Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale: Cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon

INTRODUCTION GENERALE

I. CONTEXTE DE L'ETUDE

Une évaluation des ressources forestières menée par la FAO en 1990 couvrant une superficie totale de 129000 millions d'hectare repartis dans 179 pays montre que la surface occupée par les forêts représentent un peu plus de 3400 millions d'hectare, soit 27% de la superficie considérée.

« Il ressort de cette étude que les pays développés concentrent 42% de la biodiversité forestière mondiale et 43% du volume sur pied total. De leur côté, les pays en développement détiennent 58% de la biodiversité forestière mondiale et 57ù du volume sur pied total. Dans ce second cas, les forêts tropicales représentent les massifs les plus importants, tant par leur taille que par leur potentiel faunique et floristique. Cependant, l'accroissement démographique et l'importante réduction de la surface forestière dans les régions en développement ont entraîné, jusqu'à la fin des années 90, une chute considérable de la surface forestière par habitant (de 1,2 ha en 1960 à 0,6 ha en 1990). Si la population mondiale croît selon les projections des Nations Unies durant l'intervalle 1990-2020, la tendance à la déforestation, et donc à la perte de la Biodiversité , devrait se poursuivre, à moins que des politiques ne soient mises en place et appliquées pour préserver la Biodiversité mondiale »^1(*).

Du fait de cette importance consacrée, notre attention s'est portée sur le Cameroun et le Gabon.

A. DELIMITATION DE L'ETUDE

L'Afrique centrale est fortement boisée avec 57 pour cent environ de la superficie couverte par des forêts naturelles. Le couvert forestier est quasi uniforme et englobe le Gabon, la Guinée Équatorial, la République du Congo, la zone humide du Cameroun et la République Démocratique du Congo ainsi qu'une partie de la République Centrafricaine. La zone ainsi délimitée constitue le bassin du Congo et représente la plus vaste superficie continue de forêt tropicale humide du continent du continent africain et la deuxième plus grande du monde après l'Amazonie^2(*). Ces produits alimentaires ont un rôle essentiel dans la vie des populations car ils constituent une source indéniable de produits de subsistance et de revenus. Ces PFNL incluent des produits d'origines végétales et ceux d'origine animale^3(*).

Au Cameroun, nous avons une superficie de terres de 46540 avec un total de forêt de 23858 hectares soit 51,3% des terres pour 1,6 hectare par habitant ; quant au Gabon, nous avons une superficie de terres de 25761 avec un total de forêt de 21826 hectares soit 84,7% des terres pour 18,2 hectares par habitant^4(*). Le Gabon est le pays le plus boisé. Bien que la zone géographique considérée couvre une proportion d'espace différent, les habitudes alimentaires des deux communautés n'en demeure pas moins quasi identiques. D'après Nathalie NYARE ESSIMA (2007), 50 pour cent de la population gabonaise vivent des PFNL^5(*).

La couverture forestière de la sous région étant importante, il se pose donc la nécessité d'un encadrement juridique efficace permettant d'encadrer ces produits alimentaires. Or les PFNL étant aussi des produits forestiers, nous nous intéresserons aux politiques forestières des ces deux Etats. Comprenant les politiques forestières comme l'ensemble des lois adoptées par un Etat dans le cadre de la gestion de sa foresterie, notre travail ne pourra pas ignorer la législation et la réglementation forestière de ces Etats. Ceci d'autant plus qu'elles sont différentes et une étude comparative nous aidera à déterminer les avantages et les limites de chaque système. Une bonne compréhension de notre sujet passe par une clarification de nos concepts.

