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Essai d'analyse prospective sur l'union africaine

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par Bienfait KUJIRAKWINJA KALINDA
Université Officielle de Bukavu - Licence en Droit Public 2002
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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INTRODUCTION GENERALE

La lecture des ouvrages nous apprend que six facteurs principaux peuvent pousser des Etats à désirer s'unir :

- le sentiment d'insécurité dû à un danger militaire provenant de l'extérieur,

- le désir d'obtenir l'indépendance des puissances étrangères;

- l'espoir d'obtenir des avantages économiques;

- une association politique antérieure;

- la proximité géographique;

- des institutions politiques semblables. (1(*))

Pour l'un ou l'autre de ces facteurs, l'Union Africaine est à point nommée.

L'idée de l'unité africaine tire sa source dans le mouvement panafricaniste commencé en Amérique, par W.E.B. Du Bois, en réaction contre la ségrégation raciale et le colonialisme qui sévissaient en Amérique. Elle sera reprise en relais par Kwame N'KRUMAH, leader africain, dans la lutte pour l'indépendance des Etats africains et débouchera sur la naissance de l'OUA en 1963.

Cette dernière regroupe les Etats africains mais elle s'est trouvée confrontée à plusieurs difficultés notamment celles de la primauté de l'Afrique des parties au dépend de celle unitaire, les guerres d'après les indépendances, l'influence étrangère passant par le néo-colonialisme, les conflits en Afrique, etc. Elle s'est avérée aussi inadaptée à l'évolution actuelle des relations internationales.

Les problèmes qui ont émaillé la vie de l'Organisation de l'Unité Africaine ont conduit les Etats Africains à réfléchir sur la mise sur pied d'une nouvelle organisation. C'est ce qui, entre autres facteurs, explique la naissance de l'Union Africaine qui regroupe les 53 Etats du continent.

Si elle veut s'asseoir sur un strapontin à la table du conseil d'administration de la planète, l'Afrique devrait parler d'une seule voix. Uni, le continent pèse 5% du Produit Intérieur Brut mondial, désuni, il n'existe tout simplement plus. (2(*))

I. PROBLEMATIQUE

La problématique est un ensemble de questions posées dans la science. Ainsi, faire une analyse prospective sur une Organisation Internationale, nous amène à nous poser une série de questions.

L'acte constitutif de l'Union Africaine est-il un toilettage des textes de l'Organisation de l'Unité Africaine ? L'Union Africaine a-t-elle les moyens qui lui permettront d'agir efficacement ?

L'Union Africaine peut-elle aider le continent à résoudre ses problèmes économiques, sociaux, et politiques ?

Enfin, on est amené à se poser la question de savoir si l'unité de l'Afrique devait passer par un gouvernement continental ou par un processus qui intègre les organisations régionales africaines existantes. De fait, peut-on prétendre organiser le sommet si la base n'est pas solide ? Faudra-t-il supprimer ces organisations au bénéfice de l'Union Africaine ou assurer leur promotion parallèlement avec l' Union Africaine ?

Voilà autant des questions auxquelles nous nous proposons d'apporter des éléments de réponse dans les lignes qui suivent.

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Une analyse prospective entant que critique orientée vers l'avenir est un ensemble de recherches (...) permettant de dégager des éléments de prévisions. (3(*)) Critiquer ce qui a été fait, pour espérer un changement et/ou proposer des pistes de sorties sera notre objectif.

L'Acte Constitutif de l'Union Africaine contient un ensemble d'éléments d'innovations par rapport à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Aux objectifs proclamés par les « pères fondateurs » de l'Organisation de l'Unité Africaine dans un cadre de décolonisation, l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ajoute la promotion des droits de l'homme, la démocratie, la bonne gouvernance, le développement durable et le progrès scientifique et technique.

Aux principes directeurs, s'ajoutent des règles aux prises avec l'actualité à savoir :

- Le droit d'intervention de l'Union dans tout Etat membre où sont commis des crimes de guerres et crimes contre l'humanité, pour la restauration de la paix et de la sécurité;

- La condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

L'Union Africaine est dotée d'un complexe organisationnel pour son fonctionnement jadis inexistant au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Pour mieux promouvoir l'intégration économique de l'Afrique, l'Union Africaine est dotée de 3 institutions financières notamment la Banque Africaine d'Investissement, la Banque Centrale Africaine et le Fonds Monétaire Africain.

L'Union Africaine est réellement novateur par rapport à la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine. Néanmoins, dans sa configuration actuelle l'Union Africaine est en tous points différente de l'UE car la politique extérieure commune, la défense des intérêts africains relèvent d'un idéal. N'étant pas pourvu d'un pouvoir supranational proprement dit, l'Union Africaine ressemble à l'Organisation de l'Unité Africaine.

Sur le plan économique depuis le célèbre plan de Lagos de la Communauté Economique Africaine, aucune réalisation concrète et durable n'a été faite sous l'Organisation de l'Unité Africaine. La naissance de l'UA coïncide avec la relance du NEPAD avec ses projets industriels intégrés au niveau de chaque organisation régionale africaine. Ce plan qui du reste, est une initiative privée est devenu un projet de l'UA dont on entrevoit encore la mise en application. (4(*)) Son caractère privé risquera de susciter une querelle de leadership. Sans pour autant rejeter les initiatives privées, le développement africain doit toucher la base pour émerger dans un cadre sous-régional susceptible de poser des actions concrètes dans le commerce intra-africain. En faisant participer les bénéficiaires au développement de leur continent, seuls capable d'apprécier leurs besoins, l'Union Africaine apporterait un pas de plus dans l'économie africaine.

En Afrique, les frontières héritées de la colonisation ont été et sont à l'origine de nombreux conflits qui ont révélé les faiblesses de l'Organisation de l'Unité Africaine. A l'origine de celles-ci, il y a le fait que l'Organisation de l'Unité Africaine n'a pas joui d'un statut supranational car étant une institution hybride et ne pouvant imposer un règlement quelconque. (5(*)) En instituant le droit d'intervention dans les Etats membres, l'Union Africaine met au point des missions panafricaines jusqu'ici ad hoc comme au Burundi, en Sierra-Leone et en Somalie selon la décision Central Organ / MEC / AMB/2. (XCIV/3. XCIV). (6(*)) La sécurité africaine doit tenir compte des données africaines et internationales de façon à y appliquer la diplomatie de terrain qui touche les meneurs et les causes de conflits. Si elle veut aider l'Afrique à sortir des crises perpétuelles, l'Union Africaine devra commencer le processus dans les organisations régionales africaines, en faisant application de la diplomatie de terrrain.

Enfin, la suppression des organisations régionales africaines ou leur maintien demeure une question à double réponse. Jouant parfois leur rôle de manière incohérente, leur manque de moyens et de stratégies sont des facteurs favorisant leur politique extravertie. Le regroupement des Etats dans les organisations régionales africaines dépend des exigences d'un système directement issu de la politique économique coloniale. (7(*)) Cela favorise une concurrence des économies africaines au profit de l'extérieur en dehors de toute référence à l'organisation panafricaine. Ce qui précède justifierait leur suppression.

Néanmoins, leur rôle s'avère parfois efficace notamment dans l'entente et la résolution des conflits régionaux. Ceci milite en faveur de leur maintien. C'est dans ce cadre qu'il faudrait qu'elles soient intégrées afin qu'elles deviennent des véritables bases de l'union. Une véritable intégration africaine devait d'abord commencer dans les organisations régionales africaines. Ayant voulu rattraper l'histoire sur des motivations concurrentielles sans tenir compte de celles culturelles africaines, l'Unité Africaine demeurera un idéal et l'Union Africaine sera obligée de faire marche en arrière pour repenser ses stratégies.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Depuis l'accession des pays africains à l'indépendance, beaucoup de doctrines appréhendent l'Afrique à travers la recherche d'aides et financements internationaux.

L'Afrique a été longtemps considérée comme un continent faible et instable, dépendant entièrement des anciennes puissances coloniales par l'aide économique.

Ceci se retrace bien dans des courants qui sont nés allant du développementalisme, du dépendentalisme, de l'interdépendantisme et aujourd'hui d'afro-optimistes confrontés aux afro-pessimistes qui, par des calculs statistiques, montrent qu'il est illusoire de penser au développement de l'Afrique.

Nous avons pensé qu'étudier l'Union Africaine sous une forme prospective axée sur quatre plans dont la vie internationale du continent, la solution aux conflits africains, la mondialisation face à l'économie du continent et les relations entre les organisations régionales africaines et l'Union Africaine, contribue à la théorie optimiste que nous soutenons. De surcroît, même si l'Afrique est marginalisée, il y a encore une chance et un espoir de redressement. Sur ces quatre plans, tout est question des stratégies nouvelles comme nous les présenterons dans ce travail, à adopter par l'Afrique.

Les théories des relations internationales sous-entendent une philosophie orientée vers la réalisation d'un idéal. Notre idéal de l'unité africaine s'inscrit comme une thérapie aux humiliations subies depuis l'esclavage, la colonisation ou le néo-colonialisme et aujourd'hui la mondialisation.

De plus, une attention doit être portée sur le changement de l'organisation continentale. Pour que ce changement ne soit pas purement formel, il faudrait réveiller la conscience africaine, un pas que nous voulons amorcer.

Par ailleurs, ce travail revêt un intérêt pratique et scientifique. Du point de vue pratique, il constitue un document de recherche et de travail pour tous ceux qui s'intéressent à notre cher continent. Du point de vue scientifique, il contribue à maîtriser le fonctionnement de l'Union Africaine et davantage l'Afrique.

Enfin, les relations internationales, l'Union Africaine et la mondialisation par leurs actualités, ont suscité notre attention. Ce qui justifie l'orientation de nos recherches.

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

A. METHODES

Comme l'indique Claude JAVEAU, une méthode est une démarche intellectuelle qui vise à :

- Etablir rigoureusement un objet de science,

- Mener le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus irréfutable. (8(*))

Notre étude qui n'a aucune prétention de tout étudier en détail sur l'U.A faute de doctrine abondante y afférente, utilisera la méthode comparative. Elle permet de découvrir les types sociaux dans leur uniformité et dans leur différence. On compare l'acte constitutif de l'UA avec celui de l'Organisation de l'Unité Africaine en vue d'en déceler ce qui doit être amélioré par l'Union Africaine, en énonçant des propositions bénéfiques pour l'Afrique en vue de sortir du sous-développement.

En plus, usage sera fait de la méthode herméneutique qui est celle basée sur l'interprétation des textes dont on se propose la compréhension. (9(*)) Elle nous aura aidé à l'exploration des textes sur l'Organisation de l'Unité Africaine et sur l' Union Africaine, base de notre étude.

B. TECHNIQUES

Ce sont des opérations qui jalonnent le cheminement d'un problème. (10(*)) Nous avons fait usage essentiellement de la technique documentaire écrite et celle figurative (audiovisuelle).

V. DIFFICULTES RENCONTREES

Il importe de souligner que quelques mois seulement après le lancement officiel de l'UA, nous avons éprouvé des difficultés quant à la collecte des informations et ouvrages y consacrés essentiellement.

Ainsi, pour combler ces lacunes, nous avons été obligé de recourir aux revues et articles y relatifs en plus de la source moderne qui est l'internet. Les idées des grands penseurs sur l'avenir de l'Afrique nous ont beaucoup aidé dans ce sens.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

On ne saurait donner une application définitive à une situation internationale de même que l'on ne pourrait avoir une certitude scientifique en ce domaine. Il ne saurait y avoir une théorie générale dans les relations internationales mais des théories partielles. (11(*))

Notre étude sera axée, outre l'introduction, sur quatre chapitres.

Le premier traitera des théories et pratiques de l'union des Etats africains en faisant mentions des innovations intervenues dans l'Union Africaine et ce qui serait encore à faire.

Le second traitera des conflits africains, en vue d'énoncer des mécanismes d'une paix durable.

Le troisième traitera de la dimension économique du continent.

Le quatrième chapitre traitera des organisations régionales africaines face à l'intégration et à l'union du continent.

Ce travail s'achèvera par une conclusion sélective suivie d'une bibliographie et d'une table des matières.

CHAPITRE. I.  THEORIE ET PRATIQUE DE L'UNION DES ETATS AFRICAINS : DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE A L'UNION AFRICAINE

Selon Julius NYERERE : « aucune étude ne peut être faite sur l'Afrique sans recourir au panafricanisme.  Au quel cas, cette étude serait dénuée de toute signification, anachronique et dangereuse. » (12(*)) Le panafricanisme exprime l'aspiration des africains à se rassembler en une action unique sous la bannière d'un seul Etat pour restaurer leur dignité outragée par des siècles de traite d'esclaves et colonisation et prendre en un mot la revanche sur l'histoire(13(*)). Ainsi s'exprima dans son journal  un trafiquant anglais au sujet de la traite et colonisation des noirs : « nos marchandises communes pour un esclavage de premier choix... en remontant de chabrow, l'an 1756 ... s'échangent à 2 barils de poudre, 2 casseroles de cuivre, une douzaine de couteaux, un mouchoir de soie... » (14(*))

C'est alors que prirent base aux Etats-Unis le panafricanisme par William E. B. Dubois et ses pairs pour lutter contre le clivage noir-blanc et la ségrégation dont ils faisaient l'objet en plaidant pour la décolonisation de l'Afrique. Ce mouvement aboutira à la création de l'OUA en 1963, nécessité impérieuse et seule solution contre les atteintes du néo-colonialisme. Si l'Afrique réclame avec faveur son unité, ce qu'elle comprend bien que sa réalisation donnera pleine signification à sa liberté et son indépendance. (15(*))

Nous verrons ce chapitre sous un aspect fondamentalement critique en esquissant d'abord les deux grandes chartes d'association (16(*)) de l'Afrique dans leur mode de mise en oeuvre.

SECTION I. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

L'Organisation de l'Unité Africaine est une Organisation Internationale Africaine fondée en 1963 pour promouvoir l'unité et la solidarité des Etats africains, harmoniser les lignes de conduite politiques, économiques, culturelles, médicales et éliminer le colonialisme en Afrique. L'Organisation de l'Unité Africaine est ainsi marquée par les principes du panafricanisme.

Tous les Etats indépendants africains peuvent devenir membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, les adhésions récentes étant celles de l'Erythrée en 1991 et de l'Afrique du Sud en 1994.

Son siège est établi à Addis-Abeba en Ethiopie.

On peut relever trois objectifs dans la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine :

- l'égalité souveraine des Etats membres,

- la non ingérence dans les affaires intérieures ;

- le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et du droit inaliénable de chacun à une existence indépendante. (article 2 de la charte de l'OUA)

§1. L'Organisation de l'Unité Africaine et sa machine administrative

A. Les organes de direction de l'OUA

1. La conférence de chefs d'Etats et de gouvernement de l'OUA

La conférence de chefs d'Etats et de gouvernement est l'organe suprême de l'Organisation de l'Unité Africaine (art. 8 Charte de l'OUA) dont elle assure la direction. Elle coordonne les lignes de conduite et approuve les décisions prises par le conseil des ministres des affaires étrangères des pays membres. Pour les questions importantes, les décisions sont prises à la majorité de 2/3 et, pour des questions de procédure, à la majorité simple. Chacun des Etats possède une voix aux élections. (Articles 8, 9 et 10 de la charte de l'OUA)

2. Le conseil des ministres de l'OUA

Le conseil des ministres de l'OUA est composé des ministres des affaires étrangères ou de tout autre ministre désigné par les gouvernements des Etats membres (art. 12 de la charte de l'OUA). Il prépare la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement et c'est l'organe qui exécute les décisions de cette dernière. Il se réunit 2 fois l'an et toutes ses résolutions sont prises à la majorité simple à raison d'une voix par chaque Etat membre (art. 14 Charte de l'OUA).

B. Les organes de mise en oeuvre de l'OUA

1. Le Secrétariat Général de l'OUA

Un Secrétaire Général de l'Organisation est désigné par la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements sur proposition du conseil des ministres. Il dirige le service de secrétariat. Les articles 16, 17 et 18 qui traitent du secrétaire général ne lui consacrent pas une mission assez importante, son rôle se limitant à celui administratif. Il est d'ailleurs désigné secrétaire général administratif de l'organisation par l'art. 16. En somme, son rôle dépend de sa force de caractère, de sa personnalité propre, de sa détermination, de son entêtement à faire passer certaines idées... le tout lié à ses talents de diplomate. (17(*))

2. Le Secrétariat général adjoint de l'OUA

Les secrétaires généraux adjoints sont désignés par le conseil des ministres et nommés par l'assemblée des chefs d'Etats et de gouvernement (article 17 charte de l'OUA). Ils aident le secrétaire général dans l'accomplissement de sa mission. Leur nombre n'est pas déterminé dans la charte.

C. Les organes subsidiaires de l'OUA

L'Organisation de l'Unité Africaine possède cinq commissions spécialisées qui s'occupent du domaine économique et social, de transport et communication, de l'éducation et de la culture. A ces commissions s'ajoutent également quelques agences spécialisées dont l'agence de presse panafricaine, l'union postale panafricaine et la commission scientifique, technique et de recherche. Chacune de ces commissions spécialisées est composée des ministres compétents ou autres ministres ou plénipotentiaires désignés à cet effet par le gouvernement. (art. 21 charte de l'OUA)

En 1991, il fut décidé de créer une division de gestion des conflits qui devrait suivre les situations potentiellement dangereuses et les empêcher de dégénérer en affrontements violents. Un fonds pour la paix a été établi pour financer les activités de cette division (18(*)).

§2. Critiques sur l'oeuvre de l'OUA

A. Bilan général de l'OUA

Si l'on s'en tient à l'institution en tant que telle, les échecs sont plus nombreux que les succès. L'Organisation de l'Unité Africaine a certes réalisé une partie de son objectif, à savoir la libération totale du continent du colonialisme, grâce aux opérations secrètes de son comité de libération. (19(*))

Mais en général, l'Organisation de l'Unité Africaine a failli à sa mission, son bilan est mitigé et ses réalisations bien en deçà des attentes et de l'espoir nés au début de sa création.

B. Critiques

Ce qui frappe immédiatement l'esprit à la lecture de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, c'est le manque du désir d'une unité véritable et par contre le souci de maintenir la stabilité, sinon le statu quo dans les différents Etats membres de l'organisation (20(*)).

1. Au plan des structures

Le concept de `'présidence en exercice'', qui s'est imposé de fait, n'était pas prévu par la charte de l'OUA : comme le poste de Président en exercice n'était pas prévu ou défini, il y eut crainte de politisation excessive de certains dossiers. Le président de l'Organisation de l'Unité Africaine qui s'est érigé en institution cardinale de l'organisation n'est pas, toutefois, le président de l'Afrique. Comptable devant ses pairs, il se voit parfois dénoncé sans ménagement par ces derniers. L'émergence de cette autorité appelle une mise à jour de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine impliquant une définition claire de son rôle et de sa fonction par rapport aux autres organes. (21(*))

Un secrétariat tantôt administratif, tantôt général. Si le statut du secrétaire général est assez bien défini, ses pouvoirs sont auréolés de flou. Ayant prêté serment d'indépendance (article 18, 2 charte de l'OUA), il se voit pourtant réclamer en toute circonstance une allégeance totale et universelle. La réforme des structures et des statuts de 1979 ajoutera une précarité à sa situation car susceptible d'être «rappelé ». (22(*))

Les commissions nécessaires à la bonne marche de l'organisation sont tombées en désuétude. C'est le cas de la commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage dont la défaillance quasi chronique n'a jamais été convenablement effacée par les multiples comités ad hoc dont l'OUA est friande. (23(*))

2. Au plan de la charte elle-même

Les faiblesses qu'a connues l'Organisation de l'Unité Africaine trouvent leur origine dans sa charte.

*. Les décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine

Lorsque l'Etat s'est engagé soit antérieurement, soit postérieurement à accepter et appliquer la recommandation, le principe de bonne foi peut intervenir quant à l'exécution de ladite recommandation. (24(*)) L'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités ajoute qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un traité. (25(*))

Ce n'est pas tout à fait le cas à l'Organisation de l'Unité Africaine. Les exemples abondent des décisions prises à l'unanimité qui furent ensuite contournées par les Etats membres refusant de se voir appliquer des résolutions pourtant adoptées à la majorité requise, parce que jugées attentatoires aux « intérêts nationaux » de ces Etats.

La force exécutoire des décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine est bien relative, d'où cette impression « d'arbre à palabres » ou diète de Francfort que donne l'organisation ». (26(*))

Dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, il n'y a donc pas possibilité de recourir à des sanctions lorsqu'une décision n'est pas respectée, les décisions ne font qu'autorité morale.

*. Le préambule de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine

Le préambule de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine fait ressortir que les fondateurs de l'Organisation de l'Unité Africaine n'ont entendu que renforcer la « compréhension » et la « coopération » entre les Etats africains. Ils n'ont entendu créer les « Etats-Unis d'Afrique ».

*. Objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine

Dans ses objectifs, la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine ne vise autre chose que la défense de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de chacun des Etats membres (article 2 § 1 al. c charte de l'OUA). Les commissions spécialisées étaient destinées à mettre en application ces objectifs.

Mais lorsque les Etats réclament la totalité du pouvoir qui se rattache à leur souveraineté et refusent toute délégation et tout compromis au nom de l'autonomie de volonté, alors l'Organisation de l'Unité Africaine est paralysée, précarisée, marginalisée. (27(*)) Pourtant dès la naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine, N'krumah défendait l'idée d'une Afrique unitaire avec un gouvernement continental. Ce qui suppose la cession d'une partie des souverainetés étatiques. (28(*)) Mais ces démarches ont été récusées à l'Organisation de l'Unité Africaine car jugées attentatoires aux intérêts des Etats, d'où le clivage constant entre groupe de Casablanca et de Monrovia.

*. Principes de l'Organisation de l'Unité Africaine

L'article 6 de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine stipule que les Etats membres s'engagent à respecter scrupuleusement les principes énoncés à l'art. III. A ce sujet, une remarque s'impose : c'est l'étrange ressemblance entre les principes de Monrovia et les principes de l'OUA en ce qu'ils sont identiques. (29(*)) Beaucoup de dirigeants africains ont rejeté en fait, le fédéralisme par crainte des tentatives hégémoniques et visées expansionnistes qu'il pourrait susciter, ce qui hypothéqua toute chance d'unité et consacra une Afrique des parties.

*. Autres critiques sur la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine

La Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine est muette sur le règlement des contestations nées de son interprétation. La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine ne prévoit pas de cas où l'unanimité serait nécessaire car aucun Etat ne jouit d'un droit de veto. Bien que cela puise établir l'égalité entre les Etats membres, notre conception de ce droit n'est pas comme celui au conseil de sécurité des Nations Unies mais un droit compétitif. Autrement dit, il s'agirait d'un veto pondéré - qui est un procédé quantitatif qui consiste à faire correspondre le nombre de voix à la participation financière de l'Etat aux dépenses de l'organisation ou à son importance internationale -. (30(*)) Il s'appliquerait lorsqu'il s'agit de décisions pouvant occasionner des grosses dépenses à l'organisation par exemple. Il semble normal que les pays supportant 30% des frais ou 30% d'effectifs militaires en cas d'intervention jouissent d'un droit de veto. (31(*))

L'article 30 de la charte de l'OUA qui permet au Secrétaire Général d'accepter au nom de l'Organisation de l'Unité Africaine des dons et legs... est de nature à ouvrir la porte à une mendicité internationale, et porte atteinte au caractère indépendant de ce haut fonctionnaire international. Cette tâche serait dévolue à une des commissions ou tout au moins ne devrait pas figurer parmi les principaux articles de l'organisation. (32(*))

L'Organisation de l'Unité Africaine, écrit Yves Person, ... ne répond pas à ses aspirations unitaires... mieux contribue à les bloquer. Cela était inévitable dès l'instant où elle se réduisait à un club d'Etat jaloux de leur souveraineté et proclamait des principes aussi scandaleux et ultra réactionnaires que la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le respect absolu des frontières établies... même contre les peuples eux-mêmes. (33(*))

L'ensemble de toutes ces observations appelle une révision de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et au besoin la mise sur pied d'une institution nouvelle mieux adaptée aux problèmes actuels. D'où l'avènement de l'Union Africaine.

SECTION II. L'UNION AFRICAINE

Le 37e et dernier sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, à Lusaka, en juillet 2001, avait créé, dans l'indifférence générale, une Union Africaine pourtant réclamée à cor et à cris depuis le début de l'Organisation de l'Unité Africaine, en 1963. Il tourna la page d'un siècle de panafricanisme. (34(*))

Tout a commencé par une idée de Mouammar Kadhafi, qui rêvait d'une Afrique organisée selon le modèle de l'Union Européenne. Il s'en est suivi la déclaration de Syrthe du 09.09.1999 révisée profondément pour donner lieu à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine le 12 juillet 2000 qui n'atteindra le quorum de ratification (36 ratifications) qu'en juillet 2001. Il a fallu une période d'une année pour la mise en place des organes de l'Union Africaine et pour aboutir à la succession définitive de l'Union Africaine en juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud).

A partir de cette date, une période transitoire a été laissée au dernier secrétaire général de l'Organisation de l'Unité Africaine, Amara Essy, pour la mise en place effective des organes de l'Union Africaine ; il sera remplacé en juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par le premier président de la Commission de l'Union Africaine, Alpha Omare Konaré.

Chronologiquement établie, nous allons étudier sous cette seconde section le mécanisme de fonctionnement de l'Union Africaine à travers sa charte constitutive et les critiques qui en découleraient en vue d'évaluer son efficacité par rapport à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et les ambiguïtés dont elle est teintée.

§1. Mécanisme de fonctionnement de l'Union Africaine

Doté d'un complexe d'organes au mode de fonctionnement non conforme à celui de l'Organisation de l'Unité Africaine, en ce qu'ils ont de pouvoirs accrus et une augmentation du nombre des commissions, l'Acte Constitutif de l'Union Africaine a remanié les anciennes institutions de l'Organisation de l'Unité Africaine pour se pourvoir plus des organes qui ressemblent plus à celles prévue par le Traité sur l'Union Européenne. L'article. 5 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine énumère ses organes qui sont au nombre de neuf.

A. Les organes de direction de l'Union Africaine

1. La conférence de l'Union Africaine (art. 5, a)

La conférence de l'Union Africaine est l'organe suprême de l'union, elle est composée des chefs d'Etats et de gouvernement. Selon son règlement d'ordre intérieur (35(*)), la conférence définit la politique commune de l'union, fixe ses priorités et adopte son programme annuel, elle assure le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'union et veille à leur application par tous les Etats membres.

A travers des mécanismes appropriés, elle donne des directives au conseil exécutif et à la commission sur la gestion de conflit et décide du droit de l'intervention de l'union, détermine les sanctions à imposer à l'encontre de tout Etat membre en cas de non paiement ou de violation des principes de la charte ; examine les demandes d'adhésion et adopte le budget de l'union. (Article 4 Règlement d'Ordre Intérieur de la conférence de l'U.A).

La conférence se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, elle élit un président pour une période d'une année sur la base du principe de rotation et des critères convenus. Ce dernier est chargé de convoquer les sessions de la conférence, prononce l'ouverture et la clôture des sessions, dirige les travaux et dans l'intersession, il assure la représentation de l'union en consultation avec le président de la commission (art 15 Règlement d'ordre intérieur de la conférence de l'U. A).

2. Le conseil exécutif de l'Union Africaine

Equivalent du conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine, le conseil exécutif de l'Union Africaine connaît une même composition, quorum et organisation que le conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Le conseil exécutif de l'Union Africaine assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d'intérêt commun pour les Etats membres notamment dans le domaine commercial, économique, éducatif et culturel. Il a vocation d'étudier l'instauration d'une nationalité africaine, de la protection de la condition féminine et des handicapés (art 13 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil exécutif de l'UA).

B. L'organe de mise en oeuvre et de représentation de l'Union Africaine

1. La commission de l'Union Africaine

La refonte de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine se remarque plus à travers la commission. Ancien secrétariat général, la commission est le principal organe d'exécution de l'Union Africaine (art 20 Acte Constitutif de l'UA). Elle est composée de 10 membres : un président, un vice-président et huit commissaires. Elle obéit à une parfaite parité entre les hommes et femmes et repose sur un strict respect de l'équilibre régional à raison de deux membres par sous-région. (36(*))

Placée sous l'autorité de la conférence et du conseil exécutif, elle représente et défend les intérêts de l'Union. Elle est le dépositaire de tous les textes juridiques de l'Union et met en oeuvre toutes les décisions de l'Union. Elle propose le budget et reçoit les dons et legs de l'Union.

Les membres de la commission sont tenus de ne solliciter et de ne recevoir aucune instruction d'aucun gouvernement. Ils ne sont responsables que devant l'Union. La commission joue un rôle central dans la gestion des conflits. (37(*))

Le président et son vice-président sont élus par la conférence au scrutin secret à la majorité de 2/3 des Etats votant (ici intervient la diplomatie parallèle ou de couloir). Les commissaires sont désignés par le conseil exécutif. Ces derniers sont gestionnaires de porte feuille de la paix et de la sécurité, des affaires politiques, de l'économie rurale et de l'agriculture, etc. Les membres de la commission de l'Union Africaine sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

2. Le comité des représentants de l'Union Africaine (art 21 Acte Constitutif de l'U.A)

Composé des représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats, le comité des représentants est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif selon les instructions dont il agit. Le conseil exécutif peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire. (38(*))

Le comité facilite la communication entre la commission et les capitales des Etats membres (art 4 Règlement d'Ordre Intérieur du Comité des Représentants de l'UA).  

Chaque Etat membre veille à ce qu'il soit représenté par un plénipotentiaire mais un Etat non représenté auprès du siège de l'Union Africaine peut désigner un autre pays de sa région pour le représenter (art 3 Règlement d'Ordre Intérieur du Comité des Représentants de l'UA).

Le Comité des Représentants de l'UA est pourvu d'un président, qui est celui dont le pays assure la présidence de la conférence, assisté de 3 vices - présidents et un rapporteur élu sur la base de la représentation géographique convenue (art 11 et 12 du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité des Représentants de l'UA).

 

C. Autres Organes de l'Union Africaine

1. Le parlement panafricain

En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent, il est créé un parlement panafricain (art 17.1 Acte Constitutif de l'UA). Il est donc appelé à représenter la société civile, les partenaires sociaux et les catégories socioprofessionnelles en vue du rapprochement de l'Union avec la population africaine. (39(*)) Le mode de désignation de ses membres n'étant pas prévu par l'Acte Constitutif de l'UA, la représentation des Etats à égalité ou à proportionnalité est sujet à discussion. La solution semble s'orienter vers la création de 2 chambres : un Sénat à représentation égale et une Assemblée à représentation proportionnelle. (40(*))

2. La cour de justice de l'Union Africaine

La cour de justice de l'Union Africaine sera saisie des contentieux nés dans l'Union et des conflits d'interprétation de l'acte constitutif de l'UA, les juges seront nommés par la conférence (article. 18 Acte Constitutif de l'UA).

3. Le conseil économique et culturel de l'Union Africaine

Le conseil économique et culturel de l'Union Africaine est un organe consultatif composé de représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'Union. Il travaille sous l'égide de la conférence de l'UA qui détermine son règlement d'ordre intérieur. (Article. 22 Acte Constitutif de l'UA).

4. Comités techniques spécialisés de l'Union Africaine

Ces comités sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Il s'agit :

- Du comité chargé des questions d'économie rurale et agricole;

- Du comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration ;

- Du comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement ;

- Du comité chargé de transports, de communications et du tourisme ;

- Du comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

- Du comité chargé de l'éducation ; de la culture et des ressources humaines.

Ces comités assurent le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union et sont responsables devant le conseil des ministres. (41(*))

5. Les institutions financières de l'Union Africaine

Pour mieux promouvoir l'intégration économique, l'organisation va se doter de trois institutions financières : la Banque Centrale Africaine, le Fonds Monétaire Africain et la Banque Africaine d'Investissement. Les gouverneurs des banques centrales africaines qui ont étudié la question le 8 juillet 2002 à Durban ont relevé que pour lancer les initiatives aussi importantes, il faut des préalables économiques et une politique de convergence monétaire. Autant dire que les trois institutions financières ne verront probablement pas le jour avant une bonne vingtaine d'années. (42(*))

6. Le conseil de paix et sécurité de l'Union Africaine (art. 5, 2° de l'Acte Constitutif de l'UA)

Adopté par la 29e session ordinaire de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement au Caire du 28 au 30 juin 2003, le mécanisme de prévention, gestion et règlement des conflits de l'Organisation de l'Unité Africaine n'a jamais su jouer son rôle. En juillet 2001, il est refondu sous cette appellation en vue de promouvoir la paix (art. 3, a protocole relatif à la création de Conseil de paix et sécurité de l'UA), anticiper et prévenir les conflits et si ceux-ci éclatent, faciliter le règlement des conflits, encourager les pratiques démocratiques et la bonne gouvernance (art. 3 protocole précité). (43(*))

Il est composé de 15 membres ayant des droits égaux dont 10 membres élus pour un mandat de deux ans, et 5 autres pour un mandat de trois ans en vue d'assurer la continuité. Ils sont élus par la conférence de l'UA sur le principe de la représentation régionale équitable et de la rotation en tenant compte des critères prévus à l'article 5, a-i du protocole précité.

§2. Critiques sur l'oeuvre de l'Union Africaine

Selon Claude A. COLLIARD, les principes politiques régissant la société internationale sont le principe d'égalité des Etats, le principe de non-intervention et le principe d'indépendance. (44(*)) Ces principes étant rangés parmi ceux de l'Acte Constitutif de l'UA, nous essayerons d'y faire un commentaire dans les innovations et faiblesses de l'UA.

A. Les innovations

1. Dans le principe de non-ingérence

Il signifie le droit de chaque Etat souverain de jouir de l'exclusivité de sa compétence dans les domaines relevant de sa compétence nationale. (45(*)) Il a été d'une application stricte dans l'Organisation de l'Unité Africaine, principe qui a mis à mal les actions que pourraient entreprendre l'Organisation de l'Unité Africaine même là où son intervention s'avérait nécessaire.

Dans l'art. 4. g, l'Union Africaine confirme d'un côté son adhésion à ce principe mais de l'autre elle exprime dans l'art 4.h une réserve à ce principe qui reconnaît "le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence, dans des circonstance graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité". C'est le droit d'ingérence humanitaire en ce qu'il vise à permettre une action internationale quand un peuple serait gravement menacé dans sa survie même.(46(*)) C'est ce que MARIO BETTATI appelle principe de libre accès aux victimes. (47(*))

2. Sur la participation du peuple à l'Union Africaine

Jadis méconnue par l'Organisation de l'Unité Africaine qui n'était l'affaire que des seuls chefs d'Etats, l'Union Africaine a vocation de faire participer le peuple à l'Union (article 17 Acte Constitutif de l'UA). En effet, comme il en est le cas dans le cadre de l'Union Européenne, le temps où on décidait à la place du peuple est révolu. C'est seulement par la voie de consultation du peuple africain à chaque étape de l'intégration africaine, qu'il se sentira concerné par l'Union Africaine. (48(*))

3. Sur les sanctions et décisions de l'union africaine

Les décisions de la conférence sont prises sous forme des règlements, des directives et des recommandations. Les deux premières sont obligatoires à l'égard des Etats membres, à l'égard des organes de l'Union et des Communautés Economiques Régionales. Leur non-respect est passible des sanctions appropriées conformément à l'article. 23 Acte Constitutif de l'UA (article 32-34 du Règlement d'Ordre Intérieur de la conférence de l'UA).

Lorsqu'un Etat membre n'a pas respecté ses engagements, il est suspendu. Il lui est interdit de prendre la parole dans les assemblées, de voter, d'abriter les sessions de la conférence, de présenter un candidat à une fonction au poste de l'union.

Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 23 de l'Acte Constitutif de l'UA qui pourraient s'appliquer, le non-respect des décisions et des politique de l'Union sont sanctionnées par une sorte de blocus de liaison de transport et de communication avec les autres Etats membres (article 36 Règlement d'Ordre intérieur de la conférence de l'UA).

En application de l'article 30 de l'Acte Constitutif de l'UA, le changement anticonstitutionnel d'un gouvernement entraîne sa suspension et inadmission de ses représentants aux activités de l'Union. Mais ces interdictions n'affectent en rien leurs obligations envers l'Union ou leur qualité d'Etat membre. Ainsi, il peut leur être refusé le visa, appliqué des restrictions commerciales. Ces sanctions sont prévues par l'article 23 de l'Acte Constitutif de l'UA (art. 37 Règlement d'Ordre Intérieur de la conférence de l'UA).

Point n'est besoin de rappeler que ces mécanismes n'étaient pas prévus dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

B. Les faiblesses de l'Union Africaine

Malgré les innovations introduites dans l'acte constitutif de l'Union Africaine, celle -ci présente néanmoins quelques failles.

1. Sur la supranationalité

Lorsque l'Union Européenne agit selon le principe de base qui est la subsidiarité, c'est pour une efficacité de solutions. Certains domaines sont exclusivement confiés à l'Union Européenne (49(*)) notamment la politique extérieure, la sécurité et le marché commun. (50(*)) On a pu constater par ailleurs que l'exclusivité de la souveraineté nationale a été un frein à l'efficacité de l'Organisation de l'Unité Africaine. (51(*)). Alors, il est surprenant de voir aujourd'hui que l'Acte Constitutif de l'Union Africaine reprend le même principe, sans nuances, malgré le temps révolu, et malgré sa référence au modèle de l'Union Européenne.

Le fait pour les Etats de ne pas céder une partie de leur pouvoir au profit de l'UA (décompression autoritaire), validerait une Afrique des parties que celle de l'intégration.

Ainsi, un Etat qui contesterait la compétence d'un organe de l'organisation à intervenir dans une affaire de sa compétence, pourrait refuser d'assister aux débats de cet organe saisi en substituant à la volonté de celui-ci sa propre appréciation en rapport avec sa situation juridique et politique. (52(*))

2. Sur les moyens financiers

L'Union Africaine s'est assignée de grands objectifs et un complexe d'institutions sans que les moyens de les réaliser et que les fonds qui vont alimenter ses institutions financières aient été clairement définis... L'Union Africaine ne compte que sur les cotisations des Etats membres pourtant les Etats africains préfèrent visiblement s'acquitter de leurs contributions auprès des institutions non africaines (Organisation des Nations Unies et organisations dérivées) plutôt qu'auprès de l'organisation panafricaine. (53(*)) Ce qui ne lui facilite pas l'efficacité des actions à entreprendre.

