Memoire Online - Les expériences de coopération dans les communes de Ouahigouya, Tanghin Dassouri et Ziniaré

CHAPITRE IV : LES ENSEIGNEMENTS ET LES PERSPECTIVES DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE 75

I- LES POTENTIALITÉS DES TROIS EXPÉRIENCES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 75

Au terme de ce travail, j'ai une pensée pour tous ceux qui m'ont accompagné et soutenu.

Mes remerciements vont d'abord à l'endroit de l'ensemble du corps professoral du Département de Géographie pour la formation que j'ai reçue. Je rends un hommage particulier au Professeur Tanga Pierre ZOUNGRANA pour son encadrement.

Je suis reconnaissant à l'endroit de monsieur BAZIE Mathias de la maison de la coopération décentralisée pour ses multiples conseils.

Mes remerciements vont également à l'endroit du Docteur Lassane YAMEOGO pour ses conseils et suggestions.

A l'ensemble de mes partenaires du laboratoire GEO-CFID, à tous les acteurs de coopération décentralisée des communes de Ouahigouya, Tanghin-Dassouri et Ziniaré, aux camarades étudiants, je dis merci.

Mes sincères reconnaissances vont à l'endroit de mon grand frère SODORE Mahamadou qui a toujours cru en moi et mon ami KOUSSOUBE Alain pour sa constante disponibilité.

A mes parents, je souhaite qu'ils trouvent en ce document le fruit de leur sacrifice. Puisse l'Eternel, récompenser tous ceux qui m'ont apporté réconfort et soutien.

RESUMÉ

Le processus de décentralisation en cours au Burkina Faso a donné un nouvel élan aux relations entre les collectivités, les ONG, les associations du Nord et du Sud. Les jumelages qui sont antérieurs à ce processus doivent s'adapter à ce nouveau contexte institutionnel.

La coopération décentralisée est aujourd'hui la forme de partenariat qui caractérise les relations entre collectivités territoriales burkinabé et étrangères. A la faveur du processus de décentralisation, les communes de Ouahigouya, Tanghin Dassouri et Ziniaré ont vu s'opérer des mutations à travers le partenariat qui les lie à des collectivités françaises que sont respectivement Chambéry, le Territoire de Belfort et la Région du Limousin.

De nos jours, la coopération décentralisée entre ces communes et leurs partenaires du Nord est devenue l'un des moteurs du développement local. Bien qu'elles soient différentes dans les stratégies d'intervention, ces expériences de coopération contribuent à l'épanouissement socio-économique des citoyens. De nombreuses réalisations sanitaires, éducatives, hydrauliques et économiques existent sur le terrain.

De nos investigations dans ces trois communes, il ressort que les populations et leurs organisations sont impliquées dans les actions de coopération décentralisée; les fonds mobilisés s'inscrivent dans des dispositifs de financement efficace du développement local. Cependant, le renforcement des capacités des élus présente des disparités d'une commune à l'autre.

La coopération décentralisée est aujourd'hui une pratique qui attire de nombreuses communes ; c'est pourquoi, les structures qui ont sa gestion en charge doivent avoir les moyens de jouer un rôle véritable pour atténuer au mieux les difficultés.

Mots clés : décentralisation, coopération décentralisée, collectivités territoriales, développement local.

ACDIL: Association de Coopération pour le Développement des Initiatives Locales

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Aux lendemains des indépendances, le Burkina Faso, à l'instar des autres pays africains, est confronté à un crucial problème de développement. La gestion centralisée des affaires publiques héritée de l'état colonial a vite montré ses limites. En effet, ni les aides, ni les subventions, ni les prêts reçus par les gouvernants n'avaient permis d'améliorer sensiblement les conditions socio-économiques des populations. De même, les différentes coopérations bilatérales et multilatérales avaient produit peu de résultats. C'est pourquoi depuis l'application des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS), il est de plus en plus question du désengagement de l'Etat. Le retrait de l'Etat offre donc l'opportunité d'une nouvelle forme de gouvernance qui met les acteurs locaux au coeur de la gestion des affaires publiques au niveau local. C'est l'amorce du processus de décentralisation (Ouangré J. V. T., 2006).

La décentralisation est un concept à divers faciès encore insuffisamment maîtrisé par la plupart des pays qui s'y aventurent. Elle est présentée comme la formule idoine à même d'apporter une réponse institutionnelle à cette revendication de démocratie de proximité et du développement local. Les collectivités territoriales qui ont vu le jour sont également confrontées à des difficultés de développement. Beaucoup d'entre elles ont perçu les partenariats avec des collectivités des pays du Nord comme salutaires, en ce qu'ils constituent une source potentielle de mobilisation de moyens matériels et financiers, nécessaires à la réalisation d'infrastructures sociales et économiques.

De ce fait, la décentralisation qui est en cours dans le pays a donné un nouveau souffle, un nouveau cadre et de nouvelles perspectives aux relations qui existaient entre les comités de jumelage, les ONG, les collectivités du Nord et du Sud (CONACOD, 2002). Elle a ouvert la voie au renforcement de l'action internationale des collectivités territoriales, en leur permettant de renforcer leur identité et d'assumer leur mission d'animation du développement local.

La coopération décentralisée caractérise désormais les relations entre les collectivités territoriales burkinabé et leurs homologues du Nord et du Sud, et se déroule dans un environnement favorable à la promotion des dynamiques de développement local. Ce concept a plusieurs définitions. Au Burkina Faso, il est selon la CONACOD (2000), l'ensemble des relations non gouvernementales qui unissent les collectivités locales, les communautés, les ONG, les associations, et les institutions non gouvernementales du Nord et du Sud dans des actions

Nord/Sud ou Sud/Sud. Ainsi, de nombreuses collectivités territoriales du Burkina Faso ont fait appel à leurs jumelles ou cherchent à ficeler des jumelages pour aider au financement de plans ou projets de développement. Elles y voient des possibilités de pallier la faiblesse de mobilisation et l'insuffisance de transfert de ressources par l'Etat. On est ainsi en train de passer du simple jumelage au jumelage coopération grâce à la coopération décentralisée, ce qui amplifie les pratiques partenariales empreintes de réciprocité, même si elle n'est pas de même nature (Gilles G., 2005).

Et pourtant, les mutations sur les anciennes formes de jumelage et les acteurs s'effectuent encore péniblement. Avec les réformes institutionnelles en cours, il y a nécessité pour les collectivités d'institutionnaliser leur relation par la signature de conventions (Code Général des Collectivités Territoriales, article 9). Les Comités Locaux de Jumelage (CLJ) sont chargés de l'animation des jumelages au niveau local. Ils opèrent sous la supervision du Comité National de Jumelage (CNJ) qui joue un rôle d'appui conseil.

De nos jours, de nombreux acteurs reconnaissent les mérites de jumelage dans l'appui au développement local. Ainsi selon Tulard M. (2006), les contributions des collectivités françaises au développement de celles du Sud sont énormes. Les partenariats doivent être perçus et bâtis sur la base d'échanges d'expériences; et à cet effet José A. (1997) parle de s'appuyer sur les compétences locales pour aider les collectivités du Sud. Selon Quenum J. P. (2000), la coopération décentralisée est le moteur du développement local. Elle offre une réelle possibilité aux populations de prendre en main leur destin.

Pourtant les partenariats de coopération décentralisée ne sont pas exempts de toutes difficultés. A ce sujet, Sembène M. (2002) évoque les limites des jumelages et s'exprime sur les principaux enjeux auxquels doit faire face la coopération décentralisée franco-burkinabé. Ces insuffisances rendent les partenariats peu efficaces. Quant à Platteau J. P. cité par Gilles G. (1999), il met en garde contre une pratique dont les arguments semblent évidents, l'enthousiasme primant sur la critique. Les aides sont le plus souvent détournées par des élites locales. C'est pourquoi Danon J. (1999) parle de la nécessité de remettre en cause les méthodes employées jusque-là pour aider les collectivités; et Kaboré M. (1998) d'évoquer la nécessité de renforcer les capacités organisationnelles des populations avant d'entamer des actions de développement.

Des insuffisances aux mérites, de nombreuses études ont été menées sur la coopération décentralisée mais ont peu abordé l'expérience des collectivités locales, notamment celles du Burkinabé.

C'est pourquoi l'étude que nous entreprenons sur les expériences de coopération décentralisée dans 3 communes se veut une appréciation du phénomène au Burkina Faso, dans des contextes urbain, semi-urbain et rural en vue de mettre à la disposition des acteurs des ressources dont ils peuvent s'inspirer.

Au regard de la problématique posée, nous formulons l'hypothèse que les pratiques de jumelage coopération ne contribuent pas efficacement au processus de développement local des communes.

- les populations et leurs organisations ne sont pas suffisamment impliquées dans les actions de jumelage coopération;

- la gestion des fonds mobilisés pour des actions de jumelage coopération manque de transparence du fait qu'ils ne sont pas inscrits dans des dispositifs adaptés au financement local;

- les jumelages coopération entretenus par les communes n'apportent pas de soutiens aux élus locaux dans le sens du renforcement des capacités de gestion communale.

Pour atteindre ces objectifs, la méthodologie a consisté à identifier trois communes et à y administrer un guide d'entretien à quatre « focus groups ». Un « focus group » est constitué de 6 à 12 personnes réunies pour échanger sur un thème précis. Des guides d'entretien ont également été administrés aux présidents des Comités Locaux de Jumelage, aux maires, ainsi qu'au Secrétaire Permanent du Comité National de Jumelage. Les données collectées ont ensuite été traitées et analysées.

Pour apprécier les expériences de coopération décentralisée dans le contexte ci-dessus présenté, nous avons mis l'accent sur une analyse multiscalaire selon les critères suivants:

Au vu de la diversité des situations, il a été nécessaire de considérer une commune rurale et deux communes urbaines. Selon le CGCT (2005), la commune urbaine compte au moins 25 000 habitants et peut mobiliser 25 millions de recettes propres dans l'année; par contre, la commune est dite rurale si elle compte au moins 5000 habitants et est capable de mobiliser 5 millions de recettes propres par an. En outre, les chefs lieux de province ou de département sont respectivement considérés comme des communes urbaines et rurales.

Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin-Dassouri ont été choisis pour les raisons suivantes : - Ouahigouya entretient un jumelage avec Chambéry en France et Banfora au Burkina Faso ; - Ziniaré est en relation avec la Région du Limousin ;

Ces jumelages ont permis aux communes de capitaliser des expériences intéressantes à étudier. En outre, des besoins d'appréciations d'expériences de coopération décentralisée dans des collectivités territoriales aux réalités sociales, économiques et potentialités différentes ont guidé notre choix.

L'échantillon démographique comprend l'ensemble des personnes et des structures impliquées dans des actions de coopération décentralisée. Afin de mener à bien nos enquêtes, un état des lieux a permis d'identifier la population cible. A cet effet, le répertoire des acteurs de la coopération décentralisée franco-burkinabé établi par la CONACOD a guidé le choix des personnes ressources. Au total 50 acteurs par commune ont été interrogés. Ils se composent des membres d'associations et d'ONG, de conseillers municipaux, d'agents des services techniques (santé, éducation), des maires et d'opérateurs (bureau d'étude et cellule d'appui technique). En

outre, le séjour sur ces sites a offert l'opportunité d'apprécier le niveau d'information en coopération décentralisée de la population cible.

Le traitement des données s'est effectué à partir du dépouillement des questionnaires et des guides d'entretien administrés.

L'analyse des données s'est basée sur une grille d'appréciation des expériences de coopération décentralisée. Cette grille est inspirée de la toile d'araignée (outil d'animation, de collecte et d'analyse). Elle a permis d'évaluer la durabilité des actions en mettant la commune dans une position centrale par rapport à quatre variables: le niveau d'implication des populations, la gestion des ressources financières, la planification et la maîtrise d'ouvrage et le renforcement des capacités des élus locaux. Chaque variable considérée comme un axe est notée sur 4 sur la base d'une série d'indicateurs.

A la fin, il s'agit de positionner sur un diagramme étoilé à quatre branches représentant les scores moyens obtenus par chaque axe. En joignant les points, on obtient une forme équilibrée ou pas qui traduit un potentiel orienté ou pondéré des expériences de coopération décentralisée.

Les difficultés rencontrées sont relatives à l'éloignement des sites, le refus de certains acteurs de se prononcer sur la gestion des fonds. A cela s'ajoute la difficulté pour rencontrer certains responsables (maire, président du CLJ, président du comité de pilotage) et des mutations continuelles dont certains partenariats sont l'objet.

Néanmoins, les données collectées ont permis de produire un document composé de 4 chapitres regroupés en 2 parties. La première partie présente un aperçu du milieu humain et des contraintes et potentialités au développement des communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin Dassouri. Elle aborde également les différents concepts et enjeux relatifs à la coopération décentralisée. La deuxième partie traite des expériences de coopération décentralisée.

Les communes de Ouahigouya, de Ziniaré et de Tanghin Dassouri sont situées respectivement dans les Régions du Nord, du Plateau central et du Centre. Ouahigouya fait partie de la province du Yatenga, Ziniaré et Tanghin Dassouri font respectivement partie de celle de l'Oubritenga et du Kadiogo.

CHAPITRE I : LES DONNÉES HUMAINES, LES CONTRAINTES ET POTENTIALITÉS DU MILIEU

Ce chapitre présente les données sociodémographiques, l'organisation sociale et administrative et les activités socioéconomiques. Ensuite, il décrit le contexte dans lequel s'inscrit la coopération décentralisée.

I- La présentation de la zone d'étude

Cette section présente les situations géographiques des communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin Dassouri.

Commune urbaine à la faveur des élections de 1995, Ziniaré est aujourd'hui à la fois le chef lieu de la province de Oubritenga et de la région du Plateau central. Elle est située à 35km de Ouagadougou sur la route nationale N°3 reliant Ouagadougou à Kaya.

I-3. La commune de Tanghin-Dassouri

Commune rurale depuis 2006, Tanghin-Dassouri fait partie de la région du Centre et de la province du Kadiogo. Elle est située sur la route nationale N°1, reliant Ouagadougou à Bobo Dioulasso, à 25 km de Ouagadougou. Elle est limitée par :

- La commune rurale de Tanghin-Dassouri compte 6 secteurs et 28 villages. (cf. carte n°3)

II. Les caractéristiques du milieu humain

Cette section présente l'historique du peuplement, les caractéristiques démographiques, les activités socio-économiques et l'organisation politique des communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin Dassouri.

II-1. L'organisation sociale

Les communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin Dassouri ont toutes appartenu à l'empire mossi et leur histoire est intimement liée au royaume mossi de Ouagadougou. Leur organisation sociale est de type moaga.

II-1.1. L'historique du peuplement

L'histoire de Ziniaré a un lien avec celle du royaume de Ouagadougou. Naba Oubri, fondateur de ce royaume, en serait venu. Ziniaré en langue mooré signifie «du jamais vu». Ce nom fait référence à un évènement inhabituel qui se serait produit vers 1750. Selon la légende, la mère de Naba Zombré faisait le commerce de galettes qui attirait beaucoup de personnes. Ce fait nouveau amena Naba Zombré à dire un jour que c'est «du jamais vu». Ce serait à partir de ce moment que Ziniaré serait devenu le premier marché du royaume mossi de Ouagadougou où s'échangeaient les produits agricoles et artisanaux.

La communauté de vie actuelle est faite de la rencontre de populations de divers groupes ethniques: Mossi, Peulh, Bissa, Dioula, Gourounsi, etc., et certaines populations étrangères venant du Togo, du Ghana, du Bénin.

Concernant Ouahigouya, son fondateur Yadéga serait venu de Ouagadougou à la suite d'un conflit de succession au trône. Il soumit les populations autochtones et fonda le royaume mossi du Yatenga. La fondation de la ville et la structuration de son hinterland se sont opérées par un pacte pacifique du 26^e souverain Naba Kango vers 1870.

Le premier mouvement de peuplement a été constitué de captifs d'origine et d'ethnies diverses ramenées des conquêtes auxquels sont venus s'ajouter différents groupes ethniques voisins. Les groupes ethniques que l'on retrouve dans la commune de Ouahigouya sont les Mossi, les Fulsé, les Yarsé, les Kalamsé, les Kibsé, les Kambousé, les Silmissé, les Silmi-mossé, les Maransé, les Samo (Ouédraogo A., 2006).

Tanghin-Dassouri, peuplé essentiellement de Mossi, fait partie intégrante du royaume mossi de Ouagadougou. On y retrouve quelques familles peulh. Un seul village est constitué uniquement de Silmi-mossé.

II-1.2. Les caractéristiques démographiques

Erigée en commune en 1958 et en commune de plein exercice en 1984, Ouahigouya comptait en 1996, 53 715 habitants; en 2002 elle en comptait 65 000. Selon les résultats préliminaires du Recensement Général de la Population et de l'Habitation de 2006, la population de la commune de Ouahigouya est estimée à 122 667 habitants dont 59 458 hommes et 63 219

femmes; la population urbaine est de 70 957 soit 57,85% du total. Le nombre de ménages est estimé à 22 091. Cette population se caractérise par son extrême jeunesse : en 1996, 49,5% de la population avaient moins de 15 ans tandis que les adultes de 15 à 64 ans représentaient 45,4%. Ouahigouya et son hinterland constituent l'un des principaux pôles d'émigration du pays.

Concernant la commune de Ziniaré, sa population est de 62 026 habitants dont 29 518 hommes et 32 508 femmes. Le nombre de ménages est de 10 207 et le rapport de masculinité est de 99.

Quant à la commune de Tanghin-Dassouri, elle compte 8 640 ménages pour une population estimée à 55 094 comprenant 25 136 hommes et 29 958 femmes. Le taux de masculinité est de 84%. (INSD, résultats préliminaires RGPH, 2007).

II-1.3. Les activités socio-économiques

Les principales activités socio-économiques s'organisent autour du secteur primaire (agriculture et élevage) et du secteur informel à travers le commerce. L'agriculture et l'élevage mobilisent la quasi-totalité des populations et sont très tributaires des facteurs climatiques.

