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SIGLES ET ABREVIATIONS
RCA République
Centrafricaine
ITE Initiative pour la Transparence
de Industries Extractives
PAA Permis de Promotion Artisanale
CCMP Comptoir Centrafricain des
Métaux et Pierres Précieux
BECDOR Bureau d'Evaluation et du
Contrôle de Diamant et d'OR
O.R.G.E.M Office de Recherches
Géologiques et d'Exploitation Minière
CTI Commission Technique
Interministérielle
UNCMCA l'Union Nationale des
Coopératives Minières de Centrafrique
COBADIOR Collectif des Bureaux d'Achat de Diamant
et d'Or.
BAIE Bureau d'Achat IMPORT-EXPORT
CGID Code Général des
Impôts et des Domaines
UDEAC Union Douanière et Economique
de L'Afrique Centrale
CEMAC Communauté Economique
Monétaire de l'Afrique Centrale
FDM Fonds de Développement
Minier
TVA Taxe sur la Valeur
Ajoutée
IS Impôts sur les
Sociétés
DSF Déclaration Statistique
et Fiscale
CP Contribution des Patentes
IMF Impôt Minimum Forfaitaire
BIC Bénéfice
Industriel et Commercial
RCM Revenus des Capitaux
Mobiliers
CDS Contribution au
Développement Social
FMI Fonds Monétaire
International
PAS programmes d'ajustement
structurel
O.R.G. E.M Office de Recherches
Géologiques et d'Exploitation
Minière en
abrégé
COMIGEM Comptoir des Minéraux et Gemmes
en abrégé
LOLF Loi Organique relative aux Lois
de Finances
CAF Valeur coût assurance fret
INTRODUCTION GENERALE
En ce début de 3ème millénaire, les
besoins de l'humanité en ressources minérales ne cessent de
s'accroître et de se diversifier. Ce phénomène s'explique
par l'accroissement de l'industrialisation, de la population et l'augmentation
du niveau de vie.
En effet, les consommateurs exigent des produits finis de
plus en plus élaborés, présentant une grande
qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent
de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières
premières minérales, des produits de grande qualité.
Pour faire face à cette demande qualitative et
quantitative, les Etats industrialisés développent des nouvelles
stratégies. On aboutit ainsi, à une situation telle que les pays
industrialisés qui disposent d'importantes ressources
financières, ne possèdent pas de ressources minérales
suffisantes pour alimenter leurs industries ; et les pays en voie de
développement, détenteurs d'énormes ressources
minières, ne disposent pas assez de capitaux pour l'exploitation de
leurs ressources minières.
Par conséquent, il s'est établi naturellement
une interdépendance entre les pays dits « industrialisés
» au travers de leurs industries et les pays dits « en voie de
développement ». Cette interdépendance a créée
une situation où plusieurs enjeux s'entremêlent : pour les uns
(pays industrialisés), il faut pérenniser les sources
d'approvisionnement de matières premières minérales. Pour
les autres (pays en voie de développement) il faut attirer et retenir
les investisseurs occidentaux, et faire de l'activité minière le
moteur de développement. A ces enjeux s'ajoutent différents
acteurs aux intérêts souvent opposés notamment, les
sociétés d'industries minières, les bureaux d'achats et
collecteurs des pierres précieuses, les exploitants artisans, les
gouvernements et souvent d'ailleurs avec le soutien financier et d'assistance
technique discutables des institutions financières internationales.
Les recettes fiscales constituent la principale source de
revenus des États modernes. La tendance mondiale à la
libéralisation des échanges à entraîner des
mutations qui se traduisent par, la libre circulation des marchandises, des
capitaux, de la main-d'oeuvre ainsi que la création de zones de
libre-échange et d'un marché commun. Ces mouvement, font que les
recettes douanières ont significativement perdu de leur importance au
profit des recettes domestiques. Ces recettes internes ne peuvent être
appréhendé que par la mise en oeuvre des stratégies
tendant à la valorisation des activités productrices de revenus
à l'intérieur d'un pays.