Le manque de moyen chronique ferait que l'Union Africaine compte sur la bonne volonté du soutien extérieur. Ce qui sacrifierait le but ultime de l'union des africains à la seule faveur de ces étrangers, qui auront conditionné leur intervention par des priorités qui leur sont bénéfiques. C'est à ce titre que nous proposons en premier lieu le recours à l'autre moyen de financement ordinaire notamment par des actions productrices dans des complexes économiques africains, ce qui requiert d'avance un marché africain solide. En deuxième lieu, faute pour l'Union Africaine de réussir un autofinancement, elle procéderait à la réduction de ses objectifs au strict minimum nécessaire, en donnant le temps au temps, ou dans le cas contraire, que les Etats africains riches prennent la relève en utilisant une partie de leur subsides pour financer les actions de l'Union Africaine ou se soutenir mutuellement.

3. Sur le rôle des organes

L'Acte Constitutif de l'UA reconnaît la commission comme l'organe d'exécution de toutes les décisions des organes de l'UA. Mais l'article 21 de l'acte constitutif de l'UA institue en même temps le Comité des Représentants comme un organe exécutif des décisions du conseil exécutif de l'union africaine spécifiquement. Ce chevauchement exécutif risque d'être une source de confusion si pas de conflit entre ces deux organes.

Une autre confusion pourrait bien se créer entre l'organe Comité Economique, Social et Culturel composé des couches socioprofessionnelles et le parlement panafricain qui est pourvu, en plus d'autres membres, de la même composition, au point qu'on pourrait conclure que le Comité Economique, Social et Culturel est une section du parlement. Si cela s'avérait vrai, il vaudrait mieux supprimer le Comité Economique, Social et Culturel pour rattacher ses compétences à une chambre du parlement.

Faisons valoir ici les mêmes critiques faites au rôle dévolu à l'ancien secrétaire général de l'Organisation de l'Unité Africaine. En l'espèce, le fait du maintien, parmi les rôles du président de la commission de l'Union Africaine de la perception des dons et legs, a des conséquences sur la neutralité de ce haut fonctionnaire de l'organisation et sur l'indépendance internationale de ses fonctions.

4. Sur des considérations sociologiques

La naissance de l'Union Africaine est consécutive à l'initiative de la violation, au nom de la solidarité africaine, de l'embargo aérien imposé par l'Organisation des Nations Unies à la Libye.

Pour louer la bravoure des chefs d'Etats qui ont ainsi osé, le Colonel KADHAFI, président de la Libye, offrit ses visions des Etats Unies d'Afrique en remplacement de l'Organisation de l'Unité Africaine. Or, le changement d'une Organisation Internationale requiert l'assentiment d'au moins ¾ des membres dont la plupart avait des retards de paiement et alors exclus du vote.

Pour réunir ce quorum, ou du moins pour marquer sa bonne volonté, le guide Libyen intervint pour régler la dette des Archipels de l'océan Indien 736.634 $ en septembre 1999 et 49.057$ en mai 2002, du Comores 591.993 $ en septembre 1999 et 49.591 $ en mai 2002, de Seychelles 386.605 $ en septembre 1999 et 49.591 $ en mai 2002, du Libéria 41.657 en mai 2002. (54(*))

Par conséquent, on peut en déduire qu'il y a des Etats qui ont voté pour le changement par opportunité de ce soulagement à la dette sans en comprendre la pertinence. Ne peuvent-ils pas se sentir non liés par l'Union Africaine ou dénoncer ses actions dont ils ne se sentent pas liés sociologiquement ?

A ces quelques faiblesses, relevées, l'Union Africaine pourrait repenser ses stratégies pour voir son efficacité consolidée surtout en ce qui concerne la supranationalité. En plus de ceci, s'il est donc incontestable que l'Acte Constitutif de l'UA est plus moderne que la Charte de l'OUA, nous pouvons admettre que beaucoup reste encore à faire ou à refaire notamment, dans le cadre des conflits qui déchirent le continent africain.

CHAPITRE II. LES CONFLITS EN AFRIQUE

Le phénomène de guerre s'est accentué en Afrique à l'issue des indépendances, cela a été dû au climat favorable laissé par l'impérialisme pour le déclenchement de ces guerres.

La charte de l'ONU, à laquelle adhèrent toutes les chartes africaines, en son art. 2 § 4 prohibe le recours à la menace et à l'emploi de la force comme mode de règlement des différends internationaux. L'article 1er de la convention de la Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux du 18 octobre 1907 prône le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques.(55(*)) Dans le règlement des différends internationaux, deux types de procédure sont proposés : dans le 1er type, il est proposé une solution aux parties qui ne sont pas tenues de l'accepter ; ce sont les solutions de médiation, de bons offices ( dans les deux cas, il s'agit de l'intervention d'un ou plusieurs Etats tiers tentant de proposer un terrain d'entente ou d'obtenir un arrangement entre les Etats en litige. Les deux procédures se distinguent par une différence de degré car le rôle de l'Etat tiers est plus important en matière de médiation, son intervention étant plus précise et plus continue.) et de conciliation ( il s'agit d'un mode pacifique de règlement comportant l'examen du litige par des personnalités compétentes constituant une commission instituée préalablement au différend et chargée de rédiger un rapport contenant toute proposition utile. Il se distingue de la médiation par l'intervention de personnes dont le caractère principal n'est pas d'ordre politique.) ; et un 2ème type est caractérisé par le caractère obligatoire de la solution élaborée : c'est l'arbitrage (qui fait intervenir des juges du choix des parties, l'aspect juridique de la solution et la sentence arbitrale) et le règlement judiciaire (assorti d'un jugement rendu par une juridiction internationale saisie). (56(*))

Une remarque s'impose à ce sujet du fait que les bons offices sont joués le plus souvent dans les Organisations Internationales par le secrétaire général de l'organisation ; dans l'Organisation de l'Unité Africaine, le rôle de ce dernier était plus protocolaire et administratif que politique. Il n'y avait pas de tribunal institué pour régler les conflits africains.

Nous allons voir dans ce second chapitre de manière tout à fait circonscrite, la façon dont l'OUA s'est attelée à résoudre les conflits et guerres sur le continent et entrevoir les voies que se propose l'UA pour juguler ces conflits en vue d'en déduire des nouvelles stratégies d'intervention dans les conflits africains.

SECTION I. L'OUA ET LES CONFLITS AFRICAINS

Le troisième principe de la Charte de l'OUA sacralisant la souveraineté et l'intégrité territoriale de chaque Etat membre, consacrait le droit inaliénable à une existence indépendante et pensait ainsi mettre fin à toutes les revendications territoriales. Malheureusement, quelques mois après la signature de la Charte de l'OUA divers conflits de ce genre éclatèrent puisque, comme on peut le constater, la charte ne mentionnait pas expressément le principe d'intangibilité des frontières. C'est alors que sera adopté au Caire le 21 juillet 1964, une résolution sur le respect de l'intégrité et le maintien des frontières établies par la colonisation. (57(*)) Nous verrons les conflits frontaliers et les conflits internes.

§ 1. Les conflits frontaliers

Examinons les premiers qui ont marqué l'Afrique juste après l'indépendance.

A. La guerre algéro-marocaine

En octobre 1963 à cause des prétentions du Maroc sur une partie du Sahara algérien (58(*)), éclate le conflit algéro-marocain dénommé « guerre des sables ». Il a pour origine la délimitation des frontières imposées arbitrairement par la France entre ces deux pays ; à la suite de laquelle le Maroc voulait avoir une main-mise sur une zone riche en gisement de fer de Gara Djebilet dans la zone frontière de Tindouf accordée à l'Algérie par cette délimitation. (59(*))

Lorsque le Maroc accéda à l'indépendance en 1956, il ne considéra pas cette délimitation comme définitive et avança des revendications sur les zones précitées. D'une négociation entre les deux gouvernements, découla un protocole d'accord de résolution de conflit en 1961 mais qui sera mis à mal par des affrontements militaires qui éclatèrent à partir de 1962. (60(*))

Sous la médiation de l'Ethiopie, le cessez-le-feu intervient en octobre 1963. Mais l'intervention de l'Organisation de l'Unité Africaine s'est limitée à prendre, par le biais de son conseil des ministres, une résolution tendant à faciliter le règlement de ce conflit.

Le conflit par la suite s'autorégulera, le Maroc étant confronté à un problème du Sahara Espagnol qui le conduisit à rompre avec sa politique. Il cherchera le soutien de l'Algérie, jadis antagoniste, en envisageant une politique de bon voisinage. Les deux pays (Maroc et Algérie) décidèrent d'exploiter en commun le gisement de fer dans la zone conflictuelle. (61(*))

B. Le conflit Somalo - Kenyan.

Déjà lors du sommet constitutif de l'Organisation de l'Unité Africaine d'Addis-Abeba, la Somalie ne cacha pas qu'elle ne pouvait souscrire au principe de l'intangibilité des frontières, par ce qu'elle avait des revendications territoriales sérieuses à faire valoir auprès du Kenya. (62(*))

En s'appuyant sur les migrations des tribus somaliennes, le Gouvernement de Mogadiscio émettait des prétentions sur la région frontalière nord rattachée au Kenya et déjà en 1960, un parti somalien y était créé et demanda le rattachement de cette partie à la somalie. (63(*))

Devant le refus du Kenya, ce différend éclata en conflit armé en 1963, le Kenya déposa une plainte auprès de l'Organisation de l'Unité Africaine contre la Somalie. Le conseil des ministres adopta une résolution selon la quelle, les 2 Etats devaient s'engager à résoudre leur différend sur la base des moyens pacifiques. La question de ce conflit a été inscrite à l'ordre du jour des séances jusqu'à ce qu'un règlement définitif fut acquis. (64(*))

Ce conflit a trouvé, dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine, un lieu où des discussions ont pu se produire, mais il n'a pas été trouvé solution au fond.

Le droit à l'autodétermination des populations d'ethnie somalienne vivant sur le territoire Kenyan n'a pas été trouvé. Le problème a subsisté à l'état latent et a semblé s'orienter vers des solutions par voie diplomatique. (65(*))

C. Conflit Ouganda - Tanzanie

En Octobre 1978, quelques 2500 hommes de troupe ougandais se sont rendus maîtres d'une zone de 1600 Km2 au nord du fleuve Kagera en Tanzanie. Selon Idi Amin Dada, ce cours d'eau devait servir de frontière naturelle entre les deux pays. Dès lors, serait rectifiée une limite coloniale qu'un accord entre Londres et Berlin avait fixée au milieu du Lac Victoria. (66(*))

Julius NYERERE ne l'ayant pas entendu ainsi, les hostilités ont été ouvertes. Le président de l'OUA - le Général Gaafar Nimeri - et le Chef d'Etat nigérian - le Général Obasanjo - se sont efforcés de convaincre le Général Idi Amin Dada de retirer ses troupes du territoire Tanzanien. En fait, le conflit prit une autre dimension et se terminera par la chute du Président Ougandais, Idi Amin. (67(*))

Si l'Organisation de l'Unité Africaine s'est penchée à la résolution des conflits frontaliers « avec le plus d'efficacité », ce n'est pas étonnant puisque l'intangibilité des frontières et l'intégrité territoriale ont été pour ainsi dire, la raison d'être de cette organisation. (68(*)) Pourtant, on a remarqué sur les conflits que nous venons d'exposer, non seulement qu'il n'y a pas eu une solution définitive obtenue, l'Organisation de l'Unité Africaine s'étant bornée à prendre des résolutions - recommandations par le conseil des ministres sans aucune intervention du secrétaire général mais aussi on peut relever que ce sont seuls les Etats qui pratiquement trouvaient solution à leur différend (ou l'intervention des personnalités non mandatées par l'Organisation de l'Unité Africaine) ou que des circonstances extérieures aux parties venaient juguler le problème. Là où l'action de l'organisation de l'unité africaine s'avérerait la plus efficace possible, il n'y eut que des failles.

Dans les autres cas des conflits internes, l'intervention de l'Organisation de l'Unité Africaine s'est avérée moins opérante.

§ 2. Les conflits internes

Les conflits internes sont dus soit à des luttes armées internes à la course au pouvoir, par des sécessions internes ou par des guerres civiles. Nous allons examiner quelques conflits internes (insistance non faite sur le relais extérieur) et les solutions y apportées par l'Organisation de l'Unité Africaine.

A. La crise congolaise

Les premières heures de l'indépendance congolaise - actuelle RDC - ont été marquées par des crises d'institutions, de la sécession Katangaise et de multiples rebellions.

Cette crise a divisé les chefs d'Etats africains bien avant même la création de l'Organisation de l'Unité Africaine. La confusion qui a régné au Congo (le chef d'Etat Kasavubu destitua son premier ministre Lumumba qui a son tour, se considérant plus légitime destitua le Président) a été à l'origine de la formation du groupe de Casablanca. (69(*))

Le Togo invité à participer au sommet déclina l'offre car, il considérait que la crise ne pouvait trouver solution que par l'Organisation des Nations Unies ; la raison invoquée par le Liberia met en lumière à quel point la crise congolaise est venue involontairement creuser le faussé qui existait déjà entre Etats africains.

Ces positions ont fait qu'il se forma au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine deux blocs : les pro-lumumbistes et les anti-lumumbistes.

Trois ans plus tard, en 1964, avec l'accession de Tchombé au pouvoir à Léopoldville (actuel Kinshasa), il était vu comme l'incarnation du néo-colonialisme avec son rôle joué dans la mort de Lumumba. On lui obstruait l'entrée de la salle des réunions tenues au Caire en 1964 pendant qu'à l'intérieur, se multipliaient les divergences pour ou contre son admission. Finalement il rentra au Congo, sans avoir participé à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine tenue au Caire en 1964 et surtout laissant l'Organisation de l'Unité Africaine déchirée. ((*)69)

L'Organisation de l'Unité Africaine s'est ainsi limitée non à trouver de solution à la crise mais à étaler ses divisions au grand jour. Il a fallu l'intervention de la mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (ONUC) et le coup d'Etat de Mobutu pour mettre fin à la crise.

B. Le problème de la Rhodésie

L'indépendance unilatérale de le Rhodésie est une autre situation qui a mis à l'épreuve l'unité de l'OUA. Si cette indépendance de la Rhodésie a fait problème, ce n'est pas parce qu'elle fut proclamée unilatéralement c'est-à-dire sans le consentement de la Grande-Bretagne ; c'est bien plutôt parce que personne ne put soutenir qu'elle fut l'indépendance de tous les Rhodésiens. (70(*))

Cette indépendance consacrait la domination de la minorité blanche sur la majorité noire. Devant la détérioration de la situation, l'Organisation de l'Unité Africaine multiplia les appels à la Grande-Bretagne pour qu'elle empêchât l'indépendance de la minorité blanche, mais l'indépendance fut proclamée en 1965. La réaction de l'Organisation de l'Unité Africaine ne se fit pas attendre. (71(*))

La Grande-Bretagne invitée encore une fois à écraser la « rébellion » Rhodésienne n'a pas réagi. Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine se décidèrent, alors, de rompre les relations diplomatiques avec la Grande Bretagne. Malheureusement, cette menace qui devait montrer la détermination de l'Organisation de l'Unité Africaine à trouver une solution favorable ne fut pas suivie d'effet et étala au grand jour l'indétermination de l'organisation.(72(*))

En effet alors que la Grande-Bretagne n'avait pas donné le moindre signe de vouloir se plier à leurs injonctions, les Etats africaines, eux, ne tinrent pas parole et maintinrent leurs relations diplomatiques avec Londres. On a pu se demander pourquoi les chefs d'Etats africains ont désavoué ainsi publiquement et sans façon leurs ministres des affaires étrangères. Une chose est certaine : devant l'entêtement des colonialistes de Rhodésie, l'Organisation de l'Unité Africaine a plutôt fait montre de sa faiblesse et de son peu de sérieux. (73(*))

C. Les crises dans les grands Lacs

Les crises africaines débouchent dans nombre des cas sur des situations de guerre civile et de violence généralisée. Dans cette région, la paix est toujours menacée, en raison de la problématique rwandaise et burundaise. (74(*))

En 1994 éclata un génocide au Rwanda. Le chao perdura trois mois, soit depuis avril jusqu'en juillet 1994, et on n'a pas vu une influence de l'Organisation de l'Unité Africaine là où elle aurait dû intervenir ne fût-ce que qu'en force d'interposition. Pourtant sa commission de prévention et gestion des conflits venait d'être créée en 1993.

Il a fallu l'intervention des Français, à travers l'opération dénommée turquoise pour tempérer le désastre et l'intervention du front patriotique rwandais (F. P. R) qui a pris le pouvoir au Rwanda en juillet 1994.

Deux ans plus tard, une rébellion naquit au Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo, soutenue par les armées des pays de la région des grands lacs et porta l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL) au pouvoir en 1997. D'autres rebellions naquirent deux ans plus tard, dans le même contexte, mais vont trouver solutions par les bons offices des personnalités et chefs d'Etats africains, après multiples interventions des ex-puissances coloniales ainsi que celle de l'Organisation des Nations Unies à travers sa mission de maintien de la paix au Congo (MONUC).

Dans la succession légale, la compréhension du jeu politique africain, de même que son évolution proviennent du fait que, sur notre continent, les méthodes démocratiques et/ou les procédures institutionnelles interviennent de manière peu fréquente dans le remplacement des leaders politiques. (75(*))

Dans la plupart des conflits internes africains, l'intervention des médiateurs (les uns nommés dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies) et les autres personnalités - par initiative propre - ne l'ont jamais été dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine qui vivait d'ailleurs ses derniers jours pour faire place à l'Union Africaine.

SECTION II. MECANISME DE GESTION DES CONFLITS PAR L'UNION

AFRICAINE

Il s'avère que l'Union Africaine aura beaucoup des difficultés à réaliser l'intégration politique du continent à cause des Etats africains qui déstabilisent les autres. (76(*))

La sécurité est l'une des priorités que s'est fixée l'Union Africaine et devrait être d'ailleurs une de ses préoccupations majeures car on ne conçoit pas un développement sans sécurité. Au vu de tous les conflits que vit l'Afrique, il a été décidé, par décision AHG / Déc. 160 (XXXVIII), au sommet de Lusaka de juillet 2001, de créer au sein de l'Union Africaine, le conseil de paix et de sécurité. C'est ainsi que nous allons essayer de voir la complexité du fonctionnement de cet organe qui a préexisté au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine sans s'être jamais fait sentir.

§1. Fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine

Le rôle de cet organe se rapporte à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits. Comme le chapitre 8 de la charte des Nations Unies prévoit l'existence des accords et organismes régionaux dans la gestion des conflits, la subordination de ces organismes au conseil de sécurité de Nations Unies se laisserait présumer.

