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INTRODUCTION GENERALE
La lecture des ouvrages nous apprend que six facteurs
principaux peuvent pousser des Etats à désirer s'unir :
- le sentiment d'insécurité dû à un
danger militaire provenant de l'extérieur,
- le désir d'obtenir l'indépendance des
puissances étrangères;
- l'espoir d'obtenir des avantages économiques;
- une association politique antérieure;
- la proximité géographique;
- des institutions politiques semblables. (1(*))
Pour l'un ou l'autre de ces facteurs, l'Union Africaine est
à point nommée.
L'idée de l'unité africaine tire sa source dans
le mouvement panafricaniste commencé en Amérique, par W.E.B. Du
Bois, en réaction contre la ségrégation raciale et le
colonialisme qui sévissaient en Amérique. Elle sera reprise en
relais par Kwame N'KRUMAH, leader africain, dans la lutte pour
l'indépendance des Etats africains et débouchera sur la
naissance de l'OUA en 1963.
Cette dernière regroupe les Etats africains mais elle
s'est trouvée confrontée à plusieurs difficultés
notamment celles de la primauté de l'Afrique des parties au
dépend de celle unitaire, les guerres d'après les
indépendances, l'influence étrangère passant par le
néo-colonialisme, les conflits en Afrique, etc. Elle s'est
avérée aussi inadaptée à l'évolution
actuelle des relations internationales.
Les problèmes qui ont émaillé la vie de
l'Organisation de l'Unité Africaine ont conduit les Etats Africains
à réfléchir sur la mise sur pied d'une nouvelle
organisation. C'est ce qui, entre autres facteurs, explique la naissance de
l'Union Africaine qui regroupe les 53 Etats du continent.
Si elle veut s'asseoir sur un strapontin à la table du
conseil d'administration de la planète, l'Afrique devrait parler d'une
seule voix. Uni, le continent pèse 5% du Produit Intérieur Brut
mondial, désuni, il n'existe tout simplement plus. (2(*))
I. PROBLEMATIQUE
La problématique est un ensemble de questions
posées dans la science. Ainsi, faire une analyse prospective sur une
Organisation Internationale, nous amène à nous poser une
série de questions.
L'acte constitutif de l'Union Africaine est-il un toilettage
des textes de l'Organisation de l'Unité Africaine ? L'Union
Africaine a-t-elle les moyens qui lui permettront d'agir efficacement ?
L'Union Africaine peut-elle aider le continent à
résoudre ses problèmes économiques, sociaux, et
politiques ?
Enfin, on est amené à se poser la question de
savoir si l'unité de l'Afrique devait passer par un gouvernement
continental ou par un processus qui intègre les organisations
régionales africaines existantes. De fait, peut-on prétendre
organiser le sommet si la base n'est pas solide ? Faudra-t-il supprimer ces
organisations au bénéfice de l'Union Africaine ou assurer leur
promotion parallèlement avec l' Union Africaine ?
Voilà autant des questions auxquelles nous nous
proposons d'apporter des éléments de réponse dans les
lignes qui suivent.
II. HYPOTHESES DE TRAVAIL
Une analyse prospective entant que critique orientée
vers l'avenir est un ensemble de recherches (...) permettant de dégager
des éléments de prévisions. (3(*)) Critiquer ce qui a
été fait, pour espérer un changement et/ou proposer des
pistes de sorties sera notre objectif.
L'Acte Constitutif de l'Union Africaine contient un ensemble
d'éléments d'innovations par rapport à la Charte de
l'Organisation de l'Unité Africaine.
Aux objectifs proclamés par les
« pères fondateurs » de l'Organisation de
l'Unité Africaine dans un cadre de décolonisation, l'Acte
Constitutif de l'Union Africaine ajoute la promotion des droits de l'homme, la
démocratie, la bonne gouvernance, le développement durable et le
progrès scientifique et technique.
Aux principes directeurs, s'ajoutent des règles aux
prises avec l'actualité à savoir :
- Le droit d'intervention de l'Union dans tout Etat membre
où sont commis des crimes de guerres et crimes contre l'humanité,
pour la restauration de la paix et de la sécurité;
- La condamnation des changements anticonstitutionnels de
gouvernement.
L'Union Africaine est dotée d'un complexe
organisationnel pour son fonctionnement jadis inexistant au sein de
l'Organisation de l'Unité Africaine.
Pour mieux promouvoir l'intégration économique
de l'Afrique, l'Union Africaine est dotée de 3 institutions
financières notamment la Banque Africaine d'Investissement, la Banque
Centrale Africaine et le Fonds Monétaire Africain.
L'Union Africaine est réellement novateur par rapport
à la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.
Néanmoins, dans sa configuration actuelle l'Union Africaine est en tous
points différente de l'UE car la politique extérieure commune, la
défense des intérêts africains relèvent d'un
idéal. N'étant pas pourvu d'un pouvoir supranational proprement
dit, l'Union Africaine ressemble à l'Organisation de l'Unité
Africaine.
Sur le plan économique depuis le célèbre
plan de Lagos de la Communauté Economique Africaine, aucune
réalisation concrète et durable n'a été faite sous
l'Organisation de l'Unité Africaine. La naissance de l'UA coïncide
avec la relance du NEPAD avec ses projets industriels intégrés au
niveau de chaque organisation régionale africaine. Ce plan qui du
reste, est une initiative privée est devenu un projet de l'UA dont on
entrevoit encore la mise en application. (4(*)) Son caractère privé risquera de
susciter une querelle de leadership. Sans pour autant rejeter les initiatives
privées, le développement africain doit toucher la base pour
émerger dans un cadre sous-régional susceptible de poser des
actions concrètes dans le commerce intra-africain. En faisant
participer les bénéficiaires au développement de leur
continent, seuls capable d'apprécier leurs besoins, l'Union Africaine
apporterait un pas de plus dans l'économie africaine.
En Afrique, les frontières héritées de la
colonisation ont été et sont à l'origine de nombreux
conflits qui ont révélé les faiblesses de l'Organisation
de l'Unité Africaine. A l'origine de celles-ci, il y a le fait que
l'Organisation de l'Unité Africaine n'a pas joui d'un statut
supranational car étant une institution hybride et ne pouvant imposer un
règlement quelconque. (5(*)) En instituant le droit d'intervention dans les Etats
membres, l'Union Africaine met au point des missions panafricaines jusqu'ici ad
hoc comme au Burundi, en Sierra-Leone et en Somalie selon la décision
Central Organ / MEC / AMB/2. (XCIV/3. XCIV). (6(*)) La sécurité africaine doit tenir
compte des données africaines et internationales de façon
à y appliquer la diplomatie de terrain qui touche les meneurs et les
causes de conflits. Si elle veut aider l'Afrique à sortir des crises
perpétuelles, l'Union Africaine devra commencer le processus dans les
organisations régionales africaines, en faisant application de la
diplomatie de terrrain.
Enfin, la suppression des organisations régionales
africaines ou leur maintien demeure une question à double
réponse. Jouant parfois leur rôle de manière
incohérente, leur manque de moyens et de stratégies sont des
facteurs favorisant leur politique extravertie. Le regroupement des Etats dans
les organisations régionales africaines dépend des exigences d'un
système directement issu de la politique économique coloniale.
(7(*)) Cela favorise une
concurrence des économies africaines au profit de l'extérieur en
dehors de toute référence à l'organisation panafricaine.
Ce qui précède justifierait leur suppression.
Néanmoins, leur rôle s'avère parfois
efficace notamment dans l'entente et la résolution des conflits
régionaux. Ceci milite en faveur de leur maintien. C'est dans ce cadre
qu'il faudrait qu'elles soient intégrées afin qu'elles
deviennent des véritables bases de l'union. Une véritable
intégration africaine devait d'abord commencer dans les organisations
régionales africaines. Ayant voulu rattraper l'histoire sur des
motivations concurrentielles sans tenir compte de celles culturelles
africaines, l'Unité Africaine demeurera un idéal et l'Union
Africaine sera obligée de faire marche en arrière pour repenser
ses stratégies.
III. CHOIX ET INTERET
DU SUJET
Depuis l'accession des pays africains à
l'indépendance, beaucoup de doctrines appréhendent l'Afrique
à travers la recherche d'aides et financements internationaux.
L'Afrique a été longtemps
considérée comme un continent faible et instable,
dépendant entièrement des anciennes puissances coloniales par
l'aide économique.
Ceci se retrace bien dans des courants qui sont nés
allant du développementalisme, du dépendentalisme, de
l'interdépendantisme et aujourd'hui d'afro-optimistes confrontés
aux afro-pessimistes qui, par des calculs statistiques, montrent qu'il est
illusoire de penser au développement de l'Afrique.
Nous avons pensé qu'étudier l'Union Africaine
sous une forme prospective axée sur quatre plans dont la vie
internationale du continent, la solution aux conflits africains, la
mondialisation face à l'économie du continent et les relations
entre les organisations régionales africaines et l'Union Africaine,
contribue à la théorie optimiste que nous soutenons. De
surcroît, même si l'Afrique est marginalisée, il y a encore
une chance et un espoir de redressement. Sur ces quatre plans, tout est
question des stratégies nouvelles comme nous les présenterons
dans ce travail, à adopter par l'Afrique.
Les théories des relations internationales
sous-entendent une philosophie orientée vers la réalisation d'un
idéal. Notre idéal de l'unité africaine s'inscrit comme
une thérapie aux humiliations subies depuis l'esclavage, la colonisation
ou le néo-colonialisme et aujourd'hui la mondialisation.
De plus, une attention doit être portée sur le
changement de l'organisation continentale. Pour que ce changement ne soit pas
purement formel, il faudrait réveiller la conscience africaine, un pas
que nous voulons amorcer.
Par ailleurs, ce travail revêt un intérêt
pratique et scientifique. Du point de vue pratique, il constitue un document de
recherche et de travail pour tous ceux qui s'intéressent à notre
cher continent. Du point de vue scientifique, il contribue à
maîtriser le fonctionnement de l'Union Africaine et davantage
l'Afrique.
Enfin, les relations internationales, l'Union Africaine et la
mondialisation par leurs actualités, ont suscité notre attention.
Ce qui justifie l'orientation de nos recherches.
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
A. METHODES
Comme l'indique Claude JAVEAU, une méthode est une
démarche intellectuelle qui vise à :
- Etablir rigoureusement un objet de science,
- Mener le raisonnement portant sur cet objet de la
manière la plus irréfutable. (8(*))
Notre étude qui n'a aucune prétention de
tout étudier en détail sur l'U.A faute de doctrine abondante y
afférente, utilisera la méthode comparative. Elle permet de
découvrir les types sociaux dans leur uniformité et dans leur
différence. On compare l'acte constitutif de l'UA avec celui de
l'Organisation de l'Unité Africaine en vue d'en déceler ce qui
doit être amélioré par l'Union Africaine, en
énonçant des propositions bénéfiques pour
l'Afrique en vue de sortir du sous-développement.
En plus, usage sera fait de la méthode
herméneutique qui est celle basée sur l'interprétation des
textes dont on se propose la compréhension. (9(*)) Elle nous aura aidé
à l'exploration des textes sur l'Organisation de l'Unité
Africaine et sur l' Union Africaine, base de notre étude.
B. TECHNIQUES
Ce sont des opérations qui jalonnent le cheminement
d'un problème. (10(*)) Nous avons fait usage essentiellement de la
technique documentaire écrite et celle figurative (audiovisuelle).
V. DIFFICULTES RENCONTREES
Il importe de souligner que quelques mois seulement
après le lancement officiel de l'UA, nous avons éprouvé
des difficultés quant à la collecte des informations et ouvrages
y consacrés essentiellement.
Ainsi, pour combler ces lacunes, nous avons
été obligé de recourir aux revues et articles y relatifs
en plus de la source moderne qui est l'internet. Les idées des grands
penseurs sur l'avenir de l'Afrique nous ont beaucoup aidé dans ce sens.
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
On ne saurait donner une application définitive
à une situation internationale de même que l'on ne pourrait avoir
une certitude scientifique en ce domaine. Il ne saurait y avoir une
théorie générale dans les relations internationales mais
des théories partielles. (11(*))
Notre étude sera axée, outre l'introduction, sur
quatre chapitres.
Le premier traitera des théories et pratiques de
l'union des Etats africains en faisant mentions des innovations intervenues
dans l'Union Africaine et ce qui serait encore à faire.
Le second traitera des conflits africains, en vue
d'énoncer des mécanismes d'une paix durable.
Le troisième traitera de la dimension économique
du continent.
Le quatrième chapitre traitera des organisations
régionales africaines face à l'intégration et à
l'union du continent.
Ce travail s'achèvera par une conclusion
sélective suivie d'une bibliographie et d'une table des matières.
CHAPITRE. I. THEORIE ET PRATIQUE DE L'UNION DES
ETATS AFRICAINS : DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE A L'UNION
AFRICAINE
Selon Julius NYERERE : « aucune étude ne
peut être faite sur l'Afrique sans recourir au panafricanisme. Au
quel cas, cette étude serait dénuée de toute
signification, anachronique et dangereuse. » (12(*)) Le panafricanisme exprime
l'aspiration des africains à se rassembler en une action unique sous la
bannière d'un seul Etat pour restaurer leur dignité
outragée par des siècles de traite d'esclaves et colonisation et
prendre en un mot la revanche sur l'histoire(13(*)). Ainsi s'exprima dans son journal un
trafiquant anglais au sujet de la traite et colonisation des noirs :
« nos marchandises communes pour un esclavage de premier
choix... en remontant de chabrow, l'an 1756 ... s'échangent
à 2 barils de poudre, 2 casseroles de cuivre, une douzaine de couteaux,
un mouchoir de soie... » (14(*))
C'est alors que prirent base aux Etats-Unis le panafricanisme
par William E. B. Dubois et ses pairs pour lutter contre le clivage noir-blanc
et la ségrégation dont ils faisaient l'objet en plaidant pour la
décolonisation de l'Afrique. Ce mouvement aboutira à la
création de l'OUA en 1963, nécessité impérieuse et
seule solution contre les atteintes du néo-colonialisme. Si l'Afrique
réclame avec faveur son unité, ce qu'elle comprend bien que sa
réalisation donnera pleine signification à sa liberté et
son indépendance. (15(*))
Nous verrons ce chapitre sous un aspect fondamentalement
critique en esquissant d'abord les deux grandes chartes d'association
(16(*)) de l'Afrique dans
leur mode de mise en oeuvre.
SECTION I. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
L'Organisation de l'Unité Africaine est une
Organisation Internationale Africaine fondée en 1963 pour promouvoir
l'unité et la solidarité des Etats africains, harmoniser les
lignes de conduite politiques, économiques, culturelles,
médicales et éliminer le colonialisme en Afrique. L'Organisation
de l'Unité Africaine est ainsi marquée par les principes du
panafricanisme.
Tous les Etats indépendants africains peuvent devenir
membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, les adhésions
récentes étant celles de l'Erythrée en 1991 et de
l'Afrique du Sud en 1994.
Son siège est établi à Addis-Abeba en
Ethiopie.
On peut relever trois objectifs dans la charte de
l'Organisation de l'Unité Africaine :
- l'égalité souveraine des Etats membres,
- la non ingérence dans les affaires
intérieures ;
- le respect de la souveraineté, de
l'intégrité territoriale et du droit inaliénable de chacun
à une existence indépendante. (article 2 de la charte de
l'OUA)
§1. L'Organisation de l'Unité Africaine et
sa machine administrative
A. Les organes de direction de l'OUA
1. La conférence de chefs d'Etats et de
gouvernement de l'OUA
La conférence de chefs d'Etats et de
gouvernement est l'organe suprême de l'Organisation de
l'Unité Africaine (art. 8 Charte de l'OUA) dont elle assure la
direction. Elle coordonne les lignes de conduite et approuve les
décisions prises par le conseil des ministres des affaires
étrangères des pays membres. Pour les questions importantes, les
décisions sont prises à la majorité de 2/3 et, pour des
questions de procédure, à la majorité simple. Chacun des
Etats possède une voix aux élections. (Articles 8, 9 et 10 de la
charte de l'OUA)
2. Le conseil des ministres de l'OUA
Le conseil des ministres de l'OUA est
composé des ministres des affaires étrangères ou de tout
autre ministre désigné par les gouvernements des Etats membres
(art. 12 de la charte de l'OUA). Il prépare la conférence des
chefs d'Etats et de gouvernement et c'est l'organe qui exécute les
décisions de cette dernière. Il se réunit 2 fois l'an et
toutes ses résolutions sont prises à la majorité simple
à raison d'une voix par chaque Etat membre (art. 14 Charte de
l'OUA).
B. Les organes de mise en oeuvre de l'OUA
1. Le Secrétariat Général de
l'OUA
Un Secrétaire Général de l'Organisation
est désigné par la conférence des chefs d'Etats et de
gouvernements sur proposition du conseil des ministres. Il dirige le service
de secrétariat. Les articles 16, 17 et 18 qui traitent du
secrétaire général ne lui consacrent pas une mission assez
importante, son rôle se limitant à celui administratif. Il est
d'ailleurs désigné secrétaire général
administratif de l'organisation par l'art. 16. En somme, son rôle
dépend de sa force de caractère, de sa personnalité
propre, de sa détermination, de son entêtement à faire
passer certaines idées... le tout lié à ses talents de
diplomate. (17(*))
2. Le Secrétariat général adjoint
de l'OUA
Les secrétaires généraux adjoints sont
désignés par le conseil des ministres et nommés par
l'assemblée des chefs d'Etats et de gouvernement (article 17 charte de
l'OUA). Ils aident le secrétaire général dans
l'accomplissement de sa mission. Leur nombre n'est pas déterminé
dans la charte.
C. Les organes subsidiaires de l'OUA
L'Organisation de l'Unité Africaine possède cinq
commissions spécialisées qui s'occupent du domaine
économique et social, de transport et communication, de
l'éducation et de la culture. A ces commissions s'ajoutent
également quelques agences spécialisées dont l'agence de
presse panafricaine, l'union postale panafricaine et la commission
scientifique, technique et de recherche. Chacune de ces commissions
spécialisées est composée des ministres compétents
ou autres ministres ou plénipotentiaires désignés à
cet effet par le gouvernement. (art. 21 charte de l'OUA)
En 1991, il fut décidé de créer une
division de gestion des conflits qui devrait suivre les situations
potentiellement dangereuses et les empêcher de
dégénérer en affrontements violents. Un fonds pour la
paix a été établi pour financer les activités de
cette division (18(*)).
§2. Critiques sur l'oeuvre de l'OUA
A. Bilan général de l'OUA
Si l'on s'en tient à l'institution en tant que telle,
les échecs sont plus nombreux que les succès. L'Organisation de
l'Unité Africaine a certes réalisé une partie de son
objectif, à savoir la libération totale du continent du
colonialisme, grâce aux opérations secrètes de son
comité de libération. (19(*))
Mais en général, l'Organisation de
l'Unité Africaine a failli à sa mission, son bilan est
mitigé et ses réalisations bien en deçà des
attentes et de l'espoir nés au début de sa création.
B. Critiques
Ce qui frappe immédiatement l'esprit à la
lecture de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, c'est le
manque du désir d'une unité véritable et par contre le
souci de maintenir la stabilité, sinon le statu quo dans les
différents Etats membres de l'organisation (20(*)).
