Memoire Online - L'attitude des états de la CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Communautaire et Comparé CEMAC

La Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Nous remercions tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail :

- Toute ma gratitude va d'abord à l'endroit de tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang notamment;

- Au Docteur SIETCHOUA DJUITCHOKO Célestin qui a accepté de conduire nos premiers pas sur le sentier de la recherche, aussi pour sa patience, sa rigueur et sa disponibilité ;

- Au professeur ANOUKAHA François, Doyen de la Faculté pour son souci de toujours donner à notre formation un label de qualité ;

- Aux Doctorants ASSONTSA Robert, KAGOU Patrice H. pour leurs conseils et leur aide ;

- Au Docteur MANU IBRAHIM pour l'assistance tant matérielle que morale dont il nous a toujours gratifié depuis notre arrivée à l'Université de Dschang jusqu'à nos jours ;

- A toute ma famille, particulièrement, ADAMA WAKILI, HABIBA GOÏNA, ainsi que tous mes frères et soeurs ;

Je voudrais aussi remercier tous mes amis pour l'intérêt qu'ils ont toujours accordé à ce travail, en particulier UMARU HASSAN B., ISSA Sagari, OUAMBA Cyprien, AGOUM T. Ghislain, SIAKE Eric H. NDONG Elie Rodrigue, TOUKO Gérard ;

Ma profonde gratitude à tous mes camarades de promotion en particulier NGOULOURE NJOYA Bruno c, GATSI TAZO Eric, DIE KOUENEYE Hubert, TCHAMBA BAKAKEU L.F, KENMOGNE Nadège, KOUAM GUIADEME Michèle P., KOUAM FOTSO Alain Brice.

A Mademoiselle NGUEPI TEMATIO Reine Laure pour son assistance morale et matérielle ainsi que sa compagnie au quotidien qui m'ont toujours réconforté et encouragé dans la réalisation de ce travail.

FSJP/UDS : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

PREMIERE PARTIE : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC PENDANT LE CONFLIT DE BAKASSI 13

Chapitre I : L'attitude collective des Etats de la CEMAC dominée par le souci de prudence 15

Section I : Une prudence justifiée par les objectifs prioritaires de la CEMAC 16

Chapitre II : L'attitude individuelle des Etats de la CEMAC dans le conflit de Bakassi entre neutralité et engagement 32

DEUXIEME PARTIE : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC APRES LE CONFLIT DE BAKASSI 43

Chapitre I : L'éveil des Etats de la CEMAC sur les questions de sécurité dans la sous région 45

Section I : La prise de conscience du problème de sécurité interne des Etats 45

Chapitre II : La limitation des Etats de la CEMAC en matière de politique sécuritaire 58

Section I : Une timidité des Etats de la CEMAC quant à la mise en oeuvre des instruments de paix existants 59

Section II : Une passivité des Etats de la CEMAC quant à la mise sur pied des nouveaux instruments de paix dans la CEMAC 62

INTRODUCTION GENERALE

Les relations de voisinage entre les personnes physiques ou morales peuvent être harmonieuses ou conflictuelles. Il en est ainsi du voisinage des Etats. Etant ainsi des voisins, les Etats peuvent entretenir de bonnes relations. Sur le plan bilatéral, ils peuvent créer des relations de coopération ou se regrouper sur le plan multilatéral, dans le cadre des communautés régionales ou sous-régionales d'intégration conformément au plan d'action de Lagos de 1980 pour les Etats Africains ou selon la division opérée par l'ONU après la deuxième Guerre Mondiale^1(*).

Toutefois, les Etats voisins peuvent aussi entretenir des relations conflictuelles. Ces relations seront davantage tendues si ces Etats sont situés dans une zone stratégique comme le Golfe de Guinée, qui est l'une des arènes les plus décisives de la compétition géopolitique mondiale et qui réalise une synthèse de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique Centrale^2(*). Le Golfe de Guinée est une zone riche en pétrole et présente un intérêt capital non seulement pour des Etats occidentaux^3(*), orientaux^4(*), du Sud^5(*) et d'Afrique^6(*) mais aussi et surtout pour les acteurs privés^7(*) de tout bord. Le pétrole, s'il est bien géré, peut contribuer au développement des pays producteurs .Mais ce n'est pas l'impression qu'on a, car sa présence a été une source d'instabilité dans le Golfe de Guinée.

C'est dans cette logique que s'inscrit le conflit qui a opposé le Cameroun au Nigeria au sujet de la Péninsule de Bakassi encore dénommée « Affaire Bakassi »^8(*) ou « l'affaire dite de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria ». Ce conflit présente un enjeu important. Les ressources naturelles dont le pétrole justifient une telle importance dans le Golfe de Guinée au fond duquel se trouve Bakassi, objet essentiel de ce conflit^9(*). En effet le Golfe de Guinée est riche et les experts affirment qu'il est le deuxième réservoir mondial brut après le Moyen Orient^10(*) . D'après le Centre d'Etudes et de Recherches de l'Enseignement Militaire Supérieur, (CEREMS) basé à Paris, sur les huit milliards de barils de réserves découverts en Afrique en 2001, sept l'ont été dans le Golfe de Guinée. Ce dernier est donc présenté comme l'une des zones les plus prometteuses présentant plus d'atouts^11(*) et faisant l'objet de plusieurs convoitises. Bakassi, situé dans le Golfe de Guinée présente des avantages similaires .C'est sans doute ce qui pourrait justifier les contestations nigérianes et la fermeté du Cameroun sur la défense de la zone de Bakassi en tant que partie intégrante du territoire national. Ce conflit dit de Bakassi^12(*), envisagé du point de vue de la position des Etats de la CEMAC, fournit la matière du présent sujet.

Notre sujet d'étude est constitué de plusieurs termes. Il faut au préalable les définir.

Tout d'abord les Etats de la CEMAC ce sont les Etats qui composent la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale créée le 16 mars 1994 à N'djamena au Tchad en remplacement de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale. Autrement dit, ce sont les 6 pays membres de la BEAC à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.

Ensuite le concept de conflit est assez complexe et difficile à cerner dans la mesure où les relations entre les Etats ont toujours comporté un aspect conflictuel. C'est ce que semble exprimer Sventagil^13(*) quand il écrit: « The concept of conflict must be interpreted relatively widely. It cannot be restricted solely to open conflict (in which violence occurs in one form or another) but must be also included condition which varying degree of tension ». C'est-à-dire que « le concept de conflit doit être compris dans un sens large. Il ne doit pas être limité uniquement au conflit ouvert (dans lequel la violence se produit sous une forme ou une autre) mais doit inclure aussi les situations où on trouve des tensions à des degrés divers^14(*) » .Mais il faut comprendre avec le Professeur Reuter que tout conflit entre Etats est une opposition des prétentions suffisamment extériorisées pour mettre en danger la paix sociale^15(*).

De manière générale on définit le conflit comme une opposition entre deux ou plusieurs Etats dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violences, c'est-à-dire les représailles ou les guerres soit par des négociations, au moyen de l'intervention d'une tierce puissance ou de l'Organisation des Nations Unies (pour médiation ou arbitrage) soit encore par le recours à la décision d'un tribunal international^16(*) sur le conflit. Le conflit et la guerre se distinguent du point de vue sociologique, contrairement au conflit, la guerre est considérée comme une lutte armée et sanglante entre groupements organisés^17(*). Cette dernière est synonyme de conflit armé international surtout lorsqu'elle oppose les entités étatiques^18(*). La guerre est donc, une confrontation armée entre deux ou plusieurs Etats, menée par leurs forces armées respectives et réglée par le droit international^19(*).

Enfin l'aire géographique appelée Bakassi est une presqu'île, une portion de terre entourée d'eau, à l'exception d'un seul endroit (une bande de terre), par lequel elle communique avec le continent. Cette presqu'île couvre une superficie de 1000 km²^20(*). Elle est située entre le Cameroun et le Nigeria. Elle s'étend sur près de 60 km de long sur la rivière AkwaYafè et la bordure occidentale du Mont Cameroun au Sud-ouest du Cameroun et sur 30 km de profondeur soit près de 1800 km². De forme grossièrement trapézoïdale, la péninsule de Bakassi mesure 12km de petite base et 35 km de hauteur^21(*). Elle est limitée à l'Est par le Rio del Rey et à l'Ouest par un autre fleuve, l'AkwaYafè. Bakassi qui s'ouvre sur l'Océan Atlantique est une zone de Mangrove riche en ressources énergétiques (gaz et pétrole) et halieutiques. La population vit de la pêche, de l'agriculture, du petit élevage et du petit commerce. Le milieu est hostile ; les conditions de vie y sont dures. Cette situation pourrait expliquer la présence insignifiante des camerounais et celle de la forte colonie des Nigérians, sous la pression d'une démographie galopante dans leur pays^22(*).

Le conflit de Bakassi est l'affaire de la frontière terrestre et maritime ou affaire Bakassi^23(*) marquée par l'opposition des prétentions et des intérêts sur l'appartenance de la péninsule de Bakassi, entre le Cameroun et le Nigeria, déclenché le 21 décembre 1993 par l'envahissement des troupes camerounaises par l'armée nigériane. Ce conflit a connu son dénouement le 10 octobre 2002 par l'arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice.

Pour comprendre ce conflit et pouvoir apprécier l'attitude qu'ont adoptée les Etats de la CEMAC, un recul historique est nécessaire. Le conflit de Bakassi n'est pas une génération spontanée, il a connu une phase relativement longue. En effet, le conflit de Bakassi a connu une phase d'évolution. Le réchauffement de la frontière remonte aux premières heures de l'indépendance. En 1965, par exemple, on a noté les affrontements entre les tribus Danaré du Nigeria et Boudan du Cameroun, au sujet du tracé frontalier qui traverse leurs territoires respectifs. En 1973, le Nigeria accuse l'armée camerounaise d'avoir saisi plusieurs bateaux de pêches et occupé les villages des pêcheurs nigérians sur la presqu'île de Bakassi. En 1981, c'est autour du Cameroun d'accuser une patrouille militaire nigériane d'avoir pénétré les eaux territoriales camerounaises jusqu'au Rio del Rey. Ici les combats entre les soldats firent de nombreux morts, de nombreux blessés de part et d'autre^24(*). Ces incidents constituent des prémices au conflit de Bakassi.

Mais les affrontements les plus meurtriers ont débuté en 1993, point de départ du conflit de Bakassi. En effet, le conflit est né de la contestation par le Nigeria de la camerounité de Bakassi. Les thèses nigérianes sont nombreuses et reposent sur divers arguments d'ordre historique, démographique, conventionnel ou juridiques. Les arguments juridiques consistent essentiellement au rejet de la déclaration de Maroua signée le 1^er juin 1975 entre les chefs d'Etat camerounais Ahmadou Ahidjo et nigérian Yakubu Gowon par laquelle, ils conviennent de prolonger la frontière maritime du point 12 au point G. Le Nigeria estime en effet que cette déclaration n'a jamais été ratifiée et n'aurait par conséquent aucune force obligatoire vis-à-vis de ce pays.

Ainsi en 1993, plus précisément, le 21 décembre de cette année, les troupes camerounaises ont été envahies par l'armée nigériane donnant lieu à un affrontement sur le terrain opposant les unités armées des deux pays. Ces opérations se raniment en février 1994 et en février 1996 avec des violents combats faisant des morts parmi les populations civiles et les militaires^25(*).

Suite à l'occupation militaire de Bakassi en 1993, une véritable rivalité diplomatico-stratégique reposant sur un face à face militaire sur le terrain va s'instaurer entre Yaoundé et Abuja^26(*).

Le Cameroun qui ne pouvait compter de solides appuis au niveau sous régional, convaincu de son bon droit au terme des accords territoriaux passés entre les deux anciennes puissances coloniales (Royaume Uni et Allemagne) et conscient de la puissance du Nigeria, va s'orienter vers la mobilisation des ressources de la Justice internationale pour faire reconnaître ses droits sur Bakassi. Yaoundé va donc privilégier la voix diplomatique pour la résolution du conflit. Abuja pour sa part va engager une vigoureuse opération de ralliement à sa cause des Etats du Golfe de Guinée^27(*).

Le Cameroun a saisi en mars 1994 la Cour Internationale de Justice de la Haye. Cette juridiction devra donc, après s'être prononcée sur sa propre compétence et après avoir entendu les deux parties et la Guinée Equatoriale, rendre un verdict le 10 octobre 2002^28(*) reconnaissant la camerounité de Bakassi.

A notre sens, cet arrêt marque la fin du conflit de Bakassi. Mais après, il a été question de la mise en en oeuvre dudit arrêt qui a abouti à la rétrocession de Bakassi au Cameroun et au départ officiel du Nigeria de la péninsule le 14 août 2008.

Dans ce travail nous nous proposons de dégager, à deux niveaux, l'attitude des Etats de la CEMAC pendant et après le conflit de Bakassi. Il s'agit d'analyser les positions tant sur le plan collectif que sur le plan individuel des Etats de la CEMAC et de déterminer les facteurs qui expliquent leurs attitudes.

Cette étude couvre la période 1993 au 14 Août 2008 en passant par 2002. La raison est simple : puisque 1993 marque le début du conflit tandis que 2002 marque la fin du conflit après l'arrêt de la Cour Internationale de Justice attribuant Bakassi au Cameroun. Cette étude s'étend jusqu'au 14 Août 2008, date de la rétrocession officielle de la péninsule de Bakassi au Cameroun.

Le choix de ce sujet était justifié par deux raisons essentielles : d'une part l'état de la question, d'autre part l'actualité du problème. En effet, la plupart des travaux connus sur l'affaire Bakassi ne traitent pas de la position des Etats de la CEMAC par rapport à ce conflit. Il s'agit pour la plupart des études analytiques du conflit qui s'interrogent sur les origines et la résolution du conflit, les enjeux et les perspectives. Le choix de ce thème procède également de notre souci d'actualiser les connaissances sur la position des Etats de la CEMAC dans un conflit qui a été tranché mais qui revient constamment sur l'arène en raison de son actualité et ses implications non maîtrisées. Si telle est la situation, force est de s'interroger sur l'intérêt du sujet de recherche.

Le sujet présente un intérêt à plus d'un titre. Sur le plan théorique, le sujet met en exergue à côté de l'intégration économique et monétaire une intégration politique qui parachèvera le processus d'intégration réelle en cours au sein de la CEMAC. Car la résolution des conflits incombe à la volonté politique et que les communautés les plus avancées sont celles qui ont ajouté à l'intégration économique et monétaire, une intégration politique.

Sur le plan pratique, le sujet présente d'intérêt car le développement économique ne peut se réaliser effectivement que dans un environnement de sécurité et de stabilité des Etats membres d'une part, d'autre part l'engagement du Cameroun dans un conflit frontalier avec un Etat voisin en l'occurrence le Nigeria peut compromettre le processus d'une intégration effective dans la sous région.

Ce travail se présente aussi comme un guide, laissant entrevoir quelques pistes pour les recherches futures, d'autant plus que ce sujet a été (très) peu abordé.

Le conflit de Bakassi a eu deux principales phases dans son déroulement. La phase non juridictionnelle et la phase juridictionnelle. La première va de 1993 au 26 mars 1994. La seconde, de cette dernière date au 10 octobre 2002. Les études menées sur le conflit de Bakassi englobent donc les deux phases.

MGBALE MGBATOU (H)^29(*), en expliquant le conflit de Bakassi, a mis en exergue ses origines et ses enjeux. Il évoque aussi les tentatives de résolution diplomatique du conflit. Il ne s'est pas soucié de l'après conflit. Cette phase est étudiée par TAMBE EBOT (D)^30(*). Elle s'intéresse à l'après conflit notamment aux effets du conflit après l'arrêt du 10 octobre 2002, sur les relations entre les belligérants. L'auteur conclut que malgré la multiplication des rencontres et des échanges entre les deux Etats, le verdict du 10 octobre, a affecté les relations entre le Cameroun et le Nigeria. Au-delà des craintes de représailles nées chez les populations de chaque pays vivant dans l'autre, ce verdict a crée chez les nigérians une certaine tension et un sentiment exacerbé de haine vis-à-vis des camerounais. Chez ces derniers, il a aussi, crée une intimidation des commerçants. Cette dernière est due à la présence militaire sur la zone de Bakassi.

L'aspect juridictionnel du conflit de Bakassi est étudié par Guy Roger EBA'A dans son ouvrage intitulé Affaire Bakassi, Genèse, évolution de l'affaire de la frontière terrestre et maritime Cameroun-Nigeria (1993-2002)^31(*). L'auteur présente la naissance, l'évolution, le dénouement et l'après verdict (verdict du 10 octobre 2002). IL s'agit ici d'une vue panoramique du conflit. L'auteur a mis l'accent sur la présence des Etats devant la Cour Internationale de Justice (la Guinée Equatoriale intervenant) et sur les débats au fond devant cette juridiction.

A l'exception de DE VILLEPIN (X), PENNE (G) et BRISEPIERRE (P) ^32(*)qui traitent de manière générale de l'isolement du Cameroun dans le conflit de Bakassi, toutes les études jusqu'à lors menées, sont des analyses du conflit.

A la différence de ces auteurs, nous nous proposons, dans le cadre de ce travail, de traiter de l'attitude des Etats de la CEMAC à l'égard du conflit de Bakassi sur un plan purement juridique.

Selon M. ROUVEYRAN, la problématique est l'ensemble des problèmes principaux, en interférence les uns avec les autres et qui s'organisent autour d'un problème scientifique central, épine dorsale de la recherche^33(*). Nous avons posé la problématique de la position des Etats de la CEMAC vis-à-vis du conflit de Bakassi. Etant donné que le Cameroun est un Etat partie au Traité CEMAC, il s'agit de savoir s'il a pu compter sur le soutien de ses pairs au sein de cette instance de coopération régionale. Les autres Etats de la CEMAC sont-ils demeurés passifs ou actifs du début à la fin du conflit ? Yaoundé était-il en droit d'attendre le soutien de ses voisins de l'Afrique Centrale regroupés au sein de la CEMAC ou fallait-il trouver des alliés ailleurs ?

L'hypothèse est la proposition de réponse à la question posée. Plusieurs éléments permettent de déterminer l'attitude des Etats de la CEMAC à l'égard du conflit de Bakassi. D'abord l'intégration politique est très peu développée Autrement dit, ces Etats n'avaient pas de fondement juridique leur permettant d'intervenir dans le conflit, l'institution communautaire n'ayant rien prévu dans son Traité en ce qui concerne les conflits. Ensuite la majorité des Etats ne disposait pas d'intérêt pour intervenir devant la CIJ, l'intervention devant la Cour étant subordonnée à l'existence d'un intérêt légal ou juridique^34(*). De même le Cameroun ne pouvait compter sur ses voisins : les relations bilatérales entre ces Etats (le Cameroun et ses voisins) étant peu conciliantes. En se referant à ces éléments, l'hypothèse à dégager est la suivante : les Etats de la CEMAC ne pouvaient participer au conflit de Bakassi et que la politique sécuritaire développée depuis 2002 nous laisse croire que les Etats de la CEMAC ont pris conscience du défi sécuritaire dans la sous région.

Il convient prima facie d'opérer une distinction entre la méthode et la technique. En effet, la technique représente les étapes d'opérations limitées, liées à des éléments pratiques, concrets adaptées à un but défini, alors que la méthode est une conception intellectuelle coordonnant un ensemble d'opérations, en général plusieurs techniques^35(*). En d'autres termes, la méthode désigne l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie^36(*). Le propre de la méthode est donc d'aider à comprendre au sens le plus large, non les résultats de la recherche scientifique, mais le processus de recherche lui-même^37(*). Dans toute recherche scientifique, la méthode est indispensable pour bien mener son travail. Comme l'a souligné le Professeur Maurice KAMTO « la démarche méthodologique conditionne le travail scientifique, car la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »^38(*).

Nous avons fait principalement recours à deux approches méthodologiques. L'approche analytique ou documentaire qui a permis d'analyser les textes et actes communautaires nécessaires pour nos démonstrations. En plus nous avons fait recours à l'approche comparative, car comme le souligne le professeur Bipoun Woum, « le chercheur africain est mu par une tension intellectuelle permanente résultant du fait que la science appliquée à l'Afrique porte elle-même le germe de la comparaison de sorte que toute réflexion y afférente se resoud finalement en un incessant pèlerinage de l'esprit entre la réalité nominale observable localement et le répertoire substantiel d'où a été puisé tel concept ou telle notion ».^39(*) Ainsi nous avons fait une étude comparée de la CEMAC avec les autres communautés ou organisations internationales (CEDEAO^40(*), UA,). Cette comparaison nous permet d'apprécier le degré de l'intégration politique dont résulte la résolution des conflits et de comprendre mieux l'attitude des Etats de la communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale par rapport au conflit qui opposait le Cameroun au Nigeria.

