Memoire Online - Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale: Cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon

GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE CENTRALE: CAS DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX AU CAMEROUN ET AU GABON.

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE: LA GESTION DURABLE DES PFNL PAR LEUR PROTECTION AU CAMEROUN ET AU GABON......................................P. 11-43

CHAPITRE I: CADRE LÉGISLATIF PERMETTANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL............................................................................P.11-27

CHAPITRE II: CADRE INSTITUTIONNEL PERMETTANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL...................................................P.28-43

DEUXIÈME PARTIE: EFFICACITÉ DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON....................................P.44-60

CHAPITRE I: MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABONAISES.......................P.44-55

CHAPITRE II: LES VOIES D'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON..........................P.56-60

CEFDHAC: Conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides d'Afrique centrale

INTRODUCTION GENERALE

Une évaluation des ressources forestières menée par la FAO en 1990 couvrant une superficie totale de 129000 millions d'hectare repartis dans 179 pays montre que la surface occupée par les forêts représentent un peu plus de 3400 millions d'hectare, soit 27% de la superficie considérée.

« Il ressort de cette étude que les pays développés concentrent 42% de la biodiversité forestière mondiale et 43% du volume sur pied total. De leur côté, les pays en développement détiennent 58% de la biodiversité forestière mondiale et 57ù du volume sur pied total. Dans ce second cas, les forêts tropicales représentent les massifs les plus importants, tant par leur taille que par leur potentiel faunique et floristique. Cependant, l'accroissement démographique et l'importante réduction de la surface forestière dans les régions en développement ont entraîné, jusqu'à la fin des années 90, une chute considérable de la surface forestière par habitant (de 1,2 ha en 1960 à 0,6 ha en 1990). Si la population mondiale croît selon les projections des Nations Unies durant l'intervalle 1990-2020, la tendance à la déforestation, et donc à la perte de la Biodiversité , devrait se poursuivre, à moins que des politiques ne soient mises en place et appliquées pour préserver la Biodiversité mondiale »^1(*).

Du fait de cette importance consacrée, notre attention s'est portée sur le Cameroun et le Gabon.

Selon le dictionnaire Larousse, le mot gestion implique l'action de gérer, d'administrer ou d'organiser quelque chose. Dans le cadre de l'environnement, il s'agit de l'ensemble des règles et normes juridiques qui réglementent l'utilisation des ressources naturelles^6(*) et dans notre cas de figure des PFNL. La gestion durable vise à garantir que les biens et services procurés répondent aux besoins d'aujourd'hui tout en s'assurant la continuité de leur disponibilité et de leur contribution à long terme. Comprendre la gestion durable des ressources naturelles doit passer par la définition de ces dernières. D'après BIKOUE et ESSOMBA,

« Une ressource naturelle est une matière première considérée comme de qualité dans son état relativement non modifié (naturel) »^7(*).

Pour le FAO en 2006, les ressources naturelles sont souvent classées en ressources renouvelables et en ressources non renouvelables.

« Les ressources naturelles renouvelables sont définies comme des ressources dont la source ne peut se tarir (exemple : biomasse des arbres, eau douce, poisson...), généralement parce qu'elle fait l'objet d'un processus de production continu. Les ressources non renouvelables sont des ressources naturelles qui ne sont pas naturellement reconstituées une fois qu'elles ont été récoltées. Elles peuvent être utilisées jusqu'à l'épuisement ou jusqu'à un point il devient économiquement impraticable d'en tirer quoi que se soit »^8(*).

La gestion durable des ressources veille à ce que les effets des actions de l'homme ne réduisent ni n'augmentent la qualité de la vie dans sa relation avec l'environnement pour le bien des générations présentes et futures. Maurice KAMTO pense que

« L'exploitation durable consiste à ne prélever des ressources renouvelables en quantité qui n'affectent par leur aptitude à se renouveler mais aussi à utiliser rationnellement les ressources non renouvelables et à affecter les bénéfices tirés de leur utilisation à la recherche des matériaux de remplacement ainsi que de technique de réutilisation et de recyclage des ressources »^9(*).

Le concept de développement durable a été consacré solennellement par la déclaration de RIO en son point 3 à travers la formule suivante:

« le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures »^10(*)

Quant aux PFNL, plusieurs définitions lui ont été attribuées. Sur la base des recommandations d'une réunion interdépartementale de la FAO qui portait sur la définition des PFNL tenue en juin 1999, il s'ensuit que les PFNL sont des

« biens d'origine biologiques autres que le bois dérivés des forêts, des autres terres boisées et des arbres hors forêts »^11(*).

« les PFNL est l'ensemble des autres ressources forestières autres que le bois d'oeuvre dont l'exploitation ne nécessite pas d'investissement particulier et dont l'usage ou la commercialisation profite directement aux riverains »^12(*).

Ces produits sont soit d'origines alimentaires, soit médicinaux, soit artisanaux. Ils sont collectés dans des habitats variés et peuvent provenir d'espèces sauvages comme d'espèces domestiques. D'après Sven WALTER,

« les effets négatifs sur les espèces fournissant les PFNL sont surtout dus à des techniques de collectes inadéquates et à la dégradation de l'habitat. Le manque de système sérieux sur la propriété et l'appropriation empêche la gestion à long terme sur une base durable des PFNL ».

Si l'on veut éviter la surexploitation, il devient alors nécessaire de connaître la ressource, de comprendre son fonctionnement, de suivre son évolution, de mettre en place des systèmes de gestion appropriés. D'où l'intérêt de notre étude qui s'intéresse aux mécanismes juridiques permettant de réguler l'exploitation durable de ces ressources.

L'importance des PFNL alimentaire dans l'habitude alimentaire des populations du Cameroun et du Gabon est indéniable. Sven WALTER (2001, 8) montre qu'au Cameroun, une exploitation annuelle de 600 tonnes de feuilles de Gnetum spp. (aliment) est effectuée. Dans le cas du Bassin du Congo, les individus sont pour la plupart étroitement liés aux écosystèmes, c'est le cas des pygmées en ce qui concerne la forêt ; ces populations dépendent directement et totalement des fleuves, des forêts et d'autres ressources naturelles. La plupart des Etats de l'Afrique Centrale dépendent directement des ressources naturelles. Face à l'augmentation de la consommation de leur population et afin de s'arrimer aux principes de développement durable, les nouvelles politiques forestières dans les pays du bassin du Congo se présentent en 3 axes :

Devant cette portée indéniable de ces produits pour l'économie et la survie des populations de ces États, Jean DORST dans la préface de l'ouvrage pense que « l'économie et l'écologie peuvent et doivent aller de pair dans la perspective de toute politique à long terme, particulièrement dans les pays tropicaux dont les sols, la flore et la faune sont plus fragiles que ceux des zones tempérées, jadis inconsciemment livrées au pillage »^14(*).

Notre étude s'inscrit dans la recherche des normes juridiques misent sur pied par les institutions nationales du Cameroun et du Gabon pour protéger et gérer ces produits.

PREMIERE PARTIE: LA GESTION DURABLE DES PFNL PAR LEUR PROTECTION AU CAMEROUN ET AU GABON.

Le secteur des PFNL reste l'un des plus important secteur en milieu rural dans lequel s'investissent de façon informelle plus de cinquante pour cent (50%) des populations pour assurer leur survie économique et leur développement afin d'essayer de sortir de l'étau de la pauvreté^15(*). L'importance indéniable de ces produits pour le bien être les populations locales n'étant plus à prouver, nécessité se fait sentir d'étudier les mesures prises par les gouvernement du CAMEROUN et du GABON pour assurer une gestion durable de ceux-ci. Aussi, étudierons nous dans cette partie le cadre légal et institutionnel régissant l'exploitation durable des PFNL dans ces deux États.

CHAPITRE I: CADRE LEGISLATIF FAVORISANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.

La couverture forestière est bien importante dans la sous région ce qui fait comprendre que la nécessité d'un encadrement juridique se soit fait constamment sentir, que se soit pour régir de manière nouvelle des secteurs qui échappaient jusque là à l'emprise du droit ou pour améliorer et même réviser substantiellement les règles existantes^16(*). Avant le sommet de RIO de 1992, les États de l'Afrique centrale, particulièrement au Cameroun et au Gabon, les PFAB échappaient quasi totalement à l'emprise du droit. Seulement, après ce sommet et de la conjugaison d'autres facteurs, on assistera à une prise en compte des PFNL dans la législation de ces États. Ceci s'observera avec la promulgation de nouvelles lois forestières et s'observera même dans les constitutions comme se fut le cas du Cameroun avec sa constitution révisée du 18 janvier 1996 qui stipule dans son préambule que « toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat veille à la défense et à la protection de l'environnement ». Cette affirmation solennelle s'est traduite par un important effort de législation en la matière par un loi cadre et des lois spécifique relative à certains domaines particuliers.

Seulement, cet effort de codification au Cameroun comme au Gabon apparaît cependant disparate. Il n'existe pas de lois spécifiques traitant des PFNL au Cameroun et au Gabon; l'exploitation de ces derniers est régie par les codes forestiers des deux États. Au Cameroun, c'est la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche qui régie les PFNL et au Gabon, c'est la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 faisant office du code forestier qui s'en occupe. Notre souci sera d'analyser les dispositifs en vigueur charger de protéger durablement l'exploitation durable des PFNL au Cameroun et au Gabon. Par conséquent, nous verrons d'abord les moyens juridiques favorisant une gestion durable, ensuite ce sera les moyens politiques ou techniques.

SECTION I : GESTION DURABLE DES PFNL À TRAVERS LES LOIS SUR LA PROTECTION DES FORÊTS.

Les PFNL étant des produits forestiers, le code forestier des Etats étudier en assure la protection. Ici, nous étudierons la perception de la notion de gestion durable et de la notion de PFNL par ces deux Etats dans un premier temps, et ensuite, nous verrons les mesures juridiques favorisant leur gestion durable.

PARAGRAPHE I: PRISE EN COMPTE DE LA NOTION DE GESTION DURABLE ET CELLE DE PFNL DANS LES LOIS FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU GABON

Comme nous l'avons dit plus haut, les notions de gestion durable et de PFNL seront clairement identifiées et définies dans les nouvelles lois forestières qui seront élaborées après le sommet de RIO de 1992. Notons qu'au Cameroun comme au Gabon, l'Etat est propriétaire de

« droit commun de la terre et des ressources naturelles. A ce titre, il jouit de la responsabilité principale en matière de gestion des forêts. Il s'acquitte de ce rôle en définissant les orientations politiques qu'il impose aux acteurs par le biais de la législation qu'il adopte »^17(*)

Conscient de la place de la forêt dans la vie de certaines populations riveraines, les deux Etats étudiés reconnaissent le droit d'usage de certains produits forestiers aux populations locales. Comment ces Etats perçoivent t-ils ces nouvelles notions?

Au Gabon, le code forestier du 31 décembre 2001 en son article 13 stipule que « par gestion durable des ressources forestières, on entend une gestion qui maintien notamment leur diversité biologique, leur productivité, leur faculté de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire de manière pérenne les fonction économiques, écologiques et sociale pertinentes, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes ».

Au Cameroun, c'est la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement qui dans son article 4 paragraphe d qui donne une définition du développement durable qui est « le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». La loi forestière de 1994 ne parle quant à elle que de protection des forêts qui est une charge qui incombe à l'Etat.

A la différence du Cameroun, la définition gabonaise est plus proche des réalités locales car elle établit un lien direct entre le problème d'exploitation économique des produits forestiers et celui de gestion durable. Comme l'affirme Maurice KAMTO,

« la pauvreté est l'un des principaux facteurs de la dégradation de la nature par l'homme et les pays sous développés se livrent à une surexploitation des ressources naturelles afin de se donner les moyens de réaliser leur objectifs de développement économiques et social »^18(*).

Peut-être le caractère trop général de la définition donné par le Cameroun est-il dû à son ancienneté? Toujours est-il que les deux Etats reconnaissent de manière explicite l'importance de la protection de l'environnement et font une connexion entre développement économique de leur pays et la protection des ressources naturelles dont forestières. Qu'en est-il de la notion de PFNL?

L'article 9 alinéa 1 de la loi 94 camerounaise portant régime des forêts affirme que « les produits forestiers sont essentiellement constitués au sens de la présente loi, de produits végétaux ligneux et non ligneux, ainsi que des ressources fauniques et halieutiques tirées de la forêt". L'alinéa 2 du même article poursuit en ces termes:

"certains produits forestiers, tels que l'ébène, l'ivoire, les trophées d'animaux sauvages, ainsi que certaines espèces animales ou végétales, médicinales ou présentant un intérêt particulier, sont dits produits spéciaux. La liste des dits produits spéciaux est fixées, selon le cas, par l'administration compétente".

Face à cette clarté, nous pouvons dire qu'au Cameroun, le législateur reconnaît l'existence de produits non ligneux. Conscient de l'importance de ces derniers pour la survie de certaines populations, il mettra en oeuvre toute une série de mesure favorisant la protection des PFNL qualifiés dans le code forestier de produits spéciaux. Seulement, la loi de 1994 laissera au décret de 1995 fixant les modalités de son application le soin de clarifier les méthodes d'exploitations de ces produits dans le sens de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi de 1994 qui dit que "les modalités d'exploitation des produits spéciaux sont fixées par décret".