1. Au plan des structures
Le concept de `'présidence en exercice'', qui
s'est imposé de fait, n'était pas prévu par la charte de
l'OUA : comme le poste de Président en exercice n'était pas
prévu ou défini, il y eut crainte de politisation excessive de
certains dossiers. Le président de l'Organisation de l'Unité
Africaine qui s'est érigé en institution cardinale de
l'organisation n'est pas, toutefois, le président de l'Afrique.
Comptable devant ses pairs, il se voit parfois dénoncé sans
ménagement par ces derniers. L'émergence de cette autorité
appelle une mise à jour de la Charte de l'Organisation de
l'Unité Africaine impliquant une définition claire de son
rôle et de sa fonction par rapport aux autres organes. (21(*))
Un secrétariat tantôt administratif, tantôt
général. Si le statut du secrétaire général
est assez bien défini, ses pouvoirs sont auréolés de flou.
Ayant prêté serment d'indépendance (article 18, 2
charte de l'OUA), il se voit pourtant réclamer en toute circonstance une
allégeance totale et universelle. La réforme des structures et
des statuts de 1979 ajoutera une précarité à sa situation
car susceptible d'être «rappelé ». (22(*))
Les commissions nécessaires à la bonne marche de
l'organisation sont tombées en désuétude. C'est le cas de
la commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage dont la
défaillance quasi chronique n'a jamais été convenablement
effacée par les multiples comités ad hoc dont l'OUA est friande.
(23(*))
2. Au plan de la charte elle-même
Les faiblesses qu'a connues l'Organisation de l'Unité
Africaine trouvent leur origine dans sa charte.
*. Les décisions de l'Organisation de
l'Unité Africaine
Lorsque l'Etat s'est engagé soit antérieurement,
soit postérieurement à accepter et appliquer la recommandation,
le principe de bonne foi peut intervenir quant à l'exécution de
ladite recommandation. (24(*)) L'article 27 de la convention de Vienne sur le
droit des traités ajoute qu'une partie ne peut invoquer les dispositions
de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un
traité. (25(*))
Ce n'est pas tout à fait le cas à l'Organisation
de l'Unité Africaine. Les exemples abondent des décisions prises
à l'unanimité qui furent ensuite contournées par les Etats
membres refusant de se voir appliquer des résolutions pourtant
adoptées à la majorité requise, parce que jugées
attentatoires aux « intérêts nationaux » de
ces Etats.
La force exécutoire des décisions de
l'Organisation de l'Unité Africaine est bien relative, d'où cette
impression « d'arbre à palabres » ou diète de
Francfort que donne l'organisation ». (26(*))
Dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine,
il n'y a donc pas possibilité de recourir à des sanctions
lorsqu'une décision n'est pas respectée, les décisions ne
font qu'autorité morale.
*. Le préambule de la charte de l'Organisation
de l'Unité Africaine
Le préambule de la Charte de l'Organisation de
l'Unité Africaine fait ressortir que les fondateurs de l'Organisation de
l'Unité Africaine n'ont entendu que renforcer la
« compréhension » et la
« coopération » entre les Etats africains. Ils n'ont
entendu créer les « Etats-Unis d'Afrique ».
*. Objectifs de l'Organisation de l'Unité
Africaine
Dans ses objectifs, la charte de l'Organisation de
l'Unité Africaine ne vise autre chose que la défense de la
souveraineté, l'intégrité territoriale et
l'indépendance de chacun des Etats membres (article 2 § 1 al. c
charte de l'OUA). Les commissions spécialisées étaient
destinées à mettre en application ces objectifs.
Mais lorsque les Etats réclament la totalité du
pouvoir qui se rattache à leur souveraineté et refusent toute
délégation et tout compromis au nom de l'autonomie de
volonté, alors l'Organisation de l'Unité Africaine est
paralysée, précarisée, marginalisée. (27(*)) Pourtant dès la
naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine, N'krumah
défendait l'idée d'une Afrique unitaire avec un gouvernement
continental. Ce qui suppose la cession d'une partie des souverainetés
étatiques. (28(*))
Mais ces démarches ont été récusées à
l'Organisation de l'Unité Africaine car jugées attentatoires aux
intérêts des Etats, d'où le clivage constant entre groupe
de Casablanca et de Monrovia.
*. Principes de l'Organisation de l'Unité
Africaine
L'article 6 de la Charte de l'Organisation de l'Unité
Africaine stipule que les Etats membres s'engagent à respecter
scrupuleusement les principes énoncés à l'art. III.
A ce sujet, une remarque s'impose : c'est l'étrange ressemblance
entre les principes de Monrovia et les principes de l'OUA en ce qu'ils sont
identiques. (29(*))
Beaucoup de dirigeants africains ont rejeté en fait, le
fédéralisme par crainte des tentatives hégémoniques
et visées expansionnistes qu'il pourrait susciter, ce qui
hypothéqua toute chance d'unité et consacra une Afrique des
parties.
*. Autres critiques sur la charte de l'Organisation de
l'Unité Africaine
La Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine est
muette sur le règlement des contestations nées de son
interprétation. La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine
ne prévoit pas de cas où l'unanimité serait
nécessaire car aucun Etat ne jouit d'un droit de veto. Bien que cela
puise établir l'égalité entre les Etats membres, notre
conception de ce droit n'est pas comme celui au conseil de
sécurité des Nations Unies mais un droit compétitif.
Autrement dit, il s'agirait d'un veto pondéré - qui est un
procédé quantitatif qui consiste à faire correspondre le
nombre de voix à la participation financière de l'Etat aux
dépenses de l'organisation ou à son importance internationale -.
(30(*)) Il s'appliquerait
lorsqu'il s'agit de décisions pouvant occasionner des grosses
dépenses à l'organisation par exemple. Il semble normal que les
pays supportant 30% des frais ou 30% d'effectifs militaires en cas
d'intervention jouissent d'un droit de veto. (31(*))
L'article 30 de la charte de l'OUA qui permet au
Secrétaire Général d'accepter au nom de l'Organisation de
l'Unité Africaine des dons et legs... est de nature à ouvrir la
porte à une mendicité internationale, et porte atteinte au
caractère indépendant de ce haut fonctionnaire international.
Cette tâche serait dévolue à une des commissions ou tout au
moins ne devrait pas figurer parmi les principaux articles de l'organisation.
(32(*))
L'Organisation de l'Unité Africaine, écrit Yves
Person, ... ne répond pas à ses aspirations unitaires... mieux
contribue à les bloquer. Cela était inévitable dès
l'instant où elle se réduisait à un club d'Etat jaloux de
leur souveraineté et proclamait des principes aussi scandaleux et ultra
réactionnaires que la non-ingérence dans les affaires
intérieures des Etats et le respect absolu des frontières
établies... même contre les peuples eux-mêmes. (33(*))
L'ensemble de toutes ces observations appelle une
révision de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et
au besoin la mise sur pied d'une institution nouvelle mieux adaptée aux
problèmes actuels. D'où l'avènement de l'Union
Africaine.
SECTION II. L'UNION AFRICAINE
Le 37e et dernier sommet de l'Organisation de
l'Unité Africaine, à Lusaka, en juillet 2001, avait
créé, dans l'indifférence générale, une
Union Africaine pourtant réclamée à cor et à cris
depuis le début de l'Organisation de l'Unité Africaine, en 1963.
Il tourna la page d'un siècle de panafricanisme. (34(*))
Tout a commencé par une idée de Mouammar
Kadhafi, qui rêvait d'une Afrique organisée selon le modèle
de l'Union Européenne. Il s'en est suivi la déclaration de
Syrthe du 09.09.1999 révisée profondément pour donner lieu
à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine le 12 juillet 2000 qui
n'atteindra le quorum de ratification (36 ratifications) qu'en juillet 2001.
Il a fallu une période d'une année pour la mise en place des
organes de l'Union Africaine et pour aboutir à la succession
définitive de l'Union Africaine en juillet 2002 à Durban (Afrique
du Sud).
A partir de cette date, une période transitoire a
été laissée au dernier secrétaire
général de l'Organisation de l'Unité Africaine, Amara
Essy, pour la mise en place effective des organes de l'Union Africaine ;
il sera remplacé en juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par le
premier président de la Commission de l'Union Africaine, Alpha Omare
Konaré.
Chronologiquement établie, nous allons étudier
sous cette seconde section le mécanisme de fonctionnement de l'Union
Africaine à travers sa charte constitutive et les critiques qui en
découleraient en vue d'évaluer son efficacité par rapport
à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et les
ambiguïtés dont elle est teintée.
§1. Mécanisme de fonctionnement de l'Union
Africaine
Doté d'un complexe d'organes au mode de fonctionnement
non conforme à celui de l'Organisation de l'Unité Africaine, en
ce qu'ils ont de pouvoirs accrus et une augmentation du nombre des commissions,
l'Acte Constitutif de l'Union Africaine a remanié les anciennes
institutions de l'Organisation de l'Unité Africaine pour se pourvoir
plus des organes qui ressemblent plus à celles prévue par le
Traité sur l'Union Européenne. L'article. 5 de l'Acte
Constitutif de l'Union Africaine énumère ses organes qui sont au
nombre de neuf.
A. Les organes de direction de
l'Union Africaine
1. La conférence de l'Union Africaine (art.
5, a)
La conférence de l'Union Africaine est l'organe
suprême de l'union, elle est composée des chefs d'Etats et de
gouvernement. Selon son règlement d'ordre
intérieur (35(*)),
la conférence définit la politique commune de l'union, fixe ses
priorités et adopte son programme annuel, elle assure le contrôle
de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'union et veille
à leur application par tous les Etats membres.
A travers des mécanismes appropriés, elle donne
des directives au conseil exécutif et à la commission sur la
gestion de conflit et décide du droit de l'intervention de l'union,
détermine les sanctions à imposer à l'encontre de tout
Etat membre en cas de non paiement ou de violation des principes de la
charte ; examine les demandes d'adhésion et adopte le budget de
l'union. (Article 4 Règlement d'Ordre Intérieur de la
conférence de l'U.A).
La conférence se réunit en session ordinaire au
moins une fois par an, elle élit un président pour une
période d'une année sur la base du principe de rotation et des
critères convenus. Ce dernier est chargé de convoquer les
sessions de la conférence, prononce l'ouverture et la clôture des
sessions, dirige les travaux et dans l'intersession, il assure la
représentation de l'union en consultation avec le président de la
commission (art 15 Règlement d'ordre intérieur de la
conférence de l'U. A).
2. Le conseil exécutif de l'Union
Africaine
Equivalent du conseil des ministres de l'Organisation de
l'Unité Africaine, le conseil exécutif de
l'Union Africaine connaît une même composition, quorum et
organisation que le conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité
Africaine.
Le conseil exécutif de l'Union Africaine assure la
coordination et décide des politiques dans les domaines
d'intérêt commun pour les Etats membres notamment dans le domaine
commercial, économique, éducatif et culturel. Il a vocation
d'étudier l'instauration d'une nationalité africaine, de la
protection de la condition féminine et des handicapés (art 13 du
Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil exécutif de
l'UA).
B. L'organe de mise en oeuvre et de
représentation de l'Union Africaine
1. La commission de l'Union Africaine
La refonte de l'Organisation de l'Unité Africaine en
Union Africaine se remarque plus à travers la commission. Ancien
secrétariat général, la commission est le principal organe
d'exécution de l'Union Africaine (art 20 Acte Constitutif de l'UA).
Elle est composée de 10 membres : un président, un
vice-président et huit commissaires. Elle obéit à une
parfaite parité entre les hommes et femmes et repose sur un strict
respect de l'équilibre régional à raison de deux membres
par sous-région. (36(*))
Placée sous l'autorité de la conférence
et du conseil exécutif, elle représente et défend les
intérêts de l'Union. Elle est le dépositaire de tous les
textes juridiques de l'Union et met en oeuvre toutes les décisions de
l'Union. Elle propose le budget et reçoit les dons et legs de
l'Union.
Les membres de la commission sont tenus de ne solliciter et de
ne recevoir aucune instruction d'aucun gouvernement. Ils ne sont responsables
que devant l'Union. La commission joue un rôle central dans la gestion
des conflits. (37(*))
Le président et son vice-président sont
élus par la conférence au scrutin secret à la
majorité de 2/3 des Etats votant (ici intervient la diplomatie
parallèle ou de couloir). Les commissaires sont désignés
par le conseil exécutif. Ces derniers sont gestionnaires de porte
feuille de la paix et de la sécurité, des affaires politiques, de
l'économie rurale et de l'agriculture, etc. Les membres de la
commission de l'Union Africaine sont élus pour un mandat de 4 ans
renouvelable une seule fois.
2. Le comité des représentants de
l'Union Africaine (art 21 Acte Constitutif de
l'U.A)
Composé des représentants permanents et autres
plénipotentiaires des Etats, le comité des représentants
est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif
selon les instructions dont il agit. Le conseil exécutif peut instituer
tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.
(38(*))
Le comité facilite la communication entre la commission
et les capitales des Etats membres (art 4 Règlement d'Ordre
Intérieur du Comité des Représentants de l'UA).
Chaque Etat membre veille à ce qu'il soit
représenté par un plénipotentiaire mais un Etat non
représenté auprès du siège de l'Union Africaine
peut désigner un autre pays de sa région pour le
représenter (art 3 Règlement d'Ordre Intérieur du
Comité des Représentants de l'UA).
Le Comité des Représentants de l'UA est pourvu
d'un président, qui est celui dont le pays assure la présidence
de la conférence, assisté de 3 vices - présidents et un
rapporteur élu sur la base de la représentation
géographique convenue (art 11 et 12 du Règlement d'Ordre
Intérieur du Comité des Représentants de l'UA).
C. Autres Organes de l'Union Africaine
1. Le parlement panafricain
En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains
au développement et à l'intégration économique du
continent, il est créé un parlement panafricain (art 17.1 Acte
Constitutif de l'UA). Il est donc appelé à représenter la
société civile, les partenaires sociaux et les catégories
socioprofessionnelles en vue du rapprochement de l'Union avec la population
africaine. (39(*)) Le
mode de désignation de ses membres n'étant pas prévu par
l'Acte Constitutif de l'UA, la représentation des Etats à
égalité ou à proportionnalité est sujet à
discussion. La solution semble s'orienter vers la création de 2
chambres : un Sénat à représentation égale et
une Assemblée à représentation proportionnelle. (40(*))
2. La cour de justice de l'Union Africaine
La cour de justice de l'Union Africaine sera saisie des
contentieux nés dans l'Union et des conflits d'interprétation de
l'acte constitutif de l'UA, les juges seront nommés par la
conférence (article. 18 Acte Constitutif de l'UA).
3. Le conseil économique et culturel de l'Union
Africaine
Le conseil économique et culturel de l'Union Africaine
est un organe consultatif composé de représentants des
différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'Union.
Il travaille sous l'égide de la conférence de l'UA qui
détermine son règlement d'ordre intérieur. (Article. 22
Acte Constitutif de l'UA).
4. Comités techniques spécialisés
de l'Union Africaine
Ces comités sont composés des ministres ou des
hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines
respectifs de compétence.
Il s'agit :
- Du comité chargé des questions
d'économie rurale et agricole;
- Du comité chargé des questions commerciales,
douanières et d'immigration ;
- Du comité chargé de l'industrie, de la
science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et
de l'environnement ;
- Du comité chargé de transports, de
communications et du tourisme ;
- Du comité chargé de la santé, du
travail et des affaires sociales ;
- Du comité chargé de l'éducation ;
de la culture et des ressources humaines.
Ces comités assurent le suivi et l'évaluation de
la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union et
sont responsables devant le conseil des ministres. (41(*))
5. Les institutions financières de l'Union
Africaine
Pour mieux promouvoir l'intégration économique,
l'organisation va se doter de trois institutions financières : la
Banque Centrale Africaine, le Fonds Monétaire Africain et la Banque
Africaine d'Investissement. Les gouverneurs des banques centrales africaines
qui ont étudié la question le 8 juillet 2002 à Durban ont
relevé que pour lancer les initiatives aussi importantes, il faut des
préalables économiques et une politique de convergence
monétaire. Autant dire que les trois institutions financières ne
verront probablement pas le jour avant une bonne vingtaine d'années.
(42(*))
6. Le conseil de paix et sécurité de
l'Union Africaine (art. 5, 2° de l'Acte Constitutif de l'UA)
Adopté par la 29e session ordinaire de la
conférence des chefs d'Etats et de gouvernement au Caire du 28 au 30
juin 2003, le mécanisme de prévention, gestion et
règlement des conflits de l'Organisation de l'Unité Africaine n'a
jamais su jouer son rôle. En juillet 2001, il est refondu sous cette
appellation en vue de promouvoir la paix (art. 3, a protocole relatif à
la création de Conseil de paix et sécurité de l'UA),
anticiper et prévenir les conflits et si ceux-ci éclatent,
faciliter le règlement des conflits, encourager les pratiques
démocratiques et la bonne gouvernance (art. 3 protocole
précité). (43(*))
Il est composé de 15 membres ayant des droits
égaux dont 10 membres élus pour un mandat de deux ans, et 5
autres pour un mandat de trois ans en vue d'assurer la continuité. Ils
sont élus par la conférence de l'UA sur le principe de la
représentation régionale équitable et de la rotation en
tenant compte des critères prévus à l'article 5, a-i du
protocole précité.
§2. Critiques sur l'oeuvre de l'Union Africaine
Selon Claude A. COLLIARD, les principes politiques
régissant la société internationale sont le principe
d'égalité des Etats, le principe de non-intervention et le
principe d'indépendance. (44(*)) Ces principes étant rangés parmi ceux
de l'Acte Constitutif de l'UA, nous essayerons d'y faire un commentaire dans
les innovations et faiblesses de l'UA.
A. Les innovations
1. Dans le principe de non-ingérence
Il signifie le droit de chaque Etat souverain de jouir de
l'exclusivité de sa compétence dans les domaines relevant de sa
compétence nationale. (45(*)) Il a été d'une application stricte
dans l'Organisation de l'Unité Africaine, principe qui a mis à
mal les actions que pourraient entreprendre l'Organisation de l'Unité
Africaine même là où son intervention s'avérait
nécessaire.
Dans l'art. 4. g, l'Union Africaine confirme d'un
côté son adhésion à ce principe mais de l'autre elle
exprime dans l'art 4.h une réserve à ce principe qui
reconnaît "le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur
décision de la conférence, dans des circonstance graves, à
savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre
l'humanité". C'est le droit d'ingérence humanitaire en ce qu'il
vise à permettre une action internationale quand un peuple serait
gravement menacé dans sa survie même.(46(*)) C'est ce que MARIO BETTATI
appelle principe de libre accès aux victimes. (47(*))
2. Sur la participation du peuple à l'Union
Africaine
Jadis méconnue par l'Organisation de l'Unité
Africaine qui n'était l'affaire que des seuls chefs d'Etats, l'Union
Africaine a vocation de faire participer le peuple à l'Union (article
17 Acte Constitutif de l'UA). En effet, comme il en est le cas dans le cadre
de l'Union Européenne, le temps où on décidait à la
place du peuple est révolu. C'est seulement par la voie de consultation
du peuple africain à chaque étape de l'intégration
africaine, qu'il se sentira concerné par l'Union Africaine. (48(*))
3. Sur les sanctions et décisions de l'union
africaine
Les décisions de la conférence sont prises sous
forme des règlements, des directives et des recommandations. Les deux
premières sont obligatoires à l'égard des Etats membres,
à l'égard des organes de l'Union et des Communautés
Economiques Régionales. Leur non-respect est passible des sanctions
appropriées conformément à l'article. 23 Acte Constitutif
de l'UA (article 32-34 du Règlement d'Ordre Intérieur de la
conférence de l'UA).
