La monétisation des contenus musicaux dans l'espace numérique: la téléphonie mobile

2.1.2 Des contenus libres d'utilisation

Avec la levée des DRM, c'est un véritable bond en avant pour l'économie du secteur de la musique qui permet alors aux consommateurs d'acheter des fichiers et de les utiliser en toute interopérabilité avec d'autres appareils. Apple a en effet enlevé les verrous numériques qui empêchaient tout autres titres achetés sur des sites divers d'être lisible sur le lecteur Ipod. Aujourd'hui les constructeurs trouvent des compromis entre sécurité et libre utilisation des contenus, car les utilisateurs sont au coeur de l'évolution technologique et orientent donc les tendances fortes du marché.

108 Idem. KAPLAN Daniel, EYCHENNE Fabien, FRANCOU Renaud, KLEIN Arnaud.FING synthèse.

2.1.2.1. Licence de libre diffusion: Licence art libre et Çcreative commonsÈ

<<Les licences de libre diffusion sont, entre autres choses Ð car la dimension économique ne constitue pas leur première motivation Ð des instruments exploitables au service de l'innovation marchande dans la musique.¹⁰⁹>>

L'apparition des licences libres de diffusion¹¹⁰ dans le domaine musical comme dans d'autres domaines est une innovation intimement liée au contexte numérique. Selon l'association <<Musique libre¹¹¹>> : <<ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l'auditeur. Gr%oce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l'auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l'oeuvre sans accord spécifique, par exemple pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence¹¹²>>.

Par ailleurs, en facilitant la circulation des oeuvres les licences de libre diffusion donnent la possibilité aux artistes et aux labels de valoriser la production de leur musique par l'exploitation de tout les canaux offerts par Internet en terme de promotion.

Ces licences ont plusieurs variantes et s'appuient toutes sur le droit d'auteur. De cette façon, chacune d'entre elles donne droit au public de copier, d'échanger, de partager et d'en faire la rediffusion. Cependant, les titres conservent leur droit. En ce qui concerne les auteurs et les interprètes, ils peuvent accorder également, ou non, le droit de distribuer l'oeuvre commercialement, ou de produire une oeuvre dérivée. La gestion de ces licences est individuelle et relève du droit d'auteur. De plus, les dépôts auprès d'une société de perception et de rémunération comme la SACEM ne sont pas compatibles avec les licences libres.

Le site Internet de la <<creative commons>> spécifie : <<Un titulaire de droits membre d'une société de perception et de répartition des droits a l'obligation de déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création et s'engage à faire apport de ses droits d'exploitation sur ses oeuvres futures. Il n'est pas en mesure de garantir à la fois une mise à disposition du public à titre gratuit (...) et de respecter le mandat qu'il a accordé à une société de gestion collective.>>

¹⁰⁹KAPLAN Daniel, EYCHENNE Fabien, FRANCOU Renaud, KLEIN Arnaud : Débat public :

Musique et numérique : créer de la valeur par l'innovation. Synthèse du rapport. Avril 2006 - Mars 2007. p45.

¹¹⁰On définit <<musique libre>> la musique qui n'est pas déposée dans des sociétés de gestion de droit d'auteurs (Sacem, Sabam, Gema, etc..). Les artistes choisissent de protéger leurs droits en utilisant des licences spéciales et non-exclusives telles que Creative Commons par exemple ou encore Licence Art Musique Libre ne veut pas forcement dire gratuite ou libre de tous droits, mais plutôt "certains droits réservés. Les artistes déterminent ces autorisations d'utilisation gr%oce à leur licence. Jamendo.com consulté le 7/08/09.

¹¹¹<<Musique Libre>> est une association loi 1901 de soutien et promotion de la création & de

l'exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres. L'archive Dogmazic.net permet le téléchargement légal et gratuit d'oeuvres musicales sous licences de libre diffusion (LLD).

112 KAPLAN Daniel, EYCHENNE Fabien, FRANCOU Renaud, KLEIN Arnaud : Débat public :
Musique et numérique : créer de la valeur par l'innovation. Synthèse du rapport. Avril 2006 - Mars 2007.

Néanmoins, des dispositifs sont en cours pour atteindre une compatibilité. Initié par Lawrence Lessig à la Stanford Law School en 2001¹¹³ <<Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations¹¹⁴ >>. Cette licence est la plus représentative de la libre diffusion des oeuvres. La formule qui résume le principe Creative Commons est <<some rights reserved>>. Comme les licences de libre diffusion la licence Creative Commons autorise la reproduction, la distribution et la communication au public à titre gratuit, elle oblige aussi au respect de la paternité de l'auteur. Cependant, à la différence des autres licences de libre diffusion, Creative commons donne au créateur le choix des droits qu'il souhaite conserver sur son oeuvre.

Les sites comme Jamendo¹¹⁵ qui proposent le téléchargement, la découverte de nouveaux artistes non signés en maison de disque sont sous creative commons. Sur Jamendo, les artistes autorisent le partage de leur musique. Ce service est libre, légal et illimité. Aussi, le site dogmazic propose de la musique en accord avec cette même licence.

Dans le respect des droits d'auteur, la libre diffusion des oeuvres contribue à la diversité musicale dans l'ère numérique. Les artistes bénéficient d'un potentiel élevé afin de faire circuler librement leurs oeuvres sur Internet et d'en assurer une plus grande visibilité. La technologie, associée à l'aspect juridique pour la libre diffusion des oeuvres, assure donc au contenu une utilisation souple sans DRM pour le consommateur qui peut alors écouter la musique téléchargée sans le souci de l'interopérabilité.