La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

Section 3 : La gestion du risque opérationnel : Les accords de Bâle I et Bâle II.

En 2006, selon les directives du comité de Bâle, les établissements financiers devront adopter un nouveau ratio de solvabilité. Baptisé Ratio Mac Donough, il remplacera l'actuel ratio Cooke estimé trop frustre dans son approche des risques et a pour objectif d'accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risques réels. Il permettra également de : fournir une approche prudentielle plus représentative des risques réellement ; assumés par les établissements financiers ; renforcer la solidité et la sécurité des systèmes bancaires au plan mondial.

III. 1 L'ancien accord sur les fonds propres et ses limites : Ratio Cooke

Un ratio international de solvabilité connu sur le nom de Ratio Cooke^12(*) est appliqué par les banques depuis 1988. Il définit les exigences en fonds propres que les banques doivent respecter en fonction des risques pris. Ce ratio fait un rapport entre les fonds propres, composés d'un noyau (capital et réserves) et d'éléments complémentaires tels que les provisions, les titres subordonnés, l'actif du bilan et les engagements hors bilan pondérés aux risques. Ce rapport ne doit, en principe, pas excéder 8% c'est à dire que pour un total actif de 100, la banque doit avoir au moins 8 de fonds propres. Ce ratio a permis de définir un minimum réglementaire commun de fonds propres en utilisant un système simplifié d'évaluation du risque mais ce système présente actuellement quelques faiblesses.

Ne prenant pas en compte la probabilité de défaut, l'évolution dans le temps il ne semble plus être adapté aux nouveaux instruments financiers. Aussi, le capital réglementaire^13(*) ne reflète plus le capital économique^14(*). D'où la mise en place d'une nouvelle méthode incluant le qualitatif au quantitatif étant plus sensible à la qualité intrinsèque du risque appelée Ratio Mc Donough.

III. 2 Les innovations de la réforme : Ratio Mc Donough

Après avoir intégré les risques de marché au ratio Cooke en 1996, le comité de Bâle présidé par Mc Donough en a décidé la refonte en 1999. La logique qui soutient cette réforme est simple : elle suggère de réconcilier le capital économique et le capital réglementaire.

Les consultations soumises à la profession bancaire par le comité de Bâle, en vue de la mise en place d'un nouveau ratio de solvabilité Mc Donough insiste sur les points suivants :

III.2.1 Une plus grande différenciation :

Dans le traitement des risques : l'incitation à adopter un nouveau système de notation interne concernant le risque opérationnel permettant aux banques d'estimer par elles-mêmes, aux moyens de leurs informations internes, la charge en capital, c'est à dire le montant des fonds propres nécessaires pour couvrir ce risque ; Pour ce faire, la banque note ses clients à partir d'informations recueillies en internes et publiques, pour les classer ensuite en portefeuilles homogènes. Cette note dérivera du calcul de la perte attendue définie comme étant le produit de la probabilité de défaut (qui sera estimée par la banque), la perte en cas de défaut et de l'exposition au moment du défaut.

EL = PD x LGD x EAD

EL : expected loss ou perte attendue

PD : default probability ou probabilité que le débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements contractuels. La probabilité de défaut mesure le risque défaut du débiteur.

LGD : loss given default ou perte occasionnée en cas de défaut du débiteur: il s'agit du pourcentage de perte que la banque subirait par rapport au montant du crédit ouvert au moment du défaut.

EAD : exposure at default ou montant du crédit qui est exposé au moment du défaut.

Dans le cadre de l'approche IRB^15(*) de base, la banque estimera uniquement la probabilité de défaut et utilisera les données, concernant la perte en cas de défaut et l'exposition au moment du défaut, fournies par l'autorité de tutelle. Dans l'approche IRB avancée, la banque estimera elle-même tous ces facteurs de risque, auxquels on peut ajouter le facteur M ou Maturity c'est à dire la durée restante du crédit dont l'ampleur influence le risque de non remboursement.

* ¹² Voir section 1 du présent Chapitre II.

* ¹³ Capital règlementaire : fondé sur les probabilités de défaillance liées aux emprunteurs tenant compte des mécanismes de réduction des risques.

* ¹⁴ Capital économique : représente pour les sociétés de services financiers le montant de capitaux propres couvrant le besoin minimum, évalué sur une base réaliste, pour couvrir les risques qu'elle gère ou collecte.

* ¹⁵ AIRB : L'approche Advanced Internal Rates Based s'appuie sur le système de notation interne et sur les probabilités de défaut de la méthode FIRB (Foundation Internal Rates Based).