Lorsqu'un Etat membre n'a pas respecté ses engagements,
il est suspendu. Il lui est interdit de prendre la parole dans les
assemblées, de voter, d'abriter les sessions de la conférence, de
présenter un candidat à une fonction au poste de l'union.
Sans préjudice des sanctions prévues à
l'article 23 de l'Acte Constitutif de l'UA qui pourraient s'appliquer, le
non-respect des décisions et des politique de l'Union sont
sanctionnées par une sorte de blocus de liaison de transport et de
communication avec les autres Etats membres (article 36 Règlement
d'Ordre intérieur de la conférence de l'UA).
En application de l'article 30 de l'Acte Constitutif de l'UA,
le changement anticonstitutionnel d'un gouvernement entraîne sa
suspension et inadmission de ses représentants aux activités de
l'Union. Mais ces interdictions n'affectent en rien leurs obligations envers
l'Union ou leur qualité d'Etat membre. Ainsi, il peut leur être
refusé le visa, appliqué des restrictions commerciales. Ces
sanctions sont prévues par l'article 23 de l'Acte Constitutif de l'UA
(art. 37 Règlement d'Ordre Intérieur de la conférence de
l'UA).
Point n'est besoin de rappeler que ces mécanismes
n'étaient pas prévus dans la Charte de l'Organisation de
l'Unité Africaine.
B. Les faiblesses de l'Union Africaine
Malgré les innovations introduites dans l'acte
constitutif de l'Union Africaine, celle -ci présente néanmoins
quelques failles.
1. Sur la supranationalité
Lorsque l'Union Européenne agit selon le principe de
base qui est la subsidiarité, c'est pour une efficacité de
solutions. Certains domaines sont exclusivement confiés à l'Union
Européenne (49(*))
notamment la politique extérieure, la sécurité et le
marché commun. (50(*)) On a pu constater par ailleurs que
l'exclusivité de la souveraineté nationale a été un
frein à l'efficacité de l'Organisation de l'Unité
Africaine. (51(*)). Alors,
il est surprenant de voir aujourd'hui que l'Acte Constitutif de l'Union
Africaine reprend le même principe, sans nuances, malgré le temps
révolu, et malgré sa référence au modèle de
l'Union Européenne.
Le fait pour les Etats de ne pas céder une partie de
leur pouvoir au profit de l'UA (décompression autoritaire), validerait
une Afrique des parties que celle de l'intégration.
Ainsi, un Etat qui contesterait la compétence d'un
organe de l'organisation à intervenir dans une affaire de sa
compétence, pourrait refuser d'assister aux débats de cet organe
saisi en substituant à la volonté de celui-ci sa propre
appréciation en rapport avec sa situation juridique et politique.
(52(*))
2. Sur les moyens financiers
L'Union Africaine s'est assignée de grands objectifs et
un complexe d'institutions sans que les moyens de les réaliser et que
les fonds qui vont alimenter ses institutions financières aient
été clairement définis... L'Union Africaine ne compte que
sur les cotisations des Etats membres pourtant les Etats africains
préfèrent visiblement s'acquitter de leurs contributions
auprès des institutions non africaines (Organisation des Nations Unies
et organisations dérivées) plutôt qu'auprès de
l'organisation panafricaine. (53(*)) Ce qui ne lui facilite pas l'efficacité des
actions à entreprendre.
Le manque de moyen chronique ferait que l'Union Africaine
compte sur la bonne volonté du soutien extérieur. Ce qui
sacrifierait le but ultime de l'union des africains à la seule faveur de
ces étrangers, qui auront conditionné leur intervention par des
priorités qui leur sont bénéfiques. C'est à ce
titre que nous proposons en premier lieu le recours à l'autre moyen de
financement ordinaire notamment par des actions productrices dans des
complexes économiques africains, ce qui requiert d'avance un
marché africain solide. En deuxième lieu, faute pour l'Union
Africaine de réussir un autofinancement, elle procéderait
à la réduction de ses objectifs au strict minimum
nécessaire, en donnant le temps au temps, ou dans le cas contraire, que
les Etats africains riches prennent la relève en utilisant une partie de
leur subsides pour financer les actions de l'Union Africaine ou se soutenir
mutuellement.
3. Sur le rôle des organes
L'Acte Constitutif de l'UA reconnaît la commission comme
l'organe d'exécution de toutes les décisions des organes de l'UA.
Mais l'article 21 de l'acte constitutif de l'UA institue en même temps
le Comité des Représentants comme un organe exécutif des
décisions du conseil exécutif de l'union africaine
spécifiquement. Ce chevauchement exécutif risque d'être
une source de confusion si pas de conflit entre ces deux organes.
Une autre confusion pourrait bien se créer entre
l'organe Comité Economique, Social et Culturel composé des
couches socioprofessionnelles et le parlement panafricain qui est pourvu, en
plus d'autres membres, de la même composition, au point qu'on pourrait
conclure que le Comité Economique, Social et Culturel est une section du
parlement. Si cela s'avérait vrai, il vaudrait mieux supprimer le
Comité Economique, Social et Culturel pour rattacher ses
compétences à une chambre du parlement.
Faisons valoir ici les mêmes critiques faites au
rôle dévolu à l'ancien secrétaire
général de l'Organisation de l'Unité Africaine. En
l'espèce, le fait du maintien, parmi les rôles du président
de la commission de l'Union Africaine de la perception des dons et legs, a des
conséquences sur la neutralité de ce haut fonctionnaire de
l'organisation et sur l'indépendance internationale de ses
fonctions.
4. Sur des considérations sociologiques
La naissance de l'Union Africaine est consécutive
à l'initiative de la violation, au nom de la solidarité
africaine, de l'embargo aérien imposé par l'Organisation des
Nations Unies à la Libye.
Pour louer la bravoure des chefs d'Etats qui ont ainsi
osé, le Colonel KADHAFI, président de la Libye, offrit ses
visions des Etats Unies d'Afrique en remplacement de l'Organisation de
l'Unité Africaine. Or, le changement d'une Organisation Internationale
requiert l'assentiment d'au moins ¾ des membres dont la plupart avait des
retards de paiement et alors exclus du vote.
Pour réunir ce quorum, ou du moins pour marquer sa
bonne volonté, le guide Libyen intervint pour régler la dette des
Archipels de l'océan Indien 736.634 $ en septembre 1999 et 49.057$ en
mai 2002, du Comores 591.993 $ en septembre 1999 et 49.591 $ en mai 2002, de
Seychelles 386.605 $ en septembre 1999 et 49.591 $ en mai 2002, du
Libéria 41.657 en mai 2002. (54(*))
Par conséquent, on peut en déduire qu'il y a
des Etats qui ont voté pour le changement par opportunité de ce
soulagement à la dette sans en comprendre la pertinence. Ne peuvent-ils
pas se sentir non liés par l'Union Africaine ou dénoncer ses
actions dont ils ne se sentent pas liés sociologiquement ?
A ces quelques faiblesses, relevées, l'Union Africaine
pourrait repenser ses stratégies pour voir son efficacité
consolidée surtout en ce qui concerne la supranationalité. En
plus de ceci, s'il est donc incontestable que l'Acte Constitutif de l'UA est
plus moderne que la Charte de l'OUA, nous pouvons admettre que beaucoup reste
encore à faire ou à refaire notamment, dans le cadre des
conflits qui déchirent le continent africain.
CHAPITRE II. LES CONFLITS EN AFRIQUE
Le phénomène de guerre s'est accentué en
Afrique à l'issue des indépendances, cela a été
dû au climat favorable laissé par l'impérialisme pour le
déclenchement de ces guerres.
La charte de l'ONU, à laquelle adhèrent toutes
les chartes africaines, en son art. 2 § 4 prohibe le recours à la
menace et à l'emploi de la force comme mode de règlement des
différends internationaux. L'article 1er de la convention de
la Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux du 18
octobre 1907 prône le règlement des différends
internationaux par des moyens pacifiques.(55(*)) Dans le règlement des différends
internationaux, deux types de procédure sont proposés :
dans le 1er type, il est proposé une solution aux parties qui
ne sont pas tenues de l'accepter ; ce sont les solutions de médiation,
de bons offices ( dans les deux cas, il s'agit de l'intervention d'un ou
plusieurs Etats tiers tentant de proposer un terrain d'entente ou d'obtenir un
arrangement entre les Etats en litige. Les deux procédures se
distinguent par une différence de degré car le rôle de
l'Etat tiers est plus important en matière de médiation, son
intervention étant plus précise et plus continue.) et de
conciliation ( il s'agit d'un mode pacifique de règlement comportant
l'examen du litige par des personnalités compétentes constituant
une commission instituée préalablement au différend et
chargée de rédiger un rapport contenant toute proposition utile.
Il se distingue de la médiation par l'intervention de personnes dont le
caractère principal n'est pas d'ordre politique.) ; et un
2ème type est caractérisé par le caractère
obligatoire de la solution élaborée : c'est l'arbitrage
(qui fait intervenir des juges du choix des parties, l'aspect juridique de la
solution et la sentence arbitrale) et le règlement judiciaire (assorti
d'un jugement rendu par une juridiction internationale saisie). (56(*))
Une remarque s'impose à ce sujet du fait que les bons
offices sont joués le plus souvent dans les Organisations
Internationales par le secrétaire général de
l'organisation ; dans l'Organisation de l'Unité Africaine, le
rôle de ce dernier était plus protocolaire et administratif que
politique. Il n'y avait pas de tribunal institué pour régler les
conflits africains.
Nous allons voir dans ce second chapitre de manière
tout à fait circonscrite, la façon dont l'OUA s'est
attelée à résoudre les conflits et guerres sur le
continent et entrevoir les voies que se propose l'UA pour juguler ces conflits
en vue d'en déduire des nouvelles stratégies d'intervention dans
les conflits africains.
SECTION I. L'OUA ET LES CONFLITS AFRICAINS
Le troisième principe de la Charte de l'OUA
sacralisant la souveraineté et l'intégrité territoriale de
chaque Etat membre, consacrait le droit inaliénable à une
existence indépendante et pensait ainsi mettre fin à toutes les
revendications territoriales. Malheureusement, quelques mois après la
signature de la Charte de l'OUA divers conflits de ce genre
éclatèrent puisque, comme on peut le constater, la charte ne
mentionnait pas expressément le principe d'intangibilité des
frontières. C'est alors que sera adopté au Caire le 21 juillet
1964, une résolution sur le respect de l'intégrité et le
maintien des frontières établies par la colonisation. (57(*)) Nous verrons les conflits
frontaliers et les conflits internes.
§ 1. Les conflits frontaliers
Examinons les premiers qui ont marqué l'Afrique juste
après l'indépendance.
A. La guerre algéro-marocaine
En octobre 1963 à cause des prétentions du
Maroc sur une partie du Sahara algérien (58(*)), éclate le conflit
algéro-marocain dénommé « guerre des
sables ». Il a pour origine la délimitation des
frontières imposées arbitrairement par la France entre ces deux
pays ; à la suite de laquelle le Maroc voulait avoir une main-mise
sur une zone riche en gisement de fer de Gara Djebilet dans la zone
frontière de Tindouf accordée à l'Algérie par cette
délimitation. (59(*))
Lorsque le Maroc accéda à l'indépendance
en 1956, il ne considéra pas cette délimitation comme
définitive et avança des revendications sur les zones
précitées. D'une négociation entre les deux gouvernements,
découla un protocole d'accord de résolution de conflit en 1961
mais qui sera mis à mal par des affrontements militaires qui
éclatèrent à partir de 1962. (60(*))
Sous la médiation de l'Ethiopie, le cessez-le-feu
intervient en octobre 1963. Mais l'intervention de l'Organisation de
l'Unité Africaine s'est limitée à prendre, par le biais de
son conseil des ministres, une résolution tendant à faciliter le
règlement de ce conflit.
Le conflit par la suite s'autorégulera, le Maroc
étant confronté à un problème du Sahara Espagnol
qui le conduisit à rompre avec sa politique. Il cherchera le soutien de
l'Algérie, jadis antagoniste, en envisageant une politique de bon
voisinage. Les deux pays (Maroc et Algérie) décidèrent
d'exploiter en commun le gisement de fer dans la zone conflictuelle. (61(*))
B. Le conflit Somalo - Kenyan.
Déjà lors du sommet constitutif de
l'Organisation de l'Unité Africaine d'Addis-Abeba, la Somalie ne cacha
pas qu'elle ne pouvait souscrire au principe de l'intangibilité des
frontières, par ce qu'elle avait des revendications territoriales
sérieuses à faire valoir auprès du Kenya. (62(*))
En s'appuyant sur les migrations des tribus somaliennes, le
Gouvernement de Mogadiscio émettait des prétentions sur la
région frontalière nord rattachée au Kenya et
déjà en 1960, un parti somalien y était créé
et demanda le rattachement de cette partie à la somalie. (63(*))
Devant le refus du Kenya, ce différend éclata
en conflit armé en 1963, le Kenya déposa une plainte
auprès de l'Organisation de l'Unité Africaine contre la Somalie.
Le conseil des ministres adopta une résolution selon la quelle, les 2
Etats devaient s'engager à résoudre leur différend sur la
base des moyens pacifiques. La question de ce conflit a été
inscrite à l'ordre du jour des séances jusqu'à ce qu'un
règlement définitif fut acquis. (64(*))
Ce conflit a trouvé, dans le cadre de l'Organisation
de l'Unité Africaine, un lieu où des discussions ont pu se
produire, mais il n'a pas été trouvé solution au fond.
Le droit à l'autodétermination des populations
d'ethnie somalienne vivant sur le territoire Kenyan n'a pas été
trouvé. Le problème a subsisté à l'état
latent et a semblé s'orienter vers des solutions par voie diplomatique.
(65(*))
C. Conflit Ouganda - Tanzanie
En Octobre 1978, quelques 2500 hommes de troupe ougandais se
sont rendus maîtres d'une zone de 1600 Km2 au nord du fleuve
Kagera en Tanzanie. Selon Idi Amin Dada, ce cours d'eau devait servir de
frontière naturelle entre les deux pays. Dès lors, serait
rectifiée une limite coloniale qu'un accord entre Londres et Berlin
avait fixée au milieu du Lac Victoria. (66(*))
Julius NYERERE ne l'ayant pas entendu ainsi, les
hostilités ont été ouvertes. Le président de l'OUA
- le Général Gaafar Nimeri - et le Chef d'Etat nigérian -
le Général Obasanjo - se sont efforcés de convaincre le
Général Idi Amin Dada de retirer ses troupes du territoire
Tanzanien. En fait, le conflit prit une autre dimension et se terminera par la
chute du Président Ougandais, Idi Amin. (67(*))
Si l'Organisation de l'Unité Africaine s'est
penchée à la résolution des conflits frontaliers
« avec le plus d'efficacité », ce n'est pas
étonnant puisque l'intangibilité des frontières et
l'intégrité territoriale ont été pour ainsi dire,
la raison d'être de cette organisation. (68(*)) Pourtant, on a remarqué sur les conflits que
nous venons d'exposer, non seulement qu'il n'y a pas eu une solution
définitive obtenue, l'Organisation de l'Unité Africaine
s'étant bornée à prendre des résolutions -
recommandations par le conseil des ministres sans aucune intervention du
secrétaire général mais aussi on peut relever que ce sont
seuls les Etats qui pratiquement trouvaient solution à leur
différend (ou l'intervention des personnalités non
mandatées par l'Organisation de l'Unité Africaine) ou que des
circonstances extérieures aux parties venaient juguler le
problème. Là où l'action de l'organisation de
l'unité africaine s'avérerait la plus efficace possible, il n'y
eut que des failles.
Dans les autres cas des conflits internes, l'intervention de
l'Organisation de l'Unité Africaine s'est avérée moins
opérante.
§ 2. Les conflits internes
Les conflits internes sont dus soit à des luttes
armées internes à la course au pouvoir, par des sécessions
internes ou par des guerres civiles. Nous allons examiner quelques conflits
internes (insistance non faite sur le relais extérieur) et les solutions
y apportées par l'Organisation de l'Unité Africaine.
A. La crise congolaise
Les premières heures de l'indépendance
congolaise - actuelle RDC - ont été marquées par des
crises d'institutions, de la sécession Katangaise et de multiples
rebellions.
Cette crise a divisé les chefs d'Etats africains bien
avant même la création de l'Organisation de l'Unité
Africaine. La confusion qui a régné au Congo (le chef d'Etat
Kasavubu destitua son premier ministre Lumumba qui a son tour, se
considérant plus légitime destitua le Président) a
été à l'origine de la formation du groupe de Casablanca.
(69(*))
Le Togo invité à participer au sommet
déclina l'offre car, il considérait que la crise ne pouvait
trouver solution que par l'Organisation des Nations Unies ; la raison
invoquée par le Liberia met en lumière à quel point la
crise congolaise est venue involontairement creuser le faussé qui
existait déjà entre Etats africains.
Ces positions ont fait qu'il se forma au sein de
l'Organisation de l'Unité Africaine deux blocs : les pro-lumumbistes et
les anti-lumumbistes.
Trois ans plus tard, en 1964, avec l'accession de
Tchombé au pouvoir à Léopoldville (actuel Kinshasa), il
était vu comme l'incarnation du néo-colonialisme avec son
rôle joué dans la mort de Lumumba. On lui obstruait
l'entrée de la salle des réunions tenues au Caire en 1964 pendant
qu'à l'intérieur, se multipliaient les divergences pour ou contre
son admission. Finalement il rentra au Congo, sans avoir participé
à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de
l'Organisation de l'Unité Africaine tenue au Caire en 1964 et surtout
laissant l'Organisation de l'Unité Africaine déchirée.
((*)69)
L'Organisation de l'Unité Africaine s'est ainsi
limitée non à trouver de solution à la crise mais à
étaler ses divisions au grand jour. Il a fallu l'intervention de la
mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (ONUC) et le coup d'Etat
de Mobutu pour mettre fin à la crise.
