La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

II. 4  Ratios de gestion bancaire :

Les banques jouent un rôle très important dans le financement de l'économie national, c'est pour cette raison que l'activité bancaire reste sous haute surveillance étatique. Ainsi, un ensemble de ratios prudentiels auxquels sont soumises les banques, a été mis en place afin d'assurer la protection des déposants et d'éviter les faillites bancaires. Ces ratios constituent des contraintes de gestion que les banques doivent respecter des règles de prévention citées à l'article 23 de la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 relatives à l'exercice de l'activité d'établissement de crédit établies par le Banque Centrale de Tunisie. Dans le cas du non respect les banques s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer leur activité.

II.4.1 Ratio de couverture des risques (Ratio de solvabilité)^18(*):

Tableau 1 :

Ratio de couverture des risques (Ratio de solvabilité) Fonds propres nets/Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus

> ou = 8%

Les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter en permanence au moins 8% du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus.

II.4.2 Ratios concentration et de division des risques :

Tableau 2 :

Ratio de concentration des risques: Risques encourus sur un même bénéficiaire/Fonds Propres Nets	< ou = 25%
Ratio de division des risques: - Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont supérieurs ou égaux à 5% des Fonds Propres Nets (FPN) - Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont supérieurs ou égaux à 15% des Fonds Propres Nets (FPN)	< ou = 5 fois les FPN < ou = 2 fois les FPN
Limite des concours accordés aux actionnaires, dirigeants et administrateurs	< ou = 3 fois les FPN

En vertu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001, les banques sont tenues d'exiger le montant total des risques encourus sur les dirigeants, les administrateurs et sur les actionnaires dont la participation au capital est supérieure à 10 % et ne devant pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la banque.

II.4.3 Ratios de liquidité bancaire :

C'est le rapport entre l'actif réalisable et le passif l'exigible. Les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité qui ne peut être inférieur à 100%. Les banques sont tenues d'adresser à la Banque centrale de Tunisie une déclaration mensuelle du ratio de liquidité.

Ratio de liquidité = Actif réalisable / Passif exigible

* ¹⁸ Ratio de solvabilité : établi par le Comité de Bâle en 1988.