Memoire Online - Analyse diagnostique de la Centrale d'Echange d'Informations des institutions de microfinance du Bénin

La faillite des banques commerciales et de développement des années 80 a ouvert la voie à l'émergence d'une autre forme d'offre de services financiers plus proche des populations à faible revenu. La progression de l'activité d'épargne et de crédit décentralisée, constatée au Bénin ces dix dernières années, ne s'est pas faite sans difficulté.

En effet, depuis l'année 2003, la qualité du portefeuille de crédits des institutions de microfinance n'a cessé de se dégrader. L'avènement d'un cadre d'échange d'informations sur les clients en défaut de paiement initié par trois institutions de microfinance, et qui regroupe à la fin de l'année 2007 plus d'une vingtaine d'institutions de microfinance, apparaît comme l'une des réponses à cette situation dans laquelle se trouvent ces institutions. Cette centrale est gérée par le Consortium Alafia, après le transfert de la base de données par Planet Finance. La Centrale d'Echange d'Informations, qui a longtemps bénéficié de subventions pour son fonctionnement, rencontre des difficultés qui l'ont poussé à procéder à la fermeture de certains de ces Centres de Relais et à la consultation de la base de données via Internet.

La présente étude qui a pour objectif principal de contribuer à l'amélioration de la Centrale d'Echange d'Informations en tant qu'outil de réduction du risque de crédit dans les institutions de microfinance au Bénin, a été conduite avec les hypothèses suivantes :

§ L'environnement juridique et de régulation du secteur de la microfinance au Bénin est favorable à la mise en place et au développement de la Centrale d'Echange d'Informations.

§ La centralisation des activités de la Centrale d'Echange d'Informations qui découle de la fermeture des Centres de Relais empêche les institutions adhérentes de participer pleinement aux activités de la centrale.

§ Les informations envoyées par les institutions de microfinance adhérentes à la Centrale d'Echange d'Informations ne favorisent pas une bonne gestion du risque de crédit.

La réalisation de ce travail a nécessité l'adoption d'une démarche à la fois théorique et empirique.

L'analyse du cadre théorique est faite à partir d'une recherche documentaire sur la microfinance, et sur la typologie et les principes des organismes d'échange d'informations.

Pour le cadre pratique, nous avons mené des enquêtes. En effet, des questionnaires ont été adressés aux responsables administratifs et à des chargés de prêts de quatre (04) institutions de microfinance.

Nous avons utilisé des tableaux et graphiques pour analyser chaque partie du travail.

La non disponibilité des données récentes relatives au secteur de la microfinance a été l'une des difficultés majeures rencontrées au cours de ce travail.

Pour vérifier la première hypothèse, nous avons cherché à voir l'implication des autorités de tutelle dans la création de la Centrale d'Echange d'informations et les textes du Consortium Alafia qui encouragent l'adhésion des IMF à un tel outil. Nous avons noté la prise d'un arrêté ministériel portant création du Comité National de Pilotage pour conduire le processus de création et de mise en place de la CEI au plan national, et le code de déontologie des institutions de microfinance membres du Consortium Alafia qui prône la participation des IMF à tout projet de centrale de risque.

Pour vérifier la deuxième hypothèse, nous avons cherché à voir l'impact, d'une part de la fermeture des Centres de Relais sur la transmission des données par les IMF à la CEI et, d'autre part, de la consultation des données par Internet par les chargés de prêts. Il ressort de nos enquêtes que 30% des IMF continuent par transmettre des données à la CEI après la fermeture des Centres de Relais contre 100% qui le faisait auparavant, de même au niveau des chargés de prêts, seulement 20% d'entre eux continuent de consulter la base de données de la CEI par (via) Internet contre les 100% qui avaient l'habitude de le faire.

Enfin, pour vérifier la troisième hypothèse, nous avons cherché à analyser la fraîcheur et la profondeur des informations envoyées par les IMF adhérentes à la CEI. Les IMF transmettent à la CEI des informations relatives aux clients en retard de paiement de plus de quatre vingt dix (90) jours en lieu et place des clients en retard de plus de trente (30) jours.

Pour améliorer l'efficacité de la CEI, nous avons formulé des recommandations dans le sens de la réouverture des Centres de relais fermés, de la création d'une centrale de risque à toutes les IMF du Bénin et de revoir la politique de tarification des services de la CEI en vue d'assurer la pérennité de l'outil.

APPHEDD :	Association pour la Promotion et la Protection de l'Environnement pour un Développement Durable
BAVEC :	Bases Villageoises d'Epargne et de Crédit
BCEAO:	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest
CAVECA :	Caisses Villageoises d'Epargne de Crédit Autogérées
CAT :	Cellule d'Appui Technique
CBDIBA :	Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base
CEI :	Centrale d'Echange d'Informations
CEDEAO :	Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CGAP:	Consultative Group to Assist the Poor
CNIL :	Commissions Nationales de l'Informatique et des Libertés
COBAC :	Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
DSSMF :	Direction de la Surveillance du Secteur de la Microfinance
FECECAM :	Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel
FENACREP :	Fédération Nationale des Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt
FINADEV :	Financial Development
IMF :	Institutions de Microfinance
INSAE :	Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique
ISPEC :	Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative
MCA-Bénin :	Millennium Challenge Account
OMD :	Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONU :	Organisation des Nations Unies
PADME :	Association pour l'Appui au Développement des Micro-entreprises
PAPME :	Agence pour la Promotion et l'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises
PARMEC :	Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles et Coopératives d'Epargne et de Crédit
PDA :	Personal Digital Assistant
PNUD :	Programme des Nations Unies pour le Développement
SDID :	Société de Développement International Desjardins
SIG :	Système d'Information et de Gestion
SFD :	Système Financier Décentralisé
UAC :	Université d'Abomey Calavi
UEMOA :	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UMOA :	Union Monétaire Ouest Africaine
UNACREP :	Union Nationale des Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt
UR :	Union Régionale
USAID :	United States Agency for International Development (Agence des Etats-Unis pour le Développement International)

A Dieu Tout Puissant, créateur du ciel et de la terre pour son amour sans cesse renouvelé dans notre vie, Gloire et Louange lui soient rendues.

A mon père Godonou HOUNYE, pour vous témoigner mon désir ardent de toujours apprendre et de nous affirmer. Que Dieu vous donne longue vie.

A ma mère Julienne GBENOU épouse HOUNYE, qui déploie tous ses efforts pour me soutenir, voici un fruit de tes sacrifices et privations. Que Dieu vous protège.

A mes frères et soeurs, Etienne, Andréa, Ibrahim, Ange et Yolande, pour vous exprimer toute mon affection et vous exhorter à plus de persévérance dans le travail.

A mon collègue et ami Lazare HOUNSA, toi qui aimais la microfinance, nous ne saurions t'oublier, repose en paix.

A tous les autres collègues de la troisième promotion pour l'esprit d'entraide et surtout de convivialité qui a régné tout au long des neuf mois de pression passés ensemble.

Une oeuvre de recherche est toujours le résultat de la conjugaison des efforts et contributions de personnes aussi diverses que nombreuses, auxquelles nous nous faisons l'agréable devoir d'exprimer notre profonde gratitude.

Au Pr. Barthélemy BIAO, Directeur Général de l'ISPEC, pour nous avoir mis dans les conditions optimales pour étudier.

Hommage révérenciel à votre bonté et à votre érudition. Malgré vos multiples occupations, vous nous avez comblé de votre parrainage scientifique. Votre accueil bienveillant, votre compréhension, sans oublier vos encouragements, ont été pour nous une grande source de motivation.

Hommage vous soit rendu. Vous nous avez non seulement initié à l'art de la démarche méthodologique, mais aussi votre rigueur et vos critiques ont insufflé en nous le feu exquis de la perfection dans la recherche

A l'auguste Jury dont les membres ont bien voulu accepter de juger et d'enrichir ce modeste travail par leurs observations critiques et leurs apports de professionnels expérimentés.

A tous les éminents Professeurs de l'ISPEC, profonde reconnaissance pour le travail réalisé.

A Monsieur Wakil ADJIBI, Directeur Générale de Vital Finance, pour la confiance placée en nous

A Monsieur Jean DAH HOUNNON, Chargé du programme Centrale d'Echange d'Informations au Consortium Alafia, pour avoir mis à notre disposition une bonne partie de la documentation utilisée pour la réalisation de ce mémoire.

A Monsieur Clément WONOU, coordonnateur PASNAM pour ses enseignements, ses publications sur le crédit et ses conseils.

A tous mes amis, particulièrement Marc TANKPINOU, Ismahinla ODJO, Bertrand HOUNTO-HOTEGBE, Rahamane CHITOU, Jean Patrick AGUIDISSOU, Chantal SOHOU, Evelyne AMOUSSOU, Eric AHANHANZO, Générosa SOGANSA, Camille ADJASSA, Audrey SOSSOU, El Pidio ADIDO, Wilfried LOHOU, Geoffroy TOUDONOU, Rollia OPPOSSI, Jacques HOUGBE, Max TOCHENALI, Amina TOUKOUROU, Damien NAGNONHOU, Vincent DJOSSOU, Julien YANVE, Nicaise YEHOUESSI, Abel KPADONOU, Chantal AGONKAN,.... Merci pour tout.

La microfinance connaît dans le monde un développement sans précédent depuis le succès de la Grameen Bank, et l'Afrique n'est pas en reste Mayoukou C. (2000). La microfinance est maintenant présente partout, sous des formes très variées, et ses services sont offerts par des institutions diverses : banques, coopératives ou mutuelles, caisses villageoises ou simples Organisations Non Gouvernementales (ONG). Dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), pour permettre à une frange importante de la population, qui se trouvait en marge du système bancaire classique, d'accéder à des services financiers, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a décidé de promouvoir de nouveaux intermédiaires financiers dont les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ou Institutions de Microfinance (IMF). Ces structures apparaissent aujourd'hui comme des vecteurs indispensables pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion financière. Selon Kofi Annan, ancien Secrétaire Général de l'ONU cité par Joannidis M. (2005) « le microfinancement n'est pas une forme de charité. Ce faisant, ces institutions de microfinance constituent des outils de transformations économiques fournissant aux agents économiques cibles des services financiers durables, capables de soutenir leurs activités économiques et leur processus d'accumulation ».

Malgré cette avancée notable dans le secteur, la microfinance a encore un long chemin à parcourir avant de réaliser pleinement son potentiel. En effet selon Etiennel P.^1(*) cité par Satchivi S. (2005a), aujourd'hui « plus de la moitié de la population mondiale n'a pas encore accès à des services financiers formels et doit recourir aux usuriers ou aux tontines, pour obtenir un crédit, ou procéder à l'achat d'actifs sans sécurité pour se constituer une épargne ».

La recherche de parts de marché et de profitabilité ne doit pas faire oublier que les institutions de microfinance ont une responsabilité par rapport à leurs clients, leur secteur, et quelque fois même par rapport à la politique économique de leur pays (typologie des biens financés). L'accroissement du microcrédit ne doit pas s'accompagner d'une augmentation des incidents de paiement dans le remboursement et de surendettement avec des résultats contraires au premier objectif de la microfinance qui est de limiter l'exclusion financière.

L'expérience a prouvé qu'il n'y a pas de crédit totalement exempt de risque, quelles que soient les garanties dont il est assorti. Selon Churchill C. et Coster D. (2001) « le risque de crédit est le plus connu et constitue la plus grave des vulnérabilités d'une institution de microfinance ». En d'autres termes, le risque est pratiquement inséparable du crédit. Néanmoins, il est bien possible de le réduire grâce à la mise en place de politiques de crédit efficaces. La matière des risques est au coeur de la problématique de la pérennisation de toute activité financière, et à plus forte raison de l'activité de microcrédit où l'octroi des prêts repose essentiellement sur la confiance. Il est alors essentiel de gérer le risque de crédit au moyen de méthodes de prévention et de détection.

La relation de crédit, comme toute autre relation de financement externe (incluant l'appel au marché financier ou le prêt interentreprises) est un engagement dans la durée. Elle implique une évaluation du comportement présent et futur de l'emprunteur. Dans un monde d'information imparfaite, la disponibilité de l'information sur la capacité de rembourser un emprunt et l'évaluation de la discipline financière des emprunteurs potentiels sont des variables-clés dans l'analyse des risques et dans la décision de l'octroi de crédit.

La situation de non sécurisation qui caractérise les institutions de microfinance au Bénin ont conduit certaines institutions de microfinance à innover et à adopter une démarche de coopération qui va se traduire par la création d'une Centrale d'Échange d'Informations (CEI) gérée par le Consortium Alafia^2(*).

La centrale de risque consiste à recueillir, échanger et distribuer des informations sur la performance des relations financières. Il s'agit généralement des relations entre un créancier et ses clients.

Pour le secteur de la microfinance, où il y a plusieurs opérateurs, qui se développent rapidement, tant en nombre de clients qu'en sites d'intervention, la carence d'information et de son partage, risque de peser lourd sur le secteur voire d'hypothéquer son avenir.

Le principe majeur dans la mise en place d'un tel instrument, insiste sur la collaboration franche de plusieurs institutions dans la collecte, la diffusion et le partage en commun des informations confidentielles et actualisées sur les mauvais payeurs.

Les systèmes de partage d'informations sur le crédit n'ont de valeur que dans la mesure où la majorité des prêteurs y participent activement en transmettant régulièrement les données, la fraîcheur et l'étendue des informations publiées permettent pas une bonne prévention du risque de crédit et les utilisateurs consultent la base de données en grand nombre et sans difficulté.

La présente étude intitulée, " Analyse diagnostique de la Centrale d'Echange d'Informations des institutions de microfinance du Bénin", se consacrera à l'identification des mécanismes permettant à la Centrale d'Echange d'Informations de renforcer son rôle de réduction du risque de crédit dans les institutions de microfinance. Elle permettra de mesurer les performances de la CEI en termes d'adhésion, de collecte des données et de la consultation de sa base de données, d'identifier les facteurs qui constituent un frein à l'efficacité de la CEI et de proposer des solutions possibles face aux problèmes diagnostiqués.

Une première partie qui portera sur la présentation des Cadres théorique et méthodologique de l'étude, et une seconde partie sera consacrée à la présentation des résultats des investigations.

1ère Partie : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Le présent chapitre sera consacré dans une première section à la présentation du contexte et de l'intérêt de l'étude, de la problématique, des objectifs, et des hypothèses de recherche. La deuxième section quant à elle, sera consacrée à la clarification de concepts et à la revue de littérature.

SECTION 1 : Du contexte de l'étude aux hypothèses de recherche

Cette section sera consacrée dans un premier temps au contexte et intérêt de l'étude, et dans un second temps à la problématique et à la définition des objectifs et hypothèses.

Paragraphe 1 : Contexte et intérêt de l'étude

A. Contexte de l'étude

Notre travail vient parachever la formation reçue à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) au Bénin en vue d'obtenir le master en Microfinance.

Le nombre d'institutions de microfinance répertoriées au Bénin s'élève à 762 en 2004 (tableau n°5) avec aussi un nombre non moins important d'institutions de microfinance non répertoriées. La concentration du marché sur une douzaine d'institutions de microfinance ; la masse critique de clients actifs qui avoisine le nombre de 710 768 au titre de l'an 2006 (tableau n°8) ; l'augmentation considérable du nombre et du montant des crédits accordés aux clients.

La mise en place de modèles commerciaux de microfinance a permis à la concurrence de se développer et de proposer des offres de services plus larges (par le nombre de personnes touchées) et plus diversifiés (épargne, crédit). Toutefois, ces logiques de rentabilité généralisées à la quasi-totalité des institutions de microfinance (si elles ont permis de démultiplier le nombre d'IMF) ont souvent poussé ces mêmes institutions de microfinance vers des activités économiques et des zones plus faciles d'accès afin de limiter les coûts opérationnels.

Cette évolution du secteur, doublée d'une grande mobilité des agents économiques, a rendu possible la faculté pour un client, personne physique ou morale, de pouvoir recourir simultanément aux prestations de plusieurs institutions de microfinance.

Etant donné que ces institutions exercent sur un même territoire, les risques liés à la concurrence demeurent de ce fait importants, à savoir : risque de course en avant, endettement excessif des clients, financement des clients marginaux des autres institutions.

Cependant, l'attraction suscitée par le secteur de la microfinance et les espoirs qui lui sont portés, ne doivent pas masquer une montée des risques, dangereuse pour son avenir.

En effet, l'observation des statistiques du secteur révèle, depuis l'année 2003 une détérioration (presque continue) de la qualité du portefeuille des institutions de microfinance due, outre la conjoncture économique globale, à plusieurs facteurs dont notamment les endettements, mais surtout de la cavalerie^3(*) des clients.

