Memoire Online - La concertation comme outil de construction d'un développement durable en Nouvelle-Calédonie

Mémoire de recherche présenté par Yannick MONLOUIS
Sous la direction de Mme Marie-Gabrielle Suraud

Je tiens à remercier Madame Marie-Gabrielle Suraud mon directeur de mémoire et Mme Sandra Vera Zambrano pour l'aide qu'elles m'ont apportée pour cadrer et structurer mon travail de recherche.

Également un grand merci à toutes les personnes qui ont donné de leurs temps pour les entretiens. Par ordre chronologique, Mr Jean-François Gourmand, Mr François Leborgne, Mr Sylvian Raffard-Artigue, Mr Jean-Michel N'Guyen, Mr Mike Hosken et enfin Mr Raphael Mapou.

Merci également à tous ceux qui m'ont soutenu pour la réalisation de ce mémoire, pour leur présence et leur attention.

Partie 3 : Les principaux acteurs concernés dans le processus de décision 35

Introduction

La crise économique actuelle est une des plus importantes que le monde n'ait jamais connue. Elle prend sa source aux États-Unis et tend à se renforcer en se propageant mondialement. Non seulement les frontières nationales ne limitent pas la crise, mais celle-ci ne se manifeste pas seulement dans le domaine économique car ses conséquences s'étendent sur bien d'autres secteurs de la société. On a pu observer des crises alimentaires (soulèvements en Egypte contre le prix élevé du pain, émeute en Haïti...), des mouvements sociaux (grève nationale en France métropolitaine et outre-mer...). Aujourd'hui les individus de part le monde prennent conscience de leurs interconnections et des conséquences qu'une mauvaise gestion économiques peut entraîner, c'est-à-dire les conséquences d'un système de surenchère qui, s'il se poursuit entraînera le monde à sa perte comme le démontre le < <rapport Meadows " publiait en 1972 par le club de Rome¹. D'un côté nous avons une augmentation de la population mondiale qui se caractérise par l'accroissement des besoins, et de l'autre des ressources en quantités limitées qui se divisent en une partie renouvelable et une autre qui ne l'est pas. Le paradigme de l'infini est révolu, les individus prennent conscience de la finitude du monde et des ressources naturelles.

En 1987, la commission mondiale sur l'environnement et le développement, publie le Rapport Brundtland. Ce rapport définit la politique nécessaire pour parvenir à un < développement durable ". Un développement qui vise à < répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ". Pour y parvenir, il se fixe trois objectifs : satisfaire les besoins humains dans un souci d'équité (pilier social) en préservant l'environnement (pilier écologique) tout en maintenant la croissance économique (pilier économique). Depuis la publication de ce rapport, et plus encore après le Sommet de la Terre organisé à Rio en 1992, l'expression < développement durable " s'est répandue dans le monde entier et ce principe a permis de susciter une prise de conscience de la nécessité de changer de cap. Il a amené une diversité d'acteurs et notamment les entreprises à prendre d'avantage en compte l'impact social et environnemental de leurs activités économiques.

Pour être efficace, le développement durable doit être l'affaire de tous, pas seulement des gouvernements et des organisations internationales mais aussi des élus locaux, des responsables d'établissements publics, des chefs d'entreprises, des salariés, des actionnaires, des ONG et des citoyens. La communication est donc l'outil sine qua non pour poser les bases du principe de développement durable. La conférence de Rio en 1992 affirmait dans son principe 10 que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient »². La communication doit permettre à un ensemble d'individu ayant des opinions individuelles de converger vers une opinion commune ou publique. La communication ou plus précisément la concertation est devenue nécessaire. La concertation est l'action, pour plusieurs personnes, de s'accorder en vue d'un projet commun.

La concertation se distingue de la consultation en ce qu'elle ne se résume pas à une demande d'avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l'échange d'arguments, l'explicitation des points de vue de chacun.

La concertation se distingue de la médiation en ce qu'elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d'un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l'une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l'une d'entre elles.

La concertation se distingue de la négociation en ce qu'elle n'aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu'elle vise à la préparer. C'est le cas par exemple lorsqu'une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d'un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.

La concertation induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage. Elle doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets. « L'avis des citoyens sur des questions très complexe peut servir à éclairer les choix des représentants »³.

Ce mémoire s'interrogera sur la nécessité d'entreprendre une phase de concertation en matière de développement durable. Pourquoi la concertation est elle nécessaire ? Qu'elles sont ses effets ?... Pour cela nous allons nous baser sur l'exemple Calédonien concernant le

développement industriel et la préservation du patrimoine environnemental local. Cette situation est un bon exemple car elle présente une palette importante des problèmes qui sont souvent rencontrés lors de projet de cette envergure. Ces problèmes sont à l'origine du principe de développement durable et de gouvernance partagée. Le fait que l'analyse se porte sur une île est également enrichissant pour notre étude. Généralement les îles rencontrent les mêmes problèmes que les grandes nations mais leurs tailles les amplifient, les rends plus voyant et rend leurs analyses plus accessible. Les îles sont souvent comme un miroir grossissant en ce qui concerne les problèmes sociaux. Le local est souvent décrit comme « le terrain de la démocratie », s'attachant à la base méme de la société civile, lieu premier de la formation des opinions. Le local est souvent le champ d'études et d'expérimentations démocratiques.

La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l'Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du Tropique du Capricorne. Distante de la métropole de près de 20 000 kilomètres et d'une superficie d'environ 19 100 km², cette collectivité territoriale de Mélanésie rattachée à la France et créée par l'accord de Nouméa, est dite sui generis (ou « de son propre genre ») car possédant un statut particulier, différent des autres collectivités d'outre-mer. Néanmoins, un référendum local portant sur son indépendance ou son maintien au sein de la République Française est prévu entre 2014 et 2019.

La Nouvelle-Calédonie possède 1/4 des réserves mondiales de nickel⁴ et son exploitation représente la principale ressource financière du territoire. Le dynamisme économique dû à l'activité du nickel se justifie d'une part, par le fait que les sociétés minières emploient des entreprises locales qui elles mêmes, vont augmenter leurs effectifs salarial en employant de la main d'oeuvre locale, ainsi le taux de chômage diminue, le pouvoir d'achat augmente... (Cercle vertueux de la croissance économique). D'autre part, par la mise en place de programme de formation en lien direct avec l'activité minière. Cela permet de former des calédoniens et donc d'optimiser l'emploi local.

Toutefois, cette prospérité économique qui se dessine, néglige le volet environnemental. En effet, la Nouvelle-Calédonie se distingue par sa biodiversité d'une étonnante richesse et originalité. Le taux d'endémicité est le plus élevé au monde. Le territoire est considéré

comme un point sensible (hot spot) de la biodiversité. Il doit donc être préservé. L'activité minière ayant une incidence néfaste sur l'environnement, la situation ne présente pas les conditions nécessaires d'un développement durable. En effet, bien que le pilier économique, avec la dynamique engendrée par l'activité du nickel ; et le pilier social, avec l'incorporation des ouvriers et cadres locaux dans le projet ; soient respectés. Il n y aura pas de développement durable si le pilier écologique n'est pas satisfait.

en 1999, Vale Inco⁵ qui est un producteur mondial de nickel, entreprend avec la construction de son usine, l'exploitation des ressources minières du sud de la Nouvelle-Calédonie. Les tensions créées par l'insatisfaction d'une partie des acteurs du projet concernant le volet environnemental a engendré des conflits d'intérêts. Pour relancer le processus, il a fallu mettre en place un comité de concertation qui a pour rôle de mettre en relation les partis concernés et qui leurs permet de confronter leurs idées. Ainsi, les partis pourront tendre vers un consensus, c'est-à-dire vers l'intérêt général ou commun. Cette démarche doit permettre de poser les bases d'un développement durable.

Dans ce contexte, on peut se demander si discussion il y a, en quoi favorise-t-elle l'entente entre toutes les parties sur les modalités du développement durable en Nouvelle Calédonie ?

Après une présentation du projet de l'étude (Partie 1), nous allons dans un premier temps faire un rappel du contexte, c'est-à-dire montrer les principaux éléments qui ont mené à la création du comité de concertation (Partie 2). Puis, nous allons définir les partis concernés et leurs intéréts particuliers dans l'accomplissement de ce projet commun. Cette étape nous permettra de mieux comprendre par la suite les enjeux de la concertation. Étant donné l'étendu des acteurs impliqués dans le projet, nous les regrouperons en trois groupes principaux: Le système économique, le système politique et la société civile (Partie 3). Pour finir nous analyserons les conséquences de la mise en place du comité de concertation en nous basant sur les trois premières réunions du comité. Nous nous attacherons à analyser si la concertation a eu des effets sur le conflit, sur les parties ?... (Partie 4)

Nous supposons que la concertation est la condition de base pour envisager un développement durable et qu'elle permet d'atténuer les rapports de force, ce qui se traduira mécaniquement par une diminution des conflits.

5 Le 19 décembre 2008, Goro nickel change de nom pour devenir Vale Inco Nouvelle-Calédonie

PARTIE 1 : Élaboration du projet de

Cette première partie nous permettra de comprendre la recherche qui a été effectuée et son cadre méthodologique. Nous allons décomposer les grandes parties du processus de recherche en huit grandes étapes : I. Le choix du sujet et de la bibliographie ; II. La formulation du problème ; III. L'énonciation des hypothèses ; IV. La construction du cadre opératoire : V. Le choix de la stratégie générale de vérification : VI. Le choix des techniques de collecte de l'information ; VII. Le choix de la technique d'analyse des données et finalement ; VIII. Les limites du projet.

Le thème de ma recherche est la concertation et le développement durable. Ce sujet m'a intéressé car je me questionnai sur l'utilité des procédures participatives. En effet, mon idée première est que les méthodes de concertation n'ont pas un impact significatif sur les projets, sauf peut-être d'anesthésier l'espace public pour le rendre docile.

La concertation du public concerne directement mon pays d'origine. L'implantation d'une usine étrangère d'exploitation de nickel, a provoqué de vifs conflits qui ont donné naissance à un comité de concertation. A titre personnel, ce sujet m'intéresse à plusieurs niveaux :

Premièrement, il me permet de garder un lien avec la Nouvelle-Calédonie, où je souhaite exercer mon futur métier. Puis, la thématique du développement durable m'intéresse énormément. Je pense que c'est l'enjeu majeur de notre siècle et je souhaite poursuivre mes études pour approfondir mes connaissances et mon expérience dans le développement durable et la gouvernance partagée. Finalement, mes origines et ma curiosité me sensibilisent naturellement à cette thématique. Ce sujet me concerne personnellement, il concerne mon pays et globalement le monde entier. Toutes ces raisons font que je porte un intérêt particulier pour ce thème.

La bibliographie utilisée se compose de peu d'auteurs (principalement Habermas). Elle repose néanmoins sur une multitude d'article et une webographie importante. J'ai privilégié le recours à des articles récents car ce thème est en évolution constante. Il m'a semblé pertinent de m'appuyer sur des articles contemporains.

L'Afrique pour ses similitudes concernant les rapports qu'entretiennent les populations locales avec le développement économique, et la France pour ses démarches de concertation

m'ont semblé des bases de recueil d'information pertinentes pour l'étude de ce phénomène totalement nouveau en Nouvelle-Calédonie. L'objet de l'étude étant relativement éloigné, je ne dispose pas d'assez d'information pour le traiter entièrement à partir de la France métropolitaine. Il faudra que je me déplace sur place pour disposer d'informations complètes.

On a coutume de déplorer le manque de participation démocratique des citoyens dans la vie politique. Nos dirigeants prennent toutes sortes de décisions collectives qui nous affectent directement sans que nous soyons consultés ou que nous nous sentions consultés. Ceci peut avoir des conséquences néfastes tant sur le plan individuel que pour l'ensemble de la société. Certaines décisions collectives peuvent, par manque de participation démocratique, se révéler mauvaises ou injustes pour certaines personnes. Le manque de participation démocratique risque aussi d'entraîner une perte de légitimité des institutions politiques et un affaiblissement de la confiance entre la population et les dirigeants.

Dans ce contexte, le concept de démocratie participative connaît aujourd'hui un vif succès. Cependant, il subsiste beaucoup de méfiance vis-à-vis de ce concept qui ne serait peut être qu'un échelon bureaucratique supplémentaire. Une autre idée très « tendance » est le développement durable qui dans ses principes fondateurs inclut le principe de gouvernance partagée. La gouvernance partagée peut être assimilée au concept de démocratie participative, car comme elle, c'est un modèle politique alternatif. Il recouvre des concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit.

Suite à la création d'un comité de concertation concernant l'usine du sud en NouvelleCalédonie, on a pu constater l'aggravation du conflit entre les différents acteurs du projet. On peut alors se questionner sur l'utilité des discussions en amont de la prise de décision ?

Pour Habermas, la communication est un processus de discussion libre, égalitaire et solidaire. La discussion est orientée vers la formation d'un consensus, c'est-à-dire d'un accord généralisé, accepté, qui est détaché d'intérêts particuliers. Si la communication ne suit pas ces règles (ouverts, égaux...), la société va se charger de pathologies sociales qui pourront la faire revenir à l'état de nature. L'exemple calédonien semble montrer que la discussion n'a pas suivie les principes Habermassien puisque, alors qu'une démarche fut entreprise pour créer une situation favorable à la discussion, le conflit s'est aggravé. On peut alors se demander si

discussion il y a, en quoi favorise-t-elle l'entente entre toutes les parties sur les modalités du développement durable en Nouvelle Calédonie ?

La nature du sujet étudié se prête particulièrement à une étude de cas. Gette méthode de recherche permet l'analyse approfondie d'un phénomène donnée. Dans ce mémoire, je combinerai des variables quantitatives et des variables qualitatives afin de gommer les limites

de notre échantillon qui est assez réducteur⁶. Le choix du traitement de ces réunions s'est fait naturellement en réponse à la problématique.

D'une part, je ferai une analyse documentaire. Je consulterai des documents de différentes natures tels que des rapports de réunions, des articles scientifiques, des articles de presse, des graphiques, etc.... Je ne me fixe aucune limite de temps pour consulter ces documents, je poursuivrai leurs analyses tant que cela sera utile pour mon étude. Je compte principalement consulter les documents diffusés sur le site de la Province sud et les différents articles de presse disponible sur le site des « Nouvelles Calédoniennes ».

L'analyse de ces documents est avantageuse car la réactivité de la mesure⁷est faible et souvent totalement absente (parce que l'information est recueillie auprès de sources qui n'anticipent pas qu'un chercheur viendra les consulter). Son coüt est faible et son accès facile ; elle ne pose pas de problème éthique. Par contre, il faut toujours garder en tête que ces documents reflètent l'état d'esprit, l'opinion d'une autre personne.

D'autre part, je mènerai des entretiens semi-directifs. L'avantage des entretiens en général est le lien direct avec le sujet d'étude et leurs validités élevées. Par contre, la réactivité de la mesure par entrevue est maximale parce que la collaboration du sujet est nécessaire. Le coût de l'entrevue est en général plus élevé que celui des autres instruments de collecte de l'information. Enfin, l'entrevue peut poser des problèmes éthiques.

Ce type d'entretien me semble le plus approprié car il a l'avantage d'offrir une souplesse dans la tenue de l'entretien, autant pour le sujet d'étude que pour moi. Également, la trame permet tout de méme de ne pas trop s'éloigner du sujet. Je compte réaliser ces entretiens auprès des parties suivants :

+ Un représentant de Rhéébù nùù (au mieux Mr Raphael Mapou, leader du ^comitéautochtone Rhéébù nùù) + Un représentant d'une association de protection de l'environnement

+ Un représentant de la commission de l'environnement de la Province sud (Au mieux Mme Isabelle Ohlen, présidente de la commission de l'environnement)

6 Vous trouverez les explications approfondies du cadre de notre analyse dans le chapitre 4

7 La réactivité de la mesure est la possibilité que cette mesure soit faussée par la présence de l'observateur. G Mace et F. Pétry, Guide d'élaboration d'un projet en sciences sociales, De Boeck Université, 2000

+ Un représentant du service communication de Goro Nickel (Au mieux Mme Catherine Guillaume, responsable du service communication de Goro Nickel)

Les grands thèmes abordés seront adaptés à chaque interlocuteur, on peut tout de même dégager une trame générale :

+ Comité d'Information, de Concertation et de Surveillance sur les impacts environnementaux du projet Vale Inco

Au début de ce projet, j'éprouve des difficultés à saisir les limites de cette étude. La conclusion sera sans aucun doute bien plus précise et complète, cependant je peux tout de même signaler quelques points.

Premièrement, je pense au temps. Cet élément est à coupler avec l'éloignement géographique de mon sujet d'étude. En effet, le phénomène que j'étudie se situe en NouvelleCalédonie, c'est-à-dire à 22 000 km de la France métropolitaine et à 12h de décalage. Cette situation engendre des difficultés à divers niveaux. D'abord, l'accès à l'information est beaucoup plus complexe car les documents doivent être principalement trouvés sur internet, s'ils ne le sont pas, il faut envoyer un mail pour demander l'accès à certaines informations et le décalage horaire contribue à augmenter encore plus le temps de réponses... Puis, le fait de demander des documents augmente la réactivité de la mesure et donc a un impact significatif sur la neutralité de mes supports d'analyses.

Ensuite, la nature de mon sujet d'étude. Le développement durable et la concertation sont des concepts nouveaux à l'aune des thèmes classiques abordés en sciences humaines et sociales. Vient s'ajouter à cela, l'aspect systémique du concept de développement durable qui rend son analyse beaucoup plus complexe. Même si notre intérêt se porte exclusivement sur le processus de communication, il y a tout un travail de contextualisation qu'il faut effectuer pour saisir toute l'importance des enjeux de la discussion. Également, les documents qui traitent de la gouvernance, le point qui nous intéresse le plus, sont tous récents et en construction. Il faut donc avoir beaucoup de recul, lire énormément d'articles, comparer les informations au niveau mondial car cette thématique est abordée très différemment suivant les pays. En effet, ce sujet nécessite un esprit ouvert, polyvalent et de synthèse pour saisir la globalité de la situation.

Finalement, je soulignerai un point un peu plus technique. Ma bibliographie est assez pauvre. Je m'appui presque exclusivement sur la théorie d'Habermas, délaissant les autres écrits qui ont pu être effectué à ce sujet. C'est un choix comme un autre, mais il pourra entamer la qualité de ce mémoire.

PARTIE 2 : Genèse de projets non discutés

La contestation aboutit bien souvent à la concertation. Cette première partie va mettre en relief les carences de projets non concertés concernant le projet Vale Inco dans l'extrême sud calédonien. À partir de cela, nous montrerons les conséquences de l'absence de concertation dans un projet de développement durable. Toutefois, pour mieux comprendre le manque de concertation, nous devons dans un premier temps étudier la théorie délibérative de Jürgen Habermas

Pour être efficace, la concertation doit se faire en fonction de certaines règles. Habermas dans le cadre de sa théorie délibérative n'a pas pensé concrètement la concertation. Cependant, sa théorie donne des pistes intéressantes pour penser les relations entre la sphère du pouvoir et la société civile.

A. Les concepts de « système " et de « société civile "

A la suite de Luhmann, Habermas constate l'émergence au sein de nos sociétés complexes, de sous-systèmes spécialisés qui tendent à fonctionner en vase clos de manière « autoréférentielle ». Il s'agit principalement du système économique et du système administratif, qui obéissent chacun à un mode de régulation spécifique. Les échanges économiques s'organisent dans le système du marché, qui coordonne l'offre et la demande par le médium de l'argent. L'organisation des mécanismes publics de solidarité est confiée à l'administration, qui coordonne ses actions par le médium du pouvoir hiérarchique, assurant la transmission et l'exécution des ordres du sommet vers la base. Ces systèmes délestent ceux qui s'y engagent, de la préoccupation d'autrui et du bien commun, et leurs imposent au contraire d'adopter une attitude stratégique, orientée vers le succès de leurs entreprises. C'est le système lui-même qui se charge de coordonner les actions individuelles et de veiller à l'intérêt général. Ainsi, dans le système administratif, les gouvernés sont censés se préoccuper uniquement de faire valoir leurs droits d'usagers des différents services publics, tout en abandonnant à l'administration le soin d'organiser un juste accès aux différentes prestations, ainsi que la répartition équitable des charges et des allocations publiques. De même, chaque auteur engagé dans le marché se préoccupe uniquement de maximiser ses profits et de minimiser ses coûts, en laissant à la « main invisible " le soin de réaliser spontanément

l'allocation optimale des ressources. Chacun d'entre nous se trouve engagé dans ces deux systèmes, soit comme consommateur ou agent économique, soit comme usager des services publics ou fonctionnaire. Les relations que nous entretenons avec autrui dans ces cadres sont médiatisées par l'argent ou le pouvoir.

La société civile est un espace qui échappe à la régulation des systèmes. C'est un espace ^oüse forme l'opinion publique c'est-à-dire une opinion formée en public, résultant d'un débat

public, au cours duquel les différentes thèses et les arguments qui les soutiennent ont été publiquement exposés et discutés, en sorte que le public a pu se forger son opinion sur la question. A la différence du marché et de l'administration, la société civile ne forme ni un système, ni une institution, mais un réseau permettant de communiquer des contenus et donc des prises de position et donc, des opinions. Elle se compose d'associations, d'organisations et de mouvements qui institutionnalisent les problèmes sociaux trouvés dans les sphères de la vie privée, à travers des discussions qui se proposent de résoudre les problèmes apparus concernant les sujets d'intérêt général. C'est donc un espace largement ouvert, illimité quant aux thèmes dont il peut se saisir, en théorie accessible à tous puisqu'il opère grace au médium du langage ordinaire. La société civile est le seul espace à garantir l'égalité et la solidarité entre tous les participants. Elle répond à l'exigence d'équilibrer les trois ressources que sont le pouvoir (état), l'argent (le marché) et la solidarité (société civile). Son rôle consiste exclusivement à légitimer l'exercice du pouvoir politique. L'opinion publique ne peut pas dominer, mais doit se contenter d'orienter l'usage du pouvoir administratif dans un certain sens. En développant le concept de société civile, Habermas propose que, puisqu'il y a eu une mondialisation de l'économie et un retrait des états-nations, il faut qu'il y ait une mondialisation de l'espace public c'est-à-dire une construction de forme de solidarité mondiale.

Pour être efficaces et efficients les espaces de concertation doivent être contraints par des procédures strictes et des lois.

Pour garantir le niveau des débats publics, il est nécessaire d'améliorer les méthodes et les conditions de débats, de discussions et de persuasions. Le poids de la procédure est très important. Les formes de participations sont donc régies par des procédures strictes qui se référent aux postulats de la démocratie délibérative qu'Habermas emprunte à Joshua Cohen.

Le premier postulat est que « les délibérations s'effectuent sous formes argumentées et donc par l'échange réglé d'informations et de raisons entre des parties qui font des propositions et les soumettent à un examen critique »⁸. Ce postulat montre qu'il est possible d'envisager la décision politique non pas comme le résultat de négociation entre intérêts particuliers mais comme le résultat d'une discussion orientée vers le consensus, c'est-à-dire que tous les participants sont convaincus que la solution est juste socialement et valide moralement. La discussion est une situation de communication dans laquelle les interlocuteurs cherchent à produire un changement dans l'opinion de l'autre de façon rationnelle. On convainc sur la base d'arguments valides. L'intérêt de l'échange réside dans le fait que lorsqu'un individu entre en communication, il accepte à priori de voir évoluer son point de vue et les participants ne se limitent pas seulement à la seule défense de leurs positions, ils doivent également réfuter les arguments des propositions qu'ils désapprouvent.

Le deuxième postulat pose que « les délibérations sont inclusives et publiques ». Les termes « inclusives » et « publiques » sont cruciaux. Les délibérations inclusives indiquent que nul ne peut être exclu ; toutes les personnes susceptibles d'être concernées par les décisions prises ont des chances d'y accéder et d'y participer. L'enjeu est de dépasser les groupes institutionnalisés. Le principe délibératif se focalise sur les individus non organisés. Les délibérations publiques poussent à la généralisation c'est-à-dire au dépassement du particularisme et de l'égoïsme du point de vue individuel. On peut observer que tout débat organisé dans un espace public fait peser sur le discours des acteurs, des contraintes. En effet, les discours doivent être compréhensibles par tous les participants, ce qui présuppose qu'aucun discours ne doit être trop spécialisé. Au contraire, les discours doivent monter en généralité, sans tomber dans le sens commun ou une vulgarisation trop poussée.

Le troisième postulat est que « les délibérations sont exemptes de contraintes externes », ce qui veut dire qu'aucune pression extérieure n'agit sur les individus participants au débat. Chaque individu se présente en son nom. Les seules conditions auxquelles l'individu doit se soumettre sont les conditions communicationnelles et les règles procédurales de l'argumentation.

Enfin le quatrième postulat dit que « les délibérations sont exemptes de toutes les contraintes internes ». Ce postulat permet l'égalité des chances, de paroles pour l'ensemble des individus participants au débat. « Les participants sont fondamentalement égaux, dans la mesure où la

répartition existante du pouvoir et des ressources ne préfigure pas leurs chances à contribuer à la délibération, ni ne joue aucun rôle autoritaire sur celle-ci »⁹.

Les postulats de la démocratie délibérative proposés par Habermas ont permis de mettre en place des procédures sur le terrain afin de favoriser l'émergence du consensus dans une situation idéale de parole. L'évolution des formes de participations repose essentiellement sur les postulats décrits précédemment.

Avec la multiplication des initiatives en matière de développement durable, la question de la participation s'impose de plus en plus aux porteurs de projets. Les formes d'association des publics sont variées : depuis l'information, en passant par la consultation, la concertation ou la codécision. Le terme général de « participation » sera utilisé pour désigner l'une de ces formes d'association du public et le terme de « concertation » renverra, quant à lui, à un stade précis et évolué de la participation où les publics sont étroitement liés à l'élaboration du projet. La participation peut s'appliquer indifféremment à chaque étape du projet : élaboration, décision, mise en oeuvre et gestion. Toutefois, il est préférable d'appliquer les formes de participation bien en amont de la prise de décision.

Les acteurs publics informent la population du projet qui va être réalisé sans attendre de retour de sa part. L'information doit être complète, claire et compréhensible par tous. Elle doit être sincère et objective vis-à-vis du public informé. Donner une information, c'est donner du pouvoir, ainsi informer quelqu'un c'est lui donner la possibilité d'agir. L'information est portée à la connaissance de la population à travers différents supports : bulletin d'information, brochure de présentation du projet, site Internet, articles de presse, réunions publiques, etc. La sensibilisation est une forme d'information qui utilise « des arguments de bon sens, des données chiffrées, des métaphores, mais qui joue aussi parfois sur la fibre émotionnelle du public pour lui faire prendre conscience de l'importance d'un phénomène ou d'une cause, et de sa capacité propre à agir¹⁰ ». Si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable dans les autres niveaux.

10 Cf. définition du Guide du RARE, "Objectif développement durable : comprendre, agir sur son territoire", 2005.

Ce niveau est le plus élevé de la participation. Il s'agit d'un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question, voire sur son opportunité. Cependant ce principe est antagoniste avec celui de démocratie représentative, puisque les élus sont censés partager leurs pouvoirs décisionnels, or les élus sont toujours les seuls à trancher sur la décision finale. C'est pourquoi ce niveau est difficilement atteignable.

On remarque une prise de conscience des politiques concernant l'ouverture croissante des débats aux populations concernées dans les projets de développement durable. On reconnaît aux habitants « un pouvoir d'expertise » pour des questions qui les concernent, au même titre que les professionnels, les techniciens ou les scientifiques. Cette prise de conscience prend forme dans de nombreux textes, tels que le principe 10 de la convention de Rio en 1992 stipulant que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations environnementales que détiennent

les autorités publiques et avoir également la possibilité de participer aux processus de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci»¹¹

Au vu des différents niveaux de participation, nous nous intéresserons plus particulièrement à la concertation. Elle correspond à la forme la plus aboutie existant en France d'association des populations dans les projets de développement durable, et c'est la forme employée dans le cas précis du projet de développement durable en Nouvelle-Calédonie. L'objectif des parties suivantes est de montrer que l'absence de concertation dégrade bien souvent le projet.

Nous allons montrer les conséquences de l'absence de concertation entre les acteurs du projet, concernant l'attribution du permis de recherche du site de Prony à Vale Inco. Toutefois afin de mieux comprendre la situation nous allons poser le contexte et les relations entre les acteurs précédant le conflit.

A. Le boom du nickel (1966-1971)12

La Nouvelle-Calédonie a une longue histoire avec le nickel. Vale Inco n'est pas la première société à s'implanter sur le territoire. La Société Le Nickel (SLN) est installée depuis 1880. La décennie 1960-1970 changea fondamentalement le visage de la Calédonie. Dès 1960, la production de nickel entre dans une phase d'expansion modifiant profondément l'économie calédonienne, puis il y eut le « boom du nickel » entre 1966 et 1971. Une forte croissance des pays industrialisés et la guerre au Vietnam doublent la demande de nickel en moins de dix ans. L'usine de Doniambo s'agrandit, la SLN ouvre de nouveaux centres miniers, la main d'oeuvre métropolitaine et des îles voisines afflue. La SLN emploie alors un tiers de la population salariée de l'archipel.

Toute l'économie de l'île bénéficiera du boom, le secteur du bâtiment explose. Il faut pouvoir loger toute cette population de travailleurs qui arrivent sur le territoire. Le commerce est florissant, la masse de revenu induit par l'augmentation des emplois augmente considérablement la demande. Les institutions publiques vont également faire face en embauchant de plus en plus de personnel. Cette période fut prospère pour la Nouvelle-

12 Economie assistée et changement social en Nouvelle-Calédonie, Jean Freyss, Tiers Monde I.E.D.S, 1995

Le boom du nickel se situe, selon Jean Freyss, sur la période 1966-1971 où le taux moyen de croissance de la production de minerai s'établi à 22%

Calédonie et ses habitants. A cette époque les revendications environnementales n'avaient pas énormément d'échos.

En 1972, ce fut la « crise du nickel » en raison d'une concurrence internationale accrue. Le premier choc pétrolier de 1973 plonge la Nouvelle-Calédonie dans la crise.

En 1999, Vale Inco débute la construction de son usine pilote sur le site de Goro situé sur la commune de Yaté, dans le sud de la Nouvelle-Calédonie. La construction entraîne alors une nouvelle dynamique pour l'économie locale. En décembre 2002, Vale Inco décide de suspendre la construction du projet après avoir constaté un dérapage du coüt d'investissement prévisionnel du projet. En 2004, la société annonce la reprise du projet.

Ce projet est vu par une grande partie des calédoniens comme le commencement d'une nouvelle ère de prospérité économique pour le territoire.

