La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH

B.)L'idée de « critique légitime ».39(*)

« Le requérant a (...) apporté une contribution, par définition discutable, à un très vaste débat d'idées déjà engagé (...), sans ouvrir une polémique gratuite ou éloignée de la réalité des réflexions contemporaines ». Cette affirmation de la Cour, dans l'arrêt Giniewski, établit une distinction entre cette affaire et les précédents Otto-Preminger et Wingrove. Néanmoins, la Cour ne fait que rappeler une distinction existant dans une jurisprudence antérieure^40(*) entre les contestations « gratuites et offensantes » d'opinions religieuses, et celles qui participent à un débat d'intérêt général : « dans le contexte des opinions et croyances religieuses - peut légitimement être comprise une obligation d'éviter des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain » (§ 43 de l'arrêt) Elle considère qu'il est donc important dans une société démocratique que le débat engagé, relatif à l'origine des faits d'une particulière gravité constituant des crimes pour l'humanité, puisse se dérouler librement. Il n'y avait donc aucun « besoin social impérieux «  à agir dans ce cas précis. Pour la Cour, l'ingérence n'est pas justifiée dans le droit du requérant à la liberté d'expression.  Il en découle que la mesure adoptée à l'égard du requérant était disproportionnée «compte tenu de l'importance du débat auquel le requérant a voulu légitimement participer et sur l'intérêt duquel il est inutile de revenir » Contrairement aux arrêts Otto-Preminger, Wingrove, I. A. c. Turquie, pour la première fois, la Cour conclut à la violation de l'article 10 CEDH.

Cette logique de critique légitime qui se dessine dans l'arrêt Giniewski est confirmée dans l'arrêt Aydin Tatlav. En l'espèce, « la Cour conclut que la critique, certes caustique, de la religion musulmane opérée par l'auteur n'utilisait pas  « un ton insultant visant directement la personne des croyants, ni une attaque injurieuse pour des symboles sacrés, notamment des musulmans, même si, à la lecture du livre, ceux-là pourront certes se sentir offusqués par ce commentaire quelque peu caustique de leur religion ». Cette idée de «critique légitime«(...) ne peut donc donner lieu à une limitation de la liberté d'expression au nom de la protection due aux sentiments religieux des fidèles. »^41(*)

Malgré les précisions des arrêts Giniewski et Aydin, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comporte des dérives.

* ³⁹ Précisons que ce point se situe toujours au stade de la réflexion sur la condition de nécessité de l'ingérence dans une société démocratique

* ⁴⁰ Arrêt I. A. c. Turquie, 13 septembre 2005.

* ⁴¹ M.Candela Soriano & A. Defossez, « La liberté d'expression face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. » p835