B. CLARIFICATION DES CONCEPTS

Selon le dictionnaire Larousse, le mot gestion implique l'action de gérer, d'administrer ou d'organiser quelque chose. Dans le cadre de l'environnement, il s'agit de l'ensemble des règles et normes juridiques qui réglementent l'utilisation des ressources naturelles^6(*) et dans notre cas de figure des PFNL. La gestion durable vise à garantir que les biens et services procurés répondent aux besoins d'aujourd'hui tout en s'assurant la continuité de leur disponibilité et de leur contribution à long terme. Comprendre la gestion durable des ressources naturelles doit passer par la définition de ces dernières. D'après BIKOUE et ESSOMBA,

« Une ressource naturelle est une matière première considérée comme de qualité dans son état relativement non modifié (naturel) »^7(*).

Pour le FAO en 2006, les ressources naturelles sont souvent classées en ressources renouvelables et en ressources non renouvelables.

« Les ressources naturelles renouvelables sont définies comme des ressources dont la source ne peut se tarir (exemple : biomasse des arbres, eau douce, poisson...), généralement parce qu'elle fait l'objet d'un processus de production continu. Les ressources non renouvelables sont des ressources naturelles qui ne sont pas naturellement reconstituées une fois qu'elles ont été récoltées. Elles peuvent être utilisées jusqu'à l'épuisement ou jusqu'à un point il devient économiquement impraticable d'en tirer quoi que se soit »^8(*).

La gestion durable des ressources veille à ce que les effets des actions de l'homme ne réduisent ni n'augmentent la qualité de la vie dans sa relation avec l'environnement pour le bien des générations présentes et futures. Maurice KAMTO pense que

« L'exploitation durable consiste à ne prélever des ressources renouvelables en quantité qui n'affectent par leur aptitude à se renouveler mais aussi à utiliser rationnellement les ressources non renouvelables et à affecter les bénéfices tirés de leur utilisation à la recherche des matériaux de remplacement ainsi que de technique de réutilisation et de recyclage des ressources »^9(*).

Le concept de développement durable a été consacré solennellement par la déclaration de RIO en son point 3 à travers la formule suivante:

« le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures »^10(*)

Quant aux PFNL, plusieurs définitions lui ont été attribuées. Sur la base des recommandations d'une réunion interdépartementale de la FAO qui portait sur la définition des PFNL tenue en juin 1999, il s'ensuit que les PFNL sont des

« biens d'origine biologiques autres que le bois dérivés des forêts, des autres terres boisées et des arbres hors forêts »^11(*).

TCHATAT Mathurin pense quant à lui que

« les PFNL est l'ensemble des autres ressources forestières autres que le bois d'oeuvre dont l'exploitation ne nécessite pas d'investissement particulier et dont l'usage ou la commercialisation profite directement aux riverains »^12(*).

Ces produits sont soit d'origines alimentaires, soit médicinaux, soit artisanaux. Ils sont collectés dans des habitats variés et peuvent provenir d'espèces sauvages comme d'espèces domestiques. D'après Sven WALTER,

« les effets négatifs sur les espèces fournissant les PFNL sont surtout dus à des techniques de collectes inadéquates et à la dégradation de l'habitat. Le manque de système sérieux sur la propriété et l'appropriation empêche la gestion à long terme sur une base durable des PFNL ».

Si l'on veut éviter la surexploitation, il devient alors nécessaire de connaître la ressource, de comprendre son fonctionnement, de suivre son évolution, de mettre en place des systèmes de gestion appropriés. D'où l'intérêt de notre étude qui s'intéresse aux mécanismes juridiques permettant de réguler l'exploitation durable de ces ressources.

II. INTERET DE NOTRE ETUDE

L'importance des PFNL alimentaire dans l'habitude alimentaire des populations du Cameroun et du Gabon est indéniable. Sven WALTER (2001, 8) montre qu'au Cameroun, une exploitation annuelle de 600 tonnes de feuilles de Gnetum spp. (aliment) est effectuée. Dans le cas du Bassin du Congo, les individus sont pour la plupart étroitement liés aux écosystèmes, c'est le cas des pygmées en ce qui concerne la forêt ; ces populations dépendent directement et totalement des fleuves, des forêts et d'autres ressources naturelles. La plupart des Etats de l'Afrique Centrale dépendent directement des ressources naturelles. Face à l'augmentation de la consommation de leur population et afin de s'arrimer aux principes de développement durable, les nouvelles politiques forestières dans les pays du bassin du Congo se présentent en 3 axes :