Les conflits par rapport au projet d'attribution de Prony, ont émergé du fait que les décideurs n'ont pas pris en compte les divergences d'opinion. Et parfois, simplement du système de démocratie représentative. Le premier conflit majeur qui a opposé les acteurs du projet minier n'a pas été provoqué par l'activité de la Société minière, mais par la décision prise par le comité des mines, le 14 mai 2002. Ce jour là, la Société Vale Inco, détentrice de l'exploitation minière du site de Goro, se voit attribuer par la Province sud, l'autorisation du permis de recherche sur le domaine minier de Prony. Ce site est qualifié de « dernier plus grand gisement de nickel au monde »¹³. Dans les faits, l'attribution du permis de recherche débouche sur une concession. Cette décision a engendré une forte protestation de la société civile et de l'espace public en général. Elle a fait ressurgir toutes les protestations concernant la gouvernance du projet.

La décision du conseil des mines a été fortement contestée. Pour comprendre les raisons de ces protestations, il faut tout d'abord distinguer le « conseil des mines » du « comité consultatif des mines ».

Le conseil des mines représente l'organe où l'État, la Nouvelle-Calédonie et les Provinces tentent de concilier leurs approches. Placé sous la présidence du Haut-commissaire¹⁴ (qui ne

13 « Prony accordé à Inco par la Province sud », Les Nouvelles Calédoniennes, le 14/05/02 [en ligne], [ www.lnc.nc]

vote pas), il comprend les présidents des autres exécutifs (Gouvernement et Assemblées de Province). Il a pour objet de vérifier que les décisions prises par les provinces, compétentes en matière minière, soient cohérentes au niveau du pays. Il est obligatoirement consulté sur tout projet de loi du pays ou de délibération en matière minière. « Le conseil des mines dispose [...], non d'un droit de veto, mais du droit de faire évoquer et peut-être bloquer un projet de texte par le gouvernement. En effet, si le Haut-commissaire n'intervient pas, le projet de texte revient devant l'assemblée compétente, qui peut l'adopter ou le rejeter, mais non l'amender. L'exercice habituel du droit d'amendement aurait pu [...] dénaturer le projet initial et vider de son sens le rôle pivot confié au conseil des mines »¹⁵. En revanche, si l'avis du conseil des mines n'est pas favorable ou si le représentant de l'État exprime un avis défavorable, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie se prononcera.

Le comité consultatif des mines est beaucoup plus ouvert, il est composé de représentants de l'État, du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, du Congrès, du Sénat coutumier, des organisations professionnelles et syndicales et des associations de protection de l'environnement. Il est obligatoirement consulté sur tous les textes miniers adoptés par le Congrès ou une assemblée de province, à l'exception des autorisations d'investissements étrangers. Ce dernier n'est pas compétent pour prendre des décisions, mais il a pour principal objectif de les orienter.

Ces dispositions ont été voulues par les partenaires locaux et l'État pour que les grandes options stratégiques en matière minière soient prises en concertation. Elles sont inscrites dans l'Accord de Nouméa¹⁶.

La proposition d'attribution du site de Prony à Vale Inco a donc été soumise à l'avis du conseil consultatif des mines. Cette instance fut présidée par Mr Pierre Frogier¹⁷, président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Au terme de ce débat, le conseil consultatif des mines émet un avis négatif sur la proposition de la Province sud. À la suite de cette décision le conseil des mines s'est réuni. Le représentant de la Province sud et le Président du Gouvernement votent pour, le Président de la Province nord et un représentant de celle des îles votent contre. En vertu de la voix prépondérante de la province auteur du projet, le domaine de Prony a été attribué à Inco. L'attribution du permis n'a pas fait consensus auprès du comité consultatif et du conseil des mines.

16 Art. 3.2.5 de l'Accord de Nouméa, 05/05/98 à Nouméa, [en ligne] [ www.legifrance.gouv.fr]

17 Pierre Frogier appartient au groupe Rassemblement UMP, anciennement RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la République). Ce groupe fut créé par Mr Jacques Lafleur autrefois député et président de la province sud.

Quant au vote final, à l'assemblée de la Province sud, le RPCR qui représentait la majorité au sein de l'assemblée, a voté pour, suivant l'avis du conseil des mines en opposition à toutes les autres formations politiques (Front de Libération National Kanak et Socialiste, l'Alliance et le Front National) qui ont voté contre.

Pour l'ensemble des opposants, ce n'est pas tant l'attribution à Vale Inco qui pose problème, mais la menace qu'engendre cette décision sur la viabilité du « Projet Koniambo ". Ce projet est conduit conjointement par la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP) qui est une société mixte appartenant majoritairement à la Sofinor, et Falconbridge entreprise minière canadienne. Le groupe SMSP détient 51% du capital de la co-entreprise. Il apporte le gisement du Koniambo, son expertise professionnelle et son implantation locale. Son partenaire détient 49% du capital, amène les études de faisabilité et se porte garant du financement assumé par la future société commune. Ce projet consiste à mettre en valeur le massif du Koniambo qui recèle 150 millions de tonnes de minerai en réserve, pour le transformer sur place et contribuer ainsi au développement économique attendu dans la Province nord. Ce programme est vu comme la seule réponse à la centralisation excessive de la Nouvelle-Calédonie autour de sa capitale Nouméa (plus de la moitié de la population du pays habite dans le Grand Nouméa)¹⁸. La construction de « l'Usine du Nord " est également perçue par la mouvance indépendantiste comme l'acte fondateur d'un rééquilibrage social, économique et politique tangible entre le Nord et le Sud du Pays. En effet, l'extraction minière seule reste insuffisante pour assurer un décollage économique de la province et arrêter l'exode de la population vers Nouméa. Avec ses centres dispersés, l'industrie minière seule ne peut créer le pôle urbain qui permettrait d'instaurer une dynamique économique propre à la Province nord. En créant des emplois directs et indirects durant la phase opérationnelle, la réalisation d'une usine métallurgique permet d'amorcer une activité économique d'ampleur en Province nord tout en assurant un débouché local aux activités de main d'oeuvre existantes (agriculture, péche, élevage, hôtellerie,...). La réalisation d'un tel projet justifie également les infrastructures techniques et sociales propres à permettre un développement harmonieux et durable. En ce sens, l'usine du Nord est perçue comme un enjeu majeur pour l'avenir de la population calédonienne en général.

18 Recensement Institut de la Statistique et des Études économiques (ISEE), 2004, [en ligne], [ www.isee.nc]

« Si la Province sud entérine [...] l'attribution d'un permis de recherche sur le site de Prony à Goro Nickel, le projet d'usine du Nord risque de ne trouver aucun financier sur le ^marchéinternational, et le rééquilibrage économique inscrit à l'accord de Nouméa restera lettre

L'argument avancé était que, si à l'issue de la période de recherche, l'industriel canadien se voyait attribuer les titres d'exploitation, il serait susceptible d'augmenter considérablement la capacité de son usine. Or, d'autres réalisations sont en cours à travers le monde. Par conséquent, il risque de ne pas y avoir assez de place sur le marché, car sinon ce serait la surcapacité. Dans ce contexte, le projet Koniambo, n'ayant pas encore trouvé l'ensemble de ses partenaires financiers, cette attribution risquait de court-circuiter l'Usine du Nord et par la même occasion menace le rééquilibrage économique et politique de l'île. La question est de savoir quel investisseur achètera des actions à la SMSP-Falconbridge, si Vale Inco est en mesure d'assurer une production de masse.

« Il n'y avait aucune urgence à prendre cette décision. La logique et la sagesse auraient voulu qu'on attende la finalisation du schéma minier, qui doit se faire en 2003 ou 2004 [...] Ce projet n'a pas de sens au regard du développement durable et va à l'encontre du rééquilibrage »²⁰.

La Province sud estime que, Prony étant retombé dans le domaine public, la situation juridique est telle que les règles du code minier interdisent à la Province de monnayer une décision d'attribution. La collectivité considère que les véritables contreparties d'une activité industrielle s'expriment en termes d'emplois, de salaires distribués (directs, indirects et induits), de recettes fiscales, de contribution au PIB et d'équilibre de la balance commerciale. Or, d'après la déclaration de Mr Rock Wamytan²¹, signataire de l'Accord de Nouméa, « Le gisement de Goro [...] avait été cédé par l'État Français à Vale Inco pour un prix dérisoire de 3,5 milliards de francs CFP » et le massif minier de Prony est donné. Pour comparaison, au Canada, Vale Inco a acheté le gisement de Voisey's Bay pour l'équivalent de 270 milliards CFP. Ces conditions d'attributions s'additionnent à la multitude de privilèges dont bénéficient la société minière ; par exemple une défiscalisation très avantageuse sur quinze ans, une

19 Phrase de Paul Néaoutyine, Président de la Province nord, les Nouvelles Calédoniennes, le 05/07/02 [en ligne], [ www.lnc.nc]

20 Phrase de Paul Néaoutyine, les Nouvelles Calédoniennes, le 05/07/02 [en ligne] [ www.lnc.nc]

21 Déclaration de Rock Wamytan devant la 4ièmme Commission de l'Organisation des Nations Unies, 63ième session, New York le Jeudi 9 octobre 2008. Rock Wamytan fait partie du groupe FLNKS.

mobilisation des moyens de formation et maintenant des titres miniers, alors qu'en contrepartie, 5% de Goro Nickel seulement iront à la Nouvelle-Calédonie.

« 5% du capital, c'est une aumône et nous ne voulons pas d'aumône », a déclaré Didier Guénant pour l'USOENC²².

Au vu de l'ensemble de ces arguments, nous allons tenter d'analyser en quoi cette situation ne respecte pas les postulats de base décrits dans la théorie délibérative d'Habermas et la cohérence des procédures participatives.

À travers différentes théories issues des sciences humaines et sociales, nous allons apprécier les relations entre les différents acteurs du projet et la procédure qui a mené à l'attribution du site de Prony à la société Vale Inco.

L'espace public est un réseau permettant de communiquer des opinions au travers du langage ordinaire, qui est à la portée de tous. Il n'a pas pour objet de prendre des décisions politiques. Il met en relief des problèmes sociaux, les amplifient, les dramatisent de tel façon à ce que le système politique, organe de décision, traite ces maux de société. « Le système politique [...] est lié à l'espace public et à la société civile à travers l'activité des partis politiques et le droit de vote des citoyens »²³. Le droit de vote, « garant » de la démocratie sous-entend que l'espace public et la société civile ont une influence sur le pouvoir politique. En effet, l'ensemble des informations et prises de positions émis par l'espace public sont condensées en « opinions publiques » regroupées en fonction d'un thème spécifique. En fonction du processus de formation et du large assentiment qui la soutienne, l'Opinion publique a une influence plus ou moins importante sur le pouvoir politique. Pour autant, ce dernier ne peut pas se permettre de nier ou de minimiser la force de cette opinion. Il devra donc justifier clairement toutes décisions qu'il prend, en particulier si elles vont à l'encontre des positions émises par l'espace public, c'est-à-dire de l'Opinion publique. Si le pouvoir politique n'explicite pas ses décisions il augmente la probabilité d'entrer en conflit contre la société civile.

22 Phrase de Didier Guénant, secrétaire général de L'Union des Syndicats des Ouvriers et des Employés de Nouvelle-Calédonie, les Nouvelles Calédoniennes, le 31/08/02 [en ligne] [ www.lnc.nc]

Le comité consultatif des mines représente une structure spatiale de l'espace public, c'est-àdire un lieu de formation des opinions. Celui-ci est chargé de donner un avis au conseil des mines, qui sera en principe le dernier habilité à statuer sur les questions concernant la mine. Dans le cas de l'attribution du permis de recherche à la société Vale Inco, le comité consultatif des mines a donné un avis défavorable au projet. Cet avis n'a pas été suivi par le comité des mines. Cette situation a été favorisée par le système de vote qui a avantagé la province détenteur du projet. Au final, l'exécutif a délibéré sur le projet. Le vote final a confirmé la décision prise par le conseil des mines. On constate que l'avis de la société civile, aussi contestataire soit-il, n'a nullement influencé la décision politique. La décision fut prise via le rapport de force entre les partis participants au vote plus que par la concertation. Cet exemple augmente la réticence de certains acteurs locaux qui considèrent souvent que leur participation ne modifie en rien des projets qu'ils pensent, même si c'est à tort, déjà déterminés. En Nouvelle-Calédonie, de nombreux exemples illustrent ces « fausses participations » constituant autant de contre-références à l'origine des préjugés négatifs de l'Opinion publique vis-à-vis de la participation.

Pour que l'espace public ait un réel « pouvoir social », il faut qu'il se dissocie du pouvoir politique. Il est important pour le public que les structures représentants la société civile se différencient des institutions politiques, ceci comme gage de neutralité des décisions. Dans cette logique, le comité consultatif des mines doit être autonome et il ne doit pas être en prise directe avec la décision. Or, le comité fut présidé par Mr Pierre Frogier, président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et élu RPCR. Ce dernier a prit part au vote final. De ce fait, le comité ne se distinguait pas tout à fait du conseil des mines, qui est l'organe décisionnel. Le conseil s'est réuni directement à la suite du débat du comité. Les élus ont donc voté immédiatement.

Le comité consultatif des mines n'a quasiment joué aucun rôle dans la formation de l'Opinion publique. On constate donc que le déroulement de la procédure a totalement altéré le rôle du comité. En tant qu'espace public, il doit être un lieu de formation des opinions, mais également diffuser ces opinions au plus grand nombre avant une prise de décision par les autorités compétentes. Dans l'exemple de l'attribution du permis de recherche, le comité s'est réduit à un simple échelon d'un système de bureaucratisation des décisions, c'est-à-dire « des décisions sur les décisions ». Cela ne signifie pas que son existence est inutile, mais simplement que l'usage qui en a été fait n'était pas adapté et qu'il a rendu l'organe inerte.

La théorie de la décision en économie est liée à l'individualisme méthodologique. L'approche néoclassique, dominante, est focalisée sur une hypothèse d'anticipation rationnelle en situation d'information plus ou moins parfaite²⁴. Concrètement, l'individu collecte des informations, les traite et fait un choix qui va lui permettre de maximiser son intérêt compte tenu de son système de préférences. Il s'agit là d'un monde certain dans lequel toutes les informations sont accessibles et où les capacités de traitement infinies de l'homme lui offrent la possibilité de comparer les utilités dégagées par différents choix. Ainsi est présenté l'homo oeconomicus, c'est-à-dire celui qui prend les décisions les plus rationnelles. Or, Herbet SIMON dans son ouvrage « administrative behaviour » nous dit que l'homme ne maximise pas économiquement son utilité, il ne connaît pas tous les paramètres indispensables à la prise de position rationnelle, et il n'a pas une fonction de préférence stable et durable. Le but de la théorie dite " de la rationalité limitée " est donc de mettre en lumière les limites pratiques de la rationalité humaine et de s'efforcer de trouver les moyens (entraînement, formation, adhésion à de nouvelles valeurs) de repousser ces limites. Ainsi, le décideur navigue souvent dans le brouillard car les informations dont il dispose ne sont pas complètes, ses capacités d'abstraction, de synthèse ou d'analyse sont limitées ou encore il est influencé par des émotions et des événements extérieurs (professionnels ou privés), étrangers à la décision qu'il doit prendre rationnellement. Ainsi SIMON oppose à la rationalité absolue, la rationalité " procédurale " qui va consister en une succession de décisions itératives, qui cherchent, en fonction des erreurs passées, à s'approcher de la moins mauvaise solution possible. L'importance de cette théorie est la notion de procédure nécessaire à une prise de décision emplie de raison. On peut dire que les modèles participatifs sont constitutifs d'une décision rationnelle.

La décision d'attribution du permis de recherche a été principalement motivée par l'estimation d'une augmentation du marché du nickel dans les dix ans à venir. Cette estimation fut effectuée lors du colloque international du nickel organisé à Nouméa, en juin 2001. C'est pour anticiper cette hausse de la demande que la Province sud a décidé d'attribuer le permis de recherche sur le site de Prony. De nombreux opposants ont cité les incohérences de cette décision hâtive et ont souligné le manque flagrant d'informations. Au vu de la théorie de H. SIMON, la procédure qui précède cette décision est critiquable. En effet, une décision

d'une telle importance, qui engage un pays aussi profondément dans son avenir (politique, économique, culturel, environnemental...) et le futur du marché mondial du nickel, mérite une procédure décisionnelle beaucoup plus importante, étalée dans le temps, impliquant la participation du plus grand nombre, reposant sur des informations les plus complètes et surtout, les moins évasives possible. La véracité de l'information est importante. La crise mondiale actuelle est l'exemple démontrant qu'aussi méthodique que soit la science économique, elle reste une science humaine et sociale et donc par défaut, une science imprécise. Une décision de cette ampleur prise aussi rapidement est automatiquement contestée. Pour que les décisions soient efficaces, il faut laisser le temps aux procédures participatives de se développer et de se répandre. Si on étouffe ces procédures participatives à quelques niveaux que ce soit (temporel, spatial,...), elles ne seront pas efficaces. D'où l'idée de mettre en place des règles strictes, claires et précises pour optimiser l'efficacité des procédures et éviter les écueils possibles. Ces règles sont indispensables pour garantir la qualité de la décision.

L'analyse souligne quelques problèmes. D'une part, elle remet en question le principe de démocratie représentative. En effet, un parti élu démocratiquement et qui est majoritaire, a un pouvoir total et absolu durant la durée de son mandat. Il détermine l'intérêt de tous. Pourtant, cet exemple nous montre que la société civile était majoritairement contre cette décision. Donc, en quoi cette décision est-elle légitime ? Ensuite, l'analyse souligne l'importance de la formalisation des procédures. En effet, si les procédures participatives sont dépourvues de règles ou ont des règles imprécises, il risque d'y avoir des dérives qui atténuent la portée de ces procédures.

Le manque de rigueur dans le processus de prise de décision nous amène souvent à un mouvement de contestation de l'espace public. Ce dernier pour faire entendre son opinion use de son pouvoir social, c'est-à-dire qu'avec l'appui de l'espace mobilisé, précisément grâce à la pression de l'opinion publique, il obtient de force que le thème mis à l'ordre du jour soit formellement discuté. Pour autant, l'établissement d'un ordre du jour officiel ne signifie pas nécessairement que la décision finale des autorités ou la stratégie d'implémentation effective correspondront aux espoirs initiaux de l'espace public. Ce pouvoir social se traduit bien souvent par des manifestations publiques.

Nous allons voir comment le manque de concertation ou de rigueur dans la procédure décisionnelle a alimenté la vivacité de la société civile.

Une manifestation est un rassemblement destiné à exprimer publiquement une opinion politique, une revendication sociale... La manifestation est le principal outil que développe la société civile pour engager un rapport de force avec le pouvoir politique ou économique. « Il faut parfois l'appui d'actions spectaculaires, de protestation de masse et de campagnes durables avant que les thèmes pénètrent dans le centre du système politique pour y être formellement traités »²⁵.

Suite à l'annonce du comité des mines, une manifestation fut organisée à l'appel d'un parti politique (FLNKS), de plusieurs syndicats (USTKE, UTINC et FPME) et du Conseil National Des Peuples Autochtones (CNDPA). Cette manifestation a réuni des milliers de manifestants devant le siège de la Province sud. Elle avait pour objectif de faire pression sur le vote qui se déroulait en assemblée. La pression n'ayant pas donné lieu à l'abrogation du permis de recherche, une deuxième manifestation fut organisée le 30 août 2002. Celle-ci a réuni entre 3200 manifestants selon la police et 5000 selon les organisateurs. Cette manifestation fut beaucoup plus diversifiée de part son public. La principale revendication était le retrait du permis de recherche sur le massif de Prony. D'autres revendications furent également soulevées telles que les garanties sur l'environnement et la participation plus importante de la Nouvelle-Calédonie dans le capital de Vale-Inco.

De la première à la deuxième manifestation, le public s'est enrichi et élargi. En effet, au départ, il comprenait plusieurs adhérents de différentes organisations politiques, syndicales... Dans la deuxième manifestation apparaissaient des associations de protection de l'environnement et des profanes. Les revendications sont également devenues plus nombreuses car elles ont intégré le volet environnemental et la participation du pays dans le capital de la société Vale Inco. L'amplification du mouvement prouve les négligences qu'il y a eues en amont du projet. La société civile a manqué d'information et ceci se ressent dans ces manifestations. Ainsi, on constate l'importance de la prise en compte du temps dans les processus participatif. Le temps est nécessaire à la diffusion et à la compréhension de l'information par l'ensemble des catégories, dont fait partie la société civile. Les processus de

décision doivent inclure l'espace temporel essentiel pour la légitimité des délibérations finales. L'amplification du mouvement s'est également traduit par la formation d'associations contre cette décision. Une d'entre elles fut à l'origine de la deuxième manifestation.

La société civile se compose d'associations, d'organisations et de mouvements qui à la fois accueillent, condensent et répercutent en les amplifiant dans l'espace public politique, la résonance des problèmes concernant les sujets d'intérêt général. Ces acteurs émergent le plus souvent de situations de crise qui ne sont pas traitées par la sphère politique. En effet, « un espace public ne se crée pas à volonté. Avant d'être investi par des acteurs stratégiques, il faut que l'espace public et le public qui en est la base se soient constitués en tant que structure autonome et se reproduisent par leurs propres moyens »²⁶.

Ainsi, à la suite de la décision de la Province sud, plusieurs associations de protection de l'environnement calédonien se sont formées. Leurs objectifs sont parfois différents, mais le but est d'être suffisamment représentatif pour jouer un rôle dans les décisions concernant l'usine du sud. Comme exemple, le Collectif pour la Défense et la Maîtrise du Patrimoine de Prony (CDMPP) a été créé suite à la première manifestation qui a eu lieu lors du vote de l'assemblée. Ce collectif se compose de coutumiers, de citoyens, de syndicats, d'associations et de partis politiques. Il est à l'origine de la manifestation du 30 aoüt 2002, qui avait pour but d'interpeller l'État, les élus locaux et notamment M. Jacques Lafleur, député, Président de l'Assemblée de la Province sud, sur le problème que représentait l'attribution du permis de recherche. On peut alors dire que les associations à travers les questions qu'elles soulèvent mettent en exergue des problèmes qui doivent être traités par la sphère politique. Nous analyserons plus en détail le rôle des associations à travers l'étude de la société civile dans le chapitre suivant.

La société civile calédonienne a réagi vivement à la décision du pouvoir politique. Cette réaction témoigne de l'importance du projet et de ses enjeux qui engagent le pays sur le long terme. Nous avons vu apparaître des revendications environnementales qui n'étaient pas le souci premier des acteurs liés aux conflits. Pourtant, au fil du mouvement ces revendications vont prendre de plus en plus d'importance. Nous allons étudier cela à travers l'inscription du Grand Lagon Sud au patrimoine mondiale de l'Unesco

Le lagon calédonien est le plus grand lagon du monde. Il représente un des écosystèmes coralliens le plus varié et le plus riche du globe. Il est ainsi reconnu par la communauté internationale comme étant un « hot spot » de la biodiversité planétaire. En 2001, des associations locales de protection de l'environnement ont engagé une démarche pour inscrire le lagon calédonien au patrimoine mondial de l'Unesco. Bien que cette démarche soit noble, elle fut soumise à des contestations.

Après avoir étudié les points d'accroches entre les différents partis, nous allons expliquer d'un point de vue communicationnel les causes des contestations pour finalement montrer leurs conséquences.

A. Historique des relations entre acteurs du projet

Généralement l'inscription d'un site au patrimoine de l'humanité est vue comme une reconnaissance mondiale et un label de prestige. Pourtant, l'inscription du lagon calédonien ne sait pas fait sans accroche. Nous allons analyser les contestations qui ont suivi le dépôt du dossier en janvier 2002.

La Nouvelle-Calédonie est devenue une collectivité sui generis, c'est-à-dire de son propre genre. Cela signifie qu'elle possède un statut particulier relativement autonome vis à vis de l'État français. L'archipel possède son propre gouvernement. Depuis les Accords de Nouméa en 1998, des compétences de l'État sont transférées progressivement à la collectivité. Ce transfert de compétences aboutira à un référendum entre 2014 et 2018 qui donnera la possibilité à la Nouvelle-Calédonie de devenir indépendante ou de rester sous tutelle française. L'organisation institutionnelle du pays a été définie le 16 février 1999 par la loi organique et la loi ordinaire adoptées par le Parlement. Une des missions de la loi organique est de répartir les compétences entre l'État, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et les Communes. Dès la signature de l'Accord de Nouméa certaines compétences ont été immédiatement transférées. Ainsi, d'après l'article 46 de la loi organique du 19 mars 1999, les Provinces ont la compétence en matière de protection de l'environnement. Elles « réglementent et exercent les droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, dont celles des rades et lagons, de leur sol et de leur sous-sol, et du sol, du sous-sol et des

eaux surjacentes de la mer territoriale. Les provinces prennent, après avis du conseil coutumier concerné, les dispositions particulières nécessaires pour tenir compte des usages coutumiers. "²⁷. Donc, l'État n'a aucun rôle en la matière.

En 2001, avec le soutien des coutumiers, l'association « Corail vivant " présente un dossier d'inscription du lagon calédonien à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement de l'époque. Ce dernier dépose le 31 janvier 2002, le dossier à l'Unesco pour l'inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité. Cette initiative du ministre, qui représente l'État français, a provoqué une vive contestation des parlementaires calédoniens. Jacques Lafleur, Président de la Province sud ; Pierre Frogier, Président du Gouvernement et Simon Loueckhote, Sénateur ; tous membres du RPCR, se sont élevés contre l'ingérence de l'État dans le domaine de l'environnement qui relève de la compétence provinciale et territoriale. Cette initiative va à l'encontre de l'Accord de Nouméa.

Suite à l'élection présidentielle de 2002, Mme Roselyne Bachelot accède le 6 mai au poste de Ministre de l'Environnement, de l'Écologie et du Développement Durable. A la suite d'une visite de Mr Jacques Lafleur, Mme Bachelot annonce au mois d'aoüt le retrait du dossier de classement du lagon calédonien au patrimoine de l'UNESCO. Pour expliquer ce subit renversement de situation, Mme la Ministre a déclaré que la demande de nomination déposée par son prédécesseur en janvier est « une mesure qui n'a aucun n'intérêt car elle n'a aucun impact contraignant "²⁸. Et Mme Bachelot rajoutait, qu'au lieu de chercher la nomination de Patrimoine Mondiale, la France assurera la protection des écosystèmes fragiles et uniques en travaillant conjointement avec les sociétés minières internationales, en particulier avec INCO Ltd Canada, cela pour assurer une « véritable protection environnementale ". Cette annonce a provoqué la stupéfaction de la société civile calédonienne et plus globalement de la « société civile mondiale ". J'entends par ce terme, la formation de mouvement, de groupes civiques qui s'occupent des questions transfrontalières. Une solidarité qui ne se limite pas dans l'espace. Comme il y a une mondialisation économique, il existe également une mondialisation de la société civile qui repose sur la solidarité.

28 Citation de Roselyne Bachelot, Communiqué de diffusion du Dr Stéphanie Gorson Fried, scientifique de haut niveau, membre de l'ONG Environmental Defense d'Hawaii, 13 septembre 2002, [en ligne] [ www.edf.org]

À travers la description de ces conflits. On remarque deux aspects du problème. Il y a un problème de communication mais qui parfois est sous jacent à un problème de droit. Nous allons voir le rôle du droit en préalable au processus de décision, et donc au processus de communication.

À travers différentes théories issues des sciences humaines et sociales, nous allons tenter de repérer les causes des conflits qui ont suivi le dépôt du premier dossier à l'Unesco.

La controverse des parlementaires calédoniens était due à un manque de concertation en amont du dépôt du dossier, mais surtout au flou entourant les droits de l'État et de la Province sud en matière d'environnement. La Province est compétente en ce qui concerne la protection environnementale. Or seul un état peut saisir l'Unesco pour une proposition de classement. La Nouvelle-Calédonie n'étant ni un état, ni membre de l'Unesco, elle ne pouvait pas prendre cette initiative. Les contestataires de cette décision déclaraient que « Le fait que la NouvelleCalédonie ne soit pas membre de l'Unesco ne suffit pas à autoriser le ministère à prendre cette initiative qui ne peut relever que d'une demande expresse des provinces et accessoirement de la Nouvelle-Calédonie [...] Même si l'État était seul habilité à saisir l'Unesco d'une proposition de classement, il est évident que cette proposition devait, au préalable, être discutée avec les collectivités territoriales concernées, et même subordonnées à leur accord... »²⁹.

Ce cas est intéressant car les partis qui s'opposent sont dans leurs droits. Le conflit intervient dans la zone imprécise du droit. De ce fait, on note l'importance du droit et des règles pour régir les relations entre individus ou dans ce cas, les relations entre acteurs d'un projet. Le droit définit le statut des personnes juridiques. Il répartit les rôles de chacun, leur permettant de se situer dans leurs relations avec les autres. Le problème de concertation en amont n'est pas le vrai problème, car la concertation nécessite au préalable la définition du statut des participants au débat. C'est le droit qui joue ce rôle. Il doit donc être clair, précis et accepté de tous. Le droit est donc nécessaire pour permettre une discussion saine et de qualité.

29 Déclaration de Jacques Lafleur, Les Nouvelles Calédoniennes, du 21/02/02. [en ligne] [ www.lnc.nc]

Le choix de Mme Bachelot fut principalement motivé par la rencontre qu'elle a eue avec Mr Lafleur, Président de l'assemblée de la Province sud. En Nouvelle-Calédonie, seuls les élus RPCR étaient contre le dépôt du dossier d'inscription. Les Provinces îles et nord, le sénat coutumiers, diverses associations de protection de l'environnement, la majorité des calédoniens, les scientifiques et les écologistes étaient favorables au classement. Mme la ministre a pourtant choisi le retrait du dossier, motivant sa décision par plusieurs arguments dont, le manque de consensus local. Or, comment pouvait-il y avoir consensus sans confrontation entre les partis ? Jacques Lafleur a réussi à faire entendre sa voix pour le retrait du dossier. Le problème ne se résume pas dans le choix qui a été effectué, mais dans les raisons pour lesquelles ce choix a été fait. La nature du pouvoir qu'avait Jacques Lafleur se résumait par son statut en tant que président d'une majorité démocratiquement élue. D'ailleurs, lui-même avait déclaré dans une lettre adressée aux Verts qui accusaient Mme la ministre de clientélisme, « Je souhaite rappeler qu'en tant que député de l'UMP et président

de l'assemblée de la Province sud, je ne constitue pas un lobby, je représente par la volontédu peuple s'exprimant lors d'élections libres, la tr*s grande majorité des Calédoniens [...]À

l'inverse, c'est le conglomérat constitué par le Sénat coutumier, les indépendantistes, des associations et un comité de parlementaires, sur lequel s'appuient les Verts, qui forme à proprement parlé un lobby »³⁰. Il légitimise son action par le fait qu'il ait été élu démocratiquement à l'élection de 1999. Le pouvoir qu'il oppose à la société civile repose sur la démocratie représentative, de ce fait « il est légitime ». Dans toutes démocraties, les gouvernants une fois élus conservent une totale indépendance vis-à-vis des électeurs.