Les procédures de recouvrement et les procès engagés par les IMF sont onéreux en temps, en énergies, en tâches et en argent. Par conséquent, les emprunteurs défaillants ou indélicats profitent de ces situations pour justifier leurs cessations de paiement. L'évolution négative des mentalités de certains débiteurs se manifeste aussi par des cas de mauvaise foi.

Tous ces inconvénients précités favorisent la montée en force du taux d'impayés, lequel n'est pas prêt à baisser du jour au lendemain. Par conséquent, il existe une présence permanente de risque et sans aucune action appropriée, l'avenir des IMF au Bénin serait compromis.

La prévention du risque, le contrôle et la régulation des opérations de crédit méritent donc d'être renforcés et d'occuper une place importante dans le secteur de la microfinance.

La création d'une infrastructure de partage de l'information moderne et sophistiquée, est indispensable pour sécuriser les IMF dans leur rôle financement de l'économie. L'existence de la Centrale d'Echange d'Informations est et demeure une nécessité indéniable au sein du secteur de la microfinance au Bénin.

B. Intérêt de l'étude

Le présent travail constitue pour nous l'occasion de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises au cours de notre formation, mais aussi d'approfondir nos connaissances dans le domaine de la microfinance qui, aujourd'hui, fait l'objet d'intérêt pour un nombre sans cesse croissant de pays et d'institutions internationales qui s'activent dans le secteur.

En effet dans de nombreux pays en développement, on note une volonté de plus en plus affirmée de faire de la microfinance un instrument de développement économique. C'est le cas du Bénin qui a rédigé un Document de Politique pour le Développement de la Microfinance, a créé par décret N° 2006-620 du 23 novembre 2006, un Ministère Délégué Chargé de la Microfinance et de la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise de l'Emploi des Jeunes et des Femmes, transformé plus tard en Ministère de la Microfinance, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes.

Toutefois, les problèmes que pose son opérationnalisation se sont largement accrus ces dernières années. Ces problèmes sont le plus souvent liés à la croissance des impayés et risquent de compromettre leur pérennité.

Partant du fait que « L'accès aux services financiers pour les pauvres est une condition critique pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)^4(*) » Wolfensohn J., (ancien directeur de la Banque Mondiale) cité par Tankpinou M. (2007), et que ceci passera par un accès plus large et durable des populations pauvres aux services financiers des IMF sans pour autant constituer une menace pour le secteur, il est aisé de comprendre le choix de notre thème de recherche qui porte sur la Centrale d'Echange d'Informations.

La présente recherche, qui s'applique au cas du Bénin, nous permettra d'appréhender les facteurs susceptibles de constituer un frein à l'efficacité de la Centrale d'Echange d'Informations et de faire ressortir des éléments de solutions. Cette étude fournira aux institutions de microfinance des éléments d'appréciation pour mieux maîtriser les déterminants d'une centrale des risques.

Enfin, les résultats de l'étude présentent un intérêt pour notre centre de formation, l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative, où la recherche occupe une place importante dans la formation des étudiants.

Paragraphe 2 : Problématique, objectifs et hypothèses de recherche

Ce paragraphe sera consacré à l'énoncé de la problématique et la définition des objectifs et des hypothèses de recherche.

A. Problématique

An Bénin, comme dans de nombreux autres pays, la microfinance s'intègre dans un processus économique et de développement, qui a permis d'améliorer l'accès au financement pour des millions de micro entrepreneurs.

Il est incontestable qu'aujourd'hui, le crédit ou prêt à intérêt constitue, dans nos économies de marchés concurrentiels, un vecteur de croissance et de développement économique incontournable.

En effet, le crédit permet aux entreprises comme aux particuliers, de réaliser, par anticipation, des projets d'investissement ou de consommation. Cependant, dans les deux cas, une mauvaise utilisation ou un recours excessif à ce mode de financement, peut conduire les premières à la liquidation judiciaire et plonger les seconds dans le surendettement, et compromettre la pérennité des prêteurs.

L'asymétrie d'information sur les caractéristiques de l'emprunteur est particulièrement préjudiciable au moment de l'octroi du prêt car elle réduit la capacité du prêteur à distinguer entre les bons et mauvais emprunteurs.

Dès lors, on peut s'interroger sur les moyens dont disposent les établissements de crédit pour décider d'accorder ou non des financements. Pour eux, comme pour toute entreprise fournissant des biens et des services à un client, personne morale ou personne physique, la difficulté réside dans l'analyse du risque de crédit de l'entreprise ou du particulier.

Pour l'évaluation du risque de crédit pesant sur les entreprises, les banques primaires exerçant au Bénin disposent à leur niveau, de nombreuses sources d'informations : l'entreprise elle-même (comptes sociaux, composition des organes de direction, compétence des dirigeants et du personnel, plan d'investissement, plan de financement et de trésorerie, étude de marchés, etc.), les tribunaux de commerce (comptes sociaux, hypothèques, protêts, etc.), la Centrale des Risques^5(*) gérée par la BCEAO, etc. Sur la base de ces informations, les banques primaires établissent leurs propres critères d'évaluation et de risque de crédit, et décident d'accorder ou de refuser leurs concours.

Les institutions de microfinance quant à elles, deux sources d'informations sont à leur disposition. Une première source est constituée des déclarations des clients, qui reposent sur la bonne foi et la confiance, et d'une autre source née de la collaboration de certaines institutions de crédit constituées d'informations sur des clients en difficulté de paiement dans ces institutions : la Centrale d'Echange d'Informations.

L'objectif de cette centrale est de permettre aux institutions de microfinance de disposer d'une base de données sur les emprunteurs à risques, de retracer l'historique de crédit des clients potentiels, d'éviter leur surendettement et la cavalerie dans le secteur. Les institutions membres de la centrale se sont entendues pour mettre à jour et diffuser de l'information sur les clients en retard de paiement de plus de trente (30) jours.

La mise à jour de la base devrait s'effectuer mensuellement, à partir des informations qui sont transmises par les institutions adhérentes.

Mais, dans la pratique, le fonctionnement de la centrale rencontre quelques problèmes au nombre desquels nous pouvons citer :

· La faible adhésion des institutions répertoriées dans le secteur de la microfinance ;

· Le faible volume d'informations au niveau de la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations;

· La fin de l'appui financier de la Banque Mondiale, à travers le Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP^6(*)) le 31 décembre 2007, ce qui a contraint la Centrale d'Echange d'Informations à procéder à la fermeture au début de l'année 2008 des activités des Centres de Relais de Lokossa, Natitingou, Parakou, Porto Novo. Ces centres relais constituaient les démembrements de la CEI principale.

· Le manque d'enthousiasme des institutions de microfinance adhérentes à payer leur cotisation.

· La consultation de la base de données de la CEI se fait désormais par Internet.

Ces difficultés rencontrées par la Centrale d'Echange d'Informations dans son application nous amènent à nous poser un certain nombre de questions à savoir :

v Le dispositif juridique, institutionnel et réglementaire en matière de microfinance au Bénin, favorise t-il la création d'une structure de partage de l'information sur les clients ?

v La Centrale d'Echange d'Informations, fait elle bénéficier suffisamment d'informations aux institutions de microfinance ?

v La gestion des informations publiées par la centrale, permet-elle aux IMF de disposer en temps utile, d'informations pertinentes qui fondent l'octroi des crédits aux demandeurs ?

v Malgré la montée des créances en souffrance dans le secteur de la microfinance au Bénin, quelles sont les raisons qui expliquent l'absence d'adhésion globale et active des institutions de microfinance à la Centrale d'Echange d'Informations?

v Le nouveau dispositif de diffusion de l'information mis en place par la Centrale d'Echange d'Informations permet-il une large consultation de sa base de données ?

Ce sont autant de questions auxquelles nous essayerons d'apporter des réponses au cours de notre étude. Ainsi, l'identification des facteurs susceptibles de constituer une entrave à l'efficacité de la Centrale d'Echange d'Informations, puis la recherche de solutions adaptées pouvant contribuer à l'amélioration des prestations de la Centrale d'Echange d'Informations, guideront notre analyse tout au long de cette recherche.

B. Objectifs et Hypothèses de recherche

1. Les objectifs

Cette étude a pour objectif principal de contribuer à l'amélioration de la Centrale d'Echange d'Informations en tant qu'outil de réduction du risque de crédit dans les institutions de microfinance au Bénin.

· D'examiner l'environnement juridique relatif à la mise en place d'un système de partage d'informations dans le secteur de la microfinance au Bénin;

· D'analyser le fonctionnement de la Centrale d'Echange d'Informations suite à la fermeture des Centres de Relais.

· D'analyser les informations transmises à la Centrale d'Echange d'Informations par les institutions de microfinance adhérentes.

2. Les hypothèses de recherche

Pour pouvoir répondre aux questions de recherche ci-dessus posées, nous avons formulé trois hypothèses qui seront ou non validées dans notre développement à partir des données collectées sur la base des différents outils de recherche utilisés.

L'environnement juridique et de régulation du secteur de la microfinance au Bénin est favorable à la mise en place et au développement de la Centrale d'Echange d'Informations.

La centralisation des activités de la Centrale d'Echange d'Informations qui découle de la fermeture des Centres de Relais empêche les institutions adhérentes de participer pleinement aux activités de la centrale.

Les informations envoyées par les institutions de microfinance adhérentes à la Centrale d'Echange d'Informations ne favorisent pas une bonne gestion du risque de crédit.

SECTION 2 : Clarification de concepts et Revue de littérature

Cette section sera consacrée dans un premier temps à la clarification de quelques concepts liés à notre étude, et dans un second temps à la revue de littérature.

Paragraphe 1 : Clarification de concepts

La conduite de la présente étude a nécessité la clarification d'un certain nombre de concepts qui assurent une bonne visibilité du sujet traité. Au nombre de ceux-ci, nous avons :

A. Concept d'information

Au sens large, on peut définir l'information comme à la fois un processus double (transmission et réception) et ayant un contenu (message) pertinent, composé de données structurées permettant de réduire l'incertitude ou augmentant les connaissances du récepteur sur les faits et comportements passés, présents ou projetés.

Cette définition met l'accent sur le caractère primordial de l'information dans la prise de décision. Cet aspect de l'information est complété par Martory G. cité par Soglo T. (2007), qui définit l'information comme le «contenu d'un message capable de déclencher une action ». La prise d'une bonne décision repose sur le caractère complet de l'information.

En effet, une entreprise ne pourra survivre que si elle dispose d'un ensemble d'informations suffisantes pour pouvoir agir avec efficacité.

Les problèmes d'information s'illustrent dans les domaines des assurances, des banques et de l'économie du travail. La microfinance n'échappe pas à cette donne car l'information constitue une ressource importante pour les institutions de microfinance dans leur rapport avec leur cible.

En effet, la gestion de l'information est un des éléments-clés de la politique d'octroi de crédits des établissements de crédit, ainsi qu'un outil de supervision pour les autorités de régulation.

La collecte d'information doit être la plus complète que possible dès qu'une institution de crédit souhaite prendre une décision d'octroi de crédit. Selon Sami H. & Delorne A. (2004), « la recherche de l'information est longue et coûteuse à l'échelle individuelle, un mécanisme global d'échange d'information entre prêteurs se traduit par des économies d'échelle». Ils préconisent une mutualisation de l'information au niveau des différents prêteurs pour réduire les coûts de recherche de l'information.

B. Système de partage de l'information

1. Définition

Selon le Guide des bonnes pratiques pour les organisations qui financent la microfinance (2006), la centrale des risques est une « base de données fournissant des informations sur les consommateurs, notamment des données démographiques, les schémas de remboursement de différents types de crédit et l'historique des défaillances de remboursement ».

Le fonctionnement de ces « bureaux de crédit » repose sur la centralisation des informations fournies par les abonnés au système sur les emprunteurs et la fourniture, en contrepartie, de données consolidées sur un emprunteur donné.

Les informations échangées sur les clients peuvent être de nature positive ou négative :

Les informations dites « positives » ou « blanches » correspondent à des informations variées sur le débiteur : solvabilité des futurs clients en vérifiant l'existence et les caractéristiques des prêts déjà attribués par d'autres institutions de crédit, montant des prêts en cours, renseignements personnels, type d'activités, nombre de crédits obtenus, types de crédits en cours, les garanties fournies par les emprunteurs.

Les informations dites « négatives » ou « noires » indiquent uniquement le fait qu'il y a un impayé ou des incidents de paiements. Ces informations peuvent porter sur les montants non remboursés et la date du dernier paiement.

2. Typologies des organismes d'échange d'informations

a. Les centrales d'échange d'information privées

Encore appelées bureaux de crédit, les centrales d'échange d'information privées sont généralement des entreprises commerciales privées ou des associations professionnelles détenues par leurs membres qui recueillent et gèrent des bases de données sur les particuliers et/ou les entreprises. Ces bases de données sont consultées par les membres de la centrale au moyen d'une méthode de partage des données obéissant à des « règles de réciprocité ».

La communication d'informations à un bureau de crédit et l'accès à ses données sont volontaires et répondent à des règles définies d'un commun accord par l'ensemble des membres (stipulées dans un contrat d'utilisation et/ou un code de conduite).

b. Les centrales de risque publiques

Encore dénommées registres publics de crédit, les centrales de risque sont généralement des institutions du secteur public créées pour la plupart à des fins de contrôle plutôt que de partage de l'information et qui sont le plus souvent gérées par la banque centrale. Les bases de données contiennent presque exclusivement des informations fournies par le secteur bancaire (mécanisme de crédit agréé, montant des engagements, état des remboursements, etc.) et leur accès est généralement limité. Certains registres de crédit communiquent des informations en retour aux banques sous forme de simples rapports de solvabilité.

Le principal objectif de la plupart des centrales de risques est de suivre et contrôler les risques auxquels s'exposent les créanciers (risque systémique). La participation à la centrale des risques est rendue obligatoire par la législation ou la réglementation en vigueur.

c. Les sociétés de vente d'information publique :

Elles sont des entreprises privées qui collectent et diffusent différentes formes d'information publique (annonces légales, presse,)

d. Les centrales spécialisées :

Les initiatives dans ce sens sont nombreuses en Amérique latine ; des secteurs spécialisés (banques, grands magasins, microfinance) créent des centrales spécialisées ciblées sur les besoins spécifiques de leur propre secteur ;

e. Les listes noires informelles :

Le partage informel de l'information sur les mauvais payeurs reste le recours le plus fréquent des ONG qui sont confrontées à la croissance des défaillances et du risque mais n'ont pas accès aux dispositifs précédents.

3. Les principes de fonctionnement des organismes de partage d'informations

Pour remédier à l'impact négatif que peut occasionner la conception commerciale et concurrentielle, les centrales de risques mettent en avant plusieurs principes de fonctionnement dont l'objectif est de rassurer, d'une part, les établissements de crédit contre les risques de déséquilibre économique et de concurrence et, d'autre part, le législateur, les organisations de consommateurs et les particuliers contre le risque d'atteinte à la vie privée.

a. Respect de la libre concurrence

Il est essentiel qu'une centrale à laquelle adhèrent les établissements de crédit respecte la concurrence qui s'exerce entre eux

i. Principe de la réciprocité

Ce principe est fondé sur l'idée que les établissements de crédit ne peuvent accéder aux informations contenues dans la base que pour autant qu'ils contribuent à l'alimenter. Il semble évident que des établissements acceptant de mettre en commun et de mutualiser des informations de nature commerciale ne veulent pas que d'autres établissements, qui ne fourniraient aucune information, profitent de la base afin de trouver des renseignements utiles au calcul de leur risque financier.

ii. Principe de mise à jour des informations

Ce principe est d'autant plus incontournable que les informations recensées sont chiffrées. La mise à jour concerne deux types d'informations : l'actualisation des crédits en cours et l'inscription des nouveaux crédits. Il est essentiel que les institutions de crédit disposent toujours d'informations exactes pour fonder leur décision d'octroi de crédit.

En effet, le retard dans la mise à jour des données peut porter préjudice à un demandeur de crédit qui se voit refuser l'accès à un nouveau crédit. Ce dernier peut demander réparation suivant les dispositions du code civile en son article 1382 qui stipule «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»

b. Respect de la vie privée

L'existence de centrale de risque crée une situation de fait dont il résulte des conséquences portant par nature atteinte à la vie privée. Aussi, il semble que, quels que soient les moyens ou principes mis en oeuvre, ils ne permettront pas, in fine, de protéger la liberté individuelle.

i. Principe de confidentialité

Ce principe s'impose tant aux adhérents de la centrale qu'à la centrale elle-même. Il établit que les établissements de crédit ne doivent pas communiquer à des tiers les informations obtenues auprès de la centrale. De la même manière, la centrale ne doit pas communiquer d'informations auprès de tiers à la centrale et ne doit pas diffuser d'informations nominatives entre ses propres adhérents.