Le terme produit forestier secondaire est encore utilisé au Cameroun pour désigner les PFNL. Le décret du 23 août 2005 fixant l'application du code forestier en son article 26 alinéa 1 stipule que ces produits incluent"notamment le raphia, le palmier, le bambou, le rotin ou les produits alimentaires et le bois de chauffe".

Pour ce qui est du Gabon, l'article 4 du code forestier de 2001 définie les produits forestiers comme

"l'ensemble des produits végétaux ligneux et non ligneux ainsi que les ressources génétiques, fauniques et halieutiques tirées de la forêt".

D'après un projet de décret réglementant l'exploitation, la commercialisation des produits forestiers autre que le bois (PFAB) affirme que:

"on entend par PFAB l'ensemble des biens commercialisables et de substitut issus des ressources renouvelables de la forêt" ^19(*).

La référence aux PFNL se retrouve aussi dans le projet de loi portant création du fond forestier national. Selon l'article 3 de ce projet de loi,

"Cinquante pour cent des recettes provenant de la commercialisation des PFNL y compris les plantes médicinales et/ou comestibles commercialisées seront affectés à la constitution des fonds. Le reste des recettes est réservé au trésor public"^20(*).

Les deux États malgré la primauté accordée à l'exploitation du bois d'oeuvre sont conscient de l'existence d'autres produits forestiers dont chacun à un terme avec lequel il le qualifie. Que se soit les termes de produits spéciaux ou de produits forestiers secondaires comme c'est le cas au Cameroun, ou encore ceux de PFAB ou de produits accessoires comme au Gabon, toutes ces notions désignent au fond la même chose. C'est à dire des produits forestiers consommables par les populations riveraines. De ce qui précède, nous pouvons en déduire que les deux États étudier sont conscient de l'existence de ces produits. Quelles sont les dispositions prises par eux pour favoriser une gestion durable de ces produits?

PARAGRAPHE II : MESURES JURIDIQUES PROTÉGEANT LES PFNL AU GABON ET AU CAMEROUN.

Comme le soulignait M. KAMTO, « le droit norme le comportement des acteurs sociaux vis à vis de l'environnement »^21(*). En effet, il ne peut y avoir de protection ou de prévention sans interdiction ou plus largement sans prescription de comportement. Par conséquent, on peut affirmer avec M. KAMTO que le droit de l'environnement a un rôle préventif, dissuasif par rapport aux atteintes à l'environnement et curatifs par rapport aux sanctions^22(*). Cette partie a pour objectif de faire ressortir les dispositifs juridiques dont disposent ces deux Etats pour protéger les PFNL.

Notons que la notion de biodiversité et l'importance de sa protection ont contribué pendant longtemps à la protection des PFAB autant au Cameroun qu'au Gabon. La convention sur la biodiversité en son article 2 la définie avec précision comme

« la variabilité des organismes vivants de toutes origines y compris, entres autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie: cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celles des écosystèmes »^23(*).

Au Gabon, avant l'élaboration du code forestier de 2001, deux lois ont fait office de législation protégeant les PFNL. Il s'agit de la loi n°1/82 du 22 juillet 1982 dite loi d'orientation en matière des eaux et forêts et de la loi n°16:93 du 26 août 1993 relative à la protection de l'environnement dit code de l'environnement.

La première loi c'est-à-dire celle de 1982 est en réalité totalement orientée vers l'exploitation intensive et à la limite abusive de la forêt gabonaise. L'environnement n'est pris que comme réservoir devant garantir des ressources pour le développement du pays. En effet, dès la lecture de l'article premier (1er), les grandes orientations de la politique nationales sont fixées. Il s'agit de

« Promouvoir une gestion rationnelle des ressources des domaines forestiers, fauniques sauvage, fluvial, lacustre, lagunaire et maritime en vue d'augmenter considérablement la contribution du secteur des eaux et forêts au développement économique, social, culturel et scientifique du pays ».

Il apparaît clairement qu'en dépit de quelques orientations faites à la notion d'aménagement et de protection, et à celle d'exercice des droits d'usages coutumiers tels que définis dans l'article 5, les préoccupations sont orientées par cette loi vers une exploitation intensive pour le développement. Non seulement développementaliste, cette loi manque de globalité; elle traite plus des ressources naturelles telles que le bois, les ressources du sous-sol etc. que des ressources forestières alimentaires.

Cependant, contrairement à la loi 1/82, la loi 16/93 prendra en compte véritablement les préoccupations environnementales dans sa globalité. En effet, d'après la définition qu'elle donne à l'environnement en son article 2^24(*), il ressort que l'environnement constitue un patrimoine national qui implique pour l'ensemble des citoyens des droits et des obligations^25(*).

A cet effet, la loi 16/93 identifie les objectifs visés par la politique nationale en matière d'environnement, qui sont:

- la promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de revenus, liées à la protection de l'environnement ;

- l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel (donc de la biodiversité)^26(*) ».

Toutefois, malgré cette évolution toujours pas satisfaisant, le législateur gabonais conscient des lacunes de ces lois élaboreras un ensemble de texte dont certains sont en vigueur et d'autres en cours d'exécution ou d'élaboration.

D'après l'article 6 du décret réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des PFAB au Gabon, « l'exploitation d'un PFAB à de fins commerciales est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par le directeur général des eaux et des forêts ». L'article 9 du même décret poursuit en ces termes: »l'autorisation d'exploitation des PFAB prévue à l'article 6 ci-dessus a une validité de six à 12 mois à compter de la date de signature, selon la nature du produits ».

En définitive, l'introduction de cette notion de PFNL comme nous l'avons vu plus haut est récente et par conséquent, la protection juridique de son exploitation. Avant la prise de conscience de l'importance de sa protection contre une exploitation abusive, ce sont des lois consacrées à la protection de la biodiversité qui en assumait de manière partielle et aléatoire la charge. Qu'en est-il du Cameroun?

Au Cameroun, loin d'avoir de nouvelles lois en vigueur comme s'est le cas du Gabon, c'est la loi de 1994 ainsi que son décret d'application de 1995 qui protègent le plus et le mieux l'exploitation des produits forestiers secondaires.

En effet, les modalités d'obtention du permis d'exploitation des produits forestiers spéciaux fixé par le décret 95 d'août 1995 conformément à l'article 9 de la loi 94 sur la faune et la forêt, sont assez explicites quant à leur objectif de protection des PFNL. Aussi, l'article 87 alinéa 2(d) dans l'énumération des pièces du dossier à constituer pour l'obtention de ce permis d'exploitation précise que le postulant doit faire état des investissement prévus et ceux-ci portent notamment sur les moyens de transport et de conditionnement disponibles pour la bonne conservation des produits, les magasins de stockage existants ou prévus, les dispositions prises ou existante en vue de transformer localement tout ou partie de la production.

Plus loin, l'article 88 alinéa 1 stipule que « le permis d'exploitation des produits forestiers spéciaux indique notamment: « les essences dont l'exploitation est autorisées;les qualités des produits récoltés;la zone d'exploitation;ainsi que les conditions d'utilisation locale ou, éventuellement d'exportation des produits ».

L'alinéa 2 du même article poursuit en affirmant que « le cahier des charges accompagnant le permis d'exploitation des produits forestiers spéciaux indique notamment:

Quant à l'alinéa 3, il mentionne le fait qu' « au terme de l'exploitation, le bénéficiaire du permis présente au représentant provincial du ministère chargé des forêts du ou des lieu(x) d'exploitation un rapport de ses activités ».

Comme on le constate, le Cameroun à la différence du Gabon à très tôt codifié des règles spécifiques protégeant les PFNL. On note qu'en 1994, le Cameroun fait déjà mention des mesures régissant l'exploitation des produits forestiers spéciaux même si le décret du 23 août 2005 fixant l'application du code forestier viendra en quelque sorte le renforcer.

En bref, que se soit au Cameroun ou au Gabon, on observe dans la législation de ces États un réel souci de protection de la biodiversité et par conséquent des PFNL. Bien que préventif, le droit est aussi dissuasif.

« Nombre d'acteurs sociaux ne respectent la loi que par crainte de la sanction dont elle est assortie; c'est cette crainte qui va les amener à s'abstenir d'enfreindre les règles protectrices de l'environnement ^27(*)».

Aussi notre souci sera de voir comment le droit forestier en vigueur dans ces pays aide à régler les conflits qui pourraient résulter de l'utilisation dommageable des ressources naturelles. D'où l'intérêt pour nous d'étudier les mesures répressives et pénales prévues par les législations en vigueur au Cameroun et au Gabon.

Au Gabon, la soumission de toute activité humaine à la protection de l'environnement est apparue progressivement. Il faudra attendre quelques années plus tard pour que le droit à l'environnement se traduise par une loi cadre du 26 août 1993 portant Code de l'environnement complété par des textes spécifiques relatifs à certains domaines particuliers. Cela s'est traduit parallèlement par le renforcement des pouvoirs du ministère de l'environnement.

« Le Gabon fait partie des pays en développement dont l'économie reste largement tributaire de l'exploitation de son sol et de son sous-sol (pétrole, manganèse, fer, uranium ...).Par ailleurs les populations rurales s'investissent dans les activités économiques qui concernent notamment la production agricole, la chasse, la pêche, la coupe de diverses essences forestières utilisées dans les travaux de constructions. Dès lors la soumission de toutes ces activités humaines est apparue comme un impératif pour les autorités gouvernementales. C'est ainsi que l'exercice de certaines activités relatives au sous-sol, à la forêt, à la faune et à la flore, à la pêche sont soumises à l'autorisation de l'administration compétente. »^28(*)

Bien plus, avant l'obtention de l'autorisation sollicitée, il est parfois exigé une étude d'impact. L'article 67 de la loi du 26 août 1993 prévoit ainsi que « les travaux, ouvrages ou aménagements industriels, agricoles, urbains, ruraux, miniers ou autres, entreprises par les collectivités publiques ou privées, qui risquent de porter atteinte à l'environnement doivent donner lieu à une étude d'impact préalable soumise à l'examen du ministre chargé de l'environnement ».

La loi d'orientation en matière des eaux et des forêts prévoyait par exemple, en son article 99, que « les jugements portant condamnation à des amendes, restitutions, dommages et intérêts et frais en matière de forêts, eaux, pêches, faune et chasse sont exécutoires par vote de contrainte par corps conformément aux articles 26 et suivants du code pénal ». Ce texte a été repris par l'article 270 du code forestier. De même, l'article 103 de la même loi précise que «les pères et mères, tuteurs ainsi que tous propriétaires ou commettants sont civilement responsables des délits et contraventions en matière de forêts, eaux, pêches, faune et chasse, commis par les enfants, pupilles et préposés, sauf recours de droit ».

Le droit pénal de l'environnement procède très largement par injonctions adressées à des personnes physiques ou morales conduisant à une série d'interdictions contenues dans le Code de l'environnement (articles 32 à 60). L'initiative de la poursuite des infractions pénales appartient à titre principal au ministère public. Elle appartient également à tous les officiers de police judiciaire, aux agents habilités de l'administration de l'environnement, aux agents des domaines, du cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics, des eaux et forêts et de la marine marchande. Il existe cependant des dispositions dérogatoires à la mise en mouvement de l'action publique. C'est ainsi que le législateur gabonais reconnaît aux associations de défense de l'environnement, aux organisations non gouvernementales, aux collectivités locales et aux communautés villageoises la mise en oeuvre de l'action publique (art 82 du code de l'environnement). Ceci dit, les pouvoirs qui sont reconnus aux intervenants à la mise en oeuvre de l'action publique sont considérables.

« Il faut noter par ailleurs, que la législation pénale gabonaise exclut le principe d'une responsabilité pénale des personnes morales. En effet, ces dernières peuvent être seulement garantes des amendes infligées par le tribunal à leurs dirigeants »^29(*).

A la différence du Gabon, le droit pénal de l'environnement au Cameroun se qualifie de manière formelle par sa sévérité.

La sévérité de la répression se caractérise par la multiplication des Officiers de Police Judiciaire à compétence spéciale dans la recherche et la constatation des infractions, par la responsabilité spécifique des personnes concernées et par la rigueur des peines édictées.

« L'action judiciaire est engagée devant les tribunaux répressifs et les peines sont susceptibles d'être prononcées contre les auteurs selon la distinction classique peines principales (emprisonnement, amende) peines accessoires (confiscation, déchéances, fermeture de l'établissement, publication du jugement). »^30(*)

De manière effective, nous avons l'exemple des arrestations des personnes ayant chassées des animaux dans les forêts sans autorisation. C'est le cas de certains citoyens camerounais au sud-ouest du pays (Buéa) et d'un citoyen britannique arrêté pour possession illégale de tortues marines à Limbé. Espérons que ces arrestations aboutiront à des sanctions pénales et sont aussi le début 'une nouvelle ère.

SECTION II: DISPOSITIFS POLITIQUES FAVORISANT LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.