A cet effet la valorisation économique d'une ressource
potentielle et la fiscalité applicable à l'opération,
exerce également des effets sur la nature des retombées
économiques q'un Etat peut escompter de la présence, sur son sol,
de la ressource exploitée. La valorisation économique de la
potentialité minière dans les pays détendeurs de ces
ressources, permet de compenser la perde de recettes inhérente à
la disparution progressive des droits de douane à effet
équivalent dans le cadre de la constitution des grands ensembles, de la
tendance économique universelle dans un contexte de mondialisation avec
une fiscalité accès sur les recettes intérieures et de
leurs effets sur les modes d'interventions gouvernementales.
Les mécanismes fiscaux des explorations et
d'exploitations minières, constituent des éléments de
réponse aux questions que se pose la conjugaison d'une demande mondiale
croissante en ressources minières et de sa mise en exploitation en
rapport avec les besoins de la communauté détentrice de ces
ressources. Bien entendu, la fiscalité minière peut être
également partie à la réflexion d'ensemble sur les moyens
de la protection de l'environnement à l'échelle nationale et
surtout planétaire.
Bien entendu, la collecte de l'impôt est
nécessaire au fonctionnement de base de l'État et permet de
soutenir, de promouvoir et d'orienter le développement d'un pays. Il ne
fait pas de doute qu'un secteur minier prospère et encourager peut
procurer une contribution substantielle, parfois prépondérante,
des ressources publiques susceptibles de favoriser un développement
économique et social durable et harmonieuse d'un pays riche en
ressources minières. L'entreprise minière est créatrice
d'emplois directement et indirectement. De plus, elle peut représenter
une source importante de devises grâce à l'exportation.
Ce secteur est une industrie qui nécessite d'importants
capitaux, et la demande en capital est supérieure à l'offre. Il
en résulte qu'au moment du choix du lieu de l'investissement,
l'entreprise minière prend en considération le régime
fiscal applicable, même si ce critère n'est pas le seul à
entrer en compte. Ces dernières, fond recours dans leur décision
d'implantation à d'autres critères tels que les
potentialités géologiques et minérales, l'infrastructure,
la main oeuvre, les risques politiques et le système de
régulation propre à chaque pays sont autant des facteurs
importants dans le processus de décision d'investissement minier. Mais,
il n'en demeure pas moins que la consistance du régime fiscal
proposé aux opérateurs miniers est un facteur déterminant
dans le choix d'engager l'exploitation de gisements et de procéder
éventuellement à de nouvelles explorations ou recherches en vue
d'assurer la mise en valeur des ressources potentielles susceptibles de
procurer au pays un retombé significatif.
Pourquoi une fiscalité minière ?
L'argument très souvent développé pour
justifier l'existence d'une fiscalité propre aux activités
minières est celui de la nécessité de l'adaptation de la
fiscalité de droit commun aux caractéristiques spécifiques
des ressources et de l'industrie minières. S'agissant des
ressources naturelles et de leurs exploitations, elles ont les
spécificités suivantes :
- Le caractère national des ressources
minières qui oblige les candidats avant toute exploration et
exploitation minière à s'adresser à
l'Etat ;
- Le caractère non renouvelable des ressources
minières ;
- Le caractère aléatoire de la recherche
minière. Car les coûts des opérations minières ne
dépendent pas que des facteurs techniques et humains, mais
dépendent aussi, des facteurs naturels (nature et situation
géographique du gisement, formation géologique). Ces coûts
peuvent donc être significativement différents d'une mine à
l'autre et La durée de vie d'une mine qui peut être
très longue.
En plus de ces caractéristiques des ressources
minières, l'industrie minière a ses spécificités
propres : elle est très fragile aux fluctuations des
prix sur le marché, puisque, un gisement considéré
rentable à une date donnée peut devenir par l'effet du
marché, économiquement inexploitable non rentable. De
même, les prix des minerais ne sont pas fixés par les
industriels miniers qui sont obligés d'adapter leurs études et
prévisions économiques en fonction des fluctuations des prix sur
le marché des matières premières.