Cette obligation de confidentialité implique, entre autres, que le nom des établissements de crédit auprès desquels un client a souscrit un contrat n'apparaisse pas lors de la consultation.

ii. Principe de la limitation d'usage

Ce principe prévoit qu'un établissement de crédit ne peut consulter la base qu'en cas de demande de prêt d'un candidat emprunteur, ou pour contrôler un contrat déjà acquis en portefeuille et recensé dans la centrale. Cette limitation dans la consultation du fichier devrait être suffisante pour empêcher des interrogations massives destinées à la prospection commerciale.

iii. Le respect de la protection de la vie privée

Les centrales de risque respectent l'ensemble des règles générales que les différentes législations relatives à la protection des données à caractère individuel imposent. L'objectif de toute législation visant à protéger la vie privée est de concilier le respect de la vie privée et les intérêts légitimes d'organisations souhaitant traiter l'information relative aux clients existants ou potentiels le plus efficacement possible.

On pourra relever, notamment, l'obligation de recueillir l'acceptation du client quant à l'utilisation des données et leur inscription dans une centrale positive.

C. Le concept de crédit

Le mot crédit vient du latin « credere » qui signifie croire, faire confiance. En effet, « Faire crédit, c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition effective d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent, vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même du service » Dutaillis, cité par Boudinot & Frabot (1978 p. 239).

Cette définition du crédit met en relief non seulement la notion de confiance en la solvabilité future de l'emprunteur mais également celle du risque car la confiance rime avec incertitude dans la production ou l'obtention d'un résultat. Mais la définition ne fait pas ressortir l'importance du crédit dans la vie économique et dans tout processus de développement.

En effet, le crédit s'est imposé comme un moyen banal pour financer un projet ou pour faire face à un besoin ponctuel et imprévu de liquidité.

Selon Le Duigou cité par Nguyen G. (2000) « la dynamique du crédit est un puissant facteur de soutien à la croissance économique ». L'auteur souligne l'importance du rôle du crédit pour augmenter le pouvoir d'achat des ménages et préconise un accès plus large du crédit pour les ménages, en particulier ceux qui ne disposent pas d'épargne suffisante.

Le crédit est l'activité centrale de toute institution de microfinance; la réussite de sa mise en oeuvre contribue à la viabilité de l'institution et lorsque la gestion du crédit n'est pas maîtrisée, sa répercussion est très préjudiciable à l'institution.

D. Le concept de risque

1. Définition

Le risque est la possibilité que des événements présents ou futurs, attendus ou inattendus, puissent avoir un impact défavorable ou nuisible sur le capital ou les recettes de l'institution. Le risque est inhérent à toute relation financière, quel que soit son degré de formalité ou d'informalité selon Servet, cité par Cornée S. (2006)

a. Les différents types de risques

Les risques auxquels les institutions de microfinance font généralement face sont de quatre sortes :
- Les risques institutionnels :

La réussite en microfinance est définie par une organisation indépendante offrant des services financiers à un grand nombre d'individus à faibles revenus sur le long terme. Une évaluation des risques par rapport à cette définition débouche sur trois catégories de risques institutionnels : risques associés à la mission sociale, risques associés à la mission commerciale et risques de dépendance.

C'est le risque auquel est confrontée une institution de microfinance dans ses activités quotidiennes, dont la qualité du portefeuille, la fraude et le vol. Ces éléments peuvent miner le capital d'une IMF et ébranler son équilibre financier. On peut distinguer : le risque de crédit, le risque de fraude et le risque de sécurité.

Il s'agit des risques de gestion de l'actif, risques liés à l'intégrité des systèmes
- Les risques externes :

Bien qu'ils aient moins de moyens de les contrôler, les responsables d'IMF évaluent également les risques externes auxquels ils sont exposés. Une IMF est confrontée à des problèmes majeurs liés à l'environnement dans lequel elle intervient. Il s'agit des risques réglementaires.

Dans le cadre notre mémoire, nous allons nous appesantir sur le risque de crédit

b. Le risque de crédit

Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser. Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier.

Le risque de crédit implique pour l'institution, une détérioration de la qualité du portefeuille de crédits qui cause les pertes, crée des charges énormes en gestion de la défaillance et toute évolution négative menace sa pérennité. Il constitue une préoccupation particulière dans les IMF dans la mesure où la plupart des microcrédits ne sont pas garantis (c'est-à-dire qu'ils ne sont soumis à aucune garantie formelle, classique ou bancaire).

i. Les facteurs déterminants du risque de crédit

Les composantes de base du risque de crédit sont la volonté et la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. La capacité à rembourser se rapporte à un emprunteur ayant des ressources financières permettant d'échelonner le remboursement du prêt.

Le ratio engagements mensuels / produits mensuels est un indicateur d'évaluation de la capacité de remboursement. Il permet de s'assurer que les échéances seront respectées, mais aussi de voir si le nouvel endettement n'accroîtrait pas le seuil d'endettement du client au-delà de ses possibilités.

Un emprunteur peut posséder des ressources financières sans vouloir pour autant continuer à rembourser un emprunt. Les facteurs déterminants de la volonté d'un emprunteur à rembourser un emprunt sont complexes et déterminés par des encouragements économiques, juridiques et moraux. Des études théoriques ont montré que la probabilité de défaut de remboursement augmentait avec la baisse de valeur du patrimoine relative à la somme toujours due au titre de l'emprunt. En d'autres termes, les emprunteurs, quel que soit leur niveau de revenus, ne veulent pas continuer à payer pour un bien qui à peu ou plus de valeur. La pression des systèmes juridiques et de la communauté contribue également à la volonté d'un emprunteur de rembourser un emprunt. Si les emprunteurs savent qu'il n'y aura aucune conséquence s'ils ne remboursent pas un prêt, alors la probabilité de défaut de remboursement augmentera.

ii. La gestion du risque de crédit

Selon le Consultative Group to Assist the Poor (CGAP) cité par Fossou F. (2007), la gestion des risques « est le processus par lequel les risques sont évalués en utilisant une approche systématique qui identifie et organise par priorité les risques, et qui ensuite met en place les stratégies pour atténuer les risques. »

Elle se décompose en deux parties : la gestion préventive et curative du risque de crédit. Selon Wonou C. (2006), « la réussite d'une bonne politique de crédit dans une IMF repose, à la fois, sur une bonne organisation et une pratique professionnelle de la gestion préventive et de la gestion curative du risque de crédit. »

Elle regroupe un ensemble d'options, de réflexions, d'outils et de dispositions qui oeuvrent pour annuler ou minimiser le risque de crédit. En matière préventive, les éléments qui favorisent la maîtrise du risque de non-paiement sont de deux ordres : certains éléments ont un caractère stratégique alors que d'autres sont des dispositions opérationnelles.

La gestion stratégique du crédit fait appel aux choix faits par l'institution en ce qui concerne le contexte de travail et la clientèle qu'elle se propose de servir. Quel est le profil-risque des clients et des différents services financiers de crédit utilisés ? L'analyse et la gestion stratégique du risque consistent à définir les axes de développement principaux de l'IMF sur ses marchés actuels ou à venir.

Elle constitue une démarche de positionnement pour laquelle le risque relatif à chaque client et à chaque segment de la clientèle doit être analysé et maîtrisé

La gestion opérationnelle du risque de crédit est la résultante des orientations stratégiques, arrêtées par la direction d'une institution, en termes de d'actions concrètes.

Elle consiste à définir et à mettre en oeuvre des outils de gestion du risque appropriés aux choix stratégiques faits et en cohérence avec la politique de maîtrise des risques.

Elle constitue l'ensemble des dispositions ou de dispositifs mis en place par l'IMF pour la récupération du crédit.

Trois piliers sont nécessaires pour qu'une action de recouvrement soit efficace:

La réactivité consiste à réagir aussitôt que s'est manifestée la délinquance.

Elle constitue le deuxième facteur clé; l'idée est qu'il faut éviter les ruptures dans la chaîne de gestion du risque et s'assurer que les relais d'organisation fonctionnent bien pour qu'il n'y ait pas de «trous» dans la pression exercée à l'encontre du débiteur en retard de paiement.

La progressivité suppose la mise en place de mesures coercitives adaptées et de plus en plus contraignantes:

E. Qualité du portefeuille

La source de risque la plus importante pour une institution financière réside dans son portefeuille de crédits. Non seulement le portefeuille de crédits est - et de loin - l'actif le plus important pour une IMF, mais en outre, la qualité de cet actif et donc le risque qu'il pose pour l'institution, est assez difficile à mesurer. Pour les institutions de microfinance, dont les crédits, typiquement, ne sont pas couverts par des garanties facilement réalisables, la qualité du portefeuille est absolument cruciale.

La méthode des ratios est souvent utilisée pour apprécier la qualité du portefeuille d'une institution de microfinance. Les plus importants parmi les ratios qualité du portefeuille sont les suivants : le Portefeuille à Risque, les ratios de Pertes sur créances et de dotation aux provisions. Ces trois ratios sont interdépendants.

1. Portefeuille à risque (PAR)

Il constitue la mesure la plus couramment utilisée pour la qualité du portefeuille dans le secteur de la microfinance.

Capital restant dû ayant des versements en retard d'au moins (1,31...) jours

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Le principe étant qu'un prêt affichant un retard nous indique que les autres paiements à venir pourraient aussi être en retard et qu'éventuellement, c'est l'ensemble de la créance qui pourrait être en danger.

Le PAR est utile pour mesurer le risque actuel et la perte potentielle à venir. Il renseigne donc sur le taux de dégradation de la qualité du portefeuille.

Le ratio de Portefeuille à Risque est une mesure utile mais qui ne montre pas tout sur les risques encourus.

NB : Le PAR est fréquemment calculé sur une période de 30 jours ou de 90 jours. Il est alors noté respectivement PaR30 ou PaR90. Mais il peut aussi être calculé sur des périodicités plus ou moins longues (variant d'un jour à une année).

La norme théorique d'efficacité acceptée par la BCEAO est de 5 % pour le PaR30 et de 3 % pour le PaR90.

2. Le ratio de perte sur créances

La loi PARMEC à travers les instructions de la BCEAO, utilise le terme de Taux de perte sur créance. Ce ratio représente la proportion de prêts accordés par l'institution qui ont été sortis du bilan en raison de la très faible probabilité de remboursement de ces crédits.

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3. Le ratio de dotation aux provisions

Le ratio de dotation aux provisions se calcule en divisant les dotations aux provisions pour créances douteuses effectuées sur la période (à ne pas confondre avec la réserve (provision) pour créances douteuses, qui est inscrite au bilan) par l'encours moyen du portefeuille.

Cette mesure donne une indication sur les provisions effectuées par l'IMF pour anticiper les futures pertes sur prêts.

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Suivant l'instruction n°4 de la BCEAO contenue dans La loi PARMEC relative au déclassement des crédits en souffrance et leur provisionnement prévoit une dotation aux provisions pour pertes sur prêts en fonction de l'âge de la souffrance du crédit.

F. Le surendettement

Le surendettement est une situation des personnes endettées qui doivent faire face à des échéances d'emprunts qui excèdent leur capacité de remboursement, eu égard à leur revenu disponible. Selon la loi Neiertz^7(*) de 1989, le surendettement se définit comme l'incapacité pour des acteurs économiques de faire face à leurs charges, qu'il s'agisse de crédits, du loyer et des charges d'habitat. Le surendettement est un phénomène rarement soudain mais le résultat d'un processus progressif, quelquefois conscient, rarement voulu et très fortement lié à des évènements extérieurs à l'emprunteur. Il dépend de la vulnérabilité des ménages et donc des capitaux qu'ils ont pu accumuler. Selon Héliès O. (2007) « le surendettement est le résultat d'une dynamique financière complexe qui dépend de la combinaison de plusieurs facteurs qui affaiblissent petit à petit les capitaux économiques et sociaux et poussent les ménages vers une situation irrécupérable. »

Si l'endettement ne se confond pas avec le surendettement, l'augmentation du niveau d'endettement des ménages ne peut que fragiliser ces derniers au regard du surendettement (le moindre incident les fait basculer de l'endettement au surendettement).

Le surendettement pose deux types de soucis. Le premier est qu'il peut conduire à des situations socialement difficiles. Selon Delevoye J-C (2006), Médiateur de la République Française « Le surendettement est une violence, il anéantit socialement un individu. Il provoque l'isolement, la marginalisation ». Le second souci se pose au niveau des établissements de crédit, dont le métier consiste à prêter des fonds qu'ils doivent recouvrer. Il est donc essentiel pour eux de disposer d'informations pour apprécier le risque client.

L'analyse des causes du surendettement conduit le plus souvent à distinguer le surendettement actif et passif :

1. Le surendettement passif

Le surendettement passif est déclenché par l'apparition d'un événement extérieur qui affecte gravement la capacité de remboursement des ménages.

2. Le surendettement actif :

Le surendettement actif est lié à une accumulation de charges et de crédits, alors que les ressources restent identiques.

G. Le credit scoring

La méthode de « credit scoring », c'est-à-dire l'évaluation statistique en microfinance consiste à utiliser les informations relatives aux résultats de remboursements et les caractéristiques des prêts remboursés dans le passé pour pronostiquer les possibilités de succès pour les prêts futurs.

Le Credit Scoring utilise des mesures quantitatives de performance et les caractéristiques des prêts précédents pour prédire la performance des prêts futurs avec des caractéristiques similaires. Il n'approuve, ni ne rejette une demande de prêt, il peut plutôt prédire la probabilité d'occurrence de mauvaise performance (défaut) telle que définie par le préteur. Selon Kulkosky cité par Diallo (2006) « le credit scoring peut améliorer l'efficience dans le processus d'analyse et de livraison du crédit ».

Le Credit Scoring présente quelques limites majeures. En effet, il constitue un procédé qui requiert un grand nombre des prêts historiques avec des données précises pour chaque prêt, et un bon système d'information et de gestion. Or, dans la pratique, la plupart des institutions de microfinance ne remplissent pas ces conditions. De plus, ce système peut limiter l'accès pour les clients qui n'ont pas d'historique. En outre le « scoring » est bâti sur l'hypothèse que le futur doit être le reflet du passé. Or, l'environnement socio-économique et politique dans lequel évoluent beaucoup d'institutions de microfinance est en constant bouleversement. Cette hypothèse est donc souvent irréaliste.

Paragraphe 2 : Revue de littérature

Dans ce paragraphe, seront passés en revue les études et travaux antérieurs relatifs à la question du partage de l'information sur la solvabilité des clients.

A. Les enjeux du partage de l'information

Les particuliers, les microentrepreneurs et les grandes entreprises doivent tous pouvoir accéder au crédit. De même, nombre de prêteurs disposent d'un capital sous-utilisé et souhaiteraient accorder davantage de crédits à une clientèle potentielle.

Mais les marchés du crédit se caractérisent par une information asymétrique entre la clientèle et les créanciers, ce qui peut entraîner un accès au crédit en dessous du seuil optimal : rationnement du crédit^8(*), allocation inefficace de crédits, des décisions d'octroi de crédits basées sur des informations incomplètes sur les risques présentés par le client, des prêts excessifs.

La mise en place d'un système de partage d'informations de crédit à l'échelle nationale est particulièrement bénéfique pour les microentreprises. Les entreprises d'État et les grandes entreprises connues n'ont pas besoin de fournir leurs antécédents en matière de crédit pour obtenir des prêts. Dans les pays pauvres, les petites entreprises et les ménages, pour lesquels les informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, ont le plus à gagner des informations contenues dans un rapport de solvabilité.

Le partage d'informations sur le crédit est un outil essentiel pour développer l'accès au crédit. En permettant un accès efficace et peu coûteux au type d'information sur le crédit souhaité, il permet au secteur des services financiers et des entreprises commerciales de prendre une décision de crédit réfléchie et encourage le développement du crédit. L'existence d'un système de partage d'informations sur le crédit de qualité, quelque soit sous la forme sous laquelle il se présente, est aussi un soutien pour le secteur des services financiers et constitue un outil important pour le développement économique

L'échange d'informations de nature négative et de nature positive permet aux IMF d'effectuer une meilleure évaluation du risque et oeuvre ainsi à la diminution des impayés et à l'augmentation du nombre de clients comme le montre le graphique suivant:

Le graphique n °2 permet de quantifier l'impact de l'information positive sur les taux de défaillance et les taux d'approbation des crédits.

- d'une part, que le taux de défaillance lié aux prêts obtenus par les emprunteurs sur la base de l'information négative était de 3,35%. Mais ce taux de défaillance serait passé à 1,9% si l'analyse était basée sur des informations positives et négatives, soit une diminution de 43% des taux de défaillance.

- d'autre part, que le taux d'approbation des crédits est de 39,8% sur la base de l'information négative. Mais en élargissant la base aux informations positives, le taux d'approbation des crédits est passé à 74,8% soit une amélioration de 88% du taux des approbations des crédits.