II-1.3.1. L'agriculture

Elle constitue la principale activité sur ces trois sites en mobilisant environ plus de 80% de la population active (PDM/APREL, 2006). Cette activité se subdivise en agriculture vivrière, de rente et maraîchère.

L'agriculture vivrière concerne surtout les céréales: mil, maïs, sorgho et riz. Elle reste du domaine de la subsistance car parvenant rarement à couvrir les besoins des populations. L'agriculture de rente est orientée vers la production de niébé, d'arachide, de sésame et du voandzou. Quant à l'horticulture, elle constitue une activité fortement rémunératrice pour les agriculteurs qui s'y adonnent en saison sèche. Les principales cultures maraîchères portent sur la laitue, le chou, la carotte, l'oignon, la tomate, les aubergines, le piment, l'ail, le concombre, le poivron et les courgettes. Selon le PDM/APREL (2006), lors de la campagne agricole 2005-2006,

Ouahigouya et son hinterland ont produit près de la moitié de la production nationale de pommes de terre.

Ces produits maraîchers ravitaillent les principaux centres urbains du pays et les pays voisins. Une partie est même transformée et vendue en Europe.

Les sols sur ces sites sont peu fertiles et cela s'explique par leur surexploitation et l'insuffisance de la restauration. Il en découle une faiblesse des rendements.

II-1.3.2. L'élevage

Il constitue la deuxième activité principale. Dans la commune de Ouahigouya, il est pratiqué sous forme de pastoralisme et d'agro pastoralisme. L'élevage semi extensif est le mode dominant. Il est pratiqué par 76% des éleveurs de bovins, 82,7% et 91,9% respectivement par ceux des ovins et caprins. Le second mode d'élevage est la transhumance pour les bovins et les caprins tandis que pour l'élevage des ovins, c'est le type semi intensif qui vient en seconde position. D'après Ouédraogo A. (2006) la province du Yatenga occupe le 1^er rang dans l'élevage de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins dans la région du Nord.

Concernant Ziniaré, on y retrouve essentiellement les bovins, les ovins, les caprins, de la volaille et des porcs. La province de l'Oubritenga occupe le second rang en matière d'élevage dans la région du Plateau central.

S'agissant de Tanghin-Dassouri, le système d'élevage est extensif et porte par ordre d'importance sur la volaille, les caprins, les ovins, les porcins, les bovins, les asins et les équins.

Pour l'ensemble de ces sites, l'alimentation des animaux est basée pour l'essentiel sur les pâturages naturels. L'élevage intensif est encore marginal et est basé sur l'embouche et l'élevage de case. Les produits d'élevage sont exportés vers Ouagadougou et Bobo Dioulasso et vers les pays voisins côtiers (Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin). Ce commerce procure des revenus assez substantiels pour de nombreux éleveurs. (PDM/APREL, 2006).

II-1.3.3. Le secteur informel

Il s'organise autour du commerce, de la restauration, de l'artisanat et des activités de services (télécentre et secrétariat public). Outre cela, il y a des activités de transformation des produits locaux telles les petites unités de séchage de fruits et légumes. Ouahigouya en a été le précurseur au Burkina Faso. Les activités de ce secteur occupent une frange importante de la population dans ces communes. Malheureusement, c'est un secteur encore mal organisé et qui a besoin d'appui des partenaires techniques.

II-2. L'organisation politique

Dans les communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin Dassouri, on a la présence de plusieurs acteurs locaux qui structurent la vie politique. Ces acteurs sont constitués des pouvoirs politiques, d'intervenants locaux, de la société civile et des partis politiques.

II-2.1. L'organisation politique traditionnelle

Ouahigouya fait partie de l'ancien royaume du Yatenga caractérisé par un système politique et administratif très hiérarchisé. A la tête du royaume se trouve le Yatenga Naba. Chef suprême, il détient les pouvoirs politiques, administratifs, militaires et judiciaires. Il est entouré de ministres qui l'aident à régner sur l'ensemble des composantes de la société. Les affaires publiques, les problèmes en instance du royaume sont jugés chaque vendredi au palais. Cependant le pouvoir détenu par le Yatenga Naba et ses ministres est limité à l'administration des hommes. Celui de la terre et des ressources naturelles est détenu par les chefs de terre issus des autochtones.

Concernant Ziniaré, la chefferie de Guiloungou et de Zinaré-natenga constitue le pouvoir coutumier. Les chefs de ces localités sont les garantes de la tradition et de la gestion des affaires. Ils ont un rôle consultatif qui s'avère capital et déterminant sur les questions relatives au foncier.

A Tanghin-Dassouri, le pouvoir est détenu par les chefs de village qui jouent souvent le rôle de chef de terre. Ils sont assistés de notables pour les décisions importantes.

La société traditionnelle moaga très hiérarchisée repose sur un espace coutumier bien structuré en cantons, villages, quartiers et concessions. Selon Ouédraogo M. (2006) à chaque niveau d'organisation, on a un chef qui est chargé de la gestion de la vie sociale, politique et économique du groupe social dont il est le garant. A cet effet, il demeure important de les associer à la mise en oeuvre des diverses interventions locales. De nos investigations sur les trois sites, ces autorités traditionnelles sont impliquées dans le choix et la mise en oeuvre des projets de coopération décentralisée. Elles fournissent très souvent des sites pour les constructions d'écoles, de centres de santé et de promotion sociale et de réalisation de points d'eau (puits et forages).

II-2.2. L'organisation politique moderne

Les pouvoirs politiques locaux modernes sont constitués de l'administration: gouvernorat, haut-commissariat, préfecture et municipalité. Au plan politique et administratif, la commune de Ouahigouya s'inscrit dans le nouvel espace territorial de la région du Nord comme Ziniaré dans celui de la région du Plateau central. Dans ces deux espaces, le pouvoir politique s'exerce à deux niveaux: régional et communal. Les régions du Plateau Central et du Nord ont été créées en 2001.

Ouahigouya et Ziniaré sont à la fois aujourd'hui des chefs lieux de province et de région. Elles abritent les gouvernorats et les sièges des conseils régionaux. S'y trouve aussi la résidence des gouverneurs; ces derniers ont en charge l'aménagement, la planification et la coordination du développement. Toutes les directions des différents départements ministériels y sont présentes. Les hauts commissaires sont également sur ces sites. Ils sont dépositaires de pouvoir politique et veillent à l'exécution des lois, des règlements et des décisions du gouvernement au niveau de la province.

Au plan communal, le pouvoir politique s'exerce à travers le conseil municipal qui a à sa tête un maire (Président du conseil municipal).

Concernant Tanghin-Dassouri, le préfet constitue le représentant de l'Etat. Commune rurale depuis 2006, un conseil municipal y assure la coordination et la planification du développement.

Dans ces trois communes, les élus locaux définissent les grandes orientations en matière de développement, notamment l'adoption du Plan Communal de Développement (PCD).

Ces représentants de l'Etat sont impliqués souvent dans des actions de coopération décentralisée. Ils constituent quelquefois un frein à la bonne exécution des projets par le biais des lourdeurs administratives et des tentatives de récupération politique.

Outre les services déconcentrés de l'Etat, plusieurs acteurs interviennent dans le développement socio-économique des collectivités territoriales burkinabé.

III-1. Les acteurs de la commune de Ouahigouya

A Ouahigouya, on retrouve non seulement de nombreuses ONG, des associations et groupements, mais aussi des projets et programmes. D'après Ouédraogo A. (2006), les ONG dont l'intervention remonte aux années 1970, grâce au travail qu'elles ont réalisé au profit des populations par le biais des organisations locales ont fait de certaines d'entre elles des leaders en matière d'actions de développement local. Des organisations locales ayant bénéficié de ces appuis sont devenues de nos jours des pôles de compétences et d'excellence. On y dénombre 12 ONG (cf. tableau n 1).

Dans la commune, on compte également 345 associations dont 44 féminines. Selon le projet PDM/APREL (2006), les associations et ONG, les plus reconnues et positivement appréciées par les populations sont la Fédération Nationale des Groupements Naam, l'association Etre Comme Les Autres (ECLA), l'association Appui Moral Matériel et Intellectuel à l'Enfant (AMMIE) et l'association Développement Sans Frontière (DSF). Deux agences de banques jouent le rôle d'institutions financières : la BICIA-B et la BIB. A cela s'ajoutent des projets et programmes étatiques de micro-finances.

Ces institutions participent au renforcement des capacités de nombreuses femmes et jeunes. Les ONG et associations sont des acteurs importants de la coopération décentralisée entre Chambéry et Ouahigouya. Elles ont pu par le bais de ce partenariat réaliser des projets au profit de leurs membres et des citoyens de la commune. C'est peut être aussi grâce au dynamisme de

ces organisations que la coopération décentralisée entre les communes de Chambéry et Ouahigouya est présenté comme un modèle par certains acteurs du domaine.

III-2. Les acteurs de la commune de Ziniaré

On y trouve aussi bien des associations, des ONG, des projets/programmes et des institutions financières que des privés.

Les associations interviennent dans l'appui à la formation, l'organisation et l'accès au financement. A ce titre on peut citer l'association Nabonswendé des artisans d'Oubritenga, l'association Ratamanégré des femmes de Ziniaré, l'association des femmes 2000, l'association amitié Ziniaré-Chelles, l'association Manegdbzanga de Loumbila, l'association Ka-bella de Guiloungou.

Concernant les ONG, elles apportent un appui institutionnel, technique et financier à différents groupements et associations en vue d'accroître leur capacité de production. L'appui technique s'effectue à travers le renforcement des capacités des membres des associations et des groupements par le biais des formations en techniques spécifiques (gestion comptable, montage de projet). L'appui financier consiste en l'octroi de micro-crédits. Ces ONG sont principalement le Comité Nongtaaba, la Fédération Wend Yam, Générations Montantes, Hunger Projet, APIL, GASCODE.

Dans la commune de Ziniaré, il existe des projets et programmes qui participent à travers différentes actions communautaires au développement économique. Ce sont entre autres le PNGT2, le PPOKK, le PATECORE, le Projet Petite Irrigation Villageoise. Ils mènent des actions multiformes et complémentaires dirigées très souvent vers les mêmes populations bénéficiaires.

En l'absence de banques, les institutions financières qui participent au financement de l'économie locale sont principalement la caisse populaire de Ziniaré, la caisse communautaire de Nagréongo et le FAARF.

En plus de ces acteurs, il y a des privés établis sous forme d'entreprises individuelles, familiales ou de coopératives. Ces privés sont des commerçants, des artisans, des restaurateurs, des agriculteurs ou des éleveurs, des entrepreneurs, des fermiers, etc. D'après Ouédraogo M. (2006), ils participent à la production de biens et de services au niveau local.

De nombreux acteurs interviennent dans le développement local de la commune de Ziniaré. En plus de ces acteurs, des relations ont été établies avec des partenaires étrangers notamment avec des collectivités et des associations. Ces partenariats de coopération décentralisée apportent un appui financier, matériel et technique considérable. C'est le cas de Poitiers5, de Chelles et de la région du Limousin. Des entretiens, il ressort que tous les acteurs sont invités à participer au forum départemental qui est le cadre de la sélection des projets. Ils participent de ce fait par leur connaissance du terrain à mieux orienter les besoins des populations. Cet avis est partagé par des représentants d'association même si ces derniers souhaitent que cette implication se prolonge au niveau de la gestion des fonds et du renforcement de leur capacité organisationnelle.

III-3. Les acteurs de la commune de Tanghin-Dassouri

La commune de Tanghin Dassouri de par sa situation géographique rassemble sur son territoire les principaux services administratifs et des ONG. On y trouve des agents de l'administration générale dont le préfet, des agents des services techniques notamment ceux de l'agriculture et de l'élevage, de l'environnement et du tourisme. A cela s'ajoutent ceux de la santé, de l'éducation, de l'action sociale, etc.

La proximité avec la capitale Ouagadougou où presque toutes les ONG ont leur siège, fait que nombre d'entre elles interviennent dans la commune.

La principale structure associative de la zone est l'Association Burkinabé de Lutte contre l'Exode Rural (ABLCER). Créée en 1993, et regroupant des volontaires individuels, des groupements, des associations villageoises, l'ABLCER oeuvre à limiter l'exode rural des jeunes vers Ouagadougou et la Côte d' Ivoire en soutenant les initiatives villageoises. De 1993 à 1995, cette association a subventionné pour 38 millions de FCFA les activités de constructions d'infrastructures socioéducatives, de reboisement et la mise en oeuvre d'activités rémunératrices. Depuis 1996, elle a recentré ses activités sur la sédentarisation des jeunes par l'appui à la création d'activités économiques. Outre cette association, il y a l'ONG Caritas International. Son bureau paroissial est chargé avec les populations de monter des projets qui sont envoyés au bureau national à Ouagadougou pour financement. Cette ONG a permis la mise en place d'un centre

artisanal, de réaliser de nombreux puits, un centre de formation féminine et une pharmacie villageoise depuis 1984.

Des institutions bancaires et financières existent. Il s'agit de la caisse populaire ouverte en 1994 et des banques communautaires. Des associations et groupements s'investissent également dans le développement de la commune. En plus de cela, on note le partenariat qui lie TanghinDassouri au Conseil Général du Territoire de Belfort. Ce partenariat est devenu au fil du temps l'un des moteurs de développement de la commune de Tanghin Dassouri. Selon nos entretiens, les structures organisées des populations sont associées aux actions de coopération décentralisée. Elles ont même été les partenaires privilégiés du Programme de Développement Local mis en oeuvre entre 1996 et 2001. A cet effet, leurs représentants pouvaient faire partie des différentes instances institutionnelles. Des discussions avec ces associations prouvent qu'elles sont consultées et leurs projets sont souvent retenus et financés dans le cadre de ce partenariat.

STRUCTURE	DOMAINES	Zone d'intervention
Fédération Nationale des Groupements Naam (FNGN)	CES, hydrauliques rurales, agro foresterie, centres nutritionnels communautaires, Education sanitaire, promotion féminine, promotion culture, secours d'urgence, formation, agriculture, élevage, crédit/épargne, AGR	Toute la zone de Ouahigouya et son hinterland
ECLA	Environnement, social, santé, artisanat, promotion culturelle, agriculture, élevage, épargne/crédit, AGR	Toute la zone de Ouahigouya et son hinterland
AMMIE	Education, santé, droits humains, bien être familial et social	Yatenga/Lorum
ANAR	Alphabétisation, CES, AGR, agriculture, reboisement	Yatenga
ABRAAD	Formation adulte, agriculture, environnement, commercialisation de bétail	Yatenga
SOS Sahel International	Hydraulique, environnement, agriculture, santé, promo/femme	Yatenga/Lorun,
Pharmacie sans frontière	Santé, pharmacie	Yatenga/Lorum
JEREMI	Appareillage et rééducation des enfants, éducation, santé et action sociale	Yatenga
CISV	Agriculture, éducation, artisanat, hydraulique, santé, pistes secondaires	Yatenga
REMAR	Santé, action sociale, environnement, formation	Yatenga
OCADES	Hydraulique, micro finance
DSF	Education, alphabétisation	Yatenga
MBDHP	Droits humains, éducation	Yatenga, Lorum, Zondoma

Les communes de Ouahigouya, Tanghin Dassouri et Ziniaré présentent des contraintes à leur développement mais possèdent aussi des potentialités. La plupart des actions de coopération décentralisée s'orientent dans le sens de l'allègement des difficultés auxquelles les populations font face.

Les sols dans la commune de Ouahigouya sont identiques à ceux de la province du Yatenga. Ils sont dans l'ensemble squelettiques, à très faibles potentialités agronomiques et sont sujets à l'érosion. Près des 2/3 des sols de cette zone sont constitués de sols peu évolués sur matériau gravillonnaire, inaptes à la mise en culture.

D'une manière générale, la végétation de la région de Ouahigouya est pauvre en raison de la
rudesse du climat, de la mauvaise qualité des sols et de l'action anthropique. Cette végétation
est constituée de savanes et de steppes. Selon Kaboré O. (2006) en tout sept classes de

végétation sont identifiées: la formation mixte, la savane arborée, la savane arbustive, la steppe arbustive et fourré, la steppe arborée et la steppe herbeuse.

Selon la classification de Guinko S (1984), le Plateau central fait partie du domaine phytogéographique soudanien et appartient au secteur nord soudanien. Les sols sont généralement peu profonds et peu fertiles. On y trouve des sols hydromorphes, les sols minéraux, les sols bruns eutrophes, les sols ferrugineux et des vertisols. Ce sont des sols majoritairement pauvres à l'exception des sols bruns eutrophes.

Le couvert végétal est le reflet des types de sol. Il est essentiellement composé de savane arbustive. Cette végétation déjà pauvre subit les effets des facteurs climatiques (sécheresse due aux faibles précipitations) et anthropiques. Des tentatives de restauration et de conservation sont entreprises.

Dans la commune rurale de Tanghin-Dassouri, les sols sont en général ferrugineux tropicaux de type latéritico-argileux, reposant sur une grande masse de granite fissuré. On y trouve surtout les sols minéraux bruts, les sols peu évolués de couleur brune, des sols ferrugineux tropicaux lessivés et des sols hydromorphes. Ce sont des sols en majorité pauvres et fragiles.

Le couvert végétal le plus dominant est la savane arbustive claire, parsemée de quelques grands arbres. Elle se compose essentiellement d'arbres de taille moyenne (Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa et Adansonia digitata), d'arbustes, notamment des épineux. Il y a aussi des espèces herbacées dont une bonne partie est très utilisée dans la confection des toitures de cases, de greniers ou de hangar.

Dans les communes étudiées, les sols n'offrent pas de bonnes aptitudes agronomiques. Le tapis végétal qui en découle reste peu abondant et est sujet à une dégradation continue due aux facteurs anthropiques. C'est pourquoi, certains projets de coopération décentralisée s'investissent dans des actions de conservation et de restauration des sols et des végétaux.

IV-3. L'hydrographie

Au plan hydrographique, les plans d'eau et mares de la commune de Ouahigouya et son hinterland occupent environ 63,58 km² (Ouédraogo A., 2006).

Le barrage de Goinré est le plus vaste et la plus importante retenue d'eau de surface avec un régime de moins en moins permanent. La plupart des barrages sont en voie de comblement et régression de capacité en raison de la dynamique érosive.