Que se soit en matière environnementale ou en quelque matière que se soit, la réussite de toute politique publique^31(*) dépend beaucoup de la volonté politique. Aussi, avons nous considéré les dispositifs politiques concernant l'exploitation des PFNL existant dans les Etats étudiés comme concourant à la gestion durable de ces produits. Nous nous intéresserons donc tour à tour au Gabon et au Cameroun.

PARAGRAPHE I: CAS DU GABON

Des stratégies de planification, actuellement en cours d'élaboration au Gabon ont pour objectif de créer une visibilité plus nette dans la gestion de l'environnement, conformément aux besoins du pays et aux engagements pris par l'État sur la scène internationale. On aura entre autre la lettre du politique, le programme sectoriel environnement-forêt, le Plan National d'Action Environnementale (PNAE) et le PFE.

Le Gabon, face à la baisse des recettes pétrolières, s'est engagé dans la diversification de son économie. A cet effet, le Gouvernement gabonais a exprimé les réformes à conduire afin d'améliorer l'efficacité économique et les bénéfices sociaux apportés aux nationaux par l'exploitation des ressources naturelles. Ces réformes en matière de forêt, pêche et aquaculture, aires protégées, environnement et formation, sont consignées dans une « Lettre de Politique des secteurs forêt, pêche et aquaculture, aires protégées, environnement et de la formation ». Ce document est un agenda de réformes de gouvernance centré sur l'information publique et l'application des règles et accords convenus. La Lettre de Politique vise entre autre à ;

- impliquer les communautés rurales et la société civile dans la gestion des ressources naturelles ;

- accroître les recettes budgétaires de l'État et en redistribuer une partie aux entités locales.

Dans le secteur forêt - filière bois, cette politique vise à apporter une contribution significative à l'économie nationale afin de lutter efficacement contre la pauvreté à travers :

- une transformation plus poussée à forte valeur ajoutée des produits forestiers au niveau local ;

- une contribution au développement des ressources de la faune et des aires protégées ;

- une implication plus importante des nationaux dans les activités du secteur ;

- la gestion directe des forêts du domaine rural par et au profit des communautés et résidents locaux eux-mêmes.

La mise en oeuvre de cette politique dans le cadre du secteur forêt passe par la réalisation d'un certain nombre d'activités :

- l'implication effective des nationaux et la promotion de l'entrepreneuriat national »^32(*).

Aussi, comme le montre bien Nathalie NYARE ESSIMA, cette lettre du politique est une manifestation forte de la volonté du politique au Gabon à améliorer et à promouvoir la gestion durable des PFAB des forêts gabonaises.

La mise en place au Gabon du Programme Sectoriel Forêts Environnement (PSFE) dont l'objectif général est d' « accroître durablement la contribution des secteurs intégrant les forêts, la pêche, la conservation de la nature et l'environnement à l'économie gabonaise » est en tarin de se faire. Le PSFE est l'instrument du Gouvernement gabonais pour conduire le programme des réformes nécessaires afin que le secteur forêt contribue efficacement et de façon durable à l'économie nationale. Ce programme contient des réformes structurelles et des changements de gouvernance. Le PSFE servira aussi de cadre stratégique entre toutes les activités et projets dans le secteur des forêts. D'après Nathalie NYARE ESSIMA, ce programme présente les enjeux suivants :

« - Enjeu 1 : augmenter la contribution du secteur forêt à l'économie nationale ;

- Enjeu 2 : développer le secteur forêt tout en préservant les ressources naturelles, la biodiversité, et en véhiculant des retombées économiques vers les populations locales ;

En matière de gestion des ressources forestières, le programme présente les objectifs spécifiques suivants :

- Assurer l'intégrité des écosystèmes forestiers et la durabilité des ressources forestières par la mise en oeuvre des plans d'aménagement ;

- Conserver le patrimoine de biodiversité unique du Gabon dans les espaces de protection et dans les espaces de production.

- Réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population gabonaise ;

- Favoriser l'emploi en impliquant les populations locales dans la gestion des ressources naturelles et en soutenant l'émergence du secteur privé.

Le PFE est un projet axé sur la restructuration des services chargés de la gestion de l'environnement afin d'assurer de meilleures pratiques de gestion forestière autant que de l'environnement au sens général. Le PFE doit conduire à une meilleure utilisation des ressources forestières notamment par l'appui à l'action gouvernementale dans la protection et la création de réserves et des parcs nationaux.

La double composante du PFE (forêts et environnement) appelle une double tutelle, assurée par le ministère chargé des eaux et forêts et celui chargé de l'environnement.

On note à travers ces différentes initiatives une réelle volonté du politique gabonais à protéger les ressources forestières secondaires.

PARAGRAPHE II: CAS DU CAMEROUN

Au Cameroun, plusieurs initiatives découlant du politique ont été élaborées dans le souci de favoriser la protection des PFNL.

A. LE CERCLE DE CONCERTATION DES PARTENAIRES DU MINFOF, THÉMATIQUE SUR LES PFNL

La réunion présidée le 15 janvier 2008 par le directeur de la promotion et la transformation des produits forestiers au Ministère des forêts et de la faune (MINFOF), M. WAMBA Paul, avait pour but de mettre en exergue l'importance des PFNL dans la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire.

« Il avait pour but de démontrer la nécessité de la prise en compte des PFNL dans les stratégies nationales mise en oeuvre par le gouvernement du Cameroun à savoir le programme sectoriel forêt et environnement (PSFE); plus précisément, sa sous composante 2.4 (valorisation des PFNL) »^34(*).

Cette rencontre qui a réunit plusieurs membre et fait participer plusieurs ministères est une preuve palpable de la volonté politique camerounaise. En dehors de cette rencontre, il existe de multiple projet dont certain ont déjà été lancé et d'autres sont encore en cours.

B. PROJET MTF/CMR/025/MSC PORTANT SUR LA GESTION DURABLE DES PFNL DANS LES CONCESSIONS FORESTIÈRES AU CAMEROUN.

Comme projet, nous pouvons citer le projet MTF/CMR/025/MSC portant sur la gestion durable des PFNL dans les concessions forestières au Cameroun. D'après la note d'information de mai 2007, le MINFOF, la société PALLISCO SARL, l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Fonds Mondial de la Nature (WWF) ont établit un partenariat afin de promouvoir la gestion durable des PFNL dans les concessions forestières au Cameroun. Ceci nous montre la prise de conscience des instances politique du fait que, bien qu'étant attribué aux sociétés d'exploitation du bois d'oeuvre, les concessions forestières sont aussi utilisées « par les populations locales pour satisfaire leurs besoins de subsistances et pour améliorer leurs revenus à travers l'exploitation des PFNL tels que les plantes médicinales, les plantes comestibles, les chenilles ou le gibier ^35(*)». Ce souci de protéger l'exploitation des PFNL jusque dans les concessions forestières est une innovation importante et dénote du souci du politique camerounais de l'intégrer dans ses stratégies de lutte contre la dégradation des forêts.

En définitive, nous pouvons dire à la fin de ce chapitre qu'autant au Cameroun qu'au Gabon, des efforts ont été fait dans le souci de s'arrimer aux préoccupations environnementale mondiaux. En fait, « le secteur forestier est confronté aux problèmes, à la fois graves et dynamiques, que posent la dégradation de l'environnement, l'équité et la pauvreté persistante et qui se traduisent par plus de déboisement, l'inégalité dans l'accès aux ressources (...) et une faible productivité des terres et du travail, et (surtout) un faible environnement politique et institutionnel ^36(*)». Comme nous l'avons dans ce chapitre, une réelle volonté politique tant gabonaise que camerounaise a été mise en place pour protéger l'exploitation des PFNL dans leurs forêts respectives. Cela s'est traduit par l'élaboration de nombreux textes légiférant leur extraction. Seulement, la mise en application de ces textes nécessite aussi la création des instances habilitées à mettre en oeuvre ces nouvelles législations. C'est cet aspect institutionnel qui nous préoccupera dans le chapitre suivant.

CHAPITRE II: CADRE INSTITUTIONNEL PERMETTANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL

Au Cameroun comme au Gabon, les terres appartiennent à l'État et ce dernier assure sa protection. Bien qu'ayant confié la gestion de certains domaines forestiers à des personnes morales ou privées, l'Etat camerounais et l'État gabonais ont prévu des institutions leur permettant d'assurer et de contrôler la protection durable des forêts et par conséquent des PFNL. Mais, comme toutes les institutions, ceux concernant les PFNL ont une histoire. On remarquera que dans la plupart des États africains particulièrement ceux étudier, la configuration des institutions forestières et leurs importances avant et après le sommet de la terre de Rio de 1992 est totalement différent. Quoiqu'il existe des initiatives étatiques visant à promouvoir une gestion durable des produits forestiers, les États de l'Afrique centrale bénéficient du soutien des organismes internationaux autant que régional. Notre objectif ici n'étant pas de faire une liste exhaustive des institutions concernées, nous essayerons plutôt de déterminer la pertinence de ces institutions dans leur fonction de protection durable des PFNL. Après avoir étudier les dispositifs institutionnels propre à chaque État, nous analyserons l'apport concret de certaines institutions internationales et régionales.

SECTION I: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS INTERNES.

Science nouvelle, politique nouvelle, droit nouveau, le droit de l'environnement compris comme « l'ensemble des règles et techniques juridiques ainsi que des institutions relatives à la protection du milieu et à la conservation de la nature et des ressources naturelles »^37(*) trouble les schémas classiques d'organisation institutionnelle. L'avènement d'une science nouvelle trouble toujours la science administrative et ce bouleversement s'est observé en Afrique après le sommet de Rio de 1992. Avant de voir les mesures institutionnelles camerounaise et gabonaise qui émergeront de ce contexte, nous étudierons d'abord l'état de ces institutions avant le sommet de la terre de 1992.

PARAGRAPHE I: ÉTAT DES INSTITUTIONS FAVORISANT LA PROTECTION DES PFNL AVANT LE SOMMET DE RIO DE 1992.

Notons au préalable que le contexte politique en Afrique noire française d'avant les années 90 est un contexte marqué par une instabilité politique et par des régimes dictatoriaux. Essentiellement consacré à la recherche des moyens pouvant leur permettre d'accroître leur économie, nombre de ces États dont le Cameroun et le Gabon^38(*), ne sont pas encore conscient de l'importance économique des produits forestiers secondaires. Ce n'est qu'avec la chute des prix des produits de rentes tels le cacao, le café etc. que l'attention sera portée sur sur les PFNL. Le processus administratif et politique ne pouvant être considéré isolement des contextes socio-politique, nationaux ou internationaux, nécessité a été pour nous de faire état du contexte socio-politique d'avant 1992 pour comprendre les mesures institutionnelles garantissant une protection durable des forêts tropicales humides de ces deux États.

« au milieu des années 1980, les pays d'Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, et Sao Tomé et Principe) ont exprimé la volonté d'utiliser une partie des fonds du VI ème fond européen de développement (FED) pour développer un programme d'action pilotes de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité forestière de la région. En 1988, en préparation à ce programme et avec l'appui technique et scientifique de l'union mondiale pour la nature (UICN), les pays d'Afrique centrale ont entrepris une revue générale de l'état de leurs ressources forestières, de leur utilisation et de leur gestion »^39(*).

Malgré cette mesure commune et cette volonté, on n'observera pas de réel changement; les institutions environnementales traitant des produits de la forêt et précisément les non ligneux continuerons à être transversale. Nous étudierons séparément la configuration des institutions dans les États étudier.

Le Gabon a très tôt initié, tant au niveau national qu'international, des actions en faveur de la conservation de ses ressources biologiques. C'est ainsi que dès les années ``50'' le pays a mis sous protection le Massif forestier de la Mondah (16 février 1951) et par la suite d'autres sitestrès riches en espèces végétales et animales diverses.

« Cette volonté s'est poursuivie dans les années ``60, 70 et 80'' par la création d'instituts de recherches : Institut de Recherche en Écologie Tropical (IRET), Institut de Recherches Agronomiques et Forestières (IRAF), Institut de Pharmacie et de Médecine traditionnelles (IPHAMETRA), Herbier National, Station d'Étude des Gorilles et Chimpanzés - CIRMF, etc., et la mise sur pied de plusieurs projets de recherches (Projet ``Reboisement Bokoué'' et ``Agroforesterie M'biné'', Projet ``Aménagement Forestier des Savanes Côtières'', Projet Biologie et génétique de l'Okoumé) qui ont permis effectivement la récolte de plus de 15 000 spécimens de végétaux, l'identification d'environ 150 espèces de mammifères et de nombreuses autres espèces ainsi que la compréhension du fonctionnement de certains animaux et végétaux jusque là mal connus »^40(*).

Pour ce qui est des Organisations Non Gouvernementales (ONG), nous pouvons dire que le contexte politique n'était pas à la faveur de la société civile et à la liberté d'expression. On avait plutôt un système de gestion centralisée.