B. Les déterminants du partage de l'information

Il est possible dans de nombreux pays de développer des systèmes d'échange d'informations conciliant efficacité et respect du droit du consommateur ; mais, au-delà du choix d'un modèle technique et institutionnel (privé/public, spécialisé/non spécialisé), ce développement nécessite :

1. Un cadre politique approprié.

· Le pays doit disposer d'un système d'identification national des individus : dans le cas du Bénin, les cartes d'identité nationale ont un numéro unique. Cependant, étant donné que les noms peuvent ne pas être uniques, que les dates précises de naissance peuvent être inconnues et qu'un grand pourcentage de Béninois n'ont pas de carte d'identité nationale, la question requiert une grande attention.

· Les centrales privées doivent pouvoir opérer légalement et être en concurrence, moyennant la mise en place d'une réglementation de leurs activités par les tutelles (licence d'activité, contrôle, sanction, ...) ; ce choix implique que le système judiciaire national fonctionne.

· Un système efficace de protection de la vie privée des clients doit être mis en place ; les principes d'un tel système sont définis par la constitution et par la loi

· Centralisation : argumentée par les moyens humains et techniques nécessaires ou de décentralisation : argumentée par la nécessaire proximité des utilisateurs du système,

· sophistication : importances des données, rythmes d'actualisation de simplicité : alimentation des bases de données,

· d'indépendance : outil du système bancaire (décentralisé ou non) ou

2. Infrastructure des partenaires contractuels

Le meilleur logiciel de centrale de risque et le meilleur centre informatique ne servent à rien si les partenaires contractuels ne disposent pas de possibilités adéquates d'utiliser de manière raisonnable les services proposés par la centrale de risque.

a. Système d'information et de gestion :

Les exigences de la centrale de risque vis-à-vis des systèmes d'information et de gestion^9(*) utilisés par les institutions de microfinance (voir composante en annexe1 graphique n°1) se situent à plusieurs niveaux : le contenu de l'information à fournir et le mode de communication

b. La technologie

La technologie peut être un frein à la possibilité de certaines institutions de microfinance à jouer un rôle dans ce domaine. La connaissance de l'informatique chez les institutions de microfinance a tendance à être faible.

3. Tarification

Les centrales de risque privées sont confrontées à l'enjeu majeur d'offrir des prix compétitifs. La question des coûts de l'outil peut être difficile (dispositif permanent avec salariés, matériels avec les ordinateurs et imprimantes, diffusion de l'information avec les supports, etc.). Selon Wampfler et al (2002) « Les coûts peuvent être dissuasifs pour les plus petites institutions aux moyens réduits ». Les centrales de risque privées doivent gagner rapidement une gamme de clients aussi large que possible. L'exemple de DICOM travaillant au Salvador et au Chili cité par Wampfler (2004b) montre comment une centrale de risque privée a su conquérir rapidement une part importante du marché de l'information. Selon lui, quatre facteurs ont participé à son succès :

ii) son dispositif technique sophistiqué permet une collecte des données et une consultation aisée de l'information ;

iii) elle a obtenu une crédibilité immédiate sur le marché en s'associant à un cabinet international renommé (Equifax) ;

iv) elle a développé une stratégie marketing performante en adaptant ses services et ses prix aux spécificités de la microfinance.

C. Relation entre partage de l'information et réduction du risque de crédit

Selon la littérature, le partage de l'information entre prêteurs peut réduire cinq types de risques dans une relation de financement :

1-Aléa moral ex-ante : les emprunteurs peuvent trouver plus favorable de ne pas révéler la totalité de l'information au prêteur potentiel, surtout lorsqu'il s'agit d'informations négatives.

Le partage des informations négatives sur l'historique de défauts devient alors une mesure nécessaire pour réduire ce type d'aléa moral.

Selon Stoppani M. (2007) «une base de données qui ne contient que des informations négatives exclut les emprunteurs à haut risque qui accumulent des dettes importantes sans être en défaut de paiement. Dans ces conditions, même un choc modeste sur le revenu de l'emprunteur pourra entraîner des défauts de paiement en cascade sur tous les comptes. L'inconvénient de ce fichier selon, Robin C. (2001), est d'aboutir « à un fichier d'interdits de crédit »

2-Aléa moral ex-post : le client qui a réellement la capacité d'honorer sa dette peut déclarer le défaut de payement ou faire le choix de s'engager dans une autre activité plus risquée que celle présentée au prêteur. Selon Padilla et Pagano (2000), « le partage des informations négatives sur l'historique des défauts de payement permet d'obtenir un effet disciplinaire sur les emprunteurs ». Le partage aura donc pour effet d'inciter les emprunteurs à fournir un effort suffisant pour assurer le bon déroulement de leurs activités et le remboursement des crédits. Miller (2000) utilise la notion de la ` réputation collatérale' qui selon lui, « lorsque l'emprunteur sait que les données négatives sur les incidents de paiement seront connus par tous les prêteurs, il est incité à réaliser un effort suffisant pour honorer sa dette ».

3-Problème d'anti sélection : le prêteur non informé a un comportement plus méfiant face à un client inconnu (nouveau) que face à un client de longue date et ce, indépendamment de la rentabilité anticipée de l'activité à financer. Le rationnement du crédit n'est pas une solution adéquate face à ce risque. Il l'alimente même dans bien des cas du fait du contraste entre le niveau du crédit délibérément limité par les prêteurs et la nécessité, pour les emprunteurs, d'accéder à un financement adéquat (à la hauteur de leurs besoins) afin de préserver la rentabilité de leurs activités tout en faisant face au service de la dette. Selon Pagano et Jappelli cités par Dorbec (2006a) « le partage des informations sur les caractéristiques des emprunteurs permet de réduire ce phénomène ».

4- Incitation au surendettement (surendettement actif), le partage de l'information sur la totalité de crédits accordés à chaque emprunteur permet de réduire le problème en contrôlant mieux la prise de risque de crédit par les emprunteurs. Selon Brown & Zehender cités par Dorbec (2006b), « lorsque les emprunteurs peuvent changer de prêteur à chaque besoin de prêt, l'absence de registres de crédit peut aboutir au collapse du marché de crédit ». La mise en place de registre contenant des informations positives et négatives permet de réduire ce phénomène de surendettement. En se référant aux modèles théoriques de Padilla & Pagano cités par A Dorbec (2006c) « le niveau d'effort de remboursement de la part des emprunteurs est plus proche de l'optimum social lorsque les fichiers contiennent des informations négatives et positives».

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL^10(*)) a refusé d'autoriser la création d'un tel fichier en France en insistant « sur les risques de détournement de finalité et, plus généralement, d'atteinte à la vie privée que présentent ces traitements ». En effet, il est reproché à la centrale positive de faciliter le démarchage des institutions de crédits qui identifieraient ainsi aisément à la fois les consommateurs peu endettés pour les inciter à souscrire d'autres crédits et, dans un premier temps, les consommateurs trop endettés pour les inciter à souscrire un rachat de crédits ; de plus la connaissance des capacités de remboursement d'un consommateur à un instant T ne présume en rien de sa solvabilité qui dépend de ses habitudes de consommation et son rapport à l'argent.

5-Risque systémique : la disponibilité des informations sur la qualité des emprunteurs permet non seulement de réduire les risques au niveau microéconomique, mais également de mieux contrôler la prise de risque par la totalité des prêteurs. La disponibilité des informations sur les risques de crédit pour le superviseur bancaire (via un registre de crédit public) permet donc de mieux contrôler les risques systémiques.

La méthodologie de recherche utilisée pour la réalisation de ce travail, est celle de la recherche-action, dont le promoteur Lewin, cité par Ley (1976, p.325), disait si bien, « Le chercheur et les sujets de la recherche cheminent ensemble vers la connaissance ». La recherche-action est une méthode de recherche participative qui établit un rapport entre la théorie et la pratique. La théorie du fait qu'on ne peut étudier un problème sans en connaître les contours, et la pratique du fait que cette méthode permet d'impliquer dans la recherche les différents acteurs concernés par la résolution du problème.

Notre étude portera sur la Centrale d'Echange d'Informations du Consortium Alafia. A cet effet, le présent chapitre sera consacré dans une première section à la présentation de la Centrale d'Echange d'Informations. Quant à la deuxième section, elle présentera les techniques d'investigation utilisées, les outils d'analyse, et les difficultés de l'étude.

Section 1 : PRESENTATION DE LA CENTRALE D'ECHANGE D'INFORMATIONS

Cette section sera présentée en deux paragraphes. Le premier paragraphe sera consacré au positionnement de la Centrale d'Echange d'Informations et à son identification, le deuxième retracera l'évolution institutionnelle de Centrale d'Echange d'Informations et présentera ses objectifs opérationnels.

Paragraphe 1 : Positionnement et identification de la Centrale d'Echange d'Informations

A. Positionnement de la Centrale d'Echange d'Informations

Dans l'espace UEMOA, il existe quelques centrales de risques intervenant dans le secteur de la microfinance dans certains pays. Parmi ce petit nombre, on dénombre principalement deux (02) centrales y compris la Centrale d'Echange d'Information du Bénin, qui offrent le même type de service. Il s'agit :

oe de la centrale de risques de l'office du Niger au Mali qui est une structure de concertation permettant l'échange d'informations ;

oe et la CEI au Bénin qui est un dispositif axé sur la maîtrise des impayés afin de détecter au plus tôt les risques d'insolvabilité des emprunteurs

B. Identification de la Centrale d'Echange d'Informations

Les principales informations relatives à l'identification de la Centrale d'Echange d'Informations sont présentées dans le tableau suivant :

Nom complet	Centrale d'Echange d'Informations
Siège social	Cotonou
Adresse postale	02 B.P. 1052, Cotonou (BENIN)
Téléphone	(229) 21.32.66.58
Fax	(229) 21.32.67.80
Site	www.alafianetwork.org/cei
Adresse locale	Au siège du Consortium Alafia à Ste Rita, face Collège la Colombe.
Zone de couverture	Elle dispose de cinq Centres de relais^11(): Centre de relais 1 : Cotonou * Centre de relais 2 : Porto Novo. * Centre de relais 3 : Lokossa * Centre de relais 4 : Parakou * Centre de relais 5 : Natitingou

Paragraphe 2 : Evolution institutionnelle et objectifs opérationnels de la Centrale d'Echange d'Informations

A. Evolution institutionnelle de la Centrale d'Echange d'Informations

1. Projet de Centrale de risque

Depuis l'année 2000, certaines institutions de microfinance collaborent ensemble, dans le cadre d'un protocole d'accord et se sont données comme priorité d'envisager des réponses aux problèmes croissants de défaut de paiement et de surendettement, qui résultent du développement important du secteur de la microfinance. Il s'agit au départ d'une entente entre trois Institutions de microfinance (Vital Finance, PADME et FINADEV) pour mettre à jour, diffuser et échanger via Internet de l'information sur les clients en retard de paiement de plus de trente jours.

Mais très tôt, ce groupe s'est élargi à cinq avec l'intégration du CFAD et de Convergence 2000. L'initiative a trouvé un écho favorable auprès de PlaNet Finance et CARE International Bénin, qui appuient depuis ce temps, un projet pilote centrale des risques des IMF au Bénin^12(*). En 2002, le projet a obtenu l'adhésion de la Banque Mondiale qui a apporté son soutien financier pour 80 000 dollars Américains.

2. Création d'une unité opérationnelle

En Septembre 2002, une unité opérationnelle animée par un assistant technique a été installée pour conduire la phase de consolidation du projet jusqu'à la mise en place des organes permanents de la Centrale des Risques. L'unité a en charge la gestion courante de la Centrale, sur les plans technique et administratif.

3. Création du Comité National de Pilotage (CNP)

Un Comité National de Pilotage de la Centrale a été créé par arrêté ministériel n°1047/MFE/DC/MICROFIN du 09 septembre 2002 pour conduire le processus de création et de mise en place de la Centrale au niveau national. Ce comité comprend entre autres le Consortium Alafia, la Cellule de Microfinance, la Cellule d'Appui Technique (CAT), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le programme MicroStart, la Banque Mondiale, la BCEAO, PlaNet Finance, CARE BENIN et quelques IMF (PADME, PAPME, FINADEV, APHEDD ONG). Il s'agit pour le CNP de mettre en oeuvre le projet d'appui au développement de la centrale des risques. Le mandat du comité a pris fin le jour du transfert de l'expérience du projet pilote.

B. Les objectifs opérationnels de la Centrale d'Echange d'Informations

Contrairement à un choix de pilotage à vue, la Centrale d'Echange d'Informations comme toute structure digne de ce nom, dispose d'un plan d'affaires qui exprime clairement sa vision, ses orientations stratégiques ainsi que ses objectifs opérationnels sur la période 2004-2009.

Ainsi, suivant son plan d'affaires réalisé en Octobre 2004, la vision de la Centrale d'Echange d'Informations « la protection contre le surendettement des micro entrepreneurs et la réduction de taux d'impayés dans les institutions de microfinance du Bénin ».

Pour concrétiser cette vision, la Centrale d'Echange d'Informations s'est fixée sur la période de 2004 à 2009 un certain nombre d'objectifs opérationnels dont nous avons retenu certains comme étant particulièrement susceptibles de renforcer le partage d'informations entre les institutions. Ces objectifs sont les suivants :

SECTION 2 : Les techniques d'investigation, les outils d'analyse et les difficultes de l'etude

Paragraphe 1 : Les techniques d'investigation

A. La collecte des données secondaires

La recherche documentaire a été l'outil essentiel de collecte des données secondaires depuis le choix du thème jusqu'à la rédaction du mémoire. Elle a concerné non seulement les documents spécifiques relatifs à la centrale des risques, mais aussi les documents théoriques et techniques sur la microfinance.

Les principaux sites de documentation ont été la bibliothèque de l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC), celle de l'Université d'Abomey Calavi (UAC), la salle de documentation du Consortium Alafia, la BCEAO siège. L'outil Internet a été aussi très utilisé lors de nos recherches.

B. La collecte des données primaires

Les données primaires ont été collectées à l'aide des trois techniques suivantes : l'observation, l'entrevue et l'enquête

1. L'observation

L'utilisation quotidienne de la centrale d'Echange d'Informations de part notre fonction de Chargé de Prêts, la lecture des rapports concernant la CEI et le temps passé à la CEI principale nous a permis d'avoir une bonne perception de l'idée que les IMF ont de la CEI. L'observation a permis de bien comprendre le processus de collecte, de traitement et de diffusions des données recueillies par la centrale.

2. L'entrevue

Les entrevues semi structurées auprès des personnes ressources impliquées dans la microfinance ont été effectuées afin de permettre une bonne compréhension du contexte de la microfinance au Bénin, de bien situer la Centrale d'Echange d'Informations dans ce contexte, d'identifier et d'approfondir les connaissances quant aux critères de partage d'informations par différents auteurs, enfin de faciliter la recherche des données secondaires.

Les entrevues effectuées auprès des responsables de la centrale d'Echange d'Informations, les responsables des institutions de microfinance membres de la centrale, nous ont permis d'avoir une idée sur les relations qui existent entre les deux parties et aussi auprès de quelques institutions de microfinance non membres de la centrale.

Aussi, avons-nous effectué des entrevues auprès des responsables du Consortium Alafia ce qui nous a permis de mieux connaître son fonctionnement.

3. L'enquête

L'enquête a été réalisée entre Juillet et Août 2008 et a servi à la collecte des données quantitatives. Les tâches préliminaires à sa réalisation ont porté sur les trois étapes suivantes : la définition du champ de l'étude, la définition de l'univers de l'enquête, et la constitution de l'échantillon.

Le champ de l'étude a couvert toute l'étendue du territoire du Bénin en raison d'une part, de la diversité des institutions de microfinance et, d'autre part, de la dispersion de leur implantation. La plupart des structures de microfinance pratique une politique de proximité qui les amène à s'intégrer dans le milieu de vie de la population cible de leurs activités.

L'enquête a été réalisée dans les rayons de couverture des ex Centres de Relais^13(*) et de la CEI principale. Ces centres sont situés, deux au Nord du Bénin : centre de relais de Parakou et de Djougou, et les deux autres au Sud : les centres de relais de Porto-Novo et de Lokossa; et la CEI principale à Cotonou (cf. situation géographique des cinq villes sur la Figure n°2 en Annexes 1).

L'univers de l'enquête comprend toutes les institutions de microfinance membres du Consortium Alafia recensées et exerçant leurs activités dans le secteur de la microfinance :

Un échantillon est une représentation obtenue à partir de la population mère. Il est « bon » s'il reflète aussi fidèlement que possible toutes les caractéristiques de la population mère.

En effet, selon Meynaud & Duclos (1989), « La théorie mathématique des probabilités suppose que pour connaître les événements qui peuvent survenir dans une population donnée, il est possible de n'étudier qu'une partie de celle-ci, à condition de respecter les règles rigoureuses de sélection de cette fraction de la population, seules garanties de sa représentativité ».