Mais cette subordination est mitigée par l'imprécision des termes "accords ou organismes régionaux'' et par la légitime défense collective reconnue par la Charte des Nations Unies à ces organismes. (77(*))

Le conseil de paix et de sécurité est appuyé par la commission, par un groupe de sages ainsi que par un système continental d'alerte rapide, une force pré-positionnée et un fonds spécial. Il est composé des 15 membres ayant des droits égaux dont dix membres désignés pour un mandat de deux ans et cinq autres membres pour un mandat de trois ans selon le critère de représentation régionale et de la rotation. Le conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine est chapeauté par la conférence de l'Union Africaine.

A. Prévention des conflits

Un système d'alerte rapide est crée. C'est le système continental d'alerte rapide qui facilite la prévision et la prévention des conflits. Il a en son sein un centre d'observation - salle de veille - à charge de collecter et de traiter les données recueillies et des situations qui peuvent déboucher en conflit, en suivant leur évolution et préparant la meilleure action à prendre pour éviter l'éclatement du conflit.

Le système d'alerte rapide ou salle de veille fait rapport sur ces situations au président de la commission qui en informe à son tour le Conseil de Paix et de Sécurité. Ce dernier fait des recommandations à la conférence de l'Union Africaine pour qu'elle se décide sur des mesures à prendre face à des conflits potentiels et menaces à la paix.

B. Gestion des conflits

Lorsqu'un conflit prévenu ne peut être évitée, l'Union Africaine met en place une force africaine pré-positionnée composée des contingents multidisciplinaires en entente, avec les composantes civiles et militaires stationnées dans leurs pays d'origine et prêts à être déployées rapidement aussitôt que requises. Les Etats membres mettent des contingents à la disposition de l'Union.

La force africaine pré-positionnée a mandat d'observation et de contrôle, d'appui à la paix, d'intervention humanitaire conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, d'apaisement pour éviter des effets des conflits violents ou en voie de s'étendre. Elle intervient en plus, par un déploiement préventif, dans la consolidation de la paix, le désarmement et la démobilisation après les conflits.

On a vu pour la première fois le déploiement d'une force africaine de maintien de la paix au Burundi en 2003, composée des contingents africains pour faire asseoir les institutions politiques de la transition burundaise. Ainsi se projettent de telles initiatives en Somalie, au Liberia et en République Démocratique du Congo pour appuyer la transition.

Il sied de constater qu'à l'instar du rôle dévolu aux accords et organismes régionaux par le Conseil de Sécurité de Nations Unies, l'Union Africaine prévoit presque la décentralisation des mêmes rôles pour les organisations régionales africaines. Il est prévu des relations entre l'UA et ces organisations puisqu'elles font partie intégrante de l'architecture de la sécurité et assument la responsabilité principale de la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique. C'est ce que nous appelons le sous-chapitre 8 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.

C'est dans ce cadre qu'il a été reconnu par l'organe central [central organ/MEC/AMB/COMM. (XCIX)] le rôle et les efforts joués par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour son soutien et ses contributions importantes dans la recherche d'une solution négociée au conflit libérien. (78(*))

Mais à ce sujet, Amara Essy a relevé, tout en soulignant l'importance des Organisations Régionales Africaines dans la résolution des conflits, une difficulté dans la coordination des actions de ces organisations. (79(*)) Faute de cette coordination, nous risquons de déboucher sur des solutions incompatibles. Voilà une tâche dévolue au président de la Commission de l'Union Africaine afin de conformer actions des Organisations aux objectifs et principes de l'Union.

C. Le règlement de conflit

Le déploiement des contingents a pour but de calmer une situation de tension et tenter que les parties trouvent une solution négociée à leur conflit. Dans les situations post-conflit, le conseil de paix et de sécurité facilite la restauration de l'Etat de droit, la création et le développement d'institutions démocratiques. Les contingents interviennent pour consolider des accords de paix qui ont été conclus.

C'est alors que le président de la commission de l'Union Africaine coopérera étroitement avec les organismes régionaux africains auxquels il est reconnu ce grand rôle dans la consolidation de la paix après le conflit.

Il est, à ce titre, créé au sein de ces organismes un bureau de liaison avec la commission de l'Union Africaine.

Nous pouvons schématiser le fonctionnement du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine comme suit.

2

Président de la Commission de l'UA

Conseil de Sécurité des Nations Unies.

des N.U.

3

3

7

8

4

4

5

6

6

1

Contingents panafricains

Parlement panafricain

Conférence de l'UA

Organismes régionaux africains

Conseil de paix et sécurité de l'UA

Salle de veille

Légende

1. Dénonce une situation qui risque de déboucher en conflit en vue de la prévention et informe le président de la commission.

2. Le président de la commission informe le Conseil de Paix et de Sécurité sur le rapport reçu.

3. Le président de la commission conjointement avec le Conseil de Paix et de Sécurité recommandent à la conférence, l'intervention des contingents au nom de l'Union dans un Etat membre.

4. Déploiement du contingent.

5. Rôle reconnu aux Organisations Régionales Africaines dans la gestion et consolidation de la paix ou sous -chapitre 8 de l'Acte Constitutif de l'UA

6. Coopération et coordination des actions des organismes régionaux par le président de la commission et la mise en place des bureaux de liaison au sein de ces Organisations Régionales Africaines.

7. Relation de travail étroite et de conseiller.

8. Chapitre 8 de la charte des Nations Unies.

§2. Pour une meilleure prévention des conflits en Afrique

Selon l'institut de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), en 1998, onze des 27 conflits majeurs qui ont eu cours dans le monde se sont déroulés en Afrique faisant pour cette seule année une vingtaine des milliers des morts.(80(*)) Ces chiffres alarmants qui n'ont pas cessé d'accroître exigent une reformulation des stratégies pour régler les conflits africains.

L'Organisation de l'Unité Africaine elle même a bien tenté d'intervenir dans les conflits africains : contre Tchombé au Congo en 1964-1965 mais en vain, elle a tenté d'intervenir dans la guerre du Biafra, mais également en vain ; elle a tenté d'écarter le coup d'Etat en Uganda en 1971 toujours en vain. Elle s'est tue devant les problèmes dramatiques du Rwanda et du Burundi, devant la guerre civile du Sud Soudan, devant le problème Érythrée.(81(*)) Pourtant l'OUA avait en son sein, un organisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Coopté par l'Union Africaine, l'organisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits risque de se buter aux mêmes difficultés que son prédécesseur par un manque d'intérêt, des stratégies et même d'opportunité. L'Afrique est truffée de sonnettes d'alarme et de feux clignotants, ce qui ne garantit absolument pas une prévention efficace des conflits. (82(*))

C'est pourquoi, pour une meilleure prévention des conflits en Afrique, nous proposons avec les auteurs, une intervention à temps avec un contact réel et la prise en compte des voeux de la base, en l'associant au processus de résolution des conflits. Ainsi, il serait mis en place une sorte de diplomatie civile. Lorsqu'une certaine unité et stabilité sera atteinte en Afrique, il sera alors question, de renforcer la concertation commune non seulement au niveau du sommet mais aussi dans les organisations et conférences internationales.

A. Le rôle de la base dans les conflits Africains

Puisque c'est dans la base que prend naissance le conflit qui se déclenche le plus souvent en hostilité, il serait illogique qu'elle ne soit pas prise en compte pour la recherche de la solution du conflit. S'il est bien facile de saisir les tenants et les aboutissants d'un conflit externe et l'intervention d'une solution soit par la diplomatie traditionnelle soit par les bons offices, les conflits internes et les guerres civiles sont les plus difficiles à gérer.

Or, même le système continental d'alerte rapide, bien que pourvu d'une salle de veille, se situe à la direction de gestion de conflit de l'Union Africaine (art 12 protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA). L'éloignement avec la base reste ostensible puisque le système est attaché aux organes de l'organisation continentale.

1. La dynamique de conflit

L'organisation actuelle de la prévention de conflit est insatisfaisante. Les causes principales sont les suivantes : les problèmes en rapport avec le pronostic de la dynamique de conflit, une dynamique ou une volonté insuffisante pour intervenir, une compétence déficiente en matière de prévention de conflit. Nous plaidons ainsi pour une diplomatie de terrain. (83(*))

C'est alors que deux approches doivent être faites.

D'avis avec Eric SUY, Professeur à la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain : «  l'échec des règlements des conflits par la communauté internationale est dû au fait qu'elle a trop longtemps ignoré les acteurs locaux, et elle s'est enfermée dans un dialogue avec les élites des pays qui ont été souvent les promoteurs des conflits en question ». (84(*))

L'intervention est plus souvent dictée par des intérêts particuliers que suscite le conflit, le manque d'une organisation à prévention efficace. Il faut donc donner un rôle prépondérant dans ce domaine à la base où se trouvent les dirigeants locaux, les Organisations non Gouvernementales autochtones, les travailleurs sociaux, les organisations locales de santé, les enseignants et les dirigeants des camps et au niveau intermédiaire où on retrouve les dirigeants ethniques, religieux, les académiciens et les intellectuels ; les dirigeants humanitaires et d'autres personnes ou institutions reconnues. (85(*))

C'est dans cette optique que se placerait l'intérêt capital qu'on confierait aux Communautés Economiques Régionales Africaines pour le règlement des conflits d'intérêts locaux. Le développement africain dans tous les secteurs devrait tenir compte de la base surtout pour la prévention. D'où la nécessité de la cohésion et de la compréhension dans un cadre sous régional Africain.

Pour la deuxième approche, on ne peut pas aussi, pour la recherche de solution aux conflits africains ignorer leur caractère extraverti. Il faut noter, selon Amara ESSY, dernier secrétaire général de l'Organisation de l'Unité Africaine, que : «  les conflits africains revêtent une dimension extra africaine. Dès lors, la recherche d'une solution durable doit tenir compte de ce paramètre fondamental ». (86(*))

2. La diplomatie de terrain

Un des développements les plus récents dans le domaine de la diplomatie non gouvernementale est la diplomatie de terrain. Elle se présente comme une valeur ajoutée à la diplomatie traditionnelle. Alors que dans la diplomatie traditionnelle, l'Etat et les intérêts nationaux occupent une place centrale, la diplomatie de terrain recherche une synergie des différentes approches diplomatiques et le développement d'une diplomatie qui démontre son efficacité à plusieurs niveaux. (87(*))

La diplomatie de terrain se distingue des autres formes de diplomatie par ses caractéristiques suivantes :

- La présence crédible sur le terrain : les diplomates de terrain partent du principe qu'il faut être sur le terrain pour aider efficacement à la transformation du conflit alors que la diplomatie traditionnelle et celle parallèle se mènent souvent dans les capitales et dans des grands hôtels, loin des gens qui vivent le conflit, et à leurs dépens.

- L'engagement pour la réussite de la paix.

- Le niveau auquel on fournit les efforts : faire construire et maintenir la paix, cela doit se faire à différents niveaux. Il faut donc absolument impliquer les couches moyennes et locales de la population. Une paix durable est une paix qui peut compter sur le soutien de la population.

- Catalyseur d'un processus de paix autochtone : la paix ne peut être dictée de l'extérieur mais puisée et développée au sein de la culture.

- Large perspective temporelle : une véritable réconciliation exige que les parties trouvent non seulement une solution au conflit, mais qu'elles se réconcilient aussi sur le passé et sur le présent.

- L'intérêt pour les couches plus profondes du conflit.

- Interaction complexe entre les conflits à première vue différents : la plupart des conflits internes sont en général influencés par des conflits régionaux ou mondiaux.

- Préférence pour une approche intégrée du dialogue. (88(*))

S'il est évident que les frontières héritées du partage colonial de l'Afrique ont reparti les populations ethniquement identiques entre plusieurs Etats, ce qui à tout moment donna naissance à des conflits interafricains, il est évident aussi que l'unification de l'Afrique ferait disparaître toute possibilité de division (89(*)), en mettant en place un meilleur mécanisme de règlement de conflit tel que nous venons de le voir.

B. La concertation commune

Pour jeter une base solide dans l'unité africaine tant recherchée, il vaudrait mieux, tant qu'on n'y est pas encore, renforcer la concertation des Etats africains avant la prise de position dans tous les domaines en général, et dans celui extérieur et sécuritaire en particulier.

Les Etats Africains, pris individuellement, sont trop faibles face aux grandes puissances. Cette faiblesse les amène à chercher leur sécurité dans les accords avec les ex-puissances coloniales. (90(*)) D'où la nécessité et la place qui doit être réservée à cette concertation surtout dans un cadre régional.

Les Etats membres de l'Union Européenne, eux, représentés dans les organisations internationales ou des conférences internationales dans lesquelles tous les Etats membres ne le sont pas, tiennent ces derniers informés sur toute question présentant un intérêt commun. Les Etats qui sont membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies se concertent et tiennent les autres pleinement informés. Ils veillent à défendrent les positions et l'intérêt de l'Union... (91(*))

Mais pour les Etats Africains, nous constaterons qu'ils ont souvent des positions et vues tout à fait différentes dans les conférences internationales, ils se combattent ainsi entre eux-mêmes là où leur cohésion serait la plus nécessaire. Ils brillent ainsi dans l'incompréhension et sont par conséquent affaiblis. Alors, ils n'attendent toutes les solutions que de l'extérieur même dans un conflit local sans relais extérieur.

Evidemment, pour paraphraser Koffi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies qui, rappelant la récente rencontre de certains chefs d'Etats avec les dirigeants du G8 au Canada, qui ont prouvé leur respect pour l'Afrique, il souligne qu'ils nous respecteront encore plus lorsqu'ils nous verront régler concrètement les conflits qui défigurent notre continent. (92(*))

CHAPITRE III. L'AFRIQUE ET SON ECONOMIE : POUR UNE

INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE

Il est évident qu'une politique qui se veut bonne doit avoir une assise économique. Toute politique qui ne favorise pas le rassemblement économique des africains à long terme est vouée à l'échec. C'est à ce niveau que l'Afrique doit disposer d'une organisation politique dynamique. (93(*))

Il est tout à fait inadmissible et incompréhensible qu'à l'intérieur de l'Afrique, même si nous n'avons pas encore atteint le stade de la monnaie unique et du démantèlement des barrières douanières, qu'il n' y ait pas de facilité de change des monnaies. ((*)) Pourtant il y a cette facilité de change avec une monnaie lointaine aux pays africains, le dollar américain.

C'est alors qu'on plaide pour l'intégration des économies africaines, une des missions que se fixe l'Union Africaine. Cette intégration qui est encore à son stade révolutionnaire, avait déjà commencé par le processus des plans de développement sous l'Organisation de l'Unité Africaine mais avait échoué. Ce processus a été repris par l'Union Africaine dans un ordre individuel (le Nepad), l'Afrique n'ayant pas rompu avec sa politique d'aide extérieure, obstacle à son développement. Et par l'évolution du temps, la mondialisation est venue bouleverser toutes les prévisions économiques africaines.

C'est l'un et l'autre de ces points que nous allons analyser dans ce chapitre.

SECTION I. LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFRICAIN

Il y en avait plusieurs sous l'OUA mais nous n'allons retenir que les deux qui nous paraissent importants. Ces plans ont échoué et ont laissé place à celui de la nouvelle initiative africaine, devenue le Nepad.

§1. Les plans de développement sous l'OUA

A. Le plan de Lagos

Préparé par le secrétariat de l'Organisation de l'Unité Africaine et adopté par les chefs d'Etat réunis en Avril 1980 à Lagos, le plan de Lagos est devenu une référence économique pour les dirigeants africains.

1. Énoncés du plan

Le plan de Lagos avait comme programme le renforcement des structures économiques régionales déjà existantes en vue de l'établissement ultérieur d'un marché commun africain, prélude à une communauté économique africaine (art I de l'acte final de Lagos). (94(*))

Il découle de ce plan, que pour ses stratégies, il entend, pour sa mise en application, épouser la thèse de Samir AMIN du dépandantisme qui a été vivement critiqué car irréaliste. (95(*)) C'est pourquoi on lui a adjoint un assouplissement d'une déliaison partielle avec le système du commerce mondial. (96(*))

Sans rejeter ni les échanges avec le monde industrialisé, ni l'aide extérieure, les auteurs du plan de Lagos considèrent que l'Afrique doit davantage compter sur ses propres forces et réduire sa dépendance vis-à-vis des exportations et l'assistance technique étrangère. (97(*))

Enfin, le plan met l'accent sur les échanges interafricains et la coopération entre les différents pays du continent, l'objectif étant de réaliser un marché commun africain et le renforcement des structures économiques régionales existantes. Pour ses auteurs donc, la coopération régionale est non seulement une fin, mais aussi un moyen de développement du continent et même, pourrait-on dire, le seul moyen envisageable pour que l'Afrique émerge de sa situation actuelle. (98(*))

2. Ses lacunes

Ce plan présente des insuffisances et des lacunes. C'est ce qui semble expliquer le fait, qu'il n'ait pas été appliqué.

Dès son préambule, les chefs d'Etat s'engagent individuellement et collectivement à promouvoir le développement économique et social, de l'intégration des économies en vue d'accroître l'auto-indépendance et favoriser un développement endogène et auto entretenu. Ces déclarations d'intention n'ont pas suffit pour changer la situation. Certaines de ses propositions sont apparues irréalistes. (99(*))

Une autre des lacunes que l'on peut relever dans le plan de Lagos, est qu'il est étroitement économique et néglige la dimension politique. Il ne suffit pas ainsi de proclamer que les paysans doivent recevoir une incitation financière pour augmenter leur productivité sans tenir compte des réalités locales pour la mise en oeuvre d'une politique économique viable. (100(*))

A ces incertitudes africaines est venu s'ajouter un climat de méfiance. En effet, les 2 initiatives du plan (voir son art 1er précité) ont été superbement ignorées par les institutions de Bretton Woods, qui se sont plutôt employées à perpétuer et à renforcer l'appareil productif hérité du système colonial, lequel avait été mis en place pour l'expansion du commerce transatlantique au détriment des courants d'échanges interafricains. (101(*))

B. La communauté économique Africaine (CEA) ou traité d'Abuja.

Le plan de Lagos est tombé en désuétude et s'est vu remplacé par le traité d'Abuja approuvé le 3 juin 1991 au sommet de l'OUA et entré en vigueur le 12 mai 1994, la Communauté Economique Africaine devrait aboutir, en 2019 à une union douanière, et finalement à un marché commun africain en 2028. (102(*)) Ce plan est en fait, une reformulation du plan de Lagos et c'est la principale base sur la quelle se réfère l'Union Africaine pour relancer l'économie africaine. L'acte constitutif de l'Union Africaine se fixe dans ses objectifs, la Communauté Economique Africaine comme un programme ultime à réaliser.