« Si aujourd'hui personne ne contexte plus le fait que les ONG sont devenues des partenaires privilégiés des États et des Organisations Internationales pour la mise en oeuvre des projets et programmes environnementaux sur le terrain^41(*), il n'en a pas toujours été ainsi. Peu de textes reconnaissent les ONG en tant que tel. Ce n'est que de manière indirecte et accessoire^42(*) ou à travers des expressions générales^43(*) que leur contribution pouvait être déduite »^44(*).

Au Cameroun, le décret n°82-632 du 8 décembre 1982 et le décret n°81-223 du 9 juin 1981 prévoyaient l'office national de régénération des forêts pour le premier et le centre national de développement forestier pour le second^45(*). Jusqu'en 1992, la gestion des ressources forestières était caractérisée par une dispersion de centres de décisions. La forêt relevait du ministère de l'agriculture alors que la faune relevait de la délégation du tourisme^46(*).

Par ailleurs, pour rédiger le rapport national du Cameroun de 1992 intitulé « l'état de l'environnement et du développement durable au Cameroun », une équipe interministérielle a été constituée pour participer à sa rédaction. En plus, dans le même ordre d'idée, le document portant sur « environnement dans la perspective de Rio 1992 » a été le titre d'un symposium des ONG, groupement de base, des femmes et des jeunes organisés à Yaoundé du 27 au 29 novembre 1991 avec l'appui du « réseau Afrique 2000 ».

On note qu'autant au Cameroun qu'au Gabon, la situation des institutions traitant des PFNL était quasi inexistante. Non seulement la prise de conscience de la nécessité de protéger l'environnement n'était pas encore réveillée, c'était trop demandé à des Etats entrain de chercher à comprendre les préoccupations mondiales sur l'environnement de disposer d'institutions spécialisées dans la gestion des PFNL. Qu'a cela ne tienne, le monde étant en perpétuel évolution, les États à la traîne s'adapte sans cesse. C'est ainsi qu'on assistera à la métamorphose des institutions encadrant ces produits forestiers en Afrique après le sommet de la terre de 1992.

PARAGRAPHE II: EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNES APRÈS LE SOMMET DE LA TERRE DE 1992.

Le sommet de Rio de 1992 avait pour but d'être un tournant en terme de gestion de ressources naturelles. La préparation et la tenue de ce sommet a permis une meilleure prise de conscience, à l'échelle mondiale mais aussi dans la sous région de l'importance de la biodiversité pour le développement et la survie de l'humanité, de son érosion et des responsabilité humaine en jeu. En effet, le fait pour chaque État africain d'élaborer un rapport national sur l'environnement devant parvenir au secrétariat de la Conférence des nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) avant le sommet de Rio a permis que chaque État prenne conscience de sa situation environnementale. Plus, en terme de législation et d'institutions, la prise de conscience s'est

« Traduit par la création des services environnementaux ou la prise en compte de la biodiversité dans les textes, mais aussi par l'émergence d'un secteur non gouvernemental dans ce domaine »^47(*).

Ici, nous verrons l'émergence du concept de gestion participative qui aura beaucoup d'effet et ensuite, nous verrons la création des institutions publiques et para-publiques.

A. LA REVOLUTION APPORTÉE A LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PAR LA NOTION DE GESTION PARTICIPATIVE.

Nous verrons l'évolution du concept de la gestion participative en premier lieu, et l'introduction du la notion de forêt communautaire et de la notion de décentralisation.

Introniser par le sommet de la terre de 1992, le thème de la participation des « populations locales et autochtones » à la gestion des ressources naturelles est aujourd'hui une option incontournable des politiques de « bonne gouvernance » et des programmes de « développement durable » imposés par les organismes occidentaux d'aide au développement et par les grandes institutions internationales aux pays forestiers du tiers monde. Grâce à ces dispositions, les peuples forestiers sont ainsi passé du statut d'utilisateurs « nocifs » du milieu au statut de population à préserver, à développer, à prendre en charge et donc à gérer avec le milieu naturel. Cette façon de voir rejoint les termes utilisés par le programme des nations unies pour l'environnement consacré à la mise en application de la convention sur la biodiversité biologique de 1993:

«Les communautés autochtones résident principalement dans des régions à forte diversité biologique. De nombreux peuples autochtones ont cultivé et judicieusement utilisé pendant des millénaires la diversité biologique de leur environnement immédiat. Si les espèces et écosystème veulent être maintenues et utilisés valablement, ces peuples doivent avoir une part et un intérêt dans cette conservation. En tant que gestionnaire du site et possédant une connaissance approfondie de l'environnement local, ces communautés sont utilement responsables de l'introduction de toutes politiques de conservation et d'utilisation durable »^48(*).

Dans ce discours, les populations locales et autochtones sont objectivées comme les dépositaires de savoir qui ont permis la préservation de la diversité, ce qui permet de leur attribuer un rôle au sein de l'appareil de développement durable. Cette orientation est claire dans l'Agenda 21 de la conférence de Rio qui appelle à:

« des arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones et de leurs communautés à la formulation, au niveau national, de politiques, lois et programmes ayant trait à la gestion des ressources et à d'autres processus de développement »^49(*).

On note comment entre en scène la société civile et peut être est elle à l'origine d'une partie des forêt communautaires.

De manière concrète, la gestion participative issue du sommet de Rio de 1992 s'illustre par la mise en oeuvre d'une gestion décentralisée des ressources naturelles dont des PFNL. On assiste dans les nouvelles législations forestières qui émergent à la prise en compte des droits coutumiers des populations riveraines et surtout à la création des forêts communautaires. Ces dernières

« Sont des contrats qui peuvent être signés entre une communauté villageoise et l'administration forestière »^50(*)

D'où l'importance de repenser l'État à travers la décentralisation. Au Cameroun, la constitution révisée de 1996 tiendra compte de la décentralisation qui a été aussi l'une des conséquences de la démocratisation du système politique. Il en ira de même de la constitution gabonaise. L'importance de celle-ci résulte du fait que,

« Lorsque la décentralisation est réussie, elle rend le secteur public plus efficace et plus attentif aux besoins des administrés (...) et des études récentes indiquent que les responsables locaux et les groupes de proximité sont mieux placés pour identifier et pour aider les pauvres que les autorités nationales »^51(*).

Les forêts communautaires ont été créées pour faciliter la participation des communautés locales à la gestion durable et équitable des ressources naturelles et leur accès au bénéfice social et économique de ces ressources. Les forêts pouvant faire l'objet d'une convention de gestion de forêt communautaire sont celles situées à la périphérie ou à la proximité d'une ou de plusieurs communautés et dans lesquelles leurs populations exercent leurs activités.

Au Cameroun, le décret 95/53 en son article 3 alinéa 11 entend par forêt communautaire «une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre la communautés villageoise et l 'administration chargée des forêts ». D'autre part, la loi 94 en son article 37 alinéa 3 affirme que « les produits forestiers de toute nature résultant de l'exploitation des forêts communautaires appartiennent entièrement aux communautés villageoises concernées ».

Le Gabon par contre définit la forêt communautaire dans son code forestier de 2001 en ces termes (article 156): « la forêt communautaire est une portion du domaine forestier rural affectée à une communauté villageoise en vue de mener des activités ou d'entreprendre des processus dynamique pour une gestion durable des ressources naturelles à partir d'un plan de gestion simplifié ». Par ailleurs, « les revenus de l'exploitation des forêts communautaires sont la propriété de la communauté ».Dans le domaine forestier rural, les travaux de délimitation, de classement et d'aménagement des forêts communautaires sont réalisés gratuitement par l'administration forestière. Cette disposition est prévue dans l'article 159 du Code forestier. Il s'agit là d'une approche qui soulagera grandement les communautés villageoises propriétaires de ces forêts.

L'intronisation du terme de participation va favoriser l'éclosion de la société civile dans la protection de l'environnement d'autant plus que les deux États reconnaissent l'assistance technique dont doivent jouir les populations locales. Le besoin de favoriser une gestion durable des PFNL dans les forêts ont poussé les législateur des deux États à prendre en compte le droit coutumier dans leur code forestier. C'est dans ce sens que l'article 8 de la loi camerounaise de 1994 précise que « le droit d'usage ou coutumier est, au sens de la présente loi, celui reconnu aux populations riveraines d'exploiter tous les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l'exception des espèces protégées en vue d'une utilisation personnelle ».

Comme nous pouvons le constater, bien que le contexte démocratique a été pour une part un facteur ayant favorisé une participation accrue de la société civile, nous pouvons dire que le sommet de la terre de 1992 a été le plus déterminant. Non seulement on a assisté a une prise de conscience de la plupart des États et cela s'observe avec la pléthore des lois forestières et environnementales qui naîtront après ce sommet, mais surtout, on assiste à la consécration de la société civile comme acteur incontournable pour la protection de l'environnement. Maintenant, nous aimerions savoir quel bouleversement ce sommet à produit sur les institutions administrative?

En Afrique Centrale, au Cameroun et au Gabon en particulier, certaines des nouvelles lois ont eu des conséquences sur l'organisation administrative des deux Etats. Des nouvelles lois ont prévues des modes institutionnels pour l'encadrement des produits forestiers. Ces institutions vont des institutions de gestion et de recherche aux institutions où les expériences nationales sont très variables. Aussi, afin de mieux cerner les dispositifs institutionnels de chaque pays, nous les étudierons séparément.

D'après Stéphane DOUMBE BILLE, pour ce qui concerne les mesures institutionnelles encadrant la gestion des forêts en Afrique Centrale,

« l'exemple du Cameroun doit être noté à travers le décret n°98-345 du 21 décembre 1998 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts qui régit l'administration forestière au Cameroun. Il s'agit d'une organisation très classique d'un département ministériel, avec une administration centrale et des services extérieurs, avec une inspection générale chargée de missions d'évaluation et de contrôle ainsi que d'information directe du ministère et du secrétaire général (article 6) »^52(*).

Les compétences forestières sont partagées entre un secrétariat permanent et la direction des forêts^53(*). Alors que le secrétariat permanent est compétent pour élaborer les stratégies de gestion durable des ressources naturelles disposant à cet égard d'une cellule de la protection et de la conservation de la biodiversité^54(*), la direction des forêts rattachées à l'administration centrale est chargée quant à elle des fonctions traditionnelles , notamment l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique forestière, la planification, la gestion et l'aménagement des forêts, l'octroi d'agréments et de titre d'exploitation forestière^55(*).

Toutefois, bien que la direction des forêts fût censée assurer la gestion de tous les produits forestiers d'origine végétale, y compris les PFNL, il n'empêche que dans la pratique, elle ne s'occupait quasi-exclusivement que du bois d'oeuvre. A la suite du décret de 1998 dont fait mention DOUMBE BILLE, sera crée,

« une direction de la promotion et de la transformation des produits forestiers (DPT) dotée entre autres structures d'une sous direction de la promotion et de la transformation des produits non ligneux. Comme son nom l'indique, cette sous direction ne se voit pas confier le monopole de la gestion des PFNL, qui est une fonction transversale et des fonctions relevant de l'aval de la filière, à savoir la transformation et la commercialisation »^56(*)

En ce qui concerne la transversalité des institutions chargées de contribuer à la gestion durable des PFNL au Cameroun, le Cercle de Concertation des Partenariats du Ministère des forêts et de la faune (CCPM) dont la thématique portait sur les PFNL illustre bien cela. En fait, au cour de cette réunion tenue le 15 janvier 208 à l'hôtel Azur de Yaoundé (Cameroun), était présent:

- du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat (MINPMEESA);

Il est aussi a noté que suite à l'arrêté portant organisation du gouvernement camerounais de septembre 2007, l'ancien ministère de l'environnement et des forêts se trouve désormais divisé en deux: on a d'un côté un ministère des forêts et de la faune et de l'autre, un ministère de l'environnement et de la protection de la nature. Cette division a le mérite de faire en sorte que les produits forestiers quelques soit le type bénéficierons d'une attention accrue. Peut-être est ce déjà le cas avec les séminaires et les projets politiques portant sur les PFAB qui fusent un peu partout depuis quelques temps? Toujours est-il que cette division marque aussi une prise de conscience de l'importance de la protection des produits forestiers secondaires.

Au Gabon, c'est le ministère des eaux et forêts, de la pêche, du reboisement chargé de l'environnement et de la protection de la nature qui s'occupe de la protection de la biodiversité à travers sa direction générale de l'environnement. Dans la stratégie nationale et plan d'action sur la diversité biologique du Gabon, il est fait mention du fait que,

« le Gabon, à l'horizon 2025, doit assurer la conservation de la biodiversité et garantir un partage satisfaisant des avantages socio-économiques et écologiques issues des ressources biologiques par une prise de conscience de l'importance de ses ressources biologiques et par un développement des capacités humaines et institutionnelles »^57(*).

Aussi, conscient de l'objectif à atteindre, les autorités gabonaises vont mettre sur pied un ensemble d'institutions qui les permettra d'atteindre leur objectif. L'un des objectifs du plan d'action présenté par la direction générale des eaux et forêts pour 2006-2008 est l'amélioration de la contribution du secteur forestier au Produit Intérieur Brut (PIB). Parmi les activités à réaliser pour atteindre cet objectif, il est prévu la promotion du commerce des PFAB.

