CONCLUSION
Le monde moderne est pour le moins que l'on puisse
dire accablé de bon nombre de fléaux sociaux parmi lesquels nous
pouvons citer le phénomène la drogue. Le phénomène
est d'une telle ampleur que l'ancien secrétaire générale
de l'ONU Pérez de Cuellar déclarait que l'usage de
stupéfiants est « un des maux les plus malsains et les plus
contagieux de notre époque ».Ceci est d'autant plus vrai que
ce fléau des temps modernes n'épargne aucun continent ni aucun
pays ; il s'attaque à la fine fleur de nos Etats qu'est la jeunesse
et a des effets néfastes sur les fondements économiques,
culturels et politique de la société. Conscient de la
gravité de la situation, les Etats ont senti le devoir prioritaire de
mettre un terme sinon atténuer les ravages de la drogue. Pour y parvenir
ils se sont dotés de législations appropriées qui se
saisissent de la question dans son concept multidisciplinaire.
Le Sénégal comme le reste du monde
d'ailleurs n'a pas faillit à cela et depuis la loi 97-18 du
1er décembre 1997 portant code des drogues du
Sénégal le pays s'est doté d'une législation
chargée de réglementer la culture, la production, la fabrication
et le commerce licite des stupéfiants, substances psychotropes et
précurseurs d'une part. Et d'autre part de réprimer la production
et le trafic illicite des substances sous contrôle tout en prenant des
mesures contre l'abus des stupéfiants et des substances psychotropes.
Face à la diversification et à
l'intensification du trafic et de la consommation de dogues, les
autorités ont réagi en se dotant de nouveaux instruments
législatifs adaptés aux dimensions régionales, en
coordonnant les activités répressives , en appliquant des lois
contraignantes vis à vis des trafiquants et en tentant de réduire
les conséquences néfastes de la consommation de la drogue.
Cette démarche Sénégalaise
s'inscrit en droite ligne dans la logique internationale .En effet la
communauté internationale dans sa réaction première va
d'abord réprimer le phénomène. C`est ainsi que les
premières conventions vont incriminer la consommation de la drogue
assortie de sévères peines d'emprisonnement et d'amende avant de
connaître un assouplissement dû à la nouvelle approche des
juridictions pénales à l'égard de l'usager consommateur de
drogue. Cependant la sévérité de la répression du
phénomène de la drogue reste concentrée sur le trafiquant
tandis que l'usager toxicomane connaît une nouvelle approche
pénale beaucoup plus allégée se matérialisant par
l'intronisation de nouvelles mesures alternatives reconfigurant ainsi le
traitement judiciaire des usagers de la drogue.
Cependant des difficultés d'ordre diverses vont
surgir compromettant l'application de ses mesures alternatives marquant
l'évolution du traitement judiciaire des usagers de la drogue au
Sénégal. Mais cette assouplissement du traitement, au regard des
difficultés d'application qu'il connaît surtout par la
modification de l'article 44-2 du code pénal, ne traduit-elle pas de la
part du législateur Sénégalais une volonté de se
porter à faux contre la politique criminelle de la communauté
internationale. Cette politique qui selon elle soutient que le toxicomane doit
bénéficier de mesure de substitution afin de garantir des
résultats plus que probantes de réduction de la consommation de
stupéfiant à travers le monde.
TABLE DES
MATIERES
CHAPITRE I : D'UN TRAITEMENT REPRESSIF A
L'EFFICACITE MITIGEE ... 4
SECTION I : LE TRAITEMENT REPRESSIF, PREMIERE
REACTION DE LA JUSTICE PENALE SENEGALAISE 4
PARA I : LA LEGISLATION SENEGALAISE EN MATIERE DE
STUPEFIANTS AVANT L'AVENEMENT DU CODE DES DROGUES 4
PARA II : L'ATTITUDE REPRESSIVE DES JURIDICTIONS
SENEGALAISES 5
SECTION II : LA NECESSITE D'ALLEGER LE TRAITEMENT
5
PARA I : L'IMPERTINENCE DU SYSTEME CARCERAL POUR
L'ERADICATION DU PHENOMENE 5
PARA II : L'ABSENCE DE RESULTAT DU SYSTEME 5
CHAPITRE II : ... VERS UN TRAITEMENT ALLEGE.
6
SECTION I : LA NOUVELLE APPROCHE PENALE DE L'USAGER
DE LA DROGUE 6
PARA I : L'INCERTITUDE SUR LA VRAIE NATURE DU
TOXICOMANE : CRIMINELLE OU DELINQUANT ? 6
PARA II : LA POSITION DE LA LOI PENALE FACE A CE DEBAT 7
SECTION II : L'INFLUENCE DES NOUVELLES THEORIES DE
POLITIQUES CRIMINELLES 7
PARA I : LA PRESENTATION DES NOUVELLES THEORIES DE
POLITIQUES CRIMINELLES 7
PARA II : LA REALITE DE L'IMPACT DE CES THEORIES SUR
L'EVOLUTION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES TOXICOMANES 7
CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS AU NIVEAU DES PEINES
8
SECTION I : LA SOUPLESSE DE LA LOI QUANT A LA
SANCTION DU TOXICOMANE 8
PARA I : LA FAIBLESSE DE LA PEINE EN CAS DE CONSOMMATION
PERSONNELLE 8
PARA II : LES CAS DE DISPENSE DE LA PEINE OU DE L'EXECUTION
DE CELLE-CI POUR LE TOXICOMANE 9
SECTION II : LE DURCISSEMENT DE LA LOI FACE A TOUT
COMPORTEMENT FAVORISANT UN USAGE PERSONNEL DE DROGUE 9
PARA I : LA SANCTION EN CAS D'OFFRE OU DE CESSION EN VUE
D'UNE CONSOMMATION PERSONNELLE 9
PARA II : LA SANCTION DE LA FACILITATION DE L'USAGE DE
DROGUES 10
PARA III : LA SANCTION DE L'INCITATION A L'USAGE PERSONNEL
DE DROGUES 10
CHAPITRE II : LA PREVISION DE NOUVELLES MESURES
ALTERNATIVES DE TRAITEMENT DES TOXICOMANES 11
SECTION I : L'INTRONISATION DE L'ASPECT
THERAPEUTIQUE DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU TOXICOMANE 11
PARA I : L'INJONCTION THERAPEUTIQUE 11
PARA II : LES IMPLICATIONS DE L'INJONCTION THERAPEUTIQUE
11
SECTION II : LA DIFFICULTE D'APPLICATION DES MESURES
ALTERNATIVES 12
PARA I : LES INCIDENCES DE LA REVISION DE L'ARTICLE 44-2 DU
CODE PENAL 12
PARA II : LA REFLEXION AUTOUR DU DEBAT JURIDIQUE SOULEVE PAR
CETTE QUESTION 12
CONCLUSION 13
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