La situation se résume donc par une partie composée de diverses organisations politiques, associatives et de profanes qui ont un intérêt écologique et d'une partie composée du RPCR qui a un intérét économique. En effet, l'annulation de la décision serait bénéfique pour l'avancement du projet de l'Usine du sud. Le législateur a pris la décision d'annuler le dépôt sans qu'aucune confrontation entre les partis n'ait été organisée. Cette décision s'est faite suite à une réunion privée entre le Président de la Province sud et Mme Bachelot. Les rapports de force ont occupé une place dominante dans la prise de décision. Ainsi un intérêt particulier fut privilégié au détriment d'un autre sans chercher à atteindre un consensus qui aurait pu satisfaire la majorité « numérique ». Aucune confrontation entre les partis n'ayant était mise en place, le consensus, critère déterminant qui conditionnait le dépôt du projet était

30 Extrait de la lettre de Jacques Lafleur adressée aux Verts (parti écologiques de France), Les Nouvelles Calédoniennes, du 20/02/03 [en ligne] [ www.lnc.nc]

impossible à atteindre. Cette procédure est diamétralement opposée aux principes de développement durable et de participation du public dans la prise de décision.

L'analyse fait ressortir plusieurs points importants. D'une part, on peut noter l'importance du cadre juridique et méthodologique. Ce cadre doit permettre de placer les partis sur un pied d'égalité. Il doit créer un espace qui soit exempt de contraintes externes telles que les pressions effectuées sur un parti, qui biaisent les prises de décisions. D'autre part, ces exemples mettent en exergue le problème de légitimité du pouvoir politique. On ne lui reconnaît plus de pouvoir absolu. L'enjeu sera d'éviter une distanciation trop importante entre la société civile et ses représentants politiques. Pour éviter ce fossé, la société civile va mettre en place des actions qui auront pour but d'interpeller l'opinion publique en NouvelleCalédonie et au-delà de ses frontières.

Nous allons voir comment la société civile s'adapte au problème qu'elle rencontre à différents niveaux.

Le Collectif de Défense et de Maîtrise de Patrimoine de Prony fut à l'origine de la manifestation du 30 août 2002. Ce jour là, plus de 3000 dirigeants Kanaks, écologistes, militants pour les droits de l'homme et citoyens ordinaires ont manifesté en exigeant que la Province sud retire le permis de recherche accordé à Inco sur le massif latérique de Prony ouest, et que les lois de protection environnementales soient votées. Les manifestants ont exigé que le Gouvernement Français poursuive la demande de classement du lagon calédonien au patrimoine mondiale de l'humanité.

Cette manifestation a permis d'introduire officiellement sur la place publique, le problème environnemental lié à l'activité minière. Auparavant, seules les associations de protection de l'environnement se préoccupaient du volet environnemental, or cette manifestation a permis d'étendre cette thématique aux citoyens lambda. C'est grace à l'assentiment et à l'appropriation de la question par les profanes que la manifestation fut importante au niveau social. Le classement du lagon étant un problème écologique mondial à travers l'érosion des coraux de part le globe, la contestation ne fut pas cantonnée à la Nouvelle-Calédonie. Elle fut mondiale.

La liste du patrimoine mondial de l'humanité constitue un héritage culturel et naturel que le comité du patrimoine mondial considère comme ayant une valeur universelle exceptionnelle. Le but est de cataloguer, nommer et conserver les sites dits culturels ou naturels d'importance pour le patrimoine connu de l'humanité. Sa mission oeuvre pour l'intérêt général car ces sites sont considérés comme l'héritage, non pas d'un pays, mais de tous les pays. Malgré cela, aussi exceptionnel que soit le site, si le pays responsable n'entreprend aucune démarche pour l'inscrire, il est impossible que celui-ci apparaisse sur la liste du patrimoine mondial. Pour des raisons politiques un pays ne peut agir à la place d'un autre en prétendant agir pour le bien commun ou l'intérêt général. Il peut entreprendre des actions contraignantes à l'encontre du pays « inactif » pour aller dans son sens, mais de telles actions ne sont mises en place qu'en situation de crise. Bien que représentant la crise de notre siècle, le volet environnemental n'a jamais suscité d'action d'un pays vis-à-vis d'un autre pour le contraindre à quoi que ce soit. La société civile mondiale, dont les « membres » les plus médiatisés sont les Organisations Non Gouvernementales (ONG), s'occupent des questions transfrontalières dans les domaines que les États constitués n'ont pas su s'occuper. D'ailleurs les ONG ont le droit d'ingérence pour agir en cas de situation de crise exceptionnelle. En matière environnementale, elles ont souvent permis de faire pression sur les états en alertant l'opinion publique sur les risques écologiques et en s'appuyant sur la solidarité mondiale. Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ont permis de développer la solidarité mondiale en renforçant la proximité entre les individus à travers le monde. Les problèmes de ce siècle ont fait prendre conscience de l'interconnectivité du monde et de sa finitude. De nombreux blogs, sites internet, forums, etc.... informent et discutent des problèmes environnementaux aux niveaux local, national et mondial.

Après l'annonce de Mme Bachelot, non seulement les associations calédoniennes ont réagi mais un nombre important d'articles, de blogs, de forums et autres manifestations sont apparus sur internet, élargissant le conflit hors de ses frontières. Ainsi, des ONG telles que WWF (littéralement, fonds mondial pour la vie sauvage), des scientifiques, des écologistes, des associations, des profanes à travers le monde ont appelé l'état français à revenir sur sa décision. Un mouvement mondial s'était mobilisé pour défendre l'inscription du lagon calédonien au patrimoine de l'humanité. Ce mouvement a mis un coup de projecteur sur les arguments qui ont motivé le retrait du dossier et il a soulevé l'aspect favoritiste de ces arguments. Sous la pression internationale effectuée par la société civile mondiale, la France en 2003 relance le dossier lors de la visite en Nouvelle-Calédonie du Président de la

République, Mr Jacques Chirac. Lors du discours qu'il donna à Nouméa le 23 aoüt 2003, Mr Chirac affirma son soutien au projet d'inscription du lagon calédonien sur la liste du patrimoine mondiale de l'humanité.

Au cours de ce chapitre, nous avons pu observer l'évolution de processus décisionnel d'une importance considérable pour la Nouvelle-Calédonie. Ces procédures ont fatalement manqué de concertation par manque de temps, de cadre juridique et de cadre réglementaire. Les décisions qui ont émané de ces processus ont de suite été confrontées à une vive contestation de la société civile locale et mondiale. La légitimité des représentants politiques fut remise en question. L'unique pouvoir tangible qu'ont les électeurs vis-à-vis des politiques est le vote électoral. Suite à ces mouvements de contestations qui se sont organisés et qui ont pris au fil des ans de plus en plus d'importance ; on constate logiquement qu'après quinze ans (3 mandats) à la tête de l'assemblée de la Province sud, Mr Jacques Lafleur, l'homme fort de la Nouvelle-Calédonie, n'a pas été réélu aux provinciales de 2004. Ces élections ont d'ailleurs marqué un total renversement dans le paysage politique du territoire, à travers l'apparition de nouveaux partis et l'éclatement des anciens.

Ces conflits ont donc eu des répercussions importantes en Nouvelle-Calédonie. De ces conflits émergèrent de nouvelles procédures pour traiter ces questions. La conduite des projets sera différente, plus participative, une plus grande transparence sera mise en place par l'intermédiaire d'instances créées spécialement pour ouvrir ces questions aux publics et pour favoriser un développement durable. Ainsi, en octobre 2004 sera créé le Comité d'Information, de Concertation et de Surveillance (CICS) sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro. Toutefois avant d'analyser ce comité, nous verrons dans le chapitre suivant, les objectifs du développement durable déclinés par acteurs du projet avant l'année 2004. Cette analyse nous permettra de mieux saisir les enjeux du comité et la procédure participative qui en résulte.

PARTIE 3 : Les principaux acteurs

Dès le commencement du projet, les différents partis on eu le souci de construire l'usine en suivant les principes du développement durable. Toutefois, nous observerons dans cette partie le déséquilibre entre les priorités des différents acteurs participant au projet. Dans un premier temps nous nous attacherons à développer les objectifs de chacun vis-à-vis du développement durable, c'est-à-dire économique, social et environnemental. Cette analyse nous permettra de comparer les priorités des acteurs. Puis, nous verrons comment la préservation de l'environnement est passée au premier plan du débat, en nous appuyant sur les manques concernant le volet environnemental.

Chaque acteur du projet n'ayant pas les mêmes intérêts, il m'a semblé nécessaire d'analyser leurs intérêts particuliers. Cette analyse permettra une meilleure compréhension des enjeux de la mise en place d'une politique de concertation.

A. Système économique : Vale Inco

Depuis le début du projet, la société Vale Inco a incorporé les piliers du développement durable. Nous allons observer ses objectifs en fonction des trois piliers.

Vale Inco Nouvelle-Calédonie S.A.S., est une entreprise d'extraction du minerai et de production de nickel et cobalt. Par nature une entreprise est un agent économique qui a pour finalité la production de biens et de services destinée à la vente pour réaliser du profit. Aucune entreprise ne peut survivre sans en faire sa priorité, à moins d'être protégée et en dehors du champ de la concurrence (ex : cas des services publics).

Le marché du nickel est un oligopole. Cela implique une veille concurrentielle accrue de la part de Vale Inco et des stratégies permanentes pour améliorer sa compétitivité. Les marchés oligopolistiques sont marqués par une concentration importante. Si la société Vale Inco veut garder sa souveraineté, elle doit être autonome au niveau financier. De ce fait, l'objectif de maximisation du profit est crucial, car il est le seul garant de la survie de l'entreprise.

Maximiser ses profits consiste à extraire des bénéfices financiers en récoltant plus d'argent à l'arrivée que d'argent investi au départ ; notamment pour attirer les investisseurs institutionnels et les actionnaires. En effet, l'augmentation du profit conditionne les fonds que l'entreprise pourra lever pour permettre sa survie sur le marché.

Pour résumer, la société Vale Inco a comme objectif économique, la maximisation de son profit grâce à la production de minerai servant à répondre à la demande mondiale.

En matière environnementale, la société se conformera aux règlements locaux en vigueur et aux normes reconnues internationalement. Ces choix ne sont pas uniquement dictés par un

sens de la responsabilité et une conscience environnementale plus aiguë que par le passé de la part des dirigeants. Ils représentent également une sage décision d'affaires. Comme l'ensemble de la communauté internationale, les investisseurs connaissent les risques d'un projet qui ne respecterait pas les normes mondiales du développement durable et sont plus réticents à y investir.³¹

La société souligne les retombées économiques que son activité engendrera pour le territoire, s'engage à travailler avec les communautés voisines, se conforme à respecter les règles internationales en matière environnementale... D'après ces informations nous pouvons dire que Vale Inco s'inscrit dans un développement durable. Cependant, on notera que le volet économique prend l'ascendant sur les deux autres, car il conditionne l'existence méme de l'entreprise. Les autres volets sont satisfaits en fonction de ce dernier.

La formation des locaux (volet social) permet l'embauche de personnels qualifiés qui favorisera une meilleure productivité pour Vale Inco. Puis, l'industriel communique sur le fait qu'il se conformera aux règlements en vigueurs et aux normes internationales (volet environnemental) pour « montrer patte blanche » devant les investisseurs. La société sera attractive et pourra bénéficier de fonds financiers pour assurer son développement. Il est donc indéniable que pour cet acteur, le volet économique prime sur les deux autres.

Le projet du sud concerne particulièrement la Province sud et les communes de Yaté, du Mont-Dore et de Nouméa. La Province sud étant compétente en matière de développement économique et social, de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire, nous focaliserons notre analyse sur ses objectifs. Les décisions prisent par la Province ont une forte incidence sur le projet, donc nous pouvons dire que cette entité politique est la plus impliquée dans le projet et de ce fait, il semble intéressant de focaliser notre analyse sur ses objectifs.

D'une part, le projet Vale Inco va permettre une entrée importante de fonds pour la collectivité via la fiscalité applicable. En dépit, des nombreux avantages fiscaux attribués par le Gouvernement calédonien et l'État français à l'industriel tel que la défiscalisation dans le carde de la loi Girardin ou encore l'exonération de taxes et de droit d'importations pour les

31 Extrait du paragraphe sur la protection de l'environnement [en ligne] [ www.valeinco.nc]

équipements nécessaires à la construction des biens d'équipements de nouvelles installations ; On estime que pour les 15 premières années d'exploitation, la société canadienne reversera au territoire 20 à 30 milliards CFP de taxes diverses.

D'autre part, la société a cédé 10% du capital de Vale Inco Nouvelle-Calédonie au territoire dont 5% iront directement dans les caisses de la Province sud. Cette participation permet à la collectivité de disposer d'un siège au conseil d'administration de Vale Inco et donc d'un droit de regard sur la gestion de l'entreprise. Mais elle représente surtout une ressource financière permettant à la Province d'augmenter son budget et de subvenir aux dépenses publiques induites par le projet industriel tel que l'entretien des réseaux routiers, des équipements publics, l'emploi et la formation...

Au final, l'objectif économique de la Province sud est d'augmenter et de diversifier ses ressources financières. Jacques Lafleur le dit clairement à l'assemblée tenue le vendredi 5 juillet 2002, « Je rappelle simplement que, pour le moment, la Nouvelle-Calédonie vit de la production de la SLN qui est de 58.000 tonnes. C'est tout ! Il n'y a rien d'autre ! ».

Le sud de la Nouvelle-Calédonie étant historiquement plus peuplé, le plus divers ethniquement, le plus riche économiquement, mais aussi en charge des problèmes sociaux les plus aigus, la Province sud est une collectivité territoriale majeure. Elle regroupe en 2004, 71,16% de la population du pays, soit presque 3/4 des calédoniens vivent dans le sud. Lors du dernier recensement (2004), la Province a vu sa population augmentée de 19,08% par rapport au recensement de 1996 soit 2,38% d'augmentation par an.³² Cette situation est dû à la fois à un accroissement naturel plutôt fort mais aussi à un solde migratoire élevé. La Province est ainsi non seulement bénéficiaire de l'essentiel du solde migratoire positif de la NouvelleCalédonie mais également, elle est un pôle d'attraction pour les actifs (surtout au sein des jeunes générations) des deux autres provinces qui elles, ont un solde migratoire négatif³³. Pour éviter l'apparition de problèmes sociaux, la Province sud doit gérer au mieux cette forte augmentation démographique.

L'équilibre social dépend de la santé économique du pays. Le projet Vale Inco est une aubaine pour la Nouvelle-Calédonie est particulièrement pour la Province sud. Ce projet lui permettra de répondre aux divers problèmes concernant l'augmentation de la population, notamment en termes d'emploi. L'objectif est d'atteindre une prospérité économique telle que

32 Statistiques issues de l'Institut de la Statistique et des Études Économiques, [en ligne], [ www.isee.nc]

le pays l'a connue durant la période du « Boom du Nickel ». Pour atteindre cet objectif, la collectivité devra travailler sur différents axes.

Tout d'abord, l'emploi. L'activité engendrée par le projet va générer des effets directs, indirects et induits sur le marché de l'emploi calédonien. Ci-dessous, vous pouvez voir le tableau approximatif des effets du projet Vale Inco, sur le marché de l'emploi³⁴.

Ces nouveaux emplois permettront d'absorber l'augmentation démographique de la Province en assurant des emplois aux jeunes. La Province devra s'assurer de l'adéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Elle prendra des mesures favorisant cette adéquation. Ensuite, la formation. Les emplois devront être assurés par des jeunes calédoniens formés. C'est dans ce but que l'ensemble des institutions politiques calédoniennes et françaises ont collaborées avec l'industriel pour la mise en place de programmes de formation adaptés aux métiers de la mine.

Enfin, la collectivité doit assurer le développement équilibré de son territoire. Elle devra accompagner le projet d'une réelle politique d'aménagement du territoire permettant le développement économique et la réduction des inégalités spatiales et terme économique et sociales. Elle aura pour rôle d'assurer l'habitat à travers les logements sociaux, d'entretenir les réseaux routiers, de préserver et de permettre la mise en valeur de l'environnement comme on la conçoit par exemple dans la Gestion intégrée des zones côtières.

Au final, pour atteindre un équilibre social, la Province devra gérer au mieux son développement économique en assurant le partage des richesses. Précisément, son rôle sera de capter la richesse issue du projet Vale Inco et de la répartir équitablement sur son territoire.

En 2002, le Président de la Province sud, de part ses décisions, avait facilités au maximum l'installation de l'industriel, assurant ainsi une nouvelle ère économique et sociale prospère pour la Province.

« Je crois que notre raison de faire de la politique, c'est de créer une Calédonie prospère pour tous, assurer des emplois aux jeunes et préparer le futur. »35

En matière environnementale, la Province sud n'avait pas pris de mesure particulière concernant le projet minier. « Goro Nickel est un établissement classé et, à ce titre, doit répondre à des normes de sécurité et de propreté draconiennes. Si ce n'est pas le cas, la Province sud pourra faire stopper l'exploitation »³⁶. La Province s'est élevée avec force contre l'État concernant le dépôt du dossier de classement du lagon calédonien au patrimoine mondial de l'Unesco. Le Président de la Province sud invoquait une ingérence de l'État en matière environnementale. Pour Pierre Bretegnier, premier vice président de l'assemblée de la Province, le classement « n'apportera rien à la protection du site classé »³⁷. Le Président de la Province s'inquiétait des impacts du classement sur la gestion du lagon qui est de compétence provinciale et sur les impacts culturels. Il écrivait dans une lettre adressée aux Verts : « Que se passerait-il si des clans de la mer étaient interdits de pêcher dans des zones qu'ils exploitent de tout temps ? »³⁸. En janvier 2002, Mme Bachelot, Ministre de L'Écologie et du Développement Durable décide suite à sa rencontre avec Mr Jacques Lafleur d'annuler la demande d'inscription du lagon calédonien au patrimoine mondiale de l'Unesco. Elle déclara qu'il valait mieux assurer la protection environnementale en travaillant avec les sociétés minières internationales.

On constate que la Province tient à gérer elle-même son environnement, sans être contraint par des instances extérieures.

La Province sud a un objectif social fort qui est d'assurer un avenir prospère à ses habitants. Cette prospérité sociale passera d'abord par une prospérité économique. Si la Province réussie à s'intégrer au maximum au projet de l'usine du sud, les retombées économiques seront

35 Extrait du discours de Jacques Lafleur, Les Nouvelles Calédoniennes, du 11/11/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

36 Déclaration de Pierre Bretegnier, premier vice président de l'assemblée de la Province sud de mai 1999 à mai 2004, Les Nouvelles Calédoniennes, du 31/08/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

37 Déclaration de Pierre Bretegnier, Les Nouvelles Calédoniennes, du 31/08/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

38 Extrait de la lettre de Jacques Lafleur au vert, Les Nouvelles Calédoniennes, du 20/02/03, [en ligne], [ www.lnc.nc]

importantes pour la collectivité. Ces retombées lui permettront de répondre au fort accroissement démographique et aux différents maux de société qui l'accompagnent. Le pilier social sera satisfait en fonction d'une bonne santé économique. On peut noter que le pilier environnemental ne fait pas l'objet de décision particulière. D'ailleurs, ce volet est très peu évoqué. Pour exemple, sur les 26 pages du procès verbal concernant l'attribution du site de Prony à la Société Vale Inco, seulement 5 lignes mentionnent les risques environnementaux du projet.

Par rapport au système économique et au système politique, la société civile n'a pas d'objectif concret à atteindre concernant le projet. Elle se contente de mettre en exergue des points qui posent problèmes ou qui ne sont pas réellement traités. Comme précédemment nous allons analyser ses points en fonctions des différents piliers du développement durable.

La société civile calédonienne a souligné trois incohérences économiques dans le projet de l'Usine du sud.

Premièrement, l'attribution du site de Prony à Vale Inco. Pour la société civile, cette décision fut prisent prématurément et les perspectives de surproduction et de déstabilisation du marché qu'elle ouvrait, risquées de nuire au financement de l'Usine du Nord et donc, de nuire au rééquilibrage économique du territoire. L'attribution de Prony n'avait pas lieu d'être avant que le territoire est digéré, les deux projets métallurgiques en termes d'emplois et de formations.

Puis, la gratuité de l'attribution. Comment qualifier l'attribution, sans contrepartie apparente, d'un gisement qui permettrait à l'usine produisant 55.000 tonnes de passer à 120.000, voire à 180.000 tonnes de production annuelle ? Par comparaison, au Canada, Inco a acheté le gisement de Voisey's Bay pour l'équivalent de 270 milliards CFP, alors qu'il est deux fois moins important. Selon Gérard Jodar, Président du syndicat USTKE, « la Province sud n'a pas à donner à une société étrangère un massif minier de cette importance »³⁹.

Enfin, la participation du territoire au capital de Vale Inco Nouvelle-Calédonie fut jugée dérisoire. La Nouvelle-Calédonie est entrée dans le capital de la société canadienne à hauteur de 10%. Rappelons que dans le projet Koniambo, la SMSP détient 51 % des parts et

39 Déclaration de Gérard Jodar, Les Nouvelles Calédoniennes, du 05/07/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

Falconbridge 49%. La société civile avait pour revendication le rachat par l'État de 15% des titres miniers du projet Vale Inco pour les céder à la Nouvelle-Calédonie, permettant une plus grande participation du territoire dans le projet minier.

« Il a fallu nous battre pour que la Nouvelle-Calédonie entre dans le capital de la SLN et d'Eramet. Nous allons maintenons nous battre comme les Inuits du Canada se sont battus, et ont obtenu ce qu'ils voulaient ».⁴⁰

En terme économique, la société civile réclame à la Province sud une plus grande participation au projet de l'Usine du sud et une gestion tenant d'avantage compte de l'intérêt du territoire et non seulement de la province. Ce principe correspond à la solidarité entre les territoires, un des 27 principes de la déclaration de Rio. La solidarité entre les territoires correspond à la prise en compte de l'incidence des choix faits par un territoire sur d'autres territoires. Il s'agit de penser aux conséquences que son propre développement peut avoir sur les autres et de ne pas entraver leurs développements. Dans ce cadre l'articulation des échelles territoriales et temporelles est essentielle.

Toutes les manifestations qui ont été menées avaient pour but d'interpeller les politiques de la Province sud uniquement. En effet, en tant que représentant démocratiquement élus, ils étaient les seuls habilités à négocier avec l'industriel. Leurs décisions furent le plus souvent contestées par une très large opposition qui s'est sentie dépouillée de son patrimoine.

Les projets miniers auront un impact socioculturel gigantesque pour la Nouvelle-Calédonie. L'ensemble de la population calédonienne sera touché de près ou de loin par ces projets. Ainsi, les décisions prises par les politiques, que se soit au sud ou au nord, sont lourdes de conséquences pour l'ensemble du territoire.

La société civile a soulignée le risque qu'engendrerai l'attribution du site de Prony, pour le rééquilibrage économique et sociale du pays. Le projet Koniambo est considéré comme seul garant du rééquilibrage sud/nord. L'essor économique qu'il engendrerait permettra de freiner l'exode rural vers la Province sud et sa capitale. Ainsi, les richesses et la population seront mieux répartit sur le territoire. Le rééquilibrage est important et c'est pour cela qu'il constitue un des fondements des accords de Matignon de 1988. Cette attribution porterait atteinte à la

40 Déclaration de Victor Tutugoro, porte parole du FLNKS, Les Nouvelles Calédoniennes, du 31/08/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

viabilité de l'Usine du nord et irait à l'encontre du rééquilibrage économique et social de la Nouvelle-Calédonie.

La société civile souligne également le manque d'information autour des enjeux concernant cette attribution. Mr Rock Wamytan, membre du FLNKS, insiste sur le fait que le projet à souffert d'un manque sérieux de communication : « J'ai entendu ce matin les uns et les autres s'exprimer et on a tous reconnu qu'effectivement c'était un dialogue de sourds. Les uns et les autres ont des arguments techniques, ont des arguments financiers à faire avancer et il me semble que d'après ce que nous avons entendu, d'après les arguments des uns et des autres, ce projet n'est pas mür [...] Je crois que les uns et les autres ont dit que ce n'était pas urgent à la minute ou urgent à la semaine ou au mois. Il faut que nous puissions continuer à discuter. »41

Enfin, les populations voisines du site de Goro, essentiellement les habitants des communes de Yaté et du Mont-Dore ont réclamés leurs participations obligatoires au suivi du projet. C'est d'ailleurs le fait que l'industriel soit dispensé par la loi du consentement des populations autochtones et d'une compensation des impacts sociaux et culturels, qui a conduit, en l'absence de négociations, à un conflit ouvert.

La société civile a dénoncé les décisions de la Province sud qui sont lourdes de conséquences. Elles ont été prises rapidement sans laisser le temps à l'information de se diffuser et sans concertation, ni même consultation des calédoniens, premiers concernés par ces décisions. Ce manque de concertation a fait naître des associations qui ont pour but d'inciter les politiques et l'industriel à élargir la gouvernance du projet.

La protection de l'environnement représente le fer de lance de la société civile concernant le projet Vale Inco. L'action des associations à fait apparaître de nombreux besoins en matière de protection environnementale. Des associations environnementales existaient avant le projet de l'usine du sud, mais la majorité de ces associations ont été créées à partir des conflits liés au projet minier. À travers leurs revendications, elles ont su hisser le volet environnemental au même niveau que le volet social et économique.

41 Extrait de la déclaration de Rock Wamytan, Rapport n°14-2002/APS : projet de délibóation relatif à l'attribution d'un permis de recherche A à « Prony OUEST » au profit de la société Goro Nickel et rejet d'autres demandes, 05/07/02.

Premièrement, concernant l'attribution du site de Prony, la société civile a dénoncé la dilapidation du patrimoine minier. Les grands chefs Moyatea et Tein⁴² ont déclaré « Il ne faut pas que nos enfants nous accusent d'avoir dilapidé leur patrimoine. Dans le passé, nous avons laissé les exploitants miniers faire n'importe quoi et polluer notre terre qui en porte encore les traces. Il est temps que cela cesse »⁴³. Le développement durable est un développement qui vise à « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Si trois usines métallurgiques produisent en même temps en Nouvelle-Calédonie, que va-t-il rester au final pour les générations futures ? La Calédonie étant une île, si elle exploite d'un seul coup sa principale richesse en détruisant par la même occasion son environnement naturel, elle se condamne à un triste avenir.

Puis, la société civile locale et internationale a appelé le gouvernement Français à poursuivre la demande de classement du lagon au patrimoine de l'humanité. Ce classement constituerait un label de qualité impliquant une réglementation obligatoire en matière environnementale. Ainsi, l'activité de l'industriel et ses impacts sur l'environnement ne seront pas soumis au seul jugement des locaux, mais également à l'opinion internationale. Les instances internationales n'auront pas le droit de prendre des restrictions en cas d'impacts négatifs. Cependant, le seul fait de retirer le label, mettrait en évidence aux yeux de l'humanité une mauvaise gestion de l'environnement. Pour ne pas que son image soit ternie, l'industriel sera plus incité à prendre des mesures fortes en matière de protection environnementale si le lagon est classée au patrimoine de l'Unesco.

Enfin, les associations ont réclamées des garanties sur la protection de l'environnement. Ces garanties couvrent un champ très large allant de la nécessité d'une gouvernance élargie au dédommagement de l'entreprise vis-à-vis des populations voisines en cas de catastrophes industriels, écologiques et/ou humaines. L'étendu de ces revendications témoignent du vide que connaît le territoire en matière de protection environnementale.

A travers les manifestations qu'elles ont organisées, les nombreux blogs qui ont été créés, les réunions publiques, etc... Les associations ont joué un rôle crucial pour faire prendre conscience au public des risques environnementaux que comporte le projet. Elles ont poussées la société canadienne et les politiques à prendre en charge le volet environnemental pour inscrire le projet dans une réelle logique de développement durable.

42 Robert Moyatea est le Grand chef coutumier du Mont Dore, commune voisine de Yaté (lieu du site industriel) et Mr Emmanuel Tein celui de l'île Ouen (rattachée à la commune du Mont Dore) située en face de Yaté.

43 Déclaration des Grands chefs Moyatea et Tein, Les Nouvelles Calédoniennes, du 31/08/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

Au final, la société civile se positionne comme contre-pouvoir face à Vale Inco, mais surtout face aux politiques. Via ses actions, elle a fortement incitée les organes décisionnaires à traiter des points litigieux tels que la participation du territoire dans le capital de la société ou les garanties concernant la protection de l'environnement. Par rapport au système politique et au système économique, le pilier environnemental est vraiment important, on peut même dire qu'il est l'axe majeur de l'existence de la société civile. Ce sont les manques concernant l'environnement qui constituent sa force.

Le projet Vale Inco est sujet à controverse. Pourtant les parties s'accordent sur la nécessité de construire l'usine, qui au final sera bénéfique en terme de développement économique et social pour le territoire. Dans ce cas, la question n'est pas de savoir si oui ou non les calédoniens veulent du projet ? Mais de savoir comment gérer au mieux ce projet dans une perspective de développement durable ? Comment retirer de ce projet un maximum de bénéfices, tout en limitant au maximum ses impacts sur l'environnement ?

« Il faut bien comprendre. Nous ne sommes pas contre le projet. Nous voulons simplement qu'il se fasse dans de bonnes conditions.⁴⁴ »

Les déclarations émises par chacun montrent que l'ensemble des acteurs veulent inscrire le projet dans un développement respectueux de l'environnement naturel et humain. Seulement, la réponse apportée par chaque acteur est différente. Lorsque que le Président de la Province sud se réjouit d'entrer dans le capital de Vale Inco Nouvelle-Calédonie à hauteur de 10%, la société civile l'accuse de brader le patrimoine minier. Lorsque Vale Inco annonce qu'il se conformera aux normes locales et internationales en matière de protection de l'environnement, la société civile souligne le vide juridique que connaît la NouvelleCalédonie en la matière. Ces différences de points de vues laissent transparaître les intérêts particuliers de chacun, qui d'après notre analyse, ne sont pas les mêmes. Pour autant, il existe un objectif commun qui est de construire une usine viable, vivable et équitable pour tous.

Le rejet énergique et quasi systématique de la plupart des décisions prises concernant ce projet devait être considéré par les politiques comme un indicateur pour modifier la méthode

44 Déclaration de Raphael Mapou, Président de l'association Rhéébù Nùù, Les Nouvelles Calédoniennes, du 18/11/02, [en ligne], [ www.lnc.nc]

de gouvernance. Face à une opposition forte, le projet aurait dü s'accompagner d'un développement progressif de la concertation. On peut dire que dès sa conception, ce projet a fondamentalement manqué de confrontation entre les parties ou a simplement, évincé la société civile de la discussion. Ce manque de concertation a fait naître une confrontation qui a mué de revendications plutôt économiques à des revendications plus portées sur l'environnement. Là ou un vide était présent, des associations se sont formées et ont militées pour faire entendre leurs voix et signaler de sérieux manque en matière de protection de l'environnement.

Afin de mieux comprendre, l'émergence des nombreuses associations de protection de l'environnement. La partie suivante analysera les cadres juridiques en matière de protection environnementale en Nouvelle-Calédonie. À partir de cette analyse nous verrons les problèmes qui ont été soulevés par les associations.