Bref, de ce qui précède, nous pouvons dire que le sommet de Rio de 1992 et le vent démocratique qui a soufflé su le continent ont été des facteurs déterminant pour la spécialisation des institutions devant protéger durablement les produits forestiers. En dehors des institutions rénovées, il existe une panoplie d'institutions internationales que régionales oeuvrant dans le domaine de la sauvegarde des forêts.

SECTION II: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS EXTERNES

Les objectifs de la politique forestière étant de pérenniser et développer les fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts, dans le cadre d'une gestion intégrée et participative qui assure de façon soutenue et durable la conservation et l'utilisation des ressources naturelles et des écosystèmes forestiers. Dans cette optique, le Cameroun et le Gabon recevront des appui internationaux et régionaux dans la lutte pour la sauvegarde de leur patrimoine car bien que situé sur leur sol, c'est aussi un bien pour l'humanité.

PARAGRAPHE I: INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Ici, loin de nous sera l'idée de dresser une liste exhaustive de tous les organismes participant à la gestion des produits forestiers spéciaux. Nous étudierons plutôt les organismes qui oeuvrent de manière efficace sur le sol camerounais et gabonais.

A travers le projet GCP/RAF/398/GER portant sur la gestion et l'utilisation durable des PFNL en Afrique Centrale, la FAO aide les pays de la sous région à mieux protéger les PFNL sur leur territoire. Du fait que les limites du droit en matière de protection de l'environnement résultent généralement des limites de la connaissance scientifique des problèmes écologiques, car ici comme dans d'autres champ nouveaux du savoir et de la technologie, le droit est foncièrement dépendant de la science, les travaux de la FAO sont d'un concours immense pour une meilleure connaissance de ces produits au Cameroun et au Gabon.

L'objectif de ce programme est de fournir des informations sur les activités et programmes en cours ainsi que de stimuler les débats sur les thématiques y afférents. Les travaux déjà effectués sont nombreux et on peut citer entre autres:

- l'étude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL au Gabon;

- le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL en Afrique centrale;

- gestion des ressources naturelles fournissant les PFNL alimentaires en Afrique Centrale;

D'autres organismes internationaux contribuent de manière directe à la gestion durable de ces produits forestiers secondaires.

La coopération technique allemande (GTZ) joue un rôle dans la gestion durable des PFNL. Au Cameroun, cette coopération appuie la mise en oeuvre du programme sectoriel forêt-environnement (PSFE) du MINOF du Cameroun à travers le programme de gestion durable des ressources naturelles (PGDRN). Avec 0,9 % l'an, le taux de déforestation au Cameroun est l'un des plus élevé en Afrique. La coopération germano-camerounaise veut donc promouvoir l'amélioration des conditions de vie des populations locales et le développement durable du Cameroun, tout en appuyant la gestion durable des ressources forestières et la protection des écosystèmes forestiers^58(*). La durée totale de ce projet est de 12 ans allant d'octobre 2003 à septembre 2015. L'importance de cette coopération dans la lutte pour la protection durable des PFNL en Afrique centrale se fait ressentir dans les composantes qui la constituent. La composante deux (2) porte sur la conservation de la biodiversité socialement intégré et la composante trois (3) sur l'observation des effets de la gestion durable des forêts tropicales.

Le centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), institut de recherche international indépendant a pour rôle de mettre la science aux services des forêts tropicales et des populations qui y vivent. Dans le souci d'aider les pays couvert par des forêts tropicales, le CIFOR et ses associés entreprennent des projets. Comme exemple, nous avons le projet forêts modèles au Cameroun de 2003. Ce projet fait partie du réseau international de forêts modèles (RIFM). L'objectif du RIFM est d'oeuvrer dans le sens de la gestion durable des forêts dans le monde tout en tenant compte des besoins des communautés locales^59(*).

A côté des organismes cités, plusieurs autres interviennent de manières directe et indirecte. Nous pouvons citer le programme des nations unies pour le développement (PNUD). Celui-ci intervient dans la protection durable des PFNL dans le mesure où, le développement ne peut être durable que s'il est effectivement pris en charge par les populations qu'il concerne, ce qui suppose une certaine libéralisation politique et une pratique effective de démocratisation à la base. A côté, on a aussi le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) et le programme alimentaire mondial (PAM) qui dans ses recherches pour assurer la sécurité alimentaire des pays pauvres dont l'Afrique, pourrait être amener à travailler sur les méthodes de gestion durable des PFNL.

Conscient de l'importance des conventions, les deux Etats signeront une série de conventions qui les poussera non seulement à oeuvrer dans la protection des forêts, mais aussi de bénéficier de l'appui technique et financier de certaines organisations internationale.

A côté de tous ceux-ci, il existe en Afrique des institutions régionales chargé de manière directe d'assurer la sauvegarde des forêt d'Afrique centrale.

PARAGRAPHE II: LES INSTITUTIONS RÉGIONALES

En Afrique centrale, il existe deux organismes sous régionales oeuvrant activement dans la gestion durable des ressources forestières notamment des PFNL. Il s'agir de la conférence des ministres en charge des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) et de la conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC). Aussi, nous étudierons d'abord ceux-ci et ensuite nous verrons d'autres organismes qui interviennent dans le même sens.

La COMIFAC est l'unique instance politique et technique d'orientation, de coordination, d'harmonisation et de décision en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestier et de savanes en Afrique centrale. Réunissant tous les ministres en charge des questions forestières dans les Etats membre (dont le Cameroun et le Gabon), l'importance de la COMIFAC dans la gestion durable des PFNL reste majeure dans la sous-région. En effet, avec le plan de convergence qu'elle a élaboré et adopté en février 2005 et qui porte sur une meilleure gestion et conservation des forêts d'Afrique centrale, la COMIFAC intervient de façon directe dans la protection durable des PFNL dans la sous-région^60(*). Ce plan de convergence s'étend sur plusieurs axes dont l'axe quatre (4) traitant de la conservation de la diversité biologique et l'axe cinq (5) traitant de la valorisation durable des ressources forestières interviendront sur les PFNL.

La CEFDHAC quant à elle est une organisation sous régionale créée en 1996 à Brazzaville et regroupant les Etats, les parlementaires, les ONG nationales et sous régionales et les autres acteurs pour une gestion durable et équitable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. C'est en réalité un forum d'échanges et de concertation regroupant tous les acteurs de ce secteur et qui entre autres:

Durant la sixième session tenue à libreville-Gabon du 20 au 22 novembre 2007, le thème de réflexion retenu était: « ressources forestières d'Afrique centrale: sources de richesse ou de pauvreté ». Il s'agira d'approfondir les réflexions sur les questions liées aux droits des populations locales et autochtones, l'économie forestière, la restauration des écosystèmes etc.^61(*) Cette session se terminera avec une série de réforme. Avec la réforme, la CEFDHAC a été ouverte aux autres partenaires et il existe une meilleure synergie avec la COMIFAC et ses autres partenaires. Parmi les sous thèmes de la sixième session de la CEFDHAC, deux montrent l'importance accordée aux PFNL. E n effet, dans le sous-thème deux (2), économie forestière et développement des sociétés, seront développés des problématiques comme le commerce, la légalité et la certification, les ressources forestières d'Afrique centrale et les moyens d'existence durable etc. Le sous-thème trois (3) sur la préservation et restauration des écosystèmes, sans être exhaustif, abordera des questions liées à l'élaboration, la révision et l'application des politiques et forestières, les instruments et mécanismes de gestion participative des forêts (forêts communautaires par exemple). Travaillant de concert avec la COMIFAC, la CEFDHAC à travers ces sous thèmes a beaucoup d'opportunité pour pouvoir influencer les législations forestières du Cameroun et du Gabon et on pourra voir à la longue l'émergence de code spécifique aux PFNL.

Parmi ceux-ci, on a le programme régional pour l'environnement en Afrique centrale (ECOFAC) financé par l'union européenne. L'ECOFAC est le principal programme régional qui s'appuie sur un processus de coordination et de concertation entre des équipes travaillant dans un réseau d'aires protégées dans six (6) pays (Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, et Sao tomé et principe). L'ECOFAC privilégie une approche régionale de la conservation et l'exploitation durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. En bref, l'ECOFAC essaie de mettre en oeuvre une politique visant l'association des populations à une gestion durable des ressources afin de leur faire la démonstration de l'intérêt pour elles, de la sauvegarde à long terme de ces milieux. Avec cette idée, l'ECOFAC intervient dans la sensibilisation des populations, ingrédient indispensable pour la gestion durable des PFNL en Afrique centrale.

Quant au programme régional d'Afrique centrale pour l'environnement (CARPE), cet institut a fait une étude visant à favoriser le développement des PFNL dans le cadre de CARPE. Pour ce dernier, le principal attrait est d'offrir une alternative aux populations vivant à proximité des forêts naturelles, de manière à favoriser leur développement socio-économiques tout en assurant le maintient du capital forestier et des équilibres naturels. CARPE est un programme de United States Agency for international Development (USAID). Ce dernier est une agence du gouvernement américain chargé de fournir l'assistance économiques et humanitaire des Etats-Unis à travers le monde. Depuis 1995, CARPE permet à des ONG africaines, des organismes de recherche et d'éducation, des consultant du secteur privés et des agences gouvernementales de participer à l'évaluation des dangers qui menacent l'intégrité des forêts du Bassin du Congo et d'identifier les occasions qui se présentent de gérer durablement les vastes forêts de la région. Ces membres fournissent aux décideurs africains les informations qui leur seront indispensables pour faire des choix éclairés sur l'utilisation des forêts à l'avenir.

En définitive, nous pouvons dire de ce qui précède que le Cameroun et le Gabon disposent d'un ensemble de mesures juridiques, politiques et institutionnels pouvant leur permettre d'assurer efficacement la gestion durable des PFNL dans leur forêt. Ce que nous aimerions savoir maintenant, c'est s'il y a mise en oeuvre efficace de tous ces instruments dont disposent les deux Etats. C'est cette préoccupation qui fera l'objet de notre deuxième partie.

DEUXIEME PARTIE: EFFICACITÉ DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.

Les transitions démocratiques de même que le sommet de Rio de 1992 ont été une réponse pour les sociétés africaines de changer de régime et d'institutions afin de se légitimer. Après cela, plusieurs questions ont été soulevées: comment pouvait-on gérer la consolidation de ces transitions afin qu'à leur tour les dispositifs mis en place pour faciliter la gestion des forêts (produits forestiers) dans un cadre propice deviennent des institutions au sens sociologique du terme et non pas des normes inapplicables abandonnées à la seule exégèse juridique? Alors que tous ces changements ont laissé libre cours à des jeux d'acteurs dessinant de nouvelles institutions, la question importante devient dès lors de savoir si ces institutions vont pouvoir s'imposer aux acteurs et rendre facile et moins incertain le gouvernement des sociétés? Telles sont les innombrables interrogations que soulève en nous la première partie de notre travail. Notre souci ici sera donc d'analyser la mise en oeuvre de la gestion durable des PFNL au Cameroun et au Gabon d'une part et d'autre part, nous verrons les voies permettant une application efficace de cette protection durable des PFNL.

CHAPITRE I: MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.

Sachant que la réalité sociologique et la réalité juridique ne peuvent être dissociées, l'application des normes juridiques forestières et l'efficacité des institutions concernant les PFNL dépendent beaucoup des réalités locales. En fait, le droit n'est que la codification des rapports sociaux. Dans notre cas, nécessité se fait sentir d'analyser la mise en oeuvre de ces nouvelles lois et institutions forestières afin de déterminer leur efficacité. Aussi, nous attarderons nous en premier lieu sur l'importance sociologique des PFNL dans la vie des populations; ensuite, nous examinerons s'il y a complémentarité entre les réalités juridiques et les réalités sociologiques.

SECTION I: RÉALITÉS SOCIOLOGIQUES DES PFNL DANS LA VIE DES POPULATIONS CAMEROUNAISES ET GABONAISES.

Dans le but de faire ressortir ces réalités sociologiques, nous allons d'abord étudier les préférences alimentaires de certaines populations tant sur le plan culturel, social que économique.

PARAGRAPHE I: IMPORTANCE DES PFNL DANS LES PRÉFERENCES ALIMENTAIRES DES HABITANTS DES FORÊTS TROPICALES DU CAMEROUN ET DU GABON

Préférences et répugnances peuvent avoir diverses origines parmi lesquelles dominent le goût personnel, les considérations de santé, la conformité à la tradition, la capacité à procurer l'ébriété etc. Par conséquent, nous verrons d'abord les raisons des choix alimentaires des populations du Cameroun et celles du Gabon sur le plan social, culturel et économique.

Les populations locales sont celles qui interfèrent le plus intensément avec la forêt, par le biais de l'agriculture, de la chasse, du piégeage et de la cueillette de produits naturels. Beaucoup de population humaine accorde une valeur à la viande en dehors de son rôle nutritionnel. C'est dans ce sens que Kent H. REDFORT parle du rôle de cohésion sociale qu'a la chasse dans une communauté et pense que,

« outre leur importance comme source de protéines, les produits de la chasse impliquent des dimensions sociales importantes. Il affirme que le gibier et le poisson ont une grande de prestige. Les chances de prospérité d'un chasseur sont liées à son statut social et à son pouvoir. En partageant le gibier avec le reste de la communauté, il acquiert des allégeances en fonction des dettes à son égard, il contribue ainsi au maintien de la cohésion sociale »^62(*)

Rejoignant cette idée, C DOUMENGE affirme que la viande de chasse est la principale source de protéines animales au Gabon et au Cameroun.