Dans le cadre des organisations internationales dans lesquelles les Etats de l'Afrique sont membres, ils ont pris position en faveur de la résolution pacifique du conflit devant la CIJ.

Comme tout conflit, le conflit de Bakassi a un début, une phase de déroulement et un dénouement. Etant né entre deux Etats, les autres Etats ne peuvent prendre position que pendant le conflit. Le conflit de Bakassi est l'exemple d'une menace contre la paix et la stabilité sous régionale. Il pourrait donc servir de leçon à la CEMAC dans la définition d'une nouvelle politique sécuritaire, ce qui nous pousse à apprécier la politique Sécuritaire de la communauté après ce conflit.

Nous adopterons donc un plan en deux parties consacré à l'attitude des Etats de la CEMAC pendant le conflit de Bakassi (première partie) et à l'attitude des Etats de la CEMAC après le conflit de Bakassi (seconde partie).

Officiellement le conflit de Bakassi éclate le 21 décembre 1993 et connaît son dénouement le 10 octobre 2002 par l'arrêt de la Cour Internationale de Justice. Pendant cette période, les Etats de la CEMAC ont adopté deux attitudes qui n'ont pas varié tout au long du conflit. Dans le cadre multilatéral, les Etats ont préféré une position de réserve. Hors de ce cadre, chaque Etat a exprimé son point de vue individuel. Telle est la position observée par la plupart des Etats à l'exception de la Guinée Equatoriale. L'attitude de cette dernière a été différente de celle des autres Etats de la CEMAC dans toutes les phases du conflit.

Plusieurs facteurs expliquent dans tous les cas de figure, les différentes positions et réactions des Etats de la CEMAC pendant le conflit. On retiendra que de toutes ces positions aucune n'est favorable au Cameroun ; autrement dit, les Etats de la CEMAC n'ont pas apporté de soutien à leur voisin de la CEMAC (le Cameroun) pendant le conflit de Bakassi. Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC n'ont pas réagi face au conflit. Ils ont préféré une politique d'abstention. Il s'agit d'une attitude collective des Etats de la CEMAC justifiée par un souci de prudence (chapitre I). Sur le plan individuel par contre, deux sortes d'attitudes ont été constatées ; une forte position de neutralité et une position d'engagement. Il s'agit d'un positionnement individuel qui oscille entre neutralité et engagement (chapitre II).

L'ATTITUDE COLLECTIVE DES ETATS DE LA CEMAC DOMINEE PAR LE SOUCI DE PRUDENCE

Dans le cadre communautaire, une seule position a été adoptée par les Etats pendant le conflit de Bakassi. Les Etats ont opté soit pour le silence soit pour la réserve. Cette attitude d'abstention se justifie par un souci de prudence. En effet, les Etats de la CEMAC ont refusé de prendre parti dans le conflit de Bakassi. La position de ces Etats s'expliquerait par un certain réalisme de la CEMAC lors du déclenchement du conflit. L'intégration politique en Afrique Centrale n'étant pas effective, les Etats de la CEMAC se sont toujours gardés de prendre une position dans la politique internationale. Les Etats se prononcent presque toujours individuellement sur les questions brûlantes de l'actualité mondiale.

La CEMAC se soucie de l'intégration économique et monétaire qui sont ses objectifs principaux. Elle a préféré donc s'occuper en priorité des questions liées à l'intégration communautaire.

Le souci de prudence qui a dicté l'abstention des Etats à travers la CEMAC se justifierait par les objectifs prioritaires de l'organisation (section 1). En plus, dans le conflit de Bakassi, le Cameroun était opposé à un « géant » de l'Afrique. Ainsi, même collectivement, les Etats de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale ne pouvaient faire contrepoids à la puissance de l'adversaire du Cameroun^41(*). C'est sans doute la raison pour la quelle ces Etats ont opté pour l'abstention. Cette attitude prudente serait liée à la faiblesse des Etats de la sous région (Section 2).

SECTION I : UNE PRUDENCE JUSTIFIEE PAR LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE LA CEMAC

Le passage de l'UDEAC à la CEMAC en 1994 semblait traduire de la part des dirigeants d'Afrique Centrale une volonté d'expérimenter une nouvelle politique et de nouvelles stratégies d'intégration. Les buts n'étaient pas fondamentalement différents de ceux de l'UDEAC, mais c'est la nouvelle approche de l'intégration qui était différente. Toutefois, la CEMAC est restée à l'image des autres organisations africaines une entité sous-régionale à vocation essentiellement économique qui fonctionne avec plus ou moins de bonheur^42(*). Les objectifs de la CEMAC vont de la mise sur pied d'un marché commun (par l'élimination des barrières douanières et autres mesures protectionnistes) à l'harmonisation des politiques sectorielles, à la convergence des politiques macro économiques, à la stabilité de la monnaie commune et à la répartition équitable des projets communautaires.

Le principal objectif de la CEMAC est l'intégration économique et monétaire des Etats membres. Cet objectif est donc prioritaire pour la CEMAC (Paragraphe1). En éludant la dimension politique de la construction communautaire, la CEMAC contrairement à certaines organisations d'intégration sous régionale, n'a pas fait de la résolution des conflits une de ses priorités (paragraphe 2).

Paragraphe I : Une priorité à l'intégration économique et monétaire

Les autorités de la CEMAC, à sa création, se proposent de passer d'une situation de coopération qui existait déjà, à une situation d'union, susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire^43(*). Le Traité instituant la CEMAC est assez explicite. L'article 1 dispose à cet effet que « la mission essentielle de la communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution de deux unions : une union économique et une union monétaire... » De cette disposition ressortent clairement les objectifs prioritaires de l'organisation qui sont de deux ordres à savoir l'intégration économique à travers l'union économique (A) et l'intégration monétaire, à travers l'union monétaire (B).

A- L'intégration économique

L'intégration économique est l'un des objectifs fondamentaux que la CEMAC s'est fixée. Elle est, selon M. Bela A. Balassa, à la fois un processus et un état des affaires^44(*). L'intégration économique consiste au sein de la CEMAC à la création d'un marché commun. Ce dernier est d'ordre économique avec un soubassement idéologique néolibéral. Ce marché commun vise le passage de la CEMAC d'une simple union douanière à une union économique autour de laquelle s'articulent l'existence et les projets de la CEMAC.

Le marché commun se déploie dans le cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) instituée par une convention signée à Bangui le 26 mars 1996 par laquelle les Etats affirment la nécessité de favoriser le développement économique des Etats membres grâce notamment à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en oeuvre de politiques communes dans les secteurs essentiels de leur économie^45(*). La finalité assignée à l'intégration économique est la disparition des entraves et favoriser la libre activité sur l'aire géographique commune. Il s'agira donc à terme d'abolir les différentes frontières intérieures, de manière à ce que la CEMAC ne soit plus qu'un espace économique commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Pour atteindre ces objectifs, les chefs d'Etat de la CEMAC lors de leur sommet tenu à Malabo en Guinée Equatoriale en juin 1999 ont décidé que l'intégration économique doit être réalisée en 3 étapes de 5 ans chacune. Se déployant à travers le marché commun, épine dorsale de la CEMAC, cette intégration connaît encore de graves distorsions. Celles-ci s'observent tant au niveau de l'application des instruments douaniers et fiscaux, qu'en ce qui concerne les entraves tarifaires et non tarifaires aux échanges intracommunautaires^46(*).En effet au sein de la CEMAC subsistent encore des tracasseries douanières, l'inexistence d'une politique fiscale commune etc.

Les questions concernant l'intégration économique occupent une place importante à l'ordre du jour des sommets des chefs d'Etat et des conseils des ministres. En effet, lors des conférences, les chefs d'Etat s'appesantissent particulièrement sur le développement économique des Etats de la CEMAC et son évolution, ainsi que l'évaluation de l'intégration monétaire en Afrique Centrale, deuxième objectif prioritaire de la CEMAC.

B- L'intégration monétaire

La CEMAC a doublé l'intégration économique d'une intégration monétaire qui présente une certaine originalité. En effet, l'intégration monétaire a précédé l'intégration économique dans la CEMAC. Ceci se justifie par le fait que tous les Etats de la CEMAC appartiennent à la zone franc et utilisent le FCFA (franc de la coopération financière en Afrique).

L'intégration monétaire est consacrée par le Traité institutif de la CEMAC à l'article 1^er et mise en pratique par la création d'un organe chargé de cette intégration : l'union monétaire de l' Afrique Centrale^47(*). Cette dernière est régie par une convention signée le 26 mars 1996 à Bangui dénommée convention régissant l'union monétaire de l'Afrique Centrale : UMAC. L'intégration monétaire se caractérise par l'adoption d'une même unité monétaire dont l'émission est confiée à un institut d'émission commun, la banque des Etats de l'Afrique Centrale, régie par des statuts propres^48(*).

Par l'institution de l'UMAC, les Etats de la CEMAC visent la consolidation des acquis de la coopération monétaire existant entre les Etats membres de la BEAC d'après la convention de 1972^49(*) et celle relative à l'adhésion de la Guinée Equatoriale d'une part et entre ces pays et la France d'autre part, l'affirmation de leur intérêt d'intégrer la coopération monétaire au sein d'une union monétaire articulée autour d'un institut d'émission commun , le respect des droits et obligations qui incombent aux participants à une union monétaire pour permettre un fonctionnement harmonieux dans l'intérêt commun comme dans l'intérêt propre de chacun de ses membres, le renforcement de la communauté de la monnaie et les dépendances qu'elle entraîne par la mise en cohérence de leurs politiques économiques et un développement harmonieux de leurs économies nationales. Dans le but d'atteindre ces objectifs, la CEMAC a créé la surveillance multilatérale en coordonnant les politiques économiques et en oeuvrant à la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune^50(*).

L'intégration monétaire est le complément logique de l'union économique. S'inspirant de l'exemple européen, les Etats membres de la CEMAC ont confié leur politique monétaire à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, responsable de la politique monétaire qu'elle met en exécution.

Le développement harmonieux de toute communauté passe d'abord par l'intégration économique, ensuite par l'intégration monétaire tendon d'Achille de toute communauté. L'effectivité de ces deux institutions permet à la communauté de passer d'une situation de coexistence à une situation d'intégration favorisant ainsi le développement économique des Etats membres. Ceci démontre que la CEMAC fait de l'intégration économique et monétaire des objectifs prioritaires mais non la résolution des conflits des Etats.

Paragraphe II: Une priorité non à la résolution des conflits

La CEMAC comme son nom l'indique est une communauté d'intégration économique et monétaire. Elle n'est qu'une institution d'intégration économique qui, à défaut de les exclure, renvoie au second plan les objectifs d'intégration politique^51(*). C'est ce qui explique que la priorité de la CEMAC ne soit pas la résolution des conflits contrairement par exemple à l'Union Africaine ou à la Communauté Economique et Douanière de l'Afrique de l'Ouest, qui ont intégré dans leurs objectifs prioritaires la résolution des conflits. Nous ferons donc une étude comparée de la CEMAC successivement avec l'Union Africaine (A) et avec la CEDEAO (B) dans le but de mieux comprendre l'attitude des Etats de la CEMAC.

A- La CEMAC et l'Union Africaine

L'Acte constitutif de l'Union Africaine fut adopté lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement africains des 6 au 12 juillet 2000 au Togo. L'institution ainsi créée s'inscrit dans la perspective du renforcement de la résolution des conflits en Afrique^52(*). Prenant ainsi acte de l'incapacité de l'OUA à proposer des solutions opérantes et crédibles pour sortir le continent de l'insécurité et reconnaissant que « le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle au développement (...) »^53(*), les signataires du Traité instituant l'UA ont placé les questions de la prévention, de la résolution et de la gestion des conflits au coeur de leur projet de renaissance politique africaine^54(*).

Le défi que l'UA s'est fixé démontre clairement que l'objectif prioritaire de la nouvelle institution est la résolution des conflits en Afrique. C'est d'ailleurs ce que relevait un auteur. Ce dernier affirmait à cet effet que : « la résolution de la problématique des conflits est un aspect important sur lequel se joue la crédibilité de l'Union Africaine »^55(*).

Pour atteindre ses objectifs, l'UA s'est dotée d'un conseil de paix et de sécurité (CPS)^56(*) en remplacement du mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l'OUA. Le passage de ce mécanisme au conseil^57(*) permet d'observer l'engagement politique nouveau de l'UA face à la problématique des conflits.

L'Union Africaine, comme sa devancière (l'OUA) est une institution à vocation régionale ou africaine contrairement à la CEMAC qui à l'instar de la CEDEAO sont des organisations plus restreintes et qui ont une vocation sous régionale.

B- La CEMAC et la CEDEAO

La CEDEAO et la CEMAC sont des organisations de même nature et de niveau équivalent non seulement elles sont nées presque au même moment, mais aussi et surtout elles ont les objectifs similaires à savoir, l'intégration économique et monétaire. La CEDEAO a été créée dans le but de promouvoir la coopération économique et l'intégration entre les Etats membres. Avec le déclenchement des conflits en Afrique de l'Ouest, la CEDEAO va se fixer un nouvel objectif : celui de la résolution des conflits dans la sous région car convaincu qu'aucun développement économique ne pourra se réaliser effectivement dans un environnement d'insécurité et d'instabilité^58(*). Autrement dit la CEDEAO a pour objectif essentiel l'intégration économique de ses quinze membres. Cependant, le climat d'insécurité qui prévaut dans cette sous région^59(*)a poussé les Etats membres, conscients de la « corrélation étroite entre les objectifs de développement économique et un environnement de sécurité et de stabilité », à réagir pour ne pas mettre en péril ces objectifs^60(*). De même les résultats obtenus dans la voie du développement économique peuvent facilement être compromis par l'instabilité de la sous-région. C'est la raison pour laquelle la CEDEAO a élevé au rang de ses objectifs la résolution des conflits.

Elle a mis sur pied à cet effet, à Banjul le 23 au 24 juillet 1998, un mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ce mécanisme comme son nom l'indique, est chargé de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région.

Ce mécanisme trouve une base juridique à travers le traité constitutif de la CEDEAO, notamment son article 58 relatif à la sécurité sous régionale, le protocole de non agression (ANAD) signé le 22 avril 1978 à Lagos, le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense signé à Freetown le 29 mai 1981. L'ensemble de ces textes qui lient les Etats membres constituent le cadre juridique qui préside à la création du mécanisme avec pour objectif principal de permettre le développement du rôle politico-militaire de la CEDEAO^61(*). C'est donc conformément à ces instruments juridiques que le mécanisme de la CEDEAO a été mis en oeuvre.

Les conflits pris en compte par la CEDEAO sont de deux ordres : les conflits mineurs et les conflits majeurs. Pour les premiers, il s'agit des différends d'ordre politique, frontalier ou de prise de position par les leaders politiques, pour les seconds, il s'agit des conflits ethniques ou des implosions sociales ou politiques^62(*).

Pour atteindre leur objectif, les Etats de la CEDEAO ont créé une force armée multinationale, l'ECOMOG dont l'une des principales missions est le maintien de la paix. L'ECOMOG est une force opérationnelle qui a joué un rôle fondamental dans la résolution des nombreux conflits sous-régionaux.^63(*) Instrument militaire de l'institution, L'ECOMOG intervient aussi bien en cas de conflit armé à l'intérieur d'un Etat membre orchestré et soutenu de l'extérieur et susceptible de compromettre la paix et la sécurité de l'ensemble de la communauté, qu'en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres et après échec des tentatives de règlement pacifique^64(*).

L'ECOMOG peut-il intervenir dans les conflits frontaliers à l'instar du conflit de Bakassi ? Nous pensons que la réponse est positive, car à la lecture des dispositions du mécanisme, on se rend compte que le critère prépondérant retenu pour une intervention est la menace à la paix et la sécurité sous-régionale. La force multinationale de la CEDEAO est chargée de la gestion collective de la sécurité sous régionale^65(*).

La CEDEAO fait donc recours à l'ECOMOG pour la gestion et le règlement des conflits dans la sous région, mais en cas de conflits armés, la CEDEAO aura recours à d'autres instruments notamment l'appel à des missions d'intervention politique et militaire étrangères.

Par leur nature, la CEDEAO est comme la CEMAC, un organe essentiellement économique, mais à la différence de la deuxième, la première est complétée par un dispositif politique concrétisé par la signature d'un pacte de défense et de non agression^66(*) et a élaboré un mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

Cette dimension politique lui permet de servir de lieu au règlement des conflits dans la sous région. L'absence d'un mécanisme similaire dans la CEMAC a pour corollaire la prolifération par de nombreuses crises qui affaiblissent davantage la communauté d'où la nécessité d'une prudence pendant le conflit de Bakassi.

L'adoption d'une position d'abstention pendant le conflit de Bakassi se justifierait aussi par la faiblesse des Etats de la CEMAC. En effet, l'institution communautaire était caractérisée de nombreuses crises. Il fallait donc être prudent, car il devenait risqué de prendre position dans un conflit aux enjeux énormes. Les Etats de la CEMAC étaient affaiblis non seulement par de nombreuses crises (paragraphe I) mais aussi par le leadership naturel du Nigeria (paragraphe II)

Paragraphe I: L'affaiblissement des Etats de la CEMAC par de nombreuses crises

Les Etats de la CEMAC sont comme la plupart des Etats de l'Afrique, déchirés par de nombreuses crises qui affaiblissent la communauté.

La totalité des pays de la sous- région sont victimes de ces crises qui peuvent faire échec à toute politique d'intégration^67(*). L'insécurité, créée par ces crises, recouvre en Afrique Centrale des contours multiformes selon les pays, avec pour point commun, néanmoins, l'extrême préoccupation qu'elle engendre partout^68(*). Les Etats de la CEMAC sont victimes de nombreuses crises tant politiques (A) que sociales (B).

A- Les crises politiques69(*) dans les Etats de la CEMAC

A la crise économique que connaissent les Etats de la CEMAC, s'est s'ajoutée la crise politique dans la totalité des Etats. Cette crise a révélé les faiblesses de ces nations sur une forte centralisation des pouvoirs qui aura contribué à renforcer au sein des Etats, les déséquilibres sociaux et politiques menaçant les Etats à l'intérieur de leurs propres frontières. En effet, au plan politique, le paradoxe est qu'aucun Etat en Afrique en général et dans la zone CEMAC en particulier n'a encore réalisé son unité intérieure.

Au Cameroun, le pouvoir fait face à une crise de légitimité. Cette crise est née depuis la réinstauration du multipartisme en 1990. Depuis lors, le « théâtre politique » est confus et accaparé non pas par les partis politiques mais par les élites. Face à la persévérance de la crise, l'Etat s'avère incapable de l'enrayer, c'est pourquoi il a préféré abandonner des régions entières pour s'occuper de sa propre survie. On est arrivé à ce qu'il convient d'appeler avec G. Courade « l'archipélisation » du territoire^70(*). Cette crise de légitimité s'accompagne des revendications notamment celle des anglophones qui prônent la sécession. Si la question anglophone est formulée en termes de « question fédérale »^71(*), son acuité ne s'estompe pas pour autant. En effet, les régions du sud-ouest et de nord-ouest revendiquent solidairement leur indépendance. Ces revendications ne datent pas d'aujourd'hui ; elles ont été exprimées pour la première fois le 11 février 1992 à occasion de la première manifestation de l'ère pluraliste pour exiger l'instauration du fédéralisme. Cette manifestation fut organisée par le Cameroun anglophone. Ce mouvement tint à Buéa, le 4 Juillet 1992, la première convention nationale et adopta une importante résolution^72(*). Initiée par les anglophones, la question fédérale se généralisa, et fut soutenue dans la zone francophone particulièrement par les partis politiques^73(*).

Les revendications vont s'accroître à une vitesse exponentielle par la création du Southern Cameroon National Council (SCNC). Ces dernières se firent à travers les manifestations lors desquelles les manifestants rejetèrent explicitement l'ordre républicain actuel qui ne reconnaît que la République du Cameroun, en dressant le drapeau de l'ancien Cameroun fédéral^74(*). La question fédérale est motivée par le sentiment de frustration par rapport à la gestion politique où les anglophones estiment être marginalisés. Cette question portant atteinte à la paix sociale, à l'intégrité et à la forme républicaine de l'Etat, a énormément préoccupé le pouvoir politique. C'est pourquoi ce dernier a procédé à de nombreuses arrestations^75(*) et condamnations^76(*).

Au Gabon, la crise politique résulte de la lutte pour le pouvoir qui met en présence, sur le mode de l'affrontement permanemment imminent, des ennemis de 30 ans^77(*). Il s'agit d'une crise marquée par une violence politique depuis 1993. En effet, jusqu'à présent, la violence politique s'est manifestée sous la forme de la contestation de l'ordre politique dominant et sous la forme de la violence pré et post électorale. C'est surtout le soulèvement violent de la région de Port-Gentil qui ouvre souvent un cycle d'agitation politique au Gabon^78(*). Le contexte politique gabonais n'est pas trop loin du contexte de la Guinée Equatoriale.

