La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH

Section II : Des fondements différents.

Contrairement à sa lignée jurisprudentielle sur la marge d'appréciation étatique et l'exercice de son contrôle où elle établit une analogie avec la jurisprudence sur la morale, la Cour utilise d'autres fondements pour déterminer le but légitime visé Tout en recadrant un litige à la base sur la liberté d'expression en discussion sur la liberté religieuse, elle met en balance les intérêts contradictoires des deux libertés.

A.)L'incertitude dans le choix du but légitime.

Comme il a été souligné plus haut, la Cour s'attarde très rarement à l'examen de la condition de légitimité. Cependant, la détermination de la poursuite du but légitime influence la logique jurisprudentielle.

Contrairement à la jurisprudence relative à la morale, la Cour utilise, ici, comme but légitime deux fondements. En effet, le choix du but légitime est la protection de la liberté religieuse en combinaison avec la protection des droits d'autrui^15(*). Pourquoi choisir plusieurs buts légitimes ? Est-il impossible de se fonder sur un seul but légitime dans cette jurisprudence ? Revenons sur l'arrêt Otto-Preminger encore une fois afin de comprendre les motivations de la Cour.

« La Cour ouvre son interrogation sur la légitimité du but visé par les tribunaux autrichiens par de longs développements sur l'importance de la liberté religieuse dans une société démocratique, reprenant les termes de son arrêt du 25 mai 1993, Kokkinakis c. Grèce, où était en cause une atteinte à cette liberté. La cour en déduit que les mesures litigieuses « visaient à protéger le droit pour les citoyens de ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux par l'expression publique des vues d'autres personnes » et qu'elles se rattachaient donc à la protection des droits d'autrui. «^16(*) Pour la première fois dans une affaire concernant la liberté d'expression, la détermination du but légitime visé par l'Etat soulève des difficultés et conduisent à des flottements et à une légère contradiction sur ce point entre la Commission et la Cour. Malgré les longues argumentations de la Cour, la doctrine met en évidence la faiblesse de son discours. Selon F. RIGAUX, le recours à plusieurs buts légitimes, pour pouvoir justifier une telle ingérence, « est un indice de chacun d'eux pris séparément »^17(*) Cependant ce raisonnement fut repris par la Cour dans les arrêts ultérieurs. Cependant, « l'empreinte, « J.-C. Geus parle de logique pernicieuse », laissée par l'arrêt Otto-Preminger contre Autriche réapparaît dans l'affaire Wingrove, notamment le choix du but légitime qui, comme dans l'affaire autrichienne, est fondé sur la protection des droits d'autrui et de la liberté religieuse. La bipolarité de ce fondement fait resurgir les mêmes incertitudes ».^18(*) Même si, dans un arrêt récent « Giniewski »^19(*) le second fondement n'est plus exactement la protection de la religion en elle-même, mais la protection contre la diffamation d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, la Cour insiste, malgré tout, sur le fait que cet objectif cadre parfaitement avec la protection de la liberté religieuse garantie par l'article 9 CEDH.

Les juges européens s'accrochent in extremis à la notion de protection des droits d'autrui. Leur volonté de joindre l'objectif de la protection des convictions religieuses à celui de la protection des droits d'autrui montre que le premier ne suffit pas à lui seul pour justifier cette ingérence étatique.

La faiblesse du raisonnement juridique de la Cour est aussi mise en évidence par la mise en balance des deux libertés.

* ¹⁵ Arrêt Otto-Preminger Institut, 20 septembre 1994 § 47.

* ¹⁶ P. Wachsmann, « La religion contre la liberté d'expression : sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme » R.U.D.H., 1994, p. 442

* ¹⁷ F. Rigaux, « La liberté d'expression et se limites », Rev. trim. dr. h., 1995 p.407

* ¹⁸M. Oethemer, L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe, Pédone, Paris, 2001, p 107

* ¹⁹ Cour eur. d. h., 31 janvier 2006 , Giniewski c. France