B. Le problème de la
Rhodésie
L'indépendance unilatérale de le
Rhodésie est une autre situation qui a mis à l'épreuve
l'unité de l'OUA. Si cette indépendance de la Rhodésie a
fait problème, ce n'est pas parce qu'elle fut proclamée
unilatéralement c'est-à-dire sans le consentement de la
Grande-Bretagne ; c'est bien plutôt parce que personne ne put soutenir
qu'elle fut l'indépendance de tous les Rhodésiens. (70(*))
Cette indépendance consacrait la domination de la
minorité blanche sur la majorité noire. Devant la
détérioration de la situation, l'Organisation de l'Unité
Africaine multiplia les appels à la Grande-Bretagne pour qu'elle
empêchât l'indépendance de la minorité blanche, mais
l'indépendance fut proclamée en 1965. La réaction de
l'Organisation de l'Unité Africaine ne se fit pas attendre. (71(*))
La Grande-Bretagne invitée encore une fois à
écraser la « rébellion » Rhodésienne
n'a pas réagi. Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité
Africaine se décidèrent, alors, de rompre les relations
diplomatiques avec la Grande Bretagne. Malheureusement, cette menace qui devait
montrer la détermination de l'Organisation de l'Unité Africaine
à trouver une solution favorable ne fut pas suivie d'effet et
étala au grand jour l'indétermination de
l'organisation.(72(*))
En effet alors que la Grande-Bretagne n'avait pas
donné le moindre signe de vouloir se plier à leurs injonctions,
les Etats africaines, eux, ne tinrent pas parole et maintinrent leurs relations
diplomatiques avec Londres. On a pu se demander pourquoi les chefs d'Etats
africains ont désavoué ainsi publiquement et sans façon
leurs ministres des affaires étrangères. Une chose est certaine :
devant l'entêtement des colonialistes de Rhodésie, l'Organisation
de l'Unité Africaine a plutôt fait montre de sa faiblesse et de
son peu de sérieux. (73(*))
C. Les crises dans les grands Lacs
Les crises africaines débouchent dans nombre des cas
sur des situations de guerre civile et de violence
généralisée. Dans cette région, la paix est
toujours menacée, en raison de la problématique rwandaise et
burundaise. (74(*))
En 1994 éclata un génocide au Rwanda. Le chao
perdura trois mois, soit depuis avril jusqu'en juillet 1994, et on n'a pas vu
une influence de l'Organisation de l'Unité Africaine là où
elle aurait dû intervenir ne fût-ce que qu'en force
d'interposition. Pourtant sa commission de prévention et gestion des
conflits venait d'être créée en 1993.
Il a fallu l'intervention des Français, à
travers l'opération dénommée turquoise pour
tempérer le désastre et l'intervention du front patriotique
rwandais (F. P. R) qui a pris le pouvoir au Rwanda en juillet 1994.
Deux ans plus tard, une rébellion naquit au
Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo, soutenue
par les armées des pays de la région des grands lacs et porta
l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo
(AFDL) au pouvoir en 1997. D'autres rebellions naquirent deux ans plus tard,
dans le même contexte, mais vont trouver solutions par les bons offices
des personnalités et chefs d'Etats africains, après multiples
interventions des ex-puissances coloniales ainsi que celle de l'Organisation
des Nations Unies à travers sa mission de maintien de la paix au Congo
(MONUC).
Dans la succession légale, la compréhension du
jeu politique africain, de même que son évolution proviennent du
fait que, sur notre continent, les méthodes démocratiques et/ou
les procédures institutionnelles interviennent de manière peu
fréquente dans le remplacement des leaders politiques. (75(*))
Dans la plupart des conflits internes africains,
l'intervention des médiateurs (les uns nommés dans le cadre de
l'Organisation des Nations Unies) et les autres personnalités - par
initiative propre - ne l'ont jamais été dans le cadre de
l'Organisation de l'Unité Africaine qui vivait d'ailleurs ses derniers
jours pour faire place à l'Union Africaine.
SECTION II. MECANISME DE GESTION DES CONFLITS PAR
L'UNION
AFRICAINE
Il s'avère que l'Union Africaine aura beaucoup des
difficultés à réaliser l'intégration politique du
continent à cause des Etats africains qui déstabilisent les
autres. (76(*))
La sécurité est l'une des priorités que
s'est fixée l'Union Africaine et devrait être d'ailleurs une de
ses préoccupations majeures car on ne conçoit pas un
développement sans sécurité. Au vu de tous les conflits
que vit l'Afrique, il a été décidé, par
décision AHG / Déc. 160 (XXXVIII), au sommet de Lusaka de juillet
2001, de créer au sein de l'Union Africaine, le conseil de paix et de
sécurité. C'est ainsi que nous allons essayer de voir la
complexité du fonctionnement de cet organe qui a préexisté
au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine sans s'être jamais
fait sentir.
§1. Fonctionnement du Conseil de paix et de
sécurité de l'Union Africaine
Le rôle de cet organe se rapporte à la
prévention, à la gestion et au règlement des conflits.
Comme le chapitre 8 de la charte des Nations Unies prévoit l'existence
des accords et organismes régionaux dans la gestion des conflits, la
subordination de ces organismes au conseil de sécurité de Nations
Unies se laisserait présumer.
Mais cette subordination est mitigée par
l'imprécision des termes "accords ou organismes régionaux'' et
par la légitime défense collective reconnue par la Charte des
Nations Unies à ces organismes. (77(*))
Le conseil de paix et de sécurité est
appuyé par la commission, par un groupe de sages ainsi que par un
système continental d'alerte rapide, une force
pré-positionnée et un fonds spécial. Il est composé
des 15 membres ayant des droits égaux dont dix membres
désignés pour un mandat de deux ans et cinq autres membres
pour un mandat de trois ans selon le critère de représentation
régionale et de la rotation. Le conseil de paix et de
sécurité de l'Union Africaine est chapeauté par la
conférence de l'Union Africaine.
A. Prévention des conflits
Un système d'alerte rapide est crée. C'est le
système continental d'alerte rapide qui facilite la prévision et
la prévention des conflits. Il a en son sein un centre d'observation -
salle de veille - à charge de collecter et de traiter les données
recueillies et des situations qui peuvent déboucher en conflit, en
suivant leur évolution et préparant la meilleure action à
prendre pour éviter l'éclatement du conflit.
Le système d'alerte rapide ou salle de veille fait
rapport sur ces situations au président de la commission qui en informe
à son tour le Conseil de Paix et de Sécurité. Ce dernier
fait des recommandations à la conférence de l'Union Africaine
pour qu'elle se décide sur des mesures à prendre face à
des conflits potentiels et menaces à la paix.
B. Gestion des conflits
Lorsqu'un conflit prévenu ne peut être
évitée, l'Union Africaine met en place une force africaine
pré-positionnée composée des contingents
multidisciplinaires en entente, avec les composantes civiles et militaires
stationnées dans leurs pays d'origine et prêts à être
déployées rapidement aussitôt que requises. Les Etats
membres mettent des contingents à la disposition de l'Union.
La force africaine pré-positionnée a mandat
d'observation et de contrôle, d'appui à la paix, d'intervention
humanitaire conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'Acte
Constitutif de l'Union Africaine, d'apaisement pour éviter des effets
des conflits violents ou en voie de s'étendre. Elle intervient en plus,
par un déploiement préventif, dans la consolidation de la paix,
le désarmement et la démobilisation après les conflits.
On a vu pour la première fois le déploiement
d'une force africaine de maintien de la paix au Burundi en 2003,
composée des contingents africains pour faire asseoir les institutions
politiques de la transition burundaise. Ainsi se projettent de telles
initiatives en Somalie, au Liberia et en République Démocratique
du Congo pour appuyer la transition.
Il sied de constater qu'à l'instar du rôle
dévolu aux accords et organismes régionaux par le Conseil de
Sécurité de Nations Unies, l'Union Africaine prévoit
presque la décentralisation des mêmes rôles pour les
organisations régionales africaines. Il est prévu des relations
entre l'UA et ces organisations puisqu'elles font partie intégrante de
l'architecture de la sécurité et assument la
responsabilité principale de la promotion de la paix et de la
stabilité en Afrique. C'est ce que nous appelons le sous-chapitre 8
de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.
C'est dans ce cadre qu'il a été reconnu par
l'organe central [central organ/MEC/AMB/COMM. (XCIX)] le rôle et les
efforts joués par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest pour son soutien et ses contributions importantes dans la recherche
d'une solution négociée au conflit libérien. (78(*))
Mais à ce sujet, Amara Essy a relevé, tout en
soulignant l'importance des Organisations Régionales Africaines dans la
résolution des conflits, une difficulté dans la coordination des
actions de ces organisations. (79(*)) Faute de cette coordination, nous risquons de
déboucher sur des solutions incompatibles. Voilà une tâche
dévolue au président de la Commission de l'Union Africaine afin
de conformer actions des Organisations aux objectifs et principes de
l'Union.
C. Le règlement de conflit
Le déploiement des contingents a pour but de calmer
une situation de tension et tenter que les parties trouvent une solution
négociée à leur conflit. Dans les situations post-conflit,
le conseil de paix et de sécurité facilite la restauration de
l'Etat de droit, la création et le développement d'institutions
démocratiques. Les contingents interviennent pour consolider des accords
de paix qui ont été conclus.
C'est alors que le président de la commission de
l'Union Africaine coopérera étroitement avec les organismes
régionaux africains auxquels il est reconnu ce grand rôle dans la
consolidation de la paix après le conflit.
Il est, à ce titre, créé au sein de ces
organismes un bureau de liaison avec la commission de l'Union Africaine.
Nous pouvons schématiser le fonctionnement du Conseil
de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine comme suit.
2
Président de la Commission de l'UA
Conseil de Sécurité des Nations Unies.
des N.U.
3
3
7
8
4
4
5
6
6
1
Contingents panafricains
Parlement panafricain
Conférence de l'UA
Organismes régionaux africains
Conseil de paix et sécurité de l'UA
Salle de veille
![]()
Légende
1. Dénonce une situation qui risque de
déboucher en conflit en vue de la prévention et informe le
président de la commission.
2. Le président de la commission informe le Conseil de
Paix et de Sécurité sur le rapport reçu.
3. Le président de la commission conjointement avec le
Conseil de Paix et de Sécurité recommandent à la
conférence, l'intervention des contingents au nom de l'Union dans un
Etat membre.
4. Déploiement du contingent.
5. Rôle reconnu aux Organisations Régionales
Africaines dans la gestion et consolidation de la paix ou sous -chapitre 8
de l'Acte Constitutif de l'UA
6. Coopération et coordination des actions des
organismes régionaux par le président de la commission et la mise
en place des bureaux de liaison au sein de ces Organisations Régionales
Africaines.
7. Relation de travail étroite et de conseiller.
8. Chapitre 8 de la charte des Nations Unies.
§2. Pour une meilleure prévention des
conflits en Afrique
Selon l'institut de recherche sur la paix de Stockholm
(SIPRI), en 1998, onze des 27 conflits majeurs qui ont eu cours dans le monde
se sont déroulés en Afrique faisant pour cette seule année
une vingtaine des milliers des morts.(80(*)) Ces chiffres alarmants qui n'ont pas cessé
d'accroître exigent une reformulation des stratégies pour
régler les conflits africains.
L'Organisation de l'Unité Africaine elle même a
bien tenté d'intervenir dans les conflits africains : contre
Tchombé au Congo en 1964-1965 mais en vain, elle a tenté
d'intervenir dans la guerre du Biafra, mais également en vain ; elle a
tenté d'écarter le coup d'Etat en Uganda en 1971 toujours en
vain. Elle s'est tue devant les problèmes dramatiques du Rwanda et du
Burundi, devant la guerre civile du Sud Soudan, devant le problème
Érythrée.(81(*)) Pourtant l'OUA avait en son sein, un organisme pour
la prévention, la gestion et le règlement des conflits.
Coopté par l'Union Africaine, l'organisme pour la
prévention, la gestion et le règlement des conflits risque de se
buter aux mêmes difficultés que son prédécesseur par
un manque d'intérêt, des stratégies et même
d'opportunité. L'Afrique est truffée de sonnettes d'alarme et de
feux clignotants, ce qui ne garantit absolument pas une prévention
efficace des conflits. (82(*))
C'est pourquoi, pour une meilleure prévention des
conflits en Afrique, nous proposons avec les auteurs, une intervention à
temps avec un contact réel et la prise en compte des voeux de la base,
en l'associant au processus de résolution des conflits. Ainsi, il
serait mis en place une sorte de diplomatie civile. Lorsqu'une certaine
unité et stabilité sera atteinte en Afrique, il sera alors
question, de renforcer la concertation commune non seulement au niveau du
sommet mais aussi dans les organisations et conférences
internationales.
A. Le rôle de la base dans les conflits Africains
Puisque c'est dans la base que prend naissance le conflit qui
se déclenche le plus souvent en hostilité, il serait illogique
qu'elle ne soit pas prise en compte pour la recherche de la solution du
conflit. S'il est bien facile de saisir les tenants et les aboutissants d'un
conflit externe et l'intervention d'une solution soit par la diplomatie
traditionnelle soit par les bons offices, les conflits internes et les guerres
civiles sont les plus difficiles à gérer.
Or, même le système continental d'alerte rapide,
bien que pourvu d'une salle de veille, se situe à la direction de
gestion de conflit de l'Union Africaine (art 12 protocole relatif à la
création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA).
L'éloignement avec la base reste ostensible puisque le système
est attaché aux organes de l'organisation continentale.
1. La dynamique de conflit
L'organisation actuelle de la prévention de conflit
est insatisfaisante. Les causes principales sont les suivantes : les
problèmes en rapport avec le pronostic de la dynamique de conflit, une
dynamique ou une volonté insuffisante pour intervenir, une
compétence déficiente en matière de prévention de
conflit. Nous plaidons ainsi pour une diplomatie de terrain. (83(*))
C'est alors que deux approches doivent être faites.
D'avis avec Eric SUY, Professeur à la faculté
de droit de l'Université Catholique de Louvain : «
l'échec des règlements des conflits par la communauté
internationale est dû au fait qu'elle a trop longtemps ignoré les
acteurs locaux, et elle s'est enfermée dans un dialogue avec les
élites des pays qui ont été souvent les promoteurs des
conflits en question ». (84(*))
L'intervention est plus souvent dictée par des
intérêts particuliers que suscite le conflit, le manque d'une
organisation à prévention efficace. Il faut donc donner un
rôle prépondérant dans ce domaine à la base
où se trouvent les dirigeants locaux, les Organisations non
Gouvernementales autochtones, les travailleurs sociaux, les organisations
locales de santé, les enseignants et les dirigeants des camps et au
niveau intermédiaire où on retrouve les dirigeants ethniques,
religieux, les académiciens et les intellectuels ; les dirigeants
humanitaires et d'autres personnes ou institutions reconnues. (85(*))
C'est dans cette optique que se placerait
l'intérêt capital qu'on confierait aux Communautés
Economiques Régionales Africaines pour le règlement des conflits
d'intérêts locaux. Le développement africain dans tous les
secteurs devrait tenir compte de la base surtout pour la prévention.
D'où la nécessité de la cohésion et de la
compréhension dans un cadre sous régional Africain.
Pour la deuxième approche, on ne peut pas aussi, pour
la recherche de solution aux conflits africains ignorer leur caractère
extraverti. Il faut noter, selon Amara ESSY, dernier secrétaire
général de l'Organisation de l'Unité Africaine, que :
« les conflits africains revêtent une dimension extra
africaine. Dès lors, la recherche d'une solution durable doit tenir
compte de ce paramètre fondamental ». (86(*))
2. La diplomatie de terrain
Un des développements les plus récents dans le
domaine de la diplomatie non gouvernementale est la diplomatie de terrain. Elle
se présente comme une valeur ajoutée à la diplomatie
traditionnelle. Alors que dans la diplomatie traditionnelle, l'Etat et les
intérêts nationaux occupent une place centrale, la diplomatie de
terrain recherche une synergie des différentes approches diplomatiques
et le développement d'une diplomatie qui démontre son
efficacité à plusieurs niveaux. (87(*))
La diplomatie de terrain se distingue des autres formes de
diplomatie par ses caractéristiques suivantes :
- La présence crédible sur le terrain : les
diplomates de terrain partent du principe qu'il faut être sur le terrain
pour aider efficacement à la transformation du conflit alors que la
diplomatie traditionnelle et celle parallèle se mènent souvent
dans les capitales et dans des grands hôtels, loin des gens qui vivent le
conflit, et à leurs dépens.
- L'engagement pour la réussite de la paix.
- Le niveau auquel on fournit les efforts : faire construire
et maintenir la paix, cela doit se faire à différents niveaux. Il
faut donc absolument impliquer les couches moyennes et locales de la
population. Une paix durable est une paix qui peut compter sur le soutien de la
population.
- Catalyseur d'un processus de paix autochtone : la paix ne
peut être dictée de l'extérieur mais puisée et
développée au sein de la culture.
- Large perspective temporelle : une véritable
réconciliation exige que les parties trouvent non seulement une solution
au conflit, mais qu'elles se réconcilient aussi sur le passé et
sur le présent.
- L'intérêt pour les couches plus profondes du
conflit.
- Interaction complexe entre les conflits à
première vue différents : la plupart des conflits internes sont
en général influencés par des conflits régionaux ou
mondiaux.
- Préférence pour une approche
intégrée du dialogue. (88(*))
S'il est évident que les frontières
héritées du partage colonial de l'Afrique ont reparti les
populations ethniquement identiques entre plusieurs Etats, ce qui à tout
moment donna naissance à des conflits interafricains, il est
évident aussi que l'unification de l'Afrique ferait disparaître
toute possibilité de division (89(*)), en mettant en place un meilleur mécanisme de
règlement de conflit tel que nous venons de le voir.
B. La concertation commune
Pour jeter une base solide dans l'unité africaine tant
recherchée, il vaudrait mieux, tant qu'on n'y est pas encore, renforcer
la concertation des Etats africains avant la prise de position dans tous les
domaines en général, et dans celui extérieur et
sécuritaire en particulier.
Les Etats Africains, pris individuellement, sont trop faibles
face aux grandes puissances. Cette faiblesse les amène à chercher
leur sécurité dans les accords avec les ex-puissances coloniales.
(90(*)) D'où la
nécessité et la place qui doit être réservée
à cette concertation surtout dans un cadre régional.
Les Etats membres de l'Union Européenne, eux,
représentés dans les organisations internationales ou des
conférences internationales dans lesquelles tous les Etats membres ne le
sont pas, tiennent ces derniers informés sur toute question
présentant un intérêt commun. Les Etats qui sont membres du
Conseil de Sécurité des Nations Unies se concertent et tiennent
les autres pleinement informés. Ils veillent à défendrent
les positions et l'intérêt de l'Union... (91(*))
Mais pour les Etats Africains, nous constaterons qu'ils ont
souvent des positions et vues tout à fait différentes dans les
conférences internationales, ils se combattent ainsi entre
eux-mêmes là où leur cohésion serait la plus
nécessaire. Ils brillent ainsi dans l'incompréhension et sont par
conséquent affaiblis. Alors, ils n'attendent toutes les solutions que de
l'extérieur même dans un conflit local sans relais
extérieur.
Evidemment, pour paraphraser Koffi Annan, Secrétaire
Général des Nations Unies qui, rappelant la récente
rencontre de certains chefs d'Etats avec les dirigeants du G8 au Canada, qui
ont prouvé leur respect pour l'Afrique, il souligne qu'ils nous
respecteront encore plus lorsqu'ils nous verront régler
concrètement les conflits qui défigurent notre continent.
(92(*))
CHAPITRE III. L'AFRIQUE ET SON ECONOMIE : POUR
UNE
INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE
Il est évident qu'une politique qui se veut bonne doit
avoir une assise économique. Toute politique qui ne favorise pas le
rassemblement économique des africains à long terme est
vouée à l'échec. C'est à ce niveau que l'Afrique
doit disposer d'une organisation politique dynamique. (93(*))
Il est tout à fait inadmissible et
incompréhensible qu'à l'intérieur de l'Afrique, même
si nous n'avons pas encore atteint le stade de la monnaie unique et du
démantèlement des barrières douanières, qu'il n' y
ait pas de facilité de change des monnaies. ((*)) Pourtant il y a cette facilité de change avec une
monnaie lointaine aux pays africains, le dollar américain.
C'est alors qu'on plaide pour l'intégration des
économies africaines, une des missions que se fixe l'Union Africaine.