La constitution de l'échantillon pose cependant deux problèmes que sont sa composition et sa taille.

- avoir un portefeuille relativement important et un encours de crédit supérieur à deux milliards ;

- avoir de représentation dans trois des cinq zones d'implantation des anciens centres relais de la Centrale d'Echange d'Informations.

L'échantillon est constitué de manière à assurer la couverture des différents types d'institutions de microfinance exerçant sur le champ de l'étude.

A partir de ces critères, quatre (4) institutions ont été choisies pour l'étude.

NOM DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE	NATURE JURIDIQUE	ACTIVITE	NOMBRE DE CLIENTS	ENCOURS DE CREDIT (milliards)	CREANCES EN SOUFFRANCE (millions)	POINTS DE SERVICE
Vital Finance	Association	Crédit direct	20 129	3,937	561	6
PADME	Association	Crédit direct	55 083	14,986	2 681	41
FECECAM	Mutuelle et coopérative d'épargne de crédit	Epargne - crédit	510 527	22,619	1 380	101
FINADEV	Société	Crédit direct	15 945	6,703	261	8
Total	-	-	601 684	48,245	4 883	156

- des données de « Evaluation des systèmes d'informations et des gestions des IMF » MCA, 2007

- des données de « Les mutations dans la microfinance, l'expérience du Bénin » 2007

L'analyse du tableau n°2 montre que les quatre institutions de microfinance retenues pour l'étude représentent pour les institutions de microfinance répertoriées en 2006 (tableaux n°6, n°8 et tableau n°1 en annexe 1):

De la taille dépend la précision de la mesure effectuée à un seuil de probabilité donné. La taille minimale requise pour les tests statistiques est de trente (30) individus.

Compte tenu de nos moyens financiers limités et du temps disponible pour effectuer les enquêtes, les tailles retenues pour nos échantillons sont cinquante (50) pour les Chargés de crédit et trente cinq (35) pour les responsables administratifs, décomposées comme suit:

IMF LOCALITES	VITAL FINANCE	PADME	FECECAM	FINADEV	TOTAL
COTONOU	4	7	8	2	21
PORTO-NOVO	2	3	2	2	9
LOKOSSA	0	2	2	1	5
PARAKOU	2	2	3	2	9
NATITINGOU	0	1	4	1	6
TOTAL	8	15	19	8	50

Tableau n° 4 : Décomposition de l'échantillon des responsables administratifs

IMF LOCALITES	VITAL FINANCE	PADME	FECECAM	FINADEV	TOTAL
COTONOU	2	4	5	2	14
PORTO-NOVO	1	3	2	1	7
LOKOSSA	0	2	2	1	5
PARAKOU	1	1	1	1	4
NATITINGOU	0	2	3	1	6
TOTAL	4	12	13	6	35

La collecte des données quantitatives a été faite suite à l'élaboration et à l'administration de questionnaires. Les questionnaires sont administrés respectivement aux Chargés de crédit et aux responsables administratifs des institutions de microfinance.

Le questionnaire (Annexes 2) est un instrument de recherche dont la base est la communication écrite entre le chercheur et l'enquêté qui doit lui livrer l'information. Il est structuré en une série de questions auxquelles l'enquêté doit répondre de manière précise. Il peut avoir pour chaque question plusieurs propositions de réponses entre lesquelles l'enquêté doit choisir.

Le premier questionnaire (Cf. Annexe2 questionnaire n°1) adressé aux Chargés de prêts, comporte neuf (09) questions qui sont relatives de la consultation de la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations avant et après la fermeture des Centres de Relais.

Le deuxième questionnaire (Cf. Annexe2 questionnaire n°2), adressé aux responsables administratifs des institutions de microfinance, comporte dix (10) questions qui sont relatives à la transmission des données à la Centrale d'Echange d'Informations avant et après la fermeture des Centres de Relais et la nature de ces données.

Nos questionnaires ont été introduits après une phase explicative qui montre le but de l'enquête, garantit à l'enquêté la confidentialité des réponses, et le remercie pour sa disponibilité.

Paragraphe 2 : Outils d'analyse et difficultés rencontrées

A. Les outils d'analyse

L'analyse des données collectées nécessite la transformation de ces dernières sous des formes appropriées et facilement exploitables. Ainsi les données recueillies ont été transformées sous forme de tableaux statistiques issus des tris à plat. Toutes les données collectées ont été traitées à l'aide du logiciel Excel.

Pour l'analyse des données quantitatives, nous avons eu recours à des méthodes de calculs de fréquences et de variations, et à des graphes pour traduire les contenus des tableaux statistiques avec une étude des relations liant les variables entre elles.

B. Difficultés rencontrées et limites de l'étude

Les difficultés rencontrées résident d'une part dans l'identification des points de service des institutions de microfinance sélectionnées étant donné qu'elles sont éparpillées dans les différentes villes. D'autre part, nous avons été confronté à la réticence des responsables administratifs des institutions de microfinance à répondre à nos questionnaires et la forte mobilité des chargés de crédit à respecter les rendez-vous pour l'administration du questionnaire. Enfin la non disponibilité de statistiques au niveau de la CEI, et des statistiques récentes relatives au secteur de la microfinance au Bénin.

Notre étude n'a pas la prétention d'être parfaite. Elle comporte un certain nombre de limites que nous tenons à souligner.

D'abord les contraintes de temps et de moyens ne nous ont pas permis de rencontrer tous les acteurs du secteur de la microfinance. Mais ceux que nous avons pu rencontrer sont assez représentatifs.

Cependant, nous estimons, malgré ces limites, que la recherche est fiable et les résultats obtenus donneront une certaine visibilité aux différents acteurs, qui pourraient au besoin nous solliciter pour un approfondissement.

CHAPITRE 1 : LE SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU BENIN ET LA CENTRALE D'ECHANGE D'INFORMATIONS

La microfinance ou encore finance de proximité ou finance décentralisée peut être définie comme « un phénomène économique et social qui consiste à offrir des services financiers (prêts, épargne, assurance, services de transfert et autres produits financiers) à des personnes pauvres ou qui n'ont pas accès aux services financiers classiques » Satchivi S. (2005b). Elle se situe donc à mi chemin entre la finance informelle (tontines, prêts entre personnes) et la finance classique (banques, établissements financiers).

A partir de là, nous pouvons définir une Institution de Microfinance (IMF) ou Système Financier Décentralisé (SFD) comme étant une entreprise financière qui offre des services de microfinance et qui doit, à moyen terme, couvrir ses charges et dégager une marge pour être viable et continuer à offrir ses services.

Les services offerts par les IMF sont de deux types : les services financiers (épargne, crédit, crédit bail, transferts et opérations de change, produits d'assurance, etc.) et les services non financiers (formation, éducation, sensibilisation, créations de liens sociaux, etc.).

Après avoir défini ces concepts, ce chapitre sera consacré à décrire le secteur de la microfinance au Bénin et ensuite nous présenterons les activités de la Centrale d'Echange d'Informations.

Section 1 : LE CONTEXTE DE LA MICROFINANCE AU BENIN

Cette section sera consacrée à la présentation du secteur de la microfinance au Bénin et des performances de la Centrale d'Echange d'Informations

Paragraphe 1 : Le secteur de la microfinance au Bénin

Dans ce paragraphe, il sera question de présenter l'environnement socio-économique et politique du Bénin, et du cadre réglementaire et juridique dans lequel évoluent les IMF du Bénin

A. Environnement socio-économique et politique

Le Bénin est un pays membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Il est situé entre le Nigeria, le Niger, le Burkina Faso et le Togo, et a une superficie de 112.600 km² pour une population établie à plus de 7.612.145 d'habitants. La répartition sectorielle de la population active est de 70% dans le secteur primaire, 7% dans le secondaire et 23% dans le tertiaire.

Le secteur bancaire béninois compte actuellement, outre la Banque Centrale, douze banques commerciales et deux établissements financiers. Ces banques sont situées dans les villes et concentrent leurs crédits sur les grandes entreprises et les institutions étatiques et paraétatiques, exigent des garanties réelles des clients conformément aux dispositions légales de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A côté de ces banques et établissements financiers, opèrent plusieurs compagnies d'assurance qui jouent un important rôle dans la collecte de l'épargne. L'activité des banques et établissements financiers relève de la loi N° 90-018 du 27 juillet 1990 portant Réglementation Bancaire. Cette loi est complétée par le Décret N° 89-392 du 7 novembre 1989 portant classement, forme juridique et opérations des établissements financiers couvrent le système bancaire classique.

La population béninoise est à majorité rurale. La proportion de la population urbaine est devenue relativement élevée ces dernières années du fait de l'exode rural. La pauvreté touche environ 43,1 % de la population totale, selon les dernières estimations de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE). Cette couche sociale défavorisée constituant la principale cible de la microfinance, le Bénin se trouve donc être un pays favorable au développement des IMF. Très entreprenante, la population béninoise contribue largement au développement de la microfinance et donc à son propre développement, surtout dans les zones urbaines et péri-urbaines du Bénin où le commerce régional est très développé grâce aux trafics avec les pays voisins mais surtout avec le Nigeria, pays le plus peuplé d'Afrique.

Toutefois, le développement de la microfinance en milieu rural est très limité. L'agriculture qui représente la principale activité de cette zone et qui contribue à plus de 35 % à la production de la richesse nationale est pourtant jugée peu favorable à l'activité de microfinance. Ce désintéressement viendrait du fait que les filières agricoles sont peu organisées et l'activité agricole est sujette à certaines contraintes que certains qualifient de cycliques et les plus pessimistes de permanents. Il s'agit :

Pour l'heure, aucun mécanisme formalisé n'existe pour couvrir les risques sur ce marché, ce qui rend difficile l'octroi des crédits à la population en milieu rural qui représente tout de même une bonne proportion de la couche cible.

A ces limites d'ordre économique, il convient d'ajouter la morosité économique à laquelle fait face depuis l'an 2005 les entrepreneurs béninois, sans occulter la baisse continue du pouvoir d'achat des consommateurs.

Le pays est politiquement et socialement stable. Le système démocratique instauré depuis 1990 grâce à la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation fonctionne normalement. Toutes les institutions républicaines et les organes prévus sont installés et fonctionnent suivant les dispositions constitutionnelles.

B. Cadre réglementaire et juridique des IMF au Bénin

Face à la multiplicité des expériences visant à offrir des services financiers de proximité, notamment aux populations défavorisées, la BCEAO a initié en 1992, avec l'aide du Canada^14(*), un Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles et Coopératives d'Epargne et de Crédit (P.A.R.M.E.C). Ce projet a abouti à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique qui détermine les conditions d'activité en microfinance pour les réseaux mutualistes et les groupements d'épargne et de crédit. Il s'agit d'un cadre uniforme adopté par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (U.M.O.A.) en décembre 1993. Il a été transmis aux différents Etats membres de l'Union pour adoption. Ce cadre juridique est composé d'une loi, de son décret d'application et d'un arrêté portant modalités de conclusion de convention cadre quinquennale avec le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) pour les institutions non mutualistes.

Ø de la loi n° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit connue sous l'appellation « Loi PARMEC »; (cf. l'Encadré n°2 Annexes 1, portant sur le champ d'application de cette loi) ;

Ø l'arrêté n° 465/MF/DC/MICROFIN du 07 juin 1999 portant modalités de conclusion de conventions avec les structures ou organisations d'épargne et de crédit non constituées sous forme mutualiste ou coopérative.

Ø Les instructions édictées par la BCEAO qui visent à préciser les modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions contenues dans la loi et le décret, en particulier les normes de gestion ;

Ø Loi cadre portant définition et répression de l'usure qui fixe, en ce qui concerne les SFD, le taux de I'usure à 27% ;

Ø Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UMOA ;

Ø Règlement relatif aux systèmes de paiement qui autorise les IMF à émettre, entre autres, des cartes de paiement et de retrait ;

Ø les dispositions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Paragraphe 2 : Dynamisme du secteur de la microfinance au Bénin

Ce paragraphe portera sur la présentation des institutions de microfinance du Bénin et leurs performances.

A. Présentation des institutions de microfinance du Bénin

Depuis son émergence à la fin des années 80, le secteur de la microfinance au Bénin est en plein essor.

1. Typologie des institutions de microfinance au Bénin

Les principales institutions de microfinance opérant au Bénin peuvent être classées selon les critères liés soit à leur statut juridique, soit aux activités financières exercées.

a. Classification juridique des IMF

Du point de vue juridique, les institutions de microfinance peuvent être regroupées en deux grandes catégories

i. Les mutuelles et coopératives d'épargne et de crédit.

Ce sont les institutions auxquelles la loi confère une personnalité juridique par l'obtention d'un agrément (cf. l'Encadré n°2, Annexes 1). Il s'agit :

ii. Les structures non constituées sous forme de mutuelles ou coopératives d'épargne et de crédit.

Sont regroupées sous ce vocable, les institutions autres que les mutuelles et coopératives d'épargne et de crédit. Elles ont leur personnalité juridique mais exercent des activités de microfinance. La loi les astreint à signer une convention avec le Ministère des Finances pour un suivi de leurs activités de microfinance. Il s'agit :

- Des Associations. Certaines sont structurées (exemple Vital Finance, PAPME), d'autres le sont moins (la loi les dénomme groupement d'épargne et de crédit, elles obtenaient auparavant une reconnaissance auprès du Ministère des Finances) ;

b. Classification des institutions selon leurs activités

Du point de vue de leurs activités, les institutions de microfinance peuvent être classées en trois (3) grandes catégories :

Ø Les institutions d'épargne et de crédit. Il est regroupé sous ce vocable les mutuelles et coopératives d'épargne et de crédit.

Ø Les institutions de crédit direct qui octroient des crédits à partir de leurs ressources propres ou des lignes de crédit dont elles peuvent bénéficier auprès des partenaires financiers locaux ou étrangers.

Ø Les projets à volet microfinance. Y sont regroupées les ONG et les initiatives gouvernementales à volet microfinance.

TYPES D'INSTITUTIONS	Nombre d'institutions	Fréquence relative des IMF	Nombre de représentations, Agences ou Antennes	Fréquence. relative des Représentations, Agences ou Antennes
Mutuelles et Coopératives d'Epargne et de Crédit	293	38,5%	293	22,4%
Associations ou ONG	131	17,2%	222	17%
Sociétés de micro finance	6	0,8%	19	1,4%
Projets gouvernementaux à volet microfinance	25	3,3%	35	2,7%
Groupements d'Epargne et de Crédit	307	40,2%	739	56,5%
Total	762	100%	1308	100%

Répertoriées au nombre de 762 par la Direction de la Surveillance du Secteur de la Microfinance ex-Cellule de la Microfinance, les institutions de microfinance offrent l'opportunité aux bénéficiaires de crédit d'entretenir des emplois à travers 1308 points de service.

2. Couverture géographique des IMF

Les institutions de microfinance sont implantées dans tout le pays comme le montre le tableau suivant

DEPARTEMENT	Mutuelles et Coopératives d'Epargne de Crédit	Associations et ONG à volet microfinance	Sociétés	Projets à volet microfinance	Groupements d'Epargne et de Crédit	TOTAL	%
ALIBORI	15	5	0	0	21	41	3,13
ATACORA	30	16	2	5	97	150	11,47
ATLANTIQUE	34	20	1	2	76	133	10,17
BORGOU	39	24	1	10	36	110	8,41
COLLINES	30	30	0	6	110	176	13,46
COUFFO	17	4	0	0	86	107	8,18
DONGA	12	18	0	4	33	67	5,12
LITTORAL	18	23	10	1	32	84	6,42
MONO	19	31	2	1	66	119	9,1
OUEME	36	22	2	0	92	152	11,62
PLATEAU	21	11	0	3	30	65	4,97
ZOU	22	18	1	3	60	104	7,95
TOTAL	293	222	19	35	739	1308	100
%	22,4	16,97	1,45	2,68	56,5	100

Il découle de l'analyse de ce tableau, la présence effective des institutions de microfinance dans tous les départements du Bénin. Les départements les mieux desservis sont ceux des Collines (13,46%), Ouémé (11,62%), les moins couverts sont les départements de la Donga et du Plateau. Les Groupements d'Epargne et de Crédit, les Mutuelles et Coopératives d'Epargne et de Crédit et les Associations et ONG à volet microfinance sont les trois (03) grandes catégories d'IMF qui offrent l'essentiel des points de services.

B. Point sur la formalisation du secteur de la microfinance au Bénin

L'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'exercice constitue la porte d'entrée légale à la profession de microfinance au Bénin. La loi PARMEC dispose en son article 9 « les institutions ou les organes financiers qui ont pour objet d'exercer des activités de collecte de l'épargne et d'octroi du crédit, doivent être préalablement reconnus ou agréés dans les conditions prévues aux articles 13 et 46 ».