L'industrie minière est très capitalistique
comme nous l'avons souligné plus haut, c'est à dire que le
montant des frais de recherches et de mise en exploitation est très
élevé. Il existe aussi le caractère oligopolistique
de l'industrie minière, car les acteurs à savoir les compagnies
multinationales, les organismes financiers, Etats et les bureaux d'achat d'or
et du diamant ainsi que les artisans miniers, exercent entre eux, des rapports
d'intérêts à puissances inéquitables et
variées. De même, la taille des projets miniers est sans cesse
croissante. Cela s'explique par le fait que l'ouverture d'une seule mine peut
influencer de façon significative et le marché et les
équilibres économiques du pays producteur.
Ainsi, chaque projet minier constitue un cas
particulier. L'existence d'un petit nombre de grands groupes miniers exploitant
un nombre réduit de grandes mines nécessite des investissements
considérables mettant en concurrence les pays miniers. Ces
caractéristiques de l'investissement minier et des ressources
minières ont sur la fiscalité des conséquences logiques
qui peuvent se décrire comme suit : Les compagnies
minières, souhaitent que les frais de recherche soient réduits au
strict minimum car en raison de leur caractère aléatoire, les
recherches et l'exploitation sont difficilement finançables. D'où
leur souhait permanent de la limitation des coûts fiscaux
inhérents. Du côté de l'Etat, la nécessité de
disposer des recettes pouvant assurer ces dépenses publiques.
Mis en concurrence face à un nombre limité des
groupes miniers capables d'explorer et d'exploiter les grandes mines et de
faire face à des investissements considérables, les pays
producteurs cherchent à favoriser les investissements miniers importants
en agissant sur la fiscalité. Il est donc nécessaire pour l'Etat
de s'assurer que les facilités accordées sont bien opportunes et,
pour les accorder, de tenir compte d'éléments objectifs qui
fondent sa décision d'accorder les avantages fiscaux. Il
est, également important, pour les compagnies minières, d'avoir
une grande visibilité c'est à dire savoir à l'avance qu'il
n'y aura pas de changement important dans l'environnement fiscal pendant la
période ou de se rassurer sur les points pouvant faire l'objet de
changement avec des conditions précises.
D'où un nécessaire stabilité du
régime fiscal qui implique un accord entre l'Etat et les
sociétés sur les principes régissant le partage
spécifique à chaque mine et les conditions de son changement. La
rente minière est, en effet, variable dans certains cas à la fois
avec les cours et l'évolution des coûts de production. Ainsi, une
bonne convention doit donc prévoir les conditions équitables pour
sa révision. La révision prévue par la convention elle
même n'est pas antinomique de la stabilité.
En raison du fait que les facteurs naturels qui
constituent un des éléments clés de la rentabilité
de l'industrie minière sont différents d'une mine à
l'autre, les compagnies sollicitent une adéquation entre les revenus
tirés de la mine et les coûts de recherche et d'exploitation. En
effet, les prix sont des prix de marché, uniformes en première
analyse quelle que soit l'origine du minerai. Ce dernier point renvoie aux
fondements pratiques de la convention qui vise à fixer au cas par cas et
de manière contractuelle les conditions de partage de la rente
minière.
S'agissant de la fiscalité minière
Centrafricaine, objet de cet présent Mémoire, elle à
été pendant longtemps l'objet de plusieurs
générations de textes, fixés non seulement dans les Codes
Miniers successifs, mais aussi, dans des nombreux textes divers et
variés posant ainsi un véritable problème de son
application et de sa transparence. Du Code Minier de 2004 qui, en
elle-même est le produit de l'examen des générations de
Codes Miniers antérieurs en raison des insuffisances qu'elles
comportaient, a fait l'objet d'une relecture en Avril 2009, et abouti à
l'adoption d'un nouveau code minier destiné à répondre aux
évolutions du contexte de recherche et d'exploitation des ressources
minière et de la juste répartition de leurs retombés. Ce
nouveau code, à la mérite d'être considéré et
peut être conçue comme un code des investissements du secteur
minier, en raison des atouts et d'équilibres qu'il semble
présenter. Mais, il ne faut pas perdre de vue qu'il comporte des
insuffisances et des omissions que nous aurions au cours de cette étude
à aborder certains aspects.