« Elle couvre généralement 70 à 90 % des besoins, surtout en zone rurale et dans l'intérieur des terres(...). Au Gabon, la consommation nationale de gibier s'élèverait à environ 17500 tonne par an pour un total de 14.500.00.000 FCFA d'avant la dévaluation. La consommation par personne s'élèverait à 17,2 Kilogramme par an (Kg/an), soit deux fois celle du boeuf »^63(*)

Au Cameroun, dans la même idée, l'une des formes de prestiges chez les peuples Yassa des forêts, la consommation de la vipère du Gabon (Bitis gabonica) est le symbole de l'accession à la classe des hommes âgés dont la résistance aux influences néfastes leur permet d'intégrer un animal particulièrement dangereux^64(*). Qu'en est-il sur le plan culturel?

La culture est acquise et relève des habitus. Aussi, certaines préférences alimentaires sont elles dues à la tradition des populations concernés. C'est par exemple l'exemple des pygmées Baka du sud Cameroun. Ce peuple connaît et consomme sept (7) espèces d'ignames. L'éléphant est un prédateur tut comme l'homme et comme le dit Daou V. JOIRIS,

« Selon les Baka, un esprit de défunt qui marcherait ''à coté des éléphants'' et qui est appelé ''esprit de l'éléphant'' aurait cette même fringale de l'igname. Cet esprit est celui que les Baka appellent jengi^65(*) »

Dans le but de satisfaire cet esprit, les Baka ont pour habitude de faire une cérémonie de jengi. Selon le même auteur cité ci-dessus,

« le cycle cérémoniel de jengi commence en grande forêt après l'abattage d'un vieil éléphant mâle pour prendre fin en bordure de piste, lors d'un rite d'initiation masculin auquel plusieurs facettes de l'intervention de l'esprit, sa fonction principale étant la réactualisation d'un principe de protection vis-à-vis de la forêt acquis par initiation et le maintien de la paix social »^66(*)

Par ailleurs, chez les Mvae résidant dans la forêt camerounaise, « les rituels de possession et les séances de guérison contre la sorcellerie de l'évu et de l'ekong sont toujours accompagnés de la consommation de vin de palme, stimulant en particulier l'énergie des tambourinaires (...) la sauce au péricarpe de fruit de palme, mosuka est employée dans de nombreux rituels thérapeutiques et constituent l'un des ingrédients d'une des dernière offrandes traditionnelles, l'indende, qui vise à apaiser les génies de la mer (jengu) en cas de brouille prolongée »^67(*).

De ce qui précède, nous pouvons déduire que des impératifs culturels et sociaux guident les choix alimentaires et donc l'exploitation des ressources forestières. A coté de ces impératifs, il en existe d'autres liés à l'économie.

PARAGRAPHE II : IMPERATIFS ECONOMIQUES

Comme on vient de le voir, les contraintes sociales et culturelles guident généralement les préférences alimentaires. Cependant, la récession économique a poussé les populations à rechercher du profit dans la vente es produits forestiers alimentaires. Aussi, au-delà de la subsistance, la recherche d'un revenu monétaire adéquat est telle qu'au Gabon « beaucoup des chasseurs qui, jusqu'à présent, ne faisaient qu'assurer leur autosubsistance, s'orientent vers le commerce de gibier ».

Par ailleurs, dans les marchés des zones forestières humides (ZFH) du Cameroun, « vingt cinq marchés vendant des PFNL d'origine végétale, pour un chiffre de ventes semestriel estimé à 1,9 millions de dollars EU, ont été étudiés »^68(*) D'après les même auteurs, les chiffres de ventes semestriels de PFNL est estimé à plus de 100 millions de franc CFA (200.000 dollars EU). C'est dans le même sens que qu'abonde NNANGA Jeanne Flore dans son mémoire de maîtrise en biologie des organismes végétaux portant sur l'inventaire de quelques PFNL rencontrés dans la ville de Douala. D'après cette étude, tous les marchés visités de la ville de Douala (28) comprennent au moins un produit de la forêt et le nombre d'intervenant dans cette filière devient chaque jour plus grand. Les fruits, les noix et les écorces sont des sources de revenus pour les petits et gros commerçants. Sur les trente (30) marchés choisis comme échantillon d'étude par Flore NNANGA, deux étaient situés à Edéa. Il ressortit de ce mémoire que chaque marché a en moyenne 51,61 nombre d'espèces présent sur son site et au moins 79 espèces sont vendus^69(*). De plus, les prix des PFNL vendus sur les marchés étudiés donne à peu près ceci :

Tableau 1 : quelques prix d'espèces de PFNL trouves dans les marchés de Douala

ESPECES	PARTIE UTILISEE	UNITE	PRIX (FCFA)
Afromomum excapum	Fruits	25g paquets (6 fruits)	100
Aphrardésia sp.	Fruits	Pièce	2 à 25
Cola acuminata	Fruits	Pièce	10-100
Elacis guineensis	Fruit/pulpe	Tas/500g	100/100
Garcinia cola	Fruit	Pièce 30g	10-50
Gnetum africanum	Feuilles hachées/non hachées	Paquet	100/250
Ricinodendron heudelotii	Amandes	Tas/verre de 20cl	50/3000

Source: Tableau tiré du mémoire de NNANGA Jeanne Flore, page 28, g/gramme et cl/centilitre.

Quant au Gabon, la proposition fiscale pour les PFNL/PFAB est quelque peu différente. Aucune mesure légale entrée en vigueur ne fait état de mesure fiscale à l'heure actuelle. A la différence du Cameroun où ce sont les populations qui établissent le prix de leurs produits, ce sont les autorités de l'administration forestière gabonaises, qui par le biais des services techniques compétents, ont proposés des tarifs fiscaux portant sur les PFNL. Comme le dit Nathalie NYARE ESSIMA, « il ne s'agit pas à proprement parlé de PFNL mais plutôt de PFAB car certains produits ligneux sont pris en compte »^70(*). Cette liste a été dressée à partir du projet BIODIVALOR intitulé « appui à la valorisation durable des forêts tropicales » réalisé par l'institut de pharmacopée et de médecine traditionnelle (IPHAMETRA). Des études réalisées dans le cadre de ce projet ont permis de définir les PFNL/PFAB rentables, lesquelles sont au nombre de quinze (15):

Numéro	PFNL rentables	Tarifs fiscaux appliqués aux PFNL (FCFA)	Base de mesure
1	Bois de récupération usine	2500	mètre cube
2	Bois de chauffage	1500	stère
3	Bois pour fabrication de charbon	2500	mètre cube
4	Rotins	15000	trimestre
5	Marantacée	50000	année
6	Garcinia Kiaieneana	600000	année
7	Bambou	300	mètre
8	Champignons	250	kilogramme
9	Palmier raphia	350	kilogramme
10	Plantes médicinales	30000	trimestre
11	Résine des arbres gommes	50000	mois
12	Gnetum africanum (nkumu)	1000	kilogramme
13	Garcinia manai (cure dent)	600000	trimestre
14	Ecorces	500	kilogramme
15	Fourches et souches	600000	trimestre

Source: tableau fait par Nathalie NYARE ESIMA dans le document cité ci-dessus, page 18.

Comme nous le constatons, l'importance socio-économique de ces produits dans les habitudes des populations gabonaises et camerounaises est élevée. Afin de gérer durablement ces ressources, les gouvernements des Etats étudiés vont essayer de mettre en oeuvre l'arsenal juridique, politique et institutionnel qu'ils disposent.

SECTION II: EFFICACITE DE LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS CONCOURRANT À LA PROTECTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.

Notre souci ici est de voir si la mise en oeuvre de tous les instruments dont disposent le Cameroun et le Gabon est efficace dans la gestion durable des PFNL dans leur forêt. Afin d'atteindre cet objectif, nous verrons d'abord son applicabilité par les instances administratives et par la suite, la perception qu'ont les populations tant riveraines que pas de ces dispositifs.

PARAGRAPHE I: L'APPLICATION DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA PROTECTION DES PFNL PAR L'ETAT.

Malgré la prise de conscience de l'importance de ces produits forestiers secondaires pour les populations mais aussi pour la stabilité politique du pays, on note toujours une forme d'autoritarisme dans la gestion des produits forestiers au Cameroun et au Gabon. Cet autoritarisme ce traduit soit par une forte centralisation du pouvoir, soit par un laissé allé des ressources forestières. Par ailleurs, ce laxisme ou ce manque de rigueur accordé aux PFNL demeure toujours présents. Ceci s'observe à travers le différentes insuffisances du systèmes (que nous allons relever plus loin) et par la léthargie des autorités politiques.

En dépit des innovations juridiques, institutionnelles, l'Etat reste en réalité le véritable propriétaire de la forêt qu'il gère en marge des populations locales. Même si les textes prévoient de temps à autre la participation des populations à la prise de décision, la gestion des espaces forestiers revient en fait à la seule administration. La prise en main de toutes les activités de conservation et d'exploitation par l'Etat réduit les populations à un rôle passif. Au Cameroun, malgré le programme de développement participatif, les populations riveraines sont encore très lésées. En effet, aucune loi ou institution n'existe pour faciliter l'exploitation des PFNL dans les concessions forestières. Tout se passe comme si l'attribution d'un espace pour l'exploitation du bois d'oeuvre suppose que les autres produits forestiers présents dans cet espace ne peuvent plus être exploités par les populations qui en ont besoins. C'est peut-être pour remédier à ce déficit qu'on voit émerger au Cameroun des projets tels le projet MTF/CMR/025/MSC portant sur la gestion durable des PFNL dans les concessions forestières au Cameroun^71(*).

Aussi, l'efficacité des instruments de protection durable des PFNL est remise en cause par les insuffisances observées.

Sur le plan juridique, il existe de nombreux vides. Autant au Cameroun qu'au Gabon, il n'existe pas encore de lois ne traitant que de l'exploitation des PFNL. Ce vide fait en sorte que la tarification des PFNL soit aléatoire et ceci favorise une extraction anarchique des PFNL par les populations. Au Gabon par exemple, le braconnage est devenu un fléau. La lutte contre ce mal est difficile dans la mesure où les moyens institutionnels sont limités.

Parlant de moyens institutionnels, Nathalie NYARE ESSIMA pense que plusieurs organismes peuvent prendre part à ce programme. Seulement, occupé à rechercher les moyens par lesquels ils vont sortir leurs États de la misère, ces États mettent leur énergie dans l'organisation des ressources qui sont rentablement plus visibles. Et comme ce n'est que tout récemment que des travaux scientifiques ont été entrepris pour remédier à ces lacunes. Ceci se fait ressentir sur la quantité des agents administratifs déployés sur le terrain.

Par ailleurs, les législations actuelles mettent plus d'accent sur l'exploitation du bois d'oeuvre. En effet, que ce soi au Cameroun ou au Gabon, sur les centaines d'articles que comptent ces règles, à peine une trentaine est consacré à l'utilisation sociale de la forêt, le reste ne portant en effet que sur l'organisation administrative, technique et économique de l'exploitation du bois d'oeuvre.

De ce qui précède, on constate que dans la réalité, il y a une difficulté à rendre efficace l'arsenal juridiques, politiques et institutionnelles que disposent chaque Etat dans sa lutte pour la gestion durable des PFNL. Face aux difficultés que rencontrent les autorités administratrices, on se pose la question de savoir comment est ce que les populations reçoivent-ils ces nouvelles prérogatives?

PARAGRAPHE II: LA RECEPTION DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA PROTECTION DURABLE DES PFNL PAR LES POPULATIONS

Protéger durablement l'exploitation des PFNL suppose outre les initiatives de l'État, mais aussi la participation des populations concernées. Notre souci sera ici d'étudier la réception de ces dispositifs mise en oeuvre par l'État par les populations.

Que se soit au Cameroun ou au Gabon, la législation reconnaît le rôle des populations dans la gestion durable des ressources forestières. Les deux reconnaissent les droits coutumiers. Au Cameroun, les droits qu'exercent les populations sur la forêt se rapportent pour l'essentiel à:

Seulement, « dans la réalité, la propriété forestière n'est reconnue qu'aux seuls individus pris isolement, mais pas aux communautés villageoises »^72(*).

Par ailleurs, la définition de forêt que véhicule la législation en vigueur est significative. Au Cameroun, la forêt est définit comme tout terrain « comportant une couverture végétale dans laquelle prédominent les arbres, arbustes et autres espèces susceptibles de fournir des produits autres qu'agricoles ». Au Gabon, la forêt y est perçu comme étant « l'ensemble des périmètres comportant une couverture végétale capable de fournir du bois ou des produits végétaux autres qu'agricoles, d'abriter la faune sauvage et d'exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux ». Il convient de relever l'absence de toute référence aux activités agricoles parmi les droits d'usage reconnus aux populations. Or, pour l'immense majorité des populations pour l'essentiel agriculteur, le bois d'oeuvre par exemple ne représente qu'un intérêt limité. Plus, les textes réglementant l'exploitation des PFNL ne portent le plus souvent que sur l'exploitation des produits forestiers ayant un intérêt scientifique ou pharmaceutique, en d'autres termes, générateur de revenus pour le trésor public.