Les conditions prévues par la loi PARMEC sont contenues dans les articles 13 et 46 de ladite loi :

Article 13 : Les institutions de base, affiliées à un réseau, ne peuvent exercer leurs activités sur le territoire de la République du Bénin, sans avoir été, au préalable, agréées ou reconnues par le Ministre. Une institution de base non affiliée à un réseau doit solliciter l'agrément du Ministre.
L'agrément et la reconnaissance sont prononcés par décision du Ministre. Ils sont réputés avoir été donnés, si un refus motivé n'est pas notifié dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande.

Article 46 : Aucune union, fédération ou confédération ne peut exercer ses activités sur le territoire de la République du Bénin, sans avoir été au préalable agréée et inscrite sur le registre des institutions tenu par le Ministre.
L'agrément est prononcé par arrêté du Ministre. Il est réputé avoir été donné, si un refus motivé n'est pas notifié dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande.
Dans le cas d'un organe financier, l'agrément est accordé après avis conforme de la Commission Bancaire.
Dans le cas d'une confédération regroupant des fédérations de plus d'un pays de l'UMOA, l'agrément est accordé par le Ministre du pays où la confédération a son siège social.

Années	Autorisations			Total
Années	Agréments	Reconnaissances	Conventions	Total
1998	0	0	0	0
1999	4	0	2	6
2000	0	0	0	0
2001	6	69	2	77
2002	5	56	0	61
2003	3	20	2	25
2004	3	14	0	17
2005	1	11	1	13
2006	2	0	0	2
Total	24	170	7	201

Au regard de ce tableau, sur les 762 IMF recensées, 201 IMF seulement sont autorisées à exercer légalement l'activité de microfinance, ce qui fait un pourcentage 26,37%. Ainsi, 561 institutions connues de la Direction de la Surveillance du Secteur de la Microfinance continuent d'exercer dans l'informel onze années après l'entrée en vigueur de la loi régissant le secteur adoptée en 1997.

Notons que la loi a prévu pour les institutions de microfinance en activité avant l'adoption de la loi PARMEC, deux années comme délai de mise en conformité aux nouvelles dispositions. La loi PARMEC prévoit des sanctions à l'encontre des institutions qui ne vont pas se conformer aux dispositions de l'article 9 en son article 78 qui stipule « Toute personne qui utilise abusivement les appellations prévues à l'article 10 de la présente loi, sans en avoir reçu la reconnaissance ou l'agrément ou qui crée l'apparence d'être une institution, est passible d'une amende de 500.000 francs à 5 millions de francs. En cas de récidive, elle est passible d'un emprisonnement de deux à cinq ans et/ou d'une amende de 10 à 15 millions de francs. »

En effet, une analyse approfondie des institutions de microfinance ayant reçu d'autorisation révèle ce qui suit :

v Les 170 institutions ayant reçu de reconnaissance proviennent uniquement de quatre institutions à savoir : la FECECAM, la FENACREP, le CBDIBA et l'APPHEDD.

§ 94 sont des caisses locales de la Fédération des Caisses d'Epargne et de Crédit Agricole Mutuel (FECECAM)

§ 56 sont des caisses rurales de l'Union Nationale des Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt (UNACREP) ex FENACREP : Fédération Nationale des Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt

§ 7 sont des Caisses Villageoises d'Epargne de Crédit Autogérées (CAVECA) dénommées auparavant Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base (CBDIBA)

§ 13 sont des Bases Villageoises d'Epargne et de Crédit (BAVEC) de l'Association pour la Promotion et la Protection de l'Environnement pour un Développement Durable (APPHEDD)

v Sur les vingt quatre (24) institutions mutualistes qui ont obtenu d'agrément, nous avons :

Au total, il y a dix huit (18) institutions mutualistes qui ont reçu d'agrément.

C. Les performances du secteur

1. Taux de pénétration

Le taux de pénétration traduit la proportion du nombre de clients couverts par les IMF par rapport aux potentialités du marché ciblé par le secteur de la microfinance. Ce taux est très difficile à cerner en raison de l'absence de données statistiques réelles relatives à l'importance du potentiel du marché cible. Certes, il existe quelques estimations, mais elles sont sans doute loin de la réalité.

Le tableau suivant montre l'évolution du nombre de clients couverts par les IMF

L'analyse du Tableau n°10 révèle que la clientèle des institutions de microfinance a constamment progressé durant les cinq années passées en revue après une légère baisse observée en 2003.

Cette croissance régulière à partir de 2003 du nombre de bénéficiaires des services des IMF témoigne de l'importance du rôle que joue le secteur de la microfinance dans le développement économique.

Selon les estimations faites lors du troisième sommet national^15(*) de la microfinance au Bénin, la population susceptible d'être desservie serait d'environ deux (02) millions de personnes. Dans ces conditions et par rapport au nombre de clients couverts par les IMF contenu dans le tableau n°10, le taux de pénétration serait de 35,5% en 2006. Ce ratio permet de confirmer qu'il reste une grande part du marché potentiel qui n'est pas encore couvert par les IMF, soit environ 64,5%.

2. Evolution des dépôts, de l'encours de crédit et des créances en souffrance

Le graphique suivant montre l'évolution des dépôts, de l'encore de crédit et des créances en souffrance dans les institutions de microfinance de 2002 à 2007

Graphique n°3 : Evolution des dépôts, de l'encours de crédit et des créances en souffrance

Source : Elaboré par nous même à partir des données du Tableau n°1 Annexes 1

L'épargne est un service financier essentiellement développé par les Coopératives d'Epargne et de Crédit et également par les mutuelles. Elle existe dans les autres catégories d'institutions (ONG, Institution de crédit direct) souvent sous forme de garantie et/ou de caution financière. La collecte de l'épargne est essentiellement assurée par la FECECAM.

L'analyse du graphique montre que la collecte de l'épargne a constamment progressé en passant de 34 milliards FCFA en 2002 à 40 milliards FCFA en 2004, mais entre 2005 et 2007 elle a subi une légère régression pour se maintenir à 37,9 milliards.

Mais une analyse approfondie des causes du recul de la collecte de l'épargne observé fait apparaître les constats majeurs suivant :

i- Les perturbations observées au niveau du réseau FECECAM qui constitue à lui seul 67% des dépôts dans les institutions de microfinance selon Lelart M. (2007c);

ii- L'émergence des institutions de crédit direct par rapport aux coopératives d'épargne et de crédit a hypothéqué cette fonction de collecte d'épargne dans les zones urbaines.

L'encours de crédit est le volume de crédits non encore remboursé et détenus par les clients actifs à un moment donné. Il est l'indicateur du niveau permanent d'activité en terme d'exploitation.

L'analyse du graphique n°3 montre que l'encours annuel a connu une hausse entre 2002 et 2004 en passant de 44 milliards pour s'établir à plus de 74 milliards, mais à partir de 2005 il a entamé une constante diminution pour atteindre plus 51 milliards en 2007.

L'analyse du graphique révèle une constante croissance du montant des créances en souffrance en 2002 et 2006. Le montant des créances en souffrance a été multiplié par six au cours de la période indiquée, en passant de 1,1 milliard en 2002 à 6,67 milliards en 2006. En 2007, un fort repli du montant des créances en souffrance a été constaté pour atteindre un montant de plus 2,4 milliards soit un recul de 63,6%.

En calculant le Portefeuille à risque de 90 jours c'est-à-dire Crédit en souffrance / encours de crédit ce qui permet de mesurer l'évolution des crédits en souffrance par rapport à celle de l'encours de crédit.

Il ressort du tableau n°9 que les créances en souffrance croissent plus vite que l'évolution de l'encours de crédit durant la période de 2002 à 2004. Le niveau du PAR 90 est largement en dessous des normes d'efficacité de la BCEAO à partir de 2003 pour atteindre son point culminant en 2006 avec un niveau de 11,1%. Cette situation de dégradation de la qualité du portefeuille pose le problème de la politique de crédit dans les institutions de microfinance qui doivent plus que jamais mettre l'accent sur la prévention et la détection précoce des risques de crédit.

SECTION 2 : PRESENTATION ET ANALYSE DES PERFORMANCES DE LA CENTRALE D'ECHANGE D'INFORMATIONS

La présentation et l'analyse des performances de La Centrale d'Echange d'Information se feront à travers la présentation des activités et de l'évolution du nombre des institutions qui ont fait leur adhésion à la centrale et qui transmettent des informations.

Paragraphe 1 : Présentation des activités de la Centrale d'Echange d'Informations

Ce paragraphe sera consacré à la présentation des activités de la CEI et les principes contractuels entre les institutions de microfinance et la CEI.

A. Les activités de la Centrale d'Echange d'Informations

La Centrale d'Echange d'Informations a démarré ses activités en Janvier 2005 suite au protocole de transfert signé le 23 Décembre 2004 entre le Consortium Alafia et Planet Finance.

La principale activité de la Centrale d'Echange d'Informations est l'offre d'informations aux institutions de microfinance du Bénin. Cette activité se déroule en trois temps : la collecte des données, le traitement des données et la diffusion des informations.

1. La collecte des données

Les informations transmises par les institutions membres à la CEI doivent contenir :

- Identité du client : Nom et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de la pièce d'identité, adresse domicile.

- Informations sur le crédit : Nombre de crédits déjà obtenus, type de crédit en cours, montant du crédit en cours, date de déblocage du crédit en cours,

- Informations relatives au remboursement : nombre total d'échéances à rembourser, date de la première échéance, date théorique de la dernière échéance, date première échéance en retard, montant échéances en retard

Le transfert des données des institutions de microfinance vers la Centrale d'Echange d'Informations s'effectue une fois par mois par mail ou au moyen d'un support physique :CD Rom, d'une clé USB, d'une disquette ou d'un dossier papier. Les institutions de microfinance livrent leurs données au Centre de Relais de leur zone concernée. Aujourd'hui ces Centres de Relais ne sont plus opérationnels.

2. Le traitement des données

Les informations reçues des institutions par les centres de relais subissent un premier traitement pour vérifier l'exactitude et la cohérence. Les données comportant des erreurs sont retournées à l'institution pour correction. Les données enregistrées par les différents Centres de Relais sont ensuite envoyées par Internet à la Centrale d'Echange d'Informations nationale, respectueusement au centre de traitement informatique de Lomé.

Après traitement des informations envoyées par les différents centres de relais, La CEI, respectivement le centre de traitement de Lomé procède à la consolidation des données et produit deux types de bases de données :

- une base de données à l'échelle locale : les centres de relais reçoivent les données les concernant ;

3. La diffusion des informations

Le rapport sur le crédit est proposé aux institutions de microfinance par deux moyens :

- les institutions avec accès à Internet peuvent en communication directe la Centrale d'Echange d'Informations respectivement le centre informatique de Lomé effectuer des requêtes individuelles sur les clients et obtenir rapidement le rapport de crédit.

- Les institutions sans accès Internet reçoivent les informations sur le rapport de crédit au niveau de chaque zone, la diffusion des informations est mensuelle et assurée par les centres de relais de la Centrale d'Echange d'Informations et par la Centrale d'Echange d'Informations principale au niveau national. Les supports de diffusion tiennent compte du niveau de développement des infrastructures de chaque institution membre. Les supports mis à la disposition des institutions de microfinance par la Centrale d'Echange d'Informations sont :

· Papier : les informations contenues sur ce support ont exclusivement une portée locale,

· CD Rom, clé USB : les institutions peuvent à leur demande recevoir des informations à l'échelle locale ou nationale.

B. Les conditions d'adhésion à la Centrale d'Echange d'Informations

La coopération entre les institutions de microfinance et la Centrale d'Echange d'Informations est basée sur la signature d'une fiche d'adhésion. Cette fiche précise :

1. Les dispositions générales

1) La présente fiche précise les engagements et les niveaux de responsabilité respectifs des signataires.

2) L'IMF qui adhère à la CEI certifie l'exercice d'une activité de microfinance.

3) Est adhérente à la CEI, l'IMF ayant régulièrement signé la présente fiche d'adhésion.

2. Responsabilités des institutions membres à la Centrale d'Echange d'Informations

1) L'IMF qui adhère à la CEI doit partager toutes les informations sur les impayés de plus de trente (30) jours avec les autres IMF adhérentes ;

1) L'IMF qui adhère à la CEI s'engage à fournir régulièrement et rigoureusement au plus tard le 05 de chaque mois les informations se rapportant aux impayés de plus de trente jours

2) Les informations requises sont à transmettre aux Chargés de relations publiques du Centre de relais de zone de l'IMF ;

3) L'IMF qui adhère à la CEI s'engage à payer régulièrement une redevance mensuelle de vingt cinq mille FCFA (25 000) si elle est en ville, ou de cinq mille (5 000) si elle est dans un village ;

4) L'IMF qui adhère à la CEI est consciente que le retard dans le paiement de la redevance mensuelle aura des répercussions sur le bon fonctionnement de la CEI ;

5) L'IMF qui adhère à la CEI s'engage à n'utiliser les données mises à sa disposition qu'à des fins de recherche d'informations. En aucun cas, la centrale ne pourra être utilisée comme un moyen amenant à une concurrence déloyale entre les institutions. Elles doivent se conformer au code de déontologie de la microfinance au Bénin ;

6) L'IMF qui adhère à la CEI s'engage à ne pas diffuser les informations issues de cet outil à une institution non adhérente à la centrale, ni à toute personne non habilitée à exiger ces informations.

3. Responsabilités de la CEI

1) La CEI assure la collecte, le contrôle, la consolidation, la mise à jour et la diffusion de l'information ;

2) La CEI s'engage à fonctionner suivant le respect des engagements pris vis-à-vis des IMF ;

3) La CEI s'engage à assurer la confidentialité des informations qui lui sont transmises.

4. Règlement des différends

Pour tout différend au sujet de l'interprétation ou à l'application de la présente fiche d'adhésion, les parties chercheront d'abord un règlement à l'amiable par toute procédure d'arbitrage choisie d'un commun accord entre les deux parties.

Paragraphe 2 : Analyse des performances de la Centrale d'Echange d'Informations

Ce paragraphe sera consacré à la présentation des institutions de microfinance partenaires de la CEI et de leur évolution.

A. Les partenaires de la CEI

La CEI offre ses services à toutes les catégories d'institutions de microfinance opérant au Bénin comme le tableau suivant

Il ressort de l'analyse du tableau n°10 que, entre la période 2002 à 2004, le nombre des adhésions a doublé passant de cinq (05) à dix (10) IMF adhérentes. Cette période est celle au cours de laquelle la centrale de risque était gérée par Planet Finance. Au cours de l'année 2005, le nombre des adhésions a presque doublé passant de dix (10) à dix neuf (19), pour atteindre en 2007 vingt huit (28) adhésions à la CEI. Cette évolution constatée en 2005 fait suite au transfert de la base de données de la centrale de risque au Consortium Alafia, qui a procédé à des campagnes de vulgarisation et un réaménagement des conditions d'adhésions.

	Membres du Consortium Alafia	Non membres du Consortium Alafia
Institutions de Microfinance	ACFB	ASF
	ALIDE (ex ID)	ASSOPIL ONG
	APRETECTRA	Bénin Micro Finance
	AssEF	Caisse populaire Comè
	Caisse CODES	CCIF
	CFAD Bénin	Donga Women Microfinance
	CMMB	Ensemble pour le développement
	FECECAM	PEBco
	FINADEV	SYFA
	IAMD
	MDB
	MODEC
	Mutualité Chrétienne
	PADME
	PAPME
	RENACA
	SIA'NSON
	UNACREP
	Vital Finance
TOTAL	19	09

B. Activités des Centres de Relais

Les Centres de Relais assuraient la proximité physique de la CEI sur le territoire. Le tableau suivant montre les adhésions à ces Centres de Relais.

1. Couverture de Centres de Relais

Tableau n°12 : Répartition des points de service par Centre de Relais au 31/12/2007

Localités	Nombre de points de service	Fréquence relative des points de services	Nombre de clients	Fréquence relative des clients
Cotonou	19	20,21%	17 716	61,2%
Porto Novo	10	10,64%	3 556	12,3%
Lokossa	31	32,98%	3 664	12,7%
Parakou	5	5,32%	626	2,2%
Natitingou	29	30,85%	3391	11,7%
Total	94	100%	28 953	100%

Il ressort du tableau n° 12 que les Centres de Relais de Lokossa et de Natitingou avec respectivement 32,9% et 30,85% ont les plus grands nombres des adhésions des points de service qui transmettent des informations à la Centrale d'Echange d'Informations avec un volume d'informations qui s'établit respectivement à 12,7% et 11,7%. Mais contrairement aux Centres de Relais de Lokossa et de Natitingou, celui de Cotonou avec un taux d'adhésion qui se situe à 20,21% fournit un volume d'informations qui s'établit à 61,2%.