Face à l'installation des deux grands projets industriels et aux enjeux mondiaux concernant la mise en oeuvre des politiques de développement durable ; la Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement la Province sud en charge de la protection de l'environnement, se devait de faire évoluer son cadre réglementaire. Dans un premier temps, nous allons étudier le cadre réglementaire existant pour ensuite comprendre les critiques et revendications des associations de protection de l'environnement.

A. Le cadre réglementaire en Nouvelle-Calédonie

Rappelons que la Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis qui bénéficie d'institutions conçues pour elle seule. La Nouvelle-Calédonie est organisée en trois provinces qui sont des collectivités territoriales. Les provinces disposent d'une compétence de droit commun, c'est-à-dire qu'elles sont compétentes dans tous les domaines qui ne sont pas réservés par la loi à l'État, au territoire ou aux communes. Les provinces sont compétentes en matière de protection environnementale. Malgré un travail de mise à jour de leur législation qui prouve une volonté de prise en charge du risque industriel, nous sommes bien loin d'une réglementation cohérente et complète comme cela existe en France et en Europe. Ainsi les règles du droit français ne sont pas systématiquement transposées ou transposables au droit calédonien. Les points qui vont suivre sont spécifiques au territoire calédonien.

En 2005, tandis que la France s'apprêtait à ratifier le texte, le gouvernement calédonien s'inquiétait de ses « dispositions contraignantes ». Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, avait répondu catégoriquement que « le protocole de Kyoto s'applique bien à la NouvelleCalédonie »⁴⁵.Mais, quelques discussions entre Paris et Nouméa plus tard, la France ajoutait une « déclaration interprétative » à son texte de ratification, afin d'exclure la Calédonie du

45 Courrier du 24 février 2004 de Madame la Ministre de l'Outre-mer à Mme la Présidente du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

traité. La ratification par la République française du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 doit être interprétée dans le cadre de l'engagement souscrit conformément à l'article 4 du Protocole par la Communauté européenne, dont elle est indissociable. Elle ne rend donc pas applicable ce Protocole aux territoires de la République française auxquels le Traité instituant la Communauté européenne n'est pas applicable. Toutefois et conformément à l'article 4 § 6 du Protocole, la République française demeure individuellement responsable du niveau de ses propres émissions dans le cas où le niveau total cumulé des réductions d'émissions ne pourraient être atteints. En se fondant sur son appartement à l'Union européenne, elle en conclue la non applicabilité du Protocole à ses territoires ultra-marins auxquels le Traité de Rome n'est pas applicable. Concrètement, cette exception juridique permet au territoire d'éviter de réduire ses émissions de Co2.

3. La réglementation installations classées (ICPE) et la réglementation SEVESO

La réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est une compétence provinciale. A l'origine, les règles relatives aux ICPE ont été codifiées par une délibération de l'assemblée territoriale en date du 21 juin 1985. Depuis, ce texte de départ a été successivement modifié par des délibérations votées par chacune des provinces et par des arrêtés. Ces modifications ont porté essentiellement sur les nomenclatures annexées au texte du 21 juin 1985. La nomenclature sert à préciser les catégories d'activités qui, en raison des pollutions et des nuisances qu'elles engendrent ou des dangers qu'elles présentent, font l'objet d'une surveillance de l'administration.

Depuis la transcription de la directive « Seveso ", il existe en France 3 types d'établissements classés :

+ Les activités soumises à « déclaration " (D) : Ce niveau correspond à des nuisances et/ou des risques négligeables.

+ Les activités soumises à « autorisation " (A) : Ce niveau correspond à des nuisances et/ou des risques moyens.

+ Les activités « Seveso " (AS) : Ce niveau se décline en deux parties. La première correspondant aux activités ayant des nuisances et/ou des risques importants (Seveso seuil bas) et la deuxième correspondant à des activités ayant des nuisances et/ou des risques très importants (Seveso seuil haut).

En Nouvelle-Calédonie, la norme Seveso n'existe pas. Par contre, une réglementation similaire existe. La classe AS fut absente de cette nomenclature jusqu'au début de l'année 2009. Parmi les contraintes imposées par cette classe figure l'obligation de maîtriser l'urbanisation dans les zones de risques, ou encore l'obligation de constituer un comité local d'information et de concertation (CLIC). Jusqu'au début 2009, trois textes qui ont fait évoluer la législation sur les risques industriels n'ont pas été transposés en Nouvelle-Calédonie : la directive « Seveso » sur la prévention des risques majeurs ; l'arrêté du 2 février 1998, sur les normes relatives aux prélèvements et à la consommation d'eau, aux émissions de toutes natures dans les ICPE ; et la loi du 30 juillet 2003 (dite « post Toulouse ») sur la prévention des risques.

L'actuel statut de la Nouvelle-Calédonie donne aux provinces, donc à la Province sud, autorité en matière d'environnement. Il a pourtant fallu attendre la date du 20 mars 2009, pour que la province se dote d'un code de l'environnement. Avant cette date, il existait quelques textes réglementaires qui n'étaient pas regroupés. Cette situation empéchait une vue d'ensemble permettant de construire des outils réglementaires en matière de protection environnementale.

C'est donc durant la période de conception de ce mémoire, que la Province sud s'est dotée d'un code de l'environnement. Pour la Calédonie en général, et pour la Province sud en particulier, la prise en compte de l'environnement, née des conflits autour de la construction de l'usine Vale Inco, a été l'une des problématiques dominantes de la mandature qui s'achève. Et c'est d'ailleurs au vote de plusieurs textes liés à l'environnement qu'a été consacrée, le vendredi 20 mars 2009, la dernière séance de l'assemblée de province⁴⁶. Le code de l'environnement intègre les textes revus et corrigés votés le 18 février dernier en ce qui concerne la pêche, la chasse, les aires et les espèces protégées, les écosystèmes d'intérêt patrimonial, les ressources génétiques et biochimiques, la réglementation ICPE, les feux et les défrichements. Il y ajoute les réglementations prises sur la gestion des déchets, les forages ou les nuisances visuelles. Et il publie le tout sous la forme de quatre livres et 700 articles. Le livre un, rassemble les dispositions communes : principes de droit de l'environnement, organisation des structures, évaluation environnementale et information et participation des citoyens. Le livre deux, traite de la préservation du patrimoine naturel. Le livre trois, est

46 Le 10 mai 2009 ont eu lieu les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

consacré à la gestion des ressources naturelles et le quatrième et dernier livre reprend les dispositions applicables à la prévention des pollutions et des risques.

Concernant l'ICPE, le texte actualise la réglementation pour tenir compte des directives « Seveso ». Le texte créé une catégorie Haut Risque Industriel (HRI) qui serait l'équivalent local de la norme Seveso. Enfin, le texte stipule que le titulaire d'un permis de construire pour une ICPE ne peut lancer les travaux avant l'expiration d'un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique.

Pour la bonne compréhension du mémoire, il est important de noter que ce code de l'environnement est tout récent ; Pendant une longue période la province en fut dépourvue. Si certains se féliciteront de la création de ce code si longtemps attendu, d'autre dénonceront sa légèreté face à la version métropolitaine. On constate donc, que la Province sud a longtemps été dépourvue de cadre réglementaire. Ce cadre s'est essentiellement construit autour des conflits. Il fallait d'une part permettre à l'administration et à la population de contrôler le projet et d'autre part, se protéger des éventuels impacts environnementaux, sociaux et/ou économiques. Face à une réglementation jugée obsolète et au vu des défis qui attendaient le territoire, la société civile a joué un rôle majeur. En dénonçant les insuffisances de la réglementation locale, elle a permis sa modernisation.

C'est bien l'usine du Sud, et les conflits qui ont entouré sa naissance, qui ont fait passer au premier plan la notion, relativement nouvelle en Calédonie, de préservation de l'environnement. La faiblesse de la réglementation calédonienne et des procédures de classement, a montré au grand public la difficulté des organes décisionnaires à s'engager dans une politique de développement durable et de gouvernance partagée. Les cinq points suivants font parties des nombreuses critiques liées à la protection de l'environnement qu'à émient la société civile.

En Nouvelle-Calédonie, la démarche ICPE a été pour la première fois appliquée pour le projet Vale Inco. Cette démarche s'accompagne d'une procédure d'autorisation claire et stricte. La Calédonie étant une collectivité, la démarche ICPE comporte quelques différences par rapport à la version métropolitaine.

D'après l'entretien (annexe n°2) réalisé avec Mr Jean-François Gourmand, commissaire enquêteur chargé de la première enquête publique concernant l'autorisation d'exploitation de l'usine commerciale de Vale Inco ; les enquêtes publiques qui lui ont précédé étaient bâclées.

« De 1993 à 1996, diverses études ont été réalisées, dont l'étude de faisabilité bancale avec l'aide de la Société Canadienne LAVALIN. Ces études ont abouti à une demande d'autorisation de mise en service d'une usine pilote sur le site de Prony Est, commune du Mont-Dore, déposée avec le dossier correspondant le 13 mars 1998.

Une première enquête publique de 15 jours s'est déroulée en juillet 1998 et a fait l'objet de 4 (quatre) observation du public.

Après modification du dossier, une nouvelle demande a été déposée en juin 1999 et une deuxième enquête publique, de 15 jours également, s'est déroulée en juillet 1999, qui a fait l'objet de 2 (deux) observations du public.

Un arrêté de la Province sud du 28 septembre 1999 a autorisé la société Goro Nickel⁴⁸pour une durée de 5 ans à exploiter les diverses installations indiquées ».

La société civile a souligné l'absurdité des résultats des enquêtes concernant l'usine pilote et également l'insouciance de la Province sud, qui a pris sa décision en fonction de résultat quasi-inexistant.

Mr JF Gourmand fait également remarquer l'incohérence de la procédure. En effet, l'enquête publique qu'il a conduite, fut menée alors méme que des études étaient encore en cours. Il n'était pas crédible et logique de commencer une enquête alors que le dossier final de l'industriel était incomplet.

L'indépendance des personnes chargées d'apporter des compléments d'informations au public fut souvent remise en question. D'une part, concernant le commissaire-enquêteur. Les spécifications du droit calédonien concernant la procédure d'enquête publique, entraînent une perte d'indépendance du commissaire-enquêteur vis-à-vis du pouvoir politique. En effet, le Président du Tribunal Administratif n'est nullement compris dans la procédure. JF Gourmand le souligne dans l'entretien : Le Président de la Province sud avait « Toutes les casquettes [...] c'est lui qui me désignait [...] c'est lui qui me payait ». Cette bizarrerie du droit calédonien rend possible les tentatives de pression vis-à-vis des commissaires-enquêteurs. Or, les enquêtes publiques doivent être exemptes de contraintes externes. En France, ce problème est résolu grace à la participation d'un acteur indépendant : Le Président du Tribunal Administratif. En Nouvelle-Calédonie, cette situation a engendré une méfiance de la part de la société civile concernant la procédure d'enquête publique.

D'autre part, la permission d'opérer la mine dépend de la délivrance de l'autorisation ICPE par la Province Sud. Les autorités de la Province avaient demandé que l'agence gouvernementale française INERIS (Institut Nationale de l'Environnement Industriel et des

48 Le 19/12/08, Goro Nickel SAS devient officiellement Vale Inco Nouvelle-Calédonie

Risques) effectue une analyse critique de l'étude d'impact environnementale qu'a présenté l'industriel. Cependant, cette analyse critique ne fut pas financée par le Gouvernement français, mais par la société canadienne.

Ainsi nous constatons que des études et enquêtes qui ont pour objectif de fournir au public des informations claires, précises et transparentes, sont dès leurs conceptions, soumises à un sentiment de doute émit par la société civile.

D'après l'article de loi L 123-10 du code de l'environnement appliqué en France, « Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont rendus publics ». En 2002, la Nouvelle-Calédonie n'ayant pas de code de l'environnement, la diffusion du rapport d'enquête n'était pas obligatoire. Le Président de la

49 En Juin 2006, l'arrêté ICPE du 15 octobre 2004 est annulé par le tribunal administratif. Une deuxième autorisation fut délivrée après des études complémentaires, le 9 octobre 2008.

Province sud décida, contre la recommandation du commissaire-enquêteur, de ne pas rendre public le rapport d'enquête.

L'intérêt premier des procédures d'enquêtes publiques et la diffusion de leurs conclusions qui permet d'informer le plus grand nombre, de provoquer des avis et d'interpeler l'Opinion... Le seul fait de ne pas rendre public le rapport, rendait presque la procédure inutile. Le rapport Gourmand fut dévoilé en 2004 suite au changement de majorité à l'assemblée de la Province sud. Lorsque ce rapport fut rendu public, il eu de fortes critiques de la part de la société civile, sur la conduite du projet. La société civile accusé l'ancienne administration de fortement contrôlée l'information, qui relevée bien souvent du secret.

Le code de l'environnement qui a été mis en place au début de cette année prévoit une meilleure information du public dont, la diffusion du rapport d'enquête. D'après l'article 142- 27 du code de l'environnement de la Province sud « Copie du rapport et des conclusions est également adressé à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions, auprès du président de l'assemblée de province, dans les conditions prévues au titre Ier de la loi modifiée n°77-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ».

L'information joue un rôle primordial dans la gestion du développement durable. Le développement durable vise à ce que les générations futures ne se trouvent pas dans une situation moins bonne que maintenant, ce qui implique qu'elles possèdent une base minimale formée d'un capital de ressources naturelles, d'infrastructures et de savoir. La collecte, le traitement et la diffusion du savoir apparaissent ainsi comme un facteur déterminant pour les projets de développement durable. Dans cet esprit, en France la loi impose la création d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces CLIC sont des structures indépendantes qui permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Les CLIC ont deux missions principales. D'une part, améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques et d'autre part, débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables

des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident. Ges comités ont donc un rôle crucial dans la concertation.

Les conclusions des deux enquêtes publiques concernant l'usine commerciale s'accordent pour recommander à la Province sud la mise en place d'un comité ad hoc pour le suivi du projet Vale Inco. Ce comité devra correspondre aux CLIC que l'on trouve en métropole. Aucun équivalent local n'existait et les nombreuses manifestations et critiques ont montré que les consultations organisées lors des enquêtes publiques ne suffisaient pas. Ainsi, la Province sud créa le 7 octobre 2004, le Comité d'Information, de Concertation et de Surveillance (GIGS) pour permettre de débuter un « vrai » débat.

Les points évoqués font parties des nombreuses critiques émient par la Société civile. La plupart d'entre elles concernent l'environnement et pointes du doigt la réglementation et les procédures appliquées en la matière sur le territoire. Ainsi les associations ont fait entendre des problèmes en matière environnementale, ont exprimé des exigences politiques, ont articulé des intérêts ou des besoins et ont exercé une influence sur la formulation des projets de loi ou sur des programmes politiques. Finalement, comme le soutient Habermas, la société civile à joué un rôle important en décelant et en formulant efficacement un problème afin de l'introduire dans le système politique.

Au cours de ce chapitre, nous avons analysé comment un thème mineur au départ et devenu l'axe central des débats concernant le projet. L'analyse des intérêts des acteurs nous a montré qu'en dépit de l'existence d'un objectif commun, leurs intérêts étaient différents. Ces divergences de point de vue ont fait naître des conflits. Ainsi, des revendications et signalement ont été émient pas la société civile à propos des différents piliers du développement durable. Gependant, un seul a vraiment retenu son attention : Le pilier environnemental. Il fut et continu d'être le centre de conflit animée entre les acteurs du projet. Ges conflits ont permis au fil des années une prise en compte plus importante de l'environnement et de sa protection. Cette sensibilisation accrue ce manifeste notamment par la mise en place d'un code de l'environnement, de nombreux bureaux d'étude et de surveillances, de la création d'association, etc.... Un grand nombre d'acteur s'activent autour de cette thématique. L'histoire et les conflits ont fait prendre conscience de la nécessité de travailler ensemble, car au final, on peut dire que ce n'est pas tant les décisions qui ont été vivement critiquées, mais les procédures qui les ont engendrées.

« Le choix est périodique, la façon est quotidienne. Le choix, c'est la démocratie représentative, la façon, c'est la démocratie participative »51

En effet, ces procédures ont énormément manqué de transparence et de participation. Le fait que le projet soit mené par une élite, sans réelle participation, a été un déclencheur pour la société civile qui a su porter la thématique de l'environnement et de la gouvernance du projet au sein du système politique. On constate donc qu'aujourd'hui de nombreux efforts ont été entrepris par la Province sud pour une plus grande transparence et une plus grande participation du public. Bien que tous les problèmes ne soient pas réglés, de nombreuses revendications ont aboutis telles que la création d'un code de l'environnement, la création d'un observatoire dédié à la surveillance des impacts environnementaux de l'usine, la création d'un comité de pilotage du projet ou encore la création d'un comité d'information, de concertation et de surveillance.

Ces avancées prouvent l'engagement de la Province pour mettre en oeuvre une politique plus participative, qui est à l'écoute de son environnement social et culturel. On notera que la spécification du statut juridique de l'île fait que de nombreuses règles et procédures sont créées localement. Ainsi, les nombreuses adaptations font que des démarches, telle que la procédure de classement ICPE, ne correspondent pas à ce qui est appliqué en métropole. En nous basant sur les connaissances que nous avons des instances françaises comme le CLIC, il est intéressant d'étudier le CICS. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions ?... Ceci nous permettra d'apprécier la portée de cette nouvelle instance locale et de juger de son impact sur le projet. Dans le dernier chapitre, nous présenterons le CICS et analyserons son impact sur la gouvernance du projet.

51 DERMAGNE J., Institutions et Société civile, Revue Générale de stratégies, n°30, mars 2007

PARTIE 4 : Le Comité d'Information, de

Comme ses homologues français, le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) et le Secrétariat Permanent à la Prévention des Problèmes Industriels (SPPPI), le Comité d'Information, de Concertation et de Surveillance (CICS) sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro est né de nombreuses contestations. Partant de la conclusion que le projet a manqué de confrontation entre les partis, le CICS fut créé avec la volonté de développer le projet du sud en encourageant la participation des nombreux acteurs impliqués. Le CICS est donc un organisme chargé de mettre en relation le système politique, le système économique et la société civile. Cette partie traitera essentiellement du rôle du CICS dans le projet. Après avoir présenté cet organisme, nous analyserons l'évolution des 3 premières réunions de ce comité à partir de critères communs. Cette analyse nous permettra d'apprécier l'impact du CICS sur le projet de l'usine du sud.

En Nouvelle-Calédonie, le CICS est une instance fondatrice en matière de participation du public. Ci-dessous se trouve une fiche descriptive de ce comité. À partir de cette description nous mettrons en exergue les différences avec les CLIC.

Le comité, présidé par le président de l'assemblée de la Province Sud ou son représentant, est composé des représentants des institutions et organisme suivants :

? le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant,

· le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant,

Conformément à l'article 2 de la délibération créant cette instance, le comité émet des voeux et des recommandations visant à la mise en oeuvre du projet d'usine de Vale Inco NouvelleCalédonie dans une perspective de développement durable. Il peut également commander des études afin d'approfondir certains points. Le comité a donc un rôle de propositions (voeux) et d'actions (commande d'études).

Le comité se réunit une fois par mois sur convocation de son président et peut inviter toute personne pouvant utilement nourrir sa réflexion. Cette périodicité étant soutenue, les membres peuvent se faire représenter.

Depuis la création du comité 17 réunions se sont tenues, une à l'extérieur et toutes les autres dans la salle du congrès ou de la province sud.

Premièrement, les CLIC sont institués selon l'article 2 de la loi n°2003-699 du code de l'environnement. Ils ont donc un caractère obligatoire pour tout bassin comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Le GIGS est une structure complètement originale car créée uniquement dans le cadre du projet Vale Inco. Aucun article du texte de loi organique de la Nouvelle-Galédonie ne le rend obligatoire pour tout autre projet de cette envergure.

Puis, concernant la composition, les GLIG se composent de 5 collèges qui englobent l'ensemble des catégories entourant le projet. Ces différents collèges doivent être les plus équilibrés possibles. Le collège « Riverains » est particulièrement accessible pour les personnes organisées ou non qui souhaitent participer au débat. Le GIGS se veut également ouvert en impliquant l'ensemble des catégories. Cependant, l'accessibilité de la société civile et beaucoup plus difficile, en particulier la participation des personnes non organisées est très difficile, voir impossible.

Enfin, concernant le rôle et le fonctionnement de ces structures. Les GLIGS et le GIGS se ressemblent. Toutefois, les limites imposées dans sa composition impactent considérablement la qualité des discussions du GIGS.

Finalement, la comparaison de ces deux instances n'est pas vraiment pertinente. Cette brève analyse nous montre l'originalité de l'instance calédonienne. La partie suivante présentera plus en profondeur la spécificité de la structure.

Après avoir présenté le GIGS et saisi ses enjeux, nous allons analyser concrètement son fonctionnement pour ensuite constater ses impacts sur le projet.

L'analyse suivante a pour objectif de montrer si les réunions du CICS favorisent l'entente entre toutes les parties sur les modalités du développement durable du projet. À la suite de cette analyse nous pourrons apprécier l'ouverture du débat au grand public, la pertinence des thèmes abordés, l'indépendance des parties, les rapports de force, l'équité...

A. Ghoix des indicateurs d'analyse de la concertation

D'une manière générale, un indicateur est un outil d'évaluation et d'aide à la décision grâce auquel on va pouvoir mesurer une situation, une activité ou une tendance, de façon

relativement objective, à un instant donné, ou dans le temps et/ou l'espace. Un indicateur se veut être une sorte de résumé d'une information complexe offrant la possibilité à des acteurs différents (scientifiques, gestionnaires, politiques et citoyens) de dialoguer entre eux. L'indicateur (qualitatif ou quantitatif) décrit généralement un état, une pression et/ou une réponse ne pouvant être appréhendée directement. L'utilité d'un indicateur dépend d'abord de sa capacité à refléter la réalité, mais aussi de sa simplicité d'acquisition et de compréhension. De ce fait, le choix des critères d'analyse est une étape importante car au final, ils doivent refléter la « vrai » situation pour permettre une étude efficace des réunions du GIGS.

Les indicateurs se composent de deux parties. D'une part les indicateurs quantitatifs qui ont l'avantage de fournir des données numériques facilitant les comparaisons et d'autres part les indicateurs qualitatifs qui permettent d'apprécier de la qualité de la procédure.

- Le nombre de participant : Cet indicateur permet d'évaluer le degré d'ouverture du débat.

- L'évolution des participants : Get indicateur aide à savoir si les réunions sont suivies ou pas. Sur plusieurs réunions les résultats seront vraiment significatifs et montreront la régularité des participants aux débats.

- Les nombre de personnes ayant pris la parole : Le nombre de participant ne correspond souvent pas du tout au nombre de personnes ayant pris la parole. La prise

de parole étant l'objectif ultime, cet indicateur est plus précis que le précédent et il permet d'observer la différence entre les participants annoncés et les participants réels.

- Les personnes ayant pris la parole par rapport à la réunion précédente : Get indicateur montre la nature des personnes qui ont pris la parole. Il permet de savoir si ce sont toujours les mêmes personnes qui prennent la parole ou si les participants réels se renouvellent. A la base les participants sont un peu près les mêmes car au départ ce sont les membres du comité. Toutefois, il est intéressant d'analyser si dans ce premier écrémage il est encore possible d'y avoir des surprises.

- Le temps⁵² de réunion globale : Cet indicateur permet d'évaluer le temps global d'échange entre les partis. La comparaison des réunions nous permet de constater si le temps a évolué ou non. Il incorpore le temps de présentation des points où l'échange est unilatéral et le temps de discussion entre les partis.

- Le temps de discussion : Cet indicateur permet d'évaluer la part consacrée à la discussion entre les partis.

- Le temps de parole par famille d'acteur, c'est-à-dire la société civile⁵³, les politiques, l'industriel et les experts : Get indicateur permet de comparer la part de chaque famille d'acteur dans le temps global de la réunion.

- Le lieu : La comparaison nous permet d'analyser si il influe ou pas sur la réunion et le nombre de participant.

- La date et l'heure : La comparaison nous permet d'analyser si ces données influent ou pas sur la réunion et le nombre de participant.

- Le contexte (économique, social, politique...) : Cet indicateur nous permet d'évaluer

si le contexte influe sur les thèmes abordés, les sujets, les interventions de chacun...

- Le thème précédent : Cet indicateur nous permet d'apprécier l'évolution des réunions

- Les personnes représentées par famille d'acteur : Get indicateur nous permet d'apprécier l'ouverture du débat au public. Les personnes sont-elles représentées ou non ? Est-ce que l'individu lambda participe à ces réunions ? Il permet de juger de la

52 Étant donné que je porte mon analyse sur des comptes rendus de réunion, il serait plus approprié de parler de nombre de ligne ou de page que de temps de parole. Pour autant, dans la perspective d'utilisation de ces indicateurs, l'unité de mesure est le temps.

53 J'inclus dans la société civile, l'ensemble des personnes qui font partie de la contestation. Donc même les chefs coutumiers, qui parfois revêtent aussi le titre d'élu, sont compris dans la celle ci.

différence entre les personnes ou organisations présentent et celles qui participent. Il est crucial pour juger de la participation du public.

- Avis ou/et décision prise : Cet indicateur permet de juger de l'impact de la concertation sur les thématiques abordées. La concertation favorise-t-elle les modalités d'un développement durable ? Y a-t-il eu une rétroaction de la part de certains acteurs, une évolution des idées due à la discussion ?...

- Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion : Get indicateur permet de juger de la cohérence du thème par rapport à la discussion qui a eu lieu. À travers cela nous pourrons apprécier l'incidence des discussions sur les réunions. Les thèmes sont-ils le fruit de la discussion ou sont-ils préalablement choisis pour orienter l'Opinion ?

Au final, tous ces indicateurs nous permettront de critiquer les réunions du GIGS. Ge sera surtout la mise en relation des variables qui permettra d'évaluer objectivement la procédure, de constater s'il existe d'éventuelles corrélations et de donner du sens à notre analyse.

Pour des raisons matérielles et de temps, j'ai choisi de réaliser mon analyse comme présentée précédemment. Ges choix sont critiquables. Trois points importants peuvent être améliorés. Premièrement, le choix des variables est sans doute, non exhaustif. D'une part, le nombre de réunions analysées est limité à l'aune de l'ensemble des réunions tenues par le CICS. Notre échantillon représente 18% du total. D'autre part, plusieurs autres indicateurs tel que l'information remis aux participants avant les réunions, le temps de traitement de ces informations ou encore l'évaluation par les participants du degré d'ouverture du débat n'ont pas été pris en compte. Ces indicateurs sont nécessaires pour l'amélioration de ces réunions. L'absence de ces données nous amène au deuxième écueil de cette analyse.

Ges procédures doivent être ouvertes et adaptées. Donc, la qualité de ces réunions doit émerger du consensus entre les participants au débat sur les modalités d'évaluation de ce processus. Or, mon analyse ne s'appui que sur des données endogènes aux comptes-rendus de réunions.

Finalement, nous pouvons également critiquer le manque d'objectif. Cependant, cette absence n'est pas directement issue de ma volonté, car les réunions du CICS n'ont aucun objectif précis ou quantifiable. Ce manque d'objectif est critiquable car il empéche d'évaluer convenablement la procédure et ses impacts sur le projet. D'un autre point de vue, cette

absence entraîne une liberté et une flexibilité qui serait impossible avec la présence d'objectif très précis et en grand nombre.

Ces indicateurs ne pourront s'intégrer dans un processus d'amélioration des réunions, car pour cela il faudrait une norme de la « bonne concertation » ou des objectifs de base à atteindre. Or, aucune charte de la concertation au niveau local n'existe et aucun objectif précis n'a été mis en place concernant les réunions du CICS. Les indicateurs établis peuvent éventuellement servir de jalons pour suivre une trajectoire ou non. Nous dégagerons donc dans notre analyse des appréciations ou avis émanant de données objectives, mais qui seront complètement subjectifs. Les analyses suivantes sont issues des tableaux situés en annexe.

La première réunion du CICS se voulait fortement symbolique. Le lieu, la date et l'heure ont permis de rassembler un nombre important de personnes et un public très large. Cependant, le public n'a pas été convié à participer au débat. Il devait réserver ces questions pour la fin de la réunion.

Concernant les participants, nous distinguons depuis le début de notre analyse trois groupes d'acteurs : la société civile, le système politique et le système économique. Il est donc surprenant que le système économique soit aussi peu représenté dans la réunion. Seul deux personnes étaient présentes pour la société Vale Inco. L'absence des associations de protection de l'environnement est également un fait marquant. Cette absence a d'ailleurs été soulignée par Mr Mapou qui a émis « des réserves sur la composition du comité car aucune place n'est prévue pour les associations ni pour le Sénat Coutumier. »55

Sur le nombre de personne représenté 59% ont pris la parole. Ce chiffre témoigne d'une bonne participation des personnes présentes. Le public ne participant pas au débat, toutes les personnes qui ont pris la parole peuvent être considérées comme « expertes » dans leurs domaines. On peut alors interroger le rôle du CICS et sa volonté d'ouvrir le débat au grand public, car bien que la réunion fût tenue dans un lieu public en face de la population, cette dernière n'y a pas contribuée.

54 Les réunions sont disponibles sur le Cédérom et les analyses sont en annexe 2.

55 Extrait du compte rendu de la première réunion du CICS, [en ligne] [ www.provincesud.nc]

Au final, le débat a tout de même permis une meilleure information du public concernant les enjeux environnementaux du projet. Ses conclusions vont également dans le sens d'une communication partagée en incluant de nouveaux acteurs et en créant un groupe de travail composé de personne appartenant aux trois familles d'acteurs.

On peut s'interroger sur l'impact réel de la réunion car bien qu'ayant obtenu un consensus très net sur le manque d'information concernant les risques environnementaux du projet, l'autorisation ICPE fut attribuée dans les six jours qui ont suivi. Dans ces circonstances, on peut dire que la décision de la province ne fut pas très logique. En conclusion, la réunion a eu des effets positifs (création d'un groupe de travail, élargissement des participants, informations données au public...) mais ces conclusions n'ont en rien changé la date d'attribution de l'arrêté ICPE.

La deuxième réunion du GIGS fut beaucoup moins symbolique que la première. D'une part, la réunion fut moins longue, d'autre part le lieu qui sera pratiquement toujours le même, la date et l'heure n'ont pas eu la même portée de sens en terme d'ouverture du débat que pour la réunion précédente. Tel qu'elle fut organisée, cette rencontre ne facilitait pas la venue d'un public large et varié. Pourtant, cette volonté d'ouvrir le débat s'est tout de même traduite dans le nombre de participant. En effet, ils furent beaucoup plus nombreux et variés que pour l'édition précédente. La présence d'associations de protection de l'environnement et d'un expert de l'IRD a sans aucun doute contribué à la qualité des échanges.