Devant cette définition dans laquelle ils ne se retrouvent pas, les populations ont tendances à ne pas respecter la réglementation qu'ils jugent parfois coercitif. Dans leur imaginaire, la forêt reste un espace dont l'usage appartient à tous et la propriété à personne. En plus de ceci, la décentralisation est un autre facteur qui vient rendre les populations réticentes à l'observation des nouvelles réglementations.

Dans le contexte de la décentralisation démocratique de la gestion des revenus forestiers, les possibilités offertes aux populations villageoises pour l'accès aux revenus forestiers et à la participation à la prise des décisions sur la gestion des fonds et leur affectation aux actions de développement étaient censées être étendues. Au Gabon par exemple, la cellule nationale de coordination dans le cadre du programme d'action forestier tropical (PAFT) affirme que « le processus de planification est particulièrement basé sur la connaissance des réalités de terrain et sur la participation de tous aux réflexions ». Seulement, au Cameroun, comme nous l'avons vu plus haut, plusieurs populations ne se reconnaissent pas dans les lois en vigueur.

« L'accès aux revenus forestiers et leurs affectations aux actions de développement ont été restreintes dans l'arrêté conjoint des ministres de l'environnement et des forêts et celui de l'administration territoriale. En réalité, l'arrêté conjoint MINEFI-MINETA, contrairement à la situation qui prévalait avant sa signature, contribuera à concentrer les dynamiques de gestion locale des revenus, au détriment d'une responsabilisation des communautés villageoises riveraines »^73(*).

Cette situation fait en sorte qu'on puisse déduire que la législation forestière en vigueur est non seulement coupée des modes de productions locales mais en plus, elle l'est également sur le plan social. Au Cameroun, on peut dire qu'elle fonctionne dans un cadre abstrait et désincarné des réalités locales, ce qui l'empêche d'avoir un impact direct et sensible du tissu social.

En conclusion, nous pouvons dire que l'une des premières limites à l'efficacité de cette réglementation est à rechercher dans la perception négative qu'à le peuple sur elle. Il n'y a aucun intérêt majeur pour les populations de participer à un encadrement qui, quel qu'il soit, risquerait fort de se concrétiser par une restriction de leurs usages. Ensuite, une autre limite est la léthargie de l'administration et l'habitus autoritaire encore ancré dans les mentalités. Aussi, nous aimerions proposer quelques solutions pouvant permettre à remédier à l'état actuel des choses.

CHAPITRE II: LES VOIES D'UNE MISE ENOEUVRE EFFICACE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON

L'efficacité de la mise en oeuvre des lois forestières favorisant la protection durable des PFNL au Cameroun et au Gabon reste encore insatisfaisante. Ici, nous allons faire quelques propositions pour remédier à cet état des choses. Elles iront des conditions internes c'est-à-dire liées aux États en question, et ensuite aux conditions externes.

SECTION I: LES CONDITIONS INTERNES DE MISE EN OEUVRE

Ces conditions concernent les autorités politiques des pays concernés et doit passer par une volonté politique réelle et par une inclusion efficace des spécificités locales dans la gestion des forêts.

PARAGRAPHE I: LA VOLONTÉ POLITIQUE

L'initiative politique est l'un des ingrédients indispensable à la réussite de toute politique publique. La mise en oeuvre efficace de tous les instruments juridiques, institutionnel dont disposent ces Etats est liée à la volonté des instances de décisions. Aussi, ces instruments peuvent efficacement jouer leur rôle s'il y a réformes des programmes éducatifs et introduction de nouvelles techniques de gestion forestières.

En dépit de la prise de conscience des instances politiques du Cameroun et du Gabon, force est de constater que sur le terrain, il y a encore une faibles capacité d'adaptation des programmes de formation au contexte actuel de gestion durable des ressources forestières, une insuffisance des budgets alloués aux écoles de formation. Bref, la majorité des institutions de formation n'a pas révisé les programmes depuis dix ans, pour certaines, et même plus de vingt ans, pour d'autres. Face à ceci, nécessité se fait sentir de revoir les programmes afin de les adopter au contexte actuel de gestion durable des PFNL. Pour cela aussi, il faudrait que les gouvernants introduisent de nouvelles techniques de gestion.

Vu que les populations sont réticentes à respecter les lois et à mettre en pratique les nouvelles lois, les autorités administratives doivent faire une évaluation de leur pratique pour voir dans quelle mesure ils doivent mettre sur pied de nouvelles techniques de gestion. Celles-ci doivent traiter de l'agroforesterie et d'une protection accrue des forêts.

En effet, l'agroforesterie aura le mérite d'introduire l'agriculture dans la définition de la notion « forêt ». Ceci pourra permettre à une large partie de la population de se sentir concernées par les mois. Ainsi, les « sous produits agroforestiers »^74(*) pourront être exploiter de manière durable grâce au suivi de l'administration et par la gestion participative avec les communautés.

Par ailleurs, l'application d'une protection accrue des produits forestiers secondaires incluse une augmentation des effectifs des agents administratifs concernés.

Bref, plusieurs autres techniques doivent être revue. A titre illustratif, la décentralisation doit être plus concrète par la démultiplication des pôles de prise de décision. En dehors de cette volonté politique, les autorités gouvernementales doivent accroître la participation des populations dans les prises de décision des lois et initiatives concernant la gestion des forêts.

PARAGRAPHE II: PRISE EN COMPTE DES POPULATIONS DANS LES PRISES DE DÉCISIONS

Ce qui nous intéresse dans cette partie est la prise en compte des aspects sociaux dans les législations forestières ainsi qu'une plus grande participation des femmes et des jeunes dans les séminaires de formation.

L'une des premières entraves à l'efficacité des législations forestières et plus précisément ceux concernant les PFNL est la perception qu'ont les populations de celles-ci. A cela, les dirigeant devraient tenir compte de l'importance qu'on certains PFNL dans les habitudes des populations et voir avec eux comment gérer cela ensemble. En effet, si la cogestion n'est pas appliquées, comment est ce que les PFNL seront protéger alors que les principaux exploitant sont tenus à l'écart? Nécessité se fait donc sentir pour les dirigeant de faire des études sur le terrain, d'inclure certaines populations concernées afin de mieux se rapprocher des réalités de terrain. Si cette mesure est faite, les lopis seront davantage proche des réalités sociales. Comme toute politiques publiques, les politiques forestières doivent être évaluer et les autorités avec les populations doivent chercher à déterminer les manquements. Pour arriver à ce but, nécessité se fait sentir d'inclure plus de jeunes et de femmes car, se sont eux les plus concernés.

En Afrique, la femme est généralement celle qui s'occupe de la nutrition de la famille. Par ailleurs, avec le chômage de plus en plus élevé dans les pays du tiers monde, notamment au Cameroun et au Gabon, les jeunes ont investit pour la plus part le secteur informel.

Au Cameroun, d'après les travaux fait par NNANGA Flore, la commercialisation des PFNL est une filière où interviennent tous les acteurs. Comme le dit Ruiz Pérez et les autres dans l'article traitant de « la commercialisation des PFNL dans la zone de forêt humide du Cameroun », les hommes se concentrent plus sur les produits les plus gros et les plus lucratifs, alors que les produits les moins attrayant sont généralement laissé aux femmes^75(*). A Douala et à Edea, les femmes sont supérieures aux hommes et la tranche d'âge la plus élevée varie de 26 à 50 ans^76(*). Le pourcentage élevé des femmes dans les marchés de Douala peut s'expliquer par le fait que c'est une activité à revenu moyen et qui ne demande pas de qualification précise; par ailleurs, ce sont les femmes qui consomment plus ces produits.

Aussi, la place importante qu'occupent les femmes et les jeunes doit pousser les autorités à les tenir plus en considération et à négocier avec eux. En effet, le marché de gros étant plus contrôlable que le marché de détail, les instances politiques doivent davantage inclure les femmes et les jeunes dans les séminaires de formation de gestion durable des PFNL.

De ce qui précède, nous voyons que l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des politiques forestières dépend beaucoup des autorités étatiques. Mais cela n'exclut pas une possible aide des autres instances qui lui sont extérieur.

SECTION II: LES CONDITIONS EXTERNES DE MISE EN OEUVRE

PARAGRAPHE I: INNOVATION DANS LES AIDES INTERNATIONALES

Tout d'abord, les organismes internationaux doivent intégrer les chercheurs locaux dans leurs projets. L'une des déficiences des organismes internationaux est que le plus souvent, on a plutôt une vision européenne ou américaine du problème.

En plus, grâce aux conventions signées, ces institutions peuvent pousser les Etats à lancer des initiatives pour la certification des PFNL. Ceci permettra de pouvoir les identifier et de leur donner une tarification. Bien que n'étant pas une solution définitive, ceci aura le mérite de protéger l'exploitation des PFNL. D'ailleurs, l'une des caractéristiques du droit de l'environnement n'est-il pas d'être évolutif? C'est un droit qui s'adapte au fur et à mesure des découvertes scientifiques.

PARAGRAPHE II: LES INSTITUTIONS SOUS-REGIONALES

Notons que le facteur linguistique et culturel est déterminant dans les relations de commerce qu'entretiennent les vendeurs des PFNL au Gabon et au Cameroun. En effet, dans les marchés frontaliers, on trouve les groupes ethniques apparentés de part et d'autre de la frontière. Ils consomment généralement des produits similaires ce qui les poussent à faire beaucoup de commerce entre eux. Aussi, les organismes sous régionaux comme la CEFDHAC ou la COMIFAC doivent mettre sur pied des infrastructures commerciales devant contrôler ces échéances. Par ailleurs, ils doivent inciter les gouvernements à améliorer les conditions de marchés et à s'attaquer sans tarder à la conciliation des impératifs de création des revenus et de développement local avec la conservation des forêts. Aussi, les décideurs doivent être plus conscients de la valeur des PFNL et les incorporer dans les statistiques officielles.

CONCLUSION

Les PFNL sont des produits forestiers dont la connaissance scientifique et juridique est entrain d'évoluer. Le Cameroun et le Gabon ont un couvert forestier important. Seulement, ces dernières années ont été marquées dans les deux États par une exploitation anarchique des PFNL. Non seulement le déboisement des forêts est alarmant, mais en plus, la faune est sujette à un braconnage intensif. Après une prise de conscience, les deux États vont établir de nouvelles législations forestières qui auront le mérite d'innover dans la protection juridique des PFAB. Ces législations prennent en compte les droits d'usage coutumier dont l'application contribue à assurer les moyens d'existence des usagers. Les usages coutumiers englobent généralement les récoltes des produits forestiers secondaires, l'exercice de la chasse et de la pêche etc. Afin de réglementer l'exploitation durable de ces produits, chaque État en plus des lois, va créer des institutions ayant pour but de contrôler l'application efficace des normes juridiques et politiques. Seulement, au delà de la subsistance, la recherche d'un revenu monétaire adéquat joint à une forte demande des produits forestiers secondaires comme les produits animaux, les poissons et surtout le gibier et aussi l'extraction des produits végétaux (plantes médicinales etc.), mènent à l'extinction de la flore et de la faune. Devant cet état de chose, on a pu constater que dans la réalité, l'efficacité des instruments dont disposent les États et même ceux mis en place par les institutions internationales est limitée. Malgré la prise en compte de la gestion participative et de l'introduction de la décentralisation de la gestion forestière, les populations se sentent de moins en moins concernées par ces législations. En effet, les conflits entre les autorités administratives et les populations ne sont que la conséquence de l'incompréhension des besoins réelles des populations. La position des populations dans les conflits dépend pour une large part des intérêts économiques, politiques ou de prestige personnel qu'ils tirent de l'exploitation des ressources forestières, ou du soutien que leur procure la solidarité avec les préoccupations des populations en terme de bénéfice politique ou social. Face à se problème, c'est-à-dire à l'inadaptation des règles juridiques à leurs besoin, les populations continuent à avoir une idée particulière de la forêt (la forêt appartient à tous) et leur comportement vis-à-vis de cette forêt n'a subit de modifications profondes. Afin de remédier à cet état de chose et rendre plus efficace les instruments dont ils disposent, les États doivent introduire de nouvelles techniques de gestion des ressources. Ceci peut passer par une protection accrue du gibier et de la flore, mais aussi par l'introduction des techniques agroforestières. En plus de modifier leurs institutions et leurs législations, les institutions sous régionales de même qu'internationales doivent aussi revoir leurs aides. En somme, une meilleure réussite des politiques forestières doit passer par une volonté politique réelle, mais aussi par la disposition de moyens économiques.

BIBLIOGRAPHIE

1. ASSENG ZE A., BONANNEE M. ET WALTER S., le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL en Afrique centrale, FAO, 2007, URL: http://www.fao.org/forestry/.

