CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
L'évaluation du Cucs, - 95 - Année
universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision
?
3.2.2 L'organisation institutionnelle atypique :
l'articulation politique de la ville et politiques de droit
commun
La politique de la ville ne se substitue pas au droit
commun, elle est complémentaire. Dès lors, les dispositifs mis en
oeuvre sont aussi redevables des politiques sectorielles Cette articulation
droit commun/ politique de la ville pose une question à la fois en terme
d'analyse des résultats de l'évaluation et en terme de prise en
compte de ses résultats. Dans ce « millefeuille institutionnel
», il est à la fois, difficile de déterminer l'impact
réel des actions Cucs et d'intégrer les résultats de
l'évaluation dans les grandes orientations politiques.
3.2.2.1 La difficulté de déterminer
l'apport du dispositif Cucs
Certains thèmes sont à la marge de la
politique de la ville et sont avant tout traités par le droit commun.
Les actions menées en termes d'emploi et de réussite
éducative sont largement concomitantes avec les politiques nationales.
Les institutions, comme Pôle Emploi ou l'Education Nationale jouent un
rôle prédominant. Les actions mises en place par le Cucs, comme
l'accompagnement de proximité pour l'insertion professionnelle
portée par la Mission locale ou les activités
périscolaires portées par une association du quartier, ont un
impact résiduel dans ces thématiques et sont très
largement redevables de l'orientation des politiques sectorielles. Par
ailleurs, un grand nombre des actions inscrites dans le Cucs est
financé, pour partie, par des crédits de droit commun. Certaines
actions sont « hybrides », preuve de la complémentarité
et de la transversalité de la politique de la ville.
Dès lors, il est difficile de déterminer
l'apport objectif du Cucs dans ces thématiques dont la compétence
repose largement sur les services de droit commun. Il est semble impossible de
définir objectivement la part de plus value globale de la politique de
la ville dans ces thématiques mi-contractuelle
mi-sectorielle.
3.2.2.2 Quelle prise en compte des résultats
?
Par ailleurs, dans les thématiques
définies précédemment, où l'action du droit commun
domine, les préconisations issues de l'évaluation du Cucs ont
peut de chance d'être prise en compte. Les acteurs locaux n'ont, en
effet, pas forcément la capacité ni les compétences
à impulser les changements nécessaires pour répondre aux
conclusions de l'évaluation. Ces évolutions renvoient à
d'autres niveaux de décision.
Au-delà même, les grandes orientations
des politiques de droit commun peuvent aller en contradiction avec les
résultats de l'évaluation du Cucs. Par exemple, la suppression de
poste du personnel médico social de l'Education Nationale contredit la
nécessité montrée par l'évaluation de renforcer la
présence d'assistances sociales dans l'enceinte des
établissements scolaires. Dans ce cas, les résultats de
l'évaluation ont de forte probabilité de rester « lettre
morte ». Les résultats et leur reversement dans la prise de
décision politique demeurent donc fortement soumis aux orientations
globales de l'action publique.
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