En Guinée Equatoriale, le contexte politique est marqué par la contestation de la gestion des revenus pétroliers. En effet, la découverte du pétrole a créé d'importantes tensions internes et des réactions très vives de la part des communautés locales, de plus en plus inquiètes de leur marginalisation et de leur exclusion des droits d'accès aux ressources et à la richesse nationale^79(*). Certains membres de l'opposition critiquent ouvertement la gestion patrimoniale du pétrole par le pouvoir. On estime en effet que les revenus pétroliers sont détenus par 5% de la population du pays, essentiellement les membres de l'entourage du président de la République Théodoro Obiang Nguema^80(*). Ces contestations vont entraîner la naissance des mouvements séparatistes en l'occurrence, le MAIB^81(*)qui prône l'indépendance de l'île de Bioko. Ce mouvement créa la terreur dans le pays en organisant à plusieurs reprises des attaques dans de nombreuses villes plus précisément les 21 janvier et 3 février 1998^82(*), attaques qui ont causé la mort de militaires équatoguinéens^83(*). Ces violences furent précédées du coup d'Etat manqué de 1997 entraînant le doublement du personnel de l'armée et des services de surveillance de la part du pouvoir équatoguinéen pour faire face aux soi-disant oppositions^84(*).

Ces différents actes témoignent de la crise qui résulte de la contestation de la gestion politique.

De même au Congo Brazzaville, le contexte politique est marqué par un conflit ayant opposé pendant des années, plusieurs factions armées agissant pour le compte de politiciens de haut rang à la conquête du pouvoir. Depuis 1993, trois éruptions majeures de violence politique ont eu lieu en 1993-1994, 1997 et 1998 et ont causé des nombreuses pertes humaines, de destructions et de pertes de biens matériels^85(*).Les Combats ont pris la forme des luttes partisanes, articulées à des rivalités personnelles entre les leaders politiques. Cette violence a eu de lourdes conséquences néfastes au Congo Brazzaville, notamment la dégradation de la situation économique, sociale et la montée en puissance des idéologies religieuses et des croyances à la sorcellerie^86(*). Cette crise a considérablement affaibli le pays à l'image des mutineries en RCA.

En République Centrafricaine, les crises ne sont pas moindres. Depuis 1993, la RCA est plongée dans une crise caractérisée par des discordes au sein de l'armée. Trois ans après l'élection du président Ange Félix Patassé, le pays va sombrer dans une série de mutinerie, d'une partie de forces armées centrafricaines depuis avril 1996, aux périodes suivantes : du 18 avril au 21 avril 1996, 18 au 28 mai 1996, 15 novembre 1996^87(*). Le conflit opposait les forces loyales aux mutins. La dégradation de la situation a nécessité en 1997, le déploiement d'une mission de paix dénommée mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui^88(*). L'intervention de la mission ne parviendra pas à éradiquer la crise. Elle sera remplacée par la MINURCA (mission des Nations Unies pour le maintien de la paix en Centrafrique), qui partira et sera remplacée par la force multinationale de la CEMAC en 2002^89(*). Cette situation, encore d'actualité, de nos jours en RCA, créée comme au Tchad, un malaise généralisé dans le pays.

Enfin, le Tchad connaît une crise de confiance du pouvoir caractérisé par le recul de l'Etat. Ce dernier est confronté aux rebellions qui embrassent aussi bien le nord que le sud du pays. Cette rébellion, est selon le pouvoir tchadien, encouragée et soutenue par le Soudan voisin. Ces mouvements armés au Tchad sont devenus la règle, et la paix l'exception^90(*). En effet, la scène politique tchadienne est dominée par des violents combats. On peut par exemple citer ceux qui ont opposé les forces gouvernementales et le mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad^91(*). En 2007, les mouvements rebelles au Tchad, ont manifesté leur volonté de destituer le président Tchadien. Ceci crée l'insécurité dans le pays entraînant un grand flux des réfugiés vers le Cameroun notamment. Ces crises politiques^92(*) s'accompagnent de crises sociales dans certains Etats de la CEMAC.

B- Les crises sociales dans les Etats de la CEMAC

Plusieurs Etats de la CEMAC sont victimes des crises sociales qui préoccupent les pouvoirs politiques. Ces crises résultent très souvent des conflits qui opposent les tribus qui composent les Etats et portent atteinte à la paix et la tranquillité des populations.

Au Cameroun, on note le développement du grand banditisme dans tout le pays, le phénomène des coupeurs de route^93(*) dans la partie septentrionale du pays, le brigandage qui prend des proportions exponentielles dans les grandes villes. Ces actes sont des phénomènes qui hypothèquent gravement la paix sociale, et partant le développement du pays. A côté de ces fléaux, il faut ajouter le bouillonnement du champ social caractérisé par la multiplicité des lignes d'affrontement, béti-bamiléké, peul-kirdi, anglophone-francophone, nordiste-sudiste. Ces lignes d'affrontement sont susceptibles d'engendrer la haine des uns envers les autres et créer des conflits ethniques comme c'est le cas en Guinée Equatoriale.

En Guinée Equatoriale, la gestion patrimoniale du pétrole a engendré des tensions ethniques dans le pays entre les bubi^94(*) de l'île de Bioko qui sont marginalisés et les Fang. Les tensions sont nées des protestations pour l'obtention de meilleurs droits à la richesse pétrolière, lesquelles sont souvent analysées comme l'expression de leur opposition envers les Fang. Ces tensions sont accessoires à la crise politique qui comme en RCA créent un malaise dans le tissu social.

En RCA, les crises sociales résultent de la pauvreté et sont gangrenées par la crise économique. Le chômage des jeunes, la déscolarisation, l'insécurité, sont des réalités têtues qui renforcent le diagnostic sur « la décomposition de l'imperium étatique en RCA^95(*).

Au Tchad, le tissu social est profondément secoué dans ses fondements par des rivalités entre nordistes-sudistes, musulmans-chrétiens et animistes, arabe choa-Gourane. Le pays connaît une espèce de dérive ethno-régionale avec des replis identitaires sur fond de repositionnement politique^96(*).

Au Gabon on peut noter les violentes manifestations des populations de ndolou au sud-est du pays qui revendiquent une meilleure répartition des ressources.

De ce qui précède, il ressort que les Etats de la CEMAC sont confrontés, chacun, à des problèmes internes qui portent considérablement atteinte à la sécurité dans la sous région. Ainsi, chaque Etat donne la priorité à sa sécurité nationale. Ces crises au sein des Etats membres de la CEMAC les affaiblissent et ne leur permet pas de faire le poids avec le grand voisin le Nigeria.

Paragraphe II: L'affaiblissement des Etats de la CEMAC par le leadership naturel du Nigeria

Le Nigeria a toujours été perçu comme le leader « naturel » du Golfe de Guinée. C'est ainsi que Abuja a été désigné par Washington pour faire office de gendarme de la sous région^97(*). Membre du conseil de paix et de sécurité de l'UA et l'un des moteurs du NEPAD, le Nigeria est un pilier de la CEDEAO. Son leadership dans le Golfe de guinée par rapport aux Etats de la CEMAC se traduit par son poids démographique (A) et son poids économique (B).

A- Le poids démographique du Nigeria

Le Nigeria est le pays le plus peuplé d'Afrique. Sa population est estimée à plus de 120 millions d'habitants. Cette population très forte est densément diversifiée. Elle est établie sur une superficie de 923768 km². Cette forte population rend le pays très puissant. Cette population permet au pays d'être dynamique et de jouer un rôle influent dans l'Afrique en générale et dans le Golfe de Guinée en particulier. La population étant une source importante de richesse, elle permet au Nigeria d'être un gigantesque pays par rapport à ses voisins notamment ceux de la CEMAC et suscite des craintes de ces derniers par le potentiel, humain et militaire, énorme du grand voisin.

Cependant contrairement au Nigeria, la CEMAC est sous peuplée. En effet, la CEMAC a une superficie de 3020 144km²^98(*). Il s'agit pour certains d'une communauté micro régionale^99(*) qui a 29 millions d'habitants. La population cumulée des Etats de la CEMAC est considérablement très inférieure à celle du Nigeria. La CEMAC est constituée des Etats dont la puissance démographique est très faible et disproportionnelle. La puissance démographique cumulée du Gabon et du Congo par exemple est de 5 millions environ avec une très faible densité au km²^100(*) . Le Cameroun et le Tchad sont les deux pays les plus peuplés de la CEMAC. Ces deux pays ont environ 25 millions d'habitants et ont la plus forte densité (20hbt/km²)^101(*). La Guinée Equatoriale quant à elle compte environ 1.014.999 répartit sur une superficie de 28.057 km² ayant une densité de 36 habitants au km². La RCA a 4 millions d'habitants pour une superficie de 623.000km²^102(*).

La population des Etats de la CEMAC qui constitue la population communautaire est largement inférieure à la population du Nigeria. Cette infériorité a sans doute conduit les Etats de la CEMAC à être prudent dans le conflit de Bakassi. Cette infériorité des Etats de la CEMAC sur le plan démographique s'accompagne de l'infériorité sur le plan économique.

B- Le poids économique du Nigeria

Le Nigeria a un potentiel économique très important en Afrique. Ce pays est le premier producteur du pétrole du continent. Ce pétrole se trouve en grande partie dans le Delta du Niger. Il joue donc grâce à cette situation un rôle important dans l'économie de la sous région Afrique de l'Ouest et est le moteur de l'intégration communautaire dans la CEDEAO.

Le Nigeria dispose d'un grand débouché. De même, il a des débouchés dans le pays voisins. Il exporte des marchandises vers les pays de la CEMAC. Il domine le marché en Afrique. Au niveau des frontières des Etats, il existe des marchés parallèles de change dominés par les nigérians.

De même, l'économie nigériane est supérieure à l'économie de la CEMAC. En effet, le marché commun de la zone CEMAC est trop faible. L'objectif de la CEMAC sur le plan économique est la constitution d'un marché unique de plus de 30 millions d'habitants, sur un territoire représentant 1/10^ème de la superficie de l'Afrique. Cet objectif n'est pas encore atteint de nos jours. De même, les Etats de la CEMAC produisent tous les mêmes produits vivriers^103(*) et d'exportations^104(*) qui réduisent considérablement la compétitivité du marché commun sur le plan économique et maintiennent les Etats de la CEMAC dans une situation de dépendance vis-à-vis des pays étrangers et notamment le Nigeria.

La force d'un Etat se manifeste à travers sa puissance économique et humaine. Le Nigeria remplit ces conditions dans le golfe de Guinée. Ces Etats de la CEMAC même réunies ne pourront pas faire face à ce géant ; c'est pourquoi ils ont préféré le silence à défaut de prendre parti en faveur du Nigeria. Cette attitude a-t-elle eu des conséquences sur la position individuelle des Etats ?

CHAPITRE II :

L'ATTITUDE INDIVIDUELLE DES ETATS DE LA CEMAC DANS LE CONFLIT DE BAKASSI ENTRE NEUTRALITE ET ENGAGEMENT

Si sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC ont adopté la même attitude, tel n'a pas été le cas sur le plan individuel. Ici, en effet, les Etats ont adopté des positions variées. Les uns ont opté pour la neutralité alors que d'autres plus précisément la Guinée Equatoriale a opté pour l'engagement dans le conflit en faveur du Nigeria. A cette attitude participative de nature individuelle (Section 2) la majorité des Etats a opposé une position de neutralité (Section 1).

Pendant le conflit de Bakassi, tous les Etats de la CEMAC, à l'exception de la Guinée Equatoriale, sont restés neutres. C'est-à-dire qu'ils n'ont pris parti ni en faveur du Cameroun, ni en faveur du Nigeria. Cette position de neutralité qui a donc été la position dominante (paragraphe 1) pourrait avoir plusieurs explications (paragraphe 2).

Paragraphe I : La neutralité, position dominante de la majorité des Etats

Le Gabon, le Congo Brazzaville, la République Centrafricaine et le Tchad ont fait profil bas pendant le conflit de Bakassi en observant un étrange mutisme.

Ce silence à notre sens pourrait être qualifié de neutralité, c'est-à-dire que les Etats n'étant pas directement concernés par le conflit ont préféré prendre du recul vis-à-vis des parties en conflit le Cameroun et le Nigeria.

Très souvent, face à un conflit interétatique, les Etats voisins et les autres Etats adoptent des positions de neutralité active. Cette dernière consiste à condamner les actes des différentes parties en conflit, à proposer des solutions pacifiques pour la résolution des différends, ou encore demander aux parties de respecter les engagements pris dans la résolution diplomatique du conflit. A notre connaissance, les Etats ci-dessus énumérés n'ont ni condamné les agressions camerounaises par les troupes nigérianes, ni proposer la résolution juridictionnelle devant la CIJ, ni demander aux parties de respecter les engagements pris par eux dans la résolution diplomatique du conflit de Bakassi. On comprend dès lors que ces Etats aient adopté une neutralité passive qui se justifie par plusieurs facteurs.

Paragraphe II : L'explication de la position de neutralité adoptée par les Etats

L'adoption de la position de neutralité par la majorité des Etats de la CEMAC pendant le conflit de Bakassi s'explique par les relations peu conciliantes ou peu harmonieuses entre ces Etats et le Cameroun. Le chef d'Etat Camerounais ne compte pas que des amis au Tchad, au Congo Brazzaville ou en RCA. En fait le chef d'Etat Camerounais est cerné par des voisins qui ne le portent pas tout en estime^106(*). En effet les relations entre le Cameroun et certains Etats de la CEMAC ne sont pas toujours au beau fixe. Elles ont été entachées par des litiges opposant les dirigeants, parfois elles sont teintées par des fléaux sociaux qui sévissent dans les Etats ou à leurs frontières communes. Ainsi, les relations sont difficiles entre le chef d'Etat camerounais et les Chefs d'Etats gabonais et centrafricain^107(*) (A).A cela on peut ajouter l'existence des liens d'insécurité entre le Cameroun et le Tchad (B).

A- Les relations difficiles entre le chef d'Etat camerounais et les chefs d'Etat gabonais et centrafricain

Les liens personnels^108(*) entre les chefs d'Etat peuvent avoir des conséquences sur des relations entre leurs différents Etats. Ainsi lorsque les liens entre les dirigeants sont au beau fixe, les Etats entretiennent des relations conviviales. Cependant lorsque ces liens sont tendus, les relations sont aussi difficiles et par conséquent l'un des Etats peut rester neutre ou indifférent vis-à-vis de l'autre lorsque celui-ci est en difficulté : les relations entre les chefs d'Etat camerounais et ses homologues gabonais et centrafricain constituent une parfaite illustration de cette situation. Les relations du Cameroun avec la République Centrafricaine et avec le Gabon ne présentent pas de contentieux majeurs mais elles ne sont pas empreintes d'une grande chaleur du fait, parfois, des relations difficiles entre les chefs d'Etats respectifs de ces pays.^109(*)

Les relations entre le chef d'Etat Camerounais et son homologue gabonais ont toujours été difficiles à cause de l'orgueil de l'un et de l'autre. A plusieurs reprises, le président gabonais Omar Bongo Odimba s'est ému dans les colonnes des journaux panafricains basés à Paris, de la condescendance affichée à son égard par son homologue camerounais. Dans l'une de ses interviews, il avait déclaré en substance : « Je me suis déjà rendu à plusieurs reprises à Yaoundé, Paul Biya ne vient jamais chez moi. Je ne pars plus chez lui »^110(*). Le chef d'Etat gabonais a même failli ne pas venir au Cameroun lors du sommet France-Afrique organisé au Cameroun en 2001 n'eut été la pression du Chef d'Etat Français de l'époque, M. Jacques Chirac^111(*). Le bras de fer qui existe entre ces deux chefs d'Etat qui comptent parmi les plus anciens d'Afrique à leur poste serait dû à la recherche du leadership sous régional. En effet, le Gabon a toujours affiché ses prétentions de leadership^112(*). Sa tactique, ces dernières années, a consisté à s'associer au Congo en vue de s'imposer comme le moteur de la CEEAC et de la CEMAC et en s'opposant souvent aux projets communautaires initiés par le Cameroun^113(*). Le Gabon remet donc en cause le « leadership naturel et légitime » du Cameroun au sein de la CEMAC. Pourtant, le Cameroun dispose de tous les atouts lui permettant de s'imposer comme le leader de la CEMAC par rapport au Gabon^114(*).

S'agissant des relations entre le président camerounais et son homologue centrafricain, elles restent aussi difficiles. Mais contrairement au Gabon, ces relations ne reposent pas sur la recherche du leadership sous régional, mais sur la gestion de l'insécurité aux frontières consécutive aux actes des coupeurs de route qui selon le Cameroun proviendraient de la RCA.

B- Les liens d'insécurité entre le Tchad et le Cameroun

Le Cameroun et le Tchad n'ont pas de problèmes frontaliers. Mais l'insécurité au Tchad a des incidences sur le Cameroun. D'où l'existence des problèmes d'insécurité^115(*). Cette insécurité est entretenue aux frontières par des actes de banditisme souvent conduit par des mouvements de rébellion hostiles au pouvoir en place à N'djamena^116(*).

Les liens d'insécurité entre le Cameroun et le Tchad sont alimentés par le phénomène du grand banditisme et des coupeurs de route qui sont le fait des éléments de forces armées tchadiennes et des ex-combattants qui se sont constitués en faction dissidents ou de brigands d'origine camerounaise et /ou tchadienne. Les filières de vol de voitures alimentées par le banditisme urbain au Cameroun, les conflits ethniques au Cameroun entre les Kotoko et les arabes Choa, repartis de part et d'autre, ces derniers traversent souvent le Logone, fleuve qui sépare le Cameroun et le Tchad, pour porter main forte à leurs frères au Cameroun^117(*).

En outre, il faut noter que l'insécurité à la frontière entre le Cameroun, le Tchad et la RCA (Mbaïboum) rend davantage les relations entre ces trois Etats peu conviviales. Les populations de cette zone sont victimes des coupeurs de route et face à cette situation, les Etats ont adopté la politique de fermeture des frontières nationales et pire encore, les Etats s'accusent réciproquement, ce qui envenime de plus en plus les relations entre ces Etats. En effet, le Cameroun accuse les tchadiens et les centrafricains de couper la route sur son sol. Cette accusation entraîne une certaine zénophobie et contribue à ériger les barrières au niveau des mentalités. Il résulte des problèmes de perception et de représentation que les uns ont vis-à-vis des autres. Le complexe de supériorité et l'image négative qu'ont les camerounais vis-à-vis de leurs voisins tchadiens et centrafricains^118(*) rendent difficile les relations entre le Cameroun et les autres Etats et portent atteinte à la fraternité et la solidarité entre ces Etats.

Dans ce contexte, l'intégration régionale, dans le cadre de la CEMAC marque le pas en raison des troubles sociaux dont plusieurs Etats de la région sont le théâtre mais aussi des craintes suscitées chez les pays voisins par une éventuelle hégémonie du Cameroun^119(*) entraînant dans certains cas l'adoption d'une attitude de rupture entre les Etats, à l'instar de la Guinée Equatoriale dans le conflit de Bakassi.

La Guinée Equatoriale n'a ménagé aucun effort pour choisir son camp pendant la crise bilatérale entre le Cameroun et le Nigeria. Très tôt en 1994, elle s'est engagée dans le conflit, à la différence des autres Etats de la CEMAC, non en faveur de son voisin de la communauté mais au côté du Nigeria (paragraphe 1). Il s'agit là d'une attitude de rupture justifiée par des multiples raisons (Paragraphe 2).

A la différence des autres Etats de la CEMAC qui ont préféré la neutralité, la Guinée Equatoriale a choisi son camp. Elle s'est montrée comme un allié du Nigeria à plusieurs reprises pendant le conflit. La Guinée a non seulement formé avec le Nigeria un deal diplomaticostratégique (A) mais aussi et surtout, elle s'est ralliée à la cause nigériane devant la Cour Internationale de justice (B).

A- Le deal diplomaticostratégique entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria.

Face aux Etats en compétition^120(*) la Guinée Equatoriale, contre toute attente, va s'allier au Nigeria au détriment du Cameroun. Ce ralliement se manifeste par l'entretien des relations diplomatiques entre les deux Etats (1) d'une part et d'autre part par le renforcement des contacts militaires (2).

A partir de 1994, soit un an après l'occupation manu militari de la presqu'île de Bakassi, un intense ballet diplomatique s'instaure entre les deux capitales nigériane et équato-guinéene. Ces relations diplomatiques sont variées et se font à deux niveaux : entre les épouses des chefs d'Etats des deux pays et entre ces derniers même.