Il est utile de faire remarquer que le régime
fiscal prévu par ce nouveau Code minier est également très
intéressant à analyser. Il n'est, en réalité
appliqué qu'aux acteurs miniers et, est accompagné par la mise en
place un modèle de convention type. Il en résulte que, la
fiscalité prévue par le Code minier devient la règle
générale à laquelle toutes les dérogations sont
permises avec l'argument d'adapter le code à la réalité de
chaque mine.
Or, très peu sinon, jamais des conventions n'ont
été signées ou négociées sur la base des
études de faisabilité technico-financière. Aussi, faut il
rappeler que les dispositions du Code minier constituent en elles mêmes
une dérogation par rapport à la fiscalité de droit commun.
Ainsi, les conventions deviennent une dérogation
à la dérogation. Juridiquement, on peut se demander si
dérogation sur dérogation vaut. L'enjeu reste donc, la
fiscalité minière qui demeure très présente dans
les débats actuellement en cours. Elle devrait donc occuper, comme cela
a toujours été le cas, une place privilégiée dans
les négociations en vue non seulement de la révision des
conventions minières, mais aussi, de parvenir à asseoir un
régime fiscal qui prend en compte les préoccupations
d'équilibre d'intérêt entre les parties.
En conséquence, beaucoup de pays en voie de
développement, y compris la République Centrafricaine, souvent
d'ailleurs avec le soutien financier et l'assistance technique discutables des
institutions financières internationales, cherches à
évaluer et à renforcer la compétitive internationales de
leurs régime fiscal minier en vue d'attirer et de retenir les
investisseurs étrangers. Outre ces conditions optimales que l'Etat doit
fournir aux opérateurs miniers, son intervention doit se concentrer sur
des enjeux où les intérêts des sociétés
minières qui sont souvent divergent ou ne coïncident pas avec ceux
de l'Etat.
L'importance de la fiscalité minière
Centrafricaine, ne peut être non plus ignorée. La question du bon
usage des ressources minières que l'Etat Centrafricain peut retirer de
l'exploration et l'exploitation minière, se pose en terme de la
pertinence du régime fiscal qui à un moment donné, doit
être clairement défini et présenter une
sécurité juridique de part sa stabilité.
Le système d'imposition des entreprises minières
revêt donc une importance stratégique pour le développement
de l'industrie minière nationale. Un régime fiscal trop favorable
aux opérateurs, peut privé l'Etat des recettes indispensables et
poserait l'inquiétude d'inégalité de partage de la rente
minière tant entre l'Etat et les entreprises minières qu'au
niveau de sa redistribution et susciterait des sentiments de frustration,
générateurs d'instabilité et d'insécurité
juridique.
La méconnaissance d'une fiscalité minière
Centrafricaine adaptée aux opérations minière est
évidemment préjudiciable à la définition d'un
régime suffisamment conséquent et équilibré pour
assurer la pérennité des recherches et de l'exploitation ainsi
qu'une répartition acceptable du produit net de celle-ci entre toutes
les parties prenantes. A la fiscalité de droit commun applicable aux
activités minières en République Centrafricaine,
s'ajoutent de nombreux prélèvements spécifiques,
comportant des assiettes et des tarifs variables. Les sources juridiques de ces
prélèvements ne se retrouvent pas seulement dans le Code
Général des Impôts de la Centrafrique, mais aussi dans des
textes divers et variés, notamment, dans un Code Minier, un code des
investissements ou encore dans un document contractuel tel qu'une convention
d'établissement ou un agrément. La fiscalité
minière a surtout la particularité d'être
singulière, non seulement en ce sens que le régime en principe
applicable en cette matière est souvent dérogatoire du droit
commun, mais également, parce qu'il faut souvent constater une
individualisation par opérateur, voire par gisement, du traitement
fiscal applicable. Cette particularité de la fiscalité
minière, nous amène à s'accorder sur une définition
de la fiscalité minière.
Les Etats d'un côté et les industries
minières de l'autre côté, répondront de
manière différente à la question de savoir ce qu'une
fiscalité minière ou revenu d'investissement minier.