La commune de Ziniaré ne dispose que d'un seul cours d'eau pérenne: le Nakambé. On note la présence du barrage de Tamissi dont l'eau est temporaire et ceux de Loumbila et de Ziga qui alimentent la capitale en eau. Le potentiel en eau souterraine de la commune n'est pas connu.

La commune de Tanguin-Dassouri est peu fournie dans le domaine hydrographique. Les seuls cours d'eau sont des bras du Nakambé et la mare de Bazoulé. A cela s'ajoute le barrage de Tinsouka.

Dans l'ensemble de ces localités, le niveau d'alimentation des populations en eau potable reste encore peu élevé. De même, en fonction de la pluviométrie, l'abreuvement du bétail devient difficile suite à l'assèchement de certaines mares. Cependant, il y a des possibilités d'aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués pour des cultures de contresaison.

Face à ces contraintes, les divers acteurs de coopération décentralisée s'efforcent de mettre à la disposition des populations des puits, des forages pour aider à l'alimentation des hommes et des animaux.

Le milieu physique de ces sites comporte des contraintes au développement. Précipitations peu abondantes, sols en majorité à potentialités faibles sont autant de difficultés auxquelles le monde agricole est confronté. Cette situation participe à la paupérisation croissante des populations aux revenus essentiellement agricoles. Elle explique aussi la migration des populations à la recherche d'emplois.

Des efforts sont consentis par les autorités gouvernementales, des institutions internationales et de nombreuses ONG pour le renforcement des capacités des populations dans la lutte contre la pauvreté. Malgré ces efforts, la situation se caractérise par une augmentation du nombre de pauvres. Ainsi, selon le MEDEV (2005), l'indice de pauvreté de la région du Nord s'est accru de 8 points entre 1998 et 2003. Le taux de pauvreté est passé de 60,9 à 68,6. De ce fait pour prendre en main leur destin, les populations s'organisent en associations et groupements. Quand aux collectivités, elles ont tissé des relations de partenariat avec des collectivités étrangères, espérant bénéficier de leur savoir-faire. De nombreuses expériences de coopération décentralisée ont été menées et concernent principalement les jumelages.

Ce chapitre présente l'évolution de la coopération décentralisée, définit ses différents concepts et évoque les enjeux actuels auxquels elle fait face. Il aborde également ses domaines d'intervention et ses insuffisances.

Depuis la première relation de partenariat scellée en 1967, la coopération décentralisée a subi d'importantes évolutions au Burkina Faso.

I-1. De 1967 à la fin des années 1980

Les actions de coopération décentralisée ne sont pas des pratiques nouvelles au Burkina Faso. Les premières relations de partenariat de coopération remontent à la fin des années soixante, avec notamment le jumelage entre Ouagadougou et Loudun (1967). Elles étaient le fait d'associations ou comités de jumelage, parfois modestement soutenus par leur commune. Ces relations avaient généralement pour point de départ l'amitié entre deux personnes et qui s'élargissaient à l'ensemble de la communauté dans laquelle elles vivaient.

Les actions menées avaient un caractère affectif et humanitaire, assez semblable à celles de nombreuses ONG: envoi de médicaments et de fournitures, réalisations d'infrastructures scolaires et sanitaires parfois décidées au Nord sans l'avis des bénéficiaires et des autorités locales (Sembène M., 2002).

Mais la fin des années 1980 a été marquée par un tournant décisif. La nouvelle approche est désormais orientée vers le développement de relations de territoire à territoire. Cela a favorisé la création au sein de l'association Cités Unies France (CUF) des « groupes pays » afin de faciliter la coordination et la concertation entre les jumelages oeuvrant dans un même pays et de mieux cibler les actions. Le « groupe pays » Burkina Faso était constitué de l'ensemble des collectivités françaises ayant des partenariats avec des pairs burkinabé.

Grâce aux relations durables d'amitié, d'estime et de compréhension mutuelle qui se sont tissées au fil des années, de nombreux jumelages ont réussi à amorcer le changement de philosophie de l'aide dans un climat de confiance et de franchise (Sembène M., 2002). Il a été

ainsi possible d'éviter que des discussions techniques et financières qu'exige la mise en oeuvre de programmes de développement local n'occultent la dimension des jumelages.

I-2. Les années 1990

Les années 1990 ont vu s'opérer des réflexions collectives sur la coopération décentralisée franco-burkinabé. Ainsi, en février 1990 a eu lieu la première rencontre francoburkinabé organisée par le Comité National Burkinabé de Jumelage (CNBJ) et l'association Cités Unies France. Cette rencontre mettra en évidence la nécessité d'abandonner les anciennes pratiques devant les résultats médiocres voire décevants de l'aide ponctuelle par projet. Les collectivités françaises évoquent le besoin de faire de leurs jumelles des acteurs de leur propre développement.

Les années qui suivront, voient quelques jumelages décidés en accord avec leurs partenaires et avec l'appui d'opérateurs de dépasser le stade des actions ponctuelles et de mettre en oeuvre des programmes pluriannuels d'appui au développement local. Ces programmes privilégient désormais la structuration, la participation et la responsabilisation des populations locales. L'accent est mis sur la formation et l'organisation des partenaires.

L'action internationale des collectivités verra par la suite son cadre juridique défini en France avec la loi de 1992. Ce fut l'occasion pour de nombreuses collectivités françaises de s'engager en coopération décentralisée de ville à ville ou de territoire à territoire.

Au Burkina Faso, le processus de décentralisation a permis la création d'un cadre de mise en cohérence et de coordination de la coopération décentralisée et la réorganisation des comités de jumelage. Ainsi, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) voit le jour en 2000. De même, un décret portant sur l'organisation du Comité National de Jumelage et des Comités Locaux de Jumelage est promulgué.

Dorénavant les relations de coopération décentralisée sont scellées entre les autorités communales. Cela permet de donner un caractère institutionnel au partenariat. Pour les jumelages antérieurs, les partenaires se tournent depuis la communalisation intégrale vers les conseils municipaux, ce qui n'est pas sans conséquence car les comités locaux de jumelage se sentent abandonnés. Dans certains cas, c'est un véritable amalgame car les autorités municipales sont tout simplement les premiers responsables de ces comités.

C'est dans ce contexte institutionnel qui devrait permettre une meilleure cohérence et une plus grande efficacité des actions, que doit désormais s'inscrire la coopération décentralisée au Burkina Faso.

Le concept de coopération décentralisée diffère d'un pays à un autre et selon les organisations qui la pratiquent. Il est cependant nécessaire de rappeler les différentes approches qui ont permis au Burkina Faso de proposer en juillet 2001, sa définition de la coopération décentralisée.

II-1. La conception française

La France définit la coopération décentralisée dans le cadre de sa loi d'orientation N°92-125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République. Au sens français, il y a coopération décentralisée lorsqu'une ou plusieurs collectivités locales françaises développent des relations avec une ou plusieurs collectivités locales étrangères (CONACOD, 2003).

Cette capacité reconnue officiellement aux collectivités locales françaises inscrit désormais leurs actions en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis. Cette définition française réduit le champ d'action des acteurs. Néanmoins en privilégiant le partenariat de territoire à territoire, la chance est donnée aux autorités municipales d'avoir la maîtrise d'ouvrage du développement de leur localité. Aujourd'hui plus de 180 collectivités territoriales françaises sont en jumelage avec des collectivités burkinabé.

II-2. La conception européenne

L'approche de l'Union Européenne (UE) en matière de coopération décentralisée est sensiblement différente de la française. Par coopération décentralisée, l'Union Européenne entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans les pays du Sud ou de l'Est par un acteur de la société civile : les ONG, les coopératives agricoles, les groupements féminins, les syndicats, ou toutes les autres formes organisées de la société civile (CONACOD, 2003).

A la différence de la conception française, l'UE n'implique pas forcement la participation d'un partenaire européen dans un programme de coopération décentralisée. C'est une nouvelle approche de la politique de coopération qui est prônée avec dorénavant un appel à une participation active de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération.

associer la société civile à la définition et au choix des priorités de développement de leur pays;

permettre l'appropriation par les populations locales des programmes de développement en favorisant leur participation à leur définition et à leur mise en oeuvre;

être à l'écoute des acteurs locaux et encourager des initiatives d'acteurs décentralisés;

favoriser le processus de décentralisation et de démocratisation engagé dans certains pays; en Europe, sensibiliser les citoyens aux questions de développement.

A cet effet, l'UE a mis en place, en plus de ses instruments d'aide, une ligne de cofinancement des projets et d'ONG concernant les projets de développement dans les pays du Sud et de l'Est. Il existe également une ligne budgétaire spécifique «coopération décentralisée» créée en vue de financer des actions d'information et de mobilisation. Cette ligne budgétaire appuie aussi des partenariats ou des réseaux d'acteurs de coopération décentralisée du Nord et du Sud. Cette vision européenne du concept élargit le champ d'action des acteurs européens. Malheureusement ces types de coopération du genre ONG/collectivités territoriales burkinabé sont peu nombreux. Ils auraient permis de mieux organiser les interventions en se basant sur les Plans Communaux de Développement. Un effort d'information doit être fait dans ce sens pour montrer les possibilités de soutiens directs qu'offre l'UE aux actions de développement des collectivités territoriales.

II-3. La définition burkinabé

La conception burkinabé de la coopération décentralisée est une synthèse de celles de la France et de l'Union européenne. Ce sont les écrits du Comité National de Jumelage (CNJ) et la loi N°041/98/AN du 6 août portant organisation de l'administration du territoire du Burkina Faso qui ont permis d'inférer sur la conception de la coopération décentralisée.

Aussi, la CONACOD (2001) la définit-elle comme : «l'ensemble des relations non gouvernementales qui unissent les collectivités, les communautés, les associations, les institutions et les structures non gouvernementales du Nord et du Sud dans des actions Nord/Sud ou Sud/Sud».

Cette coopération décentralisée met l'accent sur la participation consciente et responsable des populations dans le processus de développement économique et social local, faisant ainsi des bénéficiaires, les acteurs de projets. Cette vision burkinabé offre également aux collectivités en proie à des difficultés de développement de nouer des relations avec de multiples partenaires. De plus, elle revêt un caractère important vu l'implication des premières autorités dans l'organisation des assises nationales sur la coopération francoburkinabé. Elle constitue même selon QUENUM J. P. (2000) un des moteurs du développement dans les zones rurales.

Les principales caractéristiques de la coopération décentralisée burkinabé se retrouvent dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), loi au terme de laquelle les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères des relations de coopération. Cette coopération peut se faire au moyen de l'entente et du jumelage (Article 122). En outre, elle peut se faire par le biais des communautés de communes, des structures de concertation et de coopération et des groupements d'intérêt public.

II-3.1. Le jumelage

Exemple de coopération décentralisée, le jumelage a pris aujourd'hui la terminologie de jumelage coopération. Cela témoigne de son caractère plus institutionnel et administratif qui le différencie des premiers jumelages presque entièrement basés sur des liens affectifs individuels ou groupusculaires.

Au Burkina Faso, le jumelage est l'acte solennel par lequel des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles ou entre elles et des collectivités locales étrangères des relations de coopération en vue de la réalisation d'un idéal commun, notamment dans les domaines économique, culturel et social (CGCT, Article 127). C'est la forme de coopération décentralisée la plus connue et la plus pratiquée. Il ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire d'un comité de jumelage. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales (CGCT, Article 128). Depuis la communalisation intégrale, le jumelage est l'objet d'enjeux majeurs entre les Comités Locaux de Jumelage et les conseils municipaux. Les premiers accusent les derniers de les écarter des actions de coopération décentralisée, les partenaires du Nord ayant choisi de travailler directement avec les exécutifs élus. Les textes burkinabé ne précisant rien sur le sort de ces comités, ce sont des tensions qui naissent par endroits entre acteurs d'une même commune. Ces querelles sont surtout dues à l'importance des ressources financières générées par la coopération décentralisée et qui constitue l'une des principales ressources de certaines communes, les conseillers municipaux cherchant à les intégrer dans les budgets communaux.

II-3.2. L'entente

L'entente est l'acte par lequel des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles des relations de coopération sur des objets d'utilité publique locale compris dans leur attribution et les intéressant conjointement. Les mêmes relations peuvent être instituées entre une ou plusieurs collectivités territoriales étrangères. Ces collectivités peuvent passer des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs, des ouvrages et des institutions d'utilité publique (CGCT, article 123).

Le cadre de la coopération instituée par l'entente est la conférence. Assimilable à une assemblée générale, la conférence permet de décider des actions à mener. Cependant, les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après délibération des conseils des collectivités et approbation de l'autorité de tutelle.

II-3.3. Les groupements d'intérêt public

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués par accord entre des collectivités territoriales, l'Etat, des établissements publics ou privés ou toute personne physique ou morale de droit public ou privé, en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'un service présentant une utilité pour chacune des parties (CGCT, article 126). Les modalités de participation financière à des réalisations sont fixées par actes constitutifs. Ce type de coopération permet la mise en place d'infrastructures dont les services couvrent un grand rayon.

II-3.4. La communauté des communes

C'est un établissement public chargé de la gestion d'affaires d'intérêt intercommunal. Les lois et règlements relatifs à l'administration communale lui sont applicables en l'absence de dispositions expresses, contraires (CGCT, article 131). La communauté de communes est installée sur la base d'une convention approuvée par délibération de chacun des conseils municipaux concernés. Les adhésions, les retraits ainsi que l'organisation et le fonctionnement de cet établissement sont précisés par décret pris en conseil des ministres. Une commune ne peut appartenir à plus d'une communauté de communes.

II-3.5. Les structures de concertation et de coopération

Les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles et des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou internationales des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt commun (CGCT, article 135).

Les structures de concertation et de coopération font l'objet d'une convention entre les parties prenantes. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après ratification des instances délibérantes et approbation de l'autorité de tutelle.

Les communes étudiées sont concernées par le jumelage. L'entente, les groupements d'intérêt public, la communauté de communes et les structures de concertation et de coopération sont des formes de coopération décentralisée qui ne sont pas encore développées au Burkina Faso. Pourtant, vue la faiblesse des ressources dont disposent certaines

collectivités, il serait intéressant de penser à instituer ce genre de relation pour réduire les coûts de réalisations qui seront peut être à frais communs. Ce sont des types de coopération qui font appel à la mise en oeuvre d'actions endogènes de développement. A cet effet, un accent doit être porté sur cette vision pour inculquer aux exécutifs communaux les mérites du partenariat Sud/Sud.

Depuis la première rencontre franco-burkinabé en 1990 sur la coopération décentralisée, les jumelages sont l'objet d'enjeux majeurs. Vu l'importance des ressources qu'elle génère et les espoirs d'appui au développement qu'elle suscite, la coopération décentralisée doit relever aujourd'hui de nombreux défis.

III-1 Les enjeux

Ils concernent l'appui à la décentralisation, les mesures d'orientation, le développement local et la lutte contre la pauvreté.

III-1.1 L'appui à la décentralisation

La recherche d'une meilleure gestion de l'administration locale et le souci de mieux répondre aux besoins des populations sont des axes fondamentaux qui ont conduit le Burkina Faso à engager un processus de décentralisation. Les jumelages qui, pour la plupart, sont antérieurs à ce processus doivent s'y adapter et l'intégrer dans leurs actions. En effet, plusieurs préoccupations subsistent avec l'apparition des communes.

Quels seront les rôles des acteurs (communes, CLJ) dans un contexte où les communes ont en charge la maîtrise d'ouvrage du développement de leur territoire?

Avec la création des communes rurales en 2006, comment articuler les actions de jumelage à l'échelle départementale et l'action des communes rurales lorsque le découpage divise certains départements en deux communes ? C'est le cas de Tanghin Dassouri où Komki Ipala est devenu une commune à part entière.

Quelles mutations faut-il opérer pour aider les communes dans le cadre de la division de la province en collectivités territoriales?

Une autre préoccupation est le problème de gestion des infrastructures: qui des communes ou des CLJ assureront la gestion des infrastructures?

Ce sont autant de défis qui attendent les acteurs de la coopération décentralisée dans le contexte institutionnel actuel. De nos investigations sur le terrain, l'appui des différents partenariats aux instruments de la décentralisation est réel. Partout des efforts sont faits pour aider les conseils municipaux à assurer leur rôle de maîtrise d'ouvrage du développement de leur territoire. Cela s'effectue par l'aide au renforcement des capacités des élus locaux et des agents travaillant dans les mairies, le soutien à l'élaboration des Plans Communaux de Développement. A certains niveaux, il s'établit des relations entre les techniciens des collectivités pour la gestion de l'assainissement et du cadastre.

III-1.2. Les mesures d'orientation

Les pratiques de jumelage coopération doivent obéir aux stratégies adoptées par la CONACOD, visant à améliorer l'organisation et le fonctionnement des CLJ et mieux associer les conseils municipaux. Ainsi, il faut non seulement assurer l'efficacité des actions sur le terrain, mais également asseoir les relations de jumelage sur des bases plus formalisées et les inscrire dans une optique de développement local. Il s'agit aussi d'oeuvrer à établir un équilibre régional en matière de coopération décentralisée.

Afin de mieux appuyer les actions de jumelage, un secrétariat permanent a été mis en place par les autorités. De même des structures faîtières telles la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) et l'Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) accompagnent les jumelages. Il apparaît aujourd'hui que ces mesures sont insuffisantes et sont toutes antérieures au processus de communalisation intégrale. La CONACOD peine à jouer son véritable rôle de régulateur de coopération décentralisée vu la faiblesse de ses moyens. Cette structure se doit également de proposer des textes clairs concernant le rôle des conseils municipaux et des CLJ dans la conduite des partenariats de jumelage. C'est sûrement à l'issue de cela que chaque acteur saura sa place dans le processus de développement harmonieux de sa commune.