Le traité pose essentiellement comme voie de sortie du sous-développement de l'économie africaine, l'intégration régionale en Afrique. Cette démarche du traité d'Abuja a été critiquée : certes que le traité s'inspire largement de l'expérience européenne, mais n'a pas tiré les conséquences de cette expérience. En effet, avant qu'elle ne se s'ouvre au reste de l'Europe, l'actuelle Union Européenne n'a commencé qu'avec 3 Etats (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qui ont eu un intérêt économique commun et soudé à défendre. Le traité d'Abuja se propose en plus de relancer cette intégration sans tenir compte des risques de désintégration et d'implosion sociale et politique menaçant nombre d'Etats notamment par la montée de l'insécurité et des conflits sur le continent. (103(*))

On se rend ainsi compte que l'intégration est un problème politique dont il convient de débattre comme tel au niveau national et dans les universités, s'interroger sur la légitimité des traités signés par les régimes autoritaires qui déclarent leur adhésion à l'intégration régionale, tout en minant cette même intégration par leurs actions. Mais on peut concevoir l'initiative d'Abuja dans le long terme, en tenant compte du fait que les handicaps de l'Afrique en matière de gestion de ce genre de programme s'amoindriront probablement au fil du temps. (104(*))

§2. Le plan de développement sous l'Union Africaine

L'avènement de l'Union Africaine a coïncidé avec le lancement du Nepad, nouvelle initiative dans les plans de développements africains. L'influence de la dette extérieure sur le développement socio-économique et politique africain, nous amènera à faire une critique sur le Nepad et sur la dette africaine.

A. Le Nepad (nouveau partenariat pour le développement africain)

Baptisé antérieurement "nouvelle initiative africaine", le Nepad est la fusion des deux projets de stratégies de développement de l'Afrique : celui du partenariat pour le renouveau africain élaboré par les Présidents Thabo MBEKI, Abdelaziz BOUTEFLIKA , et Olusegun OBASANJO , visant à la fois à renouveler l'image souvent négative du continent africain dans le monde et à obtenir une place plus équitable pour l'Afrique sur la scène internationale ; et le second du président sénégalais, Abdoulaye WADE, le plan Oméga, dont l'objectif est la création d'un marché commun africain via une sorte de '' plan Marshall '' pour l'Afrique, à travers le financement des grands projets d'infrastructures. (105(*))

Les concepteurs du projet proposent la mobilisation des ressources africaines et leur utilisation concrète. Ceci requiert un leadership courageux et imaginatif de nature à améliorer les conditions de vie et l'éradication de la pauvreté, ainsi qu'un nouveau partenariat mondial fondé sur la responsabilité conjointe et l'intérêt mutuel. (106(*))

En vue de faire participer de l'Afrique à la production mondiale et au commerce international, le plan se propose d'oeuvrer dans 8 secteurs prioritaires : infrastructures, éducation, santé, agriculture, nouvelle technologie de l'information et de la communication, environnement, énergie et accès aux marchés.

Le Nepad s'appuie sur l'investissement privé pour ses besoins de financement et privilégie les régions comme lieux d'intervention, c'est-à-dire, les 5 grands ensembles politiques et économiques déjà existants : Nord- Est -Ouest- Centrale-Australe. Ainsi par exemple, le projet d'électricité à partir du barrage d'Inga en RDC ou d'extension du réseau ferré en Afrique de l'Ouest. (107(*))

Les mérites qu'on peut d'emblée reconnaître à ce plan, notamment le vaste projet de relance d'infrastructures et industries africaines, sont suivis des critiques tant économiques que juridiques qui réduiraient considérablement son prestige.

1. Critiques sur le plan économique

Au plan économique, une incertitude plane sur la provenance de financement, sa source principale étant les capitaux privés. Or, ceux-ci n'apportent pas la croissance économique mais son suivi. Si une fois ce financement privé est obtenu, il ira naturellement là où il y a de bonnes possibilités de faire des affaires ; ce qui ne fera qu'accroître les inégalités en Afrique. En plus, sa bonne réception par les pays occidentaux n'est pas bénéfique pour l'Afrique, car ils y voient une manière de transformer l'Afrique en un vaste marché ouvert. Or le continent africain ne remplit pas les conditions pour entrer dans ce type de libéralisme mondialisé. (108(*))

L'Union Africaine qui voit la mondialisation comme un défi à lever (voir préambule de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine) se voit emboîté les pas par le Nepad qui accueille bien la mondialisation d'emblée.

2. Critiques sur le plan juridique

Bien qu'il soit affirmé que le Nepad n'est pas une institution entièrement autonome par rapport à l'Union Africaine car adopté au sommet de LUSAKA de Juillet 2001 comme programme de l'Union Africaine (109(*)), il risque néanmoins de se poser une crise de relation entre l'UA et le Nepad. On se souviendra que l'Union Africaine a pour rôle de réaliser la Communauté Economique Africaine, structure dans la quelle vient s'intercaler le Nepad.

En plus, l'avènement simultané du Nepad et de l'Union Africaine reflètent des conflits réels de leadership qu'il va falloir régler.(110(*)) En effet, alors que les autres plans de développement africain naissaient dans un cadre de conférence de l'organisation panafricaine, le Nepad est une émergence des individualités dont l'Union Africaine est appelée à exécuter les programmes. Si ultérieurement, les actions du Nepad se font sentir au point de bouger l'Afrique, ses concepteurs ne tarderont pas à s'en réclamer la paternité. Et si la population africaine, ne se sent pas concernée par les plans adoptés par leurs représentants, qu'en sera-t-il de celui du Nepad où elle n'a été ni consultée ni associée à son élaboration ?

B. La dette extérieure

La résolution 1803 (XVII) du 14 décembre 1962 relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, adoptée par l'Assemblé Générale des Nations Unies, reconnaît la souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles pour le développement et le bien être de leur population. (111(*))

Il est ainsi paradoxal que les économies africaines ne comptent que sur le soutien étranger.

L'Afrique dépend beaucoup plus que toute autre région du globe de l'apport des capitaux étrangers pour les biens et les services dont elle a le plus souvent besoin pour son développement.(112(*)) Cette politique a été entretenue par les puissances coloniales pour continuer à maintenir l'Afrique sous leur dépendance.

Cette dépendance est entretenue par la banque mondiale et le Fonds Monétaire Internationale, deux organisations qui déterminent aujourd'hui le mode et le rythme de développement des nombreux pays africains. (113(*))

La dette extérieure permet aux bailleurs de fonds d'exercer un contrôle sur les politiques et le développement des pays en définissant eux-mêmes l'usage et le domaine d'affectation des fonds qu'ils mettent à la disposition des Etats. (114(*)).

Généralement, les institutions financières internationales ne réduisent ni n'annulent la dette. Elles exercent des pressions sur les emprunteurs pour qu'ils règlent leurs arriérés, ce qu'ils ne peuvent faire qu'en empruntant encore d'avantage. (115(*)) La question de l'annulation de la dette extérieure des pays africains est devenue un problème crucial dans les négociations avec les institutions internationales.

A notre avis, les Etats africains auraient pu renoncer à une annulation précaire de la dette et recourir à la justice pour un refus de remboursement car ils ont été dupés dans la transaction. Les principes généraux de droit reconnaissent à une partie d'invoquer la mauvaise foi du contractant pour répudier les obligations nées du contrat. Il suffira à un seul Etat africain de saisir une juridiction internationale pour créer un précédant.

En dehors de cette voie judiciaire, les Etats africains devront se mobiliser pour une auto soutenance, par l'appui des Etats économiquement forts pour aider les pays économiquement faibles à se relever. Ce qui accroîtrait la confiance africaine.

SECTION II. LA MONDIALISATION

L'Union Africaine née pour s'adapter à la nouvelle donne internationale à laquelle ne pouvait pas faire face l'OUA, relève dans le préambule de son acte constitutif, la mondialisation comme un défi auquel devra faire face l'Afrique. Puisque la mondialisation est une nouvelle évolution du clivage international auquel l'Afrique ne peut échapper, il sera question ici de voir comment la mondialisation peut être reformée pour qu'elle soit un succès pour tous en profitant du potentiel positif dont elle dispose. (116(*))

La mondialisation ne doit pas s'analyser ici comme un choc que doit d'emblée repousser l'Afrique - elle n'en a d'ailleurs pas les moyens - ni comme un avantage à priori pour l'Afrique mais un énoncé stratégique d'appropriation de ses avantages.

§1. La mondialisation comme défi africain

Le défi est une compétition dans laquelle se posent des difficultés et que l'on doit surmonter. En est-il ainsi de la mondialisation dont on doit saisir le sens et déceler où réside le danger pour l'Afrique.

A. Considérations étymologiques

La mondialisation est un processus résultant de l'évolution technoscientifique et politique de certains acteurs cherchant à s'affranchir des contrôles étatiques par la libéralisation des échanges commerciaux. (117(*))

La mondialisation est l'évolution continue de l'économie mondiale vers la libéralisation et vers la disparition des barrières douanières. Elle marque la fin d'un ordre mondial bipolaire car jusqu'en 1990, le conflit Est-Ouest était le facteur politique international dominant. (118(*))

La mondialisation n'est pas seulement une réalité économique.

En effet, elle intègre une grande dimension politique par l'imposition de la démocratie libérale comme le seul modèle de modernité politique. Cette issue s'est imposée particulièrement depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et la faillite des expériences des démocraties populaires. (119(*))

Ainsi conçue, la mondialisation pose des difficultés pour les pays sous-développés et pour l'Afrique.

B. L'impact de la mondialisation sur l'Afrique

Au moment où dans le contexte actuel, les Etats africains n'ont pas la maîtrise du contrôle des entrées des produits étrangers sur leur territoire, a fortiori auront-ils cette maîtrise lorsque la libéralisation des échanges et l'affranchissement du contrôle étatique sera la règle en vogue du fait de la mondialisation !

L'Afrique sera alors enclins à se greffer sur le marché mondial des nouvelles technologies, à la manière de certains pays d'Asie du Sud-Est, au lieu de se battre pour une accessible stabilisation de prix, ou sortir du piège d'une spécialisation économique héritée de l'époque coloniale . (120(*))

Loin de tracer une voie, la mondialisation est un '' recyclage d'idées '' et témoigne '' d'une foi aveugle'' dans la volonté des pays développés d'aider l'Afrique. Cette foi aveugle est illustrée par BEAUD qui souligne que les puissances dominantes, de part la mondialisation, peuvent imposer un libéralisme asymétrique vis-à-vis des pays du tiers monde (121(*)).

L'accent mis sur les capitaux étrangers et le commerce aura pour conséquence d'ouvrir plus largement encore la porte de l'Afrique aux multinationales, et d'améliorer leur capacité à exploiter les ressources matérielles et humaines africaines. (122(*))

Les firmes multinationales deviennent de plus en plus sélectives dans leurs décisions d'implantations, elles privilégient les pays où il existe un potentiel de croissance important, un minimum de stabilité politique et des appareils d'Etat efficients ou des pays où les prix de produits sont plus faibles (123(*)).

Le problème, en fait, ne viendrait pas du commerce dans son principe, mais de la domination de la préoccupation commerciale sur toute autre éthique démocratique et culturelle. (124(*)) Le libre commerce, avec la déréglementation et la libéralisation des marchés risque de condamner les populations du Sud à la pauvreté et à la dépendance éternelles. (125(*))

En plus, la mondialisation modifie la conception classique du droit international conçue comme le système des normes adoptées par les Etats pour régir leur interaction. (126(*)) L'internationalisation croissante des normes applicables au sein même des ordres juridiques, et l'apparition des acteurs non étatiques dans le processus de production normative, transforment radicalement le rôle des Etats, principalement dans une érosion du principe de souveraineté territoriale, par manque d'emprise sur les enjeux économiques et subordination à d'autres acteurs.(127(*))

Prise comme un défi à lever, l'Union Africaine, devait imaginer des stratégies pour cerner la question de la mondialisation. Nous pensons que ces stratégies passeraient par la reconstruction de l'Afrique, ce qui renforcerait l'intégration des économies africaines et l'appropriation des valeurs positives de la mondialisation pour le développement africain.

§2. La reconstruction de l'Afrique, remède aux maux de la mondialisation

Il s'agit de s'imaginer ici les stratégies que pourrait adopter l'Afrique pour faire face aux effets de la mondialisation, qu'elle n'a pas de moyen d'arrêter. Il ne suffit pas que l'UA, par son acte constitutif, s'illustre comme remède à la mondialisation. Encore faut-il des mesures d'application in concrèto.

A. L'intégration économique régionale

L'intégration régionale constitue aujourd'hui une préoccupation majeure pour les pays africains afin de faire face à leur marginalisation croissante dans le contexte actuel de la mondialisation.

Devant le fait de la mondialisation, l'Afrique doit s'organiser économiquement, l'ère de « chacun pour soi » étant révolu, surtout quand on ne pèse pas lourd. Quelques phénomènes de régionalisation existent déjà, mais ils paraissent bien timides. Le défi réside dans l'existence réelle d'une volonté d'intégration économique et monétaire suffisamment poussée, et dans la concertation de ces unions, véritable condition d'une survie économique et d'une capacité de négociation avec les autres partenaires régionaux. (128(*))

Mais, on constate que les échanges intra régionaux restent très bas, les projets d'investissement régionaux quasi - inexistants, les secrétariats des groupements régionaux inefficaces, et la circulation des personnes encore limitée par des législations nationales tatillonnes. (129(*))

Comme si ce bilan faible ne suffisait pas, les différents groupements régionaux tendent à devenir de plus en plus concurrents. C'est le cas de l'Union Monétaire de l'Ouest Africain (UMOA) et de la CEDEAO. On constate ainsi que les stratégies de développement mises en place depuis les indépendances n'ont pas permis à l'Afrique de se renforcer et de rompre ses liens de dépendance avec les anciennes métropoles coloniales. (130(*))

En adoptant des mesures de nature à favoriser l'intégration régionale et en renforçant des mécanismes de contrôle des échanges régionaux déjà existants, l'Afrique peut faire face à la mondialisation.

B. L'usage des valeurs de la mondialisation pour le bien être des africains.

Il est évident que malgré les inconvénients qui priment dans la mondialisation, elle a des avantages que l'Afrique pourrait bien saisir pour son développement.

L'outil Internet, qui permet l'accès à l'information canalisée, diffusée en permanence et sans délai, facilite le fonctionnement des marchés financiers. (131(*)) On peut accéder à l'information où que l'on se trouve. Ces informations qui circulent à travers le monde contribuent à structurer les marchés internationaux.

L'Afrique a un autre moyen qu'elle peut utiliser : se présenter en contre-poids au développement qui ne lui profite pas.

Ceci s'illustre par le premier choc pétrolier de 1973 (cette crise pétrolière a été une contre mesure des Etats Arabes qui ont multiplié par quatre le prix du baril, à fin de faire baisser l'économie du nord) qui aurait pu accroître le contre pouvoir des pays africains en particulier, et des pays du tiers monde en général. Malheureusement les pays arabes n'ont pu maintenir leur position pour longtemps, ce qui aurait pu apporter l'influence de leur économie au niveau international. (132(*)) Il est imaginable que si l'Afrique réfléchit bien, elle peut tirer profit de la mondialisation ou jouer le contre poids.

Avec sa potentialité en matière première, il suffit d'adopter des positions communes dans les exportations ainsi qu'à l'organisation mondiale du commerce. Les positions communes peuvent être expérimentées dans un cadre sous-régional lorsque les Etats renoncent à se faire concurrence pour les mêmes produits exportés à l'intérieur des pays regroupés.

En somme, au moment où l'économie africaine est en passe de s'organiser, elle se bute au changement du clivage international, ce qui nous pousse à énoncer des stratégies de prévisions.

L'adoption des divers plans de développement n'a pas permis à l'Afrique d'arrêter sa marginalisation dans l'économie internationale. Confrontés à des déséquilibres de paiements externes et à la crise de la dette, la plupart des pays africains se sont retrouvés dans l'obligation d'adopter des programmes d'ajustement structurel (PAS) sous les pressions de la banque mondiale et du Fonds Monétaire International. Le Cadre Africain de Référence pour les Programmes d'Ajustement Structurel précise clairement que les approches du Programme d'Ajustement Structurel ne sont pas appropriés pour assurer le redressement et la transformation socio-économique de l'Afrique, caractérisée par des structures faibles de production et des marchés à concurrence imparfaite. (133(*))

L'Union Africaine vient de lancer un programme de coordonner les économies africaines, d'intégration régionale et d'adoption des plans de développement africain. L'adoption de ces mesures est nécessaire, mais comment intégrer ce qui est inorganisé?

En attendant que l'Union Africaine réussisse, l'économie africaine devrait partir du cadre régional et quand elle aura réussi, tout ira de soi. Dans ce cadre régional, il est possible de donner une priorité absolue à tout ce qui favorise l'initiative en milieu rural comme dans le secteur informel, tout ce qui favorise dans ces milieux l'émergence des structures autonome, leur permettant de s'auto organiser en vue de faire entendre leur voix. (134(*))

D'ailleurs, le sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine de juin 1991 avait représenté la construction des communautés régionales comme un processus progressif qui devait déboucher sur la communauté économique africaine (CEA), et les relations internationales étant plus dictées par les intérêts, la nécessité d'une Union se fera sentir entre les Etats partageant les mêmes intérêts.

Ce processus suit la ligne suivante :

- Le renforcement des communautés sous-régionales et régionales existantes : (5 ans)

- La stabilisation des régimes fiscaux appliqués aux échanges à l'intérieur des sous-régions (8 ans)

- L'établissement d'une Zone de Libre Echange au niveau de chaque groupement économique sous-régional (10 ans)

- La coordination et l'harmonisation des régimes tarifaires et non tarifaires entre les groupements économiques sous-régionaux (2 ans)

- L'Établissement d'un marché commun africain (4 ans)

- L'Établissement de la communauté économique africaine (5 ans). (135(*))

Faute d'alternatives, ces grandes lignes ont plus pour objet d'amorcer un débat pluriel et ouvert que d'apporter des réponses définitives aux questions du développement du continent. Qu'en est-il des organisations régionales africaines ?

CHAPITRE IV. LES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES, LEURS RELATIONS AVEC L'UNION AFRICAINE.

Le mouvement des Organisations Régionales Africaines a commencé sous forme de regroupement des Etats en 1959 par la fédération tentée du Mali, en 1960 par l'Union des Républiques d'Afrique Centrale (Congo, Gabon, RCA, Tchad) qui ne fut jusqu'à ce niveau que des unions douanières. (136(*))

Des séances préparatives de la naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine s'étaient dégagés deux groupes, celui de l'Afrique fédérale (groupe de Casablanca) et de l'Afrique de coopération (groupe de Monrovia). Le conseil des ministres de l'OUA, du 02 au 11 août 1963 envisagea intégrer ces deux groupes et les autres organismes déjà existants aux institutions spécialisées de l'OUA. (137(*))

Il s'en suivra l'émergence et la naissance d'autres organisations régionales, sur critère d'appartenance géopolitique ou géostratégique, ayant pour finalité la coopération économique, technique ou culturelle qui auront des tendances politiques concurrentes à l'organisation politique continentale, qu'il s'agisse de l'OUA ou de l'Union Africaine.

Le développement parallèle des organisations régionales avec l'organisation continentale, n'est pas de nature à lui assurer l'efficacité et peut susciter une concurrence.

S'il est tout autant remarquable que l'Union Africaine soit née politiquement, il n'est pas pour autant exclu d'y mener une réflexion, notamment celle de ne pas prendre base sur les organisations régionales déjà existantes. L'Union Africaine, ayant ignoré le processus d'intégration régionale qui renforcerait pourtant une nation africaine, laisse derrière elle une question à résoudre.