Cette intégration qui est encore à son stade
révolutionnaire, avait déjà commencé par le
processus des plans de développement sous l'Organisation de
l'Unité Africaine mais avait échoué. Ce processus a
été repris par l'Union Africaine dans un ordre individuel (le
Nepad), l'Afrique n'ayant pas rompu avec sa politique d'aide extérieure,
obstacle à son développement. Et par l'évolution du temps,
la mondialisation est venue bouleverser toutes les prévisions
économiques africaines.
C'est l'un et l'autre de ces points que nous allons analyser
dans ce chapitre.
SECTION I. LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AFRICAIN
Il y en avait plusieurs sous l'OUA mais nous n'allons retenir
que les deux qui nous paraissent importants. Ces plans ont échoué
et ont laissé place à celui de la nouvelle initiative africaine,
devenue le Nepad.
§1. Les plans de développement sous
l'OUA
A. Le plan de Lagos
Préparé par le secrétariat de
l'Organisation de l'Unité Africaine et adopté par les chefs
d'Etat réunis en Avril 1980 à Lagos, le plan de Lagos est devenu
une référence économique pour les dirigeants africains.
1. Énoncés du plan
Le plan de Lagos avait comme programme le renforcement des
structures économiques régionales déjà existantes
en vue de l'établissement ultérieur d'un marché commun
africain, prélude à une communauté économique
africaine (art I de l'acte final de Lagos). (94(*))
Il découle de ce plan, que pour ses stratégies,
il entend, pour sa mise en application, épouser la thèse de Samir
AMIN du dépandantisme qui a été vivement critiqué
car irréaliste. (95(*)) C'est pourquoi on lui a adjoint un assouplissement
d'une déliaison partielle avec le système du commerce mondial.
(96(*))
Sans rejeter ni les échanges avec le monde
industrialisé, ni l'aide extérieure, les auteurs du plan de Lagos
considèrent que l'Afrique doit davantage compter sur ses propres forces
et réduire sa dépendance vis-à-vis des exportations et
l'assistance technique étrangère. (97(*))
Enfin, le plan met l'accent sur les échanges
interafricains et la coopération entre les différents pays du
continent, l'objectif étant de réaliser un marché commun
africain et le renforcement des structures économiques régionales
existantes. Pour ses auteurs donc, la coopération régionale est
non seulement une fin, mais aussi un moyen de développement du continent
et même, pourrait-on dire, le seul moyen envisageable pour que l'Afrique
émerge de sa situation actuelle. (98(*))
2. Ses lacunes
Ce plan présente des insuffisances et des lacunes.
C'est ce qui semble expliquer le fait, qu'il n'ait pas été
appliqué.
Dès son préambule, les chefs d'Etat s'engagent
individuellement et collectivement à promouvoir le développement
économique et social, de l'intégration des économies en
vue d'accroître l'auto-indépendance et favoriser un
développement endogène et auto entretenu. Ces déclarations
d'intention n'ont pas suffit pour changer la situation. Certaines de ses
propositions sont apparues irréalistes. (99(*))
Une autre des lacunes que l'on peut relever dans le plan de
Lagos, est qu'il est étroitement économique et néglige la
dimension politique. Il ne suffit pas ainsi de proclamer que les paysans
doivent recevoir une incitation financière pour augmenter leur
productivité sans tenir compte des réalités locales pour
la mise en oeuvre d'une politique économique viable. (100(*))
A ces incertitudes africaines est venu s'ajouter un climat de
méfiance. En effet, les 2 initiatives du plan (voir son art
1er précité) ont été superbement
ignorées par les institutions de Bretton Woods, qui se sont plutôt
employées à perpétuer et à renforcer l'appareil
productif hérité du système colonial, lequel avait
été mis en place pour l'expansion du commerce transatlantique au
détriment des courants d'échanges interafricains. (101(*))
B. La communauté économique Africaine
(CEA) ou traité d'Abuja.
Le plan de Lagos est tombé en désuétude
et s'est vu remplacé par le traité d'Abuja approuvé le 3
juin 1991 au sommet de l'OUA et entré en vigueur le 12 mai 1994, la
Communauté Economique Africaine devrait aboutir, en 2019 à une
union douanière, et finalement à un marché commun africain
en 2028. (102(*)) Ce
plan est en fait, une reformulation du plan de Lagos et c'est la principale
base sur la quelle se réfère l'Union Africaine pour relancer
l'économie africaine. L'acte constitutif de l'Union Africaine se fixe
dans ses objectifs, la Communauté Economique Africaine comme un
programme ultime à réaliser.
Le traité pose essentiellement comme voie de sortie du
sous-développement de l'économie africaine, l'intégration
régionale en Afrique. Cette démarche du traité d'Abuja a
été critiquée : certes que le traité s'inspire
largement de l'expérience européenne, mais n'a pas tiré
les conséquences de cette expérience. En effet, avant qu'elle ne
se s'ouvre au reste de l'Europe, l'actuelle Union Européenne n'a
commencé qu'avec 3 Etats (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qui ont eu
un intérêt économique commun et soudé à
défendre. Le traité d'Abuja se propose en plus de relancer cette
intégration sans tenir compte des risques de
désintégration et d'implosion sociale et politique
menaçant nombre d'Etats notamment par la montée de
l'insécurité et des conflits sur le continent. (103(*))
On se rend ainsi compte que l'intégration est un
problème politique dont il convient de débattre comme tel au
niveau national et dans les universités, s'interroger sur la
légitimité des traités signés par les
régimes autoritaires qui déclarent leur adhésion à
l'intégration régionale, tout en minant cette même
intégration par leurs actions. Mais on peut concevoir l'initiative
d'Abuja dans le long terme, en tenant compte du fait que les handicaps de
l'Afrique en matière de gestion de ce genre de programme s'amoindriront
probablement au fil du temps. (104(*))
§2. Le plan de développement sous l'Union
Africaine
L'avènement de l'Union Africaine a
coïncidé avec le lancement du Nepad, nouvelle initiative dans les
plans de développements africains. L'influence de la dette
extérieure sur le développement socio-économique et
politique africain, nous amènera à faire une critique sur le
Nepad et sur la dette africaine.
A. Le Nepad (nouveau partenariat pour le
développement africain)
Baptisé antérieurement "nouvelle initiative
africaine", le Nepad est la fusion des deux projets de stratégies de
développement de l'Afrique : celui du partenariat pour le renouveau
africain élaboré par les Présidents Thabo MBEKI, Abdelaziz
BOUTEFLIKA , et Olusegun OBASANJO , visant à la fois à
renouveler l'image souvent négative du continent africain dans le monde
et à obtenir une place plus équitable pour l'Afrique sur la
scène internationale ; et le second du président
sénégalais, Abdoulaye WADE, le plan Oméga, dont
l'objectif est la création d'un marché commun africain via une
sorte de '' plan Marshall '' pour l'Afrique, à travers le financement
des grands projets d'infrastructures. (105(*))
Les concepteurs du projet proposent la mobilisation des
ressources africaines et leur utilisation concrète. Ceci requiert un
leadership courageux et imaginatif de nature à améliorer les
conditions de vie et l'éradication de la pauvreté, ainsi qu'un
nouveau partenariat mondial fondé sur la responsabilité conjointe
et l'intérêt mutuel. (106(*))
En vue de faire participer de l'Afrique à la
production mondiale et au commerce international, le plan se propose d'oeuvrer
dans 8 secteurs prioritaires : infrastructures, éducation, santé,
agriculture, nouvelle technologie de l'information et de la communication,
environnement, énergie et accès aux marchés.
Le Nepad s'appuie sur l'investissement privé pour ses
besoins de financement et privilégie les régions comme lieux
d'intervention, c'est-à-dire, les 5 grands ensembles politiques et
économiques déjà existants : Nord- Est -Ouest-
Centrale-Australe. Ainsi par exemple, le projet d'électricité
à partir du barrage d'Inga en RDC ou d'extension du réseau
ferré en Afrique de l'Ouest. (107(*))
Les mérites qu'on peut d'emblée
reconnaître à ce plan, notamment le vaste projet de relance
d'infrastructures et industries africaines, sont suivis des critiques tant
économiques que juridiques qui réduiraient
considérablement son prestige.
1. Critiques sur le plan économique
Au plan économique, une incertitude plane sur la
provenance de financement, sa source principale étant les capitaux
privés. Or, ceux-ci n'apportent pas la croissance économique
mais son suivi. Si une fois ce financement privé est obtenu, il ira
naturellement là où il y a de bonnes possibilités de faire
des affaires ; ce qui ne fera qu'accroître les inégalités
en Afrique. En plus, sa bonne réception par les pays occidentaux n'est
pas bénéfique pour l'Afrique, car ils y voient une manière
de transformer l'Afrique en un vaste marché ouvert. Or le continent
africain ne remplit pas les conditions pour entrer dans ce type de
libéralisme mondialisé. (108(*))
L'Union Africaine qui voit la mondialisation comme un
défi à lever (voir préambule de l'Acte Constitutif de
l'Union Africaine) se voit emboîté les pas par le Nepad qui
accueille bien la mondialisation d'emblée.
2. Critiques sur le plan juridique
Bien qu'il soit affirmé que le Nepad n'est pas une
institution entièrement autonome par rapport à l'Union Africaine
car adopté au sommet de LUSAKA de Juillet 2001 comme programme de
l'Union Africaine (109(*)), il risque néanmoins de se poser une crise
de relation entre l'UA et le Nepad. On se souviendra que l'Union Africaine a
pour rôle de réaliser la Communauté Economique Africaine,
structure dans la quelle vient s'intercaler le Nepad.
En plus, l'avènement simultané du Nepad et de
l'Union Africaine reflètent des conflits réels de leadership
qu'il va falloir régler.(110(*)) En effet, alors que les autres plans de
développement africain naissaient dans un cadre de conférence de
l'organisation panafricaine, le Nepad est une émergence des
individualités dont l'Union Africaine est appelée à
exécuter les programmes. Si ultérieurement, les actions du Nepad
se font sentir au point de bouger l'Afrique, ses concepteurs ne tarderont pas
à s'en réclamer la paternité. Et si la population
africaine, ne se sent pas concernée par les plans adoptés par
leurs représentants, qu'en sera-t-il de celui du Nepad où elle
n'a été ni consultée ni associée à son
élaboration ?
B. La dette extérieure
La résolution 1803 (XVII) du 14 décembre 1962
relative à la souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, adoptée par l'Assemblé Générale des
Nations Unies, reconnaît la souveraineté permanente des peuples et
des nations sur leurs richesses et ressources naturelles pour le
développement et le bien être de leur population. (111(*))
Il est ainsi paradoxal que les économies africaines ne
comptent que sur le soutien étranger.
L'Afrique dépend beaucoup plus que toute autre
région du globe de l'apport des capitaux étrangers pour les biens
et les services dont elle a le plus souvent besoin pour son
développement.(112(*)) Cette politique a été entretenue par
les puissances coloniales pour continuer à maintenir l'Afrique sous leur
dépendance.
Cette dépendance est entretenue par la banque mondiale
et le Fonds Monétaire Internationale, deux organisations qui
déterminent aujourd'hui le mode et le rythme de développement des
nombreux pays africains. (113(*))
La dette extérieure permet aux bailleurs de fonds
d'exercer un contrôle sur les politiques et le développement des
pays en définissant eux-mêmes l'usage et le domaine d'affectation
des fonds qu'ils mettent à la disposition des Etats. (114(*)).
Généralement, les institutions
financières internationales ne réduisent ni n'annulent la
dette. Elles exercent des pressions sur les emprunteurs pour qu'ils
règlent leurs arriérés, ce qu'ils ne peuvent faire qu'en
empruntant encore d'avantage. (115(*)) La question de l'annulation de la dette
extérieure des pays africains est devenue un problème crucial
dans les négociations avec les institutions internationales.
A notre avis, les Etats africains auraient pu renoncer
à une annulation précaire de la dette et recourir à la
justice pour un refus de remboursement car ils ont été
dupés dans la transaction. Les principes généraux de droit
reconnaissent à une partie d'invoquer la mauvaise foi du contractant
pour répudier les obligations nées du contrat. Il suffira
à un seul Etat africain de saisir une juridiction internationale pour
créer un précédant.
En dehors de cette voie judiciaire, les Etats africains
devront se mobiliser pour une auto soutenance, par l'appui des Etats
économiquement forts pour aider les pays économiquement faibles
à se relever. Ce qui accroîtrait la confiance africaine.
SECTION II. LA MONDIALISATION
L'Union Africaine née pour s'adapter à la
nouvelle donne internationale à laquelle ne pouvait pas faire face
l'OUA, relève dans le préambule de son acte constitutif, la
mondialisation comme un défi auquel devra faire face l'Afrique. Puisque
la mondialisation est une nouvelle évolution du clivage international
auquel l'Afrique ne peut échapper, il sera question ici de voir comment
la mondialisation peut être reformée pour qu'elle soit un
succès pour tous en profitant du potentiel positif dont elle dispose.
(116(*))
La mondialisation ne doit pas s'analyser ici comme un choc
que doit d'emblée repousser l'Afrique - elle n'en a d'ailleurs pas les
moyens - ni comme un avantage à priori pour l'Afrique mais un
énoncé stratégique d'appropriation de ses avantages.
§1. La mondialisation comme défi
africain
Le défi est une compétition dans laquelle se
posent des difficultés et que l'on doit surmonter. En est-il ainsi de la
mondialisation dont on doit saisir le sens et déceler où
réside le danger pour l'Afrique.
A. Considérations
étymologiques
La mondialisation est un processus résultant de
l'évolution technoscientifique et politique de certains acteurs
cherchant à s'affranchir des contrôles étatiques par la
libéralisation des échanges commerciaux. (117(*))
La mondialisation est l'évolution continue de
l'économie mondiale vers la libéralisation et vers la disparition
des barrières douanières. Elle marque la fin d'un ordre mondial
bipolaire car jusqu'en 1990, le conflit Est-Ouest était le facteur
politique international dominant. (118(*))
La mondialisation n'est pas seulement une
réalité économique.
En effet, elle intègre une grande dimension politique
par l'imposition de la démocratie libérale comme le seul
modèle de modernité politique. Cette issue s'est imposée
particulièrement depuis la chute du mur de Berlin en 1989
et la faillite des
expériences des démocraties populaires. (119(*))
Ainsi conçue, la mondialisation pose des
difficultés pour les pays sous-développés et pour
l'Afrique.
B. L'impact de la mondialisation sur
l'Afrique
Au moment où dans le contexte actuel, les Etats
africains n'ont pas la maîtrise du contrôle des entrées des
produits étrangers sur leur territoire, a fortiori auront-ils cette
maîtrise lorsque la libéralisation des échanges et
l'affranchissement du contrôle étatique sera la règle en
vogue du fait de la mondialisation !
L'Afrique sera alors enclins à se greffer sur le
marché mondial des nouvelles technologies, à la manière de
certains pays d'Asie du Sud-Est, au lieu de se battre pour une accessible
stabilisation de prix, ou sortir du piège d'une spécialisation
économique héritée de l'époque coloniale .
(120(*))
Loin de tracer une voie, la mondialisation est un ''
recyclage d'idées '' et témoigne '' d'une foi aveugle'' dans la
volonté des pays développés d'aider l'Afrique. Cette foi
aveugle est illustrée par BEAUD qui souligne que les puissances
dominantes, de part la mondialisation, peuvent imposer un libéralisme
asymétrique vis-à-vis des pays du tiers monde (121(*)).
L'accent mis sur les capitaux étrangers et le commerce
aura pour conséquence d'ouvrir plus largement encore la porte de
l'Afrique aux multinationales, et d'améliorer leur capacité
à exploiter les ressources matérielles et humaines africaines.
(122(*))
Les firmes multinationales deviennent de plus en plus
sélectives dans leurs décisions d'implantations, elles
privilégient les pays où il existe un potentiel de croissance
important, un minimum de stabilité politique et des appareils d'Etat
efficients ou des pays où les prix de produits sont plus faibles
(123(*)).
Le problème, en fait, ne viendrait pas du commerce
dans son principe, mais de la domination de la préoccupation commerciale
sur toute autre éthique démocratique et culturelle. (124(*)) Le libre commerce, avec la
déréglementation et la libéralisation des marchés
risque de condamner les populations du Sud à la pauvreté et
à la dépendance éternelles. (125(*))
En plus, la mondialisation modifie la conception classique du
droit international conçue comme le système des normes
adoptées par les Etats pour régir leur interaction. (126(*)) L'internationalisation
croissante des normes applicables au sein même des ordres juridiques, et
l'apparition des acteurs non étatiques dans le processus de production
normative, transforment radicalement le rôle des Etats, principalement
dans une érosion du principe de souveraineté territoriale, par
manque d'emprise sur les enjeux économiques et subordination à
d'autres acteurs.(127(*))
Prise comme un défi à lever, l'Union Africaine,
devait imaginer des stratégies pour cerner la question de la
mondialisation. Nous pensons que ces stratégies passeraient par la
reconstruction de l'Afrique, ce qui renforcerait l'intégration des
économies africaines et l'appropriation des valeurs positives de la
mondialisation pour le développement africain.
§2. La reconstruction de l'Afrique,
remède aux maux de la mondialisation
Il s'agit de s'imaginer ici les stratégies que
pourrait adopter l'Afrique pour faire face aux effets de la mondialisation,
qu'elle n'a pas de moyen d'arrêter. Il ne suffit pas que l'UA, par son
acte constitutif, s'illustre comme remède à la mondialisation.
Encore faut-il des mesures d'application in concrèto.
A. L'intégration économique
régionale
L'intégration régionale constitue aujourd'hui
une préoccupation majeure pour les pays africains afin de faire face
à leur marginalisation croissante dans le contexte actuel de la
mondialisation.
Devant le fait de la mondialisation, l'Afrique doit
s'organiser économiquement, l'ère de « chacun pour
soi » étant révolu, surtout quand on ne pèse
pas lourd. Quelques phénomènes de régionalisation existent
déjà, mais ils paraissent bien timides. Le défi
réside dans l'existence réelle d'une volonté
d'intégration économique et monétaire suffisamment
poussée, et dans la concertation de ces unions, véritable
condition d'une survie économique et d'une capacité de
négociation avec les autres partenaires régionaux. (128(*))
Mais, on constate que les échanges intra
régionaux restent très bas, les projets d'investissement
régionaux quasi - inexistants, les secrétariats des groupements
régionaux inefficaces, et la circulation des personnes encore
limitée par des législations nationales tatillonnes. (129(*))
Comme si ce bilan faible ne suffisait pas, les
différents groupements régionaux tendent à devenir de plus
en plus concurrents. C'est le cas de l'Union Monétaire de l'Ouest
Africain (UMOA) et de la CEDEAO. On constate ainsi que les stratégies
de développement mises en place depuis les indépendances n'ont
pas permis à l'Afrique de se renforcer et de rompre ses liens de
dépendance avec les anciennes métropoles coloniales. (130(*))
En adoptant des mesures de nature à favoriser
l'intégration régionale et en renforçant des
mécanismes de contrôle des échanges régionaux
déjà existants, l'Afrique peut faire face à la
mondialisation.
B. L'usage des valeurs de la mondialisation pour le
bien être des africains.
Il est évident que malgré les
inconvénients qui priment dans la mondialisation, elle a des avantages
que l'Afrique pourrait bien saisir pour son développement.