III-1-3. Le développement local

Les collectivités locales doivent exercer les compétences qui leur sont dévolues par le biais de la décentralisation. Elles sont appelées à jouer un rôle central en termes d'organisation, de gestion et de développement de leur territoire. D'après Sembène M. (2002), leurs moyens humains et financiers sont insuffisants. C'est à ce niveau qu'est fortement attendu l'apport des jumelages. En effet, les collectivités territoriales du Nord qui sont créditées de plusieurs décennies d'expertise dans le domaine du développement local, peuvent par un partage d'expérience, de compétences et de moyens matériels et financiers, aider aux efforts de développement.

- l'accompagnement des collectivités à assumer pleinement leur nouveau rôle de maîtrise d'ouvrage du développement de leur territoire;

- l'aide à la réponse aux préoccupations quotidiennes des citoyens et à l'élaboration des Plans Locaux de Développement ou Plans Communaux de Développement.

Cette aide qui vise à donner aux populations les moyens de subvenir à leurs besoins doit s'effectuer néanmoins dans les règles de l'art. En effet, les aides tous azimuts qui viennent des partenaires du Nord ne sont pas souvent conformes aux objectifs de développement des collectivités burkinabé. Malheureusement par défaut de moyens, ces dernières acceptent certains projets qui finalement n'ont pas d'impacts sur les communautés bénéficiaires. De nos entretiens, il ressort que ces genres d'acte ont eu lieu lorsque les partenariats n'étaient pas institutionnalisés mais depuis, des efforts sont consentis par l'ensemble des acteurs pour associer les populations au choix et la mise en oeuvre des actions afin de pérenniser les investissements.

III-1-4 La lutte contre la pauvreté

Les domaines d'intervention de la coopération décentralisée s'inscrivent pour la plupart dans les priorités du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Ces domaines concernent l'accès des populations aux services sociaux de base, la promotion de l'emploi et des activités économiques génératrices de revenus.

La prise en compte de la problématique de la pauvreté suppose que les acteurs de la coopération décentralisée comprennent que la pauvreté n'est pas une réalité uniforme. De

même, les acteurs doivent savoir que la pauvreté ne se manifeste pas de la même façon aux différentes échelles du territoire et ne touche pas les catégories sociales de la même manière. Selon Sembène M. (2002), leur engagement dans l'appui à l'élaboration de politiques ou programmes de lutte contre la pauvreté à l'échelle des collectivités territoriales doit prendre en compte quatre facteurs importants : les formes de pauvreté auxquelles le territoire est confronté, les rapports entre les différents acteurs, les groupes d'acteurs susceptibles de remplir les fonctions d'intérêt collectif, le rôle des pouvoirs publics et leur articulation avec les acteurs de la société civile.

Dans le contexte actuel, les acteurs de la coopération doivent répondre à certaines interrogations majeures :

- quelle peut être la contribution de la coopération décentralisée dans l'accompagnement des stratégies et des initiatives de lutte contre la pauvreté à l'échelle des collectivités locales?

- comment la coopération décentralisée peut-elle s'engager de façon plus forte et volontariste dans les stratégies de réduction de la pauvreté à l'échelle des collectivités locales?

- quels démarches, méthodes et outils faut-il pour accompagner les collectivités burkinabé dans l'élaboration de programmes ou de plans d'action pour lutter efficacement contre la pauvreté?

En général, l'évolution des partenariats de coopération décentralisée est plus perceptible dans les discours. Il s'avère donc important que se mette en place une dynamique d'ensemble en lien avec les pouvoirs et partenaires au développement pour appuyer efficacement les partenariats de coopération décentralisée. C'est par ce biais que pourra se mener une lutte efficace contre la pauvreté.

III-2 Les insuffisances

La volonté affichée par les acteurs de coopération décentralisée de subvenir aux besoins des populations est réelle. Nonobstant cela, les diverses pratiques qui en découlent sont affectées souvent de faiblesses.

La faible implication des populations, des organisations de la société civile et la collaboration assez limitée avec les services déconcentrés de l'Etat sont une véritable insuffisance dans certains jumelages. Cela découle de l'absence de réelle stratégie d'information, de communication et de sensibilisation sur les enjeux de la coopération décentralisée et ses contributions en termes d'appui au développement.

De même, de nombreuses actions ne sont pas inscrites dans des programmes cohérents et de ce fait leurs impacts demeurent limités. C'est pourquoi, il est nécessaire de créer une synergie entre les interventions sur un même territoire.

Une autre limite réside dans la faible capacité de suivi des actions sur le terrain aussi bien par les Comités Locaux de Jumelage que les collectivités territoriales burkinabé. Quant aux partenaires du Nord, seuls quelques partenariats emploient de gros moyens pour des suivi-évaluations à cause des programmes dans lesquels ils se sont engagés. Ce défaut de contrôle est souvent à la base de l'échec de certains projets. Pour y remédier toutes les activités entreprises doivent comporter un volet suivi-évaluation. Ceci permettra d'éviter des blocages, voire des détournements de fonds pendant l'exécution.

Il existe également des contraintes dans l'organisation des échanges. Les flux de voyages sont le plus souvent dirigés vers le Sud, les financements venant en quasi-totalité du Nord. Souvent les coûts très élevés de ces déplacements pouvaient être utilisés à des fins de réalisations d'infrastructures ou de points d'eau.

Le financement des projets est également sujet à des difficultés. La recherche de fonds étant effectuée essentiellement par les acteurs du Nord ; ce faisant, elle met ces derniers en position de force lors des négociations. C'est pourquoi il est important pour les collectivités territoriales burkinabé de ne pas laisser la recherche des ressources à la seule charge de leurs jumelles. C'est ainsi que la réciprocité et la complémentarité pourront être une réalité dans les échanges.

IV- Les domaines d'intervention de la coopération décentralisée

Dans le but d'améliorer les conditions de vie des populations du Sud et de faire de l'éducation au développement au Nord, la coopération décentralisée s'investit dans plusieurs domaines. A cet effet, la santé et l'éducation sont des domaines privilégiés des jumelages. En outre, l'hydraulique et le soutien aux activités économiques constituent des domaines pour lesquels un appui conséquent est accordé. D'autres volets non moins importants tels l'environnement, l'agriculture et l'élevage, la formation, l'assainissement et le cadastre sont financés dans le cadre de certains partenariats.

De l'avis des services administratifs sur nos sites d'études, ces interventions permettent de pallier les insuffisances de l'Etat. Quant aux populations, elles trouvent que

celles-ci sont en phase avec leurs besoins en ce qu'elles permettent un tant soit peu de réduire quelques-uns de leurs problèmes.

Il faut cependant souligner que l'exécution de l'ensemble de ces actions dans les collectivités territoriales doit se baser sur les outils de planification que sont le Plan Communal de Développement et le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire. C'est en cela que l'on pourrait pérenniser les investissements.

A cet effet, on retrouve de nombreux acteurs dans le domaine de la coopération décentralisée, aussi bien dans les pays du Nord que dans ceux du Sud. Ainsi au Nord il y a les collectivités, les associations, des institutions, les ONG, etc.

- le Comité National de Jumelage (CNJ) qui est un organe de conseil et d'appui technique et les comités locaux de jumelage;

- la Direction de la coopération décentralisée du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;

- la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD), chargée de la tenue à jour de l'état de la coopération décentralisée, de l'élaboration des programmes de formation des acteurs locaux, de l'harmonisation des méthodes d'intervention;

- des collectivités à travers des élus locaux qui ont en charge la maîtrise d'ouvrage du développement des communes;

- la société civile (associations, groupements, Organisations Non Gouvernementales).

Si pendant longtemps les CLJ sont restés les instruments privilégiés par lesquels les acteurs mettaient en oeuvre les actions de coopération décentralisée, aujourd'hui avec la décentralisation et l'approche développement local, les conseillers municipaux et des opérateurs de mise en oeuvre ont pris une part prépondérante. Ces derniers sont des bureaux d'étude et des Cellules d'Appui Technique (CAT). A cela il faut ajouter des comités de pilotage municipaux ou provinciaux en fonction de l'échelle d'exécution des partenariats.

Les concepts de la coopération décentralisée offrent de belles perspectives à des partenariats qui se fixent pour ambition de faire des bénéficiaires de projets ou de programmes des acteurs de leur développement. Aujourd'hui la coopération décentralisée, basée sur des échanges de territoire à territoire implique aussi bien des collectivités

territoriales que des acteurs de la société civile. De nombreuses expériences de coopération existent de nos jours au Burkina Faso.

L'examen des partenariats de coopération décentralisée entre collectivités burkinabé et celles du Nord révèle des pratiques diversifiées et multiformes se différenciant par leur approche, leur vision, leur philosophie de coopération, leurs modalités de mise en place. Cette partie comporte deux chapitres : le premier traite des expériences de coopération décentralisée dans trois communes échantillon et le second en fait une synthèse analytique.

La présentation des trois expériences de coopération décentralisée met l'accent sur les stratégies d'intervention, les réalisations et le point de vue des acteurs rencontrés.

I -Les historiques, les objectifs

Cette partie évoque la manière dont les différents partenariats ont démarré et présente leurs objectifs.

I-1 Les historiques

La coopération entre la ville de Chambéry et de Ouahigouya a démarré en 1991. Elle a été suscitée par la ville de Chambéry. Cette relation connut ensuite de fortes évolutions articulées principalement autour de quatre grandes phases.

La première phase du programme 1991-1996 a démarré par la mise en oeuvre d'un plan de développement et la création d'un comité de développement sur un quartier test de Ouahigouya. Se sont en-suivis un appui à la mise en oeuvre de projets d'amélioration du cadre de vie et un travail de mobilisation des partenaires à Ouahigouya et Chambéry.

La deuxième phase 1996-2001 est marquée à Ouahigouya, par l'émergence d'un exécutif local élu (en 1995) et renouvelé en fin 2000, l'extension du programme de développement des quartiers à quatre autres secteurs de la ville. De nouveaux axes de coopération sont abordés : l'appui aux services municipaux via un système de financement de façon dégressive de postes de travail au profit des services techniques municipaux, l'appui à la société civile par le biais du renforcement des capacités des structures associatives et la coopération hospitalière.

La troisième phase (2002-2004) correspond à l'engagement du programme triennal de coopération articulé autour de 4 programmes :

La quatrième phase à partir de 2005: il a été décidé entre partenaires, avant tout démarrage d'un nouveau programme pluriannuel, d'engager une évaluation des actions. Le partenariat de coopération s'est poursuivi au cours de la dite année avec des activités du programme 2002-2004. Cette évaluation avait pour objectif de faire le point des actions déjà réalisées et de faire des recommandations en vue de donner un nouvel élan au partenariat. Celle-ci fut effectuée par l'Association pour la Coopération et le Développement des Initiatives Locales (ACDIL).

Les conclusions et les recommandations de l'évaluation ont été validées en janvier 2006 par les communes de Chambéry et Ouahigouya ainsi que l'ensemble des partenaires de cette coopération.

Concernant la province de l'Oubritenga, son partenariat avec la Région du Limousin remonte aux années 1980. Les premiers contacts ont été établis suite à l'accueil à Limoges (France) d'une troupe burkinabé participant au festival des francophonies. La formalisation de cette relation est intervenue le 6 février 1999. Elle a abouti en 2005 à l'élaboration d'un programme triennal de coopération 2005-2008.

S'agissant de la commune de Tanghin-Dassouri, son jumelage d'amitié et de solidarité avec le Conseil Général du Territoire de Belfort est né en 1982, suite à la grave sécheresse qui a sévi pendant ces années. Le prêtre Juramie Michel qui y était en service en fut le principal artisan. Face aux difficultés des populations, il sollicita l'aide du Territoire de Belfort dont il était un ressortissant. Les grands sentiers de ce partenariat ont été réalisés lors du Programme de Développement Local (PDL) entre 1996 et 2001. La coopération décentralisée entre ces deux territoires se poursuit avec la signature en juin 2007 d'une convention de partenariat.

I-2 Les objectifs

D'une manière générale, ces trois expériences se fixent pour objectifs d'engager une coopération de territoire à territoire inscrivant les échanges dans une perspective de développement local durable.

· favoriser le dialogue des cultures, associer les élus, les services et les citoyens des deux villes à une démarche commune de développement économique et social basée sur une véritable participation;

Des informations recueillies sur place, l'enjeu central est d'accompagner le développement local de la commune de Ouahigouya en s'appuyant sur le Plan Communal de Développement.

Quant au partenariat entre la Région du Limousin et la province de l'Oubritenga, il se donne pour objectifs :

- dans le Limousin, de favoriser une mobilisation plus large des populations et des acteurs locaux par la mise en place d'un programme de sensibilisation et d'éducation au développement;

- dans l'Oubritenga d'accompagner le renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage des acteurs locaux et d'améliorer la fourniture en infrastructures, en équipements socioéconomiques et de services mais aussi d'organiser l'information, la communication et les échanges d'expériences.

Concernant le jumelage Belfort-Tanghin-Dassouri, il s'agit de promouvoir auprès de la population de Belfort la notion de solidarité et d'amitié.

- aider les habitants à exprimer leurs besoins à partir de leurs propres expériences et élargir leurs connaissances et leurs possibilités d'analyse;

- faire émerger des structures locales représentatives de la population à même de gérer les ressources locales;

- responsabiliser les porteurs de projets dans leur montage, leur exécution et leur suiviévaluation.

Des entretiens réalisés sur ces sites, ces objectifs sont globalement en phase avec les besoins des populations, des organisations de la société civile, des services administratifs et des collectivités territoriales. Du point de vue développement local, ils répondent à la stratégie visant à donner la maîtrise d'ouvrage aux populations.

Pour l'ensemble des trois expériences, la démarche d'intervention est basée sur une approche participative visant à associer toutes les couches socio-économiques à la conception, à l'exécution et au suivi des activités. Néanmoins quelques difficultés émanent de ces partenariats.

II-1 La coopération Chambéry-Ouahigouya

Elle peut se décrire en deux phases : la période avant et celle après évaluation du partenariat. Celle-ci a eu lieu en 2005 et les résultats ont été validés en janvier 2006. De 1991 à 2005, la mairie de Ouahigouya a été au centre de la mise en oeuvre des actions. Son service de coopération s'est chargé de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage. Il diffusait les informations auprès des populations organisées autour des Comités de Développement des Secteurs (CDS). Ces derniers ont assuré jusqu'en 2000 la fonction de maîtrise d'ouvrage du développement de leur secteur. Des avis recueillis sur le site, leur mode de structuration et de fonctionnement résultait d'un choix libre des populations responsabilisées à cet effet pour la mise en place de leur équipe dirigeante lors d'une assemblée générale de quartier.

Ce schéma de fonctionnement a été bouleversé à l'avènement du second exécutif local élu à Ouahigouya en 2000 qui a opéré une centralisation de la dynamique de développement des quartiers. Les CDS ont été vidés de leur rôle central de maîtrise d'ouvrage du développement de leurs quartiers et les élus municipaux de secteur ont été nommés par arrêté municipal comme les premiers responsables et occupaient les postes de président, secrétaire et trésorier. Cette volonté de la mairie à vouloir piloter toutes les actions a constitué un frein à une véritable implication des citoyens. Elle a de ce fait porté au coût à un mode d'organisation légitime des citoyens.

La sélection et le financement des projets étaient effectués par le même service de coopération qui se chargeait aussi de fournir leurs rapports techniques et financiers.

De nos entretiens, il s'est avéré que de nombreuses insuffisances ont été constatées. Il s'agit notamment des retards dans le versement des subventions destinées aux associations. Par ailleurs, il ressort que ce service a souffert de pesanteurs politiques qui ont freiné ses initiatives. C'est face à toutes ces difficultés que l'évaluation du partenariat a été décidée par les différents acteurs en 2005. Après la validation des résultats de celle-ci en janvier 2006,

l'ensemble des partenaires ont décidé de la mise en place d'un nouveau dispositif articulé autour d'un comité de pilotage et d'un opérateur chargé de la maîtrise d'oeuvre de la coopération.

Dans la période post-évaluation, le choix des projets est fait par le comité de pilotage. Il est constitué de 15 membres dont 8 représentants de la mairie, 6 de la société civile (associations, groupements, acteurs économiques) et 1 du centre hospitalier régional. Le comité de pilotage bénéficie de l'appui de l'opérateur qui est l'Association de Coopération pour le Développement des Initiatives Locales. Cette manière de procéder a aujourd'hui l'assentiment des acteurs rencontrés dans la commune de Ouahigouya. Le fait que toutes les couches socio-économiques soient impliquées dans la sélection des actions à mener pourrait faciliter leur réalisation et leur gestion

II-2 La coopération décentralisée Limousin-Oubritenga

La démarche globale d'intervention de ce partenariat est basée sur l'organisation des fora départementaux. Un forum regroupe toutes les sensibilités d'un département : le préfet comme autorité locale, le Président du conseil municipal (le maire), les représentants des villages, des associations et groupements, les chefs coutumiers et religieux, les services techniques, les ONG, les projets et programmes.

Le forum départemental se tient deux à trois fois dans l'année avec l'appui de la Cellule d'Appui Technique (CAT) mise en place par l'opérateur en charge de la coopération qu'est le Bureau d'Etude et de Recherche en Développement (BERD). Il est le cadre de discussion et d'approbation des dossiers de projets portés par les acteurs locaux avant leur transmission au Comité Provincial de Coordination et de Concertation (CPCC). Ce dernier se compose du Haut Commissaire, des membres du Comité Local de Jumelage et des représentants de l'ensemble des partenaires de la coopération. C'est ce comité qui est chargé de l'examen et de la validation des résultats des fora. Cette procédure rend le choix des différents projets acceptable du point de vue des populations. L'ensemble des projets retenus est examiné par le comité de pilotage pour la validation définitive du programme annuel. Celui-ci se compose de 14 membres dont 7 de la Région du Limousin et 7 de l'Oubritenga. Il ressort des entretiens que ces choix s'effectuent en fonction de l'enveloppe financière disponible et la pertinence du montage du dossier.

II-3 La coopération Territoire de Belfort-Tanghin-Dassouri

Dans le cadre de ce partenariat, nous aborderons la stratégie d'intervention qui a été adopté lors de son Programme Local de Développement entre 1996 et 2001.