La fiscalité minière est l'étude de
l'ensemble des règles relatives à l'imposition et à la
taxation de l'activité minière, sans se circonscrire à la
règle juridique. Elle intègre ce à quoi se raccorde la
norme fiscale, c'est-à-dire, la matière à laquelle elle
s'applique : mécanisme de production, sociologie, monnaie, budget,
l'environnement.
L'Etat sera plus enclin à définir la
fiscalité minière de manière littérale, en se
limitant aux seuls impôts sur les résultats de la production
minière et aux redevances minières. Au contraire, l'industrie
minière définira la fiscalité minière de
façon extensive, comme la part du revenu total de l'entreprise
minière qui revient à l'Etat.
Dans la perspective d'être le plus complet possible,
nous adopterons ici le point de vue de l'industriel, en ajoutant à la
fiscalité minière spécifique aux activités
minières de recherche, d'exploitation et de traitement des minerais,
l'ensemble des prélèvements additionnels sur l'entreprise
minière qui découlent de l'application des règles
générales de la fiscalité des sociétés. La
fiscalité minière n'est pas une nouveauté. Les produits
minéraux sont exploités depuis plusieurs années et tout au
long de l'histoire, les dirigeants et les gouvernements ont taxé les
mines pour s'approprier une partie de la richesse créée. C'est
pourquoi, il existe une concurrence internationale entre les pays afin
d'attirer les investisseurs vers le secteur minier par la mise en place d'un
régime fiscal sur mesure.
La République Centrafricaine (RCA) ou Centrafrique,
dont la capitale est Bangui, doit son nom pour des raisons historiques et
à sa position géographique, située au coeur du continent
Africain entre l'Equateur et le tropique du cancer, à égale
distance de la méditerranée et du cap de Bonne-Espérance,
de l'océan Atlantique et du Golfe d'Aden. La République
Centrafricaine est un pays enclavé. Le pays se présente comme un
vaste territoire qui s'étend sur 622 984 km2 du 2° au
11° parallèle Nord et du 13° au 27° méridien Est
et constitue un vaste plateau situé entre 600 et 700 m d'altitude. Elle
se trouve à plus de 1000 km des ports du Douala au Cameroun et du
Pointe-Noire au Congo.
Bordé par cinq pays : le Soudan à l'Est, le
Tchad au Nord, le Cameroun à l'Ouest, la République du Congo et
la République démocratique du Congo (ex Zaïre) au Sud. Sa
position, à cheval sur deux grandes zones climatiques, sahélienne
au Nord et équatoriale au Sud, en fait un pays aux ressources naturelles
variées, propice à des cultures diversifiées, à la
pêche et à l'élevage. Traversée de nombreux cours
d'eau, abritant une forêt dense humide étendue, favorisée
par un sous-sol riche en diamants, or et, autres minéraux, la RCA ne
manque pas d'atouts et son potentiel devrait être suffisant pour couvrir
les besoins de sa population. Cette dernière est estimée en fin
d'année 2007 à 4,4 millions d'habitants dont 63% rurale et
urbaine à 37%.
Manifestement, comme tous les Etats riches en ressources
minières, le sous-sol centrafricain, bien que n'ayant pas encore fait
l'objet d'une prospection systématique ni de recherche sérieuse,
possède un certain nombre de ressource minérales. Cette riche ne
demande qu'à être mis en valeur. En effet, plus de 470 indices
miniers ont été répertoriés à ce jour.
Quelques gisements ont été mis à jour
révélant la présence d'uranium à Bakouma (environ
20 000 tonnes d'uranium métal), de lignite à Nzako, de fer
à Bogoin, de cuivre à Ngadé, de calcaire à Bobassa
(10 Mt. de réserves) et surtout de diamant et d'or dans le Nord-Est, le
Sud-Ouest et le centre du pays.
Enfin, des indices de
pétrole ont été signalés vers le Nord-Est du
pays.
Bref historique et aperçu du secteur minier en
Centrafrique
Les activités minières en Afrique Equatoriale
Française ont amené à la découverte, par
L.BRUSTIER, du premier diamant en 1912 à l'ouest d'Ippy et du premier
indice d'or dans le cours supérieur de la rivière Ouaka en 1914.
