Section 3 : Analyse de
l'application des accords de Bâle 2.
III. 1 Les phases de mise en
application des accords de Bâle 2 :
Les accords de Bâle constituent un ensemble
de directives fixées par la banque centrale des banques centrales : la
Banque des Règlements Internationaux dont le siège est à
Bâle, en Suisse. Ils concernent les banques et les institutions
financières (assurances, organismes de crédit, holdings
financiers). Les accords de Bâle imposent l'unification de la gestion des
risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation. Ces
normes bouleversent toute l'organisation des systèmes de gestion
bancaire, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs
systèmes d'information. Le nouveau dispositif repose sur trois types
d'obligations:
a) les établissements doivent disposer
d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau
calculé selon l'une des méthodes proposées
b) les autorités disposent de pouvoirs
renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie
c) les établissements sont tenus de
publier des informations très complètes sur la nature, le volume
et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur
l'adéquation de leurs fonds propres.
Pour sa part, la Tunisie a mis en
place, depuis le 10 décembre 2007, un comité stratégique
pour le passage à Bâle 2 sous la présidence de Mr Taoufik
BACCAR, Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Ce comité
stratégique du secteur bancaire est élargi au Conseil du
marché financier (CMF), au ministère des Finances et à
l'Ordre des Experts comptables.
III.
2 Les avantages liés à l'application des accords de Bâle
2 :
L'accord de Bâle 2, vise explicitement à engager
une amélioration de la gestion des risques en incitant les banques
à adopter les meilleures pratiques de la profession. Cet enjeu est
d'importance pour les banques qui, échaudées par les pertes
enregistrées ont préféré se désengager de la
gestion des risques de crédit sur les particuliers auprès de
sociétés spécialisées, filiales ou partenaires.
Elles se sont alors concentrées sur la gestion des risques liés
aux crédits immobiliers et aux opérations quotidiennes
(découvert, carte de paiement) pour les particuliers ou sur les gammes
de produits plus traditionnellement dédiés aux professionnels et
aux entreprises.
Le dispositif de l'application du Bâle 2 a
permit une adéquation des fonds propres sur le plan pratique et la mise
en place d'une réglementation qui ne se limite pas aux exigences
minimales de fonds propres. Mais, il englobe également la surveillance
prudentielle et la discipline de marché. Puis ce dispositif a aussi
permit de renforcer la sensibilité aux risques des normes de fonds
propres. A ce titre, le dispositif vise le perfectionnement sur la gestion les
risques en mettant l'accent sur l'application constante des capacités
d'évaluation des risques dans les banques.
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