Des informations recueillies sur le site, il apparaît que les interventions se sont effectuées autour d'une mobilisation forte des populations à travers leur représentation à toutes les instances de décision. Le contexte de famine dans lequel le jumelage a démarré et l'existence d'une d'Equipe d'Appui Conseil (EAC) pourraient expliquer cela. Aussi, avait-on dans chaque village des Comités Villageois de Développement (CVD) et des Comités de Développement des Secteurs (CDS) dans les secteurs. Ils ont été les cadres de discussions et d'approbation des projets et bénéficiaient de l'appui de l'Equipe d'Appui Conseil (EAC). Ensuite, l'ensemble des actions retenues était acheminé vers le Comité de Décision (CD). Ce dernier s'est chargé de la sélection et des décisions de financement. En son sein, il y avait tous les représentants des CVD et des CDS.

Les séances de sélection se font en public et tous les porteurs ont l'opportunité de présenter et de défendre leur dossier. A l'issue de cela, le CD se retire pour délibérer et les résultats sont portés à la connaissance des différents promoteurs.

L'ensemble de la maîtrise d'oeuvre du programme a été assuré par l'Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP). Celle-ci avait été choisie par les partenaires de Belfort pour appuyer l'EAC. A la fin du programme de développement local (1996-2001), elle a participé à la production du rapport définitif

Des avis recueillis lors des débats en « focus groups », il ressort que cette manière de procéder avait l'assentiment de la quasi-totalité des acteurs. Un des techniciens de l'EAC affirment même que les autorités en charge de la décentralisation se sont inspirées de cette expérience de coopération décentralisée pour asseoir les Conseils Villageois de Développement. Cette gestion décentralisée impliquant les populations à toutes les étapes du processus constitue la principale force de ce partenariat.

III- Le financement, les réalisations et le point de vue des acteurs

Cette partie aborde les stratégies de financement et l'état des réalisations.

III-1. Le financement et le suivi des actions

Le financement et le suivi des actions de coopération décentralisée ont été très souvent le point de discordance dans de nombreux partenariats. Dans ces trois expériences, tous les projets sont cofinancés et leur réalisation bénéficie de l'appui d'un opérateur. A cet effet, un code de financement fixe le montant de la contribution des promoteurs de projets en fonction de la somme demandée.

III-1-1- Dans la commune de Ouahigouya

Dans la coopération Chambéry-Ouahigouya, les projets retenus entre les différents acteurs faisaient tous l'objet de la signature d'une convention de financement. Avant l'évaluation, les subventions transitaient par le compte du Comité Local de Jumelage et étaient mises à la disposition des promoteurs par le service de coopération de la mairie. De même l'appui et le suivi des actions portées par les divers groupements et associations étaient réalisés par ce même service avec d'énormes difficultés. Des investigations effectuées sur le site ont révélé qu'il y avait beaucoup de retard dans le versement de ces subventions aux organisations de la société civile. Ces mêmes difficultés affectaient la transmission de leur compte rendu technique et financier aux partenaires chambériens.

Depuis l'évaluation du partenariat et le recrutement d'un opérateur chargé de la maîtrise d'oeuvre technique et financière de la coopération, un code de financement a été mis en place avec une fiche d'engagement. A cet effet, les subventions sont directement versées sur le compte des promoteurs. Néanmoins, le versement de la totalité du montant prévu est conditionné par l'avis de la coordination de la coopération (opérateur et comité de pilotage) après vérification des pièces qui lui sont transmises. Depuis cette pratique, aucune subvention n'a été suspendue.

Pour l'ensemble des programmes exécutés, les ressources de la coopération ne font pas partie
du budget communal. L'exécution financière du programme de 2001 à 2005 se présente
comme suit d'après les informations obtenues des différents acteurs : 97% en 2002, 85% en

2003, 12% en 2004 et 50% en 2005. La baisse brutale du taux d'exécution en 2004 s'explique par la crise qu'il y a eu au sein de l'exécutif municipal qui a entraîné la destitution du maire en octobre 2005. De nombreux engagements financiers ont eu lieu dans plusieurs domaines (cf. tableau n°2). Au regard des données de ce tableau, il ressort que ce sont des projets portés par la municipalité qui ont été privilégiés par rapport à ceux portés par les organisations de la société civile. Ces efforts d'investissement s'avèrent pertinents et cohérents avec les missions assignées à la commune dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation.

En termes de contribution au financement des actions, Chambéry est le principal partenaire, suivi des acteurs de la société civile qui bénéficient d'un appui. La mairie a rarement pu honorer ses engagements. Cela peut fragiliser le partenariat car l'apport financier de Chambéry peut le mettre en position de force par rapport à Ouahigouya lorsqu'il s'agira de prendre des décisions.

Tableau n°2 : Synthèse des engagements financiers par domaines d'intervention

Domaines		2001		2002		2003		2004		2005		TOTAL
Appui services municipaux	15 063	431	8 723	980	23 931	311	18 364	577			66	083	497
Appui institutionnel	10 903	232	3 779	983	12 982	145	2 328	015	852	215	27	430	480
Développement Social Urbain	8 907	370	37 606	654	24 734	635	28 532	289			99	780	950
Santé	38 218	722	20 450	944	14 908	668	12 987	487	10 488	800	97	054	623
Economie			77	053	1 056	746	39 721	826			50	366	542
Education	9 994	888	8 373	163	4 363	235	5 287	600	10 488	800	38	507	688
Culture/jeunesse artisanat, sensibilisation	27 530	405	20 828	396	806	444	357	641	79 649	325	132	390	990
TOTAL	110 618	051	96 438	176	92 294	104	110 798	412	101 479	140	511	627	884

III-1-2- Dans la commune de Ziniaré

Dans la coopération décentralisée Région du Limousin-Province de l'Oubritenga, le financement des actions se fait à travers un Fonds d'Investissement Local (FIL). Le Haut commissaire de la province est l'ordonnateur du budget. Des travaux sur le site ont révélé des insuffisances dans cette gestion. La Cellule d'Appui Technique sensée y être impliquée n'y est pas. Selon les termes du contrat qui ont permis sa mise en place, elle doit assurer la maîtrise d'oeuvre technique et financière du partenariat. Il lui est donc difficile d'effectuer le contrôle et le bilan financier des actions réalisées. Dans le souci de concilier les points de vue, une médiation a été faite par la Maison de la Coopération Décentralisée. Celle-ci a abouti à un engagement de recrutement d'un agent comptable. Ce dernier devrait avoir en charge le suivi financier des différentes actions entreprises. Malheureusement cela n'a pas encore eu lieu. Il apparaît que les enjeux financiers sont au coeur des difficultés de la coopération LimousinOubritenga.

Le principal partenaire financier de cette coopération reste la Région du Limousin. Il ressort de ce fait un déséquilibre dans la contribution aux efforts d'investissement. Seules les contributions des promoteurs de projet constituent un petit apport financier (cf. tableau n°3).

III-1-3- Dans la commune de Tanghin-Dassouri

Cette expérience de coopération décentralisée a eu d'abord pour partenaires financiers le Territoire de Belfort, la Caisse Française de Développement (actuel Agence Française de Développement) et le Ministère Français de la Coopération. Ensuite, il y a eu l'apport financier des promoteurs de projets.

Pour l'exécution des actions du Programme de Développement Local, une Agence de Financement (AF) est mise en place. Elle est l'organe d'exécution financière des décisions prises par les Comités de Décision (CD). Elle est gérée par un agent comptable. Ce dernier assure le suivi financier des dossiers approuvés par les CD. Il apporte aussi un appui aux porteurs de projets dans la gestion de leurs budgets et aux CD dans la gestion des fonds d'investissement. L'agent comptable dresse le bilan de sa gestion au Comité de Suivi (CS) et fait l'objet d'un contrôle.

Pour le suivi des actions, les investigations ont montré que les bénéficiaires ont en charge cette tâche. Concernant les constructions d'écoles, de CSPS, de logements d'enseignants, etc., ces derniers ont assuré la surveillance journalière de l'utilisation des agrégats et des matériaux. Ils établissent des rapports journaliers et un rapport final lorsque la construction prend fin. Ces représentants cosignent avec le maître d'oeuvre pour la réception provisoire et définitive des ouvrages. La gestion des infrastructures incombe aux bénéficiaires qui doivent mettre en place un comité de gestion.

Le suivi global du programme a été exécuté par un Comité de Suivi (CS). Il se compose du préfet, des membres des comités de jumelage, des représentants du CGTB, de la CFD et de la mission française de coopération. Il y a également des membres de l'AFVP et à titre consultatif des représentants des CD, des services techniques et administratifs.

Le Comité de Suivi définit la stratégie globale du programme, ses objectifs, ses finalités, ses axes prioritaires d'intervention et la grille de financement; il arbitre aussi la répartition des fonds de développement entre les CD.

Cette maîtrise d'ouvrage des actions confiées aux populations permet une pérennisation des investissements. En procédant ainsi, cette expérience leur offre la possibilité de réaliser les projets qu'elles même ont conçus et défendus devant le CD.

A l'examen des trois partenariats de coopération décentralisée, il apparaît que les ressources financières sont majoritairement mobilisées au Nord. Ceci représente un danger. En effet, ces communes comptent beaucoup sur ces fonds dans le cadre du développement de leur territoire. C'est pourquoi, il faut qu'elles s'efforcent de mobiliser des ressources endogènes car tout assèchement financier au Nord peut être un sérieux frein à leur effort de développement.

III-2- Les réalisations

Les réalisations de ces trois expériences de coopération décentralisée sont assez nombreuses. Il ne serait pas possible de faire un décryptage complet de l'ensemble des actions exécutées vu les nombreux changements dont les partenariats sont l'objet et l'absence de bases de données qui en fait le point. Néanmoins, les domaines d'intervention sont quasisimilaires à quelques exceptions près.

Ces réalisations au regard des données collectées se scindent en réalisations physiques et en renforcement de capacités (appui institutionnel et soutien aux organisations de la société civile).

III-2-1- Les réalisations physiques et leur gestion

Les réalisations physiques ont couvert les domaines de l'éducation, de la santé, de l'hydraulique, de l'environnement et de l'économie.

En termes de réalisations éducatives, il y a des écoles, des logements d'enseignants (cf. photo n°1), les constructions de salles de classe et de centres d'alphabétisation. Elles sont assez nombreuses pour l'ensemble de ces expériences (cf. tableau n°4).

Concernant le volet sanitaire, il s'apprécie à travers la construction de centres de santé et de promotion sociale, des salles d'hospitalisation, de dispensaires et maternités, de morgues et de dons en matériel roulant (ambulances), etc. Ces investissements sanitaires se sont révélés assez conséquents à Ouahigouya où il existe des échanges directs entre le Centre Hospitalier Régional (CHR) et l'hôpital de Chambéry. A cela, il faut ajouter la construction du centre de santé de l'association pour l'Appui Moral Matériel et Intellectuel à l'Enfant (cf. photo n°2). Il en est de même à Tanghin-Dassouri avec la réalisation de salles d'hospitalisation, d'une morgue au Centre Médical (CM), d'un Centre de Soins Maternel et Infantile, d'un dispensaire et d'un dépôt pharmaceutique. Dans la commune de Ziniaré, il n'y a que quelques investissements sanitaires.

S'agissant des volets environnement et économie, il y a eu de nombreux reboisements et la construction d'infrastructures marchandes.

Concernant les réalisations hydrauliques, leur nombre est aussi élevé. En effet, les difficultés d'accès à l'eau potable en milieu urbain comme rural, a engendré le financement de nombreux projets de forages, de bornes fontaine et de puits. A Tanghin-Dassouri par exemple, à la fin du Programme de Développement Local, tous les secteurs et villages avaient bénéficié soit d'un forage ou d'un puits. A Ziniaré rien que pour l'année 2007, trois forages ont été mis en place et un réhabilité. (cf. tableau n°3). A Ouahigouya des infrastructures similaires existent dans les différents secteurs.

De nos entretiens, il ressort que les populations apprécient la coopération décentralisée à travers les réalisations qui en découlent. Ces réalisations physiques sont pour elles le

baromètre de ces partenariats. Quoiqu'on puisse dire, elles participent à l'amélioration des conditions de vie des bénéficiaires

Dans chacune de ces expériences, pour tous les investissements (éducatifs, sanitaires, hydrauliques, etc.), des comités de gestion ont été mis en place. Pour les grandes infrastructures comme les écoles et les dispensaires, très souvent ce sont les autorités administratives qui assurent leur maîtrise d'ouvrage. Par contre pour les forages, ce sont des personnes choisies au sein des bénéficiaires et organisées en comité qui en assurent la gestion. Elles sont formées à cet effet et perçoivent des cotisations en vue de pallier les futures pannes.

Désignation du microprojet	Demandeur	Contribution du promoteur		Pourcentage de contribution en %	Subvention			Pourcentage de la subvention en %	Total
Réalisation de forage	Association Namangzanga Gandogo Tandaaga	125	000	2	6	175	000	98	6	300	000
Réhabilitation de forage	Groupement Wend Manegda Basbédo	50	000	5		950	700	95	1	000	700
Construction et équipement en moulin	CVGT Koassenga	119	243	5,30	2	146	379	94,70	2	265	622
Acquisition de matériels pour production de soumbala	Groupement Féminin Passy Néma	46	000	10		414	000	90		460	000
Réalisation de Forage	CVGT Tampouitenga	50	000	5,20		920	100	94,80		970	100
Réalisation de forage	CVGT Gombgo	50	000	5,60		843	600	94,40		893	600
Réalisation de 10 fosses fumières	Foyer des Jeunes Ruraux	43	500	8,20		487	738	91,80		531	238
Réalisation de 10 fosses fumières	Groupement Rélwendé de Kouila	83	469	13,30		542	431	86,70		625	900
Réalisation d'embouche ovine	Groupement Féminin Nabonswendé du secteur 2	228	500	31,40		500	000	68,60		728	500
Acquisition d'équipement et manuel scolaire	Association pour la réhabilitation des sourds	10	410	5		200	000	95		210	410
Total		806	122	5,80	13	179	948	94,20	13	986	070

Domaine Communes	Éducations	Santé	Hydraulique	Economie
Ouahigouya	1 école 4 salles de classe 1 centre d'accueil pour enfants	1 centre médical PV/VIH	1 périmètre maraîchers	1 galerie marchande 5 CPGS
Ziniaré	4 logements d'enseignant 2 logements d'enseignants réfectionnés 1 inspection primaire 1 centre socio-culturel 1 CPAF Latrines scolaires	1 Logement d'infirmier 1 hall de vaccination	15 forages réalisées 32 forages réhabilités	1 magasin de stockage d'aliment pour bétail 1 mini-laiterie
Tanghin-Dassouri	3 écoles 2 logements d'enseignant 2 CPAF 4 salles de classe 1 bibliothèque	3 salles d'hospitalisation 1 dépôt pharmaceutique 1 réfection de maternité 2 logements d'infirmier 1 morgue 1 CSMI 1 dispensaire	15 puits à grand diamètre 18 forages	1 marché

Le nombre de ces réalisations est en déça de la réalité. En effet, pendant longtemps, il n'a pas existé une véritable stratégie de suivi des réalisations. De ce fait, il n'y a pas de base de données qui fait un point complet des investissements physiques depuis le début des partenariats. Néanmoins avec l'installation des opérateurs et des cellules d'appui technique des efforts sont faits pour mettre en place des systèmes de suivi. Ces réalisations permettent de pallier les insuffisances des autorités administratives. Ces dernières d'ailleurs reconnaissent l'importante de celles-ci dans l'accès des populations aux services sociaux de base et l'alimentation en eau des hommes et du bétail.

Pour les autorités communales, même si pour l'instant les ressources de la coopération ne font pas partie du budget communal, les fonds dont elles bénéficient permettent la mise en oeuvre de certains projets (construction d'écoles, de CSPS, de forages, de bornes fontaine, etc.) contenus dans le Plan Communal de Développement (PCD). Au delà de leurs investissements propres grâce aux appuis des partenariats, les élus locaux pensent que toutes les aides apportés aux organisations de la société civile contribuent à la mise en oeuvre du PCD car les préoccupations et les projets de ces dernières y sont contenus.

III-2-2- Le renforcement des capacités

Le renforcement des capacités s'appréhende à travers l'appui institutionnel, les soutiens accordés aux organisations de la société civile et à certaines structures. L'appui institutionnel concerne l'aide apportée à la municipalité, aux structures municipales et à d'autres administrations.

III-2-2-1- L'appui institutionnel

Cet appui a été remarquable à Ouahigouya où un programme a été consacré à la structuration de la mairie. A cet effet, il y a eu des recrutements et le financement de poste de travail grâce au fonds du partenariat. Ainsi entre 1997 et 2000, la coopération a financé la prise en charge d'un chargé du suivi des villes jumelées, d'un ingénieur du génie civil, d'un comptable et d'un secrétaire de direction. Cette prise en charge a été intégrée dans le budget communal en 2001. Le processus fut reconduit en 2002 à travers le financement de 6 postes de travail. Au cours de la même année, une formation a été réalisée au profit des conseillers

sur le rôle des élus municipaux, le fonctionnement du conseil municipal et le rôle du conseiller dans son secteur et dans son quartier. De plus, la mairie a bénéficié d'un appui pour la mise à jour du cadastre. Il y a eu aussi un apport matériel. Ainsi en 2002, la mairie a acquis un ordinateur, un scanner, un fax et une imprimante couleur A3. Elle a été également appuyée pour l'installation d'une ligne internet et le paiement des frais de connexion. En 2003, la nouvelle direction des services techniques a reçu deux ordinateurs et des mobiliers de rangement; la salle du conseil municipal a été sonorisée et la salle multimédia de la maison des jeunes a été dotée de mobilier (tables, chaises, armoires).

Un appui fut apporté également à la police municipale avec l'acquisition de mobilier de rangement, de matériel informatique, de radiocommunication et la réparation du véhicule de service.

Des avis recueillis à la mairie, il ressort que ces actions répondent aux préoccupations de la commune en termes d'organisation, de structuration, de renforcement des capacités d'intervention et d'amélioration du fonctionnement de l'institution municipale. Au regard du rôle de maîtrise d'ouvrage conféré par les textes de la décentralisation notamment le Code Général des Collectivités Territoriales aux communes, ces investissements institutionnels s'avèrent pertinents.

