Le mot carrière est défini dans le code minier congolais comme : « tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitable à ciel ouvert et/ou toute usine de traitement de produit de cette exploitation se trouvant dans le périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation ».

3) CREUSEUR

Au Congo, le terme creuseur est utilisé couramment pour désigner l'exploitant minier artisanal. Il s'agit d'un travailleur qui exploite des gisements avec des procédés manuels, rudimentaires ou non industriels.

4) NEGOCIANT

Il est toute personne physique de nationalité congolaise qui se livre aux opérations d'achat et de vente des substances minérales provenant de l'exploitation conformément aux dispositions du code minier (Loi No 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, titre I, chapitre I, section 1).

5) COMPTOIR AGREE

Toute personne morale ou physique autorisée à acheter des substances minérales d'exploitation artisanale provenant des négociants ou des exploitants artisanaux, en vue de les revendre localement ou de les exporter conformément au code minier^41(*).

6) ENCADREMENT TECHNIQUE

Encadrer, selon Le Petit Larousse Illustré, c'est assurer auprès de personnes un rôle de direction, de formation ; contrôler, diriger.

L'encadrement technique dont il est question ici est celui des exploitants artisanaux. Ces derniers y sont soumis. Cet encadrement technique est assuré par les services spécialisés relevant du ministère des mines. Il porte sur les modalités du respect du code de conduite environnemental, des règles de l'art et de l'hygiène.

Cet encadrement se traduit, en outre dans le choix, l'acquisition et l'utilisation des équipements de recherche et de transformation adaptés au type de gisement et des substances minérales, et dans la préparation des dossiers de demande des permis de recherche exceptionnelle^42(*).

7) ASSISTANCE TECHNIQUE

Assister, selon toujours Le Petit Larousse Illustré, signifie porter aide ou secours à quelqu'un.

L'assistance technique des artisanaux passe par l'incitation de ces derniers à se regrouper en coopératives minières, en leur apportant aide dans l'accomplissement de toutes les formalités y relatives et à préparer l'après-mine en investissant une partie de leurs revenus dans les autres secteurs de l'économie nationale.

Assister techniquement les artisanaux pris dans cette acception veut dire aussi les aider à acquérir en outre les ressources financières et matérielles^43(*).

8) ENFANT

D'après le dictionnaire électronique Dicos, est enfant, tout humain dans le premier âge. Il s'agit de la personne fille ou garçon dont l'âge est compris entre la naissance et l'adolescence.

Pour notre part, nous considérons l'enfant toute personne de moins de18 ans.

9) TRAVAIL

D'après le dictionnaire Le Petit Larousse Illustré 2000, le travail est :

0. Activité de l'homme appliquée à la production, à la création, à l'entretien de quelque chose,

1. Activité de transformation de la nature, propre aux hommes, qui le met en relation et qui est productrice de valeur ;

2. Effort que l'on doit soutenir pour faire quelque chose ; activité déployée pour accomplir une tâche, parvenir à un résultat.

Sociologiquement, le travail est considéré comme un attrait spécifique de l'espèce humaine. Il est ainsi un dénominateur commun et une condition de toute vie humaine en société. Si le travail est un comportement essentiellement humain, il est nécessaire de voir quelles en sont les caractéristiques. Friedmann en identifie plusieurs^44(*) :

a) L'utilité : l'activité de travail se distingue essentiellement par ses buts, son utilité et par la valeur des produits qu'elle crée. L'emploi des forces physiques et morales est représenté par le travail et ceci dans le but de produire de richesses ou des services.

b) Lutte contre la nature : le travail consiste avant tout à fabriquer ainsi qu'à organiser la lutte contre la nature dans un cadre société. La nature est ainsi transformée par l'homme, grâce à la technique, au moyen de travail et cette nature modifiée réagit ensuite sur l'homme en le modifie lui aussi.

c) Un autre élément primordial pour la définition de la notion de travail, est la distinction entre travail et activité humaine en général. Le terme travail sous-entend un ressenti de contrainte, qui n'est pas présent dans les activités humaines générales. Le travail implique donc une contrainte, alors que l'action, elle, est libre.

C'est ainsi que, le travail est l'ensemble des activités humaines répétitives, pénibles, non gratifiantes et réalisées dans la contrainte^45(*).

C'est autour de ces acceptions que nous considérons ce qu'est le travail.

10) TRAVAIL DES ENFANTS

De la confrontation des définitions du travail et de l'enfant, il s'avère que le travail des enfants est, selon la Banque Mondiale, « celui exécuté par des enfants qui sont trop jeunes au sens qu'en le faisant ils réduisent indûment leur bien-être économique présent ou leurs capacités futures à se faire un revenu, soit par le rétrécissement de leur horizon en matière de choix ou à travers la réduction de leurs propres capacités individuelles de production dans le futur »^46(*).