2. Répartition des clients en défaut de paiement

Nous allons distinguer la répartition des clients en défaut de paiement au 31 Décembre 2007 selon deux critères : le sexe et le secteur d'activité

a. Répartition selon le sexe

Le tableau suivant montre la répartition des clients en défaut de paiement suivant le sexe au 31 Décembre 2007

Tableau n°13 : Répartition des clients en défaut de paiement par sexe au 31/12/2007

Il ressort du Tableau n°13 que la proportion de la clientèle féminine en défaut de paiement publiée par la CEI dépasse celle des hommes. Mais en comparant les données de ce tableau à celles du graphique n°6 annexes 1 (typologie de la clientèle) où nous avons 54% de femmes, 40% d'hommes et 6% de groupements, nous remarquons une progression de plus 7% des femmes en défaut de paiement par rapport aux femmes qui sont en portefeuille et un recul de 2% a été observé chez les hommes.

b. Répartition selon le secteur d'activité

Le tableau suivant montre la répartition des clients en défaut de paiement suivant le secteur d'activité au 31 Décembre 2007

Graphique n°4 : Répartition des clients en défaut de paiement par secteur d'activité au 31/12/2007

Il ressort du graphique n°4 que le secteur d'activité Commerce présent le plus fort taux de clients en défaut de paiement publié par la Centrale d' Echange d'Informations. Mais en comparant les données de ce graphique à celles du graphique n°7 annexes 1 (Répartition des crédits par secteur d'activité) où nous avons 77% de commerce, 12,6% d'agriculture, 1,82% d'artisanat, 0,27% d'élevage, 0,73% de fabrication, 0,28% de services et 6,89% d'autres, nous remarquons un recul des proportions des secteurs d'activité commerce et agriculture enregistrés en portefeuille respectivement de 3,4% et 1,67% par rapport à celles qui sont en défaut de paiement, et une progression des proportions des secteurs d'activité fabrication, services et artisanat, enregistrés en portefeuille respectivement de 1,27%, 1,72% et 1,28% par rapport à celles qui sont en défaut de paiement et une progression.

Le présent chapitre sera divisé en deux sections qui traiteront respectivement de l'analyse des facteurs explicatifs de l'évolution de la Centrale d'Echange d'Informations et la vérification des hypothèses.

Section 1 : Analyse des facteurs explicatifs de l'évolution de la Centrale d'Echange d'Informations

La présentation de cette section se fera en trois paragraphes. Le premier paragraphe porte sur l'appréciation de la législation liée à la mise en place de la Centrale d'Echange d'Informations. Le second paragraphe sera consacré à l'évaluation de la centralisation des activités de la Centrale d'Echange d'Informations suite à la fermeture des Centres de Relais. Le troisième paragraphe porte sur les informations transmises par les institutions de microfinance à la CEI.

Paragraphe 1 : Appréciation du cadre juridique de création de la Centrale d'Echange d'Informations

A. Cadre légal de la création de la Centrale d'Echange d'Informations

L'arrêté ministériel n°1047/MFE/DC/MICROFIN du 09 septembre 2002 portant création du Comité National de Pilotage (CNP) pour conduire le processus de création et de mise en place de la Centrale d'Echange d'Information au niveau national.

Ce comité comprend entre autres le Consortium Alafia, la Cellule de Microfinance, la CAT (Cellule d'Appui Technique), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le programme MicroStart, la Banque Mondiale, la BCEAO, Planet Finance, CARE BENIN et quelques institutions de microfinance (PADME, PAPME, FINADEV, APHEDD ONG).

B. Obligation de déclaration au Ministère des Finances

L'obligation de déclaration des informations au Ministère des Finances relève de la Loi PARMEC.

En effet, la loi PARMEC relative au contrôle et surveillance externes dispose en son article 64 « le Ministre et s'agissant des organes financiers, la Banque Centrale et la Commission Bancaire, sont habilités à demander communication de tous documents, états statistiques, rapports et tous autres renseignements nécessaires à l'exercice de leur mission. »

C. Obligation de déclaration à la Centrale d'Echange d'Informations exclusivement

Cette obligation de déclaration à la Centrale d'Echange d'Informations découle du Code de Déontologie que les membres du Consortium Alafia ont adopté.

Le Code de déontologie en son chapitre 2 relatif aux Principes et Sanctions dispose en son article 1 alinéa 2 « les institutions de microfinance se doivent de participer à tout projet commun d'échange d'informations sur les clients. »

Les incidents de paiement ne doivent être communiqués qu'au Ministère des Finances et à la Banque Centrale, qui ont compétence pour organiser et gérer les services de centralisation des risques et des incidents de paiement. Dans le secteur de la microfinance, l'autorité de tutelle étant le Ministère des Finances qui a contribué activement à la création de la Centrale d'Echange d'Informations.

Toute communication des incidents de paiement à toute personne autre que le Ministère des Finances représenté par la CEI, la Banque Centrale, la Commission Bancaire ou l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale, constitue une violation du secret professionnel telle que celle-ci est définie par l'article 68 « Le secret professionnel n'est opposable ni au Ministre, ni à la Banque Centrale, ni à la Commission Bancaire, dans l'exercice de leur mission de surveillance du système financier. En tout état de cause, le secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire. » de la loi PARMEC précitée. Les institutions de microfinance ne peuvent, en conséquence, se communiquer entre elles ou communiquer à des tiers des informations relatives aux incidents de paiement sous peine des sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article 226-13 du code pénal Français^16(*) : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Paragraphe 2 : La centralisation des activités de la Centrale d'Echange d'Informations

Pour évaluer la mesure dans laquelle la centralisation des activités de la CEI suite à la fermeture des Centres de relais peut avoir contribué à son évolution actuelle, nous avons mené deux enquêtes, l'une auprès des responsables des institutions de microfinance qui transmettent les données à la CEI et l'autre auprès des Chargés de Prêts qui sont les utilisateurs de la base de données de la CEI (Cf. questionnaires en Annexes 2).

La présentation des résultats sera axée autour des points suivants : le premier point porte sur « la transmission des données et la consultation de la CEI avant la fermeture des Centres de Relais», et le second point porte sur « la transmission des données et la consultation de la CEI après la fermeture des Centres de Relais». Mais au préalable, nous avons cherché à vérifier l'adéquation des Système d'Information et de Gestion des institutions de microfinance avec la CEI. Ainsi,

A la question «Votre Système d'Information et de Gestion est-il indépendant de celui de votre Direction Générale ? »,

Tableau n°14 : Votre Système d'Information et de Gestion est-il indépendant de celui de votre Direction Générale ?

Il ressort du Tableau n°14 que 94% des points de service des IMF ont un Système d'Information et de Gestion indépendant de celui de leur Direction Générale.

En effet, les institutions de microfinance peuvent opter pour la gestion de leur base de données soit sur la base :

A. Transmission des données et consultation de la CEI avant la fermeture des Centres de Relais

Ce point regroupe un certain nombre de questions dont les réponses seront présentées dans les lignes suivantes :

A la question « Votre point de service transmettait-elle des informations à la CEI avant 2008 ? »

Tableau n°15 : Votre point de service transmettait-elle des informations à la CEI avant 2008 ?

Il ressort du Tableau n°15 que 100% des points de service transmettaient la liste de leurs clients en difficultés à la CEI. Cette transmission est effective aussi bien au niveau des agences urbaines que rurales.

Il ressort du Tableau n°16 que 52% des IMF avaient recours aux Centres de Relais pour transmettre les données à la CEI. Ainsi, les Chargés de relation des Centres de Relais se rendaient dans les institutions et au moyen de clé USB ou sur support papier recevaient les données auprès des institutions qui se trouvaient dans leur zone d'activité. Ces Centres de Relais faisaient les premières consolidations de la base de données locale. Les activités des Centres de Relais permettaient une meilleure couverture géographique du territoire.

A la question «Consultiez-vous la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations avant janvier 2008 ? »

Tableau n°17 : Consultiez-vous la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations avant 2008 ?

Il ressort du Tableau n°17 que 100% des chargés de prêts consultaient la base de données de la CEI. Cette consultation permet aux chargés de prêts de voir avant la mise en place d'un crédit si le client n'est pas de retards de paiement dans son remboursement auprès d'institutions. Cette consultation est valable aussi bien pour les nouveaux que pour les anciens clients.

A la question «Quel support utilisiez-vous pour consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations ? »

Tableau n°18 : Quel support utilisiez-vous pour consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations ?

Il ressort du Tableau n°18 que 100% des Chargés de prêts utilisaient autre support que l'Internet pour consulter la base de données de la CEI. Ces supports étaient liés aux infrastructures de chaque institution de microfinance.

En effet, les institutions de microfinance qui n'ont pas d'équipement informatique, la consultation se faisait sur support papier et par contre celles qui ont d'équipements informatiques, la consultation se faisait par le biais de CD Rom.

Il ressort du Tableau n°19 que 100% des Chargés de prêts consultaient la base nationale de la CEI, ceci leur permet d'avoir une vision globale de tous les clients inscrits dans la base de données. Par contre, la CEI imprimait sur les supports papiers la base locale relative à chaque zone à cause du volume relativement important de la base de données qui comptaient en moyenne vingt cinq mille (25. 000) lignes.

Il ressort du Tableau n°20 que 100% des Chargés de prêts consultaient aisément la base de données de la CEI, ce qui suppose qu'ils peuvent consulter la base de données à n'importe quel moment qu'ils le désirent, ce qui a un impact positif sur la réduction de risque.

B. Transmission des données et consultation de la CEI après la fermeture des Centres de Relais

A la question «Votre point de service, continue t-elle à envoyer les informations à la CEI après la fermeture des Centres de Relais en 2008 ? »

Tableau n°21 : Votre point de service, continue t-il à envoyer les informations à la CEI après la fermeture des Centres de Relais en 2008 ?

Il ressort du Tableau n°21 que 30% des points de service continuent à transmettre les informations à la CEI. Par contre 70% des points de service ont affirmé qu'ils ont cessé d'envoyer des informations la CEI après la fermeture des Centres de Relais.

Au regard de ce qui précède, un constat majeur se dégage : la non transmission des informations à la CEI par la grande majorité des points de service aura un effet négatif sur la qualité des informations publiées par celle-ci car les informations ne seront plus actualisées et vont causer des désagréments aux clients incriminés. Cela pose le problème de la mise à jour des données publiées par la CEI.

A la question «Si non, pourquoi avez-vous cessé d'envoyer les informations à la CEI ? »

Tableau n°22 : Si non, pourquoi avez-vous cessé d'envoyer les informations à la CEI ?

Il ressort du Tableau n°22 que 65% ont cessé d'envoyer des informations à la CEI à cause des difficultés rencontrées pour l'envoi. En effet, suite à la fermeture des Centres de Relais les informations sont directement acheminées au siège du Consortium Alafia à Cotonou. Par contre 35% ont affirmé cesser d'envoyer d'informations à la CEI par manque de volonté.

A la question «Si oui, par quel canal vous envoyez les informations à la CEI ? »

Tableau n°23 : Si oui, par quel canal vous envoyez les informations à la CEI ?

Il ressort du Tableau n°23 que 40% des ponts de service transmettent directement leurs données à la CEI et que les 60% s'appuient sur leur Direction Générale située à Cotonou pour transmettre les informations à la CEI.

Au regard de ce qui précède, un constat peut être effectué : les informations ne parviennent pas à la CEI (respectivement au centre de traitement informatique de Lomé) dans les délais requis pour la mise à jour régulière de la base de données de la CEI.

A la question «Continuez-vous à consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations après Janvier 2008 ? »

Tableau n°24 : Continuez-vous à consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations après Janvier 2008 ?

Il ressort du Tableau n°24 que 20% des Chargés de prêts continuent à consulter la base de données de la CEI. Après la fermeture des Centres de Relais, la consultation de la base de données se fait exclusivement par Internet. Par contre, 80% des Chargés de prêts ne font pas la consultation de la CEI par Internet.

A la question «Comment appréciez-vous le dispositif informatique mis à votre disposition pour consulter la CEI ? »

Tableau n°25 : Comment appréciez-vous le dispositif informatique mis à votre disposition pour consulter la CEI ?

Il ressort du Tableau n°25 que 70% des Chargés de prêts ne disposent pas individuellement d'un accès à Internet pour consulter la base de données de la CEI. Cette insuffisance d'accès à l'Internet a un impact négatif sur la consultation de la base de données en vue de la mise en place de crédit. En outre, l'information publiée par la CEI ne permet d'identifier aisément les personnes dont les noms y sont inscrits.

A la question «Comment appréciez-vous la recherche des clients dans la base de données maintenant ? »

Tableau n°26 : Comment appréciez-vous la recherche des clients dans la base de données maintenant ?

Il ressort du Tableau n°26 que 100% des Chargés de prêts estiment qu'il est plus rapide de faire la recherche des clients dans la base de données de la CEI qu'auparavant.

A la question «Quelle appréciation faites-vous de la consultation de la CEI par Internet ? »

Tableau n°27 : Quelle appréciation faites-vous de la consultation de la CEI par Internet ?

Il ressort du Tableau n°27 que 90% des Chargés de prêts trouvent que c'est confortable la consultation de la base de données de la CEI par Internet. Par contre 10% des Chargés de prêts estiment le contraire. Cette consultation par Internet en plus de se faire sur un ordinateur peut également se faire sur les téléphones portables avec les services d'Internet que les différents réseaux offrent aujourd'hui, ce qui permet une mobilité de la base de données de la CEI.

Paragraphe 3 : La nature des informations publiées par de la Centrale d'Echange d'Informations

A la question « Votre Système d'Information et de Gestion permet-il de classer les crédits selon leur nature (crédit sain, crédit en souffrance et crédit déclassé) ? »

Tableau n°28 : Votre Système d'Information et de Gestion permet-il de classer les crédits selon leur nature (crédit sain, crédit en souffrance et crédit déclassé) ?

Il ressort du Tableau n°28 que 100% des points de service ont leur Système d'Information et de Gestions qui permet de classer les crédits en crédit sain, en crédit en souffrance et en crédit déclassé. En effet, suivant l'instruction n°3 relative à la classification des crédits sains selon leur durée initiale de remboursements en son article 1^er et l'instruction n°4 relativement au déclassement des crédits en souffrance et à leur provisionnement de la BCEAO en ses articles 1^er et 2, l'encours de crédit des institutions de microfinance est composé de crédit sain, les crédits en souffrance et les crédits déclassés du bilan (la créance est comptabilisée dans les autres charges).

A la question « Quelle est la périodicité de remboursement des échéances ? »

Il ressort du Tableau n°29 que 100% des points de service ont une périodicité de remboursement mensuel de leur crédit ce qui permet aux IMF de suivre les crédits mensuellement.

A la question « Le canevas de transmission de données à la CEI correspond-il aux informations générées par votre Système d'Information et de Gestion ? »

Tableau n°30 : Le canevas de transmission de données à la CEI correspond-il aux informations générées par votre Système d'Information et de Gestion ?

Il ressort du Tableau n°30 que 100% des points de service trouvent qu'il y a une adéquation entre les données demandées par la CEI et les informations générées par leur système d'information et de gestion.

En dépit de cette concordance de données, il se pose un problème d'homogénéité de la base de données de la CEI compte tenu des systèmes d'information et de gestion qui varient d'IMF à une autre.

Par exemple Vital Finance codifie alphabétiquement le type de crédit (crédit individuel = indiv., crédit groupe = groupe) alors que à PADME, la codification est numérique (crédit individuel = 1, crédit de groupe = 2).

A la question « Quel genre de données, votre point de service envoie t-il à la Centrale d'Echange d'Informations ? »

Tableau n°31 : Quel genre de données, votre point de service envoie t-il à la Centrale d'Echange d'Informations ?

Il ressort du Tableau n°31 que 100% des points de service transmettent à la CEI les données relatives aux clients en défaut de paiement de plus de 90 jours. Les institutions préfèrent d'abord gérer en interne d'abord les clients en retard de paiement de moins de 90 jours car elles considèrent que ces clients peuvent toujours se rattraper et régulariser leur situation et de plus les crédits en défaut de paiement de moins de 90 jours sont classés dans les encours sains au bilan des institutions de microfinance.

En effet, suivant l'instruction n° 4 de la BCEAO relative au déclassement des crédits en souffrance et à leur provisionnement en son article^17(*) 1^er, les crédits en défaut de paiement de moins de 90 jours ne sont pas considérés comme des créances en souffrance.

La rétention d'informations sur cette catégorie des clients en défaut de paiement, laisse la possibilité à ses clients de prendre de crédit dans beaucoup d'institution sans être inquiété.

Section2 : Vérification des hypothèses et recommandations

La présente section sera consacrée à la vérification des différentes hypothèses et la formulation des recommandations à l'endroit des acteurs de la Centrale d'Echange d'Informations.

Paragraphe 1 : La vérification des hypothèses

Pour mesurer le degré de vérification de nos hypothèses, nous allons nous servir de la tendance globale des résultats de nos enquêtes.

Les étapes qui vont conduire à la vérification des hypothèses sont les suivantes :

Le rappel de l'hypothèse, la synthèse des résultats obtenus, puis la validation ou non de l'hypothèse.

A. Vérification de l'hypothèse n°1

L'environnement juridique et de régulation du secteur de la microfinance au Bénin est favorable à la mise en place et au développement de la Centrale d'Echange d'Informations.

Au regard de l'analyse de l'environnement juridique et de régulation du secteur de la microfinance, il a été révélé la contribution active de l'Etat à travers le Ministère des Finances à la création de la Centrale d'Echange d'Informations qui a regroupé un certain nombre de membres parmi lesquels nous avons la BCEAO et les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, PNUD...) et les textes du Consortium Alafia qui mettent l'accent sur la participation obligatoire de ses membres à toute initiative de centrale de risque en microfinance.

La conclusion que nous retenons des analyses qui précèdent est qu'elles nous amènent à la validation de la première hypothèse. Nous pouvons donc dire que l'environnement juridique et de régulation de la microfinance au Bénin est favorable à la mise en place et au développement des activités de la CEI.

B. Vérification de l'hypothèse n°2

La collecte de données de façon régulière auprès de la grande majorité des institutions adhérentes, et la consultation de la base de données par un nombre élevé des bénéficiaires et la mise à jour régulière de la base de données sont des facteurs déterminants dans la participation des activités de la Centrale.

Ainsi suite à la fermeture des Centres de Relais, il ressort de nos enquêtes que :

Ø 100 % des points de service transmettaient des données à la Centrale d'Echange d'Informations avant la fermeture des Centres de Relais contre 30% qui continuent à transmettre aujourd'hui des données après la fermeture desdits centres. Ainsi, l'offre de données sur les clients en défaut de paiement diminue artificiellement du fait des institutions adhérentes.

Ø 100% des Chargés de prêts consultaient la base de données contre 20% qui la consultent aujourd'hui par Internet.

Ø 90% (contre 10%) trouvent que la consultation par Internet est plus confortable que les autres formes consultations de la base de données de la CEI.

La conclusion que nous retenons des analyses qui précèdent est la validation de la deuxième hypothèse. Nous pouvons dire que la fermeture des Centres de Relais empêche les IMF adhérentes à la CEI de participer pleinement à ses activités.

C. Vérification de l'hypothèse n°3

Les informations envoyées par les institutions de microfinance adhérentes à la Centrale d'Echange d'Informations ne favorisent pas une bonne gestion du risque de crédit.

L'analyse du Tableau n°30 nous montre que les institutions de microfinance n'ont aucune difficulté à produire les informations qui leur sont demandées.

En effet, il ressort de nos enquêtes que 100% des IMF envoient des informations relatives aux clients qui ont un défaut de paiement de plus de 90 jours ce qui ne correspond pas la qualité d'informations qu'elles devraient transmettre mensuellement à la Centrale d'Echange d'Informations. Les IMF, au titre du contrat qui les lie à la CEI, doivent envoyer à la CEI les informations relatives aux crédits qui ont accusé trente (30) jours de retard.

La conclusion que nous retenons des analyses qui précèdent est la validation de la troisième hypothèse.

Paragraphe 2 : Recommandations

Au terme de la présentation des données de nos enquêtes, de leurs analyses et des divers échanges effectués avec les différents acteurs de la microfinance, notre étude a montré que l'évolution des activités de la Centrale d'Echange d'Informations, souffre de quelques faiblesses qui mettent à mal son accessibilité auprès des institutions de microfinance membres. L'effet direct est la disparition programmée de la CEI, ce que les institutions et les autorités compétentes du secteur de la microfinance au Bénin doivent à tout prix éviter car, cette disparition de la CEI ne sera pas sans effet sur l'évolution de leur portefeuille de crédits.

Les institutions de microfinance sont d'abord membres du Consortium Alafia avant d'être membres de la Centrale d'Echange d'Informations, ce qui ne permet pas de dissocier les cotisations payées par les membres de la CEI. Il faut remarquer que des services différents engendrent des coûts différents, par conséquent les IMF devraient payer une cotisation annuelle pour la mise à disposition des prestations de la CEI qui sera différente de la cotisation pour le Consortium Alafia.

Cette réouverture des Centres de Relais est nécessaire au développement de la Centrale d'Echange d'Informations dans la mesure où à court ou moyen terme, il ne sera pas possible de relier techniquement les petites institutions de microfinance, dans toutes les régions, à la Centrale d'Echange d'Informations. Pour ces institutions de microfinance, la consultation des informations reste et demeure toujours manuelle. Remarquons que toutes les régions du Bénin ne sont pas reliées au réseau électrique et aussi à un réseau téléphonique, voire un réseau mobile.

La structure organisationnelle de la CEI est adaptée à l'exploitation d'un système de renseignements uniquement à la disposition des institutions de microfinance car elle reste la propriété du Consortium Alafia. Pour un bon fonctionnement du contrôle de risque de crédit dans les opérations de crédit au Bénin, il faut une centrale de risque pour toutes les institutions de crédit à défaut une centrale de risque pour toutes les institutions de microfinance.

- Séparer la Centrale d'Echange d'Informations du Consortium Alafia en créant une structure autonome qui comprendra la BCEAO, les investisseurs privés, les institutions de microfinance et les banques commerciales et qui offrira ses services aux institutions de microfinance, aux banques et entreprises commerciales qui font la vente à crédit.

- Inciter les institutions de microfinance membres du Consortium Alafia qui ne sont pas encore membres de la CEI à faire leur adhésion.

- Permettre à toutes les institutions de microfinance, qu'elles soient autorisées ou non et capables de transmettre des données, de participer aux activités de la centrale de risque.

Les institutions de microfinance qui ont adhéré à la Centrale d'Echange d'Informations ont tendance à être réticentes à fournir toute l'information requise. Elles ont peur de perdre quelques bons clients si leurs informations sont largement répandues parmi d'autres institutions financières ou de cacher la qualité réelle de leur portefeuille. Cette rétention d'informations profite aux clients qui causent de dégâts dans plusieurs institutions de microfinance. Cette crainte des institutions de microfinance ne permet pas d'instaurer réellement une discipline de remboursement au niveau des clients.

Les institutions de microfinance qui participent aux activités de la Centrale d'Echange d'Informations doivent inclure dans les contrats de prêts une clause qui mentionne la publication des noms du client à un organisme de partage d'informations en cas de non remboursement du crédit. Ce faisant le client a l'information et cela peut avoir un caractère préventif sur les clients de bonne foi.

Avec le standard actuel qui consiste à consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations par Internet, les institutions de microfinance doivent procéder à des investissements en matière d'équipements informatiques. Ces investissements ne peuvent pas être pris en charge par la CEI, ni par le Consortium Alafia en raison des moyens limités qui sont les leurs, mais l'institution elle-même car il y va de son intérêt.

Pour garantie la confidentialité des informations et la concurrence entre les institutions partenaires de la Centrale d'Echange d'Informations, la publication des informations ne doit plus faire apparaître l'institution de microfinance auprès de laquelle le crédit a été contracté.

La plupart des institutions de microfinance existe pour remplir une double mission : offrir des services financiers aux populations pauvres exclues du système financier formel de façon durable et atteindre la pérennité financière. Cependant, pour qu'une IMF puisse atteindre sa double mission, elle doit être en mesure d'identifier et d'atténuer les risques qui menacent sa santé financière et son existence à long terme.

La création d'un système de partage des informations sur les clients en défaut de paiement dans les institutions de microfinance gérée par le Consortium Alafia, est une initiative salvatrice compte tenu du niveau d'évolution de l'activité de la microfinance au Bénin. Ce secteur a besoin d'un système efficace d'échange d'informations sur les clients en défaut de paiement capable de répondre aux attentes des IMF en matière de réduction du risque de crédit.

Mais force est de constater que les performances de la Centrale d'Echange d'Informations en termes d'accessibilité, mais aussi de réduction du risque de crédit ont régressé. Notre recherche a abouti aux résultats tels que :

· La fermeture des Centres de Relais suite à la fin de la subvention du PADSP ne permet plus à bon nombre de partenaires de la CEI de lui transmettre les données ;

· La consultation par Internet de la base de donnée de la CEI qui est un dégât collatéral de la fermeture des Centres de Relais ne favorise pas une large consultation de cette base ;

· La fraîcheur et la profondeur des données transmises par les institutions de microfinance adhérentes à la CEI ne favorisent pas efficacement la réduction du risque de crédit.

Ces divers dysfonctionnements constatés qui sont pour l'essentiel des facteurs endogènes peuvent et doivent être corrigés pour permettre à la Centrale d'Echange d'Informations d'atteindre ses objectifs. Il faut noter que tout au long de l'appui du PADSP les IMF ont bénéficié des services à un prix subventionné. Ceci pose la problématique de la pérennité de l'outil.

Boudinot A. & Frabot J-C. (1978) « Techniques et pratiques bancaires » Edition SIREY (4è), Paris

CGAP (2006) « Guide des bonnes pratiques pour les organisations qui financent la microfinance », 2^ème édition.

Churchill C. et Coster D. (2001) « CARE Manuel de gestion des risques en microfinance Indicateurs de Performance pour les Institutions de Microfinance », 2è Edition

Consortium Alafia (2006) « Lettre d'information aux praticiens de la microfinance, N°8 »

Cornée S. (2006) « Microfinance : entre marché et solidarité, analyse de la convergence entre performances financières et performances sociales : application de la méthode Data Envolpment Analysis sur 18 institutions de microfinance péruviennes »

Diallo B. (2006) « Un modèle de «Credit scoring pour une institution de microfinance Africaine, le cas de Nyesigiso au Mali »

Dorbec A. (2006) « Les systèmes d'information sur la solvabilité : analyse théorique et comparative »

Fossou F. (2007) « Gestion stratégique et opérationnelle du Risque de Crédit dans les Institutions de Microfinance : cas du PADME-Benin »

Héliès O. (2007) « Surendettement, le chemin vers l'extrême pauvreté ; BIM n° - 13 »

Joannidis M. (2005) « Elargir l'accès à la microfinance : enjeux et acteurs »

Lelart M. « La microfinance dans l'espace francophone : diversité de contextes et d'approches »

Lelart M (2007) « Les mutations dans la microfinance l'expérience du Bénin »

Lanha M (2002) « Résolution des problèmes d'information en microfinance »

Meynaud H. & Duclos D. (1989), « Les sondages d'opinion », Nouvelle édition, éd. La Découverte, Paris.

Mayoukou C. (2000) « Système de microfinance et apprentissage entrepreneurial en Afrique subsaharienne et à Madagascar, université de Rouen. »

MCA (2007) « Amélioration de l'efficacité et de l'efficiente de la Centrale d'Echange d'Informations »

Robin C. (2001) « les fichiers positifs, outil d'analyse du risque des crédits à la consommation, instrument de lutte contre le surendettement ?»

Sami H. & Delorne A. (2004) « Diffusion d'information et crédit dans les économies émergentes. »

Satchivi S. (2005) « Le refinancement des Institutions de microfinance : rapprocher davantage les banques commerciales des IMF »

Soglo T. (2007) « Stratégie de gestion de l'asymétrie d'information en microfinance cas de PADME »

STOPPANI M. (2007) « registre de crédit et l'expérience internationale »

Tankpinou M, (2007) « L'accessibilité des institutions de microfinance face à la réussite de leur mission sociale : cas de Vital Finance »

Wampfler B (2004) « La centralisation des risques : une nécessité pour la microfinance ? »

Wampfler B et al. (2002) « Fiche d'approfondissement du séminaire de Dakar n°11 : sécuriser le crédit agricole par la centrale de risque »

Wonou.C. (2006) « Espace Micro finance N°002 : La gestion préventive et curative du risque de crédit dans les institutions de microfinance »

ANNEXES 1 : Diverses pièces et documents

Tableau n°32 : Données sur le secteur de la microfinance au Bénin (2002-2007)

	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Montant des dépôts	34 374 698 412	37 899 444 924	40 333 696 269	39 726 995 611	38 650 449 459	37 991 527 845
Encours de Crédit	44 048 710 028	63 455 594 657	75 695 630 554	74 371 754 544	59 898 754 946	51 482 210 129
Créance en souffrance	1 175 307 849	3 069 477 422	4 347 638 260	5 839 187 352	6 677 038 366	2 433 115 202
PAR 90	2,7%	4,8%	5,7%	7,9%	11,1%	4,7%

2CM

ACFB

ADIL

ALIDE (ex ID)

APRETECTRA

AssEF

BECM

CAISSE CODES

CBEC

CCEC

CERABE

CERDAA

CFAD BENIN

CMMB

CONVERGENCE 2000

COWEC

CPEC

FECECAM

FINADEV SA.

GEMAB

GRABS

IAMD

Maritime Micro Finance

MDB

MODEC

MUTUALITE CHRETIENNE

PADME BENIN

PAPME

RENACA

SIA NSON

UNACREP

VITAL FINANCE

Tableau n°34: Répartition des clients en défaut de paiement par secteur d'activité au 31/12/2007

Secteur d'activité	Nombre	%
Commerce	21 538	74,39
Fabrication	591	2,04
Agriculture	3 263	11,27
Elevage	208	0,71
Artisanat	727	2,51
Service	657	2,27
Autres	1 969	6,8
Total	28953	100

ANNEXES 2 : Questionnaires et Guide d'entretien

Je réalise actuellement des questionnaires dans le cadre de ma formation en Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC), sur le thème : Analyse diagnostique de la Centrale d'Echange d'Informations des institutions de microfinance du Bénin

Aussi, je souhaiterais que vous puisiez m'accorder quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. Je vous remercie pour votre aimable accueil.

- Dénomination :.................................................................................

- Situation géographique :....................................................................

1. Consultiez vous la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations avant le 31 Décembre 2007?

2. Quel support utilisiez-vous pour consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations ?

6. Continuez vous à consulter la base de données de la Centrale d'Echange d'Informations après Janvier 2008?

7. Comment appréciez vous le dispositif informatique mis à votre disposition pour consulter la CEI ?

8. Comment appréciez la recherche des clients dans la base de données maintenant ?

Aussi, je souhaiterais que vous puissiez m'accorder quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.

- Dénomination :.................................................................................

- Situation géographique :....................................................................

2. Votre SIG permet-il de classer les crédits selon leur nature (crédit sain, crédit en souffrance et crédit déclassé) ?

4. Le canevas de transmission de données à la CEI correspond-il aux informations générées par votre SIG ?

5. Quel genre d'information, votre point de service envoie t-il à la Centrale d'Echange d'Informations ?

6. Votre point de service transmettait il des informations à la CEI avant 2008 ?

? Autres (Par le biais de votre direction générale, directement à la CEI principale)

8. Votre point de service, continue t-il à envoyer les informations à la Centrale d'Echange d'Informations après la fermeture des Centres de Relais en 2008?

* ¹ Ancien Directeur Général de la Coopération Internationale et du Développement du Ministère Français des Affaires Etrangères.

* ⁴ Les OMD comportent huit points à savoir : Réduire l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; préserver l'environnement ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

* ⁵ Voir fonctionnement de la Centrale des risques de la BCEAO en annexes 1 encadré n°1

* ⁶ Le PADSP est un projet dont la fin, était initialement prévue pour la fin de l'année 2004, a été prorogée deux fois de suite ; une première fois sur une (01) année et une seconde fois sur deux (02) années. Cet appui financier représente 70% des ressources du Consortium Alafia

* ⁷ Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 (Journal Officiel du 2 janvier 1990 en France) modifiée relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement et des particuliers et des familles.

* ⁸ D'après Lanha M (2002). , il y a rationnement de crédit si un emprunteur potentiel n'est pas servi alors qu'il est prêt à en payer les composantes prix, en l'occurrence tout ce qui rentre dans le calcul du taux effectif global, et les composants hors prix, par exemple la fourniture d'une garantie

* ⁹ Selon le CGAP « C'est toute organisation s'appuyant sur des moyens humains et informatiques dont la finalité est de recueillir et de stocker dans la durée les données relatives aux activités des services et de restituer périodiquement ou ponctuellement cette information sous une forme répondant aux besoins de l'organisme pour lequel il est mis en place »

* ¹² CARE Bénin en collaboration avec PROMIC et PAGER a développé une centrale d'échange d'informations en zone rurale

* ¹⁴ Le projet a été préparé par des experts de la Société de Développement International Desjardins

* ¹⁵ Le troisième sommet national de la microfinance au Bénin a eu lieu du 24 au 26 Juillet 2006 à Cotonou

* ¹⁷ Article 1^er: les crédits en souffrance sont des crédits dont une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. Dès lors, la totalité de l'encours du crédit échue ou non, doit être déclassée dans cette rubrique.