Dans la commune de Ziniaré, il est apparu que la coopération entre la Région du Limousin et la Province de l'Oubritenga ne s'est pas investie dans l'appui institutionnel à la mairie, la seule de la province jusqu'en 2006. Ce n'est qu'après la mise en place des communes rurales qu'il est prévu un soutien pour la réalisation des Plans Communaux de Développement et la mise en place des Conseils Villageois de Développement (CVD). Il est aussi prévu des formations aux conseillers municipaux parmi lesquels il y a de nombreux analphabètes. Aucun argument n'a été donné sur ce manque d'appui institutionnel. C'est peut être pour un souci d'équilibre qu'un accent avait été mis sur l'aide au département à travers la tenue des fora.

A Tanghin-Dassouri, le soutien à l'institution municipale est pour l'instant faible. Cela s'explique par le fait qu'elle n'a été une véritable commune qu'en 2006. Néanmoins, la coopération avec le Territoire de Belfort a permis l'électrification de la mairie et son équipement en matériel informatique. De plus, elle a permis la formation des agents dans la gestion de l'Etat civil. Dans la convention qui a été signée en juin 2007, il est prévu une formation des conseillers, un soutien au projet communal d'électrification et de distribution d'eau. Les soutiens déjà accordés et vu le travail de fond qui a été fait lors du Programme de

Développement Local augurent des lendemains meilleurs quant aux appuis que pourrait apporter cette coopération au processus de développement communal.

III-2-2-2- Le soutien aux organisations de la société civile

Il s'articule autour des appuis techniques, financiers et des formations réalisés par la coopération décentralisée au profit des organisations de la société civile (associations, groupements, etc.). Les investigations sur ces sites ont montré que ces soutiens comprennent les formations ainsi que l'appui aux activités génératrices de revenus, la construction d'infrastructures éducatives et sanitaires.

Ainsi à Ouahigouya, dans le domaine sanitaire, l'association Appui Moral Matériel Intellectuel à l'Enfant a bénéficié de la mise en place d'une librairie-papeterie communautaire en 1998 et de la construction d'un centre d'information VIH-SIDA/IST. Concernant le volet économique, l'association Bang N'Tum a vu la réalisation de sa galerie marchande. De plus, ses membres ont reçu des formations en tissage, en teinture, en batik et en confection de hamacs. Quant au centre Baasnéré, il a reçu un appui pour l'amélioration de sa production de mangues séchées. Un appui a été donné à l'Association des Femmes Burkinabé de Ouahigouya pour l'exécution de son activité d'octroi de micro-crédits. Des femmes ont aussi été formées en maraîchage dans le cadre du projet de mise en valeur des petits périmètres maraîchers.

S'agissant de l'aspect éducatif, un soutien a été accordé à l'Association de Soutien aux Enfants Déshérités dans la construction d'un centre d'accueil pour l'insertion des enfants en difficultés. L'Association des Femmes Burkinabé de Ouahigouya (AFBO) a bénéficié de la mise en place de sa revue «Regards de Femmes» et de la réalisation de son projet audiovisuel de prévention contre la pratique de l'excision.

Les efforts de cette expérience de coopération au profit des organisations de la société sont assez remarquables. En effet, c'est aussi par ce biais que pourra s'effectuer une mobilisation populaire autour des actions de coopération car les activités de ces organisations touchent souvent de nombreuses personnes.

Dans le partenariat entre Chambéry et Ouahigouya, il est important de mentionner la coopération entre les hôpitaux des deux villes. Cette relation a permis de renforcer le plateau technique du Centre Hospitalier Régional de Ouahigouya. Des agents de santé ont reçu des formations et effectué des voyages d'échanges.

Dans la coopération décentralisée Région du Limousin-Province de l'Oubritenga, des soutiens sont accordés aux divers projets associatifs (cf. tableau n°3). Ces appuis permettent aux organisations bénéficiaires de mener des activités génératrices de revenus comme c'est le cas de l'embouche bovine avec le groupement féminin Nabonswendé du secteur 2 de Ziniaré (cf. photo n°3). C'est également le cas de l'acquisition d'un moulin et du matériel de production de «soumbala» respectivement au profit du Comité Villageois de Gestion des Terroirs de Koassenga et du groupement féminin Passy Nèma. La plupart des soutiens dans ce partenariat sont faits en faveur des organisations de la société civile. Il s'avère alors important de les mettre en adéquation avec les ambitions de développement de la commune qui a en charge la maîtrise d'ouvrage du développement du territoire communal.

Concernant le partenariat Territoire de Belfort-Tanghin-Dassouri, la majeure partie des projets soutenus provenaient des organisations de la société civile. Cela s'explique par le fait que ceux-ci étaient souvent conçus à la base par les structures organisées des villages ou des secteurs et des promoteurs individuels. Les constructions d'écoles, de forages, de puits, de Centre de Santé et de Promotion Sociale (CSPS), etc. étaient le résultat de ces projets présentés par ces organisations de la société civile. Le réflexe de donner la maîtrise d'ouvrage de ces réalisations aux porteurs de projets et aux populations bénéficiaires est à l'origine de la bonne gestion de certaines infrastructures. L'exécutif communal peut se baser sur ces compétences pour la mise en oeuvre du Plan Communal de Développement.

Ils concernent ceux des conseillers municipaux, des services administratifs (éducation et santé), des organisations de la société civile, des Comités Locaux de Jumelage et des opérateurs (bureaux d'étude en charge de la maîtrise d'ouvrage des coopérations). En plus de ces avis s'ajoutent ceux des Cellules d'Appui Techniques (CAT) et d'autres techniciens de la coopération. Certains points de vue ont été recueillis lors des assises nationales sur la coopération décentralisée franco-burkinabé tenues en décembre 2007 à Ouagadougou.

L'ensemble des personnes rencontrées est unanime pour dire que ces trois expériences de coopération décentralisée contribuent à l'amélioration des conditions de vie des populations. Cependant les avis divergent sur les stratégies d'intervention adoptées par

chaque expérience, la pertinence de certains investissements, la nature et le volume des appuis à apporter à l'institution communale, aux organisations de la société civile et aux structures administratives.

IV-1- Concernant les stratégies d'intervention

Les méthodes d'interventions adoptées par les expériences de coopération s'apprécient en fonction des acteurs rencontrés.

Dans la commune de Ouahigouya, le Comité Local de Jumelage (CLJ) ne sert que de relais dans la signature des conventions. Cette situation est aggravée d'une confusion liée au fait que le maire est également le président du CLJ ; de même des conseillers municipaux siègent dans le bureau du CLJ. Quant aux agents des services municipaux, ils affirment ne pas être tous dans la dynamique de la coopération. Les informations circulent entre les personnes concernées par les actions de coopération. Néanmoins, ils sont au courant de certains soutiens accordés pour la structuration de la mairie comme les recrutements des nouveaux agents, les appuis matériels (ordinateurs, scanner, etc.) par le biais des cérémonies de réception. S'agissant des organisations de la société civile (associations, groupements), elles se sentent mieux impliquées aux actions de partenariat depuis l'évaluation de la coopération en 2005. Elles sont représentées dans le comité de pilotage. Néanmoins, ils émettent le voeu que des efforts soient faits pour que tous les acteurs soient au même niveau d'information en matière de dynamique d'ensemble de la coopération. Sur l'ensemble des personnes enquêtées, 70% approuvent positivement la stratégie d'intervention du partenariat Chambéry-Ouahigouya, 25% l'apprécient moyennement contre 5% qui la trouvent mauvaise.

Dans la commune de Ziniaré, des membres du CLJ affirment qu'ils sont représentés dans le Cadre Provincial de Concertation et de Coordination (CPCC). Cependant, ils craignent une politisation des actions de coopération. La présidence du comité est occupée

par un député. Les agents des services disent ne pas avoir beaucoup d'informations concernant la coopération Région du Limousin-Province de l'Oubritenga. Cette situation s'explique par le fait que cette coopération ne s'investit pas directement dans le renforcement des capacités de la mairie de Ziniaré. S'agissant des organisations de la société civile, ils pensent que leur véritable implication réside dans la tenue des fora et leur représentation au sein du CPCC. Elles ne disposent donc pas de suffisamment d'informations sur le fonctionnement d'ensemble du partenariat. Dans cette commune, 60% des personnes enquêtés trouvent la démarche d'intervention de la coopération LimousinOubritenga satisfaisante ; 30% l'apprécient moyennement contre 10% qui atteste qu'elle est mauvaise.

Concernant la commune de Tanghin Dassouri, les partenaires de Belfort ont décidé de travailler directement avec le conseil municipal. Les membres du CLJ rencontrés affirment n'avoir pas été associés à la signature de la dernière convention et n'avoir pas été impliqués au voyage effectué par le maire à Belfort. Les agents des services municipaux assurent être dans la dynamique de la coopération depuis la construction de la mairie. Ils notent l'électrification des locaux et l'équipement informatique grâce au partenariat avec le Territoire de Belfort. De plus, ils ont reçu une formation dans la gestion de l'Etat civil. Quant aux organisations de la société civile, elles attestent avoir été impliquées à toutes les étapes de la mise en oeuvre du Programme de Développement Local de 1996 à 2001. Elles souhaitent que le conseil municipal dans la nouvelle gestion de la coopération les associe de la même façon. En effet, leur expérience peut être prise en compte dans l'installation des Conseils Villageois de Développement.

Dans les trois partenariats, les services administratifs (santé, éducation) se sentent peu impliqués dans le choix et la mise en oeuvre des réalisations. Très souvent, c'est quasiment quand la décision de construire une école ou un centre de santé est prise qu'on demande l'avis des autorités administratives en la matière. Ces dernières bien que reconnaissant la pertinence du choix de ces investissements souhaiteraient une coopération entre les structures techniques des territoires en partenariat. Cela permettrait de mieux évaluer les besoins en lien avec les ambitions des différents programmes et projets communaux et étatiques. Dans l'ensemble, 78% des personnes enquêtées estiment que la

stratégie d'intervention du partenariat Belfort-Tanghuin-Dassouri est bonne, 20% assez bonne et 2% mauvaise.

IV-2- Concernant la gestion des fonds

La gestion des fonds dans ces trois partenariats se fondent sur un ensemble de stratégies impliquant des opérateurs privés (bureaux d'étude, cellule d'appui technique), les CLJ, les autorités municipales et les comités de pilotage.

A Ouahigouya, l'ensemble des acteurs loue les efforts qui ont été accomplis depuis l'installation d'un opérateur (ACDIL) chargé de la maîtrise technique et financière de la coopération. Avant cela, de nombreux retards ont été observés dans le versement des subventions aux différents promoteurs lorsque celles-ci transitaient par la mairie. De nos jours, chaque acteur (municipalité, associations, groupements) reçoit et gère ses fonds conformément à la convention. Ils affirment que le contrôle des ressources financières effectué par une structure indépendante rend la gestion plus transparente. En effet, des fiches de suivi financier de tous les projets sont dressées par l'opérateur et mises à la disposition du comité de pilotage. Cela fait que les acteurs sont au même niveau d'information concernant l'état de la gestion des fonds. La confiance entre les partenaires s'en trouvent ainsi renforcer. Des avis recueillis, 75% des personnes rencontrées trouvent la gestion des fonds bonne, 23% moyenne et 2% mauvaise.

Dans la commune de Ziniaré, la plupart des acteurs trouvent la chaîne de gestion trop longue. Les subventions ne se sont pas versées à temps. Cela devrait l'être dès que les porteurs de projets réunissent leur contribution. Malheureusement des retards interviennent assez souvent. Il s'agit de la non signature des chèques par le président du CPCC ou du non positionnement du virement par la caisse populaire. Ils ne jugent pas cette gestion suffisamment transparente car le Haut commissaire, président du CPCC est à la fois juge et partie. En effet, étant ordonnateur du budget, le Haut commissariat présente aussi des projets

pour validation au compte de la province. Cette ambiguïté de la gestion globale avait suscité les réactions des différents partenaires de la coopération. A l'issue des concertations, il a été retenu que c'est l'opérateur qui doit assurer la maîtrise d'oeuvre financière. Ce dernier a ainsi proposé le recrutement d'un agent comptable. Cet avis n'a pas été suivi d'effet. Des promoteurs de projets assurent n'être pas au courant de la dynamique d'ensemble de la gestion des fonds. L'ensemble des enquêtés estiment à 50% que la gestion des fonds est bonne, 27% moyenne et 23% mauvaise.

A Tanghin Dassouri, les personnes rencontrées disent avoir apprécié la manière dont les fonds du Programme de Développement ont été gérés. Elles disent avoir été impliquées dans la gestion de ces ressources financières conformément à la convention signée et grâce à l'appui de l'Agence de Financement (AF). Par ailleurs, étant représentés au sein du Comité de Décision (CD), les acteurs y affirment que ce sont eux-mêmes qui décident de la répartition des fonds et assurent le contrôle de sa gestion, avec l'aide de l'AF.

Des trois stratégies, la gestion des fonds marche mieux à Ouahigouya et Tanghin Dassouri qu'à Ziniaré. Cela est du au fait que dans les deux premières localités les différents acteurs ont décidé de la mise place d'un système compréhensible par tous et impliquant toutes catégories socio-économiques. De plus, les autorités locales ont accepté le recrutement d'opérateurs privés à qui ils ont cédés les fonctions qui étaient les leurs. Par contre à Ziniaré, le refus des autorités provinciales de confier la gestion financière à la Cellule d'Appui Technique (CAT) empêche ce dernier de mettre tous les partenaires dans la dynamique globale de l'utilisation et du contrôle des ressources de la coopération. Les exemples de Ouahigouya et de Tanghin Dassouri méritent d'être suivis par celle de Ziniaré. Des points de vue recueillis, 77% des personnes enquêtées apprécient positivement la gestion des fonds, 20% moyennement contre 3% qui la trouve mauvaise.

IV-3 Concernant la pertinence des investissements

Sur l'ensemble des sites, les investigations indiquent une diversité dans les investissements réalisés.

Certains acteurs affirment qu'il faut accorder un grand appui à la municipalité en tant qu'institution en charge la maîtrise d'ouvrage du développement du territoire communal. Elle réunit de ce fait les préoccupations des citoyens par le biais du Plan Communal de Développement. D'autres par contre pensent qu'un accent doit être mis sur le soutien aux organisations de la société civile car elles sont beaucoup plus proches des citoyens.

Dans les deux cas, les personnes rencontrées mettent souvent en doute la pertinence des investissements. En effet, elles évoquent des problèmes de localisation des infrastructures comme les écoles, les centres de santé, les points d'eau. Elles expriment le souhait qu'un arbitrage soit opéré entre les réalisations génératrices de revenus visant à lutter contre la pauvreté et celles ayant pour but de mettre à la disposition des populations des services sociaux de base.

Un certain nombre d'acteurs (associations, groupements) affirme que quelque soit le type de réalisation, il participe à l'amélioration des conditions de vie des bénéficiaires. Des agents de services administratifs (éducation, santé, hydraulique) évoquent que les constructions d'infrastructures scolaires, sanitaires ou hydrauliques répondent à des normes (distance, nombre de populations visé) et ne peuvent par conséquent être implantées n'importe où.

Des conseillers municipaux pensent que pour une pérennisation des investissements, les ressources financières qui découlent des partenariats doivent être inscrites dans le budget communal. Ils mettent en doute la capacité des structures associatives et des comités de jumelages à pouvoir gérer certaines infrastructures (écoles, dispensaire, maternité, fontaine). Ces avis des membres des exécutifs municipaux se révèlent parfois justifiés car les Comités Locaux de Jumelage peinent parfois à réparer des salles de classes ou des forages en panne. Ils recourent de ce fait au partenaire du Nord. Ces dépenses pourraient être faites par la marie qui dispose de plus de moyen.

Au delà des difficultés qui entravent la conception, la mise en oeuvre et la gestion des investissements, la coopération décentralisée par ces nombreuses réalisations contribuent à la résolution des nombreux problèmes auxquels les populations font face. Cependant, elles doivent obéir aux textes en vigueur et aux normes de la planification locale. Sur l'ensemble des avis recueillis sur les trois sites, on rencontre 65% de points de vue favorables sur le choix de la maitrise d'ouvrage accordée aux municipalités contre 35% de défavorables.

IV-4- Concernant l'importance des appuis

Des informations recueillies sur les trois sites montrent que les municipalités et les organisations de la société civile comptent beaucoup sur les ressources de la coopération décentralisée. Même si ces fonds ne sont pas inscrits dans le budget communal à Ouahigouya, ils participent énormément à la mise en oeuvre du Plan Communal de Développement. Il en est de même à Ziniaré où avec la mise en place des communes rurales, les conseils municipaux comptent beaucoup sur les appuis de la Région du Limousin pour la réalisation et la mise en oeuvre des Plans Communaux. Ils espèrent aussi par ce biais bénéficier de formations pour les aider à assumer efficacement leur fonction d'élus locaux. A Tanghin-Dassouri, ces attentes ont été traduites lors de la signature de convention entre les autorités municipales et le Conseil Général du Territoire de Belfort.

L'ensemble des acteurs reconnaît que les efforts d'investissement sont déséquilibrés. La plupart des ressources viennent du Nord. Seule une petite contribution constituée du cofinancement (en nature ou en espèces) des associations et groupements constitue le plus souvent la participation des bénéficiaires. A Ziniaré, elle a été de 806 122 francs CFA pour une subvention de 13 179 948 francs CFA soit 6,11 % et à Tanghin-Dassouri de 45 405 760 pour un investissement total de 508 700 000 francs CFA soit environ 8,92%. Cette faible participation est souvent à l'origine des difficultés dans le choix des actions à entreprendre. En effet, la décision finale revient quoiqu'on dise le plus souvent aux partenaires du Nord qui détiennent le cordon de la bourse.

Dans l'ensemble, les trois expériences dégagent des acquis et de nombreuses leçons peuvent servir d'exemple à d'autres partenariats au moment où trouver un jumelage est devenu capital pour de nombreuses communes burkinabé.

