Memoire Online - La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

Dans ce chapitre, il est question de donner les différentes formes d'exploitation minière, les modes d'exploitation, les intervenants du secteur artisanal, les conditions d'exploitation dans les zones ouverte à l'exploitation minière artisanale et enfin, l'historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga.

1. Formes de l'exploitation minière

L'ONU (UNCTAD, 1997) distingue trois types d'exploitation minière, grandes mines (exploitation à grande échelle), petites mines (exploitation à petite échelle) et les mines artisanales (exploitation artisanale).

L'exploitation minière à grande échelle, appelée aussi « exploitation minière industrielle ou encore grande mine », est celle qui emploie plus de 40 employés et qui, extraient la presque totalité des ressources prélevées^60(*).

Elle exige des gros investissements, des installations fixes de grande taille et l'utilisation des procédés industriels qui passent par la mise en évidence d'un gisement, l'extraction, traitement et transformation des substances minérales. Son investissement va au-delà de 1 million d'Euro et sa durée de vie est supérieure à 5 ans.

Elle se fait sur une grande échelle. Elle implique l'excavation d'énormes mines à ciel ouvert qui peuvent atteindre jusqu'à 4 Km de large et 1,5 Km de profondeur. Les déchets miniers constitués par la roche extraite non utilisée dans le processus d'exploitation sont empilés en blocs massifs, pouvant atteindre 100 m de haut dans certains cas^61(*).

Le terme « exploitation minière à petite échelle » fait l'objet d'un grand débat au niveau de plusieurs pays. D'une façon générale, les principaux critères communément évoqués dans les tentatives pour définir le contenu précis de ce terme sont :

· La dimension physique du gisement et la continuité ou non des opérations d'exploitation ;

· L'importance de l'investissement qu'elle requiert et le chiffre d'affaire qu'elle génère ;

· Le nombre et le niveau de qualification des travailleurs impliqués dans l'unité de production et enfin,

· Le type d'équipement, le degré de mécanisation et le niveau de technologie mis en oeuvre.

Cependant, au niveau du choix de ces critères, de leurs importances relatives les unes par rapport aux autres et des associations que l'on peut faire de certains d'entre eux dans le cadre de cette définition, l'unanimité est loin d'être faite. Il en résulte que la signification accordée au terme « exploitation minière à petite échelle » sur la base de ces critères est très relatives, tant il est vrai que leur importance est fonction de l'environnement économique général, du développement minier du pays, du degré de l'évolution technique et technologique et, enfin de la nature des minéraux exploités. Ceci est particulièrement vrai pour les critères de dimension physique du gisement, de l'importance du chiffre d'affaire, du nombre de travailleurs et du type de gestion^62(*).

C'est justement à cause de cette relativité conceptuelle que dans un grand nombre de textes législatifs et/ou réglementaires des plusieurs pays il est assez fréquemment fait référence aux moyens limités et à la précarité des technologies et techniques opératoires utilisées dans la définition de la petite mine.

Prenant conscience de l'importance des exploitations minières à petite échelle, plusieurs pays ont lancé des réflexions à travers différents séminaires. Ces séminaires ont recommandé entre autres, de favoriser les échanges d'expériences et de définir une terminologie applicable au concept de l'exploitation minière à petite échelle.

Ainsi, lors du deuxième séminaire sur la promotion des petites exploitations minières tenu à Niamey du 5 au 9 novembre 1990, la définition suivante du concept de l'exploitation minière à petite échelle a été proposée comme étant une exploitation minière de petite taille, permanente possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondée sur la mise en évidence préalable d'un gisement.

A partir de cette approche consensuelle sur la terminologie de base, les pays africains ont adopté cette définition en la modulant suivant les réalités locales et les principes et critères de classification ainsi définis.

- Définition adoptée au Mali : Toute exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n'excède pas un tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal), fixé par substance et par arrêté du ministre des mines et fondé sur la justification de l'existence d'un gisement.

- Définition adoptée au Burkina Faso : elle se définit comme une exploitation de petite taille possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondé sur la mise en évidence d'un gisement.

- Définition adoptée au Ghana : le concept exploitation minière à petite échelle est défini comme l'exploitation des ressources minérales par des méthodes qui n'exigent ni investissements lourds, ni l'utilisation de technologies sophistiquées.

- Définition adoptée en République Démocratique du Congo : c'est toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d'installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d'un gisement.

- Définition adoptée par l'ONU tient compte du nombre d'employés, du tonnage exploité et du chiffre d'investissement. Pour elle, c'est celle qui produit moins de 50.000 t/an, employant moins de 40 employés pour un investissement de moins de à 1 million d'Euros, et un chiffre d'affaires annuels inférieur à 1,5 million d'Euros. Sa durée de vie est généralement de moins de 5 ans^63(*).