Le code du travail congolais qualifie le travail des enfants des pires formes de travail^47(*).

Le dictionnaire Wikipédia en ligne, définit le travail des enfants comme la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s'apparentant plus au moins fortement à l'exercice d'une profession par un adulte^48(*).

Au niveau international, l'OIT le définit en comparant l'âge à la pénibilité de la tâche du moins pour les enfants de plus de douze ans^49(*). Ainsi elle le définit comme la participation des personnes mineures à des activités à finalité économique et s'apparentant plus au moins fortement à l'exercice d'une profession par un adulte.

Pour l'encyclopédie Encarta, le travail d'enfants est l'utilisation et l'exploitation d'une main d'oeuvre infantile dans le processus productif^50(*).

En pratique, parmi les enfants travailleurs, on distingue le travail « acceptable » (léger, s'intégrant dans l'éduction de l'enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation) et le travail «  inacceptable » (trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc.) ; c'est ce dernier que recouvre généralement la notion de « travail des enfants ».

L'OIT estime qu'environ 245,5 millions d'enfants qui travaillent dans le monde, à exercer le pénible métier de mineur^51(*). En RDC au moins 50.000 enfants sont impliqués dans des activités d'exploitation artisanale des mines, dont des enfants autrefois associés aux forces et groupes armés. Parmi ces enfants, prés de 20.000 se trouvent au Katanga, environs 12.000 en Ituri dans la province et au moins 11.800 au Kasaï oriental^52(*).

En effet, selon l'UNICEF^53(*), le travail des enfants est caractérisé par :

- Age précoce au travail,

- Une rémunération insuffisante,

- L'entrave de l'accès à l'éducation,

- L'exercice des contraintes physiques, sociales et psychologiques excessives,

- Trop d'heures consacrées au travail,

- Des atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, comme l'esclavage ou la servitude et l'exploitation sexuelle,

- L'obligation à une vie dans des conditions peu salubres ou dangereuses.

* ²⁹ DURKHEIM, E., le suicide, PUF, Paris, 1973, p.1.

* ³⁰ OMAR AKTOUF, op.cit., p.24.

* ³¹ ALBARELLO, L., op. cit., p. 40.

* ³² GRAWITZ M., méthodes des sciences sociales, précis Dalloz, 8^e édition, paris, 1990, p .403.

* ³³ http://fr. Wiktionary. Org.

* ³⁴ Petit Larousse illustré 2000, p. 825.

* ³⁵ http://fr. Wiktionary. Org.

* ³⁶ Petit Larousse illustré 2000, op. cit.

* ³⁷ Idem.

* ³⁸ Code minier congolais, in journal officiel No spécial du 15 juillet 2002.

* ³⁹ Cette définition a été adoptée lors du séminaire sur la promotion des petites exploitations minières tenu à Niamey du 5 au 9 novembre 1990.

* ⁴⁰ Encyclopédie Wikipedia, mine, in http.Fr.Wiktionary. Org, 29/06/2009.

* ⁴¹ Code minier congolais, op.cit.

* ⁴² KASEYA NDAYE, Politique du gouvernement sur l'exploitation minière, in rapport final du séminaire sur l'exploitation minière artisanale au Katanga du 22 au 23 juin 2004 à l'hôtel Karavia de Lubumbashi, Pg 20-21.

* ⁴³ Idem.

* ⁴⁴ G. FRIEDMANN et P. NAVILLE, traité de sociologie du travail, Armand collin, Paris, 1970, Pg. 11-25.

* ⁴⁵ Le travail, in www. Toupie.org/Dictionnaire/travail, le 13/10/09.

* ⁴⁶ Banque mondiale, le travail des enfants en Afrique : problématique et défis, in www. Worldbank. Org/childlabor, novembre 2001.

* ⁴⁷ Code du travail, in journal officiel No spécial du 25 octobre 2002.

* ⁴⁸ Travail des enfants, Wikipédia, in http.fr. Wiktionary. Org., 29 juin 2009.

* ⁴⁹ Idem.

* ⁵⁰ Collection Microsoft Encarta 2006, travail des enfants, in http://www.microsoft.com/encarta, 29 juin 2009.

* ⁵¹ OIT, mines et carrières : l'autre calvaire des enfants au travail, in http://www.africk.com/Niger,19 mai 2009.

* ⁵² UNICEF, Briefing note, june 2007.

* ⁵³ Rapport de l'Unicef sur la situation des enfants dans le monde en 1997.