Dans le passé les travaux d'exploitation par les compagnies
minières d'antan ont porté essentiellement sur ces deux produits
même si des campagnes de prospection pour d'autres ressources ont
été effectuées. L'accession à l'indépendance
nationale a entraîné le retrait de ces firmes et, non seulement
que l'exploitation de l'or et du diamant est passé de la méthode
industrielle à l'artisanat, mais, elle demeure en grande partie
jusqu'aujourd'hui artisanal. Tous les gisements de diamants découverts
sont alluvionnaires ; les gisements aurifères primaires (originels)
pouvant exister n'ont plus fait l'objet de mise en valeur. S'agissant de
l'étendue des travaux de recherche, les zones les plus touchées
sont le sud-ouest et le nord-ouest en raison de l'existence des formations
géologiques gréseuses de Carnot-Berbérati et de
Mouka-Ouadda, ainsi que la région de Bangui. Le reste du territoire n'a
fait l'objet que de simples reconnaissances. En un mot, le sous-sol
centrafricain n'est que sommairement connu. En mars 1995, un recensement a
été effectué dans le cadre du Plan Minier National avec le
concours de la Banque Mondiale qui a identifié et localisé de
manière précise pas moins de 470 indices minéraux de tous
les sites confondus. D'autres indices tels ceux d'étain, de nickel, de
chrome et des terres rares ont été signalés.
Des gisements ont été mis à jour : le
calcaire de Bobassa, de Bocaranga et de Damara ; le fer de Bogoin et de
Ndassima-Bambari ; le cuivre de Ngadé à Birao ;l'uranium de
Bakouma ; Dans les sédiments fluviatiles récents, ont
été observés des minéraux de cassitérite
(minerai d'étain) à Dékoa, de monazite (minerai de
substances radioactives) à l'Est, au centre et au nord-ouest du pays, du
diamant dans la majeure partie du pays et en des endroits depuis
insoupçonnés, la colombo-tantalite (utile dans la fabrication du
matériel de téléphonie mobile) dans la région de
Bossangoa ainsi que de l'or. La présence des greenstones belts donne la
possibilité de découvrir de gros gisements primaires d'or dont
un, celui de Ndassima-Bambari. La position du pays à cheval sur une zone
mobile et sur la bordure nord du craton congolais devrait conforter l'espoir de
la découverte de kimberlites diamantifères. A ce jour, les
activités générant des revenus pour le soutien à
l'économie du pays portent exclusivement sur l'or et le diamant.
Il est prévu que la Société
Axmin-Aurafrique à Ndassima-Bambari passera d'une production de 10 kg/an
à celle de 6000 kg/an d'or métal. Cela élargira les lueurs
d'espoir en termes d'accroissement de l'apport de la filière « or
» au budget national. De même le démarrage de l'exploitation
de l'uranium est prévu formellement pour 2009 pour une production de
20.000 kg/an par la Société Areva. Mais, cette projection
à été reportée. L'exploitation industrielle du
diamant est en passe de s'ouvrir à Bania-Berbérati par la pelle
de la compagnie Gem Diamond et, à kémbé, par la
société Dimbi-Diamant.
La production minière est limitée à
l'exploitation de l'or et du diamant extrait dans les régions de
Berberati, de la Haute-Sangha et de la Haute-Kotto. Elle est
essentiellement artisanale. La production artisanale est
achetée par des Bureaux d'achat qui en assurent l'exportation. Le
Gouvernement, doit fournir des efforts pour remettre de l'ordre dans le secteur
en combattant de manière rigoureuse un mal profond qu'est la fraude pour
assainir le milieu. Il a fallu suspendre certaines entreprises minières,
interrompre la délivrance de permis d'exploitation et les autorisations
de circulation dans les zones minières.
Les premiers diamants centrafricains furent découverts
au début de la seconde guerre mondiale. Le diamant
centrafricain est d'excellente qualité et très recherché
par les joailliers. Ils représentes environ entre 45% des exportations.
