Analyse diagnostique de la Centrale d'Echange d'Informations des institutions de microfinance du Bénin

F. Le surendettement

Le surendettement est une situation des personnes endettées qui doivent faire face à des échéances d'emprunts qui excèdent leur capacité de remboursement, eu égard à leur revenu disponible. Selon la loi Neiertz^7(*) de 1989, le surendettement se définit comme l'incapacité pour des acteurs économiques de faire face à leurs charges, qu'il s'agisse de crédits, du loyer et des charges d'habitat. Le surendettement est un phénomène rarement soudain mais le résultat d'un processus progressif, quelquefois conscient, rarement voulu et très fortement lié à des évènements extérieurs à l'emprunteur. Il dépend de la vulnérabilité des ménages et donc des capitaux qu'ils ont pu accumuler. Selon Héliès O. (2007)  « le surendettement est le résultat d'une dynamique financière complexe qui dépend de la combinaison de plusieurs facteurs qui affaiblissent petit à petit les capitaux économiques et sociaux et poussent les ménages vers une situation irrécupérable. »

Si l'endettement ne se confond pas avec le surendettement, l'augmentation du niveau d'endettement des ménages ne peut que fragiliser ces derniers au regard du surendettement (le moindre incident les fait basculer de l'endettement au surendettement).

Le surendettement pose deux types de soucis. Le premier est qu'il peut conduire à des situations socialement difficiles. Selon Delevoye J-C (2006), Médiateur de la République Française « Le surendettement est une violence, il anéantit socialement un individu. Il provoque l'isolement, la marginalisation ». Le second souci se pose au niveau des établissements de crédit, dont le métier consiste à prêter des fonds qu'ils doivent recouvrer. Il est donc essentiel pour eux de disposer d'informations pour apprécier le risque client.

L'analyse des causes du surendettement conduit le plus souvent à distinguer le surendettement actif et passif :

1. Le surendettement passif

Le surendettement passif est déclenché par l'apparition d'un événement extérieur qui affecte gravement la capacité de remboursement des ménages.

2. Le surendettement actif :

Le surendettement actif est lié à une accumulation de charges et de crédits, alors que les ressources restent identiques.

* ⁷ Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 (Journal Officiel du 2 janvier 1990 en France) modifiée relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement et des particuliers et des familles.