Ge nombre plus important est à relativiser car on constate que le nombre de personnes ayant pris la parole est le même que pour la première réunion, ce qui entraîne une baisse du taux de participation effectif. Le taux de renouvellement de ces personnes est de 54 %. Ge chiffre est encourageant. On pourra tout de même se demander pourquoi les autres participants ne prennent pas la parole et comment les encourager à le faire, pour ainsi améliorer cet espace d'échange.

Vu les thèmes abordés, le temps de parole fut correct pour chaque catégorie qui a pu s'exprimer et donner un avis. Au final, les conclusions furent très intéressantes et elles ont souligné l'envie du comité d'être transparent et de tendre vers le consensus. Petit à petit, on constate une amélioration de la communication entre les partenaires qui échangent dans un lieu commun leur volonté concernant l'usine du sud. Il est intéressant de constater que le débat portait principalement sur la justification des choix pour ainsi tendre vers une phase de

prise de décisions légitimes qui serait en harmonie avec le public. La concertation est donc un élément fort pour une prise de décision éclairée.

Tous ces éléments tendent à dire que le comité a un impact significatif et positif sur la conduite du projet, pourtant on ne peut s'empêcher de questionner l'organisation des réunions qui, en n'excluant le grand public du temps de parole, limite l'ouverture totale du débat.

Au fur et à mesure les réunions du CICS se sont étoffées en nombre de participants. D'ailleurs la composition de la 4^ème réunion⁵⁶ confirme cette tendance. Dans l'échantillon, la société civile a toujours été la catégorie la plus représentée, cependant le nombre de participants ne signifie pas grand-chose car d'une part, on constate que le nombre de participants actifs est stable et d'autre part, c'est le système politique qui monopolise le temps

56 Cette réunion est disponible sur le site de la Province sud [ www.province-sud.nc]

de parole. Ce sont surtout les services compétents en matière environnementales, c'est-à-dire la DIMENC et la DRN qui occupent beaucoup du temps de discussion en donnant un flot d'explication aux membres du comité pour les éclairer sur des informations à caractère scientifique et/ou pour démontrer la conformité des démarches en cours.

Un fait marquant de cette analyse est la passivité de Vale Inco dans les discussions. L'industriel est un acteur qui communique beaucoup sur son ouverture, sa volonté d'ouvrir le débat et de diffuser une information transparente ; pourtant les faits ne confirment pas cette volonté. Nous resterons prudents car notre analyse se porte sur un échantillon limité. Toutefois, les faits tendent à prouver la difficulté que rencontre l'industriel à entrer dans le dialogue lorsqu'il ne le contrôle pas.

Bien qu'étant un espace de discussion, le CICS reste un espace assez clos pour les personnes qui n'en sont pas membres. Concernant l'entrée du public, cela reste une question floue à laquelle personne ne peut répondre exactement. D'après Mr Leborgne elle ne serait pas interdite, mais le lieu et la date ne facilite souvent pas la venue des profanes. Pour informer le public de la tenue d'une réunion, la Province sud envoi un communiqué de presse aux média locaux, dont on ne sait pas vraiment s'il est systématiquement diffusé. En effet, aucun panorama de presse n'est réalisé, autrement dit aucun retour n'est fait. Ensuite, même si un profane parviendrait à venir à la réunion, son rôle consisterait à assister à la réunion. En aucun cas il ne pourrait y contribuer, d'ailleurs les questions du public quand il est présent ne sont pas notifiées, ce qui confirme la non contribution de ce dernier à la discussion.

Si une personne veut contribuer à la discussion, elle doit, soit intégrer une organisation déjà en place, soit en fonder une ou encore demander aux membres de la société civile qui participent officiellement à la réunion de rapporter ses propos, inquiétudes... Ce choix d'organisation témoigne de l'ouverture partielle du débat qui dans ses règles rend difficile la participation des personnes non-organisées. Le CICS est sürement un espace d'information de la population, mais concernant la concertation, il se limite à quelques membres sélectionnés et organisés. Donc, l'ouverture du débat au public qui est l'un des objectifs du comité est loin d'être atteint.

Tous ce que nous venons de démontrer montre les difficultés que peuvent rencontrer les profanes. Cependant, fort est de constater que pour que le public puisse participer, se plaindre ou autre ; il faut déjà qu'il soit présent. Or, d'après les entretiens réalisés, il y a généralement peu ou pas de profanes qui assistent aux réunions du comité, aux consultations publiques, aux réunions publiques, etc... En résumé à tous ces outils de démocratisation qui leurs sont offerts.

Les thèmes avis et décisions montrent l'utilité du CICS qui à travers ses discussions engage la conduite du projet vers une meilleure gouvernance, un meilleur partage de l'information et beaucoup plus de transparence. Le fait de rendre public ses débats, de confronter les différents partis, améliore sans aucun doute le processus de prise de décision et donc au final les décisions. D'après l'entretien réalisé avec Mr François Leborgne, les relations entre les différents partis se sont améliorées depuis la création du comité et même si les contestations n'ont pas disparues, les manifestations virulentes (manifestations, blocages...) ont fortement diminuées. Ces propos sont logiques car il y a peu de chance que l'on conteste une décision que l'on a co-élaborée.

En conclusion, le CICS est une institution qui a encore des défauts mais qui est nécessaire pour une conduite de projet éclairé. Son impact sur le projet fut significatif, puisque ces réunions ont permis la mise en place de nombreuses études complémentaires, de conventions entre les partis, d'implication plus prononcée de certains acteurs que ce soit pour manifester un mécontentement ou pour construire le projet. Ce comité étant une structure qui favorise la concertation, on peut dire que les discussions qui s'y sont tenues ont contribué à une meilleure prise en compte des modalités du développement durable.

Pour juger de l'impact concret du comité et donc de la discussion, nous allons dans la prochaine partie analyser les conséquences directes et indirectes de la concertation autour du projet.

Dans cette partie, nous montrerons les conséquences directes et indirectes des réunions du CICS. Il sera intéressant d'analyser en profondeur ces conséquences pour comprendre leurs aspects bien souvent ambivalents.

A. Contre-expertises

Tous les acteurs s'accordent à dire que la contre expertise fut le premier acte important du CICS. En effet, lors des consultations organisées durant les enquêtes publiques, la population et particulièrement les « gens du sud » ont pu exprimer leurs craintes et inquiétudes concernant les impacts environnementaux du projet. Leurs inquiétudes se sont principalement portées sur l'effluent qui allait être rejeté dans le lagon.

Ces inquiétudes ont été relayées par le comité Rhéébu nùù au nom des gens du sud lors de la première réunion du CICS. Face à l'ampleur des questions qui restaient sans réponse, il a fallu mettre en place des actions pour éclairer la situation. C'est ainsi que le comité a décidé de faire une contre-expertise qui porterai sur l'analyse de l'effluent et ses impacts sur l'environnement.

Cette décision est belle et bien la première issue des discussions entre les différentes entités qui composent le comité. Nous pouvons noter qu'il a fallu que ces inquiétudes passent par une entité organisée pour qu'elles intègrent le débat.

Dire que les conflits ont disparu depuis la création du CICS serait faux. En effets les deux années qui ont suivi cette ouverture partielle du débat ont été marquées par des conflits violents entre la société civile et les systèmes économiques et politiques. Ces rapports de force ont connu leur paroxysme durant les mois de mars-avril 2006, avec les affrontements qui ont eu lieu à Yaté. Ce face à face entre les populations du sud et les forces de l'ordre avait des allures de guerre civile⁵⁷.

« Face à un désordre tel que celui imposé par le Président de la Province sud, la seule dignité, c'est de désobéir et de résister à ces lois injustes »

Ces actions radicales furent engagées par le comité Rhéébù nùù suite à la lenteur des expertises menées. En effet, le chantier de l'usine se poursuivait alors méme que des études importantes pour l'avenir du projet étaient en cours. Dans ce cadre, c'est l'ouverture du débat qui a permis de constater un manque important d'information. Ce sont les nombreux doutes et l'opacité de l'accès à l'information, aux rapports, aux conclusions d'enquêtes... qui ont provoqués la radicalisation de la position de Rhéébù nùù.

Suite aux nombreux efforts entrepris par l'industriel, notamment sur le rejet de manganèse ou encore sur sa participation au projet de classement du grand lagon sud, le comité Rhéébù

nùù a souhaité, tout en conservant son indépendance, amorcer des négociations avec l'industriel.

Depuis le 27 septembre 2008, le comité, les coutumiers de l'aire Djubéa Kapone et Vale Inco ont signé « un pacte pour un développement durable du grand sud ». Ce pacte a été conduit pour trouver une solution consensuelle et privilégier la participation des gens du sud dans le projet. Ce pacte doit favoriser la discussion au lieu d'actions plus musclées.

Ce pacte est considéré par beaucoup d'associations de protection de l'environnement comme une trahison de la part de Rhéébù nùù. Cependant, tous les acteurs interviewés sont unanimes pour mentionner qu'il y a eu des améliorations dans la conduite du projet et dans les efforts qui ont été faits pour la protection de l'environnement. Ces améliorations sont appréciées de manière différente en fonction des personnes interrogées mais le constat est unanime. Ceci nous amène à penser que ces organismes de participations sont utiles pour le projet, en dépit des nombreux défauts que l'ont peut leurs attribuées.

Notre échantillon présente un accroissement et un élargissement des participants à la réunion. Les comptes-rendus de réunion qui suivent confirment cette tendance. Toutefois, afin de bien saisir l'intégralité de la situation, deux points important sont à mentionner :

D'une part l'élargissement et l'accroissement des participants sont réels, mais ces derniers se divisent en deux catégories. D'abord, les membres du comité qui ont le droit de participer à la discussion. Comme le montre notre analyse tous n'y participent pas, ce sont bien souvent les mêmes acteurs qui s'expriment. Puis, les observateurs tel que les associations de protection environnementales, sauf le comité Rhéébù nùù, qui n'ont pas le droit à la parole et se contentent d'assister aux discussions.

D'autre part, il est important de souligner que les membres du comité sont toujours les mêmes. Autrement dit, cette augmentation est due au fait que tel ou tel membre décide d'augmenter le nombre de ses participants, ensuite les observateurs qui sont l'unique surprise de ces rencontres sont sélectionnés, quant au public, c'est le grand absent de ces réunions. D'ailleurs l'autorisation ou non de sa présence est une question floue comme on peut le voir dans les entretiens.

Au vue de ces précisions, l'ouverture plus large du débat est relative. Reste que la tendance se poursuit à l'intérieur du CICS et également dans d'autres structures qui ont été créées pour poursuivre la discussion avec la société civile et montrer cette volonté d'être le plus transparent possible.

Le CICS est le première espace créé pour confronter les différents partis. Fort du succès des discussions qui sont tenus, on constate aujourd'hui une multitude d'espace de discussion. Une structure qui a pour principale mission la surveillance des impacts environnementaux du projet se mue de plus en plus en espace de débat et une autre structure de concertation est sur le point d'être créer.

Le CCCE n'est pas encore opérationnel. La date d'entrée en vigueur de ce comité est fixée à la date de la première tonne de minerai extraite et traitée sur site ou exportée. Cette date n'est plus certaine car dans notre entretien Mr Raphael Mapou souligne la remise en cause de ce pacte suite à l'accident industriel survenu le 1^er avril 2009 sur le site de Vale Inco.

Le CCCE devra constituer un intermédiaire permettant une discussion permanente entre Vale Inco et les populations voisines de son projet. Il permettra de garantir la participation des instances coutumières au suivi environnemental du projet, ainsi que la prise en compte du savoir et des connaissances traditionnels kanaks. Le CCCE doit permettre de développer une relation durable avec les populations voisines tout au long du projet, de la fin de la période de construction jusqu'à sa fermeture.

Ces comités ne sont pas directement liés aux réunions du CICS, mais c'est bien ce dernier qui a fait prendre conscience à l'ensemble des acteurs du projet de la nécessité de discuter ensemble pour construire l'usine du sud dans un développement que l'on pourra qualifier de viable, vivable et équitable pour tous.

Au cours de ce chapitre, nous avons analysés le GIGS, son rôle, son organisation, ses impacts, etc.... Il fut intéressant de constater l'originalité de cette structure qui est une organisation ad hoc pour le projet de l'usine du sud. Les particularités de ce comité nous montrent la nécessité pour les structures de concertation d'être flexibles et de s'adapter à toutes situations. En effet, toutes les démarches concernant la gouvernance partagée sont différentes au niveau mondial. Toutefois, quelques caractéristiques subsistent. D'ailleurs, notre analyse nous a montré des similitudes avec les structures métropolitaines.

En allant plus loin nous avons découvert que le GIGS qui est soit disant « ouvert au public » ne l'est pas tant que ça. En effet, il est très difficile pour un profane d'intégrer le débat. Son seul moyen est d'adhérer à une organisation en place ou d'en créer une. Si ouverture il y a, celle-ci se résume aux comptes rendus de réunions disponibles sur internet et encore, ceux-ci ne sont disponibles que jusqu'en 2006.

Pour être légitime, la décision doit passer par plusieurs écluses. Dans ce cas nous constatons que le profane n'est pas au même niveau que les associations de protection de l'environnement. La structure ne lui est donc pas directement destinée. Le risque de cette organisation est de dénaturer les avis originaux émis par les personnes non-organisées.

Les entretiens ont fait ressortir la difficulté d'intégrer les populations dans le processus. Il a été constaté que les personnes se déplaçaient rarement en réunion d'information, aux consultations, aux débats... Il y aurait un manque de responsabilité citoyenne. Toutefois, s'il est vrai que la population n'est pas très active, en tant que membre de la société civile, son rôle est de porter au coeur du système politique les différents problèmes de société. Or lorsque la situation est convenable, c'est-à-dire lorsque le système fonctionne, est-ce-que la société civile doit continuer à endosser ce rôle ? Par nature elle intervient en cas de disfonctionnement du système et elle abandonne le traitement spécialisé de ces questions au système politique qui est le seul compétent, non par pour décider, mais pour valider les

décisions. Dans notre cas, on constate que le public est massivement présent lors des situations conflictuelles, mais autrement seuls « les experts », c'est-à-dire les personnes très investies dans le projet, sont présents et discutent lors des rencontres organisées. Cette absence du public lors des réunions organisées s'explique également à cause de l'absence de prise de conscience du risque industriel. En effet, face aux nombreux avantages économiques qu'engendrent l'activité de l'industriel, il est difficile pour le citoyen lambda ou le salarié de la société de contester l'activité de Vale Inco. Cette absence d'intérêt de la population n'est pas une situation typiquement Calédonienne, mais bien un problème inhérent à tout projet nécessitant la participation du public.

Aujourd'hui nous constatons la création de plusieurs espaces de discussion institutionnalisés. Ces espaces étant conventionnels, ils ont un impact plus important sur la conduite du projet. Ils jouent le rôle de filtre entre la société civile et le système politique et économique. Dans une certaine mesure, nous pouvons penser que la création de ces structures traduit une volonté de l'ensemble des catégories de discuter, d'ouvrir le débat et de travailler ensemble. Me concernant, je pense plutôt que la multiplicité de ces structures démontre les difficultés que rencontrent les acteurs du projet à communiquer, à travailler ensemble et au-delà de ça, elle montre une réelle crise de confiance entre les acteurs. La confiance est un élément de base pour créer une situation communicationnelle saine. E. Goffman nous dit que pour toute communication, il faut « a priori » admettre la sincérité d'autrui. Cette sincérité a souvent été remise en cause concernant le projet Vale Inco et elle continue de l'être. Les entretiens en annexes et la multiplicité des espaces de concertation en attestent.

Finalement, après avoir constaté l'ouverture contrôlée et partielle du débat, l'absence de prise de conscience du public et les difficultés que rencontrent les acteurs du projet pour travailler ensemble, on pourrait dire que cette structure est un échec. Pourtant, il n'en est rien. En effet, même si les méthodes et décisions peuvent être questionnées. Les avis des acteurs interrogés sont unanimes pour souligner l'utilité de la structure. Le comité a nettement amélioré la conduite du projet depuis sa création. Les partis sont tantôt entrés en conflit, tantôt entrés en discussion, les aspects environnementaux du projet sont beaucoup plus pris en compte qu'au départ, la concertation est devenue un thème phare des politiques en NouvelleCalédonie... Il est donc indéniable que les discussions du comité et donc la concertation a eu un impact significatif et positif sur le projet et globalement sur l'ensemble de la politique de la Province sud, pour ne pas dire du Territoire.

Conclusion

Avant de répondre à la problématique de ce mémoire, je tenais tout d'abord à critiquer la méthodologie appliquée pour ce projet de recherche. Ce travail fut passionnant, il m'a appris énormément de choses sur énormément de domaines en allant bien plus loin que le seul cadre scolaire. Je pense avoir utilisé les techniques et méthodes adéquates pour répondre à la problématique.

Tout au long de cette étude je me suis aperçu que les hypothèses que j'avais formulé n'étaient peut être pas les plus pertinentes. En effet, avant de savoir en quoi la concertation favorise les parties sur les modalités du développement durable, n'était-il pas préférable de vérifier à la base s'il y a discussion ou pas ? C'est à la condition que les rencontres suivent ou tendent vers les principes Habermassien que l'on peut parler de discussion et donc de concertation. Je pense donc qu'il aurait été préférable que je suppose dès le départ si la situation peut être qualifiée comme étant une discussion ou pas.

Ensuite, le degré d'ouverture que je tente de présenter suivant les réunions est une variable peu fondée. Pour être pertinente, il faudrait soit une moyenne d'un nombre conséquent de réunions, or l'échantillon analysé est trop restrictif. Soit le comparer à partir de mémes grilles d'analyses à d'autres comités tels que les CLIC en France ou les PAM en Afrique. Dans ce cas, la comparaison serait très difficile car ces comités ont souvent une forte identité locale.

Puis, de part sa taille, l'échantillon d'analyse rend difficile, voir impossible la généralisation des conclusions. Cependant, je reste convaincu que les trois postulats que je présente à la fin de cette conclusion sont indiscutables et nécessaires à toutes concertations, que ce soit dans l'espace, dans le temps et pour n'importe quel sujet.

Finalement, ce travail de recherche m'a permis d'avancer encore plus dans mon questionnement. Je pense avec du recul que ma question de départ était trop large. Mon sujet a abordé une multitude de points qui peuvent tous faire l'objet d'un mémoire ou méme de thèses. Pour la prochaine étude, il faudra que j'aille plus loin dans l'élaboration de mon projet de recherche.

Ce travail de recherche nous a permis de comprendre globalement les enjeux de la concertation dans les politiques de développement durable en nous basant sur l'exemple calédonien. L'implantation de la société minière Vale Inco en Nouvelle-Calédonie est un sujet

d'une étonnante richesse qui englobe quasiment tous les aspects récurrents que l'on peut rencontrer lorsque l'on traite des questions de gouvernance partagée.

Au début du projet, nous avons constaté un manque flagrant de confrontations entre les parties liées au projet. Les divergences d'intérêts particuliers expliquaient l'existence de cette situation inerte.

Au fur et à mesure de l'avancement du projet, une prise de conscience est née dans la société civile concernant la problématique environnementale. La précipitation des décisions prises, le vide en matière juridique et l'opacité de l'information ont été des éléments clés pour réveiller les esprits. En effet en filtrant les informations, le système économique et le système politique ont engendré un sentiment de méfiance de la part de la population vis-à-vis du projet. Face à l'absence de communication, notamment en matière environnementale, la société civile s'est mobilisée pour faire intégrer au coeur du cercle décisionnaire ses inquiétudes concernant les impacts environnementaux de l'usine.

Le principal élément qui fut discuté fut le processus de prise de décision. Celui-ci était inadapté et il comportait des manques importants en termes de participation du public et de transparence de l'information. Au fil de plusieurs manifestations, de recours en justices et d'actions plus radicales, le système politique et le système économique se sont engagés dans un processus d'amélioration du déroulement des prises de décisions. Les nombreuses démarches qui ont émergé de ces rapports de force tendent vers une gouvernance respectant les modalités du développement durable.

Cependant, notre analyse a mis en exergue le fossé entre ce qui est dit, c'est-à-dire ce qui est annoncé par les organisateurs et les résultats sur le terrain, c'est-à-dire les conséquences effectives de ces démarches.

On a pu constater qu'une structure originale telle que le CICS ne répond pas de façon optimale aux revendications émises par la société civile. Plusieurs éléments expliquent les difficultés que rencontre ce comité pour être un espace ouvert.

Premièrement, la multitude d'acteurs qu'impliquerait une ouverture totale du débat, suppose des moyens financiers, matériels, humains, temporels, etc.... que la Province sud, organisateur de ces réunions ne peut supporter. Dans le compte rendu n°2, le Président du comité souligne la nécessité de restreindre le débat pour être capable de le gérer.

Ensuite, il faut une volonté du système politique. Or les entretiens effectués montrent que les participants sont sélectionnés. Cette pratique traduit une volonté des organisateurs de contrôler le débat, c'est-à-dire de contrôler un espace qui devrait être poreux et ouvert à son environnement pour ainsi stimuler l'innovation autour du projet.

Puis, il est toujours difficile pour les membres de la société civile d'intégrer ce type de structure, car au final la décision ne leur appartient pas. Lorsque les décisions suivent majoritairement l'avis de la société civile, cette dernière est plus motivée pour prendre part au débat, mais concernant les réunions du CICS, les décisions ont souvent été différentes des avis et propositions des associations, voir incomprises par celles-ci. Il est donc compréhensible que les associations environnementales soient réticentes à participer, d'autant plus que la plupart d'entre elles ne sont pas autorisées à prendre la parole en réunion.

Finalement, on constate que la structure est principalement investie lors de situations conflictuelles ou de points importants pour l'avancement du projet. Dans le cas contraire, seul un groupe « d'expert » occupe les réunions du comité.

On peut dire que cette structure bien qu'utile reste à parfaire car elle comporte des lacunes intrinsèques qui restreignent son efficacité. En effet tous les éléments ne sont pas réunis pour créer une discussion au sens Habermassien. S'il n'évolue pas, ce comité va disparaître laissant place aux autres espaces de discussion qui jouent un rôle grandissant dans la concertation et la gouvernance du projet.

En synthèse, nous pouvons noter trois points importants ou trois conditions sine qua non à tout processus de concertation.

Premièrement, le cadre réglementaire et juridique. Cet élément doit poser les bases de la communication. Chaque acteur doit trouver sa place dans la communication. Le droit garantit la liberté et l'égalité des acteurs dans la discussion. Tout en laissant place à une marge d'adaptation, le cadre réglementaire doit être assez précis pour éviter des situations de déséquilibre.

Puis, le temps. Au début de notre analyse nous avons pu constater les conséquences de prises de décisions précipitées. Pour être légitime, les décisions doivent passer par plusieurs écluses. Ces dernières doivent au préalable avoir été informées et surtout avoir eu le temps d'assimiler ces informations, sans quoi la prise de décision est biaisée. Donc, on peut dire que le temps est un élément crucial pour légitimiser la décision finale.

Enfin, la confiance. Ce point dépend principalement du précédent, car il est bien connu que la confiance se gagne au fil du temps. La confiance est une des bases de toutes relations. Elle un élément important des processus de concertation, car elle permet des discussions claires et productives dénuent de tout intérêts particuliers. D'ailleurs, la tenue de débat en public est un moyen d'établir une relation de confiance, puisque les discussions sont soumises à l'avis de tous et donc dépourvues de stratégie individuelle.

Les trois éléments que nous venons de présenter sont les principaux points qui sont ressortis de notre analyse. Cette liste n'est « peut être » pas exhaustive, mais elle constitue une base essentielle pour toute mise en place de procédure de concertation.

Au final, nous pouvons dire en réponse à la problématique que la concertation étant une forme de discussion, le projet se construit dans un processus de discussion entre ses principaux acteurs. Le cas calédonien est critiquable à plusieurs titres, mais on ne peut pas dire qu'il soit exempt de confrontation entre les parties. On a pu constater que la concertation favorise l'entente entre toutes les parties sur les modalités du développement durable en Nouvelle-Calédonie, en confrontant les différents acteurs du projet. Ces discussions ont souvent eu des retombées positives pour l'environnement social et naturel en Province sud. En Nouvelle-Calédonie la concertation n'a pas réussi à résoudre les conflits entre les différentes parties. D'ailleurs ce n'était pas le but premier. On peut méme dire qu'au départ, c'est l'effet inverse qui s'est passé. En effet, la confrontation des partis a engendré une vive opposition de la part de la société civile. L'ouverture de l'accès à l'information a provoqué de vives réactions. Aujourd'hui les relations entre acteurs du projet sont moins tendues. Toutefois ce calme est relatif car l'accident qui s'est produit récemment sur le site de l'usine remet en question cette stabilité fragile.

Ce mémoire a ouvert la porte à plusieurs questions. Ceci souligne la nouveauté de cette thématique et la richesse du sujet abordé. Malgré toutes les questions qui peuvent être soulevées, nous resterons au coeur du sujet et de son actualité en nous interrogeant sur l'évolution de la situation et les enjeux de la communication à la suite de l'accident chimique qui est survenu. Quel avenir existe-t-il pour la gouvernance du projet dans une situation de méfiance extrême ? Mais aussi, quels seraient les outils adaptés pour « rétablir la confiance » nécessaire au processus de communication entre les acteurs du projet ?

Annexes

François Leborgne, ingénieur chargé de la cellule Vale Inco (Province sud) 131

Indicateurs	Analyse Quantitative
	Valeur réelle	%
Le nombre de participant	22	100
+ La société civile⁵⁹	9	40,91
+ Les politiques	11	50
+ L'industriel	2	9,09
+ Les experts	0	0
Evolution du nombre de participant
+ Dernière réunion	0	/
+ Réunion actuelle	22	/
Le nombre de personne ayant pris la parole⁶⁰	13	100
+ La société civile	6	46,15
+ Les politiques	7	46,15
+ L'industriel	6	7,69
+ Les experts	0	0
Le taux de renouvellement	13	100
+ Les mêmes	13	100
+ Les nouvelles	/	/
Le temps⁶¹ de réunion globale (page)
La réunion précédente	/	/
La réunion actuelle	17	/

59 J'inclus dans la société civile, l'ensemble des personnes qui font partie de la contestation. Donc même les chefs coutumiers, qui parfois revêtent également le titre d'élu, sont compris dans celle ci.

60 Ce chiffre est à relativiser car il est uniquement issu du compte rendu de réunion ; or lors de mon entretien (p133) il m'a été indiqué que le public posé des questions en fin de réunion.

61 Le nombre de page étant un critère commun à chaque compte rendu. La comparaison s'effectuera en fonction ce critère. La fin de la 3^ème séance n'est pas indiquée, donc il m'est impossible de comparer les réunions en fonction du temps. Le temps de réunion globale comprend les présentations des diverses informations par les experts ou les services « environnements » et les discussions entre les diffóentes parties.

	495	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	208	42,02
+ Les politiques	268	54,14
+ L'industriel	19	3,84
+ Les experts	0	0
	Analyse Qualitative
Le lieu	Maison commune de la tribu de Goro
Date et heure	Samedi 9 octobre 2004 à 14h
Le contexte (économique, social, politique...)	·:. Élection provinciale : Prise de fonction du nouvel exécutif + Conflit sociaux autour de l'emploi local + 2^ème conférence internationale du nickel à Nouméa + Vale Inco relance le chantier arrêté subitement en 2002 + Le ministre de l'écologie et du développement durable lance un projet en faveur des récifs coralliens
Le thème précédent	/
Les thèmes présentés	+ Présentation du comité + L'ICPE
Les personnes représentées par famille d'acteur⁶³
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore⁶⁴ : M.Y.Magnier

⁶² Le temps de discussion ne comprend que les échanges entre les parties. Les présentations ne sont pas comptées. Il effectuer en nombre de ligne pour mieux apercevoir les différences. Ce critère est plus affiné que le nombre de page.

63 Aie mis en gras toutes les personnes ayant participé à la discussion lors de la réunion.

⁶⁴ La mairie du Mont-dore et de Yaté sont placées dans la société civile, car bien qu'étant des institutions politiques, les personnes représentées assistent aux réunions principalement pour s'informer sur le projet et communiquer leurs craintes. Leurs décisions n'ont pas d'impact conséquent sur le conduite du projet. Seul l'État, le Gouvernement et la Province sud prennent des décisions conséquentes pour le projet.

	+ Le Président de la commission du développement économique de la province Sud : M. A.Descombels + Un membre de la commission du développement économique de la province Sud : Mme.N.Andréa + La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : M.E.de Pirey et M.J.Pilotaz + La Direction des Ressources Naturelles de la province Sud (DRN) : M.T.Chaverot et M.V.Mary
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel : M.P.Alla, président directeur général + Pour la société Prony Energies : M.JM.de Garrigues, administrateur
+ Les experts	/
Avis ou/et décision prise	+ Inviter les représentants des autorités coutumières de Païta, de l'Ile Ouen et de l'Ile des Pins pour les prochaines réunions. + Mise en place d'un groupe de travail pour déterminer quelles études seront nécessaires pour éclairer la compréhension du comité.
Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion	Le groupe de travail présentera au comité leurs propositions concernant les études complémentaires à commander

Titre : Nombre de participant par famille

Analyse Quantitative
	Valeur réelle	Pourcentage
Le nombre de participant	22	100
+ La société civile	9	40,91
+ Les politiques	11	50
+ L'industriel	2	9,09
+ Les experts	0	0

Commentaire : On remarque que la répartition des participants fut très inégale. En effet, sur 22 participants, il n'y avait aucun expert et seul 2 représentants de Vale Inco étaient présents.

Titre : Part des personnes ayant pris la parole

Commentaire : Plus de la moitié des personnes participantes ont pris part à la discussion.

Commentaire : Le nombre d'acteur de la société civile et du système politique qui ont pris part à la discussion est le même. Naturellement, étant donné son nombre de représentant, le pourcentage de l'industriel n'est pas élevé.

Titre : Les répartitions du temps de discussion

	Valeur réelle (en ligne)	%
Le temps de discussion	495	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	208	42,02
+ Les politiques	268	54,14
+ L'industriel	19	3,84
+ Les experts	0	0

Commentaire : Ce qui surprend le plus, c'est le rôle passif du représentant de Vale Inco dans la discussion. Il s'est contenté de confirmer ou d'infirmer des propos sans réellement entrer dans la discussion. Face à lui, on constate que la société civile et le système politique ont eu un échange satisfaisant.


