Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc "enjeux et perspectives" cas des territoires de Beni et Lubero

I.1.4.4. L'organisation administrative

La Sous Direction de Beni est dirigée par un Sous Directeur. Celui-ci chapeaute tous les services. Il est secondé par deux Inspecteurs dont l'un est chargé de l'Inspection des Douanes et Accises, et l'autre de Brigade et Contentieux. A côté d'eux se trouvent des Contrôleurs, des Receveurs, des Vérificateurs et des Brigadiers, qui sont les Chefs des services spécialisés de l'OFIDA.

S/DIRECTEUR

Contrôle

KASINDI

Secrétariat et Informatique

Contrôle du personnel et Services Généraux

Inspection Brigade et Contentieux

Inspection Douanes et Accises

Contrôle

BUTEMBO

Recettes principales

Contrôle

Comptabilité

Contrôle

Accises

Contrôle

Vérification conventionnelles et export

Contrôle

Vérification containers

Contrôle

BD des march. Diverses

Contrôle

Contentieux

Contrôle

Préventif et recherche accise

Contrôle

Bureau de Surveillances frontalières

Pool vérification container

Pool Vérification export

Pool Vérification accises

Succursale Kasindi

Succursale Watalinga

Receveurs

Receveurs adjoint

Agents recette.

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Vérificateur et

Vérificateur Ass.

I.1.4.4.1. Organigramme de l'OFIDA^((*)17)

I.1.4.4.2. Commentaires

· Le Sous - Directeur est Chef du ressort de Beni, qui comprend l'OFIDA Kasindi et l'OFIDA Butembo. Ce dernier veille au bon déroulement des travaux à tous les niveaux ;

· L'Inspecteur des Douanes et Accises travaille de commun accord avec son Chef et joue le rôle d'un coéquipier ;

· L'Inspecteur de Brigade et contentieux, exerce le même rôle que le premier cité (collaboration) en sus de ses brigades ;

· Les Contrôleurs s'occupent de contrôler toutes les activités au sein de son espace notamment la comptabilité, la réception, la vérification, les contentieux, les Brigades ;

· Le Commandant Brigade, organise et commande tous les mouvements de la brigade ;

· Les Commandants Adjoints forment les équipent de surveillance, de permanence et recherche des contentieux douaniers ;

· Le Receveur Principal, contrôle les Receveurs titulaires et Assistants, valide toutes les déclarations ;

· Les Receveurs ont la charge d'accepter les déclarations, prendre en charge les marchandises sous douane et font la liquidation des droits et taxes à percevoir après consultation des formalités de dédouanement ;

· Les vérificateurs s'occupent du contrôle de tous les documents joints à la déclaration et vérifient leur originalité surtout l'adéquation entre les rubriques de la déclaration et la marchandise elle -même. Il revient également aux vérificateurs de donner la main levée des marchandises ;

· Le Secrétariat s'occupe des tâches administratives du bureau notamment les relations épistolaires ;

· L'Intendance gère régulièrement l'aspect logistique de l'ensemble du bureau, imprimés douaniers vendables et non vendables, fournitures de bureau, matériels divers ;

· La Phonie se charge de la communication et de la réception des messages de l'extérieur.

Section 2. PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO.

A travers cette section, nous allons essayer de présenter brièvement notre champ d'investigation qui s'étend sur le Territoire de Beni et de Lubero. Nous devons surtout noter que les activités douanières sont plus concentrées dans le territoire de Beni qui comprend le poste frontalier de Kasindi, mais les impacts de ces activités s'étendent sur les deux territoires, ainsi que dans les deux villes plus rapprochées, respectivement la Ville de Beni et la Ville de Butembo. Ce qui nous a amené à délimiter, comme indiqué dans l'introduction, notre champ d'investigation.

* ⁽¹⁷⁾ Archives de l'OFIDA (Sous Direction De Beni)