L'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun

• INTRODUCTION GENERALE.
  
• LA PROBLEMATIQUE DU THEME
  
  • METHODE ET PLAN
    
• PREMIERE PARTIE:
  
• LES FONDEMENTS de l'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun
  
• CHAPITRE 1 :
  
• LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU CONSTITUANT DANS L'ELABORATION DES NORMES CONSTITUTIONNELLES
  
  • SECTION 1 : LA DUALITE DU POUVOIR CONSTITUANT DANS L'IDENTIFICATION DU SOUVERAIN CONSTITUANT
    
  • PARAGRAPHE 1 : UNE DUALITE SUR LE PLAN DE LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    
  • II- LES INCIDENCES DE LA DISTINCTION
    
  • PARAGRAPHE II : UNE UNICITE SUR LE PLAN DE LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE
    
  • A) Le principe de l'unicité pratique du peuple
    
  • B) L'indivisibilité de la souveraineté
    
  • SECTION 2: L'INSTABILITE DE LA REGLE CONSTITUTIONNELLE SOUS L'EFFET DE LA VARIATION DU POUVOIR CONSTITUANT
    
  • PARAGRAPHE 1: UNE NORME MODIFIABLE PAR LES POUVOIRS CONSTITUES
    
  • PARAGRAPHE 2: UNE NORME MODIFIABLE SANS L'INTERVENTION DU PEUPLE SOUVERAIN CONSTITUANT
    
  • II- LA CONFISCATION DU POUVOIR CONSTITUANT PAR LES POUVOIRS CONSTITUES
    
• CHAPITRE II
  
• LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE DE CREATION DE LA NORME CONSTITUTIONNELLE
  
  • SECTION 1: UNE AUTORITE ETABLIE SUR UNE PROCEDURE CONSTITUANTE
    
    • PARAGRAPHE 1: UNE AMBIGUÏTE CONSTRUITE
      
    • PARAGRAPHE 2: UNE AMBIGUÏTE REAFFIRME PAR L'ELABORATION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 18 JANVIER 1996
      
  • SECTION 2 : LA REGLE CONSTITUTIONNELLE ENTRE RIGIDITE ET SOUPLESSE
    
    • PARAGRAPHE 1: LA CONSTRUCTION DE LA SOUPLESSE ET LA DECONSTRUCTION DE LA RIGIDITE DE LA NORME CONSTITUTIONNELLE
      
    • PARAGRAPHE 2: L'EFFECTIVITE DE LA DISTINCTION CONSTITUTION-LOI A L'AUNE DE LA CONSTITUTION DE 1996
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• LES GARANTIES DE L'AUTORITE DE LA NORME CONSTITUTIONNELLE
  
• CHAPITRE I:
  
• LA SUPREMATIE CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVE DE LA DYNAMIQUE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT CAMEROUNAIS
  
  • SECTION 1: UNE SUPREMATIE DISCUTEE SOUS LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE "L'ANCIENNE GENERATION"
    
    • PARAGRAPHE 1: UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE PAR VOIE D'ACTION INOPERANT
      
• A) La vacuité des dispositions constitutionnelles relatives au contrôle juridictionnel
  
  • PARAGRAPHE 2: UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D'EXCEPTION INEXISTANT
    
  • SECTION 2: UNE SUPREMATIE RESTAUREE PAR L'ADHESION AU CONSTITUTIONNALISME DU CONSTITUTANT DE 1996
    
    • PARAGRAPHE 1: D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ RETENU A UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DELEGUEE
      
    • PARAGRAPHE 2: LA CONSECRATION DU CARACTERE OBLIGATOIRE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES
      
• CHAPITRE II:
  
• L'EFFECTIVITE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET L'AFFERMISSEMENT DE L'AUTORITE DE LA NORME CONSTITUTIONNELLE
  
  • SECTION 1: UNE ORGANISATION A PARFAIRE
    
    • PARAGRAPHE 1: L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL
      
    • PARAGRAPHE 2: L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
      
  • SECTION 2: L'AFFERMISSEMENT DE LA SUPREMATIE CONSTITUTIONNELLE
    
    • PARAGRAPHE 1: LA NORMATIVISATION DE LA REGLE CONSTITUTIONNELLE
      
    • PARAGRAPHE 2: LA CONSTRUCTION D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS RENOVE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE