La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

4. Les conditions d'exploitation dans la zone ouverte à l'exploitation artisanale

Les personnes physiques majeures de nationalité congolaise sont autorisées à exploiter artisanalement les substances minérales à condition d'obtenir la carte d'exploitant artisanal auprès du chef de Division Provinciale des mines.

Les groupements d'exploitants artisanaux autorisés à travailler dans la zone ouverte à l'exploitation artisanale sont constitués des exploitants artisanaux détenteurs des cartes d'exploitant artisanal en cours de validité.

Dans le cadre de la protection de l'environnement, les exploitants artisanaux sont tenus de respecter le code de bonne conduite de l'exploitant artisanal et de contribuer au fond de réhabilitation en vue de financer la réalisation des mesures d'atténuation et de réhabilitation des zones d'exploitation artisanale.

5. Historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga75(*)

· L'exploitation artisanale est une pratique universelle

· Au Katanga, elle existe avant le 19^e siècle pour produire du cuivre et du fer (mangeurs de cuivre)

Les prospecteurs de la Tanganyika Concession Limited (TCL-fin du 19^e siècle) et le comité spécial du Katanga (CSK-début 20^e siècle) se servaient des fouilles pour localiser les premiers gisements.

· 1970-1980 : Officialisation de l'exploitation des métaux précieux et semi-précieux :

Ø Or-diamant : au Nord et à l'Est du Congo et au Kasaï

Ø Or-malachite : au Katanga.

· 1997 : Dans la recherche de solution de survie, introduction du hand-picking comme opération minière à Luiswishi et sur d'autres sites

· 1998 : Généralisation de la procédure par le ministère (officiellement sur les gisements non concédés)

· 1999 : A la suite de la rencontre du ministre des mines avec les exploitants miniers artisanaux à Lubumbashi qui avait pour objet de voir les exploitants se constituer en coopération afin de devenir des interlocuteurs valables dans le secteur artisanal et créer une classe moyenne au KATANGA que la lettre N°0365/cab. mines/FKL/HMK/MN/99 du 29 février 1999 approuvant la naissance de l'EMAK (association des exploitants miniers artisanaux du KATANGA) dont la mission :

Ø Encadrer les artisans, les négociants ainsi que les creuseurs oeuvrant dans l'espace katangais

Ø Constituer des brigades de sécurité pour veiller à ce que l'exploitation artisanale se réalise dans l'ordre, la discipline et surtout dans le respect des prescriptions de l'arrêté portant réglementation de l'exploitation artisanale et commercialisation de la malachite, de l'hétérogénite et de la cassitérite et leurs accompagnateurs,

· 2002 : Réglementation par la nouvelle loi minière (nouveau code minier)

· 2003 : le décret N°047-c/2003 portant création et statuts d'un service public dénommé Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining ou production minière à petite échelle.

CONCLUSION PARTIELLE

Durant ce chapitre relatif aux considérations sur l'exploitation minière, nous avons eu à dégager trois formes d'exploitation minière à savoir : l'exploitation à grande échelle, l'exploitation à petite échelle et l'exploitation artisanale. Il a été donné les caractéristiques de chacune d'elles, tout en parcourant leur définition selon les législations minières d'un certain nombre des pays.

En plus, nous avions distingué deux modes d'exploitation minière, souterrain et à ciel ouvert. Nous nous sommes également intéressés aux différentes instances étatiques qui sont reconnues par le code minier congolais à savoir la Présidence de le République, le Ministre des mines, le Gouverneur de Province, le cadastre minier, la Direction de géologie, la Direction des Mines, le Service chargé de la protection de l'environnement minier et le SAESSCAM.

Enfin, nous avons clôturé ce chapitre en passant en revue les conditions d'exploitation dans la zone d'exploitation artisanale et un bref aperçu historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga.

* ⁷⁵ Présentation du projet BIT-Act-Mines Katanga, « contribuer à l'amélioration de la gouvernance dans les secteurs des mines et de la métallurgie de la province du Katanga »,2007.