En effet madame Constancia Mangue épouse du chef d'Etat équato-guinéen se rendra en visite officielle à Abuja au courant des années 1994 et 1997 sur invitation de Madame Abacha épouse du président nigerian. Dans la même lancée, le président Equato-guinéen Téodoro Obiang Nguema Mbasogo se rendra à Abuja et sera reçu les 3 et 4 juin 1998 et les 18 et 19 septembre 1998, respectivement par le chef d'Etat nigerian, le général Sani Abacha et son successeur le général Abdu Salami Abubakar. Ce dernier sera reçu à son tour à Malabo les 21 et 22 avril 1999^121(*). Ces multiples rencontres entre les deux chefs d'Etats s'accompagnent des contacts au plan militaire.

2- Le renforcement des contacts au plan militaire entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria.

Les contacts militaires entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria se sont également renforcés pendant le conflit de Bakassi, on a noté l'audience accordée par le président équato-Guinéen au chef d'Etat Major de la Marine Nigériane^122(*). Il était question lors de cette rencontre d'octroyer des facilités militaires au Nigeria lui permettant ainsi de poursuivre son encerclement militaire du Cameroun^123(*).

Ces facilités ont été perçues comme une menace pour la sécurité civile et économique du Cameroun dans son flanc sud.^124(*)Il est nécessaire de rappeler que la partie insulaire de la Guinée Equatoriale où se trouve Malabo est celle qui intéresse le plus le Nigeria, Malabo se trouvant à 10 minutes de vol d'avion du port et des installations pétrolières de Limbé^125(*) .

Le Cameroun devait fortement s'inquiéter de ce deal diplomaticostratégique entre les deux Etats. Mais la Guinée Equatoriale ne va pas s'arrêter là, elle va rallier la cause nigériane devant la Cour Internationale de Justice.

B- Le ralliement de la Guinée Equatoriale à la cause Nigériane devant la Cour Internationale de Justice^126(*).

La Guinée Equatoriale est intervenue devant la CIJ en faveur du Nigeria. Ses intentions étaient claires : elle voulait apporter son soutien au Nigeria. En effet dès 1995, elle a porté plainte contre le Cameroun motif pris de ce que dans leur requête de 1995 auprès de la Cour, les autorités camerounaises revendiquaient un territoire équato-guinéen, la zone pétrolifère de Zafiro en l'occurrence. Elle introduisit une autre requête en juillet 1999 auprès de la Cour demandant que ses intérêts soient pris en considération dans le verdict qu'elle viendrait à rendre dans l'affaire Bakassi. Pour les uns^127(*), ces requêtes permettent à la Guinée Equatoriale de devenir directement un acteur du conflit de Bakassi. Pour les autres, la Guinée Equatoriale cherchait à entrer de plein pied dans le litige et ne voulait pas être prise pour un simple témoin^128(*).

La préoccupation de la Guinée Equatoriale voire son inquiétude se situe à la frontière maritime. C'est au nom de la protection de ses intérêts vitaux qu'elle est intervenue. Pendant le procès^129(*) en effet, l'agent de la Guinée Equatoriale, Ricardo Mangue Obama N'Fabé, faisant valoir les arguments de la Guinée Equatoriale, estimait d'une part que « la position du Cameroun devant la Cour Internationale de Justice est radicalement différente de celle adoptée dans le cadre des relations diplomatiques entre les trois Etats voisins et d'autre part que la revendication maritime du Cameroun, dans le cadre d'un litige avec le Nigeria porte préjudice aux intérêts de la Guinée Equatoriale »^130(*).

La Guinée Equatoriale soutenait aussi que la délimitation de la frontière proposée par le Cameroun empiéterait sur ses intérêts et que la décision de la Cour, si elle faisait droit à la demande du Cameroun lui causerait « un préjudice irréparable » et entraînerait la plus grande confusion ».^131(*)

Ainsi, la Guinée Equatoriale a demandé à la Cour, de n'accorder aucun crédit à la position camerounaise.

A l'observation, on se rend compte que la Guinée Equatoriale a repris les arguments développés par le Nigeria devant les juges de la Cour Internationale de justice. C'est ce qui fera d'ailleurs dire au Professeur Alain Pellet^132(*) co-agent du Cameroun que la « Guinée Equatoriale intervient dans cette affaire aux côtés du Nigeria ; elle fait avec lui cause commune »^133(*).

La Guinée Equatoriale est donc apparue devant la Cour Internationale de Justice comme un allié stratégique objectif du Nigeria au détriment du Cameroun et non comme un tiers au procès. Comment faut-il donc comprendre cette attitude de la Guinée Equatoriale qui porte atteinte au Cameroun, Etat membre de la CEMAC comme elle?

Paragraphe II : Les justifications de l'attitude de la Guinée

Plusieurs raisons ont été avancées pour essayer de justifier la coopération active de la Guinée Equatoriale et du Nigeria dans l'affaire Bakassi. Tantôt on a avancé le nouveau statut de la Guinée Equatoriale considérée comme un nouvel Etat riche, tantôt la Guinée Equatoriale voulait déclasser le Cameroun, tantôt elle voulait sanctionner le comportement condescendant du Cameroun à son égard^134(*).

A notre sens, la position de la Guinée Equatoriale se justifie par des raisons à la fois stratégiques (A) et Politiques (B).

A- Les raisons stratégiques

Sur le plan stratégique, l'attitude de la Guinée Equatoriale pourrait se comprendre de deux manières. D'une part, on peut penser que son alliance avec le Nigeria constituait un comportement préventif destiné à empêcher une action militaire nigériane unilatérale à la frontière commune entre les deux Etats. La Guinée Equatoriale tentait ainsi d'endiguer la reproduction du syndrome de Bakassi sur son territoire^135(*). D'où son appui diplomaticostratégique au Nigeria.

D'autre part, la Guinée Equatoriale prédisait une probable victoire juridique du Nigeria et semblait ainsi s'allier avec le bon camp. En outre, nous pensons que l'alliance de la Guinée Equatoriale au Nigeria était une stratégie qui permettait de résoudre le conflit qui les opposait (conflit de Zafiro). Il fallait donc gagner la confiance du Nigeria en l'aidant à récupérer Bakassi afin d'abandonner Zafiro.

Stratégiquement, le choix de Malabo était judicieux car il neutralisait en quelque sorte le géant Nigéria quelque soit l'issue du conflit.^136(*) La Guinée Equatoriale a donc opéré un rapprochement calculé avec le Nigeria^137(*) qui n'occulte pas cependant les raisons politiques.

B- Les raisons politiques

L'intervention^138(*) de la Guinée Equatoriale dans le conflit de Bakassi en faveur du Nigéria trouve sa justification aussi sur le plan politique. En effet, les relations entre la Guinée Equatoriale et ses voisins francophones (le Cameroun et le Gabon) ont toujours été tendues. La tension entre ces Etats avait entraîné l'interruption de la coopération entre la Guinée Equatoriale et ses voisins de 1976 à 1979^139(*).

De même la Guinée Equatoriale s'est toujours montrée hostile aux intérêts de la franceafrique. De 1936 à 1988, elle s'est rapprochée du Nigeria qui était très montée contre l'influence française et qui était ravi de briser l'encerclement des pays francophones. Ce rapprochement entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria se manifestait par la multiplication des offres de coopération en direction de Malabo avec un personnel technique d'entraînement et la proposition d'un pacte de non agression et de défense avec le Nigeria en février 1987.

En outre, la coopération politique entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale n'a pas toujours été au beau fixe. Il a existé des divergences sur la gestion du dossier des réfugiés politiques. La Guinée Equatoriale a condamné le Cameroun d'avoir accueilli sous l'ère M. Macias Nguema, premier président du pays, 60 000 réfugiés politiques équato-guinéens, en redoutant l'insécurité réelle ou supposée générée par ces réfugiés^140(*).

Les problèmes politiques entre la Guinée Equatoriale et le Cameroun se manifestent aussi par l'attitude de plus en plus empreinte de méfiance de la Guinée Equatoriale à l'égard du Cameroun, qui se matérialise par son soupçon de complot et de déstabilisation politique de la part du Cameroun. Ce qui s'est accompagné par l'adoption de la part de Guinée Equatoriale, d'une politique anticamerounaise marquée par une série d'expulsions des camerounais résidents en Guinée Equatoriale.^141(*)

Le conflit de Bakassi a duré neuf années. Pendant cette période, les parties en conflit se sont retrouvées dans une rivalité diplomaticostratégique reposant sur un face à face militaire sur le terrain et sur une vaste négociation diplomatique, et sur un long et houleux échange des arguments devant la Cour Internationale de Justice. Durant cette difficile épreuve, mus par un souci de prudence d'une part, se fondant sur l'état de relations et parfois sur la défense des intérêts d'autre part, les Etats de la CEMAC ont laissé le Cameroun seul face au grand voisin le Nigeria.

Collectivement, les Etats de la CEMAC se sont abstenus, individuellement la plupart a préféré la neutralité. Seule la Guinée Equatoriale a participé au conflit en faveur du Nigeria. Si l'attitude collective et celle adoptée par la majorité ne sont pas bénéfiques au Cameroun, celle de la Guinée Equatoriale lui est préjudiciable. Cette dernière a d'ailleurs fait l'objet de nombreuses critiques^142(*).

De manière panoramique, l'attitude des Etats de la CEMAC pendant le conflit de Bakassi a remis en cause la solidarité sous régionale qui sera heureusement renforcée après le conflit.

DEUXIEME PARTIE : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC APRES LE CONFLIT DE BAKASSI

Le conflit de Bakassi a pris officiellement fin en 2002 avec l'arrêt rendu par la CIJ le 10 octobre 2002^143(*). Depuis cette date se pose la question de savoir si les Etats de la CEMAC ont tiré les leçons de ce conflit qui vient de s'achever. La réponse à cette question n'est pas évidente. Si les Etats n'ont pas explicitement évoqué le conflit de Bakassi pour l'amélioration de la politique sécuritaire dans la CEMAC, il est permis de penser que le conflit de Bakassi est pour beaucoup dans le changement de leur attitude en matière de politique sécuritaire tant dans les Etats membres qu'au delà de leurs frontières^144(*). En parlant de l'insécurité aux frontières, le président camerounais affirmait :

« Nous ne devons pas laisser se développer le long du Littoral, du Golfe de Guinée des zones où des bandes armées font la loi, comme on l'a vu récemment à Bakassi »^145(*). Il s'agit ici des actes de rebelles liés aux conséquences du conflit de Bakassi.

Le conflit de Bakassi a-t-il influencé la politique sécuritaire de la CEMAC ? De manière générale, nous pensons que la réponse à cette question est positive, car tôt en 2003, il y a eu un revirement de l'attitude des Etats de la communauté en ce qui concerne la sécurité dans la sous région^146(*). Désormais les Etats se préoccupent de la sécurité non seulement dans les frontières nationales mais aussi et surtout au-delà de ces frontières. Cette préoccupation traduit l'éveil des Etats de la CEMAC sur les questions de sécurité dans la sous région (chapitre 1). Mais les politiques adoptées par les Etats de manière générale ne concourent pas à éradiquer définitivement l'insécurité dans la sous région. L'attitude des Etats de la CEMAC en faveur de la sécurité et la paix dans la zone CEMAC s'avère donc limitée (chapitre 2).

CHAPITRE I :

L'EVEIL DES ETATS DE LA CEMAC SUR LES QUESTIONS DE SECURITE DANS LA SOUS REGION

A partir de 2002, les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la zone CEMAC feront l'objet d'une grande attention. La question de sécurité va évoluer. Les Etats vont désormais se prononcer sur les problèmes sécuritaires non seulement dans la zone CEMAC mais aussi et surtout sur des questions de paix et de sécurité internationales^147(*). L'engagement des Etats de la CEMAC en faveur du maintien de la paix et de la lutte contre l'insécurité se traduit par une prise de conscience sur les problèmes de la sécurité interne des Etats (section 1) et un souci de la sécurité transfrontalière (section 2).

L'insécurité qui règne dans la zone CEMAC est devenue une préoccupation majeure des Etats membres. Ils sont résolus désormais à prendre des mesures collectives pour pouvoir y faire face. Ils s'investissent pour ramener la paix dans les Etats en situation de crise. Ainsi fut organisée par exemple, en 2003, une conférence extraordinaire des Chefs d'Etat et de délégation pour examiner l'évolution de la situation en République Centrafricaine^148(*), puis la conférence extraordinaire des chefs d'Etat de la CEMAC du 1^er juin 2004 dont le but était l'examen de la situation qui prévalait dans la sous région^149(*). Il s'agissait pour les Etats de la CEMAC d'apporter leur appui et leur contribution à la résolution des crises internes dans certains Etats.

Cette lutte contre l'insécurité dans les Etats passe par l'adoption des politiques communes (paragraphe 1) et dans certains pays par le déploiement de la force multinationale de la CEMAC (paragraphe 2).

Les Etats de la CEMAC ont adressé des encouragements^150(*), des remerciements^151(*) et des félicitations^152(*) à certains chefs d'Etat pour leurs efforts inlassables en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la sous région. A cela s'ajoutent l'examen et la condamnation des actes compromettant la sécurité nationale (A) d'une part, et d'autre part, le soutien aux pays en situation de crise (B).

A- L'examen des situations dans les Etats membres et la condamnation des actes compromettant la sécurité intérieure

La situation qui prévaut dans certains Etats membres de la CEMAC notamment la RCA et le Tchad préoccupe fortement les Etats de la CEMAC. Dans la recherche des solutions, les chefs d'Etats ont jugé nécessaire d'examiner les situations dans les Etats membres de la communauté (1) avant de condamner les actes qui compromettent la sécurité intérieure (2) dans ces Etats.

L'examen de la situation qui prévalait dans la sous région fut l'objet de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat de la CEMAC à Libreville le mardi 1^er juin 2004^153(*). Lors de cette conférence, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont examiné les situations créées par les récentes tentatives de renversement des régimes politiques en Guinée Equatoriale^154(*) et au Tchad. Pareillement, ils ont procédé à un examen de la situation qui prévalait dans la sous région. Ici, les chefs d'Etat et les chefs de délégation ont réaffirmé avec détermination leur engagement à poursuivre toutes les actions nécessaires pour garantir la sécurité, la paix et la stabilité en Afrique Centrale. En outre, ils ont exprimé leur préoccupation au regard de la répercussion de la crise du Darfour, en Afrique Centrale plus précisément dans les Républiques du Tchad et de Centrafrique. L'examen de la situation qui prévalait dans la sous région en général et dans certains Etats membres en particulier traduit une prise de conscience de la nécessité de la sécurité par les Etats de la CEMAC qui s'accompagne de la condamnation des actes compromettant la sécurité intérieure des Etats.

Les Etats de la CEMAC se fondant sur la solidarité sous régionale ont procédé à la condamnation des actes compromettant la sécurité nationale de certains Etats membres. En 2004, par exemple, lors de la conférence extraordinaire des Chefs d'Etat précitée, les chefs d'Etat et de délégation ont unanimement condamné la tentative d'élimination du chef de l'Etat du Tchad et la déstabilisation des institutions démocratiques dans ce pays.

Cette condamnation sera réitérée en 2008 notamment lors de la 9^ème conférence des chefs d'Etat de la CEMAC tenue à Yaoundé du 23 au 25 juin 2008. En effet lors de cette conférence, les Etats participant ont condamné avec fermeté les attaques et les tentatives de déstabilisation du Tchad^155(*).

Ces condamnations traduisent un changement d'attitude des Etats de la CEMAC après le conflit de Bakassi. Car pendant le conflit, ces Etats n'avaient pas condamné les actes d'agression du Cameroun par les troupes nigérianes.

Ces condamnations s'accompagnent, dans certains cas, du soutien aux pays en situation de crise.

B- Le soutien aux Etats en situation de crise

La CEMAC a rompu avec sa vieille tradition d'indifférence face aux pays en situation de crise. Désormais, elle leur vient en aide en leur apportant son soutien. Le soutien dont bénéficient les Etats est collectif et individuel.

Sur le plan collectif ou communautaire, la CEMAC a décidé d'apporter son aide au Tchad et à la RCA lesquels depuis quelques années, sont victimes des troubles. Le soutien apporté par la CEMAC était à la fois moral, financier et matériel. Pour permettre au Tchad de faire face au conflit du Darfour au Soudan, la CEMAC a décidé que le Cameroun, le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale apportent une aide ponctuelle de deux milliards de FCFA. Cette aide est destinée à l'assistance aux populations tchadiennes frontalières du Soudan, pour leur permettre de faire face aux effets de l'afflux massif des réfugiés du Darfour^156(*).

De même en 2008, face à la tentative de déstabilisation du Tchad par les mouvements rebelles, le 11 juin, la CEMAC a décidé de l'octroi d'une aide financière et matérielle au Tchad et a exhorté les pays amis et les organisations internationales de lui venir en aide^157(*).

En RCA, le soutien apporté à ce pays est plus considérable au regard de la situation déplorable dans laquelle l'Etat était plongé. En 2003, la CEMAC a organisé une conférence extraordinaire des Chefs d'Etat et de délégation^158(*) dont l'objet était d'examiner l'évolution de la situation dans cet Etat. Lors de cette conférence, la Guinée Equatoriale a fait l'offre de contribuer financièrement à la restructuration des forces armées centrafricaines.

Sur le plan individuel, certains chefs d'Etat ont décidé de manière unilatérale d'apporter leur soutien à leur homologue dont le pays était en situation de crise. Il en est ainsi du président gabonais et du président congolais lesquels suite à la tentative de coup d'Etat en Guinée Equatoriale en mars 2004, s'y sont rendus pour apporter leur soutien au président Equato-Guinéen. Le président gabonais affirmait « Nous, nous sommes fait inviter pour (...) apporter notre soutien au président Obiang »^159(*). Ce soutien est fondé sur la solidarité qui est la base sur laquelle les Etats de la CEMAC ont déployé une force multinationale en RCA.

Paragraphe II : Le déploiement de la force multinationale par les Etats de la CEMAC

Après le retrait des deux forces internationales déployées au moment des troubles politico-militaires déclenchés en 1996, à l'occurrence la MINSAB^160(*) et la MINURCA^161(*), la CEMAC a déployé sa force multinationale (FOMUC) créée le 02 octobre 2002^162(*) pour assurer la paix et la sécurité en Centrafrique. Elle devint opérationnelle le 21 décembre 2002. Déployée en RCA, cette force est composée des Etats de la CEMAC (A) et poursuit des missions précises. (B).

A- La composition de la FOMUC

La FOMUC (Force Multinationale de la CEMAC) est composée essentiellement des hommes ressortissants des Etats membres de la CEMAC. Elle comprend un ensemble de personnels civils et militaires évalués à trois cent quatre vingt hommes.

Le personnel militaire est réparti entre le Congo qui a un détachement de 120 militaires, le Gabon avec un détachement de 139 militaires, le Tchad avec un détachement de 121 militaires.

Le personnel civil quant à lui est composé de 38 personnes en majorité des centrafricains et ainsi que d'autres ressortissants de la CEMAC.

Le personnel civil et militaire sera renforcé par l'envoi et l'intégration dans ladite force d'un contingent de l'armée tchadienne et d'instructeurs camerounais^163(*).

A cela il faut ajouter le contingent camerounais de 119 éléments déployé les 22 et 23 mai 2008. Ce renforcement a pour but de faciliter davantage l'accomplissement des missions assignées à la force multinationale.

B- Les missions de la FOMUC

La force multinationale de la CEMAC en RCA, agissant en appui des forces de sécurité et de défense centrafricaines est investie de la mission de contribuer à la sécurisation de la République centrafricaine, de contribuer à la restructuration des forces armées centrafricaines (FACA), d'accompagner le processus de stabilisation en soutenant la normalisation des institutions et la relance économique.^164(*)

Dans le cadre de ses missions, le mandat de la FOMUC initialement prévu jusqu'au 30 juin 2005, et cantonné à la capitale, sera l'objet de plusieurs prorogations jusqu' au 12 juillet 2008^165(*) .Ce mandat sera élargi au reste du pays avec pour nouvel objectif la sécurisation de la République Centrafricaine.

Sur le plan pratique, les missions de la FOMUC sont de deux ordres. Les missions liées au processus électoral et les missions permanentes :

Pour les premières, il faut noter que la FOMUC a joué un rôle prépondérant dans la mise en place d'un niveau approprié de sécurité pour le référendum constitutionnel de novembre 2004 et les élections législatives et présidentielles de 2005.

- le convoyage et la sécurisation du matériel de recensement de la population, de l'habitat et des agents recenseurs à l'intérieur du pays du 12 au 17 octobre 2004 ;

- le Convoyage du matériel nécessaire au recensement préélectoral dans les régions nord et nord ouest entre le 12 et le 17 octobre.