L'outil Internet, qui permet l'accès à
l'information canalisée, diffusée en permanence et sans
délai, facilite le fonctionnement des marchés financiers.
(131(*)) On peut
accéder à l'information où que l'on se trouve. Ces
informations qui circulent à travers le monde contribuent à
structurer les marchés internationaux.
L'Afrique a un autre moyen qu'elle peut utiliser : se
présenter en contre-poids au développement qui ne lui profite
pas.
Ceci s'illustre par le premier choc pétrolier de 1973
(cette crise pétrolière a été une contre mesure
des Etats Arabes qui ont multiplié par quatre le prix du baril, à
fin de faire baisser l'économie du nord) qui aurait pu accroître
le contre pouvoir des pays africains en particulier, et des pays du tiers monde
en général. Malheureusement les pays arabes n'ont pu maintenir
leur position pour longtemps, ce qui aurait pu apporter l'influence de leur
économie au niveau international. (132(*)) Il est imaginable que si l'Afrique
réfléchit bien, elle peut tirer profit de la mondialisation ou
jouer le contre poids.
Avec sa potentialité en matière
première, il suffit d'adopter des positions communes dans les
exportations ainsi qu'à l'organisation mondiale du commerce. Les
positions communes peuvent être expérimentées dans un
cadre sous-régional lorsque les Etats renoncent à se faire
concurrence pour les mêmes produits exportés à
l'intérieur des pays regroupés.
En somme, au moment où l'économie africaine est
en passe de s'organiser, elle se bute au changement du clivage international,
ce qui nous pousse à énoncer des stratégies de
prévisions.
L'adoption des divers plans de développement n'a pas
permis à l'Afrique d'arrêter sa marginalisation dans
l'économie internationale. Confrontés à des
déséquilibres de paiements externes et à la crise de la
dette, la plupart des pays africains se sont retrouvés dans l'obligation
d'adopter des programmes d'ajustement structurel (PAS) sous les pressions de la
banque mondiale et du Fonds Monétaire International. Le Cadre Africain
de Référence pour les Programmes d'Ajustement Structurel
précise clairement que les approches du Programme d'Ajustement
Structurel ne sont pas appropriés pour assurer le redressement et la
transformation socio-économique de l'Afrique, caractérisée
par des structures faibles de production et des marchés à
concurrence imparfaite. (133(*))
L'Union Africaine vient de lancer un programme de coordonner
les économies africaines, d'intégration régionale et
d'adoption des plans de développement africain. L'adoption de ces
mesures est nécessaire, mais comment intégrer ce qui est
inorganisé?
En attendant que l'Union Africaine réussisse,
l'économie africaine devrait partir du cadre régional et quand
elle aura réussi, tout ira de soi. Dans ce cadre régional, il est
possible de donner une priorité absolue à tout ce qui favorise
l'initiative en milieu rural comme dans le secteur informel, tout ce qui
favorise dans ces milieux l'émergence des structures autonome, leur
permettant de s'auto organiser en vue de faire entendre leur voix. (134(*))
D'ailleurs, le sommet de l'Organisation de l'Unité
Africaine de juin 1991 avait représenté la construction des
communautés régionales comme un processus progressif qui devait
déboucher sur la communauté économique africaine (CEA), et
les relations internationales étant plus dictées par les
intérêts, la nécessité d'une Union se fera sentir
entre les Etats partageant les mêmes intérêts.
Ce processus suit la ligne suivante :
- Le renforcement des communautés
sous-régionales et régionales existantes : (5 ans)
- La stabilisation des régimes fiscaux
appliqués aux échanges à l'intérieur des
sous-régions (8 ans)
- L'établissement d'une Zone de Libre Echange au
niveau de chaque groupement économique sous-régional (10 ans)
- La coordination et l'harmonisation des régimes
tarifaires et non tarifaires entre les groupements économiques
sous-régionaux (2 ans)
- L'Établissement d'un marché commun africain
(4 ans)
- L'Établissement de la communauté
économique africaine (5 ans). (135(*))
Faute d'alternatives, ces grandes lignes ont plus pour objet
d'amorcer un débat pluriel et ouvert que d'apporter des réponses
définitives aux questions du développement du continent.
Qu'en est-il des organisations régionales africaines ?
CHAPITRE IV. LES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES,
LEURS RELATIONS AVEC L'UNION AFRICAINE.
Le mouvement des Organisations Régionales Africaines a
commencé sous forme de regroupement des Etats en 1959 par la
fédération tentée du Mali, en 1960 par l'Union des
Républiques d'Afrique Centrale (Congo, Gabon, RCA, Tchad) qui ne fut
jusqu'à ce niveau que des unions douanières. (136(*))
Des séances préparatives de la naissance de
l'Organisation de l'Unité Africaine s'étaient
dégagés deux groupes, celui de l'Afrique fédérale
(groupe de Casablanca) et de l'Afrique de coopération (groupe de
Monrovia). Le conseil des ministres de l'OUA, du 02 au 11 août 1963
envisagea intégrer ces deux groupes et les autres organismes
déjà existants aux institutions spécialisées de
l'OUA. (137(*))
Il s'en suivra l'émergence et la naissance d'autres
organisations régionales, sur critère d'appartenance
géopolitique ou géostratégique, ayant pour finalité
la coopération économique, technique ou culturelle qui auront des
tendances politiques concurrentes à l'organisation politique
continentale, qu'il s'agisse de l'OUA ou de l'Union Africaine.
Le développement parallèle des organisations
régionales avec l'organisation continentale, n'est pas de nature
à lui assurer l'efficacité et peut susciter une concurrence.
S'il est tout autant remarquable que l'Union Africaine soit
née politiquement, il n'est pas pour autant exclu d'y mener une
réflexion, notamment celle de ne pas prendre base sur les organisations
régionales déjà existantes. L'Union Africaine, ayant
ignoré le processus d'intégration régionale qui
renforcerait pourtant une nation africaine, laisse derrière elle une
question à résoudre.
SECTION I : APERÇU GENERAL DES ORGANISATIONS
REGIONALES
AFRICAINES ET LEUR DOMAINE
D'INTERVENTIONS
Le continent africain compte aujourd'hui plusieurs
organisations régionales réparties sur ses 5 pôles
régionaux dont le Nord, le Sud, l'Est, l'Ouest et le Centre.
L'appartenance d'un Etat à ces organisations est basée sur les
critères géopolitiques ou géostratégiques si bien
qu'un seul Etat peut être membre de plus de trois organisations selon
l'opportunité.
Les critères géopolitiques font
référence aux Etats qui se regroupent selon qu'ils appartiennent
à une région et qu'ils ont en commun beaucoup des facteurs qui
les rapprochent.
Les critères géostratégiques font
référence aux Etats qui se regroupent, sans qu'ils soient
nécessairement proches géographiquement, pour des
intérêts ou pour avoir des partenaires économiques et
politiques beaucoup plus solides. (138(*))
Nous allons voir sous cette section, les organisations
régionales africaines selon leur ordre d'importance et les quelques
difficultés que pose leur intégration.
Nous allons remarquer que la plupart de organismes
régionaux africains visent l'intégration et la coopération
économique, libre circulation des biens et des personnes, et
harmonisation des tarifs douaniers. Malgré tous ces programmes
favorisant l'intégration régionale, les difficultés y
relatifs sont plus ostensibles.
§1. Aperçu de quelques Organisations
Régionales Africaines.
A. The Southern African development community (SADC)
(139(*))
Le traité établissant la SADC a
été signé le 17 août 1992 à Windhoek en
Namibie. Elle a quatorze membres dont l'Angola, la RDC , le Mozambique etc.
Les objectifs de la Communauté sont :
· Réaliser le développement et la
croissance économique, alléger la pauvreté, mettre en
valeur le niveau et la qualité de la vie des peuples de l'Afrique
australe et supporter les désavantages sociaux par l'intégration
régionale;
· Développer les valeurs politiques, les
systèmes et les établissements communs;
· Favoriser et défendre la paix et la
sécurité ;
· Favoriser le développement auto-entretenu sur
la base de l'indépendance collective, et de l'interdépendance des
Etats membres;
· Renforcer et consolider les affinités de longue
date et les liens historiques, sociaux et culturels parmi les peuples de la
région etc.
B. La Communauté économiques des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (140(*))
Fondée en 1975 par le traité de Lagos qui entra
en vigueur en 1977 La CEDEAO est une organisation régionale qui a
amélioré son processus d'intégration régionale.
Elle est composée de seize membres : la Mauritanie, le Nigeria, le
Niger, le Togo, etc.
La vision qu'avaient eu les pères fondateurs de la
CEDEAO était celle d'une auto suffisance collective à travers
l'intégration de ses membres, la formation d'un ensemble
économique doté d'un marché unique, organisé
autour d'une union économique et monétaire. Cette
préoccupation est née de la prise de conscience que les
marchés intérieurs des Etats membres pris individuellement, en
raison de leur étroitesse, étaient loin d'être
compétitifs, dans un environnement mondial marqué par l'existence
de grands blocs commerciaux.
Depuis sa création, la CEDEAO a
libéralisé le commerce et abaissé progressivement les
restrictions pèsant sur la circulation des biens, des services et des
personnes entre Etats membres.
En 1990, l'organisation a établi des mécanismes
de médiation pour les contentieux entre Etats membres jusqu'à la
création de l'ECOMOG, force militaire de la CEDEAO, qui a
été déployée pour la première fois au
Libéria pour agir en médiateur dans la guerre civile. (141(*))
C. La Communauté Economique des Etats de
l'Afrique Centrale
(CEEAC)(142(*))
La CEEAC a été créée le 08
octobre 1983 par les membres de l'Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale et les membres de la CEPGL. La CEEAC fonctionne dès
1985 mais est restée inactive pendant une grande partie des
années 1990.
Le CEEAC vise à atteindre une autonomie collective,
à élever le niveau de vie des populations locales et à
maintenir une stabilité économique grâce à une
coopération harmonieuse. Son objectif ultime est d'établir un
marché commun des Etats de l'Afrique Centrale, développer les
capacités pour maintenir la paix, la sécurité et la
stabilité ainsi qu'une intégration monétaire et humaine.
La CEEAC a adopté le 09 septembre 1994 un pacte de non-agression.
D. La Communauté économique des Pays des
Grands Lacs (CEPGL)
La convention portant création de la CEPGL a
été signée le 20 septembre 1976 par le Burundi, le Rwanda
et la RDC-ex Zaïre. La communauté a pour objectifs :
- d'assurer d'abord et avant tout, la sécurité
des Etats et leurs populations de façon qu'aucun élément
ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur les frontières
respectives ;
- de concevoir et d'intensifier les échanges
commerciaux et la circulation des personnes et des biens ;
- de coopérer étroitement dans le domaine
social, économique, commercial, scientifique, politique, militaire...
plus spécialement en matière judiciaire, douanière,
sanitaire, de transport, de télécommunication, etc.
- de concevoir, de définir et de favoriser la
création et le développement d'activités
d'intérêts communs.
Au cours de cette dernière décennie, cet accord
a subi des revirements sérieux quand le Rwanda et le Burundi ont
attaqué la RDC. Ces événements sont venus dévoiler
les sérieuses difficultés de la coopération dont
souffraient déjà les Etats membres, ce qui a placé le
traité dans un `' état de somnolence `' (143(*))
Ces réalités ont mis à mal la
coopération qui commençait à se nouer (comme la
Société Internationale d'Electricité des pays de grands
Lacs, SINELAC) par manque de confiance nourrie par ces conflits.
Mais une volonté ou du moins une chance s'affiche
à l'horizon de renouer encore la coopération entre les Etats de
la région, travaux qui vont se dérouler dans la conférence
sur la coopération, le développement, la sécurité
et la paix dans les pays des grands lacs à Nairobi en Novembre 2004.
Nous espérons que les suites de cette conférence vont donner
naissance à une coopération plus harmonieuse entre les Etats.
§2. Les difficultés d'intégration
régionale en Afrique
Il est vrai que la CEDEAO a atteint un certain niveau
d'intégration par l'instauration d'un effort de sécurité
régionale commune. (144(*)) Mais il lui reste encore beaucoup d'objectifs
à atteindre.
Toutes les organisations que nous venons de présenter
mettent en exergue la nécessité du développement
économique, l'harmonisation des tarifs douaniers par la libre
circulation des personnes et de leurs biens, l'établissement de la
sécurité régionale, ainsi que l'instauration d'une monnaie
unique.
Ces objectifs, qui sont à prépondérance
économiques se transforment rapidement en influence politique, si bien
que les Etats n'hésitent pas à se faire concurrence au
dépends de la coopération.
A. La concurrence entre les organismes
régionaux
La concurrence dont il s'agit ici peut être politique
(instabilité politique, conflit) ou économique.
La première illustration a été la
montée de l'Union Monétaire de l'Ouest Africain qui a poursuivi
les mêmes objectifs que ceux de la CEDEAO. Les pays de la région
ont intensifié leur insertion internationale et sont devenus, en
dépit des accords de coopération, des véritables
concurrents sur les marchés internationaux, ce qui a
entraîné une chute des cours des produits exportés et une
baisse des termes de l'échange de la plupart des pays de la
région. (145(*))
Actuellement, la multiplication de nombreuses organisations
régionales en Afrique qui concourent aux mêmes objectifs n'est pas
de nature à favoriser leur intégration. C'est à ce titre
que Jean CHARPENTIER souligne que leur multiplicité, le fait que les
mêmes Etats participent souvent à plusieurs organisations -
souvent par opportunité géostratégique - ne milite
guère en faveur de leur efficacité. (146(*))
Une autre concurrence est politique. Alors que ces
organisations sont plus à caractère économique, on observe
l'élargissement de leurs compétences vers la politique. Elles
adoptent parfois des solutions contraires à celles de l'organisation
continentale surtout en matière de reconnaissance. Ainsi, en est-il de
l'OUA qui soutint l'unité du Nigeria alors que l'Organisation Commune
Africaine et Malgache (OCAM) voulait apporter son concours à l'Etat du
Biafra (147(*)); de la
communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
(CEMAC) qui a reconnu le Gouvernement du Général Bozizé
contre toute attente de l'U. A.
B. Le manque de volonté politique des
dirigeants
Ce deuxième facteur vient rendre compte de
l'inefficacité de l'intégration régionale africaine.
En Afrique, ce n'est pas vraiment de la construction mais
plutôt d'une déconstruction qu'il convient de parler au regard des
politiques étatiques de coopération régionale
pratiquée depuis trente ans. (148(*))
Le caractère arbitraire des frontières
héritées de la colonisation ayant reparti entre plusieurs Etats
des populations ethniquement identiques, ouvre les voies à des divisions
; N'KRUMAH a énoncé que seule l'unification de l'Afrique ferait
disparaître toute possibilité de division. (149(*))
La Charte de l'OUA tout comme l'Acte Constitutif de l'Union
Africaine proclament le maintien de ces frontières, ce qui ne signifie
pas leur immuabilité (150(*)), les Etats, par souci d'efficacité de
l'intégration régionale devraient favoriser le rapprochement des
peuples qui se réclament de la même identité. Ceci
favoriserait les mécanismes d'intégration par la libre
circulation des personnes et de leurs biens.
Ainsi, l'échelle géographique de ces
unités politiques achève d'établir le caractère
artificiel des frontières coloniales qu'il est devenu impérieux
d'effacer non plus par la force, mais par la coopération structurelle.
(151(*))
Ces démarches sont souvent amorcées mais mises
à mal par le manque de volonté politique, et l'insuffisance
manifeste dans la conduite des politiques économiques.
Dans les autres cas, on observe des mécanismes
défectueux par régression et manque des stratégies.
(152(*)) Frappant est
l'exemple de la CEPGL, où l'intégration devait être la
plus efficace pour des peuples ayant beaucoup d'éléments en
commun.
L'unité économique et politique de l'Afrique
exige une entente à l'établissement d'un programme commun :
la tolérance permet aux Etats de se grouper au tour de ce
programme ; la mise en commun des moyens qui permettent de lui donner une
assise économique, et une politique concertée qui permet de la
proposer à l'aide internationale ou bilatérale. (153(*))
Ces démarches d'intégrations
énoncées par Boubou HAMA ont été par ailleurs
critiqués par le Professeur Julien NIMUBONA pour qui, il est utopique
de réaliser l'unité ou l'intégration de l'Afrique par la
voie socialiste, celle de mise en commun des moyens : `' le fait pour les
africains d'être solidaires en partageant un bien en commun comme la
bière ne devrait pas nous obstruer que chacun reste attaché
à sa propriété privée''. (154(*))
C'est à juste titre que nous estimons que le
renforcement de la compréhension et de l'unité doit commencer au
niveau des populations dans les Etats pour les faire évoluer dans le
cadre régional.
Cela favorise la mise en place du marché commun (par
des politiques commerciales concertées et d'intensification des
échanges commerciaux), l'intégration monétaire qui doit
accorder une place de choix à la convergence nominale qu'à celle
réelle, le favori de libre circulation des personnes, des biens et des
capitaux et enfin l'intégration des politiques économiques entre
les différentes organisations régionales. (155(*))
Autrement, nous seront enclins à brandir ce qui nous
désunit que ce qui nous unit par une concurrence qui profite aux
populations du Nord. Mais une chance existe encore, celle de toucher la
sensibilité des africains sur le bien fondé de l'unité. Il
convient de se servir des éléments déjà disponibles
pour favoriser l'émergence de la nation africaine.
SECTION II. POUR UN REAJUSTEMENT DE L'UNITE
AFRICAINE
N'est-il pas illusoire de prétendre unir des personnes
qui n'en sentent pas la nécessité ? Or justement, d'aucuns ne
cessent de prouver que l'Afrique peut tout dans l'union, rien dans la
balkanisation qui la livre à l'extérieur. (156(*)) L'Union tant voulue par les
africains a été bloquée, par l'OUA et la naissance
actuelle de l'Union Africaine semble n'avoir pas tirer leçon de cet
état de chose.
D'où l'agencement des mécanismes de
renforcement de l'union des Etats Africains et les conséquences de vivre
l'unité africaine telle qu'elle se présente aujourd'hui.
§1. L'Union Africaine devait partir des
organisations régionales existantes
Selon Frédéric Chiluba, président
zambien, l'expérience que nous avons tiré de la SADC, de la
COMESA, de la CEDEAO et de l'Union du Maghreb Arabe pourraient bien être
harmonisée pour constituer une fondation sur laquelle l'union africaine
et ses nombreux organes pourraient prendre appui en vue de son fonctionnement.
(157(*))
N'KRUMAH ajoute que la survie d'une Afrique libre,
l'indépendance totale de ce continent, et le développement vers
cet avenir radieux dans lequel nous avons placé nos espoirs et
déployés nos efforts dépendent de l'unité
politique. (158(*))
Ainsi, l'Union Africaine devrait passer ou partir du
renforcement des organisations régionales existantes, mais on se rend
compte qu'elle n'y a pas pris base.
L'Acte Constitutif de l'Union Africaine se limite à
prôner une coopération entre les organisations régionales
africaines et la commission de l'U.A en vue d'élaborer un protocole sur
les relations entre les Communautés Economiques Régionales et
l'Union Africaine. Ce développement parallèle et le fait pour
l'U.A de n'avoir pas pris corps sur les Communautés
sus-évoquées, nous pousse à imaginer qu'une
véritable unité africaine devait passer : le regroupement de ces
communautés dans des grands ensembles suivi d'une spécialisation.