Cette forme d'exploitation connait un véritable « boom » depuis une vingtaine d'années. Il est probable qu'aujourd'hui cette activité implique au moins 15 millions de personnes dans le monde, soit prés de deux fois plus qu'il ya dix ans. Pour un seul continent africain entre 4,5 et 6 millions d'actifs sont concernés dont 30% à 40 % de femmes et entretiennent prés de 40 millions de dépendants, soit 1 africain sur 20^64(*).

Plusieurs textes législatifs et réglementaires la définissent presque de la même manière :

- Pour le Mali^65(*) : c'est toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales provenant des gîtes primaires et secondaires, affleurant ou subaffleurant, et en récupérer les produits marchands en utilisant des méthodes et procédés manuels et traditionnels.

- Quant au Niger, l'exploitation minière artisanale consiste à extraire et à concentrer les minerais en vue de récupérer les produits la ou les substances utiles qu'ils renferment par des méthodes et procédés artisanaux. L'exploitation artisanale s'applique aux indices de minéralisation de certaines substances dont l'exploitation sous la forme artisanale est traditionnelle ou aux gisements pour lesquels la preuve est faite qu'une exploitation industrielle n'est pas économiquement rentable^66(*).

- Pour la RDC, selon les dispositions du code minier, loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 en son article 109 : « une exploitation est réputée artisanale, lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou toute autre substance minérale ne permettant pas d'en assurer une exploitation industrielle, mais permettant une exploitation artisanale ;de tels gîtes sont érigés, dans les limites d'une aire géographique déterminée , en zone d'exploitation artisanale.

De l'avis des spécialistes, cette exploitation concerne des opérations menées par des individus ou des petits groupes dans une démarche qui s'apparente à une cueillette opportuniste. Largement informelle, elle exploite sans planification, avec des méthodes et des outils souvent ancestraux et rudimentaires, une ressource mal connue. Cette activité de subsistance saisonnière est souvent complémentaire de l'agriculture^67(*).

Ainsi dit, les éléments de distinction entre ces différentes formes peuvent être synthétisés dans le tableau ci-après, du point de vue de la nature des installations autorisées, de la nature des procédés d'exploitation admis ainsi que de la nature du gisement sur lequel chacun de ces formes peut être développée^68(*).

RUBRIQUES	EXPLOITATION INDUSTRIELLE	EXPLOITATION A PETITE ECHELLE	EXPLOITATION ARTISANALE
Nature des installations	Permanente et importante	Permanente mais minimum	Non permanente
Nature des procédés d'exploitation	Industrielle	Industrielle ou semi-industrielle	Non industrielle
Nature du gisement autorisé	Réserves fortes et bien mises en évidence	Faibles réserves mais bien mises en évidence	Gisement pauvre et mise en place non-établie

Bien qu'il ressorte de cette distinction une grande proximité entre la mine à petite échelle et la mine artisanale, deux formes souvent rassemblées dans la doctrine sous le vocable de « Small Scale Mining », telles qu'elles sont organisées dans la loi congolaise, elles couvrent néanmoins deux réalités très différentes. Le tableau ci-après fait ressortir les éléments de différence en rapport avec l'étendue des droits miniers, la procédure d'octroi de ces droits, le niveau de mécanisation autorisée ainsi que le statut juridique^69(*).

RUBRIQUES	MINE ARTISANALE	MINE A PETITE ECHELLE
Etendue des droits miniers	Autorisation personnelle, sans droit privatif sur une portion précise de la zone d'exploitation artisanale	Droit minier privatif et exclusif sur un périmètre donné
Procédure d'octroi des droits miniers	Pas de nécessité de mise en évidence préalable de gisement (mais exploitation limitée à la zone ouverte à l'exploitation artisanale)	Droit octroyé après une phase de recherche impliquant une mise en évidence d'un gisement
Niveau de mécanisation	Interdiction de recours à des procédés industriels ou semi-industriels	Obligation de recours à des procédés au moins semi-industriels et possibilités de recours à des procédés industriels
Statut de l'artisan minier (par rapport à l'ouvrier de la mine à petite échelle)	Indépendant Pas de contrat de travail ni application du droit du travail Sécurité=responsabilité propre de l'artisan	Salarié Application du code du travail et de ses mesures d'application Existence d'un tiers responsable des mesures de sécurité

* ⁶¹ Le défi de l'industrie minière mondiale, in www.pambazuka.org, le 25 août 2009.

* ⁶² SEYDOU KEITA, Etude sur les mines artisanales et les exploitations minières à petite échelle au Mali, in Mining Minerals and Sustainable Development No 80, Aout 2001, p. 8.

* ⁶⁴ ERIC JACQUES et alii, quelle place pour la mine artisanale, in Géosciences No 01, janvier 2005, p.67.

* ⁶⁸ ELENGE MOLAYI, législation minière, environnement et protection de la santé du travail des artisans miniers en RD Congo, in Congo-Afrique XLVIII^e année, N° 425, mai 2008, p. 376.

La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

CHAPITRE III : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'EXPLOITATION MINIERE

1. Formes de l'exploitation minière