2. Banque mondiale, Le développement au seuil du XXI ème siècle, rapport sur le développement dans le monde, 1999-2000, édition ESKA.

3. BIKOUE N. et ESSOMBA H., gestion des ressources naturelles fournissant les PFNL alimentaires en Afrique centrale, 2007, URL: http://www.fao.org/forestry/ .

4. HLADIK M. Claude et al, l'alimentation en forêts tropicales, interactions bioculturelles et perspectives de développement, volume 1 et 2, UNESCO, Paris, 1996.

6. NYARE ESSIMA Nathalie, Étude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL au Gabon, avril 2007, URL: http://www.pefac.net/cnx_032.php

8. SOURNIA Gérard (sous la direction de), Les aires protégées d'Afrique francophone, édition jean pierre de Monza, Paris, 1998.

1. BOMBA C. et BIGOMBE LOGO P., « les droits des populations dans la législation forestière camerounaise: quels acquis? quelles insuffisances? », in Bulletin Arbres, Forêts et Communautés rurales, n°22, décembre 2001.

11. NYARE ESSIMA N., « étude de cas sur les tendances en matière de propriété forestière, de faire-valoir des ressources forestières et d'arrangement institutionnels: ces systèmes contribuent-ils à l'amélioration de la gestion des forêts et à la lutte contre la pauvreté? cas du Gabon, URL: http://www.fao.org/forestry/media/12503/1-9

13. Projet PTF/CMR/025/MSC portant sur la gestion durable des PFNL dans les concessions camerounaises, mai 2007, URL: http://www.fao.org/forestry/43095/fr

14. RUIZ Pérez M., NDOYE O. et EYELE A., « la commercialisation des PFNL dans les ZFH du Cameroun », in UNASYLVA, les PFNL et la création des revenus, volume 50, semestre 3, 1999.

1. GNITEDEM LOWE Patrick Juvet, Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale, mémoire présenté en vue de l'obtention du Master en droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, Juillet 2003, URL: http://www.memoireonline.com

2. NNANGA Jeanne Flore, Inventaire de quelques PFNL rencontrés dans les marchés de la ville de Douala, mémoire présenté en vue de l'obtention de la maîtrise en biologie des organismes végétaux, Université de Douala, 2007.

3. OUMBA Parfait Fabrice, Développement durable et gestion de forêts du Bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, mémoire présenté en vue de l'obtention du Master en droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, août 2007, URL: http://www.memoireonline.com

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE: LA GESTION DURABLE DES PFNL PAR LEUR PROTECTION AU CAMEROUN ET AU GABON ..............................P.12-45

CHAPITRE I: CADRE LÉGISLATIF FAVORISANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUNET AU GABON ..............................P.12-28

SECTION I: GESTION DURABLE DES PFNL À TRAVERS LES LOIS SUR LA PROTECTION DES FORÊTS...............................P.12-21

PARAGRAPHE I: PRISE EN COMPTE DE LA NOTION DE GESTION DURABLE ET CELLE DE PFNL DANS LES LOIS FORESTIÈRES DU CAMEROUN ET DU GABON .........................................................P.12-15

PARAGRAPHE II: MESURES JURIDIQUES PROTÉGEANT LES PFNL AU GABON ET AU CAMEROUN ............................P.15-21

SECTION II: DISPOSITIFS POLITIQUE FAVORISANT LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON....................................P.22-27

A. LE CERCLE DE CONCERTATION DES PARTENAIRES DU MINOF, THÉMATIQUE SUR LES PFNL..................................................P.26

B. PROJET MTF/CMR/025/MSC PORTANT SUR LA GESTION DURABLE DES PFNL DANS LES CONCESSIONS FORESTIÈRES AU CAMEROUN....P.26-27

CHAPITRE II: CADRE INSTITUTIONNEL PERMETTANT UNE PROTECTION DURABLE DES PFNL..........................................................P.29-45

PARAGRAPHE I: ÉTAT DES INSTITUTIONS AVANT LE SOMMET DE RIO DE 1992.....P.29-32

PARAGRAPHE II: ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNES APRÈS LE SOMMET DE RIO DE 1992..................................P.32-38

A. LA REVOLUTION APPORTÉE À LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PAR LA NOTION DE GESTION PARTICIPATIVE.................P.32-35

DEUXIÈME PARTIE: EFFICACITÉ DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON.....................P.46-61

CHAPITRE I: MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON......................P.46-56

SECTION I: RÉALITÉS SOCIOLOGIQUES DES PFNL DANS LA VIE DES POPULATIONS CAMEROUNAISES ET GABONAISES...................P.45-50

PARAGRAPHE I: IMPORTANCE DES PFNL DANS LES PRÉFÉRENCES ALIMENTAIRES DES HABITANTS DES FORÊTS TROPICALES DU CAMEROUN ET DU GABON............................................P.45-47

SECTION II: EFFICACITÉ DE LA MISE EN OEUVRE DES LEGISLATION CONCOURRANT À LA PROTECTION DES PFNL AU GABON ET AU CAMEROUN..............P.50-55

PARAGRAPHE I: L'APPLICATION DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA PROTECTION DES PFNL PAR L'ETAT.........................P.51-52

B. INSUFFISANCE DES INSTRUMENTS FAVORISANT LA PROTECTION DURABLE DES PFNL..........................P.52

PARAGRAPHE II: RECEPTION DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA PROTECTION DURABLE DES PFNL PAR LES POPULATIONS.............................P.52-55

B. DÉCENTRALISATION COMME FACTEUR DE DÉSOBEISSANCE DES POPULATIONS...................P.54-55

CHAPITRE II: LES VOIES D'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE DE LA GESTION DURABLE DES PFNL AU CAMEROUN ET AU GABON................P.57-61

PARAGRAPHE II: PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉ LOCALES...............P.57-59

A. INTRODUCTION DE L'ASPECT SOCIAL DANS LES LEGISLATIONS FORESTIÈRES...........................................P.58

* ⁶ OUMBA Parfait Fabrice, Développement durable et gestion des forêts du Bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, mémoire de master en droit international et comparé de l'environnement, août 2007, p.9, URL: http://www.memoireonline.com de juillet 2008.

* ¹¹ Définition reprise dans « la FAO et la foresterie », UNASYLVA 198, volume 50, 1999, p.63.

* ¹³ OUMBA P.F., Développement durable et gestion des forêts du Bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, mémoire de master en droit international et comparé de l'environnement, août 2007, p. 10, URL: http://www.memoireonline.com. de juillet 2008.

* ¹⁴ SOURNIA Gérard(SDD), les aires protégées d'Afrique francophone, édition jean pierre de MONZA, paris, 1998,préface de Jean DORST.

* ¹⁵ BONANEE M., ASSENG ZE A., ET SVEN WALTER, Le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL en Afrique centrale, FAO, 2007, p.1, URL: http://www.memoireonline.com de juillet 2008.

* ¹⁶ DOUMBE, BILLE S. :Le droit forestier en Afrique centrale et occidentale, in études juridiques de la FAO decembre 2004, URL:http:// www.fao.orglegal/prs-ol/p041.pdf de 2008

* ¹⁷ BONANEE M., ASSENG ZE A., ET SVEN WALTER, Le cadre législatif..., op cit, p. 9.

* ²⁴ « Ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs sociaux, économiques et culturels dont les interactions influent sur le milieu ambiant, sur les organismes, sur les activités humaines et conditionnent le bien-être de l'homme ».

* ²⁵ Sa protection et son amélioration sont « une mission d'intérêt général et une préoccupation à prendre systématiquement en compte dans les plans nationaux de développement » comme le stipulent bien les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique.

* ³¹ Comprenons politique publique comme l'ensemble des projets ou des politiques mise en oeuvre par le gouvernement et ayant pour but de satisfaire les populations.

* ³² Nathalie NYARE ESSIMA, Étude de cas sur les tendances en matière de propriété forestière, de faire-valoir des ressources forestières et d'arrangement institutionnels: ces systèmes contribuent-ils à l'amélioration de la gestion des forêts et à la lutte contre la pauvreté? Cas du Gabon, URL: http://www.fao.org/forestry/media/12503/1-9 de août 2008

* ³⁵ Projet MTF/CMR/025/MSC portant sur la gestion durable des PFNL dans les concessions camerounaise, mai 2007, URL: http://www.fao.org/forestry/43095/fr du 23 août 2008.

* ³⁶ « L'expérience des forêts modèles au Cameroun » par Cyprain JUM, Joachim NGUIEBOURI, Mireille ZOA et Chimène DIAW,tiré de Actualité des forêts tropicales, volumes 15, n°2, URL: http://www.itto.or.jp/live/Live_Server/3597/tfu.2007.02.f.pdf de août 2008.

* ³⁷ Définition tiré de M. KAMTO, le droit de l'environnement en Afrique, op cit, p.27-28.

* ³⁸ Référons nous à la loi n°1/82 du 22 juillet 1982 dite loi d'orientation en matière des eaux et des forêts du Gabon qui était essentiellement développementaliste.

* ⁴¹ BOISSON de CHAZOURNES (L.) : « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », RGDIP, 99/1995/1, p.60 - CLEMENT (J.) : « Protection de l'environnement et coopération internationale : l'exemple du plan d'action forestier tropical », 1990, pp.109-118 - HERMITTE (M.-A.) : « Pour un statut juridique de la diversité biologique », Revue Française d'Administration Publique, 1990, n°53, pp.33-40 - N'DOMBI (C.) : « Le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud. L'émergence des ONG du Sud », RJPIC n°2, 1994, p.148.

* ⁴² Voir par exemple le point 7 de la Déclaration de Stockholm d'après lequel « les hommes de toutes conditions et les organisation les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain » -- Voir aussi art. IX al.2, Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

* ⁴³ C'est le cas des art. XII et XIII de la Convention d'Alger de 1968 qui encouragent la recherche en matière environnementale et l'éducation des populations sur les questions y relatives. On peut penser que ce travail de recherche et d'éducation qui devra incomber aux Etats échoit également aux ONG.

* ⁴⁴ Tiré du mémoire de Patrick Juvet LOWE GNITEDEM, les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale, mémoire présenté à l'université de Limoges, juillet 2003, URL: http://www.memoire-online.com de janvier 2008.

* ⁴⁷ C. DOUMENGE, Gestion des écosystèmes forestiers du Cameroun, du Gabon ...., op cit, P. 78, URL: http:// www.fao.org/legal/prs-01/p041.pdf

* ⁵⁰ Circulaire n°723/LC/MINEF/DF/SDIAF du 29 mars 1996 concernant la procédure d'attribution des forêts communautaires au Cameroun, tiré de A. LASSAGNE, op cit,

* ⁵¹ Le développement au seuil du XXIème siècle, rapport sur le développement dans le monde, 1999-2000, édition ESKA, Banque mondiale, P.113-116.

* ⁵³ Article 30 et suivant du décret n°98-345 du 21 décembre 1998 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.

* ⁵⁶ BONANEE, ASSENG ZE et WALTER, Le cadre législatif et réglementaire...., op cit, p..30

* ⁶² Claude M. HLADIK et al, l'alimentation en forêt tropicale, interactions bioculturelles et perspectives de développement, volume 1, UNESCO, Paris, 1996, P.416.

* ⁶⁸ « La commercialisation des PFNL dans la ZFH du Cameroun », M. RUIZ Pérez ; O. NDOYE et A. EYELE, in UNASYLVA, les PFNL et la création des revenus, volume 50, semestre 3, 1999, P. 13-14.

* ⁶⁹ NNANGA Jeanne Flore; inventaire de quelques PFNL rencontrés dans les marchés de la ville de Douala, mémoire présenté en vue de l'obtention de la maîtrise en biologie des organismes végétaux, 2007, p.26-27-28.

* ⁷⁰ Nathalie NYARE ESSIMA, étude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL au Gabon, avril 2007, p.18, URL: http://www.pefac.net/cnx_032.php de juillet 2008.

* ⁷¹ voir le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre 1 de la première partie, p.26-27.

* ⁷² Celestin Modeste BOMBA et Patrice BIGOMBE LOGO; « Les droits des populations dans la législation forestière camerounaise: quel acquis? quelles insuffisances? », Bulletin Arbres, Forêts et communautés rurales, n°22, decembre 2001, p.47.

* ⁷⁴ Par sous produits agro-forestiers, nous entendons à la fois les PFNL comme la gomme et les résines etc., tout comme différentes plantes herbacées cultivées ou spontanées mais entretenues par les communautés forestières ainsi que différents produits animaux comme le miel etc., confère C. M. HLADIK; L'alimentation en forêt tropicale, volume 2, op cit, p.1165.

* ⁷⁵ « La commercialisation des PFNL dans la ZFH du Cameroun », M. RUIZ Pérez ; O. NDOYE et A. EYELE, dans UNASYLVA, les PFNL et la création des revenus, volume 50, semestre 3, 1999, P. 16.

* ⁷⁶ NNANGA Jeanne Flore; inventaire de quelques PFNL rencontrés dans les marchés de la ville de Douala, mémoire présenté en vue de l'obtention de la maîtrise en biologie des organismes végétaux, 2007, p.34-35.