SECTION I : APERÇU GENERAL DES ORGANISATIONS REGIONALES

AFRICAINES ET LEUR DOMAINE D'INTERVENTIONS

Le continent africain compte aujourd'hui plusieurs organisations régionales réparties sur ses 5 pôles régionaux dont le Nord, le Sud, l'Est, l'Ouest et le Centre. L'appartenance d'un Etat à ces organisations est basée sur les critères géopolitiques ou géostratégiques si bien qu'un seul Etat peut être membre de plus de trois organisations selon l'opportunité.

Les critères géopolitiques font référence aux Etats qui se regroupent selon qu'ils appartiennent à une région et qu'ils ont en commun beaucoup des facteurs qui les rapprochent.

Les critères géostratégiques font référence aux Etats qui se regroupent, sans qu'ils soient nécessairement proches géographiquement, pour des intérêts ou pour avoir des partenaires économiques et politiques beaucoup plus solides. (138(*))

Nous allons voir sous cette section, les organisations régionales africaines selon leur ordre d'importance et les quelques difficultés que pose leur intégration.

Nous allons remarquer que la plupart de organismes régionaux africains visent l'intégration et la coopération économique, libre circulation des biens et des personnes, et harmonisation des tarifs douaniers. Malgré tous ces programmes favorisant l'intégration régionale, les difficultés y relatifs sont plus ostensibles.

§1. Aperçu de quelques Organisations Régionales Africaines.

A. The Southern African development community (SADC) (139(*))

Le traité établissant la SADC a été signé le 17 août 1992 à Windhoek en Namibie. Elle a quatorze membres dont l'Angola, la RDC , le Mozambique etc.

Les objectifs de la Communauté sont :

· Réaliser le développement et la croissance économique, alléger la pauvreté, mettre en valeur le niveau et la qualité de la vie des peuples de l'Afrique australe et supporter les désavantages sociaux par l'intégration régionale;

· Développer les valeurs politiques, les systèmes et les établissements communs;

· Favoriser et défendre la paix et la sécurité ;

· Favoriser le développement auto-entretenu sur la base de l'indépendance collective, et de l'interdépendance des Etats membres;

· Renforcer et consolider les affinités de longue date et les liens historiques, sociaux et culturels parmi les peuples de la région etc.

B. La Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (140(*))

Fondée en 1975 par le traité de Lagos qui entra en vigueur en 1977 La CEDEAO est une organisation régionale qui a amélioré son processus d'intégration régionale. Elle est composée de seize membres : la Mauritanie, le Nigeria, le Niger, le Togo, etc.

La vision qu'avaient eu les pères fondateurs de la CEDEAO était celle d'une auto suffisance collective à travers l'intégration de ses membres, la formation d'un ensemble économique doté d'un marché unique, organisé autour d'une union économique et monétaire. Cette préoccupation est née de la prise de conscience que les marchés intérieurs des Etats membres pris individuellement, en raison de leur étroitesse, étaient loin d'être compétitifs, dans un environnement mondial marqué par l'existence de grands blocs commerciaux.

Depuis sa création, la CEDEAO a libéralisé le commerce et abaissé progressivement les restrictions pèsant sur la circulation des biens, des services et des personnes entre Etats membres.

En 1990, l'organisation a établi des mécanismes de médiation pour les contentieux entre Etats membres jusqu'à la création de l'ECOMOG, force militaire de la CEDEAO, qui a été déployée pour la première fois au Libéria pour agir en médiateur dans la guerre civile. (141(*))

C. La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

(CEEAC)(142(*))

La CEEAC a été créée le 08 octobre 1983 par les membres de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale et les membres de la CEPGL. La CEEAC fonctionne dès 1985 mais est restée inactive pendant une grande partie des années 1990.

Le CEEAC vise à atteindre une autonomie collective, à élever le niveau de vie des populations locales et à maintenir une stabilité économique grâce à une coopération harmonieuse. Son objectif ultime est d'établir un marché commun des Etats de l'Afrique Centrale, développer les capacités pour maintenir la paix, la sécurité et la stabilité ainsi qu'une intégration monétaire et humaine. La CEEAC a adopté le 09 septembre 1994 un pacte de non-agression.

D. La Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)

La convention portant création de la CEPGL a été signée le 20 septembre 1976 par le Burundi, le Rwanda et la RDC-ex Zaïre. La communauté a pour objectifs :

- d'assurer d'abord et avant tout, la sécurité des Etats et leurs populations de façon qu'aucun élément ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur les frontières respectives ;

- de concevoir et d'intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et des biens ;

- de coopérer étroitement dans le domaine social, économique, commercial, scientifique, politique, militaire... plus spécialement en matière judiciaire, douanière, sanitaire, de transport, de télécommunication, etc.

- de concevoir, de définir et de favoriser la création et le développement d'activités d'intérêts communs.

Au cours de cette dernière décennie, cet accord a subi des revirements sérieux quand le Rwanda et le Burundi ont attaqué la RDC. Ces événements sont venus dévoiler les sérieuses difficultés de la coopération dont souffraient déjà les Etats membres, ce qui a placé le traité dans un `' état de somnolence `' (143(*))

Ces réalités ont mis à mal la coopération qui commençait à se nouer (comme la Société Internationale d'Electricité des pays de grands Lacs, SINELAC) par manque de confiance nourrie par ces conflits.

Mais une volonté ou du moins une chance s'affiche à l'horizon de renouer encore la coopération entre les Etats de la région, travaux qui vont se dérouler dans la conférence sur la coopération, le développement, la sécurité et la paix dans les pays des grands lacs à Nairobi en Novembre 2004. Nous espérons que les suites de cette conférence vont donner naissance à une coopération plus harmonieuse entre les Etats.

§2. Les difficultés d'intégration régionale en Afrique

Il est vrai que la CEDEAO a atteint un certain niveau d'intégration par l'instauration d'un effort de sécurité régionale commune. (144(*)) Mais il lui reste encore beaucoup d'objectifs à atteindre.

Toutes les organisations que nous venons de présenter mettent en exergue la nécessité du développement économique, l'harmonisation des tarifs douaniers par la libre circulation des personnes et de leurs biens, l'établissement de la sécurité régionale, ainsi que l'instauration d'une monnaie unique.

Ces objectifs, qui sont à prépondérance économiques se transforment rapidement en influence politique, si bien que les Etats n'hésitent pas à se faire concurrence au dépends de la coopération.

A. La concurrence entre les organismes régionaux

La concurrence dont il s'agit ici peut être politique (instabilité politique, conflit) ou économique.

La première illustration a été la montée de l'Union Monétaire de l'Ouest Africain qui a poursuivi les mêmes objectifs que ceux de la CEDEAO. Les pays de la région ont intensifié leur insertion internationale et sont devenus, en dépit des accords de coopération, des véritables concurrents sur les marchés internationaux, ce qui a entraîné une chute des cours des produits exportés et une baisse des termes de l'échange de la plupart des pays de la région. (145(*))

Actuellement, la multiplication de nombreuses organisations régionales en Afrique qui concourent aux mêmes objectifs n'est pas de nature à favoriser leur intégration. C'est à ce titre que Jean CHARPENTIER souligne que leur multiplicité, le fait que les mêmes Etats participent souvent à plusieurs organisations - souvent par opportunité géostratégique - ne milite guère en faveur de leur efficacité. (146(*))

Une autre concurrence est politique. Alors que ces organisations sont plus à caractère économique, on observe l'élargissement de leurs compétences vers la politique. Elles adoptent parfois des solutions contraires à celles de l'organisation continentale surtout en matière de reconnaissance. Ainsi, en est-il de l'OUA qui soutint l'unité du Nigeria alors que l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) voulait apporter son concours à l'Etat du Biafra (147(*)); de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) qui a reconnu le Gouvernement du Général Bozizé contre toute attente de l'U. A.

B. Le manque de volonté politique des dirigeants

Ce deuxième facteur vient rendre compte de l'inefficacité de l'intégration régionale africaine.

En Afrique, ce n'est pas vraiment de la construction mais plutôt d'une déconstruction qu'il convient de parler au regard des politiques étatiques de coopération régionale pratiquée depuis trente ans. (148(*))

Le caractère arbitraire des frontières héritées de la colonisation ayant reparti entre plusieurs Etats des populations ethniquement identiques, ouvre les voies à des divisions ; N'KRUMAH a énoncé que seule l'unification de l'Afrique ferait disparaître toute possibilité de division. (149(*))

La Charte de l'OUA tout comme l'Acte Constitutif de l'Union Africaine proclament le maintien de ces frontières, ce qui ne signifie pas leur immuabilité (150(*)), les Etats, par souci d'efficacité de l'intégration régionale devraient favoriser le rapprochement des peuples qui se réclament de la même identité. Ceci favoriserait les mécanismes d'intégration par la libre circulation des personnes et de leurs biens.

Ainsi, l'échelle géographique de ces unités politiques achève d'établir le caractère artificiel des frontières coloniales qu'il est devenu impérieux d'effacer non plus par la force, mais par la coopération structurelle. (151(*))

Ces démarches sont souvent amorcées mais mises à mal par le manque de volonté politique, et l'insuffisance manifeste dans la conduite des politiques économiques.

Dans les autres cas, on observe des mécanismes défectueux par régression et manque des stratégies. (152(*)) Frappant est l'exemple de la CEPGL, où l'intégration devait être la plus efficace pour des peuples ayant beaucoup d'éléments en commun.

L'unité économique et politique de l'Afrique exige une entente à l'établissement d'un programme commun : la tolérance permet aux Etats de se grouper au tour de ce programme ; la mise en commun des moyens qui permettent de lui donner une assise économique, et une politique concertée qui permet de la proposer à l'aide internationale ou bilatérale. (153(*))

Ces démarches d'intégrations énoncées par Boubou HAMA ont été par ailleurs critiqués par le Professeur Julien NIMUBONA pour qui, il est utopique de réaliser l'unité ou l'intégration de l'Afrique par la voie socialiste, celle de mise en commun des moyens : `' le fait pour les africains d'être solidaires en partageant un bien en commun comme la bière ne devrait pas nous obstruer que chacun reste attaché à sa propriété privée''. (154(*))

C'est à juste titre que nous estimons que le renforcement de la compréhension et de l'unité doit commencer au niveau des populations dans les Etats pour les faire évoluer dans le cadre régional.

Cela favorise la mise en place du marché commun (par des politiques commerciales concertées et d'intensification des échanges commerciaux), l'intégration monétaire qui doit accorder une place de choix à la convergence nominale qu'à celle réelle, le favori de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et enfin l'intégration des politiques économiques entre les différentes organisations régionales. (155(*))

Autrement, nous seront enclins à brandir ce qui nous désunit que ce qui nous unit par une concurrence qui profite aux populations du Nord. Mais une chance existe encore, celle de toucher la sensibilité des africains sur le bien fondé de l'unité. Il convient de se servir des éléments déjà disponibles pour favoriser l'émergence de la nation africaine.

SECTION II. POUR UN REAJUSTEMENT DE L'UNITE AFRICAINE

N'est-il pas illusoire de prétendre unir des personnes qui n'en sentent pas la nécessité ? Or justement, d'aucuns ne cessent de prouver que l'Afrique peut tout dans l'union, rien dans la balkanisation qui la livre à l'extérieur. (156(*)) L'Union tant voulue par les africains a été bloquée, par l'OUA et la naissance actuelle de l'Union Africaine semble n'avoir pas tirer leçon de cet état de chose.

D'où l'agencement des mécanismes de renforcement de l'union des Etats Africains et les conséquences de vivre l'unité africaine telle qu'elle se présente aujourd'hui.

§1. L'Union Africaine devait partir des organisations régionales existantes

Selon Frédéric Chiluba, président zambien, l'expérience que nous avons tiré de la SADC, de la COMESA, de la CEDEAO et de l'Union du Maghreb Arabe pourraient bien être harmonisée pour constituer une fondation sur laquelle l'union africaine et ses nombreux organes pourraient prendre appui en vue de son fonctionnement. (157(*))

N'KRUMAH ajoute que la survie d'une Afrique libre, l'indépendance totale de ce continent, et le développement vers cet avenir radieux dans lequel nous avons placé nos espoirs et déployés nos efforts dépendent de l'unité politique. (158(*))

Ainsi, l'Union Africaine devrait passer ou partir du renforcement des organisations régionales existantes, mais on se rend compte qu'elle n'y a pas pris base.

L'Acte Constitutif de l'Union Africaine se limite à prôner une coopération entre les organisations régionales africaines et la commission de l'U.A en vue d'élaborer un protocole sur les relations entre les Communautés Economiques Régionales et l'Union Africaine. Ce développement parallèle et le fait pour l'U.A de n'avoir pas pris corps sur les Communautés sus-évoquées, nous pousse à imaginer qu'une véritable unité africaine devait passer : le regroupement de ces communautés dans des grands ensembles suivi d'une spécialisation.

A. Par leur regroupement dans de grands ensembles

On est amené à soutenir que la coexistence anarchique d'organisations interétatiques de coopération régionale souvent concurrentes - plus de 200 acronymes sont répertoriés pour l'ensemble du continent. La prolifération d'institutions rivales et l'appartenance concomitante des certains Etats à plusieurs d'entre elles suscitent inévitablement des conflits de compétence et d'intérêt. (159(*))

C'est pourquoi ces organisations devraient se ramener à un regroupement en 5 grands pôles africains notamment le Nord, le Sud, l'Est, l'Ouest et le Centre de façon à combiner les deux critères d'appartenance à ces regroupements pour dégager un critère d'appartenance à une région où on se sent plus identitaire, pour les Etats qui se trouvent sur les frontières des régions.

Et c'est seulement dans ce cadre régional que les responsables étatiques feraient émerger la nation régionale - ce qui requiert un minimum de volonté politique - et encourager le processus d'intégration régionale entre ce peuple qui croira au bonheur de l'autre comme une condition sine qua non à sa propre existence.

Lorsque le processus d'intégration aura réussi dans chaque région, le développement des échanges intra-régionaux se fera sentir, une coordination conséquente en découlerait et l'union viendra de soi non pas comme une volonté de vouloir faire comme tout le monde (160(*)), mais comme une nécessité impérieuse pour la survie de l'Afrique longtemps restée à l'écart de la donne internationale.

B. En vue de leur spécialisation

Une fois que ces organisations interétatiques de coopération régionale seront réduites à ces cinq grands groupes, que chaque organisation aura des compétences qui n'emboîtent pas sur celles de l'autre, alors ceci fera naître à l'intérieur d'un groupe, un besoin de coordination afin d'éviter que les Etats se fassent concurrence.

C'est sur cette toile de fond que certaines mesures doivent être prises afin que l'on n'ait pas une situation dans laquelle une économie forte concurrencerait une économie faible. (161(*)) Faute d'avoir su ou voulu opérer à temps le choix nécessaire, les dirigeants africains se mettent également à avoir peur de leurs grandes métropoles. (162(*))

Le surdéterminant sera alors d'ordre politique, la volonté d'assumer les coûts de l'intégration exigeant l'acceptation de transfert de souveraineté au profit d'institutions supranationales, car les égoïsmes nationaux n'ont cessé d'être au premier plan en Afrique.

Faute de passer par ces regroupements régionaux qui seront spécialisés, nous aurons une croissance arithmétique des Organisations Internationales en Afrique. Les unes se réclameront l'allégeance du Nord ou du Sud jusqu'à basculer les actions de l'Union Africaine par une concurrence qui ne tardera pas de se faire sentir. Ce qui ouvre le voie à bien des conséquences.

§2. Les conséquences de ne pas prendre en compte les organisations

régionales comme point de départ de l'Union

A. L'inefficacité de l'Union

La naissance de l'Union Africaine repose sur des données révolutionnaires à impulsions internationales. Elle ignore les données sociologiques et même celles du droit comparé comme celles de l'Union Européenne.

Le développement parallèle de cette organisation avec les organisations régionales africaines risque d'entraver l'efficacité de l'Union Africaine.

Toute chose étant égale par ailleurs, on a pu constater que la grande menace qui planait sur l'Organisation de l'Unité Africaine venait des pays francophones de l'Afrique noire qui avaient signé en février 1965 à Nouakchott, la charte de l'organisation commune africaine et malgache (OCAM) qui a été un organisme concurrent à l'Organisation de l'Unité Africaine. (163(*))

Actuellement, avec le nombre élevé de ces organisations régionales, ce facteur accroîtra la concurrence et la course aux fonds étrangers ; ce qui ne fera qu'orienter les actions africaines vers l'extérieur en donnant place à d'autres programmes d'ajustement structurel (P.A.S.) selon le bon vouloir des bailleurs de fonds.

Rien n'exclura que des conflits renaissent entre Etats à organisations d'intérêts incompatibles au profit de la mondialisation dont l'Union Africaine singularise comme un défi à lever.

B. Une Union vidée de substance et le désintéressement à l'Union

Selon un adage grec, « il est illusoire de penser organiser un Etat quand on ne le peut pas dans sa propre famille ». Comment peut-on penser à une union des Etats africains quand nous ne sommes pas à mesure de nous entendre dans un cadre régional?

C'est à ce juste titre que Boubou Hama, contrairement à N'KRUMAH qui réclamait à corps et à cris l'unité africaine par la mise en place immédiat d'un gouvernement continental (164(*)), souligne que l'unité africaine ne peut pas d'emblée passer par un gouvernement africain immédiat, mais par le mouvement politique et la planification économique, en liant nos intérêts qui y conduiront, à long terme, par la fédération de nos ensembles économiques, voire politique..., ainsi on partirait d'une unité primaire susceptible de concourir ultérieurement à l'unité générale. (165(*)) C'est ce que nous avons préconisé tout au long de ce chapitre.

Evidemment, l'Union Africaine, le fait de n'avoir pas verrouillé toutes ces données et rencontrer les sentiments les plus profonds des africains, risque d'être considérée par ces derniers comme une « affaire des autres ».

Nous avons la conviction, que tout essai d'organisation panafricaine qui ne part pas de base culturelle travaille au risque de son échec. Nous pensons, ..., que des organisations nationales, sous continentales auraient dû précéder la création de l'UNION. D'autre part, des mouvements intellectuels mobilisateurs des efforts de l'intelligentsia africaine auraient dû précéder le lancement de cette organisation continentale... (166(*))

Sur ce, nous ne plaidons par ici pour la suppression des Organisations Régionales Africaines au profit de l'Union Africaine ou vice versa mais plutôt pour un repli stratégique de l'Union Africaine qui devrait aller se « légitimer » à la base en passant par les grands ensembles régionaux, ce qui est de nature à lui assurer une stabilité politico-administrative. (167(*))

CONCLUSION GENERALE

Nous avons tout au long de ce travail, développé notre sujet en quatre chapitres. Les matières y développées semblent être d'une même famille car présentées comme conditions indispensables au développement de l'Afrique. Il s'agit de la paix, de la sécurité, de la démocratie et de la bonne gouvernance ; une meilleure gouvernance de l'économie et des entreprises, la coopération et l'intégration régionale. (168(*))

Le mouvement de l'unité africaine avait commencé sous un air de panafricanisme par des noirs américains, sentant le poids de l'esclavage et de la discrimination dont ils faisaient l'objet. (169(*)) Il aboutira à la création de l'OUA en 1963 par des présidents africains qui réalisèrent que plus ils étaient divisés, plus aussi ils étaient exploités par les grandes puissances. (170(*))

L'OUA a réussi à décoloniser l'Afrique et a livré une guerre sans merci contre l'apartheid. Mais dans l'ensemble, son bilan a été négatif, n'ayant pas réussi à conduire entre autre l'unité dont elle se faisait pourtant le cheval de bataille par repliement sur les intérêts étatiques.