- elle a tenu l'aéroport MPOKO et a participé à son contrôle en liaison avec le détachement français de Boali ;

- elle a procédé de jour comme de nuit à des patrouilles sur la totalité de la ville, tout en maintenant un élément susceptible d'intervenir rapidement sur Bangui ;

- La force a procédé à la sécurisation des axes de Bangui à raison d'une mission de présence mensuelle sur un détachement d'une quarantaine d'hommes dans un rayon de 200 km autour de Bangui, le plus souvent, parfois jusqu'à 1000km (Bangoussou)^166(*).

Les nombreuses missions de la FOMUC traduisent sans nul doute l'efficacité de cette force en RCA. De même, le déploiement de cette force a été salutaire. Le 12 juillet 2008, la force est devenue la mission de consolidation de la paix en Afrique centrale (MINCOPAX) et est passée sous l'autorité de la Communauté Economique de l'Afrique Centrale (CEEAC). Ce transfert d'autorité de la CEMAC à la CEEAC, à notre sens, risquerait de porter un coup aux efforts de la CEMAC dans son initiative en faveur de la sécurité transfrontalière .Car la CEEAC, contrairement à la CEMAC, est une organisation qui n'est pas encore pleinement fonctionnelle.

SECTION II : LE SOUCI DE LA SECURITE TRANSFRONTALIERE

L'insécurité galopante aux frontières de certains Etats^167(*) en Afrique Centrale est devenue une préoccupation majeure des Etats de la CEMAC. Ces Etats ont d'ailleurs compris que la lutte contre l'insécurité transfrontalière dépasse la compétence d'un seul Etat et fait appel à une véritable synergie des forces étatiques et une croisade commune contre un mal qui gangrène l'unité de la CEMAC et charançonne l'élan d'intégration^168(*). Les Etats de la sous région ont entrepris des actions communes pour, sinon éradiquer complètement l'insécurité transfrontalière, du moins l'endiguer. Ces actions communes constituent des tentatives (paragraphe 1) à côté desquelles l'on envisagera des perspectives pour améliorer la sécurité transnationale (paragraphe 2).

Paragraphe I : Les tentatives des Etats de la CEMAC dans la lutte contre l'insécurité transfrontalière

L'insuffisance des efforts individuels dans la lutte contre l'insécurité transfrontalière est comblée par la prise des mesures collectives par les Etats. Ces derniers ont, à cet effet, renforcé la coopération en matière de la sécurité transfrontalière (A). Dans un cadre plus restreint, les Etats ont organisé des rencontres tripartites, sur le sujet de la sécurité (B).

A- Le renforcement de la coopération en matière de sécurité transnationale par les Etats de la CEMAC

Conscient que la paix et la sécurité conditionnent de manière primordiale la stabilité et le développement des pays membres, les hautes instances de la communauté ont adopté un certain nombre de mesures tendant à restaurer un climat de confiance dans la sous région.

En matière de sécurité transnationale, les Etats membres ont entrepris une coopération appropriée en vue de combattre efficacement cette criminalité transfrontalière qui s'exprime de la manière la plus brutale avec le phénomène de coupeurs de route, autrement appelés « Zarguina^169(*) ». Le renforcement de la coopération s'effectue sur le plan multilatéral (1) et sur le plan bilatéral (2).

Le renforcement de la coopération dans la lutte contre la criminalité passe par la réaffirmation, des Etats membres de la CEMAC, de leur engagement en faveur de la coopération judiciaire^170(*). C'était au cours de la 5^ème conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement tenue à Brazzaville au Congo le 24 janvier 2004. Lors de cette rencontre au sommet en effet, deux textes devant régir la coopération judiciaire ont été adoptés. Il s'agit d'abord de l'accord de la coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC adopté sur le modèle de traité type d'entraide des Nations Unies^171(*). Les mécanismes de coopération judiciaire ont été mis sur pied par les Etats membres de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale pour concilier la nécessité d'intégration et l'exigence de justice et de sécurité^172(*). Il s'agit ensuite de l'accord d'extradition lui aussi adopté sur le modèle de traité type d'extradition des Nations Unies^173(*).

Ces deux accords participent de la volonté exprimée au plus haut niveau des Etats membres de lutter contre l'insécurité transfrontalière afin de favoriser la libre circulation dans la sous région. . La coopération judiciaire a été instituée dans le but de lutter contre la criminalité non seulement dans les Etats mais aussi et surtout la criminalité transnationale.

Cette coopération judiciaire est une avancée significative vers l'intégration politique comme le souligne un auteur « the Judiciary cooperation, favours the rapprochement of people and works for a better political cooperation ».^174(*)

En outre, les Etats de la CEMAC^175(*) se sont rencontrés à Yaoundé le 30 et 31 janvier 2006 avec le Nigeria et l'Allemagne dans le cadre de la rencontre préparatoire à la consultation sur le networking pour la paix dans la sous-région Afrique Centrale (CEMAC/Golfe de Guinée). Cette rencontre avait pour objectif de contribuer plus efficacement à la prévention des conflits dans la sous région. Les participants ont fait allusion à plusieurs conflits parmi lesquels le conflit de Bakassi^176(*). Cette coopération de la société civile par son objectif se rapproche du but visé par les Etats dans le renforcement de la coopération bilatérale.

Pour lutter contre l'insécurité dans la sous région, les Etats d'Afrique centrale ont organisé en partenariat avec le comité consultatif permanent des Nations Unies pour les questions de sécurité en Afrique Centrale, un exercice interarmé dénommé « Biyongo 2003 ». Ces exercices militaires regroupaient des troupes des Etats membres de la CEEAC et visaient le raffermissement des liens entre les différentes armées, le perfectionnement des différents pays à faire face aux crises humanitaires nécessitant l'assistance à une population déplacée conformément aux principes de l'ONU, la préparation efficace des armées à la politique de gestion des crises avant le retour à l'ordre constitutionnel et l'entraînement de la FOMAC au rôle qui lui est dévolu^177(*).

Cette opération bien qu'intervenant dans le cadre de la CEEAC, regroupait en réalité les six Etats de la CEMAC et le Burundi^178(*). Elle a vu la participation effective de tous les Etats membres de la CEMAC, contrairement aux rencontres tripartites qui ne regroupent que quelques Etats.

B- L'organisation des rencontres tripartites entre les Etats de la CEMAC

Les Etats voisins les plus concernés par l'insécurité transfrontalière se sont résolus à se pencher sur cette question embarrassante. Ils ont pris l'initiative d'organiser les croisades contre l'insécurité transfrontalière.

Déjà le 25 août 2005, le Cameroun, le Tchad et la RCA avaient organisé une rencontre au cours de laquelle les ministres en charge de la sécurité des différents Etats ont fait de nombreuses recommandations : il s'agit entre autres :

- Sur le plan national, du renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité au niveau des frontières ;

- Au niveau bilatéral, de l'intensification des échanges d'informations sécuritaires et de renseignements ;

- La reprise des travaux et la réactivation des commissions mixtes bilatérales sur les questions de sécurité^179(*) .

Dans le même ordre d'idées, sera tenue toujours à Yaoundé le 20 juin 2008, à l'initiative du Bureau des Nations Unies en République Centrafricaine (BONUCA) et de la commission de la CEMAC, une réunion ministérielle de l'initiative tripartite sur l'insécurité transfrontalière, organisée conjointement par les gouvernements du Cameroun, de la République Centrafricaine et du Tchad^180(*). Avaient pris part à cette réunion les ministres en charge de la sécurité des trois pays concernés ou leurs représentants, le président de la commission de la CEMAC et le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RCA.

Lors de cette rencontre^181(*), les représentants des Etats ont approfondi leur réflexion sur les causes profondes de l'insécurité transfrontalière, passé, en revue la situation sécuritaire dans leurs pays respectifs et ont fait le point sur la mise en oeuvre des recommandations de l'initiative tripartite d'août 2005^182(*).

Les rencontres tripartites au sein de la CEMAC traduisent le souci des Etats de la CEMAC de combattre l'insécurité transfrontalière, notamment par l'adoption d'une politique commune de coopération transfrontalière en matière de lutte contre le grand banditisme. Celui-ci sévit de manière endémique de part et d'autre des frontières entre les Etats à l'occurrence le Cameroun et le Tchad et le Cameroun et la RCA^183(*).

Les rencontres tripartites comme leur nom l'indique, sont des rencontres entre trois Etats, il sera donc préférable afin d'atteindre son objectif de lutte contre l'insécurité transfrontalière, de les étendre aux autres Etats de la CEMAC^184(*). Dans ce sens, les participants de la rencontre de Yaoundé ont discuté de l'opportunité d'ouvrir, le mécanisme tripartite non seulement aux autres Etats de la CEMAC mais aussi et surtout de l'élargir à l'ensemble des pays de la CEEAC^185(*).

Cette initiative d'élargir le mécanisme tripartite aux autres Etats de la sous région est certes louable mais elle est insuffisante. Il faut envisager de nouvelles perspectives dans le but de rendre plus efficace la lutte contre l'insécurité transfrontalière.

Paragraphe II : Les perspectives en faveur de l'amélioration de la sécurité transfrontalière

Le souci pour la sécurité transfrontalière a poussé les Etats à prendre plusieurs initiatives pour essayer d'endiguer les actes qui la compromettent. Il faut ajouter à cela le renforcement de l'engagement politique des Etats membres (A) et de créer une coopération multilatérale sous régionale (B) pour davantage rendre plus efficace la lutte contre ce mal.

A- Le renforcement de l'engagement politique en matière de sécurité transfrontalière

La tiédeur de l'engagement politique des Etats membres de la CEMAC est un handicap pour l'intégration communautaire en général et de la lutte contre l'insécurité en particulier. Il est donc nécessaire, pour lutter contre l'insécurité transfrontalière, d'un engagement politique réel et soutenu des autorités de la CEMAC.

La volonté politique demeure la pierre angulaire de tout processus régional d'intégration et de coopération, sans laquelle rien de solide ne peut être entrepris. Il est par conséquent impérieux de maintenir un engagement politique ferme, réel et soutenu à l'égard des actions entreprises pour la lutte contre l'insécurité dans la zone CEMAC.

Cet engagement doit se traduire sur le terrain par la détermination et la matérialisation des frontières, la mise en oeuvre des recommandations arrêtées dans le cadre de la coopération et des différentes rencontres tripartites.

Allant plus loin, les Etats doivent renforcer les contacts au plus haut niveau entre les autorités politiques voire créer une coopération avec d'autres organisations voisines.

B- L'institution de la coopération multilatérale sous régionale

La lutte efficace contre l'insécurité transfrontalière pourrait aussi passer par l'institution d'une coopération multilatérale régionale entre la CEMAC et les autres institutions d'intégration communautaire voisines. Il s'agira ici de mettre en place une synergie permettant de combattre les actes de criminalité perpétrés aux frontières des Etats de la CEMAC avec les Etats tiers. En effet, la CEMAC étant située en Afrique centrale, partage des frontières avec plusieurs Etats appartenant aux organisations d'intégration régionale voisines. L'insécurité qu'il est question de combattre provient aussi souvent des actes perpétrés à ces frontières communes, ou alors des agissements dans les pays voisins mais qui ont des répercussions dans la CEMAC. Cependant, les décisions prises dans le cadre de la CEMAC ne peuvent être opposables aux autres organisations d'où la nécessité de coopérer afin de trouver des solutions communes qui engageraient les différentes parties^186(*). La coopération entre la CEMAC et la CEDEAO permettait, par exemple, de combattre l'insécurité qui sévit à Bakassi^187(*), face à laquelle la CEMAC en général et le Cameroun en particulier sont restés impuissants.

La coopération multilatérale régionale s'inscrirait en droite ligne avec les objectifs du plan de Lagos. Ce dernier vise en effet la création d'une institution africaine d'intégration à vocation régionale. Elle pourrait être aussi un cadre de résolution des problèmes frontaliers entre les Etats de la CEMAC et ceux des autres régions^188(*) . Elle serait d'un grand intérêt pour les Etats de la CEMAC dont l'attitude en matière de politique sécuritaire est jusqu'ici très limitée.

CHAPITRE II :

La sécurité collective commande la mise sur pied des instruments solides et efficaces qui permettent de faire face aux différents conflits pouvant surgir non seulement entre les Etats membres mais aussi les conflits entre un Etat membre et un Etat tiers. Dans ce dernier cas, les Etats peuvent partir de la définition d'une politique commune jusqu'au déploiement d'une force militaire commune. Pour lutter contre les troubles graves dans le pays, les Etats peuvent mettre en place des instruments leur permettant d'intervenir ensemble en soutien à l'Etat victime. Les Etats de la CEMAC ont signé des instruments juridiques en l'occurrence le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle^189(*). Ce pacte est précédé de la création d'un conseil de paix et de sécurité en Afrique Centrale (COPAX) dans le cadre de la CEEAC. Le COPAX est l'organe de régulation de la paix en Afrique Centrale. Seulement, les Etats de la CEMAC sont restés timides quant à l'application (section 1) de ces mécanismes de paix et de sécurité existants.

En outre, ces instruments s'accompagnent dans la plupart des organisations d'intégration communautaire de la mise en oeuvre des instruments politiques et militaires qui ont pour but de prévenir, de gérer et de régler les conflits dans la sous-région. Ces instruments restent encore attendus dans la CEMAC, les Etats de la CEMAC étant restés passifs quant à leur mise sur pied (section 2).

SECTION I : UNE TIMIDITE DES ETATS DE LA CEMAC QUANT A LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS DE PAIX EXISTANTS

Dans le but de renforcer la lutte contre les problèmes liés à l'insécurité dans la sous région, les Etats de la CEMAC ont mis sur pied des instruments notamment le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle. S'ajoutent au conseil de paix ces instruments juridiques et constituent désormais des mécanismes de paix et de sécurité de la CEMAC. Les ministres lors de la réunion de juin 2008 tenue à Yaoundé ^190(*) ne manquaient d'ailleurs pas de rappeler leur existence. Mais malheureusement, ces instruments juridiques comme le COPAX sont encore ineffectifs.

Paragraphe I : L'ineffectivité des instruments juridiques

Dans le souci de restaurer un climat favorable au développement économique et social des Etats membres de la communauté par le renforcement des liens de solidarité qui existent déjà dans le respect de leur souveraineté nationale, les Etats membres de la CEMAC ont signé le 28 janvier 2004 à Brazzaville le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle.

Cette initiative des Etats de la CEMAC est louable, mais comme la plupart des textes signés, le pacte attend encore sa mise en oeuvre effective. En effet, après sa signature, les Etats n'ont pas définis les modalités de son application. L'article 9 du pacte dispose en effet que « les modalités d'application du présent pacte seront précisées par un règlement du conseil des ministres sur proposition du secrétariat exécutif de la CEMAC ».

Quatre ans après sa signature le pacte n'est pas encore entré en vigueur. Les Etats de la CEMAC ont-ils voulu suivre par l'effet de mode, leur voisin de la CEDEAO ? Les Etats de la CEMAC ont subordonné l'entrée en vigueur du pacte de non agression à trente jours après le dépôt du dernier instrument de ratification auprès de la République du Tchad.^191(*) Ils n'ont cependant pas procédé à la fixation de l'échéance pour le dépôt de ces instruments. On peut craindre que ce pacte soit relégué aux oubliettes ou entre en vigueur tardivement à cause du manque de volonté politique des Etats membres.^192(*) Le pacte de non agression est ineffectif comme d'ailleurs le COPAX.

Paragraphe II : L'ineffectivité du COPAX

Sous l'initiative du Cameroun, le COPAX a été créée le 25 février 1999 lors de la réunion des chefs d'Etats réunis à Yaoundé dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale. Ensuite, lors de leur sommet tenu à Malabo le 26 juin 1999, les Etats ont décidé d'intégrer le COPAX à la CEEAC^193(*). Le COPAX est donc l'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC, chargé de la promotion, du maintien et de la consolidation de la paix et de la sécurité^194(*).

Le COPAX est devenu l'organe spécial de gestion des problèmes de paix et de sécurité dans la CEMAC^195(*). Il est prévu dans le cadre de cet organe, la création d'une force multinationale en attente en Afrique Centrale (FOMAC). Comme cette dernière force, le COPAX depuis sa création, est resté ineffectif jusqu'à nos jours. Cette ineffectivité résulte d'un manque de volonté politique (A) et des difficultés opérationnelles (B).

A- Le manque de volonté politique dans la mise en oeuvre du COPAX.

Depuis sa naissance, le COPAX est demeuré totalement non fonctionnel. Ceci à cause de l'égoïsme des dirigeants de la sous région qui préfèrent engager des médiations solitaires au détriment du collectif^196(*). A la création du COPAX, il existait déjà des divergences profondes entre les Etats de l'Afrique Centrale à propos de l'ordre sécuritaire et du leadership en Afrique Centrale. Ces désaccords ont existé tout d'abord entre Yaoundé et Libreville d'une part, et d'autre part entre Yaoundé, Luanda, Kampala et Kigali ensuite^197(*).

D'abord entre Yaoundé et Libreville, il y a une opposition de stratégies. Le président gabonais ayant déjà conforté sa prééminence sur le plan sécuritaire régional à travers le mécanisme d'alerte rapide basé à Libreville s'est montré réticent au projet camerounais de création du COPAX. Il s'est également opposé au projet du Cameroun qui militait pour un COPAX autonome quoique coopératif avec la CEEAC. En outre, entre le Cameroun et le Gabon existent de fortes divergences sur le pays d'accueil du COPAX^198(*).

Ensuite entre Yaoundé et les autres capitales, le désaccord était profond et durable. En effet, certains Etats étaient opposés à l'idée de l'indépendance du COPAX. Pour eux, il n'est pas question de créer un autre organe sous régional ayant une structure administrative différente mais il faut faire du COPAX le secrétariat technique du mécanisme d'alerte rapide qui existait déjà^199(*) . Par ailleurs plusieurs Etats n'avaient pas répondu présents aux assises des 25 et 26 février 1999^200(*).

C'est dire que le COPAX a émergé dans un contexte politique peu propice qui était à coup sûr le premier obstacle à son opérationnalisation^201(*).

B- Les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre effective du COPAX

Les schémas de mise en forme du COPAX semblent à priori d'une faible opérationnalité. Les Etats membres ont voulu créer le COPAX sous le modèle de l'ECOMOG. Mais seulement ils ont tenu à ce qu'aucun Etat ne le domine. Les Etats militent pour un COPAX indépendant. Or, l'efficacité de l'ECOMOG repose en grande partie sur l'implication hégémonique nigériane. Il en est de même de la crédibilité militaro-politique de l'OTAN^202(*) qui est la conséquence de la trop forte et visible présence des Etats-Unis d'Amérique au sein de cette organisation.

La politique équilibrée prônée au sein du COPAX semble à bien des égards un leurre stratégique^203(*). Pour remédier à ces difficultés et rendre la mise en oeuvre du COPAX effective, il faut que les Etats forts comme le Cameroun, qui en Afrique Centrale a des atouts naturels, politiques et économiques, le prédisposant au leadership sous-régional, s'impliquent davantage pour servir de point d'impulsion, de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits à l'intérieur de la sous région Afrique Centrale.

Depuis 2002, les efforts ont été entrepris dans le sens de mise en oeuvre du COPAX. En Juin 2002, des règlements ont été adoptés lors de la 10^eme conférence des chefs d'Etats et de gouvernement de Malabo. Puis la 11^eme conférence qui s'est tenue à Brazzaville en janvier 2004, a avalisé les ratifications suffisantes pour que le protocole relatif à l'établissement du COPAX puisse entrer en vigueur. Sa mise en application est sans doute imminente contrairement à certains instruments pour lesquels les Etats de la CEMAC sont restés passifs.

SECTION II : UNE PASSIVITE DES ETATS DE LA CEMAC QUANT A LA MISE SUR PIED DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PAIX DANS LA CEMAC

Dans le cadre de la politique sécuritaire de la communauté, les Etats de la CEMAC ont signé des instruments juridiques qui ne sont pas encore opérationnels.

En ce qui concerne les instruments politiques et miliaires, ces Etats sont restés muets. Ceci peut s'expliquer par la faible coopération politique de la CEMAC et du rôle qui lui a été assigné par ses fondateurs. Ces derniers n'ont pas conféré à l'institution l'objectif de résolution des conflits. C'est sans doute pourquoi les Etats n'ont pas élaboré des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement de conflit. Sur ce point, les Etats de la CEMAC s'éloignent des autres institutions africaines qui ont compris que la résolution des conflits est un défi et qu'il était impérieux de mettre en place des mécanismes y afférent, car aucun développement économique ne peut être possible dans une situation d'instabilité.