Le lieu	Maison commune de la tribu de Goro
Date et heure	Samedi 9 octobre 2004 à 14h
Le contexte (économique, social, politique...)	·:. Élection provinciale : Prise de fonction du nouvel exécutif + Conflit sociaux autour de l'emploi local + 2^ème conférence internationale du nickel à Nouméa + Vale Inco relance le chantier arrêté subitement en 2002 + Le ministre de l'écologie et du développement durable lance un projet en faveur des récifs coralliens
Le thème précédent	/
Les thèmes présentés	+ Présentation du comité + L'ICPE
Les personnes représentées par famille d'acteur
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore: M.Y.Magnier + Le Maire de Yaté : M.A.Digoué Les autorités coutumières :
	+ Le président du conseil de l'aire Djubéa Kapone : M.H.Vendegou Les représentants des autorités coutumières de Yaté :
	+ M.V.Agouréré, président du conseil des Anciens de la tribu de Goro + M.A.Ouetcho et M.J-E.Koroma de Touaourou + M.L.Tara d'Unia Les représentants des autorités coutumières du Mont Dore :
	+ M.N.Wamytan, de Saint Louis + M.E.Togna de la Conception

	+ Pour le comité Rhéébù Nùù : M.R.Mapou
+ Les politiques	+ Le président de l'Assemblée de la province Sud : M.Ph.Gomes, président du comité + Pour le Haut-Commissaire : M.Ch-E.Tollu, commissaire délégué subdivision administrative Sud + La Présidente du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie : Mme.M-N.Themereau + La Présidente de la commission de l'environnement de la province Sud : Mme I.Ohlen + Un membre de la commission de l'environnement de la province Sud : Mme.A.Beustes + Le Président de la commission du développement économique de la province Sud : M. A.Descombels + Un membre de la commission du développement économique de la province Sud : Mme.N.Andréa + La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : M.E.de Pirey et M.J.Pilotaz + La Direction des Ressources Naturelles de la province Sud (DRN) : M.T.Chaverot et M.V.Mary
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel : M.P.Alla, président directeur général + Pour la société Prony Energies : M.J-M.de Garrigues, administrateur
+ Les experts	/
Avis ou/et décision prise	+ Inviter les représentants des autorités coutumières de Païta, de l'Ile Ouen et de l'Ile des Pins pour les prochaines réunions. + Mise en place d'un groupe de travail pour déterminer quelles études seront nécessaires pour éclairer la compréhension du comité.
Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion	Le groupe de travail présentera au comité leurs propositions concernant les études complémentaires à commander

Commentaire : La première réunion se passe à la tribu de Goro. Les maisons communes sont des lieux d'échanges, de manifestations festives ou autres... Le fait d'organiser la réunion à Goro, devant l'ensemble de la population, est un signe fort de la part du nouvel exécutif qui souhaite montrer sa volonté de communiquer et d'ouvrir le débat au public. La date et l'heure sont également des éléments décisifs pour attirer un public plus nombreux, car disponible.

Cette réunion se déroule juste avant la délivrance du premier arrêté ICPE (15 octobre 2004), par le nouvel exécutif. Parmi les participants, on peut noter d'une part, l'absence d'association de protection de l'environnement. D'autre part, le fait que ce soit le PDG de Vale Inco Nouvelle-Calédonie qui participe à la réunion est également un signe important permettant un échange de qualité sur le projet. Cependant, on peut se demander pourquoi il est venu seul ? Aucun expert ou chargé d'étude de l'usine ne l'accompagnait.

En conclusion, cette rencontre propose une ouverture au débat en incluant aux prochaines réunions de nouveaux participants et les échanges ont permis de s'apercevoir qu'il existait des craintes résultant d'un manque d'information sur les impacts environnementaux du projet. Ainsi, un groupe de travail a été créé par le comité pour mettre en place des propositions d'études complémentaires servant à éclairer les discussions du CICS.

Ce sont donc les échanges entre les partis qui ont mis en avant un besoin en information concernant les risques environnementaux liés au projet.

Indicateurs	Analyse Quantitative
	Valeur réelle	%
Le nombre de participant	41	100
+ La société civile	23	56,10
+ Les politiques	13	31,71
+ L'industriel	4	9,76
+ Les experts	1	2,44
Evolution du nombre de participant
+ Dernière réunion	22	/
+ Réunion actuelle	41	+ 186,36
Le nombre de personne ayant pris la parole	13	100
+ La société civile	5	38,46
+ Les politiques	5	38,46
+ L'industriel	2	15,38
+ Les experts	1	7,69
Le taux de renouvellement	13	100
+ Les mêmes	6	32
+ Les nouvelles	7	68
Le temps de réunion globale (page)
La réunion précédente	17	/
La réunion actuelle	14	-17,65⁶⁵
Le temps de discussion	437	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	163	37,30
+ Les politiques	199	45,54
+ L'industriel	31	7,09
+ Les experts	44	10,07

	Analyse Qualitative
Le lieu	Salle des commissions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Date et heure	Jeudi 7 avril 2005 à 9h
Le contexte (économique, social, politique...)	+ La Province sud achève sa restructuration administrative + Reprise de l'activité néo calédonienne après 2 mauvais trimestres. + Conférence en province nord et sud sur le développement durable + L'économie locale se prépare à la reprise de l'activité issue du redémarrage du projet Vale Inco.
Les thèmes précédents	+ Présentation du comité + L'ICPE
Les thèmes présentés	+ Rappel du contexte réglementaire et scientifique, + Présentation des études en cours et des études programmées par Goro Nickel sur le thème du rejet en mer, + Présentation de la proposition du groupe de travail : cahier des charges de la contre expertise et études complémentaires éventuelles, + Présentation de la démarche suivie par le groupe de travail pour choisir l'organisme proposé, + Précisions sur le financement et le pilotage des études.
Les personnes représentées par famille d'acteur
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore :
	M.Y.Magnier + Le Maire de Yaté : M.A.Digoué

+ Le président du conseil de l'aire Djubéa Kapone :

M.H.Vendegou et C.Atti

+ Les représentants des autorités

coutumières de Yaté :

M.A.Ouetcho de Touaourou, M.J-E.Koroma de Waho

+ Les représentants des autorités coutumières du Mont Dore :

M.R.Wamytan, de Saint Louis, M.E.Togna de la Conception et M.T.Tikoure de la Chefferie du Mont Dore, représentant le Grand Chef R.Moyatéa

+ Les représentants des autorités

coutumières de Païta :

M.C.Watton

+ Pour le comité Rhéébu Nùù :

M.R.Mapou, M.A.Vama, M.J-C.Vouti,

M.A.Atti, M.R.Wede,

M.H.Newedou, M.S.Newedou et

M.N.Wamytan

+ L'association Corail Vivant :

Mme M.Kahlemu, Mme R.Streeter,

+ L'association Point Zéro / Base Line : M.J.Mermoud

+ Le Collectif de Défense du Sud : M.M.Hosken

+ L'Agence Kanake de Développement : M. Boengkih

	+ Le président de l'Assemblée de la province Sud : M.Ph.Gomes, président du comité
	+ Pour le Haut-Commissaire : M.Ch-
	E.Tollu, commissaire délégué subdivision administrative Sud
	+ Pour la Présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : M.C.Habault
	+ La Présidente de la commission de l'environnement de la province Sud :
	Mme I.Ohlen
	+ Un membre de la commission de l'environnement de la province Sud :
	Mme.A.Beustes
	+ Le secrétariat général de la province
	Sud : M.P.Gey, M.J.Wadrawane, Mme.S.Gervolino
	+ La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie
	(DIMENC) : M.E.de Pirey et
	M.J.Pilotaz
	+ La Direction des Ressources
	Naturelles de la province Sud (DRN) :
	M.T.Chaverot et M.V.Mary
	+ Le Président du sous-comité impact socioculturel : M.R.Koteureu
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel :
	M.J.Ph.Gibaud, mandaté par son directeur général et accompagné de
	M.J-M.N'Guyen
	+ Pour la société Prony Energies :
	M.J.Begaud et M.J-L.Fauritte
+ Les experts
	+ L'Institut de Recherche pour le
	Développement (IRD) : M.F.Colin
Avis ou/et décision prise	+ Le comité doit demander des informations auprès de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) concernant la séquence d'évaluation de la problématique, sa durée ainsi que la date du démarrage de l'expertise. + Le comité examinera le profil des experts internes et externes que l'AEE compte solliciter pour la mise en oeuvre du cahier des charges de la contreexpertise.
Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion	Validation des éléments reçus de l'AEE

Titre : Nombre de participant par famille

Analyse Quantitative
	Valeur réelle	Pourcentage
Le nombre de participant	41	100
+ La société civile	23	56,10
+ Les politiques	13	31,71
+ L'industriel	4	9,76
+ Les experts	1	2,44

Commentaire : Les participants ont quasiment doublé par rapport à la dernière réunion

Commentaire : La société civile est fortement représentée avec une part de 56% de participant à la réunion. Globalement, nous pouvons dire que la répartition par famille est satisfaisante. C'est normal que la société civile est en plus grand nombre puisque logiquement c'est le grand public qui doit s'informer et participer au projet.

Titre : Part des personnes ayant pris la parole

Commentaire : Presque un tiers des personnes ayant pris part à la réunion ont pris la parole. Malgré un nombre plus important de participant, le nombre de personne ayant pris la parole est le même que pour la réunion précédente.

Commentaire : Le nombre de personne représentant la société civile était le plus important, pourtant c'est le système politique qui s'est le plus exprimé. Globalement, nous pouvons dire que les échanges furent satisfaisants car pour la première fois tous les acteurs étaient représentés dans la discussion (présence de la catégorie « expert »).

Titre : Part des personnes ayant pris la parole par rapport à la réunion précédente

Commentaire : Plus de la moitié des personnes ayant pris la parole par rapport à la réunion précédente ne sont pas les mêmes. Le taux de renouvellement est satisfaisant.

Titre : Les répartitions du temps de discussion

	Valeur réelle (en ligne)	%
Le temps de discussion	437	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	163	37,30
+ Les politiques	199	45,54
+ L'industriel	31	7,09
+ Les experts	44	10,07

Commentaire : Étant donné que plus de participant du système politique ont pris la parole, il est normal qu'ils aient occupé un temps de discussion plus important. Ils sont suivis de la société civile, puis de l'expert et finalement de Vale Inco. L'expert était présent pour informer les parties sur les aspects scientifiques et méthodiques des thèmes abordés.

Finalement, cette deuxième réunion fut plus équitable, car la nature des thèmes abordés concerner des décisions qui devaient avoir un impact fort sur les choix futures des politiques. Il est donc logique que ces derniers se soient plus exprimés. On peut tout de même dire que les autres catégories ont contribué au débat.

Titre : Le temps de réunion

Commentaire : Le temps de réunion a légèrement diminué par rapport à l'édition précédente.


Le lieu	Salle des commissions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Date et heure	Jeudi 7 avril 2005 à 9h
Le contexte (économique, social, politique...)	+ La Province sud achève sa restructuration administrative + Reprise de l'activité néo calédonienne après 2 mauvais trimestres. + Conférence en Province nord et sud sur le développement durable + L'économie locale se prépare à la reprise de l'activité issue du redémarrage du projet Vale Inco.
Les thèmes précédents	+ Présentation du comité + L'ICPE
Les thèmes présentés	+ Rappel du contexte réglementaire et scientifique, + Présentation des études en cours et des études programmées par Goro Nickel sur le thème du rejet en mer, + Présentation de la proposition du groupe de travail : cahier des charges de la contre expertise et études complémentaires éventuelles, + Présentation de la démarche suivie par le groupe de travail pour choisir l'organisme proposé, + Précisions sur le financement et le pilotage des études.
Les personnes représentées par famille d'acteur
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore : M.Y.Magnier
	+ Le Maire de Yaté : M.A.Digoué
	+ Le président du conseil de l'aire Djubéa Kapone :
	M.H.Vendegou et C.Atti
+ Les représentants des autorités coutumières de Yaté : M.A.Ouetcho de Touaourou, M.J-E.Koroma de Waho + Les représentants des autorités coutumières du Mont Dore : M.R.Wamytan de Saint Louis, M.E.Togna de la Conception et M.T.Tikoure de la Chefferie du Mont Dore, représentant le Grand Chef R.Moyatéa + Les représentants des autorités coutumières de Païta : M.C.Watton + Pour le comité Rhéébu Nùù : M.R.Mapou, M.A.Vama, M.J-C.Vouti, M.A.Atti, M.R.Wede, M.H.Newedou, M.S.Newedou et M.N.Wamytan + L'association Corail Vivant : Mme M.Kahlemu, Mme R.Streeter, + L'association Point Zéro / Base Line : M.J.Mermoud + Le Collectif de Défense du Sud : M.M.Hosken + L'Agence Kanake de Développement : M. Boengkih

	+ Le secrétariat général de la province Sud : M.P.Gey, M.J.Wadrawane, Mme.S.Gervolino + La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : M.E.de Pirey et M.J.Pilotaz + La Direction des Ressources Naturelles de la province Sud (DRN) : M.T.Chaverot et M.V.Mary + Le Président du sous-comité impact socioculturel : M.R.Koteureu
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel : M.J.Ph.Gibaud, mandaté par son directeur général et accompagné de M.J-M.N'Guyen + Pour la société Prony Energies : M.J.Begaud et M.J-L.Fauritte
+ Les experts	+ L'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) : M.F.Colin
Avis ou/et décision prise	+ Le comité doit demander des informations auprès de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) concernant la séquence d'évaluation de la problématique, sa durée ainsi que la date du démarrage de l'expertise. 4. Le comité examinera le profil des experts internes et externes que l'AEE compte solliciter pour la mise en oeuvre du cahier des charges de la contre-expertise.
Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion	Validation des éléments reçus de l'AEE

Commentaire : Contrairement à la première réunion, celle-ci s'est déroulée dans la salle des commissions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 7 avril 2005 à 9h. Bien qu'étant un lieu public, la salle du Congrès n'a pas le méme impact qu'une maison commune ou qu'une place publique... Le lieu est connoté comme étant politique et donc au sens général déconnecté du public. Le jour et l'heure sont également très en contraste. En effet, cette foisci la réunion se passe en semaine à 9h. Ce n'est pas un instant approprié pour attirer un public nombreux et varié. On constate également que contrairement à ce qui est prévu dans les articles fondateurs du comité, celui-ci ne se réuni pas une fois par mois. En effet, 6 mois séparent cette réunion de la première.

L'économie calédonienne est dans une phase de relance après deux trimestres à la baisse. Cette baisse était due au doute des entrepreneurs suite au changement d'assemblée de province. Il y avait une volonté du système économique et politique de vite conclure le dossier Vale Inco pour conforter la hausse économique.

Parmi, les participants on notera la présence d'association de protection de l'environnement et d'un expert de l'IRD. Ces acteurs importants pour le débat étaient absents lors de la première réunion. Sur les treize personnes qui se sont exprimées, sept sont nouvelles. On peut dire que le renouvellement est satisfaisant. Le comité décide en fin de réunion de demander des compléments d'information à l'AEE sur la méthode d'analyse qui sera employée et le profil des personnes qui seront en charge d'effectuer les études complémentaires. Les conclusions du comité émergent des discussions qui ont fait prévaloir l'importance du choix de l'organisation qui allait effectuer les études et la méthode qui serait appliquée. Le CICS avait la volonté que ce choix soit le fruit d'une décision commune. La prochaine réunion aura pour objet la validation des éléments reçus de l'AEE.

Au final, la nature des discussions portait sur les choix et la justification de ces choix. La qualité de la réunion a permis une avancée commune vers une conduite de projet partagée.

Indicateurs	Analyse Quantitative
	Valeur réelle	Pourcentage
Le nombre de participant	32	100
+ La société civile	15	46,88
+ Les politiques	12	37,50
+ L'industriel	4	12,50
+ Les experts	1	3,13
Le nombre de personne ayant pris la parole	12	100
+ La société civile	6	50,00
+ Les politiques	1	8,33
+ L'industriel	1	8,33
+ Les experts	4	33,33
Le taux de renouvellement	12	100
+ Les mêmes	9	75
+ Les nouvelles	3	25
Le temps de réunion globale	4 pages
Le temps de discussion	127	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	46	36,22
+ Les politiques	63	49,61
+ L'industriel	6	4,72
+ Les experts	12	9,45
	Analyse Qualitative
Le lieu	Salle des commissions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Date et heure	vendredi 20 mai 2005 à 9h15
Le contexte (économique, social, politique...)	+ Les Calédoniens votent pour la constitution européenne

	+ Lancement d'une contre-expertise pour le projet Vale Inco + De plus en plus de calédoniens sont formés par Vale Inco pour intégrer la future usine
Les thèmes précédents	+ Rappel du contexte réglementaire et scientifique, + Présentation des études en cours et des études programmées par Goro Nickel sur le thème du rejet en mer, + Présentation de la proposition du groupe de travail : cahier des charges de la contre expertise et études complémentaires éventuelles, + Présentation de la démarche suivie par le groupe de travail pour choisir l'organisme proposé, + Précisions sur le financement et le pilotage des études.
Les thèmes présentés	+ Réponse de l'Agence Européenne de l'Environnement + Présentation du Centre Européen de Recherche et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement et des experts proposés (CEREGE) + Présentation de la méthode et du calendrier de travail
Les personnes représentées par famille d'acteur
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore :
	M.Y.Magnier + Le Maire de Yaté : M.A.Digoué et
	C.Atti
+ Les autorités coutumières : Le président du conseil de l'aire Djubéa Kapone : M.H.Vendegou + Les représentants des autorités coutumières de Yaté : - M.J-C.Vouti de Touaourou, M.R.Atiti de Goro, M.J-E.Koroma de Waho + Les représentants des autorités coutumières du Mont Dore : M.R.Wamytan, de Saint Louis, M.E.Togna de la Conception, M.T.Tikoure de la Chefferie du Mont Dore, représentant le Grand Chef R.Moyatéa + Pour le comité Rhéébù Nùù : M.R.Mapou, M.A.Vama et M.S.Newedou + L'association Point Zéro / Base Line : M.J.Mermoud + Le Collectif de Défense du Sud : M.M.Hosken

+ Le président de l'Assemblée de la province &ud :

M.Ph.Gomes, président du comité,

M.B.Cherioux, conseiller

+ Pour le Haut-Commissaire : M.ChE.Tollu, commissaire délégué subdivision administrative Sud

+ Pour la Présidente du gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie : M.C.Habault

+ La Présidente de la commission de l'environnement de la province &ud : Mme I.Ohlen

+ Un membre de la commission de l'environnement de la province Sud : Mme.A.Beustes

+ Le secrétariat général de la province Sud : M.P.Gey, M.J.Wadrawane, Mme.S.Gervolino

	+ La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : M.J.Pilotaz + La Direction des Ressources Naturelles de la province Sud (DRN) : M.T.Chaverot et M.V.Mary
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel : M.J.Ph.Gibaud, mandaté par son directeur général et accompagné de M.J-M.N'Guyen + Pour la société Prony Energies : M.J.Begaud et M.J-L.Fauritte
+ Les experts	+ L'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) : M.F.Colin
Avis ou/et décision prise	+ Le groupe d'expert mandaté pour la contre-expertise devra se prononcer sur le caractère complet de l'analyse de l'état initial dès la première phase de la contre expertise + Nomination d'un interlocuteur qui fera le lien entre le comité et le groupe d'expert
Le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion	+ Présentation de la norme ISO 14001 + Présentation des phénomènes de pluies acides, du stockage des résidus épaissis et des risques liés à l'amiante

Titre : Nombre de participant par famille

Analyse Quantitative
	Valeur réelle	Pourcentage
Le nombre de participant	32	100
+ La société civile	15	46,88
+ Les politiques	12	37,50
+ L'industriel	4	12,50
+ Les experts	1	3,13

Commentaire : Le nombre de participant a connu une baisse d'environ 22% de la seconde à la troisième réunion. Les catégories d'acteurs sont toutes représentées et sont beaucoup plus équilibrées que lors de la dernière séance.

Titre : Part des personnes ayant pris la parole

Commentaire : Le taux de participation a augmenté de 6%. Ce résultat est à relativiser car il y avait moins de personnes présentes que pour l'édition précédente. On constate que le nombre de personne qui prend la parole est relativement stable.

Commentaire : La moitié des personnes qui ont participé à la discussion font parties de la société civile. Ensuite, vient le système politique, suivi par l'industriel et l'expert ex aequo. La réunion avait pour objectif de valider le choix des contre-expertises et de l'organisation qui allait les faires. Ceci explique la forte participation de la société civile.

Titre : Part des personnes ayant pris la parole par rapport à la réunion précédente

Commentaire : Seulement un quart des personnes ont nouvellement pris la parole par rapport à l'édition précédente. Ce chiffre montre les difficultés que rencontrent les personnes non- initiées à entrer dans la discussion.

Titre : Les répartitions du temps de discussion

	Valeur réelle (en ligne)	%
Le temps de discussion	127	100
Le temps de parole par famille d'acteur
+ La société civile	46	36,22
+ Les politiques	63	49,61
+ L'industriel	6	4,72
+ Les experts	12	9,45

Commentaire : Le classement est le même que pour la réunion précédente. Encore une fois la classe politique occupe la majeure partie du temps de discussion en monopolisant 49,61% du temps total. La société civile émet des réclamations qui sont courtes et le système politique y répond en étayant ses propos, ceci explique ce résultat.

Titre : Le temps de réunion

Commentaire : Le temps de la réunion a considérablement diminué par rapport aux dernières éditions.


Le lieu	Salle des commissions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Date et heure	vendredi 20 mai 2005 à 9h15
Le contexte (économique, social, politique...)	+ Les Calédoniens votent pour la constitution européenne + Lancement d'une contre-expertise pour le projet Vale Inco + De plus en plus de calédoniens sont formés par Vale Inco pour intégrer la future usine
Les thèmes précédents	+ Rappel du contexte réglementaire et scientifique, + Présentation des études en cours et des études programmées par Goro Nickel sur le thème du rejet en mer, + Présentation de la proposition du groupe de travail : cahier des charges de la contre expertise et études complémentaires éventuelles, + Présentation de la démarche suivie par le groupe de travail pour choisir l'organisme proposé, + Précisions sur le financement et le pilotage des études.
Les thèmes présentés	+ Réponse de l'Agence Européenne de l'Environnement + Présentation du Centre Européen de Recherche et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement et des experts proposés (CEREGE) + Présentation de la méthode et du calendrier de travail
Les personnes représentées par famille d'acteur
+ La société civile	+ Pour le Maire du Mont Dore : M.Y.Magnier
	+ Le Maire de Yaté : M.A.Digoué et C.Atti
	+ Les autorités coutumières :
	Le président du conseil de l'aire Djubéa Kapone : M.H.Vendegou

	+ Les représentants des autorités coutumières de Yaté :
	- M.J-C.Vouti de Touaourou, M.R.Atiti de Goro, M.J-E.Koroma de Waho + Les représentants des autorités coutumières du Mont
	Dore :
	M.R.Wamytan, de Saint Louis, M.E.Togna de la Conception, M.T.Tikoure de la Chefferie du Mont Dore, représentant le Grand Chef R.Moyatéa + Pour le comité Rhéébù Nùù :
	M.R.Mapou, M.A.Vama et M.S.Newedou + L'association Point Zéro / Base Line : M.J.Mermoud + Le Collectif de Défense du Sud : M.M.Hosken
+ Les politiques	+ Le président de l'Assemblée de la province Sud : M.Ph.Gomes, président du comité, M.B.Cherioux, conseiller + Pour le Haut-Commissaire : M.Ch-E.Tollu, commissaire délégué subdivision administrative Sud + Pour la Présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : M.C.Habault + La Présidente de la commission de l'environnement de la province &ud : Mme I.Ohlen + Un membre de la commission de l'environnement de la province Sud : Mme.A.Beustes + Le secrétariat général de la province Sud : M.P.Gey, M.J.Wadrawane, Mme.S.Gervolino + La Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : M.J.Pilotaz + La Direction des Ressources Naturelles de la province &ud (DRN) : M.T.Chaverot et M.V.Mary
+ L'industriel	+ Pour la société Goro Nickel : M.J.Ph.Gibaud, mandaté par son directeur général et accompagné de M.J-M.N'Guyen + Pour la société Prony Energies : M.J.Begaud et M.J-L.Fauritte
+ Les experts	+ L'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) : M.F.Colin

Gommentaire : La réunion s'est déroulée le vendredi 20 mars 2005 à 9H15 dans la salle du Gongrès de Nouvelle-Galédonie. A cette heure-ci la plupart des individus sont au travail. Cette réunion avait pour objectif la validation de l'organisme qui prendra en charge les études, la validation de la méthode et du calendrier de l'étude. Cette rencontre s'est tenue un mois après la deuxième.

Toutes les catégories d'acteurs étaient représentées. Concernant le renouvellement des participants, il y eut très peu de changement avec seulement 25% de personnes différentes qui se sont exprimées par rapport à la dernière édition. Les discussions ont porté sur le rôle des experts et leurs légitimités à faire ces études. Le comité a également souhaitait que les experts se prononcent sur le caractère complet de la première analyse pour enlever les doutes et permettre au GIGS de construire une analyse de la situation claire, transparente et dénue de suspicion. Le comité a aussi nommé un interlocuteur indépendant vis-à-vis de tous ses membres, pour jouer le rôle d'interface entre le groupe d'expert et lui-même.

Gomme lors de la rencontre précédente, les discussions témoignent du souci de transparence de l'information liée au projet. Comme en France, les échanges portent soit sur les personnes qui auront un rôle clé dans les relations que les partis du projet auront entre elles, soit sur les personnes qui seront chargées d'éclairer la situation en apportant des compléments d'information. Le choix de ces personnes est crucial, car c'est à partir de leurs analyses que vont se fonder les décisions collégiales.

Les thèmes qui seront abordés par la suite sont, la présentation de la norme ISO 14001 et certains des risques environnementaux liés aux projets. Ges thèmes ont été proposés par le comité Rhéébù nùù.

Le CICS joue un rôle dans la transparence de l'information et a constamment le souci de tendre vers le consensus. On peut se demander si le nombre limité de participant aux réunions favorise le consensus, car l'analyse des 3 réunions nous montre qu'il n y a jamais eu d'accrochage important. Méme si les opinions de bases ne sont pas les mémes pour chacun, les avis finaux du comité sont partagés et ils améliorent considérablement les rapports entre les partis.

Titre : Evolution du nombre de participant

Analyse Quantitative
	Réunion 1	Réunion 2	Réunion 3
Le nombre de participant	22	41	32
Société civile	9	23	15
Politique	11	13	12
Industrie	2	4	4
Expert	0	1	1

Commentaire : Même si dans la troisième réunion la participation diminue, on peut dire que globalement elle a augmenté. Cette augmentation ce confirmera dans la 4^ème réunion.

Commentaire : On constate que les participants de la société civile sont le plus souvent majoritaires. Ils sont suivis par le système politique et loin derrière nous retrouvons la société et les experts. Le CICS est donc un bon outil d'expression pour la société civile car elle permet à ses membres de venir s'exprimer devant les organisations qui prennent les décisions.

Titre : Part des personnes ayant pris la parole

	Réunion 1	Réunion 2	Réunion 3
Le nombre de participant actif	13	13	12
Société civile	6	5	6
Politique	6	5	4
Industrie	1	2	1
Expert	0	1	1

Commentaire : On peut dire que le nombre de participant est stable. On constate également qu'il y a peu de renouvellement. En effet, lors de la troisième réunion aucun nouvel individu ne s'est exprimé. Tous ce qui ont pris la parole, avaient déjà eu l'occasion de s'exprimer soit lors de la réunion d'ouverture, soit lors de la deuxième réunion.

Commentaire : Étant donné que le nombre de leurs participants est le plus important, il est normal que la société civile et le système politique aient un temps de parole supérieur par rapport aux deux autres catégories. Ce qui peut surprendre, c'est la passivité de l'industriel qui est presque là en temps qu'observateur. Pourtant, son activité représente le coeur de la discussion.

Titre : Evolution du temps de discussion

Commentaire : Le temps de réunion étant plus court, les discussions l'ont été aussi. Le résultat est paradoxal car face à un élargissement des participants, les réunions se font moins longues.

Commentaire : Deux éléments sont marquants dans ce graphique. D'une part, malgré le fait que la société civile soit souvent majoritaire en nombre, le temps de parole est systématiquement occupé par le système politique. D'autre part, le graphique confirme la passivité de l'industriel dans le débat qui au fur à mesure devient plus observateur, qu'acteur. Globalement, Vale Inco représente la catégorie qui s'exprime le moins.


Le lieu	Seule, la première réunion était fortement symbolique. Même si la salle du congrès est accessible de tous, ce lieu n'a pas la méme connotation qu'une maison commune et la salle se trouve également éloigné de la population de Yaté, ceux qui sont les plus concernée par le projet.
Date et heure	Là aussi, seule la première réunion a permis de réunir un nombre important de personne.
Le contexte (économique, social, politique...)	Le contexte est un indicateur permettant de saisir les spécificités des débats ou de mettre en relation des éléments. Par exemple lors de la troisième réunion, on constate la reprise du chantier par Vale Inco. Cette annonce explique peut être la volonté de l'exécutif d'attribuer rapidement l'autorisation ICPE à l'industriel.
Les thèmes	On peut apercevoir que les thèmes ont toujours étaient logique avec l'actualité et les décisions des réunions précédentes. On peut dire qu'il n'y a dans notre échantillon aucune volonté d'orienter le débat.
Les personnes représentées par famille d'acteur	Les personnes de chaque catégorie sont un peu prés toujours les mémes. Ceci est une situation normale étant donné qu'à la base le comité est limité dans la composition de ses participants. La société civile devrait être une catégorie beaucoup plus riche, forte d'associations, de profanes et autres catégories ; mais le choix de départ bride le pouvoir même de cette catégorie qui doit pour s'exprimer passer par la voix de quelques acteurs clés tel que le comité Rhéébù nùù. Libre ensuite à eux de s'entendre sur les modalités de leurs discours.
Avis ou/et décision prise	Les décisions et avis ont été particulièrement intéressants. En effet, nous constatons que la recherche de neutralité est l'axe fort des discussions. Il y a un fort besoin de légitimer les décisions, afin d'atténuer le sentiment de doute et de suspicion qui plane autour du projet et de ses autorisations. La confrontation des partis est un point extrêmement positif qui permet de rapprocher les décisions politiques des attentes de la population et ainsi d'établir les prémices d'une démocratie plus participative.

Tous les entretiens qui suivent sont retranscrits au mot près. Ceci explique les quelques
erreurs de langue que vous constaterez

L'entretien ci-dessous n'est pas complet. Il a durée environ 1H30, j'ai extrait les éléments les plus importants.

Mr Jean François GOURMAND : Il est commissaire enquêteur, agréé par la commission départementale du GARD, également co-fondateur de la C.N.C.E (Commission Nationale des Commissaire Enquêteur). Il a mené la première enquête publique relative à l'exploitation d'une usine de traitement de nickel et de cobalt sise à Goro.

Contexte : Notre entretien s'est déroulé le 12 mars 2009, au Corum de Montpellier. Un peu près 2 heures avant le commencement du débat public concernant la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan. Était présent Mr JF Gourmand (JF), Anaïs Michot (AM), étudiante en première année du master Information et communication à l'Université de Toulouse et moimême (YM).

YM : Avant votre venu en Nouvelle-Calédonie, des enquêtes avaient déjà été faites. Vous aviez été mis au courant de ça ?

JF : Non ! Mais moi j'ai gratté, moi je suis curieux de nature et puis surtout je suis là pour mettre les choses aux clairs. [...] Et donc, j'ai voulu savoir ce qui avait été fait avant et alors là, on m'a dit « Ha ben oui... ». Parce qu'il y avait une usine pilote qui avait été faite. Et donc cette usine pilote, il y avait eu aussi une enquête publique...