L'Union Africaine qui officiellement a succédé à l'OUA en juillet 2003 se veut plus efficace et adaptée aux réalités du moment par l'inclusion dans sa charte des termes comme démocratie et bonne gouvernance, condamnation des changements anti-constitutionnels, le droit de genre et la promotion des droits de l'homme.

Mais en dehors de tous ces changements, il faut prendre en compte les menaces politiques ou juridiques qui risquent d'entraver la réalisation de l'unité africaine dans l'Union Africaine notamment le principe de non-ingérence, qui a caractérisé l'OUA, a été repris dans l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ce qui peut poser des problèmes quand on sait combien ce principe a régulièrement bloqué les interventions de l'OUA lors des différends entre Etats. (171(*))

A cela le droit d'ingérence humanitaire a été institué par l'Acte Constitutif de l'Union Africaine comme correctif au droit de non ingérence dans les affaires internes des Etats.

Le colonel Mouammar KADHAFI souligne que l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, du fait qu'il ne prend pas suffisamment en compte le processus de renonciation par les Etats à leur souveraineté au profit de l'Union, risque de limiter ses actions.(172(*))

Affirmant la Commission de l'Union Africaine comme l'organe dépositaire et d'exécution de toutes les décisions des organes de l'U.A(173(*)), tout en reconnaissant un pouvoir similaire à d'autres organes, n'est pas loin de créer une confusion dans l'exécution des décisions des organes de l'U.A. Sur l'une et l'autre de ces critiques, pensons-le, l'Union Africaine a encore un défi à lever.

Tout autrement, les conflits qui n'ont cessé de déchirer le continent africain, par suite des limites étatiques, tracées selon la vitesse des marches des infanteries de marine ou des traits des crayons de négociateurs distingués(174(*)), ont été le plus souvent d'ordre frontalier.

C'est pourquoi l'OUA proclama l'intangibilité de ces frontières. D'autres conflits d'ordre interne, des rebellions et tendances belliqueuses pour accéder au pouvoir allant jusqu'à des guerres civiles s'observèrent, très souvent avec des soutiens étrangers.

Désarmée par son principe de non-ingérence, l'OUA institua le mécanisme de prévention, gestion et résolution des conflits sans jamais parvenir à enrayer l'un ou l'autre de ces conflits qui sont venus séparer plus les africains que les unir, les solutions intempestives n'ont été offertes que par des médiations et les bons offices des personnalités africaines.

Ces types des conflits continuent de s'observer en Afrique au moment où l'Union Africaine succède à l'O.U.A. Ayant adopté le même mécanisme de gestion de conflits nanti du conseil de paix et de sécurité (qui ne dispose pas d'un droit d'initiative propre si ce n'est sur demande de la conférence de l'Union), avec un système d'alerte pour les conflits potentiels, l'Union Africaine s'engage sur la voie sécuritaire en Afrique, mais beaucoup des mesures d'application concrètes restent encore à faire.

Nous avons suggéré l'application à l'Afrique de la diplomatie du terrain qui encourage un contact réel avec les organismes qui travaillent avec les couches sociales pour prévenir les conflits et une gestion post-conflit qui tient compte des véritables réconciliations.

Ainsi, la dimension extravertie des conflits africains n'aura plus sa place entre peuples qui s'entendent pratiquement bien.

Le domaine économique a été aussi longtemps brandi comme marque du sous-développement africain et de sa marginalisation.

Les plans de développement de Lagos et la Communauté Economique Africaine n'ont jamais réussi à rehausser le niveau de l'économie africaine par manque de cohésion régionale et la méfiance internationale accrochée au plan d'ajustement structurel imposé à l'Afrique, qui se sent obligé de s'ajuster non par nécessité, mais par opportunité.

La relance du Nepad a pour objectif de promouvoir trois éléments clés, notamment, l'Afrique développée, gérée et possédée, l'apport du concept d'un partenariat nouveau (avec des engagements, des obligations, des intérêts et des contributions et bénéfices mutuels), et la gestion par l'Afrique de ses propres intérêts sans impositions conditionnelles. (175(*))

Cette initiative privée ne manquera pas de susciter une querelle de leadership, non seulement qu'elle n'a pas une valeur juridique solide comme celle des plans antérieurs, mais aussi lorsque ses leaders voudront s'approprier les honneurs et avantages reçus dans le cadre des réalisations atteintes. Ceci se remarque déjà au moment où l'Union Africaine veut surmonter les défis de la mondialisation, le Nepad qui bénéficie du soutien de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) marque la volonté d'intégrer le commerce africain au système commercial international (176(*)), avec le rôle de supporter et de faciliter la mise en oeuvre des projets par les gouvernements africains. Selon le Président du Comité directeur du Nepad, Prof NKUHLU, il est vrai que le Nepad doit se démarquer dans un premier temps, d'anciennes institutions comme l'U.A. (177(*)) C'est à ce juste titre que nous pensons que ce qu'on peut faire aux acteurs africains sans eux, risque d'être fait contre- eux.

La mondialisation qui vient à point nommé est une montée du capitalisme qui veut se débarrasser des contrôles étatiques pour établir des liens commerciaux directs avec les agents économiques des '' pays du sud ''. Prétendant instaurer une union Nord-Sud, on se demande quel apport le sud libérera alors que la majorité de sa population vit en dessous de la moyenne ! Certes, la mondialisation est d'emblée difficile à récuser par l'Afrique mais peut jouer un contre poids soit en récupérant ses avantages pour son compte ou favoriser les ententes entre africains.

Pour redresser l'économie africaine, nous pensons que cela doit commencer par des plans d'action de développements amorcés dans un cadre régional, champ d'expérimentation d'une Zone de Libre Echange. C'est seulement dans ce cadre où des Etats pourraient céder quelques unes de leurs prérogatives nationales, harmoniser leurs tarifs douaniers pour un contrôle efficient, un pas dans la levée des défis de la mondialisation. C'est dans ce cadre que quelques initiatives sont amorcées par la Communauté Economiques des Etats de l'Afrique Centrale qui projette créer dans trois ans une zone de libre échange (ZLE), d'ici fin 2007. (178(*))

Le cadre régional africain a constitué notre dernier chapitre. Bien que le principe d'égalité dans les Organisations Internationales, tel qu'avancé par Rousseau comme l'égalité dans la procédure d'admission, dans la représentation des Etats membres et dans la détermination de la contribution financière des Etats membres (179(*)) soit garanti par les principes de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, nous ne devons pas perdre de vue que notre but ultime reste une véritable unité. La référence au modèle de l'Union Européenne par l'Union Africaine ne doit pas nous faire ignorer qu'il existe une réalité africaine différente de celle européenne. (180(*)) Malgré cette référence , l'Union Africaine a semblé ignorer si pas oublié le fait que c'est après avoir maîtrisé leurs superpuissances politiques, économiques, militaires et monétaires que, respectivement, les Américains et les Européens ont crée les « Etats-Unis d'Amérique » et l'Union Européenne (181(*)) ; processus qui a commencé dans le cadre régional des pays évoluant en commun, en ce que de la libre circulation des marchandises résulta l'abolition des droits de douane et des restrictions quantitatives... et même les produits en provenance d'Etat tiers qui ont acquitté le droit de douane et accomplit les formalités nécessaires à l'entrée dans un Etat membre ne sont plus taxées pour la seconde fois. (182(*))

Tout ce que nous avons déjà avancé comme cession de souveraineté, gestion de conflit, une saine économie ne devraient qu'être expérimentés dans un cadre régional. Lorsque l'intégration, perçue comme un élément essentiel pour le renforcement de la compétitivité des économies africaines, et une composante importante dans la poursuite d'une stratégie de développement durable (183(*)), aura réussi, l'union qui en découlerait serait non seulement économique mais aussi politique.

En ignorant ce processus, l'Union Africaine a pris une revanche sur l'histoire.

C'est seulement dans un cadre régional que la monnaie unique relève du domaine du possible en Afrique, ce qui fera naître un besoin de coordination pour donner lieu à une monnaie unique africaine.

C'est dans ce contexte que nous soulignons que l'Union Africaine devrait partir des cadres régionaux, en renforçant la cohésion là où elle n'existe pas encore, en vue de promouvoir une nation africaine en voie de constitution et consolider une véritable union des Etats africains.

Comme l'Union Africaine est née politiquement, cette étape déjà franchie par les africains mérite encore plus de volonté politique. L'actuel secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, K. Annan n'en dit pas moins que nous quand il indique que pour construire avec quelques chances de succès une Union dans des telles conditions, il faudra beaucoup de vigueur et une volonté politique de fer. (184(*))

L'avenir politique, culturel et économique de l'Afrique ne serait donc pas à remettre en doute, tout dépend du sérieux que les dirigeants africains y accorderont, notamment en prévoyant des mécanismes débouchant sur le pouvoir supranational, la mise en place d'une plate-forme où les intérêts de chaque Etat seraient représentés en commençant le processus dans le cadre régional comme champ d'expérimentation.

Divisés, nous sommes faibles, mais unis, les pays d'Afrique peuvent devenir l'une des forces les plus puissantes agissant pour le bien du monde entier. (185(*)) Ce point est si évident, vital et impérieux qu'il se passe de commentaire.

Enfin, ayant analysé un sujet et ses paramètres aussi d'actualité, nous ne pouvons nullement prétendre l'avoir mieux abordé et exploré de manière exhaustive que quiconque, mais seulement reconnaissons humblement que ce que nous avons proposé comme piste de solution et de suivi pour une Union Africaine concertée, entre dans le concert des théories de relations internationales africaines.

Simplement notre foi et notre espérance est d'avoir tant bien que mal jeté le jalon nécessaire à une étude aisée en sorte que nous encourageons d'autres chercheurs présents et à venir à pouvoir l'approfondir mieux que nous l'avons fait.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

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21 KAYILA Valentin, Congo : La démocratie du plus fort, Rapport historique sur un peuple qui contribua au salut de l'humanité aujourd'hui humilié au mépris total, Bruxelles, Centre de recherche et d'études Kongo, mai , 2000

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27. N'KRUMAH Kwame, l'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964

28. N'KRUMAH Kwame, I speak of freedom, statement of African Ideology, London, 1991

29. NGIMBI Paul Robert, Organisation de l'Unité Africaine, Paris, école des hautes études commerciales et consulaires de Liège, 1966-1967

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34. REUTER Paul et GROS André, Traités et documents diplomatiques, 3e éd, Paris, P.U.F, 1970

35. ROUSSEAU Charles, Droit international Public, Tome IV, les relations internationales, Paris, éd Sirey, 1980

36. RUZIÉ David, Droit international public, 15e éd., Paris, Dalloz, 2000

37. SIDJANSKI Dusan, L'avenir fédéraliste de l'Europe, la Communauté européenne, des origines au traité de Maastricht, 1e éd., Paris, PUF, 1992

38. WODIE Francis, Les institutions internationales régionales en Afrique occidentale et centrale, Paris, L.G.D.J, 1970

39. ZOLLER Elisabeth, La bonne foi en Droit International Public, Paris, éd. Pédone, 1977

II. DICTIONNAIRES

40. BETI Mongo, Dictionnaire de la négritude, Paris, l'Harmattan, 1989

41. DEBOVE Josette Rey et REY Alain (S. la dir), Le nouveau petit Larousse, Dictionnaire de la langue française, Paris, Le Robert, 1993

III. RAPPORTS

42 Africa Leadership Forum, Le développement de l'Afrique : Ses problèmes pour le dirigeants du continent, Rapport sur le premier programme du forum des dirigeants africains, Ota, 1988

43. Information captée à la Radio France Internationale ce lundi 28 janvier 2004 à 4 h30 temps universel.

44. Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social '' UNRISD '', Etat de désarroi : les répercussions sociales de la mondialisation, rapport de l'UNRISID pour le sommet mondial pour le développement social, Genève, publications UNRISD, mars 1995

45. KIMENGELE Kimode Modeste, OUA Nouvelle formule ?, Bukavu, Les imprimeries du Kivu, septembre 2002

46. Nepad progress report, July 2002

47. Rapport de la conférence sur la mondialisation animée par le Professeur Gaspard BAGALWA Muheme à l'UCB, Bukavu, RDC, le 21 août 1999.

IV. COURS.

48. MANGA Zambo Eleuthère, Cours de fonctionnement des organisations internationales, L2 Droit, UNIKIS - CUB, 2002-2003

49. MULAMBA Mbuyi Benjamin, Cours de Droit International Public, G3 Droit, UNIKIS-CUB, 1999-2000

50. NIMUBONA Julien, Cours des Institutions Politiques de l'Afrique Contemporaine, L2 Droit, UNIKIS-CUB, 2002-2003

51. TOPANOU Victor, Cours des théories de relations internationales, L2 Droit, UNIKIS/CUB, 2002-2003

V. TFC ET MEMOIRE

52. BAYUBASIRE Kaboyi Blaise, De la compétence et de l'intervention des Organisations Internationales face à la souveraineté des Etats, Mémoire, L 2 Droit, UNIKIS/CUB, 2001-2002

53. BWANA CHUY Bin Kosita, La succession de l'Union Africaine à l'OUA : rétrospectives et prospectives, TFC, CUEG, 2001-2002

54. KUJIRAKWINJA Kalinda Bienfait, Union Africaine : étude comparée des textes régissant la vie internationale des Etats, TFC, G3 Droit, UNIKIS-CUB, 2000-2001

VI. CONVENTIONS ET RESOLUTIONS

55. Acte Constitutif de l'Union Africaine.

56. Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

57. Convention sur le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye le 18 octobre 1907

58. Résolution AGH / Rés. 16 sur l'intangibilité des frontières africaines adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, au Caire, le 21 juillet 1964

59. Résolution ECM / Rés 4 (II) adoptée par la 2ème session extraordinaire du conseil des ministres de l'OUA, à Dar-es-Salaam, du 12 au 15 février 1964.

VII. ARTIICLES DES REVUES

60. BASH Daniel C. et VALLEE Olivier `' l'intégration régionale : espaces politiques et marchés parallèles `', in Politique africaine, n° 39, Paris, Karthala, septembre, 1990

61. GENDREAU Francis et LE GRIS Emile; `' les grands peurs de l'an 2000 `', in Politique africaine, n° 39, Paris, Karthala, 1990

62. GHARBI Samir, « L'UA en dix questions ; qu'est - ce que le parlement panafricain », in JA/I, n° 2115 du 24 au 30 / 7 / 2001

63. GREINDL Léopold (S. la dir.), `'Mondialisation : la loi de la jungle'' ?, in Vivant Univers, n° 440, Suisse, mars - avril, 1999

64. KPANTINDE Francis, « UA : ce qui attend KONARE », in JA/I, n° 2220 du 27 au 2/8/2003

65. KPANTINDE Francis, « UA : Une si longue et si difficile transition », in JA/I, n°2215 du 22 au 28/06/2003

66. KPATINDE Francis, `'Gardien de paix`', in JA/I, n°2216 du 29/06 au 05/07/2003

67. MARCHAT H., «  Le conflit algero-marocain », in revue juridique et politique, 1964 cité par Edmond JOUVE

68. NKUHLU Wiseman, '' Le Nepad doit rester la priorité du G8 '', in JA/I, n° 2209 du 11 au 7 mai 2003

69. OUAZANI Chérif, '' Qu'est-ce que la commission '' ?, in JA/I, n° 2217 du 6 au 12.7.2003

70. OUAZANI Chérif, « Qu'est - ce que la commission ? », in JA/I ; n° 2217 du 6 au 12 / 7 / 2003

71. OUAZANI Chérif, « Union Africaine : les douze travaux d'Amara Essy », in JA / I, n°2060 du 4 au 10/7/2002

72. OUAZANI chérif, « Union Africaine », in JA/I, n° 2196 du 9 au 15 / 02 / 2003

73. PERSON Yves, in Le mois en Afrique, n°93 p. 57

74. Petit Echo, Rome, n° 912, '' La mondialisation : enjeux et défis pour l'Afrique'', in Recherches africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet, 2001

75. SOUDAN François, « Africa must unite », in JA / I, n°2019 du 21 au 27/09/199

76. STIGLITZ Joseph E. '' Les inconvénients de la mondialisation '', in Deutschland, n° 4, Aout-Septembre 2002

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78. WEISZACKER Von, '' Démocratie et mondialisation '', in Deutschland, n° 4, août- septembre, 2002

79. ZIADY Hassan, ''Mondialisation : l'Afrique hors jeu '', in JA/I, n° 2209 du 11 au 7/5/2003

VIII. SOURCES ELECTRONIQUES

80. `' Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest `', Encyclopédie Microsoft, Encarta, 1998.