Autrement dit, l'intégration ne fonctionne pas avec les conflits en général^204(*). Que les Etats de la CEMAC l'aient compris ou pas, une chose est sûre : ils n'ont ni les instruments de prévention et de gestion des conflits (paragraphe 1) ni les instruments de règlement de ces conflits au cas où ils éclateraient (paragraphe 2).

Paragraphe I : En matière de prévention et de gestion des conflits

Les Etats de la CEMAC ne se sont pas dotés des instruments de prévention et de gestion de conflit dans la sous région alors que la situation sécuritaire dans presque tous ces Etats est précaire^205(*). La prévention des conflits consiste à mettre en place des stratégies visant à empêcher qu'un différend ne dégénère en conflit ou qu'un conflit n'éclate à nouveau^206(*).

La gestion des conflits quant à elle consiste à empêcher qu'une situation ne dégénère en conflit armé et permet de trouver les voies et moyens afin que cette situation ne s'aggrave.

Il est donc impérieux que les Etats de la CEMAC mettent en place un mécanisme de prévention de gestion et de règlement des conflits dans la sous région. Ils peuvent pour cela se référer au mécanisme en vigueur à la CEDEAO^207(*) ou au mécanisme du Caire^208(*). Comme dans le mécanisme de la CEDEAO, le mécanisme à organiser par la CEMAC pourrait, dans la prévention des conflits définir des indicateurs facteurs de conflit^209(*) et instituer un système d'alerte, sorte de sonnette d'alarme^210(*), qui serait chargé de collecter des informations sur les différents indicateurs cités plus haut.

Dans la gestion des conflits, les Etats de la CEMAC pourraient aussi se servir de l'exemple de la CEDEAO pour créer une force d'interposition entre les parties au conflit. La force ainsi créée, serait en même temps, un instrument de résolution des conflits.

Paragraphe II : En matière de règlement des conflits

La résolution ou le règlement des conflits est un aspect important voire indispensable pour la réussite de l'intégration sous régionale. Mais comme la prévention et la gestion des conflits, les Etats de la CEMAC n'ont pas élaboré un mécanisme y afférent. Pourtant les conflits dans la sous région ne manquent pas. On peut citer à titre d'exemple le conflit de Mbanié qui oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale à propos de l'Île de Mbanié depuis 1972.

Les Etats de la sous région Afrique Centrale n'ont ni des instruments de règlement de conflit à l'intérieur des Etats, ni entre les Etats membres, ni encore entre un Etat membre et un Etat tiers.

Cette situation n'est pas avantageuse pour le développement d'une intégration efficace. Ces Etats doivent, s'ils veulent atteindre le projet d'intégration économique et monétaire, véritablement y songer. La mise en oeuvre d'un mécanisme de règlement des conflits est indispensable. Comme dans la CEDEAO, les Etats doivent créer un conseil de médiation et de sécurité qui serait chargé de prendre des décisions urgentes en rapport avec les situations de crise ; un conseil de sage serait aussi le bien venu dans la CEMAC. Ce dernier est la traduction au niveau communautaire du mode traditionnel par lequel les palabres sont résolus en Afrique.

La création d'une force multinationale à l'image de l'ECOMOG est aussi nécessaire. Dans la résolution des conflits internes, cette force pourrait être déployée en opposition entre les parties en conflit. La force multinationale serait également la force militaire commune de la communauté, que les Etats membres pourraient déployer en cas d'agression extérieure d'un ou de plusieurs Etats, pour faire face à l'ennemi. Quoi qu'il en soit, les Etats de la CEMAC n'ont plus de choix, l'avenir de la CEMAC en dépend.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Après le conflit de Bakassi, un constat s'impose : celui de l'évolution des attitudes des Etats de la CEMAC en matière de sécurité dans la sous région. Ces Etats se sont engagés et ont apporté leur soutien aux Etats en situation de trouble.

Ont-ils tiré des leçons du conflit de Bakassi ? Il est permis de le penser car quelques mois seulement après le conflit, ils se sont résolus à déployer une force d'interposition en RCA. Cette réaction traduit en quelque sorte la préoccupation des Etats membres en faveur de la sécurité sous régionale.

La politique ainsi adoptée jusqu'à présent est certes louable mais apparaît tout de même insuffisante pour garantir une solidarité, une paix et une stabilité fiables et durables.

Il est donc indispensable, pour les Etats de la CEMAC de consentir davantage d'efforts en appliquant les instruments de paix existants et en se dotant de nouveaux afin de prévenir d'autres conflits dans la communauté.

CONCLUSION GENERALE

Le conflit de Bakassi a pris fin en 2002 par l'arrêt de la CIJ en date du 10 octobre 2002. Face à ce conflit, les Etats de la sous région ont eu des attitudes variées. De l'abstention collective, à la neutralité^211(*) ou à la participation^212(*) pendant le conflit, ces Etats ont opposé après le conflit une attitude collective reposant sur la solidarité, et l'assistance mutuelle.

Cette nouvelle attitude traduit l'éveil des Etats de la CEMAC en faveur de la sécurité sous-régionale. Cependant, cette prise de conscience soudaine se trouve limitée sans doute par une faible dotation politique de la CEMAC. De nos jours, l'intégration politique s'impose comme une nécessité sans laquelle le développement économique n'a pas d'avenir.

Les efforts fournis par les Etats de la CEMAC après le conflit de Bakassi en matière de sécurité sont certes louables, mais encore insuffisants. Nous suggérons aux Etats de la CEMAC de mettre le plus rapidement possible le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle signé à Brazzaville le 28 janvier 2004. Ce pacte renforcera davantage leur intervention pendant les situations de troubles dans les Etats membres et serait également le fondement de leur intervention en cas de conflit interne ou en cas de conflit opposant un Etat membre à un Etat tiers^213(*). Ils doivent accompagner ces instruments juridiques d'un mécanisme de prévention, de gestion, et de règlement des conflits et du maintien de la paix. Ce mécanisme est plus que jamais indispensable dans la CEMAC surtout si l'on ne perd pas de vue que les Etats se trouvent dans un environnement incertain en proie à toute sorte de tension.

Pour y arriver, ils peuvent copier l'exemple de la CEDEAO ou encore de la CDAA^214(*).

En outre, le conflit de Bakassi était consécutif à une contestation de frontières, il est donc impérieux pour les Etats de la CEMAC, en attendant de doter la CEMAC d'un rôle politique, de redoubler de vigilance et de prudence sur les frontières avec les Etats voisins, car si les frontières et les zones frontalières ne continuent pas de bénéficier d'une attention particulière, il y a lieu de craindre pour demain, et pour les Etats de la CEMAC d'autres conflits frontaliers du genre conflit de Bakassi^215(*).

I - OUVRAGES

BADIE BERTRAND, La fin des territoires : essai sur le désordre international et sur l'utilité sociale du respect, Paris, Fayard, 1995, 276 pp.

- Un monde sans souveraineté : les Etats entre ruse et responsabilité, Paris, Fayard, 1999,

CARTOU LOUIS, L'union Européenne ; les traités de Paris - Rome - Maastricht, Paris, Dalloz, 2^éd, 1996, 676 pp.

DUBOUIS LOUIS, GUEYDAN CLAUDE, Les grands textes de droit communautaire et de l'Union Européenne, Paris, Dalloz, 4^éd 1996, 1046 pp.

EBA'A GUY ROGER, Affaire Bakassi : Genèse, évolution et dénouement de l'affaire de la Frontière terrestre et maritime Cameroun - Nigeria (1993 -2002), Presses de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, Yaoundé-Cameroun, 2008 235 pp.

GRAWITZ MADELEINE, Méthode des sciences sociales, Dalloz, 9^ème éd, Paris, 1993, 870 pp. 22cm

GUILHAUDIS JEAN FRANÇOIS, Relations internationales contemporaines, édition du juris-classeur, Paris, Litec, 2002. 856 pp.

HAMMADOU HAKIM BEN, L'intégration régionale en Afrique Centrale : bilan et perspectives, Paris, Karthala, 2003, 331 pp.

HAMMOUDA BEN HAKIM, BEKOLO-EBE et MAMA TOUNA (sous la direction de), L'intégration régionale en Afrique Centrale : bilan et perspectives, préfaces de Amoako, Martin Aristide Okouda, Jean Kuété et Sylvain Goma, Pais, Karthala, 2003, 311 pp.

ISAAC GUY, Droit communautaire général, Paris, ARMAND COLIN, 5^ed, 1997, 328 pp.

N'KODIA CHERUBIN, L'intégration économique : Les enjeux pour l'Afrique Centrale, Paris, l'Harmattan, 1^ed, 2000. 195 pp.

SMOUTS MARIE CLAUDE, BATTISTELA DARIO, VANESSON PASCAL, Dictionnaire des relations Internationales, Paris, Dalloz, 2^éd, 2006, 553 pp.

VERRI PIETRO, Dictionnaire du droit international des conflits armés, comité international de la Croix Rouge, Genève, 1988, 144 pp.

VLAD CONSTANTINESCO, KOVAR ROBERT JACQUÉ JEAN PAUL, DENYS SIMON (Sous la direction de), Le traité instituant la CEE, commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, 1648 pp.

VLAD CONSTANTINESCO, KOVAR ROBERT, DENYS SIMON, (Sous la direction de), Traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) commentaire article par article Paris, Economica, 1995, 999 pp.

II- ARTICLES

ATEMENGUE JEAN DE NOEL, « Le droit matériel de l'intégration dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, une lecture des textes fondamentaux », Juridis périodique n°46, avril-mai-juin 2001, pp 106-113.

AVOM DESIRE, « Le traité de la CEMAC : un nouveau départ pour le processus d'intégration économique en Afrique Centrale » ? RJPIC n°2, mai-Août 1999, pp 158-179.

AWOUMOU CÔME DAMIEN GEORGES, « Le Golfe de Guinée face aux convoitises », Yaoundé, septembre 2005, http://www.google.fr.search, 15 pp.

CHOUALA YVES-ALEXANDRE, « La crise diplomatique de mars 2004 entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale : Fondements, enjeux et perspectives » ; Polis /RCSP vol 12, numéro spéciale 2004-2005, 16 pp.

DJEUKOU JOSEPH, « La CEMAC, rétrospectives et perspectives : réflexion sur l'évolution récente du droit communautaire de l'Afrique Centrale » Juridis périodique, n^o 47, juillet-août-septembre 2001, pp.106-116.

FONTAINE PASCAL, « Leçon sur l'UE, 12 leçons sur l'Europe », Réédition 2007, 40 pp.

FOGUE TEDOM ALAIN, « L'union Africaine face au défi titanesque de la prévention, du règlement et de gestion des conflits », In Juridis périodique n° 75, juillet-août-septembre 2008, pp.77-90.

GAUTRON JEAN CLAUDE, « La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives », AFDI, 1975, pp. 197-215.

KAMTO MAURICE, « La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), une Communauté de plus ? » AFDI, XXXIII, 1987, pp 840-862.

KEUTCHA TCHAPNGA CELESTIN, « Droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique noire francophone », In Revue française de Droit constitutionnel, n° 63, juillet 2005, pp 448-491.

KOUFAN MENKENE JEAN, TCHUDJIN CASSIMIR, « Un exemple de blocage du processus d'intégration en Afrique centrale : la persistance des facteurs conflictuels entre La Guinée Equatoriale et ses voisins francophones depuis 1979 ». In dynamiques de l'intégration en Afrique Centrale tome 1, Presses Universitaires de Yaoundé, novembre 2001, pp 327-345.

MBARGA NYATTE DANIEL, « La dynamique intégrative en Afrique centrale : perspectives et limites de la CEMAC ». In dynamiques de l'intégration. Op.Cit, pp 347-369.

MOUANGUE KOBILA JAMES, DONFACK SONKENG LEOPOLD, « La CEMAC : à la recherche d'une nouvelle dynamique de l'intégration en Afrique Centrale » Annuaire africain de droit international, vol. 6, 1998, pp 65-105.

MOYE BONGYU GODWIN, « CEMAC ; Intégration or coexistence ? »Annales FSJP/UDs, tome 8, 2004, pp 29-48.

NDONG THIERRY, République Centrafricaine : Une force multinationale citoyenne ; Quotidien Mutations du 27 mai 2005.

NGOGANG THIERRY, Bongo et Sassou lâchent Paul Biya, Quotidien Mutations du 06 avril 2004 pp.1 - 4, http : // www.bonaberi.com.

PAMBOU TCHIVOUNDA GUILLAUME, « Prospective des intégrations régionales du Tiers-Monde », JDI (Clunet), 1984, n°2, pp.280-290.

POUILLIEUTE ANTOINE, « Bilan et perspectives de l'intégration sous-régionale en Afrique », Afrique contemporaine, n°193, 1^er trimestre 2000, pp.67-75.

ONOMO-ABENA S., « Guinée Equatoriale et intégration sous-régionale : le rôle de la France. Quelques points de repères historiques », Dynamiques de l'intégration, Op. Cit. pp.189-198.

QUENEUDEC JEAN PIERRE, « Remarques sur le règlement des conflits frontaliers en Afrique », Revue générale de droit public, 1^ed, vol 74 janvier- mars 1970, pp 69- 77.

ROITMAN JANET et ROSO GERARD, « Guinée Equatoriale : être « off-shore »pour rester « national »» www.politique-africaine.com, 22 pp.

ISSA SAIBOU, « Cameroun - Tchad : image de l'autre et attitude » in dynamiques de l'intégration, Op. Cit pp. 313-325.

TAGUEM FAH G.L et MAMOUDOU, « Les relations transfrontalières, échanges économiques et problématique de l'intégration en Afrique Centrale ; Le cas de « mbaimboum », in dynamiques de l'intégration Op. Cit. pp.107-123.

VILLEPIN XAVIER, PENNE GUY, BRISEPIERRE PAULETTE, « L'Afrique Centrale un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo », Rapport d'information n°376,1997-1998, pp. 3. http://www.google.fr.search

YERO BA ABDOU, « Fléau des conflits et défi sécuritaire en Afrique », RJPIC, n°1, 55^e année, janvier-avril 2001, pp.9-24.

III- THESES, MEMOIRES ET RAPPORTS DE STAGE

AMONAO M-S KATAKA, Le nouveau mécanisme de prévention des conflits de la CEDEAO, Rapport de stage IRIC, 1999, 24 pp.

AWOUMOU CÔME DAMIEN GEORGES, Le Couple Cameroun-Gabon et la dynamique d'intégration en Afrique Centrale : enjeux, contraintes et réalités, thèse de 3^ème cycle, IRIC, Yaoundé, 2002.

AZAPMO JEAN BERTRAND, Intégration économique sous-régionale et conflits en Afrique : les cas de l'Afrique Centrale et Occidentale (1990-2003), DESS, IRIC, 2003.

BACHIROU, L'intervention des anciens chefs d'Etat Africains dans le règlement des Conflits en Afrique ; Mémoire, DESS, IRIC, Yaoundé, octobre 2001, 89 pp.

BINDZI LEONARD HENRY, Les Etats d'Afrique Noire face au conflit Israélo-arabe (1957-1985), Thèse Doctorat 3^emecycle en Relations Internationales, Université de Yaoundé II-SOA, IRIC 1985-1986, 246 pp.

CHOUALA YVES-ALEXANDRE, Désordre et Ordre dans L'Afrique Centrale Actuelle : Démocratisation, Conflictualisation et Transitions Géostratégiques Régionales, Thèse 3^e Cycle en Relations Internationales, Université de Yaoundé II-SOA, IRIC, Yaoundé, octobre 1999, pp.383-450.

CONTE ANSUMANE, Les conflits en Afrique : Causes et conséquences, Rapport de stage diplomatique, IRIC, juin, 1999, 37 pp.

EFFA NGAMBA MARGUERITE FLORENCE, Essai sur le Partenariat Tchad -Cameroun (1990-2000) Rapport de stage, IRIC, 1999/2000, 33 pp.

FELATA AHMED ISSA, La Ligue des Etats Arabes et le Règlement des Conflits Frontaliers : Thèse Doctorat 3^e cycle en relations Internationales, IRIC, 1978.

KABA SAINE, L'action de L'OUA dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits africains dans les années 90, Rapport de stage diplomatique, IRIC, Yaoundé, juin 2000, 34 pp.

MAHAMAT ABAKAR, Ambassade du Cameroun au Tchad : Les grands dossiers de la Coopération, Rapport de stage, Yaoundé, octobre 2002, 21 pp.

MBOGNING KENFACK JOSEPH SINCLAIR, L'intégration économique de la CEMAC à l'aune du marché commun et des politiques d'accompagnement, Mémoire DEA, FSJP/UDs, 2004-2005,143 pp.

MGBALE MGBATOU HAMADOU, Le conflit frontalier Cameroun -Nigeria explications sociopolitiques, enjeux et déterminant d'une crise bilatérale, Mémoire DESS, IRIC, mai 1999, 144 pp.

MOHAMADOU AWAL, L'intervention du tiers à l'instance devant la Cour Internationale de Justice : Le cas de la Guinée Equatoriale dans le différend frontalier terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Mémoire DEA, FSJP/Université de Yaoundé II- SOA, 2005-2006, 116 pp.

NGAPA THEOPHILE, La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC, Mémoire DEA FSJP/UDs 2005-2006, 121 pp.

NGOUYAMSA MEFIRE MARCEL BRUCE, La force multinationale de la CEMAC dans le processus d'intégration en Afrique Centrale, Mémoire DEA, FSJP /Université de Yaoundé II- SOA, 2005-2006, 80 pp.

NGUENKAM KEUMENI JÖEL HERVE, Facteur culturel et dynamique d'intégration en Afrique : essai d'analyse socio-anthropologique des relations internationales africaines, DESS/PIP, IRIC, 2003, 155 pp.

NIANDOU AOUGUI, Le mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l'OUA face aux conflits en Afrique : Le cas du Burundi, Rwanda et Bakassi, Rapport de stage diplomatique, IRIC, Yaoundé, Juin 1997, 32 pp.

NODJITOLOUM J. YOGANG-NE, Le règlement pacifique des conflits interétatiques par les institutions africaines, Mémoire 3^e cycle DESS, IRIC, novembre 1980, 195 pp.

NTUKAMAZINA ALEXIS, La dynamique des alliances dans le conflit en République Démocratique du Congo, Mémoire 3^e cycle DESS, IRIC, Yaoundé, juillet 2002, 144 pp.

ONDOA MBAZOA THOMAS DIDYME, Construction d'un espace de sécurité en Afrique Centrale post guerre froide : entre actions des Nations Unies et interventions des puissances étrangères, Mémoire DESS, IRIC, juin 2005, pp 58-124.

ONGUENE ABRAHAM BERNARD, Contribution militaire aux commissions mixtes internationales : Cas de la commission mixte Cameroun-Nigéria du 1^er au 6 novembre 1993, Rapport de stage pratique, IRIC, Yaoundé, mars 1999, 23 pp.

SAKO FATOUMATA, La CEDEAO et le règlement des conflits de la sous région : Le cas du Libéria décembre 1989 avril 1991, Rapport de stage diplomatique, IRIC, Yaoundé, juin 1991, pp 18-33.

SANGONDANY TEBADHAYE SAMUEL, Les moyens diplomatiques utilisés par l'OUA dans le règlement pacifique du conflit Angolais, Rapport de stage diplomatique, IRIC, Yaoundé, mai 1997, pp 30-38.

TAMBE EBOT DIVINE, Les relations diplomatiques entre le Cameroun et le Nigeria depuis l'arrêt du 10 Octobre 2002, Rapport de stage IRIC, Yaoundé, octobre 2004, 43 pp.

TENE JEAN CLAUDE, Etude comparative des systèmes institutionnels CEMAC/CEEAC, Mémoire DEA, FSJP/UDs, juillet 1999, 86 pp.

TOUA FRANÇOIS-XAVIER, Les aspects politiques de la troisième session de la grande commission mixte Cameroun - Nigeria, Rapport de stage IRIC, Yaoundé, décembre 2004, pp 1-24.

ZAMBO MVENG JEAN CLAUDE, La mise en oeuvre de l'arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002, Mémoire DEA en droit international, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006, 94 pp.

V- LEGISLATION

Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, Banjul, 23-24 juillet 1998

Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine (CPS) du 09 juillet 2002

Bulletin officiel de la CEMAC, sommaire du n°2 année 2002/2003, janvier -février 2003

Accord d'extradition entre les Etats membres de la CEMAC adopté le 24 janvier 2004 à Brazzaville

Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC adopté le 24 janvier 2004 à Brazzaville

Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC signé le 28 janvier 2004 à Brazzaville

L'acte additionnel n°07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale de la CEMAC

Recueil des textes de droit communautaire de la CEMAC, 2ed GIRAF, Agence intergouvernementale de la Francophonie, octobre 2002, 289 pp.

