Paragraphe 2 : Missions, activités, et
ressources de la CAA
Les opérations de la CAA portent à la fois sur
la mobilisation des ressources et l'exécution des dépenses.
A - Missions et activités
La CAA a pour missions principales :
- la recherche de financement (négociations des accords
de financement, accomplissement des formalités d'entrée en
vigueur, études des marchés en concertation avec d'autres
directions techniques, la centralisation et l'acheminement de toutes
requêtes de financement) ;
- la mobilisation des fonds d'emprunts ;
- l'amortissement de la dette publique ;
- l'émission d'emprunts.
Il convient par ailleurs de souligner que la CAA assure le
Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de l'Endettement (CNE)
instituée par Décret en juillet 2003 et qui donne obligatoirement
un avis préalable sur tous les nouveaux engagements de l'Etat.
A ce titre, elle :
- reçoit tous les dossiers soumis à la CNE
contre un accusé de réception ;
- prépare une fiche synthétique faisant le
résumé du dossier qu'il soumet à chaque membre
accompagné d'une copie du dossier complet dans les quinze (15) jours qui
suivent la date de dépôt dudit dossier par les soumissionnaires.
L'accusé de réception également est joint au jeu soumis
à chaque membre pour étude ;
- convoque les réunions ordinaires et extraordinaires
de la Commission pour la semaine suivant celle de l'envoi des dossiers aux
membres ;
- prépare toutes les correspondances à l'adresse
des soumissionnaires qu'elle fait signer par le président dans le cadre
de la suite à donner aux dossiers ;
- prépare le projet de budget de l'année
à venir ainsi que le programme d'activités annuel qu'elle soumet
aux membres à la dernière réunion de l'année tirant
à sa fin ;
- prépare les rapports d'activités trimestriels
et annuels, les comptes rendus de réunions et tous les dossiers à
soumettre aux membres. Le rapport d'activités trimestriel est
examiné par la commission à la réunion ordinaire suivant
le trimestre écoulé. Le rapport d'activités annuel est
soumis aux membres à la première réunion ordinaire de
l'année nouvelle.
- tient un répertoire des représentants
autorisés des membres, des décisions, avis et recommandations de
la CNE ;
- Classe et met à jour
° L'ensemble des textes législatifs et
réglementaires relatifs au domaine de compétence de la
CNE ;
° les archives de la CNE ;
- exécute tous les travaux de secrétariat dans
le cadre des activités de la CNE.
B - Ressources et emplois
1 - Ressources
Les ressources de la CAA sont essentiellement
budgétaires et constituées de ressources propres (prêts
rétrocédés) et des dotations du trésor public. Au
titre de ses ressources, nous pouvons citer :
- prêts rétrocédés et autres
ressources propres ;
- ressources diverses ;
- ressources additionnelles.
En dehors des ressources financières citées
ci-dessus, la CAA est dotée de ressources humaines de qualité qui
lui permettent de réaliser les objectifs qui lui sont
assignés.
L'effectif de l'Institution était constitué au
31 décembre 2005 de 39 Cadres Supérieurs, 39 Cadres Moyens,et de
17 Agents d'Exécution .
Il ressort de la répartition du personnel de la CAA
qu'il est essentiellement constitué de cadres de conception (82 %)
contre seulement 18 % d'agents d'exécution. Cela s'explique par la
nature des tâches exécutées qui sont liées à
la gestion de la dette publique et à la recherche de financements pour
les projets de développement.
Il faut souligner que des efforts sont consentis pour assurer
un encadrement de qualité au personnel qui bénéficie
chaque année, de formations visant à renforcer ses
capacités dans le domaine de la gestion de la dette.
Graphique1 : Répartition de
l'effectif du personnel de la CAA au 31/ 12 /2005
Source : CAA au 31 12
2005
2 - Emplois
Les réalisations portent sur le service de la dette
publique et les charges de fonctionnement de l'Institution constituées
des frais du personnel et des achats de biens et services.
Le service de la dette publique concerne les remboursements au
titre de la dette extérieure (bilatérale et multilatérale)
et de la dette intérieure (Fonds National d'Investissement et
arrières non salariaux, charges financières emprunts obligatoires
et des frais de gestion de titres publics). Il représente à lui
seul près de 80 % des emplois inscrits au budget de la CAA depuis plus
de cinq (05) ans.
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