YM : Mais par contre, pas faite par un commissaire-enquêteur qui venait de France.

JF : Non justement ! Alors j'ai demandé. Alors on était un peu réticent, « Ah non... mais ça c'est de la vieille histoire » De la vieille histoire ! Mais enfin l'usine pilote, est pilote au niveau technique, mais aussi au niveau de la communication ! Il faut voir comment ça était fait. Donc, j'ai demandé à voir ça, et j'ai vu que... Tiens d'ailleurs, j'ai dü voir le commissaire-enqueteur de l'époque, mais qui lui-même a dit que ça avait été fait d'une manière très très légère. Et il y avait eu heu... Je crois deux personnes.

YM : Deux consultations ! J'ai vu ça, il y avait eu deux consultations. Il y avait eu deux enquêtes précisément et à la première y'en a eu deux et à la deuxième y en a eu trois.

JF : Et donc, y a eu l'autorisation qui a été donnée de faire cette usine pilote qui était... qui était bien. Mais ils ont fait ça un petit peu... comme ils ont voulu quoi. Et c'est là qu'ils se sont rendu compte que... comme entre temps pour l'usine principale ça avait remué beaucoup de monde, il y avait beaucoup d'associations qu'étaient là-dessus, même au niveau coutumier et tout ça. Ils se sont dit « mais il faut qu'on fasse un peu plus que ça, même si la réglementation calédonienne ne l'impose pas. »

JF : Quand j'ai pris connaissance du dossier, je me suis aperçu très vite qu'en faites heu... On n'était pas dans le méme cadre du tout... législatif. Et en particulier, alors ce qui était très important, c'est que, une enquête quand méme de cette importance. Toutes les enquêtes en général, mais surtout de cette importance. Le pilier sur lequel on peut s'appuyer, qui peut vous contrôler, c'est le Président du Tribunal Administratif (TA). Parce que c'est lui qui vous nomme, et après heu... c'est lui qui juge des litiges qu'il peut y avoir, etc.... Donc allant làbas, je m'étais dit « bon faudra que je le contacte », « dès que j'arrive, je vais voir le Président du TA ». Mais là-bas on m'a rigolé au nez, me disant « Oh mais, il a rien n'avoir dedans le Président du TA ». J'ai découvert que là-bas, c'était pas le Président du TA qui me nommer et dont je dépendais, c'était pas non plus le Préfet mais c'était, le Président de la Province sud et que à ce moment là, Jacques Lafleur, il avait cette particularité. C'est qu'il avait toutes les casquettes des gens qui étaient... avec moi, en face de moi, contre moi, on sait pas, puisqu'il était à la fois... heu c'est lui qui me désignait, c'est lui qui me payait. Alors que les questions de règlement, d'indemnité...

JF : Voilà !...C'était lui qui était en tant que Président de la région, qui était un petit peu finalement maître d'ouvrage de l'opération, par industriel interposé, mais enfin c'était quand méme... Heu... La Province sud était impliquée dans l'opération. [...] Mais là, lui il avait toutes les casquettes et y compris, je l'ai découvert après, que finalement... La Province sud avait des « billes » dans l'opération, par l'intermédiaire de développement de ses sociétés. Et puis en allant plus loin, que méme Mr Jacques Lafleur à titre personnel avait aussi... était intéressé financièrement. Donc, il avait tout et moi j'avais personne sur qui m'appuyait.

JF : Ce qui veut dire que par rapport, par exemple aux premières enquêtes et même aux enquêtes qui ont suivi... J'ai pas eu exactement les autres rapports qui ont été faits ensuite, avec les deux dernières...

JF : J'ai pas l'impression que ça pourrait donner des résultats plus importants.

YM : Non, mais, parce que heu... en faites, c'est votre enquête... Vous êtes une des seules enquêtes à avoir donnez un avis défavorable. Les autres ont été dans le « sens du poil », pour ainsi dire et heu... heu je sais pas, peut être qu'il y a eu plus de contrôle ?

JF : Ben, c'est-à-dire que entre-temps... Entre-temps y a eu des études qu'on étaient faites. Moi, c'est surtout... ça on le voit dans mon rapport, y avait pas lieu de rentrer dans le détail,... Y avait donc pas lieu de rentrer dans le détail, de faire des nouvelles propositions, de faire des variantes et faire tous ça, parce que c'était annoncé, que ! Y avait des nouvelles études, que !... Le dossier lui-même n'était pas complet, alors heu...

YM : Hé pourtant ! C'était pas complet mais quand vous êtes arrivé, le projet était déjà... en marche quoi. Vous êtes arrivé, des routes étaient déjà construites, des...

JF : Ben oui, ben ça, ça a fait l'objet de ma lettre que je vous ai envoyé, de la mise en demeure là !

JF : Lafleur. Car ça a été stupéfiant ! C'est ce qui a fait aussi que... Je me suis dit « non mais attend, c'est pas possible ! "

JF : Sur le terrain ? Oui, c'est-à-dire, ça s'est fait sur le terrain au moment où moi j'arrivé, donc... Heu vous l'avez la lettre ?

YM : [Cherchant la lettre]. Oui... Elle est là. Et vous soulignez... justement que vous êtes arrivé mais ce n'est pas normal que le projet est déjà commencé... à un stade avancé.

JF : Alors moi je l'ai... J'ai fait ça dans un style diplomatique, parce que quand méme... heu... Je voulais pas passer pour un... Donc ça, ça a été fait le 8 mars. Donc en faites, l'enquête était finie. Et normalement ça, j'avais pas à le faire. Quand j'ai parlé autour de moi, que je m'étonnais que le chantier soit démarré, heu... on me disait « Oh mais oui, ça c'est ", enfin « on ", les administrations, les pouvoirs. Ils me disaient « Oui mais vous c'est pas votre affaire, vous, vous devez juste dire si le dossier et bien fait ou mal fait « Heu... Hé ben oui, mais c'est là que j'ai mis [Il lit la lettre] « je procède actuellement au regroupement des registres d'observation des trois communes.150 observations... Et que bon nombre de ces observations, dont certaines sont très argumentées, relèvent à première lecture des manques importants, des imperfections et des erreurs dans les très volumineux dossiers soumis à enquête ". C'est-à-dire qu'avant d'aller dire est-ce que c'est bien de faire telle chose ou de faire telle chose ? Il était déjà constaté que ça manqué d'éléments, ça manqué de tous ça. Et alors... D'autre part [Il relit la lettre] « J'ai constaté avec une certaine surprise sur le terrain un démarrage généralisé des travaux et en particulier des défrichements massifs. Ce contre quoi le public s'est fortement manifesté. " Or dans le dossier, il y avait justement des réclamations et des insuffisances sur l'analyse de la faune et de la flore et de tous ça ! Et on détruisait tout ! Avant de... Et c'est pour ça que j'ai mis ce petit paragraphe que « L'état initiale du site va être fortement bouleversé à proximité immédiate des réserves naturelles terrestres et marines et cela remet en cause la possibilité de vérification et de la validation de l'étude d'impact et sa relativise aussi, l'intérêt des expertises d'analyses critiques demandées, ainsi que les possibilités de choix de variantes ".

JF : C'était pas la peine de dire, on va étudier le site. D'une part ça aurait du être fait ! Or tout le monde disait que ce n'était pas. On le savait. Et qu'il allait falloir des... La preuve c'est qu'il a fallu quatre ans pour les faire toutes ces études.

JF : Et oui, sans ça heu... Sans ça la réponse, elle était toute faite. D'ailleurs, on le voit dans le mémoire en réponse d'Inco. Il dise « oui oui, mais on fera le nécessaire, vous imposez tout ce que vous voulez, on fera le nécessaire »

YM : Oui, j'ai vu dans une de... une de heu... non dans le débat ou une de vos lettres. Comme quoi on vous a demandé de conclure rapidement l'enquête pour qu'il puisse avoir leur autorisation pour commencer le chantier

YM : En faites heu... Enfin je vous demande votre avis. Est-ce que vous pensez que votre enquête, c'était juste un alibi quoi, heu pour valider le démarrage ? Est-ce que ça a vraiment changé quelque chose dans la prise de décision de la Province sud ou des heu...

YM : Je sais que ça devait changer quelque chose, mais est-ce que ça a changé quelque chose ?

JF : Non, mais ça devait changer au niveau... heu... au niveau légal et puis au niveau du bon sens, ça devait changer quelque chose. Mais dans l'esprit de ceux qui dirigeaient, tous ça, ça devait rien changer !

AM : C'était pour légitimer les décisions qui étaient déjà prises en fin de compte ?

JF : Voilà, et non seulement la décision était prise, mais les travaux avaient déjà commencés

YM : Et donc... Normalement, une enquête publique en France, quand elle est finie, l'avis doit être diffusé et l'enquête peut être consultée de tous ?

JF : Ah ben oui ! Alors ça, ça a été le b.a-ba, et moi j'y croyais vraiment ! J'y croyais vraiment et je l'ai dit d'ailleurs, je l'ai dit dans le... et j'ai dit dans le...

YM : Au début, vous aviez dit pendant la réunion que l'enquête serait diffusée

JF : Que l'enquête, que j'allai faire mon rapport et qu'elle serait rendu publique. Et puis c'est 2-3 jours avant de finir que j'ai entendu dire « Oh ben non, heu... ». Alors, heu... J'allais pas faire d'esclandre et puis moi, il fallait que je reprenne l'avion, après je repartais. Alors, j'ai laissé faire et puis en faites heu... J'ai su après qu'il avait complètement...

JF : Donc, moi j'avais un devoir de réserve, j'avais pas le droit de le diffusé à quelqu'un d'autre.

JF : Ah non non non ! C'est pas mon rôle. Je le remets... Alors justement, normalement je le remet au Préfet ou je le remet à...

JF : Et puis éventuellement, y a le Président du Tribunal Administratif qui peut tout de suite dire « mais il faut diffuser ce rapport ». Tandis que là, personnes savaient que le rapport... Méme heu... On savait pas si je l'avais remis réellement.

YM : Votre rapport a été diffusé en faites... Ben maintenant je peux vous le dire, votre rapport a été diffusé quand... heu la nouvelle administration, avec Philippe Gomès, a été mise en place. C'est là que votre rapport a été diffusé.

JF : Oui oui oui ! Mais ça je l'ai su un jour, deux ans plus tard. Je reçois un coup de fil de mon fils qui me dit « Dit donc sur Fr3 là, il vienne de retransmettre une émission de RFO dans laquelle tu es cité, on présente ton rapport en entéte, etc... JF Gourmand heu... dans les Cévennes ». J'ai dit « Ah bon !? ». C'était deux plus tard !

YM : Voilà, ben c'est exactement le temps qu'il a fallu pour faire la nouvelle élection de 2004 et Jacques Lafleur n'a pas été réélu...Deux ans plus tard.

JF : Quand je suis rentré chez moi, j'ai reçu quelques jours après une belle lettre, me disant que mon rapport était inadmissible, que j'avais pas fait mon travail, que c'était pas valable...

JF : Ah ben... Oui, dans le cadre des lois et règlement de la République Française et de la Province sud.

YM : D'accord. Donc comme votre avis avait été défavorable, il a jugé que votre travail n'était pas fait ?

JF : Et en plus qu'il avait pas lieu de rendre public mon rapport. Parce qu'en effet, c'était pas prévu, mais quand il m'avait fait venir, en fait il avait jamais dit, mais c'était sous entendu. Parce que moi, on me demandait de faire heu... de faire une enquête « comme » on la faisait en métropole. Donc, c'était différent de la manière dont elle... Donc c'était prévu réglementairement dans la réglementation calédonienne.

La synthèse qui est proposé est issue de l'entretien réalisé avec Mr François Leborgne. Notre rencontre a durée environ 1H00. Pour des raisons personnelles, Mr Leborgne n'a pas souhaitait que l'entretien soit enregistré. Donc les informations que vous consulterez sont une retranscription de l'entretien la plus précise et objective possible. Seuls les éléments que j'ai jugés important apparaissent.

Mr François LEBORGNE : Il est ingénieur en charge de la cellule suivi du Projet Vale Inco.

Contexte : Notre entretien s'est déroulé le 5 mai 2009 à 9h à Nouméa, au bureau de la Direction de l'Environnement (DENV). C'est le service chargé de l'environnement de la Province sud. J'avais rencontré Mr Leborgne cinq jours auparavant. Avant, l'entretien je lui aie fait parvenir une trame de l'échange que l'on aurait.

Mr Leborgne est un ingénieur qui s'occupe en particulier de la gestion des risques du projet Vale Inco. Il fait partie de la cellule Vale Inco qui est une composante du Service de Prévention des Risques, qui fait partie de la DENV. Cette cellule a été créée en 2007. Face à l'importance du projet de l'usine du sud, il était nécessaire de créer une cellule ad hoc pour gérer tout le suivi du projet. La cellule s'occupe des diverses autorisations nécessaires au fonctionnement de l'usine telles que l'autorisation ICPE, les autorisations concernant les installations portuaires, les mines, les carrières...

Au niveau environnemental, la province attend le respect des engagements de l'industriel avec elle et aussi vis-à-vis de l'État car des contrats et conventions ont été signés et d'autres vont l'être. Toutes ces actions visent à préserver la richesse de la biodiversité calédonienne, la province engage Vale Inco à mettre tous les moyens en oeuvre pour respecter au maximum la biodiversité qui l'entoure.

Mr Leborgne pense qu'il y a eu une volonté de la nouvelle assemblée d'ouvrir le débat et de rendre l'information transparente. Cette ouverture n'était pas évidente avant l'installation du nouvel exécutif.

Le projet n'a pas fait l'objet d'un agenda 21 car cette démarche est facultative et est à l'initiative de l'industriel. La province n'a rien à voir avec cela.

Il y a le CICS qui a pour objectif d'informer la population, ensuite vous avez le comité de pilotage qui s'occupe de l'administration du projet et plus récemment l'Observatoire de

l'Environnement du Grand sud (l'OEil), qui grâce à des indicateurs surveille si l'activité minière ne cause pas d'impact sur l'environnement du sud. L'oeil incite les exploitants à surveiller eux-mémes les conséquences de leurs activités sur l'environnement. Son rayon de surveillance ne se limite pas au lagon sud, il est beaucoup plus large. Ge comité est financé par la Province sud. Get observatoire tient des réunions entre les différentes catégories qui débâtent à propos de l'usine. Dans sa composition « l'oeil » est beaucoup plus ouvert que le GIGS car il incorpore un nombre plus important d'acteurs, notamment plusieurs associations de protection de l'environnement. On constate que l'oeil a de plus en plus la méme fonction que le GIGS.

Comment expliquez-vous les différences entre les normes locales et les normes européennes ?

La loi organique confie des compétences aux provinces, donc les lois ne sont pas appliquées tel quelles. Elles sont adaptées à la Nouvelle-Calédonie. Certaines réglementations, normes... restreignent trop l'activité de l'industriel et limite sa flexibilité, par contre certaines initiatives doivent être renforcées en Nouvelle-Calédonie car la biodiversité est d'une telle richesse qu'il faut mettre des moyens adaptés pour la protéger. La création des réglementations locales est faite en concertation avec les différents partenaires (associations, industries, entreprises, syndicats...)

Il y a les organismes tel que le CICS ou l'OEil et chaque compte rendus de réunion est disponible ici au bureau de la DENV. Vous avez aussi la possibilité de consulter les informations sur internet. Il est vrai qu'actuellement, les mises à jour n'ont pas été effectuées mais ça ne saurait tarder. On ne peut pas se permettre à chaque fois de diffuser une publicité ou autre, cela coûterai beaucoup trop chère à la province.

La Province sud mandate la DIMENC pour juger de la recevabilité du projet. Jusqu'à présent, vu l'importance du dossier, seul le projet Vale Inco a disposé d'une validation par un organisme extérieur et indépendant. La province ne peut pas se permettre de le faire à chaque fois, car cela lui coûterai trop chère.

Mr Leborgne souligne le fait qu'il n'était pas présent ; cependant il pense qu'avant la création du comité, il régnait autour du projet une méfiance qui a entraîné une situation conflictuelle importante. Il fallait alors faire apparaître le problème, établir un maximum de transparence. Aujourd'hui, méme si la méfiance n'est pas totalement abolie, le sentiment de confiance est plus important et c'est ceux vers quoi il faut tendre. Pour exemple, le pacte signé entre Rhéébù nùù et Vale Inco serait un des fruits des réunions tenues au sein du GIGS.

Lors des réunions, les associations de protection de l'environnement participent beaucoup. Le grand public peut venir, mais il assez rare de voir quelqu'un qui ne fait partie d'aucune associations ou qui ne s'est pas personnellement investi dans le projet. Mr Leborgne ne sait pas comment expliquer cette situation. D'après lui, peut être que le public veut s'exprimer autrement, puisque lors d'une conférence organisée par l'IRD la foule était présente, alors que lors des réunions du GIGS seules les personnes « expertes » participent et le grand public ne répond pas présent.

L'entretien ci-dessous n'est pas complet. Il a durée un peu prés 40 min, j'ai extrait les éléments les plus importants.

Mr Sylvian Raffard-Artigue : Il est directeur du département relations communautaires de Vale Inco Nouvelle-Calédonie. Le rôle principal de ce département est d'optimiser la participation locale dans le projet.

Mr Jean-Michel N'Guyen : Il est le directeur adjoint du département environnement. Il est en charge d'obtenir les autorisations, d'établir les programmes, le plan de suivi et de contrôle et il rend compte aux services de contrôle tels que la DIMENC ou la DENV (Direction de l'Environnement de la Province sud).

Contexte : Notre entretien s'est déroulé à 11h le 6 mai 2009, au siège de Vale Inco NouvelleCalédonie. Sur demande de Mme Bouras Fatima du service communication, j'ai envoyé deux mois à l'avance la trame de l'entretien. L'entretien ne devait se déroulait qu'avec une personne. Cependant, Mr Raffard-Artigue a estimé qu'il serait mieux d'y inclure Mr N'Guyen car leurs services travaillent souvent en collaboration.

SRA : Et puis surtout on participe activement à la mise en place du pacte pour le développement durable du grand sud, qui est donc un pacte qui a été signé entre quatre entités. Donc, nous Vale Inco, le comité Rhéébù nùù, l'aire coutumière Djubéa Kapume et les sénateurs coutumiers de l'aire Djubéa Kapume. Et donc bon là, ça c'est quand méme un gros gros dossier qu'on gère ben avec la direction générale et avec le département environnement. Heu... donc là on est en plein dedans puisque la signature a eu lieu au mois de septembre dernier et puis là on a... On n'est dans les étapes de mise en place quoi, de tous ça.

JMN: Le projet Goro Nickel, communication et information c'est heu... c'est un aspect essentiel de ce projet. Ca a été un aspect essentiel de ce projet dès le départ. Pourquoi ? Parce que ce projet industriel là il fallait le faire accepter. À tous points de vus, un projet industriel effectivement ça apporte des avantages, des côtés positifs comme des côtés négatifs. Donc, il était essentiel pour Inco à l'époque, aujourd'hui Vale Inco de faire accepter ce projet là. De faire accepter ce projet là par le plus grand nombre, c'est-à-dire par tous les calédoniens. Donc dès le départ y a eu quelques oppositions heu... d'entrée, notamment de par les ONG et méme par les populations locales. Donc ça a été, ça a été très difficile. Donc il a fallu mettre des structures, on a mis nous-mémes en place donc... Développer un département communication et avec Didier on a travaillé en étroite collaboration pour essayer d'expliquer déjà aux gens ce qu'est le projet Goro Nickel d'accord, quels sont les avantages qu'apportaient ce développement économique, qu'elles sont les inconvénients qu'allait apporter aussi... enfin les côtés négatifs qu'allait apporter ce développement économique et aussi définir avec les calédoniens le niveau d'impact négatif qui était heu... acceptable et qui devait être accepté. Voilà, et pour se faire, il fallait passer par des structures de concertation, des structures, des canaux d'information, donc il y a eu un travail de fait à ce niveau là qui était essentiel et

heu... On a vite compris dès la première année que c'était une étape qui était heu... déterminante et c'était la seule condition pour faire accepter ce projet. Alors heu... Donc c'est pour ça que Sylvian, etc, enfin le service communication, enfin relation communautaire a mis en place des réunions d'informations, de communications dans les tribus auprès de la population et nous-mêmes au niveau donc de la population au sens plus large du terme. Ce n'était plus la population locale, mais c'était la population calédonienne dans son ensemble. Alors, ça a été difficile parce que bon, il a fallu mettre en place effectivement heu... Un certains nombres de structures, de manifestations, d'événements comme les portes ouvertes, comme heu... des réunions publiques pour expliquer la démarche du projet dans sa démarche socio-économique, sa démarche technique, sa démarche environnementale. Donc un des enjeux effectivement c'était heu... de ce projet là qui posait problème, c'était les impacts environnementaux, les enjeux environnementaux d'une part et aussi les enjeux socioéconomiques, d'accord. Parce que heu... on avait bien compris que la population était pour ce projet, mais il fallait sous certaines conditions, d'accord. Ensuite, il y a eu je crois une avancée considérable qui a été initiée par la Province sud, par le pouvoir provincial et la mise en place, la création de ce qu'on appelle aujourd'hui le comité d'information, de concertation heu... et de surveillance des impacts environnementaux du projet de Goro Nickel. C'est ce qu'on appelle le CICS. Donc une structure mise en place par heu... l'initiative de la Province sud dans laquelle siège un certain nombre de représentation, d'accord. Du monde associatif mais aussi des institutions. Il y a l'État, le Gouvernement, les Provinces heu... les coutumiers heu... les communes, les ONG, d'accord. Et c'est donc par le biais de ce CICS qu'on a pu faire avancer un certains nombres de choses, d'accord. Qu'on a pu faire avancer les idées, pour faire avancer... et heu... et mettre en place une démarche pour valider le projet dans ses aspects techniques, dans ses aspects heu... environnementaux, d'accord. Ca a été une étape pour moi, enfin une étape essentielle quoi et c'est heu... un des éléments qui a permis qu'on en est là aujourd'hui.

YM: Alors heu, les difficultés que vous avez rencontrées face à la venue de l'usine, est-ce que vous les avez rencontrées sur les autres implantations au niveau international, enfin je veux dire c'est des choses heu...

JMN : Je pense, enfin d'un point de vue heu... d'un point de vue plus générale, je pense que les problèmes qu'on a rencontrés ici, ce sont des problèmes inhérents à ce type de développement économique partout dans le monde.

YM : D'accord, il n'y a pas eu d'originalité dans le cas calédonien ? JMN : Si

SRA : Oui, enfin moi je dirais que, il a raison Jean-Michel dans le sens où c'est vrai qu'à chaque fois qu'un projet de cette ampleur a été mené par Vale Inco ou Inco. Que ce soit Voisey's Bay, que ce soit en Indonésie, que ce soit même au nord du Brésil ou au Mozambique. Il y a... et de plus en plus hein, je veux dire avant c'était moins flagrant que

maintenant et de plus en plus il y a un aspect relation communautaire qui est très important. Un aspect acceptation, licence social qui est beaucoup plus important qu'avant, où avant les industriels se bornaient à obtenir une licence opérationnelle, enfin une autorisation administrative et ne prenaient pas vraiment en compte la partie participative et communautaire de la chose, du développement économique. Maintenant, ce n'est plus du tout le cas. Il y a même des lignes directives qui sont édictées par la banque mondiale et par l'ICMM⁶⁶ que l'on doit suivre. Et nous on s'inscrit complètement dans ces lignes directrices. Donc, on a développé un certain nombre d'outil et une démarche qui aujourd'hui se cristallise autour du pacte, mais le pacte c'est la trame qui vient autour d'une démarche qui a été initiée il y a déjà quand méme un bon moment... en terme d'implication et d'information des populations.

YM : Alors heu... Par rapport aux autres acteurs du projet, les politiques, les associations, estce que vous avez un protocole spécial pour communiquer avec eux ? Comment ça se passe ?

JMN : Ce qu'on privilégie aujourd'hui c'est une relation directe, d'accord. On essaie d'avoir heu... d'avoir des réunions de discussion, d'information, voir de travail avec toutes ces entités, d'accord. Et heu... dans une approche qui se veut transparente, constructive et heu... d'échange.

YM : D'accord, et heu... Comment aujourd'hui jugez-vous vos relations avec ces différentes entités, justement ?

SRA: Ben, les entités politiques c'est un peu dure parce qu'on est en campagne électorale. YM : Electoral et puis surtout peut être avec l'actualité heu...

JMN: Oui avec l'actualité aussi, oui avec les problèmes qu'on a eu dernièrement. Mais disons qu'avec les services techniques, donc du Gouvernement et de la Province sud donc et heu... On a des réunions de travail régulières et heu... On arrive à avancer ensemble.

SRA : Je dirais méme heu... par exemple heu... Excuse-moi Jean-Michel, avec la mairie de Yaté donc qui est Rhéébù nùù depuis la dernière élection municipale on a de très bons échanges c'est sure que heu... on n'est pas toujours d'accord sur tout, on... mais... par contre ils n'hésitent pas à nous appeler dès qu'il y a un souci. Nous on leurs réponds, on a... Je dirai que c'est pas heu... On communique pas par communiqué interposé où là c'est la non-communication quoi, c'est le degré zéro de la communication. Là heu... je veux dire ils nous appellent directement sur nos portables quoi, et puis bon on se voit très souvent, on se voit toutes les semaines hein ! Quasiment tous les jours on a des appels téléphoniques, on entretient, on a vraiment un canal de communication très actif notamment avec Yaté, avec le Mont-Dore aussi, la Province Sud, bon peut être un petit moins régulièrement mais heu... Bon c'est des canaux qui sont vraiment ouverts quoi. Et heu... C'est sure que là, l'actualité ça nous a mis un coup, ça c'est sure.

JMN : Ouais, sinon par rapport aux ONG, on a différentes catégories d'ONG. Il y a des ONG avec lesquelles on arrive effectivement à communiquer, à travailler même, à avoir des échanges très constructifs heu... Et des ONG avec lesquelles on a plus de difficultés parce qu'ils sont fondamentalement contre tout développement industriel économique. Voilà. Donc avec ceux là on garde contact, on essaie de prendre en compte leurs réserves, leurs questionnements, etc. et on essaie d'y répondre mais on arrive très vite à un blocage des concepts heu... Je dirais philosophique quoi.

YM : Alors à côté de tous les outils que vous venez de me citer en terme de communication, qu'elle est l'intérêt pour Vale Inco de participer aux réunions du CICS justement ?

SRA: Ben c'est un souci de transparence hein, je veux dire le comité est créé par la puissance publique qui a le pouvoir de police environnemental en plus. C'est sa compétence nous sommes heu... convoqué... invité à participer à ce comité. D'une manière éthique ça nous semble un exercice de transparence honorable et puis nous on se plie à... enfin je veux dire, je vois pas dans quelle mesure on pourrait se soustraire à une invitation de la Province à participer.

JMN: Et surtout ! Et surtout, je crois que ce qu'il faut comprendre c'est que le CICS a été crée aussi pour heu... pour faire avancer le projet, d'accord. Mais le faire avancer dans un cadre consensuel, d'accord. Avec l'ensemble des parties prenantes, c'est-à-dire que le CICS validait les options heu... avec l'apport et l'aval de l'ensemble des représentations, donc de la société calédonienne : institutions, représentation de la société civile, coutumiers, ONG, etc., d'accord. C'est un organisme qui a permis justement de débattre ouvertement des problèmes, des questions et de faire avancer le projet.

JMN : Normalement non, après ils ont ouvert un peu, mais c'était heu... SRA : Au début, c'était pas public ?

YM : Il y a seulement la première réunion à Goro qui était publique, sinon après les autres, elles se passent à l'assemblée.

JMN : Ouais, mais après ils étaient plus lâches, ouais... Mais ce qu'il faut savoir c'est que c'était heu... c'est toujours d'ailleurs un organisme qui donne des avis formels, d'accord. Qui acte les décisions, d'accord. C'est pas heu... contrairement à tous ceux qu'on a eu jusqu'à présent sur les salles de réunions, etc. [son téléphone portable sonne] Là on rentre dans une structure formelle et officielle, d'accord.

SRA : Oui et qui engage un certain nombre de dépense et d'action aussi, puisque les expertises qui ont été validées par le GIGS ont été commandées, ont été menées par les experts, et puis bien sûre elles ont été financées quoi. Donc y a...

JMN : Oui c'est ça, l'avantage c'est que c'était une structure qui était hors cadre de la société et qui s'est déroulé sous l'égide donc des autorités compétentes. Provinciale, avec les représentants du Gouvernement, de l'État Français et toutes les autres parties prenantes de la société civile.

YM : Le fameux pacte que vous avez signé avec les populations du sud, avec Rhéébù nùù, il est issue, enfin...

SRA : Ben, le travail du GIGS il a quand même servi puisque dans les discussions sur le pacte, il y avait quand même en toile de fond un certain nombre de chose et notamment l'impact environnemental toujours du projet, puisqu'en faites heu... la base de la discussion c'est quoi ? Un projet s'implante avec des impacts et des opportunités de développement... Dans quelles mesures on va pouvoir limiter au maximum ses impacts ? Ga en partie, le GIGS a apporté des réponses. Le GIGS et Vale Inco, mais le GIGS aux travers des contre-expertises. Puisque Vale Inco a apporté un certain nombre de réponses, mais le GIGS a demandé des contre-expertises pour valider ou invalider ces réponses. Donc, le GIGS a participé indirectement à apporter un certain nombre de réponses dans le cadre des discussions du pacte. Mais le pacte, c'est vrai que c'était déconnecté et en parallèle du CICS.

JMN : G'est-à-dire que le CICS aussi en tant qu'institution qui se plaçait au dessus donc des parties prenantes à permis aussi heu... reflété aussi une certaine indépendance, une certaine neutralité. Et donc... avait toute la crédibilité nécessaire.

YM : D'accord, alors aujourd'hui avec ce nouveau comité qui a été créé le CCE. RSA : Il n'est pas encore créé.

YM : Alors qu'elle est l'utilité de ce comité ? Est-ce qu'il n'y a pas un risque de redondance avec le GIGS ? Enfin...

RSA : Ben ce CCCE là, comme son nom l'indique Comité Consultatif Coutumier
Environnemental, il est avant tout coutumier... et environnemental. Donc c'est quand méme
une assemblée qui est composée exclusivement de coutumiers, alors que le GIGS rassemble

les coutumiers, les institutions, les associations, des représentants de la société civile. Et ^làc'est... c'est plus à un niveau communautaire puisque dans le pacte, comme je le disais tout à l'heure, les signataires sont la société et les représentants coutumiers avec le comité ^Rhéébünùù. Donc le GGGE moi je le vois plus hein, parce que je laisserai aussi Jean-Michel heu... JMN : Ben, je dirais que...

RSA : Je le vois plus moi, pardon, comme une commission du conseil d'aire qui traite de l'environnement, plutôt que...

JMN : Non, moi je pense que la question est pertinente parce qu'effectivement, est ce qu'il y a redondance ? Heu... il peu y avoir des risques de redondance.

JMN : N'empêche qu'aujourd'hui le CCCE, c'est une entité coutumière. YM : D'accord.

JMN : Qui n'a pas forcément un pouvoir heu... je dirais... formel, officiel, d'accord. Le GIGS, oui ! D'accord. Le CICS a des statuts, etc... il a fait l'objet d'un arrété de création... Donc ce qui veut dire que le GGGE dans sa fonctionnalité ne devra pas rentrer en opposition avec le GIGS. Donc je pense que y a une complémentarité à trouver.

JMN : G'est-à-dire que les décisions du CCCE ne devra pas aller contre l'avis du GIGS sinon ça ne marchera pas.

RSA : Oui, je pense que, en plus t'as raisons ce sera complètement complémentaire puisque je crois que les travaux du GGGE seront alimentés par un certain nombre de documents et de conclusions qui viendront du GIGS.

YM : Alors aujourd'hui vous avez l'OEil, le CICS, le CCCE, ça fait beaucoup de...

JMN : Oui, ça fait beaucoup de choses. C'est vrai qu'il faudra qu'on fasse très attention car il risque d'y avoir des heu...

JMN : Oui. Des contradictions même. Des contradictions et il faudra que chacun joue pleinement son rôle mais dans les limites de sa sphère de responsabilité et de compétence.

RSA : C'est vrai que ça fait beaucoup de forums pour un projet, carrément !

JMN : Ha ben oui ! Oui oui. G'est-à-dire que sur un sujet, sur une question, un problème donné, heu... le CICS pourra se prononcer comme le CCCE, Alors après...

JMN : Et comme l'OEil, ok. Quoique l'OEil, il est en retrait, il a plus un rôle d'experts
indépendants. Mais les décisions. Concernant les décisions, c'est le CICS qui prendra les
décisions. Le GGGE pourra en prendre aussi, il faut simplement que le GGGE et le GIGS à un

moment ou à un autre fonctionne de concert pour pouvoir sortir une décision commune quoi. Faut pas que l'un prenne une décision qui va à l'encontre de l'autre.

YM : Je sens que y a un niveau, enfin d'après ce que vous disiez, je sens que y a un niveau hiérarchique qui fait que le GIGS et au dessus de GGGE.

L'entretien ci-dessous n'est pas complet. Il a durée environ 1H30, j'ai extrait les éléments les plus importants.

Mr Mike Hosken : Il a la double nationalité Française et Néo-Zélandaise. C'est un membre éminent de l'association Codefsud. La Coordination de Défense du Sud est une association de type "loi 1901" ayant pour but la protection de l'environnement dans le Sud de la NouvelleCalédonie. Cette association est composée de plusieurs autres associations ainsi que de citoyens qui partagent les mêmes idées.

Martin : C'est un journaliste de RFO Paris qui est venu sur le territoire faire un reportage globale sur la Nouvelle-Calédonie. Il enregistre l'interview pour Radio France International et il compte également écrire un article pour le « Monde diplomatique ».

Contexte : Notre entretien s'est déroulé à 9h le 7 mai 2009, à la Case à Café. Mr Hosken qui avait également été contacté par un journaliste de RFO Paris, pour aborder son rôle dans l'association Codefsud, m'a proposé que nous nous rencontrions en même temps.

MH : ... Des kanaks de plusieurs tribus dans le sud ne sont pas d'accord avec ce pacte. D'ailleurs, ils veulent le dénoncer, mais ça c'est pas à nous de le faire. Nous ne l'avons pas signé. Nous avons toujours dit qu'ont étaient contre ce pacte. Donc, c'est pas à nous de les tenir par la main et de les ramener pour qu'ils signent un autre pacte de dénoncer le premier pacte, enfin bref...

MH : Il y a eu des problématiques qui n'ont pas été exposées au public ; et pour cause, là on peut parler hum... de la première... Tu as cité tout à l'heure Yannick, Mr Gourmand, le premier enquêteur public.

MH : Voilà ! Lui. Il a donné un avis défavorable au projet en 2001. Or le projet tel qu'il a été présenté en 2004 et la lettre dont il me semble, j'ai envoyé les PDF là, hein ?

MH : Donc, si ma mémoire est bonne, les phrases étaient que le projet n'avait guère changé depuis 2001 et qu'il était sensiblement pareil et que pour X, X, raisons... Y avait trois pages, donc c'était la Direction des Ressources Naturelles.

MH : Mr Chaverot, qui avait donné un avis défavorable et qu'il avait bien expliqué. Il avait
fait du bon travail et d'ailleurs sept services sur les douze services qui avaient été consultés,
ils avaient dit « non, c'est pas bon ». Malgré ces refus catégoriques... malgré que sept

services sur douze avaient dit non, trois jours après cet brouillon de lettre, un autre avis était pondu par cet même service sous la pression de certaines personnes et ça je tiens pour officiel. L'avis défavorable a été amoindri en avis très réservé, et en plus qui était assorti de plusieurs recommandations pour que les prochains, heu... parce que l'on a parlé de... si on comprend bien la phrase. Il faut que le prochain demande de l'ICPE, donc installation classée ou permis d'opérer, soit prise en considération pour ne pas heu... pour ne pas affecter sa recevabilité. Donc ça, il faut bien le dire hein ! Ca, c'est super important. Alors donc, expliquez-moi pourquoi les services instructeurs de la Province sud avaient dit « ce n'est pas un bon projet » et pourquoi donc, le 14 octobre 2004, le Président de la Province sud, Mr Gomès a pris un arrêté autorisant un permis d'opérer pour cette usine. Cet méme permis à opérer à été annulé par le comité Rhéébù nùù, le 16 juin 2006. Après des longues... Y a eu des bagarres, eu presque... y a failli avoir des morts, y a eu des assaults, des forces de l'armée, les gendarmeries sur les manifestants à le carrefour de la Madeleine. Bref y a eu un sacré périple dans cette histoire.

YM : Aujourd'hui y a beaucoup de comité, y a le CICS qu'est sorti, y a le CCCE qui a été créé, y a l'OEil notamment et tous ces comités qui ont pour but d'ouvrir le débat au public, vous n'y participez pas ou venez qu'en tant qu'observateur.

MH : Yannick, initialement, j'ai dü personnellement menacer dans les réunions qui se passaient à huis clos [...] Ils ont accepté que j'assiste à des réunions mais je n'avais le droit à aucun parole, je pouvais pas ouvrir la bouche. Parfait ! Néanmoins, j'avais un pied dans la porte comme on dit. Par la suite donc heu... Codefsud était invité à assister dans les discussions, mais toujours on n'avait pas le droit à la parole, donc heu... C'est fabuleux comme système de transparence et de développement durable, c'est excellent ! Donc heu... Et un jour je me rappelle bien, c'était au Congrès ou j'allai... je me suis mis debout pour prendre la parole qui m'était pas donné, qui m'était pas offert et Mr Gomès m'avait menacé de me sortir manu militari parce que je n'avais pas le droit à la parole. Donc heu... Bravo !

YM : Alors là depuis le début de l'entretien vous nous parlez de preuve, etc... qui accusent les politiques, l'usine et la conduite du projet en général. Et je voulais vous demandez qu'elles sont vos moyens vous de permettre à votre contestation de rentrer dans le centre de décision, puisqu'on fin de compte, c'est le politique qui va décider et si vous restez toujours dans la contestation, est ce qu'il y a un moyen de...

MH : Attend, mais attend Yannick. La dernière petite comité ou commission qui a été créé c'est l'OEil. Et ben moi je dis, ils peuvent mettre le doigt dans l'oeil tout de suite. Parce qu'on n'était méme pas invité à signer dans ce comité : L'oeil. Attend, il faut arréter. C'est pour ça, nous nous sommes des contestataires, peut être un peu plus... on n'est pas très orthodoxes peut être, parce que c'est vrai qu'on organise des pique-niques à la « Kapendua » avec trois cents personnes heu... moi-même, j'ai fait des virées en kayak pour arréter la pose du tuyau. Nous avons avec le syndicat des pécheurs organisés un blocage naval heu... C'est vrai qu'on

est des mauvais coucheurs. Donc qu'elles sont nos moyens qu'ils nous restent ? Et ben voilà, c'est d'organiser le 8 avril une semaine après le lâché d'acide... Nous avons organisés un manifestation au pied de l'hôtel de la Province sud, l'après-midi méme où l'oeil a fait sa première heu... ils ont siégé pour la première fois. Attend, mais je sais même pas si sur le site de l'oeil, ils ont mis qu'il y a eu un accident, parce que deux semaines après, il y avait toujours pas de mise sur le site que « ah, effectivement il y a eu quand même deux cents milles litre d'acide ! » Faut arrêter ! C'est bien connu quand on veut noyer un poisson ou noyer les informations, on créé une commission. Ben voilà, ben c'est... on est là quoi.

YM : Sur votre site internet en voit un nombre incroyable d'information heu... MH : Parfois un peu trop, parce que l'information tue l'information, n'est ce pas ?

YM : Voilà... Et d'où vous retirez cette information ? Comment vérifiez-vous la véracité des sources, etc ?

MH : Non mais Yannick. Y a plein de gens qui nous donne les informations, y a des gens qui travaillent dans des services administratifs, y a des gens qui travaillent au sein de Goro Nickel même, y a des politiciens, y a plein de gens ! Mais on fait un peu le sale boulot. Donc que...

MH : Mais ils sont... Tous ceux qui est cheville, vous pouvez y allez c'est bon hein, ça pousse !

YM : Est-ce que les gens du pays participe beaucoup à la défense de l'environnement ? Parce que j'ai l'impression... Enfin de France, j'ai commencé à faire mes enquêtes, j'ai l'impression c'est plus les gens extérieurs qui viennent en Calédonie, qui s'aperçoivent plus de sa richesse que les gens d'ici.

MH : Moi je pense que c'est... d'abord c'est un luxe de pouvoir s'occuper de l'environnement tel que notre groupe s'occupe. Parce que sa prend beaucoup de temps mais... énormément de gens, leurs premier soucis, c'est d'abord de procurer à manger et à boire et d'avoir un toit et en Calédonie il y a beaucoup de gens qui vivent dans la pauvreté. Il faut le dire. Alors on va pas obliger ces gens là de s'occuper... Là ça fait quoi ? Une heure et demie que je suis là avec vous ? Et ben la plupart de mes compatriotes, de nos compatriotes, ben y sont en train de bosser... Ils reconnaissent sans doute que c'est important d'avoir un environnement sain et respectueux de sa santé.

L'entretien ci-dessous n'est pas complet. Il a durée environ 40 minutes, j'ai extrait les éléments les plus importants.

Mr Raphael Mapou : Il est Secrétaire Général du comité Rhéébù nùù. Ce comité est l'entité de la société civile qui a le plus d'importance dans le rapport de force avec le système politique et économique dans le cadre du projet de l'usine du sud.

Contexte : Notre entretien s'est déroulé à 15h le 7 mars 2009, au Sénat Coutumier. Pour des raisons qui me sont inconnues, notre entretien a été reporté à de nombreuses reprises. J'ai donc eu cet entretien à l'improviste. Mr Mapou était au courant que je souhaitai l'interroger sur le CICS, mais il ne savait pas que j'allai venir et moi je n'étais pas sür de le trouver.

RM : ...Donc y a eu l'usine pilote, 2002 heu... Nous on suit, mais on commence à ce poser beaucoup de questions, alors la lumière est venu des associations environnementalistes. Ils étaient pas nombreux à l'époque, EPLP⁶⁷ n'existez pas puisque EPLP a été créé à la suite du conflit de Goro.

RM : Ensemble Pour La Planète, donc heu... dont on fait partie d'ailleurs. Membre fondateur depuis le début méme si on ne participe plus beaucoup en ce moment. Donc heu... et eux ils nous ont alerté, c'est eux qui nous ont alerté. « Attention, c'est une usine chimique ». Ils sont venus, ils ont sensibilisé le Sénat, ils nous ont approchés aussi là-haut, à travers les autorités coutumières. Ils avaient des portes d'entrée, donc ils ont alerté et là, on a commencé à prendre conscience que ce n'était plus n'importe quelle usine, mais que c'était une usine chimique, d'un type nouveau etc., D'ailleurs au Canada, un peu partout dans le monde, tous le monde se posaient beaucoup de questions. Donc 2002... on n'était pas en franche opposition, on n'était plutôt en situation d'interrogation et heu... de crainte et donc on décide de faire une mission au Canada [...] et donc on fait cette mission au Canada en 2002, et là-bas avec le Sénat... Et là, on se rend compte... C'est là où vraiment on prend toute la dimension du problème quoi. Que... Parce que là, on rencontre les Inuits, les Inouis, le peuple Cri, les autochtones du Canada qui se battent autour de questions sur le barrage, sur les questions des mines d'uranium, sur Voisey's bay... donc et là on découvre toutes les facettes de cette problématique. Donc, on revient avec un oeil tout à fait nouveau puisqu'à ce moment là, on commence à adopter une position plus critique et heu... donc on reste à l'écoute, on est plus ouvert aux questions soulevées par les chercheurs, les scientifiques, les associations.

67 Ensemble pour la Planète est une association de type loi 1901 constituée d'autres associations mais aussi de simples citoyens désireux d'agir pour la sauvegarde de notre environnement en Nouvelle-Calédonie.

RM : Après fin 2004, on commence à adopter une position radicalement contre. YM : Pourquoi ?

RM : Alors on se rend compte que beaucoup de promesses, beaucoup d'études qui sont évoquées, que... que le projet n'était pas vraiment encadré. Donc ça c'est notre avis. Parce que quand Phillipe Gomès arrive heu... alors quand Phillipe Gomès arrive à la Province, certes, il pointe du doigt les insuffisances, mais en même temps il active le projet. Il donne de la vitesse au projet. Et nous, c'est là qu'on réagit. On dit « non non non non ! Si tu pointes du doigt les insuffisances du projet, les expertises, etc... Tu ne peux pas en même temps donner les autorisations comme tu le fais ». Alors, c'est là où on n'attaque l'arrêté ICPE qui a été délivré en septembre, octobre deux milles heu..., septembre, c'est soumis au CICS, comité consultatif environnemental où là, on n'est les seuls à s'opposer, en octobre ça passe au journal officiel et donc après on n'attaque l'arrêté IGPE au tribunal administratif. Donc toute l'année 2004-2005, on n'enclenche une bataille sur le plan judiciaire. Et le projet donc heu... avec le soutien de la Province, de l'État, on continue d'accélérer, accélérer et jusqu'en 2006. 2006, on décide de passer à l'action parce que on considère, parce qu'au vu de ce qu'on a vu depuis fin 2004 [son téléphone portable sonne]. Et donc heu... Il continue à accélérer, y a certaines expertises, nous on fait la bagarre dans le cadre du GIGS, le comité consultatif environnemental qui a été mis en place par Phillipe Gomès. C'est un des structures de concertation, c'est le premier structure de concertation qui a été mis en place après son élection. Donc là on se bat à l'intérieur de cette structure, on défend le principe des expertises indépendantes qui n'existait pas à l'époque. Heu... On n'est suivi sans vraiment être suivi, il réussisse quand méme à nous imposer le CEREGE qui est un bureau d'expertise mais plutôt français et européen qui est basé à Marseille. Et donc là, on dit ben non, on n'est pas d'accord. Alors, c'est prévu que sa démarre 2004 les expertises. Ils continuent à traîner alors après en renvoi en janvier, février et ainsi de suite les experts ne démarrent toujours pas et nous on voulait à tout pris que les expertises interviennent le plus rapidement possible avant que l'on aille plus loin dans le projet. Alors les expertises, c'est sur les rejets en mer, les effluents, c'est sur un certain nombre de chose comme ça. Et donc là les expertises tardent à venir et là on se rend compte qu'on va être floués, et c'est là qu'on décide de réagir brutalement et on décrète le 1^er avril 2006, l'opération... Heu, comment on appelait ça ?.... L'opération embargo autour de l'usine de Goro. Et donc 1^er avril 2006, les militants, ils bloquent toutes les entrées de l'usine, ils prennent les camions, ils bloquent les routes et puis plus personnes ne doit rentrer et puis Goro, enfin l'usine est en état de siège. L'usine, la mine est en état de siège, le port est bloqué, et donc commence un rapport de force qui va durer un mois, un peu plus d'un mois méme si les forces de l'ordre ont réussi à dégager les barrages, les militants au bout de trois semaines. Ca c'est sur les journaux, heu... sur les journaux on fait la une. Voilà, donc... après le... y a une période... bon nous on lève pas de nos positions. En plus de ça donc, au moment... au mois de juin, le tribunal administratif tranche. Il annule l'arrêté ICPE. Alors en général, ce qui se passe quand il annule les arrêtés IGPE. Les arrêtés ICPE dépendent heu... non, les permis de construire dépendent des arrétés ICPE. Pour construire ce genre d'usine, y a deux législations, y a la législation de l'urbanisme hein, qui prévoit des permis de

construire, etc., des permis de lotier, permis de construire et les arrêtés ICPE qui sont la référence ici puisque jusqu'ici, il n y avait pas de code minier. Aujourd'hui, ils ont réussi à... heu Gomès hier a présenté le code minier de la Province. Enfin, le code environnemental, alors voilà, mais loin d'arrêter le projet, y a des concertations qui sont faites en juin, juillet 2006, alors on participe aux concertations, mais heu... en méme temps, ils continuent à construire. Alors l'usine n'est pas arrété, alors qu'on on demande pourquoi il n'arrête pas. Les gens nous répondent non, on n'a les permis de construire. Voilà. Donc on a mené des batailles juridiques qui nous ont mené à Paris.

YM : Les gens du sud par rapport à l'usine de nickel, est-ce qu'ils ont déjà étaient complètement contre ou c'est juste développer l'usine, mais en respectant, enfin comment ça c'est passé quoi ?

RM : Alors on n'est passé par toutes les phases. Au début, l'usine était bien vue. La première époque, j'ai évoqué taleur. Avant 2001/2002. Après, c'est la phase interrogatif 2002/2004. On va 2004/2006/2007, c'est la phase d'opposition, là on est totalement opposé. Si heu... on n'avait les moyens l'usine heu... plus rien ne resterait aujourd'hui sur l'usine. C'est clair, les forces de l'ordre ont été mobilisés en masse pour protéger l'usine. On peut pas dire plus en ce qui concerne la volonté des gens d'éradiquer l'usine. Alors y a eu beaucoup de division aussi au niveau du monde des autochtones du sud. Y a des gens qui travaillent par exemple, on toujours étaient en opposition au comité Rhéébù nùù, heu... pas les gens qui travaillent, mais les gens qui ont su créer des entreprises. Donc, on n'est passé par toutes les phases. Aujourd'hui, l'usine est tolérée, mais moyennant la signature d'un protocole du pacte que je vous ai donné qui traduit un peu tous les préoccupations, qui prend en compte tous les préoccupations des autorités coutumières et nos préoccupations en matière environnemental, social, culturel et en matière développement durable.

YM : D'accord, alors... aujourd'hui vous communiquez avec les personnes de l'usine à travers le ... enfin vous allai communiquer à travers le CCCE.

YM : Alors ça, il est inscrit dans le pacte et pourquoi le CCCE alors qu'il y avait déjà le CICS et l'oeil aussi notamment dont vous allez être le...

RM : Ouais, alors l'oeil est arrivé après hein. L'oeil, c'est récent heu... enfin c'est récent, c'est la province ! la province qui a créé... au moment où l'oeil a été pensé, il n'a jamais été question que l'oeil deviennent une structure associative. Il s'est trouvé que l'expert qui est venu sur le volet juridique, etc., la mise en place de l'oeil. Il a proposé, il a simplement dit que le système associatif est le plus intéressant. Mais l'oeil va rester hum... va dépendre essentiellement des moyens de la Province, si il y a une volonté politique à la Province de poursuivre le travail de l'oeil, heu... l'oeil va jouer un rôle disons efficace, méme global. Mais le CCCE finalement c'est différent parce que nous en acceptant l'usine, en « acceptant l'usine » pour ainsi dire, on a en méme temps dit à l'industriel, on peut pas se contenter de ce

que dise l'administration. On peut ou ne pas faire confiance à l'administration. Donc, nous on a besoin d'être présent à l'intérieur de l'usine. Nous on est autant responsable que vous de ce qui se passe dans le sud. Donc, il est pas question de... Alors là aussi, on a négocié pour qu'on délègue pas nos responsabilités à des autorités administratives. On veut être au premier rang, de... au nom de la transparence, au nom de notre responsabilité. Il faut qu'on soit présent dans tout le... D'où le principe de nommer les 8 techniciens, d'où le principe de mettre en place le GGGE, qui normalement devra donner son avis en amont, par rapport à tous ce qui va être demandé à l'administration. Rhéébù nùù est aussi présent dans la commission minière communale. Parce que la commission minière communale de Yaté par exemple, on est présent ; les coutumiers sont représentés dedans, mais on va dire heu... On peut dire enfin que ces des structures qui vont s'enchevêtrer, enfin qui peuvent faire double emploi. Mais c'est un peu pour ça aussi qu'on s'est investi dans le... qu'on va s'investir dans le CCCE, dès qu'il est mis en place et qu'on s'est investi dans l'observatoire. On a accepté là... Les politiques nous ont fait cette proposition, donc on a accepté ! En se disant, il vaut mieux qu'on soit dans les structures pour pouvoir articuler et faire en sorte qu'il n y est pas double emploi et que les moyens soient bien mis là ou on pense.

YM : D'accord, alors y a eu plusieurs associations de protection de l'environnement qui ce sont occupées de ce projet, pourtant c'est vraiment Rhéébù nùù qui a était au centre. Alors comment ça se fait que vous, vous avez réussi à participer à la conduite du projet mais pas les autres associations ? Enfin, par exemple au GIGS vous aviez le droit de parler, les autres associations étaient là en tant qu'observateur.

RM : (Rires) Et ben, tout simplement parce que nous on n'était les plus méchant quoi. YM : C'est pour ça ?

RM : Oui, c'est pour ça. C'est con mais c'est comme ça. C'est parce qu'on était ceux qui était les... Parce que la plupart des associations donc qui contestent sur le plan des écrits, sur le plan médiatique, heu... sur le plan juridique aussi, eux ils ont du mal à venir. Je vois sur des dossiers, eux ils hésitent à aller sur le plan juridique aussi. C'est un peu la faiblesse des associations. Nous, c'est pas... c'est pas... on n'a pas le même heu... On est une association, mais finalement on représente les chefferies, donc... du sud, c'est une association qui regroupe les chefferies du sud. Certaines chefferies, parce que c'est pas toutes les chefferies, donc notre force à nous, c'est le faite que on a un pied directement sur le terrain. Si on décide d'y aller, c'est un peu ce que je dis toujours aux associations. La plupart des associations sont opposées au pacte, à la signature du pacte et aujourd'hui beaucoup contestent la suite, la poursuite, ils veulent qu'on arrête, que la Province sud [...] Ils veulent à tout prix que l'arrêté soit suspendu, ICPE. Ce que je leur dit, c'est que mon problème à moi, si je décide, si Rhéébù nùù décide de demander l'arrêt du projet, nous on va pas se contenter de le dire. On va être obligé, notre obligation de résultat fait qu'on va être obligé de se mobiliser. On va mobiliser les gens, on va prendre les moyens qu'il faut. Si on décide d'arrêter ce sera vraiment... on se donnera les moyens, même si on a pas beaucoup de moyens comme on a vu dans le passé mais... donc le contexte n'est pas le même, on n'agit pas sur le même terrain. Nous quand on s'engage, on s'engage avec eux quoi. C'est pas une association de 10

personnes qui se contentent de faire des analyses et qui dénoncent. Le pouvoir médiatique, c'est important ! Il l'utilise bien aujourd'hui EPLP, etc. Mais, j'ai envie de dire que dans le contexte qu'on a vu dans le sud, c'était inexistant quoi. Il a fallu qu'on se batte nous, c'est pour ça qu'on a été pris en compte, c'est pour ça qu'on est considéré comme incontournable, c'est pour ça qu'on a proposé que Rhéébù nùù préside l'oeil du pays quoi, heu... l'oeil de l'observatoire.

YM : Par rapport à tous ces comités maintenant qui ont pour but d'ouvrir le débat au public, qui ont pour but de rendre le projet plus transparent. Dans aucun des comités, il me semble que les personnes du public peuvent venir et intervenir, participer au débat. Il faut qu'ils passent par vous, par des associations qui siègent.

YM : Et comment vous expliquez ce manque d'ouverture ? RM : C'est vrai, c'est vrai

YM : Parce que voilà, moi dans le cadre de mes études, je participe, heu... j'ai un exemple, voilà là j'ai... ha je l'ai pas emmené avec moi. Mais y a un grand projet d'aménagement du territoire à Montpellier. Il organise des réunions de débat public et les gens viennent, participent. Ici on parle de concertation, mais personnes peut venir.

RM : Ouais, en faites ici ce qui est un peu vicieux, c'est que... ben vous posez la question à Vale Inco demain, les responsables. Ils vont vous dire, ben on a fait tant de réunions en tribus.

RM : Ouais, tant de réunions en tribus, ça se chiffre par dizaine, par centaine, on a distribué des dépliants, etc... Donc eux, ils font une communication directe, ciblée. Ici, dans la configuration dans laquelle on se trouve, c'est un peu le rôle des... quand y a des menaces ou quand y a des... dans les procédures d'autorisations, etc. est inclus l'enquête publique. Mais alors l'enquête publique ne donne pas beaucoup de résultat. L'enquête publique on l'a vu sur le projet, les gens ne se déplacent pas du tout. Alors heu..., donc le problème ressenti, le problème ressenti c'est... j'ai l'impression que quelque soit les opérations de..., les réunions qui sont organisées, les gens ne déplacent... sur les questions environnementales, les gens se déplacent très peu. Ca on a vu dans tous les enquêtes publiques. [...] Après au-delà de ça, c'est vrai qu'on n'est pas allez. Par exemple, nous un moment on a envisagé de faire un référendum. Un référendum au niveau de la commune de Yaté sur le pour ou contre l'usine. Heu... ça c'est difficile a mener et je ne sais pas si au niveau des textes, on nous autorise à faire des référendums.

RM : Ouais, c'est flou et alors nous le modèle qu'on a, mais la communication... Enfin, ou on
parle de communication menée par les associations directement, c'est ce qu'on a évoqué tout

à l'heure. Nous on arrive parfaitement à communiquer. On fait... y a un mode de communication qui existe au niveau des tribus. Le dimanche quand on sort de la messe, c'est le système de communication traditionnel. On dit heu... on passe les informations à la population qui est là ou alors on fait des brochures, etc. Au niveau des tribus kanaks, c'est comme ça que sa fonctionne. Ca fonctionne ou sa fonctionne moins bien, des fois sa fonctionne plus du tout (rire). Mais au-delà de ça non. Référendum, les consultations sont organisées, publiques hein, dans les communes. Par exemple avec Goro Nickel ça a beaucoup été développé ça. Mais les gens viennent très peu, ils viennent très peu. Alors, ya des forums. Nous ce qu'on va faire à travers le pacte, [...] enfin y a trois structures de concertations qui sont prévues. Une pour la commune du Mont-Dore, une pour la commune de l'Ile des Pins et une pour la commune de Yaté. Ces trois structures de concertation, ça va être un lieu privilégié pour les gens, pour s'exprimer quoi. Surtout, le volet environnemental, social et culturel. Après, c'est à l'initiative des gens qui sont responsables, qui structurent ces choses là.

YM : Là y a eu les trois comités. Le premier, c'est le CICS. Est-ce qu'il a eu des impacts concrets sur la conduite du projet ?

RM : Heu... On va dire oui. Oui dans la mesure où le CICS a été consulté à chaque fois pour tout ce qui est expertise. Alors, le CICS est consulté pour... Alors, c'est toujours les mémes qui parlent là-dedans, mais ça n'inscrit pas le fait que tout le monde soit associé et donc, à travers le CICS, on s'est positionné sur un certain nombre de chose y compris enfin de parcours sur l'arrêté ICPE. [...]

Bibliographie

+ Habermas, droit et démocratie entre faits et normes, (1992), Gallimard, Paris, 1997

+ Lavigne Delville Ph., 1998, « Environnement, dynamiques sociales et interventions externes : construire et gérer l'interface » in Rossi G., Lavigne Delville Ph. et Narbeburu D. dir. Sociétés rurales et environnement, GRET/REGARDS/KARTHALA, pp. 381-394

+ Aurélien Boutaud À Terr(e)itoires, Février 2005, « Les Outils de Questionnement et d'Analyse des politiques et projets en matière de Développement Durable (OQADD), Bilan et analyse : quelques éléments de synthèse à l'attention des praticiens et des acteurs publics "

+ Levrel H., Les indicateurs de développement durable : proposition de critères d'évaluation au regard d'une approche évolutionniste de la décision, Revue Française de Socio-économie 2008/2, N° 2, p. 199-222.

+ Habib A. et Baltz C., Quelle information pour piloter le développement durable ?, Documentaliste-Sciences de l'information 2008/1, Volume 45, p. 4-13.

+ Rhône-Alpes énergie environnement, 2005, « Bonne pratique à l'usage des collectivités locales : la concertation, coeur du développement "

+ FORSYTHE Nathan D., Janvier 2007, École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts (ENGREF), « Les processus de gestion concertée des ressources en eau dans les bassins versant urbanisés : Quels retours d'expérience à partir d'analyses de cas en Amérique du sud et en Europe ? "

+ Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [ http://www.environnement.gouv.fr/]

Partie 1 : Elaboration du projet de recherche	6
I. Le choix du sujet et de la bibliographie	6
II. La formulation du problème	7
III. L'énonciation des hypothèses	8
IV. La construction du cadre opératoire	8
V. Le choix de la stratégie générale de vérification	8
VI. Le choix des techniques de collecte de l'information	9
VII. Le choix de la technique d'analyse des données	10
VIII. Les limites du projet	10
Partie 2 : Genèse de projets non discutés	12
I. Concept de la concertation	12
A. Les concepts de « système » et de « société civile »	12
B. Les postulats de la démocratie délibérative	13
C. Les différents niveaux de participation	15
1. L'information et la sensibilisation	15
2. La consultation	16
3. La concertation	16
4. La codécision	16
II. Attribution du permis de recherche à Vale Inco	17
A. Le boom du nickel (1966-1971)	17
B. Historique des relations entre acteurs du projet	18
1. Désaccord au conseil des mines	18
2. Le rééquilibrage du pays remis en question	20
3. Revendications économiques	21
C. Analyse au vu des principes de participation	22
1. Comité consultatif des mines vs Conseil des mines	22	2. Rôle du comité consultatif des mines ?
23
3. Prise de décision	24
D. Conséquences directes	26
1. Manifestations	26
2. Création d'association	27
III. Projet d'inscription du Grand Lagon Sud(GLS) calédonien	.28
A. Historique des relations entre acteurs du projet	28
1. Non respect de l'Accord de Nouméa	28

Partie 3 : Les principaux acteurs concernés dans le processus de décision 35

François Leborgne, ingénieur chargé de la cellule Vale Inco (Province sud) 131