CHAPITRE IV : LES ENSEIGNEMENTS ET LES
PERSPECTIVES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Ce chapitre évoque les potentialités des différentes expériences de coopération décentralisée et fait une synthèse croisée de leur démarche d'interventions et de leurs réalisations. Il met également en exergue les intérêts des collectivités du Nord à soutenir celles du Sud, fait des recommandations et aborde des perspectives.

I- Les potentialités des trois expériences de coopération décentralisée

L'analyse des potentialités qui se dégagent des expériences de coopération décentralisée dans les communes de Ouahigouya, Ziniaré et Tanghin-Dassouri se fondent sur une collecte orientée des données. A cet effet, les quatre variables (axes) ayant servi pour cette collecte sont : l'implication des populations, la planification et la maîtrise d'ouvrage, le renforcement des capacités et la gestion des fonds. Chaque axe est noté sur 4 sur la base d'un certain nombre d'indicateurs. Ainsi pour l'implication des populations, le score de 1/4 est obtenu lorsque la coopération décentralisée ne concerne que les membres du bureau du CLJ et les conseillers municipaux. Le score est de 2/4 si les actions de la coopération décentralisée impliquent en plus des conseillers municipaux, le bureau du CLJ, quelques personnes et des associations. Il est de 3/4 si le bureau du CLJ, les élus locaux, des services administratifs, des associations et groupements et une grande partie des citoyens se retrouvent dans des actions de coopération décentralisée. Le score de 4/4 signifie que la coopération décentralisée associe sans exclusion toutes les structures intéressées; une grande partie des citoyens y est impliquée et il y a toujours une concertation entre toutes les parties prenantes.

Concernant le renforcement des capacités, la note de 1/4 est attribuée lorsque le partenariat ne contribue pas au renforcement des capacités des élus locaux. Elle est de 2 s'il permet des dons en matériels et des formations au profit de l'exécutif communal. Lorsque la note est de 3, cela montre que le partenariat aide à la gestion du patrimoine communal, apporte du soutien aux organisations de la société civile et contribue directement ou indirectement au budget de la commune. Enfin, elle est de 4/4 s'il contribue à l'élaboration du Plan Communal de Développement, à sa mise en oeuvre et son suivi-évaluation, les formations des élus au bon fonctionnement du conseil municipal étant régulières.

S'agissant de la gestion des fonds, la coopération décentralisée obtient un score de 1/4 quand les cotisations prévues dans le règlement intérieur ou les subventions prévues dans le code de financement sont faiblement respectées, les systèmes de gestion et de contrôle étant peu transparents. Il est de 2 si les systèmes de mobilisation, de gestion et de contrôle existent avec une fonctionnalité peu efficace. Le score atteint 3 lorsque les systèmes de mobilisation, de gestion et de contrôle sont fonctionnels et assez performants. Il est enfin de 4 si le financement des actions de coopération décentralisée se fait à travers un fonds d'investissement local et une partie de ces fonds contribue au budget communal.

Quant à la planification et la maîtrise d'ouvrage, la note de 1/4 signifie que les actions issues du partenariat ne sont basées ni sur un programme ni sur un Plan Local de Développement. Les activités du Programme Annuel ont un taux de réalisation inférieur à 25%. Elle est de 2/4 si le partenariat est basé sur un programme dont les activités se réalisent à 50% au moins avec un suivi évaluation effectué à la demande des partenaires. La note obtenue est de 3/4 s'il repose sur un programme dont les activités se réalisent au moins à 75% avec un suivi-évaluation effectué par le biais d'appui conseil. Elle est de 4/4 si le programme sur lequel la coopération décentralisée est bâtie, est réalisé à plus de 75%, le CLJ ou le comité de pilotage effectuant son suivi-évaluation sans assistance.

Au regard des indicateurs fixés, divers scores ont été obtenus dans chacune des trois expériences de coopération (cf. tableau n°4).

Axe Commune	Implication des populations	Renforcement des capacités	Planification et maîtrise d'ouvrage	Gestion des fonds	Total
Ouahigouya	3	3	3	3	12
Ziniaré	3	1	3	2	9
Tanghin- Dassouri	4	2	3	3	12
Moyenne	3,33	2	3	2,66	11

Au regard des données du tableau 4, les expériences de coopération les plus performantes sont celles de Chambéry-Ouahigouya et Territoire de Belfort-TanghinDassouri avec des scores de 12/16. Cela s'explique par le fait qu'un effort y est fait pour impliquer les différents acteurs dans la conception, l'exécution et le suivi technique et

financier des actions entreprises. La faible performance du partenariat Limousin - Oubritenga s'explique d'après le schéma de lecture par la mainmise de l'administration provinciale sur la gestion des fonds. Cette situation est aggravée par l'absence d'un programme de renforcement des capacités des élus locaux.

Graphique n°1 : Récapitulatif des performances par axe des trois expériences

Le graphique 1 résume les performances moyennes par axe des différentes expériences de coopération décentralisée. De l'appréciation d'ensemble, il ressort que la grande faiblesse réside dans le renforcement des capacités. Dans le contexte actuel de la communalisation intégrale du territoire, il est important qu'un accent particulier soit mis sur cet aspect dans les trois partenariats. Ouahigouya marque un point important à ce niveau parce que le programme d'appui à la structuration de la mairie permet le renforcement des capacités des élus locaux dans la gestion communale.

Tableau n°6 : Performances moyennes des expériences de coopération décentralisée

Au regard des données du tableau 6 et du Graphique 2, il apparaît que la principale force de ces expériences de coopération réside dans l'implication des populations au choix des actions à entreprendre (3,33 points/4). Cela signifie que les programmes et projets sont la manifestation des besoins des populations et de leurs organisations. De même un effort est fait pour les associer à la planification, à la mise en oeuvre et au suivi des activités. Les plus faibles performances se retrouvent au niveau de la gestion des fonds (2,66/4) et du renforcement des capacités des élus locaux (2/4). Cela est essentiellement lié aux difficultés de gestion des ressources financières dans le partenariat Limousin-Oubritenga et l'absence d'une stratégie visant à former et appuyer les conseils municipaux dans leurs tâches.

En se basant sur les performances moyennes, on note des acquis pour la plupart des axes (cf. graphique 2). Néanmoins, des efforts doivent être faits pour que la gestion des ressources financières soit basée sur un système impliquant tous les acteurs et compréhensible par tous. De même, un accent devra porter sur l'appui à accorder aux municipalités en vue de les aider à assurer leur rôle de maîtrise d'ouvrage du développement de leur territoire.

Dans l'ensemble, les trois expériences de coopération décentralisée dégagent des performances suffisamment acceptables à même de servir d'exemple à d'autres collectivités.

Graphique n°2 : Performances moyennes des expériences de coopération décentralisée

II. La coopération Sud/Sud et les actions des collectivités du Nord

La coopération Sud/Sud concerne celle menée entre des collectivités territoriales burkinabé et celles des pays voisins. Quand aux actions des collectivités du Nord, il s'agit de tout ce qui fait par ces dernières au sein de leur territoire.

II-1 La coopération Sud/Sud

Dans les communes où cette étude a été menée, seule celle de Ouahigouya entretient une coopération Sud/Sud avec les communes de Banfora et de Pouytenga au Burkina Faso et celle de Mopti en République du Mali. Ces partenariats se résument en des échanges d'expériences comme c'est cas avec la commune de Mopti qui a décidé de la mise en place des Comités de Développement de Secteur après s'être inspirée de l'exemple «ouahigouyalais». Il n'existe aucun programme de coopération Sud/Sud. Cela s'explique par le fait de la faiblesse des ressources des collectivités. Cependant, depuis la tenue des assises nationales sur la coopération décentralisée franco-burkinabé, il est de plus en plus question

avec la communalisation intégrale de ce type de partenariat entre communes burkinabé. Il s'agit pour les anciennes collectivités de partager leurs expériences de développement local avec les nouvelles. Ici, il n'est pas forcément question de moyens financiers mais de rechercher ensemble des solutions à des problèmes communs de développement. Par exemple, la commune de Gorom-Gorom dans la région du Sahel pourrait offrir des produits d'élevage à la commune de Mangodara (région des Cascades) et recevoir des céréales en retour. Cela peut devenir un partenariat empreint de réciprocité et porteur de développement endogène.

II-2. Les actions menées au Nord par Chambéry, Limousin et Belfort

Les apports de ces collectivités à leurs jumelles burkinabé sont importants. Etant donné qu'il s'agit de partenariat de coopération décentralisée avec recherche de partage de responsabilité, il importe de connaître les réalisations des collectivités françaises impliquées.

Dans le cadre de son jumelage avec la commune de Ouahigouya, la mairie de Chambéry assure la maîtrise d'ouvrage de la coopération tandis l'association ChambéryOuahigouya s'investit dans la maîtrise d'oeuvre. Cette dernière est liée contractuellement à la commune de Chambéry qui lui a délégué la gestion financière des moyens du partenariat. Il existe aussi un comité de pilotage composé de huit membres dont quatre de la mairie et quatre de l'association Chambéry-Ouahigouya chargé de piloter l'ensemble du partenariat.

Ces mêmes comités de pilotage existent également en Limousin et à Belfort. Les actions menées visent à attirer l'attention des populations concernant les problèmes que vivent les populations du Sud. Il s'agit véritablement d'une éducation au développement.

Les personnes impliquées dans les actions de coopération décentralisée sont très souvent des bénévoles. A cet effet quelques difficultés existent quand à la tenue régulière des rencontres.

Ces collectivités demeurent les principales mobilisatrices des moyens matériels, techniques et financiers. Cette mobilisation s'effectue grâce aux dons, aux cotisations, aux fonds obtenus auprès de l'Union Européenne et au financement du Ministère Français des Affaires étrangères.

Ces efforts des collectivités françaises au profit de leurs partenaires burkinabé sont louables. Cependant la question de la fiabilité et de la durabilité se pose. Les communes burkinabé sont quasiment toutes soucieuses de trouver des partenaires au Nord ; en témoignent les propos des maires aux dernières assises sur la coopération décentralisée. Il

est important cependant de noter que le véritable développement est avant tout basé sur des efforts endogènes et notamment sur la coopération Sud/Sud, à défaut d'une coopération équilibrée Nord-Sud.

A travers nos investigations, il est apparu que les coopérations décentralisées ChambéryOuahigouya, Limousin-Oubritenga et Belfort-Tanghin Dassouri ont à leur actif de très nombreuses réalisations. Au-delà de la solidarité internationale dont se prévalent ces collectivités du Nord, on se peut se demander ce qui se cache derrière ces appuis qui se chiffrent en milliards de francs CFA.

Au terme de nos travaux, il ressort que les collectivités françaises sont guidés par : - le souci d'un rayonnement international de la France ;

C'est peut-être cela qui explique l'implication du Ministère Français des Affaires Etrangères dans le financement et le suivi de la coopération décentralisée entretenue par les collectivités françaises.

Cette section fait une analyse croisée des démarches d'intervention des différentes expériences de coopération décentralisée et évoque les impacts des réalisations qui en ont découlées sur la vie des citoyens.

III-1. Les démarches d'intervention

La mobilisation sociale des acteurs locaux autour des actions de coopération décentralisée a été assez forte dans les trois communes. Sur la base de l'approche participative et du développement local, les populations sont associées aux choix, à l'exécution et à la gestion des réalisations. Cette implication s'est effectuée à TanghinDassouri à travers les CVD, les CDS et les CD. A Ouahigouya, ce sont les CDS et le comité de pilotage qui constituent les cadres de mobilisation. Dans ces deux communes, les projets individuels sont acceptés et financés. Dans la commune de Ziniaré, c'est le forum départemental qui a permis d'impliquer les différentes couches socio-économiques aux

choix et à la mise en oeuvre des actions. Ces démarches adoptées par ces expériences de coopération décentralisée amènent les acteurs locaux à établir eux-mêmes les contraintes à l'évolution sociale et économique de leurs localités et proposer des solutions. Elles font des citoyens d'une commune, les acteurs de leur développement. De nombreuses capacités d'auto-développement existent aujourd'hui dans chacune des trois communes étudiées.

La volonté de transparence a conduit à associer les populations à la mobilisation, à la gestion et au contrôle des fonds. Partout, le principe de cofinancement a été retenu et devrait être réuni par tous les porteurs d'idées dont les projets étaient sélectionnés avant le versement d'une quelconque contribution. De plus, ceux-ci devraient avoir obligatoirement un compte pour recevoir les subventions. A Tanghin-Dassouri, la gestion des fonds était rigoureusement suivie par l'opérateur (l'AFVP), l'EAC et l'AF. Leur avis était primordial pour le versement de la contribution totale promise dans le cadre des conventions. L'AF qui était conduit par un agent comptable suivait l'utilisation des fonds des bénéficiaires. Dans la commune de Ziniaré, la gestion des ressources financières est suivie par le CPCC et le forum départemental. La transparence est entachée du fait que le CPCC est à la fois juge et partie. L'opérateur n'a pas un droit de regard dans la gestion financière. Néanmoins le principe de cofinancement permet une meilleure responsabilisation des porteurs de projets. S'agissant de l'expérience de coopération décentralisée entre les communes de Chambéry et de Ouahigouya, la signature de convention, le remplissage des fiches d'engagement et le contrôle technique et financier d'un opérateur permet une gestion assez rigoureuse des fonds.

La gestion des ressources financières, au coeur de nombreuses difficultés que traversent
beaucoup de partenariats de coopération décentralisée, apparaît assez transparente à travers
ces trois expériences. Cependant, des efforts doivent être fais pour établir des systèmes
comptables fiables permettant à tous les acteurs de mieux comprendre les procédures à
suivre. Cela permettrait aux bénéficiaires de capitaliser un savoir-faire en gestion comptable.
La contribution des trois expériences de coopération décentralisée au renforcement
des capacités des acteurs locaux et au processus de développement local s'apprécie
différemment en fonction des spécificités de chacune des trois communes. Ce faisant, cette
contribution est assez remarquable à Ouahigouya. Un projet intitulé « structuration de la
mairie de Ouahigouya» y a été consacré. Il s'est traduit par le financement de postes de
travail, des formations au profit des conseillers municipaux et des agents de la mairie, et
l'équipement de la mairie en matériels informatiques. Ce projet a profondément amélioré la
fonctionnalité de l'institution communale. Le centre hospitalier régional de Ouahigouya a

bénéficié de dotations en matériels et de formations au profit de ses agents et est accompagné par l'hôpital de Chambéry. De même, des associations reçoivent du soutien technique dans la mise en oeuvre de leurs activités. Concernant Tanghin-Dassouri, la coopération décentralisée avec le Conseil Général du Territoire de Belfort soutient faiblement l'institution communale. Les agents de la mairie ont reçu une formation en matière de gestion de l'état civil. De plus, la mairie a été électrifiée et équipée en ordinateurs. Ce faible appui découle du fait que ce n'est qu'en 2006 que Tanghin Dassouri a été érigée en commune rurale avec un exécutif élu. S'agissant de la coopération décentralisée entre la province de l'Oubritenga et le Conseil Régional du Limousin, il apporte un soutien très faible aux renforcements des capacités du conseil municipal. Et pourtant, la commune de Ziniaré a été la seule de la province jusqu'en 2006. Cet appui aurait permis d'améliorer sa fonctionnalité et cette expérience d'appui institutionnel pourrait être un modèle pour les nouvelles communes rurales.

Dans le contexte institutionnel actuel, les conseils municipaux sont les interlocuteurs privilégiés des partenaires de coopération. Toutes les interventions doivent avoir la caution des exécutifs élus avant d'être effectuées. Néanmoins, il est souhaitable de s'appuyer sur les comités de jumelage qui ont été pendant longtemps le fer de lance de la mise en oeuvre de plusieurs initiatives et réalisations. C'est une grosse interrogation de l'heure, dans la mesure où leur place dans le paysage institutionnel actuel est progressivement mise en cause.

Il s'avère aussi important pour ces expériences de coopération décentralisée de travailler en synergie avec les autres partenaires au développement qui interviennent dans ces communes (services déconcentrés, ONG, associations, groupements, etc.). En effet, les interventions sont le plus souvent dirigées vers les mêmes populations cibles; par conséquent, une concertation rendrait les aides plus efficaces.

III-2. Les réalisations

Les trois expériences de coopération décentralisée ont produit de nombreuses réalisations d'ordre social et économique pour la plupart. De nombreuses infrastructures éducatives, sanitaires et hydrauliques ont été réalisées. Il y a eu également des soutiens à des activités économiques locales (appui à des activités agricoles et d'élevage, de commerce, de transformation des produits locaux). A cela s'ajoutent des appuis institutionnels par le biais de formations au profit des conseillers municipaux et des agents des mairies, l'aide à

l'organisation des services communaux et le soutien en équipements (informatiques et de bureau).

Ces réalisations répondent aux besoins des populations et ont des impacts réels en termes d'amélioration des conditions de vie et d'accès aux services sociaux de base.

Dans le domaine éducatif, les constructions d'écoles, de salles de classes dans des lycées et des logements pour enseignants ont permis une amélioration des conditions de travail et de vie. De même, des correspondances scolaires ont favorisé un renforcement des liens d'amitié entre des élèves burkinabé et français et une ouverture sur la culture de l'autre. A Tanghin-Dassouri, la construction de salle de classe a permis la transformation du collège d'enseignement général en lycée. Cette transformation a résolu en partie le problème de déscolarisation des titulaires du Brevet d'Etude du Premier Cycle. En effet, de nombreux abandons étaient observés fautes de ressources et de logement à Ouagadougou.

Dans le volet sanitaire, l'impact des actions se perçoit dans l'amélioration des conditions de soins et de travail du personnel médical. Le soutien apporté aux structures de santé a également permis l'accroissement de l'offre de soins et de la fréquentation des structures sanitaires. Par exemple dans la commune de Ouahigouya, la coopération hospitalière a permis un relèvement du plateau technique médical permettant de ce fait une meilleure prise en charge des malades. De plus, la construction d'un centre médical au profit de l'association AMMIE permet un meilleur soutien des personnes atteintes de SIDA. A Tanghin Dassouri, la construction d'une salle d'hospitalisation de 8 chambres, d'une morgue, d'un centre de soin maternel et infantile, d'un dépôt pharmaceutique ont permis aussi d'offrir des soins de qualité aux patients.

Dans le volet hydraulique, la réalisation de nombreux forages et puits a permis à des populations d'avoir accès à l'eau potable en réduisant les distances entre les habitations et les points d'eau; de plus, certaines de ces réalisations permettent la pratique de la culture maraîchère. A Ouahigouya, le projet «aménagement et mise en valeur de petits périmètres maraîchers» a été à l'origine de la formation de quelques femmes à la pratique du maraîchage (apprentissage au repiquage de plants d'oignons).

Les actions de soutien à l'économie locale, même si elles paraissent moins importantes ont occasionné via le microcrédit ou des subventions, l'augmentation des revenus des bénéficiaires. Dans la commune de Ziniaré, l'acquisition de moulins à grain, de matériel pour la préparation de «soumbala» et pour l'apiculture, le soutien accordé à l'embouche ovine permettent aux promoteurs de subvenir mieux à leurs besoins. A Ouahigouya, la construction d'une galerie marchande au profit de l'association Bang N'Tum

a donné une meilleure visibilité aux bénéficiaires, leur permettant de mieux vendre leurs produits. Il y eut également l'appui au centre Baasnéré pour améliorer sa production de mangues séchées dans le cadre de son projet «les fruits de la solidarité». Cette amélioration qualitative a permis l'exportation des produits vers l'Europe. A cela, il faut ajouter le projet «petit commerce» de l'association AFBO dont 15 femmes ont bénéficié de 25 000 FCFA chacune en 2007. Dans la commune de Tanghin-Dassouri, l'aide à la construction du marché a permis de mieux valoriser le potentiel économique de la dite localité.

L'appui institutionnel a un impact opérationnel par l'accroissement de l'efficacité de la ressource humaine. Il permet aux élus de mieux jouer leur rôle de coordination du développement communal. Le recrutement de personnel par le biais d'un financement dégressif à Ouahigouya a permis à la commune de se doter de ressources humaines capables de l'aider dans la conception et l'exécution des projets municipaux. La formation des agents de la mairie dans la gestion de l'état civil et les nombreuses autres réalisations (écoles, centre d'insertion pour des enfants en difficulté etc.) permettent aux structures communales de répondre à certaines préoccupations des citoyens.

Au-delà de ces réalisations, un accent mérite d'être porté sur les possibilités d'élargissement de l'assiette fiscale des communes. A cet effet, la coopération décentralisée doit s'investir à la mise en place de petites unités industrielles créatrices de valeur ajoutée. Ce peut être le cas des laiteries, des unités de conditionnement de miel et de transformation de produits maraîchers. Ces petites unités industrielles, qu'elles soient sous la coupe de la municipalité ou d'organisations de la société civile, permettraient à la fois de lutter contre le chômage et de valoriser les produits locaux par la création de richesses.

Le nouvel environnement institutionnel au Burkina Faso requiert de nouvelles dispositions en vue d'un développement harmonieux des collectivités. A cet effet, il convient d'inscrire les expériences de coopération décentralisée dans le contexte du développement régional.

Aussi convient-il pour le cas de la commune de Tanghin-Dassouri d'élargir son partenariat à l'ensemble de la région du Centre en créant un partenariat entre cette région et le Conseil Général du Territoire de Belfort. En même temps, cette coopération doit être en synergie avec les autres partenariats bâtis par les autres collectivités à travers un Cadre

Régional de Coordination de la Coopération Décentralisée (CRCCD). Ce cadre pourrait être un facteur d'impulsion du développement régional et de partage harmonieux des ressources générées par l'ensemble des partenariats.

Pour la relation de coopération entre la Province de l'Oubritenga et le Conseil Régional du Limousin, il serait intéressant de penser à la mise en place d'une communauté de communes ou de groupement d'intérêt public dans l'Oubritenga. Cela devrait cependant se faire après que les nouvelles communes rurales aient pu maîtriser le fonctionnement de base d'une collectivité territoriale. La communauté des communes permettrait de mieux canaliser les efforts de développement en évitant que chaque commune veuille avoir toutes les infrastructures sur son territoire. Des communes voisines pourraient réaliser des ouvrages d'utilité publique en commun. Le Code Général des Collectivités Territorial n'est pas encore précis sur la question. Pour les exemples français, la communauté des communes est un établissement public qui est régi par les règles de fonctionnement d'une commune. Toutes les communes membres transfèrent une partie de leurs compétences à la communauté de communes. Celles qui doivent être obligatoirement transférées sont relatives à l'éducation, au transport et à l'habitation. Celles dont le transfert n'est pas obligatoire sont l'hygiène, la voirie communautaire, la protection de l'environnement et la gestion des équipements. Enfin celles dont le transfert est facultatif sont la gestion de l'eau, le sport de haut niveau et la gestion des personnes âgées. Toutes les communes ont des représentants au sein du conseil de la communauté des communes. Le nombre de conseillers est proportionnel au nombre d'habitants. Ce conseil est dirigé par un président et possède des commissions qui fonctionnent par thème. Il existe aussi des groupes de travail. Les objectifs de la communauté des communes ne sont pas la somme des objectifs des communes partenaires. Son intérêt prime sur celui des communes. (Tulard M., 2006). La communauté des communes est donc un établissement public qui dans le contexte burkinabé pourrait permettre une meilleure répartition des ressources entre communes d'une même province ou région.

Concernant la coopération décentralisée entre les communes de Chambéry et Ouahigouya, il convient d'oeuvrer à impliquer les nouveaux villages rattachés à la commune de Ouahigouya dans la dynamique du partenariat. A cet effet, il faudra aider les représentants villageois à postuler au financement de la coopération en développant une stratégie de communication.

Les conseils municipaux qui ont en charge désormais la maîtrise d'ouvrage du développement des communes doivent éviter de centraliser la dynamique de la coopération

décentralisée au sein de l'institution communale. La coopération décentralisée doit rester ouverte à tous les acteurs pour peu qu'ils respectent les procédures définies par le partenariat. Elle doit également se départir des luttes politiciennes qui mettent souvent en mal les objectifs visés, les actions réalisées étant présentées aux populations comme étant celles d'un parti politique.

Pour l'ensemble des partenaires à la coopération, il s'avère important de travailler à inscrire désormais les budgets des partenariats dans les lignes budgétaires des communes porteuses de ces dynamiques, pour favoriser une meilleure visibilité et plus de transparence dans les gestion des fonds de la coopération décentralisée.

Pour l'Etat burkinabé, il serait souhaitable de prendre au plus tôt les directives qui s'imposent aujourd'hui, pour mieux cadrer le champ de la coopération décentralisée car en dehors du CGCT, il n'existe pas de texte clair en la matière. A cet effet, les dispositions doivent être prises pour que la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée puisse jouer son rôle de catalyseur de l'ensemble des dynamiques partenariales. Des textes clairs doivent être adoptés pour préciser le rôle des Comités Locaux de Jumelage dans le contexte de la communalisation intégrale du territoire. Il serait nécessaire aussi de créer un équilibre régional en termes de coopération décentralisée. De ce fait, il faut éviter qu'une région bénéficie de nombreux jumelages par rapport aux autres quand on connaît l'importance des ressources que ceux-ci peuvent générer.

Dans cet exercice, il est préférable que l'Etat ne se mêle pas trop des actions de coopération décentralisée. Il doit simplement baliser le terrain afin que ce que certains acteurs considèrent comme la troisième source de financement du développement local après celle de l'Etat et des Organisations Non Gouvernementales, puisse servir à cela.

Les pratiques de coopération décentralisée offre de réelles opportunités de développement aux communes. Au moment où le Burkina Faso est engagé dans un processus de communalisation intégrale, les bons enseignements en la matière méritent d'être mis à la disposition des différents acteurs du domaine.

Conclusion générale

L'analyse des expériences de coopération décentralisée dans les communes de Ouahigouya, Tanghin-Dassouri et Ziniaré a montré qu'elles contribuent au développement de ces collectivités. Des réalisations socio-économiques sont la preuve de la participation de ces partenariats à l'amélioration des conditions de vie des populations.

Cependant, il ne faut pas oublier les efforts qui doivent être faits en vue d'adapter toutes les interventions au contexte institutionnel burkinabé. La mise en cohérence de toutes les initiatives de développement à travers des cadres de concertation serait plus efficace pour impulser le développement de ces communes.

En résumé, les trois hypothèses secondaires émises se vérifient, à des degrés divers dans les trois communes.

La première qui stipule que les populations et leurs organisations ne sont pas impliquées dans les actions de jumelage coopération s'est révélée fausse. Partout des mécanismes permettent d'associer les citoyens aux actions de coopération décentralisée. Néanmoins, il faut reconnaître qu'à certain niveau, les points de vue des populations influencent peu les prises de décisions.

La deuxième qui présume que la gestion des fonds mobilisés pour des actions de jumelage coopération manque de transparence du fait qu'ils ne sont pas inscrits dans des dispositifs adaptés au financement du développement local s'est avérée fausse. En effet, toutes ces expériences de coopération possèdent des systèmes de mobilisation des ressources basés sur le cofinancement et les subventions, une gestion et un contrôle confiés aux comités de coordination (opérateur, comité de pilotage).

Enfin la troisième qui soutient que les jumelages coopération entretenus par les communes n'apportent pas d'aide aux élus locaux en vue de renforcer leurs capacités de gestion communale est confirmée à Ziniaré, partiellement vérifiée à Tanghin Dassouri et infirmée à Ouahigouya. Dans la commune de Ouahigouya, un projet est consacré à la structuration de la mairie; à Tanghin Dassouri, l'appui s'est résumé en dotation de matériels informatiques, en électrification de la mairie et en formations des agents municipaux. Dans la commune de Ziniaré, la coopération décentralisée Limousin-Oubritenga n'a jusque-là pas apporté d'aide spécifique à la mairie.

La coopération décentralisée peut être un puissant moteur du développement local si les bonnes expériences en la matière sont mises à la disposition des différents acteurs. A cet

effet, toutes les interventions doivent se baser sur les outils de planification locale que sont les Schémas Régionaux et Provinciaux d'Aménagement du Territoire (SRAT et SPAT), les Plans Communaux de Développement (PCD) et les Plans Villageois de Développement (PVD). C'est en cela que la coopération décentralisée sera un des moyens de rénovation de la coopération internationale et un outil efficace pour soutenir le processus de décentralisation des les pays où cette dynamique est engagée.

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Tableau n°2 : Synthèse des engagements financiers par domaines d'intervention 57

Tableau n°6 : Performances moyennes des expériences de coopération décentralisée 78

Graphique n°1 : Récapitulatif des performances par axe des trois expériences 77

Graphique n°2 : Performances moyennes des expériences de coopération décentralisée 79

Annexes

4- Le CLJ mène t-elle des activités de communication/information/animation? OUI NON

6-Etes -vous impliqué dans l'identification des activités? OUI NON 7-participez-vous à la réalisation d'infrastructures? OUI NON

10-Pensez-vous que les associations sont-elles impliquées dans les actions du CLJ ? OUI

23-Comment s'effectue l'établissement de ce plan? 24-Existe-t-il un plan local de développement?

26-Vous sentez-vous capable d'établir un Plan Communal de Développement? OUI n NON n

27-Etes -vous en mesure d'être maître d'oeuvre ?/maître d'ouvrage? OUI n NON n 28-Y a-t-il de la compétence pour gérer les infrastructures? OUI n NON n

3-Bénéficiez-vous d'échanges d'expériences avec les élus des collectivités partenaires? 4-Existe-t-il des compagnonnages?

5-Bénéficiez-vous de dons en matériel didactiques? 6-Avez des appuis dans la mise en oeuvre du PCD/PLD?

8-Le jumelage contribue pour combien au budget communal? 9-Existe-t-il un comité de pilotage du jumelage?

15-Les ouvrages réalisés grâce au jumelage aident-elles beaucoup la commune? 16-Pensez-vous que les citoyens de votre commune sont impliqués dans des actions de jumelage?

2-Quelle est votre perception du rôle du CLJ dans le développement de la commune ? BON? ASSEZ BON ? MAUVAIS ?

8-Votre avis et suggestions pour une contribution efficace du jumelage au développement de la commune.

GUIDE D'ENTRETIEN POUR L'ÉVALUATION DES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Indicateurs/Score

Echanges d'expériences,

compagnonnage

Le jumelage

renforcement

ne des

participe capacités

pas des

au élus

Le jumelage permet des

dotations en matériels et des

Le jumelage participe à l'aide à
la gestion du patrimoine

Le jumelage contribue à

l'élaboration du PLD, sa mise

Formations

Aide à l'élaboration de PLD ou PCD ; Réalisation d'infrastructures, dons de matériels.

locaux.

formations au profit des élus locaux.

communal ; il établit des

échanges entre élus du Nord et du Sud et contribue au budget communal.

en oeuvre, et à son suivi et évaluation.

Les formations des élus sont régulières en planification et maîtrise d'ouvrage.

Indicateurs/Score	1	2	3	4
Fonds propres, cotisation	Les cotisations prévues dans	Les systèmes de	Les systèmes de mobilisation,	Il existe un plan local de
Subvention/convention	le RI sont peu respectées ;	mobilisation, de gestion et	de gestion et de contrôle sont	financement ; les fonds
Système mobilisation/gestion	Le système de gestion et de	de contrôle existent;	fonctionnels et assez efficace.	mobilisés contribuent au budget
Système de contrôle	contrôle manque de	seulement leur fonctionnalité	Le CLJ mobilise au moins 75%	communal.
Cofinancement, les montants	transparence.	n'est pas efficace.	du co-financement.	Les pièces justificatives des
mobilisés ces dernières années	Le CLJ mobilise moins de	Le CLJ mobilise moins de	Les trésoriers ont besoin	recettes et dépenses existent.
Transparence de la gestion financière et matérielle	25% du co-financement.	50% du co-financement.	d'appui conseil.

Indicateurs/Score	1	2	3	4
PLD ou PCD et de PA	Le CLJ n'a ni PLD ni	Le CLJ a un PLD grâce aux	Le CLJ a un PLD et des PA. Il a	Le PLD et les PA existent et
Compétence locale de conception	participé à l'élaboration	partenaires. Les activités du	besoin d'appui pour le	sont évalués. Les activités sont
d'exécution et suivi- évaluation ;	d'un PLD. Il n'a pas les	PA sont réalisées à 50%. Il	renouvellement du PLD. Les	réalisées à plus de 75%. Le CLJ
Nombres de réalisations ;	compétences pour le faire.	existe un suivi- évaluation à	activités sont réalisées à 75%.Le	fait son suivi évaluation sans
Situation des infrastructures des	Les activités du PA sont	la demande des partenaires.	CLJ fait son propre suivi -	assistance.
années après ; accès aux infrastructures/conditions d'accès	exécutés à 25%		évaluation avec appui conseil.

CHAPITRE II : LES CONCEPTS ET LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

CHAPITRE III : DES APPROCHES DIFFÉRENTES DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE 49

CHAPITRE IV : LES ENSEIGNEMENTS ET LES PERSPECTIVES DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE 75

I- LES POTENTIALITÉS DES TROIS EXPÉRIENCES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 75

Les expériences de coopération dans les communes de Ouahigouya, Tanghin Dassouri et Ziniaré

CHAPITRE II : LES CONCEPTS ET LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

CHAPITRE III : DES APPROCHES DIFFÉRENTES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 49

RESUMÉ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I- La présentation de la zone d'étude

I-3. La commune de Tanghin-Dassouri

II. Les caractéristiques du milieu humain

II-1. L'organisation sociale

II-1.1. L'historique du peuplement

II-1.2. Les caractéristiques démographiques

II-1.3. Les activités socio-économiques

II-1.3.1. L'agriculture

II-1.3.2. L'élevage

II-1.3.3. Le secteur informel

II-2. L'organisation politique

II-2.1. L'organisation politique traditionnelle

II-2.2. L'organisation politique moderne

III-1. Les acteurs de la commune de Ouahigouya

III-2. Les acteurs de la commune de Ziniaré

III-3. Les acteurs de la commune de Tanghin-Dassouri

IV-3. L'hydrographie

I-1. De 1967 à la fin des années 1980

I-2. Les années 1990

II-1. La conception française

II-2. La conception européenne

II-3. La définition burkinabé

II-3.1. Le jumelage

II-3.2. L'entente

II-3.3. Les groupements d'intérêt public

II-3.4. La communauté des communes

II-3.5. Les structures de concertation et de coopération

III-1 Les enjeux

III-1.1 L'appui à la décentralisation

III-1.2. Les mesures d'orientation

III-1-3. Le développement local

III-1-4 La lutte contre la pauvreté

III-2 Les insuffisances

IV- Les domaines d'intervention de la coopération décentralisée

I -Les historiques, les objectifs

I-1 Les historiques

I-2 Les objectifs

II-1 La coopération Chambéry-Ouahigouya

II-2 La coopération décentralisée Limousin-Oubritenga

II-3 La coopération Territoire de Belfort-Tanghin-Dassouri

III- Le financement, les réalisations et le point de vue des acteurs

III-1. Le financement et le suivi des actions

III-1-1- Dans la commune de Ouahigouya

III-1-2- Dans la commune de Ziniaré

III-1-3- Dans la commune de Tanghin-Dassouri

III-2- Les réalisations

III-2-1- Les réalisations physiques et leur gestion

III-2-2- Le renforcement des capacités

III-2-2-1- L'appui institutionnel

III-2-2-2- Le soutien aux organisations de la société civile

IV-1- Concernant les stratégies d'intervention

IV-2- Concernant la gestion des fonds

IV-3 Concernant la pertinence des investissements

IV-4- Concernant l'importance des appuis

I- Les potentialités des trois expériences de coopération décentralisée

II. La coopération Sud/Sud et les actions des collectivités du Nord

II-1 La coopération Sud/Sud

II-2. Les actions menées au Nord par Chambéry, Limousin et Belfort

III-1. Les démarches d'intervention

III-2. Les réalisations

Conclusion générale

Annexes

CHAPITRE II : LES CONCEPTS ET LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

CHAPITRE III : DES APPROCHES DIFFÉRENTES DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE 49