- Améliorer l'intégration des ressources forestières dans le développement rural afin de contribuer à élever le niveau de vie des populations et de les faire participer à la conservation ;

- Mettre en valeur les ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production forestière dans le produit intérieur brut tout en conservant le potentiel productif ;

- Dynamiser le secteur forestier en mettant en place un système institutionnel efficace et en faisant participer tous les intervenants dans la gestion du secteur^13(*).

Devant cette portée indéniable de ces produits pour l'économie et la survie des populations de ces États, Jean DORST dans la préface de l'ouvrage pense que « l'économie et l'écologie peuvent et doivent aller de pair dans la perspective de toute politique à long terme, particulièrement dans les pays tropicaux dont les sols, la flore et la faune sont plus fragiles que ceux des zones tempérées, jadis inconsciemment livrées au pillage »^14(*).

Notre étude s'inscrit dans la recherche des normes juridiques misent sur pied par les institutions nationales du Cameroun et du Gabon pour protéger et gérer ces produits.

III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE L'ETUDE

A. PROBLEMATIQUE

Notre étude s'articulera autour de la question de savoir si les mesures législatives et réglementaires élaborées dans le cadre des politiques forestières au Cameroun et au Gabon protègent-elles effectivement l'exploitation des PFNL alimentaires ? Il s'agira pour nous de voir si les exigences de gestion durable se retrouvent dans les normes en vigueur dans ces pays.

B. HYPOTHESES DE L'ETUDE

Tout au long de notre travail, nous essayerons de montrer:

- Existence d'une législation et d'une réglementation protégeant les PFNL ;

- La légèreté de la protection juridique et institutionnelle des PFNL.

* ¹ Stratégie nationale et plan d'action sur la diversité biologique du Gabon, 1999, URL: bch-cbd.naturalsciences.be/gabon/gabondef/contribution/documentsnat/docpdf/snpa_db.pdf du 20/08/2008

* ² BIKOUE Nathalie et ESSOMBA Hermann, gestion des ressources naturelles fournissant les PFNL alimentaires en Afrique Centrale, 2007, p.18, URL: http://www.fao.org/forestry/de juin 2008

* ³ BIKOUE N. et ESSOMBA H., op cit, p.xii.

* ⁴ Tableau 1 selon source de la FAO de 2002, tiré de N. BIKOUE et H. ESSOMBA, op cit, p.19

* ⁵ NYARE ESSIMA Nathalie, étude nationale sur le cadre législatif et règlementaire régissant l'utilisation des PFNL au Gabon, avril 2007, p.12, URL: http://www.pefac.net/cnx_032.php de juillet 2008.

* ⁶ OUMBA Parfait Fabrice, Développement durable et gestion des forêts du Bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, mémoire de master en droit international et comparé de l'environnement, août 2007, p.9, URL: http://www.memoireonline.com de juillet 2008.

* ⁷ BIKOUE N. et ESSOMBA H., op cit, p.22. http://www.fao.org/forestry/

* ⁸ Ibid, p.22.

* ⁹ KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, édicef, paris, p.56.

* ¹⁰ ibid, p. 54.

* ¹¹ Définition reprise dans « la FAO et la foresterie », UNASYLVA 198, volume 50, 1999, p.63.

* ¹² Définition reprise à NYARE ESSIMA N., op cit p. http://www.pefac.net/cnx_032.php

* ¹³ OUMBA P.F., Développement durable et gestion des forêts du Bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, mémoire de master en droit international et comparé de l'environnement, août 2007, p. 10, URL: http://www.memoireonline.com. de juillet 2008.

* ¹⁴ SOURNIA Gérard(SDD), les aires protégées d'Afrique francophone, édition jean pierre de MONZA, paris, 1998,préface de Jean DORST.