Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc "enjeux et perspectives" cas des territoires de Beni et Lubero

II.2.2 Les types de monopole((*)31)

Les monopoles peuvent être classés en raison des sources de leur existence ou de leur statut juridique privé ou public. On distingue ainsi classiquement les Monopoles légaux, dont l'existence découle d'une loi ou d'une mesure règlementaire (Brevet), les monopoles naturels, dont l'existence est le produit de la structure des coûts du secteur économique et en fin ceux dont le monopole trouve sa source dans d'autres comportements (performance économique supérieure, propriété d'un standard, manoeuvres illégales, ...)

II.2.2.1 Le monopole légal

Le Monopole légal procède de l'intervention d'un organe réglementaire (Etat ou Collectivité) qui restreint la concurrence sur un marché donné (aménagement du territoire, bien stratégique, ..). Le monopole légal peut prendre la forme d'une licence d'exploitation exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même. En République Démocratique du Congo, notre pays, les exemples des monopoles sont nombreux, qu'on peut citer le secteur de l'eau (la REGIDESO), le secteur de l'électricité (la SNL Société Nationale d'Electricité) et plusieurs secteurs de services comme les assurances (avec la SONAS ou Société Nationale d'Assurance), le service de dédouanement de certains produits stratégiques comme le pétrole (avec SEP ou Services des Entreprises Pétrolières), etc.

Notons qu'à travers le monde, le monopole public sur certains services (stratégie) a fait l'objet d'abolition, dans les économies développées, car cette situation a été de manière remarquable, source d'inefficacité. Ainsi, les partisans du libéralisme trouvent à la concurrence la vertu d'engendrer la performance au niveau des entreprises et de toute l'économie.

Cependant la délivrance d'un monopole légal sur une durée déterminé et sur un produit ciblé en échange de la publication des spécifications de ce produit constitue l'instrument essentiel d'encouragement à l'innovation (brevet). Il s'agit alors de permettre à l'innovateur de se rembourser de ses coûts (recherche et développement) et de recevoir une juste rétribution de son investissement grâce à la rente de monopole qui lui est accordée. En contre partie, il doit, pour les brevets, publier les propriétés de fabrications ainsi protégées.

II.2.2.2. Le monopole naturel

Un monopole naturel est un monopole dont l'existence découle d'économie d'échelle si importante qu'une seule entreprise peut fournir l'ensemble du marché tout en restant plus compétitive que tout autre concurrent. Dans ce type d'industrie, la concurrence tendra à diminuer au fur et à mesure qu'une entreprise, souvent la première arrivée sur le marché, se développe et tire partie d'un coût moindre. Dans ce type d'industrie, le monopole peut être plus efficace que la concurrence, bien que certains considèrent que cette conclusion ne soit toujours robuste à des arguments d'efficacité dynamique, lorsque l'existence d'un monopole empêche la mise en place d'une technologie concurrente plus efficace.

Le monopole naturel apparaît lorsque les coûts fixes sont très importants au regard des coûts variables, typiquement dans les industries nécessitant une lourde infrastructure (eau, électricité, chemin de fer, ...), il faut distinguer le cas de celui des monopoles liés à effets de réseau, qui agissent sur la demande s'adressant à une entreprise et non sur la structure des coûts (Télécommunication, logiciels, ...).

L'existence d'un monopole naturel dans une industrie est liée à l'état de la technologie. Ainsi, tant que les télécommunications passaient par des lignes de cuivre, le marché conduisait à un monopole naturel. L'avènement de la téléphonie mobile a rompu cette situation, certains monopoles naturels peuvent être rompus par des décisions entreprises et en les mettant indépendants les unes par rapport aux autres.

* ⁽³¹⁾ http://fr.wikipedia.org/wiki/monopole, le monopole, p 2 - 4.