Ils sont constituent la deuxième ressource de la Centrafrique
après le Bois. Ce chiffre peut toute fois dépasser les 50% ou 60%
si l'exploitation passe de l'exploitation artisanale à l'exploitation
industrielle.
Dès l'année 2004, avec l'adoption d'un code
minier par une Ordonnance n°04/001 du 01 février 2004, faisant
suite à l'absence d'une codification cohérente et transparente
du secteur minier, des multiples industries minières se sont vites
intéressées à l'acquisition de titres miniers en vue de
recherches et d'exploitation minières. Les grandes
sociétés industrielles.
Elément de la politique macroéconomique
nationale, la politique minière repose pour une part considérable
sur une politique fiscale sectorielle qui consiste en la mise en oeuvre de
techniques fiscales au service d'objectif de développement
économique. Cette fonction de la politique fiscale minière
s'organise par des modalités juridiques et techniques spécifiques
qui font l'originalité de la fiscalité minière et en
détermine largement la compétitivité.
La fiscalité minière Centrafricaine est ainsi,
une fiscalité spécifique à plusieurs égards, peu
propice à une maximisation des recettes fiscales dont l'Etat en a besoin
pour financer son développement ; elle gagnerait à
être rationalisée et rapprochée. Qu'est-ce qui fait la
spécificité de cette fiscalité par rapport à celle
de droit commun?
Cette fiscalité minière Centrafricaine,
présente au cours des ans, une prolifération de textes et
d'accords signés avec les sociétés
étrangères, mais dont l'accès est particulièrement
difficile pour l'information intellectuelle de manière à
facilité les débats pouvant concourir à améliorer
le régime fiscal en cette matière. Toutefois, les traits
dominants sont la diversité et la complexité des
différents régimes d'exploration et d'exploitation dans de forme
traditionnelle de la concession. Des accords multiples variés de
partages de la production et profits, qui soulèvent des divergences sur
le plan fiscal et du rôle effectif de l'Etat dans l'exécution et
le contrôle des opérations minières. Pourtant, l'industrie
minière a, en raison de sa complexité, forgé un certain
nombre de principes qui servent d'armature à la négociation de la
fiscalité minière et qui présente sous certains angles, un
désiquilibre de partage des recettes minières. Il s'agit
notamment, de la stabilité du régime fiscal, de la non
discrimination entre les compagnies et les gisements imposables, la rente
minière et la récupération des investissements
engagés. Autant de notions que le code général des
impôts Centrafricain ignore, mais qui se retrouvent bien dans des
conventions d'établissement qui se sont succédées
jusqu'à l'avènement du nouveau code minier et le modèle de
convention type récemment mis en place en 2009 qui englobe toutes ses
notions en vue de sa gestion transversale et globale. Mais, pourra-t-il
être à la hauteur des attentes ?
L'objet de cette étude, est de relever
l'état de la fiscalité minière en République
Centrafricaine. Il s'agit des aspects fiscaux de cette activité
minière à savoir : quels sont les impôts qui s'appliquent
dans les différentes phases du développement du projet minier au
regard des différentes reformes entreprises par l'Etat Centrafricain.
Ces reformes entreprises, sont faites de particularisme
lié à la singularité de la fiscalité minière
notamment, le caractère divers et varié des mesures, leurs
adaptations à l'évolution internationale et le rôle de
l'arbitrage que l'Etat se doit de jouer entre les incitations fiscales et la
nécessité de sécurisation des recettes fiscales. Notre
démarche, va consisté à soulever les nombreuses lacunes et
omissions qui ne permettent pas à l'Etat Centrafricain de combler ses
attentes et ce, dans une approche économique et juridique de la
politique fiscale minière Centrafricaine, des différents
prélèvements fiscaux et leurs justifications dans une
première partie de notre travail et enfin, dans une seconde partie, nous
apporterons des appréciations, à travers des analyses du
régime fiscal minier en place ; de la question du rapport
d'équilibre entre les grandes acteurs du secteur en dégageant
éventuellement, des perspectives susceptibles de rentabilité les
prélèvements fiscaux sans oublié la
nécessité de rationalisation de la grande variété
des avantages fiscaux accordés aux investissements miniers.
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