VI- CYBER BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

1- Extrait de l'arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002 relatif à l'intervention de la Guinée Equatoriale

3- Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres

ANNEXE I : Extrait de l'arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002 relatif à l'intervention de la Guinée Equatoriale

284. Ayant déjà examiné la nature, le but et les effets de l'intervention de la Guinée Equatoriale (voir paragraphe 227 à 238 ci-dessus), la Cour va maintenant résumer brièvement les arguments de cet Etat concernant le tracé de la frontière maritime entre le Cameroun et le Nigéria. La Guinée équatoriale prie en substance la Cour de « s'abstenir de délimiter une frontière maritime entre le Nigéria et le Cameroun dans une zone plus proche de la Guinée équatoriale que des parties à l'instance », et de s'abstenir également « d'émettre une quelconque appréciation susceptible de porter préjudice à [ses] intérêts dans le cadre de [ses] négociations relatives aux frontières maritimes avec [ses] voisins ». La Guinée équatoriale demande que la frontière qui sera fixée par la Cour n'empiète en aucun cas sur la ligne d'équidistance entre ses propres côtes et celles du Cameroun et du Nigéria, laquelle serait selon elle, « une expression raisonnable de ses droits et intérêts d'ordre juridique qui ne doit pas être transgressée dans des procédures [auxquelles elle] n'est pas partie ». La Guinée équatoriale souligne que si la décision de la Cour dans la présente affaire devait impliquer un tel empiètement, cela lui causerait « un préjudice irréparable ».et « entraînerait la plus grande confusion », malgré la protection offerte par l'article 59 du Statut de la Cour.

La Guinée équatoriale formule un certain nombre de critiques précises à l'encontre de la « la ligne équitable » proposée par le Cameroun, dont elle déclare par ailleurs n'avoir eu connaissance qu'en décembre 1998. La Guinée équatoriale fait valoir que lors de négociations antérieures, le Cameroun a toujours considéré la ligne médiane comme constituant la frontière entre leurs zones maritimes respectives et que cela est d'ailleurs confirmé par la pratique pétrolière des deux Etats. Or, selon la Guinée équatoriale, la ligne équitable du Cameroun empiète non seulement sur la ligne d'équidistance entre les deux Etats, mais encore sur la ligne d'équidistance entre la Guinée équatoriale et le Nigéria ; en outre, cette ligne ne tient pas compte de la pratique pétrolière considérable des trois pays. La Guinée équatoriale affirme que si la Cour acceptait la ligne proposée par le Cameroun, il n'y aurait même plus de frontière maritime entre la Guinée équatoriale et le Nigéria, ni, partant, de tripoint entre les trois pays, alors que le Cameroun, lors de négociations antérieures avec la Guinée équatoriale et dans sa propre législation, a toujours reconnu l'existence de ce tripoint.

Pour la Guinée équatoriale, faire droit à la ligne du Cameroun reviendrait à enclaver complètement l'île de Bioko. Enfin, la Guinée équatoriale se réfère au traité du 23 septembre 2000 portant délimitation de sa frontière maritime avec le Nigéria : tout en reconnaissant que le Cameroun ne peut être lié par ce traité (res inter alios acta), elle affirme que, de même il ne peut chercher à tirer bénéfice. Par conséquent, le Cameroun n'est pas en droit de faire jouer comme circonstance, à l'appui de ses revendications à l'encontre du Nigéria, le fait que la zone maritime attribuée au Nigéria en vertu de ce traité s'étende jusqu'à des eaux situées du côté équato-guinéen de la ligne médiane.

ANNEXE II : Le dispositif complet de l'arrêt du 10 octobre 2002

Décide que la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria dans la région du lac Tchad est délimitée par la déclaration Thomson-Marchand de 1929-1930, telle qu'incorporée dans l'échange de notes Henderson-Fleuriau ;

POUR : M. Guillaume, président ; M. Shi, vice-président ; MM. Oda, Ranjeva, Herczegh, Fleischhauer, Mme Higgins, MM. Parra-Aranguren, Kooijmans, Rezek, Al-Khasawneh, Buergenthal, Elaraby, juges ; M. Mbaye, juge ad koc ;

Décide que le tracé de la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria dans la région du lac Tchad est le suivant :

A partir d'un tripoint situé dans le lac Tchad par 14°04' 59''9999 de la longitude est et 13° 05' de la latitude nord, la frontière suit une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Ebedji, située par 14° 12' 12''de longitude est et 12° 32' 17'' de latitude nord, pour ensuite rejoindre en ligne droite la bifurcation de la rivière Ebedji, en un point situé par 14° 12' 03'' de longitude est et 12° 30' 14'' de latitude nord ;

Décide que la frontière terrestre entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria est délimitée, depuis le lac Tchad jusqu'à la presqu'île de Bakassi, par instruments suivants :

i) de la bifurcation de la rivière Ebedji jusqu'au mont Tamnyar, par les paragraphes 2 à 60 de la déclaration Thomson-Marchand de 1929-1930, telle qu'incorporée dans l'échange de notes Henderson-Fleuriau de 1931 ;

ii) du mont Tamnyar jusqu'à la borne 64 mentionnée à l'article XII de l'accord anglo-allemand du 12 avril 1913, par l'ordre en conseil britannique du 2 août 1946 ;

iii) de la borne 64 jusqu'à la près qu'île de Bakassi, par les accords anglo-allemands des 11 mars et 12 avril 1913 ;

POUR : M. Guillaume, président ; M. Shi, vice-président ; MM. Oda, Ranjeva, Herczegh, Fleischhauer, Mme Higgins, MM. Parra-Aranguren, Kooijmans, Rezek, Al-Khasawneh, Buergental, Elaraby, juges ; M. Mbaye, juge ad hoc ;

Décide que ces instruments doivent être interprétés de la manière exposée aux paragraphes 91, 96, 102, 114, 119, 124, 129, 134, 139, 146, 152, 155, 160, 168, 179, 184 et 189 du présent arrêt ;

Décide que la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria à Bakassi est délimitée par les articles XVIII à XX de l'accord anglo-allemand du 11 mars 1913 ;

POUR : M. Guillaume, président ; M. Shi, vice-président ; MM. Oda, Ranjeva, Herczegh, Fleischhauer, Mme Higgins, MM. Parra-Aranguren, Kooijmans, Al-Khasawneh, Buergental, Elaraby, juges ; M. Mbaye, juge ad hoc ;

Décide que la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria suit le thalweg de la rivière Akpakorum (Akwayafè), en séparant les îles Mangrove près d'Ikang de la manière indiquée sur la carte TSGS 2240, jusqu'à une ligne droite joignant Bakassi Point et King Point ;

Dit, après examen de la huitième exception préliminaire du Nigeria dont elle a déclarée, par son arrêt du 11 juin 1998, qu'elle n'avait pas, dans les circonstances de l'espèce, un caractère exclusivement préliminaire, que la Cour est compétente pour connaître des demandes dont elle a été saisie par la République du Cameroun en ce qui concerne la délimitation des zones maritimes relevant respectivement de la République du Cameroun et de la République fédérale du Nigeria, et que ces demandes sont recevables ;

POUR : M. Guillaume, président ; M. Shi, vice-président ; MM. Ranjeva, Herczegh, Fleischhauer, Mme Higgins, MM. Parra-Aranguren, Kooijmans, Rezek, Al-Khasawneh, Buergental, Elaraby, juges ; M. Mbaye, juge ad hoc ;

Décide que, jusqu'au G mentionné ci-dessous, la limite des zones maritimes relevant respectivement de la République du Cameroun et de la République fédérale du Nigeria suit le tracé suivant ;

- partant du point d'intersection entre le milieu du chenal navigable de la rivière Akwayafè et la ligne droite joignant Bakassi point et King Point indiquée au point IIIC) ci-dessus, la limite suit la « ligne de compromis » tracée conjointement par les chefs d'Etat du Cameroun et du Nigeria à Yaoundé le 4 avril 1971 sur la carte n° 3433 de l'Amirauté britannique (déclaration de Yaoundé II) et passant par douze points numérotés, dont les coordonnées sont les suivantes :

- à partir du point 12, la limite suit la ligne adoptée dans la déclaration signée par les chefs d'Etat du Cameroun et du Nigeria à Maroua le 1^er juin 1975 (déclaration de Maroua), telle que modifiée par l'échange de lettres entre lesdits chefs d'Etat des 12 juin et 17 juillet 1975 ; cette ligne passe par les points A à G dont les coordonnées sont les suivantes :

Décide que, à partir du point G, la limite des zones maritimes relevant respectivement de la République du Cameroun et de la République fédérale du Nigeria suit une ligne loxodromique ayant un azimut de 270° jusqu'à la ligne d'équidistance qui passe par le milieu de la ligne joignant West Point et East Point ; la limite rejoint cette ligne d'équidistance en un point X de coordonnées 8° 21' 20'' de longitude est et 4° 17' 00'' de latitude nord ;

Décide que, à partir du point X, la limite des zones maritimes relevant respectivement de la République du Cameroun et de la République fédérale du Nigeria suit une ligne loxodromique ayant un azimut de 187° 52' 27'' ;

Décide que la République fédérale du Nigeria est tenue de retirer dans les plus brefs délais et sans condition son administration et ses forces armées et de police des territoires relevant se la souveraineté de la République du Cameroun conformément aux points I et III du présent dispositif ;

Décide que la République du Cameroun est tenue de retirer dans les plus brefs délais et sans condition toutes administration ou forces armées ou de police qui pourraient se trouver sur des territoires relevant de la souveraineté de la République fédérale du Nigeria conformément au point II du présent dispositif. La République fédérale du Nigeria a la même obligation en ce qui concerne les territoires relevant de la souveraineté de la République du Cameroun conformément au point II du présent dispositif ;

Prend acte de l'engagement pris à l'audience par la République du Cameroun, par lequel celle-ci affirme que, « fidèle à sa politique traditionnellement accueillante et tolérante », elle « continuera à assurer sa protection aux nigérians habitant la péninsule de [Bakassi] et [à ] ceux vivant dans la région du lac Tchad » ;

POUR : M. Guillaume, président ; M. Shi, vice-président ; MM. Oda, Ranjeva, Herczegh, Fleischhauer, Koroma, Mme Higgins, Kooijmans, Rezek, Al-Khasawneh, Buergental, Elaraby, juges ; M. Mbaye, M. Ajibola, juges ad hoc ;

Rejette le surplus des conclusions de la République du Cameroun concernant la responsabilité internationale de la République fédérale du Nigeria ;

Rejette les demandes reconventionnelles de la République fédérale du Nigeria.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à la Haye, le dix octobre deux mille, en quatre exemplaires, dont l'un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République du Cameroun, au Gouvernement de la République fédérale du Nigeria et au Gouvernement de la République de Guinée équatoriale.

M. le juge ODA joint une déclaration à l'arrêt, M. le juge RANJEVA joint à l'arrêt l'exposé de son opinion individuelle ; M. le juge HERCZEGH joint une déclaration à l'arrêt ; M. le juge KOROMA joint à l'arrêt l'exposé de son opinion dissidente ; M. le juge PARRA-ARANGUREN joint à l'arrêt l'exposé de son opinion individuelle ; M. le juge REZEK joint une déclaration à l'arrêt ; M. le juge AL-KHASAWNEH et M. le juge ad hoc MBAYE joignent à l'arrêt les exposés de leur opinion individuelle ; M. le juge ad hoc AJIBOLA joint à l'arrêt l'exposé de son opinion dissidente.

ANNEXE III : Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC du 28 janvier 2004(Pacte CEMAC).

Considérant le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Convaincus que la Paix et la Sécurité conditionnent de manière fondamentale la stabilité et le développement économique des pays membres pris individuellement et collectivement ;

Résolus à instaurer un climat favorable au développement économique et social des pays membres de la Communauté par le renforcement des liens de solidarité qui existent déjà dans le respect de leur souveraineté nationale ;

Conviennent de conclure entre leurs Etats le Pacte de non Agression, de Solidarité et d'Assistance Mutuelle dont la teneur suit :

- Conférence des Chefs d'Etat, la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC ;

- Agression, l'emploi de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ou l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ;

- Agression Externe, toute agression contre un Etat partie émanant d'un Etat tiers ;

-Trouble grave, toute menace ou fait de nature à mettre en péril la paix et la sécurité ainsi que les institutions légalement établies d'un Etat partie ou à porter préjudice à la stabilité dans la sous-région CEMAC ;

-Violation de la souveraineté, tout acte ou tout fait portant atteinte à l'intégrité territoriale ou à l'indépendance d'un Etat partie.

- Assistance, tout aide quelle soit logistique, technique ou en personnel civil ou militaire

. Maintenir et préserver un climat de paix et de sécurité au sein de la Communauté entre les Etat Membres et à l'intérieur de chaque Etat.

· Garantir la solidarité et l'assistance mutuelle entre les Etats en cas d'agression extérieure ou de troubles graves à l'intérieur ;

· Définir les conditions et mécanismes de solidarité et d'assistance entre les Etats Membres de la CEMAC en cas d'agression ou de troubles graves.

Article 3- Relations entre le présent Pacte et accords avec les pays tiers

Ce pacte ne remet pas en cause les engagements de même nature pris individuellement ou collectivement par l'un ou plusieurs des Etats membres de la Communauté dans le cadre des accords conclus avec les pays tiers.

(a) S'abstiennent résolument de tout acte d'agression, de violation de souveraineté contre l'un des Etats Parties.

(b) Admettent que toute agression extérieure à l'égard d'un Etat Partie, est considérée comme une agression à l'égard de tous les autres Etats Parties.

(c) S'engagent à apporter aide et assistance à l'un des Etats membres se trouvant devant un cas de trouble grave de nature à perturber la stabilité intérieure, à remettre en cause la légalité républicaine et à porter préjudice au bon fonctionnement de la Communauté dans son ensemble. A cet effet, ils mettent en place les mécanismes ci-après :

- Le Comité (des Ministres) de défense et de sécurité, chargé du suivi et de l'exécution des décisions de la Conférence des Chefs d'Etat ;

- L'Observatoire d'analyse et de prévention, organe de collecte et d'analyse des données ;

- La Force Multinationale de la CEMAC, devant accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire.

En cas d'agression, l'Etat qui s'en plaint saisi le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Eta, qui convoque le Comité visé à l'article 8 ci-dessous pour préparer la Conférence des Chefs d'Etat.

Dans le cas où cette présidence est assurée par le pays mis en cause, la Conférence des Chefs d'Etat est convoquée à l'initiative de deux Etats.

La présidence est assurée par l'un des deux Etats initiateurs de la Conférence.

Lorsqu'une menace d'agression armée ou une agression armée est dirigée de l'extérieure contre un Etat Membre, le Chef d'Etat concerné adresse une demande d'assistance écrite au Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat avec copie aux autres Etats.

Cette demande qui vaut également saisine de la Conférence des Chefs d'Etat entraine la mise en alerte de la Force Multinationale de la CEMAC. La Conférence des Chefs d'Etat prend alors une décision conformément à sa procédure d'urgence absolue

Lorsqu'il y a conflit entre deux Etats parties au présent Pacte, la Conférence des Chefs d'Etat se réunie d'urgence, décide de l'interposition de la Force Multinationale de la CEMAC et entame les procédures appropriées de médiation entre les belligérants.

Le Comité de défense et de sécurité composé des Ministres en charge des Affaires Etrangères, de la Défense et de la Sécurité et présidé par le Pays assurant la présidence de la Communauté est chargé du suivi de l'application du présent Pacte.

Si le pays mis en cause est celui qui assure la présidence de la Communauté, la présidence du Comité est assurée par un autre Etat Membre non impliqué dans le conflit.

Le Secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire Exécutif qui en est le rapporteur.

Les modalités d'application du présent Pacte seront précisées par un Règlement du Conseil des Ministres sur proposition du Secrétaire Exécutif de la CEMAC.

Toutes les décisions relatives à la modification du présent Pacte sont prises à l'unanimité des Etats parties.

Le présent Pacte est ouvert à la signature des Etats membres de la CEMAC. Toutefois, l'adhésion de tout autre Etat Africain au dit Accord est soumise à l'acceptation unanime des Etats parties.

Le présent Pacte qui est annexé au Traité de la CEMAC entrera en vigueur trente jours après le dépôt du dernier instrument de ratification auprès de la République du Tchad, désigné Etat dépositaire.

Pour la République du Cameroun

Paul BIYA

Pour la République Centrafricaine

François BOZIZE

Pour la République du Congo

Denis SASSOU NGUESSO

Pour la République Gabonaise

El Hadj OMAR BONGO

Pour la République de Guinée-Equatoriale

OBIANG NGUEMA MBASOGO

Pour la République du Tchad

Idriss DEBY

Avertissement ...........................................................................i

Première Partie : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC PENDANT LE CONFLIT DE BAKASSI 13

Chapitre I : L'attitude collective des Etats de la CEMAC dominée par le souci de prudence 15

Section I- Une prudence justifiée par les objectifs prioritaires de la CEMAC 16

A- La CEMAC et l'Union Africaine.........................................................20

Para I - L'affaiblissement des Etats de la CEMAC par des nombreuses crises 23

Para II- L'affaiblissement des Etats de la CEMAC par le leadership naturel du Nigeria 29

Chapitre II : L'attitude individuelle des Etats de la CEMAC dans le conflit de Bakassi entre neutralité et engagement 32

A- Les relations difficiles entre le chef d'Etat camerounais et les chefs d'Etat gabonais et centrafricain 34

2- Le renforcement des contacts au plan militaire entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria 37

B - Le ralliement de la Guinée Equatoriale à la cause nigériane devant la Cour Internationale Justice 38

Deuxième Partie : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC APRES LE CONFLIT DE BAKASSI 43

Chapitre I : L'éveil des Etats de la CEMAC sur les questions de sécurité dans la sous région 45

A- L'examen des situations dans les Etats membres et la condamnation des actes compromettant la sécurité intérieure 46

2- La condamnation des actes compromettant la sécurité intérieure des Etats 47

Para II- Le déploiement de la force multinationale par les Etats de la CEMAC 49

Para I- Les tentatives des Etats de la CEMAC dans la lutte contre l'insécurité transfrontalière 52

A- Le renforcement de la coopération en matière de sécurité transfrontalière par les Etats membres de la CEMAC 52

Para II- Les perspectives en faveur de l'amélioration de la sécurité transfrontalière 56

Chapitre II : La limitation des Etats de la CEMAC en matière de politique sécuritaire 58

Section I- Une timidité des Etats de la CEMAC quant à la mise en oeuvre des instruments de paix existants 59

Para I - L'ineffectivité des instruments juridiques des Etats de la CEMAC 59

A- Le manque de volonté politique dans la mise en oeuvre du COPAX..........................60

B- Les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre effective du COPAX.......................61

Section II - Une passivité des Etats de la CEMAC quant à la mise sur pied des nouveaux instruments de paix dans la CEMAC 62

Bibliographie..............................................................................................70Annexes....................................................................................................77Table des matières 91

* ¹ Le monde a été divisé en cinq parties, Europe, Amérique Latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Afrique et l'Asie occidentale par l'ONU en 1947, créant une commission économique pour chaque région.

* ² Awoumou Côme (D.G), « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » p.2 http//www.google.fr

* ⁷ Multinationales, Institutions Internationales, Idéologues, prédicateurs, prédateurs, affairistes.

* ⁸ Eba'a (G.R), Affaire Bakassi évolution et dénouement de l'affaire de la frontière terrestre et maritime Cameroun-Nigéria (1993-2002), Presses de l'UCAC, Yaoundé 2008.

* ¹³ M. Sventagil, African Bomdary problems, Uppsala : scandinavian Institute of African studies, 1969 pp.22-23, cité par Nodjitoloum J. Yogang-NE, Le règlement pacifique des conflits inter-Etatiques par les institutions africaines ; Mémoire 3^e cycle, IRIC, novembre 1980 p 12.

* ¹⁵ Reuter (P), Droit International Public Presses Universitaires de France collection Thémis, Paris 1976, 5^ème édition p.360 cité par Nodjitoloum op.cit p.13.

* ¹⁷ Ndodjitolum J. Yogang-NE, Règlement pacifique des conflits interétatiques par les institutions africaines, Mémoire 3^ème cycle, IRIC, novembre 1980 p. 13.

* ¹⁸ Pietro Verri in Dictionnaire du droit international des conflits armés, comité international de la Croix Rouge Genève 1988 pp 36-37.

* ²¹ Mgbale Mgbatou (H), le conflit frontalier Cameroun-Nigeria : explication socio-politique, enjeux et déterminant d'une crise bilatérale, Mémoire DESS, IRIC 1997-1998 pp 61-62.