A. Par leur regroupement dans de grands
ensembles
On est amené à soutenir que la coexistence
anarchique d'organisations interétatiques de coopération
régionale souvent concurrentes - plus de 200 acronymes sont
répertoriés pour l'ensemble du continent. La prolifération
d'institutions rivales et l'appartenance concomitante des certains Etats
à plusieurs d'entre elles suscitent inévitablement des conflits
de compétence et d'intérêt. (159(*))
C'est pourquoi ces organisations devraient se ramener
à un regroupement en 5 grands pôles africains notamment le Nord,
le Sud, l'Est, l'Ouest et le Centre de façon à combiner les deux
critères d'appartenance à ces regroupements pour dégager
un critère d'appartenance à une région où on se
sent plus identitaire, pour les Etats qui se trouvent sur les frontières
des régions.
Et c'est seulement dans ce cadre régional que les
responsables étatiques feraient émerger la nation
régionale - ce qui requiert un minimum de volonté politique - et
encourager le processus d'intégration régionale entre ce peuple
qui croira au bonheur de l'autre comme une condition sine qua non à sa
propre existence.
Lorsque le processus d'intégration aura réussi
dans chaque région, le développement des échanges
intra-régionaux se fera sentir, une coordination conséquente en
découlerait et l'union viendra de soi non pas comme une volonté
de vouloir faire comme tout le monde (160(*)), mais comme une nécessité
impérieuse pour la survie de l'Afrique longtemps restée
à l'écart de la donne internationale.
B. En vue de leur spécialisation
Une fois que ces organisations interétatiques de
coopération régionale seront réduites à ces cinq
grands groupes, que chaque organisation aura des compétences qui
n'emboîtent pas sur celles de l'autre, alors ceci fera naître
à l'intérieur d'un groupe, un besoin de coordination afin
d'éviter que les Etats se fassent concurrence.
C'est sur cette toile de fond que certaines mesures doivent
être prises afin que l'on n'ait pas une situation dans laquelle une
économie forte concurrencerait une économie faible. (161(*)) Faute d'avoir su ou voulu
opérer à temps le choix nécessaire, les dirigeants
africains se mettent également à avoir peur de leurs grandes
métropoles. (162(*))
Le surdéterminant sera alors d'ordre politique, la
volonté d'assumer les coûts de l'intégration exigeant
l'acceptation de transfert de souveraineté au profit d'institutions
supranationales, car les égoïsmes nationaux n'ont cessé
d'être au premier plan en Afrique.
Faute de passer par ces regroupements régionaux qui
seront spécialisés, nous aurons une croissance
arithmétique des Organisations Internationales en Afrique. Les unes se
réclameront l'allégeance du Nord ou du Sud jusqu'à
basculer les actions de l'Union Africaine par une concurrence qui ne tardera
pas de se faire sentir. Ce qui ouvre le voie à bien des
conséquences.
§2. Les conséquences de ne pas prendre en
compte les organisations
régionales comme point de départ
de l'Union
A. L'inefficacité de l'Union
La naissance de l'Union Africaine repose sur des
données révolutionnaires à impulsions internationales.
Elle ignore les données sociologiques et même celles du droit
comparé comme celles de l'Union Européenne.
Le développement parallèle de cette organisation
avec les organisations régionales africaines risque d'entraver
l'efficacité de l'Union Africaine.
Toute chose étant égale par ailleurs, on a pu
constater que la grande menace qui planait sur l'Organisation de
l'Unité Africaine venait des pays francophones de l'Afrique noire qui
avaient signé en février 1965 à Nouakchott, la charte de
l'organisation commune africaine et malgache (OCAM) qui a été un
organisme concurrent à l'Organisation de l'Unité Africaine.
(163(*))
Actuellement, avec le nombre élevé de ces
organisations régionales, ce facteur accroîtra la concurrence et
la course aux fonds étrangers ; ce qui ne fera qu'orienter les actions
africaines vers l'extérieur en donnant place à d'autres
programmes d'ajustement structurel (P.A.S.) selon le bon vouloir des bailleurs
de fonds.
Rien n'exclura que des conflits renaissent entre Etats
à organisations d'intérêts incompatibles au profit de la
mondialisation dont l'Union Africaine singularise comme un défi
à lever.
B. Une Union vidée de substance et le
désintéressement à l'Union
Selon un adage grec, « il est illusoire de penser
organiser un Etat quand on ne le peut pas dans sa propre famille ».
Comment peut-on penser à une union des Etats africains quand nous ne
sommes pas à mesure de nous entendre dans un cadre régional?
C'est à ce juste titre que Boubou Hama, contrairement
à N'KRUMAH qui réclamait à corps et à cris
l'unité africaine par la mise en place immédiat d'un gouvernement
continental (164(*)),
souligne que l'unité africaine ne peut pas d'emblée passer par un
gouvernement africain immédiat, mais par le mouvement politique et la
planification économique, en liant nos intérêts qui y
conduiront, à long terme, par la fédération de nos
ensembles économiques, voire politique..., ainsi on partirait d'une
unité primaire susceptible de concourir ultérieurement à
l'unité générale. (165(*)) C'est ce que nous avons préconisé
tout au long de ce chapitre.
Evidemment, l'Union Africaine, le fait de n'avoir pas
verrouillé toutes ces données et rencontrer les sentiments les
plus profonds des africains, risque d'être considérée par
ces derniers comme une « affaire des autres ».
Nous avons la conviction, que tout essai d'organisation
panafricaine qui ne part pas de base culturelle travaille au risque de son
échec. Nous pensons, ..., que des organisations nationales, sous
continentales auraient dû précéder la création de
l'UNION. D'autre part, des mouvements intellectuels mobilisateurs des efforts
de l'intelligentsia africaine auraient dû précéder le
lancement de cette organisation continentale... (166(*))
Sur ce, nous ne plaidons par ici pour la suppression des
Organisations Régionales Africaines au profit de l'Union Africaine ou
vice versa mais plutôt pour un repli stratégique de l'Union
Africaine qui devrait aller se « légitimer »
à la base en passant par les grands ensembles régionaux, ce qui
est de nature à lui assurer une stabilité
politico-administrative. (167(*))
CONCLUSION GENERALE
Nous avons tout au long de ce travail,
développé notre sujet en quatre chapitres. Les matières y
développées semblent être d'une même famille car
présentées comme conditions indispensables au
développement de l'Afrique. Il s'agit de la paix, de la
sécurité, de la démocratie et de la bonne gouvernance ;
une meilleure gouvernance de l'économie et des entreprises, la
coopération et l'intégration régionale. (168(*))
Le mouvement de l'unité africaine avait
commencé sous un air de panafricanisme par des noirs américains,
sentant le poids de l'esclavage et de la discrimination dont ils faisaient
l'objet. (169(*)) Il
aboutira à la création de l'OUA en 1963 par des présidents
africains qui réalisèrent que plus ils étaient
divisés, plus aussi ils étaient exploités par les grandes
puissances. (170(*))
L'OUA a réussi à décoloniser l'Afrique et
a livré une guerre sans merci contre l'apartheid. Mais dans l'ensemble,
son bilan a été négatif, n'ayant pas réussi
à conduire entre autre l'unité dont elle se faisait pourtant le
cheval de bataille par repliement sur les intérêts
étatiques.
L'Union Africaine qui officiellement a succédé
à l'OUA en juillet 2003 se veut plus efficace et adaptée aux
réalités du moment par l'inclusion dans sa charte des termes
comme démocratie et bonne gouvernance, condamnation des changements
anti-constitutionnels, le droit de genre et la promotion des droits de
l'homme.
Mais en dehors de tous ces changements, il faut prendre en
compte les menaces politiques ou juridiques qui risquent d'entraver la
réalisation de l'unité africaine dans l'Union Africaine
notamment le principe de non-ingérence, qui a caractérisé
l'OUA, a été repris dans l'Acte Constitutif de l'Union Africaine
ce qui peut poser des problèmes quand on sait combien ce principe a
régulièrement bloqué les interventions de l'OUA lors des
différends entre Etats. (171(*))
A cela le droit d'ingérence humanitaire a
été institué par l'Acte Constitutif de l'Union Africaine
comme correctif au droit de non ingérence dans les affaires internes des
Etats.
Le colonel Mouammar KADHAFI souligne que l'Acte Constitutif de
l'Union Africaine, du fait qu'il ne prend pas suffisamment en compte le
processus de renonciation par les Etats à leur souveraineté au
profit de l'Union, risque de limiter ses actions.(172(*))
Affirmant la Commission de l'Union Africaine comme l'organe
dépositaire et d'exécution de toutes les décisions des
organes de l'U.A(173(*)), tout en reconnaissant un pouvoir similaire
à d'autres organes, n'est pas loin de créer une confusion dans
l'exécution des décisions des organes de l'U.A. Sur l'une et
l'autre de ces critiques, pensons-le, l'Union Africaine a encore un défi
à lever.
Tout autrement, les conflits qui n'ont cessé de
déchirer le continent africain, par suite des limites étatiques,
tracées selon la vitesse des marches des infanteries de marine ou des
traits des crayons de négociateurs distingués(174(*)), ont été le
plus souvent d'ordre frontalier.
C'est pourquoi l'OUA proclama l'intangibilité de ces
frontières. D'autres conflits d'ordre interne, des rebellions et
tendances belliqueuses pour accéder au pouvoir allant jusqu'à des
guerres civiles s'observèrent, très souvent avec des soutiens
étrangers.
Désarmée par son principe de
non-ingérence, l'OUA institua le mécanisme de prévention,
gestion et résolution des conflits sans jamais parvenir à enrayer
l'un ou l'autre de ces conflits qui sont venus séparer plus les
africains que les unir, les solutions intempestives n'ont été
offertes que par des médiations et les bons offices des
personnalités africaines.
Ces types des conflits continuent de s'observer en Afrique au
moment où l'Union Africaine succède à l'O.U.A. Ayant
adopté le même mécanisme de gestion de conflits nanti du
conseil de paix et de sécurité (qui ne dispose pas d'un droit
d'initiative propre si ce n'est sur demande de la conférence de
l'Union), avec un système d'alerte pour les conflits potentiels, l'Union
Africaine s'engage sur la voie sécuritaire en Afrique, mais beaucoup des
mesures d'application concrètes restent encore à faire.
Nous avons suggéré l'application à
l'Afrique de la diplomatie du terrain qui encourage un contact réel avec
les organismes qui travaillent avec les couches sociales pour prévenir
les conflits et une gestion post-conflit qui tient compte des véritables
réconciliations.
Ainsi, la dimension extravertie des conflits africains n'aura
plus sa place entre peuples qui s'entendent pratiquement bien.
Le domaine économique a été aussi
longtemps brandi comme marque du sous-développement africain et de sa
marginalisation.
Les plans de développement de Lagos et la
Communauté Economique Africaine n'ont jamais réussi à
rehausser le niveau de l'économie africaine par manque de
cohésion régionale et la méfiance internationale
accrochée au plan d'ajustement structurel imposé à
l'Afrique, qui se sent obligé de s'ajuster non par
nécessité, mais par opportunité.
La relance du Nepad a pour objectif de promouvoir trois
éléments clés, notamment, l'Afrique
développée, gérée et possédée,
l'apport du concept d'un partenariat nouveau (avec des engagements, des
obligations, des intérêts et des contributions et
bénéfices mutuels), et la gestion par l'Afrique de ses propres
intérêts sans impositions conditionnelles. (175(*))
Cette initiative privée ne manquera pas de susciter
une querelle de leadership, non seulement qu'elle n'a pas une valeur juridique
solide comme celle des plans antérieurs, mais aussi lorsque ses leaders
voudront s'approprier les honneurs et avantages reçus dans le cadre des
réalisations atteintes. Ceci se remarque déjà au moment
où l'Union Africaine veut surmonter les défis de la
mondialisation, le Nepad qui bénéficie du soutien de
l'organisation de coopération et de développement
économique (OCDE) marque la volonté d'intégrer le commerce
africain au système commercial international (176(*)), avec le rôle de
supporter et de faciliter la mise en oeuvre des projets par les gouvernements
africains. Selon le Président du Comité directeur du Nepad, Prof
NKUHLU, il est vrai que le Nepad doit se démarquer dans un premier
temps, d'anciennes institutions comme l'U.A. (177(*)) C'est à ce juste
titre que nous pensons que ce qu'on peut faire aux acteurs africains sans eux,
risque d'être fait contre- eux.
La mondialisation qui vient à point nommé est
une montée du capitalisme qui veut se débarrasser des
contrôles étatiques pour établir des liens commerciaux
directs avec les agents économiques des '' pays du sud ''.
Prétendant instaurer une union Nord-Sud, on se demande quel apport le
sud libérera alors que la majorité de sa population vit en
dessous de la moyenne ! Certes, la mondialisation est d'emblée
difficile à récuser par l'Afrique mais peut jouer un contre
poids soit en récupérant ses avantages pour son compte ou
favoriser les ententes entre africains.
Pour redresser l'économie africaine, nous pensons que
cela doit commencer par des plans d'action de développements
amorcés dans un cadre régional, champ d'expérimentation
d'une Zone de Libre Echange. C'est seulement dans ce cadre où des Etats
pourraient céder quelques unes de leurs prérogatives nationales,
harmoniser leurs tarifs douaniers pour un contrôle efficient, un pas dans
la levée des défis de la mondialisation. C'est dans ce cadre que
quelques initiatives sont amorcées par la Communauté Economiques
des Etats de l'Afrique Centrale qui projette créer dans trois ans une
zone de libre échange (ZLE), d'ici fin 2007. (178(*))
Le cadre régional africain a constitué notre
dernier chapitre. Bien que le principe d'égalité dans les
Organisations Internationales, tel qu'avancé par Rousseau comme
l'égalité dans la procédure d'admission, dans la
représentation des Etats membres et dans la détermination de la
contribution financière des Etats membres (179(*)) soit garanti par les
principes de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, nous ne devons pas perdre
de vue que notre but ultime reste une véritable unité. La
référence au modèle de l'Union Européenne par
l'Union Africaine ne doit pas nous faire ignorer qu'il existe une
réalité africaine différente de celle européenne.
(180(*)) Malgré
cette référence , l'Union Africaine a semblé ignorer si
pas oublié le fait que c'est après avoir maîtrisé
leurs superpuissances politiques, économiques, militaires et
monétaires que, respectivement, les Américains et les
Européens ont crée les « Etats-Unis
d'Amérique » et l'Union Européenne (181(*)) ; processus qui a
commencé dans le cadre régional des pays évoluant en
commun, en ce que de la libre circulation des marchandises résulta
l'abolition des droits de douane et des restrictions quantitatives... et
même les produits en provenance d'Etat tiers qui ont acquitté le
droit de douane et accomplit les formalités nécessaires à
l'entrée dans un Etat membre ne sont plus taxées pour la seconde
fois. (182(*))
Tout ce que nous avons déjà avancé comme
cession de souveraineté, gestion de conflit, une saine économie
ne devraient qu'être expérimentés dans un cadre
régional. Lorsque l'intégration, perçue comme un
élément essentiel pour le renforcement de la
compétitivité des économies africaines, et une composante
importante dans la poursuite d'une stratégie de développement
durable (183(*)), aura
réussi, l'union qui en découlerait serait non seulement
économique mais aussi politique.
En ignorant ce processus, l'Union Africaine a pris une
revanche sur l'histoire.
C'est seulement dans un cadre régional que la monnaie
unique relève du domaine du possible en Afrique, ce qui fera
naître un besoin de coordination pour donner lieu à une monnaie
unique africaine.
C'est dans ce contexte que nous soulignons que l'Union
Africaine devrait partir des cadres régionaux, en renforçant la
cohésion là où elle n'existe pas encore, en vue de
promouvoir une nation africaine en voie de constitution et consolider une
véritable union des Etats africains.
Comme l'Union Africaine est née politiquement, cette
étape déjà franchie par les africains mérite encore
plus de volonté politique. L'actuel secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies, K. Annan n'en dit
pas moins que nous quand il indique que pour construire avec quelques chances
de succès une Union dans des telles conditions, il faudra beaucoup de
vigueur et une volonté politique de fer. (184(*))
L'avenir politique, culturel et économique de
l'Afrique ne serait donc pas à remettre en doute, tout dépend du
sérieux que les dirigeants africains y accorderont, notamment en
prévoyant des mécanismes débouchant sur le pouvoir
supranational, la mise en place d'une plate-forme où les
intérêts de chaque Etat seraient représentés en
commençant le processus dans le cadre régional comme champ
d'expérimentation.
Divisés, nous sommes faibles, mais unis, les pays
d'Afrique peuvent devenir l'une des forces les plus puissantes agissant pour le
bien du monde entier. (185(*)) Ce point est si évident, vital et
impérieux qu'il se passe de commentaire.
Enfin, ayant analysé un sujet et ses paramètres
aussi d'actualité, nous ne pouvons nullement prétendre l'avoir
mieux abordé et exploré de manière exhaustive que
quiconque, mais seulement reconnaissons humblement que ce que nous avons
proposé comme piste de solution et de suivi pour une Union Africaine
concertée, entre dans le concert des théories de relations
internationales africaines.
Simplement notre foi et notre espérance est d'avoir
tant bien que mal jeté le jalon nécessaire à une
étude aisée en sorte que nous encourageons d'autres chercheurs
présents et à venir à pouvoir l'approfondir mieux que nous
l'avons fait.
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87. Http : // www.google. com / dimension politique. htm
88. Http : // www. père - blancs. cef. fr / foijus.
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90. Http : // www. uneca. org / adfiii / docs / afriqueouest
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93. Http: // www. africa - union. org. / news - events /
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Http://www.africa-
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//www.africa-union.org/official_documents/treaties_conventions.fr/regl
98. Http : //
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TABLES DE MATIERES
Epigraphe I
Dédicace II
Avant-propos III
Sigles et Abréviations IV
INTRODUCTION GENERALE 1
I. PROBLEMATIQUE 2
II. HYPOTHESES DE TRAVAIL 2
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE LA RECHERHE
..........................5
A. METHODES 5
B. TECHNIQUES 6
V. DIFFICULTES RENCONTREES 6
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7
CHAPITRE. I. THEORIE ET PRATIQUE DE L'UNION DES
ETATS
AFRICAINS : DE
L'ORGANISATION DE L'UNITE
AFRICAINE A L'UNION
AFRICAINE 8
SECTION I. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE 8
§1. L'Organisation de l'Unité Africaine et sa
machine administrative 9
A. Les organes de direction de l'OUA 9
1. La conférence de chefs d'Etats et de gouvernement de
l'OUA 9
2. Le conseil des ministres de l'OUA 9
B. Les organes de mise en oeuvre de l'OUA 10
1. Le Secrétariat Général de l'OUA 10
2. Le Secrétariat général adjoint de
l'OUA 10
C. Les organes subsidiaires de l'OUA 10
§2. Critiques sur l'oeuvre de l'OUA 11
A. Bilan général de l'OUA 11
B. Critiques 11
1. Au plan des structures 11
2. Au plan de la charte elle-même 12
*. Les décisions de l'Organisation de
l'Unité Africaine 12
*. Le préambule de la charte de l'Organisation
de l'Unité Africaine 13
*. Objectifs de l'Organisation de l'Unité
Africaine 13
*. Principes de l'Organisation de l'Unité
Africaine ............ 13
*. Autres critiques sur la charte de
l'Organisation de l'Unité Africaine 14
SECTION II : L'UNION AFRICAINE 15
§1. Mécanisme de fonctionnement de l'Union
Africaine 15
A. Les organes de direction de l'Union Africaine 16
1. La conférence de l'Union africaine 16
2. Le conseil exécutif de l'Union Africaine 16
B. L'organe de mise en oeuvre et de représentation de
l'Union Africaine 17
1. La commission de l'Union Africaine
.............................. 17
2. Le comité des représentants de
l'Union Africaine ............... 17
C. Autres Organes de l'Union Africaine........................
.18
1. Le parlement panafricain .................. .18
2. La cour de justice de l'Union Africaine...............
18
3. Le conseil économique et culturel de l'Union
Africaine ... 19
4. Comités techniques spécialisés de
l'Union Africaine... 19
5. Les institutions financières de l'Union Africaine...
19
6. Le conseil de paix et sécurité de l'Union
Africaine...... 19
§2. Critiques sur l'oeuvre de l'Union Africaine
.................. 20
A. Les innovations
................................................... 20
1. Dans le principe de non-ingérence ..................
20
2. Sur la participation du peuple à l'Union
Africaine...... 21
3. Sur les sanctions et décisions de l'Union Africaine
... 21
B. Les faiblesses de l'Union Africaine
........................... 22
1. Sur la supranationalité
.............................. 23
2. Sur les moyens financiers ..............................
24
3. Sur le rôle des
organes.................................... 25
4. Sur des considérations sociologiques
........................ 26
CHAPITRE II. LES CONFLITS EN AFRIQUE.........