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100. Http : // www.monde - diplomatique. fr / 2002/07/TSHIYEMBE / 16697

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108. Http : // princeton.edu / edu / ec.frindex.htm

TABLES DE MATIERES

Epigraphe I

Dédicace II

Avant-propos III

Sigles et Abréviations IV

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PROBLEMATIQUE 2

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL 2

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE LA RECHERHE ..........................5

A. METHODES 5

B. TECHNIQUES 6

V. DIFFICULTES RENCONTREES 6

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE. I.  THEORIE ET PRATIQUE DE L'UNION DES ETATS

AFRICAINS : DE L'ORGANISATION DE L'UNITE

AFRICAINE A L'UNION AFRICAINE 8

SECTION I. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE 8

§1. L'Organisation de l'Unité Africaine et sa machine administrative 9

A. Les organes de direction de l'OUA 9

1. La conférence de chefs d'Etats et de gouvernement de l'OUA 9

2. Le conseil des ministres de l'OUA 9

B. Les organes de mise en oeuvre de l'OUA 10

1. Le Secrétariat Général de l'OUA 10

2. Le Secrétariat général adjoint de l'OUA 10

C. Les organes subsidiaires de l'OUA 10

§2. Critiques sur l'oeuvre de l'OUA 11

A. Bilan général de l'OUA 11

B. Critiques 11

1. Au plan des structures 11

2. Au plan de la charte elle-même 12

*. Les décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine 12

*. Le préambule de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine 13

*. Objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine 13

*. Principes de l'Organisation de l'Unité Africaine ............ 13

*. Autres critiques sur la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine 14

SECTION II : L'UNION AFRICAINE 15

§1. Mécanisme de fonctionnement de l'Union Africaine 15

A. Les organes de direction de l'Union Africaine 16

1. La conférence de l'Union africaine 16

2. Le conseil exécutif de l'Union Africaine 16

B. L'organe de mise en oeuvre et de représentation de l'Union Africaine 17

1. La commission de l'Union Africaine .............................. 17

2. Le comité des représentants de l'Union Africaine ............... 17

C. Autres Organes de l'Union Africaine........................ .18

1. Le parlement panafricain .................. .18

2. La cour de justice de l'Union Africaine............... 18

3. Le conseil économique et culturel de l'Union Africaine ... 19

4. Comités techniques spécialisés de l'Union Africaine... 19

5. Les institutions financières de l'Union Africaine... 19

6. Le conseil de paix et sécurité de l'Union Africaine...... 19

§2. Critiques sur l'oeuvre de l'Union Africaine .................. 20

A. Les innovations ................................................... 20

1. Dans le principe de non-ingérence .................. 20

2. Sur la participation du peuple à l'Union Africaine...... 21

3. Sur les sanctions et décisions de l'Union Africaine ... 21

B. Les faiblesses de l'Union Africaine ........................... 22

1. Sur la supranationalité .............................. 23

2. Sur les moyens financiers .............................. 24

3. Sur le rôle des organes.................................... 25

4. Sur des considérations sociologiques ........................ 26

CHAPITRE II. LES CONFLITS EN AFRIQUE......... 26

SECTION I. L'OUA ET LES CONFLITS AFRICAINS.................. 26

§ 1. Les conflits frontaliers................................. 26

A. La guerre algéro-marocaine........................ 26

B. Le conflit Somalo - Kenyan..................... 27

C. Le Conflit Ouganda - Tanzanie........................... 28

§ 2. Les conflits internes................................. 28

A. La crise congolaise........................... 29

. B. Le problème de la Rhodésie..................... 30

C. Les crises dans les grands Lacs......... 30

SECTION II. MECANISME DE GESTION DES CONFLITS PAR L'UNION

AFRICAINE........................ 31

§1. Fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine 32

A. Prévention des conflits.............................. 32

B. Gestion des conflits................................. 33

C. Le règlement de conflit.............................. 34

Légende................................. 35

§2. Pour une meilleure prévention des conflits en Afrique... 35

A. Le rôle de la base dans les conflits Africains...... 36

1. La dynamique de conflit............... 36

2. La diplomatie de terrain...... 37

B.La concertation commune..................... 38

CHAPITRE III. L'AFRIQUE ET SON ECONOMIE : POUR UNE

INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE... 40

SECTION I. LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFRICAIN 40

§1. Les plans de développement sous l'OUA......... 41

A. Le plan de Lagos........................ 41

1. Énoncés du plan........................... 41

2. Ses lacunes........................... 41

B. La communauté économique Africaine (CEA) ou traité d'Abuja... 42

§2. Le plan de développement sous l'Union Africaine...... 43

A. Le Nepad (nouveau partenariat pour le développement africain) 43

1. Critiques sur le plan économique......... 44

2. Critiques sur le plan juridique........................ 45

B. La dette extérieure................................. 45

SECTION II. LA MONDIALISATION..................... 46

§1. La mondialisation comme défi africain............... 47

A. Considérations étymologiques.................. 47

B. L'impact de la mondialisation sur l'Afrique...... .................................48

§2. La reconstruction de l'Afrique, remède aux maux de la mondialisation 49

A. L'intégration économique régionale...... 49

B. L'usage des valeurs de la mondialisation pour le bien être des africains... 50

CHAPITRE IV. LES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES,

LEURS RELATIONS AVEC L'UNION AFRICAINE 53

SECTION I : APERÇU GENERAL DES ORGANISATIONS REGIONALES

AFRICAINES ET LEUR DOMAINE D'INTERVENTIONS 53

§1. Aperçu de quelques Organisations Régionales Africaines... 54

A. The Southern African development community (SADC) 54

B. La Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest

(CEDEAO) 54

C. La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

(CEEAC)............ 55

D. La Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)... 55

§2. Les difficultés d'intégration régionale en Afrique 56

A. La concurrence entre les organismes régionaux... 57

B. Le manque de volonté politique des dirigeants 57

SECTION II. POUR UN REAJUSTEMENT DE L'UNITE AFRICAINE 59

§1. L'Union Africaine devait partir des organisations régionales existantes 59

A. Par leur regroupement dans de grands ensembles 60

B. En vue de leur spécialisation.................. 61

§2. Les conséquences de ne pas prendre en compte les organisations

régionales comme point de départ de l'Union ......... 62

A. L'inefficacité de l'Union.............................. 62

B. Une Union vidée de substance et le désintéressement à l'Union 62

CONCLUSION GENERALE 64

BIBLIOGRAPHIE ............ 69

TABLE DE MATIERES 74

* 1 Jean MFOULOU, L'OUA, Triomphe de l'Unité ou des nationalités ? Essai d'une sociologie politique de

l'Organisation de l'Unité Africaine, Paris, l'Harmattan, 1986, p.61.

* 2 François SOUDAN, « Africa must unite » , in JA / I, n°2019 du 21 au 27/09/1999, p.5.

* 3 Josette Rey DEBOVE et Alain REY (S. la dir.), Le nouveau petit Larousse, Dictionnaire de la langue française,

Paris, Le Robert, 1993, p. 1805.

* 4 Http://www.panapress.com/lusaka/uafricaine.fre. asp consulté le 27/09/2003.

* 5 Edmond JOUVE, L'Organisation de l'Unité Africaine, 1e éd., Paris, PUF, 1984, pp. 109 et 113.

* 6 Http://www.africa-union.org/news_events / Communiqué 08.03.pdf consulté le 16.10.2003.

* 7 Samir AMIN, L'Afrique de l'Ouest bloquée, Paris, éd. de Minuit, 1970, p. 225.

* 8 Claude JAVEAU, Essai d'inventaire des problèmes méthodologiques liés aux enquêtes des budgets-temps,

Bruxelles, Institut de Sociologie, p. 1 (ronéo).

* 9 Maurice DUVERGER, Méthodes de sciences sociales, 3e éd., Paris, PUF, 1964, p. 133.

* 10 Claude JAVEAU, Op.cit, p. 707.

* 11 Victor TOPANOU, Cours des théories de relations internationales, L2 Droit, UNIKIS/CUB, 2002-2003,

inédit.

* 12 Julius NYERERE, Socialisme, démocratie et Unité africaine, textes philosophiques de J. Nyerere, Paris, éd. Présence Africaine, 1970, p.76.

* 13 Mongo BETI, Dictionnaire de la négritude, Paris, l'Harmattan, 1989, p. 180.

* 14 P. DUIGNAN et L.H. GANN, L'Afrique et les Etats-Unis, Cambridge University, 1984, pp. 30-54.

* 15 OUA, Conférence au sommet des pays indépendants africains, Addis-Abeba, Paris, Présence africaine, 1964,

pp. 98 et 105.

* 16 Louis CAVARÉ, Droit international Positif, Les modalités des relations juridiques, les compétences respectives des Etats, TII, Paris, Pédone, 1951, p.43 faisant une distinction entre les traités constitutifs d'une Organisation Internationale mentionne que le traité d'association ou d'alliance est celui par lequel les Etats prennent part à une action commune pour atteindre un but déterminé.

* 17 Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.12.

* 18 « Organisation de l'Unité Africaine (OUA) », Encyclopédie Microsoft ®, Encarta ® 98 (c) 1993-1997

Microsoft

* 19 « Organisation de l'Unité Africaine (OUA) », Encyclopédie Microsoft ®, Encarta ® 98 (c) 1993-1997

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* 20 Jean MFOULOU, Op.cit, p.42.

* 21 Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.11.

* 22 Idem, pp. 11-12.

* 23 Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.12.

* 24 Elisabeth ZOLLER, La bonne foi en Droit International Public, Paris, éd. Pédone, 1977, p.175.

* 25 Pour l'intégralité de ce traité, voir Paul REUTER et André GROS, Traités et documents diplomatiques, 3e éd,

Paris, PUF, 1970, pp. 424-450.

* 26 Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.13.

* 27 Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p. 9.

* 28 Kwame N'KRUMAH, L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, pp 29-34 ; 98-99 ; 172 et 251.

* 29 Colin LEGUM, Le panafricanisme à l'épreuve de l'indépendance, Paris, éd. St Paul, 1965, p.88.

* 30 David RUZIÉ, Droit International Public, 15e éd., Paris, Dalloz, 2000, p.183.

* 31 Paul Robert NGIMBI, Organisation de l'Unité Africaine, Paris, école des hautes études Commerciales et

Consulaires de Liège, 1966-1967, pp. 83-95.

* 32 Paul Robert NGIMBI, Op. cit, p. 98.

* 33 Yves PERSON, in Le mois en Afrique, n°93, p. 57 cité par Jean MFOULOU, Op.cit, pp. 48-49.

* 34 Http://www.monde-diplomatique.fr/2002/07/TSHIYEMBE/16697 consulté le 02.10.2003.

* 35 Pour l'intégralité du règlement d'ordre intérieur de la Conférence de l'U.A, voir http://www.africa-

union.org/official_documents/treaties_conventions.fr/regl (consulté le 20.10.2003).

* 36 Chérif OUAZANI, « Qu'est - ce que la commission ? », in JA/I, n° 2217 du 6 au 12 / 7 / 2003, p. 24, mais

nous devons faire remarquer ici que les sous - régions du continent ont été étendu à la « diaspora », soit 6ème

sous - région : chérif OUAZANI, « Union Africaine », in JA/I, n° 2196 du 9 au 15 / 02 / 2003, p.50.

* 37 Http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf. consulté le 7 . 10 . 2003.

* 38 http://www.africa-union / organs/ permanent consulté le 20 . 10 . 2003.

* 39 Samir GHARBI, « L'UA en dix questions  qu'est - ce que le parlement panafricain », in JA/I, n° 2115 du 24

au 30 / 7 / 2001, p. 25 - 27

* 40 Chérif OUAZANI, « Union Africaine : les douze travaux d'Amara Essy », in JA /I, n°2060 du 4 au

10/7/2002, p.24.

* 41 Http://www-union.org/organs/specialized_technical_committee.fr.htm consulté le 20.10.2003.

* 42 Francis KPANTINDE, « UA : Une si longue et si difficile transition », in JA/I, n°2215 du 22 au 28/06/2003,

p.78.

* 43 Pour l'intégralité de ce protocole, visiter Http://www.africa-

union.org/offical_documents/treaties_convention_fr/PROTOCOLE visité le 20/10/2003.

* 44 Claude - Albert COLLIARD, Institutions internationales, 2e éd., Paris, Dalloz, 1963, pp. 230 et ss.

* 45 Raymond RANJEVA et Charles CADOUX, Droit International Public, Paris, éd. Hachette, 1992, p. 86.

* 46 Blaise BAYUBASIRE Kaboyi, De la compétence et de l'intervention des Organisations Internationales face à

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* 47 Nguyen QUOC DINH, Patrick Daillier, Alain Pellet, Droit international public, 2e éd., Paris, LGDJ, 1980,

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* 48 Http://www.uneca.org/fdaii/coverage/fr news letter/fr.020308.gouly.htm consulté le 07/10/2003.

* 49 Michel LABORI et Didier BOURDELIN, L'Europe de douze, une puissance mondiale en devenir ?, Paris, éd.

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* 50 Dusan SIDJANSKI, L'avenir fédéraliste de l'Europe, la Communauté européenne, des origines au traité de

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* 51 Francis WODIE, Les institutions internationales régionales en Afrique occidentale et centrale, Paris, L.G.D.J,

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* 52 René Jean DUPUY, La communauté internationale entre le mythe et l'histoire, coll. Droit international, Paris,

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* 53 Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.14.

* 54 Francis KPANTINDE, « UA : ce qui attend KONARE » ,in JA/I, n° 2220 du 27 au 2/8/2003, p. 47.

* 55 Convention sur le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye le 18 octobre 1907, in Paul REUTER. Op.cit, pp.9-22.

* 56 Ibidem.

* 57 Résolution AGH / Rés. 16 sur l'intangibilité des frontières africaines adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, au Caire, le 21 juillet 1964, in Jean MFOULOU, Op. cit., pp. 85-86.

* 58 H. MARCHAT, «  Le conflit algéro-marocain », in revue juridique et politique, 1964 p. 65 et Ss cité par Edmond JOUVE, Op.cit, p. 118

* 59 Edmond JOUVE, Op.cit, pp. 118-123.

* 60 Ibidem

* 61 Edmond JOUVE, Op.cit, pp 118-123.

* 62 Jean MFOULOU, Op. cit., p. 52

* 63 Edmond JOUVE, Op.cit, pp 118 - 123.

* 64 Résolution ECM / Rés. 4 (II) adoptée par la 2ème session extraordinaire du conseil des ministres de l'OUA, à

Dar-es-Salaam, du 12 au 15 février 1964.

* 65 Edmond JOUVE, Op.cit, pp. 118.

* 66 Edmond JOUVE, Op.cit, p. 125

* 67 Ibidem

* 68 Jean MFOULOU, Op.cit, p. 53.

* 69 Jean MFOULOU, Op. cit., p. 53.

* 70 Jean MFOULOU, Op.cit, p. 57.

* 71 Idem, pp. 58-59.

* 72 Ibidem

* 73 Ibidem

* 74 Valentin KAYILA, Congo : La démocratie du plus fort, Rapport historique sur un peuple qui contribua au

salut de l'humanité aujourd'hui humilié au mépris total, Bruxelles, Centre de recherche et d'études Kongo, mai 2000, p. 83.

* 75 Momar Coumba DIOP et Mamadou DIOUF, Les successions légales : les mécanismes de transfert de pouvoir

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* 77 Eleuthère MANGA Zambo, Cours de fonctionnement des organisations internationales, L2 Droit, UNIKIS -

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* 82 Fondation Roi Baudoin-Médecins sans frontières, Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une

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* 83 Idem, p. 15.

* 84 Fondation Roi Baudoin-Médecins sans frontières, Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une

prévention, Bruxelles, éd Complexes, 1997, p. 10.

* 85 Idem, p. 27.

* 86 Http: //www. african - geopolitics. org / show. aspx ? Article Id = 3324 consulté le 8.10.2003

* 87 Fondation Roi Baudouin - Médecins sans frontière, Op.cit, pp 31 - 32.

* 88 Fondation Roi Baudouin - Médecins sans frontière, Op.cit, pp. 33 - 35

* 89 Yves BENOT, Op. Cit, p 90.

* 90 Yves BENOT, Op cit, p. 90

* 91 Http : // www. Eu. int/abc/obj/treaties/fr consulté le 04.12.2001.

* 92 Http: // french. peopledaily. com. cn /200207/09/fra 2002079 55728. html. Consulté le 18.10.2003

* 93 Boubou HAMA, Les grands problèmes de l'Afrique des Indépendances, Paris, éd. Pierre Jean Oswald, 1974,

p. 56.

* On doit néanmoins soulever que les pays de la CEDEAO et de la CEMAC ont une monnaie unique qui est le Franc de la communauté financière africaine ; mais quitter le Cameroun pour la RDC, il n'y a pas convertibilité de cette monnaie, pas même à la banque centrale.

* 94 Pour l'intégralité de cet acte, voir Edmond JOUVE, Op. cit. P. 274.

* 95 Victor TOPANOU, Op cit,. Inédit.

* 96 Jacques GIRI, L'Afrique en panne, vingt - cinq ans de '' développement '', Paris, éd Karthala, 1986, p 180.

* 97 Ibidem.

* 98 Ibidem.

* 99 Edmond JOUVE, Op cit, pp. 195 - 196.

* 100 Idem, p. 182.

* 101 Http : // www.monde - diplomatique. fr / 2002/07/MBAYE / 16703 consulté le 2.10.2003

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* 104 Idem.

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* 107 Http : // www. père-blancs. cef.fr/foijus..htm consulté le 10.07.2003

* 108 Idem.

* 109 Http : // unpan 1. un. org/introdoc/groups/public/documents/idep/un pan 009796.pdf consulte le 7.10.2003

* 110 Http : // www.uneca. org / adfiii/docs/Afrique Ouest. Consulté le 8.10.2003.

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* 126 Benjamin MULAMBA Mbuyi, Cours de Droit International Public, G3 Droit, UNIKIS-CUB, 1999-

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* 127 Michel BEAUD et Alii, op. cit., p. 284.

* 128 Petit Echo, Rome, n° 912 '' La mondialisation : enjeux et défis pour l'Afrique'', in Recherches

africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet 2001, p. 4.

* 129 Hakim Ben HAMMOUDA, Op. cit, p. 282.

* 130 Idem, pp. 282 - 283.

* 131 Rapport de la conférence sur la mondialisation animée par le Professeur Gaspard BAGALWA

Muheme à l'UCB, Bukavu, RDC, le 21 août 1999.

* 132 Victor TOPANOU, Op.cit, inédit.

* 133 Hakim Ben HAMMOUDA, Op.cit., p. 284.

* 134 Jacques GIRI, Op.cit, p. 186.

* 135 Hakim Ben HAMMOUDA, Op. cit, pp. 285 - 286.

* 136 Claude A. COLLIARD, Op.cit, pp. 420-423

* 137 Ibidem

* 138 Victor TOPANOU, Op. cit., inédit.

* 139 Http :// www.sadc.int/index.php consulté le 21.10.2003

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* 143 Benjamin MULAMBA Mbuyi, Op.cit, inédit.

* 144 Francis KPATINDE, `' Gardien de paix `', in JA /I, n° 2216 du 29/06 au 05/07/2003, pp. 66-68.

* 145 Hakim Ben HAMMOUDA, Op.cit, p.292.

* 146 Jean CHARPENTIER, Institutions Internationales, 14è éd., Paris, Dalloz, 1999, p.78.

* 147 Edmond JOUVE, Op.cit, p. 239.

* 148 Daniel C. BASH et Olivier VALLEE `' l'intégration régionale : espaces politiques et marchés

parallèles `', in Politique africaine, n° 39, Paris, Karthala, septembre 1990, p. 68.

* 149 Yves BENOT, Op. cit. p. 90

* 150 Victor TOPANOU, Op. cit, inédit.

* 151 Francis WODIE, Op.cit, p. 8.

* 152 Http : // www. sec. ecowas. int consulté le 20.10.2003.

* 153 Boubou HAMA, Op. cit, p. 48.

* 154 Julien NIMUBONA, Cours des Institutions Politiques de l'Afrique Contemporaine, L2 Droit, UNIKIS-CUB,

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* 155 Http : // www. uneca. org / adfiii / docs / afriqueouest consulté le 08.10.2003.

* 156 Boubou HAMA, Op. cit, p. 49.

* 157 Http : // www. panapress. com / lusaka / uafricaine.fre.asp consulté le 27.09.2003

* 158 Kwame N'KRUMAH, Africa must unite, London, Heinemam, 1963, p.221.

* 159 Daniel C. BASH et Olivier VALEE, Op.cit, p. 69.

* 160 Paul Robert NGIMBI, op. Cit. p. 89. avance comme motif qui menace les africains à fonder l'OUA

c'est la volonté de vouloir faire comme tout le monde car les africains se sont bien rendus compte

que la vie internationale est faite presque par des communautés que cela soit sur l'échelon du

continent que cela soit au point de vue idéologique, que cela soit sur l'échelon régional.

* 161 Daniel C. BASH et Olivier Valée, Op.cit, p. 75.

* 162 Francis GENDREAU et Emile Le Gris ; `' les grands peurs de l'an 2000 `', in Politique africaine, n°

39, Paris, Karthala, 1990, pp. 98-99.

* 163 Paul Robert N'GIMBI, Op.cit, p. 100.

* 164 Kwamé N'KRUMAH, L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, pp. 98-99 et 125.

* 165 Boubou HAMA, Op. cit, p. 57.

* 166 Modeste KIMENGELE Kimode , OUA Nouvelle formule ?, Bukavu, Les imprimeries du Kivu,

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* 167 Idem, p. 4.

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