* ²⁴ Cinq morts parmi les militaires nigérians, voir Mgbalé Mgbatou (H), Op.Cit p.59.

* ²⁶ Chouala (Y.A), « La crise diplomatique de mars 2004 entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale : fondements, enjeux et perspectives », in Polis/ RCSP Vol 12 n° spécial 2004-2005, p.4.

* ²⁸ Voir arrêt du 10 octobre 2002, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée Equatoriale (intervenant).

* ³⁰ També Ebot (D), Les relations diplomatiques ente le Cameroun et le Nigeria depuis l'arrêt du 10 octobre 2002, Rapport de stage, IRIC, Yaoundé, octobre 2004.

* ³³ Rouveyran (J-C), Mémoires et thèses : l'art et les méthodes, Edition Maisonneuve et Larose, 1990, P.39.

* ³⁴ V. Article 62 du statut de la CIJ qui dispose « Lorsqu'un Etat estime que, dans un différend un intérêt d'ordre juridique est pour lui en cause, il peut adresser à la Cour une requête à fin d'intervention. La Cour décide »

* ³⁵ Grawitz (M), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 6^ème éd, 1984, p.389.

* ³⁶ Grawitz (M), Op. Cit, p.384, citée par Zambo Mveng (J.C), La mise en oeuvre de l'arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002, Mémoire DEA en droit international, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006, p.34.

* ³⁷ Mohamadou Awal, L'intervention du tiers à l'instance devant la Cour Internationale de Justice : le cas de la Guinée Equatoriale dans le différend frontalier terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Mémoire DEA, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006, p.14.

* ³⁸ Kamto (M), « Pouvoir et droit en Afrique : Essaie sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique Noire francophone », Paris LGDJ, 1987, p.47 cité par Zankia (Z), in le contentieux de la fonction publique commentaire de la CEMAC, Mémoire DEA UDs 2005/2006 p.11.

* ³⁹ Bipoun Woum (J.M), Les origines constitutionnelles du Cameroun, in Revue juridique, politique et économique du Maroc, n°22, 1989, p.8. Cité par Tsopbeing (M.W), Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC, Mémoire DEA, FSJP/UDs, novembre 2004, p.14.

* ⁴⁰ Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest crée à Lagos le 28 mai 1975. Ces pays membres sont : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

* ⁴¹ De villepin(X), Penne (G), Brisepierre (P), « L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo », Rapport d'information n°376, p.1.

* ⁴² Atemengue (J.N), « Le droit matériel de l'intégration dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, une lecture des textes fondamentaux », in Juridis périodique n° 45, avril-mai -juin 2001. p.106.

* ⁴³ Avom (D), « Le traité de la CEMAC : nouveau départ pour le processus d'intégration économique en Afrique Centrale ? » in R.J.P.I.C. n°2, mai-août 1999 p. 158.

* ⁴⁴ Cité par Moye. Bongyu (G) dans l'article « CEMAC : intégration or coexistence ? » in annales de la PSJP/UDS, tome 8, 2004, p.30.

* ⁴⁶ Mouangue Kobila (J), dans une interview accordée à David Nouwou en avril 2005, non publiée.

* ⁴⁹ Voir les accords du 22 et 23 novembre 1972 : la Banque des Etats de l'Afrique Centrale est créée par les accords de coopération monétaire signés à Brazzaville entre les pays d'Afrique Centrale, d'une part, et entre ces pays et la France d'autre part. Ces accords mettent un terme aux activités de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (1960-30 mars 1973) et adoptent la BEAC.

* ⁵¹ Mouangé Kobila (J), Cours de droit institutionnel de la CEMAC, non publié, 1^ère année de doctorat, FSJP, Université de Douala et de Dschang 2006-2007 p.5.

* ⁵² Yero Ba (A), « Fléau des conflits et défi sécuritaire en Afrique » In RJPIC, n° 1, 55^e année, janvier-avril, 2001, p.24.

* ⁵⁴ Fogué Tedom (A), « L'Union Africaine face au défi titanesque de la prévention, du règlement et de la gestion des conflits », In Juridis périodique, n° 75, janvier-aout-septembre 2008, p.77.

* ⁵⁶ Le protocole qui crée le conseil de paix et de sécurité fut adopté par la première session ordinaire de la conference de l'Union Africaine du 9 juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud. Il est devenu officiel le 26 décembre 2003.Le CPS a été inauguré finalement le 25 mai 2004, lors de la « journée africaine » organisée à Addis-Abeba en Ethiopie.

* ⁵⁷ Pour les objectifs du conseil de paix et de sécurité, voir l'article 3 du protocole du 9 juillet 2002.

* ⁵⁸ Préambule mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de sécurité de Banjul du 23-24 juillet 1998.

* ⁶² Amonao Kataka (M-S), Le nouveau mécanisme de prévention des conflits de la CEDEAO, Rapport de stage IRIC, 1999p.1.

* ⁶⁶ Sako (F), La CEDEAO et le règlement des conflits de la sous région : le cas du Libéria, décembre 1989-avril 1991, Rapport de stage diplomatique IRIC, Yaoundé, juin 1991pp. 20-21.

* ⁶⁷ Mbarga Nyatte (D), « La dynamique intégrative en Afrique Centrale : perspectives et limites de la CEMAC » in dynamiques d'intégration en Afrique Centrale, Tome 1, Presses Universitaires de Yaoundé, novembre 2001, p. 363.

* ⁶⁹ Cette expression a pour synonyme « conflit politique ». Il faut entendre ici les antagonistes ou les combats qui ont pour enjeu la conquête, l'exercice et le contrôle du pouvoir politique par les partis, les clans, les groupes ou les individus qui entendent imposer leur domination sur leurs adversaires. V. Keutcha Tchapnga (C), « Droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique Noire francophone », In Revue française de Droit constitutionnel, n° 63, juillet 2005, p.453.

* ⁷⁰ Cité par Taguem Fah (G.L) et Mamouda, « Relation transfrontalière, échanges économiques et problématique de l'intégration en Afrique Centrale », in Dynamiques de l'intégration Op.Cit p.120.

* ⁷² Dans cette convention, la République du Cameroun est accusée de génocide physique, culturel et économique contre les anglophones.

* ⁷³ Le mouvement progressiste, l'Union démocratique conservationiste républicain, le Social démocratic front, le Front des alliés pour le changement.

* ⁷⁴ Les manifestations de Buéa de mi janvier 2000, Voir sur cette question, Lékéné Donfack « le renouveau de la question fédérale au Cameroun » in Penant janvier-avril, 1998, pp.30-61 et Mbarga Nyatte (D) Op.Cit p.363.

* ⁷⁵ Arrestations de 23 membres de SCNC suite aux manifestations des 8 et 9 janvier 2000 dans la province du Sud-Ouest.

* ⁷⁶ Condamnation à la prison à vie de 3 militants du SNCN et 6 autres à vingt ans de détention par le tribunal militaire de Yaoundé le 05 octobre 1999.

* ⁷⁹ Roitman (J) et Roso (G) « Guinée Equatoriale : être « off-store » pour rester « nationale » ». In Politique africaine n° 81, mars 2001. pp.17.

* ⁸⁰ I. Cembrero, « Règne sans partage au pays de l'or noir » el pais (Madrid reproduit en français in Courrier International n° 471, 10-17 novembre 1999), cité par Roitman (J) et Roso (G) Op.Citp.17.

* ⁸³ Koufan Menkene, Tchudjin (C), « Un exemple de blocage du processus d'intégration en Afrique Centrale : la persistance des facteurs conflictuels entre la Guinée Equatoriale et ses voisins francophones depuis 1971. Dynamiques de l'intégration Op.Citp.335.

* ⁸⁹ Awounou Côme (DG) « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » 11^ème assemblée générale du CODESRIA du 06 au 10 décembre 2005, Maputo, Mozambique p.10.

* ⁹¹ Ce mouvement est dirigé par l'ancien premier ministre Youssouf Togoïmi.

* ⁹² A ces crises politiques internes aux Etats de la CEMAC, il faut ajouter d'une part, les crises politiques provenant ou soutenues de l'extérieure par des Etats voisins (par exemple la situation en RCA soutenue par la RDC), d'autre part, il faut voir les conflits entre certains Etats membres de le CEMAC, en l'occurrence le Gabon et la Guinée Equatoriale au sujet de l'Ile de MBANIE. C'est dire que prendre fait et causes en faveur du Cameroun dans le conflit de Bakassi par les Etats de la CEMAC serait marquer des buts dans leur propre camp.

* ⁹⁴ Les bubi constituent la population « indigène » en Guinée Equatoriale.

* ⁹⁵ L'expression est utilisée par Sindjun (L) in « Le Cameroun dans l'entre deux » politique africaine n°62 pp.65 cité par G.L. Taguem Fah et Mamadou Op.Cit p .121.

* ¹⁰³ Maïs, riz, mil, sorgho, manioc, plantain, arachide, macabo, taro, igname.

* ¹⁰⁴ Cacao, café, coton, caoutchouc, huile de palme, bois, sucre, pétrole brut.

* ¹⁰⁵ La neutralité est un classique du droit international et développé à partir du XVIIe siècle. De manière prosaïque, la neutralité peut être définie comme la politique adoptée par un Etat qui reste à l'écart d'une guerre affectant deux ou plusieurs Etats en s'abstenant d'y participer, directement en prenant part aux hostilités, ou indirectement en assistant l'un ou l'autre des belligérants. V. Smouts (M.C), Battistela (D), Venesson (P), Dictionnaire des relations internationales, Paris, 2ed, Dalloz, 2006, p.376. La neutralité impose aux Etats un devoir ou une obligation générale d'abstention.

* ¹⁰⁶ Ngogang (T.), Bongo et Sassou lâchent Paul Biya, quotidiens Mutation du 06/04/2004 p.3.

* ¹⁰⁷ Au sein de la CEMAC ce sont les difficiles relations entre les chefs d'Etats centrafricain Ange Felix Patassé et tchadien Idriss Déby qui ont été les plus préoccupantes. En effet ces chefs d'Etats s'accusent mutuellement d'abriter sur leur sol des rebels dont ils ont refusé l'extradition. V. Moyé Bongyu (G), Op.Cit, p. 46.

* ¹⁰⁸ En droit international, on parle des relations impersonnelles c'est-à-dire des relations entre les Etats. Mais ces relations sont souvent teintées de subjectivité. Ainsi, elles peuvent prendre un bon coup voire même se détériorer.

* ¹⁰⁹ De Villepin (X.), Penne (G.) et Brisepierre (P.), « L'Afrique Centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo, Rapport d'information n°376, 1997-1998, p.1, http : //www.google.com.search.

* ¹¹³ Le Gabon a voulu diluer au sein de la CGG le projet camerounais de la création du COPAX et son intégration au sein de la CEEAC au détriment de la thèse camerounaise qui prônait l'autonomisation du COPAX.

* ¹¹⁴ Le Gabon a une population et une densité au km² faibles d'une part et d'autre part, il n'adhère pas au projet d'intégration régionale mais plutôt la coopération.

* ¹¹⁵ Mahamat (A), Ambassade du Cameroun au Tchad : les grands dossiers de la coopération, Rapport de stage académique, IRIC, Yaoundé, octobre 2002.

* ¹²⁹ Les débats au fond devant la CIJ ont commencé le lundi 18 février 2002. La Guinée Equatoriale est intervenue le 18 mars de la même année.

* ¹³¹ Arrêt du 10 octobre 2002, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun C. Nigeria ; Guinée Equatoriale (intervenant), paragraphe 284, p. 133.

* ¹³⁴ Le Cameroun s'est toujours montré comme le supérieur de la Guinée Equatoriale.

* ¹³⁸ L'intervention est définie en droit international comme « un incident de procédure par lequel une personne juridique souhaite prendre part à une instance arbitrale ou judiciaire engagée entre deux personnes juridiques parties à cette instance », V. Salmon (J), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.612, cité par Mohamadou Awal, Op. Cit, p.6.

* ¹⁴³ Nous utilisons l'expression officiellement parce qu'en juin 2005, le Cameroun a été victime d'une agression des troupes nigérianes qui a fait un mort du côté des soldats camerounais.

* ¹⁴⁴ En 2002, la paix et la sécurité ont été érigées en priorité par la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), une organisation sous-régionale en charge de l'intégration dans cette partie du continent, V. Ngouyamsa Méfire ( M .B), La Force multinationale de la CEMAC dans le processus d'intégration sous-régionale en Afrique Centrale, Mémoire DEA, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006,p. 25.

* ¹⁴⁵ V. discours du président de la République du Cameroun Paul Biya à l'ouverture du sommet des Chefs d'Etat du 23 au 25 juin 2008 à Yaoundé.

* ¹⁴⁶ V. communiqué final de la 4^ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat du 23 janvier 2003 à Libreville.

* ¹⁴⁷ Les Etats de la CEMAC lors de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat de la CEMAC du 1^er juin 2004 à Libreville s'étant penchés sur le conflit du Darfour, se sont prononcés en faveur du respect des accords de Marcoussi en Côte d'Ivoire, ont souhaité le transfert de pouvoir aux irakiens, et ont exprimé leur préoccupation face au regain de violence enregistré dans la crise israélo palestinienne.

* ¹⁴⁸ V. communiqué final de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat et de délégation de la CEMAC du 2 au 3 juin 2003 de Libreville.

* ¹⁴⁹ V. communiqué final de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat de la CEMAC du 1^er juin 2004.

* ¹⁵⁰ Encouragements adressés au président Idriss Deby pour qu'il poursuive sa médiation jusqu'au règlement global et définitif du problème du Darfour ; encouragements adressé au président centrafricain pour la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations consensuelles issues du dialogue national d'octobre 2003 etc.

* ¹⁵¹ Remerciements au président gabonais pour l'action sans cesse renouvelée qu'il mène en faveur de la paix en RCA.

* ¹⁵⁵ Tentatives de déstabilisation perpétrée par les rebelles en février 2008.

* ¹⁵⁶ Communiqué final de la conférence des chefs d'Etat du 1^er juin 2004 précitée.

* ¹⁵⁷ V. communiqué final de la 9^ème conférence des chefs d'Etat du 23 au 25 juin 2008 précitée.

* ¹⁶⁰ Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui du 25 janvier 1997.

* ¹⁶³ V. communiqué final de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat et de la délégation de la CEMAC du 02 au 03 juin 2003 à Libreville.

* ¹⁶⁴ Art 3 de l'Acte additionnel n° 07 / 06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale de la CEMAC.

* ¹⁶⁵ Le mandat sera prorogé d'abord le 25 juin 2005, puis 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.

* ¹⁶⁶ V. Rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC (1999-2004), p.21.

* ¹⁶⁹ Ce terme désigne en Fufuldé, langue peul, le bleu de linge. Les bandits appliquaient ce produit sur leurs visages avant de perpétrer leurs forfaits afin de ne pas être identifiés. Aujourd'hui, ils utilisent rarement le bleu et opèrent à visage découvert. Ils gardent cependant ce nom de « zarguina ».

* ¹⁷⁰ Le premier texte spécifique régissant la coopération judiciaire entre la majorité des Etats membres de la CEMAC fut la convention multilatérale de justice de Tananarive adoptée le 21 septembre 1961.

* ¹⁷¹ Adopté au cours de la 78^ème séance plénière, lors de la 45^ème session de l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies du 14 décembre 1990 et modifié par la résolution n°53/112 de l'Assemblée générale en 1998.

* ¹⁷² Ngapa (T), La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC, Mémoire DEA, 2005-2006, p.2.

* ¹⁷³ Ces deux textes ne sont pas encore entrés en vigueur faute de ratification par l'ensemble des Etats membres.

* ¹⁷⁴ Djeukou (J), « La CEMAC rétrospective et perspective : réflexion sur l'évolution récente du droit communautaire de l'Afrique Centrale », in Juridis périodique n° 47, 2001.p.107, cité par Moye Bongyu (G) Op. Cit. p.36.

* ¹⁷⁷ Ondoa Mbazoa, (T.D), Construction d'un espace de sécurité en Afrique centrale post-guerre froide entre actions des Nations Unies et interventions des puissances étrangères, Mémoire 3^ème cycle, IRIC, juin 2005 pp 108-109.

* ¹⁸⁰ La réunion a été présidée par le ministre des relations extérieures du Cameroun M. Henri Eyebe Ayissi.

* ¹⁸¹ Cette rencontre de Yaoundé a reçu l'encouragement et l'appui du département des affaires politiques des Nations Unies à New York.

* ¹⁸² Communiqué final de la rencontre tripartite Cameroun-Tchad - RCA du 20 juin 2008 à Yaoundé.

* ¹⁸⁵ CEEAC Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. Elle a été créée le 18 octobre 1983 et comprend en dehors des Etats de la CEMAC ceux de la Communauté Economique des Pays de Grands Lacs (CEPGL) à savoir le Burundi, le Rwanda, et la RDC ainsi que Sao Tomé et Principe.

* ¹⁸⁶ Les Etats appartenant à deux institutions différentes en cas de conflit sont obligés de le porter auprès d'une institution supérieure.

* ¹⁸⁷ Attaques répétées sur les soldats camerounais par des troupes rebelles du delta du Niger ayant fait de nombreux morts ; on peut citer, par exemple, les attaques de novembre 2007 ou celle du lundi 9 juin 2008. Ou encore des enlèvements de dix otages par les rebelles dénommés Bakassi Freedom Fighters du 31 octobre 2008, parmi ces otages on trouvait six français, deux camerounais, un tunisien, et un sénégalais.

* ¹⁸⁸ L'Afrique centrale semble être la région où les Etats ont plus de problèmes frontaliers avec les autres régions. On peut citer ici le problème frontalier et politique du Tchad avec la Libye et le Soudan, le Cameroun avec le Nigéria, le Gabon avec le Bénin, la RCA avec le Soudan. V. Nodjitoloum Yogang-Ne (J.), Op.Cit, pp.122-123.

* ¹⁸⁹ La CEMAC est même allée plus loin en institutionnalisant la solidarité entre les Etats membres, V. Nguouyamsa Méfire ( M.B), Op.cit., P.66.

* ¹⁹⁰ Réunion ministérielle de l'initiative tripartite du 20 juin 2008 à Yaoundé sur l'insécurité transfrontalière.

* ¹⁹² Le pacte de non agression de la CEEAC du 16 juillet 1998 n'avait pas été ratifié par tous les Etats membres à l'occurrence la Guinée Equatoriale.

* ¹⁹³ Le protocole intégrant la COPAX à la CEEAC a été signé le 24 février 2000 lors du sommet extraordinaire de Malabo.

* ¹⁹⁴ Le COPAX est appuyé par le mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique centrale (MARAC) chargé du renseignement, la force multinationale (FOMAC), la Commission de Défense et de sécurité (CDS), chargée des questions administratives, techniques, logistiques et de l'évaluation des besoins des opérations de maintien de la paix et par le Pacte d'Assistance Mutuelle (PAM).

* ¹⁹⁷ Il faut aussi noter les désaccords entre Yaoundé et les autres capitales africaines et occidentales.

* ¹⁹⁸ Chouala (Y.A), Désordre et ordre dans l'Afrique Centrale actuelle : démocratisation, conflictualisation et transaction géostratégiques régionales thèse, IRIC, Yaoundé, octobre 1996 p. 386.

* ¹⁹⁹ Mmwana (S), « Peace and security in Central Africa », African journal of political science » cité par Chouala (Y.A), Ibidem.

* ²⁰⁰ L'Angola, le Rwanda et le président Congolais Denis Sassou Nguesso s'étant fait représenter.

* ²⁰⁴ Folefack (E.), Institutions régionales comparées, cours DEA non publié, UDs, 2007-2008, p. 59.

* ²⁰⁵ Tentative de déstabilisation du Tchad, la situation sécuritaire centrafricaine, tentative du coup d'Etat en Guinée Equatoriale, etc.

* ²⁰⁶ En d'autres termes, il s'agit de la mise en place d'une diplomatie préventive, du déploiement préventif et du désarmement préventif. Voir Ondoua Mbazoa, Op.Cit p. 106.

* ²⁰⁷ Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dans la sous région adopté le 10 décembre 1999.

* ²⁰⁸ Mécanisme de prévention, de gestion et règlement des conflits de l'OUA du 30 juin 1993.

* ²⁰⁹ Le mécanisme de la CEDEAO a prévu cinq indicateurs : économiques, environnementaux, politiques, sociaux et sécuritaires.

* ²¹⁴ La CDAA (SADC) signifie Communauté de Développement de l'Afrique Australe. Elle est née le 17 août 1992 et est entrée en vigueur le 30 septembre. Elle est composée de 14 pays : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, île Maurice, Mozambique, Namibie, République Démocratique du Congo, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.

* ²¹⁵ Formule empruntée à M. Eba'a Guy Roger dans son ouvrage précité, p.202.