26
SECTION I. L'OUA ET LES CONFLITS
AFRICAINS.................. 26
§ 1. Les conflits
frontaliers................................. 26
A. La guerre
algéro-marocaine........................ 26
B. Le conflit Somalo - Kenyan..................... 27
C. Le Conflit Ouganda - Tanzanie...........................
28
§ 2. Les conflits
internes................................. 28
A. La crise congolaise........................... 29
. B. Le problème de la
Rhodésie..................... 30
C. Les crises dans les grands Lacs......... 30
SECTION II. MECANISME DE GESTION DES CONFLITS PAR L'UNION
AFRICAINE........................ 31
§1. Fonctionnement du Conseil de paix et de
sécurité de l'Union Africaine 32
A. Prévention des
conflits.............................. 32
B. Gestion des conflits................................. 33
C. Le règlement de
conflit.............................. 34
Légende................................. 35
§2. Pour une meilleure prévention des
conflits en Afrique... 35
A. Le rôle de la base dans les conflits
Africains...... 36
1. La dynamique de conflit............... 36
2. La diplomatie de terrain...... 37
B.La concertation commune..................... 38
CHAPITRE III. L'AFRIQUE ET SON ECONOMIE : POUR
UNE
INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE... 40
SECTION I. LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFRICAIN
40
§1. Les plans de développement sous l'OUA.........
41
A. Le plan de Lagos........................ 41
1. Énoncés du plan...........................
41
2. Ses lacunes........................... 41
B. La communauté économique Africaine (CEA) ou
traité d'Abuja... 42
§2. Le plan de développement sous l'Union
Africaine...... 43
A. Le Nepad (nouveau partenariat pour le
développement africain) 43
1. Critiques sur le plan économique......... 44
2. Critiques sur le plan juridique........................
45
B. La dette
extérieure................................. 45
SECTION II. LA MONDIALISATION..................... 46
§1. La mondialisation comme défi
africain............... 47
A. Considérations
étymologiques.................. 47
B. L'impact de la mondialisation sur l'Afrique......
.................................48
§2. La reconstruction de l'Afrique, remède aux
maux de la mondialisation 49
A. L'intégration économique
régionale...... 49
B. L'usage des valeurs de la mondialisation pour le bien
être des africains... 50
CHAPITRE IV. LES ORGANISATIONS REGIONALES
AFRICAINES,
LEURS RELATIONS AVEC
L'UNION AFRICAINE 53
SECTION I : APERÇU GENERAL DES ORGANISATIONS REGIONALES
AFRICAINES ET LEUR DOMAINE
D'INTERVENTIONS 53
§1. Aperçu de quelques Organisations
Régionales Africaines... 54
A. The Southern African development community (SADC) 54
B. La Communauté économiques des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) 54
C. La Communauté Economique des Etats de l'Afrique
Centrale
(CEEAC)............ 55
D. La Communauté économique des Pays des Grands
Lacs (CEPGL)... 55
§2. Les difficultés d'intégration
régionale en Afrique 56
A. La concurrence entre les organismes régionaux...
57
B. Le manque de volonté politique des dirigeants
57
SECTION II. POUR UN REAJUSTEMENT DE L'UNITE AFRICAINE 59
§1. L'Union Africaine devait partir des organisations
régionales existantes 59
A. Par leur regroupement dans de grands ensembles 60
B. En vue de leur spécialisation..................
61
§2. Les conséquences de ne pas prendre en compte
les organisations
régionales comme point de départ de
l'Union ......... 62
A. L'inefficacité de
l'Union.............................. 62
B. Une Union vidée de substance et le
désintéressement à l'Union 62
CONCLUSION GENERALE 64
BIBLIOGRAPHIE ............ 69
TABLE DE MATIERES 74
* 1 Jean MFOULOU, L'OUA,
Triomphe de l'Unité ou des nationalités ? Essai d'une
sociologie politique de
l'Organisation de l'Unité Africaine, Paris,
l'Harmattan, 1986, p.61.
* 2 François SOUDAN,
« Africa must unite » , in JA / I, n°2019 du
21 au 27/09/1999, p.5.
* 3 Josette Rey DEBOVE et Alain
REY (S. la dir.), Le nouveau petit Larousse, Dictionnaire de la langue
française,
Paris, Le Robert, 1993, p. 1805.
* 4
Http://www.panapress.com/lusaka/uafricaine.fre.
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* 5 Edmond JOUVE,
L'Organisation de l'Unité Africaine, 1e éd.,
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* 6
Http://www.africa-union.org/news_events / Communiqué 08.03.pdf
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* 7 Samir AMIN, L'Afrique de
l'Ouest bloquée, Paris, éd. de Minuit, 1970, p. 225.
* 8 Claude JAVEAU, Essai
d'inventaire des problèmes méthodologiques liés aux
enquêtes des budgets-temps,
Bruxelles, Institut de Sociologie, p. 1 (ronéo).
* 9 Maurice DUVERGER,
Méthodes de sciences sociales, 3e éd., Paris,
PUF, 1964, p. 133.
* 10 Claude JAVEAU,
Op.cit, p. 707.
* 11 Victor TOPANOU, Cours
des théories de relations internationales, L2 Droit, UNIKIS/CUB,
2002-2003,
inédit.
* 12 Julius NYERERE,
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1970, p.76.
* 13 Mongo BETI,
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* 14 P. DUIGNAN et L.H. GANN,
L'Afrique et les Etats-Unis, Cambridge University, 1984, pp. 30-54.
* 15 OUA, Conférence
au sommet des pays indépendants africains, Addis-Abeba, Paris,
Présence africaine, 1964,
pp. 98 et 105.
* 16 Louis CAVARÉ,
Droit international Positif, Les modalités des relations juridiques,
les compétences respectives des Etats, TII, Paris, Pédone,
1951, p.43 faisant une distinction entre les traités constitutifs d'une
Organisation Internationale mentionne que le traité d'association ou
d'alliance est celui par lequel les Etats prennent part à une action
commune pour atteindre un but déterminé.
* 17 Préface d'Edem
KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.12.
* 18 « Organisation
de l'Unité Africaine (OUA) », Encyclopédie Microsoft
®, Encarta ® 98 (c) 1993-1997
Microsoft
* 19 « Organisation
de l'Unité Africaine (OUA) », Encyclopédie Microsoft
®, Encarta ® 98 (c) 1993-1997
Microsoft
* 20 Jean MFOULOU,
Op.cit, p.42.
* 21 Préface d'Edem
KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.11.
* 22 Idem, pp. 11-12.
* 23 Préface d'Edem
KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.12.
* 24 Elisabeth ZOLLER, La
bonne foi en Droit International Public, Paris, éd. Pédone,
1977, p.175.
* 25 Pour
l'intégralité de ce traité, voir Paul REUTER et
André GROS, Traités et documents diplomatiques,
3e éd,
Paris, PUF, 1970, pp. 424-450.
* 26 Préface d'Edem
KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.13.
* 27 Préface d'Edem
KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p. 9.
* 28 Kwame N'KRUMAH,
L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, pp 29-34 ; 98-99 ;
172 et 251.
* 29 Colin LEGUM, Le
panafricanisme à l'épreuve de l'indépendance, Paris,
éd. St Paul, 1965, p.88.
* 30 David RUZIÉ,
Droit International Public, 15e éd., Paris, Dalloz,
2000, p.183.
* 31 Paul Robert NGIMBI,
Organisation de l'Unité Africaine, Paris, école des hautes
études Commerciales et
Consulaires de Liège, 1966-1967, pp. 83-95.
* 32 Paul Robert NGIMBI, Op.
cit, p. 98.
* 33 Yves PERSON, in Le mois
en Afrique, n°93, p. 57 cité par Jean MFOULOU, Op.cit,
pp. 48-49.
* 34
Http://www.monde-diplomatique.fr/2002/07/TSHIYEMBE/16697 consulté le
02.10.2003.
* 35 Pour
l'intégralité du règlement d'ordre intérieur de la
Conférence de l'U.A, voir
http://www.africa-
union.org/official_documents/treaties_conventions.fr/regl
(consulté le 20.10.2003).
* 36 Chérif OUAZANI,
« Qu'est - ce que la commission ? », in JA/I,
n° 2217 du 6 au 12 / 7 / 2003, p. 24, mais
nous devons faire remarquer ici que les sous - régions
du continent ont été étendu à la
« diaspora », soit 6ème
sous - région : chérif OUAZANI,
« Union Africaine », in JA/I, n° 2196 du 9 au
15 / 02 / 2003, p.50.
* 37
Http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf. consulté le 7 . 10 . 2003.
* 38
http://www.africa-union / organs/
permanent consulté le 20 . 10 . 2003.
* 39 Samir GHARBI,
« L'UA en dix questions qu'est - ce que le parlement
panafricain », in JA/I, n° 2115 du 24
au 30 / 7 / 2001, p. 25 - 27
* 40 Chérif OUAZANI,
« Union Africaine : les douze travaux d'Amara Essy »,
in JA /I, n°2060 du 4 au
10/7/2002, p.24.
* 41
Http://www-union.org/organs/specialized_technical_committee.fr.htm
consulté le 20.10.2003.
* 42 Francis KPANTINDE,
« UA : Une si longue et si difficile
transition », in JA/I, n°2215 du 22 au 28/06/2003,
p.78.
* 43 Pour
l'intégralité de ce protocole, visiter
Http://www.africa-
union.org/offical_documents/treaties_convention_fr/PROTOCOLE
visité le 20/10/2003.
* 44 Claude - Albert COLLIARD,
Institutions internationales, 2e éd., Paris, Dalloz,
1963, pp. 230 et ss.
* 45 Raymond RANJEVA et Charles
CADOUX, Droit International Public, Paris, éd. Hachette, 1992, p.
86.
* 46 Blaise BAYUBASIRE Kaboyi,
De la compétence et de l'intervention des Organisations
Internationales face à
la souveraineté des Etats, Mémoire, L2
Droit, UNIKIS/CUB, 2001-2002, p.27.
* 47 Nguyen QUOC DINH, Patrick
Daillier, Alain Pellet, Droit international public, 2e
éd., Paris, LGDJ, 1980,
p. 394 et ss.
* 48
Http://www.uneca.org/fdaii/coverage/fr
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* 49 Michel LABORI et Didier
BOURDELIN, L'Europe de douze, une puissance mondiale en devenir ?,
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* 50 Dusan SIDJANSKI,
L'avenir fédéraliste de l'Europe, la Communauté
européenne, des origines au traité de
Maastricht, 1e éd., Paris, PUF,
1992, p. 336.
* 51 Francis WODIE, Les
institutions internationales régionales en Afrique occidentale et
centrale, Paris, L.G.D.J,
1970, pp. 10-12.
* 52 René Jean DUPUY,
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éd. Economica, 1986, p. 66.
* 53 Edem KODJO, in Edmond
JOUVE, Op.cit, p.14.
* 54 Francis KPANTINDE,
« UA : ce qui attend KONARE » ,in JA/I, n° 2220
du 27 au 2/8/2003, p. 47.
* 55 Convention sur le
règlement pacifique des conflits internationaux signée à
la Haye le 18 octobre 1907, in Paul REUTER. Op.cit, pp.9-22.
* 56 Ibidem.
* 57 Résolution AGH
/ Rés. 16 sur l'intangibilité des frontières africaines
adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'OUA, au Caire, le 21 juillet 1964, in Jean MFOULOU, Op. cit., pp.
85-86.
* 58 H. MARCHAT,
« Le conflit algéro-marocain », in revue
juridique et politique, 1964 p. 65 et Ss cité par Edmond JOUVE,
Op.cit, p. 118
* 59 Edmond JOUVE,
Op.cit, pp. 118-123.
* 60 Ibidem
* 61 Edmond JOUVE,
Op.cit, pp 118-123.
* 62 Jean MFOULOU, Op.
cit., p. 52
* 63 Edmond JOUVE,
Op.cit, pp 118 - 123.
* 64 Résolution ECM /
Rés. 4 (II) adoptée par la 2ème session extraordinaire du
conseil des ministres de l'OUA, à
Dar-es-Salaam, du 12 au 15 février 1964.
* 65 Edmond JOUVE,
Op.cit, pp. 118.
* 66 Edmond JOUVE,
Op.cit, p. 125
* 67 Ibidem
* 68 Jean MFOULOU,
Op.cit, p. 53.
* 69 Jean MFOULOU, Op.
cit., p. 53.
* 70 Jean MFOULOU,
Op.cit, p. 57.
* 71 Idem, pp. 58-59.
* 72 Ibidem
* 73 Ibidem
* 74 Valentin KAYILA,
Congo : La démocratie du plus fort, Rapport historique sur
un peuple qui contribua au
salut de l'humanité aujourd'hui humilié au
mépris total, Bruxelles, Centre de recherche et d'études Kongo,
mai 2000, p. 83.
* 75 Momar Coumba DIOP et
Mamadou DIOUF, Les successions légales : les mécanismes de
transfert de pouvoir
en Afrique, Dakar, CODESRIA, 1990, p.12.
* 76 BWANA CHUY Bin Kosita,
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* 77 Eleuthère MANGA
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* 78 Http : // www. africa -
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* 79 Http: //
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réalités, Paris, Maspero, 1975, p. 88.
* 82 Fondation Roi
Baudoin-Médecins sans frontières, Conflits en Afrique :
Analyse des crises et pistes pour une
prévention, Bruxelles, éd Complexes,
1997, p.30.
* 83 Idem, p. 15.
* 84 Fondation Roi
Baudoin-Médecins sans frontières, Conflits en Afrique :
Analyse des crises et pistes pour une
prévention, Bruxelles, éd Complexes,
1997, p. 10.
* 85 Idem, p. 27.
* 86 Http: //www. african -
geopolitics. org / show. aspx ? Article Id = 3324 consulté le
8.10.2003
* 87 Fondation Roi Baudouin
- Médecins sans frontière, Op.cit, pp 31 - 32.
* 88 Fondation Roi
Baudouin - Médecins sans frontière, Op.cit, pp. 33 -
35
* 89 Yves BENOT, Op.
Cit, p 90.
* 90 Yves BENOT, Op cit,
p. 90
* 91 Http : // www. Eu.
int/abc/obj/treaties/fr consulté le 04.12.2001.
* 92 Http: // french.
peopledaily. com. cn /200207/09/fra 2002079 55728. html. Consulté le
18.10.2003
* 93 Boubou HAMA, Les grands
problèmes de l'Afrique des Indépendances, Paris, éd.
Pierre Jean Oswald, 1974,
p. 56.
* On doit néanmoins soulever que
les pays de la CEDEAO et de la CEMAC ont une monnaie unique qui est le Franc de
la communauté financière africaine ; mais quitter le
Cameroun pour la RDC, il n'y a pas convertibilité de cette monnaie, pas
même à la banque centrale.
* 94 Pour
l'intégralité de cet acte, voir Edmond JOUVE, Op. cit. P.
274.
* 95 Victor TOPANOU, Op
cit,. Inédit.
* 96 Jacques GIRI, L'Afrique
en panne, vingt - cinq ans de '' développement '', Paris, éd
Karthala, 1986, p 180.
* 97 Ibidem.
* 98 Ibidem.
* 99 Edmond JOUVE, Op
cit, pp. 195 - 196.
* 100 Idem, p. 182.
* 101 Http : // www.monde -
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* 102 Http : // www.
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* 103 Http : // www.google.
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* 104 Idem.
* 105 Http : // www.
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10.07.2003.
* 106 Http : //
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* 108 Idem.
* 109 Http : // unpan 1. un.
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l'Afrique'', in Recherches
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* 121 Michel BEAUD et alii,
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* 123 Petit Echo,
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l'Afrique'', in Recherches
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* 127 Michel BEAUD et Alii,
op. cit., p. 284.
* 128 Petit Echo, Rome,
n° 912 '' La mondialisation : enjeux et défis pour
l'Afrique'', in Recherches
africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet 2001,
p. 4.
* 129 Hakim Ben HAMMOUDA,
Op. cit, p. 282.
* 130 Idem, pp. 282 - 283.
* 131 Rapport de la
conférence sur la mondialisation animée par le
Professeur Gaspard BAGALWA
Muheme à l'UCB, Bukavu, RDC, le 21 août
1999.
* 132 Victor TOPANOU,
Op.cit, inédit.
* 133 Hakim Ben HAMMOUDA,
Op.cit., p. 284.
* 134 Jacques GIRI, Op.cit,
p. 186.
* 135 Hakim Ben HAMMOUDA,
Op. cit, pp. 285 - 286.
* 136 Claude A. COLLIARD,
Op.cit, pp. 420-423
* 137 Ibidem
* 138 Victor TOPANOU, Op.
cit., inédit.
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* 143 Benjamin MULAMBA Mbuyi,
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* 145 Hakim Ben HAMMOUDA,
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* 149 Yves BENOT, Op.
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* 150 Victor TOPANOU, Op.
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* 159 Daniel C. BASH et
Olivier VALEE, Op.cit, p. 69.
* 160 Paul Robert NGIMBI,
op. Cit. p. 89. avance comme motif qui menace les africains à
fonder l'OUA
c'est la volonté de vouloir faire comme tout le monde
car les africains se sont bien rendus compte
que la vie internationale est faite presque par des
communautés que cela soit sur l'échelon du
continent que cela soit au point de vue idéologique,
que cela soit sur l'échelon régional.
* 161 Daniel C. BASH et
Olivier Valée, Op.cit, p. 75.
* 162 Francis GENDREAU et
Emile Le Gris ; `' les grands peurs de l'an 2000 `', in Politique
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* 163 Paul Robert N'GIMBI,
Op.cit, p. 100.
* 164 Kwamé N'KRUMAH,
L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, pp. 98-99 et 125.
* 165 Boubou HAMA, Op.
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